de nos EHPAD - Adef Résidences
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de nos EHPAD - Adef Résidences
Comprendre la tarification de nos EHPAD RR ÉÉ SS II DD EE NN CC EE SS Des tarifs différenciés Les aides et allocations Nos Maisons, nos tarifs L’orientation en Maison de retraite est un choix difficile Lorsque le maintien à domicile devient trop compliqué, l’entrée en Maison pour la famille, pour la de retraite représente une réelle alternative. personne âgée. Le problème du financement des Maisons de retraite est Envisagées comme de véritables lieux de vie, nos Maisons offrent confort et bien-être, dans un environnement sécurisé, médicalisé et convivial. souvent évoqué, et il est ADEF RÉSIDENCES s’est spécialisée dans la construction et la gestion compliqué de savoir vers qui se d’EHPAD. Ces maisons de retraite « médicalisées » sont conçues pour tourner pour trouver de l’aide. accueillir des personnes âgées dépendantes ou atteintes de maladie type Attentive au besoin des familles qui souhaitent placer Alzheimer, en leur offrant un encadrement médical et des activités adaptés à leur besoin et leur projet de vie. un de leur proches dans Sous l’œil attentif d’équipes qualifiées et veillant au respect d’une démarche l’une de nos Maisons, ADEF qualité soutenue, les personnes âgées séjournant dans nos Maisons sont RÉSIDENCES a conçu ce guide. assurées de bénéficier de l’attention et des soins dont elles ont besoin Répertoriant l’ensemble des aides et subventions, il a vocation à vous accompagner tout au long de votre recherche. dans des conditions optimales d’hygiène et de sécurité. Quelle est la Maison qui vous correspond le mieux ? Comment fonctionnent la tarification et le financement de l’hébergement en EHPAD ? Nous vous aidons à faire le point. La Loi n°2002-2 du 2 Janvier 2002 et la Réforme dite de la « tarification » Des tarifs différenciés, mais pour quoi faire ? Dans un souci de transparence, les tarifs pratiqués dans les Maisons de retraite sont désormais décomposés en trois parties : Le tarif hébergement Il comprend : Les prestations non liées à l’état de dépendance du résident et les achats (administration, hôtellerie, restauration, animation, nettoyage, maintenance et 70 % du personnel d’assistance de vie non diplômé). Le coût du loyer. Il demeure à la charge du résident, sauf si la personne relève de l’Aide Sociale et que l’établissement est habilité à l’Aide Sociale. Dans ce cas, c’est le département qui prendra en charge l’hébergement. Le tarif dépendance Ce tarif comprend l’ensemble des prestations d’aide et de surveillance, nécessaires à l’accomplissement des actes de la vie courante, en cas de perte d’autonomie (protections, du blanchissage et des produits d’entretien, psychologue et 30 % de la masse salariale du personnel d’assistance de vie diplômé ou non). Le degré de dépendance (GIR) est évalué à l’aide de la grille AGGIR. Le tarif afférent à la dépendance dépendra du GIR de la personne. L’Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA) pourra prendre en charge tout ou partie de ce coût. La dotation de soins Cette dotation comprend : La masse salariale des personnels soignants (médecins, infirmières, psychomotriciens et 70 % des AS/AMP). L’achat des fournitures de soins médicaux et paramédicaux (pansements, lits médicalisés, compléments nutritionnels, etc.). Directement prise en charge par l’assurance maladie, cette dotation est transparente pour nos résidents. En tant qu’association de la loi 1901, ADEF RéSIDENCES est à but non lucratif et pratique des prix d’équilibre. Les prix affichés par l’association sont fixés annuellement par le Conseil Général du département dans lequel est implantée notre Maison. Une logique associative au service de nos résidents Tarifée et contrôlée par nos tutelles (ARS et CG), l’association ne peut réaliser ni profits, ni déficits. En effet, ces dernières réintègrent par la suite les excédents et déficits validés dans nos tarifs les années suivantes. Ne faisant pas de profits, les bénéfices réalisés par l’association lui permettent alors soit d’investir constamment dans l’amélioration des services proposés, des équipements et infrastructures, favorisant des prestations de haute qualité, soit de diminuer les tarifs les années suivantes. Des tarifs tout compris Les prix journaliers comprennent l’ensemble des prestations proposées par ADEF RéSIDENCES. Seules certaines prestations « facultatives » peuvent s’ajouter à savoir : coiffure, pédicure, esthétique, repas des invités, etc. Comment est calculé le prix de journée ? Total des charges « hébergement » prévisionnelles Nb de journées d’occupation prévisionnelles = Tarif hébergement journalier A titre d’exemple : Pour un établissement de 84 lits (30 000 journées d’occupation prévisionnelle par an), le tarif augmentera de 1€ par tranche supplémentaire budgétée de 30 000 €. L’Allocation Personnalisée à l’Autonomie : APA Qu’est-ce que l’APA ? C’est la principale allocation pour les personnes âgées confrontées à une perte d’autonomie. Elle est attribuée et versée par le Conseil Général à toute personne de plus de 60 ans. Elle permet d’acquitter tout ou partie du tarif dépendance de la Maison dans laquelle se trouve votre proche. Les aides et allocations L’instruction du dossier comporte deux volets : - L’évaluation de l’autonomie : effectuée par un médecin sur la base de la grille AGGIR, elle permet de déterminer le GIR de la personne, et donc le montant de l’allocation. - La procédure administrative : après examen du dossier, la commission départementale de l’APA formule un avis entériné par le Président du CG. Qui peut en bénéficier? Quel est le montant de l’APA? L’APA est attribuée à toute personne qui : Réside en France ou atteste d’un titre de séjour en France, Est âgée d’au moins 60 ans, A besoin d’être aidée pour accomplir les actes de la vie quotidienne. L’évaluation de la perte d’autonomie se fait au moyen de la grille AGGIR (Autonomie, Gérontologie, Groupe Iso Ressource). Il existe 6 niveaux de dépendance : de 1 (plus élevé) à 6 (plus faible). Seuls les GIR 1,2,3 et 4 peuvent prétendre à l’APA. Le montant est calculé en fonction du GIR de la personne concernée, du tarif dépendance de la Maison, et des ressources du résident. 3 cas de figures sont possibles : En cas de revenus inférieurs à 2 294,78 € par mois, le résident ne payera que le montant incompressible du tarif dépendance, le ticket modérateur (TM, correspondant au tarif dépendance des GIR 5 et 6). En cas de revenus supérieurs à 3 530,42 € mensuels, le résident devra payer le TM ainsi que 80 % du tarif dépendance correspondant à son GIR. Quand les revenus mensuels du résident sont compris entre 2 294,78 € et 3 530,42 €, il aura à payer le ticket modérateur ainsi que 20 à 80 % du tarif dépendance correspondant à son GIR. Comment constituer un dossier de demande d’APA? Le retrait du dossier est à effectuer auprès de la Mairie, du CCAS ou CLIC de la commune du résident. Le dépôt du dossier s’effectue exclusivement auprès des services départementaux (Service de la Personne Âgée). Le saviez-vous ? Les sommes versées ne sont pas récupérables sur la succes- sion, la donation ou les legs. En cas d’urgence, l’APA peut vous être attribuée à titre provisoire immédiat par le biais d’un montant forfaitaire. Calculez le montant de votre APA Tarif dépendance – TM – participation du bénéficiaire = APA Les aides et allocations L’Allocation Personnalisée au Logement : APL Qu’est-ce que l’APL ? C’est une allocation qui vous permet de financer en partie vos frais d’hébergement, quand la Maison est habilitée à cette aide. Elle est attribuée par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF). Qui peut en bénéficier ? Quel est le montant de l’APL ? Le montant est calculé en fonction des ressources du résident et de la base APL de l’établissement. Il est possible de faire une simulation sur le site Internet de la CAF : www.caf.fr Le renouvellement de l’APL est annuel, au 1er janvier de chaque année, et se base sur la déclaration de revenus de l’année précédente. Peut prétendre à l’APL toute personne ayant un contrat de location et versant un loyer. Dans le cas où l’établissement ne serait pas habilité à cette allocation, vous pouvez alors prétendre à l’Allocation de Logement Sociale (ALS) également versée par la CAF. Comment constituer un dossier de demande d’APL ? La demande de dossier est effectuée par l’assistante de L’APL ou l’ALS est versée directement à l’établissement, qui doit ensuite : - Déduire l’aide de la facture du résident payant, - Verser l’aide au Conseil Général pour les résidents bénéficiant de l’Aide Sociale. Direction à l’entrée du résident dans l’établissement. Il est impératif de remplir la fiche « demande de versement à l’établissement ». Estimation avec loyer Ressources Estimation mensuelles de l’APL moyen à ADEF Résidences Conventionné IMPORTANT Pour les résidents bénéficiant de l’Aide Sociale, l’APL est récupérable en totalité. EHPAD Non conventionné < 400€ 365€ = 1000€ 250€ > 2000€ 0€ < 400€ 200€ = 1000€ 100€ > 2000€ 0€ Les aides et allocations L’Aide Sociale à l’Hébergement Qu’est-ce que l’Aide Sociale ? C’est une allocation qui vous permet de financer en partie vos frais d’hébergement ainsi que le tarif dépendance non pris en charge par l’APA (TM, GIR 5/6). Elle est attribuée par le Conseil Général du dernier domicile du résident et n’intervient qu’après épuisement de tous les moyens de recours aux ressources possibles. Qui peut en bénéficier ? Peut prétendre à l’Aide Sociale les personnes âgées : De plus de 65 ans, Résidant en France ou justifiant d’un titre de séjour, Dont les ressources ne sont pas suffisantes pour couvrir les frais d’hébergement, malgré l’aide de leurs obligés alimentaires, Résidant dans une de nos Maisons habilitées à l’Aide Sociale. Comment constituer un dossier de demande d’Aide Sociale ? La demande de dossier est à effectuer auprès de la Mairie ou du CCAS du dernier domicile du résident. Le dossier, dûment complété, est à retourner au CCAS au plus tard deux mois après l’entrée du résident au sein de l’établissement. Le CCAS transmettra directement les demandes au service d’Aide Sociale du département. Le saviez-vous ? Il est possible de bénéficier de l’Aide Sociale dans un établissement non habilité à condition d’y avoir séjourné au moins 5 ans à titre payant et de ne plus avoir les ressources nécessaires pour faire face au coût de l’hébergement. A quelles conditions l’Aide Sociale est-elle attribuée ? L’attribution de l’Aide Sociale est fixée par une commission départementale après examen du dossier et dépend de : La participation du bénéficiaire, sachant que dans tous les cas, 90 % de ses revenus sont affectés au remboursement des frais d’hébergement. Un minimum mensuel (qui ne peut être inférieur à 1 % des prestations minimales de vieillesse) est laissé au résident, La contribution des obligés alimentaires, Le montant des frais de l’hébergement de la Maison dans laquelle vit le résident. L’Aide Sociale, une aide récupérable à caractère temporaire : L’Aide Sociale est une « avance » faite par le département. En d’autres termes, elle est récupérable du vivant du bénéficiaire dans les cas suivants : Amélioration de la situation financière, S’il y a eu donation dans les 5 ans précédant la demande, Par hypothèque de ses biens immobiliers. En cas de décès du bénéficiaire, l’Aide Sociale est récupérable à compter du « premier euro » sur l’héritage. Point de fiscalité Type de réduction Montant de la réduction Personne Âgée (seule ou en couple) Réduction d’impôts de 25 % des frais d’hébergement et de dépendance (hors APA) Jusqu’à 2500€ /an pour une personne seule, 5000€ /an pour un couple Pour les proches Déduction sur le revenu imposable des sommes versées dans le cadre de l’obligation alimentaire Intégralité des sommes versées, sur justificatif mmémo é mo Les aides financières mécanismes de financement sur les EHPAD ADEF RéSIDENCES APL : Allocation Personnalisée au Logement Versée par la CAF lorsque l’établissement est conventionné, elle permet de venir en aide aux frais d’hébergement. APA : Allocation Personnalisée à l’Autonomie Attribuée par le Conseil Général, elle permet de financer, au moins partiellement, les frais liés à une perte d’autonomie. (GIR 1 à 4). L’Aide Sociale à l’Hébergement Elle est attribuée aux personnes âgées, par le Conseil Général, lorsque leurs ressources, de quelque nature qu’elles soient, sont insuffisantes pour couvrir les frais de leur hébergement, y compris avec l’aide de leurs obligés alimentaires. Les Établissements habilités à l’Aide Sociale Si le résident bénéficie de l’Aide Sociale, il participera au financement à hauteur de 90 % de ses revenus (la somme mensuelle minimale laissée à la disposition du bénéficiaire ne peut être inférieure à 1% du montant annuel des prestations minimales de vieillesse). La délivrance de l’Aide Sociale est appréciée en fonction des revenus du résident, et de l’apport des obligés alimentaires. Établissements non habilités à l’Aide Sociale Le résident assumera les frais d’hébergement de l’établissement et le tarif dépendance. Selon sa situation, il pourra bénéficier de l’APA (GIR 1 à 4) ou de l’APL. Nos Maisons, nos tarifs Type Adresse Tél EHPAD habilité Aide Sociale LA MAISON DU LAURIER NOBLE 1 rue du Docteur Delafontaine 93200 ST-DENIS 01 42 35 69 40 EHPAD habilité Aide Sociale LA MAISON DES CYTISES 23 rue Jaffeux 92230 GENNEVILLIERS 01 47 91 73 07 EHPAD habilité Aide Sociale LA MAISON DU SAULE CENDRé 77 avenue Adrien Raynal 94310 ORLY 01 48 84 37 60 EHPAD Non habilité LA MAISON DU GRAND CHêNE 20 rue de l’Abreuvoir 77380 COMBS-LA-VILLE 01 64 88 25 00 EHPAD Non habilité LA MAISON DU TILLEUL ARGENTé 37 rue du Grand Cerf 77500 CHELLES 01 60 93 12 70 APL oui oui oui oui oui PRIX DE JOURNÉE 2010 Hébergement > 60 ans 82,95 € < 60 ans 99,91 € > 60 ans 75,07 € < 60 ans 88,45 € > 60 ans 69,74 € < 60 ans 86,66 € > 60 ans 80,63 € < 60 ans 84,80 € > 60 ans 82,85 € < 60 ans 97,49 € Dépendance Gir 1-2 : 21,27 € Gir 3-4 : 13,49 € Gir 5-6 : 5,72 € Gir 1-2 : 19,27 € Gir 3-4 : 12,23 € Gir 5-6 : 5,19 € Gir 1-2 : 19,51 € Gir 3-4 : 12,38 € Gir 5-6 : 5,23 € Gir 1-2 : 21,27 € Gir 3-4 : 13,49 € Gir 5-6 : 5,72 € Gir 1-2 : 20,82 € Gir 3-4 : 13,22 € Gir 5-6 : 5,60 € Nos Maisons, nos tarifs Type Adresse Tél APL oui EHPAD habilité Aide Sociale LA MAISON DU CèDRE BLEU 12 rue du Château 91280 ST PIERRE-DU-PERRAY 01 60 75 87 78 EHPAD Non habilité LA MAISON DE L’ORME DORé 2 rue André Barbaux 52100 SAINT-DIZIER 03 25 04 38 00 EHPAD Non habilité LA MAISON DE L’AMANDIER 5 rue Louis Pasteur 71380 SAINT-MARCEL 03 85 96 91 40 EHPAD habilité Aide Sociale LA MAISON DE L’éGLANTIER 58 avenue Geneviève Anthonioz de Gaulle 01 55 89 08 00 93140 BONDY EHPAD habilité Aide Sociale LA MAISON DU CLOS DES MARRONNIERS 03 23 98 59 00 13 rue de Verdun 02140 LA VALLéE AU BLé oui non oui oui PRIX DE JOURNÉE 2010 Hébergement > 60 ans 65,22 € < 60 ans 83,77 € > 60 ans 64,47 € < 60 ans 78,66 € > 60 ans 72,50 € < 60 ans 84,92 € > 60 ans 79,03 € < 60 ans 95,17 € > 60 ans 65,38 € < 60 ans 80,44 € Dépendance Gir 1-2 : 19,36 € Gir 3-4 : 12,58 € Gir 5-6 : 5,20 € Gir 1-2 : 18,20 € Gir 3-4 : 14,26 € Gir 5-6 : 6,22 € Gir 1-2 : 20,76 € Gir 3-4 : 13,18 € Gir 5-6 : 5,59 € Gir 1-2 : 21,45 € Gir 3-4 : 13,60 € Gir 5-6 : 5,77 € Gir 1-2 : 22,87 € Gir 3-4 : 14,52 € Gir 5-6 : 6,15 € Nos Maisons, nos tarifs Type Adresse Tél APL oui EHPAD habilité Aide Sociale LA MAISON DES VIGNES 14 rue Gustave Nordon 54220 MALZéVILLE 03 83 18 03 70 EHPAD habilité Aide Sociale LA MAISON DE LA VALLéE DES FLEURS 41 à 43 rue Victor Renelle 93240 STAINS 01 49 71 34 80 EHPAD habilité Aide Sociale LA MAISON DU GRAND CèDRE 10 Avenue Vaillant Couturier 94110 ARCUEIL 01 49 69 16 60 EHPAD habilité Aide Sociale LA MAISON DU JARDIN DES ROSES 54 rue d’Yerres 94440 VILLECRESNES EHPAD 33 places Aide Sociale LA MAISON De l’érable argenté 362 avenue du Général de Gaulle 92140 CLAMART 01 56 32 21 00 oui oui oui PRIX DE JOURNÉE 2010 Hébergement > 60 ans 60,50 € < 60 ans 65,71 € > 60 ans 73,82 € < 60 ans 91,47 € > 60 ans 66,78 € < 60 ans 83,36 € > 60 ans 69,48 € < 60 ans 89,59 € > 60 ans 01 45 37 39 30 oui Dépendance Gir 1-2 : 19,36 € Gir 3-4 : 12,29 € Gir 5-6 : 5,21 € Gir 1-2 : 22,70 € Gir 3-4 : 14,39 € Gir 5-6 : 6,10 € Gir 1-2 : 22,75 € Gir 3-4 : 14,43 € Gir 5-6 : 6,13 € Gir 1-2 : 22,75 € Gir 3-4 : 14,43 € Gir 5-6 : 6,13 € Gir 1-2 : 20,76 € sans aide s. 75 € Gir 3-4 : 13,18 € avec aide s. 71,35 € Gir 5-6 : 5,59 € Plus de renseignements... RR ÉÉ SS II DD EE NN CC EE SS ADEF RéSIDENCES Siège Social 19/21 rue Baudin 94 207 Ivry-sur-Seine Tél. : 01 46 70 16 02 Site web : www.adef-residences.com Service de la Communication Anne-Lise ORELLOU Directrice de communication Tél. : 01 72 46 71 41 Mail : [email protected]