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GUIDE DE L’ACTIONNAIRE 2015 2 MESSAGE DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 4 COMPRENDRE LE CRÉDIT AGRICOLE Le groupe Crédit Agricole 6 Les données financières 10 Les titres émis par le Groupe 11 12 SUIVRE L’ACTION CRÉDIT AGRICOLE S.A. L’action Crédit Agricole S.A. Les données boursières Le dividende 14 16 17 18 ÊTRE ACTIONNAIRE DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. La bourse en pratique L’Assemblée générale L’information financière 20 24 26 33 ANNEXES Avertissement Le présent document se réfère à Crédit Agricole S.A., société cotée détenant environ 25 % du capital des Caisses régionales de Crédit Agricole (à l'exception de la Corse). Pour positionner Crédit Agricole S.A. et faciliter la description de ses activités, le texte se réfère également parfois au groupe Crédit Agricole, dont le périmètre intègre alors la totalité du capital des Caisses régionales de Crédit Agricole. UN GROUPE BANCAIRE DE RÉFÉRENCE Le groupe Crédit Agricole est le premier financeur de l’économie française et l’un des tout premiers acteurs bancaires en Europe. Leader de la banque de proximité en Europe, le Groupe est également premier gestionnaire d’actifs européen, premier bancassureur en Europe et troisième acteur européen en financement de projets. Fort de ses fondements coopératifs et mutualistes, de ses 140 000 collaborateurs et 31 500 administrateurs de Caisses locales et régionales, le groupe Crédit Agricole est une banque responsable et utile, au service de 50 millions de clients, 8,2 millions de sociétaires et 1,1 million d’actionnaires individuels. Grâce à son modèle de banque universelle de proximité – l’association étroite entre ses banques de proximité et les métiers qui leur sont liés –, le groupe Crédit Agricole accompagne ses clients dans leurs projets en France et dans le monde : assurance, immobilier, moyens de paiement, gestion d’actifs, crédit-bail et affacturage, crédit à la consommation, banque de financement et d’investissement. Au service de l’économie, le Crédit Agricole se distingue également par sa politique de responsabilité sociale et environnementale dynamique et innovante. Elle repose sur une démarche pragmatique qui irrigue tout le Groupe et met chaque collaborateur en action. 1ER 1ER 1ER FINANCEUR DE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE BANCASSUREUR EN EUROPE GESTIONNAIRE D’ACTIFS EUROPÉEN GUIDE DE L’ACTIONNAIRE 2015 UN GROUPE BANCAIRE DE RÉFÉRENCE 1 MESSAGE DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Chers actionnaires, L’année 2014 aura été marquée par de multiples événements politiques et économiques facteurs d’incertitudes, qu’il s’agisse de l’Ukraine, de la Russie, de la chute du prix du pétrole, de la baisse de l’euro et plus récemment des tensions en Grèce. Pourtant, ni ces événements, ni un environnement économique caractérisé par le risque de déflation, auquel s’attelle la Banque centrale européenne avec les mécanismes du Targeted Long-Term Refinancing Operation (T-LTRO) et du Quantitative easing (QE), n’ont affecté la capacité du Groupe à délivrer de bons résultats. Cette année 2014 confirme la pertinence de notre stratégie avec la publication de résultats conformes à nos attentes : Crédit Agricole S.A. publie un résultat net part du Groupe de 2 340 millions d’euros et le groupe Crédit Agricole dans son ensemble, c’est-à-dire avec les Caisses régionales, affiche quant à lui un résultat de 4 920 millions d’euros. Retraités des éléments spécifiques(1), Banco Espirito Santo (BES) et éléments comptables notamment, leurs résultats sont respectivement de 3,4 et 6 milliards d’euros. En dépit de ce contexte peu porteur, la banque de proximité en France a connu une activité soutenue, principalement en collecte où elle maintient une bonne dynamique (+ 2,1 % pour les Caisses régionales et + 2,5 % pour LCL). Ses encours de crédit atteignent 491 milliards d’euros pour les Caisses régionales et LCL, en progression de 0,9 % sur un an, prouvant une fois de plus le rôle essentiel que joue le Groupe dans le financement de l’économie française. Nous assistons notamment à une reprise de la production de nouveaux prêts aux petites et moyennes entreprises. À l’international, les réseaux ont maintenu un bon niveau d’activité, qu’il s’agisse de l’Italie, notre second marché, ou de nos autres réseaux, où l’excédent de collecte bilan atteint 3,7 milliards d’euros. Le pôle gestion de l’épargne et assurances est en développement continu, grâce au déploiement de nouvelles offres commerciales et à la conquête de nouveaux clients leur permettant de voir leurs encours progresser de près de 10 %, à 1 256 milliards d’euros. La banque de financement et d’investissement connaît un rebond de ses activités et occupe toujours des positions de leadership dans ses métiers d’expertise, comme le financement d’avions, de trains ou de bateaux. La production des services financiers spécialisés repart à la hausse, aussi bien dans le crédit à la consommation que dans le crédit-bail et l’affacturage. 2 Revenir sur l’année 2014, c’est aussi insister sur la solidité de notre Groupe. Preuve en est, il a passé avec succès les exercices réglementaires de l’Asset Quality Review et de stress tests, diligentés par la Banque centrale européenne à l’occasion de la mise en place du Mécanisme de supervision unique (MSU) bancaire. Ainsi, le Groupe est ressorti avec un excédent de capital de 20 milliards d’euros, soit le montant le plus important des banques européennes concernées par ces simulations, dans le cadre du scénario adverse. Sa solidité lui permet donc d’absorber un choc sévère sans besoin additionnel de fonds propres. Cette démonstration s’accompagne d’une forte amélioration de nos ratios de solvabilité. La gestion prudente de nos fonds propres permet d’atteindre un ratio Common Equity Tier 1 de 10,4 % pour Crédit Agricole S.A., soit un résultat très proche de notre objectif pour 2016. Pour le groupe Crédit Agricole, il atteint 13,1 %. Sa progression repose sur le modèle économique du Groupe (accumulation de résultats et réinvestissement des dividendes des Caisses régionales), l’accroissement des plus-values latentes enregistrées en fonds propres et la poursuite des plans d’action engagés depuis trois ans (baisse des emplois pondérés). C’est à l’aune de ces différents éléments que le Conseil d’administration a décidé de proposer à l’Assemblée générale des actionnaires un dividende de 0,35 euro par action(2) portant le taux de distribution des résultats à 43 %. Le dividende est identique à celui de l’an dernier, afin de ne pas pénaliser des actionnaires du fait de la faillite de BES qui a réduit le bénéfice distribuable. Nous tenons à remercier l’ensemble des actionnaires pour leur fidélité et la confiance qu’ils nous témoignent. JEAN-MARIE SANDER Président de Crédit Agricole S.A. (1) (2) JEAN-PAUL CHIFFLET Directeur général Hors impact BES en équivalence, spreads émetteurs, CVA/DVA/FVA day one, DVA running, couvertures de prêts, réévaluation de Bank It. Sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale des actionnaires. GUIDE DE L’ACTIONNAIRE 2015 LE MESSAGE DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 3 50 MILLIONS DE CLIENTS DANS LE MONDE RÉPARTIS DANS 54 PAYS COMPRENDRE LE CRÉDIT AGRICOLE Le groupe Crédit Agricole Les données financières Les titres émis par le Groupe 4 6 10 11 Crédit Agricole S.A., l’ensemble des Caisses régionales et des Caisses locales forment le périmètre du groupe Crédit Agricole et développent le modèle de la banque universelle de proximité. Ce modèle s’appuie sur les synergies entre les banques de proximité et les métiers spécialisés qui leur sont associés. GUIDE DE L’ACTIONNAIRE 2015 COMPRENDRE LE CRÉDIT AGRICOLE 5 LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE HISTORIQUE À la fin du XIXe siècle en France, l’agriculture peine à trouver des crédits adaptés, plusieurs tentatives de création de banques de l’agriculture ont échoué. La loi de 1884 sur la liberté d’association professionnelle, qui permet la formation de syndicats agricoles, constitue alors un contexte favorable à l’émergence de structures adaptées : c’est ainsi que naît en 1885 la Société de Crédit Agricole de l’arrondissement de Poligny (Jura), première du genre, sur la base d’une initiative locale de Louis Milcent. La loi du 5 novembre 1894, acte de naissance du Crédit Agricole, traduit le choix d’une organisation décentralisée et mutualiste en permettant la création entre les membres de syndicats agricoles de sociétés coopératives de droit privé. 1894 1899 1920 6 Création des premières « sociétés de Crédit Agricole » dénommées par la suite Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Loi de fédération des Caisses locales donnant naissance aux Caisses régionales de Crédit Agricole. Création de l’Office National du Crédit Agricole, établissement public, qui devient en 1926 la Caisse Nationale de Crédit Agricole (CNCA). 1945 Création de la Fédération Nationale du Crédit Agricole. 1986 Création de Predica, filiale d’assurance-vie du Groupe. 1988 Loi de mutualisation de la CNCA qui devient une société anonyme, propriété des Caisses régionales et des salariés du Groupe. 1990 Création de Pacifica, filiale d’assurance dommages. 1996 Acquisition de la Banque Indosuez. 1999 Acquisition de Sofinco et entrée au capital du Crédit Lyonnais. 2001 Transformation de la CNCA en Crédit Agricole S.A., introduit en bourse le 14 décembre 2001. 2003 Acquisition de Finaref et du Crédit Lyonnais. 2006 Acquisition d’Emporiki Bank en Grèce. 2007 Acquisition de Cariparma et FriulAdria en Italie. 2009 Création d’Amundi, née du rapprochement des expertises en gestion d’actifs de Crédit Agricole et de Société Générale. 2010 Fusion de Sofinco et de Finaref pour créer Crédit Agricole Consumer Finance et regroupement de Crédit Agricole Leasing et Eurofactor pour donner naissance à Crédit Agricole Leasing & Factoring. 2013 Cession d’Emporiki Bank et des courtiers CLSA et Cheuvreux. MÉTIERS Le groupe Crédit Agricole a choisi de privilégier la banque de proximité et les métiers qui lui sont associés : gestion de l’épargne et assurances, services financiers spécialisés, banque de financement et d’investissement et autres filiales spécialisées. Cette association, appelée banque universelle de proximité, permet la coordination entre les métiers, le partage d’expertises et de moyens, l’accompagnement conjoint des clients et le déploiement de produits et services adaptés à leurs besoins. PROCHE DE SES CLIENTS À L’ÉCOUTE DES BESOINS DE CHACUN MOYENS DE PAIEMENT BANQUES DE PROXIMITÉ GESTION DE L’ÉPARGNE ET ASSURANCES BANQUE DE PROXIMITÉ EN FRANCE MÉTIERS SPÉCIALISÉS · CRÉDIT AGRICOLE CARDS & PAYMENTS · FIA-NET LCL CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES · AMUNDI · CACEIS · CA PRIVATE BANKING 39 CAISSES RÉGIONALES DE CRÉDIT AGRICOLE PARTICULIERS COLLECTIVITÉS AGRICULTEURS INSTITUTIONNELS PROFESSIONNELS ENTREPRISES CRÉDIT AGRICOLE CIB BANQUE DE FINANCEMENT ET D’INVESTISSEMENT · GRUPPO CARIPARMA CRÉDIT AGRICOLE · CA BANK POLSKA · CA EGYPT · CRÉDIT DU MAROC · CA UKRAINE · CA SRBIJA · CRÉDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE · CRÉDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS BANQUE DE PROXIMITÉ À L’INTERNATIONAL MÉTIERS DE L’IMMOBILIER AUTRES FILIALES SPÉCIALISÉES : Crédit Agricole Capital Investissement & Finance (Idia, Sodica), Uni-éditions BANQUE D’1 PARTICULIER SUR 3 EN FRANCE BANQUE DE PRÈS D’1 ENTREPRISE SUR 2 EN FRANCE GUIDE DE L’ACTIONNAIRE 2015 BANQUE DE 9 AGRICULTEURS SUR 10 EN FRANCE COMPRENDRE LE CRÉDIT AGRICOLE 7 LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE ORGANISATION Les 2 489 Caisses locales détiennent l’essentiel du capital des 39 Caisses régionales. Les Caisses régionales sont des banques régionales coopératives qui offrent à leurs clients une gamme complète de produits et services. L’instance de réflexion des Caisses régionales est la Fédération Nationale du Crédit Agricole, lieu où sont débattues les grandes orientations du Groupe. 8,2 MILLIONS DE SOCIÉTAIRES — 2 489 CAISSES LOCALES FÉDÉRATION NATIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE 39 CAISSES RÉGIONALES DE CRÉDIT AGRICOLE 100 % 25 %* SAS RUE LA BOÉTIE 29,5 % INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS — 9,8 % ACTIONNAIRES INDIVIDUELS 56,5 % 4,0 % SALARIÉS VIA LES FONDS D’ÉPARGNE SALARIALE — 0,2 % AUTOCONTRÔLE 43,5 % CRÉDIT AGRICOLE S.A. BANQUES DE PROXIMITÉ GESTION DE L’ÉPARGNE ET ASSURANCES BANQUE DE FINANCEMENT ET D’INVESTISSEMENT Autres métiers : moyens de paiement, immobilier, capital investissement. Répartition du capital au 31 / 12 / 2014 * À l’exception de la Caisse régionale de la Corse. 8 SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS CRÉDIT AGRICOLE S.A. Crédit Agricole S.A. regroupe et anime ses filiales spécialisées, au service des Caisses régionales dont il détient environ 25 % du capital (sauf la Corse), et de ses réseaux bancaires en France et à l’international. Crédit Agricole S.A. a été organisé lors de sa cotation, le 14 décembre 2001, pour représenter tous les métiers et les savoir-faire du groupe Crédit Agricole, au sein duquel il exerce trois missions principales : Organe central Il veille à la cohésion et au bon fonctionnement du réseau, et représente le Groupe auprès des autorités bancaires. Banque centrale Il garantit l’unité financière du Groupe. Responsable de la cohérence du développement stratégique Il coordonne, en liaison avec ses filiales spécialisées, les stratégies des différents métiers en France et à l’international. LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE EST L’UN DES TOUT PREMIERS ACTEURS BANCAIRES EN EUROPE Découvrez le groupe Crédit Agricole en vidéo GUIDE DE L’ACTIONNAIRE 2015 COMPRENDRE LE CRÉDIT AGRICOLE 9 LES DONNÉES FINANCIÈRES La solidité financière d’une banque se mesure par sa capacité à faire face aux risques éventuels liés à ses actifs. C’est pourquoi le Comité de Bâle, ville où siège la Banque des Règlements Internationaux (BRI) a établi des ratios de solvabilité et de liquidité que toutes les banques doivent respecter. Pour le régulateur, ainsi d’ailleurs que pour les agences de notation et les investisseurs obligataires, le groupe Crédit Agricole représente le périmètre financier le plus pertinent pour apprécier la solidité financière de la banque. STRUCTURE FINANCIÈRE DU GROUPE LIQUIDITÉ Ratio de solvabilité : ratio de référence pour juger de la solidité financière d’un groupe bancaire. La liquidité d’une banque se caractérise, d’une part, par sa capacité à faire face aux demandes de retrait de ses clients et, d’autre part, par sa capacité à se refinancer sur le marché pour financer ses activités. Ratio CET1 Full Bâle 3* 13,1 % La solidité d’une banque repose d’abord sur des fonds propres robustes qui constituent le matelas de sécurité sur lequel une banque peut s’appuyer pour faire face à une situation difficile. Capitaux propres part du Groupe* 86,7 Mds € * Au 31 décembre 2014. Pour faire face à ses engagements, le groupe Crédit Agricole dispose au 31 décembre 2014 de 246 milliards d’euros de réserves de liquidité et d’un excédent de 101 milliards d'euros de ressources stables. NOTATION FINANCIÈRE Les agences de notation financière sont des sociétés commerciales qui attribuent des notes reflétant la volonté et/ou la capacité d’une contrepartie (État, institution financière, entreprise) à honorer ses obligations. Les notations long terme attribuées par ces agences reflètent les fondamentaux financiers solides du groupe Crédit Agricole. 10 AA A A2 A (low) STANDARD & POOR’S 10 juilllet 2014 MOODY’S 17 mars 2015 FITCHRATINGS 3 juillet 2014 DBRS 22 octobre 2014 LES TITRES ÉMIS PAR LE GROUPE Le capital des entités qui constituent le groupe Crédit Agricole est composé de titres de différentes natures. Ces titres ne donnent pas les mêmes droits à leurs détenteurs. CERTIFICATS COOPÉRATIFS Certificats Coopératifs Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) PARTS SOCIALES d’Associés (CCA) Entités concernées Caisses locales Caisses régionales ACTIONS Caisses régionales Crédit Agricole S.A. Droit de vote Oui Non 1 homme = 1 voix* Non Oui 1 action = 1 voix Droit à l’actif net Non Oui Oui Oui Titre coté Non Non Oui Oui Euronext Paris Euronext Paris Compartiments B ou C Compartiment A Éligible au SRD Rémunération Intérêt Dividende Dividende Dividende * Quel que soit le nombre de parts détenues. CAISSES RÉGIONALES AYANT ÉMIS DES CERTIFICATS COOPÉRATIFS D’INVESTISSEMENT ET LEUR CODE ISIN Eurolist compartiment B Eurolist compartiment C (capitalisations comprises entre 150 millions et 1 milliard d’euros) (capitalisations inférieures à 150 millions d’euros) Brie Picardie FR0010483768 Alpes Provence FR0000044323 Nord de France FR0000185514 Atlantique Vendée FR0000185506 Paris Île-de-France FR0000045528 Ille-et-Vilaine FR0000045213 Languedoc FR0010461053 Loire Haute-Loire FR0000045239 Morbihan FR0000045551 Normandie Seine FR0000044364 Sud Rhône-Alpes FR0000045346 Toulouse 31 FR0000045544 Touraine et Poitou FR0000045304 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE 2015 COMPRENDRE LE CRÉDIT AGRICOLE 11 10,76 € COURS DE CLÔTURE DE L’ACTION AU 31 DÉCEMBRE 2014 SUIVRE L’ACTION CRÉDIT AGRICOLE S.A. L’action Crédit Agricole S.A. Les données boursières Le dividende 12 14 16 17 Les Caisses régionales détiennent ensemble, via la SAS Rue La Boétie, la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. De ce fait, Crédit Agricole S.A. n’est pas opéable. GUIDE DE L’ACTIONNAIRE 2015 SUIVRE L’ACTION CRÉDIT AGRICOLE S.A. 13 L’ACTION CRÉDIT AGRICOLE S.A. CARTE D’IDENTITÉ Au 31 décembre 2014, la capitalisation boursière de Crédit Agricole S.A. s’élève à 27,7 milliards d’euros (soit 2 576 365 774 actions multipliées par un cours de 10,76 euros). Place de cotation NYSE Euronext Paris Compartiment (grandes capitalisations) A Valeur nominale 3 euros ACA Code Reuters CAGR.PA Code Bloomberg ACA : FP Oui Code Yahoo! Finance ACA.PA FR0000045072 Code Google Finance EPA : ACA Éligible au SRD et PEA Code ISIN Code mnémonique INDICES BOURSIERS INDICES EXTRA-FINANCIERS CAC 40 FTSE4GOOD STOXX EUROPE 600 BANKS EURONEXT VIGEO ® INDEXES FTSEUROFIRST 80 ESG STOXX LEADERS ACTIONNARIAT ET RÉPARTITION DU CAPITAL Au 31 décembre 2014, l’actionnariat de Crédit Agricole S.A. se compose de 1,1 million d’actionnaires individuels, 100 000 salariés et 500 investisseurs institutionnels. 29,5 % INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS 56,5 % SAS RUE LA BOÉTIE 9,8 % ACTIONNAIRES INDIVIDUELS 4,0 % SALARIÉS (FPCE) 14 0,2 % AUTOCONTRÔLE COURS DE L’ACTION SUR 3 ANS Comparaison avec les indices DJ Stoxx 600 Banks et CAC 40 (recalculés sur la base du cours de l’action Crédit Agricole S.A.). Crédit Agricole S.A. Indice CAC 40 DJ Stoxx 600 Banks En euros 14 12 10 8 6 4 2 4 4 /1 12 4 10 /1 4 /1 08 4 06 /1 04 /1 3 14 02 / 3 /1 12 10 /1 3 /1 08 3 06 /1 3 04 /1 13 2 02 / /1 2 12 2 10 /1 08 /1 2 06 /1 2 12 04 /1 12 02 / /1 1 0 ÉVOLUTION MENSUELLE DU COURS DE L’ACTION ET VOLUMES Volumes mensuels En euros 16 Plus haut Moyenne Plus bas En milliers de titres 26 000 24 000 14 22 000 12 10 08 7,8 06 5,3 5,7 6,1 5,2 04 4,0 4,6 4,5 4,0 3,5 5,4 5,3 3,8 3,5 7,3 6,6 6,2 6,3 4,7 4,7 8,0 5,8 6,2 6,8 6,0 12,2 12,1 12,0 12,1 12,1 11,9 11,6 11,9 11,5 11,6 11,4 10,9 10,8 11,1 10,9 10,9 10,9 9,5 9,3 10,2 9,3 9,8 9,8 9,9 10,0 9,9 9,8 8,4 8,5 9,5 7,5 9,1 8,6 8,7 7,1 7,5 7,4 8,1 7,7 7,2 6,3 6,7 6,3 6,0 18 000 16 000 14 000 12 000 10 000 8 000 4,5 6 000 3,3 4 000 2,9 2,8 2,9 02 20 000 2 000 0 Ja n. 1 Fé 2 v. 1 M 2 ar s1 Av 2 ril 1 M 2 ai Ju 12 in 1 Ju 2 il. 1 Ao 2 ût 1 Se 2 pt .1 Oc 2 t. 1 No 2 v. 1 Dé 2 c. 1 Ja 2 n. 1 Fé 3 v. 1 M 3 ar s1 Av 3 ril 1 M 3 ai Ju 13 in 1 Ju 3 il. 1 Ao 3 ût 1 Se 3 pt .1 Oc 3 t. 1 No 3 v. 1 Dé 3 c. 1 Ja 3 n. 1 Fé 4 v. 1 M 4 ar s1 Av 4 ril 1 M 4 ai 1 Ju 4 in 1 Ju 4 il. 1 Ao 4 ût 14 Se pt .1 Oc 4 t. 1 No 4 v. 1 Dé 4 c. 1 Ja 4 n. 15 00 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE 2015 SUIVRE L’ACTION CRÉDIT AGRICOLE S.A. 15 LES DONNÉES BOURSIÈRES 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2014 2 498 020 537 2 501 589 997 2 576 365 774 Capitalisation boursière (en milliards d’euros) 15,20 23,28 27,72 Bénéfice net par action (BNPA) (en euros) (2,58) 1,01 0,83 Actif net par action (ANPA) (1) (en euros) 16,08 16,91 18,00 0,38 0,55 0,60 - 9,23 12,90 Plus haut (en séance) (en euros) 6,56 9,50 12,22 Plus bas (en séance) (en euros) 2,84 5,95 9,14 Plus haut (en clôture) (en euros) 6,39 9,30 12,13 Plus bas (en clôture) (en euros) 2,88 6,11 9,17 Dernier (cours de clôture au 31/12) (en euros) 6,08 9,31 10,76 39,50 52,90 15,64 5,93 8,99 10,82 Dividende net par action (en euro) Néant 0,35 0,35 Dividende majoré (en euro) Néant 0,385 0,385 - 35 43 - 3,76 3,25 Capital social en nombre de titres Cours/ANPA PER (cours/BNPA) Évolution sur l’année (en %) (2) Cours ISF (en euros) Taux de distribution (3) (en %) Rendement annuel (4) (en %) (1) Actif net après déduction des émissions obligataires super subordonnées Additional Tier 1, des frais d’émission nets d’impôt et des intérêts bruts versés au titre de ces émissions et comptabilisés en capitaux propres. (2) Moyenne des trente derniers cours précédant le 1er janvier 2015. (3) Montant de dividende distribuable (hors autocontrôle) rapporté au résultat net part du Groupe. (4) Sur la base du cours au 31 décembre 2014, hors dividende majoré. Suivez en direct le cours de l’action Crédit Agricole S.A. depuis votre Smartphone 16 DIVIDENDE 2015 (1) 0,35 € LE DIVIDENDE 0,385 € 43 % (1) dividende majoré, de distribution du résultat net part du Groupe. MODALITÉS D’ATTRIBUTION Le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. du 17 février 2015 a décidé de proposer à l’Assemblée générale des actionnaires du 20 mai 2015, de distribuer un dividende par action de 0,35 €(1), , payable en numéraire ou en titres. Pour percevoir des dividendes, il n’y a aucune démarche à effectuer, il suffit de détenir des actions Crédit Agricole S.A. en compte, la veille de la date de détachement du coupon. (1) Dividende soumis à l’approbation de l’Assemblée générale du 20 mai 2015. DIVIDENDE MAJORÉ Pour bénéficier de la majoration de + 10 % sur le dividende, les actions doivent être inscrites au nominatif pur ou administré depuis plus de deux années civiles pleines sans interruption jusqu’au jour de la mise en paiement du dividende. GUIDE DU NOMINATIF 2015 Pour en savoir plus, consultez le Guide du nominatif 2015 disponible sur demande au 0 800 000 777 et sur www.credit-agricole.com CALENDRIER DU DIVIDENDE 27 mai 2015 28 mai 2015 28 mai au 12 juin 2015 23 juin 2015 Enregistrement des actions en compte pour avoir droit au dividende. Détachement du coupon. Période d’option du paiement en numéraire ou en action. Paiement du dividende et livraison des actions. CODES VALEURS SPÉCIFIQUES AU DIVIDENDE MAJORÉ Date d’inscription au nominatif Code valeur spécifique Année de droit au dividende majoré Avant le 31.12.2012 FR0011636075 2015 Entre le 01.01.2013 et le 31.12.2013 FR0011636091 2016 Entre le 01.01.2014 et le 31.12.2014 FR0012332443 2017 Entre le 01.01.2015 et le 31.12.2015 Code disponible début 2016 2018 Pour information, le code FR0000045072 est le code de transaction affecté à la passation des ordres d’achat et de vente des actions au porteur. GUIDE DE L’ACTIONNAIRE 2015 SUIVRE L’ACTION CRÉDIT AGRICOLE S.A. 17 1,1 MILLION D’ACTIONNAIRES INDIVIDUELS ÊTRE ACTIONNAIRE DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. La bourse en pratique L’Assemblée générale L’information financière 18 20 24 26 Être actionnaire de Crédit Agricole S.A., c’est être détenteur d’une fraction de son capital. En sa qualité d’associé, un actionnaire a des droits, notamment ceux de participer et de voter à l’Assemblée générale et d’être informé sur la vie de l’entreprise. GUIDE DE L’ACTIONNAIRE 2015 ÊTRE ACTIONNAIRE DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. 19 LA BOURSE EN PRATIQUE MODES DE DÉTENTION En France, il existe trois modes de détention : porteur, nominatif administré ou nominatif pur. PORTEUR Teneur de compte NOMINATIF ADMINISTRÉ Intermédiaire financier du choix de l’actionnaire. Ordre de bourse Adressé à CACEIS Corporate Trust, Commission de courtage à partir de 0,30 % avec un minimum de 10 € HT. Variables selon les intermédiaires financiers. Exonération des frais de gestion et des droits de garde. Convocation à l’Assemblée générale Sur demande à formuler auprès de l’intermédiaire financier. Participation à l’Assemblée générale Sur présentation de la carte d’admission ou de l’attestation de participation et d’une pièce d’identité. Vote par Internet pour l’Assemblée générale Oui, avec votaccess via la banque en ligne de l’intermédiaire financier. Dividende majoré CACEIS Corporate Trust Tél. 01 57 78 34 33. Adressé à l’intermédiaire financier, frais variables selon les établissements. Frais de gestion et droits de garde Déclaration fiscale NOMINATIF PUR Aucune démarche à effectuer. L’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement la convocation à l’Assemblée générale. Sur présentation de la carte d’admission ou d’une pièce d’identité. Oui, avec Votaccess via www.credit-agricole-sa.olisnet.com L’actionnaire reçoit de son/ses intermédiaire(s) financier(s) un imprimé fiscal unique (IFU) regroupant toutes les opérations de bourse du compte-titres et du PEA où sont inscrits les titres. Non L’actionnaire au nominatif pur reçoit de la part de CACEIS Corporate Trust un IFU regroupant uniquement les opérations concernant le titre Crédit Agricole S.A. Oui (1) (1) Cf. dividende majoré page 17. GUIDE DU NOMINATIF 2015 20 Pour en savoir plus sur les modes de détention, consultez le Guide du nominatif disponible sur demande au 0 800 000 777 et sur www.credit-agricole.com PASSER UN ORDRE DE BOURSE Tout ordre de bourse doit passer par l’intermédiaire financier en charge de la gestion du compte-titres ou du PEA qui transmettra à son tour l’ordre au marché. Les mentions nécessaires Le numéro du compte-titres ou PEA La quantité de titres à négocier Le sens de l’opération : achat ou vente Le type d’ordre de bourse et la limite Le nom et le code ISIN de la valeur La durée de validité La nature du titre : action, obligation… Le réglement : comptant ou SRD Les types d’ordres L’ordre « à cours limité » La détermination d’une limite de prix maximum à l'achat et minimum à la vente permet de garantir le cours d'exécution. Inconvénient, risque d’exécution partielle ou de non-exécution si la limite fixée n’est pas atteinte. L’ordre « à la meilleure limite » Cet ordre sans limite de prix à indiquer permet d’obtenir le meilleur prix à l’achat ou à la vente au moment où il arrive sur le marché. Inconvénient, prix moyen non maitrisé et risque d’exécution partielle. L’ordre « au marché » Ordre prioritaire sans limite de prix qui sera rapidement exécuté au maximum des quantités disponibles. Inconvénient, le prix moyen d’exécution à des niveaux de cours différents n’est pas maitrisé. Les durées de validité « Jour » Ordre valide uniquement pendant la séance boursière du jour. En cas de non-exécution, il sera retiré du marché. « À date déterminée » Sauf exécution ou annulation, l’ordre reste valide jusqu’au soir du jour indiqué. En cas de nonexécution, il sera retiré du marché. « À révocation » Sauf exécution ou annulation, l’ordre reste valide jusqu’à la date de liquidation fixée par l’intermédiaire financier. GUIDE DE L’ACTIONNAIRE 2015 ÊTRE ACTIONNAIRE DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. 21 LA BOURSE EN PRATIQUE CALENDRIER FISCAL 2014 Février-Avril 2015 Perception de dividendes et cession de titres Réception des justificatifs de revenus mobiliers et des plus-values Au plus tard le 15.06.2015 Déclaration ISF n° 2725 pour les patrimoines ≥ 2,75 M€ 30.11.2015 Date limite d’envoi des demandes de dispense d’acompte sur les revenus 2016 30.11.2014 19.05.2015 Début septembre 2015 Date limite d’envoi des demandes de dispenses d’acompte sur les revenus 2015 Date limite pour la déclaration papier des revenus 2014 et déclaration ISF pour les patrimoines compris entre 1,3 M€ et 2,75 M€ Réception des avis d’imposition 2015 sur les revenus 2014 FISCALITÉ DES DIVIDENDES Les dividendes d’actions détenues hors PEA sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu après un abattement de 40 % et la déduction des droits de garde. Le montant brut des dividendes est soumis aux prélèvements sociaux et au prélèvement à la source de l’acompte obligatoire de 21 % qui viendra en déduction de l’impôt sur le revenu ou qui sera remboursé s’il est en excédent. Les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l’avantdernière année précédant celle du paiement des revenus est inférieur à 50 000 euros pour un célibataire ou 75 000 euros pour un couple peuvent être dispensés de ce prélèvement obligatoire de 21 %. Pour cela, ils doivent formuler sous leur responsabilité une demande de dispense d’acompte à leur établissement financier, avant le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement des dividendes. Cette demande est valable pour une année fiscale et doit être renouvelée tous les ans. FISCALITÉ SUR LES PLUS-VALUES DE CESSION Les plus-values de cessions sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Les moins-values sont imputables sur les plus-values de même nature de la même année et/ou reportables sur les 10 années suivantes. Pour les actions détenues sur une durée comprise entre 2 ans et moins de 8 ans, les plus-values de cession sont réduites d’un abattement de 50 % et au-delà de 8 ans de 65 %. La durée de détention est décomptée de la date exacte d’acquisition à la date de cession. Ces abattements sont applicables aux plus-values, mais aussi aux moins-values. Les titres acquis aux dates les plus anciennes sont réputés cédés les premiers. 22 PEA CLASSIQUE Pendant la durée de vie du PEA, les dividendes et les plus-values de cessions sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux tant qu’ils sont maintenus dans le plan, mais les moins-values ne sont ni imputables ni reportables sur des plus-values hors plan. La clôture du PEA avant 8 ans, ou un retrait partiel après 8 ans à compter de la date du premier versement, conduit à calculer le gain net imposable à l’impôt sur le revenu (IR) au taux forfaitaire défini selon la durée de détention du plan au jour de l’opération, et aux prélèvements sociaux. En cas de retrait partiel, le gain est calculé en fonction du montant du retrait. Passé 8 années de détention, les retraits partiels sont possibles sans déclencher la clôture du plan, mais interdisent tout nouveau versement. PRÉLÈVEMENTS SUR LES PLACEMENTS FINANCIERS REVENUS Actions sur compte-titres ordinaire PLUS-VALUES Prélèvements fiscaux Prélèvements sociaux Prélèvements fiscaux Prélèvements sociaux Acompte 21 % puis barème à l’IR après abattement de 40 % et déduction des frais de garde 15,5 % Barème à l’IR après abattement pour durée de détention 15,5 % Revenus et plus-values conservés dans le PEA PEA classique - avant 2 ans - entre 2 et 5 ans - après 5 ans En l’absence de retrait, exonération (sauf cas particuliers des dividendes de titres non cotés) En cas de retrait/clôture : taxation du gain net (cf. colonne gains ci-contre) Gains à la clôture ou lors d’un retrait IR à 22,5 % 15,5 % IR à 19 % 15,5 % Exonération 15,5 %* * Prélèvements sociaux en fonction de la date d'acquisition des gains, actuellement 15,5 %. La fiscalité appliquée aux actions présentée ici correspond à la législation française en vigueur en janvier 2015 et concerne les contribuables personnes physiques dont le domicile fiscal est situé en France. Ces précisions ne constituent qu’un simple résumé du régime fiscal applicable et sont données à titre indicatif. Pour tout renseignement concernant la fiscalité applicable à votre situation personnelle, nous vous invitons à contacter votre conseiller financier. DÉCLARATION ISF Cours de clôture actions Crédit Agricole S.A. au 31 décembre 2014 . . . . . . Moyenne des 30 derniers cours de l’année 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GUIDE DE L’ACTIONNAIRE 2015 10,76 € 10,818 € ÊTRE ACTIONNAIRE DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. 23 L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE L’Assemblée générale de Crédit Agricole S.A. se tiendra le mercredi 20 mai 2015 à 10h30 accueil à partir de 8h30, à Lille Grand Palais, 1 boulevard des Cités Unies 59777 Lille Euralille. Elle sera retransmise en direct sur le site Internet de Crédit Agricole S.A. et la retransmission pourra être visionnée pendant un an. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée générale. Ce droit est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire, soit dans le registre de la Société (actions au nominatif), soit auprès de l’intermédiaire financier chez qui il détient ses titres (actions au porteur) au plus tard deux jours ouvrés avant la date de l’Assemblée générale, à savoir le lundi 18 mai 2015, zéro heure, heure de Paris. COMMENT PARTICIPER ? Pour tout détenteur d’actions au nominatif comme au porteur, il est indispensable de justifier de sa qualité d’actionnaire. Les démarches à accomplir diffèrent selon le mode de détention des actions. Actions au nominatif (pur et administré) Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Vous êtes automatiquement destinataire d’un dossier de convocation complet vous permettant d’assister à l’Assemblée générale, de voter à distance ou par procuration. Si vous avez opté pour la mise à disposition sur Internet du dossier de convocation, vous recevrez par e-mail les informations nécessaires. Actions au porteur Si vous détenez vos actions Crédit Agricole S.A. au porteur, l’envoi du dossier de convocation n’est pas automatique. Vous devez demander au plus tard le 13 mai 2015 à votre établissement teneur de compte, chez lequel vos actions sont inscrites sur un compte-titres ordinaire ou PEA (même s’il s’agit d’une Caisse régionale de Crédit Agricole ou de LCL), de vous délivrer un dossier de convocation. NOUVEAUTÉ 2015 24 Cette année, vous avez jusqu'au 19 mai 2015 15h00, via Votaccess, la possibilité d’imprimer depuis chez vous la carte d’admission à l’Assemblée générale. DÉMATÉRIALISATION DU DOSSIER DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Rejoignez les 20 000 actionnaires au nominatif qui ont déjà fait ce choix, en vous connectant sur le site https://www.credit-agricole-sa.olisnet.com COMMENT EXERCER SON DROIT DE VOTE ? Le choix de son mode d’exercice du vote peut s’effectuer via Internet avec la plate-forme Votaccess ou via le formulaire papier joint au dossier de convocation. L’actionnaire a quatre possibilités pour exercer son droit de vote : - soit en assistant personnellement et en votant à l’Assemblée générale ; - soit en votant par correspondance ; - soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée générale ; - soit en donnant pouvoir à un tiers. Attention, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée générale, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation (art. R. 225-85 du Code de commerce). VOTER PAR INTERNET Du 23 avril 2015 à 12 heures au 19 mai 2015 à 15 heures, Crédit Agricole S.A. vous permet de voter par Internet via la plate-forme Votaccess qui vous donne les mêmes possibilités que le formulaire papier : demander une carte d’admission, voter pour chaque résolution, donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale, ou à un tiers. GUIDE D E L’ A S S E M B L É E G É N É R A L E 2015 POUR EN SAVOIR PLUS Consultez le Guide de l’Assemblée générale disponible sur demande au 0 800 000 777 et sur www.credit-agricole.com GUIDE DE L’ACTIONNAIRE 2015 ÊTRE ACTIONNAIRE DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. 25 L’INFORMATION FINANCIÈRE Tout au long de l’année, l’équipe des relations actionnaires individuels de Crédit Agricole S.A. se mobilise pour informer, rencontrer et échanger avec les actionnaires individuels partout en France. NUMÉRO VERT Pour toute demande d’information concernant Crédit Agricole S.A., l’équipe des relations actionnaires est joignable au numéro vert du lundi au vendredi, touche de 9h00 à 18h00. Le serveur vocal permet de prendre connaissance 24h/24 et 7j/7 de plusieurs informations : Cours de l’action Crédit Agricole S.A. et de l’indice CAC 40 Programme des offres et rencontres du Club des actionnaires .................. touche en temps réel ........................... touche Actualité de Crédit Agricole S.A. ....... touche Rubrique économique hebdomadaire, animée par les économistes de Crédit Agricole S.A. ............... touche ADRESSE E-MAIL SITE INTERNET Poser une question, faire un commentaire ou une suggestion au service des relations actionnaires individuels : Suivre l’actualité de Crédit Agricole S.A., le cours de l’action en temps réel et consulter l’ensemble de la documentation financière : [email protected] www.credit-agricole.com/ Investisseur-et-actionnaire COMMUNIQUÉS DE PRESSE Les communiqués financiers sont accessibles sur le site Internet, rubrique : Investisseur et actionnaire / Communiqués de presse. PUBLICATIONS ET PRÉSENTATIONS FINANCIÈRES Le document de référence, les résultats financiers ainsi que les présentations faites aux analystes et investisseurs institutionnels sont accessibles sur le site Internet, rubrique : Investisseur et actionnaire / Information financière / Rapports annuels et résultats. 26 DOCUMENTS D’INFORMATIONS Le rapport annuel, le document de référence, le présent guide de l’actionnaire, le guide du nominatif et le guide de l’Assemblée générale sont disponibles gratuitement sur simple demande et consultables en version PDF et/ou en version accessible aux personnes non voyantes et malvoyantes sur le site Internet, rubrique Investisseur et actionnaire / Espace actionnaires individuels / Publications. CALENDRIER FINANCIER 18 février 2015 Publication des résultats du 4e trimestre et de l’année 2014. 6 mai 2015 Publication des résultats du 1er trimestre 2015. 4 août 2015 Publication des résultats du 2e trimestre et du 1er semestre 2015. 5 novembre 2015 Publication des résultats du 3e trimestre et des neuf premiers mois 2015. RÉSEAUX SOCIAUX Crédit Agricole S.A. dispose d’un fil officiel « @Credit_Agricole » qui relaye les communiqués de presse de Crédit Agricole S.A. et de ses filiales et permet la diffusion d’informations sur le développement durable, le mécénat, le recrutement… Crédit Agricole S.A. est présent sur Facebook avec sa page « Agir dans le bon sens ». Elle constitue un espace d’échanges privilégiés sur les thématiques du développement durable, du mécénat, de la diversité et du handicap. Le groupe Crédit Agricole dispose d’une page entreprise sur ce réseau social professionnel. Elle est notamment utilisée pour diffuser les offres d’emploi et présenter les métiers et expertises du Groupe. GUIDE DE L’ACTIONNAIRE 2015 ÊTRE ACTIONNAIRE DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. 27 L’INFORMATION FINANCIÈRE PROGRAMME DES RÉUNIONS D’ACTIONNAIRES 2015 Proximité, transparence, écoute et dialogue : tels sont les objectifs des nombreuses réunions d’information et rencontres, organisées sur l’ensemble du territoire. 28 MAI ROUEN Caisse régionale Normandie-Seine 26 NOVEMBRE MARNE-LA-VALLÉE Caisse régionale Brie Picardie 23 JUIN CAEN Caisse régionale Normandie 1er DÉCEMBRE DIJON Caisse régionale Champagne-Bourgogne 29 SEPTEMBRE LAVAL Caisse régionale de l’Anjou et du Maine 8 OCTOBRE AIX-LES-BAINS Caisse régionale des Savoie 10 DÉCEMBRE LIMOGES Caisse régionale Centre Ouest 8 AVRIL MONTLUÇON Caisse régionale Centre France 11 JUIN NICE Caisse régionale Provence Côte d’Azur POUR S’INFORMER ET / OU S’INSCRIRE N° vert 0 800 000 777 et sur l’espace réservé aux membres du Club des actionnaires www.credit-agricole.com/Investisseur-etactionnaire/Club-des-Actionnaires 28 SALON ACTIONARIA Chaque année, l’équipe des relations actionnaires individuels de Crédit Agricole S.A. accueille sur son stand, de nombreux actionnaires individuels dans le cadre du salon Actionaria, au Palais des Congrès de Paris Porte Maillot pour répondre aux questions sur l’action et l’actualité du groupe Crédit Agricole. Des experts des entités : Banque Privée de Crédit Agricole et de LCL, CACEIS Corporate Trust, AMUNDI, CA Titres donnent aux visiteurs des conseils et font découvrir des produits financiers et services adaptés à leurs besoins. Un espace est également réservé au Club des actionnaires pour répondre aux demandes d’adhésions et d’informations concernant les prestations réservées à ses membres. En 2014, la 17e édition du salon Actionaria s’est achevée sur un bilan très positif avec plus de 30 000 visiteurs. VISUALISEZ L’INTERVIEW DE VINCENT BUCHART Responsable des relations actionnaires individuels de Crédit Agricole S.A. GUIDE DE L’ACTIONNAIRE 2015 ÊTRE ACTIONNAIRE DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. 29 LE CLUB DES ACTIONNAIRES Au 31 décembre 2014, le Club des actionnaires compte plus de 65 000 adhérents. Le Club des actionnaires de Crédit Agricole S.A. répond avant tout à une vocation informative et pédagogique : faire connaître et comprendre l’entreprise, son organisation, ses métiers et partager ses analyses de la conjoncture économique. Être membre du Club des actionnaires, permet de • Recevoir l’actualité du Groupe et de Crédit Agricole S.A. tous les mois par e-mail. • Rencontrer les dirigeants lors de réunions d’information dans plusieurs villes de France. • Participer à des webconférences thématiques animées par les experts du Groupe. • D’assister à des événements culturels et sportifs. • Disposer d’un espace Internet accessible à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe personnel. L’espace Internet réservé aux membres du Club, permet de • Mettre à jour ses coordonnées (adresse, téléphone, e-mail). • S’inscrire aux réunions d’information organisées par Crédit Agricole S.A. en collaboration avec les Caisses régionales. • S’inscrire aux offres. • Consulter les lettres du Club des actionnaires. • Regarder des vidéos. • Accéder aux liens pour voir et revoir les webconférences. • Communiquer avec l’équipe des relations actionnaires individuels via une boîte e-mail. Découvrez en vidéo le Club des Actionnaires. 30 LETTRES DU CLUB DES ACTIONNAIRES La e-newsletter 1 MOIS Elle est envoyée par e-mail tous les mois aux membres du Club des actionnaires (abonnement sur demande). Elle a pour objectif d’informer sur la situation financière et sur l’actualité de Crédit Agricole S.A.. UNE ANNÉE AVEC AVEC NOS ACTIONNAIRES 12 MOIS 12 Édition 2015 La lettre annuelle 12 MOIS En chif chiffr fres fr es 2,3 milliar milliards ds d’euros, d’eur c’est le résultat netos, part du Gr Groupe oupe de Crédit Agricole S.A. p. 04 En action Elle est diffusée aux membres du Club des actionnaires en avril de chaque année aux formats papier et électronique. Elle a pour vocation d’informer sur l’année écoulée et sur l’Assemblée générale à venir. En pratique Les résolutions de l’Assemblée générale et les nouveautés 2015 p. 08 En contact Participez à nos réunions d’actionnair d’actionnaires es p. 16 En perspective Un an après son lancement, retour sur le Plan à retour moyen terme 2014-2016 p. 06 En clair Nos réponses aux questions d’actionnaires d’actionnaires p. 14 En aparté Le point sur l’année 2014 par Jean-Marie Sander et Jean-Paul Chifflet p. 02 WEBCONFÉRENCES Afin de développer une véritable relation de proximité, et de favoriser les conditions d’un dialogue régulier avec ses actionnaires, le service des relations actionnaires propose aux membres du club des actionnaires d’assister à des conférences thématiques animées par les experts du Groupe et retransmises en direct et en différé sur Internet. Pour voir et revoir les webconférences, connectez-vous sur l’espace réservé aux membres du Club des actionnaires. www.credit-agricole.com/Investisseur-et-actionnaire/Club-des-Actionnaires. MODALITÉS D’ADHÉSION AU CLUB DES ACTIONNAIRES Le Club est ouvert aux actionnaires individuels détenant : • au moins cinquante actions au porteur, • ou une action au nominatif. Ainsi qu’aux salariés du groupe Crédit Agricole à condition de détenir au moins une action en direct. Adhérez par Internet, en vous connectant à http://www.credit-agricole.com / Investisseur-et-actionnaire / Club-des-Actionnaires / Accedez-a-votre-espace-securise GUIDE DE L’ACTIONNAIRE 2015 ÊTRE ACTIONNAIRE DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. 31 LE COMITÉ DE LIAISON Créé en 2003, le Comité de liaison avec les actionnaires individuels de Crédit Agricole S.A. compte au maximum 12 membres bénévoles, répartis sur tout le territoire pour refléter la diversité de l’actionnariat de Crédit Agricole S.A. Il a pour objet, d’une part, d’aider Crédit Agricole S.A. à mieux communiquer avec ses actionnaires individuels, à mieux appréhender leurs attentes et à recueillir leurs suggestions en matière de communication financière. D’autre part, il a pour mission de contribuer à l’amélioration de l’ensemble des moyens de communication destinés aux actionnaires individuels (rapport d’activité, lettres aux actionnaires, guide de l’actionnaire, site internet, préparation de l’Assemblée générale, etc.). Le Comité de liaison est renouvelé par moitié tous les deux ans, 6 nouveaux membres le rejoindront en 2015. APPEL À CANDIDATURE 2015 Tout actionnaire, membre du Club des actionnaires, respectant les clauses du règlement intérieur, peut soumettre sa candidature ; les dossiers devront impérativement être réceptionnés par le service des Relations actionnaires individuels, au plus tard le 5 juin 2015. Les candidats retenus à l’issue de la présélection sur dossier de candidature, seront invités à un entretien individuel au siège de Crédit Agricole S.A à Montrouge. Les frais de déplacement seront pris en charge aux conditions indiquées dans le règlement intérieur. Critères de sélection Le recrutement des nouveaux membres respecte plusieurs critères de sélection notamment de représentativité de l’actionnariat individuel de Crédit Agricole S.A., de motivation, de capacité à travailler en groupe et d’intérêt pour la communication à destination des actionnaires individuels. Engagement La durée du mandat est de quatre ans, non renouvelable. Les membres du Comité de liaison s’engagent à détenir à titre personnel au minimum 50 actions Crédit Agricole S.A. au porteur ou une action au nominatif, pendant toute la durée de leur mandat et à assister à toutes les réunions du Comité de liaison. Dossier de candidature Disponible sur simple demande par mail à [email protected] le dossier de candidature dûment complété doit être renvoyé avant le 5 juin 2015 à : Crédit Agricole S.A. - Relations actionnaires individuels, 12 place des États-Unis 92127 Montrouge cedex. Pour toutes questions, le service des relations actionnaires de Crédit Agricole S.A. est à votre disposition au numéro vert 0 800 000 777 de 9h00 à 18h00 du lundi au vendredi. 32 ANNEXES LIENS UTILES Crédit Agricole S.A. . des professionnels dont l’activité est liée à la communication financière. Vous trouverez, dans l’espace investisseur et actionnaire une rubrique expliquant les principaux termes financiers. La dernière version de ce lexique a été enrichie et est consultable à partir du lien suivant. www.credit-agricole.com/Investisseuret-actionnaire http://lexique.observatoirecomfi.com/ (AMF) Autorité des Marchés Financiers . CLIFF et SFA . Le premier Lexique de la Communication Financière a été publié en juin 2004, par le CLIFF (Association Française des Investor Relations) et la SFAF (Société Française des Analystes Financiers) avec le concours des cabinets Bredin Prat et Pricewaterhouse Coopers, dans le prolongement de la charte de communication financière établie un an plus tôt. En 2006, ces experts regroupés au sein de L’Observatoire de la Communication Financière ont fait paraître, avec le soutien de Nyse Euronext, une deuxième édition de cet ouvrage destiné à l’ensemble C’est un organisme public indépendant qui a pour mission de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Elle exerce quatre types de responsabilités : réglementer, autoriser, surveiller et, le cas échéant, sanctionner. L’autorité des marchés financiers est constituée d’un collège de 16 membres, d’une commission des sanctions de 12 membres, de commissions spécialisées et de commissions consultatives. Pour plus d’information contactez « AMF Épargne Info Service » du lundi au vendredi de 9h à 17h au 01 53 45 62 00. http://www.amf-france.org SIGLES UTILES AGE. Assemblée générale extraordinaire. AG0. Assemblée générale ordinaire. AMAFI (ex AFEI). Association française des marchés financiers pour les professionnels de la bourse et de la finance. BALO. Bulletin des annonces légales obligatoires. BNPA. Bénéfice net par action. DPS. Droit préférentiel de souscription. FCP. Fonds commun de placement. IFU. Imprimé fiscal unique. IS. Impôt sur les sociétés. ISF. Impôt de solidarité sur la fortune. ISIN. Numéro d’ordre que possèdent toutes les valeurs. OPA Offre publique d’achat. OPE. Offre publique d’échange. OPCVM. Organisme de placement collectif en valeurs mobilières. PEA. Plan d’épargne en actions. PER. Price earning ratio. RI. Règlement immédiat. SICAV. Société d’investissement à capital variable. SRD. Service de règlement différé. TPI. Titre au porteur identifiable. GUIDE DE L’ACTIONNAIRE 2015 ANNEXES 33 LEXIQUE Autocontrôle. L’autocontrôle est la détention par une entreprise d’une partie de ses propres actions. Les actions détenues en autocontrôle peuvent être utilisées pour distribuer des dividendes en actions, annuler des titres, ou encore équilibrer le marché via un contrat de liquidité. Bâle 3 . Bâle III renforce les exigences de solvabilité et de liquidité pour les banques. Le projet lancé en décembre 2009 prévoit notamment : • la modification des règles de calcul des ratios de solvabilité avec une définition universelle d’un ratio de fonds propres durs dit Common Equity Tier 1 et l’institution de nouveaux niveaux minimum ; • la mise en place de nouveaux coussins financiers ; • la définition d’établissements systémiques, avec des exigences accrues en matière de niveau de ratios ; • la création de nouveaux ratios de liquidité (long terme et court terme). Rester à l’écart Incertitude, prudence sur l’action. Attendre des informations complémentaires avant d’acheter. Contrat de liquidité . Crédit Agricole S.A. a signé un contrat de liquidité avec Kepler Cheuvreux, le 25 octobre 2006, doté d’un montant initial de 50 millions d’euros, renouvelable annuellement par tacite reconduction. Conforme à la Charte de déontologie de l’Amafi (ex-AFEI), ce contrat a pour objet d’animer des titres de la société Crédit Agricole S.A.. (IFU) Imprimé Fiscal Unique. L'imprimé fiscal unique est adressé par un établissement financier à ses clients en fin d'année afin de leur permettre de remplir leur déclaration de revenus. Indices boursiers. Comité de Bâle . Le CAC 40 (Paris) Créé en 1974 par le Comité des gouverneurs des banques centrales des pays du G10 avec notamment pour objectif de renforcer la sécurité du système bancaire ; il réunit des représentants des banques centrales et des autorités bancaires de 27 pays. Les 40 plus grandes capitalisations françaises cotées en bourse. Conseils boursiers . Acheter L’action a un potentiel haussier. Le SBF 120 (Paris) Comprend les sociétés du CAC 40 auxquelles s’ajoutent 80 valeurs françaises. L’EuroStoxx 50 (Européen) Les 50 principales sociétés des pays de la zone Euro. Renforcer L’action conserve son potentiel malgré l’évolution déjà haussière ou baissière de son cours. Le Stoxx 600 Banks (Européen) Conserver Le potentiel demeure. Le Dow Jones (New York) Prise de bénéfice La hausse de l’action permet de Les 30 valeurs industrielles les plus représentatives de Wall Street. réaliser des plus-values. Alléger Le potentiel est moins évident. Incitation à réaliser au moins partiellement des plus-values. 34 Vendre L’action a atteint un cours au-delà duquel le degré de risque est important. Comprend 47 établissements bancaires en Europe. Le S&P 500 (New York) Les 500 premières sociétés cotées aux États-Unis. Le DAX (Francfort) Ainsi, chaque année, Crédit Agricole S.A. est noté sur sa politique de responsabilité sociale et environnementale, par des agences de notation extra-financière. Certaines de ces agences se sont associées à des créateurs d’indices boursiers pour constituer des indices intégrant des critères sociaux, environnementaux et de gouvernance tels que le FTSE4Good (cf. page 14). Les 30 plus importantes entreprises cotées en Allemagne. Service à Règlement Différé (SRD) . Le Nasdaq (New York) Marché des valeurs américaines à dominante technologique. Le Footsie ou FTSE 100 (Londres) Les 100 plus importantes valeurs britanniques. Le Nikkei (Tokyo) Les 225 principales sociétés cotées au Japon. LCR (ratio de liquidité à un mois). Le Liquidity Coverage Ratio (LCR) a pour but de mesurer la résistance immédiate des banques face à une éventuelle situation d’illiquidité pouvant intervenir durant les 30 jours. Les banques doivent disposer d’un volant d’actifs liquides de très bonne qualité, suffisant pour absorber une chute de leurs liquidités liée à la perte des moyens de refinancement sur le marché, à la fuite des dépôts, ou à une série d'autres facteurs qui peuvent advenir lors d'une crise de liquidité aiguë. La mise en œuvre du LCR avec une exigence minimale à 100 % est prévue pour début 2019, date à laquelle les nouvelles exigences de fonds propres devront aussi être respectées. Le Service à Règlement Différé est une modalité qui permet à l’investisseur de ne payer les titres achetés (ou de ne livrer les titres vendus) qu’à la fin du mois, contre paiement d’une commission à son intermédiaire financier. Le SRD est applicable aux valeurs qui remplissent l’un des critères suivants : • appartenir à l’indice SBF 120 ou avoir une capitalisation supérieure à 1 milliard d’euros, • assurer un volume d’échanges quotidien d’au moins 1 million d’euros. Le paiement ou la livraison s’effectuent le jour du dénouement (dernier jour ouvré du mois civil). Volatilité. La volatilité mesure l’amplitude des variations d’une action, d’un marché ou d’un OPCVM. Liquidité de marché. Votaccess. La liquidité de marché, c'est la possibilité d'effectuer une transaction au prix affiché et pour un volume important sans affecter le cours du titre. Elle est d'autant plus forte que le nombre de titres admis sur le marché est important et que la fréquence des transactions est élevée. Plate-forme électronique destinée aux actionnaires au porteur et au nominatif permettant d’obtenir des informations sur une assemblée générale, de saisir directement des instructions de vote, de procuration ou de demander une carte d’admission. Ce service est accessible sous deux conditions : disposer d’une offre de bourse en ligne et de comptes-titres ou PEA dans un établissement financier proposant une connexion à Votaccess. Il suffit alors de vous connecter à votre compte-titres ou PEA par Internet avec vos codes habituels. Une icone apparaît à côté de la valeur éligible ; en cliquant dessus, vous entrez sur la plate-forme Votaccess. Notation extra-financière . Il s’agit d’une analyse développée par des agences indépendantes et reposant sur la conviction que les aspects sociaux et environnementaux de l’activité des entreprises influencent leur performance financière sur le long terme. GUIDE DE L’ACTIONNAIRE 2015 ANNEXES 35 PUBLICATIONS DOCUMENT DOC UMENT RÉFÉRENCE DDEE RÉ FÉRENCE RAPPORT RAPPORT ANNUEL ANNUEL 2014 2014 Rapport d’activité Document de Référence GUIDE GUIDE DU NOMINATIF D E L’ A S S E M B L É E G É N É R A L E 2015 2015 Guide du Nominatif Guide de l’Assemblée générale GUIDE DE L’ACTIONNAIRE 2015 Consultez le guide de l’actionnaire en version numérique e-accessible sur ordinateur, tablette et smartphone e-accessibility Version e-accessible par La version numérique de ce document est conforme aux normes pour l’accessibilité des contenus du Web, les WCAG 2.0, et certifié ISO 14289-1. Son ergonomie permet aux personnes handicapées moteurs de naviguer à travers ce PDF à l’aide de commandes clavier. Accessible aux personnes déficientes visuelles, il a été balisé de façon à être retranscrit vocalement par les lecteurs d’écran, dans son intégralité, et ce à partir de n’importe quel support numérique. Il comporte par ailleurs une vocalisation intégrée, qui apporte un confort de lecture qui profite à tous. Enfin, il a été testé de manière exhaustive et validé par un expert non-voyant. 36 COMMENT LIRE LES QR CODES DE CE GUIDE ? ❶ ❷ Téléchargez une application gratuite de lecture de QR Code sur votre smartphone (pour ce faire, saisissez « QR CODE » dans le champ recherche de votre magasin d’applications). Ouvrez votre nouvelle application et visez le QR Code avec la caméra de votre smartphone. Conception : Direction de la Communication Financière de Crédit Agricole S.A. Création, réalisation et impression : Crédit Agricole Immobilier Facility - Production graphique. Actionnaires individuels Pour toute demande d’information, contacter : L’équipe Relations Actionnaires Individuels de Crédit Agricole S.A. 12 place des États-Unis 92127 Montrouge Cedex E-mail : [email protected] www.credit-agricole.com/Investisseur-et-actionnaire de 9h00 à 18h00 Actionnaires au nominatif pur Pour toute demande relative à votre compte nominatif pur, contacter : réf. : 273503 - Avril 2015. CACEIS Corporate Trust Relation Investisseurs Crédit Agricole S.A. 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 E-mail : [email protected] Tél. : 33 (0)1 57 78 34 33 de 9h00 à 18h00 Crédit Agricole S.A. Société anonyme au capital de 7 729 097 322 euros RCS Nanterre 784 608 416 12 place des États-Unis 92127 Montrouge Cedex Tél. (+33) 1 43 23 52 02 www.credit-agricole.com/Investisseur-et-actionnaire