XM Radio Canada fait défaut de payer des redevances CSI

Communiqué de presse de CSI
XM Radio Canada fait défaut de payer
des redevances
CSI intente des procédures légales
Toronto et Montréal, 1er septembre 2009 – L’entreprise de radiodiffusion par satellite Canadian Satellite Radio (CSR), qui exploite XM Radio au Canada, a fait défaut à son
obligation de payer des redevances à la société de gestion collective CMRRA-SODRAC Inc.
(CSI).
CSI représente la vaste majorité des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
en affaires au Canada. Plus tôt cette année, la Commission du droit d’auteur du Canada a
homologué le tarif de CSI pour l’utilisation de sa musique par les services de radio satellite
comme CSR, qui a débuté ses activités au Canada en 2005. En vertu de ce tarif, CSI a accordé une licence à CSR pour la reproduction de sa musique et CSR avait l’obligation de
payer à CSI les redevances dues depuis 2005 jusqu’à ce jour au plus tard le 31 juillet de
cette année. Au lieu de cela, l’entreprise a avisé CSI qu’elle n’avait pas l’intention
présentement de remplir ses obligations, suggérant qu’elle pourrait le faire dans le futur.
« Cette position est inacceptable pour CSI et pour les milliers d’auteurs, compositeurs et titulaires de droits en musique qu’elle représente », a déclaré le président de CSI,
David Basskin. « CSR a bénéficié de l’utilisation de nos chansons pendant plusieurs années
et ne conteste pas qu’elle nous doit de l’argent pour cet usage. Ils ne veulent tout simplement pas payer. »
Devant le défaut de CSR de faire face à ses obligations, CSI n’avait d’autre choix
que de faire appel aux tribunaux.
« Intenter des procédures légales est un dernier recours », a précisé le vice-président
de CSI, Alain Lauzon, « mais devant le refus de CSR de remplir ses obligations, nous
n’avions pas vraiment d’autre choix. »
À propos de CSI
Créée en 2000, CSI est une entreprise conjointe de l’Agence canadienne des droits
de reproduction musicaux ltee (CMRRA), de Toronto, et de la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC), de Montréal. CSI accorde
des licences pour le droit de reproduire des œuvres musicales de son répertoire aux radios
commerciales, aux services radio satellite, aux services sonores payants et aux services de
musique en ligne.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec CSI au 514-8453268 (français) ou au 416-926-1966 (anglais).
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CMRRA-SODRAC Inc. (CSI)
Toronto: 56, rue Wellesley Ouest, bureau 320, Toronto (Ontario) M5S 2S3
Montréal: Tour B, bureau 1010, 1470, rue Peel, Montréal (Québec) H3A 1T1