Contrat de Retraite Fructi-Professionnel

Généré le: 26/04/2016 20:51:16
Contrat de Retraite Fructi-Professionnel
Préparer votre retraite en vous constituant un complément de revenus
tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.
EN BREF
Le contrat de Retraite Fructi-Professionnel est un contrat d’assurance vie dont l'objectif est de
pallier l’insuffisance des régimes d’assurance vieillesse obligatoires. Avec le contrat Retraite
de Fructi-Professionnel, vous épargnez à votre rythme pour vous constituer un complément de
revenus disponible sous forme de rente viagère fiscalisée au moment de la retraite.
Points Forts
Constituez votre épargne retraite en toute sérénité et à votre rythme
• Le choix de la gestion financière du contrat :
- la gestion libre : libre choix des supports à investir selon une répartition définie lors de
l'adhésion au contrat, selon votre profil d’épargnant.
- la gestion automatisée
• Montant et périodicité des cotisations déterminés selon vos ressources.
• Possibilité d'effectuer des versements supplémentaires de rattrapage au titre de la
reconstitution de carrière.
• Garantie plancher en cas de décès.
Une offre accessible au conjoint collaborateur
Ceci est un document à caractère publicitaire.
Garanties sous réserve des dispositions contractuelles.
Le contrat de Retraite Fructi-Professionnel est un contrat assuré par BPCE VIE
Société anonyme au capital de 122 157 424 euros – Entreprise régie par le code des assurances – 349 004 341 RCS Paris
Entreprise régie par le Code des assurances
Sièges sociaux : 30 avenue Pierre Mendès-France – 75013 Paris
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - 61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 9
Le contrat PERCO est un contrat assuré par Natixis Interépargne.
NATIXIS INTERÉPARGNE
Société anonyme au capital social de 8890784 € - Enregistré au RCS Paris sous le numéro B 692 012 669 - n° de déclarant : 14948YE - Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France – 75013
PARIS
Banque Populaire du Sud
Intermédiaire d’assurance inscrit à l'ORIAS sous le n°07 023 534.
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Profitez d'une fiscalité avantageuse(1)
Cotisations déductibles du bénéfice imposable sous certaines conditions et limites prévues par
la réglementation.
• Versement d'une rente viagère au bénéficiaire désigné en cas de décès pendant la phase
d’épargne.
(1)
Selon les conditions fiscales en vigueur.
Nous vous rappelons que mis à part l'Actif Général d'Assurances Banque Populaire Vie, les
autres supports proposés peuvent être sujets à des fluctuations dont l'amplitude peut varier
en fonction de l'évolution des marchés.
EN DETAIL
Assuré
Travailleurs non salariés non agricoles et conjoint collaborateur cotisants aux régimes
d’assurance vieillesse de base et complémentaire des travailleurs non salariés, non agricoles.
Date d'effet
Dès signature du contrat et sous réserve de l’encaissement de la première cotisation.
Durée
Jusqu'à la date de mise en service de la rente viagère.
Bénéficiaires
• En cas de vie : l'assuré lui-même
• En cas de décès :
• Phase d'épargne : rente viagère immédiate à un bénéficiaire librement désigné par
l’assuré.
• Phase de rente : versement de la rente de réversion (taux 60 % ou 100 %) si cette option
a été retenue au moment du départ en retraite. Le choix du ou des bénéficiaire(s) de la
réversion est libre
Périodicité des cotisations
Mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
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Garanties sous réserve des dispositions contractuelles.
Le contrat de Retraite Fructi-Professionnel est un contrat assuré par BPCE VIE
Société anonyme au capital de 122 157 424 euros – Entreprise régie par le code des assurances – 349 004 341 RCS Paris
Entreprise régie par le Code des assurances
Sièges sociaux : 30 avenue Pierre Mendès-France – 75013 Paris
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - 61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 9
Le contrat PERCO est un contrat assuré par Natixis Interépargne.
NATIXIS INTERÉPARGNE
Société anonyme au capital social de 8890784 € - Enregistré au RCS Paris sous le numéro B 692 012 669 - n° de déclarant : 14948YE - Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France – 75013
PARIS
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Intermédiaire d’assurance inscrit à l'ORIAS sous le n°07 023 534.
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Cotisations révisables à la hausse à l’intérieur d’une « fourchette » de cotisation définie au
moment de l’adhésion.
Cas de rachat
Restitution de l'épargne sous forme de capital net d’impôt en cas :
• d’invalidité de l'assuré.
• cessation d'activité non salariée de l'assuré
• décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité
• situation de surendettement de l'assuré
Fiscalité applicables aux cotisations versées au titre de l’assurance vieillesse
Les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable dans une limite égale au plus élevé des
deux montants suivants :
• 10 % de la fraction du bénéfice imposable retenu dans la limite de 8 PASS(1)
+ 15 % de la fraction de ce bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS(1)
• ou 10 % du PASS(1)
Déduction faite, le cas échéant, des sommes versées par l’entreprise au PERCO.
Options de rente
Choix du taux technique :
Majoration de la rente en fonction des intérêts (qui correspondent à une anticipation des
revenus futurs du Fonds Général de l’assureur) : 0% ou maximum réglementaire fixé par
référence à 60% du TME.
Réversion de la rente viagère :
Possibilité, lors de votre demande de mise en service de la rente viagère, d’opter pour que la
rente soit réversible en cas de décès à hauteur de 60 % ou 100 % au profit d’un bénéficiaire
que vous aurez désigné.
« Sécuri Revenus »
Au moment du départ en retraite, vous choisissez la période d’annuités garanties :
• 10 ou 15 ans, au choix, si vous partez en retraite avant 66 ans,
• 10 ans si vous partez en retraite à 66 ans ou au-delà.
Durant cette période, si vous veniez à décéder, le montant de la rente qui vous était attribué
sera lui-même versé à la personne que vous aurez choisie.
Si cette personne décédait à son tour durant la période d’annuités garanties, la rente serait
reversée à un second bénéficiaire que vous aurez désigné, et ainsi de suite.
Au décès du dernier bénéficiaire désigné, ce sont ses héritiers qui percevraient le solde du
capital constitutif de la rente restant dû au titre de la période de garantie.
(1)
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.
Service en plus
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Société anonyme au capital social de 8890784 € - Enregistré au RCS Paris sous le numéro B 692 012 669 - n° de déclarant : 14948YE - Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France – 75013
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Pour préparer votre retraite, si vous avez des salariés, le Plan d’Epargne Retraite Collectif
(PERCO) vous permet également de préparer votre retraite. Ainsi vous optimisez votre épargne
et profitez pleinement des avantages fiscaux offerts par la règlementation en vigueur.
N’hésitez pas à demander votre diagnostic Epargne et retraite PRO à un conseiller Banque
Populaire.
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Société anonyme au capital de 122 157 424 euros – Entreprise régie par le code des assurances – 349 004 341 RCS Paris
Entreprise régie par le Code des assurances
Sièges sociaux : 30 avenue Pierre Mendès-France – 75013 Paris
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - 61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 9
Le contrat PERCO est un contrat assuré par Natixis Interépargne.
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Société anonyme au capital social de 8890784 € - Enregistré au RCS Paris sous le numéro B 692 012 669 - n° de déclarant : 14948YE - Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France – 75013
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