bordereau récapitulatif des cotisations - i

BORDEREAU RÉCAPITULATIF
DES COTISATIONS
en cours
EMPLOYEUR DU RÉGIME GÉNÉRAL
URSSAF du Var
42, rue Émile Ollivier
83000 Toulon
A
SIGNES
POUR NOUS CONTACTER
, le 10
Mars 2003
07/07/N
PROMO KDO
Chemin de Siou blanc
83870 SIGNES
04 94 42 45 16
[email protected]
RÉFÉRENCES
N° Siret
N° Compte
N° Pièce
Période
DÉCOMPTE DES COTISATIONS DUES
Codes
Catégories de salariés
Cas général
Si vous n’occupiez pas de personnel, reportez-vous au cadre
 100T
Cas général

CSG/CRDS

Contributions Chômage


Cotisations AGS-FNGS
gén
100P
éral
gén
éral
260T
gén
éral
772
gén
937
éral
gén
Nombre
de
salariés
0008
0008
0008
0008
0008
éral
2
T
gén
P
éral
gén
éral
T
gén
éral
T
gén
T
éral
gén
éral
Taux en %
Salaires arrondis
AM.AV.AF,
FNAL,
CSG, CRDS
5 2 7 0 4  20,95
4 9 5 1 1  15,05
5 1 3 0 1  8,00
5 2 7 0 4  6,40
5 2 7 0 4  0,40
VOUS N’OCCUPIEZ PAS DE PERSONNEL CADRE LÉGAL
BORDEREAU CERTIFIÉ EXACT
Fin totale d’exploitation
le : 07/ 07/ N
DEPUIS LE
Exploitation sans personnel
Compte à suspendre (pas de BRC)
Compte à maintenir (envoi de BRC)
ADRESSE DE L’ÉTABLISSEMENT
Cet imprimé doit être retourné rempli
dans tous les cas même en l’absence de
versement, sous peine de sanctions
visées à l’article R-243-16 du code de
la Sécurité sociale. Afin de faciliter la
gestion de votre compte, cette déclaration est à accompagner de votre réglement.
VIREMENT
Votre ordre de virement
à votre banque doit comporter
les références :
Date de versement
des salaires (JJ/MM/AA)
AT

TOTAL
Marc DUVAL
Signature de l’employeur
Date limite d’envoi
DATE LIMITE
Cotisations arrondies
15,05
11937
7451
8,00
4104
1,70 22,65
6,40
0,40
Total des
cotisations
15/07/N
3006N
2
T : Totalité - P : Plafonnée
Base
1
008
008
Nombre ayant perçu les salaires déclarés ci-dessous
de
salariés inscrits au dernier jour de la période
Emploi
Page
Déduction
Montant
à payer
3373
211
27076
– 2 0 8
26868
MONTANT À PAYER
26868
La loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, s’applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un
droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de votre
organisme.
RÉSERVÉ À L’URSSAF
Sans titre-3.indd 1
N° Siret
N° Compte
N° Pièce
Période
13/05/11 10:46