Du possible emploi d`armes chimiques par l`armée

Dr. Jan van Aken
Membre du Bundestag allemand
Platz der Republik 1
D-11011 Berlin
Courriel : [email protected]
Berlin, le 30 novembre 2011
Du possible emploi d’armes chimiques par l’armée turque
De nouveaux soupçons pèsent actuellement sur l’armée turque qui aurait utilisé des armes
chimiques pour combattre le PKK kurde. Les 22, 23 et 24 octobre 2011, 36 combattants du PKK
ont été tués lors d’une opération militaire turque dans la région de Kazan Vadesi (Çukurca,
province de Hakkari). Une survivante ainsi que des habitants font notamment état de l’utilisation
d’agents chimiques.
En tout état de cause, les comptes rendus relatifs à l’utilisation présumée d’armes chimiques
doivent être considérés avec une certaine prudence, en particulier lorsqu’ils émanent de l’une
des parties à une confrontation militaire. Dans presque tout conflit armé, il est fréquent que les
deux camps, à des fins de propagande, s’accusent mutuellement de recourir à des armes
prohibées. Accusations qui en général ne trouvent pas confirmation.
Dans le présent cas, il existe toutefois de très bonnes raisons qui plaident instamment en faveur
de l’intervention d’une commission d’enquête internationale indépendante. En effet, il est un
fait avéré que les militaires turcs ont utilisé en 1999 des armes chimiques prohibées, qu’ils se
sont entraînés à leur maniement et que par le passé l’état-major de l’armée turque a donné des
ordres en ce sens. Par ailleurs, il est attesté que la Turquie, encore récemment (en 2010), a
entreposé des armes chimiques prohibées et les a proposées à la vente. La destruction de ces
armes n’est pas documentée.
1. Utilisation de gaz CS en 1999
Le 11 mai 1999, dans une grotte proche de Ballikaya, au sud-est de Sirnak, 20 combattantes et
combattants du PKK ont été tués lors d’un accrochage avec l’armée turque. Les éclats d’une
grenade retrouvée sur les lieux ont été remis par le Croissant rouge à un journaliste de la
télévision allemande. Une analyse effectuée par l’Institut de médecine légale de l’Université de
Munich a mis en évidence des traces indéniables de gaz CS sur ces éclats. Selon les dires du
1
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magazine « Kennzeichen D » de la télévision allemande, les grenades de type RP707 ont été
produites par les entreprises allemandes Buck & Depyfag et livrées à la Turquie depuis 1995.
Au demeurant, l’emploi de ce gaz est documenté sur une vidéo.1 On y entend un soldat dire par
radio : « La grenade au gaz utilisée à l’intérieur risque d’empoisonner nos soldats. » Et encore :
« Nous avons certes attendu une journée, mais les effets du gaz persistent. »2 Après leur
intervention, les soldats apparaissant sur la vidéo pénètrent sans combinaison de protection
dans la grotte et sur le terrain au devant.3 Cela semble indiquer qu’il s’agissait de lacrymogènes
et non pas d’un gaz innervant mortifère.
Le gaz CS est un lacrymogène qui peut être mortel à de fortes concentrations, en particulier dans
des espaces clos. Aux termes de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la
fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CAC), les gaz
lacrymogènes peuvent certes être utilisés lors de manifestations, mais non pas dans des conflits
armés. Nous sommes donc en présence d’une violation, attestée sur le plan médico-légal, de la
Convention sur les armes chimiques ratifiée par la Turquie en 1997.
2. Production de munitions militaires CS en Turquie
En 2010, l’Université de Bradford (Angleterre) a présenté un rapport selon lequel le groupe
public turc et fabricant d’armes Makina ve Kimya Endustrisi Kurumu (MKEK) produit et
commercialise à l’international des grenades CS de calibre 120mm (cf. Reproduction 1).4 La
grenade de type « MKE MOD 251 » a un poids supérieur à 17 kg et une portée dépassant 8 km.
Elle est donc totalement inadaptée à une utilisation contre des manifestations et ne convient
1
Cf. http://www.youtube.com/watch?v=sDR_6YcUC_E. Une version sous-titrée en allemand figure à l’adresse
http://www.youtube.com/watch?v=oansyFqx3e8.
2
Version originale en turc : «…askerlerimiz su anda zehirlenme tehlikesiyle karsi karsiyalar. Ama yine de
canavarca, kahramanca giriyorlar…. » (5:28 / 5:36 dans les vidéos turque et allemande respectives), puis
« Bir gün ara vermenize ragmen gaz hala etkisini sürdürüyor. » (5:22 et 6:12 dans les vidéos turque et
allemande respectives).
3
Voir la version de la vidéo sous-titrée en allemand, par exemple aux minutes 5:47, 6:04 ou 6:18.
4
The Production and Promotion of 120mm munitions containing CS: A Briefing Note for CWC States Parties
attending CSP-15 29th November 2010. Publication de l’Université de Bradford, de l’Institute for Security
Studies et de l’Omega Research Foundation.
2
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qu’à des fins exclusivement militaires.5 Un tel type d’armes est prohibé par la Convention sur les
armes chimiques (CAC).
Reproduction 1 : Grenade CS turque de calibre 120 mm au salon des armements AAD à Kapstadt en 2010 (Photo :
Robin Ballantyne, Omega Research Foundation)
Selon des indications de l’Université de Bradford6, Ugur Dogan, ambassadeur turc auprès de
l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), a fait savoir par courrier daté du
25 février 2011 que la Turquie elle-même considérait que ces grenades étaient interdites par la
CAC et que par conséquent elle procédait à leur destruction dans une installation proche
d’Ankara. À ce jour, il n’est pas certain que ladite destruction ait eu effectivement lieu, alors que
les règles de la CAC dictent impérativement que la destruction doit s’effectuer sous supervision
internationale. Considérant les violations répétées de la CAC au cours des années précédentes,
une vérification internationale est une urgente nécessité.
5
En outre, l’Université de Bradford, en référence à un article paru dans « Janes Defense Weekly », indique
que ce type de grenade est spécialement prévu pour le lance-grenades de 120 mm et de type HY-12 dans
l’armée turque.
6
Dans une autre note d’information des trois organisations, datée de septembre 2011 et intitulée
« Destruction by Turkey of all remaining 120mm mortar munitions containing CS. A briefing note for CWC
States Parties 12th September 2011. »
3
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3. Ordre d’utilisation d’armes chimiques
Un article publié le 23 juillet 1989 par le journal turc Ikibine Dogru et consacré aux armes
chimiques comportait également des extraits d’un ordre secret des forces armées turques
(cf. Reproduction 2). En vertu de cet ordre, les forces armées turques étaient autorisées à
« utiliser si nécessaire des lacrymogènes et des gaz provoquant des malaises », ainsi qu’à rendre
impossible l’utilisation de tunnels « en les remplissant de gaz toxiques ».
Reproduction 2 : Extraits d’un ordre secret de l’armée turque publié le 23 juillet 1989 dans le journal turc Ikibine
Dogru.
4
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Même si l’on ne peut bien évidemment pas exclure que ce facsimilé soit un faux, aucun élément
n’indique que cela soit le cas. En outre, le gouvernement turc garde un silence obstiné sur ce
document. En 2004, nous avons adressé un courrier au signataire de l’ordre, Necdet Öztorun,
général à la retraite, et nous l’avons directement et personnellement contacté à Istamboul. Mais
il n’a pas souhaité s’exprimer à propos de ce document. Le gouvernement fédéral allemand a été
informé de ce document en octobre 2010. En janvier 2011, le ministère des Affaires étrangères a
déclaré qu’il s’était efforcé d’en savoir davantage sur l’existence réelle de cet ordre secret à
l’origine, sans toutefois obtenir aucun éclaircissement à ce sujet. On ne saurait dire si le
gouvernement fédéral a alors directement soumis cette question au gouvernement turc.7
4. Entraînement à l’utilisation de grenades lacrymogènes
En 2004, la chaîne de télévision turque TRT 1 a diffusé un documentaire sur une unité antiterroriste turque8, notamment lors de l’utilisation de gaz lacrymogènes dans des opérations
militaires de combat. Pendant un entraînement, le lancement de grenades explosives dans une
grotte s’est suivi de l’utilisation de grenades lacrymogènes afin de mettre d’éventuels survivants
hors de combat (cf. Illustration 3). Dans le cadre d’un autre exercice d’investissement d’un
village, une maison a été tout d’abord détruite à l’explosif puis des lacrymogènes ont été utilisés
pour contraindre d’éventuels réfugiés à sortir d’un puits.
Illustration 3 : Arrêts sur image extraits d’une émission de la chaîne de télévision TRT 1 en mai 2004. La fumée jaune
visible sur la photographie de droite est vraisemblablement une substance chimique d’entraînement.
7
Rapport d’état du ministère allemand des Affaires étrangères de janvier 2011 intitulé « Türkei – Vorfall beim
Kampf gegen die PKK in 2009 » (« La Turquie — Incident lors du combat contre le PKK en 2009 ».
8
Diffusé le 8 mai 2004 dans l’émission TSK Saati de la chaîne TRT 1.
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Certes, l’utilisation de gaz lacrymogènes est autorisée par la CAC pour des interventions internes
de police. Mais les exercices dépeints ici se déroulent incontestablement dans un contexte
militaire. Une telle utilisation serait prohibée par les dispositions de la CAC.
5. Deux cas suspects récents
En septembre 2009, huit combattantes et combattants du PKK ont trouvé la mort lors d’un
accrochage avec l’armée turque dans une grotte aux environs de Çukurca, dans la province de
Hakkari.9 Des témoins oculaires rapportent que les soldats turcs auraient utilisé des gaz, entre
autres. Ensuite, ils auraient extrait de la grotte les huit victimes inanimées, certaines d’entre elles
étant ensuite écrasées par des chars d’assaut.
Les corps ont été autopsiés par la suite, mais le ministère public refuse jusqu'ici de remettre les
rapports d’autopsie. Immédiatement après l’autopsie, des photographies des victimes ont été
réalisées et remises à une délégation allemande des droits de l’Homme. Un expert allemand en
matière de trucage photographique n’a relevé aucun élément indiquant que les photographies
auraient été manipulées. Des pathologistes de l’hôpital universitaire Eppendorf à Hambourg ont
expertisé les photographies et constaté les possibles effets de produits chimiques.10
Ni les comptes rendus des témoins oculaires ni l’expertise de Hambourg ne constituent en euxmêmes une preuve suffisante de l’emploi d’armes chimiques. Les témoignages oculaires – à plus
forte raison lorsqu’ils émanent d’une partie au conflit – ne sont pas toujours dignes de foi et
devraient dans la mesure du possible être confirmés par des preuves objectives, analyses en
laboratoire par exemple. Quant à l’éventuelle utilisation de produits chimiques constatée par les
médecins légistes de Hambourg, elle pourrait tout aussi bien être postérieure à la mort ou à la
capture des victimes.
9
10
Un résumé de ce cas figure aussi sur le site de Spiegel online,
http://www.spiegel.de/politik/ausland/0,1518,711506,00.html
L’expertise de la clinique universitaire de Hambourg-Eppendorf, en date du 20 juillet 2010 et en
possession de l’auteur du présent texte, constate par exemple sur le corps d’un jeune homme
« une dessication et un parcheminage de la peau sur le haut du corps, sur les bras et le visage ».
Verbatim : « Cela suggère des effets de la chaleur. Toutefois, le fait que les poils du visage et de la
poitrine ne semblent pas roussis contredit une action thermique. Dès lors, des effets produits par
une substance chimique sont envisageables. »
6
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Mais au demeurant, l’expertise hambourgeoise a corroboré d’autres points dont des témoins ont
rendu compte – par exemple membres écrasés et sectionnés par le passage d’un char d’assaut –,
ce qui atteste d’une certaine crédibilité des sources. De plus, le déroulement de cette opération
ressemble étrangement au type d’entraînement décrit ci-dessus et pratiqué par les unités antiterroristes turques. Les produits chimiques sont des armes d’autant plus efficaces – même si
elles sont interdites – qu’elles visent des adversaires retranchés dans des grottes. Et comme cela
a été exposé plus haut, l’armée turque disposait au moment de cet accrochage de grenades CS
interdites. Le refus du ministère public de divulguer les rapports d’autopsie ne fait que nourrir
plus encore le soupçon que des armes chimiques prohibées ont peut-être été utilisées dans ce
cas. Toutefois, seule une enquête internationale indépendante pourrait fournir une preuve
incontestable.
En octobre 2011, un vallon latéral de la région de Kazan Vadesi (à proximité de Çukurca) a été
pendant trois jours le théâtre de combats entre les militaires turcs et la guérilla du PKK. Trentesix combattants du PKK et un soldat turc ont trouvé la mort. Le 31 octobre, des représentants
des autorités au niveau local, l’IHD (Association turque de défense des droits de l’Homme), des
habitants proches et des parents des victimes ont été autorisés pendant trois jours à pénétrer
dans cette zone où ils ont trouvé des corps et de nombreuses traces des combats. Ensuite, l’IHD
et d’autres encore ont incriminé notamment l’emploi d’armes chimiques dans ces combats.
Lors d’une visite dans cette vallée, le 27 novembre 2011, des traces de ces combats étaient
encore visibles : munitions usagées, arbres calcinés et arrachés, lambeaux de vêtements des
combattants du PKK. L’affrontement a eu lieu dans la vallée ouverte et non pas dans une grotte.
Des débris de munitions étaient encore identifiables sur une distance de 2 ou 3 km, qu’il s’agisse
de bombes aériennes lourdes (500 et 2 000 livres) ou de munitions de petit calibre.
Selon les dires de tiers, une survivante des combats aurait fait état de l’explosion d’une bombe à
proximité. Ensuite, elle aurait perçu une odeur fruitée et cherché immédiatement son salut dans
le cours d’eau à proximité. Les autres combattantes et combattants de sa région auraient perdu
connaissance et seraient décédés sous les effets du gaz. Il n’existe aucune confirmation
indépendante de ce compte rendu.
Des habitants d’un village situé en aval du fleuve ont rapporté que les soldats de l’armée turque
leur auraient conseillé après le combat de ne pas boire d’eau du ruisseau pendant trois jours. Les
habitants y ont vu un indice supplémentaire de l’utilisation de substances toxiques. Toutefois, il
se pourrait aussi que les soldats aient dit cela en raison de la présence de morceaux de cadavre
dans le cours d’eau en amont – ces deux interprétations sont purement spéculatives.
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Il n’existe pas d’autres constats plus objectifs qui renforceraient les soupçons d’une utilisation
d’armes chimiques. Toutefois, le ministère public refuse jusqu'ici la remise des rapports
d’autopsie. Au moment de la rédaction du présent rapport (plus d’un mois après l’utilisation
supposée d’armes chimiques), plusieurs corps se trouvent encore à la morgue de Malatya.
Ils sont mutilés et calcinés à un point tel que seule une analyse ADN peut permettre leur
identification. Alors que je voulais solliciter de la part du ministère public de Malatya
l’autorisation de visiter la morgue, le procureur compétent, Özdemir, m’a refoulé physiquement
hors du bureau sans me fournir plus d’explications. Une autopsie de ces corps en toute
indépendance ainsi qu’une analyse des rapports d’autopsie paraissent urgentes afin de
corroborer ou au contraire d’écarter définitivement les accusations d’emploi d’armes chimiques.
6. Développements futurs
1. Compte tenu des infractions répétées et avérées de la Turquie contre la Convention sur les
armes chimiques – à savoir l’utilisation de gaz CS en 1999 et le stockage de grenades
militaires CS jusqu’en 2010 à tout le moins –, une enquête approfondie sur les activités
actuelles et passées en rapport avec des armes chimiques au sein des forces armées turques
est une urgente nécessité. Il serait souhaitable que le gouvernement turc convie l’OIAC à
effectuer une telle enquête; il devrait aussi fournir à l’OIAC tous les documents relatifs à des
activités passées dans ce domaine et accorder libre accès à toutes les installations
concernées. Il faut également analyser la nature de l’ordre secret datant de 1986. Tant que le
gouvernement turc ne rouvrira pas en toute transparence ces pages sombres de la
République turque, il restera à l’avenir soupçonné d’employer des armes prohibées pour
combattre les Kurdes.
2. Annoncée par le gouvernement turc, la destruction des grenades militaires CS doit être
supervisée par l’OIAC.
3. La Turquie doit autoriser un organisme international indépendant, par exemple la Croix rouge
ou le Croissant rouge, à enquêter sur les cas suspects les plus récents – à savoir et à tout le
moins les faits relatés ici et survenus dans la région de Çukurca en septembre 2009 et en
octobre 2011. Il faut que toutes les informations en la matière, rapports d’autopsie compris,
soient délivrées. L’autopsie des corps restés jusqu'ici à Malatya doit être effectuée sans
tarder par des médecins indépendants.
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Incriminer l’utilisation présumée d’armes chimiques, comme cela a été souligné plus haut,
constitue un moyen de propagande largement répandu. La transparence et la divulgation
exhaustive de tous les faits sont la seule protection face à une telle propagande – et en même
temps le seul moyen d’empêcher le recours futur à d’abominables armes chimiques contre
lesquelles pourront ainsi être prémunies les parties prenantes à de violents conflits.
En considération des faits réunis ici, la Turquie est désormais redevable d’une dette portable et
doit enfin démontrer qu’en aucun cas elle ne produira, ne stockera, ne disséminera ni n’utilisera
plus aucune arme chimique. Le gouvernement fédéral ainsi que les autres États membres de la
CAC doivent faire pression sur le gouvernement turc pour qu’il respecte ses engagements. En
effet, tolérer ou ignorer des violations répétées de la Convention revient finalement à s’en
rendre complice.
L’auteur
Le Dr Jan van Aken est biologiste. Il est l’initiateur en 1999 du Sunshine Project de contrôle des
armes biologiques et le fondateur en 2003 du Centre de recherches sur les armes biologiques à
l’Université de Hambourg. En 2004, il a publié un rapport consacré à la recherche sur les armes
chimiques et biologiques en Turquie. De 2004 à 2006, il a été inspecteur des Nations Unies en
matière d’armes biologiques. Depuis 2009, il est membre du Bundestag allemand pour le parti
LA GAUCHE.
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