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04/2012 – R28108 – Édité par Crédit Agricole S.A., agréé en tant qu’établissement de crédit – 91-93, bd Pasteur, 75015 Paris – Capital social : 7 494 061 611 € – 784 608 416 RCS Paris.
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Délai pour changer d’avis de 30 jours à compter de la date de signature du contrat. Offre réservée aux particuliers et limitée à une fois par produit et par an. Renseignez-vous dans votre agence pour connaître les limites, les conditions et les produits bénéficiant de ce délai.
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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche Comté Siège social : 11 avenue Elisée Cusenier,
25084 BESANCON CEDEX 9 - Tél. 03 81 84 81 84 - Fax 03 81 84 82 82 - www.ca-franchecomte.fr Société
coopérative à capital variable agréée en tant qu’Etablissement de Crédit.384 899 399 RCS BESANCON.
Société de courtage d’assurances immatriculée au Registre des Intermédaires en Assurance sous le numéro
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* (prix selon opérateur d’un appel non surtaxé en France métropolitaine depuis un poste fixe)
Offre réservée aux sociétaires du Crédit Agricole Mutuel de Franche Comté. Pour devenir sociétaire, un
client doit détenir 30,40€ de parts sociales de sa Caisse locale du Crédit Agricole Mutuel de Franche Comté.
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