Communauté de Communes du Bassin de Pompey

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Communauté de Communes du Bassin de Pompey
Edito
Bassin de vie, porteur de développement, le Bassin de
Pompey fort de son histoire et de son dynamisme s’engage
dans l’élaboration d’un projet de territoire à l’horizon 2030. Un
regard sur l’avenir nécessaire pour poursuivre l’aménagement
du territoire et le développement de ses services dans un
contexte de réforme territoriale.
2010 a été particulièrement riche en évolution d’activité
avec :
• l’intégration des piscines et la création d’un pôle
nautique,
• la mise en œuvre d’une politique partenariale avec les
écoles du Bassin de Pompey et le Théâtre Gérard Philipe
pour une démarche culturelle accessible à tous,
La Communauté de Communes renforce son action vers
la population et déploie des services vers de nouveaux
publics.
En se dotant d’outils de gestion modernes, elle montre sa
capacité à travailler en relation étroite avec les Communes
pour porter une politique territoriale de développement
durable et conforter ensemble les services publics locaux
grâce à une mutualisation des moyens.
Une action intercommunale dont je vous invite à prendre
connaissance dans ce présent rapport.
Bonne lecture
Laurent TROGRLIC
Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey
Maire de Pompey
Directeur de publication : Laurent Trogrlic - Conception : Communauté de Communes Bassin de Pompey.
Crédits photos : Communauté de Communes du Bassin de Pompey / Impression : Nancéienne d’impression.
Imprimé à 1000 exemplaires sur papier PEFC
SOMMAIRE
Un territoire cohérent
Extension de périmètre
et nouvelles compétences
/ pages 9
Projet de territoire,
1 ambition, 6 enjeux
/ pages 10 - 11
Bassin de Pompey, un bassin de vie
porteur de développement durable
Porteur de
développement durable
Agenda 21
/ pages 15 - 17
Habitat, aménagement
urbain, droit des sols
/ pages 18 - 21
Transport et mobilité durable
/ pages 22 - 23
Développement économique,
emploi, insertion
/ pages 24 - 29
Environnement
/ pages 31 - 33
Bassin de vie
Petite enfance
/ pages 35 - 37
Sécurité et prévention
/ pages 38 - 39
Équipements sportifs
/ page 41
Accès des jeunes à la culture
/ page 43
Voirie et aménagement urbain
/ pages 44 - 45
Un territoire de ressources
Réforme territoriale et finances
/ pages 47 - 48
Ressources humaines
/ pages 49 - 51
Patrimoine
/ pages 53 - 55
Nouvelles technologies
/ page 56
Po u r p l u s d e s e r v i ces, p lu s de s o li dar i té , p lu s de p rox i m i té
1999
2000
2001
15 ans déjà…
• Les « Service Intercommunal de Transport Le SIT »
et Novasit pour les scolaires sont déployés
• La Communauté de Communes reprend la pépinière
d’Entreprises et héberge le CAREP à Pompey
• Nouvel élan intercommunal :
la taxe Professionnelle unique est adoptée
• La Compétence voirie-aménagement urbain est
transférée à la Communauté de Communes
• Novasep -industrie de pointe- implante son siège
social sur le Parc d’activités
2002
• Renforcement du tri des déchets : la Communauté de Commune
pilote la collecte en porte à porte
• De nouvelles compétences sont transférées par les communes petite enfance, emploi-insertion-sécurité et prévention de la délinquance
• Lay-Saint-Christophe et Montenoy rejoignent la Communauté de Communes
• La halte-garderie et la crêche familiale «L’île aux enfants» de Champigneulles
deviennent intercommunales
• Le Parc logistique accueille ses premières entreprises
• Liverdun intègre
la Communauté de Communes
• La composterie
intercommunale accueille
les déchets biodégradables
à Marbache
• Citéentreprises, un
programme immobilier pour les
PME-PMI, voit le jour
2003
• Parc d’activités par excellence :
Eiffel Energie obtient la certification ISO
14001
• La Communauté de Communes
implante une plateforme de Traitement
des Déchets Electronique et Electriques
(D3E) sur Eiffel Energie
• Un service de collecte à disposition
des Entreprises et Administrations
• Implantation de conteneurs enterrés
sur les quartiers collectifs
• Un Relais Assistant(e)s Maternel(le)s
(RAM) ouvre ses portes aux
professionnelles et familles
• Site internet : les services
communautaires en ligne
• Le Bassin de Pompey
se dote d’un Conseil
Intercommunal de Sécurité
et de Prévention de la
Délinquance
• La carte Solidarité
transport est créée
• L’Espace Multiservices Intercommunal ouvre ses portes à Pompey
• La maison de la petite enfance ouvre ses portes avec une structure
multi-accueil et un Lieu d’aCCueil Parents Enfants
• Le Plan Déplacements Urbains est adopté pour circuler malin sur le bassin
• Intermodalité : la carte Simplicités & la gamme Mixcités
viennent simplifier l’usage des transports en commun
• Voirie et aménagement urbain : une enveloppe pluri-annuelle
de 35 millions d’euros est votée sur le mandat
2010
• La zone artisanale de Saizerais sort de terre
• Le transport devient une compétence intercommunale
• Arrivée des premières grandes entreprises sur
le Parc d’activités : Délipapier implante son usine
2004 2005
• Citéentreprises2- lotissement d’entreprises sort de terre
• Le déploiement d’un réseau de 22 km de voies
vertes démarre sur le Bassin de Pompey
2008
2009
1998
2007
• Le Parc d’Activités Nancy Pompey
devient Eiffel Energie
• Des nouveautés au service
d’un transport de qualité :
- Une nouvelle flotte de bus accessible aux
Personnes à mobilité réduite
et aux vélos est inaugurée
- Un nouveau service de transport
à la demande SITADIN est initié
• Renforcement de la politique habitat : les
aides à la pierre sont déléguées par l’Etat
• Le livre invitation au voyage est publié
et distribué aux habitants
• Réhabilitation du quartier des Mouettes de
Champigneulles
• Extension du réseau halte-Garderie
avec une antenne à Marbache
• Millery et ses 566 habitants rejoignent la Communauté de Communes
• Les piscines et les 4 COSEC deviennent de compétences intercommunales
• Communes et intercommunalité se mobilisent pour le développement
durable avec l’Agenda 21 du Bassin de Pompey
• La Communauté de Communes favorise l’accès à la culture pour les élèves
de maternelles et primaires
• Le service de collecte et de traitement des déchets est labellisé qualitri
1995
• Création de la Communauté de
Communes du Bassin de Pompey
• La déchetterie intercommunale
ouvre ses portes à Frouard
• La Communauté de Communes
participe à l’aménagement de
la Voie verte de la Mauchère de
Custines à Malleloy
• La Communauté de Communes
du Bassin de Pompey fête ses 10 ans
• Le 3e Programme Local de l’Habitat
est adopté et renforce les aides en
direction du logement privé & et social
• Extension, du réseau halte-Garderie
avec une antenne à Liverdun
• Une Brigade intercommunale
de police municipale est créée
2006
• Extension, du réseau halte-Garderie
avec une antenne à Custines
• Aide à la création d’entreprises :
un bâtiment de 1600 m2 est construit pour
accueillir 11 entreprises du CAREP
• Ouverture d'une antenne de la crèche
familiale " l'Ile Aux Enfants" à Frouard
...des projets à venir
2011
• Déploiement de l’Agenda 21
• Mise en œuvre 4e PLH
• Lancement du Plan Déplacement
Inter-Etablissement
• Certification ISO 9001
• Lancement du projet de territoire :
Bassin de Pompey Horizon 2030
Nouvelles compétences
Bassin de Pompey,
un territoire cohérent
Nouvelles compétenc
Extension de périmètre
et nouvelles compétences
13 communes
Dès lors, les services communautaires
ont été déployés sur la nouvelle commune, partie prenante du projet intercommunal :
>>Nouvelles compétences
>>Projet de territoire
Le 1er janvier 2010, la commune de
L
e Bassin de Pompey s’ouvre sur une nouvelle commune au nord et
étend son champ d’action dans les domaines du sport et du loisir
ainsi que de la culture et de l’urbanisme.
Toujours en mouvement le Bassin de Pompey élabore son projet de territoire pour conforter son positionnement dans la métropole Metz-Nancy et pour s’affirmer en tant que pôle urbain d’équilibre, facteur d’attractivité et d’influence sur l’aménagement territorial.
Nouveaux services déployés en
direction des habitants de Millery
Millery a intégré la Communauté de
Communes du Bassin de Pompey.
Cette intégration a fait suite à la demande de la Commune qui a souhaité prendre son avenir en main dans un
contexte de réforme territoriale où la
carte intercommunale doit être redessinée. En quittant le Grand Valmont
et en rejoignant le Bassin de Pompey,
Millery a fait le choix de se tourner vers
une structure intercommunale dont le
projet répond à ses attentes et de rejoindre un territoire avec lequel de réels
liens existent. Géographiquement, historiquement, culturellement, économiquement... les échanges qui unissent
la Commune de Millery au Bassin de
Pompey ne sont pas nouveaux et correspondent à une réalité.
Avec l’adhésion de la commune de
Millery au 1er janvier 2010, le périmètre
de la communauté de communes est
de 13 communes pour une superficie
de 156 km², soit une densité de 263 habitants/km².
> Un service hebdomadaire de collecte des déchets ménagers a été mis
en place ainsi que des points d’apport
volontaire pour permettre le tri des recyclables secs. Depuis juin 2010 les habitants de Millery ont également été
invités à valoriser leurs déchets biodégradables ou fermenstescibles. Ces
déchets sont collectés hebdomadairement en porte à porte et dirigés vers
la plateforme de compostage.
> Des travaux d’aménagement de voiries vont être lancés avec une première opération sur la rue des chamelles.
> Afin de permettre l’implantation
d’entreprises et le développement
économique du Bassin de Pompey,
une extension de la zone des sablons
sur une dizaine d’hectares est en cours
dont 5 ha sont dans ce cadre rétrocédés au groupe Pomona.
> Dans le cadre des « 15 Printemps de
l’intercommunalité » les habitants du
Bassin de Pompey ont été invités le 18
juin 2010 à découvrir les bords de Moselle à Millery à l’occasion d’une représentation du spectacle de « l’Eau dans
les Oreillers ».
Accueil de nouveaux élus
Une représentation équilibrée des
communes au sein d’un périmètre
élargi a été opérée avec la nouvelle
représentation des communes d’un
délégué communautaire par strate
de 1500 habitants (au lieu de 2000 habitants), portant l’assemblée communautaire à 47 délégués au lieu de 39
membres précédemment.
Equipements sportifs
et urbanisme
Piscine et COSEC
120 000 entrées à la piscine de Pompey et 84 600 entrées à Champigneulles ont été comptabilisées pour
une charge nette de 1,4 M€.
23 600 € ont été engagés par la
Communauté de Communes en
2010 pour la prise en charge des entrées et du transport des élèves des
écoles maternelles et élémentaires,
ainsi que des Centres de Loisirs Sans
Hébergement. 3 400 enfants âgés
de 3 à 10 ans ont été concernés en
2010 par ce nouveau dispositif.
Droit des sols
Un service de 4 personnes a été créé
afin d’assurer l’instruction d’environ
700 autorisations par an dont les permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme.
8 nouveaux délégués ont été installés
lors du premier conseil de communauté de l’année 2010 :
Mme Jacqueline PLAYE - Champigneulles
M. Gilles VERY - Custines
Mme Catherine FOUET - Frouard
Mme Emma DA CUHNA - Liverdun
M. Pascal VELER - Marbache
M. Denis BERGEROT - Millery
M. Robert SAUCE - Millery
M. Eric FALCETTA - Pompey
Bassin de Pompey, un territoire cohérent
9
Projet de territoire
Projet de territoire
mique plus équilibré entre le système
productif local et l’économie du bien
être et des loisirs. En effet, pour asseoir
l’avenir de l’économie de notre territoire il importe d’amplifier sa diversité
et encourager ses capacités de mutabilité et d’innovation.
Projet de territoire
1 ambition 6 enjeux
2.
Un diagnostic posé et partagé
par l’ensemble des communes
Une ambition territoriale
commune
Marqué par son histoire et une reconversion réussie, le Bassin de Pompey
est prêt à relever de nouveaux défis.
Territoire d’action, d’innovation et
ouvert à ses territoires voisins, le bassin de Pompey s’engage dans une
démarche prospective structurante
afin d’inscrire ses politiques publiques
dans le long terme et assure les leviers
essentiels nécessaires à la dynamique
de développement et d’aménagement territorial.
Territoire de compétences et d’intelligence par sa capacité à fédérer les
acteurs publics et privés et anticiper
les mutations, le bassin de Pompey
se prépare à de nouvelles formes de
gouvernance intra et supra territoriales
pour asseoir des stratégies territoriales
solidaires et pertinentes.
Le contexte de réforme territoriale et
fiscal confirme l’importance de l’intercommunalité dans ses missions de
mutualisation et de péréquation de la
richesse locale.
Interpellé par les réflexions en cours
sur le Pays du Val de Lorraine avec la
structuration de « l’espace central » et
par l’élaboration du SCOT Sud Meurthe et Moselle, le Président de la Communauté de Communes a fait valoir
en Bureau Communautaire et auprès
de l’ensemble des Maires la nécessité
10
Rapport d’activité 2010
de porter une démarche globale à
l’échelle intercommunale et de se positionner dans une politique d’aménagement du territoire plus large.
En vingt ans, le territoire du bassin de
Pompey a su déployer des stratégies de planification et des politiques
d’aménagement et de développement pour conforter ses fonctions de
bassin de vie, refusant d’être confiné
dans des logiques périurbaines, à des
fonctions de tiers espace (« banlieue
» dortoir/industrielle ou « corridor » de
passage).
Afin d’être acteur de son destin en terme d’aménagement du Territoire,
une double ambition est portée par
les exécutifs locaux pour faire du bassin de Pompey dans les vingt prochaines années :
- un territoire d’équilibre dans
la métropolisation en cours. En effet,
une nouvelle structuration urbaine entre Metz et Nancy est à construire sur
l’espace central et l’armature urbaine
de Meurthe et Moselle Sud entre la
ville centre Nancy, et les villes relais de
Pont A Mousson, Toul et Lunéville,
se transforme au profit des anciens
bassins industriels. Le Bassin de Pompey entend être reconnu sur l’aire métropolitaine comme un pôle urbain
d’équilibre dans lequel on peut certes
travailler, consommer, habiter, mais
aussi étudier, se divertir, et se soigne
- un territoire singulier et en
mouvement qui continue à se différencier. Le bassin de Pompey doit se
forger une image nouvelle et durable,
poursuivant ainsi son évolution vers un
territoire d’excellence, en capacité à
développer son attractivité économique, environnementale et sociale, et
favoriser l’épanouissement de sa population.
Créer une nouvelle urbanité territoriale dans les programmes
d’aménagement, de développement et de mobilité
Pour ne pas continuer à subir ce mouvement naturel de périurbanisation
et être relégué comme tiers - espace sur l’aire métropolitaine, le bassin
de Pompey se doit de structurer de
nouvelles stratégies d’aménagement
urbain et paysager coordonnées sur
l’ensemble des communes, créer de
nouvelles centralités avec un schéma
d’équipements polarisants, sources
d’attractivité.
3.
Encourager le désenclavement
Est/Ouest et le désengorgement
du sillon Lorrain pour créer de
nouvelles synergies de développement et de déplacement
Fort de ce dessein, un diagnostic
analytique du territoire, a été établi
croisant les données physiques avec
celles de l’espace vécu. A partir des
forces et faiblesses ainsi identifiées,
l’émergence de problématiques vont
structurer la réflexion nécessaire au
processus d’élaboration du projet.
Le Bassin de Pompey bénéficie d’une
localisation remarquable sur les principaux carrefours de transit Est et Nord
européens. Désengorger le sillon lorrain
nécessite à la fois de nouvelles infrastructures et des politiques publiques
volontaristes en faveur des modes de
transport fret et voyageurs alternatifs à
l’automobile.
Les 6 enjeux
Il s’agit là aussi d’accompagner les
nouvelles formes d’organisation du
travail avec le déploiement d’infrastructures numériques à très haut débit
et permettre l’accès des milieux économiques et sociaux à ces réseaux de
communication sur tout le territoire.
1.
Renforcer les fonctions de pôle urbain d’équilibre dans le Scot Sud
54 au sein du Pays du Val de Lorraine
Il s’agit de développer les grandes
fonctions urbaines d’un territoire aggloméré de près de 50 000 habitants.
Outre travailler, consommer et résider, le bassin de Pompey doit s’affirmer comme un espace ouvert où l’on
peut apprendre, se soigner et se divertir dans l’aire métropolitaine entre
Nancy et Metz.
Ce rééquilibrage entre les différentes
fonctions urbaines s’accompagne
d’un nouveau déploiement écono-
4.
Déployer la démarche d’excellence territoriale au service du
cadre de vie et d’une offre de services équitable et de qualité
La démarche préconisée par l’Agenda 21 oriente résolument la dynamique de développement économique
et sociale du bassin de Pompey vers
les objectifs de développement du-
rable, qu’il s’agisse de l’attractivité
sociale du territoire, la lutte contre le
changement climatique et la préservation des ressources du territoire.
Le mode d’élaboration
C’est en agissant ensemble, communes et communauté de communes,
que les orientations seront concrétisées.
5.
Porter une politique de l’habitat
durable ambitieuse, facteur de
croissance démographique et
garante de l’équilibre social et
territorial des populations
La politique de l’habitat est au croisement des préoccupations économique, urbanistique et sociale des
collectivités sur leur territoire. Le scénario ambitieux d’une relance de
la croissance démographique de +
0,42 % par an choisi dans le 4ème Programme Local de l’Habitat du bassin
de Pompey induit une offre de logements nouveaux à un rythme soutenu
de 244 par an avec des caractéristiques adaptées à la demande des
ménages, assurant la mixité sociale et
générationnelle sur tout le territoire intercommunal.
6.
Offrir une image durable renouvelée et rayonnante du Territoire et
asseoir sa gouvernance
Forgé par son histoire industrielle, le
bassin de Pompey dispose d’une riche culture ouvrière et technologique. Aujourd’hui, malgré le renouveau économique et le brassage de
populations nouvelles, le bassin de
Pompey continue à perdre de la démographie. A l’ombre d’une ville flamboyante comme Nancy, le territoire
ne manque pourtant pas de richesses
naturelles, d’une offre culturelle intéressante et des services et loisirs diversifiés mais encore trop méconnus.
A l’échelle de son territoire et de son
ambition, fort de son passé, le bassin
de Pompey devra créer une identité
territoriale plus marquée et rayonnante en valorisant ses atouts trop peu
connus.
Se connaître et se faire connaître telle
sera l’ambition d’une nouvelle politique promotionnelle du territoire.
La démarche en cours :
L’ensemble des communes se sont
réunies pour débattre du diagnostic
territorial et des 6 enjeux identifiés, porteurs de dynamique et d’évolution à
long terme du Bassin de Pompey.
Ce partage de vue conforte le territoire d’être acteur de la dynamique métropolitaine et confère une légitimité
certaine à la Communauté de Communes dans la réflexion sur le nouveau
schéma Départemental de Coopération Intercommunal.
Début 2011, il a été proposé aux élus
de travailler dans une configuration
plus restreinte en Comités Consultatifs,
en groupes de travail spécifiques, comités stratégiques et bureau élargi afin
d’élaborer d’ici à l’automne le document d’orientation et de stratégie.
En savoir plus :
http://projetdeterritoire.cc
-bassinpompey.fr
Bassin de Pompey, un territoire cohérent
11
Bassin de Pompey,
un bassin de vie porteur de
développement durable
Agenda 21
Porteur de
Développement
durable
>>Agenda 21
>>Habitat, aménagements urbains,
droit des sols
>>Transport et mobilité durable
>>Développement économique,
emploi, insertion
>>Environnement
L
a démarche Agenda 21 du Bassin de Pompey a débuté en 2009
par la réalisation d’un diagnostic. Ce dernier analyse les forces et
faiblesses du territoire et des politiques publiques au regard des
différentes thématiques du développement durable. Fort de cette vision des enjeux économiques, sociaux et environnementaux du Bassin,
la Communauté de Communes et ses treize Communes membres se
sont attelées en 2010 à la rédaction d’un plan d’actions ambitieux visant à rendre le territoire exemplaire en la matière dans les domaines
des déplacements, du développement économique et de la gestion des
déchets ménagers.
Agenda 21
La concertation au
cœur du processus.
L
e 09 décembre 2010, le Conseil Communautaire du
Bassin de Pompey adoptait son plan d’action Agenda
21, concrétisation d’une démarche entamée depuis
près de deux ans visant à mieux prendre en compte les problématiques environnementales, économiques, et sociales
du territoire.
La concertation a été l’élément clé
de la définition du plan d’action
Agenda 21. Elus, représentants associatifs, chefs d’entreprises, salariés de
la Communauté de Communes et
des communes et habitants du Bassin
de Pompey se sont retrouvés lors de
six réunions organisées au printemps
2010. Ces réunions, auxquelles ont
participé plus d’une cinquantaine de
personnes, ont été l’occasion d’aborder de nombreuses thématiques telles
que les changements climatiques, la
protection des espaces naturels, les
solidarités sociales et intergénérationnelles ou encore l’offre culturelle sur le
territoire…
Un plan d’action territorial,
qui couvre l’ensemble des
thématiques abordées par
les groupes de travail
A partir des propositions émanant de
ces groupes de travail, et sur la base
des résultats du diagnostic, un document contenant 35 fiches actions a
été réalisé. Ces fiches actions sont réparties en quatre grands objectifs.
L’objectif « lutte contre le changement
climatique » regroupe 10 fiches actions qui portent sur des thématiques
telles que les déplacements, l’habi-
tat, l’aménagement de l’espace ou
encore les énergies renouvelables.
Les actions concrètes mises en œuvre dans ce cadre viseront à limiter
les émissions de gaz à effet de serre,
à travers par exemple une meilleure
maitrise de l’éclairage public ou une
sensibilisation de la population aux
économies d’énergie.
L’objectif « attractivité sociale du territoire » compte également 10 fiches
actions qui ont pour thématiques le
cadre de vie, les services à la population, la culture… Pour répondre à cet
objectif, les actions mises en œuvre
seront par exemple le lancement d’un
« plan paysage » visant à mieux valoriser les atouts paysagers et naturels de
notre territoire.
L’objectif « préservation de l’environnement » regroupe 9 fiches actions qui
permettront de poursuivre la politique
d’excellence environnementale initiée
au sein de la Communauté de Communes dans le cadre de sa politique
de traitement des déchets ou encore
de l’obtention de la certification ISO
14 001 du Parc d’activité Eiffel Energie.
Les compétences communales ne
sont pas oubliées dans cet objectif qui
traite également de la gestion des espaces verts, de l’approvisionnement
en eau…
L’objectif « participation de tous à la
démarche » est un objectif plus transversal qui vise à faire en sorte que l’ensemble des acteurs (élus, techniciens,
habitants…) s’approprie l’Agenda 21.
Les cinq fiches actions, qui le composent, portent pour cela sur la sensibilisation des agents ou encore sur la
communication auprès du grand public.
Le plan d’action Agenda 21 est l’affaire de tous. Adopté par l’ensemble des
Communes et par la Communauté
de Communes, il sera mis en œuvre
en partenariat avec les entreprises, les
associations et les habitants du Bassin.
Les actions engagées seront régulièrement évaluées, et un « comité de
suivi citoyen » va être créé en 2011
pour participer à ces évaluations et
éventuellement faire des propositions
portant sur de nouvelles pistes à développer.
En savoir plus :
http://www.developpementdurable.
cc-bassinpompey.fr
Porteur de développement durable
15
Agenda 21
Avec 6 000 ha de forêts, représentant 10 % des forêts
départementales, le Bassin de Pompey dispose d’un fort
potentiel pour développer une filière bois énergie. Dans le cadre
de son Agenda 21, la Communauté de Communes s’engage aux
côtés des Communes pour mettre en place une filière courte
permettant :
• l’utilisation d’une ressource naturelle locale comme énergie
renouvelable pour limiter au maximum le transport et de
fait les gaz à effet de serre
• le développement d’une nouvelle activité économique
orientée sur les métiers du bois
• la création de chantiers d’insertion au travers des travaux
forestiers.
• L’implantation d’une plateforme de fabrication et de
stockage de plaquettes forestières à côté de la plateforme
de compostage à Marbache pour une mise en oeuvre en
2012.
Une démarche qui insiste particulièrement sur la
dimension climatique
Un Agenda 21 :
Pourquoi ? Pour qui ?
Comment ?
Le plan climat est une démarche qui permet de fixer des objectifs de réduction de Gaz à effet de serre (GES) en cohérence avec les objectifs nationaux. Il s’appuie pour cela sur la réalisation d’un bilan carbone qui permet
d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre sur un territoire. Dans cette
optique, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey s’est engagée dans deux démarches de plan climat portées respectivement par le
Parc Naturel Régional de Lorraine et par le Pays Val de Lorraine. Ces démarches lui permettent de bénéficier de deux bilans carbone, l’un portant
sur l’ensemble du territoire, l’autre se focalisant sur les services de la Communauté de Communes. Ces deux bilans carbones permettront d’alimenter le volet climatique de l’Agenda 21, qui par son ambition peut s’assimiler
à un plan climat à part entière.
Les premiers enseignements
du bilan carbone territoire
Le diagnostic des émissions de Gaz à Effet de Serre sur le territoire de la Communauté de Communes fait apparaître le caractère industriel du Bassin de
Pompey. Le secteur industriel prédomine en effet largement. Toutefois, il ne
doit pas occulter les secteurs fortement émetteurs que sont l’habitat et le
transport. A l’inverse, l’agriculture, les déchets et la production d’énergie
ont un impact apparent faible. Le bilan carbone « services » sera remis à la
Communauté de Communes au printemps 2011.
Un Agenda 21 est un plan d’action
pour le XXIème siècle qui peut-être
mis en place par une collectivité
locale, une entreprise, un lycée…
Il consiste en une liste d’actions visant
à mieux prendre en compte l’ensemble des enjeux du développement durable du territoire concerné :
environnement, changement climatique, épanouissement de tous les
êtres humains…
Son élaboration s’appuie sur la participation des différents acteurs du
territoire qui travaillent à la définition
des actions et des outils permettant
d’évaluer leurs résultats. Ces outils de
suivi permettent de travailler dans un
principe d’amélioration continue de
la démarche.
L’Etat a fixé comme objectif la réalisation de 800 Agendas Locaux en
France d’ici 2012
Vous retrouverez ce logo
à côté de chaque action
concernée par l’agenda 21.
Porteur de développement durable
17
Habitat, aménagement urbain et droit des sols
Habitat, aménagement urbain et droit des sols
Habitat,
aménagement urbain
et droit des sols
Assistance à maîtrise
d’ouvrage, aménagement urbain et requalification des quartiers
La Communauté de Communes propose l’assistance de ses services en
terme d’ingénierie dans le cadre du
développement urbain raisonné des
communes.
A
vec l’ambition de produire 245 nouveaux logements
chaque année sur le marché pour accueillir de nouveaux habitants et satisfaire les besoins des résidents, la Communauté de Communes a élaboré avec les
communes et ses partenaires un 4ème Programme Local de
l’Habitat (PLH) destiné à favoriser les parcours résidentiels
et la mixité sociale sur chacune des 13 communes.
Avec la mutualisation des services en urbanisme et application du droit des sols, la Communauté de Communes
permet aux Communes de disposer d’un même service
d’instruction des autorisations d’urbanisme, de conseil et
d’assistance technique dans leurs opérations d’aménagement et de développement urbains.
Élaboration et approbation du 4ème PLH territorialisé.
Le conseil communautaire a décidé,
par délibération en date du 24 septembre 2009, le lancement du 4ème
Programme Local de l’Habitat du Bassin de Pompey (2011-2017). Celui-ci a
pour particularité, conformément à la
loi de mobilisation pour le logement et
la lutte contre l’exclusion (loi MOLLE)
du 25 mars 2009, de fixer des objectifs
par commune de production de logements, dont les logements sociaux.
L’année 2010 a été l’occasion, au
cours de comités de pilotage, de
conférences des conseillers et ateliers
avec les différents partenaires,
d’élaborer un programme d’actions
conjoint autour d’un diagnostic
partagé.
Le bilan du 3ème PLH fait état d’une relance nette de la construction de logements sur le Bassin mais qui ne permet pas, toutefois, de répondre aux
besoins endogènes des ménages.
Le grand enjeu de la politique de l’habitat dans sa globalité est la relance
18
Rapport d’activité 2010
de la croissance démographique sur
le Bassin notamment en rendant le
territoire plus attractif pour les jeunes
ménages.
Ainsi, pour permettre une croissance
de population annuelle de +0,42% sur
la durée du PLH (2011-2017), il faut une
production de 245 logements neufs
par an dont 55 logements sociaux.
L’aspect quantitatif n’omet cependant pas la question de la production
qualitative avec un fléchage particulier vers les nouvelles formes denses
d’habiter, les éco-quartiers et la rénovation énergétique.
Ce nouveau PLH s’inscrit dans la perspective du bilan de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
qui prend fin en mai 2012 et la question de la relance d’un nouveau programme en faveur de l’habitat privé. Il
est aussi la base de réflexion du renouvellement de la délégation de compétence des aides à la pierre pour la
durée 2013-2018. Pour rappel, dans
l’actuelle délégation, la communauté
de communes s’est engagée sur ses
fonds propres à hauteur de 250 000€
par an en faveur de l’habitat privé et
450 000€ par an pour la production de
logements sociaux.
A ce titre, elle assure la maîtrise
d’ouvrage, pour le compte de la ville
de Frouard de l’étude d’aménagement de la Croix des Hussards, futur
éco quartier d’environ 250 logements.
L’intercommunalité co-finance également cette étude à hauteur de 45
000€, le secteur de la Croix des Hussards représentant un fort enjeu en
terme d’aménagement du territoire,
directement en lien avec la zone
commerciale Grand Air et sa future
extension sur Champigneulles.
L’intercommunalité
accompagne
également la commune de Liverdun
dans la problématique de reconversion du site St Gobain PAM suite à sa
cessation d’activité et dans la requalification du quartier du Rond-Chêne.
LE 3ème PLH (2005-2010)
Démographie (2005-2009) : évolution de -0,10% de population soit un
ralentissement de la décroissance.
Une convention quadripartite a ainsi
été signée le 22 janvier 2010 entre
la commune, la communauté de
communes et les deux bailleurs afin
de définir le rôle de chacun dans la
transformation urbaine et l’accompagnement social des habitants du
quartier.
Constitution d’un service
d’instruction des autorisations d’occupation
des sols au service des
communes
EN QUELQUES CHIFFRES…
Construction neuve :
(objectif de production de 240 logements/an)
Logements locatifs sociaux : en
moyenne, 76 logements locatifs
sociaux financés par an de 2005 à
2010.
Densité moyenne de construction :
30 logements à l’hectare.
Aides de la Communauté de communes : 1 024 937 € d’aides de la
Communauté de Communes pour
la construction de 300 logements
sociaux et la réhabilitation de 242
logements.
Gens du voyage : création d’une
aire d’accueil des gens du voyage
de 10 emplacements.
La Communauté de Communes s’est
ainsi engagée à hauteur de plus d’1
million d’euros afin notamment de
créer une voie douce reliant le quartier au centre de Liverdun et de requalifier la route départementale qui
coupe actuellement le quartier en
deux et pose des problèmes de sécurité.
Signature d’une convention de stratégie foncière avec l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) et élaboration d’un Programme Intercommunal d’Action Foncière (PIAF).
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) (20072012) : sur la période 2007-2010, 95 dossiers de propriétaires occupants ont été subventionnés (53% des objectifs) et 56 dossiers de propriétaires bailleurs (21% des objectifs).
La Communauté de Communes assure, pour le compte des communes
et en substitution des services de
l’Etat, l’instruction des autorisations
d’occupation du sol depuis la fin
2010.
Un service de 4 personnes a été créé
afin d’assurer l’instruction d’environ
700 autorisations par an dont les permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme.
Ce service est opérationnel depuis
le 1er décembre 2010 et, pour le 1er
trimestre 2011, a reçu près de 190
dossiers à instruire dont une cinquantaine de permis de construire.
L’objectif est d’assurer aux Maires un
service de qualité en instruisant les
dossiers dans les délais, tout en respectant l’ensemble des contraintes
réglementaires et en assurant une
assistance juridique afin de limiter au
maximum les contentieux et d’apporter des conseils sur l’établissement et la révision des documents
d’urbanisme POS et PLU.
Porteur de développement durable
19
Habitat, aménagement urbain et droit des sols
Aides à l’habitat social
et l’habitat privé
L’année 2010 est une année de pleine consommation des crédits pour la
Communauté de Communes, aussi
bien dans le financement des opérations de logements sociaux dans le
cadre de la délégation de compétence et dans la mobilisation de ses aides
propres que dans l’aide en faveur de
l’habitat privé.
► La commission intercommunale
de l’habitat s’est réunie le 18 novembre 2010 afin de réserver 144 000 € de
subvention pour la construction de
48 logements sociaux dont une opération sur Champigneulles (quartier
des Mouettes) et deux sur Pompey
(rue Gambetta et avenue du Gal de
Gaulle). A cette occasion, les élus ont
Lancement du Programme Intercommunal d’Action Foncière (PIAF).
L’année 2010 a été la première année
de mise en œuvre du Programme Intercommunal d’Action Foncière pour
lequel près de 260 hectares avaient
été identifiés comme sites à enjeux
nécessitant, pour leur acquisition, l’intervention de l’Etablissement Public
pu apprécier le niveau qualitatif des
constructions, toutes classées « Bâtiment Basse Consommation » (BBC)
et présentant des formes innovantes
d’organisation proposant des logements individualisés dans des opérations denses.
Ces engagements viennent s’ajouter
à l’ensemble des subventions qui ont
été décidées depuis 2005, première
année de mise en œuvre du 3ème PLH,
et qui s’élèvent aujourd’hui à un total
de 1 168 000 € versés aux bailleurs pour
la construction de 355 logements sociaux.
La Communauté de Communes a
ainsi versé en 2010 près de 600 000 €
de subvention correspondant aux engagements antérieurs.
► Concernant les aides à la pierre,
près de 70% des engagements de
l’année 2010, correspondant à près de
700 000 €, ont été versés aux bailleurs
sociaux dont les opérations sont programmées depuis 2007, marquant ainsi
le temps de « latence » des opérations
entre 2 à 3 années entre leur financement et leur réalisation concrète sur le
territoire.
► Enfin, la Communauté de Communes a versé cette année près de
183 000 € en faveur de la rénovation
de l’habitat privé dans le cadre de
l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) principalement pour les travaux liés aux économies d’énergie et d’eau et dans le
cadre d’abondements pour la réalisation de logements conventionnés, et
44 000 € pour 58 dossiers dans le cadre
de la campagne de ravalement de
façades.
Foncier de Lorraine (EPFL). Cet outil
permet aux collectivités de maîtriser
la vocation d’emprises foncières disponibles et de contenir les prix des
terrains.
Six sites ont fait ou vont faire l’objet de
conventions entre la Communauté de
Communes, les Communes et l’EPFL,
la plupart pour la réalisation de logements locatifs sociaux.
En 2010, c’est 1,4 M€ engagés en faveur de la
politique habitat dont 371 000 € pour la rénovation
de l’habitat privé et pour l’aide à la construction de
logements sociaux avec comme priorité l’habitat
dégradé et les économies d’énergie.
Porteur de développement durable
21
Transport et mobilité durable
Transport
et Mobilité durable
L
e réseau de transport Le SIT avec ses lignes régulières
et le Transport à la Demande SiTAD’IN continue à offrir
un service de transport scolaire et commercial sur l’ensemble du territoire.
Afin de conforter et de développer l’usage des transports en
commun, la Communauté de Communes a engagé une réflexion porteuse d’avenir sur un nouveau schéma de transport et de modes de déplacement.
Le transport des salariés est un axe économique et social
fort au cœur d’une démarche menée avec les entreprises.
Transport et mobilité durable
Un nouveau schéma des
transports pour l’avenir
Anticipant le renouvellement du
marché de transport public de voyageurs, la Communauté de Communes a proposé à ses partenaires
(SMTSN, CG54, Région Lorraine) de
définir un nouveau schéma des transports sur son territoire, prenant en
compte les 4 réseaux de transports
collectifs : TER, TED, SUB et Le SIT.
EC OMO BI LES
Plan de Déplacements Inter-Etablissements du Bassin de Pompey
ons
ul
Circ
Fréquentation
Soyons Ecomobiles !
En 2010 la fréquentation globale du réseau Le SIT a connu une légère baisse
par rapport à 2009 (-0,8%). Les perturbations connues sur le réseau à l’occasion des intempéries de l’hiver dernier
expliquent en partie ce phénomène.
Seul le transport à la demande tire son
épingle du jeu avec une augmentation de 4% de sa fréquentation.
66% des voyageurs sont des scolaires (collégiens, lycéens).
•
La ligne A représente 52% de la
fréquentation du réseau.
Les abonnements annuels (MixCités
-25 et +25) représentent désormais
15% des titres utilisés.
Mais les titres unitaires et multivoyages
sont encore les titres commerciaux les
plus répandus (50%), bien que plus
coûteux.
La carte Simplicités
La répartition entre les titres de la
gamme MixCités et de la gamme SIT
est identique à l’année précédente.
Les voyageurs apprécient la gamme
Mixcités et l’utilisent à 63% sur le réseau
Le SIT.
22
Rapport d’activité 2010
n
mali
75% des voyageurs du réseau Le SIT
ont adopté la carte SIMPLICITES : carte
à puce permettant de voyager également sur les réseaux SUB, TER et STAN.
Le TED, réseau du Conseil Général de
Meurthe et Moselle sera rendu accessible aux détenteurs de la carte SIMPLICITES au deuxième semestre 2011.
401.168 kilomètres ont été parcourus
en 2010 par les véhicules du réseau Le
SIT sur le Bassin de Pompey. Ce sont
chaque jour 100 services de bus qui
sont assurés par Le SIT sur le territoire.
Dans le cadre de la réalisation du Plan
de Déplacements Inter Établissements
« Soyons Écomobiles » sur le parc Eiffel
Énergie, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a mené une
enquête auprès des salariés et des entreprises du parc.
1 000 salariés et 53 entreprises ont participé à cette enquête qui permet
aujourd’hui de mieux connaître les
pratiques de déplacements et les besoins des salariés.
20% - c’est la part des salariés qui habitent à moins de 300 m d’un arrêt de
bus d’une ligne de transport qui dessert directement le parc d’activités
16,5% - c’est la part des salariés qui habitent à moins d’1km d’une gare TER
71% - c’est la part des salariés qui ont la
possibilité de covoiturer avec d’autres
salariés du Parc d’activités.
Sécurité routière
D’où venez-vous ?
13% - C’est la part des salariés qui ont
subi au moins 1 accident de la route
sur leur trajet domicile travail.
Le Plan de Déplacements
Inter-Etablissements du
Bassin de Pompey
On comptabilise donc 320 500 validations sur l’année.
•
2012 verra les premières modifications apportées aux réseaux de
transport dans le cadre de ce nouveau schéma.
Soyons
Le réseau Le Sit
•
A l’issue de cette réflexion, un nouveau schéma a donc été adopté
et privilégie une organisation des réseaux de transport plus simple pour
l’usager et des services plus performants : meilleure répartition entre les
réseaux, amélioration des cadencements etc.
Sur la base de ce diagnostic, la Communauté de Communes et ses partenaires travaillent désormais à élaborer
un plan d’actions pour améliorer les
conditions de déplacement des salariés. Ce plan d’actions sera soumis au
printemps 2011.
9% - c’est la part des salariés qui habitent à moins de 20 minutes à vélo de
leur entreprise
En savoir plus :
http://pdie.cc-bassinpompey.fr
Qui êtes-vous ? D’où venez-vous ? Où
allez-vous ?
87% - c’est la part des salariés qui se
rendent quotidiennement à leur travail en voiture seuls
5% - c’est la part des salariés qui pratiquent quotidiennement le covoiturage
20,12 km – c’est la distance moyenne
du trajet domicile travail des salariés
du Parc
21,19 min – c’est la durée moyenne
du trajet domicile travail des salariés
du Parc
Porteur de développement durable
23
Développement économique, emploi, insertion
Développement économique, emploi, insertion
Le parc Eiffel s’étend
au nord avec 10 ha
sur Millery
Développement
économique
L’
action économique de la Communauté de Communes
reste diversifiée et porteuse de résultats intéressants notamment en terme d’accueil de nouvelles entreprises.
En effet, malgré la crise, les entreprises s’engagent dans de nouveaux projets d’investissement notamment sur Citéentreprises.
m². Comptant aujourd’hui une dizaine mier temps avec une extension possiCitentreprises II :
de salariés, 5 embauches sont prévues ble, le tout sur une surface de 3500 m²
à court terme afin de répondre à une de terrain.
4 nouvelles entrepri- activité
qui se développe.
ses, une cinquantaire
Studio Santé Lorraine
Formes et couleurs
d’emplois
Franchise indépendante créée en
Le lotissement d’activités situé sur le
Parc Eiffel Energie et ayant pour vocation l’accueil de TPE-TPI issues en
majorité de la pépinière d’entreprises
CAREP a vu se concrétiser des projets
d’implantation dont les constructions
sont prévues dès le premier semestre
2011.
Clozal
Entreprise spécialisée dans l’agencement et le cloisonnement de bureaux
et de cabines d’ateliers sort du CAREP
pour venir installer son bâtiment de 600
Actuellement installée à Nancy, cette
entreprise de 8 personnes est spécialisée dans l’architecture intérieure et la
fourniture de mobilier. Cette société
ayant des agences commerciales à
Nancy et Metz a choisi le Parc Eiffel
Energie. Aujourd’hui, toute sa logistique est sous-traitée et dans le cadre
de son développement, les activités
de laquage, montage, service aprèsvente vont être réintégrées ce qui
devrait amener à l’embauche immédiate de 3 personnes et 3 autres
dans les deux années à venir. Le projet
consiste en la construction de 700 m²
de bureaux et d’ateliers dans un pre-
2008 avec pour activité la prise en
charge de patients à domicile relevant de pathologies parfois complexes. Cette entreprise de 4 personnes
actuellement implantée à Ludres,
connaît un développement exceptionnel. Les perspectives pour 2013
sont de 7 personnes avec une évolution du chiffre d’affaires de 40 %. Il est
prévu la construction d’un bâtiment sur
un terrain d’environ 1200 m².
Novabase Venturini
Cette entreprise, installée actuellement à Saulxures les Nancy est le fruit
du rachat de la société VENTURINI par
deux de ses salariés qui ont restructuré
et redimensionné l’activité suite à un
dépôt de bilan avec l’aide d’ADER
Investissements. Spécialisée dans la
menuiserie industrielle, NOVABASE
VENTURINI axe son développement sur
deux activités : d’une part les marchés
publics et particulièrement le secteur
hospitalier, d’autre part les cuisines
et l’agencement sur mesure pour les
particuliers. 22 personnes travaillent
aujourd’hui dans l’entreprise et il est
prévu d’embaucher 6 personnes supplémentaires d’ici 2013. Il est également prévu la construction d’un bâtiment d’environ 3150 m² au sol à usage
de bureaux et d’ateliers sur un terrain
d’environ 7000 m2.
D’autres projets sont encore à l’étude,
ce qui doit permettre de remplir l’ensemble du lotissement pour la fin de
l’année 2011.
24
Rapport d’activité 2010
En janvier 2010, la commune de MILLERY, 591 habitants, a intégré la Communauté de Communes du Bassin de
Pompey.
En terme de développement économique, cette intégration de la commune de MILLERY à la Communauté
de Communes du Bassin de Pompey
permet d’offrir une possibilité d’extension du foncier à vocation économique dans le prolongement de la zone
des Sablons sur une dizaine d’hectares
dans un premier temps. Cet espace à
vocation économique est destiné à
accueillir des entreprises et une étude
d’aménagement global est prévue
afin d’optimiser l’espace et desservir
au mieux les parcelles.
Les entreprises actuellement présentes
à MILLERY et CUSTINES sur la zone des
Sablons sont :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
AMPER’ELEC : Électricité Générale
AUDISSEE : Distributeur de solutions
d’automatisme et d’identification
pour l’industrie
DUB PERFORMANCE : Fabrication
de pièces, vêtements et motos sur
mesure
ENTREPRISE
DALLA’COSTA
:
Construction de maisons individuelles
FHP - FLUIDES HAUTE PRESSION :
Réparation composants hydrauliques
HOLCIM BETONS LORRAINE CHAMPAGNE : Fabrication de béton prêt
à l’emploi
HOME INSTITUT : Cosmétiques Parfums
LORRAINE
COMPRESSEURS
ET
MAINTENANCE : Compresseurs,
pompes
MULTIPOSE : Portes, fenêtres, volets
et portails (en projet)
SACCODEP et AD ÉNERGIE : Plomberie, chauffage.
Dans le cadre de son développement,
l’entreprise POMONA nous a sollicité
afin de pouvoir implanter un bâtiment
d’environ 12 000 m² sur 5 hectares de
terrain. Ce projet s’inscrit dans le projet
d’extension de la zone des Sablons et
a pu se concrétiser afin de rendre possible son exploitation pour début 2012.
Ce sont donc environ 220 salariés, issus
du Bassin de Pompey pour la plupart,
qui sont concernés par ce développement avec une perspective d’embauche d’une quarantaine de personnes
à très court terme.
Site de Ban-la-Dame,
extension de Dupont
Médical
L’entreprise DUPONT MEDICAL installée
sur le Parc Eiffel Energie depuis une dizaine d’année est spécialisée dans la
conception, la production et la commercialisation de matériel médical de
maintien à domicile (fauteuils roulants,
lits médicalisés, aides techniques) et
de petit matériel de diagnostic (tensiomètres, stéthoscopes…). Actuellement l’entreprise compte environ 120
salariés et l’activité est déployée sur 4
sites en France. Le dirigeant, dans un
souci d’optimisation, souhaite regrouper l’ensemble de ces sites sur Frouard
et a le projet de construire une extension de son bâtiment existant d’environ 7000 m² sur un terrain d’environ
2 hectares. Ce développement doit
permettre la création d’une vingtaine
d’emplois sur le site et ainsi asseoir la
notoriété et le développement de
l’entreprise.
Extension de la zone
artisanale de Saizerais,
la phase d’étude se
prolonge
Veille économique,
une convention de
revitalisation
avec
Raflatac
Dans le cadre de la restructuration qui
a affecté l’entreprise UPM RAFLATAC,
une convention de revitalisation a été
mise en place et ratifiée par le Préfet.
Cette convention a pour objectif de
palier la perte d’activité liée aux 80
licenciements. Ainsi, RAFLATAC s’est
engagée à contribuer financièrement
à l’embauche de 81 personnes sur le
territoire et à mettre à disposition des
experts pour accompagner des projets de développement d’entreprises
à hauteur d’une centaine de jours.
Cette convention a permis d’accompagner une quinzaine d’entreprises
du Bassin.
permettant de traiter les eaux usées et
la récupération des eaux pluviales. A
ce titre, une enquête publique devra
être réalisée dans le courant du premier semestre 2011 pour permettre la
réalisation de la STEP. Les parcelles devraient pouvoir être commercialisées
pour partie à la fin de l’année 2011.
Le projet d’extension de la zone artisanale est aujourd’hui effectif et a donné lieu à un dépôt de permis d’aménager en septembre 2010.
Les travaux initialement prévus au printemps 2011 vont être retardés de 3 à
4 mois en raison de différentes obligations réglementaires telles que la mise
en œuvre de sondages archéologiques, la rédaction d’un dossier loi sur
l’eau dans le cadre de l’aménagement d’un assainissement écologique
Porteur de développement durable
25
Développement économique, emploi, insertion
Installations d’entreprises,
nouvelles activités sur Eiffel Énergie
Développement économique, emploi, insertion
Aménagement
signalétique
Pôle tertiaire et Gestion Territoriale des
Emplois et des Compétences (GTEC)
L’année 2010 s’est achevée avec la
conclusion d’une consultation en vue
de la réalisation de travaux pour l’aménagement signalétique des zones d’activité économique.
Un pôle tertiaire
sur le Parc Eiffel Energie.
Le projet, initié par la Communauté de
Communes du Bassin de Pompey, vise
à créer une signalétique optimisée et
commune aux zones d’activités de son
territoire. Il permettra, prioritairement,
d’améliorer la desserte des zones et
leur accessibilité. Il répond également
à un triple objectif :
•
•
•
Parc logistique ouest :
KEOLIS Pays Nancéien
s’implante
Le 20 octobre ont été inaugurés les
nouveaux locaux de la société KEOLIS
qui regroupent ses deux filiales KEOLIS Pays Nancéien (Transport urbain
et suburbain) et KEOLIS Sud Lorraine
(Transport interurbain) pour un total
de 400 salariés. Titulaire principal de
l’exploitation des réseaux SUB pour le
Syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy, Le SIT pour la Communauté de Communes du Bassin de
Pompey et TED pour le Conseil Général, KEOLIS a installé ces deux nouveaux dépôts sur le Parc Logistique
Ouest au sein du Parc Eiffel Énergie.
KAPEDIA s’installe
sur Ban-la-Dame
Cette enseigne du groupe Global
Info, installée Square Herzog sur le
Parc Eiffel Énergie, propose depuis le
1er octobre un ensemble complet de
modules de formations intra et inter
entreprises dans les domaines de l’informatique technique et bureautique
en direction des entreprises et collectivités.
26
Rapport d’activité 2010
Ces formations concernent notamment les systèmes et réseaux, l’infographie, la sécurité, la gestion de
projets, la virtualisation et plus globalement le développement de nouvelles solutions informatiques pour aboutir à la maîtrise d’outils collaboratifs en
constante évolution.
d’appui au développement et de
valorisation du patrimoine économique ;
de réponse aux besoins exprimés
par les entreprises et définis en
concertation avec elles ;
de rationalisation et de facilitation
des déplacements.
Ces travaux s’inscrivent également
dans la continuité des actions de protection et de réduction des impacts
des activités économiques sur l’environnement engagées dans le cadre de
la démarche qualité ISO 14001, grâce
à l’utilisation de matériaux « éco compatibles » en aluminium 100 % recyclables.
Une nouvelle entreprise
sur la zone artisanale
du Serroir
IMATEC, Images et Techniques de
Communication, créée à Ludres en
1987, et gérée par Frédéric FOCHESATO, vient d’emménager à LaySaint-Christophe sur la zone artisanale
du Haut Serroir. L’entreprise réalise
des reportages industriels, des suivis
de chantiers (TGV-Est, Réseau Ferré
de France), des photos aériennes de
haute définition, des photos évènementielles ou publicitaires pour la réalisation de catalogues, plaquettes ...
Ces
aménagements
signalétiques
concernent le Parc Eiffel Énergie et
ses différents secteurs (Parcs Logistiques Est et Ouest, La Nouvelle, Ban La
Dame, Eiffel, Pompey Industries et Pré à
Varois), la zone industrielle du Canal à
Champigneulles, la zone d’activités du
Bas et du Haut Serroir à Lay-Saint-Christophe, la zone d’activité des Sablons à
Custines et Millery, l’espace commercial Au Grand Air au Saule Gaillard. Ils
seront pour une grande partie réalisés
au cours de l’année 2011.
Une étude de marché réalisée en
2008 pour le compte de la Communauté de Communes avait démontré
l’intérêt pour le Bassin de Pompey de
se doter d’une offre plus importante
de bureaux pouvant répondre aux
besoins d’entreprises tertiaires. En réponse à ce constat, la Communauté
de Communes a mené en 2010 une
réflexion portant sur l’aménagement
d’un pôle d’activité tertiaire sur le Parc
Eiffel Energie.
Enfin, la Communauté de Communes
travaillera lors de la troisième phase
à la création d’un pôle formation qui
s’appuiera sur les bâtiments déjà existants de l’AFPA, après réhabilitation et
rénovation. L’objectif de ce pôle est
de pouvoir apporter aux habitants du
Bassin de Pompey une offre de formation adaptée aux besoins des entreprises et en adéquation avec les métiers
émergents, en lien avec la démarche
de Gestion Territoriale des Emplois et
de la Formation en cours sur le Bassin
de Pompey.
Lancement d’une étude
sur les filières de formation.
que, la Communauté de Communes
s’est associée en décembre 2010
avec le Conservatoire National des
Arts et Métiers (CNAM) de Lorraine
portant sur le développement d’une
offre globale de formation adaptée
aux spécificités du Bassin de Pompey.
Le développement de ce pôle d’activité va se faire en trois phases sur
une période qui s’étalera de 2011 à
2015. La première phase consiste en
la construction d’un bâtiment Haute Qualité Environnementale (HQE)
à proximité directe des locaux de la
Communauté de Communes. Ce dernier est destiné à accueillir des structures publiques et associatives de services aux entreprises, aux salariés et
aux chercheurs d’emploi. Lors de la
seconde phase, seront aménagés en
entrée de parc (site de Ban la Dame)
des immeubles de bureaux destinés à
des entreprises privées et des services
dédiés aux entreprises du Parc Eiffel
Energie afin de poursuivre la démarche de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey en matière
d’excellence territoriale.
On dénombre sur le Bassin de Pompey
11 250 emplois salariés, chiffre dont
la croissance est entretenue par la
politique de développement économique de la Communauté de Communes. Toutefois, pour maintenir un
bon niveau d’emploi sur un territoire,
il est nécessaire de s’assurer que les
connaissances et compétences des
salariés et chercheurs d’emplois sont
en adéquation avec les besoins des
entreprises locales. Dans cette opti-
Le partenariat noué avec le CNAM se
concrétise par la réalisation en 2011
d’une étude portant sur la Gestion
Territoriale des Emplois et des Compétences. Les résultats de cette étude
serviront de point de départ à la réflexion portant sur le développement
de filières formation adaptées aux besoins des entreprises du territoire.
Porteur de développement durable
27
Développement économique, emploi, insertion
Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et les
Commerces : FISAC
La Communauté de Communes du
Bassin de Pompey s’est engagée en
2010 à mettre en place un dossier collectif de Fonds d’Intervention pour les
Services, l’Artisanat et les Commerces
(FISAC) afin de monter un plan d’actions spécifique en faveur de ces secteurs d’activités.
Réalisé en collaboration avec les services de l’État, la Chambre de commerce et d’industrie de Meurthe-etMoselle et en concertation avec les
associations de commerçants du
Bassin, le dossier définitif, validé par le
Conseil Communautaire, a été déposé en Préfecture fin 2010.
Ce n’est qu’après examen et validation de la première tranche de ce
programme triennal par les services
de l’État, que pourront être sollicitées
des subventions pour le financement
d’investissements permettant la mise
en valeur des centres-villes et centres
villages, l’éventuelle rénovation de
certains commerces, l’amélioration
de l’outil de travail artisanal et le financement d’opérations de promotion
ou de communication visant à faire
mieux connaître aux habitants du Bassin les offres en matière de commerces et de services de proximité.
Décliné en 21 actions programmées
sur trois années, le FISAC prévoit, dans
le cadre de la première année de sa
mise en place, le budget prévisionnel
suivant :
*Autres financeurs du projet : Conseil Régional de Lorraine
•
Elle a été l’occasion pour les différents
acteurs d’échanger et d’évoquer les
perspectives et les atouts du transport
fluvial pour le développement économique de la Lorraine et l’attractivité
de son territoire.
Après la qualité environnementale, les
déplacements inter établissements, le
transport fluvial, c’est la question de la
valorisation technologique qui a été
évoquée, lors de la rencontre du vendredi 17 décembre 2010.
•
l’insertion par l’activité économique générée par la commande
publique : mise en œuvre des
clauses sociales dans les marchés publics
le financement de structures intervenant en faveur de l’insertion
sociale et professionnelle des habitants du Bassin
l’organisation des Rencontres Intercommunales du Travail et de
l’Emploi
l’animation d’un groupe de travail insertion à destination des
élus des communes
En 2010, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a mis en
œuvre des démarches concrètes et
des outils de suivi, en faveur des personnes en difficulté d’accès à l’emploi, dans le cadre d’une démarche
partenariale avec les acteurs de
l’emploi, l’insertion et la formation
professionnelle et en articulation
avec la sphère économique.
Cette rencontre organisée sur la péniche La Bergamote en ouverture de la
semaine de la mobilité s’est poursuivie
par une visite du Port de Frouard, 7ème
port de fluvial de France.
« Á l’heure de la valorisation technologique »
Après le colloque « Entreprises et Territoires – Á l’heure de la performance
environnementale » qui s’est tenu en
2009, et dans la continuité de la certification ISO 14001 du Parc Eiffel Énergie, la Communauté de Communes
du Bassin de Pompey en partenariat
avec l’association Val de Lorraine Entreprendre a donné rendez-vous à ses
partenaires le 14 septembre dernier
pour une rencontre débat sur les enjeux du transport fluvial «Entreprises et
Territoires - La voie du fluvial».
Dans le cadre de sa compétence
action sociale, la Communauté de
Communes du Bassin de Pompey
œuvre au maintien et au développement de l’offre d’emploi et d’insertion sur son territoire, en menant
une politique basée sur ces outils
principaux :
•
2 petits déjeuners ont été organisés en partenariat avec l’Association d’entreprises Val de Lorraine Entreprendre
Depuis 2 ans, la Communauté de
Communes du Bassin de Pompey a
pris l’habitude d’organiser des rencontres pour échanger sur des questions
de politiques publiques d’aménagement.
Insertion/Emploi
•
Animation sur Eiffel Énergie :
les petits déjeuners « Entreprises et territoire »
« La voie du fluvial »
Développement économique, emploi, insertion
Si l’électronique, les biotechnologies,
la thermodynamique ou la chimie fine,
par exemple, constituent des domaines technologiques génériques fondamentaux et porteurs pour le développement de nouvelles applications
et de nouveaux produits, peu d’entreprises ont une taille suffisante pour
les couvrir en interne. Leur maintien à
niveau sur ces technologies suppose
donc une bonne relation avec les laboratoires scientifiques au niveau des
universités et des organismes publics
notamment.
La rencontre « Entreprises et territoires,
Á l’heure de la valorisation technologique » fut l’occasion de dresser un
état des lieux des relations de transferts existantes entre laboratoires de
recherche régionaux et entreprises
locales.
Clauses d’insertion dans
les marchés publics
8300 heures ont été réalisées par
des personnes en difficulté d’accès
à l’emploi, ce qui représente une
moyenne par bénéficiaire de 360
heures, réservées à 23 personnes.
78% des bénéficiaires résident sur le
Bassin de Pompey.
A l’issue de la mission sous clause
d’insertion, 7 personnes sur la trentaine ayant travaillé en 2010 dans ce
cadre ont connu une sortie positive
(CDD >6mois ou CDI).
Fin 2010, des formations ont été engagées par le concours de partenaires du territoire et la volonté d’entreprises de qualifier les publics.
Organisation des Rencontres Intercommunales
du Travail et de l’Emploi
La quatrième édition des Rencontres
Intercommunales du Travail et de
l’Emploi ont eu lieu en octobre 2010
à Bouxières-aux-Dames. Elles ont
permis la mise en relation de plus de
200 personnes en recherche d’emploi avec la trentaine d’employeurs
et organismes qui participaient aux
espaces recrutement, formation,
ateliers d’aide d’accès à l’emploi et
visites d’entreprises.
La Communauté de Communes est
pilote du projet et coordonne l’action partenariale indispensable à sa
mise en œuvre : CCAS, élus, Cap
entreprises, Mission locale, Conseil
Général, Maison de l’emploi, Pôle
emploi.
Marché d’insertion avec
Cultures et Partages et
SNI
39 personnes habitantes du Bassin de
Pompey ont travaillé dans le cadre
de ce marché.
5 personnes salariées des chantiers
d’insertion ont trouvé un emploi à l’issue, supérieur à 6 mois, et 1 personne
est entrée en formation qualifiante.
La Communauté de Communes favorise la création d’entreprises avec
le soutien apporté à ALACA permettant l’accompagnement de porteurs
de projets du Bassin de Pompey.
Résultats 2010 : 63 créations d’entreprises concrétisées dont 4 réalisées
sur le Bassin.
La Communauté de Communes
soutient la lutte contre l’illettrisme,
notamment par le biais des « ateliers
d’alphabétisation, de français langues étrangères et de lutte contre l’illettrisme » animés par les formatrices
mises à disposition par le Gesval.
Financement de structures intervenant dans les
domaines de l’insertion et
Animation du groupe de
l’emploi
travail insertion
La Communauté de Communes a
poursuivi en 2010 sa convention de
financement de l’association Cap
Entreprises qui porte sur l’accompagnement au retour à l’emploi de 45
personnes issues du Bassin par an,
dont quinze jeunes orientés par la
Mission Locale, que la Communauté
de Communes accompagne également via son adhésion annuelle.
Résultats 2010 : 33% de sorties positives.
Trois séances de travail ont eu lieu en
2010 avec les élus investis du Bassin
de Pompey. Les thématiques abordées ont été définies par les membres
du groupe : les contrats de travail à
destination des publics en difficultés
(contrat unique d’insertion, contrat
de professionnalisation,…), les clauses sociales et l’intervention de la
Mission Locale : son rôle, ses actions,
les perspectives pour les années futures.
Pour consulter le débat :
www.cc-bassinpompey.fr
28
Rapport d’activité 2010
Porteur de développement durable
29
Environnement
Répondre aux exigences règlementaires du
grenelle de l’environnement
• Recycler 75 % des emballages ménagers.
• Diminuer de 7 % le tonnage de déchets ménagers
et assimilés d’ici 2014.
• Diminution de 15 % de la part enfouissement ou
incinération d’ici 2012.
• Atteindre 45 % de valorisation matière et
organique d’ici 2014.
Environnement
E
n 2010, la Communauté de Communes voit ses efforts
salués par l’obtention du label QualiTri, décerné par
l’ADEME et Eco-Emballages : une reconnaissance nationale de la qualité de son modèle de gestion des déchets, une
bonne appréciation du niveau de services offerts pour les collectes sélectives et le niveau de valorisation des déchets.
Une gestion exemplaire
du service de collecte
des déchets, inscrite dans
une logique d’optimisation.
Le geste de tri s’est implanté durablement sur le Bassin de Pompey avec la
mise en place dès 1999 de la collecte
en porte à porte et de la valorisation
organique de la fraction fermentescible des Ordures ménagères, domaine
dans lequel la Communauté de Communes s’est engagée, en précurseur.
Soucieuse de permettre à tous les
habitants d’adopter ce geste et de
contribuer à la préservation de l’environnement, elle développe le tri sélectif en porte à porte, implante des
points d’apports volontaires sur l’ensemble du territoire et mène une action sur les quartiers d’habitat collectif
par la mise en place d’équipements
dédiés et d’un vaste programme de
conteneurisation.
Une démarche exemplaire : 21 616 tonnes près de
60 % de déchets collectés valorisés :
• Maîtrise des coûts : le taux de la TEOM n’a pas
progressé depuis 2005.
• Renforcement des filières de tri auprès des
entreprises et administrations.
• Accessibilité de tous au geste de tri grâce à la mise
en place de conteneurs enterrés.
...en projet : la collecte en porte à porte des
recyclables secs en milieu rural, des collectifs en
centre ville, des quartiers anciens et nouveaux...
Afin de maîtriser les coûts de gestion
des déchets ménagers, la Communauté de Communes réorganise les
services de collecte en 2008 et explore de nouvelles pistes d’évolution
avec la mise en place d’un nouveau
service dédié aux entreprises et administrations et dans le domaine des
Déchets d’Equipements Electroniques
en créant la première plateforme régionale de traitement des Déchets
Electroniques et Electriques.
Sensibilisation et information restent
primordiales : le service environnement
de la Communauté de Communes et
ses ambassadeurs développent un
programme de sensibilisation et d’information des différents publics : porte
à porte, manifestations thématiques,
animations pédagogiques auprès des
classes de maternelles et primaires,
découverte des équipements...
gères résiduelles en incinération et en
enfouissement permet une valorisation
énergétique sur notre territoire proche
de l’objectif du Plan Départemental
d’Elimination des Déchets Ménagers
et Assimilés.
Evolution des tonnages de déchets collectés sur le Bassin
de Pompey
Taux de valorisation en 2010 :
Les tonnages de déchets ménagers
et assimilés collectés sur le Bassin de
Pompey sont en diminution d’un peu
plus de 2% par rapport à l’année 2009.
Le facteur crise économique a pu impacter la consommation des ménages
et donc la production de déchets.
Le développement de la filière de valorisation des déchets biodégradables
permet à la Communauté de Communes d’atteindre 17 % de valorisation
organique. Il est à noter que nous sommes la seule collectivité de Meurthe et
Moselle engagée dans cette filière.
Répartition des poids de
déchets collectés par habitant et par an :
4 kg
25 kg
37 kg
593 kg
85 kg
183 kg
Performance de Valorisation :
259 kg
Encombrants
Verre
Matériaux secs
FFOM & déchets verts
Déchetteries
Ordures
ménagères
résiduelles
La politique défendue par la Communauté de Communes relative au traitement pour moitié des ordures ména-
Porteur de développement durable
31
Environnement
Environnement
Le Grenelle de l’Environnement
Le Grenelle de l’environnement et sa
première loi sortie le 3 août 2009, fixe
des objectifs en matière de gestion
des déchets :
•
•
•
Réduction de la production des
Déchets Ménagers de 7% sur 5
ans, soit une diminution des déchets sur le Bassin de Pompey de
1700 tonnes sur 5 ans.
Réduction de la part enfouie ou
incinérée des déchets de 15%
d’ici à 2012, soit une réduction de
1700 tonnes pour la Communauté
de Communes.
Augmentation du recyclage matière pour atteindre 75% de recyclage des déchets d’emballages
ménagers. La Communauté de
Communes recycle aujourd’hui
44% des déchets d’emballages.
Pour atteindre l’objectif du Grenelle, il est nécessaire d’augmenter de 1800 tonnes le recyclage
de déchets.
La Communauté de Communes a été
particulièrement volontariste jusqu’à
présent, avec un schéma de gestion
des déchets ménagers depuis 1997,
une installation locale pour le traitement de la fraction fermentescible
et en 2009 le développement d’un
nouveau service permettant le tri des
déchets auprès des administrations et
entreprises.
Malgré ce développement de la collecte sélective, nos performances de
recyclage restent inférieures aux objectifs du Grenelle.
Perspectives à venir :
Face aux enjeux du grenelle de l’environnement et notamment les objectifs
fixés en terme de recyclage et valorisation, la Communauté de Communes souhaite améliorer et renforcer ses
performances de tri des déchets en
étendant la collecte sélective en por-
Synthèse des coûts de collecte
et traitement par habitant et par an
(hors recettes et subvention)
te à porte sur ses 8 communes rurales
et en intégrant la collecte du papier
en porte à porte à l’ensemble de ses
13 communes en 2011. Une campagne de sensibilisation en porte à porte
à grande échelle viendra compléter
cette action de développement de
collecte sélective.
Afin d’optimiser le fonctionnement de
la plateforme de compostage de biodéchets, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey souhaite :
• moderniser son exploitation par
la mise en place d’un système
d’aération forcée permettant une
accélération du processus de fermentation des biodéchets et un
gain de place
• développer un système de traitement des lixiviats (eaux du bassin
de rétention) in situ, afin de minimiser les coûts de fonctionnement
du poste épuration.
Une politique de
conteneurisation au
service de la qualité
Dans le cadre de sa politique environnementale, la Communauté de Communes s’est lancée dans un programme de mise en place de conteneurs
enterrés.
Bilan du service proposé aux administrations et entreprises
bles. Ce sont essentiellement des restaurants, des boulangeries, des cantines scolaires, des salles de réceptions,
des résidences pour personnes âgées,
ainsi qu’un supermarché.
Un service de tri destiné aux professionnels et administrations du Bassin a été
mis en place en 2009. Il incite ces établissements à valoriser leurs déchets en
proposant 3 services de collectes sélectives permettant de recycler les papiers, les cartons ainsi que les déchets
fermentescibles.
En vue du recyclage du papier 142
établissements se sont équipés de
bacs spécifiques permettant ainsi d’en
collecter 48 tonnes sur l’année 2010.
Au total en 2010, 204 établissements
étaient concernés par ce récent dispositif :
32
38 établissements se sont lancés dans
la collecte des déchets fermentesci-
Rapport d’activité 2010
La collecte du carton recense 190
contrats répartis sur toutes les communes. Elle a permis d’en recycler 139
tonnes au fil des 52 collectes hebdomadaires.
Le montant total de ces contrats de
prestations de services de collectes
s’élève pour 2010 à 377 595 €.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
• la mise en place de la collecte sélective en porte à porte
• l’intégration au milieu urbain des
contenants de collecte
• l’hygiénisation et la sécurisation
des zones de dépôts des ordures
ménagères.
Deux nouvelles opérations ont été
réalisées sur 2010 avec 13 nouveaux
conteneurs enterrés qui permettent la
gestion des déchets recyclables et ordures ménagères de 135 logements.
Déchets
d’Équipements Électriques et
Électroniques (D3E)
La Communauté de Communes en
partenariat avec Eco Sytèmes a collecté en 2010, 236,2 tonnes de D3E soit
5,8 kg par habitant et par an. Ce résultat correspond à une augmentation
de 35% par rapport à l’année précédente. Ces anciens appareils ont été
recyclés à hauteur de 82% sous forme
de nouvelles matières premières.
d’obtenir des matières premières dites
secondaires (ferraille, métaux non ferreux, plastique, verre, etc.) essentielles pour économiser les ressources de
notre planète. Ainsi, le traitement des
D3E collectés sur le bassin de Pompey
a généré 132 tonnes de matières recyclées, qui pourront être réutilisées !
Entretien des Espaces
Verts des parcs d’activités
et voies douces
Par ailleurs, le recyclage des D3E collectés a permis d’éviter l’émission de
132 tonnes de CO2 soit 263 barils de
pétrole.
132 tonnes de CO2 économisées !
94 jardinières et 98 demi-vasques garnies ont été installées au niveau des
2 ponts de la Moselle, de la Meurthe,
des candélabres de la RD 40 et des 6
giratoires du Parc Effel Energie.
Les D3E collectés par la Communauté
de Communes sont acheminés depuis
la déchetterie vers les sites de traitement de ENVIE 2E et COOLREC France. Ils y sont dépollués, puis recyclés.
Le traitement de ces déchets permet
Communication et
manifestations
Les manifestations de la semaine du
Développement Durable ont mobilisé 10 agents de la Communauté de
Communes, les services espaces verts
des communes de Champigneulles,
Frouard et Liverdun ainsi que 5 associations locales en lien avec le thème.
Ont été organisées : Une journée
Portes Ouvertes à la déchetterie intercommunale (3 avril), un stand Environnement au marché de Pompey
(1er avril), et des interventions sur les
quartiers du Rond-Chêne à Liverdun (7
avril) et des Mouettes à Champigneulles (31 mars).
Tout au long de l’année, les écoles
et associations ont sollicité la Communauté de Communes pour des
interventions concernant le tri des
déchets, et plus largement, sur les gestes écocitoyens. Ainsi, dans le cadre
d’une convention avec le CPIE de
Champenoux, 17 classes de primaire
ont été sensibilisées. Les actions dans
les associations, centres de loisirs, collèges et lycées ont été menées par
l’ambassadeur du tri.
Au total : 1712 plantes ont fleuri l’année dernière le parc.
La Communauté de Communes a
utilisé comme l’année précédente
des techniques innovantes, comme le
désherbage thermique des surfaces
imperméables (allées) et perméables
(gravillonnés). L’application est réalisée à l’aide d’un quad homologué
armé d’un équipement de désherbage thermique. L’élimination des mauvaises herbes est réalisée grâce à un
procédé thermique : température de
la flamme élevée 1400°C.
Dans le cadre des 15 printemps de
l’Intercommunalité et de l’année de la
biodiversité, une journée un printemps
au jardin a été organisée le 8 mai à
la composterie avec de nombreuses
activités : jeux, démonstrations, bourse
aux plantes, petites histoires de la forêt de la Compagnie Burle, concert
de bestioles de Jean Poinsignon...Un
jardin éco-responsable a été élaboré
en partenariat avec les Communes
de Champigneulles, Frouard et Liverdun. Cette manifestation a mobilisé 10 agents intercommunaux.
Porteur de développement durable
33
Petite enfance
Bassin de Pompey,
un bassin de vie
>>Petite enfance
>>Sécurité et prévention
>>Equipements sportifs
>>Accès des jeunes à la culture
>>Voirie et aménagements urbains
Petite enfance
2
010, un nouvel élan
à la politique petite
enfance est donné
avec une équipe renforcée,
de nombreuses activités et
animations sont proposées
pour l’éveil artistique, sensoriel et cognitif des plus
petits avec leurs parents à
l’occasion d’évènements.
Bilan de l’année
Les structures d’accueil :
L’offre d’accueil régulier proposé - 45
places à la crèche familiale l’Île aux
Enfants et 60 places au multiaccueil
l’Archipel - a été optimisée, mais reste
insuffisante pour répondre aux besoins
des familles du Bassin de Pompey.
A
vec une offre de 120 places, plus de 300 enfants ont été accueillis
par le pôle petite enfance de la Communauté de Communes.
D’autres services ont été fortement développés en 2010 :
• Le Relais Assistant(e)s Maternel(le)s ouvert aux 350 assistantes maternelles du territoire et l’ensemble des parents qui ont orienté leur
choix vers ce mode de garde .
• Le Lieu d’Accueil Parents Enfants dont les permanences et animations favorisent la mise en réseau de l’ensemble des partenaires de
l’enfance et de la famille sur le Territoire
Ces deux équipements s’adressent en
priorité aux parents actifs en proposant un service d’accueil du lundi au
vendredi avec une amplitude horaire
maximum de 12 heures par jour pour
la crèche familiale.
Ces offres de service sont complémentaires, l’une plus individualisée au
domicile des assistantes maternelles
agrées, l’autre en collectivité, ce qui
permet à la Communauté de Communes de proposer le choix aux parents
en fonction de leur sensibilité, de leurs
attentes et de leur lieu de résidence.
Le service petite enfance s’emploie à
conseiller et orienter les parents sur le
mode d’accueil le plus approprié tout
en s’efforçant d’optimiser la fréquentation de chaque structure afin de limiter l’attente.
L’accueil collectif a la préférence des
parents dans leur choix éducatif, aussi,
la facilité d’accès à l’Archipel pour la
majorité des Communes, en fait un
facteur d’attractivité.
régulière de parents utilisateurs d’un
mode de garde familial (assistantes
maternelles, famille), dans le but de
socialiser leurs enfants ou de combler
un travail à temps partiel.
L’équipe de 20 personnes, avec un
projet d’établissement et une organisation revue et confortée en 2010
conditionne la qualité du service.
Ainsi, l’aménagement de journées
continues sur les sites de Champigneulles et de Liverdun permet d’atteindre
un taux de fréquentation de 70 % en
moyenne.
L’apport complémentaire des haltes
garderies
Fortement sollicité, l’accueil collectif
est également assuré par les 4 sites de
halte garderie rattachés à l’Île aux Enfants : Champigneulles, Liverdun, Custines, Marbache.
La halte garderie, autrefois réservée
à l’accueil occasionnel, assure sa fréquentation grâce à la demande plus
Les actions éducatives marquantes
L’éveil sensoriel décliné en activités
de découverte culinaire, d’animations
musicales et de découverte de livres
tactiles a trouvé toute sa place dans
les projets éducatifs des structures,
avec un temps fort ouvert aux parents
durant la semaine de la petite enfance, du 7 au 12 juin 2010.
Bassin de Pompey, un bassin de vie
35
Petite enfance
Participation aux 15 printemps de l’intercommunamité
Petite enfance
L’éveil culturel suscite de plus en plus
d’intérêt également. Chaque structure propose aux enfants de 2 à 3 ans
notamment, au moins deux spectacles par an :
•
•
•
Dans le cadre des 15 Printemps de
l’intercommunalité le pôle petite enfance a ouvert ses portes au public
en proposant une semaine dédiée à
la petite enfance pour découvrir les
différents services d’accueil proposés
par la Communauté de Communes.
Une semaine où les sens ont à l’honneur avec des animations déclinées
sur cette thématique.
Structures petite enfance
… cherchent nom
Structure Multiaccueil, Lieu d’Accueil
Parents Enfants ou encore SMA, LAPE,
RAM… les structures d’accueil de la
petite enfance sont souvent désignées par des termes pour le moins
obscurs pour les non techniciens.
Dans un objectif de personnalisation du service et de proximité avec
les utilisateurs, la Communauté de
Communes a souhaité donner des
nouveaux noms à ces équipements.
En 2010, parents et habitants du Bassin de Pompey ont donc été sollicités
pour apporter leur contribution.
Le résultat de ce « remue-méninges »
: des noms porteurs de douceur et de
poésie, reflets de la réalité des lieux :
•
L’Archipel,
•
La Marelle,
•
36
pour la Structure Multiaccueil
pour le Relais Assistantes Maternelles
L’Aquarelle,
pour le Lieu d’Accueil Parents Enfants
Participation au festival du conte
« Les colporteurs d’histoire » ; L’Ile
aux Enfants et l’Archipel ont accueilli une représentation intitulée
« Faire des pieds et des mains », et
les enfants de la crèche familiale
ont repris le thème du festival du
conte « la saveur des mots » dans
leurs premiers apprentissages.
réglementation statutaire des assistantes maternelles.
Une antenne du RAM a été ouverte à
la résidence Jean Moulin à Frouard le
4 novembre et s’ajoute aux antennes
de Lay-St-Christophe, Faulx et Liverdun.
Des animations y sont organisées à
partir d’un planning trimestriel connu
des assistantes maternelles et des Mairies de l’ensemble des Communes.
La fréquentation en constante évo-
Participation aux représentations
organisées par le Théâtre Gérard
Philipe dans le cadre du Lézard
à Roulettes ou du festival Géo
Condé
Des ateliers de sensibilisation à l’utilisation du livre pour enfant, ont été animés par une Educatrice de jeunes enfants du pôle intercommunal auprès
de ses collègues ; une autre façon de
valoriser des compétences particulières.
lution démontre le besoin pour les assistantes maternelles de sortir de chez
elles et de tisser des liens professionnels. A chaque animation collective,
un moment est consacré à la lecture
d’albums.
Les temps forts de 2010 ont été les suivants :
• la fête du goût en octobre,
• la soirée sur le thème de l’alimentation du jeune enfants et
• la journée nationale des assistantes maternelles en novembre,
autant de projets menés en commun
avec la crèche familiale et le LAPE.
Les services LAPE ET
RAM , facilitateurs de
liens
Le LAPE « L’Aquarelle »
Le RAM « La Marelle »
Ouvert en décembre 2009, le RAM fait
aujourd’hui partie intégrante du paysage local en tant que service de proximité dédié aux assistantes maternelles
agréées et aux parents employeurs.
Le passage à temps plein de L’Educatrice responsable du RAM, au 1er septembre 2010 a permis d’augmenter
l’accueil individuel pour répondre aux
nombreuses sollicitations relatives à la
Les passerelles avec
d’autres lieux socialisants :
Le travail de partenariat avec les Centres Médico-Sociaux du bassin, les associations les Loupiots, la Croix Rouge,
les restos du cœur... et le conseil familial et conjugal proposé par la Communauté de Communes permet aux
professionnelles du LAPE d’orienter
certains parents en souffrance vers
d’autres centres de ressources ou de
les accompagner vers les lieux culturels comme les bibliothèques.
Perspectives d’évolution des services petite enfance
Aujourd’hui, la Communauté de
Communes fait le constat d’une insuffisance d’accueil régulier, sans même
prendre en compte la demande des
La Communauté de Communes souhaite donc améliorer l’offre quantitative et qualitative de ses services à
la petite enfance dans le cadre de
l’aménagement du territoire. Ainsi,
apparaît-il nécessaire de revoir la couverture du territoire par rapport au potentiel de développement à vocation
d’habitat et à vocation économique.
Une première étape dans cette pers-
Des actions innovantes réparties entre le siège « l’Aquarelle » et l’antenne « la Mezzanine » du foyer rural de
Bouxières aux Dames ont fait l’objet
de financements particuliers. Ainsi ont
été expérimentés en 2010 des ateliers
motricité, des ateliers culinaires et les
interventions d’une conteuse – plasticienne, en plus du temps d’ouverture
habituel du LAPE.
Choix d’un spectacle de Noël partagé et organisé par les équipes
Les interventions régulières d’un musicien au sein de l’Archipel et de l’Ile
aux Enfants permettent aujourd’hui
aux professionnelles de réinvestir les
apprentissages acquis pendant deux
ans. Deux malles ont été constituées et
un spectacle musical a été conçu et
présenté par les enfants de 4 à 6 ans à
leurs parents, dans la cour de la halte
garderie de Champigneulles le 23 juin
dernier.
lutions à leurs problèmes. C’est également le lieu idéal pour renforcer le lien
parents/enfants.
Les services d’accueil de la petite
enfance, conjugués à une politique
attractive de l’habitat et de développement des services de proximité,
participent au mieux vivre sur le Bassin
de Pompey.
Au total 350 familles utilisent un service
proposé par le pôle intercommunal de
la petite enfance. Le budget annuel
toutes structures confondues avoisine
1 500 000 € pour une charge nette de
225 000 €
Les coûts
salariés du Bassin de Pompey résidant
à l’extérieur (30 demandes d’inscription par an sont refusées)
Considérant les résultats de l’étude de
besoins rendue en décembre 2009 et
les projections qui en sont tirées, notamment avec la programmation de
logements neufs, l’augmentation de
l’offre de service en accueil régulier
envisagée au cours des 5 ans à venir,
serait de 40 à 50 places.
pective est prévue en 2011 avec la
transformation de la halte garderie de
Champigneulles en structure multi accueil offrant 20 places 5 jours par semaine au lieu de 2 aujourd’hui.
Un bilan de l’existant et des projections
d’extension sont également analysés
par la CAF dans le cadre du renouvellement du CEJ (Contrat enfance jeunesse) pour la période 2011 - 2014.
Qui finance une heure de crèche ?
En fonctionnant 4 demi-journées par
semaine durant l’année scolaire, le
LAPE a réalisé 520 heures d’ouverture en 2010. 61 familles fréquentent le
LAPE avec une moyenne annuelle de
6 enfants/séance.
Les sujets abordés concernent l’éducation et les besoins fondamentaux
des jeunes enfants, et permettent aux
parents d’échanger leurs points de
vue, afin de trouver eux-mêmes les so-
* Sur le Bassin de Pompey, la participation familiale avoisine 1,30 € par heure de garde.
Rapport d’activité 2010
Bassin de Pompey, un bassin de vie
37
Sécurité et prévention
Sécurité et prévention
Sécurité
et prévention
permis de rencontrer plus de 1500 élèves du territoire.
L’accent aura été mis cette année sur
la mutualisation des moyens communaux et intercommunaux pour permettre la réalisation de ce programme.
L
a sécurité et la prévention sont indissociables
et font l’objet d’une attention particulière des Maires et de la Communauté de
Communes. De nombreuses
actions de sensibilisation et
d’intervention sont menées
conjointement entre les différentes brigades de police :
un effort de mutualisation à
renforcer...
Réorganisation
services
des Brigade
Depuis le Premier février 2002, par délibération du conseil communautaire,
la Communauté de Communes du
Bassin de Pompey agit pour favoriser
la sécurité des administrés et prévenir
l’apparition d’actes délictuels sur le
territoire. Pour ce faire elle s’appuie sur
deux outils principaux : le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et la Brigade
Intercommunale de Police Municipale.
Afin d’optimiser la cohérence de cette politique publique il a été décidé
d’unir ces deux outils au sein d’un
même pôle « sécurité et prévention
de la délinquance ». C’est donc une
équipe composée de sept personnes
qui œuvre au quotidien pour prévenir
les délits, aider les victimes et favoriser
le bien vivre ensemble.
Intercommunale de Police Municipale :
évolution du projet de service vers plus de proximité
•
Suite à la création du pôle sécurité
et prévention de la délinquance et
après plus de cinq années d’existence
il était nécessaire de faire évoluer le
projet de service de la BIPM.
Une politique de prévention de la délinquance
fondée sur des actions
éducatives, la proximité et
la protection des victimes.
Les Maires ont décidé de mettre l’action sur une police faisant preuve de
plus de proximité.
Le champ de compétence du service
de police se définit comme suit :
Depuis sa création en juin 2003 le CISPD s’est doté d’un programme d’action visant à :
•
•
•
•
38
Rapport d’activité 2010
•
Activité de brigade verte (îlotages
voies vertes)
Activités de prévention routière
(interventions en milieu scolaire,
animations d’événementiels)
Activités de police de proximité
(Patrouilles motorisées, îlotages,
sécurité d’événementiels)
Activités liées aux compétences
intercommunales (surveillance du
parc d’activité et aire d’accueil
des gens du voyage, police de la
circulation lors des travaux d’aménagement)
Activités de police de la route
(contrôle vitesse, circulation, stationnement)
Prévenir l’apparition d’actes délictuels par la mise en place d’actions éducatives (sécurité routière,
comportement citoyen, sens civique, médiation) et dissuasives
(îlotages, patrouilles, vidéosurveillance)
2010 aura vu la reconduction de l’ensemble du programme d’actions éducatives. Tom et Lila, Malin sur toute la
ligne, permis piéton, prévention des
consommations de drogues auront
•
Diminuer les dommages et détriments vécus par les victimes
d’actes délictuels
La lutte contre les violences intrafamiliales s’appuie tout autant sur la prévention des actes violents que sur la
protection des victimes.
La Communauté de Communes poursuit la démarche initiée en 2009 avec
la création d’un réseau local de lutte
contre les violences conjugales et la
mise en réseau des professionnels.
Actions de prévention : mise en place
d’actions pédagogiques afin de sensibiliser la population sur la problématiques des violences conjugales.
Suivis individuels de personnes ou de
couples en prise avec des problèmes
de violences conjugales : C’est 210
heures d’accueil qui auront été proposées à la population en 2010, pour
un bilan de 101 entretiens individuels
ou de couples réalisés par la conseillère conjugale et familiale.
Protection des victimes : un programme a été engagé dans ce domaine
lors de l’élaboration du 4ème PLH sur la
Tom et Lila, se déplacer
en toute sécurité
Depuis décembre les interventions
Sécurité routière « Tom et Lila » ont redémarré sur le Bassin de Pompey. A
destination des enfants de grandes
sections maternelle, ces animations
proposées par la Communauté de
Communes du Bassin de Pompey en
partenariat avec les brigades de police municipales, visent à sensibiliser
les jeunes piétons aux risques liés aux
déplacements.
4 séances mêlant théorie et mise en
pratique sont déclinées pour reconnaître les panneaux de signalisation,
être attentifs, se déplacer en toute
sécurité… et obtenir le diplôme du «
Bon piéton ».
réponse en termes de logements d’urgence pour l’accueil des victimes de
violences à l’échelle du territoire.
•
Gestion urbaine de proximité :
améliorer la cohésion sociale sur
les quartiers
Le 22 janvier 2010 à eu lieu la signature
de la convention de requalification du
quartier du rond-chêne qui comprend
un volet de gestion urbaine de proximité dont la double finalité est :
Travail d’intérêt général,
prévention de la récidive
Dans le cadre de son partenariat avec
Le Service pénitentiaire d’insertion et
de probation (SPIP), la Communauté
de Communes promeut des peines
alternatives à l’incarcération afin de
lutter contre la récidive.
2010 aura permis d’accueillir 24 personnes pour 2 350 heures de travail
d’intérêt général au sein des équipements intercommunaux : composterie, déchetterie, piscines, voirie et services administratifs.
•
Développer l’ensemble des actes
contribuant au bon fonctionnement d’un quartier, au renforcement du lien social et du mieux
vivre ensemble.
•
Favoriser une démarche partenariale (bailleurs, élus, associations,
habitants…) susceptible d’améliorer la qualité de vie des habitants.
Les projets 2011 : doter le
CISPD d’un nouveau programme triennal d’action.
Le 26 Mars 2010 un comité technique
de gestion urbaine de proximité est
créé avec pour mission l’élaboration
d’un plan d’intervention permettant la
participation de tous les acteurs- élus,
professionnels, usagers,…- engagés
par rapport à l’espace public et au
cadre de vie.
Le cadre légal de définition de l’activité de prévention de la délinquance
sur le territoire intercommunal est défini
par la loi cadre du 05 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.
Ce cadre évolue avec le plan national de prévention de la délinquance
et d’aide aux victimes du 02 octobre
2009 qui préconise de doter les CISPD
de nouveaux programmes d’action :
les stratégies territoriales de sécurité et
de prévention de la délinquance.
Ce comité s’est réuni à plusieurs reprises et prépare pour 2011 des actions à
destination des jeunes du quartier qui
seront mobilisés sur des activités d’intérêt public.
En 2010, 17 écoles maternelles et 470
enfants ont été concernés par le dispositif.
Une Stratégie Territoriale de Sécurité
et de Prévention de la Délinquance
(STSPD) est établie pour une durée de
trois ans. Se fondant sur un diagnostic
opérationnel, elle permet de formaliser autour d’axes thématiques les priorités du territoire et une série de fiches
actions qui y répondent.
La STSPD est élaborée dans le cadre
du CISPD et en constitue son programme d’action. Elle est adoptée
par signature du Préfet, des Maires,
du Président de l’EPCI, du Président du
Conseil Général et du Procureur de la
République.
2011 verra la mobilisation du bureau
communautaire élargi sur la définition
d’un CISPD de deuxième génération
qui constituera la feuille de route de
la politique publique intercommunale
de sécurité et de prévention de la délinquance.
Bassin de Pompey, un bassin de vie
39
Équipements sportifs
Des équipements sportifs
au service des habitants du territoire
L’
année 2010 a été celle du transfert à la Communauté de Communes de plusieurs équipements sportifs structurants du territoire. En effet, au titre de
la compétence « équipements sportifs », la Communauté
de Communes a en charge depuis le 1er janvier 2010, la
construction, l’exploitation et la gestion des piscines et
des Complexes Sportifs Evolutifs Couverts (COSEC).
Deux piscines intercommunales pour renforcer
l’offre de services à la population
La charge nette des deux piscines,
évaluée à 1,4 M€ au moment du transfert, a fait l’objet d’une baisse d’allocations de compensation des communes concernées à due concurrence.
L’année 2010 a connu les débuts
d’une politique d’harmonisation, permettant notamment aux usagers de
fréquenter indifféremment les deux
piscines implantées à Pompey et à
Champigneulles, grâce à une tarification et à des abonnements communs
et attractifs.
Avec les piscines Charles Kaufmann à Champigneulles et Nautic Plus à Pompey, les habitants
du Bassin de Pompey disposent d’équipements
de qualité pour des activités aquatiques sportives
ou ludiques : 3 bassins sportifs dont un extérieur,
2 bassins ludiques, saunas , jacuzzis...
En 2010, le pôle aquatique intercommunal a comptablilisé 204 600 entrées.
Dans le cadre de sa nouvelle compétence, la Communauté de Communes marque sa volonté de
maintenir la qualité de ces équipements de sports
et loisirs et en offrir l’accès pour tous les publics,
particuliers, scolaires et associations.
En particulier, l’adoption en 2010 d’une
tarification volontairement attractive
pour les moins de 18 ans et la prise en
charge des entrées et du transport
des élèves des écoles maternelles et
élémentaires, ainsi que des Centres de
Loisirs sans hébergement l’été, a montré l’intérêt que porte la Communauté
de Communes pour cet apprentissage fondamental qu’est la natation. Et
pour le fait que chaque enfant du territoire puisse effectivement y accéder
de manière équitable.
Ce dispositif a concerné, en 2010,
3 400 enfants âgés de 3 à 10 ans pour
un budget de 23 600 €.
Une offre diversifiée et de
qualité
Les piscines intercommunales ont proposé en 2010 une offre sportive et de
loisirs diversifiée et de qualité. Ce sont
en effet trois bassins sportifs dont un
extérieur, deux bassins ludiques sans
oublier : saunas, jacuzzis, terrasses et
espaces verts pour la détente qui ont
connu une fréquentation soutenue en
2010.
Un programme varié, renforcé par
l’activité des associations sportives y
a été proposé : aquagym, aquatonic,
cours de préparation à la naissance,
natation de loisirs et de compétition.
Fréquentés par plus de 500 inscrits en
2010, les cours d’aquagym dispensés par les maîtres-nageurs intercommunaux, ont connu un vif succès à
Champigneulles.
A Pompey, le Jardin aquatique a
continué en 2010 d’être fortement fréquenté par les familles avec des toutpetits, attractif au-delà du Bassin de
Pompey.
Un soutien apporté aux
sports de compétition au
sein du pôle aquatique
En 2010, considérant l’enjeu que représentent le soutien et le développement des activités de compétition de
natation en cohérence avec les objectifs éducatifs et sportifs en direction
des plus jeunes, le Conseil Communautaire a adopté en septembre 2010
une modification statutaire permettant
à la Communauté de Communes de
participer au sein de ses équipements
nautiques à la promotion, à la pratique et au développement des sports
de compétition.
Trois COSEC devenus d’intérêt communautaire en
2010
A Custines, Frouard et Liverdun, ces
Complexes Sportifs Evolutifs Couverts
sont des gymnases polyvalents. Des lignes de couleurs délimitent les terrains
de différents sports et répondent ainsi
aux besoins des scolaires et des nombreuses associations qui les fréquentent.
En 2010, 42 classes des 3 collèges du
territoire, de la 6ème à la 3ème, ont fréquenté les COSEC en journée.
En soirée et en week-end, place aux
associations et clubs sportifs qui y ont
pratiqué des activités très diversifiées,
du foot en salle au tir à l’arc, ou encore handball, tennis et badminton.
19 sections et associations sportives
du Bassin de Pompey ont fréquenté
les trois COSEC communautaires en
2010.
TARIFS
Entrées
Individuel enfant
(- 4 ans)
Gratuit
Individuel enfant
(- 18 ans)
1,90 €
Étudiant, chômeur, adulte «famille nombreuse»,
handicapé
2,30 €
Individuel adulte (+ 18 ans)
3,25 €
Abonnements
Enfant carte familiale 10 entrées
16 €
Adulte carte familiale 10 entrées
25 €
Annuel adulte
105 €
(abonnement valable un an à partir de la date d’achat)
Bassin de Pompey, un bassin de vie
41
Accès des jeunes à la culture
Accès des jeunes
à la culture
2
010 voit le démarrage d’une action forte en direction du public scolaire en donnant la possibilité à chaque élève de maternelle et primaire d’assister gratuitement à une représentation quel que soit son lieu d’habitation ou de scolarisation
sur le Bassin de Pompey.
L’accès des écoliers à compétence se donne les moyens
d’atteindre les objectifs suivants :
la culture : une nouvelle
compétence pour une po- • S’adresser à toutes les écoles maternelles et primaires du territoire
litique éducative et cultuen les associant au projet (réunions avec les enseignants, temps
relle renforcée
Dans le cadre de sa nouvelle compétence, la Communauté de Communes
du Bassin de Pompey a souhaité que
chaque enfant scolarisé en maternelle
ou primaire sur le territoire puisse avoir
accès à une offre culturelle de qualité
et variée durant l’année scolaire.
A partir de la rentrée scolaire 2010, la
Communauté de Communes a ainsi
pris en charge le transport et l’accès à
des spectacles des élèves des classes
maternelles et élémentaires du Bassin
de Pompey.
Un partenariat novateur
avec le Théâtre Gérard
Philipe
Pour ce faire, en Conseil Communautaire du 11 mars 2010, la Communauté
de Communes a retenu le Théâtre Gérard Philipe comme opérateur avec
qui une convention d’objectifs a été
signée pour une durée de 3 ans.
Des spectacles variés sont présentés au Théâtre
Gérard Philipe. 41 écoles (21 maternelles et 20
primaires), 4000 élèves du Bassin de Pompey sont
concernés par ce nouveau dispositif qui comprend
l’entrée et le transport gratuits, soit un budget
global de 63 600 €.
Novateur, ce partenariat avec le Théâtre Gérard Philipe l’est notamment par
la hauteur de son financement et la
prise en charge des transports des élèves, la mobilité des publics étant un
grand facteur de disparité territoriale.
Cette action a été accueillie très favorablement et avec beaucoup d’enthousiasme par les différents acteurs
en présence.
•
•
de sensibilisation avant les spectacles,..)
Rendre l’offre culturelle accessible
à l’ensemble des enfants scolarisés (prise en charge et organisation des transports).
A terme, favoriser la pratique artistique des élèves dans une perspective à la fois éducative et
culturelle.
Les chiffres de l’accès à la
culture
Le montant de la subvention allouée
par la Communauté de Communes
pour cette opération en direction des
scolaires a été de 60 000 € en 2010. La
convention passée avec le Théâtre Gérard Philipe a une durée de 3 ans (de
2010 à 2012).
De même, la Communauté de Communes finance et organise le transport
des élèves au Théâtre Gérard Philippe,
et y a consacré un budget de 3600 € en
2010.
Au terme de la convention, les 4000
élèves concernés auront pu participer
à au moins 1 spectacle par an. Durant
cette première année scolaire, ce sont
déjà 3000 élèves qui ont fréquenté le
Théâtre Gérard Philipe.
41 écoles (21 maternelles et 20 primaires) entrent dans le champ de la compétence pour 4000 élèves concernés.
Les 10 spectacles proposés en séances scolaires par le Théâtre Gérard
Philipe cette année ont déjà permis
aux enfants une approche variée et
contrastée du spectacle vivant.
Les Colporteurs
d’histoires,
Festival
du Conte et de l’Oralité
semble du Pays du Val de Lorraine.
7
édition du festival du
conte
ème
La Communauté de Communes a soutenu et participé au financement de
la 7ème édition du festival du Conte qui
s’est tenue en novembre 2010 sur l’en-
6 Communes du Bassin de Pompey
ont accueilli 7 spectacles dégustés en
famille autour du thème de la Saveur
des Mots.
Les structures d’accueil de la petite
enfance, l’Archipel et l’Ile aux enfants,
ont également bénéficié de deux représentations de Faire des Mains et
des Pieds, spectacle adapté aux toutpetits de la compagnie Huile d’Olive
et Beurre salé.
Soutien de la Communauté de
Communes au festival du conte
Des objectifs à la fois ambitieux et concrets
Renseignements :
Téléphone :
Achat de deux représentations de Faire des Mains et des Pieds pour 900 €.
03 83 28 70 28
Internet :
www.ligue54.org
La Communauté de Communes, avec
la mise en œuvre de cette nouvelle
Soutien financier apporté au festival
pour un montant de 4500 €.
Bassin de Pompey, un bassin de vie
AVEC Huile d’olive et beurre salé
LES Débora Di Gillio et Fabienne Morel
COMPAGNIES
43
Voirie et aménagements urbains
Voirie et aménagements urbains
Voirie et aménagements urbains
L
e programme pluriannuel d’aménagement
urbain a permis en 2010
de favoriser l’accessibilité de
l’espace public et des transports en commun. Plus de
3,4 millions d’euros ont ainsi
été investis. En facilitant le
partage de l’espace public
entre les différents usagers
pour plus de sécurité, la
Communauté de Communes améliore la mobilité et le
cadre de vie.
La compétence voirie s’articule autour
de 3 axes :
• l’aménagement urbain
• l’aménagement de sécurité
• la sauvegarde patrimoniale (réfection d’enrobés et entretien de
voirie)
Réfection de chaussée
Entretien de voirie
Autre volet important du programme
voirie, la sauvegarde patrimoniale
permet de remettre en état le réseau
communautaire afin de garantir un
bon niveau de service aux usagers.
Afin de réparer les dégâts de la période hivernale, 250 000€ ont été consacrés à l’entretien des voiries (bouchage de nids de poule et réparations
diverses).
Aménagements urbains et
de sécurité
Pour l’année 2010, environ 500 000 €
ont été consacrés à la réfection de
chaussée :
Par ailleurs, la maintenance des différents équipements de voirie de compétence communautaire a représenté en 2010 :
L’année 2010 a vu la concrétisation de
projets d’aménagement importants
tels que le démarrage des travaux
de la rue de Nancy en août 2010, ou
l’aménagement de la rue du Val des
Faulx à Custines (intégrant une liaison
cycle).
Les voies d’intérêt plus local n’ont pas
été oubliées comme la rue du Vénézu
à Malleloy ou l’allée de Belfort à Liverdun.
L’amélioration de la sécurité est également un objectif fort de cette programmation, elle s’est traduite en
2010 par le réaménagement de la
rue St Antoine à Bouxières aux Dames
devant l’école René Thibault. Trottoirs
plus larges et création de déposeminute à destination des parents ont
permis d’améliorer la circulation de
tous aux heures d’entrée et de sortie
d’école.
44
Pour l’année 2010, le programme
d’aménagement urbain et de sécurité
représente 2,9 M€.
Rapport d’activité 2010
•
11 000 € pour la réparation et l’entretien de la signalisation verticale
(suite à sinistre ou dégradations)
et horizontale.
•
11 000 € pour l’entretien courant
des carrefours à feux (hors travaux
de mise aux normes)
Mise aux normes
d’accessibilité
le cadre de projet d’aménagement.
•
•
la mise aux normes de la signalisation verticale : (pour un montant
de 37 000€ en 2010). Le renouvellement du marché n’a pas permis
d’enclencher complètement la
démarche. Celle-ci devrait trouver son rythme de croisière en
2011, grâce notamment aux interventions des communes dans
le cadre de la mutualisation des
services.
la mise aux normes des carrefours à feux : la Communauté
de Communes gère 26 carrefours à feux dont 4 comportant
les équipements sonores pour
les
personnes
malvoyantes.
Ceux-ci sont mis progressivement
aux normes dans le cadre des
aménagements de voirie ou d’interventions spécifiques : en 2010,
ce sont ainsi 2 carrefours qui ont
été équipés : carrefour de la rue
du Val des Faulx à Custines et Toulaire à Liverdun.
Voirie du Parc Eiffel Energie
L’aménagement des voiries du Parc
d’activité Eiffel Energie s’est poursuivi par la réalisation du Boulevard
de la Moselle, opération réalisée par
la SOLOREM. Afin d’accompagner
cette rénovation, la Communautés
de Communes a renouvelé le réseau
d’éclairage public sur la totalité de
cet axe.
Suite à la réalisation des nouveaux
ateliers communautaires à proximité
de l’aire d’accueil des gens du voyage, l’étude d’aménagement de la
voie d’accès, réalisée en 2010, a débouché sur le démarrage des travaux
au début de l’année 2011.
Voies douces,
expérience de
revêtement
écologique.
Le programme de réalisation des voies
douces s’est poursuivi en 2010 par la
réalisation d’une liaison entre la rue
du Général de Gaulle et la voie douce le long de la Moselle à Pompey. La
particularité de cette opération réside
dans l’utilisation de revêtement « écologique ». En effet les enrobés traditionnels à base de dérivés du pétrole
ont été remplacés par un matériau à
base de dérivés de Pin. Ce type de
matériau ajoute aux bénéfices pour
l’environnement une amélioration
de l’esthétique par l’obtention d’une
couleur beige s’intégrant mieux dans
le paysage.
La réalisation de liaisons urbaines se
poursuit également :
•
L’étude de la liaison Frouard-Pompey s’est achevée en 2010 pour
une concrétisation sur le terrain
au début de l’année 2011, la mise
en service étant programmée en
juin. Elle va permettre à terme
de relier le centre de Pompey au
collège Jean Lurçat à Frouard en
desservant l’Omnisport Frouard
Pompey.
•
La réalisation du programme voirie permet également de développer les déplacements doux ;
ainsi, l’aménagement de la rue
du Val des Faulx à Custines, réalisé en 2010, comprend l’aménagement de bandes cyclables afin
de desservir notamment le collège Louis Marin (590m).
Par ailleurs, les études des liaisons :
Liverdun - Saizerais (1,7 km)
et Liverdun - Villey St Etienne (2,5 km)
vont être entreprises en 2011.
La prise en compte de
l’accessibilité est systématique dans
les projets d’aménagement de voirie,
cependant la Communauté de Communes a mis en place des enveloppes
spécifiques afin d’accélérer celle-ci
sur certains points particuliers :
•
la mise aux normes des arrêts de
bus : 7 arrêts ont été mis aux normes en 2010, principalement dans
Bassin de Pompey, un bassin de vie
45
Réforme territoriale & finances
Bassin de Pompey,
un territoire
de ressources
>>Réforme territoriale & finances
>>Ressources humaines
>>Patrimoine
>>Nouvelles technologies
Réforme territoriale
& finances
L
a Communauté de Communes doit s’adapter aux nouvelles dispositions réglementaires et particulièrement
celles concernant la réforme de la taxe professionnelle
ainsi qu’intégrer les transferts de compétence en matière
de gestion des équipements sportifs et de droit des sols
tout en préservant ses capacités d’autofinancement d’investissement.
Au cours de l’année 2010, le montant
total des dépenses consolidées du
Bassin de Pompey s’est élevé à 37 M€
dont 3,4 M€ ont été destinés au budget transport et à 45 M€ de recettes
avec une compensation relais de 14,5
M€ en attente de la mise en œuvre de
la réforme de la taxe professionnelle
qui ne sera effective qu’en 2011.
La collectivité est entrée en 2010 dans
une phase de plein exercice de ses
nouvelles compétences. Pour autant
les équilibres financiers sont maîtrisés
avec un autofinancement estimé de
plus de 5 M€ en 2010 (141 € par habitant). Ce bon nouveau d’autofinan-
cement résulte principalement des
effets bénéfiques du pacte financier
et fiscal engagé avec les communes
en 2007 et poursuivit en 2009 lors de la
progression concertée de la fiscalité
du Bassin.
100 € de recettes de
fonctionnement (après reversement de fiscalité aux communes)
financent :
Les recettes sont principalement mobilisées pour le financement des services à la population. Depuis le 1er
janvier 2010, elles couvrent la gestion des équipements piscines et des
gymnases en plus de la gestion des
déchets ménagers, des transports en
commun et de la petite enfance.
Cet autofinancement ainsi qu’une
structure saine de la section fonctionnement (évolution maîtrisée des dépenses de fonctionnement à hauteur
de 2%) et un faible endettement permettent à la communauté de communes d’envisager un Programme
pluriannuel d’investissement conforme
aux ambitions du projet de territoire.
Un programme d’investissement tourné vers
la rénovation urbaine.
Répartition des
dépenses 2010
L
a Communauté de Communes a su se doter de moyens nécessaires
au développement des services sur son territoire. Les réformes
financières et fiscales, relatives aux nouveaux schémas de
mutualisation, et la nouvelle carte de coopération intercommunale en
cours modifient profondément l’environnement des collectivités. Ce
qui rend plus que jamais nécessaire la capacité d’adapter ses moyens
financiers, humains et technologiques, ainsi que ses équipements, pour
asseoir un service public local de qualité.
Répartition des
recettes 2010
Le Bassin de Pompey aura consacré
en 2010 près de 8 M€ de dépenses
d’investissement avec 1,4 M€ sur le
programme de rénovation de l’habitat, 3,3 M€ sur le programme voirie
et 1,8 M€ sur la gestion patrimoniale
avec la construction de nouveaux
ateliers mutualisés avec la ville de
Pompey et le début de la rénovation
des équipements sportifs.
Ces investissements représentent un
effort d’équipement de près de 200 €
par habitant ce qui correspond aux
dépenses d’équipement brut des
EPCI à TPU de notre strate (205 € par
habitant en moyenne).
Un territoire de ressources
47
Réforme territoriale & finances
2010 : année de transition
en matière de fiscalité
de financer un projet d’investissement
porteur de développement pour le
territoire.
La réforme de la taxe professionnelle
modifie considérablement la structure
budgétaire et fiscale de la Communauté de Communes. 2010 est une
année de transition où l’Etat verse une
compensation relais sur la base des
produits fiscaux de 2009 afin d’assurer
une neutralité financière.
L’optimisation de la gestion des déchets et les efforts de tri ont permis de
maintenir la Taxe d’Enlèvement des
Ordures Ménagères à un niveau stable depuis 2006.
En 2010, après une harmonisation
progressive sur 8 ans des taux de TP,
Les taux de fiscalité en 2010
Le pacte financier et fiscal mis en place
entre les communes et la Communauté de Communes en 2007 et poursuivi
par la décision d’acter une progression
concertée avec les Communes de la
fiscalité ménage en 2009 a permis de
dégager des marges de manœuvre à
la Communauté de Communes pour
porter le taux de taxe professionnelle
de référence à un niveau plus proche
des moyennes nationales et permettre
48
Rapport d’activité 2010
toutes les entreprises du Bassin ont le
même taux (devenant taux de Cotisation Foncière Economique) quelle
que soit la commune d’implantation.
Il est fixé à 13,76% en 2010 pour la part
intercommunale mais le taux de référence appliqué aux entreprises tenant
compte de la réforme (transfert de la
fiscalité départementale et régionale)
est fixé à 25,03%, ce transfert restant
neutre pour le contribuable.
Ressources humaines
Un faible endettement.
La Communauté de Communes a
mobilisé 5 M€ sur le contrat de 10 M€
mis en place en 2007 dont la phase
de mobilisation arrivait à échéance
au 31/12/10. Cette mobilisation en
taux variable a fait diminuer le coût
moyen de notre dette de 4,07% à
1,65% et porte notre endettement à
7,3 M€ au 1/1/11, soit 180 € par habitant (la moyenne des communautés
d’agglomération de moins de 60 000
habitants se situant à 299 € par habitant).
Compte tenu du décalage dans
le rythme de réalisation des investissements pluriannuels (PLH et programme voiries), il a été décidé,
conformément aux articles L. 1618-1
et L.1618-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs au
régime général de dérogations à
l’obligation de dépôt des fonds
auprès de l’État de les placer à hauteur de 2M€ en comptes à terme et
3 M€ en obligations afin de diminuer
les frais financiers de la dette (57 000
€ d’économies en 2011).
La solidarité avec les
communes
La Communauté de Communes a
élargi les modalités d’attribution des
fonds de concours en 2009 avec une
enveloppe de solidarité de 100 000 €
par an ainsi que la mise en place
d’une enveloppe complémentaire
de 600 000 € sur la période 2009-2014
pour soutenir les projets « d’intérêt
commun » concernant les travaux
d’accessibilité et d’amélioration de
l’efficience énergétique des bâtiments. Un premier bilan a été réalisé fin 2010 avec 10 projets déposés
pour une enveloppe de 219 056 €
bénéficiant à 7 communes, 89 366 €
ayant été versés par ailleurs en 2010
sur l’enveloppe solidarité.
Ressources
humaines
A
vec un effectif porté
à 127 agents et un organigramme revu en
conséquence, la Communauté de Communes s’est
attachée à développer une
organisation désormais mutualisée avec les Communes,
une culture de management
partagée et une communication déployée avec l’outil Extranet.
L’évolution des effectifs
L’année 2010 a été une année importante d’intégration des personnels
des équipements sportifs, de mise en
œuvre de la compétence d’application du droit des sols et de refonte
de l’organigramme. Les effectifs communautaires sont passés de 92 postes
permanents fin 2009 à 127 fin 2010.
avec 4 directions, 5 missions, 1 bureau
d’études et 13 pôles d’activités. Elle
gère 10 équipements.
Cette organisation a été formalisée
afin de mettre en œuvre une mutualisation des services avec les commu-
nes pour assurer une gestion partagée
de l’espace public ainsi que la création d’une plateforme commune de
services pour l’ingénierie technique
des réseaux et voiries, espaces verts,
informatique et marchés publics…
Répartion des effectifs par fillières et par catégorie
Pour assurer la gestion quotidienne et
réaliser les nombreuses actions dont
elle est chargée, la Communauté de
Communes s’est dotée d’une organisation fonctionnelle revue fin 2010
Management : une
culture partagée
La Communauté de Communes du
Bassin de Pompey s’est lancée dans
une démarche qualité ISO 9001 dans
la prolongation de la certification ISO
14001 obtenue pour le Parc Eiffel Energie en 2008. Plusieurs réunions d’information et d’implication, notamment
via des séminaires dédiés, ont été organisées pour développer l’adhésion
des agents à l’ambition de la démarche et aux changements de pratique
professionnelle qu’elle implique. Trois
objectifs communautaires fédérateurs
ont été définis au cœur de cette démarche qualité. Ils définissent les prin-
cipes fondateurs de la culture qualité
de la Communauté de Communes :
lisibilité – efficacité – proximité/satisfaction de l’usager.
de l’entretien annuel d’évaluation qui
constitue un moment clé dans un processus d’amélioration continue.
La Communauté de Communes a organisé le 18 septembre 2010 un premier séminaire interactif des responsables de services afin de partager des
valeurs de management communes
et de les impliquer particulièrement
dans la démarche qualité menée.
L’objectif spécifique était de renforcer
la professionnalisation des cadres managers dans leur rôle d’impulsion, de
suivi et d’évaluation de la démarche
qualité en particulier via la définition
d’objectifs partagés cadres - collaborateurs notamment à l’occasion
Un territoire de ressources
49
Ressources humaines
Ressources humaines
En quelques chiffres
ISO 14 001, des objectifs au service de l’environnement
En 2009, La Communauté de Communes du Bassin de Pompey a reçu, pour
le parc d’activité Eiffel Energie le certificat ISO 14001du cadre de vie et de la
qualité des services communautaires.
127 agents au 31/12/10
252 jours de formation
au profit de 70 agents.
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Cet engagement résulte de l’envie d’agir, et de participer ensemble à la réalisation d’actions concrètes en faveur de l’environnement.
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Les ressources humaines
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Transport
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Maîtrise de
l’énergie
La prévention des
risques professionnels
La Communauté de Communes s’est
engagée en 2009 dans une démarche
de prévention avec pour ambition de
mettre en œuvre une organisation
permettant, sur la base de l’évaluation
des risques, de prendre en compte les
questions de santé et de sécurité au
travail.
Mutualisation
des services
2011 pour dresser le 1er bilan d’étape
et engager les réflexions sur son évolution :
La démarche de mutualisation des
services permet de mettre en commun les moyens et les compétences
de chaque collectivité dans un souci
d’améliorer l’organisation des services
publics sur le territoire.
Mise à disposition des services communaux vers Mise à disposition des services
communautaires
l’intercommunalité
vers les communes
Elle définit par convention, les liens
unissant les Communes et la Communauté de Communes et concerne
tant des fonctions opérationnelles (entretien des bâtiments, des voiries,…)
que des fonctions supports (conseil juridique, informatique, urbanisme,…)
La mise en œuvre de cette démarche
a débuté en juin 2010 par les premières interventions des équipes municipales dans les bâtiments communautaires (électricité et plomberie). Cette
première année avait valeur de test
afin de valider ou corriger les modalités pratiques de la démarche et un
comité de suivi s’est réuni le 11 février
50
Rapport d’activité 2010
En 2010, la mise à disposition représente pour l’année 2010 (sur 6 mois de
mise en œuvre de la démarche):
•
544,5 h en voirie : remplacement
de signalisation, intervention sur
nids de poule, balayage…
•
58,75 h en bâtiment (électricité,
plomberie, menuiserie,…)
D’autres prestations sont prévues :
•
Ingénierie technique voirie: suivi
de chantier pour le compte du
maître d’ouvrage
•
Ingénierie technique espaces
verts : conception et réalisation
d’aménagements paysagers (un
projet concrétisé en 2011 : aménagements paysagers de l’entrée
du Parc Eiffel Energie)
La démarche de mutualisation des services prévoit également de mettre les
compétences de la Communauté de
Communes au service des communes
sur les missions d’ingénierie technique
en :
•
•
•
•
urbanisme/habitat : assistance à
maîtrise d’ouvrage
informatique
Conseil juridique
Infrastructures
Un premier bilan sur ce point s’effectuera à l’issue de l’année 2011, première année complète de mise en
œuvre de la démarche.
Ainsi, avec le soutien financier du
Fonds National de Prévention, l’accompagnement technique du Centre
de Gestion de Meurthe-et-Moselle ainsi que le rôle actif de l’ACMO (Agent
Chargé de la Mise en Œuvre de la
démarche hygiène et sécurité) et du
pôle des Ressources Humaines, l’intercommunalité a constitué son Document Unique qui recense l’ensemble
des risques pouvant impacter le travail
des différents agents. Chaque équi-
pement, chaque service a pu être
consulté lors d’audits afin de réaliser
ce document discuté en comité de
pilotage et validé par le Comité Technique Paritaire et l’Autorité territoriale
en juin 2010.
Un programme annuel de prévention
a été acté pour l’année 2010 par les
mêmes instances afin d’activer et pérenniser la dimension opérationnelle
de cette démarche. 15 actions considérées comme prioritaires au sein du
Document Unique ont ainsi été ciblées
avec un accent porté sur des opérations de formation et de sensibilisation.
Portée par les échanges directs avec
les agents, acteurs de la démarche et
premiers garants de leur sécurité, l’ambition intercommunale s’est muée en
une véritable volonté d’intégration du
management de la sécurité et de la
santé au travail dans le management
global de la structure.
Communiquer plus, communiquer
mieux, tels sont les intérêts majeurs
de l’Extranet, portail lancé à la fin
de l’année 2009 à destination des
agents et élus intercommunaux ainsi
qu’aux services communaux. Cette
plateforme accessible de partout via
Internet a pour objectif de faciliter la
communication générale entre les
agents via notamment la diffusion
d’actualités et de notes de service.
Réserver le matériel de projection,
une salle de réunion ou poser une
demande congés se fait désormais
en un clic. Les équipements communautaires (déchetterie, composterie,
crèches et piscines) et donc l’ensemble des agents ont été équipés
en 2010 d’un accès sur site à l’Extranet et d’une formation de prise en
main.
La collaboration avec les 13 communes membres de l’intercommunalité se voit également facilitée, en
particulier pour la gestion du matériel intercommunal, la gestion des interventions ou des équipements de
collecte des déchets.
L’utilisation régulière de cet outil de
communication se double d’un effet
environnemental important puisque
bon nombre de procédures sont
ainsi dématérialisées. Moins de papier, voilà bien l’un des objectifs de
la démarche qualité de la structure
auquel semble adhérer les agents
au vu de l’utilisation en hausse de
l’Extranet depuis son lancement.
Un territoire de ressources
51
Patrimoine
Patrimoine
E
n 2010, le patrimoine intercommunal s’étoffe de 5 établissements d’importance,
au titre de la nouvelle compétence « équipements sportifs ». Ces
5 bâtiments (Complexes sportifs
de Frouard, Custines, Liverdun,
et piscines de Champigneulles et
Pompey) sont l’objet d’un plan de
modernisation et de rénovation,
actuellement à l’étude.
Parallèlement, l’engagement de
la Communauté de Communes
dans une démarche environnementale dirige sa réflexion sur
une politique de gestion et de
rénovation de son patrimoine en
accord avec les objectifs du Grenelle de l’environnement.
L’année 2010 voit également
l’achèvement des ateliers intercommunaux de Pompey, par
lesquels la politique intercommunale de mutualisation des ressources et des biens se décline
avec discernement.
En quelques chiffres
Dotée aujourd’hui d’un patrimoine de 16 bâtiments qui hébergent des services communautaires ou pour certains des entreprises et associations,
la Communauté de Communes met en place un
programme de rénovation et de mise en conformité des lieux pour une plus grande accessibilité
et économie d’énergie.
Surface des établissements gérés
par la Communauté de Communes
en 2009 : 9 870 m²
Surface des établissements gérés
par la Communauté de Communes
fin 2010 : 18 870 m²
Fin 2010, le patrimoine de la Communauté de Communes dénombre désormais 16 bâtiments, dont
9 Etablissements Recevant du Public. Les responsabilités de la Communauté de Communes vis à vis
de son parc immobilier sont ainsi
augmentées, avec une normale
incidence sur son budget d’entretien et d’investissement.
La Communauté de Communes
doit répondre à ses obligations en
tant que propriétaire et gestionnaire de ce patrimoine, mais également en tant que collectivité
territoriale soucieuse de mettre au
service des administrés des équipements de qualité..
Contexte
réglementaire
Accessibilité des personnes handicapés aux
établissements existants
recevant du public:
Les nouvelles règles d’accessibilité
des locaux aux Personnes à mobilité réduite sont issues de la Loi n°
2005-102 du 11 février 2005 pour «
l’égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées » et
du Décret n° 2006-555 du 17 mai
2006 (articles R.111-19-7 à R.11119-12 du Code de la construction
et de l’habitation).
En application du Décret n° 2006555, un Arrêté du 21 mars 2007 fixe
les dispositions à prendre concernant l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du
public et des installations existantes ouvertes au public.
Cet arrêté oblige au respect des
règles d’accessibilité au 1er Janvier
2015 pour les établissements existants recevant du public (et donc
entraîne leur nécessaire mise aux
normes).
Il définit cependant quelques
modalités particulières pour les
équipements et aménagements
en cas de contraintes fortes liés à
l’existant, et délimite le cadre des
demandes de dérogations motivées.
Un territoire de ressources
53
Patrimoine
Patrimoine
mance minimum des éléments
remplacés ou installés; performance proche des valeurs «garde-fou»
définis par la RT 2005.
personnes à mobilité réduites
Ces diagnostics sont actuellement en
cours. Les résultats seront connus en
juin 2011
Grenelle de l’environnement:
L’objectif de l’audit énergétique est
de poser un état du bâti au regard de
sa consommation énergétique et de
définir des pistes de rénovation et de
gestion pour une meilleure maîtrise de
sa consommation énergétique et de
sa production de gaz à effet de serre.
Réglementation thermique
des bâtiments existants :
La réglementation thermique des bâtiments existants s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires, à l’occasion de travaux prévus par le maître
d’ouvrage.
Elle repose sur les articles L.111-10 et
R.131-25 à R.131-28 du Code de la
construction et de l’habitation ainsi
que sur leurs arrêtés d’application.
Le Décret du 19 mars 2007 (Articles
R.131-25 à R.131-28 du Code ) relatif
aux bâtiments existants fixe les mesures réglementaires à respecter en cas
de travaux de rénovation. Ces mesures sont différentes selon la taille des
édifices, leur année de construction et
l’importance des travaux :
•
•
pour les rénovations lourdes (coût
de travaux supérieurs à 275 E HT/
m² pour les bâtiments tertiaires)
sur des bâtiments construits après
1945 de plus de 1000 m²: application de la «RT existant Globale»
(exigences de performance énergétique proche de la RT 2005)
pour les autres rénovations: la réglementation définit une perfor-
La loi Grenelle I, parue au Journal Officiel en août 2009, formalise les objectifs suivants d’ici 2020 pour le patrimoine de l’Etat et des collectivités
territoriales :
•
réduire les consommations des bâtiments existants d’au moins 40%
•
réduire d’au moins 50% les émissions de gaz à effet de serre
•
porter à 23 % la part des énergies
renouvelables dans la consommation d’énergie finale.
Les diagnostics sur le
patrimoine.
En 2010, deux diagnostics majeurs ont
été lancés par la communauté de
communes sur son patrimoine :
•
Audit énergétique
•
Etude relative à accessibilité des
Patrimoine de la Communauté
de communes du Bassin de Pompey
L’étude relative à l’accessibilité des
personnes à mobilité réduite permet
quant à lui d’identifier l’ensemble des
non-conformités du patrimoine de la
communauté de communes, et d’établir un plan d’investissement pour que
l’ensemble de ses ERP répondent aux
obligations fixées par la loi, d’ici 2015.
Les ateliers intercommunaux
2010 a vu la réalisation, allée des Jardiniers, à proximité de l’aire des gens
du voyage, d’un bâtiment à usage
d’ateliers pour les services techniques de la Communauté de Communes et de la Commune de Pompey qui y a regroupé ses services.
La construction de ce bâtiment de
2000 m² représente un investissement
de 1 570 000 € TTC.
Ces deux diagnostics, complétés par
un constat de l’état général du bâti
- fait en interne - et soutenus par une
vision stratégique du territoire et de ses
équipements, permettront d’élaborer :
•
Un programme de modernisation
et de rénovation des équipements
sportifs
•
Un programme d’investissement
sur le patrimoine
Ce bâtiment accessible aux personnes à mobilité réduite, répondant
aux demandes du classement HQE
et respectueux de la réglementation
thermique, est équipé de capteurs
solaires pour la production d’eau
chaude sanitaire. Un système de
récupération de 20 000 l. d’eau de
pluie permet d’économiser l’eau
potable. Cette eau de pluie est utilisée pour l’arrosage des plantations
du parc d’activités Eiffel Energie et
pour le nettoyage des véhicules de
service.
Ce bâtiment, dont la discrétion dans
le paysage est particulièrement réussie, est doté d’une façade végétale
qui, lorsque le développement des
plantations sera suffisant, permettra
une meilleure intégration du bâtiment.
Cette construction est le reflet de
la politique de mutualisation des
moyens et des services mise en œuvre par la Communauté de Communes et les Communes membres pour
optimiser les services rendus à la population.
ERP : Etablissement Recevant du Public
ERT : Etablissement Recevant des Travaillleurs
IOP : Installation Ouverte au Public
54
Rapport d’activité 2010
Un territoire de ressources
55
Nouvelles technologies
Nouvelles technologies
L
a nouvelle plateforme internet a soufflé sa première
bougie. Véritable espace au service de l’accessibilité,
elle propose un guichet unique pour s’informer sur
l’ensemble des projets et services communautaires et réaliser en ligne des démarches (inscription aux services de
crèche, demande d’équipements ordure ménagère…). Ce
sont 120 visites qui sont comptabilisées en moyenne chaque jour.
Un site internet apprécié
Les pages les plus vues
Avec près de 28 000 visiteurs uniques
en 2010, ce service est très apprécié
de ses utilisateurs. Du point de vue de
sa facilité d’utilisation et de la clarté
de ses informations, il a obtenu une
note de 4/5 lors d’une enquète de
satisfaction menée au cours de l’année.
Parmi les 130 000 pages vues au
cours de l’année, les pages les plus
consultées sont celles consacrées aux
transports, déchets, offres d’emploi,
petite enfance, aides aux logement
et territoire.
De nouvelles pages sur les piscines et
les voiries viendront compléter le site.
SIG
Droit des sols
Une application de gestion du droit
des sols intégrée au SIG est venue
s’ajouter aux nouvelles actions de
la Communauté de Communes du
Bassin de Pompey.
Cette application permet d’instruire
les étapes administratives des dossiers et d’indiquer dans la cartographie des communes les parcelles
concernées et d’un simple clic de
connaître l’état du dossier.
Nombre de visites par mois
depuis le 1er janvier 2010
QR Code
Faciliter
l’accès aux
services
Un site internet bien référencé
56
La majorité des accès se font via les
moteurs de recherche comme Google à l’aide de mots clés simples qui
garantissent un bon positionnement
dans les résultats de recherche. Les
autres visites proviennent de sites référents comme les sites internet des
Communes.
Rapport d’activité 2010
Ce pictogramme appelé QR Code
(ou Flash Code) commence à nous
être familier, présent sur de nombreux supports de communication, il
permet en le photographiant avec
son téléphone de se connecter directement à une information sur internet pour un accès facilité car plus
d’adresse compliquée à retenir ou à
recopier.
Ces QR Code viendront émailler
l’ensemble des communications de
la Communauté de Communes du
Bassin de Pompey et seront également présents sur l’ensemble des
arrêts de bus pour renvoyer aux informations pratiques d’horaires, de
lignes...
La Communauté de Communes du Bassin de
Pompey dispose actuellement d’une infrastructure
informatique dont les matériels et les logiciels
ont plus de 3 ans. Les capacités logicielles et
matérielles ont atteint leurs limites. En 4 ans, les
postes informatiques sont passés de 25 à 65, la
volumétrie de données de 10 Go à 300 Go et le
nombre de sites distants connectés de 1 à 6.
En 2010, un audit informatique a été lancé afin
d’établir des préconisations technologiques sur
les 5 ans à venir.
Spectacle aquatique / Concert de bestioles / Feu d’artifice / Déambulation / Soirée contes / Marionnettes / Marche aux flambeaux
Journées portes ouvertes / Concert / Bourse aux plantes / Ateliers jardinages / Stand info famille / Théâtre / Eveil musical
s
15Printemp
de
les
De l’eau dans les oreillers
11 & 18 juin
l’intercommunalité
La Communauté de Communes a soufflé
ses 15 bougies avec les habitants du
Bassin de Pompey. Plus de 5000
personnes ont répondu à cette invitation
à l’occasion de rendez-vous festifs.
Rétrospective.
2010 a été l’année du quinzième
anniversaire de la
Communauté de
Communes du Bassin de Pompey. Elle a
souhaité marquer cet évènement en
proposant aux habitants des rendez-vous
insolites, poétiques, surprenants sur
l’ensemble du Bassin de Pompey en
organisant les « 15 printemps de
l’intercommunalité ». Conte, théâtre,
animation pyrotechnique, projection,
concerts, déambulations… artistes, chanteurs
et conteurs se sont invités au coeur de
nos villes et villages, avec en toile de fond
le patrimoine architectural et naturel de
notre territoire…
Portes ouvertes, stands d’information ont
également été au rendez-vous pour
délivrer des informations concrètes et
permettre de mieux connaître la
Communauté de Communes et
les services intercommunaux de proximité.
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m
8
du
juin
9
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au
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Conseils municipaux pour enfants
Portes ouvertes
19 juin
Communauté de communes
du Bassin de Pompey
Théâtre
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aquatique gestuel et
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par la cie Manoch'
Portes ouvertes
Bouxières-aux-Dames et Millery
Le Printemps au jardin 8 mai
Le Printemps de la petite enfance
Concerts de
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s par
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Poinsignon et « Petite h
histoire d
de la
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forêt » p
par le théâtre
BURLE
Infos, animations, concerts, spectacle marionnettes avec
OTUS par le Théâtre Burle
Le Printemps du patrimoine 221 mai
LLerebourg
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en lumière - feu d
d'artifice, orgue
aquatique et projection vidéo
Saizerais
Le Printemps du patrimoine 29 mai
5 juin
Le Printemps sous les étoiles
Soirée contée et marche
h aux flambeaux
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avec la
Cie
C l'Etoile et la Lanterne
L
Visite insolite de la
ville avec la Cie de
danse urbaine KA
Découverte d
du
u village en
musique avec le groupe
p LLegato
Lay-Saint-Christophe
Le Printemps dans les vergers
Parc du Château de
Champigneulles
6 juin
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k étape
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Parcours encadré
pédestre
et cycliste
de 2 à 10km,
avec la Cie l'Etoile et la Lanterne.
Faulx-Malleloy-Montenoy
Liverdun