Service public d`assainissement non collectif VIDANGE DE FOSSE

ANNEXE
1
Service public d’assainissement non collectif
TARIFS
VIDANGE DE FOSSE
PRESTATIONS AVEC REMISE EN EAU
A LA CHARGE DU PROPRIETAIRE
Désignation des prestations et pris hors-taxes en toutes lettres
PRESTATION PROGRAMMEE
P.U. H.T. (€)
P.U TTC €
(10%)
Logement +
2 ans
65.00 €
71.50 €
78.00 €
65.00 €
71.50 €
78.00 €
65.00 €
71.50 €
78.00€
AVEC REMISE EN EAU A LA CHARGE DU PROPRIETAIRE
VIDANGE FOSSE SEPTIQUE / FOSSE TOUTES EAUX AVEC UN
VOLUME DE 1000 A 1500 LITRES
P.U TTC (20 %)
Autres cas
Ce prix comprend la gestion administrative du dossier, la programmation de
l’intervention, le déplacement, l’établissement de la fiche d’intervention, la mise en
place d’une longueur de tuyaux d’aspiration de 30ml (ouvrage accessible à 30 ml), la
vidange du ou des système(s) de prétraitement, le nettoyage du pré filtre, des
regards, poste(s) de relèvement, pompe(s), le contrôle de l’état du système,
l’amorçage de la remise en eau du système et la facturation à la CCVal. La remise en
eau reste à la charge du propriétaire, toutefois, le prestataire devra s’assurer que
l’usager a bien compris la nécessité de cette mise en eau et qu’elle a débuté avant
son départ.
LE FORFAIT : soixante-quatre euros et quinze centimes HT
VIDANGE FOSSE SEPTIQUE / FOSSE TOUTES EAUX AVEC UN
VOLUME DE 2000 A 2500 LITRES
Ce prix comprend la gestion administrative du dossier, la programmation de
l’intervention, le déplacement, l’établissement de la fiche d’intervention, la mise en
place d’une longueur de tuyaux d’aspiration de 30ml (ouvrage accessible à 30 ml), la
vidange du ou des système(s) de prétraitement, le nettoyage du pré filtre, des
regards, poste(s) de relèvement, pompe(s), le contrôle de l’état du système,
l’amorçage de la remise en eau du système et la facturation à la CCVal. La remise en
eau reste à la charge du propriétaire, toutefois, le prestataire devra s’assurer que
l’usager a bien compris la nécessité de cette mise en eau et qu’elle a débuté avant
son départ.
LE FORFAIT : soixante-quatre euros et quinze centimes HT
VIDANGE FOSSE TOUTES EAUX AVEC UN VOLUME DE 3000 LITRES
Ce prix comprend la gestion administrative du dossier, la programmation de
l’intervention, le déplacement, l’établissement de la fiche d’intervention, la mise en
place d’une longueur de tuyaux d’aspiration de 30ml (ouvrage accessible à 30 ml), la
vidange du ou des système(s) de prétraitement, le nettoyage du pré filtre, des
regards, poste(s) de relèvement, pompe(s), le contrôle de l’état du système,
l’amorçage de la remise en eau du système et la facturation à la CCVal. La remise en
eau reste à la charge du propriétaire, toutefois, le prestataire devra s’assurer que
l’usager a bien compris la nécessité de cette mise en eau et qu’elle a débuté avant
son départ.
LE FORFAIT : soixante-quatre euros et quinze centimes HT
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ANNEXE
2
VIDANGE FOSSE TOUTES EAUX AVEC UN VOLUME DE 4000 LITRES
88.00€
96.80 €
105.60 €
19.75 €
21.73 €
23.70 €
36.00 €
39.60 €
43.20 €
36.00 €
39.60 €
43.20€
18.50 €
20.35 €
22.20 €
0€
0€
0€
5.00 €
5.50 €
6.00 €
40.00 €
44.00 €
48.00 €
Ce prix comprend la gestion administrative du dossier, la programmation de
l’intervention, le déplacement, l’établissement de la fiche d’intervention, la mise en
place d’une longueur de tuyaux d’aspiration de 30ml (ouvrage accessible à 30 ml), la
vidange du ou des système(s) de prétraitement, le nettoyage du pré filtre, des
regards, poste(s) de relèvement, pompe(s), le contrôle de l’état du système,
l’amorçage de la remise en eau du système et la facturation à la CCVal. La remise en
eau reste à la charge du propriétaire, toutefois, le prestataire devra s’assurer que
l’usager a bien compris la nécessité de cette mise en eau et qu’elle a débuté avant
son départ.
LE FORFAIT : quatre-vingt-six euros et quatre-vingt-cinq centimes HT
VIDANGE FOSSE TOUTES EAUX PAR TRANCHE DE 1000 LITRES
SUPPLEMENTAIRES AU-DELA DE 4000 LITRES
LE FORFAIT (par 1000 litres) : dix-neuf euros et quarante-neuf centimes HT
VIDANGE POUR BAC A GRAISSE SEUL < 500 litres
Ce prix comprend la vidange du bac à graisse, le nettoyage du système, du regard et
contrôle de l'état du système. Cette prestation devra être réalisée obligatoirement
pendant une tournée.
LE FORFAIT : trente-cinq euros et cinquante-trois centimes HT
VIDANGE POUR BAC A GRAISSE SEUL ≥ 500 litres
Ce prix comprend la vidange du bac à graisse, le nettoyage du système, du regard et
contrôle de l'état du système. Cette prestation devra être réalisée obligatoirement
pendant une tournée.
LE FORFAIT : trente-cinq euros et cinquante-trois centimes HT
VIDANGE POUR POSTE DE RELEVAGE
Ce prix comprend la vidange du poste de relevage, le nettoyage du système, du
regard et le contrôle de l'état du système. Prestation à réaliser en même temps que
la vidange du prétraitement. Cette prestation devra être obligatoirement réalisée
pendant une tournée.
FORFAIT : dix-huit euros et vingt-cinq centimes HT
CURAGE / NETTOYAGE DES CANALISATIONS SOUS PRESSION
Ce prix comprend le curage et le nettoyage des canalisations en amont et en aval du
système de pré traitement. Cette opération sera réalisée sous pression.
LE METRE LINEAIRE : zéro euro HT
SUPPLEMENT MISE EN PLACE D'UNE LONGUEUR DE TUYAUX
D'ASPIRATION, PAR TRANCHE DE 10ML
Ce prix comprend la mise en place de tuyaux supplémentaires d'aspiration. Ce prix
correspond à 10 ml de tuyaux.
LE FORFAIT : quatre euros et quatre-vingt-treize centimes HT
DEGAGEMENT D'UN REGARD DE VISITE
Ce prix comprend la recherche du regard, l’enlèvement des déblais sans évacuation
pour le dégagement du regard et l’ouverture du regard.
LE FORFAIT : trente-neuf euros et quarante-huit centimes HT
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ANNEXE
3
DEPLACEMENT SANS INTERVENTION
40.00 €
44.00 €
48.00 €
19.75 €
21.73 €
23.70 €
7.00 €
7.70 €
8.40 €
P.U TTC €
(10%)
Logement + 2
ans
P.U TTC
(20 %) Autres
cas
120.00 €
132.00 €
144.00 €
120.00 €
132.00 €
144.00 €
115.00 €
126.50 €
138.00 €
Ce prix comprend l’indemnisation de l'entreprise en cas d'absence du propriétaire
(ou de son représentant) ou de localisation du système non connu.
LE FORFAIT : trente-neuf euros et quarante-huit centimes
TRAITEMENT DES MATIERES DE VIDANGE
Ce prix comprend l’évacuation pour le traitement des matières de vidange dans un
site agréé.
LE METRE CUBE TRAITE : dix-neuf euros et quarante-neuf centimes HT
FRAIS FIXE
LE FORFAIT : sept euros HT
Désignation des prestations et pris hors-taxes en toutes lettres
PRESTATION URGENTE
P.U. H.T. (€)
AVEC REMISE EN EAU A LA CHARGE DU PROPRIETAIRE
VIDANGE FOSSE SEPTIQUE / FOSSE TOUTES EAUX AVEC UN
VOLUME DE 1000 A 1500 LITRES
Ce prix comprend la gestion administrative du dossier, la programmation de
l’intervention, le déplacement, l’établissement de la fiche d’intervention, la mise en
place d’une longueur de tuyaux d’aspiration de 30ml (ouvrage accessible à 30 ml), la
vidange du ou des système(s) de prétraitement, le nettoyage du pré filtre, des
regards, poste(s) de relèvement, pompe(s), le contrôle de l’état du système,
l’amorçage de la remise en eau du système et la facturation à la CCVal. La remise en
eau reste à la charge du propriétaire, toutefois, le prestataire devra s’assurer que
l’usager a bien compris la nécessité de cette mise en eau et qu’elle a débuté avant
son départ.
LE FORFAIT : cent dix-huit euros et quarante-quatre centimes HT
VIDANGE FOSSE SEPTIQUE / FOSSE TOUTES EAUX AVEC UN
VOLUME DE 2000 A 2500 LITRES
Ce prix comprend la gestion administrative du dossier, la programmation de
l’intervention, le déplacement, l’établissement de la fiche d’intervention, la mise en
place d’une longueur de tuyaux d’aspiration de 30ml (ouvrage accessible à 30 ml), la
vidange du ou des système(s) de prétraitement, le nettoyage du pré filtre, des
regards, poste(s) de relèvement, pompe(s), le contrôle de l’état du système,
l’amorçage de la remise en eau du système et la facturation à la CCVal. La remise en
eau reste à la charge du propriétaire, toutefois, le prestataire devra s’assurer que
l’usager a bien compris la nécessité de cette mise en eau et qu’elle a débuté avant
son départ.
LE FORFAIT : cent dix-huit euros et quarante-quatre centimes HT
VIDANGE FOSSE TOUTES EAUX AVEC UN VOLUME DE 3000 LITRES
Ce prix comprend la gestion administrative du dossier, la programmation de
l’intervention, le déplacement, l’établissement de la fiche d’intervention, la mise en
place d’une longueur de tuyaux d’aspiration de 30ml (ouvrage accessible à 30 ml), la
vidange du ou des système(s) de prétraitement, le nettoyage du pré filtre, des
regards, poste(s) de relèvement, pompe(s), le contrôle de l’état du système,
l’amorçage de la remise en eau du système et la facturation à la CCVal. La remise en
eau reste à la charge du propriétaire, toutefois, le prestataire devra s’assurer que
l’usager a bien compris la nécessité de cette mise en eau et qu’elle a débuté avant
son départ.
LE FORFAIT : cent dix-huit euros et quarante-quatre centimes HT
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ANNEXE
4
VIDANGE FOSSE TOUTES EAUX AVEC UN VOLUME DE 4000 LITRES
125.00 €
137.50€
150.00 €
25.00 €
27.50 €
30.00 €
60.00 €
66.00 €
72.00 €
60.00 €
66.00 €
72.00 €
18.50 €
20.35 €
22.20 €
1.65 €
1.82 €
1.98 €
5.00 €
5.50 €
6.00 €
40.00 €
44.00 €
48.00 €
Ce prix comprend la gestion administrative du dossier, la programmation de
l’intervention, le déplacement, l’établissement de la fiche d’intervention, la mise en
place d’une longueur de tuyaux d’aspiration de 30ml (ouvrage accessible à 30 ml), la
vidange du ou des système(s) de prétraitement, le nettoyage du pré filtre, des
regards, poste(s) de relèvement, pompe(s), le contrôle de l’état du système,
l’amorçage de la remise en eau du système et la facturation à la CCVal. La remise en
eau reste à la charge du propriétaire, toutefois, le prestataire devra s’assurer que
l’usager a bien compris la nécessité de cette mise en eau et qu’elle a débuté avant
son départ.
LE FORFAIT : cent vingt-trois euros et trente-sept centimes HT
VIDANGE FOSSE TOUTES EAUX PAR TRANCHE DE 1000 LITRES
SUPPLEMENTAIRES AU-DELA DE 4000 LITRES
LE FORFAIT (par 1000 litres) : vingt-quatre euros et soixante-sept centimes
HT
VIDANGE POUR BAC A GRAISSE SEUL < 500 litres
Ce prix comprend la vidange du bac à graisse, le nettoyage du système, du regard et
contrôle de l'état du système. Cette prestation devra être réalisée obligatoirement
pendant une tournée.
LE FORFAIT : cinquante-neuf euros et vingt-deux centimes HT
VIDANGE POUR BAC A GRAISSE SEUL ≥ 500 litres
Ce prix comprend la vidange du bac à graisse, le nettoyage du système, du regard et
contrôle de l'état du système. Cette prestation devra être réalisée obligatoirement
pendant une tournée.
LE FORFAIT : cinquante-neuf euros et vingt-deux centimes HT
VIDANGE POUR POSTE DE RELEVAGE
Ce prix comprend la vidange du poste de relevage, le nettoyage du système, du
regard et le contrôle de l'état du système. Prestation à réaliser en même temps que
la vidange du prétraitement. Cette prestation devra être obligatoirement réalisée
pendant une tournée.
FORFAIT : dix-huit euros et vingt-cinq centimes HT
CURAGE / NETTOYAGE DES CANALISATIONS SOUS PRESSION
Ce prix comprend le curage et le nettoyage des canalisations en amont et en aval du
système de pré traitement. Cette opération sera réalisée sous pression.
LE METRE LINEAIRE : un euro et soixante-deux centimes HT
SUPPLEMENT MISE EN PLACE D'UNE LONGUEUR DE TUYAUX
D'ASPIRATION, PAR TRANCHE DE 10ML
Ce prix comprend la mise en place de tuyaux supplémentaires d'aspiration. Ce prix
correspond à 10 ml de tuyaux.
LE FORFAIT : quatre euros et quatre-vingt-treize centimes HT
DEGAGEMENT D'UN REGARD DE VISITE
Ce prix comprend la recherche du regard, l’enlèvement des déblais sans évacuation
pour le dégagement du regard et l’ouverture du regard.
LE FORFAIT : trente-neuf euros et quarante-huit centimes HT
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ANNEXE
5
DEPLACEMENT SANS INTERVENTION
50.00 €
55.00 €
60.00 €
19.75 €
21.73 €
23.70 €
7.00 €
7.70 €
8.40 €
Ce prix comprend l’indemnisation de l'entreprise en cas d'absence du propriétaire
(ou de son représentant) ou de localisation du système non connu.
LE FORFAIT : quarante-neuf euros et trente-cinq centimes HT
TRAITEMENT DES MATIERES DE VIDANGE
Ce prix comprend l’évacuation pour le traitement des matières de vidange dans un
site agréé.
LE METRE CUBE TRAITE : dix-neuf euros et quarante-neuf centimes HT
FRAIS FIXE
LE FORFAIT : sept euros HT
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