Partie II - Ministère de l`Enseignement Supérieur, de la Recherche

Transcription

Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 12 mars 2002, fixant la
liste des départements et des unités de recherche dans les établissements
d’enseignement supérieur et de recherche(et modifications).
Le ministre de l’enseignement supérieur,
Vu la loi n°89-70 du 28 juillet 1989, relative à l’enseignement supérieur et à la
recherche scientifique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et
notamment la loi n°2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n°89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des
universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche
scientifique, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le
décret n°2002-23 du 8 janvier 2002 et notamment son article 35,
Vu le décret n°2000-1801 du 31 juillet 2000, portant création d’université,
Vu le décret n°2000-2826 du 27 novembre 2000, portant changement
d’appellation d’universités,
Vu le décret n°2001-1385 du 7 juin 2001, portant changement d’appellation
d’établissement d’enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n°2001-1386 du 7 juin 2001, portant changement d’appellation
d’établissement d’enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n°2001-1912 du 14 août 2001, portant création d’établissements
d’enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n°2001-2717 du 20 novembre 2001, portant changement
d’appellation d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche,
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la
recherche scientifique du 3 février 1990, fixant la liste des départements et des
unités de recherches dans les établissements d’enseignement supérieur et de
recherche scientifique, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et
notamment l’arrêté du 10 octobre 2000,
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Vu l’arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, des affaires sociales, de
l’agriculture, de la santé publique, des technologies de la communication, de la
culture, de la jeunesse, de l’enfance et des sports et du transport, du 24 août 2001,
fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur et de recherche
relevant de chaque université,
Après avis des doyens et directeurs des établissements d’enseignement supérieur
et de recherche,
Sur proposition des présidents des universités concernées.
ARRETE
Article premier : La liste des départements des établissements d’enseignement
supérieur et de recherche relevant de l’université Ez-zitouna est fixée comme
suit :
1 - Institut supérieur de théologie de Tunis :
- département de théologie,
- département des sciences religieuses,
- département de la civilisation.
2-Institut supérieur de civilisation islamique :
- département des sciences religieuses,
- département de théologie,
- département de la civilisation islamique.
Article 2 : La liste des départements des établissements d’enseignement supérieur
et de recherche relevant de l’université de Tunis est fixée comme suit :
1/ Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis :
- département d’histoire,
- département de géographie,
- département d’arabe,
- département de français,
- département d’anglais,
- département de sociologie,
- département de philosophie,
- département de psychologie,
- département de l’éducation civique,
- département de recherche, de publication et de bibliographie,
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- département des sciences de l’éducation.
2/ Faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba :
- département des sciences juridiques,
- département des sciences économiques,
- département des sciences de gestion,
- département des méthodes quantitatives et informatique de gestion.
3/ Institut préparatoire aux études d’ingénieur de Tunis :
-département des études préparatoires au concours d’entrée aux écoles
d’ingénieurs en mathématiques et physique,
- département des études préparatoires au concours d’entrée aux écoles
d’ingénieurs en physique et chimie.
4/ Institut supérieur de gestion :
-département de l’informatique appliquée à la gestion et le centre de calcul,
- département de management, des ressources humaines et du droit,
- département du marketing, du commerce international et des langues,
- département de finance et de comptabilité,
- département des méthodes quantitatives et de l’économie.
5/ Institut supérieur des beaux arts de Tunis :
- département des arts plastiques,
- département d’art et métiers.
6/ Institut supérieur de musique :
- département de la formation musicale de base,
- département des sciences musicales et de la formation générale.
7/ Institut supérieur de l’éducation et de la formation continue :
- département des lettres et de la langue arabe,
- département des langues étrangères,
- département des sciences humaines,
- département des sciences éducatives,
- département des mathématiques,
- département des sciences physiques et techniques,
- département des sciences naturelles.
8/ Institut supérieur de l’animation pour la jeunesse et la culture :
- département de la formation générale,
- département des techniques d’animation.
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9/ Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis :
- département des sciences de gestion.
10/ Ecole supérieure des sciences et techniques de Tunis :
- département de génie électrique,
- département de génie mécanique,
- département de génie civil,
- département de physique et de chimie,
- département de l’informatique.
11/ Ecole normale supérieure :
- département des lettres,
- département des sciences humaines et sociales,
- département des sciences fondamentales,
- département de la formation générale.
12/Institut préparatoire aux études littéraires et de sciences humaines de
Tunis1 :
-départements des sciences humaines,
-départements des langues.
et de recherche relevant de l’université de Tunis - El Manar est fixée comme
suit :
1/ Faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles :
- département de mathématiques,
- département de l’informatique,
- département de physique,
- département de chimie,
- département des sciences biologiques,
- département des sciences géologiques.
Chacun desdits départements comprend un conseil de département dont la
composition et les attributions sont fixées par le conseil de l’université.
2/ Faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis :
- département d’économie,
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1-modifié par l’arrêté du 23 avril 2003-Jort n°35 du 2 mai 2003 pages 1314 et 1315.
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- département de gestion,
-département des méthodes quantitatives.
3/ Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis :
- département de droit public,
- département de droit privé,
- département des sciences politiques,
- département des sciences criminelles.
4/ Institut supérieur des sciences humaines de Tunis :
- département de psychologie,
- département de sociologie.
5/ Institut préparatoire aux études d’ingénieur d’El Manar :
- département de mathématiques et informatique,
- département de physique et chimie,
- département des sciences et techniques de l’ingénieur.
6/ Institut supérieur d’informatique :
- département d’architecture, systèmes et réseaux,
- département de génie logiciel et systèmes d’informations,
- département des mathématiques appliquées.
7/ Institut supérieur des technologies médicales de Tunis :
- département des sciences fondamentales et informatique,
- département des sciences biophysiques et médicales,
- département de génie électrique.
8/ Ecole nationale d’ingénieurs de Tunis1 :
- département de génie industriel,
- département de technologie d’informations et des communications.
1- modifié et complété par l’arrêté du 18 décembre 2003-Jort n°103 du 26décembre 2003 pages 3703 et 3704.
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N°23
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et de recherche relevant de l’université du 7 novembre à Carthage est fixée
comme suit :
1/ Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales à Tunis :
- département de droit public et des sciences politiques,
- département de droit privé et des sciences criminelles.
2/ Faculté des sciences de Bizerte :
- département des mathématiques et d’informatique,
- département des sciences de la terre,
- département des sciences de la vie.
3/ Faculté des sciences économiques et de gestion de Nabeul :
- département des sciences de gestion et de comptabilité,
- département des sciences économiques et des méthodes quantitatives,
- département des sciences juridiques,
- département d’informatique appliquée en gestion.
4/ Institut supérieur des langues de Tunis1 :
- département d’arabe et de traduction,
- département des langues européenne ,
- département des langues orientales,
- département du développement de l’enseignement de l’anglais spécialisé.
5/ Institut des hautes études commerciales à Carthage :
- département des finances,
- département des méthodes quantitatives,
- département de comptabilité,
- département de droit,
- département d’économie.
6/Institut préparatoire aux études scientifiques et techniques :
-département des études préparatoires aux concours d’agrégation,
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1-modifié et complété par l’arrêté du 1er mars 2003-Jort n°19du 7 mars 2003 pages 489 et 490.
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-département des études préparatoires aux concours d’entrée aux écoles
d’ingénieurs.
7/ Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mateur :
- département des études préparatoires,
- département d’informatique ,
- département de génie électronique.
8/Institut préparatoire aux études d’ingénieur de Nabeul :
-département des études préparatoires au concours d’entrée aux écoles
d’ingénieurs en physique et chimie,
d’ingénieurs en technologie.
9/Institut supérieur des beaux arts de Nabeul :
- département des arts et de communication.
10/ Ecole nationale d’architecture et d’urbanisme :
- département d’architecture,
- département d’urbanisme.
11/ Ecole polytechnique de Tunis :
- département des mathématiques appliquées et d’informatique,
- département des langues et de communication,
- département d’électricité,
- département de mécanique.
12/Ecole supérieure de la statistique et de l’analyse de l’information :
-département de la statistique,
-département de l’analyse de l’information.
13/ Institut national de sciences appliquées et de technologie 1 :
-département de génie informatique et de mathématiques,
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1- complété par l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 25 juin 2002, JORT n°54 du 2 juillet 2002
p1530.
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-département de génie physique et instrumentation,
-département de génie biologique et de chimie,
-département des sciences sociales, des langues et de la formation générale.
Article 5 : La liste des départements et des unités de recherche des établissements
d’enseignement supérieur et de recherche relevant de l’université de Manouba est
fixée comme suit :
-1/ Faculté des lettres de Manouba :
- département des langues,
- département des religions comparées.
2/ Institut de presse et des sciences de l’information :
- département de la formation fondamentale,
- département de la presse écrite et audiovisuelle,
- département de la communication.
3/ Institut supérieur de documentation à Tunis :
- département des techniques documentaires,
- département des systèmes d’information documentaire.
4/ Institut supérieur de l’histoire du mouvement national :
- unité des études et des recherches archivistiques,
- unité des études et des recherches d’histoire orale et de documentation
audiovisuelle,
- unité des lieux de mémoire et des musées,
- unité des études et des recherches historiques.
5/Institut supérieur de comptabilité et d’administration des entreprises :
- département de comptabilité,
- département de droit,
- département d’économie et des méthodes quantitatives.
6/Institut supérieur des arts multimédias de Manouba :
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- département d’audiovisuelle,
- département des techniques multimédias,
- département d’informatique.
7/Institut supérieur des arts et métiers de Tunis :
- département design images,
- département design espaces,
- département design produits.
8/ Ecole supérieure de commerce de Tunis :
- département d’économie et des méthodes quantitatives appliquées,
- département des sciences de gestion et de comptabilité,
- département des sciences fiscales et juridiques.
9/ Ecole nationale des sciences de l’informatique :
- département de l’informatique fondamentale,
- département de l’informatique appliquée.
et de recherche relevant de l’université du centre est fixée comme suit :
1/ Faculté des sciences de Monastir :
- département de mathématiques,
- département d’informatique.
2/ Faculté de droit, des sciences économiques et politiques de Sousse :
- département de droit privé,
- département de gestion et méthodes quantitatives.
3/ Faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse :
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- département des sciences de l’éducation.
4/ Faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan :
- département d’archéologie.
5/ Faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia :
- département des méthodes quantitatives.
6/ Institut préparatoire aux études d’ingénieur de Monastir :
7/ Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Sousse :
- département d’informatique,
- département de génie électronique,
- département de génie mécanique.
8/ Institut supérieur de gestion de Sousse :
- département de comptabilité et de finance,
- département des méthodes quantitatives et de technologie des informations,
- département de commerce international et des sciences économiques,
- département de fiscalité et droit des affaires.
9/Institut supérieur de musique de Sousse :
- département de musique et des sciences musicales.
10/Institut supérieur de biotechnologie de Monastir :
- département de biologie,
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- département de biotechnologie marine et aquaculture,
- département de biotechnologie médicale, de biologie et contrôle des aliments.
11/ Ecole nationale d’ingénieurs de Monastir :
- département de génie énergétique,
- département de génie textile.
12/Institut supérieur d’informatique et des techniques de communication
de Hammam Sousse1 :
- département des réseaux et du multimédia,
- département des communications.
et de recherche relevant de l’université de Sfax pour le sud est fixée comme suit :
1/ Faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax :
- département d’informatique de gestion,
- département de comptabilité.
2/ Faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax :
- département de sociologie.
3/ Faculté des sciences de Sfax :
- département des sciences de la vie,
- département des sciences de la terre,
1-modifié et complété par l’arrêté du 18 décembre 2003 Jort n°103 du 26 décembre 2003 pages 3703 et 3704.
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pages 626-627
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- département d’informatique et de communication.
4/ Faculté de droit de Sfax :
- département de droit privé.
5/ Faculté des sciences de Gabès :
- département de mathématiques et d’informatique,
- département des sciences de la vie et de la terre.
6/ Institut préparatoire aux études d’ingénieur de Sfax :
- département des études préparatoires au concours d’entrée
d’ingénieurs en technologie,
d’ingénieurs en biologie et géologie.
aux écoles
aux écoles
aux écoles
aux écoles
7/ Institut préparatoire aux études d’ingénieur de Gabès :
8/ Institut supérieur de gestion de Gabès :
- département de comptabilité.
9/ Institut supérieur des arts et métiers de Sfax :
- département des arts appliqués,
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- département design.
10/Institut supérieur de musique de Sfax :
- département de musique et des sciences musicales.
11/ Ecole nationale d’ingénieurs de Sfax :
- département de génie des matériaux,
- département de génie biologique.
- département de génie géologique,
- département d’informatique et de mathématiques appliquées.
12/ Ecole nationale d’ingénieurs de Gabès :
- département de génie chimique - procédés,
- département de génie électrique- automatique.
13/ Ecole supérieure de commerce de Sfax :
- département de comptabilité et de droit,
- département d’économie, de méthodes quantitatives et d’informatique.
14 / Institut supérieur d’informatique et du multimédia de Sfax 1 :
-département des sciences de l’informatique et du multimédia,
-département des techniques de l’informatique et du multimédia.
15/ Institut supérieur d’administration des affaires de Sfax 2 :
- département de droit, de la fiscalité et de la comptabilité,
- département de gestion.
16/Institut supérieur des langues de Gabès1 :
- département d’anglais.
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1-complété par l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 25 juin 2002, JORT n°54 du 2 juillet 2002
p1530.
2-complété par l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
du 3 octobre 2002, JORT n°83 du 11 octobre 2002 page 2380.
1-modifié et complété par l’arrêté du 1er mars 2003 Jort n°19 du 7 mars 2003 pages 489 et 490.
300
17/Faculté des sciences de Gafsa2 :
-département des sciences de la vie et de la terre,
- département de physique et de chimie,
- département des méthématiques-informatique,
-département des branches courtes technologiques.
18/Institut supérieur des arts et métiers de Gabès3 :
-département des arts appliqués,
-département des beaux arts.
Article 8 : Toutes dispositions antérieures, contraires à celles du présent arrêté
sont abrogées et notamment l’arrêté du ministre de l’éducation, de
l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 février 1990
susvisé.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République
Tunisienne.
Tunis, le12 mars 2002.
Le ministre de l’enseignement supérieur
Sadok CHAABANE
Vu
Le premier ministre
Mohamed Ghannouchi
2-complété par l’arrêté du 23 avril 2003 Jort n°35 du 2 mai 2003 pages 1314 et 1315.
3-modifié et complété par l’arrêté du 18 décembre 2003 Jort n°103 du 26 décembre 2003 pages 3703 et 3704.
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Décret n° 2002-579 du 12 mars 2002, portant modification du décret n° 911871 du 7 décembre 1991, relatif à l’organisation administrative et
financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de
la formation aux-dits instituts.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31
décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment
la loi n° 99-29 du 5 avril 1999,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels
de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère
administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment
la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l’enseignement supérieur et à la
Vu la loi n° 90-108 du 26 novembre 1990, relative aux instituts supérieurs de
formation des maîtres,
Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels
enseignants des établissements d’enseignement secondaire général au ministère
de l’éducation nationale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et
notamment le décret n° 99-2493 du 8 novembre 1999,
Vu le décret n° 73-123 du 17 mars 1973, relatif aux emplois fonctionnels des
établissements d’enseignement secondaire général, secondaire technique et
professionnel, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le
décret n° 77-728 du 9 septembre 1977,
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302
N°24
Vu le décret n° 85-841 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des personnels
enseignants exerçant dans les écoles normales d’instituteurs, les écoles
d’application et les écoles primaires, ensemble les textes qui l’ont modifié ou
complété et notamment le décret n° 2000-2380 du 17 octobre 2000,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions
d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de
ministère, de directeur général d’administration centrale, de directeur
d’administration centrale, de sous-directeur d’administration centrale et de chef
de service d’administration centrale, tel que modifié et complété par le décret n°
98-1872 du 28 septembre 1998,
Vu le décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991, relatif à l’organisation
administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au
régime de la formation auxdits instituts, tel que modifié par le décret n° 95-1321 du 24 juillet 1995,
Vu le décret n° 99-2495 du 8 novembre 1999, portant création des grades de
professeur principal hors classe de l’enseignement et professeur hors classe de
l’enseignement du ministère de l’éducation,
Vu l’avis du Tribunal Administratif .
Décrète
Article premier : Les dispositions de l’article 2 du décret n° 91-1871 du 7
décembre 1991 sus-visé sont abrogées et remplacées par les dispositions
suivantes :
Article 2 (nouveau) : Le redoublement en première et deuxième années desdits
instituts est interdit.
Toutefois, tout élève-maître ayant épuisé son droit à l’inscription en deuxième
année est autorisé à :
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JORT-22 mars 2002
303
N°24
- suivre le stage pratique s’il n’a pas été validé,
-valider les matières dans lesquelles il a obtenu une note égale ou supérieure à
10/20,
-repasser les examens des matières dans lesquelles il n’a pas obtenu la moyenne.
L’autorisation susmentionnée aura lieu pour l’année universitaire qui suit celle de
la dernière inscription de l’élève - maître concerné.
Article 2 : Le ministre de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du
présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 mars 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
N°24
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304
page 643
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique
et de la technologie,
du 21 avril 2003 portant classification des
établissements des œuvres universitaires relevant des offices des oeuvres
universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud.
Le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la
technologie,
Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de
l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère
administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment
la loi n°97-83 du 20 décembre 1997;
Vu la loi n°88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l’office des œuvres
universitaires pour le nord,
universitaires pour le centre, telle que modifiée par la loi n°96-89 du 6 novembre
1996,
universitaires pour le sud, telle que modifiée par la loi n°96-90 du 6 novembre
1996,
Vu le décret n°95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions et organisation
des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits
établissements et notamment son article 2,
Vu le décret n°2002- 2105 du 23 septembre 2002, portant création de deux
établissements d’œuvres universitaires,
Vu le décret n°2002-2713 du 22 octobre 2002, portant création d’établissements
d’œuvres universitaires,
Vu le décret n°2002-3261 du 17 décembre 2002, portant changement
d’appellation d’un établissement d’ œuvres universitaires,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 12 janvier 2001 portant
classification des établissements des œuvres universitaires pour le Nord, le Centre
et le Sud, tel que modifié par l’arrêté du 6 août 2002,
N°34
JORT-29 avril 2003
305
pages 1295 et 1296
Vu l’avis du directeur général de l’office des œuvres universitaires pour le Nord,
Vu l’avis du directeur général de l’office des œuvres universitaires pour le
Centre,
Vu l’avis du directeur général de l’office des œuvres universitaires pour le Sud,
Vu l’avis du ministre des finances.
ARRETE
Article premier : Les cités, les résidences et les restaurants universitaires, ainsi
que les centres universitaires d’animation culturelle et sportive relevant de
l’office des œuvres universitaires pour le Nord sont classés comme suit :
A-Etablissements d’œuvres universitaires de la catégorie « A » :
1- Cité universitaire Bardo II,
2- Cité universitaire de l’Ariana,
3- Cité universitaire de Mutuelle-ville,
4- Cité universitaire de Monfleury,
5- Cité universitaire «Hassen Ennouri» de Bizerte,
6- Cité universitaire El Mourouj,
7- Cité universitaire de Hammam Chott,
8- Cité universitaire Ras Tabia,
9- Cité universitaire Ben Arous,
10-Cité universitaire Bardo I,
11-Cité universitaire les Jardins à Tunis,
12-Cité universitaire « Bullaregia» de Jendouba,
13-Foyer universitaire de Nabeul,
14-Foyer universitaire El Omrane supérieur I,
15-Foyer universitaire Chawki El Menzah 7,
16-Foyer universitaire El Omrane supérieur III,
17-Foyer universitaire des étudiantes de la Manouba,
18-Foyer universitaire El Bassatine de la Manouba,
19-Foyer universitaire El Wardia à Tunis,
20-Foyer universitaire El Mourouj,
21-Foyer universitaire El Yassamine à Ibn Khaldoun,
22-Foyer universitaire Mahmoud El Messaâdi à Jendouba,
page 1296
JORT – 29 avril 2003
306
N°34
23-Restaurant universitaire du Campus à Tunis,
24-Restaurant universitaire de la Manouba,
25-Restaurant universitaire de Nabeul,
26-Restaurant universitaire El Omrane Supérieur ,
27-Restaurant universitaire El Menzah Vll,
28-Centre universitaire d’art dramatique et d’activités culturelles,
29-Centre universitaire d’animation culturelle et sportive Ibn Abil-Diyâf à
Manouba.
B-Etablissements d’œuvres universitaires de la catégorie « B» :
1- Cité universitaire de Mateur,
2- Cité universitaire Kheireddine Tounsi à Hammam Chott,
3- Foyer universitaire « El Ferdaous » Tunis,
4- Foyer universitaire Ibn Rochd Tunis,
5- Foyer universitaire Balkis El Menzah VII,
6- Foyer universitaire Bardo III,
7- Foyer universitaire El Omrane Supérieur II,
8- Foyer universitaire route de l’Aérodrome Ariana,
9- Foyer universitaire El Menzah,
10-Foyer universitaire Fattouma Bourguiba à Tunis,
11-Foyer universitaire Cité Ezzouhour,
12-Foyer universitaire Habib Thameur Ariana,
13-Foyer universitaire de Ben Arous,
14-Foyer universitaire « Ibn Charaf » Ariana,
15-Foyer universitaire rue Madrid Tunis,
16-Foyer universitaire Erriadh Tunis,
17-Foyer universitaire de Bab El Khadra,
18-Foyer universitaire Ibn Khaldoun à Tunis,
19-Foyer universitaire rue de Mulhouse,
20-Foyer universitaire 7 novembre à Tunis,
21-Foyer universitaire Tahar Haddad à Nabeul,
22-Foyer universitaire Youghorta au Kef,
23-Foyer universitaire Moussa Ibn Nousaïr à Zaghouan,
24-Restaurant universitaire de La Rabta,
25-Restaurant universitaire Bouchoucha,
26-Restaurant universitaire la Charguia Tunis,
27-Restaurant universitaire de Carthage,
28-Restaurant universitaire Ali Douâgi à Tunis,
29-Restaurant universitaire Ali Belahouène à Jendouba,
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307
N°34
30-Restaurant universitaire Ibn Mandhour à Radès,
31-Restautant universitaire Hannibal au Kef,
32-Restaurant universitaire Mostafa Khraïef à Zaghouan.
Article 2 : Les cités, les résidences et les restaurants universitaires, ainsi que les
centres universitaires d’animation culturelle et sportive relevant de l’office des
œuvres universitaires pour le Centre sont classés comme suit :
A- Etablissements d’œuvres universitaires de la catégorie « A » :
1- Cité universitaire Ibn Sina à Sousse,
2- Cité universitaire Ibn Khaldoun à Sousse,
3- Cité universitaire El Ghazali à Sousse,
4- Cité universitaire Fattouma Bourguiba à Monastir,
5- Cité universitaire Okba Ibn Nafaâ à Kairouan,
6- Cité universitaire Sabra Kairouan,
7- Cité universitaire Erriadh à Sousse,
8- Foyer universitaire « Sahloul» à Sousse,
9- Foyer universitaire El Bassatine à Monastir,
10-Foyer universitaire de Mahdia,
11-Foyer universitaire « Rakkada » Kairouan,
12-Restaurant universitaire Skanès à Monastir,
13-Centre culturel universitaire à Monastir,
14-Centre culturel universitaire Yahia Ben Omar Sousse,
15-Centre universitaire d’animation culturelle et sportive de Rakkada
Kairouan.
Etablissements d’œuvres universitaires de la catégorie « B » :
1- Cité universitaire de Ksar Helal,
2- Foyer universitaire Erriadh à Sousse,
3- Foyer universitaire Ibn Jazzar à Sousse,
4- Foyer universitaire Khzama à Sousse,
5- Foyer universitaire 3 août à Monastir,
6- Foyer universitaire Imam Mezri à Monastir,
7- Foyer universitaire Skanès à Monastir,
8- Foyer universitaire Abou El Kacem Echebbi Kairouan,
9- Foyer universitaire 5 septembre 1934 à Moknine,
10-Foyer universitaire Ibn Rachik à Rakkada à Kairouan,
11-Restaurant universitaire les Roses à Monastir,
12-Restaurant universitaire de Mahdia,
pages 1296 et 1297
308
N°34
à
13-Restaurant universitaire Ibn Rochd à Rakkada à Kairouan,
14-Rstaurant universitaire El Farabi à Sousse,
15-Restaurant universitaire Ibn Jazzar à Kairouan.
Article 3 : Les cités, les résidences et les restaurants universitaires, ainsi que les
centres universitaires d’animation culturelle et sportive relevant de l’office des
œuvres universitaires pour le Sud sont classés comme suit :
A- Etablissements d’œuvres universitaires de la catégorie « A » :
1- Cité universitaire Ali Nouri à Sfax,
2- Cité universitaire Ibn Jazzar à Sfax,
3- Cité universitaire Ibn Chabbat Sfax,
4- Cité universitaire Sidi Mansour Sfax,
5- Cité universitaire les Jasmins de Sfax,
6- Cité universitaire Omar Ibn Khattab à Gabès,
7- Foyer universitaire « Ibn Mandhour » de Gafsa,
8- Foyer universitaire «Ennakhil » de Gabès,
9- Restaurant universitaire « Ezzayatine » de Sfax,
10- Restaurant universitaire Ibn Rached,
11- Centre universitaire d’animation culturelle et sportive à Sfax.
B- Etablissements d’œuvres universitaires de la catégorie « B » :
1- Cité universitaire Sidi Marzouk de Gabès,
2- Foyer universitaire Tanyour à Sfax,
3- Foyer universitaire El Bassatine à Sfax,
4- Foyer universitaire commandant Béjaoui à Sfax,
5- Foyer universitaire El Farabi à Sfax,
6- Foyer universitaire Imam Sahnoun à Sfax,
7- Foyer universitaire Ibn Abi Sarah à Gabès,
8- Foyer universitaire « Ulysse » de Jerba,
9- Foyer universitaire Ettifechi,
10-Restaurant universitaire El Manar à Sfax,
11-Restaurant universitaire « Elwahat » de Gabès,
12-Restaurant universitaire Ali Charfi à Sfax,
13-Restaurant universitaire Kheireddine Tounsi à Djerba,
14-Centre universitaire d’animation culturelle et sportive de Gabès.
N°34
JORT-29 avril 2003
309
page1287
Article 4 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures et notamment l’arrêté du
12 janvier 2001 tel que modifié par l’arrêté du 6 août 2002 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 avril 2003
Le ministre de l’enseignement supérieur de la
recherche scientifique et de la technologie
Sadok CHAABANE
page 1296
310
N°34
Décret n°2003-1156 du 26 mai 2003, modifiant et complétant le décret n°961197 du 26 juin 1996, fixant les attributions, la composition et les modalités
de désignation et de fonctionnement des organes de l’institut national de
sciences appliquées et de technologie.
Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche
scientifique et de la technologie,
Vu la loi n°73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la
comptabilité publique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et
notamment la loi n°99-29 du 5 avril 1999,
recherche scientifique, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complétée et
Vu la loi n°92-102 du 2 novembre 1992, relative à l’institut national de sciences
appliquées et de technologie, et notamment son article 8,
Vu le décret n°88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions
d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de
ministère, de directeur général d’administration centrale, de directeur
d’administration centrale, de sous-directeur d’administration centrale et de chef
de service d’administration centrale, tel que modifié et complété par le décret
n°98-1872 du 28 septembre 1998,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, relatif à l'organisation des
universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le
décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n°91-517 du 10 avril 1991, réglementant les conditions d’attribution
et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général, de secrétaire principal
et de secrétaire des universités et des établissements d’enseignement supérieur et
de recherche, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le
décret n°2002-24 du 8 janvier 2002,
N°44
JORT-3 juin 2003
311
page 1801
Vu le décret n°93-466 du 18 février 1993, fixant les indemnités et avantages
attribués aux titulaires de certains emplois fonctionnels des universités et des
établissements d’enseignement supérieur et de recherche scientifique,
Vu le décret n°96-1197 du 26 juin 1996, fixant les attributions, la composition et
les modalités de désignation et de fonctionnement des organes de l’institut
national de sciences appliquées et de technologie,
Vu l’avis du ministre des finances,
Vu l’avis du tribunal administratif.
Décrète
Article premier : Les dispositions des articles 17 et 19 du décret n°96-1197 du 26
juin 1996 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 17 (nouveau) : Le directeur des études et de la formation assure, sous
l’autorité du directeur de l’I.N.S.A.T et en collaboration avec les directeurs de
départements, le suivi de l’activité pédagogique, de formation et de recherche. A
cet effet, il assure la direction du service suivant :
-le service de l’orientation des étudiants, des études et de la formation.
Ce service est chargé notamment de :
-l’orientation des étudiants,
-la coordination des examens,
-le traitement de toute question d’ordre pédagogique,
-la coordination de la formation initiale et de la formation continue,
-la coordination entre les diverses filières et cursus,
-le suivi des programmes.
Article 19 (nouveau) : Le directeur de la vie universitaire et des relations avec
l’environnement assure, sous l’autorité du directeur de l’I.N.S.A.T et en
collaboration avec les directeurs de départements, la direction des affaires
estudiantines et des relations avec l’environnement. A cet effet, il assure la
direction du service suivant :
-le service des relations avec l’environnement.
Ce service est chargé notamment des relations de l’I.N.S.A.T avec
l’nvironnement économique et social tant public que privé.
N°44
JORT-3 juin 2003
312
page 1801
Article 2 : Il est ajouté au décret n°96-1197 du 26 juin 1996 susvisé, l’article 21
(bis).
Article 21 (bis) : Le secrétaire général est assisté, pour le fonctionnement des
différents service relevant du secrétariat général, par un secrétaire principal
désigné sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche
scientifique et de la technologie.
Article 3 : Les ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique
et de la technologie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République
Tunisienne.
Tunis, le 26 mai 2003.
N°44
JORT-3 juin 2003
313
page 1801
Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche
scientifique et de la technologie et des sports du 11 août 2003, fixant la liste
des départements à l’institut supérieur de l’éducation physique et des
sports à Sfax.
Les ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la
technologie et des sports,
Vu la loi n°89-115 du 30 décembre 1989, portant loi de finances pour la gestion
1990 et notamment son article 72,
Vu la loi n°94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de
l’éducation physique et des activités sportives,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, relatif à l'organisation des
universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le
décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002 et notamment son article 35,
Vu le décret n°92-1569 du 24 août 1992, portant organisation de l’institut
supérieur du sport et de l’éducation physique de Sfax, tel que modifié par le
décret n°95-28 du 9 janvier 1995 et notamment son article 10,
Vu l’arrêté des ministres de l’enseignement supérieur et de la jeunesse et de
l’enfance du 2 juillet 1997, fixant la liste des départements à l’institut supérieur
de l’éducation physique et des sports à Sfax,
Vu l’arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, des affaires sociales, de
l’agriculture, de la santé publique, des technologies de la communication, de la
culture, de la jeunesse, de l’enfance et des sports et du transport du 24 août 2001,
fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur et de recherche
relevant de chaque université,
N°67
JORT-22 août 2003
314
page 2565
Vu l’avis du directeur de l’institut supérieur de l’éducation physique et des sports
à Sfax,
Sur proposition du président de l’unversité de Sfax pour le Sud.
Arrêtent
Article premier : La liste des départements de l’institut supérieur de l’éducation
physique et des sports à Sfax est fixée comme suit :
-département des sciences humaines en matière d’activités physiques et sportives,
-département des sciences biologiques en matière d’activités physiques et
sportives,
-département de la didactique des activités physiques et sportives.
Article 2 : Les dispositions de l’arrêté des ministres de l’enseignement supérieur
et de la jeunesse et de l’enfance du 2 juillet 1997 susvisé sont abrogées.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République
Tunisienne.
Tunis, le 11 août 2003.
Le ministre des sports
Abderrahim Zouari
Le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche
scientifique et de la technologie
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
N°67
JORT-22 août 2003
315
page 2565
Décret n°2004-403 du 24 février 2004, fixant l’organisation administrative et
financière et les modalités de fonctionnement de la Cité des Sciences à Tunis.
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices,
des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés
dont le capital appartient directement et entièrement à l’Etat ou aux collectivités
publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et
notamment la loi n°2003-21 du 17 mars 2003,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et
établissements publics, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et
notamment la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l’enseignement supérieur et à la
notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif, telle que
modifiée par la loi n° 2002-5 du 21 janvier 2002,
Vu la loi n° 92-118 du 7 décembre 1992, portant création de la Cité des Sciences
à Tunis,
Vu la loi d’orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche
scientifique et au développement technologique, telle que modifiée par la loi n°
2000-68 du 17 juillet 2000,
Vu la loi d’orientation n°2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à
l’enseignement scolaire,
Vu le décret n° 87-529 du 1er avril 1987, fixant les conditions et les modalités de
la révision des comptes des établissements publics à caractère industriel et
commercial et des sociétés dont le capital est totalement détenu par l’Etat,
Vu le décret n° 90-1855 du 10 novembre 1990 fixant le régime de rémunération
des chefs d’entreprises à majorité publique tel que modifié et complété par le
décret n° 92-1 du 6 janvier 1992,
Vu le décret n° 93-1246 du 7 juin 1993, portant organisation et fonctionnement
de la Cité des Sciences à Tunis,
Page 524
JORT-5 mars 2004
316
N°19
Vu le décret n° 97-552 du 31 mars 1997, portant fixation des attributions des
directeurs généraux et des conseils d’entreprise des établissements publics à
caractère non administratif,
Vu le décret n° 97-567 du 31 mars 1997, fixant les conditions et les modalités de
recrutement direct dans les entreprises publiques et les établissements publics à
caractère non administratif,
Vu le décret n° 2002-2131 du 30 septembre 2002, portant création de structures
au Premier ministère,
Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d’exercice de
la tutelle sur les établissements publics n’ayant pas le caractère administratif, aux
modalités d’approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de
désignation des membres des conseils d’établissement et à la fixation des
obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 2002-2200 du 7 octobre 2002, portant désignation de l’autorité de
tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non
administratif, tel que modifié par le décret n° 2003-519 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des
marchés publics, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-1638 du 4
août 2003,
Vu l’avis du premier ministre,
Vu l’avis des ministres des finances et du développement et de la coopération
internationale,
DECRETE
CHAPITRE PREMIER
L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Section première – Le directeur général
Article premier : La Cité des Sciences à Tunis est dirigée par un directeur général
nommé par décret sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur, de la
recherche scientifique et de la technologie parmi les personnalités dont les
compétences dans les domaines scientifiques et didactiques sont reconnues sur le
Page 524
JORT-5 mars 2004
317
N°19
plan national et international. Le directeur général est chargé de prendre les
décisions dans tous les domaines relevant de ses attributions, telles que définies
dans le présent article, à l’exception de celles relevant de l’autorité de tutelle.
Le directeur général est notamment chargé de :
- présider le conseil d’établissement,
- assurer la direction administrative, financière, scientifique et technique de la
Cité des Sciences à Tunis,
- présider les comités consultatifs à caractère scientifique ou technique créés au
sein de la Cité des Sciences à Tunis,
- conclure les marchés dans les formes et conditions prévues par la législation et
la réglementation en vigueur,
- arrêter et suivre l’exécution des contrats d’objectifs,
- arrêter les budgets prévisionnels d’investissement et de gestion ainsi que les
schémas de financement des projets d’investissement,
- arrêter les états financiers,
- proposer l’organisation des services de la Cité des Sciences à Tunis, le statut
particulier de son personnel ainsi que son régime de rémunération, conformément
à la législation et à la réglementation en vigueur,
- effectuer les opérations d’acquisition, les transactions et toutes opérations
immobilières relevant de l’activité de la Cité des Sciences à Tunis conformément
à la législation et à la réglementation en vigueur,
- prendre les mesures nécessaires pour le recouvrement des créances de la Cité
des Sciences à Tunis,
- engager les dépenses et percevoir les recettes conformément à la législation et à
la réglementation en vigueur,
- représenter la Cité des Sciences à Tunis auprès des tiers dans tous les actes
civils, administratifs et juridictionnels conformément à la législation et à la
réglementation en vigueur,
- exécuter toute autre mission en relation avec l’activité de la Cité des Sciences à
Tunis, qui lui serait confiée par l’autorité de tutelle.
Article 2 : Le directeur général exerce son autorité sur l’ensemble des agents de
la Cité des Sciences à Tunis et procède à leur recrutement, à leur nomination,
ainsi qu’à leur licenciement conformément au statut particulier du personnel et à
la législation et la réglementation en vigueur.
Le directeur général peut déléguer une partie de son pouvoir, ainsi que sa
signature, aux agents placés sous son autorité dans la limite des missions qui leur
sont dévolues, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Pages 524 et 525
JORT-5 mars 2004
318
N°19
Section II – Le conseil d’établissement
Article 3 : Il est créé au sein de la Cité des Sciences à Tunis un conseil
d’établissement à caractère consultatif, chargé d’étudier et d’émettre un avis sur
les questions suivantes :
- les contrats d’objectifs et le suivi de leur exécution,
- les budgets prévisionnels d’investissement et de fonctionnement et les schémas
de financement des projets d’investissement,
- les états financiers,
- l’organisation de la Cité des Sciences à Tunis,
- le statut particulier du personnel de la Cité des Sciences à Tunis et son régime
de rémunération,
- les marchés et les conventions conclus par la Cité des Sciences à Tunis,
- les acquisitions, les transactions et toutes les opérations immobilières insérées
dans l’activité de la Cité des Sciences à Tunis.
Et d’une façon générale, toute autre question en rapport avec l’activité de la Cité
des Sciences à Tunis qui lui est soumise par le directeur général.
Article 4 : Le conseil d’établissement présidé par le directeur général de la Cité
des Sciences à Tunis se compose des membres suivants :
- un représentant du premier ministère,
- un représentant du ministère des affaires de la femme, de la famille et de
l’enfance,
- un représentant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche
- un représentant du ministère de l’éducation et de la formation,
- un représentant du ministère des finances,
- un représentant du ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
-un représentant du ministère du développement et de la coopération
internationale,
- trois (3) membres désignés par le ministre de l’enseignement supérieur, de la
recherche scientifique et de la technologie en raison de leur compétence
reconnue.
Les membres du conseil d’établissement sont désignés pour une durée de trois (3)
ans renouvelable deux fois au maximum, par arrêté du ministre de
l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, pris
sur proposition des ministères et organismes concernés.
Le président du conseil peut faire appel, à toute personne reconnue pour sa
compétence dans le domaine scientifique ou technique pour assister aux réunions
du conseil, pour donner son avis sur l’une des questions inscrites à son ordre du
jour.
N°19
JORT-5 mars 2004
page 525
319
Article 5 : Le conseil d’établissement se réunit sur convocation de son président,
au moins quatre (4) fois par an, pour examiner les questions inscrites à un ordre
du jour communiqué, au moins dix (10) jours avant la date de la réunion, à tous
les membres du conseil, au contrôleur d’Etat et au ministère de l’enseignement
supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
L’ordre du jour doit être accompagné de tous les documents se rapportant à
l’ensemble des questions devant être étudiées lors de la réunion du conseil
d’établissement.
Le conseil d’établissement ne peut se réunir valablement qu’en présence de la
majorité de ses membres.
Au cas où le quorum n’est pas atteint, le conseil tiendra après dix (10) jours une
deuxième réunion considérée valable quelque soit le nombre des membres
présents, et ce pour examiner les questions urgentes.
Le conseil d’établissement émet son avis à la majorité des voix des membres
présents, et en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le directeur général désigne un cadre de la Cité des Sciences à Tunis pour se
charger du secrétariat du conseil et de l’élaboration des procès verbaux de ses
réunions dans les dix (10) jours qui suivent la réunion du conseil. Les procès
verbaux doivent être consignés dans un registre spécial tenu à cet effet et co-signé
par le président et l’un des membres du conseil.
Article 6 : Les membres du conseil d’établissement de la Cité des Sciences à
Tunis ne peuvent déléguer leurs attributions qu’aux autres membres du conseil
d’établissement.
Ils ne peuvent s’absenter à des réunions du conseil ou recourir à la délégation
qu’en cas d’empêchement, et ce, dans la limite de deux (2) fois par an.
Dans ce cas, le directeur général de la Cité des Sciences à Tunis doit informer le
ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la
technologie de ces absences ou de la délégation dans les dix (10) jours qui
suivent la réunion du conseil d’établissement.
Section III – Le comité scientifique de l’entreprise
Article 7 : Il est créé au sein de la Cité des Sciences à Tunis un comité
scientifique à caractère consultatif.
Le comité scientifique de la Cité des Sciences à Tunis examine toutes les
questions scientifiques et didactiques qui lui sont soumises. Il est chargé
notamment de proposer les orientations du programme de formation et de
recherche dans le domaine de la muséologie didactique.
Il peut proposer la création de commissions spécialisées en fonction des thèmes
et des disciplines faisant l’objet de l’activité de la Cité des Sciences à Tunis.
N°19
JORT-5 mars 2004
pages 525 et 526
320
Une décision du directeur général fixera le nombre et la composition de ces
commissions.
Article 8 : Le comité scientifique est présidé par le directeur général de la Cité
des Sciences à Tunis. Il est composé des membres suivants :
- le président de l’université de Tunis,
- le président de l’université de Tunis El Manar,
- le président de l’université du 7 novembre à Carthage,
- le président de l’université de Manouba,
- le président de l’université virtuelle,
- le président de l’université du Centre,
- le président de l’université de Sfax pour le sud,
- le président de l’institution de la recherche et de l’enseignement supérieur
agricole au ministère de l’agriculture, de l’environnement et des ressources
hydrauliques,
- quatre (4) cadres scientifiques et techniques de la Cité des Sciences à Tunis.
Le président du comité scientifique peut faire appel, pour assister aux réunions du
comité, à toute personne dont la contribution est jugée utile, en égard à sa
compétence et à son expérience.
Les membres du comité scientifique sont nommés par arrêté du ministre de
l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie sur
proposition des ministères et organismes concernés, et ce pour une période de
trois (3) ans renouvelable.
Le directeur général désignera un cadre scientifique pour assurer le secrétariat du
comité scientifique.
Article 9 : Le comité scientifique se réunit sur convocation de son président au
moins deux (2) fois par an, et toutes les fois qu’il est jugé nécessaire pour
l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.
Le comité scientifique se réunit à la présence de la majorité de ses membres. A
défaut, et pour des cas de force majeure, le comité scientifique peut se réunir pour
examiner les questions urgentes.
Les membres du comité scientifique sont soumis à l’obligation de discrétion pour
toutes les informations ou les documents dont ils peuvent avoir connaissance en
leur qualité professionnelle.
CHAPITRE II
L’ORGANISATION FINANCIERE
Article 10 : Le directeur général de la Cité des Sciences à Tunis doit fixer un
contrat d’objectifs et le soumettre au conseil d’établissement au plus tard avant la
fin du mois d’octobre de la première année de la période d’exécution du plan de
page 526
JORT- 5 mars 2004
321
N°19
développement. Ce contrat est signé par le ministre de l’enseignement supérieur,
de la recherche scientifique et de la technologie et par le directeur général.
En outre, le directeur général de la Cité des Sciences à Tunis arrête les budgets
prévisionnels d’investissement et de gestion ainsi que les schémas de
financement des projets d’investissement. Il les soumet au conseil
d’établissement avant le 31 août de chaque année. Le directeur général peut
demander la révision du budget de fonctionnement au cours de l’année.
Les budgets prévisionnels seront soumis à l’approbation de l’autorité de tutelle
avant la fin de l’année.
Article 11 : Le budget de fonctionnement de la Cité des Sciences à Tunis est
constitué des :
A - Recettes :
1.
Les contributions versées par l’Etat, par les organismes publics ou privés,
tunisiens ou étrangers,
2.
Les dons et les legs décernés au profit de la Cité des Sciences à Tunis,
3.
Les droits de visite de la Cité des Sciences à Tunis, le produit des frais
provenant des différentes expositions,
4.
Les revenus de la vente des moyens publicitaires, tels que les guides,
brochures, diapositives, reproductions, cartes postales, publications etc…
5.
Les recettes provenant des services rendus par la Cité des Sciences à Tunis
aux organismes publics et privés.
B – Dépenses :
1.
Les dépenses de gestion de la Cité des Sciences à Tunis,
2.
Toutes les dépenses se rattachant aux missions de la Cité des Sciences à
Tunis.
Article 12 : Le budget d’investissement de la Cité des Sciences à Tunis comprend
les dépenses d’investissement et fixe les opérations auxquelles ces dépenses se
rapportent, ainsi que le programme de financement correspondant.
Ce budget est constitué des :
A - Recettes :
1.
Les subventions de l’Etat,
2.
Les contributions d’autres organismes publics et privés ,
3.
Toutes autres recettes.
B - Dépenses :
1.
Les dépenses d’équipement et d’extension,
2.
Les dépenses de renouvellement du matériel et des équipements et des
installations.
pages 526 et527
JORT- 5 mars 2004
322
N°19
Article 13 : La comptabilité de la Cité des Sciences à Tunis est tenue
conformément aux règles régissant la comptabilité commerciale. L’exercice
comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
Le directeur général de la Cité des Sciences à Tunis arrête les états financiers et
les soumet au conseil d’établissement pour examen dans un délai ne dépassant
pas trois (3) mois à partir de la date de clôture de l’exercice comptable sur la base
du rapport établi à cet effet par le réviseur des comptes.
Les états financiers seront publiés dans le Journal Officiel de la République
Tunisienne avant le 31 août de chaque année aux frais de la Cité des Sciences à
Tunis.
CHAPITRE III
TUTELLE DE L’ETAT
Article 14 : Sont soumises obligatoirement à l’approbation du ministère de
l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et
conformément à la législation et à la réglementation en vigueur les questions
suivantes :
- le suivi de la gestion et du fonctionnement de la ِCité des Sciences à Tunis
quant au respect de la législation et de la réglementation la régissant et en vue de
s’assurer de la cohérence de sa gestion avec les orientations générales de l’Etat
dans le secteur de son activité et sa réponse aux principes et aux règles de la
bonne gestion,
- l’approbation des contrats d’objectifs et le suivi de leur exécution,
- l’approbation des budgets prévisionnels et le suivi de leur exécution,
- l’approbation des états financiers,
- l’approbation des délibérations des conseils d’établissement,
- l’approbation des régimes de rémunération et des augmentations salariales,
- l’approbation des conventions d’arbitrage, des clauses arbitrales et des
conventions de conciliation réglant les différends conformément à la législation
et à la réglementation en vigueur.
Article 15 : Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche
scientifique et de la technologie procède à l’étude des documents afférents aux
questions suivantes, avant leur transmission au premier ministère, pour avis et
leur présentation à l’approbation, conformément à la législation et à la
réglementation en vigueur :
- le statut particulier du personnel de la Cité des Sciences à Tunis et le régime de
leur rémunération,
- le tableau de classification des emplois,
- l’organigramme,
N°19
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- les conditions de nomination aux emplois fonctionnels,
- la loi des cadres, les programmes de recrutement et les modalités de leur
exécution,
- les augmentations salariales,
- le classement de la Cité des Sciences à Tunis et la rémunération du directeur
général.
Article 16 : La Cité des Sciences à Tunis communique au ministère de
l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie les
documents suivants :
- les contrats d’objectifs et les rapports annuels d’avancement de leur exécution,
- les budgets prévisionnels d’investissement et de gestion ainsi que les schémas
- les rapports annuels d’activité,
- les rapports de révision légale des comptes et les lettres de contrôle interne,
- les procès-verbaux du conseil d’établissement,
- l’état mensuel de la situation de liquidité,
- les données spécifiques.
Ces documents seront communiqués dans un délai qui ne dépasse pas quinze (15)
jours des dates de leur mise au point.
Article 17 : La Cité des Sciences à Tunis communique, au premier ministère et au
ministère des finances, les documents suivants :
- les contrats d’objectifs, les budgets prévisionnels de fonctionnement et
d’investissement et les schémas de financement des projets d’investissement dans
un délai de trois (3) mois au maximum de la date de leur arrêt par le directeur
général et après leur approbation par l’autorité de tutelle dans les délais indiqués,
- les rapports des réviseurs des comptes ainsi que les états financiers dans un
délai ne pouvant pas dépasser quinze (15) jours de la date d’approbation
conformément à la réglementation en vigueur,
- l’état mensuel de la situation de liquidité et ce dans un délai de quinze (15) jours
au maximum du mois suivant.
Article 18 : La Cité des Sciences à Tunis communique au ministère du
développement et de la coopération internationale les contrats d’objectifs et les
budgets prévisionnels de fonctionnement et d’investissement, ainsi que les
schémas de financement des projets d’investissement après leur approbation,
dans le délai indiqué ci-dessus.
Article 19 : Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche
scientifique et de la technologie communique à la chambre des députés et à la
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324
chambre des conseillers les documents ci-après, relatifs à la Cité des Sciences à
Tunis, dans un délai de quinze (15) jours à partir de leur approbation :
- les contrats d’objectifs,
- les budgets prévisionnels de fonctionnement et d’investissement et les schémas
- les rapports de certification légale des comptes.
Article 20 : Il est désigné auprès de la Cité des Sciences à Tunis un contrôleur
d’Etat, nommé conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Le contrôleur d’Etat exerce ses attributions conformément à la législation et à la
réglementation en vigueur et notamment la loi susvisée n° 89-9 du 1er février
1989.
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 21 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au
présent décret, et notamment le décret n° 93-1246 du 7 juin 1993 portant
organisation et fonctionnement de la Cité des Sciences à Tunis.
Article 22 : Le premier ministre, le ministre de l’enseignement supérieur, de la
recherche scientifique et de la technologie, le ministre des finances et le ministre
du développement et de la coopération internationale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal
Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le24 février 2004.
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325
Décret n°2004-770 du 15 mars 2004, fixant l’organigramme de la Cité des
Sciences à Tunis.
scientifique et de la technologie ,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices,
des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés
dont le capital appartient directement et entièrement à l’Etat ou aux collectivités
publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et
notamment la loi n° 2003-21 du 17 mars 2003,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et
établissements publics, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et
notamment la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001 ,
Vu la loi n° 92-118 du 7 décembre 1992, portant création de la Cité des Sciences
à Tunis ,
Vu le décret n° 97-552 du 31 mars 1997, portant fixation des attributions des
directeurs généraux et des conseils d’entreprise des établissements publics à
caractère non administratif ,
Vu le décret n° 97-567 du 31 mars 1997, fixant les conditions et les modalités de
recrutement direct dans les entreprises publiques et les établissements publics à
caractère non administratif ,
Vu le décret n° 2002-2131 du 30 septembre 2002, portant création de structures
au Premier ministère,
Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d’exercice de
la tutelle sur les établissements publics n’ayant pas le caractère administratif, aux
modalités d’approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de
désignation des membres des conseils d’établissement et à la fixation des
obligations mises à leur charge ,
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326
Vu le décret n° 2002-2200 du 7 octobre 2002, portant désignation de l’autorité de
tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non
administratif,
Vu le décret n°2004-403 du 24 février 2004, fixant l’organisation administrative
et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de la Cité des Sciences à
Tunis,
Vu l’avis du premier ministre ,
Vu l’avis du ministre des finances ,
DECRETE
Article premier : L’organigramme de la Cité des Sciences à Tunis est fixé
conformément au schéma et à l’annexe joints au présent décret.
Article 2 : La mise en application de l’organigramme de la Cité des Sciences à
Tunis s’effectue sur la base de fiches de fonctions décrivant avec précision les
attributions relevant de chaque emploi.
Les conditions de nomination aux emplois fonctionnels insérés à l’organigramme
sont fixées par décret conformément à l’article 33-10 de la loi susvisée n°
89-9 du 1er février 1989.
Article 3 : La Cité des Sciences à Tunis est appelée à établir un manuel de
procédures fixant les règles à suivre pour l’accomplissement de chaque tâche
insérée dans les attributions de chaque structure et les relations entre ces
différentes structures.
Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s’avère nécessaire.
Article 4 : Le premier ministre, le ministre de l’enseignement supérieur, de la
recherche scientifique et de la technologie et le ministre des finances sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera
publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 mars 2004.
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Partie II - Ministère de l`Enseignement Supérieur, de la Recherche

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