Mise en page 1 - Lycée Jean Rostand

LYCEE JEAN ROSTAND
M. Robert Minéo
361 Grand’Rue
59100 Roubaix
Mons en Barœul, le 13 septembre 2012
FACTURE LPC 05
COMMUNICATION 2012
C/ COMMUNICATION 2012
1• Votre site Internet LYCEE-JEANROSTAND-ROUBAIX.COM
• Serveur OVH :
Hébergement 12 mois du 04-08-2012 au 04-08-2013
forfait :
60,00 €
forfait :
18,00 €
réouverture du Nom De Domaine intial lycee-jeanrostand-roubaix.com
après expiration
forfait :
100,00 €
réappropriation du nom de de domaine lycee-jeanrostand-roubaix.com
> expiration le 12-09-2013
forfait :
6,00 €
TOTAL HT :
184,00 €
TVA 19,6 % :
36,06 €
TOTAL TTC :
220,06 €
• Noms de Domaine :
création de lycee-jeanrostand-roubaix.fr (substitution temporaire)
création de lyceejeanrostandroubaix.com (redirection)
création de lycee-jeanrostand-roubaix.com (redirection)
> expiration le 27-08-2013
Règlement : à réception de facture, par virement bancaire, merci.
L P CONSEIL
3 RUE MIRABEAU
59370 MONS EN BARŒUL
TEL. 06 64 538 229
LUCAS.PELTIER @ LP-CONSEIL.NET
SIRET 344 702 220 00080 - APE 7022Z
ING Direct
IBAN : FR76 14559 00100 40001143912 48
BIC : IIDFFR21XXXX
RIB : 14559 - 00100 - 40001143912 - 48
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1er - Clause générale
Les présentes conditions forment avec les conditions particulières
éventuelles les clauses du contrat de vente. Ces conditions prévalent
sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et validée par LP
Conseil. Passer commande implique l'adhésion entière et sans
réserve à ces conditions générales de vente.
Il s'agit alors pour LP Conseil d'une obligation de moyens et non de
résultats. LP Conseil ne saurait garantir la présence effective d’un site
dans les moteurs et annuaires, ni une position précise dans ces
mêmes moteurs et annuaires. LP Conseil peut avoir recours à des
liens sponsorisés auprès de sociétés spécialisées afin d'optimiser le
référencement pour son client.
Article 2 - Commande - Bon à Tirer
Les commandes doivent être signées par le client suivant l'édition du
devis de LP Conseil. Elles comportent la désignation précise des produits avec leur prix correspondant fonction de notre grille tarifaire en
vigueur. Tout changement ou annulation de commande émis par le
client ne peut être considéré que s'il est parvenu par écrit avant la
signature du Bon à Tirer.
Le client s'engage à contrôler, relire et demander les corrections
éventuelles de la maquette avant validation définitive ou signature du
bon à tirer.
De fait, le client ne peut en aucun cas mettre en cause la responsabilité de LP Conseil après validation de la maquette ou du bon à tirer
pour les produits ou services commandés dans le cas où il aurait omis
de signaler une erreur ou un oubli apparaissant sur la maquette présentée pour validation.
Article 4 - Clause de réserve de propriété
LP Conseil reste propriétaire des biens vendus jusqu'au paiement
effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.
En cas de non-paiement par le client de l'une quelconque des
échéances, LP Conseil pourra, sans perdre aucun autre de ses droits,
exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais et risques du client. Il est expressément
convenu que les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison, au transfert au client des risques de perte ou de
détérioration des biens, ainsi que des dommages qu'ils pourraient
occasionner. La propriété des biens suite au paiement des produits
ne remets pas en cause la notion de propriété intellectuelle exposée
ci dessous.
Article 3 - Informations sur les prestations de services Internet
3.1 LP Conseil développe des prestations multimédias dédiées à
Internet tels que la création de site Internet (vitrine ou marchand), de
blog et la réalisation de e-mailing et de newsletter.
3.2 LP Conseil met en place des systèmes d’administrations pour la
gestion de contenu (zones éditoriales, galeries photos, module de
news, …), destinés aux clients désirant réalisés leurs propres mises
à jour. LP Conseil gère tous les types de traductions littérales ou
techniques (anglais, espagnol, allemand). Elle assure aussi la réservation des noms de domaine et des solutions d’hébergement appropriées.
3.3 LP Conseil propose des mises à jour de site Internet dans le
cadre de contrat d’assistance. Ces prestations servent à mettre à jour
le site Internet. Le contrat d’assistance peut aussi comprendre la promotion du site Internet grâce à des campagnes de Web Marketing
ainsi que des prestations de conseils. L’ensemble de ces éléments
sont définis lors de l’élaboration du contrat d’assistance.
3.4 LP Conseil effectue des prestations de formations et de communication. Dans le cadre de ses activités de formations, LP Conseil réalisera une convention de formation. Ces formations concernent l’utilisation de l’Internet, des techniques de référencement et des logiciels
se rattachant au monde du Web. Les prestations de communication
regroupent l’ensemble des services destinés à promouvoir le client,
comme par exemple la création de logotype et de plaquette publicitaire.
3.5 LP Conseil s'engage à concevoir un site Internet conformément
aux règles de l'art, par les langages appropriés de programmation
(HTML, XHTML, CSS, PHP, Flash, JavaScript, etc). Pour toute création de site Internet, LP Conseil donnera au client un outil d’observation des rapports d’audiences sur la fréquentation de leur site internet. Pour le cas particulier des sites marchands, LP Conseil ne pourra
être tenue responsable du niveau de chiffre d’affaire induit par le site
internet.
3.6 Le client est seul responsable du nom donné au domaine du site
Internet qu'il aura choisi. LP Conseil enregistrera, tout nom de
domaine dans les conditions définies entre les parties. LP Conseil
n'agissant qu'en qualité d'intermédiaire technique auprès des organismes de nommage, les conditions générales de vente de ces organismes s'appliquent. Le client détient la propriété exclusive du nom de
domaine du site Internet.
LP Conseil se réserve seule le droit de concéder, de vendre ou de
mettre à disposition pour un tiers des fichiers sources du site internet
de son client. Pour acquérir les fichiers sources une demande devra
être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception aux
coordonnées citées dans ces présente Conditions Générales de
Vente à l'attention de son gérant, en précisant objectivement les
motifs de la demande. Le gérant est la seule personne habilitée à
autoriser ou non la transmission ou la vente des fichiers sources.
Le Client détient également la propriété des fichiers sources du site
Internet. Sur simple demande, il pourra récupérer l’ensemble de ses
fichiers ainsi qu’avoir un accès aux codes ftp et MySQL du site
Internet.
3.7 L'hébergement caractérise les ressources techniques et les
moyens mis à la disposition du client lui permettant de publier et d'exploiter un ou plusieurs sites Internet. Il s'agit de la location annuelle
d'un espace disque d’un serveur. LP Conseil ne peut pas être poursuivi pour des défectuosités liées au serveur sur lequel est hébergé
le site du client. La responsabilité de la gestion du serveur relève de
la société d'hébergement. LP Conseil ne peut être tenue responsable des augmentations éventuelles.
3.8 Les moteurs de recherches permettent une indexation du site
Internet du client. Le référencement influence la place d’un site sur
un moteur de recherche. Dans le cadre du contrat d’assistance, LP
Conseil propose des prestations de référencement.
Article 5 - Propriété intellectuelle - Droit d'auteur
LP Conseil reste propriétaire de ses créations suivant les articles
111-1 et 111-2 du code de la propriété intellectuelle. Le client
déclare s'être assuré des droits nécessaires à la propriété littéraire et
artistiques, droits à l'image sous toutes ses formes, aux droits humanistes de la propriété à la personne physique et morale, propriétés
industrielles, etc....
Toutes photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences
animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrés dans un
projet de communication créés par LP Conseil restent sa propriété.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par
quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de
tout ou partie d'une création, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de LP Conseil est strictement interdite et constitue un délit de
contrefaçon.
Article 6 - Propriété intellectuelle - Cession de droits
Dans le cas d'une demande de cession de droit par le client, un
contrat pourra être écrit et signé des deux parties, précisant les
modalités détaillées de cession des droits.
Pour l'ensemble des projets de communication et publicité, suivant
l'article L132-31 le contrat devra préciser la rémunération distincte
due pour chaque mode d'exploitation de l'œuvre ainsi que leur durée
même si celle ci demeure indéterminée.
Article 7 - Livraison
Malgré l'attachement particulier de LP Conseil au respect des délais
impartis, les délais de livraison indiqués sur un bon de commande ne
sont qu'indicatifs. Sauf acceptation expresse par LP Conseil, les
retards ne peuvent justifier l'annulation de la commande par le client,
ni donner lieu à des dommages intérêts ou indemnités ou pénalités.
La livraison des marchandises s'effectue soit par la remise directe du
produit au client, soit par simple avis de mise à disposition signalé par
e-mail, soit par expédition.
Article 8 - Paiement
Les règlements s'effectuent suivant les conditions précisées par LP
Conseil avec leur échéance sur la facture. De convention expresse, et
sauf report sollicité à temps et accordé entre LP Conseil et le client,
tout retard de paiement, total ou partiel entraîne de plein droit et sans
mise en demeure préalable
a) L'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quel que soit le
mode de règlement prévu
b) Des intérêts de retard d'un montant égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal
c) En cas de poursuite judiciaire, l'exigibilité à titre de clause pénale
d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts
légaux et de retard, et les frais judiciaires éventuels, et ce, sans
préjudice d'autres dommages intérêts.
d) L'annulation de toutes les remises, ristournes et autres avantages
consentis par le vendeur avec le client en question.
Article 9 - Prix
Les produits sont fournis suivant la grille tarifaire de LP Conseil en
vigueur de l'année en cours. Les prix s'entendent hors taxes et hors
frais de transport. En cas de désaccord sur le prix, le client devra le
notifier dans un premier temps avant son "Bon pour Accord" constituant sa commande. Les corrections d'auteur, peuvent faire l'objet
d'une refacturation en tant que prestation complémentaire qui nécessitera un second bon pour accord de la part du client. Celui ci devra
être notifié par écrit. Nos tarifs sont modifiables à tout moment et
sans préavis.
Article 10 - Responsabilité Commerciale
Le client est seul maître du choix du produit et de son adéquation à
ses besoins, et LP Conseil n'assume aucune responsabilité de ce fait.
A cet effet, il incombe au client de solliciter auprès de LP Conseil
toutes informations et renseignements complémentaires sur les
caractéristiques d'une création, d'un support ou son utilisation. Le
client reconnaît commander le produit en qualité et pour ses besoins
de professionnel. LP Conseil ne pourra en aucun cas être tenu pour
responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature
que ce soit, liés aux retours commerciaux sollicités par le support de
communication conçu et réalisé. LP Conseil décline toute responsabilité concernant les contenus textes et images fournis par le client.
Article 11 - Responsabilité Technique
Le client est également maître du choix de la technique utilisée pour
la réalisation du produit et de son adéquation à ses besoins, et LP
Conseil n'assume aucune responsabilité de ce fait. A cet effet, il
incombe au client de solliciter auprès du vendeur toutes informations
et renseignements complémentaires sur les caractéristiques techniques de la réalisation du travail demandé. Le client reconnaît commander le produit en qualité et connaissance de cause. Dans le cas
de site Internet, un contrat de maintenance et/ou de cession de droit
devra être établi et signé pour préciser les différentes clauses
concernant ce qui est de la responsabilité de chaque parti dans l'utilisation, le développement et l'entretien du site réalisé. LP Conseil ne
pourra être responsable en cas de tout incident de fonctionnement
du a des perturbations sur le réseau routier, téléphonique, Internet,
postal, électrique...
Article 12 - Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Liberté (art. 34) le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Le client peut exercer ce droit
par simple lettre adressée à LP Conseil - 3 rue Mirabeau - 59370
Mons en Barœul - [email protected].
Les informations en rapport avec une demande de devis via le site
Internet de LP Conseil font l'objet d'un traitement des données qui a
pour finalité de définir les besoins du client et sa demande pour que
LP Conseil puisse y répondre précisément. LP Conseil reste l'unique
destinataire des données en rapport avec la demande du client dont
la réponse pourra vous être adressée par courrier, fax ou e-mail selon
le contenu du projet.
Article 13 - Garantie
Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement
provenant d'un défaut de matière, de fabrication ou de conception. Le
vice de fonctionnement doit apparaître dans une période de 30 jours,
selon notre garantie. La garantie est exclue en cas de défaut d'entretien, d'utilisation anormale du produit compte tenu des normes applicables à la technologie considérée, de modification ou d'intervention
quelconque par des tiers. La garantie ne s'exercera que sur le produit
effectif cité sur le bon de commande signé par le client.
Clause résolutoire de plein droit :
En cas de non paiement à l'échéance, ou de non respect par le client
de l'une quelconque de ses obligations, et huit jours après une mise
en demeure restée sans effet, LP Conseil pourra, si bon lui semble,
résilier le contrat de vente, les acomptes éventuellement versés
demeurant
alors
sa
propriété
à
titre
d'indemnité
forfaitaire sans préjudice de toute autre indemnité.
Article 14 - Transports des marchandises
Toutes les opérations de transport sont à la charge du client qui
pourra choisir suivant le type de produit commandé, le mode
d'expédition (livré par l'équipe de LP Conseil, envoyé par la Poste ou
transporteur suivant le nombre d'exemplaires dans le cas
d'imprimés). Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui fera son affaire personnelle de tous recours contre tous
transporteurs dans les formes et délais indiqués par la loi. Le transfert des risques et de l'assurance correspondante s'opère à la charge
du client dès que le produit quitte les locaux de l'entreprise désignée
pour la livraison des produits commandés. Dès cet instant, le client
est responsable de tous les risques de détérioration, perte, vol, destruction totale ou partielle quelle que soit la cause du dommage,
même s'il s'agit d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure. Il lui
appartient de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer
ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès
du transporteur dans les 48 Heures qui suivent la réception des marchandises. Il devra en informer le vendeur dans le même temps et
dans les mêmes formes.
Article 15 - Réception
Un bon de livraison sera à signer à la réception des produits commandés. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent être formulées par
lettre recommandée avec avis de réception dans les 48 heures de
l'arrivée des produits. Passé ce délai, le client sera réputé avoir
accepté définitivement sa commande.
Article 16 - Retour
Toute marchandise défectueuse ne pourra être retournée à LP
Conseil qu'après accord préalable de sa part suivant la validité des
justifications du client. Les frais et les risques du retour sont toujours
à la charge de l'acquéreur. Les produits devront être retournés dans
leur emballage d'origine en bon état. En conformité avec les droits
d'utilisation, les produits ne seront repris que dans leur emballage
d'origine.
Clause attributive de compétence et loi applicable :
Le présent contrat est soumis à la Loi française. Tout litige relatif à
notre travail, même en cas de recours en garantie ou de pluralités de
défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de
Tourcoing (59).
L P CONSEIL
3 RUE MIRABEAU
59370 MONS EN BARŒUL
TEL. 06 64 538 229
LUCAS.PELTIER @ LP-CONSEIL.NET
SIRET 344 702 220 00080 - APE 7022Z
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