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CHARTE
INFORMATIQUE
La mise à disposition de matériels et logiciels informatiques au personnel de la
Communauté d’agglomération Melun Val de Seine a pour but : de faciliter les tâches,
l'accès à l'information et la communication de chacun en interne comme en externe dans
le cadre de ses fonctions dans l'entreprise.
Afin de garantir une disponibilité maximale de ces outils et une efficacité des services,
certaines règles de fonctionnement et d'éthique doivent être respectées par tous.
Une charte a donc été établie en ce sens.
CHARTE D'UTLISATION DES OUTILS INFORMATIQUES
ACQUISITION, INSTALLATION, MODIFICATION DES SYSTEMES :
L'acquisition et l'installation des matériels et logiciels sont effectués par la DMSI* afin de
garantir une cohérence du parc.
Les logiciels à usage professionnel sont achetés et installés par la DMSI ce qui permet d’avoir
les supports d’utilisation, une assistance pour la maintenance ainsi que les licences pour la
conformité avec la réglementation, (en cas de contrôle).
Toute autre installation de logiciels est strictement interdite.
Pour faciliter la maintenance des systèmes, il est demandé de conserver les icônes de base
(voisinage réseau, poste de travail, messagerie) telles qu'elles étaient lors de l'installation par la
DMSI.
Les installations et modifications de matériels et logiciels doivent impérativement être réalisées
par la DMSI. Seul le respect de cette règle permet de garantir l'efficacité du support de ce
service. A titre d'exemple, il est interdit tout échange ou manipulation de matériels sans l'accord
préalable du service informatique.
Les utilisateurs sont responsables du matériel qui leur a été attribué (PC fixe, portable,
imprimante, ...). Des sacoches sont attribuées avec les portables. Leur utilisation est obligatoire
pour tout déplacement avec le portable.
Le respect des règles énumérées dans ce document permet de garantir une bonne qualité de
service.
Fond d’écran : les fonds d'écran sont autorisés dans la mesure où l’image affichée n'altère pas
l’image de la Communauté d’agglomération de Melun Val de Seine.
Exemple : calendrier Aubade, stade toulousain, arme à feu, photo à caractère érotique.
Ces fonds d'écran sont effectivement vus par les éventuels visiteurs au même titre que la
décoration des locaux. La DMSI, avec l'accord du directeur du service, a toute autorité pour
faire modifier le fond d'écran qu'il jugerait aller à l'encontre de cette règle.
Sons :
La personnalisation des sons liés à des commandes Windows est aussi autorisée. Leur volume
devra cependant rester dans une mesure qui ne provoque pas la gêne de l'entourage. Dans le
cas d'une utilisation régulièrement partagée du système, le choix devra être concerté entre les
utilisateurs.
L’écoute de la radio ou tout autres site de d'écoute musicale en ligne est interdite sur le réseau.
En effet ces sites sont relativement gourmands en bande passante.
L’écoute de CD est tolérée avec un niveau sonore bas.
*Direction Mutualisée des Systèmes d’Information
Document du 01/09/15
Auteur
: C. Archimède P.Stoffel B.Boulet
Version 11
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MOTS DE PASSE SYSTEME ET ECRAN :
Les moyens d'accès (identifiant et mot de passe) pour le réseau, la messagerie ou toute autre
application métier sont délivrés à titre personnel. Chaque utilisateur doit choisir un mot de passe
sûr et ne pas le communiquer car toute utilisation des ressources du système informatique peut
engager sa responsabilité.
Lors de son absence, de ses déplacements ou d’une pause café, le poste sera verrouillé ou
arrêté par l'utilisateur afin de protéger les accès : à sa messagerie et au réseau.
En fin de journée, il est conseillée d’arrêter l’ordinateur.
NB : En cas de départ définitif de la Communauté d’agglomération de Melun Val de Seine, le
salarié doit remettre à son chef de service tout son matériel et ses mots de passe (session,
fichiers verrouillés, portable etc…).
PIRATAGE :
Le piratage informatique peut se définir comme une infraction aux lois régissant les droits de la
propriété intellectuelle (droits d'auteur) et à la protection des programmes d'ordinateurs.
Toute installation de logiciel qui n'aurait pas été acquis par la Communauté d’Agglomération
Melun Val de Seine est interdite. Toutefois l’installation d’autres logiciels peut être autorisée
après contrôle par la DMSI et présentation de la licence.
Toute personne qui reproduit un logiciel est personnellement responsable du délit de
contrefaçon.
La reproduction de logiciel ou de données propres à la Communauté d’Agglomération Melun
Val de Seine ou émanant de ses activités principales est considérée comme une faute
professionnelle.
La direction pratiquera tout contrôle ou inventaire qu'elle jugera utile sur les postes
informatiques, soit par l'intermédiaire du service informatique, soit par un prestataire extérieur.
Document du 01/09/15
Auteur
: C. Archimède P.Stoffel B.Boulet
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MESSAGERIE :
C'est un outil de communication intra et inter entreprises qui est devenu une nécessité en terme
de compétitivité, d'image et de modernité.
La messagerie électronique professionnelle est à la disposition d'un fonctionnaire dans la seule
finalité d’exécuter les tâches et missions qui lui sont confiées par son administration.
Une utilisation privative mesurée est tolérée, cela signifie que l'agent ne doit pas en abuser, ni
dans le nombre, ni par le temps qu'il y consacre sur son temps de travail. Le contenu des
courriels personnels envoyés par la messagerie professionnelle ne doit pas être contraire aux
règles ou principes juridiquement consacrés. Doivent être préservés la discrétion et le secret
professionnels.
L'accès de l'employeur aux courriels de son agent est subordonné à l'absence de caractère
personnel des ces messages. Caractère qui peut se révéler par une telle qualification dans
l'objet du courriel, par la création d'un répertoire spécialement dédié à cet effet et identifiable
comme tel.
CONNEXIONS INTERNET :
La collectivité ne fournit l'accès à des connexions internet que dans une logique d'activité
professionnelle, notamment dans le double objectif de dématérialisation et d'accélération de
l'action administrative.
Les connexions établies par un salarié sur des sites internet pendant son temps de travail sont
présumées avoir un caractère professionnel, de sorte que l'employeur peut les rechercher aux
fins de les identifier.
L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à
l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs
démocratiques, propriété littéraire et artistique).
L'accès aux sites de vente d’armes à feu, d’incitation à la haine raciale, à caractère
pornographique ou pédophile, d’inceste sont strictement interdits ainsi que tous autres sites
interdits aux mineurs.
Cette restriction s'applique à tous les types d'accès suivant :
réseau local
− réseau distant
− accès VPN (Business everywhere)
−
La DMSI se réserve le droit de vérifier, par tous les moyens, le bon usage des ressources
informatiques et des services Internet conformément à toutes les recommandations édictées
par la présente charte.
Document du 01/09/15
Auteur
: C. Archimède P.Stoffel B.Boulet
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STOCKAGE DE DONNÉES :
Les dossiers et fichiers créés par un salarié sont présumés, sauf s'il les désigne comme étant
personnels, avoir un caractère professionnel de sorte que l'employeur peut y avoir accès. Ceuxci devront être enregistrés sur le réseau mis à disposition.
L'agent a la possibilité de conserver sur le disque dur de l’ordinateur qui lui a été confié,
certains fichiers ou dossiers personnels. Cependant ils devront être stockés dans un répertoire
clairement identifiable « personnel ».
En ce qui concerne les fichiers conservés sur l'ordinateur, la même obligation de « mesure »
s'impose (taille et caractère du contenu). L'administrateur réseau, dans le cadre de sa mission
de sécurité des réseaux est tenu à une obligation de confidentialité. Il peut à se titre et si cela
s'avère indispensable, vérifier ces fichiers
CONTRÔLE:
La DMSI se réserve le droit de vérifier, par tous les moyens, le bon usage des ressources
informatiques et des services Internet conformément à toutes les recommandations édictées
par la présente charte ou suite à une demande d'assistance (pour les connexions à distance,
l'utilisateur concerné en sera informé au préalable).
Pour des raisons de sécurité, notre système « Firewall » (pare-feu) filtre les accès internet et
mémorise les accès réalisés vers l’extérieur en particulier les sites Internet visités. Il conserve
pendant 6 mois la trace des transactions effectuées.
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Auteur
: C. Archimède P.Stoffel B.Boulet
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VALIDATION DE LA CHARTE :
Cette charte a été communiquée aux membres du C.T.P. et sera communiquée à chaque
membre du personnel.
La charte est rendue publique par une publication sur le dépôt de données de la CAMVS (OX6).
Elle est communiquée, à l'inspection du travail et à la C.N.I.L.
Date d'application : à réception de l'accord de la C.N.I.L.
Fait à Dammarie les lys, le 01 septembre 2015.
Nom :
• Prénom :
• Fonction :
• Filière :
• Service :
• Direction :
Je reconnais avoir pris connaissance des dispositions de la charte d’utilisation des ressources informatiques de
la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine qui m’a été notifiée par la DMSI
Date Signature :
Document du 01/09/15
Auteur
: C. Archimède P.Stoffel B.Boulet
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