2010_guide_pratique v6.qxd

Transcription

210, bd Vermorel - 69400 Villefranche
Guide pratique 2010
des
obligations réglementaires
3€
Document réalisé par l’Union des Vignerons du Beaujolais
© Dominique Lacondemine. Concours photo « Architecture de la vigne et biodiversité », UVB 2009/2010.
Présentation du guide
Ce guide a pour objet de présenter l’ensemble des obligations réglementaires qui touchent les opérateurs du Beaujolais de la
plantation à l’arrachage d’une vigne et à chaque étape de l’élaboration du vin jusqu’à sa vente en vrac ou son conditionnement.
L’organisation de la filière viticole à Appellation d’Origine
Contrôlée a profondément évolué suite à l’adoption de la Loi
d’orientation agricole du 5 janvier 2006, à son Ordonnance du 7
décembre 2006 et au décret du 5 janvier 2007. L’agrément des
vins et les points de contrôle au vignoble qui existaient jusque
là sont aujourd’hui remplacés par le contrôle de chaque élément
du cahier des charges de production de l’appellation.
Outre cette nouvelle procédure de contrôle, il semblait important de rappeler les obligations déclaratives auxquelles l’ensemble des vignerons est soumis et qui existaient déjà, pour la plupart d’entre elles, avant cette nouvelle procédure.
■
Ce document se décompose en trois parties :
ère
1 partie : L’organisation du contrôle de la production d’appellation d’origine contrôlée.
2ème partie : Les cahiers des charges commentés des appellations
Beaujolais, Beaujolais Villages et crus du Beaujolais.
3ème partie : Les obligations réglementaires.
Les modèles de déclaration sont annexés au guide.
Les registres de traitement à la vigne et de manipulation et de
détention de certains produits font quant à eux, l’objet d’un
document intitulé « registre de traçabilité ».
sommaire
L’organisation du contrôle de la production
d’appellation d’origine contrôlée
Annexes
à Déclaration d’identification
Déclaration de remaniement de parcelle
Déclaration d’adaptation de vignes par arrachage
Textes réglementaires régissant les AOC du
Beaujolais
Organisation du contrôle des AOC du Beaujolais
partiel
Registre des pieds manquants
Déclaration de renonciation à produire
Déclaration de repli
Déclaration de déclassement en vin de table
Déclaration de renonciation à commercialiser avec
Les cahiers des charges commentés des appellations
Beaujolais, Beaujolais Villages et crus du Beaujolais
à Cahier des charges de l’appellation d’origine
contrôlée « Beaujolais »
à Cahier des charges des appellations
la mention «Nouveau»
d’origine contrôlées « Beaujolais villages »
et « Beaujolais » suivies du nom de la
commune d’origine
Déclaration de transaction ou de mise à la
consommation
Demande de système inopiné, campagne 2010-
à Cahier des charges de l’appellation
2011
d’origine contrôlée « Fleurie »,
pris comme exemple pour les Crus
Adresses utiles
Adresses utiles
Les obligations réglementaires
à Tableau récapitulatif des obligations
réglementaires
- Définition de la traçabilité
- Définition du numéro de lot
- Tenue des registres vitivinicoles
3•
Le contrôle des AOC
Textes réglementaires régissant les AOC
du Beaujolais
■ Textes
tions obligatoires et l’établissement des informations pour le
suivi du marché, les documents accompagnant les transports des
produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole.
nationaux
Code rural
Code de la consommation
Code général des impôts
Code de la propriété intellectuelle
Règlement (CE) n°606/2009 du 10 juillet 2009 fixant certaines
modalités d’application du règlement (CE) n°479/2008 du
Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la
vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent.
Cahiers des charges
(consultable sur beaujolais.com)
Décret n°2009-1346 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations
d’origine contrôlées «Beaujolais», «Beaujolais Villages»,
«Beaujolais» suivie du nom de la commune d’origine.
Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations
d’origine contrôlées «Brouilly», «Chénas», «Chiroubles»,
«Côte de Brouilly», «Fleurie», «Juliénas», «Morgon», «Moulinà-Vent», «Saint-Amour» et «Régnié» (consultable sur beaujolais.com).
Plan d’inspection des appellations d’origine du Beaujolais
approuvé par le Conseil des Agréments et Contrôles de l’INAO
le 11 septembre 2009 (consultable sur beaujolais.com).
■
Registres viticoles
Règlement (CE) n°1234/2007 portant organisation commune
des marchés dans le secteur agricole.
Règlement (CE) n°436/2009 de la Commission du 26 mai
2009 portant modalités d’application du règlement (CE)
n°479/2008 en ce qui concerne le casier viticole, les déclara-
■
Etiquetage
Règlement (CE) n°607/2009 du 14 juillet 2009 fixant certaines
modalités d’application du règlement (CE) n°479/2008 du
Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées,
les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de
certains produits du secteur vitivinicole.
Décret du 19 août 1921 modifié.
■
Traçabilité et sécurité alimentaire
Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du
Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et
les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant
des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
Règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du
Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.
4•
Organisation du contrôle des AOC du
Beaujolais
Des administrations sont chargées d’encadrer la filière et de veiller à l’application des textes.
■
La DGDDI (Direction Général des Douanes et des
Droits Indirects)
Protégée) ; label rouge ; STG (Spécialité Traditionnelle
Garantie) et agriculture biologique.
La direction des douanes a une mission fiscale, elle perçoit
notamment les accises sur les alcools. La douane a également un
rôle économique et assure une mission contre la fraude et les
trafics.
■
La DIRECCTE (Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi)
Interlocuteur unique pour les entreprises au niveau régional, la
DIRECCTE assure le soutien aux entreprises, le respect des
réglementations du travail, la loyauté du commerce et de la
concurrence. Elle comprend 3 pôles dont celui de la « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »,
chargé des actions de contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales entre entreprises, de protection économique des consommateurs et de sécurité des consommateurs ainsi que de contrôle dans le domaine de la métrologie.
La DGCCRF (direction générale de la concurrence de la
consommation et de la répression des fraudes) est désormais
intégrée dans deux nouvelles directions :
- sur le plan départemental : la DDPP (direction départementale de la protection des populations). En matière de vins, cette
structure va essentiellement contrôler les conditions de commercialisation et gérer les relations de proximité (renseignements, plaintes, etc.). Les agents spécialisés peuvent réaliser des
actions de contrôles à la production en coordination avec la
BIEV (brigade interrégionale de contrôle des vins).
- sur le plan régional : la DIRECCTE (direction régionale des
entreprises de la concurrence de la consommation du travail et
de l'emploi). Les agents BIEV font partie de la Direccte
Bourgogne avec une antenne à Lyon qui a en charge la partie sud
du bassin de production Bourgogne-Beaujolais-Jura-Savoie. En
matière de vins, les agents de la BIEV réalisent les contrôles au
stade de la production principalement.
Les professionnels du Beaujolais auront donc désormais affaire
à la DDPP du Rhône (relations de proximité, contrôle distribution) et à la DIRECCTE Bourgogne (contrôles à la production,
relations interrégionales).
■ L’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité)
L'INAO est un établissement public administratif, doté de la personnalité civile, sous tutelle du Ministère de l'agriculture et de
la pêche.
Par la Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, l'INAO est
chargé de la mise en œuvre de la politique française relative aux
produits sous signes officiels d'identification de l'origine et de la
qualité : appellation d'origine ; IGP (Indication Géographique
■
La gestion des AOC est confiée aux ODG
(Organismes de Défense et de Gestion)
Chaque appellation d’origine contrôlée s’est dotée d’un
Organisme de Défense et de Gestion. Ainsi en Beaujolais il existe à ce jour 2 ODG :
- Beaujolais et Beaujolais Villages Associés pour les appellations Beaujolais et Beaujolais Villages ;
- Union des Crus du Beaujolais chargée des AOC Brouilly,
Chénas, Chiroubles, Côte de Brouilly, Fleurie, Juliénas,
Moulin à Vent, Morgon, Régnié et Saint Amour.
Les ODG sont responsables de la mise en œuvre d’un certain
nombre de missions d’intérêt général parmi lesquelles la proposition des conditions de production, la participation à l’élaboration du plan de contrôle des conditions de production, la protection du nom, du produit et du terroir.
3 points majeurs caractérisent les ODG :
1. Un seul ODG peut être reconnu par AOC ;
2. Chaque déclarant de récolte est, de fait, membre de l’ODG,
s’il est à jour de cotisation.
3. Le financement de l’ODG sera assuré par tous les déclarants
de récolte afin de financer les missions d’intérêt général :
mise en place d’une cotisation obligatoire.
Ainsi, chaque déclarant peut être candidat aux postes d’administration de la nouvelle structure. L’ODG peut en ce sens être assimilé à une association de copropriétaires de l’appellation.
Par délégation statutaire, les ODG ont confié officiellement à
l’Union des Vignerons du Beaujolais (UVB), un rôle d’animation et de concertation en vue d’assurer une harmonisation des
décisions dans le vignoble.
■
Pour contrôler les conditions de production de
l’appellation, l’ODG fait appel à un organisme de
contrôle. En Beaujolais les ODG ont fait appel au
CIBAS, Organisme d’inspection.
Le CIBAS (Centre d’Inspection Beaujolais Associatif) a été
reconnu organisme d’inspection par l’INAO le 11 juillet 2008.
Le CIBAS remplace l’INAO dans son rôle de contrôle, l’INAO
gardant la décision et l’application de la sanction. Le CIBAS est
géré paritairement avec le négoce.
C’est l’Organisme d’Inspection qui, en concertation avec les
ODG et selon un canevas élaboré par l’INAO, a rédigé un plan
d’inspection et défini la répartition entre chaque niveau de
contrôle et la pression de ces contrôles. L’ensemble des 12
appellations du Beaujolais possède un seul et même plan
d’inspection.
5•
■
L’ODG est chargé de proposer les conditions de
production de l’appellation d’origine qui sont validées par le Comité national de l’INAO. Ces conditions de production sont consignées dans le cahier
des charges de l’appellation.
La version 1 des cahiers des charges Beaujolais a été homologuée par le décret n°2009-1346 du 29 octobre 2009 pour les
appellations « Beaujolais » et « Beaujolais Villages » et le décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009 pour les Crus du
Beaujolais. Ces cahiers des charges ne proposent pas d’évolution majeure par rapport aux décrets de 2004, à l’exception toutefois de la baisse de densité de plantation en Beaujolais et
Beaujolais Villages à 5 000 pieds et l’intégration du gamay de
Bouze et gamay de Chaudenay en tant que cépages accessoires.
La version définitive des cahiers des charges est disponible sur
le site beaujolais.com
Au chapitre suivant vous trouverez le détail du cahier des charges des appellations Beaujolais, Beaujolais Villages et Fleurie
(qui servira d’exemple pour les Crus) avec les évolutions envisagées pour la version 2 qui devrait être homologuée en 2011.
Un producteur en appellation devra donc remplir l’ensemble des
conditions prévues par le cahier des charges pour avoir droit de
produire la dite appellation.
■
Chaque point du cahier des charges doit faire
l’objet d’un contrôle. L’organisation et les modalités
du contrôle sont définies par le Plan d’inspection.
La réforme des AOC s’accompagne d’une réforme du contrôle
des conditions de production et du produit. L’agrément a disparu depuis le 1er juillet 2008, il est remplacé par un contrôle des
conditions de production de la vigne jusqu’à la mise en bouteille. Il concerne tous les opérateurs de la filière : vignerons et
négociants.
Les points contrôlés, le niveau et la répartition des contrôles, les
modalités d’organisation et les procédures de contrôle sont définis dans le plan d’inspection.
Le contrôle est organisé en 3 niveaux :
1. L’autocontrôle qui représente tous les contrôles que l’opérateur effectue lui-même sur son exploitation et qu’il enregistre
le cas échéant : contrôles sur le terrain, registres de cave, analyses, etc.
2. Le contrôle interne effectué par l’ODG : il peut porter sur
l’ensemble des conditions de production mais ne peut pas
donner lieu à des sanctions. En cas de manquement, un rapport de constat est transmis à l’organisme de contrôle.
3. Le contrôle externe mis en œuvre par un organisme de
contrôle indépendant (Organisme d’Inspection) : il porte sur
l’ensemble des conditions de production (vignes, caves, etc.)
et sur le produit (analyse et dégustation) jusqu’à la mise en
bouteille.
■
Grille de traitement des manquements
Lorsque les conditions de production ou les obligations déclaratives et de tenue de registres ne sont pas respectées, on parle de
« manquement ». Une grille de traitement des manquements est
établie par le directeur de l'INAO et détermine les principales
suites à prononcer aux manquements.
Tout constat de manquement donne lieu à la rédaction d’une
fiche de manquement par l’organisme d’inspection :
- permettant une demande d’action corrective ou correctrice,
mise en conformité avec le cahier des charges, dont la mise en
œuvre effective devra être acceptée par l’INAO et vérifiée par
l’organisme d’inspection,
- qui classe ce manquement dans l’une des 3 catégories mineur,
majeur ou grave.
• Manquement mineur : présentant un risque faible d’incidence
sur le produit. Entraîne un avertissement ;
• Manquement majeur : ayant un impact sur la qualité du produit ;
• Manquement grave ou critique : atteint les caractéristiques
fondamentales de l’appellation (zone de production, cépage,
mode de taille, palissage, défaut analytique ou organoleptique,…).
Ces deux derniers types de manquement peuvent entraîner la suppression du bénéfice de l’appellation pour la parcelle et le lot
concerné et aller jusqu’à la suspension d’habilitation de l’opérateur.
6•
Cahier des charges de l’appellation Beaujolais
Cahier des charges de l’appellation
Beaujolais
Les décrets d’homologation des cahiers des charges des
appellations du Beaujolais ont été publiés au Journal Officiel
le 31 octobre 2009.
La version des cahiers des charges « Beaujolais », « Beaujolais
villages » et « Fleurie » (pris en exemple pour les Crus) est
reproduite ci-dessous. Des commentaires et éclairages ont été
apportés au texte officiel.
Les cahiers des charges peuvent être consultés et téléchargés
sur www.beaujolais.com ou sur le site de l’INAO
(www.inao.gouv.fr) ou du Journal Officiel (www.journalofficiel.gouv.fr).
Les délais d’homologation de cette première version qui avaient
été fixés par les textes d’application de la réforme des AOC,
étaient beaucoup trop courts pour permettre l’examen de toutes
les modifications demandées par les ODG.
Dans le même temps, le dossier d’harmonisation et de hiérarchisation de la Grande Bourgogne a empêché toute évolution des
conditions de production des Crus.
C’est pourquoi la première version présente peu de différences
avec les anciens décrets d’appellation qui dataient de 2004, mis
à part les obligations de forme et de fond imposées à toutes les
appellations d’origine viticoles.
On note toutefois la baisse de densité de plantation à 5 000
pieds par hectare pour les Beaujolais et Beaujolais villages,
ainsi que deux nouveaux cépages accessoires : le gamay de
Bouze N et le gamay de Chaudenay N.
Avant même l’homologation de cette première version, les ODG
ont travaillé activement, en collaboration avec l’INAO, à la
rédaction de la version 2.
Elle sera soumise bientôt à la procédure nationale d’opposition
(PNO) avant sa validation par le Comité national de l’INAO
pour une homologation prévue en 2011. Les projets de modification sont présentés en note tout au long des cahiers des charges en vigueur reproduits ci-dessous.
Pour une lecture éclairée des cahiers des charges, voici comment seront signalés les points d’attention :
☺ Identifie les points nouveaux de la version 1 par rapport aux décrets de 2004.
Commentaires et précisions apportés à la version 1.
Mesures transitoires
Projets de modification pour la version 2
7•
d’origine contrôlée « Beaujolais »
Décret N°2009-1346 du 29 octobre 2009 publié au Journal Officiel le 31 octobre 2009
CHAPITRE I
■
Nom de l'appellation
Seuls peuvent prétendre à l’appellation d’origine contrôlée «
Beaujolais », initialement reconnue par le décret du 12 septembre 1937, les vins répondant aux dispositions particulières
fixées ci-après.
La version 2 des cahiers des charges prévoit d’intégrer le
cahier des charges Beaujolais Villages à celui des Beaujolais.
En effet « Villages » est considéré comme une mention de
l’appellation Beaujolais et non une appellation à part entière.
Il n’y aura donc plus qu’un seul cahier des charges avec des
conditions de production spécifiques pour pouvoir bénéficier
de la mention « Villages » et notamment le maintien de la délimitation.
■
Dénominations géographiques et mentions complémentaires
1° - Le nom de l'appellation peut être suivi de la mention « supérieur » pour les vins répondant aux conditions de production
fixées pour cette mention dans le présent cahier des charges.
2° - Le nom de l'appellation peut être complété de la mention «
nouveau » ou « primeur » pour les vins répondant aux conditions de production fixées pour cette mention dans le présent
cahier des charges.
■
Couleur et types de produit
L’appellation d’origine contrôlée « Beaujolais » est réservée aux
vins tranquilles blancs, rouges ou rosés.
La mention « supérieur » est réservée aux vins rouges.
La mention « nouveau » ou « primeur » est réservée aux vins
rouges et rosés.
■ Aires
et zones dans lesquelles différentes opérations sont réalisées
Aire géographique :
La récolte des raisins, la vinification et l’élaboration des vins
sont assurées sur le territoire des communes suivantes :
Département du Rhône
Alix, Anse, L'Arbresle, Les Ardillats, Arnas, Bagnols, Beaujeu,
Belleville, Belmont d’Azergues, Blacé, Le Bois-d’Oingt, Le
Breuil, Bully, Cercié, Chambost-Allières, Chamelet, Charentay,
Charnay, Châtillon, Chazay-d’Azergues, Chénas, Chessy,
Chiroubles, Cogny, Corcelles-en-Beaujolais, Dareizé, Denicé,
Emeringes, Fleurie, Frontenas, Gleizé, Jarnioux, Juliénas,
Jullié, Lacenas, Lachassagne, Lancié, Lantignié, Légny, Létra,
Liergues, Limas, Lozanne, Lucenay, Marchampt, Marcy, Moiré,
Montmelas-Saint-Sorlin, Morancé, Nuelles, Odenas, Oingt, Les
Olmes, Le Perréon, Pommiers, Pouilly-le-Monial, Quincié-enBeaujolais, Régnié-Durette, Rivolet, Saint-Clément-surValsonne, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Didier-sur-Beaujeu,
Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Etienne-la-Varenne, SaintGeorges-de-Reneins, Saint-Germain-sur-l’Arbresle, Saint-Jeand’Ardières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Julien, Saint-Justd’Avray, Saint-Lager, Saint-Laurent-d’Oingt, Saint-Loup, SaintRomain-de-Popey, Saint-Vérand, Sainte-Paule, SallesArbuissonnas-en-Beaujolais, Sarcey, Ternand, Theizé, Vaux-enBeaujolais, Vauxrenard, Vernay, Ville-sur-Jarnioux, VilliéMorgon.
Département de Saône-et-Loire
Chaintré, Chânes, La Chapelle-de-Guinchay, Chasselas,
Crêches-sur-Saône, Leynes, Pruzilly, Romanèche-Thorins,
Saint-Amour-Bellevue, Saint-Symphorien-d’Ancelles, SaintVérand.
Aire parcellaire délimitée :
Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l’aire
parcellaire de production, telle qu’approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors des séances du comité national compétent des 9 et 10 février 1972, des 4 et 5 juin 1980, des
11 et 12 septembre 1985, du 17 septembre 1986, des 2 et 3 juin
1988, des 22 et 23 février 1989, des 8 et 9 novembre 1989, des
18 et 19 mai 1995, des 27 et 28 mai 1998, des 22 et 23 mai 2003
et du 9 mars 2005.
L’Institut national de l'origine et de la qualité dépose auprès de
la mairie des communes mentionnées au 1° les documents graphiques établissant les limites parcellaires de l’aire de production ainsi approuvées.
A titre transitoire, sur les communes suivantes du département de Saône-et-Loire : Chaintré, Chânes, La Chapellede-Guinchay, Chasselas, Crèches-sur-Saône, Leynes,
Romanèche-Thorins, Saint-Symphorien-d’Ancelles, les parcelles plantées en vigne, exclues de l’aire parcellaire délimitée de l’appellation d’origine contrôlée continuent à bénéficier, pour leur récolte, du droit à l’appellation d’origine
contrôlée jusqu’à leur arrachage et au plus tard jusqu’à la
récolte 2013 incluse, sous réserve qu’elles répondent aux
8•
conditions fixées par le présent cahier des charges. Ces parcelles sont identifiées par leurs références cadastrales, leur
superficie et leur encépagement sur une liste qui a été
approuvée par le comité national compétent de l’Institut
national de l'origine et de la qualité en séance des 9 et 10 septembre 1999.
Aire de proximité immédiate :
L'aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la
vinification et l’élaboration des vins, est constituée par le territoire des communes suivantes :
Département de Côte d’Or
Agencourt, Aloxe-Corton, Ancey, Arcenant, Argilly, Autricourt,
Auxey-Duresses, Baubigny, Beaune, Belan-sur-Ource, Bévy,
Bissey-la-Côte, Bligny-lès-Beaune, Boncourt-le-Bois, Bouix,
Bouze-lès-Beaune, Brion-sur-Ource, Brochon, Cérilly,
Chamboeuf, Chambolle-Musigny, Channay, Charrey-sur-Seine,
Chassagne-Montrachet, Châtillon-sur-Seine, Chaumont-leBois, Chaux, Chenôve, Chevannes, Chorey-les-Beaune,
Clémencey, Collonges-lès-Bévy, Combertault, Comblanchien,
Corcelles-les-Arts, Corcelles-les-Monts, Corgoloin, Cormot-leGrand, Corpeau, Couchey, Curley, Curtil-Vergy, Daix, Dijon,
Ebaty, Echevronne, Epernay-sous-Gevrey, L'Etang-Vergy,
Etrochey, Fixin, Flagey-Echézeaux, Flavignerot, Fleurey-surOuche, Fussey, Gerland, Gevrey-Chambertin, Gilly-lès-Cîteaux,
Gomméville, Grancey-sur-Ource, Griselles, Ladoix-Serrigny,
Lantenay, Larrey, Levernois, Magny-lès-Villers, Mâlain,
Marcenay, Marey-lès-Fussey, Marsannay-la-Côte, Massingy,
Mavilly-Mandelot, Meloisey, Merceuil, Messanges, Meuilley,
Meursanges, Meursault, Molesme, Montagny-lès-Beaune,
Monthelie, Montliot-et-Courcelles, Morey-Saint-Denis,
Mosson, Nantoux, Nicey, Noiron-sur-Seine, Nolay, Nuits-SaintGeorges, Obtrée, Pernand-Vergelesses, Perrigny-lès-Dijon,
Plombières-lès-Dijon, Poinçon-lès-Larrey, Pommard, Pothières,
Premeaux-Prissey, Prusly-sur-Ource, Puligny-Montrachet,
Quincey, Reulle-Vergy, La Rochepot, Ruffey-lès-Beaune, SaintAubin, Saint-Bernard, Saint-Philibert, Saint-Romain, SainteColombe-sur-Seine, Sainte-Marie-la-Blanche, Santenay,
Savigny-lès-Beaune, Segrois, Tailly, Talant, Thoires, Vannaire,
Vauchignon, Velars-sur-Ouche, Vertault, Vignoles, VillarsFontaine, Villebichot, Villedieu, Villers-la-Faye, Villers-Patras,
Villy-le-Moutier, Vix, Volnay, Vosne-Romanée, Vougeot.
Dracé, Taponas, Villefranche-sur-Saône.
Aluze, Ameugny, Azé, Barizey, Beaumont-sur-Grosne, Berzéla-Ville, Berzé-le-Châtel, Bissey-sous-Cruchaud, Bissy-laMâconnaise, Bissy-sous-Uxelles, Bissy-sur-Fley, Blanot,
Bonnay, Bouzeron, Boyer, Bray, Bresse-sur-Grosne, Burgy,
Burnand, Bussières, Buxy, Cersot, Chagny, Chalon-sur-Saône,
Chamilly, Champagny-sous-Uxelles, Champforgeuil, Change,
Chapaize, La Chapelle-de-Bragny, La Chapelle-sous-Brancion,
Charbonnières, Chardonnay, La Charmée, Charnay-lès-Mâcon,
Charrecey, Chassey-le-Camp, Château, Châtenoy-le-Royal,
Chaudenay, Cheilly-lès-Maranges, Chenôves, Chevagny-lèsChevrières, Chissey-lès-Mâcon, Clessé, Cluny, Cormatin,
Cortambert, Cortevaix, Couches, Créot, Cruzille, Culles-lesRoches, Curtil-sous-Burnand, Davayé, Demigny, Dennevy,
Dezize-lès-Maranges, Donzy-le-National, Donzy-le-Pertuis,
Dracy-le-Fort, Dracy-lès-Couches, Epertully, Etrigny, Fargeslès-Chalon, Farges-lès-Mâcon, Flagy, Fleurville, Fley,
Fontaines, Fuissé, Genouilly, Germagny, Givry, Granges,
Grevilly, Hurigny, Igé, Jalogny, Jambles, Jugy, Jully-lès-Buxy,
Lacrost, Laives, Laizé, Lalheue, Lournand, La Loyère, Lugny,
Mâcon, Malay, Mancey, Martailly-lès-Brancion, Massilly,
Massy, Mellecey, Mercurey, Messey-sur-Grosne, MillyLamartine, Montagny-lès-Buxy, Montbellet, Montceaux-Ragny,
Moroges, Nanton, Ozenay, Paris-l'Hôpital, Péronne, Pierreclos,
Plottes, Préty, Prissé, Remigny, La Roche-Vineuse, Rosey,
Royer, Rully, Saint-Albain, Saint-Ambreuil, Saint-Boil, SaintClément-sur-Guye, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, SaintGengoux-de-Scissé, Saint-Gengoux-le-National, SaintGermain-lès-Buxy, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Gilles,
Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Léger-surDheune, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-Belle-Roche,
Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Martin-sous-Montaigu, SaintMaurice-de-Satonnay, Saint-Maurice-des-Champs, SaintMaurice-lès-Couches, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Rémy,
Saint-Sernin-du-Plain, Saint-Vallerin, Saint-Ythaire, Saisy, La
Salle, Salornay-sur-Guye, Sampigny-lès-Maranges, Sancé,
Santilly, Sassangy, Saules, Savigny-sur-Grosne, Sennecey-leGrand, Senozan, Sercy, Serrières, Sigy-le-Châtel, Sologny,
Solutré-Pouilly, Taizé, Tournus, Uchizy, Varennes-lès-Mâcon,
Vaux-en-Pré, Vergisson, Vers, Verzé, Le Villars, La Vineuse,
Vinzelles, Viré.
Département de l’Yonne
Accolay, Aigremont, Annay-sur-Serin, Arcy-sur-Cure, Asquins,
Augy, Auxerre, Avallon, Bazarnes, Beine, Bernouil, Béru,
Bessy-sur-Cure, Bleigny-le-Carreau, Censy, Chablis, Champlay,
Champs-sur-Yonne, Champvallon, Chamvres, La ChapelleVaupelteigne, Charentenay, Châtel-Gérard, Chemilly-surSerein, Cheney, Chevannes, Chichée, Chitry, Collan,
Coulangeron, Coulanges-la-Vineuse, Courgis, Cravant, Cruzyle-Châtel, Dannemoine, Dyé, Epineuil, Escamps, EscolivesSainte-Camille, Fleys, Fontenay-près-Chablis, Gy-l’Evêque,
Héry, Irancy, Island, Joigny, Jouancy, Junay, Jussy, Lichèresprès-Aigremont, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Lucy-sur-Cure,
Maligny, Mélisey, Merry-Sec, Migé, Molay, Molosmes,
Montigny-la-Resle, Mouffy, Moulins-en-Tonnerois, Nitry,
Noyers, Ouanne, Paroy-sur-Tholon, Pasilly, Pierre-Perthuis,
Poilly-sur-Serein, Pontigny, Préhy, Quenne, Roffey, Rouvray,
Sacy, Saint-Bris-le-Vineux, Saint-Cyr-les-Colons, Saint-Père,
Sainte-Pallaye, Sainte-Vertu, Sarry, Senan, Serrigny,
Tharoiseau, Tissey , Tonnerre, Tronchoy, Val-de-Mercy, Vallan,
Venouse, Venoy, Vermenton, Vézannes, Vézelay, Vézinnes,
Villeneuve-Saint-Salves, Villiers-sur-Tholon, Villy, Vincelles,
Vincelottes, Viviers, Volgré, Yrouerre.
■
Encépagement
Encépagement :
• les vins blancs sont issus du seul cépage chardonnay B.
A titre transitoire, les parcelles de vigne en place à la date
du 28 novembre 2004, plantées en cépage aligoté B, continuent à bénéficier, pour leur récolte, du droit à l’appellation
d’origine contrôlée (vins blancs) jusqu’à la récolte 2024
incluse.
9•
• Les vins rouges et rosés sont issus des cépages suivants :
- cépage principal : gamay N.
- cépages accessoires : aligoté B, chardonnay B, ☺ gamay de
Bouze N, gamay de Chaudenay N ☺, melon B, pinot gris G et
pinot noir N.
Gamay de Bouze N : issu d’une mutation du Gamay N. Les
vins obtenus sont beaucoup plus colorés que le Gamay N mais
moins fruités.
Gamay de Chaudenay N : issu d’une mutation du Gamay de
Bouze N. Cépage peu vigoureux mais assurant une production
régulière. Les vins obtenus sont encore plus colorés que le
Gamay de Bouze N et moins fruité que le Gamay N.
Règles de proportion à l'exploitation :
☺ La proportion des cépages accessoires gamay de Bouze N et
gamay de Chaudenay N, ensemble ou séparément, est inférieure ou égale à 10 % de l’encépagement.☺
Les autres cépages accessoires sont autorisés uniquement en
mélange de plants dans les vignes, et leur proportion totale est
limitée à 15 % au sein de chaque parcelle.
La conformité de l’encépagement est appréciée, pour la couleur
considérée, sur la totalité des parcelles de l’exploitation produisant le vin de l'appellation.
A titre transitoire et jusqu’à la récolte 2015 incluse, la
proportion du cépage pinot noir N, au titre de cépage accessoire, est inférieure ou égale à 15 % de l’encépagement de
l’exploitation, sans être obligatoirement présent en mélange
de plants dans les vignes.
Les vins issus de ce cépage font obligatoirement l’objet d’un
assemblage avec le cépage principal dans une proportion
inférieure ou égale à 15 % dans l’assemblage des vins.
VI - Conduite du vignoble
Modes de conduite :
- Densité de plantation ☺
Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de
5 000 pieds à l’hectare.
Ces vignes ne peuvent présenter un écartement entre rangs
supérieur à 2,50 mètres et un écartement entre pieds sur un
même rang inférieur à 0,80 mètre.
Des allées d’une largeur supérieure à 2,50 mètres peuvent être
mises en place par arrachage de rangs de vigne. Les allées ainsi
constituées ont une largeur inférieure ou égale à 3 mètres. Elles
disposent d’un couvert végétal maîtrisé, spontané ou semé.
Dans des situations accidentées (pente de 30% minimum), des
allées plus larges peuvent être constituées.
A titre transitoire, pour la production de vins rouges et
rosés, et jusqu'à la récolte 2010 2013 incluse, est autorisé
l’arrachage partiel de parcelles de vigne en place à la date
du 28 novembre 2004, pouvant conduire, après adaptation,
à une densité de peuplement minimale de 4 000 pieds par
hectare.
Ces parcelles de vigne continuent à bénéficier, pour leur
récolte, du droit à l’appellation d’origine contrôlée jusqu’à
leur arrachage et jusqu’à la récolte 2034 incluse.
même rang supérieur à 1,10 mètre.
Ces vignes sont palissées de façon permanente, la hauteur de
feuillage doit être au minimum égale à 0,5 fois l’écartement
moyen entre les rangs.
Le contrôle de la densité de plantation est effectué en fonction du calcul de la surface disponible par pied donc en fonction de l’écartement entre rang et sur le rang. Cf. tableau de
concordance ci-dessous :
10 •
Règles de taille
> Vins blancs :
Les vignes sont taillées selon les techniques suivantes :
- soit en taille Guyot simple avec un maximum de 8 yeux francs
sur la baguette et un courson à 2 yeux francs au maximum,
- soit en taille dite « taille à queue du Mâconnais » : chaque pied
porte une baguette à 12 yeux francs maximum et un courson à
2 yeux francs maximum.
A titre transitoire, pour les vignes en place avant le 31
août 1975 et taillées en taille dite "taille à queue du
Mâconnais", chaque pied peut porter 2 baguettes de 12 yeux
développés chacune, chaque pied ne pouvant alors porter
plus de 28 yeux développés.
> Vins rouges et rosés :
Les vignes sont taillées avec un maximum de 10 yeux francs par
pied selon les techniques suivantes :
- soit en taille courte (conduite en éventail ou en cordon simple,
double ou « charmet ») avec 3 à 5 coursons à 2 yeux francs
maximum. En vue du rajeunissement, chaque pied peut également comporter un courson à 2 yeux francs maximum taillé
sur un gourmand issu du vieux bois ;
- soit en taille Guyot simple, avec un maximum de 6 yeux francs
sur la baguette et un courson à 2 yeux francs au maximum ;
- soit avec 2 baguettes à 3 yeux francs maximum.
Lors de la taille de formation ou lors d’une transformation du
mode de taille, les vignes sont taillées avec un maximum de 12
yeux francs par pied.
- Règles de palissage et de hauteur de feuillage
> Vins blancs :
Les vignes doivent être conduites avec un palissage fixe.
Le palissage doit être soigné, solide et inerte, avec au minimum
un fil porteur et une paire de fils releveurs.
La hauteur de feuillage palissé doit être au minimum égale à 0,6
fois l’écartement entre les rangs, la hauteur de feuillage palissé
étant mesurée entre la limite inférieure du feuillage établie à
0,30 mètre au moins au-dessus du sol et la limite supérieure du
rognage établie à 0,20 mètre au moins au-dessus du ou des fils
supérieurs de palissage.
A titre transitoire, les parcelles de vigne en place à la date
d’homologation du présent cahier des charges, destinées à la
production de vins rouges et rosés, et présentant un écartement moyen entre rangs compris entre 2,30 mètres et 2,80
mètres, disposent d’une hauteur de feuillage palissé qui doit
être au minimum égale à 0,5 fois l’écartement moyen entre
les rangs, la hauteur de feuillage palissé étant mesurée à partir du fil inférieur de palissage établi à 0,30 mètre au moins
au-dessus du sol et la limite supérieure du rognage établie à
0,20 mètre au moins au-dessus du ou des fils supérieurs de
palissage.
La disposition relative à l’obligation d’un fil porteur ne
s’applique pas aux parcelles de vigne en place à la date d'homologation du présent cahier des charges et taillées à courson.
Hauteur de feuillage = 0,6 x écartement entre rangs (ex : si
inter-rang = 2,00 m, H = 1,20 m).
Le contrôle de la hauteur de feuillage tiendra compte de la
hauteur du piquet hors sol qui est égale à la hauteur de feuillage + 30 cm à partir du sol – 20 cm de rognage.
Lorsque l’écartement moyen entre rangs est supérieur ou égal à
1,50 mètre, les vignes doivent être conduites avec un palissage
fixe.
☺ Pour les vignes non palissées, la hauteur de feuillage doit également être au minimum égale à 0,6 fois l’écartement entre les
rangs, la hauteur de feuillage étant mesurée à partir de 0,10
mètre au moins au-dessus du sol.
- Charge maximale moyenne à la parcelle
La charge maximale moyenne à la parcelle est fixée à :
- 11 000 kilogrammes par hectare, pour les vins blancs ;
- 10 000 kilogrammes par hectare, pour les vins rouges et rosés.
La charge maximale moyenne à la parcelle des parcelles
destinées à la production de vins rouges et rosés et présentant
une densité de peuplement comprise entre 4 000 pieds par
hectare et 5 000 pieds par hectare après adaptation par arrachage partiel, est fixée à 8 000 kilogrammes par hectare.
Le volume pouvant bénéficier du droit à l’appellation d’origine contrôlée est établi sur la base du rendement autorisé
pour l’appellation d’origine contrôlée, pour la récolte considérée, affecté du coefficient de 0,9.
11 •
- Seuil de manquants ☺
Le pourcentage de pieds de vigne morts ou manquants visé à
l'article D. 644-22 du code rural est fixé à 20 %.
Rappel
L’article D.644-22 du Code rural précise que pour toute parcelle présentant plus de 20 % de pieds de vigne morts ou manquants, le rendement autorisé (rendement annuel autorisé) et
entrant dans le calcul du volume pouvant être revendiqué en
AOC est réduit proportionnellement au pourcentage de pieds
morts ou manquants.
Exemple
Pour un rendement annuel autorisé de 52hl/ha, le rendement
sur l’exploitation sera de :
52hl/ha pour un taux de manquants ≤ 20% ;
39hl/ha pour un taux de manquant de 25% ;
31,2 hl/ha pour un taux de manquants de 40%.
Le calcul du pourcentage de pieds morts ou manquants est
effectué à partir du rapport entre le nombre de pieds de vigne
morts ou manquants sur une parcelle et le nombre de pieds
plantés lors de la mise en place de la parcelle (et non par rapport à la densité minimale de plantation définie dans le cahier
des charges !).
Si le pourcentage de pieds de vigne morts ou manquants
dépasse 20%, l’opérateur doit tenir un registre de pieds manquants dont il transmet une copie au CIBAS. Cf. « Guide pratique 2010 des obligations réglementaires ».
- Etat cultural de la vigne ☺
Les parcelles doivent être conduites afin d'assurer un bon état
cultural global de la vigne, notamment son état sanitaire et l'entretien de son sol.
Autres pratiques culturales : ☺
Afin de préserver les caractéristiques des sols qui constituent un
élément fondamental du terroir :
a) - L’enherbement permanent des tournières est obligatoire.
b) - Lorsque l’écartement entre rangs est supérieur à 1,50 mètre,
l’interrang doit disposer d’un couvert végétal maîtrisé, spontané ou semé, au moins pendant les saisons d’hiver et de
début de printemps.
c) - Seuls sont autorisés les aménagements ou travaux avant
plantation de vignes qui n’entraînent pas de modification substantielle de la topographie, du sous-sol, de la couche arable
ou des éléments structurant le paysage d’une parcelle de l’aire délimitée.
Les plantations de vignes et les remplacements ne peuvent
se faire qu’avec du matériel végétal sain ayant fait l’objet d’un
traitement à l’eau chaude ou tout autre méthode permettant de
lutter contre la flavescence dorée.
ser de tous les éléments nécessaires pour choisir le matériel
végétal le mieux adapté au type de sol et à sa composition.
■
Récolte, transport et maturité du raisin
Récolte :
a) - Les vins proviennent de raisins récoltés à bonne maturité
La date de début des vendanges est fixée selon les dispositions
de l’article D. 644-24 du code rural.
b) - Dispositions particulières de récolte
Les vins susceptibles de bénéficier de la mention « nouveau »
ou « primeur » proviennent de raisins récoltés entiers.
Pour les vins rouges et rosés, en cas de récolte mécanique, celleci se fait conformément aux conditions définies dans le présent
cahier des charges.
Seules sont admises les machines à vendanger fabriquées postérieurement au 1er janvier 2000 ou celles agréées par l'Institut national de l'origine et de la qualité et, pour ces dernières, dont la liste
est disponible auprès de l'organisme de défense et de gestion.
La version 2 devrait enfin permettre la récolte mécanique y
compris pour les vins nouveaux.
c) - Dispositions particulières de transport de la vendange
En cas de récolte mécanique de parcelles destinées à produire des
vins rouges ou rosés, la hauteur de vendange dans les contenants
assurant le transport de la parcelle au chai de vinification, ne
dépasse pas 0,50 mètre.
Les contenants sont en matière inerte et alimentaire.
En cas de récolte mécanique, sont ajoutés aux dispositions
existantes, les points suivants :
- Le matériel de récolte et de transport de la vendange doit présenter un système d’écoulement de l’eau ou de protection
adaptés,
- Le tri de la vendange est obligatoire. Il pourra être réalisé soit
à la vigne, soit à la cave en justifiant d’un équipement adapté.
Le tri est défini comme étant l’élimination ou la séparation des
grappes de raisins ou de baies altérées par une maladie (botrytis, oïdium, etc..) ou bien des grappes et des baies insuffisamment mûres.
Pour les parcelles destinées à produire des vins susceptibles de
bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau », la vendange est transportée dans des conditions permettant de protéger les raisins de l’oxydation et de maintenir leur potentiel
qualitatif.
Maturité du raisin : ☺
Les richesses en sucre des raisins et les titres alcoométriques volumiques naturels répondent aux caractéristiques suivantes :
Irrigation :
L'irrigation est interdite.
Plantation : ☺
Avant chaque nouvelle plantation, tout opérateur doit procéder à
une analyse physicochimique du sol de la parcelle afin de dispo-
12 •
COULEUR DES
VINS, MENTION
RICHESSE MINIMALE EN TITREALCOOMESUCRE DES RAISINS (en TRIQUE VOLUMIQUE
grammes par litre de moût)
NATUREL MINI
Vins blancs
170
10,5 %
Vins rosés
161
10,0 %
Vins rouges
171
10,0 %
Vins susceptibles de
bénéficier de la mention « supérieur »
180
10,5 %
■
Rendements – Entrée en production
Rendement, rendement butoir et rendement maximum de production : ☺
Les rendements visés à l'article D. 644-25 du code rural sont fixés à :
COULEUR DES VINS,
MENTION
RENDEMENT
(hectolitres par hectare)
RENDEMENT BUTOIR
Vins blancs
Vins rouges et rosés
60
64 60
72 70
69 65
RENDEMENT MAXIMUM
DE PRODUCTION
76 74
Vins susceptibles de bénéficier
de la mention « supérieur »
62 58
67 63
74 72
Le rendement maximum de production correspond à la production totale des parcelles revendiquées, y compris celle détruite par envoi
aux usages industriels conformément à l'article D. 644-32 du code rural.
Entrée en production des jeunes vignes :
Le bénéfice de l’appellation d’origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant :
- de parcelles de jeunes vignes qu’à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place
avant le 31 juillet ;
- des parcelles de jeunes vignes qu'à partir de la première année suivant celle au cours de laquelle le greffage sur place a été réalisé
- des parcelles de vignes ayant fait l'objet d'un surgreffage, au plus tôt la première année suivant celle au cours de laquelle le surgreffage a été réalisé avant le 31 juillet, et dès que les parcelles ne comportent plus que des cépages admis pour l'appellation. Par dérogation, l'année suivant celle au cours de laquelle le surgreffage a été réalisé avant le 31 juillet, les cépages admis pour l'appellation peuvent ne représenter que 80 % de l'encépagement de chaque parcelle en cause.
Dispositions particulières :
Pas de disposition particulière complémentaire.
■ Transformation, élaboration, conditionnement et stockage
Dispositions générales :
Les vins sont vinifiés conformément aux usages locaux, loyaux et constants.
a) - Réception et pressurage
Pas de disposition particulière.
b) - Assemblage des cépages
Dans le cas où des vins sont produits à partir de parcelles complantées de cépages accessoires, les vins sont vinifiés par assemblage
des raisins concernés dans la limite de 15 %.
☺ La proportion des cépages gamay de Bouze N et gamay de Chaudenay N, ensemble ou séparément, est inférieure ou égale à 10 %
de l’assemblage. ☺
c) - Fermentation malolactique ☺
Les vins rouges présentent au stade du conditionnement une teneur maximale en acide malique de 0,4 gramme par litre.
d) - Normes analytiques
Les vins finis prêts à être mis à la consommation au sens de l’article D.644-36-I du code rural présentent les normes analytiques suivantes :
VINS BLANCS
VINS ROUGES OU VINS
ROUGES susceptibles de
bénéficier de la mention
« supérieur »
VINS ROSES OU VINS
ROSES susceptibles de bénéficier de la mention « nouveau » ou « primeur »
Teneur maximale en sucres
fermentescibles
(glucose et fructose)
(grammes par litre)
3
3
3
Teneur maximale en acidité
volatile
(milliéquivalents par litre)
14,17
14,17
14,17
PARAMETRE
ANALYTIQUE
13 •
Les vins non conditionnés susceptibles de bénéficier de la mention « nouveau » ou « primeur » présentent une teneur maximale
en acidité volatile de 10,2 milliéquivalents par litre.
Les vins rouges susceptibles de bénéficier de la mention « nouveau » ou « primeur » présentent après conditionnement, une
teneur en sucres fermentescibles (glucose et fructose) inférieure
ou égale à 2 grammes par litre.
e) - Pratiques œnologiques et traitements physiques
Les techniques soustractives d’enrichissement (TSE) sont autorisées pour les vins rouges dans la limite d’un taux de concentration maximum de 10 %.
L’emploi des charbons œnologiques, seuls ou en mélange dans
des préparations, est interdit pour l’élaboration des vins rosés.
Après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total des
vins répond aux caractéristiques suivantes :
COULEUR DES VINS,
MENTION
TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE
total maximal
Vins blancs
13,0 %
12,5 %
Vins susceptibles de bénéficier
de la mention « supérieur »
13,0 %
La première phrase sera remplacée par « Le chai de vinification doit présenter les conditions suffisantes de maîtrise des
températures des cuves de vinification.»
i) - Bon état d'entretien global du chai (sols et murs)
et du matériel (hygiène)
Le chai (sols et murs) et le matériel de vinification présentent un
bon état d'entretien général.
Dispositions par type de produit :
ou « primeur » sont exclusivement issus des raisins récoltés la
même année.
Dispositions relatives au conditionnement :
Pour tout lot conditionné, l’opérateur tient à disposition de l’organisme de contrôle agréé :
- les informations figurant dans le registre des manipulations
visé à l’article D. 644-36 du code rural ;
- les bulletins d’analyses réalisées avant conditionnement permettant le suivi analytique des lots conditionnés.
Ces bulletins sont conservés pendant une période de six mois à
compter de la date de conditionnement.
Les contenants pour les volumes inférieurs ou égaux à 1,5
litre sont en verre.
f) - Matériel interdit
g) - Capacité globale de la cuverie de vinification ☺
Tout opérateur doit disposer d'une capacité globale de cuverie de
vinification équivalente au minimum :
- pour les vins blancs, au volume de vin vinifié au cours de la
récolte précédente, et porté soit sur la déclaration de récolte au
prorata de l’évolution de la surface en production de l’exploitation, soit sur la déclaration de production ;
- pour les vins rouges, à 80 % du volume de vin vinifié au cours
de la récolte précédente, et porté soit sur la déclaration de récolte
au prorata de l’évolution de la surface en production de l’exploitation, soit sur la déclaration de production.
A titre transitoire jusqu'à la récolte 2010 incluse, tout opérateur doit disposer d’une capacité de cuverie de vinification,
pour les vins rouges, équivalente au minimum à 60 % du volume de vin vinifié au cours de la récolte précédente, et porté
soit sur la déclaration de récolte au prorata de l’évolution de
la surface en production de l’exploitation, soit sur la déclaration de production. Les cuves de vinification des vins rouges
ne pourront pas être utilisées pour plus de deux vinifications
au cours de la même récolte.
La capacité de cuverie est au minimum équivalente au produit de la surface en production en appellation d’origine
contrôlée par le rendement fixé au point VIII (1°).
h) - Maîtrise de la température ☺
L’opérateur est en capacité de maîtriser la température des
moûts et des vins en fermentation.
La cuverie de vinification des raisins issus d’une récolte mécanique est équipée de systèmes de régulation des températures de
fermentation.
Dispositions relatives au stockage :
L'opérateur justifie d'un lieu spécifique pour le stockage des produits conditionnés.
La température du local de stockage est maîtrisée par une isolation adaptée.
Le local de stockage est équipé de matériel de mesure de la température. La température du local et/ou du vin est inférieure ou
égale à 25°C.
La température des contenants au cours de la phase de
conservation des vins doit être maîtrisée et inférieure ou égale
à 25°C.
Dispositions relatives à la circulation des produits et à la
mise en marché à destination du consommateur :
a) - Date de mise en marché à destination du consommateur
Les vins sont mis en marché à destination du consommateur
selon les dispositions de l'article D. 644-35 du code rural.
b) - Période au cours de laquelle les vins ne peuvent circuler
entre entrepositaires agréés ☺
ou « primeur » ne peuvent circuler entre entrepositaires agréés
qu’à partir du trente-huitième jour précédant le troisième jeudi
du mois de novembre de l’année de la récolte.
■
Lien à l'origine
En cours de rédaction. Doit être validé au niveau de l’Union
Européenne
■
Mesures transitoires
Les mesures transitoires ont été directement intégrées à chaque
paragraphe auquel elles font références.
14 •
■
Règles de présentation et étiquetage
Les vins pour lesquels, aux termes du présent cahier des charges, est revendiquée l'appellation d’origine contrôlée «
Beaujolais » et qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés,
mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte,
dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l'appellation d’origine contrôlée susvisée
soit inscrite et accompagnée de la mention « Appellation contrôlée », le tout en caractères très apparents.
ou « primeur » doivent être présentés obligatoirement avec l'indication du millésime.
2 – Déclaration préalable à la transaction et retiraison :
3 - Déclaration de mise à la consommation au sens de l’article
D.644-36-I du code rural :
4 - Déclaration relative à l'expédition hors du territoire national
d'un vin non conditionné :
5 – Déclaration de repli :
6 - Déclaration de déclassement :
7 - Déclaration de renonciation à commercialiser avec la mention « nouveau » ou « primeur » :
8 - Système dérogatoire :
9 - Déclaration d’appareil pour TSE :
10 - Remaniement des parcelles :
11 - Déclaration d’adaptation de la densité des vignes par arrachage partiel :
12 - Déclaration préalable d‘une récolte mécanique :
☺ CHAPITRE II
Tenue de registres (cf. chapitre obligations réglementaires)
1 - Plan général des lieux de stockage :
2 - Registre TSE :
Obligations déclaratives (cf. chapitre obligations réglementaires)
1 – Déclaration de revendication :
☺ CHAPITRE III
Cf tableau ci-dessous.
POINTS PRINCIPAUX A CONTRÔLER
METHODES D'EVALUATION
A – REGLES STRUCTURELLES
A1 – Localisation des opérateurs dans l’aire de proximité immédiate
Contrôle documentaire
A2 - Appartenance des parcelles plantées à l'aire délimitée
Contrôle documentaire (Fiche parcellaire CVI tenue à jour)
Visite sur le terrain
A3 - Potentiel de production revendicable (encépagement et règles de proportion, suivi des mesures
dérogatoires éventuelles, densité de plantation et palissage)
Contrôle documentaire
A4 – Outil de transformation, conditionnement et stockage
Contrôle documentaire : plan général des lieux de stockage
Visite sur site
Capacité de cuverie de vinification
Etat d’entretien du chai et du matériel (Hygiène)
Visite sur site
Lieu de stockage et conditions de stockage (T °C)
Contrôle documentaire : enregistrement des températures
Visite sur site
B – REGLES LIEES AU CYCLE DE PRODUCTION
B1 - Conduite du vignoble
Taille
Charge maximale moyenne à la parcelle
Etat cultural et sanitaire de la vigne
B2 - Récolte, transport et maturité du raisin
Contrôle documentaire : fiche de suivi de maturité, bulletin analyse de moût
Contrôle documentaire : matériel de récolte
Maturité du raisin
Disposition particulière de récolte
B3 - Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage
Pratiques ou traitements œnologiques (enrichissement, pratiques interdites...)
Contrôle documentaire : déclaration des appareils et registre TSE, registre d’enrichissement, acidification-désacidification
Visite sur site
Comptabilité matière, traçabilité analytique
Contrôle documentaire : tenue des registres pour des opérateurs, bulletins d’analyses
B4 – Déclaration de récolte et déclaration de revendication
Manquants
Contrôle documentaire (tenue de registre)
Rendement autorisé
Contrôle documentaire (contrôle des déclarations, suivi des autorisations accordées par les services
de l’INAO, après enquête desdits services sur demande individuelle de l’opérateur)
VSI, Volume récolté en dépassement du rendement autorisé
Contrôle documentaire : suivi des attestations de destruction
Déclaration de revendication
Contrôle documentaire et visite sur site : respect des modalités et délais, concordance avec la déclaration de récolte, de production,...
Contrôle de la mise en circulation des produits
C – CONTRÔLES DES PRODUITS
Vins non conditionnés (à la retiraison)
Examen analytique et organoleptique
Vins mis à la consommation, avant ou après conditionnement
Examen analytique et organoleptique
Vins non conditionnés destinés à une expédition hors du territoire national.
Examen analytique et organoleptique de tous les lots
D – PRESENTATION DES PRODUITS
Etiquetage
Visite sur site
15 •
Cahier des charges des appellations
d’origine contrôlées
« Beaujolais villages » et « Beaujolais »
suivies du nom de la commune d’origine
La version 2 des cahiers des charges prévoit d’intégrer le cahier des charges Beaujolais Villages à celui des Beaujolais. En effet
« Villages » est considéré comme une mention de l’appellation Beaujolais et non une appellation à part entière. Il n’y aura donc plus
qu’un seul cahier des charges avec des conditions de production spécifiques pour pouvoir bénéficier de la mention « Villages » et
notamment le maintien de la délimitation.
CHAPITRE I
■ Nom
de l'appellation
Seuls peuvent prétendre aux appellations d’origine contrôlées «
Beaujolais Villages » et « Beaujolais » suivie du nom de la commune d’origine, initialement reconnue par le décret du 12 septembre 1937, les vins répondant aux dispositions particulières fixées
ci-après.
■ Dénominations
géographiques et mentions complé-
mentaires
Le nom de l'appellation peut être suivi de la mention « nouveau »
ou « primeur » pour les vins répondant aux conditions de production fixées pour cette mention dans le présent cahier des charges.
■ Couleur
et types de produit
Les appellations d’origine contrôlées « Beaujolais Villages » et «
Beaujolais » suivies du nom de la commune d’origine sont réservées aux vins tranquilles blancs, rouges ou rosés.
La mention « nouveau » ou « primeur » est réservée aux vins tranquilles rouges et rosés.
■ Aires
et zones dans lesquelles différentes opérations sont réalisées
a) - La récolte des raisins, la vinification et l’élaboration des vins
destinés à produire des vins d'appellation d'origine contrôlée «
Beaujolais Villages » sont assurées sur le territoire des communes suivantes :
Les Ardillats, Beaujeu, Blacé, Cercié, Charentay, Chénas,
Chiroubles, Denicé, Emeringes, Fleurie, Juliénas, Jullié, Lancié,
Lantignié, Marchampt, Montmelas-Saint-Sorlin, Odenas, Le
Perréon, Quincié-en-Beaujolais, Régnié-Durette, Rivolet, SaintDidier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Etiennela-Varenne, Saint-Julien, Saint-Lager, Salles-Arbuissonnas-enBeaujolais, Vaux-en-Beaujolais, Vauxrenard, Villié-Morgon.
Chânes, La Chapelle-de-Guinchay, Leynes, Pruzilly, RomanècheThorins, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Symphorien-d’Ancelles,
Saint-Vérand.
b) - La récolte des raisins, la vinification et l'élaboration des vins
destinés à produire des vins d’appellation d’origine contrôlée «
Beaujolais » suivies du nom de la commune d’origine sont assurées sur le territoire des communes suivantes :
Les Ardillats, Beaujeu, Blacé, Cercié, Charentay, Denicé,
Emeringes, Jullié, Lancié, Lantignié, Marchampt, MontmelasSaint-Sorlin, Odenas, Le Perréon, Quincié-en-Beaujolais,
Rivolet, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-des-Oullières,
Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Julien, Saint-Lager, SallesArbuissonnas-en-Beaujolais, Vaux-en-Beaujolais, Vauxrenard.
Chânes, La Chapelle-de-Guinchay, Leynes, Pruzilly, RomanècheThorins, Saint-Symphorien-d’Ancelles.
parcellaire de production, telle qu’approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors des séances du comité national compétent des 9 et 10 février 1972, des 4 et 5 juin 1980, des
11 et 12 septembre 1985, du 17 septembre 1986, des 2 et 3 juin
1988, des 22 et 23 février 1989, des 8 et 9 novembre 1989, des
18 et 19 mai 1995, des 27 et 28 mai 1998 et des 22 et 23 mai
2003.
L’Institut national de l'origine et de la qualité dépose auprès des
mairies des communes mentionnées au IV (1°) les documents
graphiques établissant les limites parcellaires de l’aire de production ainsi approuvées.
16 •
a) – Pour l’appellation d’origine contrôlée « Beaujolais
Villages », l'aire de proximité immédiate, définie par dérogation
pour la vinification et l’élaboration des vins, est constituée par
le territoire des communes suivantes :
Département de Côte d’Or
Chassagne-Montrachet, Châtillon-sur-Seine, Chaumont-le-Bois,
Chaux, Chenôve, Chevannes, Chorey-les-Beaune, Clémencey,
Collonges-lès-Bévy, Combertault, Comblanchien, Corcelles-lesArts, Corcelles-les-Monts, Corgoloin, Cormot-le-Grand,
Corpeau, Couchey, Curley, Curtil-Vergy, Daix, Dijon, Ebaty,
Echevronne, Epernay-sous-Gevrey, L'Etang-Vergy, Etrochey,
Fixin, Flagey-Echézeaux, Flavignerot, Fleurey-sur-Ouche,
Fussey, Gerland, Gevrey-Chambertin, Gilly-lès-Cîteaux,
Monthelie, Montliot-et-Courcelles, Morey-Saint-Denis, Mosson,
Nantoux, Nicey, Noiron-sur-Seine, Nolay, Nuits-Saint-Georges,
Obtrée, Pernand-Vergelesses, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lèsDijon, Poinçon-lès-Larrey, Pommard, Pothières, PremeauxPrissey, Prusly-sur-Ource, Puligny-Montrachet, Quincey, ReulleVergy, La Rochepot, Ruffey-lès-Beaune, Saint-Aubin, SaintBernard, Saint-Philibert, Saint-Romain, Sainte-Colombe-surSeine, Sainte-Marie-la-Blanche, Santenay, Savigny-lès-Beaune,
Segrois, Tailly, Talant, Thoires, Vannaire, Vauchignon, Velars-surOuche, Vertault, Vignoles, Villars-Fontaine, Villebichot,
Villedieu, Villers-la-Faye, Villers-Patras, Villy-le-Moutier, Vix,
Volnay, Vosne-Romanée, Vougeot.
Alix, Anse, L'Arbresle, Arnas, Bagnols, Belleville, Belmont
d’Azergues, Le Bois-d’Oingt, Le Breuil, Bully, ChambostAllières, Chamelet, Charnay, Châtillon, Chazay-d’Azergues,
Chessy, Cogny, Corcelles-en-Beaujolais, Dareizé, Dracé,
Frontenas, Gleizé, Jarnioux, Lacenas, Lachassagne, Légny, Létra,
Liergues, Limas, Lozanne, Lucenay, Marcy, Moiré, Morancé,
Nuelles, Oingt, Les Olmes, Pommiers, Pouilly-le-Monial, SaintClément-sur-Valsonne, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Georges-deReneins, Saint-Germain-sur-l’Arbresle, Saint-Jean-d’Ardières,
Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Just-d’Avray, Saint-Laurentd’Oingt, Saint-Loup, Saint-Romain-de-Popey, Saint-Vérand,
Sainte-Paule, Sarcey, Taponas, Ternand, Theizé, Vernay,
Villefranche-sur-Saône, Ville-sur-Jarnioux.
Aluze, Ameugny, Azé, Barizey, Beaumont-sur-Grosne, Berzé-laVille, Berzé-le-Châtel,
Bissey-sous-Cruchaud, Bissy-laMâconnaise, Bissy-sous-Uxelles, Bissy-sur-Fley, Blanot, Bonnay,
Bouzeron, Boyer, Bray, Bresse-sur-Grosne, Burgy, Burnand,
Bussières, Buxy, Cersot, Chagny, Chaintré, Chalon-sur-Saône,
Chamilly, Champagny-sous-Uxelles, Champforgeuil, Change,
Chapaize, La Chapelle-de-Bragny, La Chapelle-sous-Brancion,
Charrecey, Chasselas, Chassey-le-Camp, Château, Châtenoy-leRoyal, Chaudenay, Cheilly-lès-Maranges, Chenôves, Chevagnylès-Chevrières, Chissey-lès-Mâcon, Clessé, Cluny, Cormatin,
Cortambert, Cortevaix, Couches, Crêches-sur-Saône, Créot,
Cruzille, Culles-les-Roches, Curtil-sous-Burnand, Davayé,
Demigny, Dennevy, Dezize-lès-Maranges, Donzy-le-National,
Donzy-le-Pertuis, Dracy-le-Fort, Dracy-lès-Couches, Epertully,
Etrigny, Farges-lès-Chalon, Farges-lès-Mâcon, Flagy, Fleurville,
Fley, Fontaines, Fuissé, Genouilly, Germagny, Givry, Granges,
Grevilly, Hurigny, Igé, Jalogny, Jambles, Jugy, Jully-lès-Buxy,
Lacrost, Laives, Laizé, Lalheue, Lournand, La Loyère, Lugny,
Mâcon, Malay, Mancey, Martailly-lès-Brancion, Massilly, Massy,
Mellecey, Mercurey, Messey-sur-Grosne, Milly-Lamartine,
Montagny-lès-Buxy, Montbellet, Montceaux-Ragny, Moroges,
Nanton, Ozenay, Paris-l'Hôpital, Péronne, Pierreclos, Plottes,
Préty, Prissé, Remigny, La Roche-Vineuse, Rosey, Royer, Rully,
Saint-Albain, Saint-Ambreuil, Saint-Boil, Saint-Clément-surGuye, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Gengoux-deScissé, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Germain-lès-Buxy,
Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Trézy,
Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Mard-deVaux, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Martin-du-Tartre, SaintMartin-sous-Montaigu, Saint-Maurice-de-Satonnay, SaintMaurice-des-Champs, Saint-Maurice-lès-Couches, Saint-Pierrede-Varennes, Saint-Rémy, Saint-Sernin-du-Plain, Saint-Vallerin,
Saint-Ythaire, Saisy, La Salle, Salornay-sur-Guye, Sampigny-lèsMaranges, Sancé, Santilly, Sassangy, Saules, Savigny-sur-Grosne,
Sennecey-le-Grand, Senozan, Sercy, Serrières, Sigy-le-Châtel,
Sologny, Solutré-Pouilly, Taizé, Tournus, Uchizy, Varennes-lèsMâcon, Vaux-en-Pré, Vergisson, Vers, Verzé, Le Villars, La
Vineuse, Vinzelles, Viré.
Augy, Auxerre, Avallon, Bazarnes, Beine, Bernouil, Béru, Bessysur-Cure, Bleigny-le-Carreau, Censy, Chablis, Champlay,
Champs-sur-Yonne, Champvallon, Chamvres, La ChapelleVaupelteigne, Charentenay, Châtel-Gérard, Chemilly-sur-Serein,
Cheney, Chevannes, Chichée, Chitry, Collan, Coulangeron,
Coulanges-la-Vineuse, Courgis, Cravant, Cruzy-le-Châtel,
Dannemoine, Dyé, Epineuil, Escamps, Escolives-Sainte-Camille,
Fleys, Fontenay-près-Chablis, Gy-l’Evêque, Héry, Irancy, Island,
Joigny, Jouancy, Junay, Jussy, Lichères-près-Aigremont,
Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Lucy-sur-Cure, Maligny, Mélisey,
Merry-Sec, Migé, Molay, Molosmes, Montigny-la-Resle,
Mouffy, Moulins-en-Tonnerois, Nitry, Noyers, Ouanne, Paroysur-Tholon, Pasilly, Pierre-Perthuis, Poilly-sur-Serein, Pontigny,
Préhy, Quenne, Roffey, Rouvray, Sacy, Saint-Bris-le-Vineux,
Saint-Cyr-les-Colons, Saint-Père, Sainte-Pallaye, Sainte-Vertu,
Sarry, Senan, Serrigny, Tharoiseau, Tissey , Tonnerre, Tronchoy,
Val-de-Mercy, Vallan, Venouse, Venoy, Vermenton, Vézannes,
Vézelay, Vézinnes, Villeneuve-Saint-Salves, Villiers-sur-Tholon,
Villy, Vincelles, Vincelottes, Viviers, Volgré, Yrouerre.
b) - Pour l’appellation d’origine contrôlée « Beaujolais » suivie
du nom de la commune d’origine, l’aire de proximité immédiate
définie par dérogation pour la vinification et l’élaboration des
vins est constituée par le territoire des communes listées au point
IV (1° -a) - et au point IV (3° -a) non comprise la commune d’origine.
17 •
■ Encépagement
Encépagement :
a) - Les vins blancs sont issus du seul cépage chardonnay B.
b) - Les vins rouges et rosés sont issus des cépages suivants :
- cépage principal : gamay N ;
- cépages accessoires : aligoté B, chardonnay B, ? gamay de
Bouze N, gamay de Chaudenay N ?, melon B et pinot gris G.
moins fruités.
A titre transitoire et jusqu’à la récolte 2015 incluse, le
cépage pinot noir N. constitue un cépage accessoire de l’appellation pour les vins rouges. La proportion de ce cépage est
inférieure ou égale à 15 % de l’encépagement de l’exploitation. Les vins issus de ce cépage font obligatoirement l’objet
d’un assemblage avec le cépage principal de l’appellation et
dans une proportion inférieure ou égale à 15 % dans l’assemblage des vins.
☺ La proportion des cépages accessoires gamay de Bouze N
et gamay de Chaudenay N, ensemble ou séparément, est inférieure ou égale à 10 % de l’encépagement. ☺
Les autres cépages accessoires sont autorisés uniquement en
mélange de plants dans les vignes, leur proportion totale est
limitée à 15 % au sein de chaque parcelle.
La conformité de l’encépagement est appréciée, pour la couleur
considérée, sur la totalité des parcelles de l’exploitation produisant le vin de l'appellation.
■ Conduite
du vignoble
Modes de conduite
a) - Densité de plantation ☺
Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 5
000 pieds à l’hectare.
Dans des situations accidentées (pente de 30 % minimum), des
Le contrôle de la densité de plantation est effectué en
fonction du calcul de la surface disponible par pied donc en
fonction de l’écartement entre rang et sur le rang. Cf. tableau
insérer au cahier des charges Beaujolais.
b) - Règles de taille
> Vins blancs :
Les vignes sont taillées selon les techniques suivantes :
- soit en taille Guyot simple avec un maximum de 8 yeux francs
- soit en taille dite « taille à queue du Mâconnais » : chaque pied
porte une baguette à 12 yeux francs maximum et un courson à
2 yeux francs maximum.
Les vignes sont taillées avec un maximum de 10 yeux francs par
pied selon les techniques suivantes :
- soit en taille courte (conduite en éventail ou en cordon simple,
double ou « charmet ») avec 3 à 5 coursons à 2 yeux francs
maximum. En vue du rajeunissement, chaque pied peut également comporter un courson à 2 yeux francs maximum taillé sur
un gourmand issu du vieux bois ;
- soit en taille Guyot simple, avec un maximum de 6 yeux francs
- soit avec 2 baguettes à 3 yeux francs maximum.
Pour les vignes en place avant le 31 août 1975 et taillées en
taille dite "taille à queue du Mâconnais", chaque pied peut
porter 2 baguettes de 12 yeux développés chacune, chaque
pied ne pouvant alors porter plus de 28 yeux développés.
c) - Règles de palissage et de hauteur de feuillage
> Vins blancs :
Les vignes doivent être conduites avec un palissage fixe.
1,50 mètre, les vignes doivent être conduites avec un palissage fixe.
☺ Pour les vignes non palissées, la hauteur de feuillage doit
également être au minimum égale à 0,6 fois l’écartement entre
les rangs, la hauteur de feuillage étant mesurée à partir de 0,10
mètre au moins au-dessus du sol. ☺
18 •
f) - Etat cultural de la vigne ☺
Les parcelles doivent être conduites afin d'assurer un bon état
cultural global de la vigne, notamment son état sanitaire et l'entretien de son sol.
inter-rang = 2,00 m, H = 1,20 m).
d) - Charge maximale moyenne à la parcelle
La charge maximale moyenne à la parcelle est fixée à :
- 11 000 kilogrammes par hectare, pour les vins blancs ;
- 10 000 kilogrammes par hectare, pour les vins rouges et rosés.
e) - Seuil de manquants ☺
Le pourcentage de pieds de vigne morts ou manquants visé à
l'article D. 644-22 du code rural est fixé à 20 %.
Rappel
L’article D.644-22 du Code rural précise que pour toute parcelle présentant plus de 20% de pieds de vigne morts ou manquants, le rendement autorisé (rendement annuel autorisé) et
morts ou manquants.
Exemple
des charges !).
Autres pratiques culturales : ☺
b) - Lorsque l’écartement entre rangs est supérieur à 1,50 mètre,
l’interrangs doit disposer d’un couvert végétal maîtrisé,
spontané ou semé, au moins pendant les saisons d’hiver et
de début de printemps.
c) - Seuls sont autorisés les aménagements ou travaux avant
plantation de vignes qui n’entraînent pas de modification
substantielle de la topographie, du sous-sol, de la couche
arable ou des éléments structurant le paysage d’une parcelle de l’aire délimitée.
Les plantations de vignes et les remplacements ne peuvent
se faire qu’avec du matériel végétal sain ayant fait l’objet d’un
traitement à l’eau chaude ou tout autre méthode permettant de
lutter contre la flavescence dorée.
Irrigation :
Plantation : ☺
une analyse physico-chimique du sol de la parcelle afin de
disposer de tous les éléments nécessaires pour choisir le matériel végétal le mieux adapté au type de sol et à sa composition.
VII - Récolte, transport et maturité du raisin
Récolte :
a) - Les vins proviennent de raisins récoltés à bonne maturité.
La date de début des vendanges est fixée selon les dispositions
de l’article D.644-24 du code rural.
b) - Dispositions particulières de récolte.
Les vins doivent provenir de raisins récoltés entiers.
La version 2 devrait enfin permettre la récolte mécanique y
compris pour les vins nouveaux.
19 •
c) - Dispositions particulières de transport de la vendange.
En cas de récolte mécanique :
- En cas de récolte mécanique de parcelles destinées à produire des vins rouges ou rosés, la hauteur de vendange dans les contenants assurant le transport de la parcelle au chai de vinification, ne dépasse pas 0,50 mètre,
- Les contenants sont en matière inerte et alimentaire,
- Le matériel de récolte et de transport de la vendange doit présenter un système d’écoulement de l’eau ou de protection adaptés,
- Le tri de la vendange est obligatoire. Il pourra être réalisé soit à la vigne, soit à la cave en justifiant d’un équipement adapté. Le
tri est défini comme étant l’élimination ou la séparation des grappes de raisins ou de baies altérées par une maladie (botrytis,
oïdium, etc..) ou bien des grappes et des baies insuffisamment mûres.
Pour les parcelles destinées à produire des vins susceptibles de bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau », la vendange
est transportée dans des conditions permettant de protéger les raisins de l’oxydation et de maintenir leur potentiel qualitatif.
Maturité du raisin : ☺
Les richesses en sucre des raisins et les titres alcoométriques volumiques naturels répondent aux caractéristiques suivantes :
RICHESSE MINIMALE
EN SUCRE DES RAISINS
(en grammes par litre de moût)
180
170
178
COULEUR DES VINS
Vins rouge
Vins rosés
Vins blancs
■ Rendements
TITRE ALCOOMETRIQUE
VOLUMIQUE NATUREL
MINIMUM
10,5 %
10,5 %
11,0 %
– Entrée en production
Rendement, rendement butoir et rendement maximum de production : ☺
COULEUR DES VINS
RENDEMENT
RENDEMENT BUTOIR
Vins blancs
60 58
58
65 63
70 68
RENDEMENT MAXIMUM
DE PRODUCTION
72
-
Le rendement maximum de production correspond à la production totale des parcelles revendiquées, y compris celle détruite par
envoi aux usages industriels conformément à l'article D. 644-32 du code rural.
Le bénéfice de l’appellation d’origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant :
- de parcelles de jeunes vignes qu’à partir de la 2ème année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place
- des parcelles de jeunes vignes qu'à partir de la 1ère année suivant celle au cours de laquelle le greffage sur place a été réalisé avant
le 31 juillet ;
- des parcelles de vignes ayant fait l'objet d'un surgreffage, au plus tôt la 1ère année suivant celle au cours de laquelle le surgreffage a été réalisé avant le 31 juillet, et dès que les parcelles ne comportent plus que des cépages admis pour l'appellation. Par dérogation, l'année suivant celle au cours de laquelle le surgreffage a été réalisé avant le 31 juillet, les cépages admis pour l'appellation
peuvent ne représenter que 80 p.100 de l'encépagement de chaque parcelle en cause.
■ Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage
Les vins sont vinifiés conformément aux usages locaux, loyaux et constants.
20 •
Dans le cas où des vins sont produits à partir de parcelles complantées de cépages accessoires, les vins sont vinifiés par assemblage des raisins concernés dans la limite de 15 %.
☺ La proportion des cépages gamay de Bouze N et gamay de Chaudenay N, ensemble ou séparément, est inférieure ou égale à 10 %
de l’assemblage. ☺
c) - Fermentation malolactique ☺
Les vins rouges présentent au stade du conditionnement une teneur maximale en acide malique de 0,4 gramme par litre.
Les vins finis prêts à être mis à la consommation au sens de l’article D.644-36-I du code rural présentent les normes analytiques
suivantes :
PARAMETRE
ANALYTIQUE
VINS BLANCS
VINS ROUGES
VINS ROSES OU VINS
ROSES susceptibles de bénéficier de la mention « nouveau » ou « primeur »
Teneur maximale en sucres
fermentescibles
(grammes par litre)
3
3
3
Teneur maximale en acidité
volatile
14,17
14,17
14,17
Les vins non conditionnés susceptibles de bénéficier de la mention « nouveau » ou « primeur » présentent une teneur maximale en
acidité volatile de 10,2 milliéquivalents par litre.
Les vins rouges susceptibles de bénéficier de la mention « nouveau » ou « primeur » présentent après conditionnement, une teneur
en sucres fermentescibles inférieure ou égale à 2 grammes par litre.
Les techniques soustractives d’enrichissement (TSE) sont autorisées pour les vins rouges dans la limite d’un taux de concentration
maximum de 10 %.
L’emploi des charbons œnologiques, seuls ou en mélange dans des préparations, est interdit pour l’élaboration des vins rosés.
Après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total des vins répond aux caractéristiques suivantes :
APPELLATION, MENTION, DENOMINATION
TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE total maximal
AOC Beaujolais Villages, Beaujolais suivie du nom de la
commune d’origine - vins rouges et vins rosés
13,0 %
AOC Beaujolais Villages, Beaujolais suivie du nom de la
commune d’origine - vins blancs
13,5 %
g) - Capacité globale de la cuverie de vinification ☺
Tout opérateur doit disposer d'une capacité globale de cuverie de vinification équivalente au minimum :
- pour les vins blancs, au volume de vin vinifié au cours de la récolte précédente, et porté soit sur la déclaration de récolte au prorata de l’évolution de la surface en production de l’exploitation, soit sur la déclaration de production ;
- pour les vins rouges, à 80 % du volume de vin vinifié au cours de la récolte précédente, et porté soit sur la déclaration de récolte
au prorata de l’évolution de la surface en production de l’exploitation, soit sur la déclaration de production.
A titre transitoire jusqu'à la récolte 2010 incluse, tout opérateur doit disposer d’une capacité de cuverie de vinification,
pour les vins rouges, équivalente au minimum à 60 % du volume de vin vinifié au cours de la récolte précédente, et porté
soit sur la déclaration de récolte au prorata de l’évolution de la surface en production de l’exploitation, soit sur la déclaration de production. Les cuves de vinification des vins rouges ne pourront pas être utilisées pour plus de deux vinifications au
cours de la même récolte.
La capacité de cuverie est au minimum équivalente au produit de la surface en production en appellation d’origine contrôlée
par le rendement fixé au point VIII (1°).
21 •
h) - Maîtrise de la température L’opérateur est en capacité de maîtriser la température des moûts et des vins en fermentation.
fermentation.
Le chai de vinification doit présenter les conditions suffisantes de maîtrise des températures des cuves de vinification.
i) - Bon état d'entretien global du chai (sols et murs) et du matériel (hygiène) ☺
Le chai (sols et murs) et le matériel de vinification présentent un bon état d'entretien général.
Les vins susceptibles de bénéficier de la mention « nouveau » ou « primeur » sont exclusivement issus des raisins récoltés la même
année.
- les informations figurant dans le registre des manipulations visé à l’article D. 644-36 du code rural ;
- les bulletins d’analyses réalisées avant conditionnement permettant le suivi analytique des lots conditionnés. Ces bulletins sont
conservés pendant une période de 6 mois à compter de la date de conditionnement.
Les contenants pour les volumes inférieurs ou égaux à 1,5 litre sont en verre.
L'opérateur justifie d'un lieu spécifique pour le stockage des produits conditionnés.
La température du local de stockage est maîtrisée par une isolation adaptée.
Le local de stockage est équipé de matériel de mesure de la température. La température du local et/ou du vin est inférieure ou égale
à 25°C.
La température des contenants au cours de la phase de conservation des vins doit être maîtrisée et inférieure ou égale à 25°C.
5° - Dispositions relatives à la circulation des produits et à la mise en marché à destination du consommateur :
Les vins sont mis en marché à destination du consommateur selon les dispositions de l'article D. 644-35 du code rural.
b) - Période au cours de laquelle les vins ne peuvent circuler entre entrepositaires agréés ☺
Les vins susceptibles de bénéficier de la mention « nouveau » ou « primeur » ne peuvent circuler entre entrepositaires agréés qu’à
partir du trente huitième jour précédent le troisième jeudi du mois de novembre de l’année de récolte.
■ Lien
à l'origine
En cours de rédaction. Doit être validé au niveau de l’Union Européenne
■ Mesures
transitoires
Les mesures transitoires ont été directement intégrées à chaque paragraphe auquel elles font références.
■ Règles
de présentation et étiquetage
Les vins pour lesquels, aux termes du présent cahier des charges, est revendiquée l'appellation d’origine contrôlée « Beaujolais
Villages » ou l'appellation d’origine contrôlé « Beaujolais » suivie du nom de la commune d’origine et qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l'appellation d’origine contrôlée susvisée soit inscrite et accompagnée de la mention « Appellation contrôlée », le tout en caractères très apparents.
Pour l’appellation d’origine contrôlée « Beaujolais » suivie du nom de la commune d’origine, le nom de la commune d’origine est
placé après le nom de l’appellation.
Les vins susceptibles de bénéficier de la mention « nouveau » ou « primeur » doivent être présentés obligatoirement avec l'indication du millésime.
☺ CHAPITRE II et CHAPITRE III (cf. cahier des charges Beaujolais)
22 •
d’origine contrôlée « Fleurie »
CHAPITRE I
■ Nom
de l'appellation
Seuls peuvent prétendre à l’appellation d’origine contrôlée «
Fleurie », initialement reconnue par le décret du 11 septembre
1936, les vins répondant aux dispositions particulières fixées ciaprès.
■ Dénominations
géographiques et mentions com-
plémentaires
Le nom de l’appellation d’origine contrôlée peut être complété
de la mention « cru du Beaujolais ».
■ Couleur
et types de produit
L’appellation d’origine contrôlée « Fleurie » est réservée aux
vins tranquilles rouges.
■ Aires
et zones dans lesquelles différentes
opérations sont réalisées
La récolte des raisins, la vinification et l’élaboration des vins
sont assurées sur le territoire de la commune suivante du département du Rhône : Fleurie.
parcellaire de production telle qu’approuvée par l'Institut national
de l'origine et de la qualité lors des séances du comité national
compétent des 4 et 5 juin 1980, 16 septembre 1981 et 9 mars 2005.
L’Institut national de l'origine et de la qualité dépose auprès de
la mairie de la commune mentionnée au IV (1°) les documents
graphiques établissant les limites parcellaires de l’aire de production ainsi approuvées.
Sur la commune de Fleurie, les parcelles plantées en
vigne, exclue de l’aire parcellaire délimitée de l’appellation
d’origine contrôlée continue à bénéficier, pour leur récolte,
du droit à l’appellation d’origine contrôlée jusqu’à leur
arrachage et au plus tard jusqu’à la récolte 2020 incluse,
sous réserve qu’elle réponde aux conditions fixées par le
présent cahier des charges. Cette parcelle est identifiée par
sa référence cadastrale (AN 124), sa surface et son encépagement, telle qu’approuvée par le comité national compétent de l’Institut national de l'origine et de la qualité en
séance du 9 mars 2005.
L'aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la
vinification et l’élaboration des vins, est constituée par le territoire des communes suivantes :
Département de Côte-d’Or
Chassagne-Montrachet, Châtillon-sur-Seine, Chaumont-leBois, Chaux, Chenôve, Chevannes, Chorey-les-Beaune,
Clémencey, Collonges-lès-Bévy, Combertault, Comblanchien,
Corcelles-les-Arts, Corcelles-les-Monts, Corgoloin, Cormot-leGrand, Corpeau, Couchey, Curley, Curtil-Vergy, Daix, Dijon,
Ebaty, Echevronne, Epernay-sous-Gevrey, L'Etang-Vergy,
Etrochey, Fixin, Flagey-Echézeaux, Flavignerot, Fleurey-surOuche, Fussey, Gerland, Gevrey-Chambertin, Gilly-lès-Cîteaux,
Monthelie, Montliot-et-Courcelles, Morey-Saint-Denis,
Mosson, Nantoux, Nicey, Noiron-sur-Seine, Nolay, Nuits-SaintGeorges, Obtrée, Pernand-Vergelesses, Perrigny-lès-Dijon,
Plombières-lès-Dijon, Poinçon-lès-Larrey, Pommard, Pothières,
Premeaux-Prissey, Prusly-sur-Ource, Puligny-Montrachet,
Quincey, Reulle-Vergy, La Rochepot, Ruffey-lès-Beaune,
Saint-Aubin, Saint-Bernard, Saint-Philibert, Saint-Romain,
Sainte-Colombe-sur-Seine, Sainte-Marie-la-Blanche, Santenay,
Savigny-lès-Beaune, Segrois, Tailly, Talant, Thoires, Vannaire,
Vauchignon, Velars-sur-Ouche, Vertault, Vignoles, VillarsFontaine, Villebichot, Villedieu, Villers-la-Faye, Villers-Patras,
Villy-le-Moutier, Vix, Volnay, Vosne-Romanée, Vougeot.
Alix, Anse, L'Arbresle, Les Ardillats, Arnas, Bagnols, Beaujeu,
Belleville, Belmont d’Azergues, Blacé, Le Bois-d’Oingt, Le
Breuil, Bully, Cercié, Chambost-Allières, Chamelet, Charentay,
Charnay, Châtillon, Chazay-d’Azergues, Chénas, Chessy,
Chiroubles, Cogny, Corcelles-en-Beaujolais, Dareizé, Denicé,
Dracé, Emeringes, Frontenas, Gleizé, Jarnioux, Juliénas, Jullié,
Lacenas, Lachassagne, Lancié, Lantignié, Légny, Létra,
Liergues, Limas, Lozanne, Lucenay, Marchampt, Marcy, Moiré,
Montmelas-Saint-Sorlin, Morancé, Nuelles, Odenas, Oingt, Les
Olmes, Le Perréon, Pommiers, Pouilly-le-Monial, Quincié-enBeaujolais, Régnié-Durette, Rivolet, Saint-Clément-surValsonne, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Didier-sur-Beaujeu,
Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-
23 •
Georges-de-Reneins, Saint-Germain-sur-l’Arbresle, Saint-Jeand’Ardières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Julien, Saint-Justd’Avray, Saint-Lager, Saint-Laurent-d’Oingt, Saint-Loup, SaintRomain-de-Popey, Saint-Vérand, Sainte-Paule, SallesArbuissonnas-en-Beaujolais, Sarcey, Taponas, Ternand, Theizé,
Vaux-en-Beaujolais, Vauxrenard, Vernay, Villefranche-surSaône, Ville-sur-Jarnioux, Villié-Morgon.
Aluze, Ameugny, Azé, Barizey, Beaumont-sur-Grosne, Berzéla-Ville, Berzé-le-Châtel, Bissey-sous-Cruchaud, Bissy-laMâconnaise, Bissy-sous-Uxelles, Bissy-sur-Fley, Blanot,
Bonnay, Bouzeron, Boyer, Bray, Bresse-sur-Grosne, Burgy,
Burnand, Bussières, Buxy, Cersot, Chagny, Chaintré, Chalonsur-Saône,
Chamilly,
Champagny-sous-Uxelles,
Champforgeuil, Chânes, Change, Chapaize, La Chapelle-deBragny, La Chapelle-de-Guinchay, La Chapelle-sous-Brancion,
Charrecey, Chasselas, Chassey-le-Camp, Château, Châtenoy-leRoyal, Chaudenay, Cheilly-lès-Maranges, Chenôves,
Chevagny-lès-Chevrières, Chissey-lès-Mâcon, Clessé, Cluny,
Cormatin, Cortambert, Cortevaix, Couches, Crêches-sur-Saône,
Créot, Cruzille, Culles-les-Roches, Curtil-sous-Burnand,
Davayé, Demigny, Dennevy, Dezize-lès-Maranges, Donzy-leNational, Donzy-le-Pertuis, Dracy-le-Fort, Dracy-lès-Couches,
Epertully, Etrigny, Farges-lès-Chalon, Farges-lès-Mâcon, Flagy,
Fleurville, Fley, Fontaines, Fuissé, Genouilly, Germagny, Givry,
Granges, Grevilly, Hurigny, Igé, Jalogny, Jambles, Jugy, Jullylès-Buxy, Lacrost, Laives, Laizé, Lalheue, Leynes, Lournand,
La Loyère, Lugny, Mâcon, Malay, Mancey, Martailly-lèsBrancion, Massilly, Massy, Mellecey, Mercurey, Messey-surGrosne, Milly-Lamartine, Montagny-lès-Buxy, Montbellet,
Montceaux-Ragny, Moroges, Nanton, Ozenay, Paris-l'Hôpital,
Péronne, Pierreclos, Plottes, Préty, Prissé, Pruzilly, Remigny, La
Roche-Vineuse, Romanèche-Thorins, Rosey, Royer, Rully,
Saint-Albain, Saint-Ambreuil, Saint-Amour-Bellevue, SaintBoil, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Denis-de-Vaux, SaintDésert, Saint-Gengoux-de-Scissé, Saint-Gengoux-le-National,
Saint-Germain-lès-Buxy, Saint-Gervais-sur-Couches, SaintGilles, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Légersur-Dheune, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-Belle-Roche,
Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Martin-sous-Montaigu, SaintMaurice-de-Satonnay, Saint-Maurice-des-Champs, SaintMaurice-lès-Couches, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Rémy,
Saint-Sernin-du-Plain, Saint-Symphorien-d’Ancelles, SaintVallerin, Saint-Vérand, Saint-Ythaire, Saisy, La Salle, Salornaysur-Guye, Sampigny-lès-Maranges, Sancé, Santilly, Sassangy,
Saules, Savigny-sur-Grosne, Sennecey-le-Grand, Senozan,
Sercy, Serrières, Sigy-le-Châtel, Sologny, Solutré-Pouilly, Taizé,
Tournus, Uchizy, Varennes-lès-Mâcon, Vaux-en-Pré, Vergisson,
Vers, Verzé, Le Villars, La Vineuse, Vinzelles, Viré.
Augy, Auxerre, Avallon, Bazarnes, Beine, Bernouil, Béru,
Bessy-sur-Cure, Bleigny-le-Carreau, Censy, Chablis, Champlay,
Champs-sur-Yonne, Champvallon, Chamvres, La ChapelleVaupelteigne, Charentenay, Châtel-Gérard, Chemilly-surSerein, Cheney, Chevannes, Chichée, Chitry, Collan,
Coulangeron, Coulanges-la-Vineuse, Courgis, Cravant, Cruzy-
le-Châtel, Dannemoine, Dyé, Epineuil, Escamps, EscolivesSainte-Camille, Fleys, Fontenay-près-Chablis, Gy-l’Evêque,
Héry, Irancy, Island, Joigny, Jouancy, Junay, Jussy, Lichèresprès-Aigremont, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Lucy-sur-Cure,
Maligny, Mélisey, Merry-Sec, Migé, Molay, Molosmes,
Montigny-la-Resle, Mouffy, Moulins-en-Tonnerois, Nitry,
Noyers, Ouanne, Paroy-sur-Tholon, Pasilly, Pierre-Perthuis,
Poilly-sur-Serein, Pontigny, Préhy, Quenne, Roffey, Rouvray,
Sacy, Saint-Bris-le-Vineux, Saint-Cyr-les-Colons, Saint-Père,
Sainte-Pallaye, Sainte-Vertu, Sarry, Senan, Serrigny,
Tharoiseau, Tissey , Tonnerre, Tronchoy, Val-de-Mercy, Vallan,
Venouse, Venoy, Vermenton, Vézannes, Vézelay, Vézinnes,
Villeneuve-Saint-Salves, Villiers-sur-Tholon, Villy, Vincelles,
Vincelottes, Viviers, Volgré, Yrouerre.
■ Encépagement
Encépagement :
Les vins sont issus des cépages suivants :
- cépage principal : gamay N ;
- cépages accessoires : aligoté B, chardonnay B et melon B.
Deux nouveaux cépages accessoires devraient figurer dans
la version 2 des cahiers des charges des Crus : gamay de
Bouze N et gamay de Chaudenay N.
moins fruités.
Les cépages accessoires sont autorisés uniquement en mélange
de plants dans les vignes, leur proportion totale est limitée à
15 % au sein de chaque parcelle.
La proportion des cépages accessoires gamay de Bouze N
et gamay de Chaudenay N, ensemble ou séparément, est inférieure ou égale à 10 % de l’encépagement.
■ Conduite
du vignoble
Modes de conduite :
a) - Densité de plantation
Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de
6 000 pieds à l’hectare.
Dans des situations accidentées (pente de 30 % minimum), des
Suppression du dernier paragraphe remplacée par « A compter de la date d'homologation du présent cahier des charges, l’arrachage de rangs au sein d'une parcelle ne peut conduire à un
écartement entre les rangs les plus larges supérieur à 3 mètres. »
24 •
Jusqu'à la récolte 2034 incluse, les vignes en place antérieurement au 28 novembre 2004 peuvent présenter, après
arrachage partiel, une densité de peuplement minimale de 5
000 pieds par hectare.
même rang supérieur à 1,10 mètre.
Jusqu’à la récolte 2013 incluse, est autorisé l’arrachage
partiel de parcelles de vigne en place à la date du 28 novembre 2004, pouvant conduire, après adaptation, à une densité de
peuplement minimale de 5000 pieds par hectare. Ces parcelles
de vigne, continuent à bénéficier, pour leur récolte, du droit à
l’appellation d'origine contrôlée jusqu’à leur arrachage et jusqu’à la récolte 2034 incluse.
b) - Règles de taille
Les vignes sont taillées en taille courte (conduite en éventail ou
en cordon simple, double ou « charmet ») avec un maximum de
10 yeux francs par pied.
Chaque pied porte 3 à 5 coursons à 2 yeux francs maximum. En
vue du rajeunissement, chaque pied peut également porter un
courson à 2 yeux francs maximum taillé sur un gourmand issu
du vieux bois.
La taille est achevée le 15 mai.
c) - Règles de palissage et de hauteur de feuillage ☺
1,50 mètre, les vignes doivent être conduites avec un palissage
fixe.
Pour les vignes non palissées, la hauteur de feuillage doit également être au minimum égale à 0,6 fois l’écartement entre les
rangs, la hauteur de feuillage étant mesurée à partir de 0,10
mètre au moins au-dessus du sol.
d) - Charge maximale moyenne à la parcelle
La charge maximale moyenne à la parcelle est fixée à 10 000 kilogrammes par hectare.
La charge maximale moyenne à la parcelle est fixée à
9 000 kilogrammes par hectare pour les vignes présentant
une densité de peuplement comprise entre 5 000 pieds par
hectare et 6 000 pieds par hectare après adaptation.
Le volume pouvant bénéficier du droit à l’appellation d’origine contrôlée est établi sur la base du rendement autorisé
pour l’appellation d’origine contrôlée, pour la récolte considérée, affecté du coefficient de 0,9.
e) - Seuil de manquants
Le pourcentage de pieds de vigne morts ou manquants visé à l'article D. 644-22 du code rural est fixé à 20 %.
inter-rang = 2,00 m, H = 1,20 m).
Rappel
L’article D.644-22 du Code rural précise que pour toute parcelle présentant plus de 20% de pieds de vigne morts ou manquants, le rendement autorisé (rendement annuel autorisé) et
morts ou manquants.
Exemple
des charges !).
25 •
f) - Etat cultural global de la vigne
Les parcelles doivent être conduites afin d'assurer un bon état cultural global de la vigne, notamment son état sanitaire et l'entretien
de son sol.
g) Installation et plantation du vignoble
une analyse physico-chimique du sol de la parcelle afin de disposer de tous les éléments nécessaires à la connaissance de la situation viticole et des potentialités de celle-ci.
Maturité du raisin : ?
a) - Richesse en sucre des raisins
Ne peuvent être considérés comme étant à bonne maturité les raisins présentant une richesse en sucre inférieure à 180 grammes
par litre de moût.
b) - Titre alcoométrique volumique naturel minimum
Les vins présentent un titre alcoométrique volumique naturel
minimum de 10,5 %.
■ Rendements
Autres pratiques culturales : ?
b) - Lorsque l’écartement entre rangs est supérieur à 1,50 mètre, l’interrang doit disposer d’un couvert végétal maîtrisé, spontané ou
semé, au moins pendant les saisons d’hiver et de début de printemps.
c) - Seuls sont autorisés les aménagements ou travaux avant plantation de vignes qui n’entraînent pas de modification substantielle de la topographie, du sous-sol, de la couche arable ou des éléments structurant le paysage d’une parcelle de l’aire délimitée.
Les plantations de vignes et les remplacements ne peuvent se
faire qu’avec du matériel végétal sain ayant fait l’objet d’un traitement à l’eau chaude ou tout autre méthode permettant de lutter
contre la flavescence dorée.
Irrigation :
Plantation :
une analyse physico-chimique du sol de la parcelle afin de disposer de tous les éléments nécessaires pour choisir le matériel végétal le mieux adapté au type de sol et à sa composition.
■ Récolte, transport
et maturité du raisin
Récolte :
a) - Les vins proviennent de raisins récoltés à bonne maturité.
b) - Dispositions particulières de récolte
Les vins proviennent de raisins récoltés entiers.
La récolte mécanique devrait enfin être autorisée.
c) - Dispositions particulières de transport de la vendange
En cas de récolte mécanique :
- En cas de récolte mécanique, la hauteur de vendange dans les
contenants assurant le transport de la parcelle au chai de vinification, ne dépasse pas 0,50 mètre,
- Les contenants sont en matière inerte et alimentaire,
- Le matériel de récolte et de transport de la vendange doit présenter un système d’écoulement de l’eau ou de protection adaptés,
- Le tri de la vendange est obligatoire. Il pourra être réalisé soit à
la vigne, soit à la cave en justifiant d’un équipement adapté. Le tri
est défini comme étant l’élimination ou la séparation des grappes
de raisins ou de baies altérées par une maladie (botrytis, oïdium,
etc..) ou bien des grappes et des baies insuffisamment mûres.
– Entrée en production
Rendement, rendement butoir et rendement maximum de
production : ?
RENDEMENT
RENDEMENT
BUTOIR
(hectolitres par
(hectolitres par
hectare)
hectare)
RENDEMENT
MAXIMUM DE
PRODUCTION
(hectolitres par
hectare)
AOC
70
58 56
63 61
Fleurie
Le rendement maximum de production correspond à la production totale des parcelles revendiquées, y compris celle détruite par
envoi aux usages industriels conformément à l'article D. 644-32
du code rural.
Le bénéfice de l’appellation d’origine contrôlée ne peut être
accordé aux vins provenant :
- de parcelles de jeunes vignes qu’à partir de la deuxième année
suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en
place avant le 31 juillet ;
- des parcelles de jeunes vignes qu'à partir de la première année
suivant celle au cours de laquelle le greffage sur place a été réalisé avant le 31 juillet ;
- des parcelles de vignes ayant fait l'objet d'un surgreffage, au plus
tôt la première année suivant celle au cours de laquelle le surgreffage a été réalisé avant le 31 juillet, et dès que les parcelles ne
comportent plus que des cépages admis pour l'appellation. Par
dérogation, l'année suivant celle au cours de laquelle le surgreffage a été réalisé avant le 31 juillet, les cépages admis pour l'appellation peuvent ne représenter que 80 % de l'encépagement de
chaque parcelle en cause.
■ Transformation, élaboration, élevage, conditionne-
ment, stockage
Les vins sont vinifiés conformément aux usages locaux, loyaux et
constants.
Dans le cas où des vins sont produits à partir de parcelles complantées de cépages accessoires comme défini au point V (1°), les
vins sont vinifiés par assemblage des raisins concernés dans la
26 •
limite de 15 %.
Dans le cas où des vins sont produits à partir de parcelles
complantées de cépages accessoires, les vins sont vinifiés par
assemblage des raisins concernés.
La proportion des cépages gamay de Bouze N et gamay de
Chaudenay N, ensemble ou séparément, est inférieure ou égale à
10 % de l’assemblage.
c) - Fermentation malo-lactique
Les vins présentent au stade du conditionnement une teneur maximale en acide malique de 0,4 gramme par litre.
Les vins finis prêts à être mis à la consommation au sens de l’article
D.644-36-I du code rural présentent les normes analytiques suivantes :
PARAMETRE ANALYTIQUE
Teneur maximale en sucres fermentescibles
(grammes par litre)
Teneur maximale en acidité volatile
TENEUR
3
14,17
- Les techniques soustractives d’enrichissement (TSE) sont autorisées dans la limite d’un taux de concentration maximum de 10 %.
- Après enrichissement, les vins présentent un titre alcoométrique
volumique total inférieur ou égal à 13,0 %.
g) - Capacité globale de la cuverie de vinification
Tout opérateur doit disposer d'une capacité globale de cuverie de
vinification équivalente au minimum à 80 % du volume de vin
vinifié au cours de la récolte précédente, et porté soit sur la déclaration de récolte au prorata de l’évolution de la surface en production de l’exploitation, soit sur la déclaration de production.
Jusqu'à la récolte 2010 incluse, tout opérateur doit disposer d’une capacité de cuverie de vinification, pour les vins
rouges, équivalente au minimum à 60 % du volume de vin
vinifié au cours de la récolte précédente, et porté soit sur la
déclaration de récolte au prorata de l’évolution de la surface en production de l’exploitation, soit sur la déclaration de
production. Les cuves de vinification des vins rouges ne
pourront pas être utilisées pour plus de deux vinifications au
cours de la même récolte.
La capacité de cuverie est au minimum équivalente au produit
de la surface en production en appellation d’origine contrôlée par
le rendement fixé au point VIII (1°).
- les informations figurant dans le registre des manipulations visé
à l’article D. 644-36 du code rural ;
- les bulletins d’analyses réalisées avant conditionnement permettant le suivi analytique des lots conditionnés. Ces bulletins sont
conservés pendant une période de six mois à compter de la date
de conditionnement.
Les contenants pour les volumes inférieurs ou égaux à 1,5
litre sont en verre.
- l'opérateur justifie d'un lieu spécifique pour le stockage des produits conditionnés ;
- la température du local de stockage est maîtrisée par une isolation adaptée ;
- le local de stockage est équipé de matériel de mesure de la température. La température du local et/ou du vin ne doit pas excéder 25°C.
La température des contenants au cours de la phase de conservation des vins doit être maîtrisée et inférieure ou égale à 25°C.
Dispositions relatives à la circulation des produits et à la
mise en marché à destination du consommateur :
Les vins sont mis en marché à destination du consommateur selon
les dispositions de l'article D. 644-35 du code rural.
b) - Période au cours de laquelle les vins ne peuvent circuler entre
entrepositaires agréés
■ Lien
à l'origine
En cours de rédaction. Doit être validé au niveau de l’Union
Européenne
■ Mesures
Les mesures transitoires ont été directement intégrées à chaque
paragraphe auquel elles font références.
■ Règles
h) - Maîtrise de la température
L’opérateur est en capacité de maîtriser la température des moûts
et des vins en fermentation.
fermentation. Le chai de vinification doit présenter les conditions
suffisantes de maîtrise des températures des cuves de vinification.
i) - Bon état d'entretien global du chai (sols et murs) et du matériel (hygiène)
Le chai (sols et murs) et le matériel de vinification présentent un
bon état d'entretien général.
transitoires
de présentation et étiquetage
Les vins pour lesquels, aux termes du présent cahier des charges, est revendiquée l'appellation d’origine contrôlée « Fleurie »
et qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être
déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en
vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte, dans
les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients
quelconques, l'appellation d’origine contrôlée susvisée soit
inscrite et accompagnée de la mention « Appellation contrôlée
», le tout en caractères très apparents.
☺ CHAPITRE II et CHAPITRE III
27 •
Tableau récapitulatif des obligations réglementaires
CULTURE DE LA VIGNE
OBLIGATIONS STRUTURELLES
Points de contrôle
Contraintes à resp
Déclaration d’identification
Déclaration de modification de
structure
(tenu e à jour des fiches CVI)
Co nnaissance des conditions de
production
Classeme nt des parcelles dans l’aire
géographique et l’aire parcellaire
délimitée
Vinification et élaboration dans l’aire
géographique ou l’aire de proximité
immédiate
Arrachage
Plantations
L’identificationest
estununpréalable
préalableindispensable
indispensableà àl’habilital’habilitatio
L’identification
tion
de tout viticulteur
à produire,des
conditionner
et commerconditionner
et commercialiser
vins d’AOC.
cialiser
des vins
d’AOC.
Documents
à fournir
au CIBAS :
Documents
à
fournir
au CIBAS : ;
- déclaration d'identification
- déclaration
;
- fiched'identification
CVI ;
- fiche
CVI
;
- plan de cave : plans (dessins) du ou des lieux de vini
- plan de cave : plans (dessins) du ou des lieux de vinificala localisation
de l’ensemble
des contenants
tion et duavec
ou des
lieux de stockage
avec la localisation
de (y
bâtiments.
Pour
chaque
contenant,
doivent
être
l’ensemble des contenants (y compris les cuves mobiles) pré
nature (ciment, conquêt, acier inox…).
Pour
Pour les
les opérateurs
opérateursdéjà
déjàidentifiés
identifiésmais
maisdont
dontlalastructure
structure d’e
d’exploitation
modifiée
modification
de structure)modi
:
de structure) : est
remplir
une (cf.
déclaration
d’identification
Toute
l’exploitation
viticole
doitdoit
Toutemodification
modificationconcernant
concernant
l’exploitation
viticole
être
signaléed’identification).
à la DGDDI et au CIBAS (cf. déclaration d’idéclaration
dentification).
L’opérateur doit conserver une photocopie de la déclaratio
L’opérateur
conserver
une photocopie
la déclaration
Remarque : doit
depuis
la dématérialisation
desdefiches
de compte
de
modification
de
structure.
parcellaire, droits de replantation en portefeuille) sont acce
Remarque
: depuis la ou
dématérialisation
des fiches de compwww.douane.gouv.fr
via le portail https://pro.douane.gou
te, les informations (installations, parcellaire, droits de
de passe envoyé à chaque viticulteur par les services des dou
Posséder le cahier des charges et le plan d’inspection en
Posséder le cahier des charges et le plan d’inspection en vig
vigueur.
Détenir
Détenirles
lesdocuments
documentsgraphiques
graphiquesde
dedélimitation
délimitationetettenir
tenir la
la
fiche CVI à jour (cf. modification de structure).
structure).
Tenir la déclaration d’identification à jour (cf. déclaration
Tenir la déclaration d’identification à jour (cf. déclaration d
d’identification).
Faire une déclaration
déclaration d’arrachage
d’arrachageààlalaDGDDI.
DGDDI.
Touteplantation
plantationsuppose
suppose
détention
le viticulteur
d’u
Toute
la ladétention
parpar
le viticulteur
d’un
droit
ded’achat
plantation
en portefeuille.
En cas
de droits,
de replantation anticipée ou de rec
En
cas d’achat
droits, de de
replantation
anticipée
ou de
vignes
aptes à de
revendiquer
l’appellation,
une autorisation
reconversion
del’INAO
droits pour
planter
des vignes
aptes
des services de
l’année
précédant
celle
de laà plantat
Réaliser
Réaliser une
une analyse
analyse physico-chimique
physico-chimiquede
desol
solqui
quidoit
doitêtre
être m
mise- àgranulométrie
disposition lors
; des contrôles :*
- granulométrie
; et total ;
- calcaire actif
- calcaire
actifetetpH
total
; ;
- pH eau
KCL
- pH- eau
et
pH
KCL
;
matières organiques (fer oxalique, IPC en cas de présen
- matières
organiques
(fer oxalique,
IPC en cas de présence
potassium
et calcium
échangeables).
Faire une déclaration
déclaration de
de plantation
plantationà àlalaDGDDI.
DGDDI.
Tenir
Tenirlalafiche
ficheCVI
CVIààjour
jour(cf.
(cf.modification
modificationdedestructure).
structure).
Remanieme nt des parcelles
Envoyer
remaniement
de de
parcelle.
Envoyerààl’ODG
l’ODGlaladéclaration
déclarationdede
remaniement
parcell
Encépagement et règles de proportion
Tenir
Tenirlalafiche
ficheCVI
CVIààjour
jour(cf.
(cf.modification
structure).
Tenir
Tenirlalafiche
ficheCVI
CVIààjour
jour(cf.
(cf.modification
structure).
Densité/écartement et adaptation de la
densité par arrachag e partiel
28 •
Envoyer
dede
la la
densiEnvoyerl’imprimé
l’impriméde
dedéclaration
déclarationd’adaptation
d’adaptation
densit
té
des vignes par arrachage partiel à l’ODG.
l’ODG.
pecter
onaudesein
toutdes
viticulteur
à produire,
bâtiments.
Pour chaque contenant, doivent être précisés le volume et le
numéro ainsi que la nature (ciment,
conquêt, acier inox…).
fication et du ou des lieux de stockage
y compris les cuves mobiles) au sein des
écisés le volume et le numéro ainsi que la
remplir uneest
déclaration
exploitation
modifiéed’identification
(cf. modification
modificative
à adresser
au CIBAS.
ificative
à adresser
au CIBAS.
replantation
sont
accessiêtre
signalée en
à laportefeuille)
DGDDI et au
CIBAS
(cf.
bles en ligne sur le site
ou via le portail
n www.douane.gouv.fr
de modification de structure.
à l’aide d’un
e, https://pro.douane.gouv.fr,
les informations (installations,
identifiant
et
d’un
mot
de
passe
envoyé à
essibles en ligne sur le site
chaque
viticulteur
par
les
services
desmot
uv.fr, à l’aide d’un identifiant et d’un
douanes.
uanes.
Délais
Pour les nouveaux opérateurs : dès
l’installation.
Où se procurer les
documents ?
CIBAS
www.beaujolais.com
Cf. Annexe 1
Concomitamment à la modification de
structure (cf. modification de structure).
Déclaration de modification de structure
à envoyer à la DGDDI le plus
rapidement possible et au plus tard le 25
novembre qui suit la fin de la campagne
viticole au cours de laquelle la
modification a eu lieu.
DGDDI
UVB
www.beaujolais.com
gueur.
a fiche CVI à jour (cf. modification de
Mairie
Minimum 1 mois avant l’arrachage.
unrevendiquer
droit de plantation
en portefeuille.
de l’appellation,
une autorisation de plantation
être
sollicitée
conversion
de droitsdoit
pour
planter
des
1 an avant la plantation.
des services
de l’INAO
l’année
n auprès
de plantation
doit être
sollicitée
auprès
précédant celle de la plantation.
tion.
de àcalcaire
actif, lors
phosphates,
potassium
mise
disposition
des contrôles
:* et
calcium échangeables).
DGDDI
INAO
Maximum 1 an avant la plantation.
nce de calcaire actif, phosphates,
e.
té des vignes par arrachage partiel à
Minimum 1 mois avant la plantation.
DGDDI
Au moins 4 semaines avant le début des
travaux envisagés.
UVB
www.beaujolais.com
Cf. Annexe 2
Au plus tard le 31 juillet de la campagne
au cours de laquelle a eu lieu l’arrachage
partiel.
UVB
www.beaujolais.com
Cf. Annexe 3
29 •
Points de contrôle
Contraintes à resp
Palissage et hauteur de feuillag e
Seuil de manquants
Etat cultural de la vigne (feuillag e,
entretien du sol)
Enherbement
Traçabilité fournisseurs des produits
phytosanitaires et des produits
œnologiques
Traçabilité des traitements
Entrée en production des jeunes vignes
Charge maximale moy enne à la
parcelle
Rendement
Maturité du raisin
Date de vendang es
Parcelles entièreme nt récoltées
Richesse minima le en sucre des lots
Titre Alcoométrique Volumique
Naturel Minimu m (TAVNM)
VINIFICATION
Registre des apports de vendanges
Contrôler
Contrôlerlalaconformité
conformitéavec
aveclelecahier
cahierdes
descharges.
charges.
conformitéavec
aveclelecahier
cahierdes
descharges.
charges.
Contrôler
Si le pourcentage
pourcentage dépasse
dépasse 20%
20% de
de manquants,
manquants, l’opérateur
l’opérateur do
doit
un registre
pieds
donttenir
il transmet
unede
copie
aumanquants
CIBAS. dont il transmet
vous ne
nesouhaitez
souhaitezplus
plus
produire
d’appellation
sur parune par
Si vous
produire
d’appellation
sur une
temporaire
avantde
arrachage,
etc.)
vous temporaire
devez en informer
l
celle
(changement
destination,
abandon
avant
renonciation
produire.
arrachage,
etc.)àvous
devez en informer le CIBAS en envoyant
Contrôler
conformitéavec
aveclelecahier
cahierdes
descharges.
charges.
Contrôler
conformitéavec
aveclelecahier
cahierdes
descharges.
charges.
Chaque exploitant
exploitantdoit
doit
connaître
précisément
ses fournisse
Chaque
connaître
précisément
ses fournisseurs.
Les informations
informations(bons
(bonsde
decommande,
commande,factures,
factures,certificats
certificats e
et
fiches techniques…)
doivent être
tenues à
archivées
et tenues à disposition
desarchivées
autoritésetcompétentes
Tenirààjour
jourleleregistre
registrede
detraçabilité
traçabilitéà àlalavigne.
vigne.
Tenir
Pour obtenir
obtenirun
undocument
documentetetdes
desconseils
conseilsplus
pluscomplets,
complets, no
Pour
nous
vous conseillons
de vous rapprocher
du
rapprocher
du Comitévivement
de Développement
du Beaujolais.
Comité
de Développement
Informations
à enregistrerdu
: Beaujolais.
Informations
enregistrer
- date, àparcelles
ou :groupe de parcelles concernées ;
- date,
ou groupe matériel
de parcelles
- parcelles
cibles, opérateur,
; concernées ;
- cibles, opérateur, matériel ;
- produit,
dose,lot.
n°de lot.
- produit,
dose, n°de
Documents
à
conserver
Documents à conserver : :
- techniques
fiches techniques
et de données
de sécurité
des prod
- fiches
et de données
de sécurité
des produits
- factures; et bons de livraison ;
phytosanitaires
- observations
et comptages,
réalisés au titre des auto
- factures
et bons de livraison
;
- observations
comptages, àréalisés
au (traitement,
titre des autocontrôtoute et
intervention
la vigne
récolte) s
- contrat de maintenance, attestation de réglage du p
Tenir
Tenirlalafiche
ficheCVI
CVIààjour
jour(cf.
(cf.modification
structure).
Conserver
Conserverune
unecopie
copiede
delaladéclaration
déclarationdedefin
findedetravaux
travauxdede p
Conserver une copie de la déclaration de fin de travaux de
Contrôlerou
la conformité
avec le cahier des charges.
plantation
de surgreffage.
Faire
Faire une
une déclaration
déclarationde
derécolte
récolteououSV11
SV11ou
ouSV12.
SV12 (cf. décla
Faire
Faire une
une déclaration
déclarationde
derevendication.
revendication (cf. déclaration de re
Archiver le bulletin de maturité issu du réseau maturité
Archiver le bulletin de maturité issu du réseau maturité
Respecter
Respecterleleban
bandes
desvendanges
vendangespour
pourles
lesAOC
AOCBeaujolais
Beaujolais et
et
Beaujolais
Villages.
Toutefois
si la
récolte possède la richesse minimale en sucre
Toutefois
si la
récolte
date du ban
peut
être possède
adresséelaà richesse
l’INAO. minimale en
Les
récoltées.
Les parcelles
parcellesdoivent
doiventêtre
êtreentièrement
entièrement
récoltées.
Contrôler
le le
cahier
desdes
charges.
conformitéavec
avec
cahier
charges.
Faire
Faire une
une analyse
analyseààl’encuvage
l’encuvagedu
duTAV
TAVprobable
probable(moyenne
(moyenne
des
cuves). Archiver les résultats analytiques.
analytiques.
Tenir à jour le registre des apports de vendanges.
Tenir à jour le registre des apports de vendanges (cf. registr
Tenir à jour et afficher dans la cave un plan de cave (voir
Tenir à jourd’identification)
et afficher dans
la cave un plan
de cave (voir d
déclaration
: localisation
de l’emplacede
l’emplacement
de
l’ensemble
des
contenants
au sein des
ment de l’ensemble des contenants au sein des bâtiments,
numéros et nature des cuves.
Capacité globale de cuverie de
vinification
Identification des contena nts (cuverie
de vinification et stockag e)
Identification du contenu des cuves
30 •
Sur chaque cuve doit figurer le numéro et le volume de la
cuve
inscritscuve
de manière
indélébile.
Sur chaque
doit figurer
le numéro et le volume de la cu
Sur chaque contenant doit figurer la dénomination complèSur
contenant
figurer la dénomination
complèt
te
duchaque
vin (catégorie
de doit
vin, millésime,
nom de cépage…).
de cépage…).
(*) Rappel : l’article D.644-22 du Code rural précise que pour toute parcelle présentant plus de
20 % de pieds de vigne morts ou manquants, le rendement autorisé est réduit proportionnellement au pourcentage de pieds morts ou manquants
pecter
une copie au CIBAS.
Rappel
: voir endebas.
oit(*)
tenir
un registre
pieds manquants
Délais
Au plus tard le 31 juillet de la campagne.
la déclaration
de renonciation
à produire.
celle
(changement
de destination,
abandon
déclaration
est valable
uniquement
e Cette
CIBAS
en envoyant
la déclaration
de
Au plus tard le 31 juillet de la campagne.
pour la campagne viticole considérée.
eurs.
disposition des autorités compétentes en
de contrôle.
etcas
fiches
techniques…) doivent être
en cas de contrôle.
les qui permettent d’établir que toute interousvention
vous conseillons
vivement de
vous
à la vigne (traitement,
récolte)
s’appuie sur une recommandation ;
- contrat de maintenance, attestation de
réglage du pulvérisateur.
Concomitamment aux traitements
phytosanitaires.
duits phytosanitaires ;
Où se procurer les
documents ?
CIBAS
www.beaujolais.com
Cf. Annexe 4
CIBAS
www.beaujolais.com
Cf. Annexe 5
CDB
www.beaujolais.com
Cf. Registre de traçabilité à la
vigne
ocontrôles qui permettent d’établir que
s’appuie sur une recommandation ;
ulvérisateur.
plantationou
oudedesurgreffage.
surgreffage.
plantation
(cf. déclaration
de récolte).
ration
de récolte).
(cf. déclaration de revendication).
evendication).
Au plus tard le 25 novembre si déclaration papier.
Au plus tard le 15 décembre si déclaration Internet.
Au plus tard le 1er décembre
CDB
www.synagri.com
sucre exigée,
une demande de dérogation
Beaujolais
Villages.
la dateune
du ban
peut être
adressée à à la
e àexigée,
demande
de dérogation
l’INAO.
des cuves). Archiver les résultats
(cf. registre traçabilité).
re traçabilité).
Demande de dérogation avant le début
des vendanges.
A l’encuvage.
Au moment de la récolte.
volume des contenants, numéros et nature Concomitamment à la déclaration
déclaration
des cuves. d’identification) : localisation d’identification ou à la modification de
bâtiments, volume des contenants,
cette déclaration (cf. déclaration
uve inscrits de manière indélébile.
e du vin (catégorie de vin, millésime, nom
Dès l’encuvage.
31 •
INAO
UVB
www.beaujolais.com
UVB
www.beaujolais.com
Cf. Registre de traçabilité en
cave
Points de contrôle
Contraintes à resp
Le chai
chaide
devinification
vinificationdoit
doit
présenter
conditions
suffisan
Le
présenter
les les
conditions
suffisantes
maîtrise des températures des cuves de vinification.
de de
vinification.
La
La cuverie
cuveriede
devinification
vinificationdes
desraisins
raisinsissus
issusd’une
d’unerécolte
récolte méc
mécanique
de systèmes
de régulation des temrégulation est
des équipée
températures
de fermentation.
Détenir
Détenirleleguide
guidedes
des bonnes
bonnes pratiques
pratiquesd’hygiène.
d’hygiène.
Tenir à jour un plan d’hygiène.
Maîtrise des températures
Entretien du chai
Tenir à jour un plan d’hygiène.
Tenir à jour et mettre à disposition le registre de traçabilité
en
cave.à jour et mettre à disposition le registre de traçabilité
Tenir
Assemblage des cépages
Assemblage des millésimes, règle du
85/15 (interdiction pour les vins
nouveaux)
en cave.
Tenir
Tenirààjour
jourleleregistre
registrededetraçabilité
traçabilitéenencave.
cave.
Envoyer la déclaration d’enrichissement à la DGDDI.
Envoyer la déclaration d’enrichissement à la DGDDI.
Enrichissement
Tenir
(registre
d’asTenirààjour
jourleleregistre
traçabilitéenencave
cave
(registre
d’asse
Assemblage de lots enrichis et non
enrichis
TAV maximum après enrichissement
TAV acquis
TSE
Acide malique
Acidification/Désacidificatio n
Fournir une copie du registre de traçabilité en cave (registre
d’assemblage
registre
d’enrichissement).
Fournir
une copieetdu
registre
de traçabilité en cave (registre
Faire
desdes
cuves
enriFaire une
une analyse
analysedu
duTAV
TAVtotal
total(moyenne
(moyenne
cuves
enrichi
chies).
Archiver les résultats analytiques.
Faire une
une analyse
analysedu
duTAV
TAVacquis
acquis++sucres
sucres(sucres
(sucresréducréducteurs
Faire
teurs
et glucose+fructose
la teneur
en transaction.
sucres réducteurs
réducteurs
est supérieure sià 3g/l)
avant
est
supérieure
à 3g/l) avant
transaction.
Archiver
les résultats
analytiques.
Faire
Faire une
une analyse
analysedu
duTAV
TAVacquis,
acquis,sucres
sucres(sucres
(sucresréducteurs
réducteurs e
et
glucose+fructose
si la teneur
enSO2
sucres
réducteurs
réducteurs
est supérieure
à 3g/l),
total
et aciditéestvolatil
supérieure
à 3g/l),
SO2analytiques.
total et acidité volatile pour les lots
Archiver les
résultats
Tenir
(registre
TSE).
Tenirààjour
jourleleregistre
traçabilitéenencave
cave
(registre
TSE)
Envoyer à l’ODG la déclaration de détention d’un appareil
Envoyer à l’ODG
déclaration
de détention
appareil
d’évaporation
sous la
vide
ou d’osmose
inverse end’un
précisant
inverse
en
précisant
les
spécifications.
les spécifications.
Tout opérateur faisant appel à un prestataire de services
Toutleopérateur
doit
déclarer. faisant appel à un prestataire de services do
Faire
Faire une
une analyse
analysede
del’acide
l’acidemalique
maliqueau
au conditionnement.
conditionnement.
Archiver
Archiverles
lesrésultats
résultatsanalytiques.
analytiques.
Tenir
Tenirààjour
jourleleregistre
cave.
Envoyer à la DIRECCTE la déclaration d’acidification ou
de
désacidification.
Envoyer
à la DIRECCTE la déclaration d’acidification ou d
Tenir à jour le registre de traçabilité en cave.
Utilisation d’anhydride sulfureux
Traitement au ferrocyanure de
potassium
Tenir
Tenirààjour
jourleleregistre
cave.
Envoyer à la DIRECCTE la déclaration d’emploi de ferroEnvoyerdeà potassium
la DIRECCTE
la déclaration
d’emploi
de ferroc
cyanure
par lettre
recommandée
avec accusé
recommandée avec accusé de réception.
Traitement avec des charbons à usage
oenologique
32 •
pecter
Délais
Où se procurer les
documents ?
ntes
de maîtrise
des températures des cuves
pératures
de fermentation.
canique est équipée de systèmes de
é en cave.
é en cave.
semblage
et registre
emblage
et registre
e d’assemblage et registre
www.ladocumentationfrancaise.fr
CDB
www.beaujolais.com
cave
UVB
Au moment de l’assemblage.
www.beaujolais.com
Cf. Registre traçabilité
UVB
www.beaujolais.com
cave
UVB
Concomitamment à l’utilisation.
www.beaujolais.com
Au plus tard 48 heures avant la première
opération.
cave
Avec les déclarations de transaction, de
mise à la consommation ou lors de
l’envoi du récapitulatif trimestriel de
conditionnement.
UVB
www.beaujolais.com
Cf. Registre traçabilité
Archiver les résultats analytiques.
ies).
etArchiver
glucose+fructose
si analytiques.
la teneur en sucres
les résultats
en petit si
vrac.
et distribués
glucose+fructose
la teneur en sucres
les résultats
analytiques.
e Archiver
pour les lots
distribués
en petit vrac..
.
d’évaporation sous vide ou d’osmose
oit le déclarer.
de désacidification.
de réception.
cyanure de potassium par lettre
Dès l’achat.
Au moment de la signature du contrat de
prestation de service.
Au maximum 48 heures après le
traitement.
Déclaration valable pour l’année.
Au minimum 8 jours avant le
traitement.
Déclaration valable pour l’année.
33 •
UVB
www.beaujolais.com
cave
UVB
www.beaujolais.com
cave
UVB
www.beaujolais.com
cave
UVB
www.beaujolais.com
cave
UVB www.beaujolais.com
Cf. Registre de traçabilité en cave
Points de contrôle
Contraintes à resp
Traitement par électrodialyse ou le
traitement aux échangeurs de cations
Désalcoolisation partielle du vin
Addition de dicarbonate de diméthyle
(DMDC)
Utilisation de morceaux de bois de
chêne
Utilisation de nouvelles pratiques
œnologiques
DECLARATIONS SUITE A LA RECOLTESTOCKAGE - COMMERCIALISATION
Traçabilité des pratiques o enologiques
Les
d’accompagnement
doivent
Les documents
documentscommerciaux
commerciaux
d’accompagnement
doivent p
préciser
les
codes
correspondants
aux
pratiques
œnologiques.
pratiques œnologiques.
Faire une déclaration de récolte.
Déclaration de récolte
Faire une déclaration de récolte.
Entrées et sorties des produits
vitivinicoles
Tout mouvement d’entrée ou sortie de l’exploitation des produits vitivinicoles doit être mentionné dans un registre : tenir
à jour le registre de cave.
Tout mouvement d’entrée ou sortie de l’exploitation des p
dans un registre : tenir à jour le registre de cave.
Déclaration récapitulative mensuelle
Identification des opérateurs en vins
nouveaux
Co ntrat d’achat
Déclaration de revendication
Tenir à jour le registre de cave et transmettre les exemplaires
Tenir à jour leàregistre
de cave et transmettre les exemplair
correspondants
la DGDDI.
Chaque
enen
vins
nouveaux
(vrac)
se fait
Chaque metteur
metteurenenmarché
marché
vins
nouveaux
(vrac)
se fait
identifier
auprès
services d’Inter
Beaujolais.
Inter
Beaujolais.
Interdes
Beaujolais
attribue
au metteur
en marché e
Beaujolais
attribueetau
metteur en marché
en vins
d’identification
d’agrément.
Ce numéro
est nouveaux
renouvelé au
Chaque
transaction
en
vrac
de
plus
de
5
hl
doit
faire
l’objet
Chaque transaction en vrac de plus de 5 hl doit faire
l’objet
d’un
contrat
d’achat
enregistré
auprès
d’Inter
Beaujolais
qui être
d’Inter Beaujolais qui délivre un numéro de visa qui doit
Faire une déclaration de revendication (imprimé unique pour
tous les produits) par appellation et par couleur.
Faire une déclaration de revendication (imprimé unique pou
couleur.
Pour
desdes
vins
nouveaux
ou priPourles
lesopérateurs
opérateursproduisant
produisant
vins
nouveaux
ou primeu
meurs,
une
seule
déclaration
de
revendication
partielle
com- pe
partielle comprenant tous les vins nouveaux ou primeurs
Faire une déclaration de repli.
Déclaration
de replid'une appellation d’origi- Faire une déclaration de repli.
Le repli est le passage
ne aux conditions de production plus restrictives
dans une appellation plus générale sous réserve
des conditions de productions annuelles (rendement notamment).
pecter
Délais
Où se procurer les
documents ?
UVB
www.beaujolais.com
cave
UVB
www.beaujolais.com
cave
UVB
www.beaujolais.com
cave
UVB
www.beaujolais.com
cave
UVB
www.beaujolais.com
cave
préciser les codes correspondants aux
roduits vitivinicoles doit être mentionné
res correspondants à la DGDDI.
un numéro
d’identification
et d’Inter
d’agrément.
identifier
auprès
des services
numéro
est renouvelé
automatiquement
enCe
vins
nouveaux
un numéro
d’année en année.
utomatiquement
d’année en année.
délivre
un
numéro
de enregistré
visa qui doit
être
d’un contrat d’achat
auprès
apposé
sur
le
registre
des
sorties.
e apposé sur le registre des sorties.
ur tous les produits) par appellation et par
A déposer en mairie le 25 novembre au
plus tard.
A partir de la récolte 2010 la
transmission pourra se faire par voie
électronique.
Entrée : au plus tard le jour ouvrable
suivant celui de la réception.
Sortie : au plus tard le 3ème jour ouvrable
suivant l’expédition.
Exception pour les sorties sous CRD :
inscription mensuelle (enliassement
mensuel des factures de vente).
Au plus tard le 10 du mois qui suit le
mois de saisie des entrées et sorties.
Dès fin juillet et avant le 30 septembre.
Enregistrement au plus tard 5 jours
après la signature du contrat.
1er décembre de l’année de récolte ou
concomitamment avec la déclaration de
Avant le 1er décembre de l’année de récolte
transaction
ou de mise
ou
concomitamment
avecàlaladéclaration de
consommation
si
les
en font l’objet
transaction erou de mise àvins
la consommation
si
er la
avant
décembre
ou lors
les
vinsleen1 font
l’objet avant
le 1de
décembre.
demande pour passer en contrôle
inopiné.
prenant
tous déclaration
les vins nouveaux
ou primeurs
urs,
une seule
de revendication
Avant le 1 er décembre.
peut
être
faite.
eut être faite.
- Concomitamment à la déclaration de
transaction ou de mise à la consommation si le vin fait l’objet d’une transaction
en vrac ou d’une mise à la consommation
après le repli.
- Si le repli est postérieur à la mise à la
consommation : déclaration à faire dans
les 15 jours ouvrés suivant l’enregistrement
du repli sur le registre de cave.
DGDDI
Inter Beaujolais et Recettes
locales de la DGDDI
locales de la DGDDI
Inter Beaujolais
www.beaujolais.com
Inter Beaujolais
www.beaujolais.com
CIBAS
www.beaujolais.com
CIBAS
CIBAS
www.beaujolais.com
CIBAS
www.beaujolais.com
Cf. Annexe 6
Points de contrôle
Contraintes à resp
Déclaration de déclassement
Le
déclassement est la perte de
l'appellation.
Le vin déclassé ne peut plus revendiquer une
Déclaration
de
déclassement
Faire une déclaration de déclassement.
Faire une déclaration de déclassement.
Déclaration de renonciation à
commercialiser avec la mention
« nouveau » ou « primeur »
Faire une déclaration de renonciation.
Faire une déclaration de renonciation.
quelconque appellation d'origine. Exemple : Beaujolais déclassé en vin de France.
Faire une déclaration systématique de transaction accompagnée du numéro du contrat d’achat.
Faire
une déclaration
de transaction
La
retiraison
ne peut passystématique
avoir lieu avant
la déclarationaccompag
préalable de transaction au CIBAS et la connaissance de la suite
Information sur une transaction en vrac donnée
La retiraison
peut paspar
avoir
avant lacompétents.
déclaration pré
à cette ne
déclaration
les lieu
organismes
connaissance
la suite
donnée
à cette transactions.
déclaration par les o
Une
déclarationdepeut
comporter
plusieurs
peut comporter plusieurs transactions.
Information sur une expédition de vins
en vrac hors du territoire national
Faire une déclaration d’expédition hors du territoire national
= déclaration de transaction en précisant « hors France ».
Faire une déclaration d’expédition hors du territoire nation
La
mise en«marché
ne peut».pas avoir lieu avant la déclaration
précisant
hors France
préalable de transaction au CIBAS et la connaissance de la
suite
donnée
à cette déclaration
paravoir
les organismes
La mise
en marché
ne peut pas
lieu avant compéla déclaratio
tents.
Une
déclaration
peut
comporter
plusieurs
transactions.
connaissance de la suite donnée à cette déclaration
par les o
peut comporter plusieurs transactions.
Faireune
unedéclaration
déclarationdedemise
mise
à la
consommation.
Faire
à la
consommation.
La
paspas
avoir
lieulieu
avant
la déclaration
La mise
miseen
enmarché
marchénenepeut
peut
avoir
avant
la déclaratio
de
mise
à
la
consommation
au
CIBAS
et
la
connaissance
de par
et la connaissance de la suite donnée à cette déclaration
la
suite
donnée
à
cette
déclaration
par
les
organismes
compédéclaration peut comporter plusieurs mises à la consommat
tents. Une déclaration peut comporter plusieurs mises à la
consommation.
Information sur une mise à la
consommation (bouteilles, bag in box,
tirés bouchés)
Les
plus
de de
4242
mises*
Les opérateurs
opérateursdedevins
vinsdedegarde
gardequi
quifont
font
plus
mises* d
dans
peuvent
opter (sur
par dérogation
contrôle
pourl’année
le contrôle
inopiné
les stocks pour
et/oulesur
les chaînes
inopiné
(sur les
et/oulasur
les chaînes
d’embouteillage).
l’opérateur
doitstocks
en faire
demande
(demande
de système in
Dans
ce
cas,
l’opérateur
doit
en
faire
la
demande
(demande
* Le nombre de mise est le nombre de lots effectués
dans l’
de
système inopiné).
françaises
confondues.
Dans le cas du contrôle inopiné : déclaration trimestrielle
récapitulative des mises à la consommation consistant en une
Dans du
le cas
du contrôle
inopiné : déclaration
trimestrielle
copie
registre
de conditionnement
(cf. Registre
de traçabi- ré
consistant
en
une
copie
du
registre
de
conditionnement
(cf.
lité en cave).
IlIl est
dérogation
peutpeut
êtreêtre
retirée
à un àopéraestàànoter
noterque
quecette
cette
dérogation
retirée
un opé
teur
si aucun
n’a été possible
deux
fois consécupossible
deuxprélèvement
fois consécutivement.
Afin
d’éviter
ce problè
tivement.
Afin
ce problème,
peut prendre
d’envoyer
un d’éviter
prévisionnel
de misel’opérateur
à la consommation.
Les opérateurs
opérateursde
devins
vinsnouveaux
nouveauxqui
quifont
fontplus
plusdede
mises* d
Les
4242
mises*
dans
peuvent opter
par dérogation
pour àune
déclarapour l’année
une déclaration
récapitulative
des mises
la consommat
tion
récapitulative des(registre
mises à la
consistant
en
de conditionnement
deconsommation
traçabilité) et doivent
conserv
une
copie
du
registre
de
conditionnement
(registre
de
traçabi4 échantillons par lot conditionné pour des lots de bouteilles,
lité) et doivent conserver pendant 3 mois à disposition du
de bouteilles
pour quepar
le lot
volume
gardé corresponde
3 litres
CIBAS
4 échantillons
conditionné
pour des lotsàde
des
lots
de
bag
in
box
en
vue
des
contrôles
produit.
bouteilles, si bouteilles de 75cl sinon garder le nombre de
* Le nombre de mise est le nombre de lots effectués dans l'année toutes a
36 •
pecter
Délais
Trimestriellement.
8 jours minimum avant la
commercialisation en vin de garde.
gnée du numéro du contrat d’achat.
éalable de transaction au CIBAS et la
organismes compétents. Une déclaration
al = déclaration de transaction en
Où se procurer les
documents ?
CIBAS
www.beaujolais.com
Cf. Annexe 7
CIBAS
www.beaujolais.com
Cf. Annexe 8
A compter de la date de recevabilité de
la déclaration (dossier complet), si
dépôt avant 12h :
- 5 jours ouvrés minimum avant toute
expédition pour les vins bénéficiant de
la mention « nouveau » ou « primeur »
CIBAS
www.beaujolais.com
Cf. Annexe 9
expédition pour les vins de garde
A compter de la date de recevabilité de
la déclaration (dossier complet), si
dépôt avant 12h :
on préalable de transaction au CIBAS et la expédition pour les vins bénéficiant de
la mention « nouveau » ou « primeur »
organismes compétents. Une déclaration
CIBAS
www.beaujolais.com
Cf. Annexe 9
expédition pour les vins de garde
on de mise à la consommation au CIBAS
r les organismes compétents. Une
tion.
* Le
nombrepeuvent
de miseopter
est le par
nombre
de lots
dans
l’année
dérogation
effectués dans l’année
toutes
appellations
s d’embouteillage).
Dans
ce cas,
viticoles françaises confondues.
nopiné).
’année toutes appellations viticoles
Maximum 1 mois avant le
conditionnement ou après
conditionnement.
* voir en bas
CIBAS
www.beaujolais.com
Cf. Annexe 9
Demande 6 jours ouvrés avant le 1 er
conditionnement.
CIBAS
www.beaujolais.com
Cf. Annexe 10
Au plus tard le 10 avril pour le 1°
trimestre, le 10 juillet pour le 2°
écapitulative des mises à la consommation
trimestre, le 10 octobre pour le 3°
. Registre de traçabilité en cave).
trimestre, le 10 janvier pour le 4°
trimestre.
l’initiative
d’envoyer
un prévisionnel
érateur
si aucun
prélèvement
n’a été de
mise
à la consommation.
ème,
l’opérateur
peut prendre l’initiative
dans
l’annéepour
peuvent
opter
par dérogation
bouteilles
que le
volume
gardé corresponde
à 3 litres
et copie
1 échantillon
par lot
tion
consistant
en une
du registre
conditionné
pour
des
lots
de
bag
in
en
ver pendant 3 mois à disposition du box
CIBAS
Au plus tard le 10 décembre.
vue
des
contrôles
produit.
si bouteilles de 75cl sinon garder le nombre
*Le nombre de mise est le nombre de lots effecettués
1 échantillon
lotappellations
conditionnéviticoles
pour
dans l’annéepar
toutes
UVB
www.beaujolais.com
cave
UVB
www.beaujolais.com
cave
françaises confondues.
ppellations viticoles françaises confondues
* A compter de la date de recevabilité de la déclaration (dossier complet), si dépôt avant 12h :
- 5 jours ouvrés minimum avant toute expédition pour les vins bénéficiant de la mention « nouveau » ou « primeur »
- 7 jours ouvrés minimum avant toute expédition pour les vins de garde
37 •
Points de contrôle
Contraintes à resp
Information sur un lot distribué en
petit vrac (vins à la tireuse)
Stockage
Déclaration de stock et déclaration
annuell e d’inventaire
.
Faire
à la
consommation
pourpour
le le vo
Faireune
unedéclaration
déclarationdedemise
mise
à la
consommation
volume souhaité.
La
paspas
avoir
lieulieu
avant
la déclaration
La mise
miseen
enmarché
marchénenepeut
peut
avoir
avant
la déclaratio
de
mise
à
la
consommation
à
l’OI
et
la
connaissance
la les o
connaissance de la suite donnée à cette déclarationdepar
Décrire l’outil de production dans la déclaration d’identificaDécrire
l’outil de production
dans la déclaration d’identifica
tion
(cf. déclaration
Disposer
desdes
produits
Disposerd’un
d’unlieu
lieuspécifique
spécifiquepour
pourlelestockage
stockage
produits c
Assurer
une
isolation
adaptée
du
local
de
stockage
des
vinsvins c
Assurer une isolation adaptée du local de stockage des
conditionnés
et
en
vrac
permettant
de
maîtriser
la
température.
maîtriser la température.
Disposer d’un matériel de mesure de la température du local
Disposer
d’un
de mesure
température
dudu
local
de
stockage
des matériel
vins conditionnés
oude
enlavrac
(température
vrac et/ou
(température
du local et/ou du vin 25°).
local
du vin ≤ 25°).
Chaque année au 31 juillet, les opérateurs concernés doivent
effectuer
un inventaire
physique
produits détenus
dansdoiven
Chaque année
au 31 juillet,
lesdes
opérateurs
concernés
leurs chais afin de remplir deux documents :
détenus
chais afin
deux en
docum
-produits
la déclaration
de dans
stockleurs
qui reprend
tousde
lesremplir
vins détenus
-cave
la déclaration
de
stock
qui
reprend
tous
les
vins
détenus
à cette date même si le stock est nul (remplir l’exemplai- en
nul
(remplir
l’exemplaire
du registre de cave
re correspondant
du registre correspondant
de cave) ;
-- la
ladéclaration
déclarationannuelle
annuelle
d’inventaire
qui
permet
de déclarer
d’inventaire qui permet
de déclarer
le
d’en déduire
résultats
(manquants
ou excédent),
de calcu
stock
physiqueles
après
inventaire
et d’en déduire
les résultats
(manquants
ou excédent),
de calculer
les pertes
maximales
taxer les manquants
dépassant
les seuils
autorisés
(cf. la DR
autorisées et de taxer les manquants dépassant les seuils auto-
Tenir à jour le registre de conditionnement (cf. registre de traçabilité en cave).
Tenir à jour le registre de conditionnement (cf. registre de t
Co nditionne ment
Utilisation des CRD
Analyse des risques
Traçabilité étiquetage
Traçabilité clients
Suivi des marques commerciales et
no ms d’exploitation (y compris les
termes château, clos, domaine, tour,
mo nt, côte, cru, etc.)
38 •
Tenir
de de
cave
: tableau
de suivi
des des
capsules
Tenirà àjour
jourleleregistre
registre
cave
: tableau
de suivi
capsule
L’utilisation
méthode
d’analyse
des des
risques
est obligaL’utilisationd’une
d’une
méthode
d’analyse
risques
est obligat
toire
identifier les éventuels
risques
lesles
consommapourpour
les consommateurs,
et mettre
enpour
place
mesures de
teurs,
et mettre en
les mesures
de prévention
des inciL’application
desplace
principes
de la méthode
HACCP
(Hazard
dents
adaptées.
obligatoire.
Respecter
: identifier
le millésime
pour pour
les l
Respecter lalaréglementation
réglementation
: identifier
le millésime
Chaque
établir,
en cas
de
Chaque exploitant
exploitantdoit
doitpouvoir
pouvoir
établir,
en de
cascontrôle
de contrôle
la
DIRECCTE,
la réalité des mentions figurant sur l’étiquefigurant
sur l’étiquetage.
tage.
La traçabilité doit être suffisamment précise pour pouvoir j
La
doit
être suffisamment
précise
pour pouvoir
pastraçabilité
y avoir de
rupture
de traçabilité
(cf. exemples
sousjusle ta
Chaque exploitant
exploitantdoit
doit
connaître
clients
directs
(premie
Chaque
connaître
ses ses
clients
directs
(premier
client).
Dès la première mise en marché, les produits doivent être d
Dès
premièredes
mise
en marché, les produits doivent être
ou lalasécurité
consommateurs.
dépourvus
de touteteffet
négatif sur la doit
santéêtre
ou laensécurité
Tout opérateur
consommateur
mesuredes
de se
consommateurs.
problème constaté sur le produit.
Tout
opérateur et consommateur
doit être en
mesure rapports
de se
Les informations
(bons de commande,
factures,
d’
retourner vers son fournisseur en cas de problème constaté sur
archivées
et
tenues
à
disposition
des
autorités
compétentes
le produit.
Le respect
de la (bons
traçabilité
aval implique
la mise
en place
Les
informations
de commande,
factures,
rapports
d’a- de
dans l’étiquetage des vins).
Vérifier
dede
renouvellement
et mention
du
Vérifierles
lesdates
datesdededépôt
dépôtet et
renouvellement
et mention
(des)
Pour titulaire(s).
qu’une marque soit protégée, elle doit être enregistrée
Pour
qu’uneIndustrielle
marque soit(INPI).
protégée,
doit être enregistrée
Propriété
Laelle
protection
est d’une durée
auprès
l’Institutque
National
Propriété
ne seradeaccordée
pour de
leslaproduits
ouIndustrielle
services désignés (
(INPI).
protection
d’une peut
duréerenouveler,
de dix ans, renouvelable.
Seul le La
titulaire
de laest
marque
supprimer ou
Chaque
pouvoir
prouver
par tout
(et (et
Chaque exploitant
exploitantdoit
doit
pouvoir
prouver
par moyen
tout moyen
notamment
parlelanom
traçabilité)
en cas de contrôle
que le ànom
contrôle que
de l’exploitation
correspond
unede
réal
pecter
Délais
suite souhaité.
donnée à cette déclaration par les
olume
organismes compétents.
Systématiquement.
on de mise à la consommation à l’OI et la
* voir en bas
organismes compétents.
Concomitamment à la déclaration
ation (cf. déclaration d’identification).
d’identification.
conditionnés.
conditionnés.
conditionnés et en vrac permettant de
Où se procurer les
documents ?
CIBAS
www.beaujolais.com
Cf. Annexe 9
CIBAS
www.beaujolais.com
l de stockage des vins conditionnés ou en
risés (cf. la DRM de juillet sur le registre de
nt cave).
effectuer un inventaire physique des
ments :
n cave à cette date même si le stock est
e) ;
r le stock physique après inventaire et
uler les pertes maximales autorisées et de
RM de juillet sur le registre de cave).
traçabilité en cave).
desdes
CRD).
s (achats
(achatsetetappositions
appositions
CRD).
L’application
des principes
de la méthode
toire
pour identifier
les éventuels
risques
HACCP (Hazard
Analysisadaptées.
Critical Control
prévention
des incidents
Point) estCritical
obligatoire.
d Analysis
Control Point) est
esvins
vinsnouveaux.
nouveaux.
toutes les allégations,
il ne
doit pas y
detifier
la DIRECCTE,
la réalitéetdes
mentions
avoir de rupture de traçabilité (cf. exemples
sous le toutes
tableau).
ustifier
les allégations, et il ne doit
ableau).
er nalyses
client).et autocontrôles) doivent être archivées et tenues
à disposition
des sur
autorités
dépourvus
de tout
effet négatif
la santé
compétentes.
Le respectvers
de lason
traçabilité
aval implique
retourner
fournisseur
en cas dela
mise en place de numéros de lot (indication
obligatoire
dans l’étiquetagedoivent
des vins).
analyses
et autocontrôles)
être
.
e numéros de lot (indication obligatoire
La(des)
protection
ne sera accordée que pour les
n du
titulaire(s).
produits
services National
désignés (classe
auprès
deou
l’Institut
de la 33
pour
vins).
e de
dixlesans,
renouvelable. La protection
Seul le33titulaire
de vins).
la marque peut renouve(classe
pour les
ler,
supprimer
ou
modifier
sa marque.
modifier sa marque.
l’exploitationpar
correspond
à une réalité.
t notamment
la traçabilité)
en cas de
lité.
La déclaration de stock est à déposer en
mairie le 31 août au plus tard pour les
stocks détenus au 31 juillet.
La déclaration d’inventaire est déposée
en même temps que la DRM de juillet au
plus tard le 10 août.
Le stock physique doit être inscrit en
entrées de la campagne suivante sur le
registre de cave.
A chaque conditionnement.
Mensuellement.
locales de la DGDDI
UVB
www.beaujolais.com
cave
Inter Beaujolais
CDB
Contact : Florence Hertaut
Exemples de traçabilité étiquetage
Nom de l’appellation :
Référence à la déclaration de revendication et justification, pour chaque lot revendiqué, des assemblages (et des parcelles de provenance des raisins s’il y a plusieurs
AOC par exploitation).
Si plusieurs AOC sont vinifiées dans le chai, les AOC doivent être mentionnées sur
les contenants à compter de la vinification.
Millésime – Nom de cépage :
Tenue à jour du registre de détention/manipulation (application de la règle du 85/15).
Lieux-dits cadastraux :
Tenue à jour du registre de détention/manipulation (apport des vendanges et assemblage). Les lieux-dits doivent être mentionnés sur les contenants à compter de la
vinification. La déclaration de récolte et de stock fait apparaître une colonne spécifique. Le numéro de lot sur l’étiquetage est spécifique.
* A compter de la date de recevabilité de la déclaration (dossier complet), si dépôt avant 12h :
- 5 jours ouvrés minimum avant toute expédition pour les vins bénéficiant de la mention « nouveau » ou « primeur »
- 7 jours ouvrés minimum avant toute expédition pour les vins de garde
39 •
Traçabilité
La traçabilité est l’information permettant le suivi d’un produit sur toute la chaîne de production et de distribution.
Si c’est une notion déjà ancienne, son développement dans le
domaine agricole est relativement récent. La réglementation laisse
encore place à l’interprétation, mais elle rend obligatoire le suivi de
l’utilisation des intrants viticoles et oenologiques, des assemblages
dans le cadre de la règle des 85/15 et enfin du conditionnement.
La réglementation européenne n’a cessé de se renforcer en la
matière. Les exigences sociétales sont elles-mêmes toujours
plus fortes. Ainsi les contrôles de traçabilité vont se renforcer et
les exigences évoluer afin de pouvoir suivre le vin de la vigne
jusqu’à son lieu de consommation. Il est donc nécessaire de se
préparer dès maintenant
Il ne s’agit pas seulement de répondre aux exigences réglementaires qui assure une traçabilité partielle mais d’envisager un
système global qui, une fois mis en œuvre, facilite le travail au
sein des entreprises.
Le numéro de lot est l’élément clé de la traçabilité car il permet
le suivi du produit tout au long de son schéma de vie et jusque
sur l’étiquette.
La tenue des registres assure quant à elle l’information sur le
contenu des différentes opérations subies par le lot.
Numéro de lot
Le Code de la consommation donne une définition précise du numéro de lot (article R.112-5) : le lot est défini comme « un ensemble d’unités de vente d’une denrée alimentaire qui a été produite, fabriquée ou conditionnée dans des circonstances identiques ».
Mais le numéro de lot ne concerne pas uniquement la traçabilité
du conditionnement jusqu’à la distribution. En effet un numéro de
lot peut être attribué dès la vendange et tout au long de la chaîne
de production. Ce qui compte, c’est de pouvoir tracer le produit
par le suivi des numéros de lot, leur éclatement ou leur regroupement jusqu’au numéro de lot final qui figurera sur la bouteille.
Chaque denrée alimentaire doit donc être identifiée par un
numéro de lot.
Le numéro de lot doit figurer de façon visible, lisible et indélébile sur l’emballage. Il peut être porté sur un endroit quelconque du
récipient : verre lui-même, étiquette, contre-étiquette, collerette
ou jupe de la capsule (mais en aucun cas sur la partie de capsule
réservée aux mentions fiscales). L’absence de numéro de lot constitue une contravention, punie d’une amende de 3ème classe.
S’agissant des suremballages (caisses, cartons), il n’y a pas d’obligation de porter le numéro de lot.
L’indication du lot est déterminée et apposée par le producteur
(le fabricant ou le conditionneur) ou par le premier vendeur éta-
bli à l’intérieur de l’Union Européenne, sous sa responsabilité.
Toute latitude est laissée aux professionnels quant aux modalités d’indication du lot, celle-ci pouvant être constituée de chiffres et/ou de lettres. Chacun doit donc adopter la méthode qu’il
estime la mieux adaptée.
Les numéros de lot seront précédés dans tous les cas de la lettre « L » du fait de la confusion possible avec d’autres mentions
figurant sur l’étiquetage. Un numéro, une fois attribué, ne peut
plus l’être par la suite.
Le minimum d’identification revient à distinguer entre des vins
d’une même appellation d’origine mais de millésimes différents, ou entre des vins d’un même millésime mais d’appellations d’origine différentes.
Recommandations :
• matérialiser le millésime par deux chiffres ;
• représenter l’AOC par une ou deux lettres ;
• préciser l’ordre d’embouteillage par un chiffre.
Exemple : L09BR2 (millésime : 2009, AOC Brouilly, 1ère mise).
Tenue des registres vitivinicoles
La désignation des produits dans les registres doit comporter les indications facultatives (en complément de l’AOC, le millésime, le nom de domaine, le cépage…) qui figurent ou qu’il est envisagé de faire figurer dans l’étiquetage..
Tous les registres, au sens de la réglementation communautaire
doivent être constitués de feuillets fixes numérotés dans une
série continue.
L’identité de l’opérateur doit apparaître sur la page de garde des
registres.
Les mentions portées sur ces registres ne peuvent pas être écrites avec un crayon à papier ou autre moyen facilement effaçable.
Les différentes opérations doivent être enregistrées sur les registres sans blanc ni rature. En cas d’erreur une écriture ne peut être
annulée que par une contre-écriture.
Les registres sont utilisables plusieurs années dès lors qu’un trait
marque la clôture de l’exercice.
L’opérateur peut utiliser son propre système d’enregistrement
papier ou informatique à condition que le contenu respecte les
mentions obligatoires de détention et de manipulation et qu’il y
ait une sortie papier constitué de feuillets fixes numérotés dans
l’ordre.
Délais de détention des registres et de la documentation relative aux opérations : 5 ans (art 48 du R(CE) n°436/2009) à
compter de la fin de l’année civile pendant laquelle ils ont été établis.
40 •
Annexes
Annexes
■ Annexe
1
Déclaration d’identification
■ Annexe
2
Déclaration de remaniement des parcelles
■ Annexe
3
Déclaration d’adaptation de la densité des vignes par arrachage partiel
■ Annexe
4
Registre de pieds manquants
■ Annexe
5
■ Annexe
6
■ Annexe
7
Déclaration de déclassement
■ Annexe
8
Déclaration de renonciation à commercialiser avec la mention nouveau
■ Annexe
9
Déclaration de transaction ou de mise à la consommation
■ Annexe
10 Demande de système inopiné
41 •
Annexe 1
42 •
Annexe 1
43 •
Annexe 1
44 •
Annexe 1
45 •
Annexe 1
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
46 •
Annexe 2
47 •
Annexe 3
48 •
Annexe 4
49 •
Annexe 5
50 •
Annexe 6
51 •
Annexe 7
52 •
Annexe 8
53 •
Annexe 9
54 •
Annexe 10
•
•
55 •
Adresses utiles
■ UNION DES VIGNERONS
DU BEAUJOLAIS
210, boulevard Vermorel - BP 318
69661 Villefranche sur Saône Cedex
Tél. : 04 74 02 22 20
Fax : 04 74 02 22 29
Mail : [email protected]
Ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de
8 h à 12 h et de 14 h à 18 h
■ ODG BEAUJOLAIS
ET BEAUJOLAIS VILLAGES
ASSOCIES c/o UVB
Tél. : 04 74 02 22 20
Fax : 04 74 02 22 29
8 h à 12 h et de 14 h à 18 h
■ ODG UNION DES CRUS
DU BEAUJOLAIS c/o UVB
Tél. : 04 74 02 22 20
Fax : 04 74 02 22 29
8 h à 12 h et de 14 h à 18 h
■ CIBAS
210, boulevard Vermorel
69400 Villefranche sur Saône
Tél. : 04 74 02 22 60
Fax : 04 74 02 22 69
Période Primeur : 8h 30 à 12h 00 et de 13h 30 à
17h 00
8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h
■ ICONE
(Organisme d’Inspection)
134 route de Dijon
21200 Beaune
Tél. : 03 80 25 09 50 –
Fax : 03 80 24 63 23
www.icone-sas.com
Ouverture des bureaux du lundi au vendredi de
9h à 12h et de 14h à 18h
■ CHAMBRE D’AGRICULTURE DU
RHÔNE, COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT
DU BEAUJOLAIS
Tél. : 04 74 02 22 30
Fax : 04 74 02 22 39
Accueil tous les jours du lundi au vendredi de 8h
à 12h et de 13h30 à 17h00
■ INTER BEAUJOLAIS
■ VIGNE ET VIN
■ CAVB
(ex Service Viticole de la Chambre
d’Agriculture)
59 rue du 19 mars - BP 522
71010 MACON CEDEX
Tél. : 03 85 29 55 53
Fax : 03 85 29 56 77
8h à 12h et de 13h30 17h30
210, boulevard Vermorel
69400 Villefranche sur Saône
Tél. : 04 74 02 22 10
Fax : 04 74 02 22 19
8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30
132, 134 route de Dijon - BP 80266
21207 Beaune Cedex
Tél. : 03 80 25 00 25
Fax : 03 80 25 00 27
9h à 12h et de 14h à 17 h 30
■ ODG BOURGOGNE
132, 134 route de Dijon
21 200 Beaune
Tél. : 03 80 22 69 52
Fax : 03 80 22 97 12
9h à 12h et de 13h30 à 17h30
■ UPECB
132 route de Dijon
21200 BEAUNE
Tél. : 03.80.22.32.50
Fax 03 80 22 23 18
Overture des bureaux : de 8h30 à 12h et de
13h30 à 17h00
■ INAO Rhône
Espace Martelet
70 rue des Chantiers
69400 LIMAS
Tél. : 04 74 62 34 12 Fax : 04 74 62 31 49
Ouverture des bureaux du lundi au jeudi de 8h
30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30 – le vendredi de
8h30 à 11h30
■ INAO Saône et Loire
5 Rue de l’Héritan
71000 MACON
Tél. : 03 85 21 96 50
Fax : 03 85 21 96 51
9h à 12 h et de 14h 17h.
■ DGDDI -
SERVICE DE LA VITICULTURE
Espace Martelet
70 rue des Chantiers
69400 LIMAS Tél. : 04 74 60 42 51
Fax : 04 74 65 34 07
Mail : viti-villefranche-sur-saone-douane.finances.gouv.fr
Accueil les lundis, mardis, jeudis et vendredis
de 8h30 à 12 h et uniquement sur rendez vous
les mercredis et tous les après-midi.
56 •
■ DGDDI -
SERVICE DE LA VITICULTURE
416 quai jouffroy d’abbanf
zone portuaire sud
71000 MACON
Tél. : 03 85 22 56 30
Fax : 03 85 21 56 33
Ouverture des bureaux de 8 h 12h et de 13h à 17h
■ DIRECCTE
(Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail
et de l’emploi)
BIEV (brigade interrégionale de contrôle des
vins, antenne de Lyon) :
Direccte Pôle C à l’attention de la BIEV
Tour Swiss Life - 1 Bd Vivier Merle
69443 LYON CEDEX 03 Tél. :04 72 68 29 00
Fax : 04.26.99.82.64
8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (16h00 le
vendredi)
■ DDPP Rhône
(Direction départementale de la protection
des populations)
Immeuble Auréalys - 192, avenue Thiers
69457 Lyon Cedex 06
Tél. : 04 78 65 55 55
Fax : 04 72 75 91 03
8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (16h00 le
vendredi)
■ DDPP Saône et Loire
(Direction départementale de la protection
des populations)
Cité administrative
24 boulevard Henri Dunant - BP 22017
71020 Mâcon Cedex 9
Tél. 03 85 22 57 00
Fax : 03 85 22 57 90
9h00 à 12h0 0 et de 14h00 à 16h30 (16h00 le
vendredi)
■ INPI
43, rue Raulin
69364 Lyon Cedex 07
Tél. : 0 820 213 213
puis choix 4 (0,09 euro TTC/mn)
Fax : 04 78 61 77 21
Accueil sur rendez vous uniquement du lundi au
vendredi de 9h à 16 h

2010_guide_pratique v6.qxd

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