Règlement du jeu "LA VITRINE MAGIQUE"
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Règlement du jeu "LA VITRINE MAGIQUE"
1 Règlement du jeu "LA VITRINE MAGIQUE" Article 1 - Organisation Ce jeu est organisé par l'association « LIMOGES COMMERCES » en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Limoges et de la Haute Vienne. Ce jeu se déroulera du vendredi 12 décembre au mercredi 24 décembre 2014 inclus à l'heure de fermeture des magasins. Ce jeu est un jeu gratuit, sans obligation d'achat. Article 2 – Accès au jeu Ce jeu est ouvert exclusivement aux personnes majeures. Ne sera retenu pour le tirage qu'un seul bulletin par personne. Un participant et/ou un membre de la même famille ne pourra se voir octroyer qu'un seul lot. Les commerçants, les organisateurs et leur famille (conjoint et enfants) ne peuvent pas participer à ce jeu. Article 3 – Modalités et validité de la participation 3-1 - Modalités Il s’agit pour le participant d'estimer en euros et centimes la valeur totale au prix de vente public TTC des articles exposés dans la vitrine située à l’angle du 36 rue Jean-Jaurès et du 19 rue SaintMartial. Les prix de vente à prendre en compte sont ceux pratiqués par les magasins de Limoges qui exposent les articles. Les bulletins de jeu seront disponibles chez les commerçants adhérents, signalés par une affiche «LA VITRINE MAGIQUE». Les bulletins remplis et renseignés pourront être déposés sans l’urne devant la vitrine, dans la boite aux lettres de l’association LIMOGES COMMERCES 7 rue Monte-à-Regret à Limoges ou chez un commerçant adhérent à l’association Limoges Commerces participant à ce jeu. 3-2 – Validité de la participation Le participant doit répondre à la question : « quel est le prix de vente total de tous les articles exposés dans la vitrine située à l’angle des rues Jean-Jaurès et Saint-Martial ? ». L’estimation sera faite selon les modalités de calcul du total telles qu’exposées à l’article 3-1 ci-dessus. Les informations d’identité (nom, date de naissance), d’adresses, ou d’autres champs mentionnés au bulletin qui se révéleraient inexactes ou incomplètes entraîneront la non attribution des lots. L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible. Association Limoges Commerces – Siège social : Chambre de Commerce et d’Industrie – 16 Place Jourdan – 87000 Limoges Local : 7 rue Monte-à-Regret – 87000 Limoges 2 Article 4 - Dotation La liste des prix avec leur valeur classés par ordre décroissant est annexée au présent règlement. Les lots gagnés ne pourront pas faire l’objet d’une compensation par leur contre-valeur en argent. Article 5 – Désignation des gagnants A l'issue du jeu les garants seront ceux qui se rapprocheront le plus de la valeur exacte de la vitrine. Un tirage au sort sera réalisé par Me FANANAS, huissier de justice à Limoges, le lundi 12 janvier 2015, à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Limoges, à 18 h pour départager les éventuels ex-æquo. Tout bulletin tiré au sort contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement sera considéré comme nul et entraînera la désignation d’un autre gagnant par un nouveau tirage au sort. Article 6 – Information ou Publication du nom des gagnants Les gagnants seront informés soit par voie postale, soit par mail ou par téléphone, aux adresses communiquées sur le bulletin de participation. Article 7 – Remise des lots Les lots pourront être retirés à partir du lundi 12 janvier 2015 à l’issue de la proclamation des résultats, sous un délai de 7 jours, à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Limoges et de la Haute-Vienne, 16 Place Jourdan à Limoges. Les personnes qui ne pourront pas venir récupérer leur lot devront en informer l’association « LIMOGES COMMERCES » au 05 55 45 15 67. Passé le délai de 7 jours, les lots seront perdus sauf cas de force majeure. Article 8 – Données personnelles L’association « LIMOGES COMMERCES » s’engage à collecter les données nominatives des participants dans le respect de la loi Informatique et Libertés, aux seuls fins d’organisation du jeu, objet du présent règlement. Dans tous les cas, les coordonnées des participants ne seront pas conservées au-delà d’un an. Association Limoges Commerces – Siège social : Chambre de Commerce et d’Industrie – 16 Place Jourdan – 87000 Limoges Local : 7 rue Monte-à-Regret – 87000 Limoges 3 Article 9 – Litiges et responsabilités Le fait de participer au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et la renonciation à toute action de recours. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus, seront tranchés par l’association « LIMOGES COMMERCES ». Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant le jeu et l’interprétation ou l’application dudit règlement ainsi que sur le nom des gagnants. L’association « LIMOGES COMMERCES » se réserve le droit si les circonstances l’exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Article 9 – Communication du règlement Le présent règlement est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite par courrier, à l’adresse ci-dessous : Me Christophe FANANAS Huissier de justice 20, rue Bernard Lathière 87000 LIMOGES Il peut être également consulté ainsi que la liste des gagnants sur le site CŒUR DE LIMOGES et sur le site de la CCI LIMOGES Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur dans le respect des conditions énoncées. Article 10 – Attribution de compétence Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis au tribunal compétent de Limoges. Fait à Limoges, le 1er décembre 2014 Association Limoges Commerces – Siège social : Chambre de Commerce et d’Industrie – 16 Place Jourdan – 87000 Limoges Local : 7 rue Monte-à-Regret – 87000 Limoges 4 Règlement du jeu "LA VITRINE MAGIQUE" LISTE DES LOTS 1ER PRIX 400 € (QUATRE CENTS EUROS) EN CHEQUES CADEAUX 2EME PRIX 200 € (DEUXCENTS EUROS) EN CHEQUES CADEAUX 3EME, 4EME et 5EME PRIX 100 € ( CENT EUROS) EN CHEQUES CADEAUX 6EME, 7EME, 8EME, 9EME et 10EME PRIX 20 € (VINGT EUROS) EN CHEQUES CADEAUX CES CHEQUES CADEAUX SONT A DEPENSER CHEZ LES ADHERENTS DE LIMOGES COMMERCES Association Limoges Commerces – Siège social : Chambre de Commerce et d’Industrie – 16 Place Jourdan – 87000 Limoges Local : 7 rue Monte-à-Regret – 87000 Limoges