Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
Date de mise à jour : 12 octobre 2015
Ce site est édité par la Société CIDAL, SNC au capital de 38 110 €, immatriculée au RCS
Lille Métropole sous le numéro B552 019 697, dont le siège social est sis 12 Rue de la
Centenaire - 59 170 CROIX.
Le présent site est accessible 7 jours sur 7 (sauf de 3h à 5h).
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le
cadre des ventes effectuées via le site www.vitrinemagique.com. Elles règlent toutes les
étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. L'expédition des colis ne pourra
s'effectuer qu'en France métropolitaine (Voir détails)
Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au
moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de
vente.
Vitrine Magique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes
conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande
les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette
page.
Vitrine Magique adhère à la FEVAD (www.fevad.com), Fédération des Entreprises de Vente
à Distance (60, rue de la Boétie, 75008 PARIS) et s'est formellement engagée à respecter le
Code de déontologie de la FEVAD et le système de Médiation du e-commerce.
Objet
Les présentes conditions régissent les relations entre VITRINE MAGIQUE et l'Utilisateur.
Ces relations concernent la vente, par le biais du site www.vitrinemagique.com, des divers
produits mis en ligne.
La commande
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par
l'entrée de votre numéro de client et de votre mot de passe. Vous pouvez passer votre
commande en ligne :
- soit à partir des références des offres visibles sur le site.
- soit à partir des références des catalogues papier dont les dates de validité ne sont pas
expirées. Les produits commandés à partir des catalogues papier sont vendus dans la limite
des stocks disponibles et les prix sont garantis jusqu'à épuisement des stocks. De manière
exceptionnelle, il peut cependant arriver qu'un produit, parmi l'ensemble de votre commande,
ne soit plus disponible, après la validation de la commande.
* Si le produit est épuisé, Vitrine Magique vous en informe sur la facture présente dans le
colis. Si vous avez réglé votre commande par carte bancaire ou 4 étoiles, vous ne serez alors
débité que du montant des articles expédiés.
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* Si vous avez réglé votre commande par chèque ou mandat cash, il sera encaissé et vous
recevrez à domicile le remboursement de ou des articles épuisés par lettre chèque encaissable
sur votre compte bancaire.
* Si le produit est provisoirement indisponible, Vitrine Magique vous fera parvenir
l'intégralité de votre commande dès réception en stock du produit manquant. La validation
définitive de la commande intervient après validation du paiement.
A tout moment durant la navigation, le consommateur peut connaître et éventuellement
rectifier le contenu de sa commande en cliquant sur le lien "mon panier" en haut à droite de
votre page internet.
Après avoir passé votre commande, un email accusant réception de la commande sera envoyé.
Celui-ci comprend un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison.
Pour mieux vous servir : Dans certains cas, Vitrine Magique remplace un article indisponible
par un autre de caractéristiques similaires et de qualité identique ou supérieure, et de valeur au
moins équivalente. Bien entendu, si vous ne désirez pas conserver le produit substitué, vous
pouvez le retourner gratuitement en le déposant au Point Relais® le plus proche de chez vous
ou par la Poste et obtenir ainsi automatiquement le remboursement du produit et des frais de
retour.
Les prix
Les prix sont garantis, dans la limite des stocks disponibles. VITRINE MAGIQUE se réserve
le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en
cas d'erreur manifeste.
Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux
frais de traitement de votre commande dont le montant sera précisé lors du processus de
commande avant validation de votre commande.
Les prix sont exprimés et payables en euros toutes taxes comprises.
Réductions : une réduction n'est pas cumulable avec d'autres réductions, sauf mention
contraire. Les réductions sont appliquées au prorata sur chacun des produits disponibles au
moment de la commande.
En cas de retour ou d'annulation d'un ou plusieurs articles, vous serez remboursé du prix
effectivement payé, quelque soit le nombre ou le montant des articles que vous conservez.
L'offre ne sera pas recalculée.
Les Eco-participations
Pour les appareils électriques et électroniques
Concernant les produits électriques et électroniques, leurs matériaux peuvent être recyclés et
réutilisés. Ne les jetez pas avec les déchets ménagers. Ils sont potentiellement nocifs pour
l'environnement et la santé.
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CIDAL en a confié le traitement à l'organisme Eco-systèmes. L'éco-participation payée à
l'achat est reversée à l'identique à Eco-systèmes, quel que soit son montant. Celui-ci apparaît
dans les textes de vente et peut subir des modifications en cours de saison. Aucune réduction
ne peut lui être appliquée. Pour tout achat d'un appareil électrique ou électronique, CIDAL
reprend l'appareil usagé de même catégorie. Pour cela, déposez-le au Point Relais lors du
retrait de votre nouvel appareil.
Pour le mobilier
Le Grenelle de l'environnement oblige les fabricants et les distributeurs de mobilier à
développer la collecte et le recyclage du mobilier usagé. Pour cela, une éco-participation est
payée à l'achat d'un meuble neuf et sera reversée à l'identique à Eco-mobilier. CIDAL
participe, en adhérant à Eco-mobilier, à cette action. Le montant de cette eco-participation
apparaît dans le texte de vente et peut subir des modifications en cours de saison. Aucune
réduction ne peut lui être appliquée. Pour faire recycler ou récupérer un ancien meuble,
renseignez-vous auprès de votre collectivité locale ou bien auprès d'une association
spécialisée dans le réemploi ou la réutilisation des produits.
Le montant de l’Eco-participation figure près du prix de chaque produit concerné.
Pour obtenir plus d'infos, contactez notre conseillère au 08 92 68 18 78 (0.34 euro la minute +
surcoût éventuel selon opérateur).
Le paiement
* par carte bancaire : VITRINE MAGIQUE accepte les cartes bancaires françaises (portant
le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD). Vous indiquez le
numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité
encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du
numéro inscrit au dos, près de la signature. Le client sera débité sur son compte au moment de
l'expédition de son colis.
* par Carte 4 étoiles (1) : le paiement en toute liberté grâce à votre Carte 4 étoiles, vous
commandez aujourd'hui et payez plus tard.
Vous choisissez la formule qui convient le mieux à votre budget : par petites mensualités ou
au comptant à réception de votre relevé de compte.
A réception de votre relevé de compte 4 étoiles, vous pourrez régler la totalité de vos achats
par chèque, en une seule fois sans frais.
Vous avez jusqu'à 45 jours de délai avant d'effectuer votre paiement.
Votre carte 4 étoiles vous permet de payer comptant (2) ou à crédit.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de
remboursement avant de vous engager.
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Par exemple, pour une utilisation unique de 500€ au TAEG révisable de 19,95% et au
taux débiteur révisable de 18,33%, vous remboursez hors assurance facultative, 29
mensualités de 21,25% et une dernière mensualité ajustée de 7,97€, soit une durée
de remboursement de 30 mois. Le montant total dû est de 624,22€
Le taux annuel effectif de l'assurance est de 8,93%, pour les garanties décès, invalidité,
incapacité et perte d'emploi, le coût est de 3,10€ le 1er mois et le montant total dû au titre de
l'assurance sur la durée totale du prêt de 59,40€. En cas d'adhésion à l'assurance facultative :
le montant de l'échéance sera inchangé, la durée de remboursement sera allongée et le
montant total dû au titre du crédit sera augmenté.
(1) La carte 4 Etoiles est un crédit renouvelable d'un an reconductible, sans frais de dossier.
Le crédit se renouvelle au fur et à mesure des remboursements et est réutilisable. Les intérêts
sont calculés suivant un TAEG révisable qui varie en fonction du solde restant dû. Montant
maximum du crédit : 1 000 euros, Conditions en vigueur au 01/10/2015. L'exemple
représentatif s'entend pour un montant financé le 05/10/2015.
(2) Dans la limite du montant disponible et du crédit autorisé. Le paiement à crédit résulte
d'un accord exprès de votre part. Vous bénéficiez d'un délai légal de rétractation de 14 jours à
compter de la signature de votre contrat de crédit.
Le crédit est consenti sous réserve d'acceptation par COFIDIS SA à Directoire et Conseil de
surveillance au capital de 53 758 872€ - Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 avenue
Halley - 59866 VILLENEUVE D'ASCQ Cedex - R.C.S. Lille Métropole n°325 307 106 Enregistré auprès de l'ORIAS sous le n°07 023 493.
* par courrier (chèque avoir ou mandat) : Votre paiement doit être impérativement adressé
au service suivant : VITRINE MAGIQUE - Service commandes - Vepex 5000 - 59961
CROIX CEDEX. Votre colis sera expédié à réception du paiement. Votre chèque, avoir ou
mandat, sera encaissé dès réception. Si un ou plusieurs articles sont épuisés, vous recevrez le
remboursement du montant de l'article par lettre chèque directement à votre domicile et
encaissable sur votre compte bancaire.
La livraison
Les produits ne sont livrables qu'en France. Suite à l’évolution de l’organisation de notre
société, les livraisons dans les DOM ne sont plus acceptées. Aucune livraison ne sera
effectuée à l'étranger.
Vitrine Magique vous propose différents services de livraison.
Les produits sont expédiés dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 30 jours qui
suivent celui de la commande.
Pour la livraison, vous devrez vous acquitter, au minima, d'une participation forfaitaire aux
frais de traitement de votre commande dont le montant sera précisé lors du processus de
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commande avant validation de votre commande.
* A DOMICILE - Délai normal
La livraison est effectuée à domicile, ou à l'adresse de votre choix (adresse « vacances »,
adresse « cadeau »..). En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé dans
votre boîte aux lettres. Vitrine Magique s'engage à livrer votre commande dans les plus brefs
délais par la poste ou par transporteur. Pour calculer la date de livraison, compter 15 jours
après la validation de votre commande pour une livraison à domicile.
* Livraison express 48h et tracée :
o A domicile : Vitrine Magique vous propose également un service optionnel payant de
livraison à domicile en EXPRESS non remboursable en cas de retour de vos articles pour un
montant de 3 euros (hors participation forfaitaire aux frais de traitement de votre commande,
de 6,99€). Vous recevez votre colis par Colissimo dans les 48h (le délai de 48 heures est pris
en compte à partir de la remise de votre colis à la poste). Les articles personnalisés sont
livrables sous une semaine.
o Au Point Relais® : La livraison au Point Relais® est possible selon le type de produits.
Vous pouvez recevoir votre colis au Point Relais® dans les 3 jours suivant votre commande.
Ce service est valable en France métropolitaine.
Pour recevoir vos colis en 3 jours, passez vos commandes AVANT MIDI en payant avec
votre carte 4 étoiles ou bancaire, et recevez les articles disponibles au Point Relais®. Les
commandes enregistrées le vendredi après-midi, les samedis et dimanches sont livrées le
mardi. Celles enregistrées un jour férié le sont 3 jours ouvrables après.
Votre colis est conservé pendant 15 jours dans le Points Relais®. Pour le retrait des colis, une
pièce d'identité en vigueur sera demandée. .
Les Points Relais® les plus proches de votre domicile vous seront proposés lors de
votre commande. Le commerçant « Point Relais® » reçoit les petits colis et les met à la
disposition de ses clients pendant une dizaine de jours. Le fleuriste, le boulanger, le libraire :
ils sont plus de 4300 à offrir ce service. Pour vous, c'est l'assurance de savoir votre colis en
lieu sûr et la liberté de le retirer au moment qui vous convient le mieux.
DROIT DE RETRACTATION / RETOURS
Dans les 15 jours qui suivent sa réception à domicile ou le retrait du colis, CIDAL échange ou
rembourse un article, excepté les articles personnalisés et les produits alimentaires. Les
articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.
Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais, à l'adresse suivante : VITRINE
MAGIQUE - Vepex 5000 - 59961 CROIX CEDEX, ou le déposer gratuitement dans les
Points Relais®. En cas de retours anormaux ou abusifs, CIDAL se réserve le droit de refuser
une commande ultérieure. Les remboursements se font par lettre-chèque ou directement sur
votre compte bancaire (si paiement par carte bancaire) ou sur votre compte 4 étoiles (si
paiement par carte 4 étoiles). Tous nos produits sont garantis un an. Pour toute question
concernant votre commande en cours, une réclamation ou le service après-vente, appelez le 09
69 36 01 23 (appel non sur taxé). Les produits ne sont livrables qu'en France. Aucune
livraison ne sera effectuée à l'étranger.
Conformément aux articles 121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez
d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner les
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produits commandés ou nous informer à l'aide du formulaire ci-dessous de votre décision de
vous rétracter. Si vous utilisez le formulaire de rétractation, vous devez, sans retard excessif et
au plus tard sous 14 jours, nous renvoyer les produits que vous ne souhaitez pas conserver.
Télécharger le formulaire de rétractation (format PDF)
Ma sécurité
Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière
cryptée par le protocole SSL depuis votre ordinateur vers Vitrine Magique. Seule la Société
Vitrine Magique possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande.
Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à
droite de votre écran.
En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, vous êtes invités dès le constat de cette
utilisation à contacter notre service client en appelant le 09.69.36.01.23 (cout d’un appel
local). Celui-ci prendra en charge cette contestation et vous indiquera la marche à suivre.
Réclamations et suivi de commande
Vous pouvez suivre votre commande à partir de notre site dans l'espace suivi de commande,
accessible depuis la page d'accueil.
Toute réclamation ou demande de suivi de commande est portée à la connaissance de
VITRINE MAGIQUE auprès de son service client : Par courrier postal à VITRINE
MAGIQUE - Vepex 5000 - 59961 CROIX CEDEX, ou en téléphonant au 09.69.36.01.23
(cout d’un appel local).
Pour faciliter le traitement des réclamations concernant toute opération hors garantie, il est
préférable que vous vous manifestiez dans un délai de 3 mois (hors avarie de livraison).
Garanties
Conformément à la réglementation, Cidal s'engage à respecter ses obligations en matière de
garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues qui
figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :
Code de la consommation - articles L211-4.
Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité
existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de
l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa
charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
(Code de la Consommation - article L211-4)
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a
présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
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- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations
publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la
publicité ou l'étiquetage.
2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être
propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que
ce dernier a accepté.
(Code de la Consommation - article L211-12)
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance
du bien.
(Code civil-article 1641)
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la
rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que
l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait
connus.
(Code Civil- article 1648)
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de
deux ans à compter de la découverte du vice.
Protection des données personnelles
CIDAL, responsable de traitement, ainsi que l'ensemble de ses collaborateurs, s'attachent tous
les jours au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses clients.
Les données demandées par CIDAL sont nécessaires pour la gestion commerciale de votre
commande.
Ces informations peuvent être transmises à d’autres sociétés, partenaires de CIDAL.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données et d’un droit d’opposition
au traitement de celles-ci, que vous pouvez exercer en écrivant à Vitrine Magique - Vepex
5000 - 59961 CROIX CEDEX, en joignant une copie d'un justificatif de votre identité et en
précisant votre numéro de cliente. Les données peuvent être traitées en Tunisie pour la gestion
des appels (autorisation CNIL du 02/10/2008). Pour la saisie de la commande courrier, vos
données peuvent être transférées au Vietnam (autorisations CNIL du 26/04/2011).
Si vous aviez des remarques à formuler ou si malencontreusement, nous n'avions pas été au
rendez-vous de vos attentes, nous vous invitons à adresser un courriel à notre Correspondant
Informatiques Libertés (CIL) à l'adresse [email protected]
Cookies
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informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site et sur vos
droits.
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confiante de nos Services et pour Nous, qui souhaitons répondre de manière précise et
complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.
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terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d'être
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pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos
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Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière
de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
o Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient
enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement,
soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de
manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement,
avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus
d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que
vous utilisez ?"
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