identification du client adresse de facturation donnees

Numéro de client : …………....….
PRIMUS TELECOMMUNICATIONS BELGIUM SA
Jacobsveldweg 14 – 2160 Wommelgem – Tél: 02/888.79.64 – Fax: 02/400.72.85
TVA BE 0404-290-753 – RPM Anvers
IDENTIFICATION DU CLIENT
M.
Mme.
Mlle.
Déjà client
Nom : ………………………………….…………..……..
(ou nom société)
Prénom : ……………………………….……………….
(ou forme juridique)
Rue : …………………………………………….. N° : ……
Code postal : ……….. Commune : ………………………………….
E-mail : ……………………………………………………………..
N° tél. : ……………………… N° fax : ………………………..
Langue:
FR
NL
AN
ALL
ADRESSE DE FACTURATION
(uniquement si elle diffère de l’adresse client)
Rue : …………………………………………….. N° : ……
Code postal : ……….. Commune : ………………………………….
DONNÉES TRANSFERT DE NUMÉRO
Je désire garder mon numéro actuel: oui
/ non
Opérateur actuel :
Proximus
Mobistar
Base
Mode de paiement actuel : Pre-Paid
Post-Paid
Numéro de client : …..……………………………………………
Numéro de GSM : ……………………………………………......
Numéro actuel de carte SIM : ……………………………………
Type GSM (Dualband EGSM obligatoire): ………...…………………
Numéro IMEI GSM : ……………………………………………
SIGNATURE POUR ACCORD
Fait à : ………………………….. le : …………………….
Le client déclare, avant la signature du présent contrat, avoir pris connaissance des conditions générales et des tarifs en
vigueur.
Signature du client : ..............……………………………..
Copie de la carte d’identité (recto-verso) obligatoire
Personne physique
Date de naissance : ……./……/……
Nationalité :
Belge
autre ………………………….
N° carte d’identité : ……………………………………….............
x
x
Personne morale (société, indépendant)
N° TVA : BE ………………………………………
Date de fondation : …………………..…..
Contact : ………………………......…
N° tél. contact : ……………………...….….
DONNEES COMMERCIALES
Durée contrat : 24 mois
18 mois
Durée indéterminée
Date d’activation souhaitée : ………………………………
Nouveau numéro de carte SIM : ……………………………………
Estimation du volume d’appel actuel : …..……….…… €
La présente demande de service n’est valide et n’engage Primus Telecommunications Belgium SA que si les
données fournies sont correctes et complètes. Le client s’engage à communiquer immédiatement, par écrit, toute
modification à Primus Telecommunications Belgium SA.
Primus Telecommunications Belgium SA se réserve le droit, après étude du dossier, de limiter ou de refuser l'octroi
des services demandés par le client.
PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT
Par la présente, j’autorise Primus, jusqu’à révocation explicite, à débiter toutes les factures
concernant le présent contrat du compte lié à la carte de crédit suivante :
Visa
Eurocard / Mastercard
N° carte de crédit : …………………………………..
Échéance : …………………………
Titulaire : ……………………………………………...
(nom et prénom)
(mensuel)
Signature du titulaire de la carte : ........…………………………
Plan tarifaire : Abonnements
CLUB
NINTIES
COMPANY CONNECT
Options: TRAVELLER
Carte DUO
GPRS
………..…….………
Options de facturation : P-Detail
I-Detail
Cost Centres
RemiseVolume
Remise BP/FF
Blocages :
Appels internat.
VAS
Dans les sept jours ouvrables à partir du jour suivant celui de la signature du
présent contrat, le consommateur a le droit de renoncer gratuitement à son
achat, pour autant qu’il en informe le vendeur par lettre recommandée.
Toute clause par laquelle le consommateur renoncerait à ce droit est nulle et
non avenue. Pour la prise en compte du délai, il suffit que la notification soit
envoyée avant l’expiration du délai en question.
Copie de la carte de crédit (recto-verso) obligatoire
Nom du vendeur/agent :WWW.SPEED.BE
AVIS DE DOMICILIATION
Le soussigné :
Demande que :
encaisse à partir de ce jour,
et jusqu’à résiliation explicite
de la présente demande,
toutes les factures de :
N° client
……………
Nom : ………………………………………………………….
Rue : ………………………………… N° :…… Boîte : ……
Code postal : ………. Commune : …………………...……...
Nom : PRIMUS TELECOMMUNICATIONS BELGIUM SA
Jacobsveldweg 14, 2160 WOMMELGEM
Nom : ………………………………….………………..…….
Prénom : ………………………………………………………
Rue : ………………………………… N° :…… Boîte : …..
Code postal : ………. Commune : ……………...……….….
Par débit du compte bancaire portant le numéro suivant :
………………………………………………
ZONE RÉSERVÉE À
L’INSTITUTION FINANCIÈRE
La demande de domiciliation a été
acceptée sous la référence suivante :
NUMÉRO DE DOMICILIATION :
…………………………………..
NUMERO D’IDENTIFICATION CREDITEUR
00 404.290.753
Date : ……… Lieu : ……………...
Fait à : …………………………….……….. le …………………….
Signature (titulaire du compte) : ..........……………………………………………………
Cachet et signature de l’institution
financière
Conditions générales
Définition
- Abonnement : tous les documents relatifs à la fourniture du service PRIMUS
MOBILE, ainsi que la demande d’activation, les conditions générales et le tarif, et
toute modification de ces documents telle que publiée sur le site web de
PRIMUS TELECOMMUNICATIONS (www.primustel.be).
- PRIMUS MOBILE : service de téléphonie mobile vers des destinations
nationales, internationales et mobiles.
- PRIMUS TELECOMMUNICATIONS : nom abrégé de PRIMUS
TELECOMMUNICATIONS BELGIUM SA, c'est-à-dire l’instance responsable de
la fourniture et du traitement du service PRIMUS MOBILE.
Belgium SA, Jacobsveldweg 14 à 2160 Wommelgem. Le client recevra ensuite
une nouvelle carte SIM.
4. Durée, résiliation et suspension
4.1 Durée
4.1.1 L’abonnement est conclu pour la durée mentionnée sur le contrat.
4.1.2 L’abonnement entre en vigueur à la date à laquelle PRIMUS
TELECOMMUNICATIONS active la carte SIM pour les services de téléphonie
mobile.
1. Engagements
4.2 Résiliation
1.1 PRIMUS TELECOMMUNICATIONS
1.1.1 PRIMUS TELECOMMUNICATIONS prendra toutes les mesures possibles
pour garantir le bon fonctionnement du service PRIMUS MOBILE.
1.1.2 PRIMUS TELECOMMUNICATIONS remettra une carte SIM au client.
Chaque carte SIM correspond à un code PIN (numéro d'identification personnel)
et à un code PUK (clé de déblocage personnelle). Ces codes sont communiqués
au client lors de la remise de la carte SIM.
1.1.3 Lors de la remise de la carte SIM, un numéro de raccordement mobile est
attribué au client. Le client ne peut demander aucune modification de ce numéro.
1.1.4 Le client peut demander le transfert de son numéro mobile existant vers le
réseau de PRIMUS TELECOMMUNICATIONS. Pour garantir le bon déroulement
de ce transfert, PRIMUS TELECOMMUNICATIONS se chargera des opérations
requises.
1.1.5 L’emploi des fonctions de téléphonie mobile à l’étranger est activé par
défaut sur la carte SIM de PRIMUS TELECOMMUNICATIONS. Le client peut
demander le blocage du roaming en envoyant un courrier à PRIMUS MOBILE,
c/o Primus Telecommunications Belgium SA, Jacobsveldweg 14 à 2160
Wommelgem. En cas d’utilisation de fonctions de téléphonie mobile à l’étranger,
les appels émis et reçus depuis l’étranger sont facturés en fonction du prix fixé
par l’opérateur du service concerné. Il se peut que les frais de roaming soient
facturés plusieurs mois après la date de livraison du service de roaming, car
PRIMUS TELECOMMUNICATIONS doit pour ce faire attendre la réception des
informations des autres opérateurs concernés.
4.2.1 Le client qui a conclu un abonnement de 24 ou de 18 mois peut le résilier
en envoyant un courrier recommandé à PRIMUS MOBILE, c/o Primus
Telecommunications Belgium SA, Jacobsveldweg 14 à 2160 Wommelgem, 30
jours civils avant sa date de fin. Dans le cas contraire, l’abonnement est
automatiquement renouvelé pour la même durée.
4.2.2 Le client qui a conclu un abonnement à durée indéterminée peut le résilier,
moyennant un préavis de 30 jours civils, en envoyant un courrier recommandé à
PRIMUS MOBILE, c/o Primus Telecommunications Belgium SA, Jacobsveldweg
14 à 2160 Wommelgem.
4.2.3 Si le client résilie prématurément son abonnement, avant l’expiration de la
durée d’abonnement ou sans respect du délai de préavis, le client est redevable
d’une indemnisation à concurrence du montant restant de l’abonnement et de
20% calculés sur le volume mensuel moyen d’usage du service au cours de la
période précédente, multiplié par le nombre de mois d’anticipation de la
résiliation. S’il ne s’est pas encore écoulé un an depuis l’affiliation au service, le
volume mensuel moyen sera déterminé à l’aide de la période déjà écoulée, sans
qu’il soit possible qu’il s’élève à moins de 70% du volume d’appel moyen estimé,
mentionné dans le contrat et selon les factures jointes au moment de la
signature. Le client est également redevable de frais de désactivation pour un
montant de 25 euros.
4.2.4 Les points 4.2.1, 4.2.2 et 4.2.3 sont d’application sous réserve de la
possibilité de résiliation pour le client prévue dans l’article 2.2.
1.2.1 Le client utilisera le service PRIMUS MOBILE en bon père de famille, en
respectant les dispositions de l’abonnement et les réglementations en vigueur.
4.2.5 PRIMUS TELECOMMUNICATIONS peut terminer l'abonnement sans mise
en demeure et ceci immédiatement en cas de:
- facture non payée conforme aux dispositions prévues dans l'article 5.4;
- manque de remise en service de PRIMUS MOBILE dans la période d'un mois
suivant la date de suspension en cas de vol ou de perte conforme à l'article 3.3;
- non respect des conditions générales de PRIMUS MOBILE.
1.2.2 Le client ne revendra pas le service PRIMUS MOBILE à des tiers.
4.3 Suspension
1.2.3 Le service PRIMUS MOBILE requiert l’emploi d’un GSM bibande.
(EGSM 900/1800 Mhz)
4.3.1 PRIMUS TELECOMMUNICATIONS a le droit de suspendre le service
PRIMUS MOBILE sans avertissement préalable dans les cas suivants :
- dépassement d’un montant mensuel de frais de communication de 100 euros
(hors TVA) ;
- non-utilisation du service PRIMUS MOBILE pendant une période de 3 mois
successifs ;
- usage anormal et/ou fraude.
1.2 Le client
1.2.4 Le client est responsable de la confidentialité des codes PIN et PUK. Après
réception du code PIN standard, le client peut le convertir en code PIN
personnel.
1.2.5 Le client s’engage à informer PRIMUS MOBILE par écrit de toute
modification de ses données personnelles (p.ex. changement d’adresse) ainsi
que de la date à laquelle elle est d’application.
4.3.2 La suspension pour l’une des raisons ci-dessus ne donne droit à aucun
dédommagement du client. Le client reste tenu de respecter son obligation de
paiement de l’abonnement et des factures arrivées à échéance.
2. Tarifs
5. Facturation et modalités de paiement
2.1 Les tarifs sont définis dans la liste de tarifs publiée sur le site web de
PRIMUS TELECOMMUNICATIONS. Tous les tarifs s’entendent hors TVA, sauf
indication spécifique du contraire.
2.2 Les tarifs de PRIMUS MOBILE ont force de loi pour une période de trois
mois. Au terme de cette période, ils peuvent être modifiés en fonction de la
structure de frais de PRIMUS TELECOMMUNICATIONS. Toute modification
tarifaire est portée à la connaissance du client. En cas d’augmentation de plus de
10% des tarifs, le client a le droit, dans les huit jours suivant la communication de
ladite augmentation, de résilier son contrat sans préavis. En l’absence de
résiliation de la part du client dans ce délai, les nouveaux tarifs seront considérés
comme acceptés par le client.
3. Responsabilité
3.1 PRIMUS TELECOMMUNICATIONS décline toute responsabilité pour tout
mauvais fonctionnement du GSM ou de ses accessoires.
3.2 Les réseaux mobiles ne couvrent pas la totalité du territoire. PRIMUS
TELECOMMUNICATIONS ne peut dès lors pas être tenu pour responsable si les
services ne sont pas opérationnels à certains endroits ou à certaines heures.
3.3. PRIMUS TELECOMMUNICATIONS décline toute responsabilité en cas
d’interruption de la fourniture de services, sauf en cas d’acte intentionnel ou de
faute grave.
3.4 En cas de perte ou de vol, le client est toujours tenu de payer ses appels et
son abonnement, et ce jusqu’à la date de désactivation de la carte SIM. Le client
peut demander le blocage immédiat de tous les appels vers et à partir de cette
carte SIM pendant une période maximale de 5 jours ouvrables. Lors de cette
demande, le client doit pouvoir prouver son identité de titulaire de la carte SIM.
Sans indication contraire du client, un blocage automatique sera appliqué après
ce délai de cinq jours. Le client doit confirmer par écrit cette notification en
envoyant un courrier à PRIMUS MOBILE, c/o Primus Telecommunications
5.1 Le prix des appels et de l’abonnement doit être payé à partir de la date où le
client commence à utiliser le service PRIMUS MOBILE.
5.2 La facturation s’effectue chaque mois.
5.3 Les factures sont payables par domiciliation. Le client devra toutefois payer
toutes les factures par virement tant qu’il n’y est pas indiqué explicitement que la
domiciliation est active. En l’absence de domiciliation, les factures doivent être
réglées dans les 20 jours suivant la date de facturation.
5.4 Tout retard ou défaut de paiement entraînera de plein droit une suspension
immédiate et unilatérale du service Primus Telecommunications Belgium SA, sans
mise en demeure préalable. Cette suspension ne porte pas atteinte au fait qu'un
taux d'intérêt mensuel de 1% sera retenu de plein droit et sans mise en demeure
sur le montant à payer des factures échues impayées, de même que des
dommages intérêts correspondant à 10% du montant dû, avec un minimum de
75 € par facture non réglée, et ce sans préjudice des autres droits qu'a Primus
Telecommunications Belgium SA en raison du retard ou du défaut de paiement..
6. Réclamations
Toute réclamation ou question relative à une facture doit être transmise au
service clientèle de PRIMUS MOBILE, c/o Primus Telecommunications Belgium
SA, Jacobsveldweg 14 à 2160 Wommelgem dans les 20 jours ouvrables suivant
la date de facturation. Le client est toutefois tenu de payer le montant total de la
facture à l'échéance de celle-ci..
7. Compétences des tribunaux
Seul le droit belge est d’application. Tout litige relève de la compétence exclusive
des tribunaux d’Anvers, sous réserve de la possibilité, pour PRIMUS
TELECOMMUNICATIONS, d’assigner le client devant les tribunaux de son
domicile.