CGV - Ventes Immobilières Privées

Vente Immobilière Privée
REGLEMENT / CONDITIONS GENERALES de la Vente
Immobilière Privée » organisée par l’Agence Immobilière
SQUARE HABITAT SUD RHONE ALPES
Du 01 au 03 octobre 2015
ART.1 – L’agence immobilière Square Habitat Sud Rhône Alpes, 5 avenue de la Gare – 26 300 Alixan
- BP10 358 - 26958 Valence, RCS : 378336143, filiale de la Banque Crédit Agricole Sud RhôneAlpes organise une Vente Immobilière Privée (V.I.P) à des conditions promotionnelles et exclusives
sur Internet, à compter du 01 octobre 2015 à 12 heures jusqu’au 03 octobre 2015 à 12 heures.
ART.2 – Cette Vente Privée (V.I.P) se déroulera exclusivement sur Internet en collaboration avec la
Banque Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, 15-17 Rue Paul Claudel à Grenoble, en qualité de
partenaire financier, avec Square Habitat Gestion, 41 Rue du Bourgamon à St Martin d’Hères, en
qualité de partenaire immobilier et avec les promoteurs participant à l’opération.
Toutes demandes initiées par un autre canal que www.ventesimmobilieresprivees.fr ne seront pas
prises en compte (téléphone, agence, etc…).
ART.3 – Cette Vente immobilière Privée (V.I.P) sera communiquée au public principalement par une
information sur le site Internet de l’agence immobilière Square Habitat organisateur
www.squarehabitat-casra.fr, secondairement par une bannière publicitaire en point d’entrée sur le site
Internet du partenaire financier le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes www.ca-sudrhonealpes.fr et via
des moyens publicitaires au choix de l'organisateur.
ART.4 – La présente Vente Immobilière Privée (V.I.P), est composée des offres suivantes :
* (1) : D’offres privilèges promoteurs pour l’acquisition d’un logement neuf par l’intermédiaire de
l’agence immobilière Square Habitat Sud Rhône-Alpes.
Les offres seront communiquées par l’équipe Square Habitat Vente de Neuf, lors de la présentation
des programmes aux clients (préalablement inscrits à la Vente Immobilière Privée (V.I.P), lors du
premier entretien en agence Square Habitat).
* (2) : 1500 euros offerts sur l’équipement d’une cuisine pour l’acquisition d’un logement neuf par
l’intermédiaire de l’agence immobilière Square Habitat Sud Rhône-Alpes. L’offre de 1500 € sur
l’équipement d’une cuisine est valable pour tout achat d’un logement neuf acquis grâce à l’agence
immobilière Square Habitat Sud Rhône Alpes, remboursés par chèque par l’agence immobilière
Square Habitat Sud Rhône Alpes, après réception de la facture du cuisiniste choisi par l’acquéreur.
L’offre est plafonnée à 1 500 euros à concurrence du montant inscrit sur la facture et valable 6 mois
après livraison du logement. Après réception de la facture, l’agence immobilière Square Habitat Sud
Rhône Alpes s’engage sous un délai de 30 jours à faire parvenir la somme de 1 500 euros à
l’acquéreur.
* (3) : D’une réduction de -30% sur les honoraires de gestion la première année offerte par notre
partenaire l’agence immobilière Square Habitat Gestion dans le cadre d’un investissement locatif. Une
dégressivité sur volumes sera effectuée au-delà de 3 lots confiés en gestion.
L’offre gestion est valable dès lors que le mandat de gestion est signé au plus tard 3 mois après la
livraison du logement acquis par l’intermédiaire de l’agence immobilière Square Habitat Sud Rhône
Alpes.
ART 5 – Pour bénéficier des conditions préférentielles de l’offre (2) ou (3) décrites à l’article 4 ou de
ces deux offres réunies, il convient d’avoir préalablement fait l’acquisition d’un logement neuf par
l’intermédiaire de Square Habitat avec signature du contrat de réservation avant le 31/12/2015.
ART 6 - Pour chaque acquéreur, les pièces à fournir pour constituer le dossier de réservation sont :
- La photocopie d’une pièce d’identité, passeport ou carte de séjour, en cours de validité
- Un chèque de dépôt de garantie
ART 7 - Pour chaque mise en gestion, les pièces à fournir sont :
-
La photocopie d’une pièce d’identité, passeport ou carte de séjour, en cours de validité
Un titre de propriété
Les informations caractéristiques du logement
Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division (si lots de copropriété)
Les dossiers de diagnostics techniques (DPE, surface habitable,…)
Un avis d’imposition à la taxe foncière
ART.8 – Pour bénéficier de l'offre de cette Vente Immobilière Privée, l'internaute doit impérativement
effectuer sa demande d’inscription par l'intermédiaire du formulaire d’inscription qui sera accessible
sur www.ventesimmobilieresprivees.fr à partir du 01/10/2015 à 12h jusqu’au 03/10/2015 à 12h.
A l'issue de la validation de ce formulaire d’inscription, le bénéficiaire recevra par e-mail une
confirmation de son inscription. Cette confirmation d’inscription reçue par e-mail constitue la seule
preuve pour pouvoir prétendre à bénéficier des conditions promotionnelles de cette Vente Immobilière
Privée et pourra être demandée par Square Habitat Sud Rhône Alpes.
ART.9 – Les formulaires d’inscription seront centralisés au siège de Square Habitat Sud Rhône Alpes
qui traitera les demandes d’inscription (par rappel téléphonique ou e-mail) dans les meilleurs délais
pour prendre rendez-vous dans l’une des agences immobilières Square Habitat Sud Rhône Alpes.
ART 10 – La Vente Immobilière Privée (V.I.P) est ouverte :
- à toutes les personnes physiques majeures (à titre particulier uniquement), clientes ou non de
l’agence immobilière Square Habitat Sud Rhône Alpes sauf exclusions mentionnées à l’article
10bis décrit ci-dessous
- à toutes les personnes physiques majeures (à titre particulier uniquement), clientes ou non de
la Banque Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sauf exclusions mentionnées article 10bis
- A tous les salariés des agences immobilières Square Habitat Sud Rhône-Alpes, Square
Habitat Gestion et de la banque Crédit Agricole Sud Rhône Alpes (CDI, CDD présents au
moment de la vente immobilière privée)
- Aux Sociétés Civiles Immobilières (SCI) dont le capital est majoritairement détenu par des
personnes physiques.
ART 10 bis - Sont exclus de cette Vente flash VIP (Vente Immobilière Privée) :
• Les personnes morales (sauf SCI citées art.10)
• Les prospects non domiciliés sur le territoire Sud Rhône Alpes - excepté s’ils disposent d’un
logement à vendre sur notre territoire, à savoir les départements 07, 26, 38 et une partie du
69 - liste des communes 69)
• Les mineurs.
ART.11 – Dans le cadre de cette Vente Immobilière Privée (V.I.P), il est possible de souscrire à
plusieurs lots et de bénéficier ainsi pour chaque achat de logement de l’offre VIP, (v. article 4 du
présent règlement) Cette offre est cependant non cumulable avec les promotions en cours.
ART.12 – L’agence immobilière Square Habitat s’engage dans la limite des lots proposés par les
promoteurs et selon leur disponibilité.
ART.13 – L’agence immobilière Square Habitat Sud Rhône Alpes se réserve le droit d'écourter, de
modifier ou d'annuler la Vente Immobilière Privée (V.I.P) en cas de force majeure ou de cas fortuit.
En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ART.14 – Les organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas d’incident technique
indépendant de leur volonté.
ART.15 – Les participants à le Vente Immobilière Privée (V.I.P) disposent d'un droit d'accès, de
rectification ou de radiation des informations les concernant à l'adresse suivante : [email protected], dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
ART.16 – La participation à cette Vente Immobilière Privée (V.I.P) implique l'acceptation pure et
simple, entière et totale des présentes conditions générales et l'interprétation qui pourrait en être faite
par les organisateurs.
ART.17 – Le dispositif de cette Vente Immobilière Privée (V.I.P) prévoit l'envoi automatique d'e-mails
lorsque les internautes remplissent un formulaire ou pour les prévenir de l'ouverture des inscriptions.
Ces e-mails ne sont pas soumis à l'accord de l'internaute (opt-in), et ne constituent pas une
sollicitation commerciale. Les informations renseignées ne seront pas utilisées dans le cadre d’autres
opérations commerciales, sans accord préalable.
ART.18 – Le règlement/Conditions générales est disponible sur simple demande auprès du service
communication de Square Habitat Sud Rhône Alpes ou téléchargeable sur le
www.ventesimmobilieresprivees.fr. Les frais d'affranchissements postaux seront remboursés au tarif
en vigueur sur simple demande écrite.