Cahiers de doléances

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Les Cahiers de doléances remettent en cause la société d’Ancien Régime
1) Cahiers du tiers-État des villes
« L’an 1789, le cinquième jour du mois de mars, l’Assemblée des tisserands
convoqués extraordinairement à Compiègne, en exécution des lettres du Roi données à
Versailles le 14 janvier 1789 pour l’assemblée du Tiers-État qui doit être tenue dans l’Hôtel
de Ville, pour rédiger le cahier dont il est parlé dans ladite ordonnance et nommer des députés
pour porter ledit cahier.
Nous demandons à Sa Majesté du pain à bon marché, la diminution des taxes sur le sel
et le tabac, la suppression des aides1[…]
Nous demandons à Sa Majesté que nous soyons tous égaux pour le logement des
troupes car il n’y a que les pauvres qui logent.
Ensuite nous prions Sa Majesté de nous donner l’usage de sa forêt, comme l’avaient
nos ancêtres. […]
Nous prions Dieu pour la conservation de notre bon Roi Louis seize »
Cahier de doléances des tisserands de la ville de Compiègne, Archives
départementales de l’Oise.
« 1) Le royaume de France est une monarchie tempérée par les lois avec succession et
hérédité dans la maison de Bourbon.
2) Les sujets sont libres et propriétaires, de manière qu’aucune autorité ne peut attenter à leur
liberté, même sous prétexte d’impôt, sans que lesdits impôts n’aient été consentis par les
députés des États généraux.
3) Il faut assembler les États généraux tous les cinq ans.
6) La suppression de toutes exemptions et privilèges.
9) Les E.G. seront composés d’un nombre de représentants du Tiers-État égal à celui des deux
autres ordres, et les opinions seront recueillies par tête et non par ordre.
23) Que les personnes du Tiers-État payant des impôts, domiciliées et âgées de 25 ans
puissent voter et être élues.
29) La suppression des lettres de cachet.
33) Que la somme [d’impôts] nécessaire pour faire face au déficit [du budget royal] sera
répartie entre les différentes provinces selon leur étendue, leur population et leur contribution.
35) La conservation des privilèges de la Flandre.
38) La révocation des intendants. »
Cahier du Tiers-État de Douai, généralité de Lille, mars 1789.
« Pleins de respect et d’amour pour notre roi […] nous oserons faire entendre nos
plaintes ainsi que nos désirs. […] Puisse enfin le despotisme et tout ce qui porte son
effrayante empreinte être universellement et à jamais anéanti.[…]
Art. 3. Remplacer les impôts, dont la suppression est demandée, par un impôt unique qui soit
supporté, dans une juste répartition par les trois ordres de l’État.
Art. 5. Le retour périodique des États généraux tous les cinq ans, sans que la tenue puisse en
être différée, sous quelque prétexte que ce soit, au delà de trois mois, à compter de l’époque
de l’expiration desdites cinq années.
1 Aides :
impôts sur les boissons
2
Art. 13. Les lettres de cachet entièrement proscrites comme un attentat porté à la liberté
individuelle des citoyens »
Cahier de doléances du Tiers-État de la ville de Corbie.
« Ainsi la noblesse jouit de tout, et voudrait s’affranchir de tout ; cependant si la
noblesse commande les armées, c’est le tiers-état qui les compose ; si la noblesse verse une
goutte de sang, le tiers-état en répand des ruisseaux. La noblesse vide le trésor royal, le tiersétat le remplit ; enfin le tiers-état paie tout et ne jouit de rien »
Cahier du Tiers-État de Lauris, ville de la sénéchaussée d’Aix.
2) Cahiers du tiers-État des campagnes
« Puisque la bonté du Roi nous permet de porter nos plaintes et nos doléances
jusqu’aux pieds de Sa Majesté, nous avons l’honneur de lui exposer que si le clergé et la
noblesse payaient comme nous, cela augmenterait considérablement l’État et que de cette
augmentation, il serait aisé de soulager le peuple opprimé. »
Cahier du tiers-État de Colmar, hameau d’Yquebeuf, bailliage de Rouen
« Les moines (du moins en grande partie) […] vivent dans le faste, l’oisiveté et la
mollesse. Leurs riches abbés étalent des équipages brillants et commodes.
Les uns et les autres insultent par leur luxe la misère du peuple, oubliant que c’est le
peuple qui les rente2 au préjudice de ses besoins les plus pressants, à la sueur de son front ; et
que ce qu’ils emploient à vivre si mondainement3 est un véritable vol qu’ils font aux
indigents. »
Cahier du Tiers-État de Cuger,paroisse rurale de la sénéchaussée d’Aix
« 1) Que nul impôt ne puisse être établi sans le consentement des États généraux assemblés.
2) Que les États généraux auront lieu de cinq ans en cinq ans.
4) Les députés demanderont l’abolition de tous les privilèges des nobles, des ecclésiastiques
et des gens en place.
5) L’abolition de la gabelle, des tailles, capitations, vingtièmes et autres droits.
6) Que pour remplacer ces impôts et droits, il soit établi […] une capitation personnelle, une
taxe foncière et une taxe d’exploitation, qui frapperont indistinctement les citoyens des trois
ordres.
7) Qu’il soit établi dans chaque province des États provinciaux.
8) Que la corvée soit totalement abolie.
9) Que soient abolies les justices et polices seigneuriales, les droits de chasse, de pêche, les
banalités, les cens ; [que soit demandé] le droit de tuer, chacun dans son champ, les lapins et
autres animaux nuisibles à l’agriculture.
11) Que les charges et offices soient donnés comme récompense du mérite.
13) Que l’on puisse abolir les dîmes.
16) Que les emplois civils, militaires, ecclésiastiques, soient possédés de façon que la
noblesse n’ait plue la préférence et le Tiers-État plus d’exclusion.
17) Que lors de l’assemblée des États généraux, les suffrages soient pris par tête plutôt que
par ordres »
2 Qui
leur fournit leur revenu
comme des gens de la haute société
3 mondainement :
3
Cahier du tiers-État de La Chapelle-Craonnaise, paroisse rurale de la généralité de
Tours.
« 1 - L'assemblée générale a unanimement délibéré de supplier Sa Majesté de vouloir
faire une réforme dans l'administration de la Justice, de prendre des moyens sages et
équitables pour qu'elle soit plus expéditive (sic), moins coûteuse et moins onéreuse à ses
sujets, et pour cet effet de vouloir établir un présidial4 dans chaque ville épiscopale de son
royaume.
2- D'assurer la liberté de tous les individus du royaume par l'abolition de l'audace du
pouvoir arbitraire.
3- D'accorder la diminution des impositions territoriales, soit par une meilleure
répartition, soit par la soustraction de certaines dépenses qui frappent seulement sur le TiersÉtat, comme par exemple la confection des travaux publics, les gages des officiers[…] et
enfin toutes les dépenses qui par leur nature doivent être à la charge de tous les sujets.
4- Que les semences […] soient[…] déclarées exemptes de dîme et taxes, droits
onéreux et injustes. […]
5- Que la dîme soit rendue égale et uniforme dans tout le royaume.
6- Que la dîme des agneaux et des fourrages soit abolie, et qu'il ne soit permis au
décimateur de prendre que le seul droit de dîme de la laine.
7- Que tous les privilèges pécuniaires des deux premiers ordres soient entièrement
abolis, que tous les impôts généralement quelconques soient répartis également sur tous les
sujets du royaume, que les biens nobles soient encadastrés5 et que les personnes privilégiées
soient additionnées au rôle de la capitation et qu'on ne puisse à l'avenir établir aucun impôt
sans le consentement de la nation.
8- Que la milice soit abolie, comme un impôt vexatoire qui frappe seulement sur le
Tiers-État, vu qu'on peut se passer de ces troupes qui sont d'ailleurs toujours très mauvaises
par la forme des enrôlements volontaires. […]
10 - Que la gabelle soit totalement supprimée, comme denrée de première nécessité et
comme un impôt désastreux et qu'à cet effet le sel soit rendu marchand.
11- Qu'il soit défendu sous de fortes peines d'accaparer les blés et qu'il plaise à Sa
Majesté de défendre l'exportation de cette denrée dans l'étranger avant qu'on ait connu le vrai
produit de la récolte en cours.
12- Que les décimateurs6 […] soient à l'avenir chargé seuls de la construction et
entretien des églises et presbytères.
13- Qu'il plaise à Sa Majesté d'accorder à cette province une nouvelle forme de
Constitution pour les États de la province, par laquelle les trois ordres soient librement
représentés et dans une juste proportion […].
14- Qu'il soit fait un tarif général et uniforme pour tous droits du fisc7.
15- Que l'élection des officiers municipaux soit rendue à toutes les villes et bourgs,
attendu qu'elles leurs appartient de droit naturel, surtout dans la province du Languedoc,
contre lequel l'usurpation des seigneurs ne peut faire un titre.
16- […] Et que Sa Majesté veuille bien accorder à cette communauté, ainsi que de tout
temps elle en a joui, la liberté de dépaissance et du chauffage8 dans les autre forêts de la
présente communauté et de Vélieux.
4 Présidial :
tribunal
enregistrés pour les impôts pesant sur la propriété du sol
6 Décimateurs : ceux qui touchent la dîme.
7 Droit du fisc : impôt
8 Liberté de dépaissance et chauffage : liberté d’aller dans les bois faire paître les troupeaux et ramasser du bois
de chauffage.
5 Encadastrés :
4
Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la Communauté de Rieussec
Minervois, sénéchaussée de Carcassonne, 13 mars 1789
3) Cahiers de la noblesse
« Nous déclarons ne jamais consentir à l’extinction des droits qui ont caractérisé
jusqu’ici l’Ordre Noble et que nous tenons de nos ancêtres. […] Nous prescrivons
formellement à notre député de s’opposer à tout ce qui pourrait porter atteinte aux propriétés
utiles et honorifiques de nos terres, et nous entendons qu’il ne puisse se prêter à aucune
modification ou remboursement de quelque nature que ce puisse être, lesquels ne pourront
jamais s’effectuer que de notre aveu et de notre consentement. »
Cahier de la noblesse du bailliage de Montargis.
« Il est expressément demandé aux députés de la Noblesse d’insister et de persister
pour obtenir la réduction des trois ordres à deux. Le premier sera composé du Clergé noble et
de la Noblesse laïque, le second ordre sera composé du Clergé non noble et du Tiers-État des
villes et des campagnes.
Si chaque ordre est composé d’un nombre égal de représentants, la délibération pourra
avoir lieu par tête; mais si l’égalité numérique n’existait pas entre les deux ordres, alors on
votera par ordre.
On s’en rapporte à la sagesse des États Généraux pour fixer les limites de l’influence
qu’aura le Roi sur leurs décisions [...] cette influence sera telle qu’en conservant toute la
dignité de la majesté royale, l’assemblée de la Nation demeure investie de toute la puissance
qui lui appartient.
La conservation des exemptions personnelles9 et des distinctions dont la noblesse a
joui de tous les temps sont les attributs qui la distinguent essentiellement et qui ne pourraient
être attaqués et détruits qu’en opérant la confusion des ordres. […] La Noblesse du bailliage
d’Amont demande donc que l’ordre dont elle fait partie soit maintenu dans toutes ses
prérogatives personnelles
Tous les ordres étant unanimement convenus de respecter les propriétés, la Noblesse
n’entend en aucune manière se dépouiller des droits seigneuriaux honorifiques et utiles tels
que justice haute, moyenne et basse10, chasse, pêche, corvées, colombiers 11, cens, redevances
et autres quels qu’ils soient.
Elle consent néanmoins, pour l’honneur du nom français, à l’abandon de certains
droits que les États Généraux jugeraient trop onéreux12, à condition toutefois que ces droits
soient rachetés par ceux qui les supportent et avec l’agrément du seigneur du lieu.»
Cahier de la noblesse du bailliage d’Amont. (Haute-Saône), 12 avril 1789
« La Noblesse du bailliage de Vendôme demande:
1.-Lesdits États Généraux seront rendus périodiques à des époques [...] qu’ils fixeront euxmêmes. [...]
2.-Il sera établi des États Provinciaux dans tous le Royaume. [...] Le devoir du député (de la
Noblesse) est de conserver à son Ordre les droits honorifiques et les prééminences dont la
Noblesse française a joui ou a dû jouir jusqu’à ce jour. [...]
9 Le
fait d’être dispensé de certaines charges (impôts, logement des soldats, etc.)
de juger les crimes, délits et contraventions
11 Privilège d’élever des pigeons.
12 Onéreux : lourd
10 Droit
5
3.-On laisse à la sagesse des députés à décider si l’on doit voter par Ordre ou par tête.
4.-On s’occupera de la suppression, ou au moins de la modération des droits d’aides et des
gabelles. [...]
5.-La Noblesse consentira un subside13 sur toutes les propriétés immobilières, quelle que soit
la qualité du propriétaire. [...]
6.-Il ne sera fait aucun emprunt, ni levé aucun impôt sans le consentement de la Nation
légalement convoquée en États Généraux. [...]
7.-Les Ministres seront responsables de leur gestion aux États Généraux qui pourront les faire
juger par des tribunaux compétents. [...]
8.-Les dépenses de chaque département (ministère), même celles de la Maison du Roi seront
fixées et il sera procédé à une réduction des pensions, avec un tel ordre que la réforme puisse
être entière et durable.[...]
9.-Qu’on cherche par tous les moyens de faire contribuer les capitalistes14.
10.-Qu’on laisse des impôts sur le commerce et l’industrie, mais qu’ils soient modérés [...]
qu’on taxe avec sagesse et graduellement les objets de luxe.
11.- La liberté individuelle des français sera assurée par la suppression de toutes les lettres
closes, lettres d’exil et autres espèces d’ordre arbitraire. [...]
15.-Qu’il soit délibéré sur la liberté de la presse. »
Extraits du cahier de doléances de la noblesse du bailliage de Vendôme, 24 Mars 1789
4) Cahiers du clergé
« Que sa Majesté, à l’exemple de ses prédécesseurs, emploie tout son zèle pour la
défendre des attaques multipliées de l’impiété et de la philosophie moderne ; qu’elle réprime
par des lois sévères la licence15 effrénée de la presse qui inonde la capitale et les provinces
d’écrits scandaleux de toute espèce […]. Que la foi catholique, qui depuis Clovis a toujours
été la foi du royaume très chrétien, y soit la seule permise et autorisée, sans mélange d’aucun
culte public. […] Que les dîmes et bénéfices soient conservés […] ».
Cahier du clergé du bailliage d’Orléans.
"La religion est le plus ferme appui du trône [...] c’est elle qui apprend aux Rois à
gouverner et aux sujets à obéir [...] Un principe constitutionnel en France est qu’on n’y
professe qu’une seule et même religion, la catholique [...] Nous supplions donc Sa Majesté et
les États Généraux :
1- Que [...] le culte romain soit le seul reconnu et exercé dans tout le Royaume. Que les peines
les plus sévères seront prescrites contre [ceux] qui attaqueront les bonnes mœurs, la religion,
la personne sacrée du Roi et les principes du gouvernement.
2- Le cultivateur gémit depuis longtemps sous le fardeau de la plus affreuse misère, c’est une
suite malheureuse des impôts qui l’accablent. Pour adoucir ses maux et contribuer à son
bonheur, nous renonçons de la manière la plus solennelle à toutes les exemptions et privilèges
pécuniaires dont nous avons joui jusqu’à ce moment, [...] et nous consentons à être imposés
en proportion de nos biens, comme les autres citoyens, et à prendre part légitime des
contributions qui seront consenties par les États Généraux.
Nous supplions Sa Majesté et les États Généraux d’ordonner :
2.1- Que la répartition de l’impôt de quelque nature qu’il soit, ne sera plus arbitraire2
13 Verser
un subside : verser une aide en argent
qui possède de l’argent et le place dans les affaires
15 Licence : liberté excessive
14 capitaliste :
6
3.1- Que les impositions seront supportées par les trois Ordres de l’État sans distinction
immédiatement après la tenue des États Généraux.
3.2- Que la répartition des impôts se fera par les États Provinciaux dont nous demandons
l’établissement.
3.6- Que les aides et gabelles seront supprimées[...]
5.1- Qu’aucun impôt ne sera à l’avenir assis ou prorogé sans le consentement des États
Généraux
4- La Justice doit assumer le bonheur des citoyens [...] il s’est glissé dans son administration
des abus en tout genre [...] nous conjurons Sa Majesté et les États Généraux de s’occuper
d’une réforme si nécessaire dans cette partie d’administration :
4.4- Que les Justices seigneuriales seront supprimées [...]
4.9- Qu’il n’y ait qu’un même code, une même loi dans chaque province [...]
5.2- Que lesdits États Généraux s’assembleront régulièrement aux époques qu’il leur plaira
fixer, et sans qu’il puisse y être mis d’obstacle.
5.6- Qu’à l’avenir aucun acte public ne soit réputé loi, s’il n’a été consenti par les États
Généraux, avant que d’être revêtu du sceau de l’autorité royale.
6.5- De trouver des moyens sûrs et prompts:
-pour établir dans les paroisses des bureaux de charité, en bannir ainsi l’indigence et la
mendicité;
-pour fonder des hôpitaux d’arrondissement où les pauvres auraient le droit de se réfugier;
-pour établir dans toutes les paroisses des sages-femmes, des maîtres et maîtresses d’école »
Extraits des cahiers de doléances du clergé du bailliage de Vendôme
Analyse par thèmes
1) Gouvernement et États généraux
1. Que demandent tous les cahiers de doléances pour la réunion des États généraux à
l’avenir?
2. Comment pourrait-on appeler des États généraux qui seraient réunis régulièrement ?
3. Quel pouvoir doivent avoir les EG en matière d’impôts ?
4. Quelle différence y a-t-il entre les ordres en ce qui concerne le vote par ordre ou par
tête aux EG de 1789 ?
5. Les rédacteurs des cahiers sont-ils hostiles à la monarchie et/ou au roi ? (justifiez)
2) Droits de l’homme
6. Quelles sont les libertés réclamées par les cahiers ?
7. Quel ordre est hostile à la liberté de presse et d’opinion ?
8. Quel ordre insiste particulièrement sur l’égalité ? (Justifiez par des exemples)
3) Justice
9. Que demandent le tiers-État et le clergé en matière de Justice ?
10. Que veut la noblesse dans ce domaine?
4) Impôts
11. Quels sont les impôts dont les cahiers demandent l’abolition ?
12. Que réclament le tiers-État et le clergé en matière d’impôts ?
13. La noblesse est-elle d’accord avec les autres ordres ? (justifiez)
5) Privilèges
14. Que pense le tiers-État des privilèges de la noblesse et du clergé ?
15. Le clergé est-il d’accord pour renoncer à ses privilèges ?
16. Et la noblesse ?
7
6) Mesures contre la pauvreté
17. Quelles catégories sociales sont touchées par la pauvreté d’après ces textes ?
18. Que demande le Tiers-État dans ce domaine ?
19. Que propose le clergé ?
20. Quels sont les droits traditionnels dont les plus pauvres réclament le retour ?