Règles d`usages 2015-2016 (pdf

1 - ETABLISSEMENT
Le Conservatoire Hector Berlioz est un établissement public à Rayonnement Départemental géré
par la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère.
Il accueille chaque année plus de 1100 élèves, enfants, jeunes et adultes, encadrés par 70
professeurs et 14 personnels administratifs et techniques.
De la sensibilisation à la formation préprofessionnelle, il propose un enseignement artistique
approfondi dans les domaines de la musique, de la danse et de l’art dramatique. Il est également
engagé dans l’éducation artistique en milieu scolaire, en partenariat avec l’Education Nationale.
Rencontres pédagogiques, stages, master-class, projets de création, concerts, viennent enrichir le
projet pédagogique et compléter le rôle de pôle ressource que joue le Conservatoire sur le
territoire du Nord-Isère.
DISCIPLINES ENSEIGNEES :
MUSIQUE
DANSE
ART DRAMATIQUE
POLES D’ENSEIGNEMENT :
Centre Culturel : 1 Avenue des Alpes / Bourgoin-Jallieu
Studios de Danse : 16 Rue de Funas et 33 Quai des Belges / Bourgoin-Jallieu
Ecole Guy d’Arezzo : 1 Rue du Berthet / Villefontaine
2 - INSCRIPTION/REINSCRIPTION
Toute demande d’inscription ou de réinscription doit être faite auprès du Conservatoire aux dates
fixées par celui-ci.
L’inscription s’effectue en fonction des places disponibles et éventuellement en fonction des tests
auxquels peuvent être soumis les candidats. Dans certains cas, des listes d’attente peuvent être
établies. Les candidats placés sur ces listes d’attente sont prévenus par l’administration de leur
admission en cas de défection des candidats reçus. Ces listes annuelles ne sont valables que
jusqu’au 15 novembre de l’année d’inscription.
Seul l’élève majeur, le parent ou le représentant légal de l’enfant mineur est en mesure d’effectuer
l’inscription/réinscription.
L’inscription/réinscription au Conservatoire implique l’acceptation et le respect du Règlement des
Etudes de l’établissement.
Tout changement de situation (au niveau de la civilité, numéro de téléphone, adresse …) doit
impérativement être communiqué, dans les plus brefs délais à l’administration du Conservatoire en
joignant les justificatifs correspondants. Celle-ci déclinant toute responsabilité pour tout incident
découlant d’une négligence sur ce point.
Toute demande particulière relative à la modification de l’inscription ou de la
scolarité, y compris en cours d’année, devra faire l’objet d’une demande écrite
adressée à la Direction du Conservatoire
3 - PIECES A FOURNIR
Aucune demande d’inscription/réinscription ne sera prise en compte sans les copies des documents
demandés ci-dessous (valable pour les Territoire CAPI et Territoire Extérieur).
 Pour les élèves de -20 ans au 1er/09 :
Copie du livret de famille (fiches des parents et de l’enfant) *
Copie du justificatif de domicile (datant de moins de 6 mois)
Copie de l’avis d’imposition complet du foyer de 2014 (sur les revenus de 2013) + document
justificatif d’allocation(s) perçue(s)
Quotient familial de 2014 (document établi par la CAF)
En cas de divorce ou de séparation des parents, la copie du jugement (pages fixant la dévolution
de l’autorité parentale et la résidence de l’enfant)
 Pour les élèves de +20 ans au 1er/09 :
Copie de la Carte Nationale d’Identité ou de toute autre pièce d’identité *
Copie du justificatif de domicile (datant de moins de 6 mois)
 Pour les élèves danseurs :
Attention : Aucun enfant ne sera accepté au cours de danse sans avoir remis ce document .
Document original à remettre OBLIGATOIREMENT à l’administration avant le 1er cours de danse
Certificat médical d’aptitude et de non contre-indication à la pratique de la danse valable
pour l’année scolaire complète (moins de 3 mois au 14/09/2015).
 Pour les élèves non débutants :
Copie attestations/diplômes artistiques (à fournir impérativement à l’inscription afin de justifier de la
scolarité antérieure).
* : uniquement pour les nouveaux inscrits en 15/16
RAPPEL COMMUNES DE LA CAPI :
Bourgoin-Jallieu, Chateauvillain, Chézeneuve, Crachier, Domarin, Eclose-Badinières, Four, La
Verpillière, Les Eparres, L’Isle d’Abeau, Maubec, Meyrié, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint
Alban de Roche, Saint Quentin Fallavier, Saint Savin, Satolas et Bonce, Sérézin de la Tour, Succieu,
Vaulx-Milieu, Villefontaine
4 - DISPOSITIONS TARIFAIRES
L’inscription/réinscription est annuelle. La cotisation est due dans sa totalité y compris si l’élève
démissionne ou demande un congé en cours d’année.
Seuls les cas de force majeure (maladie ou accident grave de l’élève, décès, déménagement,
mutation, perte d’emploi), obligeant l’élève à interrompre sa scolarité, peuvent éventuellement
donner lieu à un dégrèvement de cotisation au prorata rapporté au nombre de mois effectués
(tout mois commencé est dû).
Afin d’obtenir un dégrèvement, une demande écrite, accompagnée des pièces justificatives, doit
être transmise au Conservatoire.
Le tarif appliqué est en fonction :
o Du parcours de l’élève : Cursus diplômant / Parcours et Ateliers / Pratiques Collectives
o De la zone géographique (territoire CAPI ou territoire extérieur)
o De la composition de la famille
o Des ressources financières de la famille.
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Communautaire chaque année. Ils sont disponibles
à l’accueil de l’établissement ainsi que sur le site internet et l’extranet élève.
ATTENTION :
Les adultes (+20 ans au 01/09) inscrits n’entrent pas dans le calcul des dégrèvements.
Les tarifs 3 et 3 majoré (tarifs relatifs aux pratiques collectives) ne sont pas dégressifs.
Tarif dégressif :
o
En fonction du nombre d’enfants de moins de 20 ans (au 01-09 de l’année d’inscription)
inscrits pour toutes les zones géographiques :
Est considéré comme premier enfant, le plus âgé inscrit en cursus complet.
Des réductions sont accordées pour les 2°enfant, 3°enfant et suivants.
o
En fonction du quotient familial (territoire CAPI et territoire extérieur) :
Plusieurs tranches de Q.F. sont déterminées avec des tarifs dégressifs.
Le quotient familial est valable pour l’année scolaire complète.
Frais de dossiers :
Un montant de 50 € sera facturé dans les cas suivants :
o Toute inscription/réinscription non annulée par courrier à la date de reprise des
cours au Conservatoire.
o Une démission, par courrier obligatoirement et ce jusqu’au 15 octobre de
l’année en cours (au-delà, l’année sera due dans sa totalité)
o Suite à une période d’observation estimée non concluante par le Conservatoire.
Paiement de la cotisation :
Le paiement de la cotisation s’effectue auprès de la Perception de Bourgoin-Jallieu, après
réception de l’appel à cotisation émis par le Conservatoire.
La cotisation est payée en deux fois.
o 1° versement (fin du 1°trimestre) = 50% de la somme due + le coût de location de
l’instrument ou le cas échéant, le montant des frais de dossiers.
o 2° versement (courant 3°trimestre) = solde (50 % cotisation annuelle)
L’appel de cotisation sera établi au nom des parents, du représentant légal ou de l’élève majeur
signataire(s) du dossier d’inscription ou de réinscription.
Pour une inscription en cours d’année, le calcul sera rapporté au prorata du nombre de mois (tout
mois commencé est dû) et jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Impayés :
La réinscription ne sera effective que si la totalité de la cotisation de l’année précédente est
acquittée.
Location d’instrument :
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Communautaire. Tarif établi en fonction du nombre
d’année d’emprunt et des conditions de location (voir contrat de location).
Une priorité est donnée aux enfants débutants et dans la limite des disponibilités du Conservatoire.
L’instrument doit être rendu à la fin de chaque année scolaire pour permettre la révision annuelle.
Le non paiement des droits de location après rappel peut entraîner le retrait de l’instrument. En
cas de non restitution de l’instrument, suite à la demande de l’administration, le Conservatoire se
réserve le libre droit de toutes éventuelles poursuites.
Les parents d’élèves ou l’élève s’il est majeur doivent contracter une assurance leur permettant de
remettre totalement en état ou de remplacer l’instrument en cas de dégradation, de perte ou de
vol (un justificatif écrit de l’assurance doit être apporté le jour de la signature du contrat de prêt).
Sont exclus de la location : le piano, la guitare, la flûte à bec, la batterie, le clavecin, l’orgue et les
percussions (sauf xylophone).
5 - SCOLARITE
Petite enfance :
L’accueil des enfants peut se faire à partir de la Grande Section de maternelle et seulement dans
certaines disciplines.
Cursus Qualifiant :
Formation organisée en cycles (d’une durée de 3 à 5 ans chacun en moyenne) afin de permettre à chacun
d’avancer à son rythme dans les limites prévues par le Règlement des Etudes.
La formation est constituée de plusieurs éléments indissociables, qui forment un tout, et qui
comprend selon les parcours :
-
Pour les musiciens (à partir de 7 ans/ CE1) :
o Les pratiques collectives
o La formation musicale
o Le cours d’instrument
-
Pour les danseurs (à partir de 8 ans / CE2) :
o Danse classique
o Danse contemporaine
o Formation musicale du danseur
-
Pour les élèves d’art dramatique (à partir de 9 ans / CM1) :
o Cours de théâtre
o Ateliers thématiques
Le parcours de l’élève est évalué tout au long du cycle par les enseignants sous différentes formes
(auditions, concerts, contrôles continus, examens de fin de cycle…).
Autres Parcours :
Différents parcours sont proposés par le Conservatoire :
- Parcours accompagné
- Ateliers
- Pratiques d’ensemble instrumentales et vocales
- Guitare d’accompagnement
- …
L’accès à ces parcours peut être soumis à des conditions particulières comme prévu au Règlement
Pédagogique.
Les adultes :
Toute personne majeure peut intégrer le Conservatoire dans la limite des places disponibles. La
priorité est donnée aux jeunes enfants et ados – Le projet de formation de l’adulte doit faire l’objet
d’une évaluation préalable par le professeur de la dominante et la direction (cohérence,
perspectives, durée). Un contrat de formation précisant les disciplines devant être suivies est établi
pour une durée limitée pouvant le cas échéant être reconduit en fonction du degré de réalisation
des objectifs fixés. Les pratiques collectives font partie intégrante de la formation proposée. Elles
sont, en tout état de cause, obligatoires pour pouvoir suivre un cours d'instrument au
conservatoire.
Discipline :
Les élèves mineurs, doivent être acheminés par un parent ou responsable légal jusqu’à la salle de
cours et être récupérés à l’heure de fin dans les mêmes conditions.
Les parents des jeunes enfants devront s’assurer de la présence du professeur le jour du cours.
Le Conservatoire ne peut être tenu pour responsable en dehors des heures de cours prévus.
L’élève est tenu de participer à toute manifestation organisée par le Conservatoire (concerts,
auditions…), prévue par les enseignants dans le cadre du parcours de l’élève, qui peuvent avoir
lieu durant l’année.
Ces manifestations sont comprises comme un complément pédagogique indispensable à la
formation artistique de l’élève. Elles font partie intégrante de la scolarité.
Les élèves doivent faire preuve de bonne conduite, tenue et moralité, ainsi que de correction
envers tous les enseignants et les membres de l’administration.
Tout acte de non respect, de dégradation, de violence, de vol ou d’incorrection de la part de
l’élève ou des parents accompagnateurs est susceptible de remettre en cause la présence de
l’élève au Conservatoire.
Assiduité / Engagement :
L’élève s’engage à suivre assidûment les cours pendant toute l’année scolaire (pas de cours
pendant les vacances scolaires sauf éventuels reports, stages, et activités occasionnelles prévues
par l’équipe enseignante).
L’enseignement dispensé par le Conservatoire forme un tout. La même assiduité est demandée
pour les disciplines dîtes « dominantes » et « complémentaires », qu’elles soient obligatoires ou
facultatives.
La Formation Musicale est indissociable de l’étude instrumentale, du chant et de la danse.
Il en est de même pour les pratiques musicales collectives. A titre exceptionnel et pour un motif
reconnu valable, la Direction pourra accorder une dispense à durée variable (maximum une année
scolaire). Il ne pourra être accordé qu’une seule dispense en matière de discipline complémentaire
par cycle d’étude dans la discipline dominante.
L’élève se doit d’arriver à l’heure aux cours prévus, le retard diminue d’autant le cours et peut
nuire en l’occurrence au bon déroulement de la scolarité et à la classe lors de cours collectifs.
En cas d’absence de professeurs (maladie consécutive supérieure à 15 jours …), le Conservatoire
essaiera, dans la mesure du possible, de pourvoir au remplacement ou au report des cours. En
tout état de cause, l’information sera transmise par le Conservatoire et/ou le professeur.
Les élèves pianistes doivent disposer d’un piano à leur domicile et non d’un clavier électrique.
Les élèves percussionnistes doivent disposer d’une batterie à leur domicile.
Absences :
Elles doivent être obligatoirement signalées et justifiées auprès de l’accueil du Conservatoire et
dans la mesure du possible avant le cours. Des absences prolongées supérieures à un mois
consécutif (séjour scolaire ou professionnel à l’étranger, accident, maladie avec dispense) peuvent
faire l’objet d’un dégrèvement après demande écrite et justifiée.
Exclusion / Radiation :
Recours possible pour différentes raisons (absentéisme prolongé non justifié, manque de
motivation avéré, non respect du règlement). Elle peut être décidée par le Conseil de Classe et
après rencontre avec l’élève et/ou les parents.
Toute exclusion/radiation en cours d’année, ne donnera pas lieu à un dégrèvement de la
cotisation de l’année qui sera due dans sa totalité.
Changement de cursus :
Une demande écrite et justifiée doit être faite au moment des réinscriptions pour la rentrée
suivante.
Pour tout changement en cours d’année, l’ajout d’une discipline peut entrainer une modification de
cotisation. Par contre, l’arrêt d’une discipline ne donnera pas lieu à un dégrèvement de la
cotisation de l’année qui sera due dans sa totalité.
Dispense :
Permet à l’élève de ne plus participer à l’une des disciplines obligatoires dans le cursus de l’élève
pendant l’année en cours. Ne donne pas lieu à une diminution de la cotisation. Seule une demande
écrite justifiée et motivée permettra à la Direction de statuer sur la pertinence et la validité de la
dispense.
Congé :
Permet à l’élève de mettre en suspend la scolarité pendant une année et d’être réintégré l’année
suivante en gardant son inscription prioritaire. Une demande écrite doit être faite au moment des
réinscriptions pour la rentrée suivante. Elle n’a de valeur que pour une année scolaire.
Une demande en cours d’année peut être effectuée mais elle ne donnera pas lieu à un
dégrèvement de la cotisation de l’année qui sera due dans sa totalité.
Démission :
Elle peut être demandée en cours d’année mais elle ne donne pas lieu à un dégrèvement de la
cotisation de l’année qui est due dans sa totalité (sauf cas de force majeure – décrits dans
« dispositions tarifaires »). Seule une demande écrite et justifiée permettra de prendre en compte
celle-ci.
6 - SECURITE
Urgence médicale :
Les parents/les représentants légaux ou l’élève majeur autorisent le Conservatoire à prendre
toutes les dispositions nécessaires en cas d’accident (appel SAMU, Pompiers…). Le Conservatoire
informera, dans les plus brefs délais, les parents ou toute autre personne dont les coordonnées
ont été mentionnées sur le dossier d’inscription/réinscription.
En cas de prise de médicaments qui devrait avoir lieu dans l’enceinte du Conservatoire par un
enfant mineur, il est obligatoire d’informer et de fournir les copies des ordonnances médicales.
Toute maladie contagieuse doit également faire l’objet d’un signalement par les parents ou
représentants légaux.
Incendie / Evacuation :
Les consignes de sécurité en cas d’incendie sont affichées dans les couloirs et salles de cours de
l’Etablissement. Il est demandé aux élèves d’en prendre connaissance en amont et de participer
activement à tout exercice d’évacuation.
Accès aux salles :
Strictement réservé au personnel du Conservatoire ainsi qu’aux élèves.
Possibilité pour les élèves de travailler dans des salles de cours pendant les heures d’ouverture de
l’accueil du Conservatoire, seulement si celles-ci ne sont pas occupées. Cependant une priorité est
donnée aux professeurs.
Toute demande doit être enregistrée auprès de l’accueil du Conservatoire.
Chaque élève empruntant une salle, est responsable du matériel qui s’y trouve et doit signaler,
dans les plus brefs délais, toute dégradation ou anomalie rencontrée.
Hygiène :
Il est strictement interdit :
o de FUMER dans les locaux du Conservatoire.
o de consommer BOISSONS, NOURRITURE … dans les salles de cours
o de jeter tous types de détritus en dehors des poubelles
o de dégrader les murs et peintures de l’Etablissement, ni le matériel et les instruments
mis à disposition
Responsabilité civile :
Chaque élève doit être couvert par une assurance « responsabilité civile » dans le cadre de sa
participation aux activités du Conservatoire, pour les dommages aux biens et aux personnes qu’il
pourrait occasionner.
Effets personnels :
Il est interdit d’apporter des objets dangereux ou pouvant occasionner chutes ou désordre.
Il est recommandé de ne pas apporter d’objet de valeur et surtout de ne pas laisser sans
surveillance ses objets personnels et instruments de musique. En aucun cas, le Conservatoire ne
peut être tenu pour responsable en cas de vols, dégradations ou pertes survenus dans
l’Etablissement.
Tout objet trouvé doit être apporté à l’accueil du Conservatoire.
RENSEIGNEMENTS :
1 Avenue des Alpes - 38300 BOURGOIN-JALLIEU
04 74 93 54 05 / [email protected]