fixation de tarifs et droits de location pour 2007

FIXATION DE TARIFS ET DROITS DE LOCATION POUR 2007
DESIGNATION
REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
MARCHE HEBDOMADAIRE
Marché du Blosen et du Bungert ( mètre linéaire par
1/2 journée avec nettoyage )
BLOSEN : abonné
BLOSEN : non abonné
BUNGERT : abonné
BUNGERT : non abonné
BUNGERT : non abonné
ATTRACTIONS FORAINES ET COMMERCANTS
AMBULANTS
Cirques, autres manifestations sous chapiteau, par
jour
Grand
Moyen
Petit
Manège implanté sur le domaine public
Stand de marrons chauds ( forfait journalier )
" Marché paysan " sur la place Joffre le premier
mercredi du mois
Date
d'effet
2006
TARIF
2006
Date
d'effet
2007
TARIF
2007
1/8
OBSERVATION
01-janv.
01-janv.
01-janv.
01-janv.
01-janv.
0,60
0,90
1,25
1,50
1,85
01-janv.
01-janv.
01-janv.
01-janv.
01-janv.
0,60
0,90
1,25
1,50 pour le 1er trimestre
1,85 les 2, 3 et 4éme trimestre
01-janv.
01-janv.
01-janv.
01-janv.
01-janv.
160,00
80,00
40,00
58,50
8,00
01-janv.
01-janv.
01-janv.
01-janv.
01-janv.
160,00
80,00
40,00
60,00 par semaine
8,00
01-janv.
3,00
01-janv.
3,00 Par stand
STATIONNEMENT DE TAXIS ET AMBULANCES
1-janv.
38,34
1-janv.
39,00 par mois pour un emplacement
AUTRES REDEVANCES
Terrasse ou panneau ( par mètre linéaire ou mètre
carré )
Autres : droits de passage, saillie, etc...
01-janv.
01-janv.
21,00
10,50
01-janv.
01-janv.
21,50 redevance annuelle
11,00 par an
FIXATION DE TARIFS ET DROITS DE LOCATION POUR 2007
DESIGNATION
Date
d'effet
2006
CONCESSIONS DE TERRAINS DU DOMAINE
COMMUNAL
. Hutte de chasse au Steinby
. Pavillon refuge au plan Diebold
. Abri au"Weierlé"
. Hutte de chasse au Kattenbach
CONCESSIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE
COMMUNAL
01-janv.
01-janv.
01-janv.
01-janv.
49,00
5,00
5,00
5,00
01-janv.
01-janv.
01-janv.
01-janv.
16-juin
5 248,23
16-juin
01-janv.
02-janv.
30,00
40,00
01-janv.
02-janv.
30,00 par an
40,00 par an
01-janv.
20,00
01-janv.
20,00 par an
01-janv.
01-janv.
01-janv.
0,90
0,60
0,45
01-janv.
01-janv.
01-janv.
01-janv.
235,00
01-janv.
01-janv.
01-janv.
0,80
1,60
01-janv.
01-janv.
Edification du pylône de téléphonie mobile au Staufen
Par des gaines , câbles et autres infrastructure pour
l'exploitation des services de communication
électroniques
- par kilomètre et par artère en souterrain
- par kilomètre et par artère en aérien
- par m² au sol pour les installations autres que les
stations radioélectriques
CAMPEURS STADE MUNICIPAL
par jour, de midi à midi
- Emplacement
-Personne : adulte
enfant ( à partir de 10 ans)
DROITS DE PECHE
MINI-BUS : quartier du Blosen/Centre-ville
Aller ou Retour
Aller/Retour
TARIF
2006
Date
d'effet
2007
TARIF
2007
2/8
OBSERVATION
50,00
5,00 montant minimum de perception (art.D1611-1 du CGCT)
5,00
5,00
Durée de la convention 12 ans. Variation sur l'index trimestriel
du coût de la construction du 4ème trimestre
0,90
0,60
0,45 Gratuit moins de 10 ans
240,00 par année civile
0,80
1,60
FIXATION DE TARIFS ET DROITS DE LOCATION POUR 2007
DESIGNATION
CONCESSIONS AU CIMETIERE
- concessions simples ( 2m X 1m )
15 ans
30 ans
-concessions doubles ( 2m X 2m )
15 ans
30 ans
COLUMBARIUM
concession d'une case destinée aux urnes cinéraires
15 ans
30 ans
VACATIONS FUNERAIRES
( BUDGET ANNEXE )
PRESTATIONS FUNERAIRES
ouverture et comblement d'une fosse adulte
ouverture d'une fosse adulte
comblement d'une fosse adulte
ouverture et comblement d'une fosse enfant -10 ans
exhumation
+ ouverture et comblement d'une fosse
mise en terre d'urnes funéraires
translation d'une urne funéraire dans une autre tombe
mise en place de l'urne funéraire dans le columbarium
jardin du souvenir ( dépot des cendres )
Date
d'effet
2006
TARIF
2006
Date
d'effet
2007
TARIF
2007
3/8
OBSERVATION
01-janv.
01-janv.
398,00
796,00
01-janv.
01-janv.
)
188,00 )
406,00 )
)
406,00 )
812,00 )
01-janv.
01-janv.
561,00
979,20
01-janv.
01-janv.
572,00
997,00
01-janv.
20,00
01-janv.
20,00
01-janv.
01-janv.
01-janv.
01-janv.
01-janv.
01-janv.
01-janv.
367,00
245,00
122,50
100,00
938,50
367,00
104,00
01-janv.
01-janv.
01-janv.
01-janv.
01-janv.
01-janv.
01-janv.
375,00 )
250,00 )
125,00 )
104,00 )
957,00 ) Hors T.V.A.
375,00 ) ( si réinhumation dans le cimetière de Thann )
107,00 )
01-janv.
158,10
01-janv.
162,00 )
01-janv.
01-janv.
51,00
17,50
01-janv.
01-janv.
52,00 )
18,00 )
01-janv.
01-janv.
184,00
398,00
01-janv.
01-janv.
Le produit de ces concessions
est réparti comme suit :
1/2 à la Ville
1/2 au CCAS
FIXATION DE TARIFS ET DROITS DE LOCATION POUR 2007
DESIGNATION
Date
d'effet
2006
TARIF
2006
Date
d'effet
2007
TARIF
2007
4/8
OBSERVATION
LOCATION D'IMMEUBLES COMMUNAUX
( mois )
Indice de référence des loyers :
107,82 2ème trim. 2005 = 102,6 / 2ème trim. 2006 = 105,45
39,72 Pour les locaux à usage d'habitation,
144,50 depuis janvier 2006, l'indice de référence des loyers
(IRL) a remplacé l'indice du coût de la construction.
Logement école mixte, 1 place du Bungert
Location garage, 49 rue de l'étang
Logement maternelle du Nord, 108 rue St Jacques
01-janv.
01-janv.
01-janv.
104,91
38,65
140,59
01-janv.
01-janv.
01-janv.
Location Centre Socio-culturel
01-janv.
16 103,13
01-janv.
Immeuble STAMM : local
Office National des Forêts
01-janv.
136,34
01-janv.
Logement de fonction 106, rue St-Jacques
Maison forestière, 53, rue du Kattenbach
Participation aux frais de chauffage ( par mois )
Logement école mixte, 1 place du Bungert
Logement maternelle du Nord, 108 rue St Jacques
Logement de fonction 106, rue St-Jacques
Participation eau ( référence facture SOGEST 2ème
semestre )
01-janv.
01-janv.
635,54
188,94
01-janv.
01-janv.
Ce montant est mis à la charge des membres de l'Unité
653,19 Territoriale de la Thur
194,19
01-janv.
01-janv.
01-janv.
150,25
150,25
125,60
01-janv.
01-janv.
01-janv.
157,75
157,75
131,90
01-janv.
2,35620
01-janv.
Bail rural terrains à Leimbach
1-mars
696,86
1-mars
1-mars
331,39
1-mars
Etang de pêche à Leimbach
Montant annuel indexé sur l'indice du coût de la construction
(
17 269,66 du 1er trimestre de l'année N-1
pour mémoire indice 2005 = 1270 indice 2006 = 1362 )
140,00
2,38724 Pour une consommation annuelle de 30 m3 par personne
Variation au 1er mars en fonction de l'indice de l'inflation
707,40 IPC ) année N- 1
Indice au 1er mars 2005 : 112 Indice au 1er mars 2006 :
336,40 113,69
(
FIXATION DE TARIFS ET DROITS DE LOCATION POUR 2007
DESIGNATION
Date
d'effet
2006
TARIF
2006
Date
d'effet
2007
TARIF
2007
5/8
OBSERVATION
LOCATIONS DE SALLES DIVERSES
Salle de répétition école maternelle Nord
Local école élémentaire du Steinby
Locaux rez-de-chaussé : Charges
Locaux 2ème étage : Charges
Location d'une salle à l'école du Bungert ( danse )
Location d'une salle à l'école du Bungert ( Institut de
Musique Moderne )
01-janv.
01-janv.
3,20
645,00
01-janv.
01-janv.
01-janv.
41,50
01-janv.
01-janv.
81,50
01-janv.
01-janv.
01-janv.
1 090,14
22,50
25,00
01-janv.
01-janv.
LOYER occupation ateliers municipaux ( CCPT )
Concession sous-sol " Galerie St-Thiébaut "
Location d'une salle à la Maison des Associations
3,30 (par heure )
665,00 par an
Facturation suivant consommation
Facturation suivant consommation
43,00 par mois pour 11 mois
84,00 par mois pour 11 mois
Evolution indexée sur l'indice INSEE du coût de la construction
du 1er trimestre N.
23,50 par mois
26,00 tarif journalier
FIXATION DE TARIFS ET DROITS DE LOCATION POUR 2007
DESIGNATION
PRODUITS FORESTIERS
Fonds de coupe
- 1 stère de bois tendre
- 1 stère de bois dur
carte de ramassage de bois mort
bois de chauffage (le stère)
- hêtre
- chêne
- mélange
UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
- pour association extérieure à l'O.S.L.
grande salle du Centre sportif F. Bourger
salle de gymnastique
petite salle
- pour organisme à but lucratif et comité
d'entreprise
grande salle du Centre sportif F. Bourger
salle de gymnastique
petite salle
Gymnase du Steinby
pour association extérieure à l'O.S.L.
pour organisme à but lucratif et comité d'entreprise
Stade et stade annexe
pour organisme extérieur à l'O.S.L.
- pelouse d'honneur
de jour
de nuit
- pelouse annexe
de jour
de nuit
Date
d'effet
2006
TARIF
2006
Date
d'effet
2007
TARIF
2007
6/8
OBSERVATION
Les tarifs ont été réajustés et actualisés en fonction du prix du
marché. Ils sont mentionnés en stères, qui est l'unité actuelle
de commercialisation.
01-janv.
01-janv.
01-janv.
6,00
8,00
6,64
01-janv.
01-janv.
01-janv.
6,25 Montant H.T.
8,25 Montant H.T.
6,80 par an et par personne
01-janv.
01-janv.
01-janv.
31,00
31,00
28,00
01-janv.
01-janv.
01-janv.
35,00 Montant H.T.
35,00 Montant H.T.
30,00 Montant H.T.
01-janv.
01-janv.
01-janv.
19,50
22,50
12,00
01-janv.
01-janv.
01-janv.
19,50 (par heure)
22,50 (par heure)
12,00 (par heure)
01-janv.
01-janv.
01-janv.
26,50
30,50
18,50
01-janv.
01-janv.
01-janv.
26,50 (par heure)
30,50 (par heure)
18,50 (par heure)
01-janv.
01-janv.
15,00
22,00
01-janv.
01-janv.
15,00 (par heure)
22,00 (par heure)
01-janv.
01-janv.
54,50
103,00
01-janv.
01-janv.
54,50 (pour la durée d'une rencontre)
103,00 (pour la durée d'une rencontre)
01-janv.
01-janv.
36,00
44,00
01-janv.
01-janv.
36,00 (pour la durée d'une rencontre)
44,00 (pour la durée d'une rencontre)
FIXATION DE TARIFS ET DROITS DE LOCATION POUR 2007
DESIGNATION
Date
d'effet
2006
TARIF
2006
Date
d'effet
2007
LOCATIONS DIVERSES
Barrières mobiles
Praticables mobiles
Podium
Chaises
Tables
Compresseur
01-janv.
01-janv.
01-janv.
01-janv.
01-janv.
01-janv.
2,00
2,00
158,00
0,58
1,35
24,00
01-janv.
01-janv.
01-janv.
01-janv.
01-janv.
01-janv.
Echafaudage
01-janv.
1,50
01-janv.
Echafaudage
01-janv.
1,00
01-janv.
01-janv.
01-janv.
51,00
63,00
01-janv.
01-janv.
01-janv.
01-janv.
69,00
81,00
01-janv.
01-janv.
01-janv.
19,00
01-janv.
01-janv.
22,50
01-janv.
01-janv.
24,00
01-janv.
01-janv.
01-janv.
01-janv.
25,50
29,50
58,50
01-janv.
01-janv.
01-janv.
location de la balayeuse
Communes membres de la CCPT
. Jours ouvrés
. Dimanches etjours fériés
Communes hors CCPT, entreprises, particuliers
. Jours ouvrés
. Dimanches etjours fériés
PRESTATIONS DIVERSES ( par heure )
( pour des travaux effectués en régie )
Agent d'entretien et de salubrité, agent administratif
Agent technique/d'entretien, de salubrité et
administratif qualifié
Agent technique qualifié/principal et adjoint
administratif
Agent de maîtrise/agent technique chef et adjoint
administratif principal
Agent d'encadrement et d'étude
Mise à disposition de véhicules avec chauffeur
TARIF
2007
7/8
OBSERVATION
2,10 par unité et par jour
2,10 par unité et par jour
161,00 hors montage et démontage
0,60 par unité et par jour
1,40 par unité et par jour
24,00 l'heure
le m²/par semaine pendant 4 semaine ( hors
1,50 montage,démontage et transport )
le m²/par sem. à partir de la 5ème semaine ( hors
1,00 montage,démontage et transport )
)
52,00 )
65,00 )
)
70,00 )
83,00 )
Ajouter la mise à disposition
d'un agent technique qualifié
Ajouter la mise à disposition
d'un agent technique qualifié
19,50 ) Ces tarifs horaires donnent lieu à une majoration :
)
- de 25 % en cas d'intervention en heures
23,00 suplémentaires
)
- de 50 % en cas d'intervention les dimanches, jours
24,50 fériés et la nuit.
) En cas de facturations pour prestations extérieures, ces
26,00 tarifs sont
30,00 ) majorés de 20 % pour frais de structure et de gestion.
60,00 )
FIXATION DE TARIFS ET DROITS DE LOCATION POUR 2007
DESIGNATION
Date
d'effet
2006
TARIF
2006
Date
d'effet
2007
TARIF
2007
8/8
OBSERVATION
RECHERCHES GENEALOGIQUES
1
2
3
4
acte
actes
actes
actes
01-janv.
01-janv.
01-janv.
01-janv.
8,00
16,00
24,00
29,00
01-janv.
01-janv.
01-janv.
01-janv.
8,00 ) de 1 à 3 actes, 8,00 Euros l'acte
16,00 )
24,00 ) le 4ème acte et les suivants sont facturés à 5,- Euros
29,00 )
Les tarifs sont indexés chaque année sur l'évolution de la
limite supérieure de la 1ère tranche du barème de l'impôt sur
le revenu. Les chiffres 2007 seront connus dans la loi de
finances 2007
emplacements non éclairés
emplacements non éclairés supportant de la publicité
phosphorecente ou fluorescente
emplacements éclairés par un dispositif extérieur à
l'emplacement ou fixé sur ce dernier
Taxe communale pour les emplacements publicitaires
fixes
13,60 / m²
20,50 / m²
27,20 / m²
41,20 / m²
pour les caissons publicitaires destinés à supporter des affiches
éclairées par transparence, ainsi que pour les dispositifs
lumineux installés sur toitures, murs ou balcons; Pour tout
emplacement crée après le 1er janvier d'imposition, la taxe est
due
Contrat du 30 septembre 2002 pour la fourniture d'eau
industrielle indexé sur l'indice INSEE 40 00 10 " eau potable
distribuée à usage non domestique "
Eau industrielle MILLENNIUM CHEMICALS THANN SAS
le m3 ( en provenance de l'ancien puits municipal )
Location d'un instrument de musique
01-sept.
FRAIS DE SCOLARISATION
Classe d'intégration scolaire ( C.L.I.S. )
01-sept.
185,00
01-sept.
Carte postale
01-janv.
0,50
01-janv.
15,00 Par mois et par instrument
204,00 Par élève ( augmentation coût du chauffage )
0,50