Assemblée générale du SEECR - Syndicat des enseignantes et

A s s e m b l é e g é n é r a l e d u S E E C R P r o c è s -­‐ v e r b a l d e l a 4 e a s s e m b l é e t e n u e l e 1 9 n o v e m b r e 2 0 1 3 ___________________________________________________________________________ Liste de présences : Mmes, MM. Audet, Jean-­‐Nicholas Dumas, Doris Avon, Éric Gagnon, Johanne Bélanger de Beauport, Rémy Gaudreau, Claude Bélanger, Jean-­‐Marc Gendron, Myriam Boulanger, Hugo Girard, Jean-­‐François Cloutier, Catherine Laliberté, Guillaume Collette, Benoit Lefebvre, Julie Delisle, François Levesque, Mathieu Dionne, Miriam Litalien Bradley, Myriam Doiron, Sarah Longuépée, Sylvie Duguay, Stéphane Marquis, Jeanne Présidence : M. Jean-­‐François Girard Mauppin, François-­‐Xavier McDermott, Julie Meadows, Jocelynn Perron, Annie Posadas, Patricia Robertson, Julien F. Simard, Jean Tremblay, Bruno Valotaire, Suzanne Webb, Malcolm Prise de notes : M. Malcolm Webb ORDRE DU JOUR 01. 02. 03. 04. 05. 06. 07. 08. 09. 10. Ouverture de l’assemblée; Adoption de l’ordre du jour; Accueil des nouvelles et nouveaux membres; Information, suivi et questions; Politique de perfectionnement : modification des frais d’hébergement; Élections au Comité de coordination syndicale : -­‐ responsable des pratiques syndicales et des droits nouveaux; -­‐ responsable de l’application de la convention collective. Première phase de consultation sur la négociation : 7.1 bilan des ateliers : propositions sur les demandes sectorielles et intersectorielles; 7.2 plénière. Élections; Divers; Levée de la séance. 1200 / AG131119.04 -­‐ 2 -­‐ Assemblée générale du SEECR ________________________________________________________________________________________________________
01. 02. 03. 04. OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE L’assemblée débute à 15 h 12. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR PROPOSITION de Jeanne Marquis appuyée de Jocelynn Meadows « L’ordre du jour est adopté. » Adoptée à l’unanimité. ACCUEIL DES NOUVELLES ET NOUVEAUX MEMBRES Catherine Dionne, Sciences sociales Véronique Ghysbrecht, Sciences sociales Sonia Langelier, Sciences sociales Bruno Chabot, Techniques forestières Nadia Tremblay, Techniques forestières Rémy Bélanger de Beauport, Mathématiques Ces personnes sont accueillies membres du SEECR. Nous leur souhaitons la bienvenue. INFORMATION, SUIVIS ET QUESTIONS Jeanne Marquis, coordonnatrice du Comité de coordination syndicale, nous informe qu’au Conseil général d’octobre de la CSQ, les votes ont été les mêmes que nous, sauf pour le port du voile. Pour le dossier de la relativité salariale, il n'y a pas de nouveau. Julie McDermott, responsable des pratiques syndicales et des droits nouveaux, avise les membres que l’information et les affiches pour le Prix Nicole-­‐Fortin ont été transmises aux déléguées et délégués syndicaux dans tous les départements. Ce prix compte trois bourses de 1500 $. Le Projet sac à dos du Département de techniques administratives a remporté l’un des trois prix l’an dernier. Elle précise que le projet ne peut pas faire partie d’un cours. La date limite pour la remise des projets au SEECR est le vendredi 14 février. 6 décembre – Julie nous informe de la campagne de 12 jours d’action pour l’élimination de la violence qui se tiendra et d’autres activités qui se dérouleront au Cégep de Rimouski dans le cadre de la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes. 1200 / AG131119.04 -­‐ 3 -­‐ Assemblée générale du SEECR ________________________________________________________________________________________________________
05. 06. Jocelynn Meadows, responsable des affaires pédagogiques informe des travaux réalisés jusqu’à ce jour sur l’évaluation de l’efficacité des systèmes d’assurance qualité des collèges québécois exigée par la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial. Le comité en est encore à la période de collecte de données. Le dépôt de la collecte de données est retardé au 24 janvier. Nous devrons demeurer vigilants après le dépôt et possiblement demander des ressources pour travailler à ce dossier. Jocelynn poursuit sur la récupération de cours échoué. Elle informe les membres du projet de l'administration pour ce dossier. Cela a soulevé plusieurs questions de la part des membres. Jocelynn annonce que les propositions de la nouvelle banque des cours complémentaires ont été acceptées par le comité. Elle sera élaborée au début du prochain trimestre et nous allons connaitre le résultat au début du mois de février. Jocelynn mentionne que Serge Desrosiers, adjoint administratif à l’Organisation scolaire et au registrariat, a informé, à la suite d’une rencontre des registraires, qu’il croit que le cours d’histoire ne sera pas offert à l'automne prochain tel que souhaité par le ministère pour des raisons administratives et logistiques. POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT : MODIFICATION DES FRAIS D’HÉBERGEMENT PROPOSITION d’Éric Avon appuyée de Patricia Posadas « Dans la politique de perfectionnement du personnel enseignant du Cégep de Rimouski, il est convenu que les frais acceptés pour l’hébergement sont majorés à 140 $ et les frais supplémentaires liés à des contraintes imposées pour la formation seront remboursés. » Adoptée à l’unanimité. ÉLECTIONS AU COMITÉ DE COORDINATION SYNDICALE : -­‐ RESPONSABLE DES PRATIQUES SYNDICALES ET DES DROITS NOUVEAUX -­‐ RESPONSABLE DE L’APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE. Président d’élection : Jean-­‐François Girard Secrétaire d’élection : Malcolm Webb Scrutatrices et scrutateurs : Jocelynn Meadows, Patricia Posadas et Julie McDermott. Le vote se prend à bulletin secret. Julie Raymond, du Département des langues, se propose pour le poste des pratiques 1200 / AG131119.04 -­‐ 4 -­‐ Assemblée générale du SEECR ________________________________________________________________________________________________________
syndicales et des droits nouveaux. Patricia Posadas appuie. Rémy Bélanger Bélanger de Beauport dépose sa mise en candidature écrite appuyée par cinq signatures de membres au poste de l’application de la convention collective. Julie Raymond et Rémy Bélanger de Beauport présentent, à tour de rôle, leurs motivations pour siéger à ces postes. 07. Le président d’assemblée présente le résultat des votes : Rémy Bélanger de Beauport est élu : 31 pour, 1 contre ; Julie Raymond est élue : 32 pour, 0 contre. PROPOSITION de Claude Gaudreau appuyée de Julie McDermott « La destruction des bulletins de vote. » Adoptée à l’unanimité. PREMIÈRE PHASE DE CONSULTATION POUR LA NÉGOCIATION Documentation : Synthèse des ateliers de l’assemblée générale tenue le 5 novembre. 7.1 bilan des ateliers : propositions sur les demandes sectorielles et intersectorielles; Demandes sectorielles Claude Gaudreau propose le vote immédiat Bruno Tremblay questionne la valeur élevée de l'impact des EBP (étudiants aux besoins particuliers). Il y a une discussion sur les EBP. PROPOSITION de Jeanne Marquis appuyée d’Annie Perron « À la proposition 6, supprimer les éléments qui suivent pour mettre le point pour la fin de la phrase après le mot « stages ». Adoptée à l’unanimité. PROPOSITION de Claude Gaudreau appuyée de Jean-­‐Marc Bélanger « D’adopter les onze propositions. » Adoptée à l’unanimité sans abstention. PROPOSITION de Bruno Tremblay appuyée de Jean-­‐Nicholas Audet « À la proposition 4, déplacer les EBP sous « conciliation famille-­‐travail ». Rejetée. 1200 / AG131119.04 -­‐ 5 -­‐ Assemblée générale du SEECR ________________________________________________________________________________________________________
PROPOSITION de Miriam Dionne appuyée de Sarah Doiron « À la proposition 4, déplacer les EBP sous « condition de travail et lourdeur de la tâche ». Le vote est demandé. 17 pour, 6 contre, 3 abstentions Adoptée à la majorité. PROPOSITION de Myriam Litalien Bradley appuyée d’Annie Perron « D’accorder le même barème de la « condition de travail à la Formation continue » que « conditions de travail des enseignantes et enseignants précaires ». Adoptée à la majorité avec abstention. Demandes sectorielles – résultat des votes Proposition 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 POUR 25 25 25 24 23 27 25 27 26 24 27 CONTRE 0 0 0 3 2 0 0 0 0 0 0 ABSTENTION 2 1 2 0 2 0 2 0 1 3 0 RÉSULTAT adoptée adoptée adoptée adoptée adoptée adoptée adoptée adoptée adoptée adoptée adoptée Demandes intersectorielles PROPOSITION de Patricia Posadas appuyée de Jean Simard « Adopter les propositions principales. » Adoptée à l’unanimité. PROPOSITION de Rémy Bélanger de Beauport appuyée de Jeanne Marquis « À la proposition 6, le SEECR ne se prononce pas à ce stade-­‐ci sur les disparités régionales. » Le vote est demandé : 21 pour, 1 contre, 1 abstention. Adoptée à la majorité. 1200 / AG131119.04 -­‐ 6 -­‐ Assemblée générale du SEECR ________________________________________________________________________________________________________
PROPOSITION de Jean-­‐Nicholas Audet appuyée de Bruno Tremblay « À la proposition 4, accorder le barème 0 pour la protection du pouvoir d’achat. » Le vote est demandé : 3 pour, 14 contre, 5 abstentions. Rejetée. PROPOSITION de Jeanne Marquis appuyée de Doris Dumas « Ajouter le congé de paternité de 5 semaines lors d’un décès à l’accouchement ou lors d’une interruption de grossesse dans les 20 dernières semaines. » Le vote est demandé : 20 pour, 0 contre, 2 abstentions. Adoptée à la majorité. Demandes intersectorielles – résultat des votes Proposition 1 2 3 4 4.1 5 6 7 8 POUR 20 19 19 16 18 20 -­‐ 19 17 CONTRE 0 0 1 3 2 1 -­‐ 0 1 ABSTENTION 2 3 2 3 2 1 -­‐ 3 4 08. 7.2 plénière Discussion et prises de décisions dans le point précédent. ÉLECTIONS Président d’élection : Jean-­‐François Girard Secrétaire d’élection : Malcolm Webb Pour les comités conventionnés, un poste à combler : Commission des études (mardi, 9 h à 12 h) : • une enseignante ou un enseignant de la formation continue. RÉSULTAT adoptée adoptée adoptée adoptée adoptée adoptée -­‐ adoptée adoptée 1200 / AG131119.04 -­‐ 7 -­‐ Assemblée générale du SEECR ________________________________________________________________________________________________________
09. 10. RCS (rencontre entre le collège et le syndicat) (jeudi, 15 h à 17 h) : • une enseignante ou un enseignant des sciences et techniques biologique; • une enseignante ou un enseignant du Service de la formation continue. Comité de prévention et de gestion du harcèlement et de la violence • un poste occupé de préférence par un homme. Pour les comités syndicaux, des postes sont à combler dans le : • Comité d’information; • Comité des affaires pédagogiques; • Comité local de mobilisation; • Comité des femmes; • Comité sur la précarité; • Affaires financières; • Présidence d’assemblée; • Comité sur les pratiques syndicales; • Comité local sur le financement des cégeps de régions; • Comité conciliation famille-­‐travail; • Programme à faible effectif Mise en candidature écrite d’Alain Dion. Alain Dion est élu. Pour les comités du cégep, il reste un poste à combler au : • Journée pédagogique. DIVERS Rien n’est traité à ce point. LEVÉE DE LA SÉANCE L’ordre du jour étant épuisé, sur proposition dûment appuyée, il est résolu de lever la séance à 17 h 21.