Syndicat Mixte Départemental d`Électricité du Gard SMDE-30

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Syndicat Mixte Départemental d`Électricité du Gard SMDE-30
Syndicat Mixte Départemental d’Électricité du
Gard SMDE-30
UN SERVICE PUBLIC, DEUX MISSIONS
L’exercice du service public de l’électricité, dans le cadre des cahiers des charges de concession,
recouvre aujourd’hui deux missions complémentaires dévolues, par la loi, conjointement à ERDF et
EDF.
Ces deux missions constitutives du service concédé sont :
1. Le développement et l’exploitation des réseaux publics de distribution d’électricité. ERDF
assure, pour le compte de l’ensemble des utilisateurs du réseau de distribution d’électricité de la
concession, l’exploitation et le développement du réseau, l’acheminement de l’électricité ainsi
que l’accès, dans des conditions non discriminatoires, aux réseaux publics de distribution.
Ces activités sont financées par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) fixé
par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui le propose pour accord aux ministres
chargés de l’énergie et de l’économie. Il couvre les coûts de distribution de l’électricité. Il doit
garantir au gestionnaire de réseaux les moyens d’entretenir et de développer les réseaux dans
des conditions satisfaisantes de sécurité, de qualité et de rentabilité assurant leur pérennité.
Le tarif est identique en tout point du territoire national ; ce principe de péréquation tarifaire qui
garantit l’égalité de traitement des consommateurs est également un atout de développement
économique territorial.
Le coût d’acheminement de l’électricité représente un peu moins de la moitié de la facture finale
du client.
2. La fourniture d’électricité aux tarifs réglementés. EDF assure la fourniture d’électricité aux
clients raccordés au réseau de distribution de la concession, bénéficiant des tarifs réglementés
de vente (tarifs bleu, jaune, vert). Les clients, qui bénéficient du Tarif de Première Nécessité
(TPN), relèvent également de cette mission.
Ces tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics et les conditions générales de vente
associées, annexées aux contrats de concessions, sont élaborées en concertation avec la
FNCCR et sur avis consultatif des associations de consommateurs représentatives.
Éditorial ................................................................................................................................... 03
L’année 2012 en quelques dates ............................................................................................ 05
Les perspectives pour 2013 .................................................................................................... 07
Focus sur le réseau public de distribution ............................................................................ 08
Les chiffres clés de la concession ......................................................................................... 12
A. Synthèse de l’activité d’ERDF sur votre territoire ...................................... 15
A.1 Le développement et l’exploitation des réseaux de distribution publique
A.2 La proximité avec les clients
A.3 L’ancrage territorial et les actions au service de l’environnement
A.4 Les éléments financiers de la concession
B. Synthèse de l’activité d’EDF pour la fourniture
d’électricité aux tarifs réglementés de vente sur votre territoire ................... 53
B.1 Les évolutions législatives et réglementaires
B.2 Les clients de la concession aux tarifs réglementés de vente
B.3 La relation clientèle
B.4 La solidarité au cœur des valeurs et des engagements d’EDF
C. Indicateurs de suivi de l’activité du concessionnaire ................................ 75
C.1 Le réseau et la qualité de desserte
C.2 Les clients
C.3 Les produits et les charges d’exploitation liés à l’activité d’ERDF
C.4 Les données patrimoniales
C.5 Les flux financiers de la concession
D. Vos interlocuteurs ....................................................................................... 107
D.1 Vos interlocuteurs chez ERDF
D.2 Vos interlocuteurs chez EDF
E. Annexe ......................................................................................................... 121
E.1 L’année 2012 en quelques dates
E.2 Liste détaillée des travaux réalisés en 2012
E.3 Liste des documents complémentaires remis avec le Compte-rendu d'activité
1
2
Dans l’objectif d’accompagner au mieux les collectivités dans les défis liés à la transition énergétique, ERDF
est attachée à apporter sa contribution pour développer le mix-énergétique, innover au service des clients et
lutter contre la précarité énergétique.
Sur le mix-énergétique, le flux important des raccordements des énergies renouvelables nécessite des
investissements conséquents pour dimensionner le réseau d’une part et pour développer un pilotage des
flux plus complexe du fait que les injections sont intermittentes et géographiquement indépendantes des
lieux de consommation.
Pour permettre aux clients de mieux maîtriser leur consommation d’électricité pour plus de sobriété et
préparer le réseau du futur (« smartgrid »), nous avons engagé avec les pouvoirs publics, les collectivités et
les partenaires industriels le projet LINKY et plus de 10 expérimentations relatives réseau intelligent dont
NICE GRID soutenu par l’Europe et situé à Carros (Alpes-Maritimes).
La péréquation nationale des tarifs et sa régulation par les pouvoirs publics permettent de contribuer à la
cohésion sociale entre les territoires et ERDF s’inscrit pleinement dans ce cadre de cohérence pour
er
optimiser les services clients et l’exploitation des 1,3 millions de km du réseau public de distribution (1
réseau d’Europe) dans l’intérêt général.
Pour ERDF Gard l’année 2012 est marquée par l’augmentation de la fréquence des réflexions et des
rencontres avec le SMDE. On peut citer par exemple :
Des rencontres régulières entre le président du SMDE et le directeur d’ERDF

Des réunions de travail entre les services du SMDE et ceux d'ERDF
La préparation de la première conférence départementale
L’aboutissement par la signature d’une convention article 8
La réflexion liée au raccordement des tarifs jaunes
La présentation au bureau du SMDE du dossier lié à l’augmentation de la durée de vie des
ouvrages.
Ces exemples de travail ou de partages, sans être exhaustifs, se veulent le témoignage d’une démarche
commune dans le sens de la consolidation des relations entre le concédant et le concessionnaire au service
des Gardois et de la concession.
ERDF a aussi accentuée ses actions sociétales dans le but d’être un acteur intégré dans la vie du
département et a multiplié les partenariats destinés à améliorer la sécurité des tiers vis-à-vis du risque
électrique.
Parmi les réussites les plus notoires on retiendra le marché d’élagage, probablement une première
nationale, obtenu par l’entreprise d’insertion Sud Cévennes, dans la région du Vigan.
La signature de la charte COPEC (Commission pour l’Égalité des Chances et de la Citoyenneté) avec le
préfet symbolise les différentes démarches liées à l’insertion ou au handicap qu’accompagne ERDF.
Les conventions liées à la prévention signées avec la chambre des métiers, la chambre d’agriculture, la
FDSEA et le Codis témoignent de la volonté et de l’implication d’ERDF d’améliorer la sécurité des tiers.
Sur le plan de la qualité de l’électricité la main d’œuvre et les moyens financiers consacrés en 2010 et 2011
à la suppression des transformateurs au PCB ont été intégralement convertis au service de la maintenance
des ouvrages et à l’élagage. Ces actions combinées à un investissement qui reste soutenu sur le
département concourent à l’amélioration du temps de coupure par clients toutes causes confondues alors
que l’année 2012 a été une année climatique plus compliquée que 2011.
Les services aux clients font l’objet d’une expérimentation unique sur le Languedoc Roussillon au travers de
l’ouverture sur la commune de Durfort et Saint Martin de Sossenac d’un accueil « visio contact » qui permet
aux clients en milieu rural isolé d’avoir un contact audio visuel avec un technicien ERDF.
En 2012, EDF s’est attaché à conserver et développer les caractéristiques essentielles de son engagement :
les prix les plus compétitifs et des actions toujours plus fortes dans le domaine de la Solidarité.
3
Les ménages des autres pays européens paient leur électricité en moyenne 50 % plus cher TTC qu’en
France (données Eurostat).
Le bénéfice pour les consommateurs est donc conservé par l’évolution tarifaire de 2012 : les Tarifs
Réglementés de Vente de l’électricité ont augmenté de 2 % HT pour tous les consommateurs au 23 juillet
2012.
er
Cette évolution est à distinguer de celle au 1 juillet 2012 de la Contribution aux Charges de Service Public
de l’Électricité (CSPE) payée par tous les consommateurs d’électricité (conformément à une décision des
pouvoirs publics de juillet 2011)
En 2012, EDF a été le premier contributeur des Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) après les
collectivités locales, à hauteur de 23 M€.
Le Tarif de Première Nécessité (TPN) de l’électricité se traduit par un gain pour les bénéficiaires proche de
140 € TTC par an. Les partenariats menés localement avec les ONG et les acteurs sociaux locaux ainsi que
les conseils directs dispensés aux clients vulnérables, participent de l’engagement d’EDF Collectivités,
facteur de cohésion territoriale et de Solidarités à vos côtés.
Vous trouverez dans ce compte-rendu d’activité les temps forts de l’année 2012 ainsi que les informations
chiffrées relatives à l’accomplissement de nos missions, conformément aux dispositions de l’article 32 du
cahier des charges de concession.
Dans un contexte économique et social très tendu, notre objectif permanent est d’accompagner par nos
missions le développement de vos territoires tout en maintenant un rapport qualité/prix dans les meilleurs
d’Europe grâce à l’optimisation des ressources.
A vos côtés 7j/7 et 24h/24 , soyez assurés que nous restons mobilisés avec l’ensemble de nos salariés et
des entreprises cotraitantes pour assurer un service public de l’électricité performant, innovateur et de
qualité, service public fondé sur la péréquation nationale des tarifs pour plus de cohésion sociale dans
l’intérêt général.
Luc L’HOSTIS
Philippe VIALA
Directeur EDF Collectivités,
Territoires et Solidarité.
Méditerranée
Directeur ERDF Gard
4
L’année 2012 sur la concession
Bienvenue au Directeur Gard et à son délégué
Philippe VIALA, Directeur Gard ERDF
«Je suis arrivé en 1984 à EDF GDF après plusieurs années d’activités professionnelles dans d’autres
sociétés. Je suis de formation technique et mon parcours m’a conduit à exercer des fonctions dans différents
domaines : postes Sources, travaux sous tension, exploitation des réseaux gaz et électricité et les
ressources humaines.
Dernièrement, j’étais directeur territorial Finistère et directeur adjoint de l’Unité Réseau Électricité Bretagne.
Les enjeux liés aux collectivités et aux clients sont nombreux. Mon ambition est de contribuer à les relever
efficacement avec l’appui et la complicité des acteurs de la direction territoriale et des différents métiers»
Thierry MOSCONTI, Adjoint au Directeur, délégué Gard ERDF
"J'arrive de l'Unité Réseau Gaz Languedoc Roussillon. Distributeur depuis mes débuts, j'ai exercé dans de
nombreux métiers comme manager : clientèle, exploitation, collectivités locales, et ingénierie.
Passionné de sport, d'histoire, de politique et de nouvelles technologies, je suis très heureux de rejoindre la
Direction Territoriale Gard".
5
FETE DE LA MIGRATION
Le Vendredi 23 mars 2012, Karim RAFAI, Directeur Régional ERDF a participé au vernissage de la
manifestation "Fête de la migration" qui se tenait dans la Maison de la Garrigues à Marguerittes.
A cette occasion, il a été interviewé par la WEB TV de Nîmes Métropole sur les actions menées par ERDF
dans le Gard en faveur de la biodiversité et notamment la protection des oiseaux impactés par les lignes
électriques.
Sur le magnifique site de Roquecourbe, les équipes de «Travaux Sous Tension» avaient construit un réseau
équipé des protections pour Avifaune.
Une exposition photographique illustrant les différentes actions menées par ERDF dans ce domaine a été
présentée aux nombreux visiteurs.
4ème opération de parrainage FACE Gard
ème
Le jeudi 29 mars 2012, ERDF a accueilli la 4
opération de Parrainage vers l’Emploi de FACE Gard
(Fondation Agir Contre l’Exclusion) en nos locaux de Nîmes.
A cette occasion, le Directeur d’ERDF Gard ainsi que les autres parrains et marraines de l’opération, issus
du monde de l’entreprise, ont rencontré leurs filleul(e)s.
Au cours des prochains mois, ces 30 jeunes en recherche d’emploi et diplômés du CAP au Bac+5, recevront
l’appui et les conseils de leurs parrains afin d’être guidés vers le chemin de l’emploi.
Reconstruction de la ligne 20000 volts alimentant le hameau de Mandajors sur la commune de St
Paul La Coste
Le chantier particulièrement difficile d’accès a nécessité l’intervention d’un hélicoptère afin d’amener les
nouveaux supports et d’évacuer les anciens en une quarantaine de rotations.
Conformément aux engagements d’ERDF en matière d’environnement, le matériel déposé a été acheminé
dans des filières spécifiques de retraitement.
Accompagnement d’ERDF dans la nouvelle organisation en secteurs du SMDE30
Les trois conseillers ER de la Direction Territoriale Gard ont été associés au regroupement en secteurs des
communes adhérentes du SMDE30 issues de la dissolution des syndicats primaires et la délégation de la
maîtrise d’ouvrage au seul SMDE30. Le circuit d’échanges d’information et traitement des FPT s’est adapté
à la nouvelle organisation.
6
Les perspectives 2013 sur la concession
Renforcement des relations inter services
Des rencontres régulières continueront à être réalisées avec les services techniques du SMDE30
Poursuite du programme de sécurisation
La durée des coupures sur incidents HTA poursuit son amélioration depuis trois ans. Sur le réseau HTA
souterrain, les câbles au papier imprégné (CPI) sont une des principales cause d’incidents. Ils font l’objet
d’un important programme de renouvellement (En particulier sur la ville d’Ales au sein de la concession du
SMDE).
Ce programme CPI est présenté chaque année au service voirie des communes concernées. Cette réunion
de coordination traite à la fois les travaux en cours d’année mais aussi des projets de l’année N+1 à N+3.
Les commentaires des services des Villes sont pris en compte et la programmation d’ERDF tient compte des
recommandations et du calendrier proposé.
Intensifier notre démarche RSE (Responsabilité Sociale d’Entreprise)
ERDF Gard tout en poursuivant sa contribution pour le développement local intensifiera ses achats
socialement responsables.
Un marché d’élagage de 240 000 € sur trois ans a été attribué à l’entreprise solidaire SUD Cévennes sur le
secteur du VIGAN.
Mise en place du contrôle sécurité ERDF sur les chantiers SMDE30
Dans le cadre de sa nouvelle organisation, le SMDE30 souhaite lancer en 2013 une campagne de contrôles
pour vérifier la mise en œuvre des règles et des consignes de sécurité sur les chantiers réalisés sous sa
maîtrise d'ouvrage.
Pour ERDF, la sécurité de ses salariés et des tiers est une priorité. A ce titre, ERDF a mis en place, de
longue date, une politique sécurité et d'audits conduits sous la responsabilité de l'expert prévention sécurité.
Le SMDE30 a souhaité qu’ERDF apporte son expertise dans la mise en œuvre de ces contrôles par la
réalisation de « visites inopinées de contrôle de sécurité » et la mise à disposition de documents utilisés par
ERDF.
L’apport de l’expertise d’ERDF est fait à titre gracieux dans le périmètre où le distributeur est légitime à
intervenir (opérations de raccordement). Ce partage d’expertise ne crée pas de distorsion de concurrence.
7
L’organisation de la distribution d’électricité
L’organisation du système français de distribution électrique s’articule
autour de deux échelons :
Au niveau national, ERDF dispose, au même titre que les entreprises locales de distribution (ELD), d’un
monopole légal, dans sa zone de desserte, pour l’exploitation et le développement des réseaux publics de
distribution d’électricité et EDF assure la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente. Ces
missions s’effectuent dans le cadre d’une péréquation tarifaire et d’une régulation nationale sous l’égide de
la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ;
Au niveau local, un contrat de concession organise la relation contractuelle entre ERDF, EDF et l’Autorité
Organisatrice de la Distribution d’Électricité (désignée AODE).
L’alimentation en électricité de la concession
L’alimentation en énergie de la concession est assurée par l’ensemble du système électrique national où
l’offre et la demande sont ajustées à tout instant. La réalisation de cet ajustement s’appuie sur une
programmation à long terme des investissements de production et sur un développement rationnel du
réseau public de transport conforté par des interconnexions avec les pays voisins.
8
Les postes-sources
Situés à la charnière entre le réseau public de transport et le réseau public de distribution, les postessources jouent un rôle clé dans la qualité et la continuité de l’alimentation électrique des concessions de
distribution, tout en contribuant à la sûreté du réseau public de transport. Ils constituent également le point
de facturation par Réseau de Transport d’Électricité (RTE) des charges d’accès au réseau amont
supportées pour chaque concession.
Ces postes sont la propriété de RTE et d’ERDF, en sa qualité de gestionnaire de réseau de distribution,
chacun pour la partie des installations qu’il exploite.
Pour le département du Gard, 33 postes sources servent à l’alimentation de la totalité des concessions du
territoire, dont 8 postes sources situés sur des départements limitrophes.
9
La production locale
La dynamique de développement des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie
renouvelable place en première ligne les gestionnaires de réseau de distribution, et notamment ERDF. Les
gestionnaires de réseau assurent le raccordement des sites de production décentralisée et garantissent à
court, moyen et long termes un fonctionnement sûr et économique du système électrique.
Votre concession en quelques chiffres
La double page infra présente en synthèse les données essentielles de votre concession.
10
Les clients de la concession :
Répartition du nombre de producteurs
251 903 clients en soutirage (+1.3 % vs 2011) et
5 032 clients en injection (+9.4 % vs 2011)
Puissance raccordée des producteurs
10%
16%
78%
100%
Photovoltaïque
Répartition de l'énergie soutirée
2% 4%
0%
90%
Autres
Photovoltaïque
Éolienne
Hydraulique
Autres
TRV*
Hors TRV
1
Chiffres clés
1
2
3
4
5
6
5 087
5 032
19
5 994
251 903
7 187
km de réseau moyenne tension HTA
installations de production
postes-source
postes de transformation
points de livraison
km de réseau basse tension
3
12
La qualité de desserte :
Critère B 142 minutes
(-41 minutes vs 2011)
Clients bénéficiaires du Tarif
Première Nécessité
Répartition du nombre de
consommateurs
Durée moyenne de coupure
des clients BT (en min)
5%
10000
8000
6000
4000
2000
0
8482
6474
95%
Hors TRV
TRV*
2011
2012
142,0
160
140
120
100
80
60
40
20
0
78,6
Critère B
Moyenne nationale
Moyenne concession
*Tarif Réglementé de Vente
Le patrimoine :
Valeur comptable des
ouvrages
2%
18%
9%
4
71%
Canalisations HTA/BT
Postes HTA/BT
Branchements et comptages
Autres
5
2
25 655 k€
engagés
Investissements ERDF sur la
concession (k€)
14000
12000
10000
11753
9372
8000
4370
6000
4000
159
2000
0
Raccordements
6
Performance du réseau
Exigences environnementales et
réglementaires
Logistique
13
A.1 Le développement et l’exploitation du réseau de distribution publique ........ 16
A.1.1 La qualité de l’électricité distribuée : un enjeu majeur pour ERDF ...........................................................16
A.1.2 Le compte rendu de la politique d’investissement d’ERDF en 2012 .........................................................19
A.1.3 Perspectives pour l’année 2013 ....................................................................................................................27
A.2 La proximité avec les clients ............................................................................. 29
A.2.1 Les clients de la concession .........................................................................................................................29
A.2.2 L’accueil des clients : renforcer et améliorer notre proximité et nos relations au quotidien .................30
A.2.3 Faciliter les démarches de raccordement ....................................................................................................32
A.2.4 La satisfaction des clients : une préoccupation constante de nos équipes ............................................35
A.3 L’ancrage territorial et les actions au service de l’environnement ................ 37
A.3.1 La présence d’ERDF sur le territoire.............................................................................................................37
A.3.2 Le respect de l’environnement et de la biodiversité ...................................................................................45
A.4 Les éléments financiers de la concession ....................................................... 46
A.4.1 Les indicateurs de produits et de charges d’exploitation associés à votre concession ........................46
A.4.2 Les informations patrimoniales .....................................................................................................................48
A.1 Le développement et l’exploitation du réseau de
distribution publique
A.1.1 La qualité de l’électricité distribuée : un enjeu majeur pour ERDF
L’appréciation de la qualité d’alimentation sur le territoire de votre concession tient compte des incidents
majeurs survenus en 2012, des principales actions d’amélioration mises en œuvre dans l’année et de
l’évolution des indicateurs de suivi de la qualité. Ces informations sont développées ci-après.
La continuité de la fourniture
L’année 2012 confirme la tendance à l’amélioration de la qualité de la continuité de fourniture
observée ces dernières années.
Toutes causes confondues et hors incidents sur le
réseau de transport géré par RTE, le temps de
1
coupure moyen ressort, au niveau national, à 75
minutes en léger recul par rapport à 2011 qui avait été
une année peu perturbée au plan climatique, mais en
amélioration de 33 % par rapport à la valeur moyenne
nationale observée en 2010.
Corrigé de l’impact des événements exceptionnels, le
2
temps de coupure moyen (ou critère B HIX ) est de 73,6
minutes hors incidents sur le réseau de transport.
En sa qualité de gestionnaire du service public
national de distribution de l’électricité, ERDF
contribue à la cohérence et la rationalité du
réseau de distribution et de sa gestion sur
l’ensemble du territoire métropolitain.
ERDF améliore en permanence la qualité de
l’électricité distribuée sur sa zone de desserte
et la sécurisation des réseaux grâce à
l’engagement de son personnel, la maîtrise de
ses métiers et sa politique en matière
d’investissement et de maintenance.
Au périmètre de votre concession, les résultats sont les suivants :
Temps de coupure hors incidents
exceptionnels (en min)
Durée moyenne totale annuelle par client BT
2011
130
Critère B HIX Concession
2012
142
Variation
9,5%
Durée moyenne totale annuelle par client BT
2011
Variation
2012
-22,3%
183
142
Temps de coupure toutes causes confondues
(en min)
Critère B Concession
Les conditions climatiques influent fortement sur le critère B du territoire du SMDE 30. La part du temps de
coupure liée aux incidents exceptionnels ou à des aléas climatiques est importante et récurrente.
1
La continuité de fourniture est évaluée à partir d’un indicateur que le concessionnaire suit dans le temps : le critère B. Il mesure le temps, exprimé en
minutes, pendant lequel un client alimenté en basse tension est en moyenne privé d’électricité, quelque soit la cause de l’interruption de fourniture (travaux
ou incident fortuit sur le réseau de distribution publique (DP), incident en amont du réseau de distribution publique).
2
Le mode de calcul du critère B HIX est précisé en partie C.1.3.
16
Répartition de la durée des coupures par origine
0%
27%
Incidents origine RTE
Incidents sur le réseau DP
Travaux sur le réseau DP
73%
Répartition des temps de coupure par origine (présentée lors de la conférence départementale Loi NOME)
Gard
1%
13%
PS
HTA
BT
86%
Le critère B est essentiellement constitué par des incidents sur le réseau HTA.
Sur la concession du SMDE, le temps de coupure est lié pour un tiers à des circonstances climatiques ayant
eu des conséquences sur le réseau HTA. On note en particulier, les journées climatiquement perturbées
suivantes :
•
•
•
28 octobre, qui a connu des vents très violents qui ont traversé le département du Gard. Cette
journée, bien que non classée en évènement exceptionnel, a pesé environ 25 minutes sur le critère B.
07 février, lors de laquelle ont eu lieu plusieurs incidents notamment dans la région des Angles du fait
des conditions de vent important ;
04 février, avec des incidents HTA autour d’Uzès, Jonquières Saint Vincent et Bagnols-sur-Cèze.
Évolution du critère B hors Rte concession syndicale SMDEG
SMDE30 - Critère B hors RTE
300,0
250,0
238.1
B Exceptionnel
182.7
200,0
B travaux PCB
141.5
150,0
100,0
B travaux hors PCB
B incident BT Hix
50,0
B incident HTA Hix
0,0
2010
2011
2012
17
B incident PS Hix
Les coupures ayant pour origine des travaux concernent environ 13% du temps de coupure global. Les
obligations réglementaires sur les opérations d’élagage pèsent fortement en 2012 sur le critère B travaux.
Une action a été engagée par les exploitations d’ERDF afin d’optimiser l’utilisation des moyens de
réalimentation (groupes électrogène, Tapir, …)
Dégâts vent octobre 2012
La tenue de la tension et l’évolution du nombre de clients mal alimentés
En basse tension, un client est dit « mal alimenté » (CMA)
lorsque la tension à son point de livraison sort, au moins
une fois par an, de la plage de variation admise.
La méthode d’évaluation de la tenue de tension mise en
œuvre par ERDF, dite « méthode GDO-SIG », a donné
lieu à l’organisation d’un séminaire d’information dans le
cadre du processus d’évaluation par la profession.
Ce séminaire s’est déroulé au printemps 2012 sous
l’égide de l’État, en association avec la FNCCR et des
représentants des autorités concédantes. A l’invitation de
l’État, un groupe de travail entre la FNCCR et ERDF a
pris le relais pour prolonger la réflexion.
Clients BT mal alimentés
Nombre de clients BT dont la tension
d’alimentation est inférieure au seuil
minimal de tension admissible
Taux de clients mal alimentés sur le
territoire de la concession (en %)
La plage de variation admise est de + 10 % ou
– 10 % par rapport à la tension nominale
(décret du 24 décembre 2007), soit une tension
admissible comprise entre 207 volts et 253
volts en basse tension pour les branchements
monophasés.
En l’absence de moyens permanents de
surveillance de la tension chez les clients,
ERDF utilise un modèle statistique, qui comptetenu de la structure du réseau, de la répartition
des consommations et des courbes de charges
types, donne une évaluation, dans des
situations défavorables (forte charge en hiver),
du nombre de clients susceptibles de connaître
des variations de tension en dehors des plages
prévues.
.
Concession
2011
Variation
2012
3 009
2 557
-15,0%
1,2%
1,0%
-16,2%
Le nombre de clients mal alimentés est en constante diminution du fait des travaux du SMDE30 et d’ERDF.
18
A.1.2 Le compte rendu de la politique d’investissement d’ERDF en 2012
Les dépenses d’investissement du concessionnaire en 2012 au niveau national
Depuis 2008, les investissements totaux d’ERDF ont augmenté de près de 63 % pour atteindre 3,06
milliards d’euros en 2012. En particulier, les investissements consacrés à la qualité sont en hausse de 15 %
en 2012. En cumulé depuis 2008, ces investissements consacrés à la qualité ont ainsi augmenté de 85 %.
Environ la moitié du total de ces investissements est mobilisée pour
raccorder de nouveaux utilisateurs du réseau, consommateurs ou
producteurs. L’autre moitié concerne des opérations dites délibérées,
au premier rang desquelles figurent l’amélioration de la qualité de la
fourniture, l’adaptation du réseau aux charges ou le renouvellement
de nos moyens d’exploitation (véhicules, engins, outillage…).
Investissements d'ERDF
Md€
en
3,1
2,8
2,6
2,3
1,9
Par ailleurs, ERDF, distributeur désigné par l’État, réalise des
investissements dans l’enveloppe qui lui est allouée par le cadre
tarifaire défini par la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Ces investissements sont réalisés en recherchant l’optimisation des
moyens prévus par le tarif national, garant de la péréquation, et
bénéficient à l’ensemble des consommateurs. Cette approche,
associée à une vision locale de la situation des réseaux et de la
qualité, amène ERDF à faire les arbitrages opportuns.
19
2008
2009
2010
2011
2012
Le compte rendu des investissements réalisés par ERDF en 2012 sur le réseau public
de distribution d’électricité
En application de l’article 21 de la loi NOME Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie), ERDF, en
qualité d’organisme de distribution d’électricité, présente un compte rendu de la politique d’investissement et
de développement des réseaux. Pour ERDF, le CRAC (Compte Rendu d’Activité de Concession) est le
support privilégié de ce compte rendu.
Les conférences instituées par cet article 21 de la loi NOME sont un lieu de partage et de dialogue entre les
différents maîtres d’ouvrage en vue de répondre aux objectifs de sécurisation et d’amélioration de la qualité,
partagés par les différents acteurs.
Le territoire du SMDE connait une croissance assez dynamique en ce qui concerne le nombre de clients
raccordés au réseau chaque année. Qu’il s’agisse de clients en soutirage ou en injection.
Par ailleurs, le département du Gard se caractérise par un réseau sensible aux aléas climatiques. Si le taux
d’enfouissement HTA est dans la moyenne nationale (42%), la partie aérienne du réseau, adaptée à la
géographie du territoire (habitat dispersé et zones montagneuses), reste sensible aux aléas climatiques
fréquents et assez violents que connaît le Gard.
La politique d’investissement d’ERDF sur le territoire du SMDE, s’articule donc autour de 2 enjeux : la qualité
d’alimentation et la desserte électrique avec pour ce dernier des investissements imposés par la croissance
ou la réglementation.
En 2012, les investissements dits imposés ont mobilisé une partie importante des ressources. Si les
investissements relatifs à la «performance du réseau » sont les seuls à avoir pour finalité première la
continuité d’alimentation, les autres catégories d’investissements y contribuent aussi.
Dans ce contexte, depuis plusieurs années, ERDF, s’est attachée à développer la performance du réseau
via :

le traitement des départs HTA présentant une sensibilité en termes de continuité d’alimentation au
quotidien, et notamment en cas d’aléas climatiques,

un programme ambitieux relatif aux moyens de réalimentation automatique des réseaux augmentation du nombre d’organes de manœuvre télécommandés (OMT) mis en œuvre depuis 2008,
ayant permis d’installer 65 OMT en 2012.

un programme annuel de maintenance lourde constitué sur la base des restitutions et analyses suite
aux visites des lignes par hélicoptère. Sur les départs « éligibles » sont traités tous les points faibles
urgents recensés (attaches, isolateurs, armements, poteaux...) mais également les zones boisées et
les tronçons de réseau non fiable.

pour accompagner la croissance, les opérations de renforcement de réseau HTA sont privilégiées.
L’amélioration de la performance passe également par :

le renouvellement du patrimoine BT,

le remplacement des câbles HTA urbains d’ancienne génération (câble papier imprégné),

le renouvellement des composants des postes sources, points névralgiques du réseau public de
distribution.
20
(1)
Au périmètre de la concession, le montant des dépenses d’investissement d’ERDF en 2012 , dans le
domaine concédé et dans les biens propres du concessionnaire, est présenté dans le tableau ci-après.
Investissements ERDF (en k€)
8 905
12 537
10 639
2012
11 753
13 743
9 372
1 337
4 317
4 409
577
2 871
2 791
3 007
703
1 898
986
370
541
114
21 556
714
4 370
933
2 156
1 281
159
25 655
3 887
2011
1. Raccordement des consommateurs et producteurs
2. Investissements pour l’amélioration du patrimoine
2.1 Performance du réseau
Dont renforcement
Dont climatique
Dont modernisation
Dont moyens d’exploitation
2.2 Exigences environnementales et réglementaires
Dont environnement (article 8, intégration des ouvrages)
Dont sécurité et obligations réglementaires
Dont modifications d’ouvrages à la demande de tiers
3. Investissements de logistique (dont immobilier)
Total (en k€)
Dont investissements postes-sources
Les écarts éventuels entre les prévisions d’investissement présentées lors de la Conférence Départementale
et les dépenses ci-après s’expliquent par le fait que ces travaux font l’objet d’une prévision financière et non
pas d’un programme de travaux puisqu’il s’agit d’opérations faites à la demande des clients.
Sur le territoire de la concession, la liste détaillée des dépenses d’investissement du concessionnaire
en 2012, avec la localisation des travaux, est proposée en partie C.1.4.
La forte augmentation des investissements d’ERDF sur la période 2008-2013 (+35%) montre que des efforts
très importants sont réalisés par le concessionnaire dans le but d’améliorer la qualité de desserte en
électricité du département.
La politique d’investissement d’ERDF est orientée sur le renouvellement et la sécurisation des ouvrages,
leviers importants de l’amélioration de la qualité de fourniture de l’électricité.
Entre 2011 et 2012, les investissements d’ERDF ont augmenté de 15% notamment sous l’effet de
l’augmentation des dépenses liées aux raccordements de nouveaux clients et aux modifications d’ouvrages
à la demande de tiers mais aussi de travaux liés à la sécurité ou à des obligations réglementaires. C’est le
cas pour des travaux de mise à la terre du neutre au poste source de Sommières et des travaux de
traitement d’un transformateur pollué au PCB au poste source d’Aveze (voir le descriptif de ces affaires
partie C.1.4.) qui ont pesé pour près de 1.5M€ sur les 2.2M€ dépensés dans la finalité « sécurité, obligations
réglementaires ». Les investissements pour l’amélioration du patrimoine ont légèrement diminué sur les
travaux de modernisation du réseau et climatiques pour augmenter dans les opérations de renforcement du
réseau.
(1)
: Les investissements correspondent aux dépenses enregistrées sur l’année 2012 pour l’élaboration de biens durables.
21
Les investissements dans les postes sources alimentant la concession situés en
dehors du territoire de la concession
ERDF réalise également d’autres investissements à l’échelle régionale ou nationale qui participent à
l’amélioration de la qualité et du patrimoine de la concession (ouvrages techniques, informatiques,
équipements, logistique,…)
Ces investissements sont réalisés par le concessionnaire dans des moyens qu’il mobilise au service de
plusieurs concessions, dont la vôtre, et qui participent à l’alimentation du territoire de ces concessions ainsi
qu’à l’amélioration de la qualité de la desserte.
C’est le cas par exemple, des investissements d’ERDF dans des postes sources situés sur des concessions
ou des départements limitrophes qui alimentent votre concession.
Investissements ERDF en €
Poste Source Trinquetaille
Situé à Arles
Travaux
Passage d’un transformateur en Neutre compensé
22
Dépenses totales
(en €)
68 007
La mise en œuvre en 2012 du programme prévisionnel d’investissement
et de développement des réseaux
Vous trouverez ci-après une sélection représentative des principaux travaux réalisés par ERDF en 2012.
Les principaux travaux de raccordement
.
Commune
Dépenses
totales (en €)
Programme
BARJAC
Raccordement clients BT > 36 kVA et <120kVA
580 096
BELLEGARDE
Raccordement des ZAC et Secteurs d'Aménagements
457 345
SAUVETERRE
Raccordement clients BT=<36 kVA avec extension (col/groupé)
176 596
SAINT-LAURENT-DESAR
Raccordement clients BT=<36 kVA avec extension (col/groupé)
125 573
SAINT-ALEXANDRE
Raccordement producteurs HTA
98 486
CALVISSON
Raccordement clients BT >= 120kVA
79 669
ROCHEFORT-DU-GARD
Raccordement producteurs HTA
75 788
ALES
Raccordement clients BT >= 120kVA
75 108
Raccordement producteurs BT > 36 kVA
74 671
Raccordement clients BT=<36 kVA avec extension (col/groupé)
68 893
PONT-SAINT-ESPRIT
SAINT-ALEXANDRE
SAINT-GERVASY
-
Les principaux travaux pour l’amélioration du patrimoine
Sur le réseau HTA :
Commune
Programme
Dépenses
totales (en €)
Libellé
MONTPEZAT -GAJAN PARIGNARGUES - SAINTClimatique HTA aérien – Réseau à
MAMERT-DU-GARD
risque avéré
SOUVIGNARGUES
FONS - VILLEVIELLE
Sécurisation du départ Uzes et des
communes Souvignargues,
Montpezat, Parignargues , St mamet
du gard,Gajan et Fons
BONNEVAUX
Maintenance Lourde
Maintenance
BORDEZAC
SAINT-PAUL-LA-COSTE
Remplacement pour obsolescence
réseau HTA aérien
Sécurisation Antenne Franquerie
Commune de Saint paul la Coste
136 222
CHAMBORIGAUD
Climatique HTA aérien – Réseau à
risque avéré
Maintenance Lourde Départ Robiac
121 123
LE GARN
Climatique HTA aérien – Réseau à
risque avéré
Sécurisation Départ Orgnac et
sécurisation des communes d'orgnac
et Legarn
103 508
CAMPESTRE-ET-LUC
Maintenance Lourde
Maintenance Lourde Départ ARRE
75 341
ANDUZE
Maintenance Lourde
Sécurisation
Vabres
61 290
BAGARD
Continuité d'alimentation réseau
Sécurisation départ Alès lotissement
le clos Bagard
23
Lourde
principale
Départ
départ
1 742 403
242 967
19 125
Sur le réseau BT
Commune
Programme
Dépenses
totales (en €)
Libellé
CALVISSON
Levée de contraintes réseau. BT Renforcement
(U ou I) en zone ERDF
COSTES
BT
LES SALLES-DU-GARDON
Levée de contraintes réseau. BT
(U ou I) en zone ERDF
74 646
ROCHEFORT-DU-GARD
Levée de contraintes réseau. BT
PT VAUJUS NEUF
(U ou I) en zone ERDF
47 138
ALES
Remplacement pour obsolescence Reconstruction
réseau BT souterrain
ROSTANT
ALES
Remplacement pour obsolescence Reconstruction
réseau BT
CEZANNE
SAINT-PRIVAT-DES-VIE
Levée de contraintes réseau BT
Adaptation BT
(U ou I) en zone ERDF
39 444
LE VIGAN
Modifications d'ouvrages
motif de sécurité
85 647
BT
BT
PT
LES
POSTE
poste
pour Déplacement HT/BT + poste
BATICOOP
24
93 798
45 426
44 397
Les travaux dans les postes-sources
Sur le département du Gard : Il convient de souligner que le renforcement d'un transformateur au poste
d'Anduze initialement prévu en 2013 a pu être avancé en 2012, ce qui explique un investissement plus
important en 2012 (plus de 4M€) que celui présenté lors de la conférence départementale (3M€).
25
Les travaux d’élagage et l’entretien des lignes HTA et BT
Les programmes de maintenance des ouvrages constituent un levier important d'amélioration de la qualité
de fourniture de l’électricité.
Les axes principaux de notre politique de maintenance sont les suivants :
 Élagage-abattage,
 Actions de traitement des risques pour les tiers : mise en sécurité des ouvrages,
 Entretien préventif des réseaux, des postes source et des télécommandes : on peut citer en particulier
les visites par hélicoptère des lignes aériennes HTA, renforcées par des visites à pied qui permettent
un diagnostic affiné et une priorisation des actions à entreprendre.
Région ERDF
Élagage réalisé sur les réseaux HTA et BT
2012
4 483
17 203
Longueur de réseau traité (en km)
Montants consacrés à ces travaux (en k€)
Sur le département du Gard, ce sont 370 kilomètres qui ont été élagués aux abords des réseaux électriques
BT et HTA en 2012.
Photos Entreprise solidaire SUD CEVENNES lors du marché test d’habilitation ERDF .
26
A.1.3 Perspectives pour l’année 2013
Au niveau national, ERDF poursuit ses efforts d’investissement pour la fiabilisation des réseaux et leur
sécurisation face aux aléas climatiques.
Environ 42 % des investissements seront consacrés au raccordement des nouveaux clients et des
producteurs et à l’accompagnement de travaux de voirie, 38 % contribueront au renforcement et au
renouvellement du réseau, 20 % permettront de répondre aux obligations réglementaires (en particulier la
mise en œuvre de la réglementation DT-DICT), à la modernisation des systèmes d’information et des
moyens d’exploitation.
Les dépenses concernant l’amélioration de la qualité resteront en 2013 à un haut niveau pour poursuivre les
programmes de fiabilisation et sécurisation du réseau aérien HTA par la dépose des portions de réseaux à
risque, de prolongation de la durée de vie des réseaux aériens HTA, de renouvellement des câbles
souterrains HTA « papier imprégné » et de renouvellement des composants des postes-sources.
La stratégie d’investissement sur les réseaux en moyenne tension est un facteur clé d’amélioration de la
desserte en électricité. Ces investissements sont engagés de façon à poursuivre dans les années à venir
l’amélioration de la qualité perçue depuis 2011 au niveau national. Leur coordination avec les travaux prévus
par l’autorité concédante est nécessaire pour assurer une allocation efficiente des investissements.
Sur le territoire de la concession, la stratégie d’investissement qui consiste à renouveler et sécuriser les
ouvrages HTA pour améliorer la qualité d’alimentation des clients est maintenue pour 2013 avec une légère
hausse des investissements prévus.
La nécessaire convergence des efforts d’investissement des différents maîtres
d’ouvrage
Aux investissements d’ERDF évoqués précédemment s’ajoutent les travaux réalisés sous la maîtrise
d’ouvrage de l’autorité concédante.
Au plan local, ERDF et le SMDE30 ont entamé en 2012, avec la préparation de la conférence
départementale qui s’est tenue en 2013, une démarche avec pour objectif une meilleure coordination des
travaux. On notera que le préfet au travers de son compte rendu s’est félicité de la collaboration entre ERDF
et le SMDE.
Un diagnostic partagé entre ERDF et le SMDE30
Les diagnostics réalisés par les trois conseillers ER de la Direction Territoriale font l’objet d’une Fiche
Proposition Travaux (FPT). Durant le mois de juillet, l’ensemble des FPT rédigées en 2012 et les années
précédentes après actualisation par les conseillers ERDF a été présenté aux chargés d’affaires du SMDE.
Les FPT sont priorisées par ERDF. L’ordre de priorité est défini en fonction du nombre de clients concernés,
de la contrainte observée, de l’antériorité de la FPT,…
Ces critères permettent l’établissement du programme travaux syndical par les services techniques du
syndicat et présentation auprès des élus.
En 2012, 36 Fiches “Proposition de Travaux” ont été émises par les trois conseillers ER pour alimenter les
différents programmes travaux des collectivités. Elles concernent les différents programme du FACE à
savoir les renforcements (FACE A/B), la sécurisation des réseaux électriques (FACE S).
Pour les communes dépendant d’un syndicat primaire ou indépendantes désormais regroupées en secteurs,
le circuit des Fiches Proposition de Travaux (FPT) a été adapté et l’ensemble des FPT concernant les
communes adhérentes du SMDE est transmis par informatique.
27
Transmission automatique des Fiches Propositions Travaux émises par ERDF
Les FPT rédigées par les conseillers ER concernant les communes ayant délégué leur Maîtrise d’Ouvrage
au SMDE30 sont transmises via internet depuis la base Suivi d’Affaires d’ERDF (GAELE) vers la base Suivi
d’Affaires du SMDE30.
Celles-ci sont commentées lors de réunions avec les services techniques du SMDE30 et viennent
incrémenter le Programme Travaux du SDME30.
Le 18 octobre 2012, l’état des FPT émises en 2010, 2011, 2012 par les conseillers ER a été commenté lors
d’une réunion avec les services techniques du SMDE.
Au-delà du programme travaux, des problématiques partagées
Nos différentes rencontres sont l’occasion d’aborder les évolutions réglementaires qui nous impactent telles
que :
- la nouvelle procédure article 2
- le contrôle électrique des ouvrages
Elles permettent également le partage de bonnes pratiques telle que la mise en place du contrôle de
sécurité des entreprises réalisant des travaux pour le compte du SMDE. Les experts prévention sécurité
d’ERDF réaliseront ainsi pour le compte du SMDE des « audits » sécurité auprès des entreprises
attributaires d’un marché travaux par le SMDE.
Traitement des Fiches d’Amélioration de la Qualité (FAQ)
En 2012, 13 FAQ ont été émises par le SMDE30. Toutes ont fait l’objet d’une réponse écrite. Le service
Exploitation s’est rendu sur place dans tous les cas. 8 FAQ ont fait l’objet d’une intervention ou de travaux
en 2012. Un point régulier est fait en cours d’année avec les services du SMDE30.
28
A.2 La proximité avec les clients
A.2.1 Les clients de la concession
Les consommateurs raccordés au réseau public de distribution :
Sur la concession, le nombre de consommateurs a augmenté de 1.3% en 2012 par rapport à 2011 :
Nombre de clients consommateurs
254000
252000
250000
248000
246000
244000
242000
240000
251903
2010
2011
2012
Sur le département : le nombre de consommateurs évolue de 1.5% entre 2011 et 2012.
En France en 2012, la consommation globale d'électricité a augmenté de 0,8 % par rapport à 2011. Cela
s’explique essentiellement par des températures plus froides qu’en 2011, année considérée comme
particulièrement douce.
Les producteurs raccordés au réseau public de distribution :
La dynamique de développement des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergies
renouvelables place en première ligne les gestionnaires de réseau de distribution, et notamment ERDF, qui
sont chargés de raccorder les sites de production décentralisée et de garantir à court, moyen et long terme
un fonctionnement sûr et économique du système électrique.
Nombre de clients producteurs
6000
5000
4000
3000
2000
1000
0
5032
2010
2011
2012
Sur le département, le nombre de clients en injection évolue de 9.2% entre 2011 et 2012, et de 9.4% sur la
concession syndicale.
29
A.2.2 L’accueil des clients : renforcer et améliorer notre proximité et
nos relations au quotidien
Les clients d’ERDF souhaitent de la pro-activité de la part de l’opérateur afin qu’il anticipe leurs besoins. Ils
recherchent également des moyens simples d’accès qui les rendent plus autonomes dans leurs relations
avec ERDF et la possibilité, lorsque c’est nécessaire, d’entrer en contact avec un interlocuteur privilégié qui
facilite leurs démarches. Ils attendent des réponses pertinentes et conclusives à leurs demandes.
Pour les aider dans leurs démarches, ERDF a réalisé au début de l’année 2010 la refonte de son site
internet (www.erdfdistribution.fr).
Des espaces personnalisés dédiés ont été créés (espaces particuliers, entreprises, collectivités locales,
fournisseurs d'électricité, producteurs, professionnels du BTP) afin de mieux orienter les clients et leur
faciliter l'accès à l'information la plus pertinente.
L’entreprise met également à leur disposition sur le site internet des numéros d'appels directs pour joindre
les équipes d’ERDF (voir détail et numéros de téléphone en partie D « vos interlocuteurs »).
Les accueils du distributeur ERDF en Méditerranée
L’efficacité des accueils téléphoniques d’ERDF est mesurée par leur taux d’accessibilité :
Région ERDF
Accessibilité de l'accueil d’ERDF (en %)
2012
92,6%
91,7%
76,2%
Accueil Acheminement
Accueil Raccordement Électricité (ARE)
Accueil Dépannage
(En Annexe D1 : les coordonnées de tous les accueils ERDF Méditerranée sont précisées.)
L’accueil acheminement
Il traite les appels des différents fournisseurs.
Vis à vis des fournisseurs, l'accessibilité offerte est excellente, avec en 2012, 92.6% d'accessibilité de
l'accueil malgré une augmentation du nombre d'appels reçus de 11% entre 2011 et 2012.
A noter : 50% des clients sont servis sans attente, l'autre moitié attend autour d'une minute.
L’accueil raccordement
L'accueil des clients est à un très bon niveau d'accessibilité sur la région Méditerranée. Ce niveau sera
maintenu grâce à la mise en place en 2012 d'un accueil dédié aux raccordements des clients du marché
d'affaire.
30
L’accueil dépannage
Le Centre d’Appel Dépannage est bien plus qu’un plateau téléphonique classique. 24h/24, plus de 40
agents répondent en priorité aux collectivités locales, au même titre qu’aux pompiers, aux
entreprises de travaux publics ou aux malades à hauts risques vitaux.
15 % des appels donnent lieu à du télédépannage, résolvant
ainsi la panne constatée par le client. Pour les autres
problèmes rencontrés, l’équipe du centre d’appel transmet en
temps réel les informations analysées vers les techniciens
d’ERDF pour une intervention sur le terrain.
Un serveur vocal essentiel pour informer les clients : sur
100 appels reçus, 60 % des clients obtiennent leur réponse via
le serveur vocal. Mis à jour en continu, il précise la
connaissance de l’incident par les équipes d’ERDF et donne
l’horaire prévisible de réalimentation.
Un chiffre : Une panne touchant à la sécurité des personnes et
des biens est transmise par le CAD en moins de 10 minutes
aux agents d’ERDF sur le terrain.
En 2012, l’accueil dépannage a reçu 1 150 000 appels.
L'épisode de grand froid en février 2012 a duré 3 semaines et a
eu un fort impact sur les résultats de l’accessibilité de l’accueil
dépannage. Sans cet épisode du mois de février, l'accessibilité
serait de 86,2%.
En outre, à la fin du mois d’octobre 2012, un très gros coup de vent (Mistral) en particulier sur les
départements Bouches du Rhône, Var, Vaucluse a nécessité une forte mobilisation de nos équipes de
l’accueil dépannage.
Quelques soit les circonstances, l'accessibilité des numéros prioritaires est toujours très bonne.
31
A.2.3 Faciliter les démarches de raccordement
En 2012, ERDF a expérimenté sur 5 régions « ERDF –
Connect, votre espace raccordement », un espace internet
accessible depuis le site erdfditribution.fr et mis à disposition
de nos clients 24h/24, 7j/7 pour faciliter le traitement et le suivi
de leur demande de raccordement. Ce service sera généralisé
en 2013.
Rappel – une fois raccordée, la
mise en service d’une installation
est conditionnée par
1. Le paiement intégral des
travaux de raccordement
2. L’obtention d’une attestation de
conformité - consuel
3. La souscription d’un contrat
avec un fournisseur.
Le raccordement des consommateurs
En 2012, l’activité de raccordement d’ERDF est restée
soutenue avec la mise en service de plus de 430 000
raccordements neufs en consommation pour le marché des particuliers et des professionnels, ce qui
représente un niveau équivalent à celui de 2011. La diminution du nombre de permis de construire qui s’est
accentuée en 2012 devrait se traduire par une baisse de l’activité en 2013.
Sur le département du Gard, on observe un fléchissement de l'activité qui a commencé au second semestre
de l'année 2012.
Au périmètre de votre concession, cette activité s’est caractérisée par le nombre de raccordements
suivant :
Concession
Puissance inférieure ou égale à 36 kVA
sans adaptation de réseau
2012
2011
Nombre de raccordements individuels neufs
réalisés
Nombre d’affaires de raccordement collectif neuf
réalisées
Variation
2 738
2 745
0,3%
31
38
22,6%
Conformément à l’accord signé le 11 mai 2011 par la FNCCR et ERDF, le compte-rendu annuel
d’activité s’enrichit cette année des indicateurs présentés ci-après :
Concession
Puissance inférieure ou égale à 36 kVA
avec adaptation de réseau
2012
Nombre de raccordements BT individuels et
collectifs neufs réalisés
324
Concession
Raccordement BT de puissance
comprise entre 36 et 250 kVA
2012
51
Nombre de raccordements neufs BT réalisés
Concession
Nombre de raccordements en HTA
2012
2
Nombre de raccordements neufs réalisés
32
Le raccordement des producteurs
En France, sur ce segment, le ralentissement d’activité constaté en 2011 s’est confirmé.
Au niveau national, environ 25 000 installations de production photovoltaïques de puissance inférieure ou
égale à 36 kVA ont été raccordées au réseau en 2012, soit une baisse de plus de 50 % du nombre des
raccordements par rapport à 2011.
Avec près de 50000 producteurs installés, la région Méditerranée connaît un développement important des
énergies renouvelables. Les producteurs d'énergies renouvelables raccordés au réseau sont à plus de 95%
des producteurs photovoltaïques, avec cependant plus de 50% de la puissance raccordée au réseau issue
d'autres sources d'énergie : éolien, hydraulique, biomasse ...
L'activité de raccordement au réseau de ces producteurs progresse encore entre 2011 et 2012, et l'on
prévoit qu'elle augmente de nouveau en 2013.
Au périmètre de votre concession, l’activité de raccordement d’installations de production de
puissance inférieure ou égale à 36 kVA est caractérisée par les données suivantes :
Raccordement-d’installations de
production sans adaptation de réseau
Concession
2012
2011
Nombre de raccordements individuels neufs
réalisés
Variation
389
946
-58,9%
Conformément à l’accord signé le 11 mai 2011 par la FNCCR et ERDF, le compte-rendu annuel
d’activité s’enrichit cette année de l’indicateur présenté ci-après :
Raccordement+d’installations de
production avec adaptation de réseau
Concession
2012
Nombre de raccordements individuels neufs
réalisés
3
Les installations de production raccordées au réseau
Installations de production à fin 2012
Concession
Nombre
5 019
5
7
1
dont producteurs d’énergie d’origine photovoltaïque
dont producteurs d’énergie d’origine éolienne
dont producteurs d’énergie d’origine hydraulique
dont autres (biomasse, biogaz, cogénération…)
Puissance délivrée *
57 090
11 565
1 777
2 725
* La puissance est exprimée en kVA pour les producteurs raccordés en basse tension et en KW pour ceux raccordés en HTA.
33
Le délai moyen de raccordement d’installations de consommation de puissance
inférieure ou égale à 36 kVA
Délai moyen de réalisation des
travaux (en jours calendaires)
Concession
2012
2011
Concernant les branchements simples
44
Variation
47
8,2%
Les travaux de branchement simple sont réalisés dans des délais performants.
Envoi des devis de raccordement
Les résultats d’ERDF en matière de délais d’envoi des devis de raccordement sont conformes aux délais
annoncés.
Concernant les demandes de branchements faites par des clients particuliers sans extension de réseau, le
devis doit être envoyé dans les dix jours lorsqu’il s’agit d’un branchement en consommation, et sous un mois
pour le raccordement d’une installation de production à partir d’énergie renouvelable de puissance inférieure
à 3 kVA.
Les délais moyens réalisés par ERDF en 2012 sont respectivement de 5,5 jours et de 18,3 jours, avec un
taux d’envoi hors délai inférieur à 10 % dans le premier cas et à 15 % dans le second.
Conformément à l’accord signé le 11 mai 2011 par la FNCCR et ERDF, le compte-rendu annuel
d’activité s’enrichit cette année des indicateurs présentés ci-après :
Consommateurs BT individuels de puissance
inférieure ou égale à 36 kVA (sans adaptation
de réseau)
Concession
2012
95,0%
4
Taux de devis envoyés dans les délais
Délai moyen d’envoi du devis (en jours ouvrés)
Producteurs BT de puissance inférieure ou
égale à 36 kVA (sans adaptation de réseau)
Concession
2012
94,8%
11
Taux de devis envoyés dans les délais
Délai moyen d’envoi du devis (en jours calendaires)
34
A.2.4 La satisfaction des clients : une préoccupation constante de nos
équipes
ERDF s’attache chaque jour à satisfaire ses clients et à mesurer leur satisfaction globale vis-à-vis de l’action
du distributeur. Cette mesure se fait au périmètre du département pour les clients particuliers et les clients
professionnels raccordés en basse tension avec une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.
Indicateurs de satisfaction (en %)
National
Département
Clients particuliers
Clients professionnels (≤ à 36 kVA)
92,4 %
90,5 %
92,2%
90,2%
La gestion des réclamations
Au périmètre de la concession, les réclamations se décomposent de la manière suivante sur le segment des
clients particuliers :
Concession
Répartition des réclamations par type (en %)
2011
5,9%
48,9%
0,8%
20,8%
23,5%
100,0%
Raccordements
Relève et facturation
Accueil
Interventions techniques
Qualité de la fourniture
Total
Marché de Masse
1%
3791 réclamations en 2012
20%
Accueil et mise en oeuvre
du contrat d'adhésion
Intervention
45%
27%
Qualité et continuité de la
fourniture
Raccordement et travaux
7%
SMDE 30
Marché d'Affaires
584 réclamations en 2012
0% 12%
25%
Accueil et mise en
oeuvre du contrat
d'adhésion
Intervention
28%
Qualité et continuité de
la fourniture
35%
SMDE 30
35
2012
6,6%
45,8%
0,6%
20,5%
26,5%
100,0%
ERDF a la volonté permanente de satisfaire ses clients.
Sur la région Méditerranée (qui inclut deux régions administratives : Provence Alpes Côte d’Azur et
Languedoc Roussillon hors le département de la Lozère), depuis 2012, en matière de relève, tous les clients
disposant d'un compteur inaccessible sont informés de la date et du créneau horaire de passage du releveur
et le respect de ce créneau horaire a été mis sous contrôle.
En outre, un nouveau service a été mis en place en 2012 avec la possibilité pour les clients de communiquer
leur index par internet (Casa WEB).
En 2012, la consommation réelle (sans estimation) de 94.6% des compteurs a été transmise aux
fournisseurs afin que les clients puissent bénéficier d'une facturation au plus près de leurs usages.
Par ailleurs, ERDF Méditerranée a réalisé 650 000 interventions de techniciens chez les clients en 2012.
En 2013, ERDF va améliorer l'information des clients avant l'intervention, avec la confirmation du rendezvous 48h à l'avance et le rappel du créneau d'intervention.
ERDF s'organise pour fluidifier le traitement des réclamations avec la mise en place, à la fin de l'année 2012,
d’une équipe dédiée pour chaque région. Ces équipes vont permettre de raccourcir, centraliser et
harmoniser le circuit des réclamations.
En 2013, ERDF maintient une orientation forte pour renforcer la satisfaction des clients avec deux
« chantiers » majeurs :
-
une recherche de simplification des parcours clients, chantier national dont la région Méditerranée est
pilote.
-
une formation de chaque salarié d'ERDF Méditerranée pour lui permettre d'orienter plus facilement le
client entre les fournisseurs et au sein des différents services d’ERDF.
Le Service National des Utilisateurs du Réseau d’ERDF traite les réclamations appelant une
réponse nationale dans le cadre des instances d’appel de second niveau ainsi que des saisines et
recommandations du Médiateur national de l’énergie et des médiateurs des Fournisseurs. Il assure
avec ceux-ci une relation suivie.
Il assure la cohérence des réponses aux réclamations dans le respect des règles du marché et de
la réglementation en vigueur.
36
A.3 L’ancrage territorial et les actions au service
de l’environnement
ERDF entretient avec les autorités concédantes et les collectivités une relation de proximité afin de répondre
au mieux à leurs attentes. Chaque collectivité dispose ainsi d’un interlocuteur privilégié qui est chargé
d’accompagner au quotidien les élus, les concédants ou leurs représentants.
Les actions en faveur de l’environnement sont une des composantes essentielles de ce dialogue qu’ERDF
souhaite développer. Que ce soit pour l’intégration des ouvrages dans l’environnement afin d’en réduire
l’impact visuel ou pour la protection de la biodiversité, ERDF agit au plan local.
ERDF affirme son ancrage dans le territoire à travers son engagement d’entreprise citoyenne et responsable
et ses actions de partenariat et de sponsoring.
Outre les actions présentées dans la partie « l’année 2012 » au début de ce compte-rendu, les pages
suivantes relatent notre engagement au travers des principales actions locales menées en 2012 sur votre
concession.
A.3.1 La présence d’ERDF sur le territoire
Une équipe territoriale à votre service :
3ème rang : Philippe Viala, Marc Llacer, Jean-Loup Violet, Daniel Garcias
2ème rang : Patrick Boulogne, Pierre Gadina, Marie-Hélène Raillette
1er rang : Thierry Mosconti, Patrick Etienne, Jean-Jacques Lapicque
37
L’accompagnement des projets de territoires
Le concessionnaire contribue à la réalisation d’actions dans le cadre des opérations de rénovation urbaine
à travers des conventions signées avec les collectivités territoriales en charge de ce type d’opérations.
La contribution d’ERDF porte sur des aspects techniques, et environnementaux. Cette démarche s’applique
également aux contrats urbains de cohésion sociale.
ERDF à la rencontre des élus avec l’Association des Maires du Gard
155 élus ont assisté à la réunion organisée au Château de Rousson, le 28 juin dernier, par la Direction Gard.
L’objectif de cette rencontre était de faire le point sur les évolutions législatives et d’échanger autour des
enjeux d’ERDF dans le département.
Thèmes abordés :
•
•
•
•
•
•
Présentation du nouveau Directeur Territorial Philippe VIALA
L’entretien et l’amélioration du réseau
Les évolutions de l’Accueil Raccordement et de l’accompagnement des projets d’urbanisme
Les évolutions réglementaires DT DICT
Présentation des Vélos à Assistance Électrique (VAE)
Projection d’un film pédagogique sur les Smart Grids
La sensibilisation au risque électrique et à l’évolution de la réglementation DT / DICT appelle de nouvelles
rencontres en communauté de communes.
Logements sociaux: ERDF accompagne UN TOIT POUR TOUS, HABITAT DU GARD et LOGIS CEVENOLS
dans leurs opérations de raccordements électriques
Un partenariat signé avec chaque bailleur social :
•
Établit les modalités de coopération et d’échanges mutuels,
•
Fait l’objet d’un suivi et de rencontres trimestrielles par le biais d’interlocuteurs privilégiés désignés.
38
Le bénéfice attendu est l’optimisation des différentes interventions d’ERDF grâce à une meilleure
connaissance du parcours client et de ses projets.
Philippe Viala, Directeur ERDF Gard et Jean-Paul GIRAL, Directeur Général d’UN TOIT POUR TOUS
ERDF renforce sa collaboration avec la FDSEA30 et la Chambre d’Agriculture du Gard
Jean-Louis PORTAL, Président de la FDSEA30, Dominique GRANIER, Président de la Chambre
d’Agriculture du Gard et Philippe VIALA, Directeur Gard ont officialisé le 13 juillet un partenariat visant à
faciliter leurs relations et permettre aux exploitants agricoles d’accéder aisément aux services proposés par
ERDF.
Thèmes abordés:
•
•
•
•
•
Identification d’un interlocuteur départemental
Prévention du risque électrique
Raccordement électrique
Gestion des crises climatiques
Optimisation de l’élagage et de la coupe des arbres menaçant de tomber sur les réseaux
La contribution à l’économie locale
ERDF Gard emploie plus de 350 salariés résidant en très grande majorité dans le Gard.
Ce sont plus de 25 entreprises principalement installées dans le département qui nous accompagnent au
quotidien dans la réalisation des 32 000 000 euros investis par ERDF dans le Gard dont 25 620 000 euros
sur le territoire de la concession.
39
ERDF dans le cadre de sa démarche RSE (Responsabilité Sociale d’Entreprise)
contribue à répondre aux enjeux du territoire et à son développement durable.
En promouvant la diversité aux côtés de nos partenaires la diversité dans l’emploi ; en développant les achats
socialement responsables
Convention « Détagage artistique » de Postes de transformation avec Présence 30-Aidar.
Comme tout bâtiment urbain, les postes de transformation font souvent l’objet de multiples dommages
comme les tags. Ceux-ci contribuent à la dégradation des conditions de vie des habitants et nuisent à
l’image des collectivités concernées.
Dans un souci d’environnement et d’implication locale, aux côtés des financeurs et prescripteurs de
Présence 30-Aidar, ERDF Gard réalise quelques opérations exemplaires sur des postes ou bâtis fortement
dégradés ou portant particulièrement atteinte au cadre de vie des citoyens.
Par exemple Le 2 novembre a eu lieu l’inauguration de la fresque réalisée par cinq jeunes, en présence de
Julie Bouaziz, Directrice de Cabinet de la Préfecture du Gard. Cette action est réalisée en partenariat avec
la ville de Nîmes en coordination avec le Délégué du Préfet du secteur
Motifs choisis par le personnel de la crèche MOZAIQUE (Association Samuel Vincent) située dans la zone ANRU
(Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) à Nîmes.
Fresque réalisée avec la participation de l’artiste créateur Alexandre THIROUIN.
ERDF s’engage pour l’égalité de traitement et la promotion de la diversité
Le 14 novembre dernier, ERDF et une dizaine d’entreprises Gardoises ont signé une charte pour l’égalité de
traitement et la promotion de la diversité, en présence du Préfet du Gard, du Procureur de la République, de
l’inspecteur d’académie du Gard, du Délégué Régional de l’agence nationale pour la cohésion sociale et
l’égalité des chances (l’Acsé) et d’un Conseiller Régional.
Engagements :

Respecter et promouvoir l’application du principe de non-discrimination sous toutes ses formes et dans
toutes les étapes de la gestion des ressources humaines de l’entreprise

Favoriser le pluralisme et rechercher la diversité au travers des recrutements et de la gestion des
carrières

Mettre en œuvre des actions proposées par les politiques publiques et l’emploi
40

S’engager dans une action de parrainage

Sensibiliser à l’égalité de traitement au sein de notre entreprise

Expérimenter la banque de profils anonymes (Pôle Emploi)

Participer à des manifestations de rencontres avec le public

Accueillir en entreprise des stagiaires ou des groupes à la découverte des métiers
Philippe VIALA, Directeur Gard, Robert GELLI, Procureur de la République, Hugues BOUSIGES, Préfet du Gard, Jean
GUTIRIEZ, Inspecteur d’académie du Gard, Nourédine BOUBAKER, Délégué Régional Adjoint de l’Acsé
ERDF attribue un marché de 240 000 € à l’entreprise solidaire Sud Cévennes au VIGAN
Après différentes rencontres ERDF et Sud Cévennes ont décidé de s’engager sur une démarche avec
comme finalité l’habilitation aux marchés d’élagage et débroussaillage de cette entreprise solidaire.
Afin de s’assurer de la faisabilité et de la viabilité du projet, un chantier test significatif de quatre jours a été
défini avec un accompagnement spécifique du service exploitation d’ERDF dans le cadre d’un Plan
d’Examen d’Aptitude de la direction des achats d’ERDF.
A l’issue du chantier, l’expérience étant positive pour les deux parties, ont été définis la zone géographique,
le volume financier et la progressivité du marché afin de permettre la montée en puissance de l’entreprise
sans mettre à mal son fonctionnement ni celle des entreprises déjà attributaires d’un marché chez ERDF.
Le marché confié par ERDF à Sud Cévennes est de 50 000 € en 2013, de 80 000 € en 2014 pour passer à
110 000 € en 2015.
41
ERDF marraine de l’action Parrainage de la Fondation Agir Contre l’Exclusion du Gard
ème
Pour accompagner les jeunes vers l’emploi, le club d’entreprises FACE Gard a renouvelé pour la 4
année
consécutive son action de parrainage de 40 demandeurs d’emploi du département. Les résultats positifs de
placement des sessions précédentes (en moyenne 60% de retour à l’emploi durable) encouragent à
poursuivre et à développer cette action qui s’appuie sur une participation active des entreprises locales, au
bénéfice des jeunes en difficultés du territoire.
Les filleul(e)s sont tous diplômés ou qualifiés, du BEP/CAP au BAC+5, la plupart issus de Zones Urbaines
Sensibles (ZUS), âgés de moins de 26 ans. Motivés et acteurs de leur recherche d’emploi, ils rencontrent
malgré tout des difficultés.
Au fil des mois, ils bénéficient de l’appui et des conseils de parrains et de marraines issus du monde de
l’entreprise : dirigeants, cadres, ou encore créateurs d’entreprises qui ont pour rôle de guider, motiver et
aiguiller leurs filleul(e)s sur le chemin de l’emploi.
En 2012, en plus des rendez-vous individuels réguliers de chaque binôme au sein des entreprises viennent
s’ajouter deux temps forts dans l’année. Après le rendez-vous de juin, celui du 20 novembre a été l’occasion
pour l’ensemble des parrains, marraines et filleul(e)s de se retrouver d’échanger sur l’action et sur les
thèmes évoqués, et de développer des pistes de réflexion.
Filleuls et parrains en réunion dans les locaux ERDF de Nîmes
Le 29 octobre ERDF signe un partenariat avec l’association Le Passe Muraille
Thierry MOSCONTI, délégué territorial Gard, a signé une convention avec Nelly VIALA Directrice Adjointe à
l’insertion de l’association "Le Passe Muraille" pour la fourniture d’équipements vestimentaires et de
protection pour les personnes travaillant sur des chantiers d’insertion.
Ce partenariat fait parti de la mise en œuvre de la politique sociétale d’ERDF : «Insertion professionnelle
et accès à l’emploi pour tous».
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique sociétale, ERDF souhaite construire des partenariats
dans le domaine de la solidarité et du handicap en s’investissant dans des projets de territoire pour renforcer
le lien social en accompagnant et facilitant l’insertion des personnes en situation de handicap.
42
LES TALENTS DU HANDICAP
4ème édition du festival Regards Croisés, les 4 et 5 octobre 2012 à Nîmes
Plus de 600 participants se sont retrouvés pour ces deux jours de festival mettant à l’honneur les talents des
personnes en situation de handicap.
Un jury de professionnels du cinéma et de représentants du monde de l’industrie a décerné et remis leurs
prix aux lauréats.
ERDF soutient financièrement le festival depuis 5 ans au profit des ESAT du département.
Denis BOUAD, Vice Président du Conseil Général du Gard, Christophe GALLE, Directeur Général Adjoint des services
du Conseil Général, le Président de FACE Gard Thibault Gachon (Fondation Agir Contre l’exclusion) avec les membres
du bureau de FACE, Karim RAFAI et Philippe VIALA
Des actions de partenariat et de sponsoring
ERDF, partenaire du grand Concert Gratuit France Bleu dans les arènes de Nîmes
ERDF contribue aux enjeux culturels, économiques et sociaux du territoire dans lequel le concessionnaire
que nous sommes, exerce ses activités.
Notre partenariat avec France Bleu s’inscrit dans une dynamique de proximité, en accompagnant des
évènements de qualité qui sont au cœur de notre engagement sociétal.
Autre action de mécénat
ERDF accompagne le foyer de vie "Marie-Durand" dans son action d’aide au refuge SPA des Garrigues.
Soutien de la Direction Gard à l’ASVMT dont fait partie le foyer de vie "Marie-Durand" qui mène une action
de bénévolat auprès de la SPA.
43
La sécurité des tiers et la prévention des accidents par électrisation
Afin de sensibiliser les personnes susceptibles d’avoir des activités professionnelles ou de loisirs à proximité
des ouvrages et des installations électriques du distributeur, ERDF déploie des actions de communication,
de formation et de sensibilisation ciblées, en partenariat avec les services de l’État, les syndicats
professionnels et les associations de sports et loisirs.
Signature de la convention de partenariat entre la Fédération de Pêche du Gard, ERDF et RTE
La Convention signée le jeudi 29 mars au siège social de la Fédération Départementale de Pêche à Nîmes,
a pour objectif de :
*
Renforcer la coopération entre la Fédération de Pêche du Gard, ERDF et RTE
*
Prévenir tout risque d’électrocution ou d’électrisation des personnes exerçant l’activité pêche aux
abords d’une ligne électrique
Cette Convention permettra de renforcer le partenariat au niveau régional et la mise en place d’actions
communes en matière de sécurité et de prévention inscrites dans la durée.
Signature de la convention de partenariat entre la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Gard et
ERDF
Serge ALMERAS, Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Gard et Philippe VIALA
Directeur d’ERDF Gard ont signé le 17 juillet un partenariat visant à engager des actions communes pour
promouvoir la prévention des risques électriques auprès des artisans.
44
A.3.2 Le respect de l’environnement et de la biodiversité
Les travaux d’amélioration esthétique des réseaux réalisés sous la maîtrise
d’ouvrage d’ERDF
ERDF prend en compte la dimension "esthétique" en ce qui concerne les nouveaux ouvrages qu’elle
construit. Ainsi, les travaux effectués par ERDF en 2011 et 2012 l’ont été en utilisant des techniques
discrètes comme indiqué ci-après.
Travaux réalisés en techniques discrètes sur
réseaux HTA et BT (en %)
Concession
2012
2011
85 %
76 %
100 %
80 %
En agglomération
Hors agglomération
En zone classée
Total
91 %
73 %
82 %
La participation d’ERDF au financement des travaux d’intégration des ouvrages
existants dans l’environnement (article 8)
Pour l'année 2012, la contribution d’ERDF au financement de travaux d’aménagement esthétique des
réseaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de l'autorité concédante s’est élevée à 850 k€.
Cette participation a notamment fait l'objet des versements suivants :
Versements ERDF (en k€)
Date et nature des travaux
ARAMON, rue des moulins, Boulevard Chanzy
40
ALES, Route d’Anduze
60
CAVEIRAC, Rue Poutes
44
A noter que cette année 2012, afin d’éviter que le SMDE ne perde des subventions du fait du non
achèvement des travaux, à titre exceptionnel les montants attribués ont été conservés et seront réglés début
2013.
45
A.4 Les éléments financiers de la concession
ERDF s’attache chaque année à améliorer la présentation des éléments financiers vers plus de lisibilité.
Depuis 2010, sur l’aspect « exploitation », une démarche visant à améliorer la ventilation des coûts au
périmètre de la concession a été menée. De même, sur la vision patrimoniale, des informations
complémentaires ont été ajoutées.
Des explications méthodologiques vous sont présentées dans la partie C.3.
A.4.1 Les indicateurs de produits et de charges d’exploitation associés
à votre concession
Les éléments présentés sont une vision agrégée des données présentées dans la partie C « Indicateurs de
suivi de l’activité du concessionnaire » au paragraphe C.3.1. Les explications méthodologiques sur le calcul
des charges, produits et contribution à l’équilibre figurent également au paragraphe C.3.2.
Concession
Produits (en k€)
Total des produits
Dont :
Recettes d’acheminement
Autres recettes
Autres produits divers
2011
98 181
2012
107 216
77 170
7 120
13 891
84 761
7 733
14 722
Concession
2011
99 079
Charges (en k€)
Total des charges
Dont :
Achats et charges d’exploitation
Contribution au CAS FACE et redevance de concession
Dotations nettes d'exploitation
Autres charges diverses
69 272
4 446
20 455
4 906
2012
104 680
73 798
4 807
20 950
5 126
Concession
Contribution à l’équilibre
2011
Montant (en k€)
-6 691
2012
-6 933
Concession
Total des produits – total des charges
2011
Montant (y compris contribution à l’équilibre) (en k€)
5 792
2012
9 468
La différence entre les produits et les charges, y compris la contribution à l’équilibre, indique le niveau de
participation de la concession au résultat d’exploitation national d’ERDF.
Les recettes de la concession sont composées très majoritairement des produits de l’acheminement de
l’électricité. Les autres sources de produits sont principalement celles issues de la facturation de prestations
(interventions diverses) et des raccordements.
46
En 2012, on peut noter une augmentation du chiffre d’affaires liée aux recettes d’acheminement par rapport
à 2011. Cette augmentation s’explique principalement par un climat plus froid qu’en 2011 et la hausse du
tarif d’acheminement en août 2012 (+1,8%).
On constate aussi une hausse du chiffre d’affaires lié aux raccordements (+15% environ) du fait de
l’augmentation des volumes de raccordement ainsi que de l’évolution des modalités de facturation des
raccordements (effets sur plusieurs années de l’application de la loi SRU, de la fin de la réfaction tarifaire
pour les raccordements des producteurs et de l’application du barème V3 depuis le 28 septembre 2011).
Les charges du distributeur ERDF sont composées pour plus du tiers par la redevance d’accès au réseau
RTE ainsi que par l’achat d’énergie. Ces charges sont directement corrélées au chiffre d’affaires
acheminement.
La hausse des autres achats tels que combustibles, matériels et fournitures, services (rubrique « autres
consommations externes » dans le tableau C.3.2.) s’explique principalement du fait des conditions
climatiques plus difficiles qu’en 2011 (dépannages plus fréquents et plus nombreux) et du volume accru des
actions de maintenance préventive.
Les charges de personnel ont été impactées par l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales ainsi
que par une hausse des embauches en France.
Les impôts et taxes sont en progression notamment sous l’effet de la contribution FACE qui a augmenté de
5% entre 2011 et 2012 au niveau national.
La variation des dotations aux amortissements sur les biens de la concession est liée à l’augmentation des
investissements.
La variation des dotations aux provisions pour renouvellement tient compte de l’impact lié à l’allongement de
la durée de vie comptable des transformateurs HTA/BT (de 30 à 40 ans).
47
A.4.2 Les informations patrimoniales
Les valeurs présentées correspondent aux ouvrages concédés en exploitation, qu’ils aient été construits
sous maîtrise d’ouvrage du concédant ou du concessionnaire.
Synthèse de la valeur des ouvrages concédés au 31 décembre 2012
Ouvrages concédés (en k€)
Canalisations HTA/BT
Postes HTA/BT et transformateurs
Branchements et comptages
Autres biens
Total
Valeur brute
comptable
Valeur nette comptable
429 956
70 706
113 455
15 682
629 798
272 884
34 550
68 842
9 825
386 101
Valeur de
remplacement
602 426
95 544
145 417
17 433
860 821
Voir en partie C.4.1 les définitions des différentes valeurs ci-dessus.
Changement d’estimation des durées de vie de certains biens relevant de la distribution publique
d'électricité
Selon une périodicité régulière, ERDF s’assure de la pertinence des principaux paramètres de
comptabilisation des immobilisations (durées d'utilité, valeurs de remplacement, mailles de gestion).
Dans la continuité des travaux conduits de 2005 à 2007, un projet pluriannuel de réexamen des durées de
vie a été lancé en 2011. Les études ont porté en 2011, sur les canalisations aériennes en basse tension et
en 2012, sur les transformateurs HTA-BT.
Elles ont conduit à ré estimer en 2011 les durées de vie des canalisations basse tension aériennes
torsadées de 40 ans à 50 ans (voir le CRAC au titre de l’exercice 2011) et en 2012 celle des transformateurs
HTA-BT, portées de 30 ans à 40 ans.
Ces modifications s’analysent comme des changements d’estimation pris en compte de manière
prospective.
S’agissant des transformateurs HTA-BT, elles se traduisent par une reprise mécanique de provision pour
er
renouvellement au 1 janvier 2012 pour les ouvrages qui sont en réalité renouvelables après le terme du
contrat de concession, ainsi que par une moindre dotation annuelle aux amortissements et à la provision
pour renouvellement par rapport à 2011.
Ces études se poursuivront en 2013, notamment sur les canalisations souterraines en basse tension.
48
La variation des actifs concédés au cours de l’année 2012
Valeurs brutes
au 01/01/2012
pro-forma
Actifs concédés (en k€)
Canalisations HTA/BT
Postes HTA/BT et
transformateurs
Branchements et comptages
Autres biens
Total
(1)
Mises en
Mises en
service :
service :
apports
apports ERDF externes nets
nets
(Concédants &
tiers)
Retraits en
valeur brute
Valeurs brutes
au 31/12/2012
415 993
8 979
6 922
1 938
429 956
68 868
1 701
623
487
70 706
105 562
14 091
604 513
7 422
2 090
20 192
1 528
133
9 205
1 057
631
4 112
113 455
15 682
629 798
Voir en partie C.4.2 les définitions des différentes valeurs ci-dessus.
Dans le cadre des lois SRU-UH, les outils de facturation des raccordements ont été développés et
permettent dorénavant de mieux localiser ces chantiers. Ces outils peuvent maintenant être utilisés pour
affecter plus précisément les dépenses annuelles de construction des branchements, et ainsi, mieux
refléter la dynamique de raccordement de chaque concession.
Grâce à ces évolutions informatiques, les dépenses relatives à la construction des branchements sont
désormais affectées directement à la concession pour les raccordements avec extension de réseau et au
prorata des factures de raccordement pour les raccordements sans extension de réseau.
Jusqu’en 2011, les dépenses annuelles de construction étaient affectées par concession sur la base du
stock de branchements, ce qui reflétait plus l’historique de la concession que le flux actuel de travaux sur la
concession. Ce changement est appliqué à compter des flux de l’année 2012.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -----(1)
Précision sur la notion de biens non localisés :
Les branchements, comptages et transformateurs sont enregistrés dans les systèmes d’information à un périmètre plus large que celui
de la concession.
Cette situation s’explique par :

la volumétrie des ouvrages concernés (comptage : 34 millions, branchements : 20 millions) ;

la nécessaire maîtrise des coûts de gestion pour le suivi d’ouvrages très nombreux, ces coûts étant supportés par
le tarif acquitté par tous les consommateurs.
Des travaux ont cependant été engagés pour améliorer la localisation des ouvrages et les coûts associés au périmètre des
concessions.
En 2012, une amélioration significative concerne l’affectation plus précise des coûts liés aux branchements à la maille de chaque
concession.
49
Synthèse des passifs du patrimoine concédé
Les passifs des concessions sont représentatifs des droits et obligations contractuels du cahier des charges.
Ils sont de nature différente selon que l’on considère les droits sur les ouvrages existants (droits en nature)
ou les droits sur les ouvrages futurs (droits en espèces).
Concession
Droits sur les ouvrages existants (en k€)
2011
Contre-valeur des biens concédés (comptes
22941X et 22945x)
Valeur nette comptable des financements ERDF
(comptes 22955x)
2 012
373 732
386 101
193 884
201 946
Les droits sur les ouvrages existants comprennent :

La contre-valeur des biens qui correspond à la valeur nette comptable des ouvrages concédés et
matérialise l’obligation de retour des ouvrages au concédant.

La valeur nette comptable des financements ERDF (ou financement du concessionnaire non amorti) :
cette valeur correspond à la part non amortie des apports nets d’ERDF, diminués des montants de
provision pour renouvellement et d’amortissement du concédant qui sont affectés en droits du
concédant lors des renouvellements et de ce fait considérés comme des financements du concédant.
Concession
Droits sur les ouvrages futurs (en k€)
2011
Amortissement du financement du concédant (compte
2012
69 208
229541)
72 357
Les droits sur les ouvrages à renouveler correspondent à l’amortissement du financement du concédant sur
des biens pour lesquels ERDF est maître d’ouvrage du renouvellement.
Le financement du concédant est défini comme les apports externes nets des concédants et des tiers. Ce
montant est ensuite complété des montants de provision pour renouvellement et d’amortissement du
financement du concédant affectés en financement du concédant lors des renouvellements.
Pendant la durée de la concession, les droits du concédant sur les biens à renouveler se transforment donc,
au remplacement effectif du bien, en droit du concédant sur les biens existants.
Concession
Montant des droits du concédant (en k€)
2011
249 056
Somme des comptes 22941x, 22945X, 229541 et 22955x
2012
256 513
Les droits du concédant correspondent aux enregistrements comptables dans les comptes #229. Ils sont
spécifiques à l’existence de passifs du patrimoine concédé.
50
Provision pour renouvellement (en k€)
Concession
3
Pro-forma 2011
72 954
Provision
2012
71 270
La provision pour renouvellement est assise sur la différence entre la valeur d’origine des ouvrages et leur
valeur de remplacement (cf. définition infra, partie C.4.1).
Elle est constituée sur la durée de vie des biens, pour les seuls ouvrages renouvelables avant le terme de la
concession et pour lesquels ERDF est maître d’ouvrage du renouvellement, conformément à l’article 36 de
la loi du 9 août 2004. Elle vient compléter les charges d’amortissement industriel.
La variation du stock de provision pour renouvellement entre 2011 et 2012 intègre la reprise de provision sur
les transformateurs HTA-BT relative aux ouvrages qui sont en fait renouvelables après le terme du contrat
du fait de la ré-estimation de leur durée de vie de 30 ans à 40 ans, pour un montant de 12 89 ke.
Cette reprise a été enregistrée en résultat exceptionnel dans les états financiers d'ERDF ; de ce fait elle ne
figure pas dans la ligne « reprises sur amortissements et provisions » du tableau présenté en C3.1, qui
détaille les éléments financiers d'exploitation de la concession.
3
Pour rappel, en 2011, les modalités de calcul de la dotation à la provision pour renouvellement ont été affinées pour tenir compte des
probabilités de retrait des ouvrages faisant l’objet d’une dotation d’ici à l’échéance du contrat de concession en-cours. La valeur proforma 2011 intègre l’impact de ces nouvelles modalités, soit 0.9 M€ à fin 2011, qui n’avait pu être intégré dans la valeur de provision
publiée dans le CRAC 2011 en partie A.4.2. S’agissant de nouvelles modalités de calcul, elles ont également été mises en œuvre en
2012.
51
B.1 Les évolutions législatives et réglementaires .................................................. 54
B.1.1 Les conséquences de la loi NOME sur les tarifs réglementés de vente ..................................................54
B.1.2 Le mouvement tarifaire du 23 juillet 2012 ....................................................................................................56
B.1.3 La modification des conditions générales de vente du tarif bleu ..............................................................58
er
B.1.4 L’évolution de la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) au 1 juillet 2012 ...................58
B.2 Les clients de la concession aux tarifs réglementés de vente ...................... 59
B.3 La relation clientèle ............................................................................................ 60
B.3.1 La proximité avec les clients .........................................................................................................................60
La présence physique au travers de différents réseaux de points de contact avec les clients ......................61
B.3.2 La qualité des relations et des services .......................................................................................................61
B.3.3 Les principaux indicateurs relatifs à la qualité des relations et des services ........................................63
B.4 La solidarité au cœur des valeurs et des engagements d’EDF....................... 67
B.4.1 Les dispositifs pour aider les clients démunis ............................................................................................68
B.4.2 Une organisation adaptée ..............................................................................................................................69
B.4.3 Un réseau de partenaires sociaux performant ............................................................................................70
B.4.4 La consommation énergétique des logements et l’amélioration de l’habitat : un engagement ancien 70
B.4.5 Les actions locales de médiation sociale et de solidarité ..........................................................................71
B.4.6 Les principaux indicateurs de la solidarité ..................................................................................................72
En tant que concessionnaire, EDF assure la fourniture d’électricité aux clients bénéficiant des tarifs
réglementés de vente (tarifs bleu, jaune, vert) et raccordés au réseau de distribution de la concession. Les
clients, qui bénéficient du Tarif de Première Nécessité (TPN), relèvent également du périmètre de la
concession.
Rappelons que les tarifs réglementés de vente applicables dans le cadre du service public de la fourniture
d’électricité sont segmentés de la manière suivante :
•
•
•
le tarif bleu pour les puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA,
le tarif jaune pour les puissances comprises entre 36 et 250 kVA,
le tarif vert pour les puissances souscrites supérieures à 250 kVA.
Le choix est aujourd’hui ouvert à tous les clients :
•
•
de rester ou de retourner (dans certaines conditions décrites ci-après) aux tarifs réglementés de vente
fixés par les pouvoirs publics,
ou d’exercer leur éligibilité en souscrivant un nouveau contrat à prix de marché avec un fournisseur
d’électricité.
Tarif réglementé de vente
Tarif d’utilisation des réseaux publics
d’électricité
Part fourniture
Elle doit permettre de couvrir les coûts de
production et les coûts commerciaux d’EDF en
tant que fournisseur d’électricité aux tarifs
réglementés de vente.
A ce jour, elle s’obtient par différence entre le tarif
réglementé de vente et le tarif d’utilisation des
réseaux publics d’électricité.
+
Il est fixé par décision ministérielle sur proposition
de la CRE.
Il est indépendant des fournisseurs mais dépend de
la catégorie de clients.
Il est acquitté par le client à son fournisseur, qui le
reverse au gestionnaire de réseau.
Le client règle tous les éléments de la facture au fournisseur
d’électricité aux tarifs réglementés de vente.
B.1 Les évolutions législatives et réglementaires
B.1.1 Les conséquences de la loi NOME sur les tarifs réglementés
de vente
Les tarifs bleus sont pérennisés
La loi NOME pérennise les tarifs réglementés pour tous les clients résidentiels et les petits consommateurs
professionnels.
À partir du 31 décembre 2015 au plus tard, c'est la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) qui fixera
les tarifs réglementés et non plus les ministres de l'Énergie et de l'Écologie.
Les tarifs jaune et vert sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2015
Réversibilité
La loi NOME redéfinit les règles de la réversibilité c’est-à-dire la possibilité de retour aux tarifs réglementés
de vente d’un site passé aux offres de marché :
54
PS ≤ 36 kVA
4
Possibilité de bénéficier des tarifs
réglementés de vente ou des offres de
marché pour un site de consommation
Réversibilité
Offres de marché ou tarifs réglementés de
vente au choix
Oui, sur simple demande et sans délai
Si éligibilité du site non déclarée : offres de
marché ou tarifs réglementés de vente au choix
Oui, mais après un délai d’un an
et avec obligation ensuite de rester
un an aux tarifs réglementés de vente
si éligibilité du site déclarée à partir
du 08/12/2010 par l’occupant de ce site
Si éligibilité du site déclarée à la date de
promulgation de la loi NOME (07/12/2010) :
offres de marché obligatoires
Non, si site déjà passé aux offres de
marché à la date du 07/12/2010
offres de marché obligatoires
Non (offres de marché obligatoires)
PS > 36 kVA
Jusqu’à fin 2015
À partir du 01/01/2016
Les taxes locales sur l’électricité sont réformées
La loi NOME a permis de transposer la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 visant à harmoniser la
fiscalité européenne. Les taxes sur l’électricité sont désormais proportionnelles à la quantité d’électricité
consommée et non plus au montant de la facture. En conséquence, les taxes sur la consommation finale
er
d’électricité (TCFE) se sont substituées le 1 janvier 2011 aux anciennes taxes locales sur l’électricité (TLE).
Les TCFE sont au nombre de trois :
•
la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), dont le produit est reversé aux
communes, aux syndicats ou aux départements agissant au titre de leur compétence d’autorité
organisatrice de la distribution publique en lieu et place des communes ;
•
la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE) dont le produit est reversé aux
départements ;
•
la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) dont le produit est reversé à l’État.
Les textes d’application de la loi NOME prévoient que seuls les syndicats avec la compétence d’Autorité
Organisatrice de la Distribution publique d'électricité (AODE) peuvent désormais percevoir les taxes en lieu
et place des communes de moins de 2 000 habitants. Cette disposition a été effective au 1er janvier 2012,
l'année 2011 étant considérée comme une année de transition.
Par ailleurs, les éléments nécessaires aux calculs des taxes communale et départementale sur la
consommation finale d'électricité (coefficient multiplicateur, tarifs) ainsi que les bénéficiaires pour la taxe
communale sont disponibles sur le site www.impots.gouv.fr.
4
PS : Puissance souscrite
55
B.1.2 Le mouvement tarifaire du 23 juillet 2012
Les Tarifs Réglementés de Vente de l’électricité ont augmenté de 2 % HT pour tous les consommateurs au
er
23 juillet 2012. Cette évolution des Tarifs Réglementés de Vente comprend l’évolution du 1 août 2012 du
Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE, tarif d’acheminement de l’électricité qui est
reversé au distributeur ERDF et au gestionnaire de réseau RTE).
Celle-ci se traduit par une évolution moyenne de :
•
•
•
•
0,9 euro TTC (soit 1,7 % TTC) par mois pour un client particulier au tarif Bleu,
1,6 euro HTVA (soit 1,7 % HTVA) par mois pour un client professionnel au tarif Bleu,
1,7 % HTVA pour un client au tarif Jaune (entreprise ou collectivité),
1,7 % HTVA pour un client au tarif Vert (entreprise ou collectivité).
er
Cette évolution est à distinguer de l’évolution au 1 juillet 2012 de la Contribution aux Charges de Service
Public de l’Électricité (CSPE), qui est une contribution payée par tous les consommateurs d’électricité, quel
que soit leur fournisseur. Cette taxe a évolué (conformément à une décision des pouvoirs publics de juillet
er
2011) au 1 juillet 2012 de 1,5 € HT/MWh. La CSPE est ainsi passée de 9 € HT/MW à 10,5 € HT/MWh. La
CSPE finance les charges du service public de l’électricité (financement des énergies renouvelables, de la
péréquation tarifaire, du tarif social de l’électricité).
En moyenne, les ménages des autres pays européens paient leur électricité en moyenne 50 % plus cher
TTC qu’en France (données Eurostat, clients particuliers) : le bénéfice pour les consommateurs est donc
conservé par l’évolution tarifaire de 2012.
De plus, EDF accompagne ses clients particuliers, professionnels, entreprises et collectivités publiques,
dans la maîtrise de leur facture d’électricité, avec ses services de gestion de leur facture et d’efficacité
énergétique.
56
Le consommateur d'électricité français, avantagé sur le plan européen, bénéficie également d'une stabilité
d'évolution tarifaire en comparaison des évolutions des autres énergies en France.
57
B.1.3 La modification des conditions générales de vente du tarif bleu
Il n'y a pas eu de modification des conditions générales de vente (CGV) de l’offre « Tarif Bleu » pour les
clients résidentiels au cours de l'année 2012.
Concernant la modification des CGV de l'offre « Tarif Bleu » pour les clients non - résidentiels, une réunion
de concertation s'est tenue le 27 février 2012 entre EDF la Fédération Nationale des Collectivités
Concédantes et des Régies (FNCCR). Les modifications procèdent essentiellement d’une mise en
conformité avec la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de
l'électricité, dite loi « NOME » (retranscription des dispositions de la section 12 du Code de la Consommation
qui s'appliquent aux clients professionnels) et d’un alignement sur les CGV « Tarif Bleu » pour les clients
résidentiels. Les nouvelles CGV « Tarif Bleu » pour les clients non-résidentiels sont entrées en vigueur au
1er janvier 2013.
B.1.4 L’évolution de la Contribution au Service Public de l’Électricité
(CSPE) au 1er juillet 2012
La Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) vise pour les opérateurs qui les supportent (EDF,
ELD) à compenser les surcoûts de production dans les zones non interconnectées au réseau électrique
métropolitain continental, les charges liées au soutien des énergies renouvelables et de la cogénération, les
coûts et les pertes de recettes liées à la mise en œuvre du TPN et les coûts liés à la mise en œuvre du
dispositif institué en faveur des personnes en situation de précarité (Fonds Solidarité Logement). La CSPE
finance enfin le budget du Médiateur National de l’Énergie (MNE). Cette taxe est payée par tous les
consommateurs d’électricité, quel que soit leur fournisseur.
er
La CSPE a évolué le 1 juillet 2012 et passe de 9 € / MW à 10,5 € / MW, conformément à la décision des
pouvoirs publics de juillet 2011 (Loi de Finances Rectificative pour 2011).
Cette taxe est payée par tous les consommateurs d’électricité, quel que soit leur fournisseur d’électricité.
Elle finance principalement le développement des énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien…), ainsi
que la péréquation tarifaire et les tarifs sociaux de l’énergie.
L’évolution de la CSPE représente 1,5 € HT / MW pour l’ensemble des consommateurs d’électricité, ce qui
correspond, pour les clients résidentiels au Tarif Réglementé de Vente, à une hausse en moyenne de 1,3 %
de la facture TTC, soit 9 € TTC par an.
58
B.2 Les clients de la concession aux tarifs réglementés
de vente
Total tarifs réglementés HT,
Nombre de clients
Énergie vendue en kWh
Recettes en €
5
2011
237 328
2 145 102 669
187 593 086
2012
238 410
2 076 109 455
179 236 708
Variation
0,5%
-3,2%
-4,5%
Les données globales présentées ci-dessus peuvent être segmentées selon le tarif applicable dans le cadre
du service public de la fourniture :
• Le tarif bleu pour les puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA,
• Le tarif jaune pour les puissances comprises entre 36 et 250 kVA
• Le tarif vert pour les puissances souscrites supérieures à 250 kVA.
Tarif bleu,
Nombre de clients
Énergie vendue en kWh
Recettes en €
Tarif jaune,
Nombre de clients
Énergie vendue en kWh
Recettes en €
Tarif vert,
Nombre de clients
Énergie vendue en kWh
Recettes en €
2011
235 009
1 664 228 499
146 903 111
2011
1 644
181 162 915
17 752 648
2012
236 111
1 589 158 624
140 774 160
Variation
0,5%
-4,5%
-4,2%
2012
1 651
188 502 790
16 869 634
Variation
0,4%
4,1%
-5,0%
2012
2011
675
299 711 256
22 937 327
648
298 448 041
21 592 914
Variation
-4,0%
-0,4%
-5,9%
5 HT signifie sans les quatre taxes suivantes : CTA, CSPE, TCFE, TVA. Une anomalie dans le calcul pour l’élaboration des CRAC pour
l’exercice 2011 a conduit à ce que certains chiffres relatifs aux recettes soient erronés sur certains tarifs. Dès que nous avons constaté
cette erreur matérielle, les données ont été immédiatement rectifiées, ce qui conduit à vous présenter ce nouveau tableau qui se
substitue à l’ancien. Il est à noter que cette erreur n’a aucune conséquence financière pour les collectivités locales.
59
B.3 La relation clientèle
B.3.1 La proximité avec les clients
• L’approche multicanal
L’évolution des attentes de nos clients et celle de leurs comportements (60 % des foyers sont aujourd’hui
équipés d’un accès internet) ont accéléré la mise en place de nouveaux canaux (internet, téléphonie
mobile…) et modifié le positionnement de canaux plus traditionnels (accueils physiques, téléphone). Pour
accompagner ses clients, EDF propose un dispositif de contact multi canal basé sur la proximité, la
simplicité et la modernité, leur permettant de nous joindre à tout moment et comme ils le souhaitent, par
internet, ou leur téléphone mobile, ainsi que par des moyens plus traditionnels, essentiellement le téléphone.
• Les canaux automatisés offrent un accès disponible 24h/24 – 7j/7. Ils permettent aux clients de :
- Accéder à l’ensemble des informations/explications concernant leur contrat de fourniture d’électricité ;
- Réaliser simplement toutes leurs opérations de gestion courante relatives à leur contrat de fourniture
d’électricité : consultation et règlement de la facture, relevé de compteur, changement de coordonnées
personnelles ou bancaires...
Ces services sont essentiellement disponibles sur le site internet d’EDF mais également sur le Serveur
Téléphonique Interactif accessible via un Numéro Vert (consultation du solde de la facture, relevé de
compteur, règlement de facture).
Les nouveautés 2012 :
- Sur le site particuliers.edf.com, la FAQ (foire aux questions) a été totalement refondue pour mieux
répondre aux attentes de nos clients en termes d’ergonomie et de mise en avant des sujets clés. Le ru
bricage du site a également été revu pour gagner en compréhension et en lisibilité.
- L’application EDF & MOI, disponible sur phone et Androïde, permet désormais aux clients de se
connecter à leur espace Client depuis leur Smartphone. Ils peuvent consulter le montant de leur facture,
l’évolution de leur consommation, les caractéristiques de leur contrat. En 2013, ils pourront également
utiliser cette application pour payer leur facture, modifier leur RIB ou transmettre leur relevé de
consommation.
• le canal téléphonique offre à nos clients la possibilité d’un contact direct avec un conseiller au prix d’un
appel local via des numéros commençant par 09 (non surtaxés) disponibles pour tous nos clients et trois
numéros « vert » dédiés, disponibles pour les clients relevant des dispositifs solidarité, du Tarif de première
nécessité en électricité et du Tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel.
• le canal courrier – courriel : EDF a organisé ses équipes de manière à traiter ces demandes avec une
promesse d’accusé réception rapide et une promesse de délai de réponse adapté au niveau de complexité
de la demande.
• les canaux physiques se déclinent au travers d’un réseau de 121 boutiques, complétés de partenariats
nationaux et locaux en relais de proximité vis-à-vis des clients (développé ci-après).
En complément, EDF dispose, au sein de sa Direction Commerce, d’une filière dédiée à la solidarité
permettant de faciliter les démarches avec les organismes sociaux et les demandes d'aide pour ses clients.
EDF affirme ainsi des engagements forts vis-à-vis de ses clients à la fois en termes de proximité, de
disponibilité, de qualité de service et de satisfaction.
60
La présence physique au travers de différents réseaux de points de
contact avec les clients
Par le canal boutiques
Constitué de 121 implantations réparties sur le territoire national, le canal boutiques répond à un enjeu de
proximité vis-à-vis des clients. Les clients y sont accueillis, informés et conseillés pour maîtriser leurs
consommations, gérer leurs contrats d’énergie, ou bien encore améliorer leur confort.
Par ses engagements dans le développement des structures de médiation sociale mutualisées avec
d’autres opérateurs :
Pour EDF, les structures de médiation revêtent une importance majeure. Elles permettent de renouer le
contact avec les familles en situation de précarité, de trouver une solution pour le règlement de leurs
factures, d’informer les usagers sur les conseils en économie d’énergie et de faciliter les démarches
administratives.
EDF est partenaire de 177 points d’accueil de médiation et de nombreuses associations : le Secours
Catholique, le Secours Populaire, SOS Familles Emmaüs et d’autres associations agissant à proximité de
ses clients, comme Unis Cité. EDF assure la présidence de l’Union nationale des PIMMS depuis juin 2012.
La diversité du réseau permet de répondre à la multiplicité des situations, profils et demandes des clients.
EDF est signataire avec l'État, ainsi que 8 autres opérateurs, dans le cadre du protocole CIADT (Comité
Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire), d'un accord « + de Services au
Public », accord partenarial visant à accroître l'offre et la mutualisation de services en zone rurale. Les 22
contrats départementaux, dont 21 en métropole, sont tous signés depuis janvier 2013. Cette
expérimentation, dotée par l'État, doit s'achever le 31 décembre 2013 et vise à favoriser la mutualisation
d'une offre de services dans les territoires peu denses de ces départements.
Par un réseau de Points Services à la Poste et en mairie :
Les services d’EDF sont présents dans 419 Points Services, principalement des bureaux de Poste (382) ou
des locaux de collectivités territoriales (37). Un espace dédié permet l'accès à une documentation et une
mise en relation gratuite, via un téléphone mis à disposition, avec un conseiller EDF.
Les clients d'EDF peuvent payer gratuitement leur facture dans 10 500 bureaux de La Poste, grâce à la
convention CASH COMPTE signée entre LA POSTE et EDF.
B.3.2 La qualité des relations et des services
L’attention portée aux réclamations des clients
Sur les marchés français de l’électricité et du gaz naturel, le fournisseur reste l’interlocuteur privilégié du
client pour l’accueil et le traitement de sa réclamation. EDF veille à la satisfaction de ses clients et se met en
situation d’accueillir et de traiter toutes leurs réclamations, y compris, si le client le souhaite, celles en
relation avec le distributeur lorsque ce dernier est en cause.
Les réclamations traitées par EDF peuvent être réparties comme suit :
• 1/3 des cas sont de la seule responsabilité du fournisseur EDF (modes de paiement, qualité des ventes,
problématiques contractuelles…),
• 1/3 des cas relèvent uniquement du distributeur ERDF (qualité de fourniture, raccordement, relève,…),
• 1/3 des cas portent sur des thématiques autres (montant des factures, mise en service/résiliation,…).
Le traitement des réclamations intervient dans un contexte où les consommateurs deviennent à la fois de
plus en plus exigeants et de mieux en mieux informés sur les canaux d’accès à leurs différents fournisseurs
de service. Les volumes de réclamations augmentent donc ainsi de manière régulière, même si EDF reste le
61
fournisseur d’énergie pour lequel le taux de réclamants reste le plus faible à ce jour. Un client qui souhaite
réclamer peut le faire par téléphone, par courrier ou en boutique auprès de son conseiller clientèle :
• si ce dernier peut traiter la demande, la réponse est immédiate,
• dans le cas contraire, en particulier lorsque des renseignements complémentaires doivent être pris auprès
du distributeur, elle est prise en charge par des équipes spécialisées qui se chargent de recontacter le
client dans un délai de 30 jours maximum.
Dans le cas où le client ne serait pas satisfait de la réponse apportée, il a la possibilité de faire appel de sa
réponse auprès :
• du Service Consommateurs dans un premier temps,
• du Médiateur EDF si aucun accord n’a pu être trouvé.
Ainsi, sur un volume de 265 000 réclamations écrites enregistrées en 2012 sur les marchés particuliers et
professionnels, seuls 21 800 cas sont remontés en appel au Service Consommateurs, directement ou via
des tiers.
Afin d’améliorer la qualité et les délais de traitement des réclamations, EDF a développé de nouvelles
actions en 2012, en particulier :
• la mise en œuvre d’un accès téléphonique direct à une équipe spécifiquement formée pour les clients
particuliers ayant une réclamation (Service Vocal Interactif réclamations),
• le développement d’une offre de formation ciblée à destination des conseillers pour améliorer la relation
lors du traitement des dossiers,
• la généralisation d’une politique de visibilité via l’annonce de délais de réponse prévisionnels et le
développement de solutions d’accusé de réception multi canal afin de sécuriser le client sur la prise en
charge de sa réclamation,
• Le lancement d’un engagement : « Vous donner toujours une réponse en cas de réclamations » dans le
cadre de la politique d’engagement « EDF et MOI » pour les clients Particuliers.
Rappel de l’organisation du traitement des réclamations
Traitement de premier niveau
Centres de Relation Clients et Boutiques EDF
22 Back-Office Réclamations pour les réclamations écrites et orales
à traitement différé (impliquant le distributeur)
Instance d’appel nationale
Service Consommateurs
un seul niveau de recours affiché au client - traitement par les entités régionales
Médiateur EDF
62
B.3.3 Les principaux indicateurs relatifs à la qualité des relations
et des services
La satisfaction des clients concernant la fourniture aux Tarifs Réglementés de
Ventes (TRV)
La clientèle est répartie en quatre segments : les clients particuliers, les clients professionnels (artisans,
commerçants, professions libérales et agriculteurs exploitants, facturés au tarif bleu), les collectivités locales,
les entreprises (PME, PMI, entreprises tertiaires…). Chacune de ces catégories fait l'objet d'une enquête de
satisfaction spécifique.
Chaque année, la Direction de Marché Entreprises et Professionnels ainsi que la Direction de Marché des Clients
Particuliers d’EDF fait réaliser une enquête dite « sur événement », menée chaque mois sur des clients ayant
récemment été en contact avec un conseiller EDF. Cette enquête permet de mesurer de manière précise, dans le
mois qui suit, la satisfaction résultant du traitement de leur contact. En 2012, ce sont ainsi près de 113 948 clients
particuliers et 7 127 clients professionnels qui ont été invités à s’exprimer par téléphone soit 17 440 clients
particuliers et 1 260 clients professionnels sur la région Méditerranée.
Afin de permettre une meilleure exploitation de ces enquêtes, notamment sur la clientèle des particuliers, EDF a
par ailleurs fait évoluer son dispositif en augmentant significativement le nombre de clients interviewés et en
cherchant à réaliser l’interview au plus près du contact.
L’indicateur synthétique de satisfaction présenté ci-après est composé des clients qui se déclarent très ou assez
satisfaits de leur contact avec EDF. Cet indicateur est mesuré au niveau national ainsi qu’au niveau de chacune
des entités régionales de la Direction de Marché Entreprises et Professionnels et de la Direction de Marché des
Clients Particuliers d’EDF afin de garantir la pertinence de l’échantillon et donc la fiabilité des résultats. En effet,
descendre à une maille plus fine reviendrait à analyser les résultats de satisfaction sur une population de clients
plus faible, non représentative, et conduirait à produire des résultats erronés avec un niveau d’incertitude
important.
Par ailleurs, le traitement de la relation clients (front et back office) est réalisé globalement à l’échelle de chaque
entité régionale de la Direction de Marché Entreprises et Professionnels et de la Direction de Marché des Clients
Particuliers d’EDF sans différenciation géographique ce qui rend inutile une analyse plus détaillée des résultats de
satisfaction.
Afin de garantir la mise en œuvre d’actions permettant de maintenir ou d’améliorer cette satisfaction client, chaque
entité régionale de la Direction de Marché Entreprises et Professionnels et de la Direction de Marché des Clients
Particuliers d’EDF a un objectif de satisfaction qui lui est propre.
En 2012, le niveau de satisfaction est en hausse pour les clients particuliers comme pour les clients
professionnels et ce malgré un contexte externe toujours difficile en lien avec la crise économique.
Afin d’améliorer la satisfaction de ses clients, EDF a développé de nouvelles actions en 2012 :
•
•
Développement de fonctionnalités « multi-canal » afin de permettre en particulier au client qui le souhaite
de réaliser plus d’actes de gestion de son contrat directement par internet
Adaptation de la démarche commerciale aux différents types de clients en développant notamment la
posture relationnelle
•
Développement de la qualité de la réponse via des solutions d’enregistrement des communications
téléphoniques, l’enrichissement des parcours de formation et la mise en place d’un soutien « temps réel »
pour favoriser une réponse immédiate pour le client en cas de demande complexe
•
Mise en place de confirmations d’actes en mode multi-canal afin de donner de la visibilité au client sur l’état
de sa demande
•
Renforcement de la réactivité dans la mesure de la perception client via une question envoyée « à
chaud » par SMS suite à contact et permettant de travailler la satisfaction au plus près du terrain.
63
Indicateur synthétique de satisfaction des clients particuliers :
Satisfaction des clients particuliers concernant
la fourniture aux TRV,
2012
2011
Région EDF
88,4%
85,2%
Indicateur synthétique de satisfaction des clients professionnels :
Satisfaction des clients professionnels
concernant la fourniture aux TRV,
2012
2011
89,7%
87,8%
Région EDF
Les clients collectivités territoriales
L’enquête de satisfaction des collectivités territoriales est réalisée par un institut de sondage et administrée
par téléphone. En 2012, 1 308 collectivités locales ont été interviewées au plan national, principalement des
décisionnaires en matière d’énergie. Une répartition homogène des clients enquêtés a été respectée, pour
chacune des typologies : communes et intercommunalités, conseils régionaux et généraux.
L’indicateur de satisfaction est calculé aux niveaux national et régional, sur la base du pourcentage de
clients collectivités locales qui donnent globalement une note supérieure ou égale à 6 sur 10 à EDF. Les
sujets de l’enquête concernent notamment les contacts avec EDF lors des 12 derniers mois, le suivi du
client, les informations et les conseils donnés, la facturation, le traitement des réclamations ainsi que la
satisfaction globale.
En 2012, la satisfaction des collectivités territoriales vis-à-vis de la relation commerciale avec EDF
Collectivités se maintient à un niveau élevé avec 82 % de clients satisfaits.
Les collectivités locales apprécient particulièrement leur interlocuteur commercial, les tarifs pratiqués, la
qualité de la facturation. Les collectivités territoriales attendent qu’EDF les informe sur le fonctionnement du
marché de l’énergie et sur les services permettant de réaliser des économies d’énergie.
Satisfaction des clients collectivités locales
aux TRV,
Région EDF
2012
2011
82,0%
85,0%
Au cours de l’année 2012, les actions suivantes ont été mises en œuvre pour améliorer la qualité
de service et de relation aux clients collectivités locales sur le territoire de la concession :
•
•
142 000 e-mails et 41 000 courriers à destination des collectivités ont été envoyés en 2012 pour
informer les collectivités locales sur la présentation de la nouvelle facture, sur les incidences des
évolutions des conditions contractuelles, et des taxes.
pour rendre la recherche plus intuitive sur www.edfcollectivites.fr, EDF a remodelé l’espace visiteur
du site : en 2012, plus de 480 000 visites ont été comptabilisées soit une progression de 20 % par
rapport à 2011. Cette année 2012 a été mise sous le signe de l’innovation : animation ville 3D,
application téléphone mobile permettant aux services des collectivités de consulter les principaux
services du site edfcollectivités.fr, mise à disposition d’outils interactifs sur le site : un Outil
d’Autoévaluation Energétique pour les petites communes, une calculette de simulation tarifaire, un kit
pédagogique développement durable à destination des écoles. L’accès personnalisé permet de
réaliser des demandes de gestion courante, d’en assurer le suivi en ligne et d’obtenir des duplicatas
de facture ou de bénéficier de factures électroniques. Toutes ces évolutions permettant d’atteindre
un taux d’utilisateurs satisfaits à 90 % du site internet.
64
•
en complément, plus de 100 000 clients reçoivent mensuellement la newsletter électronique
Commun’idée, soit 1 325 459 envois sur 2012 : enrichie d’informations pédagogiques sur les
innovations, d’interviews d’élus et de témoignages concrets, elle est très bien perçue par les
lecteurs. (on constate une augmentation de + de 20 % des lecteurs)
Pour améliorer la satisfaction des clients, le concessionnaire entend développer en 2013 les actions
suivantes :
•
continuer et enrichir les rencontres d’informations des collectivités sur l’organisation de la distribution
et de la fourniture d’électricité, et sur les évolutions du marché de l’énergie,
•
•
accroître la disponibilité, la compétence et la proximité de l’interlocuteur EDF
•
•
communiquer davantage
consommation d’énergie,
sur
les
services
d’accompagnement
permettant
d’optimiser
la
améliorer le traitement des réclamations et particulièrement de nature technique émise par les
collectivités,
offrir la possibilité à nos interlocuteurs des collectivités de suivre le traitement de leurs demandes en
cours par le biais d’e-mails ou sur leur téléphone portable.
Les clients entreprises
Deux enquêtes de satisfaction réalisées par des instituts de sondage permettent de mesurer la satisfaction
des entreprises : la première est réalisée par téléphone auprès des petites et grandes entreprises et la
seconde fait l’objet de rendez-vous en face à face avec les grands comptes.
L’indicateur de satisfaction est calculé sur la base du pourcentage des clients entreprises qui donnent
globalement une note supérieure ou égale à 6 sur 10 à EDF. Les sujets de l’enquête concernent notamment
les contacts avec EDF lors des 12 derniers mois, le suivi du client, les informations et les conseils, la
facturation, les réclamations et la satisfaction globale.
En 2012, la satisfaction globale des entreprises vis-à-vis d’EDF est de 77 % sur le plan national, dans un
contexte réglementaire (loi Nome) et énergétique en mutation profonde.
Les clients Entreprises apprécient particulièrement la qualité des contacts avec leur fournisseur et la qualité
de la facturation. Ils attendent qu’EDF intensifie l’information, apporte davantage de conseils pour maîtriser
leur consommation d’énergie et prenne l’initiative d’informer le client sur le traitement de leurs demandes.
Satisfaction des clients entreprises aux TRV,
2012
2011
National
74,2 %
77 %
Au cours de l’année 2012, les actions suivantes ont été mises en œuvre pour améliorer la qualité de service
et de relation aux clients entreprise sur le territoire de la concession :
•
La communication et l’information par courrier et par e-mail ce sont intensifiées en 2012 : 140 497
courriers et 226 167 e-mails ont été envoyés aux entreprises afin de les informer sur les incidences des
évolutions contractuelles, et taxes, ainsi que la présentation de la nouvelle facture.
•
Les programmes de communication sur l’aide à la maîtrise des coûts énergétiques ont été renforcés pour
répondre à la forte attente des entreprises.
•
Les évolutions de l’espace visiteur ont permis l’accroissement du trafic : 1,2 million de visites sur le site
www.edfentreprises.fr ont été enregistrées en 2012, soit une nette progression par rapport à 2011.
•
En outre, 260 000 clients reçoivent la newsletter électronique Energie-news envoyée tous les deux mois.
Preuve de son succès, elle a été diffusée à 1,3 millions d’exemplaires.
Pour améliorer la satisfaction des clients, le concessionnaire entend développer en 2012 les actions
suivantes :
65
•
•
•
•
maintenir les actions d’information sur les évolutions du marché de l’énergie et sur les mouvements
tarifaires (par le biais d’e-mails, du téléphone ou de réunions),
proposer des solutions énergétiques performantes à nos clients pour les aider à maîtriser leur
consommation d’énergie ou d’émission de carbone,
améliorer le traitement des réclamations émises par les clients entreprise en approfondissant l’analyse de
leurs causes.
offrir la possibilité aux clients de suivre le traitement de leurs demandes en cours sur
www.edfentreprises.fr par le biais d’e-mails ou de leur téléphone portable.
Indicateur synthétique de satisfaction des clients entreprise :
Satisfaction des clients entreprise concernant la
fourniture aux TRV,
2012
2011
Région EDF
77%
74,1%
L’attention portée aux réclamations des clients
Réclamations écrites,
Région EDF
2011
33 558
2012
42 411
Variation
26,4%
Le nombre de conseils tarifaires dispensés par EDF
Pour réaliser le conseil tarifaire, EDF utilise un outil de diagnostic construit à partir de l’analyse de clients
« types » élaborée par EDF R & D et faisant l’objet d’améliorations constantes. Cet outil permet à EDF, sur
la base des informations transmises par le client, de lui conseiller le tarif et l’option les plus adaptés à sa
situation lors d’une mise en service ou dans la relation courante (exemple : modification contractuelle).
Conseils tarifaires,
Concession
2011
28 426
66
2012
29 652
Variation
4,3%
B.4 La solidarité au cœur des valeurs et des engagements
d’EDF
La politique d’EDF vis-à-vis des clients démunis a pour objectif d’accompagner de manière personnalisée
les clients en difficulté.
Cette démarche accompagne l’action des pouvoirs publics, elle comprend trois volets :
• L’aide au paiement qui intègre la mise en œuvre des tarifs sociaux de l’énergie ainsi que le cofinancement
de l’aide apportée par les collectivités territoriales, au travers des fonds de solidarité pour le logement et
pour le paiement des factures d’énergie des ménages précaires ;
• l’accompagnement, au travers duquel EDF mobilise ses collaborateurs afin qu’ils apportent des solutions
adaptées aux clients en difficulté (qu’ils soient pris en charge ou non par les acteurs sociaux). Des
partenariats sont noués en ce sens avec les travailleurs sociaux des collectivités territoriales, des
structures de médiation sociale, et du monde associatif ;
• la prévention, qui couvre les champs de la lutte contre la précarité énergétique autour de l’aide à la
rénovation thermique et de la pédagogie autour des bonnes pratiques de maîtrise de l’énergie pour les
populations fragiles.
67
B.4.1 Les dispositifs pour aider les clients démunis
• EDF, est le premier contributeur des Fonds de
Solidarité pour le Logement (FSL) après les
collectivités locales, à hauteur de 23 millions
d’euros, pour conforter son engagement de
solidarité auprès des clients en difficulté de
paiement et contribuer à la maîtrise de l’énergie.
• EDF
promeut activement le Tarif Première
Nécessité (TPN) de l’électricité depuis sa création. Il
se traduit par une réduction de 40 à 60 % en
fonction de la composition familiale, appliquée sur
les 100 premiers KWh consommés et sur le coût de
l’abonnement, ce qui correspond, en moyenne à
une réduction de 20 % du montant de la facture.
• EDF a travaillé aux côtés des pouvoirs publics pour
•
rendre automatique l’accès du TPN aux ayants droit
sauf désaccord du client.
Jusqu’à présent, pour qu’un ménage soit éligible au
TPN, il fallait que son revenu ouvre droit à la
couverture maladie universelle complémentaire
(CMUC). Depuis décembre 2012, le niveau de
revenu doit être celui qui ouvre droit à l’aide pour
une complémentaire santé (ACS), soit un plafond de
ressources supérieur de 35 % au précédent. Le
plafond d’éligibilité au TSS évolue de la même
manière.
• Le service « accompagnement énergie », lancé par
Chiffres clés :
23 millions d’euros par an de contribution au
FSL.
Environ 190 000 familles ont bénéficié d’une
aide en 2012.
70 % des clients ayant bénéficié de ce
dispositif ne demandent pas d’aide ou de délai
de paiement pour régler leur facture
énergétique dans les 18 mois qui suivent
l’octroi de l’aide.
1,1 million de foyers bénéficiaires du Tarif de
Première Nécessité.
Plus d’1 million de clients bénéficient d’une
protection spécifique en période hivernale.
350 conseillers et correspondants solidarité.
177 points d’accueil au niveau du territoire
national à fin 2012 dont le réseau des PIMMS
(Points d’Information Médiation Multi Services)
et PSP (Points Service Public).
88 % des acteurs sociaux sont satisfaits de
l’action d’EDF et des correspondants solidarité
(enquête LH2 réalisée tous les deux ans résultats d’avril 2012).
150 k€ sur 3 ans pour l’observatoire de la
précarité énergétique.
EDF début 2010, apporte aux clients en difficulté de
paiement des solutions adaptées à leur situation et
permet pour chaque cas :
- d’étudier des solutions immédiates pour régler le problème de paiement (vérification des données de
consommation, conseil tarifaire, étude de l’octroi d’un délai de paiement) ;
- de mettre place une prévention (proposition de mode de paiement adapté, conseils pour réaliser des
économies d’énergie) ;
- d’orienter, le cas échéant, vers les dispositifs sociaux (information sur les tarifs sociaux de l’énergie,
envoi d’un compte-rendu d’entretien pour faciliter la demande d’aide auprès des travailleurs sociaux
dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement).
Pendant les démarches, le client bénéficie du maintien de l’électricité à la puissance souscrite dans le
contrat, un objectif majeur étant d’éviter le plus possible la suspension de fourniture pour impayés.
Près de 324 000 services « accompagnement énergie » ont été dispensés gratuitement en 2012 sur
l’ensemble du territoire.
Plus d’un million de clients bénéficient chaque année d'une protection en période hivernale.
68
B.4.2 Une organisation adaptée
•
•
•
EDF a choisi de former ses 5 500 conseillers clientèle à la prise en charge des personnes en difficulté
de paiement (sur les thématiques telles que les tarifs sociaux de l’énergie, la réglementation sur les
impayés ou bien encore le service gratuit « accompagnement énergie »).
350 conseillers et correspondants solidarité sont formés pour traiter les cas des clients en difficulté en
lien avec les organismes sociaux : ce sont les interlocuteurs privilégiés des services administratifs
spécialisés (CAF, CCAS, directions départementales de l’action sanitaire et sociale, élus…) et des
associations caritatives. Ces 350 conseillers travaillent à temps plein sur ces sujets depuis 2007 et
constituent une spécificité d’EDF.
En cas d’urgence les clients peuvent signaler leurs difficultés 24h/24 et 7j/7 en appelant le numéro vert
0 800 65 03 09 : EDF leur fournit alors des conseils pratiques sur les démarches à suivre afin de pouvoir
bénéficier d’un accompagnement adapté à leur situation.
69
B.4.3 Un réseau de partenaires sociaux performant
• EDF, avec d’autres grandes entreprises et les collectivités, a développé un large réseau de partenariats
qui garantissent un accueil de proximité aux populations les plus fragiles. Ces structures de médiation
(PIMMS, PSP…) permettent d’accueillir et d’accompagner dans leurs démarches administratives les
ménages rencontrant des difficultés spécifiques (isolement, barrière de la langue…). EDF est impliquée
dans 177 points d’accueil sur le territoire.
• EDF a renouvelé son partenariat en 2012 avec l’UNCCAS (Union Nationale des Centres Communaux
d’Action Sociale) car l'action des travailleurs sociaux communaux en termes d'accompagnement et de
pédagogie s’avère fondamentale et permet d'apporter des réponses personnalisées aux ménages en
difficulté.
• EDF noue des partenariats d’accompagnement des personnes accueillies par des associations dont la
vocation est de venir en aide comme SOS Familles Emmaüs, le Secours Populaire Français ou le Secours
Catholique.
B.4.4 La consommation énergétique des logements et l’amélioration de
l’habitat : un engagement ancien
• EDF s’appuie sur des associations comme la Fédération Envie ou Unis-Cité pour promouvoir la maîtrise
de l’énergie dans son logement pour consommer juste et donc maîtriser la facture énergétique, préserver
le pouvoir d’achat et limiter l’empreinte écologique.
• Depuis 2005, un travail conséquent est réalisé en direction des logements sociaux. EDF accompagne les
bailleurs sociaux dans leurs opérations de réduction des dépenses énergétiques et d’amélioration du
confort de leurs locataires, en proposant d’identifier les opérations à réaliser par ordre de priorité (isolation,
systèmes de chauffage,…) et en contrôlant la qualité des travaux de rénovation, dans le respect des
exigences techniques fixées par les pouvoirs publics.
• EDF accompagne et finance des programmes de rénovation solidaire menés par les associations, comme
le programme « 2 000 toits pour 2 000 familles » de la fondation Abbé Pierre. Ce programme a permis de
créer 2 025 logements performants économes en énergie pour des personnes vulnérables à fin 2011.
EDF poursuit son engagement aux côtés de la fondation Abbé Pierre et apporte son soutien au
programme « Toits d’abord ! » pour la production et la réhabilitation de près de 3 000 logements sociaux
destinées à des personnes en grande difficulté.
• EDF a signé, fin 2011, une convention avec les pouvoirs publics dans le cadre du programme « Habiter
Mieux », s’engageant ainsi à accompagner en trois ans la rénovation de 58 000 logements dont les
propriétaires occupants sont en situation de précarité énergétique. En 2012, 12 700 logements ont été
engagés dans une rénovation thermique.
• 2012 a été l’année de mise en place du dispositif opérationnel du programme « Habiter mieux » visant la
rénovation de logements habités par des propriétaires occupants en situation de précarité énergétique.
70 correspondants solidarité coordonnent ainsi l’action d’EDF sur le territoire.
70
B.4.5 Les actions locales de médiation sociale et de solidarité
Contexte du département :
723 080 habitants au 01/01/2012
Taux de pauvreté : 19% en 2009
Taux de chômage : 3e tri. 2012; 13.5%
70 020 bénéficiaires de la CMUC (Couverture Maladie Universelle) en 2011
6 251 clients démunis ont reçu une aide FSL pour un montant de 1 092 554€ en 2012
20 068 familles bénéficiaient du « Tarif Première nécessité » au 31/12/2012
Participation au financement du Fonds de Solidarité Logement
En 2012, EDF a contribué pour 493 000 € au fonctionnement du Fonds de Solidarité Logements et au
financement d’actions préventives gérés par le département du GARD.
Actions solidarité
En 2012 : 207 travailleurs sociaux , de toutes structures sociales du département ont été formés ou informés
par EDF SOLIDARITE à la politique solidarité, aux tarifs sociaux d’ EDF, aux éco-gestes et à la précarité
énergétique.
Convention CCAS Aymagues en cours de proposition
Actions de formation aux Tarifs sociaux, Factures, Eco gestes
*
des Travailleurs sociaux en lien avec le CG et de SOS Familles
*
du personnel du bailleur social UN TOIT POUR TOUS en lien avec les locataires
*
aux agents du CAUE du GARD (espace info Energie)
PIMS NIMES
*
Pilotage de l’activité de la structure : 219 rendez vous physiques
PROGRAMME HABITER MIEUX :
Convention signée en mars 2011 uniquement avec les partenaires financiers, EDF Partenaire dans le
protocole thématique de repérage en cours de signature Mars 2012 : 57 rénovations engagées en 2012.
Correspondants SOLIDARITE du département :
Odile MARI : Responsable d’équipe des Conseillers Solidarité
Catherine TARBOURIECH-BLANC : Responsable du partenariat Solidarité
Marilène COMBES : Responsable Partenariats Solidarité EDF commerce Méditerranée
Direction Collectivités, Territoires et Solidarité Méditerranée
71
B.4.6 Les principaux indicateurs de la solidarité
Les Fonds de Solidarité pour le Logement
Les Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) traitent l’ensemble des difficultés de paiement associées au
logement, à l’eau, à l’énergie ou au téléphone.
Les FSL sont gérés par les départements qui définissent les modalités d’attribution des aides et les
distribuent. EDF cofinance ces fonds dans le cadre de conventions signées dans chaque département par
un ensemble de partenaires.
Participation EDF au FSL,
Département
2011
461 000
2012
493 000
Variation
6,9%
2011
6 474
2012
10 006
Variation
54,5%
Le Tarif de Première Nécessité (TPN)
Bénéficiaires du TPN,
Concession
L’automatisation des procédures d’attribution du TPN a fait croître fortement le nombre de bénéficiaires en
2012.
On comptait ainsi, au 31 décembre 2012, près de 1,1 million de bénéficiaires du TPN pour 630 000 un an
plus tôt.
Le nombre de services « accompagnement énergie »
Services « accompagnement
énergie »
National
2011
208 110
2012
324 000
Variation
+56%
324 000 services «accompagnement énergie» ont été dispensées gratuitement en 2012.
Cette forte croissance est liée aux effets de la crise : de plus en plus de clients sont en situation de difficulté
de paiement et se voient accorder le service "accompagnement énergie". Ce dispositif permet de trouver,
avec le client en difficulté, des solutions adaptées à sa situation :
• La mise en place d’un mécanisme de prévention (proposition de mode de paiement adapté, conseils pour
réaliser des économies d’énergie…) ;
• Des solutions immédiates pour régler le problème de paiement (vérification des données de
consommation, étude de l’octroi d’un délai de paiement…).
72
C.1 Le réseau et la qualité de desserte ................................................................... 76
C.1.1 Situation globale du réseau au 31/12/2012 ...................................................................................................76
C.1.2 Les ouvrages mis en service en 2012 ...........................................................................................................78
C.1.3 Les perturbations dans la continuité de fourniture et le nombre de clients affectés ..............................79
C.1.4 Les travaux d’ERDF sur la concession ........................................................................................................81
C.2 Les clients........................................................................................................... 90
C.2.1 Panorama des clients de la concession .......................................................................................................90
C.2.2 Les clients de la concession aux tarifs réglementés de vente ..................................................................91
C.2.3 La qualité des relations et des services .......................................................................................................92
C.2.4 La solidarité au cœur des valeurs et des engagements d’EDF .................................................................95
C.3 Les produits et charges d’exploitation liés à l’activité d’ERDF ...................... 96
C.3.1 Présentation et modalités de calcul ..............................................................................................................96
C.3.2 Calcul des éléments financiers .....................................................................................................................98
C.4 Les données patrimoniales ............................................................................. 101
C.4.1 La valeur des ouvrages de la concession : présentation détaillée .........................................................101
C.4.2 La variation des actifs concédés : présentation détaillée ........................................................................102
C.5 Les flux financiers de la concession .............................................................. 103
C.5.1 La redevance de concession .......................................................................................................................103
C.5.2 Les aides à l’électrification rurale dans le cadre du CAS FACE ..............................................................103
C.5.4 La participation au titre de l’article 8 ..........................................................................................................104
C.1 Le réseau et la qualité de desserte
C.1.1 Situation globale du réseau au 31/12/2012
Le réseau électrique HTA
Concession
Réseau HTA (en m)
2011
2 087 313
4 750
2 956 641
2 961 391
5 048 704
41,3%
Réseau souterrain
Réseau torsadé
Réseau aérien nu
Réseau total aérien
Total réseau HTA
Taux d’enfouissement HTA
2012
2 168 819
4 775
2 913 017
2 917 792
5 086 610
42,6%
Variation
3,9%
0,5%
-1,5%
-1,5%
0,8%
Les postes HTA/BT
Concession
Postes HTA/BT
2011
5 946
Nombre de postes
2012
5 994
Variation
0,8%
Concession
Répartition des postes HTA/BT (en nb)
2011
Postes type rural
Postes type urbain
Dont postes sur poteau
Dont postes cabines hautes
Dont postes cabines basses
Dont autres postes
2 756
3 190
2 520
333
588
2 505
2012
2 782
3 212
2 473
320
587
2 614
Variation
0,9%
0,7%
-1,9%
-3,9%
-0,2%
4,4%
Nota : La classification « rural » ou « urbain » du poste est fonction du régime rural ou urbain (au sens INSEE) de la commune sur le
territoire de laquelle il est situé. Par ailleurs, le sous total "dont autres postes" comprend, à titre d'exemple, les postes en immeuble.
Le réseau électrique BT
Concession
Réseau BT (en m)
2011
2 429 124
4 235 189
451 222
226 436
4 686 411
7 115 535
34,1%
Réseau souterrain
Réseau torsadé
Réseau aérien nu
Dont fils nus de faibles sections
Réseau total aérien
Total réseau BT
Taux d’enfouissement BT
76
2012
2 524 061
4 241 263
422 017
210 786
4 663 280
7 187 341
35,1%
Variation
3,9%
0,1%
-6,5%
-6,9%
-0,5%
1,0%
Informations complémentaires sur le réseau
Concession
Départs alimentant la concession
2012
2011
Longueur moyenne des 10 % de départs les plus longs
Nombre moyen d’OMT par départ HTA aérien
80
5
79
5
Nota : les OMT sont des organes de Manœuvre Télécommandés qui contribuent à une meilleure réactivité en cas d’incident.
Le tableau ci-après présente par tranche d’âge de 10 ans, les lignes HTA et BT ainsi que les postes
HTA/BT de la concession :
Ouvrages par tranches d’âge (en
km ou en nb de postes)
< 10 ans
> 10 ans et ≤ 20 ans
> 20 ans et ≤ 30 ans
> 30 ans et ≤ 40 ans
> 40 ans
Réseau HTA
831
708
1 388
1 246
914
Concession
Réseau BT
1 524
1 558
1 552
226
2 329
Postes HTA/BT
1 004
928
1 576
824
1 662
Nota : s’agissant des postes HTA/BT, les informations figurant dans le tableau ci-dessus et extraites des bases de données techniques
d’ERDF, sont calculées à partir de la date de construction du génie civil des postes.
77
C.1.2 Les ouvrages mis en service en 2012
En 2012, les travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage d’ERDF se caractérisent de la manière suivante :
Concession
Canalisations HTA mises en service (en
m)
2012
2011
Souterrain
Torsadé
Aérien nu
Total
Dont pour information
82 901
25
1 330
84 256
68 108
0
2 249
70 357
Extension
Renouvellement6
Renforcement
12 241
5 309
66 706
17 770
8 706
43 881
Concession
Canalisations BT mises en service (en m)
2012
2011
Souterrain
Torsadé
Aérien nu
Total
Dont pour information
Extension
1
Renouvellement
Renforcement
39 175
31 182
1
70 358
39 698
25 288
0
64 986
42 035
13 615
14 708
42 136
8 238
14 612
Branchements et dérivations réalisés
Nombre de points de livraison BT
(puissance ≤ 36 kVA)
Concession
2012
2011
Neufs
Modifiés
Supprimés
4 158
2 889
1 863
6
4 114
1 404
1 800
L’information qui est communiquée dans cette partie correspond principalement à du renouvellement pour obsolescence et à des
déplacements d’ouvrages.
78
C.1.3 Les perturbations dans la continuité de fourniture et le nombre de
clients affectés
La durée moyenne de coupure perçue par un client alimenté en basse tension, hors
incidents exceptionnels
La proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) du 26 février 2009 définit la notion
d’événement exceptionnel. « Dans le cadre de la régulation incitative », sont notamment considérés comme
des événements exceptionnels, « les phénomènes atmosphériques d’une ampleur exceptionnelle, au regard
de leur impact sur les réseaux, caractérisés par une probabilité d’occurrence annuelle inférieure à 5 % pour
la zone géographique considérée dès que, lors d’une même journée et pour la même cause, au moins
100 000 consommateurs finals alimentés par le réseau public de transport et/ou par les réseaux publics de
distribution sont privés d’électricité ».
Les incidents entrant dans le champ de la proposition précitée de la CRE sont exclus des statistiques de
coupure de façon à produire le critère B hors événements exceptionnels (B HIX).
Temps de coupure hors événements
exceptionnels (en min)
Durée moyenne totale annuelle de coupure par client BT,
hors événements exceptionnels (critère B HIX)
2012
142
2011
130
Critère B HIX Concession
Variation
9,5%
Les perturbations liées à des incidents sur le réseau
Concession
Coupures liées à des incidents
2012
2011
Nombre d’incidents HTA pour 100 km de réseau
Dont réseau aérien
Dont réseau souterrain
Nombre d’incidents BT pour 100 km de réseau
Dont réseau aérien
Dont réseau souterrain
Nombre de coupures sur incident réseau
Longues (> à 3 min.)
Brèves (de 1s à 3 min.)
79
8
4
1
4
2
0
9
5
1
6
2
1
677
746
883
995
Les perturbations liées à des travaux sur le réseau
Concession
Coupures pour travaux
2012
2011
Nombre de coupures pour travaux
909
376
533
53
Nombre sur réseau BT
Nombre sur réseau HTA
Temps moyen
769
326
443
38
La fréquence des coupures
Concession
Fréquence des coupures
2012
2011
Fréquence des coupures longues (> à 3 min.), toutes causes
confondues
2
2
Fréquence des coupures brèves (de 1 s à 3 min.), toutes causes
confondues
4
5
Le nombre de clients affectés par ces perturbations
Concession
Nombre de clients BT
2011
Affectés par plus de 6 coupures longues (> à 3 min.), toutes causes
confondues
Dont nombre de clients BT affectés par plus de 6 coupures longues suite à
incident situé en amont du réseau BT
Affectés par plus de 30 coupures brèves (de 1 s à 3 min.), toutes
causes confondues
Coupés pendant plus de 3 heures, en durée cumulée sur l’année, toutes
causes confondues
Dont nombre de clients BT coupés plus de 3 heures, en durée cumulée sur
l’année, suite à incident situé en amont du réseau BT
Coupés pendant plus de 6 heures consécutives, toutes causes
confondues
2012
6 782
7 823
970
5 917
4 653
5 446
62 596
57 703
36 891
34 160
22 688
18 806
Nota : les indicateurs de continuité d’alimentation figurant dans le tableau ci-dessus font partie des indicateurs à produire dans les
comptes rendus annuels d’activité en application du protocole d’accord signé le 26 mars 2009 par la FNCCR, ERDF et EDF. Sauf
mention explicite dans le libellé de l’indicateur, les informations communiquées portent sur le nombre de clients BT affectés par une ou
plusieurs interruptions de fourniture, quelle que soit la nature (incident ou travaux) de la coupure et son origine (notamment : en amont
du réseau concédé, réseau HTA, réseau BT).
80
Les départs en contrainte de tension
Un départ BT est en contrainte de tension lorsqu’il comporte au moins un client pour lequel le niveau de
tension à son point de livraison sort de la plage de variation admise par rapport à la tension nominale
(+ 10 % ou – 10 %).
Le taux de départs BT indiqué dans le tableau ci-dessous correspond au pourcentage de départs BT de la
concession en contrainte de tension.
Il est également précisé le pourcentage de départs HTA desservant la concession pour lesquels il existe au
moins un point de livraison HTA (poste HTA/BT ou client HTA) pour lequel la chute de tension est supérieure
à 5 % de sa tension contractuelle.
Concession
Départs en contrainte de tension (en %)
Taux de départs BT > 10 %
2,4%
2012
2,1%
Taux de départs HTA > 5 %
13,6%
14,6%
2011
C.1.4 Les travaux d’ERDF sur la concession
Vous trouverez ci-après, la liste détaillée des investissements réalisés par ERDF en 2012.
Les principaux travaux de raccordement des consommateurs et des producteurs
Commune
Libellé de l’affaire
Montant des
dépenses en
2012 (en €)
BARJAC
Raccordement clients BT > 36 kVA et <120kVA
580 096
BELLEGARDE
Raccordement des ZAC et Secteurs d'Aménagements
457 345
SAUVETERRE
Raccordement clients BT=<36 kVA avec extension° (col/groupé)
176 596
SAINT-LAURENT-DES-AR
Raccordement clients BT=<36 kVA avec extension° (col/groupé)
125 573
SAINT-ALEXANDRE
Raccordement producteurs HTA
98 486
CALVISSON
Raccordement clients BT >= 120kVA
79 669
ROCHEFORT-DU-GARD
Raccordement producteurs HTA
75 788
ALES
Raccordement clients BT >= 120kVA
75 108
PONT-SAINT-ESPRIT SAINT-ALEXANDRE
Raccordement producteurs BT > 36 kVA
74 671
SAINT-GERVASY
Raccordement clients BT=<36 kVA avec extension° (col/groupé)
68 893
CASSAGNOLES
Raccordement producteurs BT > 36 kVA
60 919
LANGLADE
Raccordement clients BT=<36 kVA avec extension° (col/groupé)
59 181
MOUSSAC
Raccordement clients BT=<36 kVA avec extension° (col/groupé)
50 764
81
Commune
Libellé de l’affaire
Montant des
dépenses en
2012 (en €)
ALES
Raccordement clients BT >= 120kVA
49 029
SAUVE
Raccordement clients BT=<36 kVA avec extension° (col/groupé)
47 727
BEAUCAIRE
Raccordement clients BT >= 120kVA
47 655
BOUCOIRAN-ET-NOZIERE
Raccordement clients BT=<36 kVA avec extension° (col/groupé)
45 679
LAUDUN-L'ARDOISE
Raccordement client BT =< 36kVA avec extension (site indiv.)
45 626
SAUZET
Raccordement clients BT=<36 kVA avec extension° (col/groupé)
39 575
JONQUIERES-SAINT-VIN
Raccordement client BT =< 36kVA avec extension (site indiv.)
39 480
SABRAN
Raccordement clients BT=<36 kVA avec extension° (col/groupé)
39 244
DOMAZAN
Raccordement clients BT=<36 kVA avec extension° (col/groupé)
38 658
ASPERES
Raccordement clients BT=<36 kVA avec extension° (col/groupé)
37 568
ALES
Raccordement clients BT=<36 kVA avec extension° (col/groupé)
37 280
BAGARD
Raccordement clients BT=<36 kVA avec extension° (col/groupé)
36 280
SALINDRES
Raccordement clients HTA
35 291
BEAUCAIRE
Raccordement des ZAC et Secteurs d'Aménagements
34 772
BELLEGARDE
Raccordement client BT =< 36kVA avec extension (site indiv.)
34 056
CALVISSON
Raccordement clients BT=<36 kVA avec extension° (col/groupé)
33 055
SAINT-GENIES-DE-MALG
Raccordement client BT =< 36kVA avec extension (site indiv.)
33 054
SAINT-LAURENT-DES-AR
Raccordement des ZAC et Secteurs d'Aménagements
32 685
MANDUEL
Raccordement clients BT=<36 kVA avec extension° (col/groupé)
32 284
PEYREMALE
Raccordement client BT =< 36kVA avec extension (site indiv.)
32 182
BEZOUCE
Raccordement clients BT=<36 kVA avec extension° (col/groupé)
31 586
SAZE
Raccordement clients BT=<36 kVA avec extension° (col/groupé)
30 570
SAINT-PRIVAT-DES-VIE
Raccordement clients BT=<36 kVA avec extension° (col/groupé)
29 792
CALVISSON
Raccordement clients BT >= 120kVA
29 658
LAUDUN-L'ARDOISE
Raccordement clients BT=<36 kVA avec extension° (col/groupé)
29 621
SAINT-CHRISTOL-LES-A
Raccordement clients BT=<36 kVA avec extension° (col/groupé)
29 250
ROUSSON
Raccordement clients BT > 36 kVA et <120kVA
28 771
82
Commune
Libellé de l’affaire
Montant des
dépenses en
2012 (en €)
ALES
Raccordement clients BT=<36 kVA avec extension° (col/groupé)
27 795
ROCHEFORT-DU-GARD
Raccordement clients BT=<36 kVA avec extension° (col/groupé)
26 680
BESSEGES
Raccordement producteurs HTA
26 125
SAINT-HIPPOLYTE-DU-F
Raccordement clients BT=<36 kVA avec extension° (col/groupé)
25 833
SERNHAC
Raccordement clients BT=<36 kVA avec extension° (col/groupé)
25 481
AUBAIS
Raccordement clients BT >= 120kVA
25 248
SAINT-MAURICE-DE-CAZ
Raccordement producteurs BT > 36 kVA
24 991
BEZOUCE
Raccordement clients BT=<36 kVA avec extension° (col/groupé)
24 990
ALES
Raccordement clients BT=<36 kVA avec extension° (col/groupé)
24 590
ARAMON
Raccordement clients BT >= 120kVA
24 203
JUNAS
Raccordement client BT =< 36kVA avec extension (site indiv.)
23 868
PUJAUT
Raccordement client BT =< 36kVA avec extension (site indiv.)
23 659
CASTILLON-DU-GARD
Raccordement clients BT=<36 kVA avec extension° (col/groupé)
23 565
ARRIGAS
Raccordement producteurs BT < 36kVA
23 403
QUISSAC
Raccordement clients BT=<36 kVA avec extension° (col/groupé)
23 364
SAUVE
Raccordement producteurs HTA
22 942
AIGUES-VIVES
Raccordement clients BT=<36 kVA avec extension° (col/groupé)
22 835
REDESSAN
Raccordement clients BT=<36 kVA avec extension° (col/groupé)
22 643
SAINT-PRIVAT-DES-VIE
Raccordement clients BT=<36 kVA avec extension° (col/groupé)
22 120
TAVEL
Raccordement clients BT=<36 kVA avec extension° (col/groupé)
21 920
CALVISSON
Raccordement clientBT =< 36kVA avec extension (site indiv.)
21 762
BAGARD
Raccordement clients BT=<36 kVA avec extension° (col/groupé)
21 231
VILLENEUVE-LES-AVIGN
Raccordement clients BT=<36 kVA avec extension° (col/groupé)
21 137
SAINT-HILAIRE-DE-BRE
Raccordement clients BT >= 120kVA
20 989
RIBAUTE-LES-TAVERNES
Raccordement clients BT=<36 kVA avec extension° (col/groupé)
20 980
CAVEIRAC
Raccordement BT =< 36 kVA avec Branch. seuls (col/groupé)
20 974
SAINT-DIONISY
Raccordement clients BT=<36 kVA avec extension° (col/groupé)
20 931
83
Commune
Libellé de l’affaire
Montant des
dépenses en
2012 (en €)
SAINT-CHRISTOL-LES-A
Raccordement BT =< 36 kVA avec Branch. seuls (col/groupé)
20 793
SAINT-JULIEN-DE-LA-N
Raccordement client BT =< 36kVA avec extension (site indiv.)
20 765
SAINT-CHAPTES
Raccordement clients BT=<36 kVA avec extension° (col/groupé)
20 596
LIOUC
Raccordement client BT =< 36kVA avec extension (site indiv.)
20 287
84
Les travaux au service de la performance du réseau
Liste et description des opérations principales en matière de : renforcement des réseaux, de modernisation
des réseaux, de sécurisation des réseaux et de prévention des aléas climatiques.
Libellé de l’affaire
Commune
Montant des
dépenses en
2012 (en €)
FONS - GAJAN MONTPEZATPARIGNARGUES - SAINTCOME-ET-MARUEJ - SAINTMAMERT-DU-GARD SOUVIGNARGUES VILLEVIEILLE
Climatique HTA aérien –
Réseau à risque avéré
CLIM TOP 200 DEPART UZES
DE SOMMIERES
1 742 403
ANDUZE
Levée de contraintes sources
(U ou I)
ANDUZE mutation TR 311 en 36
MVA
1 415 082
BARJAC - LE GARN ISSIRAC
Climatique HTA aérien –
Réseau à risque avéré
DEPART ORGNAC 5pb pac
277 1er P
580 096
ANDUZE
Levée de contraintes sources
(U ou I)
ANDUZE acquisition TR 311 36
MVA
365 248
BEAUCAIRE
Remplacement pour
obsolescence réseau HTA
sout
RENOUVELLEMENT CPI
DEPART BEAUCAIRE
350 091
LE PIN POUGNADORESSE
Climatique HTA aérien –
Réseau à risque avéré
FIABILISATION DU DEPART
BAGNOL PS Uzès
336 069
BONNEVAUX
Maintenance Lourde
Entretien 2012 HTA bordezac
Bessèges
242 967
CONNAUX
Ossatures HTA en zones
boisées
Structure souterraine départ
Connaux
235 706
PORTES
Maintenance Lourde
PDV 2012 svdp robiac Besseges
214 522
VILLENEUVE-LESAVIGN
Remplacement pour
obsolescence réseau BT sout
2012 Renouvellement cellules
HTA Avignon
202 180
BESSEGES - CHAMBON
- CHAMBORIGAUD PEYREMALE SANACHAS
Climatique HTA aérien –
Réseau à risque avéré
Renouvellement DEPART LE
CHAMBON
172 186
LEDENON - REMOULINS
- SAINT-BONNET-DUGARD
Continuité d'alimentation
réseau
TRAITEMENT DU DEPART
LEDENON - TOP 42
139 790
SAINT-PAUL-LA-COSTE
Remplacement pour
obsolescence réseau HTA
aérien
Reconstruction dérivation HTA
Mandajors
136 222
CALVISSON
Levée de contraintes rés. BT
(U ou I) en zone ERDF
RENFORCEMENT BT LES
COSTES - CALVISSON
93 798
SOMMIERES
Remplacement pour
obsolescence réseau HTA
aérien
MALTEN SOMMIERES
85 661
SOMMIERES
Remplacement pour
obsolescence réseau HTA
aérien
MALTEN SOMMIERES
81 237
SAINT-GERVAIS SAINT-NAZAIRE VENEJAN
Climatique HTA aérien –
Réseau à risque avéré
CLIMATIQUE DEPART ST
GERVAIS
78 387
CAMPESTRE-ET-LUC
Maintenance Lourde
PDV VH 2012 dép. ARRE PS
AVEZE
75 341
85
Libellé de l’affaire
Commune
Montant des
dépenses en
2012 (en €)
ALES
Remplacement pour
obsolescence réseau HTA
BOB CPI dép. Brouzac
MOULINET / HOPITAL
75 098
LES SALLES-DUGARDON
Levée de contraintes réseau.
BT (U ou I) en zone ERDF
VRE002 RETRAITE LA
POMAREDE
74 646
FONS - GAJAN MONTPEZATPARIGNARGUES - SAINTCOME-ET-MARUEJ - SAINTMAMERT-DU-GARD SOUVIGNARGUES VILLEVIEILLE
Climatique HTA aérien –
Réseau à risque avéré
DEPART UZES DE
SOMMIERES
THEZIERS
BESSEGES
Remplacement. pour
obsolescence sources
(courants forts)
Remplacement pour
obsolescence sources
(courants forts)
1 742 403
THEZI Remplacement générateur
TCFM
71 950
BESS Remplacement disjoncteur
HTA
70 039
ANDUZE
Maintenance Lourde
Départ ANDUZ-ST FELIX suite
tornade
61 290
BARJAC
Conduite des actifs sources
transférés par le RTE
BARJA séparation tr TR 611
57 607
MARGUERITTES
Continuité d'alimentation
réseau
OMT GENESTET & CANABOU &
MARGUERITTES
54 673
Entretien VABRE 148² sortie PS
Anduze
54 640
POSTE HERAULT
51 866
ANDUZE
ALES
Remplacement pour
obsolescence réseau HTA
aérien
Remplacement pour
obsolescence réseau BT
souterrain
ROCHEFORT-DU-GARD
Levée de contraintes réseau.
BT (U ou I) en zone ERDF
Poste VAUJUS NEUF ROCHEFORT DU GARD
47 138
ALES
Remplacement pour
obsolescence réseau BT sout
RECONSTRUCTION BT POSTE
ROSTANT ALES
45 426
ROQUEMAURE
Continuité d'alimentation
réseau
Reconstruction ossature
ROQUEMAURE ARDOISE
45 311
ALES
Remplacement pour
obsolescence réseau BT
Reconstruction BT poste CEZANNE
44 397
ORTHOUX-SERIGNAC-QUI SAINT-THEODORIT
Continuité d'alimentation
réseau
OMT ASPERE
44 027
SAINT-PAULET-DE-CAIS
Climatique HTA aérien –
Réseau à risque avéré
Structure Souterraine départ Le
Garn
43 047
ALES - AVEZE - BARJAC BELLEGARDE- LA GRANDCOMBE - SAUVE
Renouvellement dans postes
sources
SAINT-PRIVAT-DES-VIE
Levée de contraintes réseau.
BT (U ou I) en zone ERDF
Poste BT ARTES
39 444
ALES
Levée de contraintes réseau.
BT (U ou I) en zone ERDF
CREATION POSTE 14 JUILLET
ALES
37 613
SAINT-HIPPOLYTE-DU-F
Continuité d'alimentation
réseau
OMT ACACIAS & GARE / ST
HIPPOLYTE / GANG
37 466
CAVEIRAC CLARENSAC
Continuité d'alimentation
réseau
OMT BOYER & EPURATION &
CANTIER / CAVAIR
36 587
SAINT-ALEXANDRE
Maintenance Lourde
sortie PS
34 590
86
41 895
Libellé de l’affaire
Commune
ROCHEFORT-DU-GARD
ROCHEFORT-DU-GARD
Levée de contraintes réseau.
BT (U ou I) en zone ERDF
Levée de contraintes réseau.
BT (U ou I) en zone ERDF
BEAUCAIRE
Maintenance Lourde
CORCONNE - QUISSAC SAUVE
Continuité d'alimentation
réseau
ALES
ALES
ANDUZE - BOISSET-ETGAUJAC
PONT-SAINT-ESPRIT
LE VIGAN
CORBES - LASALLE THOIRAS
BRIGNON - MASSANES
AUJAC
ALES - SAINT-CHRISTOLLES
VILLENEUVE-LES-AVIGN
REDESSAN
LE VIGAN
VALLABREGUES
LANGLADE
LE MARTINET - LA
VERNAREDE
ALES
SAINT-CHRISTOL-LES-A
ROQUEMAURE
VALLABREGUES
SAINT-MARTIN-DE-VALG.
Levée de contraintes réseau
BT (U ou I) zone EDF
Levée de contraintes réseau
BT (U ou I) zone EDF
Levée de contraintes réseau.
BT (U ou I) en zone ERDF
Continuité d'alimentation
réseau
Remplacement pour
obsolescence réseau HTA
souterrain
Climatique HTA aérien –
Réseau à risque avéré
Continuité d'alimentation
réseau
Continuité d'alimentation
réseau
Continuité d'alimentation
réseau
Continuité d'alimentation
réseau
Remplacement pour
obsolescence réseau HTA
aérien
Remplacement pour
obsolescence réseau BT sout
Maintenance Lourde
Climatique HTA aérien autre
réseau à risques
Continuité d'alimentation
réseau
Continuité d'alimentation
réseau
Continuité d'alimentation
réseau
Continuité d'alimentation
réseau
Continuité d'alimentation
réseau
Levée de contraintes
réseau. BT (U ou I) en
zone ERDF
87
POSTE FABRIA ROCHEFORT DU GARD
Poste LE PRADET ROCHEFORT DU GARD
Entretien poste PLAINE
JONQUIERES
OMT BRESTALOU &
GENDARMERIE - Route
Nîmes
Renforcement. BT poste STJOSEPH
Renforcement. BT postes
PEUPLIERS et RIBOT
Poste ESCALADE ANDUZE
OMT CARNOT & PEPIN /
PSE SO / BAGNOLS SU
CPII BATICOOP départ
VIGAN de AVEZE
Départs St jean du
Gard/VABRES
OMT BRIGNON & LE GRES
& AUGUSTE J0095 /
OMT LA FERMIGERE & LES
PAUSES / BORDEZAC
OMT TOTAL &
LOTIMAS/PRAIRIE/BROUZ
OMT RIBAS / PUJAUT /
FONT DIRAC
Renouvellement IAT 5600
REDESSAN / JONQUIERES
Renouvellement BTA/s poste
BATICOOP
Renouvellement entre S03 et
antenne S7
dérivation Langlade départ
Nages
OMT VERNASPORT &
CAMPING / ROBIAC / BESS
OMT BRANDADE & SERRE
LAURIAN / ST CHRIST
OMT BRANDADE & SERRE
LAURIAN / ST CHRIST
OMT PINOT & ROUSSEAU /
NIZON / ARDOISE
OMT FERRAUD & CAVE /
VALABREGUE / OLIVET
Renforcement BT poste
VALGARBOUS
Montant des
dépenses en
2012 (en €)
33 587
32 242
31 681
31 300
30 868
29 667
29 278
28 529
28 369
28 246
27 969
25 700
25 155
25 044
24 870
24 800
24 592
24 223
24 190
22 345
22 345
22 219
22 041
20 855
Les travaux liés aux exigences environnementales et réglementaires
Liste et description des opérations concernant ces travaux (environnement, sécurité et obligations
réglementaires, modification d’ouvrages à la demande de tiers).
Commune
Libellé de l’affaire
Mise à la Terre du Neutre
Postes Sources
Traitement des matériels pollués
AVEZE
au PCB sources
ALES - SAINT-PRIVAT-DES- Modification d’ouvrage à la
VIE
demande de tiers
Mise à la Terre du Neutre
ANDUZE
Postes Sources
Modifications d'ouvrages pour
MONOBLET
motif de sécurité
Mise à la Terre du Neutre
SOMMIERES
Réseau HTA
Modifications d'ouvrages pour
LE VIGAN
motif de sécurité
Mise à la Terre du Neutre
FOURQUES
Postes Sources
ARPAILLARGUES-ET-AUR - Modifications d'ouvrages pour
MONOBLET
motif de sécurité
Modification d’ouvrage à la
VILLENEUVE-LES-AVIGN
demande de client, de tiers, de
RTE
Modification d’ouvrage à la
LE VIGAN
demande de client, de tiers, de
RTE
Intégration des ouvrages (fonds
CONQUEYRAC
sites, avifaune, ..)
Modification d’ouvrage à la
ALES
demande de client, de tiers, de
RTE
Modification d’ouvrage à la
MANDUEL
demande de client, de tiers, de
RTE
Modification d’ouvrage à la
SAINT-MAMERT-DU-GARD demande de client, de tiers, de
RTE
Mise à la Terre du Neutre
ANDUZE
Réseau HTA
Modification d’ouvrage à la
COLLIAS
demande de client, de tiers, de
RTE
Modification d’ouvrage à la
SAINT-JULIEN-LES-ROS
demande de client, de tiers, de
RTE
Modification d’ouvrage à la
SUMENE
demande de client, de tiers, de
RTE
Modification d’ouvrage à la
MOLIERES-CAVAILLAC
demande de client, de tiers, de
RTE
Modification d’ouvrage à la
VILLENEUVE-LES-AVIGN
demande de client, de tiers, de
RTE
SOMMIERES
88
Montant des
dépenses en
2012 (en €)
passage en NC TR 312
851 064
AVEZE renouvellement des
grilles
619 306
Déplacement ligne - CHAPTAL
238 841
passage MALTEN TR 311
132 841
AMELIORATION DES TERRES
BT - GARD 2012
120 308
MALTEN SOMMIERES
109 815
Déplacement HT/BT + poste
BATICOOP
passage en NC TR 311 de
Trinquetaille
AMELIORATION TERRE GC
2012
85 647
68 006
55 175
Déplacement poste CAUSSE
53 128
HTA PUECH LE VIGAN
50 042
AVIFAUNE 2011 / 2012 Z2
GARD- Conqueyrac
46 390
poste camptamaris ales
44 491
GIRATOIRE RD3X CH ST
PAUL MANDUEL
42 267
HTA VERON ST MAMERT DU
GARD
39 062
MALTEN ANDUZE Adaptation
OMT
34 681
HTA LAFARGE COLLIAS
34 616
HTA GONCALVES
31 012
Communauté de communes de
GANGE-SUMENE
29 962
GIRATOIRE DECHETTERIE
27 254
DEPLACEMENT POSTE PRIVE
BARRAGE-CNR
24 677
Commune
CAVEIRAC
LUSSAN - MEJANNES-LECLAP
AIGUES-VIVES
MEJANNES-LE-CLAP
AIGUES-VIVES
Libellé de l’affaire
Modification d’ouvrage à la
demande de client, de tiers, de
RTE
Modification d’ouvrage à la
demande de client, de tiers, de
RTE
Modification d’ouvrage à la
demande de client, de tiers, de
RTE
Modifications d'ouvrages pour
motif de sécurité
Modification d’ouvrage à la
demande de cl, de tiers, de RTE
89
Montant des
dépenses en
2012 (en €)
SAS PIAM INTERMARCHE CAVEIRAC
24 422
HTA CG 30- RD 979- LUSSAN
20 499
pour mairie poste cros de nadal
20 160
Renouvellement. Coffrets
20 155
BT LAZARD AIGUES-VIVES
20 135
C.2 Les clients
C.2.1 Panorama des clients de la concession
La segmentation des clients est faite en fonction de leur puissance souscrite et de leur tension de
raccordement au réseau de distribution publique d’électricité : basse tension (BT) ou moyenne tension
(HTA). Les clients forment 5 catégories distinctes (C1 à C5) :
Clients aux tarifs
réglementés
Contrats
Prestations
couvertes
Catégorie
Tension
C1
Tarif vert
Tarif jaune
Acheminement
+
Fourniture
Tarif bleu
HTA
C2
Niveau de
puissance
< 250 kW
C4
> 36 kVA
BT
Contrats
Prestations
couvertes
CARD
Acheminement
Contrat unique
Acheminement
+ Fourniture
> 250 kW
C3
C5
Clients hors tarifs
réglementés
≤ 36 kVA
Nota : la catégorie « C1 » peut aussi comprendre exceptionnellement des clients ayant opté pour un contrat CARD en basse tension.
Total des clients de la concession
Nombre de clients
Énergie acheminée en kWh
Recettes d’acheminement en €
Total des clients BT ayant une
puissance souscrite ≤ 36 kVA
Nombre de clients
Énergie acheminée en kWh
Recettes d’acheminement en €
Total des clients BT dont la
puissance souscrite est > 36 kVA
Nombre de clients
Énergie acheminée en kWh
Recettes d’acheminement en €
Concession
2011
248 682
2 302 907 510
81 608 612
Variation
1,3%
1,3%
6,0%
Concession
2011
246 261
1 660 704 319
65 675 944
2012
249 496
1 693 511 954
69 913 923
Variation
1,3%
2,0%
6,5%
Concession
2011
1 787
199 058 364
7 507 956
2012
1 788
206 377 567
7 932 247
Variation
0,1%
3,7%
5,7%
Concession
Total des clients HTA
2012
2011
Nombre de clients
Énergie acheminée en kWh
Recettes d’acheminement en €
2012
251 903
2 332 516 648
86 538 133
634
443 144 827
8 424 712
90
619
432 627 127
8 691 962
Variation
-2,4%
-2,4%
3,2%
C.2.2 Les clients de la concession aux tarifs réglementés de vente
Totaux tarifs réglementés.
Nombre de clients
Énergie vendue en kWh
Recettes en €
Tarif bleu.
Nombre de clients
Énergie vendue en kWh
Recettes en €
Tarif jaune.
Nombre de clients
Énergie vendue en kWh
Recettes en €
Tarif vert.
Nombre de clients
Énergie vendue en kWh
Recettes en €
Concession
2011
237 328
2 145 102 669
187 593 086
2012
238 410
2 076 109 455
179 236 708
Variation
0,5%
-3,2%
-4,5%
Concession
2011
235 009
1 664 228 499
146 903 111
2012
236 111
1 589 158 624
140 774 160
Variation
0,5%
-4,5%
-4,2%
Concession
2011
1 644
181 162 915
17 752 648
2012
1 651
188 502 790
16 869 634
Variation
0,4%
4,1%
-5,0%
Concession
2012
2011
675
299 711 256
22 937 327
91
648
298 448 041
21 592 914
Variation
-4,0%
-0,4%
-5,9%
C.2.3 La qualité des relations et des services
Dans le cadre de la mission de développement et d’exploitation du réseau
La satisfaction des clients concernant la gestion du réseau de distribution
ERDF s’attache à mesurer la satisfaction globale de ses clients vis-à-vis de l’action du distributeur
en matière de qualité de fourniture, raccordement au réseau de distribution d’électricité, mise en service
de l’installation électrique, intervention technique sur le point de livraison d’électricité (exemple : modification
de puissance, changement de compteur…).
Pour 2012, le niveau global de satisfaction vis-à-vis d’ERDF est présenté, par segment de clientèle, d’une
part selon l’usage de l’électricité (Particuliers / professionnels), et d’autre part selon leur puissance de
raccordement.
Les clients particuliers :
Satisfaction des clients particuliers concernant
la gestion du réseau de distribution (en %)
Indicateur synthétique
2011
90,2%
Département
2012
92,2%
Les clients professionnels raccordés en BT avec une puissance de raccordement ≤ à 36
kVA :
Satisfaction des clients professionnels
concernant la gestion du réseau de distribution
Indicateur synthétique
2012
2011
(en %)
89,6%
Département
90,2%
Les clients raccordés en BT avec une puissance de raccordement > à 36 kVA ou
raccordés en HTA (hors CARD) :
Indicateur synthétique
Satisfaction des clients C2-C4 (BT et HTA)
(en %)
2012
2011
78,2%
Région ERDF
78,8%
Les clients raccordés en HTA avec un contrat CARD :
Indicateur synthétique
Satisfaction des clients entreprises CARD HTA
(en %)
2012
2011
94,0%
Région ERDF
95,6%
NB : le périmètre de la région ERDF correspond aux 10 départements suivants : 04 05 06 11 13 30 34 66 83 84.
92
L’amélioration du traitement des réclamations
ERDF s’est engagée, dans le cadre du code de bonne conduite, à faciliter les démarches des utilisateurs de
réseau qui souhaitent adresser une réclamation, à leur apporter dans le délai prévu les éléments
d’explication nécessaires et à adapter le cas échéant ses pratiques.
En 2012, le délai de traitement des réclamations mesuré au périmètre de la région a été le suivant :
Région ERDF
Réponse aux réclamations (en %)
2012
2011
Taux de réponses sous 30 jours
93,8%
97,4%
Les autres indicateurs de la qualité de service aux usagers du réseau
Région
Prestations et interventions techniques (en %)
2012
2011
Taux de mise en service sur installation existante dans
les délais standards ou convenus
Taux de résiliation dans les délais standards ou
convenus
96,7%
96,2%
98,5%
98,3%
Dans le cadre de la mission de fourniture aux tarifs réglementés de vente (TRV)
La satisfaction des clients concernant la fourniture aux TRV
La clientèle est répartie en quatre segments : les clients particuliers, les clients professionnels (artisans,
commerçants, professions libérales et agriculteurs exploitants, facturés au tarif bleu), les collectivités locales,
les entreprises (PME, PMI, entreprises tertiaires facturées aux tarifs jaune et vert). Chacune de ces
catégories fait l'objet d'une enquête de satisfaction spécifique.
Indicateur synthétique de satisfaction des clients particuliers :
Satisfaction des clients particuliers concernant
la fourniture aux TRV (en %)
2012
2011
Région EDF
88,4%
85,2%
Indicateur synthétique de satisfaction des clients professionnels :
Satisfaction des clients professionnels
concernant la fourniture aux TRV (en %)
2012
2011
Région EDF
87,8%
89,7%
Indicateur synthétique de satisfaction des clients collectivités locales :
Satisfaction des clients collectivités locales
concernant la fourniture aux TRV (en %)
2012
2011
Région EDF
82,0%
93
85,0%
Indicateur synthétique de satisfaction des clients entreprise :
Satisfaction des clients entreprise concernant
la fourniture aux TRV (en %)
2012
2011
National
77%
74,2%
L’attention portée aux réclamations des clients
Réclamations écrites (en nb)
Région EDF
2011
33 558
2012
42 411
Variation
26,4%
Le nombre de conseils tarifaires dispensés par EDF
Pour réaliser le conseil tarifaire, EDF utilise un outil de diagnostic construit à partir de l’analyse de clients
« types » élaborée par EDF R & D et faisant l’objet d’améliorations constantes.
Cet outil permet à EDF, sur la base des informations transmises par le client, de lui conseiller le tarif et
l’option les plus adaptés à sa situation lors d’une mise en service ou dans la relation courante (exemple :
modification contractuelle).
Conseils tarifaires (en nb)
Concession
2011
28 426
94
2012
29 652
Variation
4,3%
C.2.4 La solidarité au cœur des valeurs et des engagements d’EDF
Les Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Les Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) traitent l’ensemble des difficultés de paiement associées au
logement, à l’eau, à l’énergie ou au téléphone.
Les FSL sont gérés par les départements qui définissent les modalités d’attribution des aides et les
distribuent.
EDF cofinance ces fonds dans le cadre de conventions signées dans chaque département avec un
ensemble de partenaires. La participation d’EDF au financement du FSL pour le département est précisée
dans le tableau suivant :
Participation EDF au FSL (en €)
2011
461 000
Département
2012
493 000
Variation
6,9%
À titre indicatif, il convient de noter que 6 251 clients au tarif bleu ont été aidés pour le règlement de leur
facture d’électricité.
Le Tarif de première nécessité (TPN)
Bénéficiaires du TPN (en nb)
2011
6 474
Concession
95
2012
10 006
Variation
54,5%
C.3 Les produits et charges d’exploitation liés à l’activité d’ERDF
C.3.1 Présentation et modalités de calcul
Des données comptables enregistrées à un périmètre parfois supérieur à celui de la concession
L’organisation d’ERDF vise à répondre à une optimisation technique et financière au vu de la réalité
physique du réseau et de la nécessaire maîtrise des coûts de gestion, découlant notamment des objectifs de
productivité qui sont imposés à ERDF par le régulateur en vue d’une évolution contrôlée du tarif (TURPE)
supporté par les consommateurs.
Ainsi, certaines activités plus spécifiques et à forte technicité sont exercées à des périmètres bien supérieurs
à celui de la concession : par exemple, les agences maintenance-exploitation des postes sources et les
agences de conduite des réseaux interviennent sur plusieurs départements.
La plupart des charges, et certains produits, sont enregistrées à un périmètre géographique plus étendu que
celui de la concession, par exemple la région ERDF. Cette assise plus large permet de garantir une
optimisation de gestion de l’activité.
Pour ces raisons, la restitution d’éléments financiers d’exploitation au périmètre de la concession impose la
répartition de certains montants collectés à un périmètre plus large que celui de la concession. Les charges
ou les produits concernés sont alors ventilés sur la concession grâce à une clé conventionnelle.
Des données comptables enregistrées nationalement
Ces données sont réparties entre les directions opérationnelles régionales d’ERDF au prorata des charges
directes de chaque activité métier (ex. comptage, relève, gestion clientèle, réseau BT, réseau HTA…).
Des données extracomptables directement enregistrées à la maille de la concession ou de la
commune
Ces données permettent d’apporter des précisions sur des données comptables enregistrées à un périmètre
plus étendu.
De la traduction du principe de péréquation nationale du tarif d’acheminement
Le tarif d’acheminement, qui détermine l’essentiel des recettes de distribution d’électricité, est arrêté par voie
réglementaire sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Il est défini pour couvrir
les coûts engagés dans l’activité de distribution d’électricité et est identique sur tout le territoire français
(principe de péréquation).
Au niveau de la concession, le principe de péréquation se traduit par le calcul d'un résultat intégrant une
contribution à l'équilibre. Ce résultat correspond à une quote-part du résultat d'ERDF, calculée au prorata du
chiffre d'affaires de la concession. Ainsi, la valeur de la contribution à l'équilibre calculée au titre de la
concession représente la différence entre ce résultat et l'écart entre les charges et produits constatés,
calculés ou affectés à la concession à partir de nos systèmes d'informations comptables.
Au niveau global, le total des produits et charges des concessions est toujours égal au résultat d'exploitation
(normes françaises) d'ERDF. Ce résultat est public et est audité chaque année par les commissaires aux
comptes.
La valeur de la contribution à l'équilibre constitue un lien essentiel entre les concessions car il est le socle de
l'unicité du tarif d'acheminement sur l'ensemble du territoire.
96
Éléments financiers de la concession – acheminement d’énergie :
De façon à ce que l’impact des faits régionaux, voire locaux, soit mieux visible dans les différents postes de
charge reconstitués au périmètre de la concession, les dépenses relatives aux charges nationales affectées
à la concession sont désormais présentées de façon distincte dans le tableau ci-dessous.
Concession
Produits détaillés (en k€)
2012
2011
Recettes d’acheminement
dont clients HTA
dont clients BT ayant une puissance souscrite ≤ 36 kVA
dont clients BT ayant une puissance souscrite > 36 kVA
dont autres
Recettes de raccordements et prestations
dont raccordements
dont prestations
Autres recettes
Chiffre d’affaires net
Autres produits
Production stockée et immobilisée
Reprises sur amortissements et provisions
Autres produits divers
Total des produits
77 170
84 761
8 506
65 813
7 075
-4 224
9 048
70 027
7 612
-1 927
5 098
5 638
3 662
1 436
2 022
4 209
1 429
2 095
84 290
13 891
9 562
3 843
485
98 181
92 494
14 722
10 466
3 644
612
107 216
Concession
Charges détaillées (en k€)
48 419
2012
51 116
20 045
9 934
2 180
16 261
21 362
10 191
2 216
17 347
2011
Consommation de l’exercice en provenance des tiers
Accès réseau amont
Achats d’énergie pour couvrir les pertes sur le réseau
Redevance de concession
Autres consommations externes
4 427
4 897
Contribution au Facé
Autres impôts et taxes
2 266
2 161
2 592
2 305
Charges de personnel
Dotations d'exploitation
20 872
20 455
22 593
20 950
12 942
2 923
4 591
13 201
2 604
5 144
Autres charges
Charges centrales
Total des charges
2 053
2 853
99 079
2 137
2 989
104 680
Contribution à l’équilibre (en k€)
Montant
Concession
Impôts, taxes et versements assimilés
Dotation aux amortissements DP
Dotation aux provisions DP
Autres dotations d’exploitation
-6 691
-6 933
Concession
Total des produits – total des charges (en k€)
2012
2011
Montant (y compris contribution à l’équilibre)
5 792
97
9 468
C.3.2 Calcul des éléments financiers
Le tableau suivant présente, pour chaque poste, la clé de répartition utilisée.
Principales modalités de répartition retenues pour les produits
Produits
Mode de répartition principal pour la concession
Recettes d’acheminement
Raccordements
Prestations
Autres recettes
Affectation directe à la concession
Au prorata du nombre de clients
Affectation directe à la concession
Au prorata du nombre de clients
Autres produits
Affectation directe à la concession
Au prorata du nombre de clients
Au prorata du nombre de clients
Production stockée et immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Autres produits divers
Principales modalités de répartition retenues pour les charges
Charges
Mode de répartition principal pour la concession
Consommation de l’exercice en provenance des tiers
Accès réseau amont
Achats d’énergie
Redevance de concession
Autres consommations externes
Impôts Taxes et versements assimilés
Au prorata du nombre de kWh facturés
Au prorata du nombre de kWh facturés
Affectation directe à la concession
Au prorata du nombre de clients
Au prorata des kWh acheminés en BT (formule
Facé)
Au prorata du nombre de clients
Contribution au Facé
Autres impôts et taxes
Clé Production stockée immobilisée/Longueur
du réseau/Nb de clients
Charges de personnel
Dotations d'exploitation
Affectation directe à la concession
Affectation directe à la concession
Au prorata du nombre de clients
Au prorata du nombre de clients
Dotation aux amortissements DP
Dotation aux provisions DP
Autres dotations d’exploitation
Autres charges
Par ailleurs, les charges centrales sont la somme de différentes natures de charges constatées au niveau
des fonctions centrales d’ERDF ; chacune de ces charges étant ventilée suivant les modes de répartition
cités dans le tableau ci-dessus.
98
Produits
Ils sont constitués des principaux éléments suivants :
•
•
•
Recettes d’acheminement : il s’agit :
-
de l’acheminement livré et facturé : clients aux tarifs réglementés, clients ayant exercé leur
éligibilité, ainsi qu’une partie des recettes de dépassement de puissance souscrite et de
consommation d’énergie réactive,
-
de l’acheminement livré mais non facturé à la date de clôture des exercices comptables
(variation par rapport à l’exercice précédent positive ou négative). Il s'agit principalement de
l'énergie en compteur qui figure dans la rubrique « dont autres » du tableau détaillé des Produits.
Recettes de raccordements et prestations : ce sont les recettes des raccordements de clients facturés
ainsi que celles des services et interventions facturés aux clients alimentés en basse et haute tension (BT
et HTA) comme les changements de puissance
Autres recettes : travaux et prestations de services pour les tiers (y compris groupe EDF et GrDF).
Chiffre d’affaires : il représente la somme des recettes du distributeur.
Autres produits : ils comportent principalement la production immobilisée (part des achats de matériels et
des coûts de main-d’œuvre utilisés pour la construction de nouveaux ouvrages) et les reprises sur
provisions.
Charges
Elles sont cette année présentées, pour une meilleure clarté, de la façon suivante :
Les consommations de l’exercice en provenance de tiers : Il s’agit des achats externes d’ERDF, dont
les trois éléments suivants :
•
•
•
Accès réseau amont : charges d’acheminement d’électricité sur le réseau de transport.
Achat d’énergie : achats servant à couvrir les pertes constatées sur le réseau de distribution.
Redevance de concession : somme des parts R1 et R2 de la redevance de concession payée au titre
de l’exercice 2012.
Impôts taxes et versements assimilés : ce poste inclut :
•
•
•
CAS FACE (compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités territoriales
pour l’électrification rurale) : La « Contribution au FACE », versée par ERDF au niveau national et dont
une quote-part est affectée à la concession, permet de financer les aides allouées par le FACE aux
maîtres d’ouvrage des travaux en zone d’électrification rurale
Autres impôts et taxes : principalement les impôts directs locaux.
On ne retrouve pas dans ce poste l’impôt sur les sociétés, ni les taxes dont ERDF n’est que percepteur et
qui n’apparaissent donc pas en charges (exemple : la TVA).
99
Charges de personnel : elles comportent les salaires et traitements ainsi que les charges sociales. Depuis
2010, au sein de la rubrique achats et charges d’exploitation, la ventilation des charges de personnel
affectées à l’exploitation est différente pour les agents travaillant sur le réseau (au prorata des km de
réseau) et pour les autres agents (au prorata du nombre de clients).
Dotations d’exploitation : ce poste regroupe toutes les charges de dotations aux amortissements et aux
provisions.
•
•
Dotations aux amortissements DP : cette charge correspond à un amortissement industriel calculé sur
la valeur historique des biens, et étalé sur leur durée de vie. Il couvre, d’une part, l’amortissement des
financements du concessionnaire, d’autre part celui des financements du concédant en zone urbaine.
Dotations aux provisions DP : cette charge correspond à la provision pour renouvellement, assise sur la
différence entre la valeur de remplacement à l’identique et la valeur d’origine des biens et constituée pour
les seuls biens renouvelables par le concessionnaire avant le terme de la concession.
Autres charges : autres charges d’exploitation courantes, notamment la valeur nette comptable des
immobilisations mises au rebut et d’éventuelles amendes et pénalités.
Charges centrales : elles incluent les charges des services centraux d’ERDF qui assurent pour l’ensemble
d’ERDF certaines fonctions supports et des missions d’expertise, d’assistance et de coordination des
fonctions opérationnelles sur l’ensemble du territoire.
Contribution à l’équilibre
Au niveau de la concession, le principe de péréquation se traduit par le calcul d'un résultat intégrant une
contribution à l'équilibre. Ce résultat correspond à une quote-part du résultat d'ERDF, calculée au prorata du
chiffre d'affaires de la concession.
Ainsi, la valeur de la contribution à l'équilibre calculée au titre de la concession représente la différence entre
ce résultat et l'écart entre les charges et produits constatés, calculés ou affectés à la concession à partir de
nos systèmes d'informations comptables.
La contribution à l’équilibre exprime le concours de chacune des concessions à l’équilibre global d’ERDF.
Elle symbolise de ce fait l’intérêt général et non la performance économique au périmètre local.
100
C.4 Les données patrimoniales
C.4.1 La valeur des ouvrages de la concession : présentation détaillée
Immobilisations
concédées (en
k€)
Canalisations HTA
dont aérien
dont souterrain
Canalisations BT
dont aérien
dont souterrain
Postes HTA/BT
Autres biens
localisés
Branchements/CM
Comptage
Transformateurs
HTA/BT
Autres biens non
localisés
Total biens
concédés
Valeur brute
comptable
Amortissements
Valeur nette
comptable
Valeur de
remplacement
Provisions de
renouvellement
185 096
50 133
134 963
244 860
81 600
163 260
53 884
74 087
31 460
42 627
82 985
39 016
43 969
28 100
111 009
18 673
92 336
161 875
42 584
119 290
25 784
273 548
98 344
175 204
328 878
128 741
200 138
73 084
41 164
30 154
11 010
9 653
4 579
5 074
6 132
14 126
5 283
8 843
15 799
277
90 234
23 220
30 521
14 092
59 713
9 129
122 197
23 220
12 054
0
16 821
8 055
8 766
22 460
1 979
1 556
574
982
1 634
10
629 798
243 697
386 101
860 821
71 270
Définitions :
La valeur brute correspond à la valeur d’origine des ouvrages, évaluée à leur coût de production.
La valeur nette comptable correspond à la valeur brute, diminuée des amortissements industriels, pratiqués
selon le mode linéaire sur la durée d’utilité des ouvrages. Les principales durées d’utilité estimées sont les
suivantes : canalisations HTA et BT : 40 ans à 50 ans (pour les canalisations BT aériennes torsadées) ;
postes HTA/BT et transformateurs : 30 ans à 40 ans (pour les transformateurs HTA-BT) ; branchements : 40
ans ; dispositifs de comptage : 20 à 30 ans.
La valeur de remplacement représente l’estimation, à fin 2012, du coût de remplacement d’un ouvrage à
fonctionnalités et capacités identiques. Elle fait l’objet, au 31 décembre de l’exercice, d’une revalorisation sur
la base d’indices spécifiques à la profession issus de publications officielles. L’incidence de cette
revalorisation est répartie sur la durée de vie résiduelle des ouvrages concernés.
101
C.4.2 La variation des actifs concédés : présentation détaillée
Variation des actifs
concédés au cours
de l’année 2012 (en
k€)
Canalisations HTA
dont aérien
dont souterrain
Canalisations BT
dont aérien
dont souterrain
Postes HTA/BT
Autres biens localisés
7
Branchements/CM
Comptage
Transformateurs
HTA/BT
Autres biens non
localisés
Total actifs concédés
Mises en service
Valeur brute au
01/01/2012 proforma
Apports ERDF
nets
181 106
50 249
130 857
234 886
80 253
154 633
52 465
12 633
82 518
23 044
3 740
248
3 493
5 239
1 359
3 879
1 162
1 985
6 678
744
16 403
539
1 458
604 513
Apports
externes nets
(concédants &
tiers)
1 332
219
1 113
5 590
648
4 941
522
139
1 527
0
Retraits en
valeur brute
Valeur brute au
31/12/2012
1 083
583
500
855
661
194
265
631
489
568
185 096
50 133
134 963
244 860
81 600
163 260
53 884
14 126
90 234
23 220
101
222
16 821
105
-6
0
1 556
20 192
9 205
4 112
629 798
Nota : CM signifie colonne montante
Définitions :
Les valeurs brutes « pro forma » correspondent au périmètre des communes adhérentes au 31 décembre
2012.
Les apports ERDF nets correspondent aux ouvrages construits sous maîtrise d’ouvrage d’ERDF mis en
service dans l’année, ainsi qu'aux contributions financières directes d'ERDF dans le cas d'ouvrages réalisés
sous maîtrise d’ouvrage du concédant (notamment la contribution d'ERDF au titre de l'article 8 et de la PCT),
déduction faite le cas échéant des contributions financières externes.
Les apports externes nets correspondent aux ouvrages apportés par le concédant ou les tiers et mis en
service dans l’année, ainsi qu’aux contributions financières externes dans le cas d’ouvrages réalisés par le
concessionnaire (par exemple, lors de déplacements d’ouvrages), déduction faite le cas échéant des
contributions financières directes d'ERDF.
7
cf. en partie A.4.2., les précisions concernant l’affectation des coûts des branchements au périmètre de la concession
102
C.5 Les flux financiers de la concession
C.5.1 La redevance de concession
Les modalités de calcul
La redevance annuelle de concession a pour objet de faire financer par le prix du service rendu aux usagers,
et non par l'impôt :
Les frais supportés, par l'autorité concédante, dans l'exercice de son pouvoir concédant.
C’est le terme R1 de cette redevance, dit de « fonctionnement ». Elle couvre notamment les dépenses
relatives au contrôle de la bonne exécution du contrat de concession, aux conseils donnés aux usagers pour
l'utilisation rationnelle de l'électricité, au règlement des litiges entre les usagers et le concessionnaire.
Une partie des dépenses effectuées par l'autorité concédante au bénéfice du réseau concédé.
C’est le terme R2, dit « d'investissement » qui représente chaque année N une fraction de la différence (si
elle est positive) entre certaines dépenses d’investissement effectuées et certaines recettes perçues par
l’autorité concédante durant l'année N-2.
Les montants des redevances au titre de l’exercice 2012
Montants des termes R1 et R2 (en €)
Redevance R1
Redevance R2
Concession
2011
421 711
1 757 918
2012
432 753
1 782 809
Variation
2,6%
1,4%
Les travaux de raccordement qui ont fait l’objet d’une remise d’ouvrages au concessionnaire à compter du
er
1 janvier 2010 sont éligibles à la Part Couverte par le Tarif (PCT) versée par ERDF (voir ci-après).
Corrélativement, la redevance R2 à compter de l’exercice 2010 est calculée sans prendre en compte les
travaux de raccordement.
C.5.2 Les aides à l’électrification rurale dans le cadre du CAS FACE
Bien qu’il ne s’agisse pas d’une ressource contractuelle versée directement par ERDF, il convient de noter
que l’autorité concédante bénéficie chaque année, pour le financement des travaux d’électrification rurale
réalisés sous sa maîtrise d’ouvrage, d’aides versées dans le cadre du compte d’affectation spéciale
« Financement des Aides aux Collectivités territoriales pour l’Électrification rurale » (CAS FACE).
Le montant de ces aides à l’électrification rurale attribué au titre de 2012 à votre département est le suivant :
Montant (en k€)
5 085
Département
Les aides accordées sur cette base sont financées par les gestionnaires des réseaux publics de distribution
à travers leurs contributions annuelles au CAS FACE, conformément à l’article L.2224-31 du CGCT. ERDF,
principal contributeur, couvre environ 94 % des aides versées par le CAS FACE.
103
C.5.4 La participation au titre de l’article 8
Conformément aux dispositions de l’article 8 du cahier des charges, le concessionnaire participe au
financement des travaux destinés à l’amélioration esthétique des ouvrages existants sur le territoire de la
concession.
Concession
Montant de la participation (en €)
2011
932 137
Article 8 « travaux environnement »
2012
809 507
Variation
- 13.15
En 2011 ; l’enveloppe article 8 de 850 000 € avait été exceptionnellement augmentée de 90 000 € dans le
cadre des engagements d’ERDF sur le protocole R2 2009.
104
D.1 Vos interlocuteurs chez ERDF ........................................................................ 108
D.2 Vos interlocuteurs chez EDF ........................................................................... 118
D.1 Vos interlocuteurs chez ERDF
Vos interlocuteurs ERDF par commune
Nom commune
Titre
Téléphone
Portable
Courriel
AIGALIERS
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
AIGREMONT
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
AIGUES-MORTES
Jean-Loup VIOLET
04 66 62 42 71
06 12 44 76 90
[email protected]
AIGUES-VIVES
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
AIGUEZE
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
AIMARGUES
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
ALES
Philippe VIALA
04 66 62 42 04
ALLEGRE-LES-FUMADES
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
ALTIER
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
ALZON
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
ANDUZE
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
ARAMON
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
ARGILLIERS
ARPAILLARGUES-ETAUREILLAC
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
ARPHY
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
ARRE
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
ARRIGAS
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
ASPERES
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
AUBAIS
Jean-Loup VIOLET
04 66 62 42 71
06 12 44 76 90
[email protected]
AUBORD
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
AUBUSSARGUES
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
AUJAC
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
AUJARGUES
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
AULAS
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
AUMESSAS
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
AVEZE
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
BAGARD
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
BAGNOLS-SUR-CEZE
Thierry MOSCONTI
04 66 62 42 49
06 82 88 04 26
[email protected]
BARJAC
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
BARON
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
BEAUCAIRE
Jean-Loup VIOLET
04 66 62 42 71
06 12 44 76 90
[email protected]
BEAUVOISIN
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
BELLEGARDE
Jean-Loup VIOLET
04 66 62 42 71
06 12 44 76 90
[email protected]
BELVEZET
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
BERNIS
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
BESSEGES
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
BEZ-ET-ESPARON
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
BEZOUCE
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
108
[email protected]
Nom commune
Titre
Téléphone
Portable
Courriel
BLANDAS
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
BLAUZAC
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
BOISSET-ET-GAUJAC
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
BOISSIERES
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
BONNEVAUX
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
BORDEZAC
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
BOUCOIRAN-ET-NOZIERES
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
BOUILLARGUES
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
BOUQUET
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
BOURDIC
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
BRAGASSARGUES
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
BRANOUX-LES-TAILLADES
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
BREAU-ET-SALAGOSSE
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
BRIGNON
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
BROUZET-LES-ALES
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
BROUZET-LES-QUISSAC
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
CABRIERES
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
CAISSARGUES
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
CALVISSON
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
CAMPESTRE-ET-LUC
CANAULES-ETARGENTIERES
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
CANNES-ET-CLAIRAN
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
CARDET
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
CARNAS
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
CARSAN
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
CASSAGNOLES
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
CASTELNAU-VALENCE
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
CASTILLON-DU-GARD
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
CAVEIRAC
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
CAVILLARGUES
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
CENDRAS
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
CHAMBORIGAUD
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
CHUSCLAN
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
CLARENSAC
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
CODOGNAN
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
CODOLET
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
COLLIAS
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
COLLORGUES
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
COLOGNAC
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
COMBAS
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
COMPS
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
CONCOULES
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
CONGENIES
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
CONNAUX
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
109
Nom commune
Titre
Téléphone
Portable
Courriel
CONQUEYRAC
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
CORBES
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
CORCONNE
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
CORNILLON
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
COURRY
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
CRESPIAN
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
CROS
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
CRUVIERS-LASCOURS
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
DEAUX
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
DIONS
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
DOMAZAN
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
DOMESSARGUES
DURFORT-ET-SAINTMARTIN-DE-SOSSENAC
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
ESTEZARGUES
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
EUZET
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
FLAUX
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
FOISSAC
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
FONS
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
FONS-SUR-LUSSAN
Jean-Loup VIOLET
04 66 62 42 71
06 12 44 76 90
[email protected]
FONTANES
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
FONTARECHES
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
FOURNES
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
FOURQUES
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
FRESSAC
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
GAGNIERES
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
GAILHAN
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
GAJAN
GALLARGUES-LEMONTUEUX
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
GARONS
GARRIGUES-SAINTEEULALIE
Jean-Loup VIOLET
04 66 62 42 71
06 12 44 76 90
[email protected]
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
GAUJAC
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
GENERAC
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
GENERARGUES
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
GENOLHAC
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
GOUDARGUES
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
ISSIRAC
JONQUIERES-SAINTVINCENT
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
JUNAS
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
LA BASTIDE-D'ENGRAS
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
LA BRUGUIERE
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
LA CADIERE-ET-CAMBO
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
LA CALMETTE
LA CAPELLE-ETMASMOLENE
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]r
110
Nom commune
Titre
Téléphone
Portable
Courriel
LA GRAND-COMBE
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
LA ROQUE-SUR-CEZE
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
LA ROUVIERE
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
LA VERNAREDE
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
LAMELOUZE
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
LANGLADE
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
LASALLE
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
LAUDUN L'ARDOISE
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
LAVAL-PRADEL
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
LAVAL-SAINT-ROMAN
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
LE CAILAR
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
LE CHAMBON
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
LE GARN
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
LE GRAU-DU-ROI
Thierry MOSCONTI
04 66 62 42 49
06 82 88 04 26
[email protected]
LE MARTINET
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
LE PIN
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
LE VIGAN
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
LECQUES
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
LEDENON
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
LEDIGNAN
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
LES ANGLES
Jean-Loup VIOLET
04 66 62 42 71
06 12 44 76 90
[email protected]
LES MAGES
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
LES PLANS
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
LES PLANTIERS
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
LES SALLES-DU-GARDON
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
L'ESTRECHURE
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
LEZAN
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
LIOUC
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
LIRAC
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
LOGRIAN-FLORIAN
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
LUSSAN
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
MALONS-ET-ELZE
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
MANDAGOUT
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
MANDUEL
Thierry MOSCONTI
04 66 62 42 49
06 82 88 04 26
[email protected]
MARGUERITTES
Thierry MOSCONTI
04 66 62 42 49
06 82 88 04 26
[email protected]
MARS
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
MARTIGNARGUES
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
MARUEJOLS-LES-GARDON
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
MASSANES
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
MASSILLARGUES-ATTUECH
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
MAURESSARGUES
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
MEJANNES-LE-CLAP
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
MEJANNES-LES-ALES
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
MEYNES
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
MEYRANNES
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
111
Nom commune
Titre
Téléphone
Portable
Courriel
MIALET
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
MILHAUD
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
MOLIERES-CAVAILLAC
Jean-Loup VIOLET
04 66 62 42 71
06 12 44 76 90
[email protected]
MOLIERES-SUR-CEZE
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
MONOBLET
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
MONS
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
MONTAGNAC
MONTAREN-ET-SAINTMEDIERS
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
MONTCLUS
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
MONTDARDIER
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
MONTEILS
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
MONTFAUCON
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
MONTFRIN
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
MONTIGNARGUES
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
MONTMIRAT
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
MONTPEZAT
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
MOULEZAN
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
MOUSSAC
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
MUS
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
NAGES-ET-SOLORGUES
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
NAVACELLES
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
NERS
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
NIMES
NOTRE-DAME-DE-LAROUVIERE
Philippe VIALA
04 66 62 42 04
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
ORSAN
ORTHOUX-SERIGNACQUILHAN
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
PARIGNARGUES
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
PEYREMALE
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
PEYROLES
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
PIED-DE-BORNE
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
POMMIERS
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
POMPIGNAN
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
PONTEILS-ET-BRESIS
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
PONT-SAINT-ESPRIT
Jean-Loup VIOLET
04 66 62 42 71
06 12 44 76 90
[email protected]
PORTES
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
POTELIERES
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
POUGNADORESSE
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
POULX
Thierry MOSCONTI
04 66 62 42 49
06 82 88 04 26
[email protected]
POURCHARESSES
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
POUZILHAC
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
PREVENCHERES
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
PUECHREDON
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
PUJAUT
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
112
[email protected]
Nom commune
Titre
Téléphone
Portable
Courriel
QUISSAC
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
REDESSAN
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
REMOULINS
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
RIBAUTE-LES-TAVERNES
RIVIERES DE
THEYRARGUES
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
ROBIAC-ROCHESSADOULE
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
ROCHEFORT-DU-GARD
Thierry MOSCONTI
04 66 62 42 49
06 82 88 04 26
[email protected]
ROCHEGUDE
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
RODILHAN
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
ROGUES
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
ROQUEDUR
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
ROQUEMAURE
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
ROUSSON
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
SABRAN
Jean-Loup VIOLET
04 66 62 42 71
06 12 44 76 90
[email protected]
SAINT-ALEXANDRE
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
SAINT-AMBROIX
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
SAINT-ANDRE-CAPCEZE
SAINT-ANDRE-DEMAJENCOULES
SAINT-ANDRE-DEROQUEPERTUIS
SAINT-ANDRE-DEVALBORGNE
SAINT-ANDRED'OLERARGUES
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
SAINT-BAUZELY
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
SAINT-BENEZET
SAINT-BONNET-DESALENDRINQUE
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
SAINT-BONNET-DU-GARD
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
SAINT-BRES
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
SAINT-BRESSON
SAINT-CESAIRE-DEGAUZIGNAN
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
SAINT-CHAPTES
SAINT-CHRISTOL-DERODIERES
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
SAINT-CHRISTOL-LES-ALES
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
SAINT-CLEMENT
SAINT-COME-ETMARUEJOLS
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
SAINT-DENIS
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
SAINT-DEZERY
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
SAINT-DIONIZY
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
SAINTE-ANASTASIE
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
SAINTE-CROIX-DE-CADERLE
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
SAINT-ETIENNE-DE-L'OLM
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
SAINT-ETIENNE-DES-SORTS
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
SAINT-FELIX-DE-PALLIERES
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
113
Nom commune
Titre
Téléphone
Portable
Courriel
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
SAINT-GERVAIS
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
SAINT-GERVASY
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
SAINT-GILLES
SAINT-HILAIRE-DEBRETHMAS
Jean-Loup VIOLET
04 66 62 42 71
06 12 44 76 90
[email protected]
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN
SAINT-HIPPOLYTE-DECATON
SAINT-HIPPOLYTE-DEMONTAIGU
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
SAINT-JEAN-DECEYRARGUES
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
SAINT-JEAN-DE-CRIEULON
SAINT-JEAN-DEMARUEJOLS-ET-AVEJAN
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
SAINT-JEAN-DE-SERRES
SAINT-FLORENT-SURAUZONNET
SAINT-GENIES-DEMALGOIRES
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
SAINT-JEAN-DU-GARD
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
SAINT-JEAN-DU-PIN
SAINT-JULIEN-DECASSAGNAS
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
SAINT-JUST-ETVACQUIERES
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
SAINT-LAURENT-DECARNOLS
SAINT-LAURENT-LAVERNEDE
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
SAINT-LAURENT-LE-MINIER
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
SAINT-MAMERT-DU-GARD
SAINT-MARCEL-DECAREIRET
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
SAINT-MARTIAL
SAINT-MARTIN-DEVALGALGUES
SAINT-MAURICE-DECAZEVIEILLE
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
SAINT-MAXIMIN
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
SAINT-MICHEL-D'EUZET
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
SAINT-NAZAIRE
SAINT-NAZAIRE-DESGARDIES
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
SAINT-PAULET-DE-CAISSON
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
SAINT-PAUL-LA-COSTE
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
SAINT-PAUL-LES-FONTS
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
SAINT-PONS-LA-CALM
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
SAINT-PRIVAT-DE-
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
114
Nom commune
Titre
Téléphone
Portable
Courriel
CHAMPCLOS
SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE Jean-Jacques LAPICQUE
SAINT-ROMAN-DECODIERES
Patrick BOULOGNE
SAINT-SEBASTIEND'AIGREFEUILLE
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
SAINT-SIFFRET
Jean-Loup VIOLET
04 66 62 42 71
06 12 44 76 90
[email protected]
SAINT-THEODORIT
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
SAINT-VICTOR-DE-MALCAP
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
SAINT-VICTOR-DES-OULES
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
SALAZAC
Jean-Loup VIOLET
04 66 62 42 71
06 12 44 76 90
[email protected]
SALINDRES
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
SALINELLES
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
SANILHAC-SAGRIES
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
SARDAN
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
SAUMANE
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
SAUVE
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
SAUVETERRE
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
SAUZET
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
SAVIGNARGUES
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
SAZE
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
SENECHAS
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
SERNHAC
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
SERVAS
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
SERVIERS-ET-LABAUME
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
SEYNES
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
SOMMIERES
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
SOUDORGUES
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
SOUSTELLE
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
SOUVIGNARGUES
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
ST GENIES DE COMOLAS
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
ST LAURENT LES ARBRES
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
ST VICTOR LA COSTE
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
SUMENE
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
TAVEL
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
THARAUX
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
THEZIERS
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
THOIRAS
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
TORNAC
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
TRESQUES
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
UCHAUD
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
UZES
Thierry MOSCONTI
04 66 62 42 49
06 82 88 04 26
[email protected]
VABRES
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
VALLABREGUES
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
VALLABRIX
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
115
Nom commune
Titre
Téléphone
Portable
Courriel
VALLERARGUES
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
VALLERAUGUE
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
VALLIGUIERES
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
VAUVERT
Jean-Loup VIOLET
04 66 62 42 71
06 12 44 76 90
[email protected]
VENEJAN
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
VERFEUIL
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
VERGEZE
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
VERS-PONT-DU-GARD
Jean-Jacques LAPICQUE
04 66 62 41 93
06 28 42 26 59
[email protected]
VESTRIC-ET-CANDIAC
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
VEZENOBRES
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
VIALAS
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
VIC-LE-FESQ
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
VILLEFORT
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Philippe VIALA
04 66 62 42 04
VILLEVIEILLE
Patrick ETIENNE
04 66 62 41 46
06 67 24 11 15
[email protected]
VISSEC
Patrick BOULOGNE
04 66 62 42 96
06 10 74 18 89
[email protected]
L’organisation territoriale d’ERDF
116
[email protected]
Les accueils d’ERDF :
D’une manière générale, pour toute information concernant les services d’ERDF, connectez-vous à notre
site toujours actualisé à l’adresse suivante : www.erdfdistribution.fr
L’accueil pour le dépannage
En cas d'incident ou de panne technique, les clients de la concession peuvent joindre ERDF 24h/24 et 7j/7 à
l'accueil « Dépannage Électricité » au :

09 726 750 34
er
Par ailleurs, un numéro dédié aux collectivités locales est en service depuis le 1 juillet 2012 :

08 11 01 02 12
L’accueil pour le raccordement des consommateurs (ARE)
Les demandes de raccordement d’une installation de consommation d’électricité sont reçues par l’ « Accueil
Raccordement Électricité » qui traite les demandes de raccordement au réseau électricité venant des
clients particuliers, des fournisseurs d’électricité ou des tiers mandatés par eux. L’ARE reçoit et enregistre
les demandes, établit le devis, réalise l’étude et suit les travaux.
Pour toutes ces demandes, contactez, l’Accueil Raccordement Électricité :
Pour les particuliers et les professionnels :

0810 058 714



[email protected]
[email protected]
Service Clients ERDF – TSA 90001 – 11780 Narbonne Cedex
Pour les Entreprises :


04 66 62 41 41
Par mail : [email protected]
L’accueil pour le raccordement des installations de production
Les demandes de raccordement d’une installation de production d’électricité de puissance inférieure à 36
kVA sont reçues par l’ « Accueil Raccordement Producteur ».

04 68 90 98 00

[email protected]
Pour les installations de production de puissance supérieure à 36 kVA, l’accueil est assuré par « l’Accueil
Raccordement des Producteurs HTA et BT > 36 kVA » qui peut être contacté aux coordonnées
suivantes :

0820 031 922 (N° indigo tarif consommateur de 0.09 à 0.15 Euro ttc/minute depuis un poste fixe.)
L’accueil des fournisseurs d’électricité
Il est assuré par l’ « Accueil Acheminement Électricité » qui traite les demandes des fournisseurs relatives
à l’acheminement de l’électricité pour les clients du marché de masse (professionnels et particuliers) ; ces
demandes sont effectuées dans le cadre de la mise en œuvre des contrats passés entre ERDF et chacun
des fournisseurs.
117
D. Vos interlocuteurs chez EDF
Frédéric LAULAN
Directeur du Développement Territorial
Tel : 04.86.19.21.24
Tel mobile : 06.74.10.91.53
[email protected]
Responsable Solidarité :
Interlocuteur Partenariat Solidarité pour le département :
Catherine TARBOURIECH BLANC
Direction Collectivités, Territoires et Solidarité
20 avenue Frédéric Mistral - 34 965 Montpellier Cedex 2
[email protected]
Tél.04 67 06 66 30 / Tél. mobile06 66 34 94 90
La proximité du fournisseur EDF avec ses clients
La mission de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés est assurée par la Direction Commerciale
Régionale (DCR) en région Méditerranée. Cette Direction assure la relation contractuelle avec les clients
facturés aux Tarifs Réglementés. Elle porte également les engagements d’EDF en matière de solidarité
envers les populations les plus démunies, dont la mise en œuvre du « Tarif de première nécessité » (TPN).
Cette relation s’appuie sur plusieurs canaux de contact :
• Un réseau de 6 centres d’appels et de 12 boutiques, répartis sur tout le territoire de la région Méditerranée,
pour accueillir les clients particuliers et professionnels ;
• Une agence en ligne sur Internet (www.edf.fr) ;
118
• 6 Pôles Solidarité départementaux pour accompagner au quotidien les travailleurs sociaux des communes
et des conseils généraux dans la gestion des dossiers de clients en difficulté
Contacts en région Méditerranée
Pour qui ?
Pour quoi ?
09 69 39 44 16
09 69 39 33 06
N° local non surtaxé
Les clients particuliers
Déménagement, contrat, facture
0 800 650 309
prix d’un appel local
Les clients démunis
Information, orientation
0 810 33 776
prix d’un appel local
Les clients professionnels
Déménagement, contrat, facture
39 29
prix d’un appel local
Les clients particuliers et professionnels
Projets et travaux dans l’habitat
0 810 810 115
prix d’un appel local
Les élus, travailleurs sociaux et
associations
Alerte, gestion, suivi des clients démunis
La Direction de Marché Collectivités Territoires et Solidarité (DMCTS) assure la relation contractuelle
avec les clients dits « collectivités locales » (communes et communautés de communes, conseils généraux
et régionaux, bailleurs sociaux).
La Direction de Marché des Entreprises assure la relation contractuelle avec les clients dits
« entreprises » (clients professionnels multi sites au tarif bleu, entreprises, grandes entreprises, grands
comptes).
Cette relation s’appuie sur des conseillers commerciaux répartis dans les Centres Relation Clients pour les
clients « entreprises » et sur des chargés de services dédiés aux clients collectivités locales et répartis sur le
territoire de la région. Ils assurent un accueil personnalisé des clients sur les différents canaux (téléphone,
mail, courrier, internet), traitent les demandes relatives aux contrats (mises en service, avenants, résiliations)
et répondent aux demandes courantes relatives à la facture et au recouvrement.
Des attachés commerciaux dédiés aux collectivités locales et territoriales leur apportent des conseils
personnalisés et les accompagnent sur tout type de projet, dans le choix de solutions énergétiques
économiques et performantes. Chaque collectivité dispose d’un interlocuteur dédié.
Deux sites internet sont également à disposition : edfentreprises.fr et edfcollectivités.fr.
Contacts en région Méditerranée
Pour qui ?
0 810 333 776
prix d’un appel local
04 26 70 00 30
prix d’un appel local
Les clients professionnels MSB et bailleurs sociaux
Les clients collectivités locales (chaque collectivité a son interlocuteur dédié)
0 820 821 333
Les clients entreprise
prix d’un appel local
0 820 144 003
prix d’un appel local
0 820 142 000
prix d’un appel local
Les clients grandes entreprises
Les clients grands comptes
119
E.1 L’année 2012 sur le plan national en quelques dates .................................... 122
E.2 Les perspectives pour 2013 au niveau national ............................................. 125
E.3 Liste des documents complémentaires figurant dans le CD-ROM remis avec
le compte-rendu d'activité ...................................................................................... 126
E.1 L’année 2012 sur le plan national en quelques dates
Les relations entre les concédants et leur concessionnaire
Dans le prolongement du comité technique électricité (CTE) du 6 janvier 2012 et dans le cadre de la
complète évaluation par la profession de la méthode d’évaluation de la tenue de tension dite « GDO-SIG »,
un séminaire d’information s’est déroulé, entre mars et juin 2012, sous l’égide de l’État et en association
avec la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), des représentants des
autorités concédantes et ERDF avec d’autres GRD. A l’invitation de l’État, un groupe de travail entre la
FNCCR et ERDF a pris le relais pour prolonger la réflexion.
Le 2 mars, la FNCCR et ERDF ont convenues d’un dispositif de suivi et d’évaluation des conférences
départementales NOMÉ sur les investissements. En 2012, 49 conférences départementales se sont tenues
sur le territoire métropolitain.
Le 18 juillet, la FNCCR et ERDF ont reconduit par avenant et pour une durée de trois ans, le protocole
d’accord du 26 juin 2009 relatif au versement par ERDF aux autorités concédantes maîtres d’ouvrage de
er
travaux de raccordement de la Part Couverte par le Tarif (PCT). L’accord initial couvrait la période du 1
janvier 2010 au 31 décembre 2012.
Le 13 novembre, EDF a présenté à la FNCCR son dispositif d’engagements clients et la nouvelle
facture EDF.
Fin novembre, Michèle Bellon, présidente du directoire d’ERDF, et Xavier Pintat, président de la FNCCR,
ont exprimé, dans leur courrier respectif, une volonté commune d’approfondir le dialogue entre la FNCCR et
ERDF sur plusieurs sujets essentiels se rapportant à l’organisation de la distribution publique d’électricité et
aux relations contractuelles entre les concédants et le concessionnaire.
Le 20 décembre, la dernière des « Rencontres régionales d’ERDF » lancées en 2011 s’est déroulée à
Poitiers. Lors des 25 rencontres qui ont eu lieu en France, Michèle Bellon, présidente du directoire d’ERDF,
a pu rencontrer près de 8000 élus et leur présenter la nouvelle organisation territoriale de l’entreprise.
L’objectif de ces rencontres était de réaffirmer l’ancrage territorial d’ERDF et de présenter la nouvelle
politique du distributeur en région : plus proche de ses clients, à l’écoute des élus et privilégiant encore
davantage la relation de proximité.
Les événements climatiques
Du 28 au 29 avril, des rafales de vent allant jusqu’à 150 km/h ont entraîné des dommages importants sur
les réseaux électriques. Au plus fort de la tempête, plus de 160 000 foyers ont été privés d’électricité,
notamment en région Rhône Alpes. Grâce à l’intervention rapide de plus de 1000 agents d’ERDF et de
salariés d’entreprises prestataires, les interventions sur le terrain ont permis de réalimenter 97 % des clients
en moins de 24 heures et la totalité des foyers touchés par ces intempéries dans les 48 heures
Les partenariats
Le 30 mai, Michèle Bellon, présidente du directoire d’ERDF et Vanik Berberian, président de l’Association
des maires ruraux de France (AMRF) ont signé un accord de partenariat pour renforcer l’aménagement et la
cohésion des territoires.
Le 13 septembre, ERDF et la Fédération française du bâtiment (FFB) ont noué un partenariat visant
notamment à améliorer la coopération dans le domaine du raccordement des chantiers de construction. Ce
partenariat accompagnera aussi la mise en place de la nouvelle réglementation DT/DICT et l’amélioration de
la prévention et de la sécurité.
122
La qualité de service
Le 8 novembre, après une enquête réalisée auprès de 21 000 clients, EDF a présenté ses « Engagements
EDF & MOI » pour une relation personnalisée avec ses clients particuliers, conformément à l’annonce faite
le 3 avril par le président d’EDF, Henri Proglio.
Les clients particuliers ont également commencé à recevoir une nouvelle facture, plus simple et plus
ergonomique, à partir du mois de novembre.
La précarité énergétique et la solidarité
Le 20 mars, ERDF a renouvelé sa convention avec l’Union Nationale des PIMMS pour la période 20122014.
Le 14 juin, Philippe Monloubou, directeur commerce d’EDF, a été élu président de l'Union Nationale des
PIMMS (UNPIMMS). A cette occasion, il a dévoilé la feuille de route de l’association pour les trois années à
venir, notamment : la poursuite de la professionnalisation des salariés des points d’accueil PIMMS, la mise
en place d’un fonctionnement basé sur la concertation entre l’Union et les associations locales, le
renforcement de la notoriété de l’UNPIMMS.
Le 10 décembre, la Fondation Abbé Pierre et EDF ont renouvelé pour trois ans leur engagement en faveur
de la production et la réhabilitation de près de 3000 logements sociaux. Avec la signature d'un nouveau
partenariat, EDF apporte son soutien au programme « Toits d'abord ! » de la Fondation Abbé Pierre. Centré
sur une offre nouvelle de logements sociaux, ce partenariat a pour objectif de mettre à la disposition des
personnes en grande difficulté des logements économes en énergie.
Évolutions législatives et réglementaires
er
Le 1 janvier, entrée en vigueur des dispositions de l'article 7 de la loi du 28 décembre 2011, relatives au
financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale.
Le 18 avril, signature de l’arrêté relatif aux factures d’électricité ou de gaz naturel, à leurs modalités de
paiement et aux conditions de report ou de remboursement des trop-perçus (dit arrêté « facture »). Cet
arrêté précise notamment les informations devant figurer sur les factures et prévoit la communication aux
consommateurs d’un récapitulatif annuel.
er
Le nouvel arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2013, à l’exception des dispositions relatives au récapitulatif
er
annuel applicables à partir du 1 janvier 2014.
Le 21 avril, publication au Journal Officiel (JO) du décret n°2012-533 relatif aux schémas régionaux de
raccordement au réseau des énergies renouvelables. Institués par la loi du 12 juillet 2010 portant
engagement national pour l’environnement, ces schémas sont élaborés par le gestionnaire du réseau public
de transport d’électricité, en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution. Ils sont
approuvés par le préfet de région concerné. Le décret précise la composition de ces schémas, leurs
modalités d’approbation ainsi que les modalités financières de raccordement des producteurs d’électricité.
er
Le 1 juillet, entrée en vigueur de la nouvelle réglementation DT-DICT, en application du décret n°20111241 du 5 octobre 2011, relatif à la sécurité liée à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages
souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. En particulier, on notera la mise en
service du Guichet Unique.
Le 21 août, la composition et le fonctionnement du nouveau Conseil à l’électrification rurale, institué par la
loi de finances rectificative du 28 décembre 2011 en remplacement du Conseil du fonds d’amortissement
des charges d’électrification rurale, est précisé par le décret n°2012-980.
Le 30 août, publication du décret n°2012-1003 modifiant le décret du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux
de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de
transport d’électricité. Ce décret vient notamment simplifier le dispositif retenu pour l’évaluation de la
continuité d’alimentation.
123
Le 7 septembre, une circulaire interministérielle a précisé les modalités d’organisation des conférences
départementales annuelles, dites NOMÉ, placées sous l’égide des préfets, relatives aux programmes
prévisionnels des investissements sur le réseau public de distribution d’électricité.
Le 20 octobre, parution au Journal Officiel de l’arrêté du 4 octobre 2012 reconduisant jusqu’au 31 décembre
2013 l’inscription provisoire de la méthode « GDO BT » en tant que méthode-type d’évaluation de la tenue
globale de la tension sur les réseaux basse tension.
Après l'automatisation de l'accès au tarif de première nécessité (TPN) le 8 mars 2012, l'extension de
l'éligibilité aux tarifs sociaux est intervenue le 27 décembre 2012. La modification réglementaire de mars
2012 permet à tout client d'EDF pouvant prétendre au TPN, sauf opposition expresse de sa part, de
bénéficier automatiquement de la réduction à laquelle il a droit.
Les tarifs
er
Le 1 juillet, la Contribution aux charges de service public de l’électricité (CSPE) est passée de 9 € / mWh à
10,5 €/ mWh, conformément à la décision des pouvoirs publics prise en juillet 2011. Cette taxe est payée par
tous les consommateurs d’électricité, quel que soit leur fournisseur. Elle finance principalement le
développement des énergies renouvelables, la péréquation tarifaire et les tarifs sociaux de l’énergie.
L’évolution de la CSPE représente, pour les clients résidentiels bénéficiant des tarifs réglementés de vente
de l’électricité une hausse moyenne de 1,3 % de leur facture, soit 9 € TTC par an.
Le 23 juillet, les tarifs réglementés de vente de l’électricité ont évolué de 2 % hors taxes pour tous les
consommateurs, conformément à l’annonce des pouvoirs publics du 9 juillet 2012.
Le 24 octobre, le Conseil d'État a annulé l'arrêté du 15 août 2009 fixant les tarifs réglementés de vente de
l'électricité.
er
Le 28 novembre, le Conseil d’État a annulé, avec effet au 1 juin 2013, le tarif d’acheminement (TURPE 3)
approuvé en mai 2009 par les ministres chargés de l’économie et de l’énergie, qui était entré en vigueur le
er
1 août 2009 pour une durée de 4 ans.
Le système de comptage
Le 15 novembre, lors de son déplacement dans l’usine Landis & Gyr de Montluçon, Delphine Batho,
ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a fait part de sa volonté de voir aboutir le
programme de déploiement du compteur communicant Linky. Soulignant qu’ « une adhésion et une
appropriation collective autour de ce projet est nécessaire pour aboutir à sa finalisation concrète », la
ministre a annoncé la mise en place de groupes de travail dont les conclusions seront présentées dans le
cadre du débat sur la transition énergétique.
Le développement durable
Novembre 2012, ERDF a élaboré une nouvelle politique de développement durable en lien étroit avec son
projet d’entreprise « 2015 Réussir ensemble ». Elle s’articule autour de trois axes majeurs : lutter contre le
changement climatique et diminuer les impacts de l’entreprise sur l’environnement, renforcer sa proximité
avec les territoires en participant à leur développement et à l’insertion des populations en difficultés, inciter
les salariés d’ERDF à être des acteurs du développement durable.
124
E.2 Les perspectives pour 2013 au niveau national
2013 est l’année du débat national sur la transition énergétique annoncé par le président de la République
lors de l’ouverture de la conférence environnementale qui a eu lieu les 14 et 15 septembre 2012. Ce grand
débat qui se déroule dans toute la France jusqu’en juillet 2013, doit conduire à un projet de loi de
programmation en octobre 2013.
L’objectif annoncé est d’aller vers un modèle énergétique qui permette de satisfaire de manière durable,
équitable et sûre, pour les hommes et leur environnement, les besoins en énergie des citoyens et de
l’économie française dans une société sobre en énergie et en carbone. ERDF, gestionnaire des réseaux de
distribution d’électricité sur 95 % du territoire métropolitain, et les fournisseurs d’électricité dont EDF, sont
des acteurs majeurs dans la définition de ce nouveau modèle.
er
Le 1 janvier, le gouvernement a décidé de limiter, conformément à la loi, la hausse de la Contribution aux
charges de service public de l’électricité (CSPE) à 3 € / mW, ce qui porte sa valeur à 13,5 € / MW après
er
l’augmentation intervenue le 1 juillet 2012. Dans un communiqué, le ministère de l’Écologie, du
Développement Durable et de l’Énergie a précisé que cette hausse conduirait à « une augmentation de
2,5 % des factures, soit environ 15 € par an et par ménage en moyenne ».
Le 16 janvier, publication au JO du décret n°3013-46 relatif aux aides pour l’électrification rurale. Ce décret
définit les règles de gestion et de répartition des aides versées aux collectivités dans le cadre du compte
d’affectation spéciale (CAS) institué par l’article 7 de la loi du 28 décembre 2011. Certaines des dispositions
du décret seront complétées et précisées par un arrêté d’application à paraître en 2013.
Le 5 février, dans sa consultation publique, la CRE a proposé un nouveau dispositif tarifaire pour la période
er
du 1 août 2009 au 31 juillet 2013, qui se substitue aux troisièmes tarifs d’utilisation des réseaux publics
d’électricité (TURPE 3) annulés par le Conseil d’État le 28 novembre 2012. La CRE a précisé que l'approche
retenue sera conforme aux conclusions de la décision du Conseil d'État. Par ailleurs, elle va mener des
travaux complémentaires pour proposer une méthodologie pour la rémunération des opérateurs fondée sur
la valeur de leurs actifs plutôt que sur celles de leurs passifs. Cette méthodologie rapprochera le cadre
économique de l'activité d'ERDF de celui de ses homologues européens, favorable aux investissements et à
l'efficacité opérationnelle du distributeur.
Le 12 février, publication du rapport public annuel de la Cour des comptes qui comprend un chapitre relatif
à la distribution d'électricité intitulé : « Les concessions de distribution d’électricité : une organisation à
simplifier, des investissements à financer ». Le rapport rappelle les vertus du modèle actuel (exploitation
unifiée, optimisation des coûts, péréquation tarifaire) et reconnaît la nécessité de poursuivre la hausse des
investissements, engagée par ERDF depuis 2005. Il note également le bon niveau de la qualité de
l’électricité en France, « meilleure que dans des pays européens comparables ».
La Cour a formulé un certain nombre de recommandations et de pistes d’amélioration qu’ERDF s'est
engagée à instruire au plus tôt, en collaboration avec les pouvoirs publics et les autorités concédantes.
125
E.3 Liste des documents complémentaires figurant dans le CDROM remis avec le compte-rendu d'activité
•
•
Le CRAC en format PDF
La liste des interruptions de fourniture HTA et BT
Crédits photos : © médiathèque ERDF : Olivier Guerrin, Laurent Vautrin, Jean-Lionel Dias, Lionel Roux,
François Chevreau.
© médiathèque EDF : Patrick Sheandell, Stéphane Lavoue, Bruno Conty, William Beaucardet.
Création et réalisation www.tempsreel.info.
Édition 2013.
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