Facture 6000

Facture
253 rue Sainte-Catherine, Bureau 200
Saint-Constant QC J5A 2J6
844793844
1219477780
Facture no:
3027
450-845-1637
450-845-1667
Poker Trail Management Inc.
Monsieur Pierre Martel
365 rue St-Jean bureau 200
Longueuil (Québec) J4H 2X7
OBJET:
No TPS:
No TVQ:
Saint-Constant, le 23 juin 2014
Poker Trail Management Inc. c. Loto-Québec
N/D: 01448-0001
Avocat
Temps
SERVICES RENDUS ET HONORAIRES
12-05-14
14-05-14
15-05-14
16-05-14
20-05-14
20-05-14
20-05-14
21-05-14
21-05-14
21-05-14
21-05-14
22-05-14
23-05-14
26-05-14
27-05-14
28-05-14
29-05-14
30-05-14
03-06-14
04-06-14
05-06-14
Étude du dossier (engagements), discussion avec Me Chaynes
(Poursuite Baîllon), courriels avec clients
Étude du dossier (enveloppes lettrées)
Recherche sur la notion de poursuite-bâillon
Recherche sur la responsabilité des administrateurs en cas de
diffamation
Courriels à client
Prise de connaissance (Fil de presse)
Discussion avec Caroline D'aoust (journaliste), courriel
Sébastien Dessureault
Rencontre client
Rencontre client
Courriels clients, étude 54.1 C.p.c., rédaction
Recherche article 396.2 C.p.c.
Réception de courriels, rédaction d'un courriel, écoute de
l'audio (Poulin)
Rédaction et recherche (54.1)
Rédaction, recherches 54.1
Rédaction recherche, 54.1
Rédaction et recherche 54.1
Rédaction, recherches 54.1
Rédaction, recherches 54.1
Retouche, rédaction, recherche (54.1)
Appel d'André Boyer
Recherche : Diffamation, possibilité de poursuivre en la
matière pour une entité de l'État, application des Chartes des
droits. + Rédaction d'un document regroupant les résultats des
recherches et d'un plan d'argumentation.
ABL
32,50
0h30m
ABL
LC
LC
65,00
260,00
130,00
1h00m
4h00m
2h00m
ABL
ABL
ABL
5,42
5,42
27,08
0h05m
0h05m
0h25m
ABL
LC
ABL
LC
ABL
260,00
21,67
65,00
21,67
43,33
4h00m
0h20m
1h00m
0h20m
0h40m
ABL
ABL
ABL
ABL
ABL
ABL
ABL
ABL
JB
130,00
325,00
390,00
390,00
390,00
81,25
65,00
21,67
330,00
2h00m
5h00m
6h00m
6h00m
6h00m
1h15m
1h00m
0h20m
11h00m
OBJET:
Poker Trail Management Inc. c. Loto-Québec
N/D: 01448-0001
05-06-14
Courriel à client, lecture d'un article (Le Devoir), recherche
Lucie Lemonde
Révision de la requête 54.1 C.p.c.
Recherche sur 54.6 C.p.c.
Courriel à client, courriel de client, retouches requête 54.1
Rédaction de la table des matières de la requête 54.1
Recherche : 54.6: solidairement ou conjointement
Courriels à Mme Lucie Lemonde, recherches
Rédaction 54.1, Rencontre Pierre Martel et André Boyer
Rédaction 54.1
Rédaction 54.1, Recherche Loto-Québec
Lecture et révision de la requête; préparation des pièces R-1
à R-18 à l'appui de la requête; déplacement dans un centre de
copie; graver des CDs; discuter de différents angles d'attaque
avec ABL.
Appel client et courriels (4x); rencontre client pour
communication d'un document
Préparation des procédures, envoi
Tentative appel sténographe et message téléphonique (2x),
message boite vocale
Recherche : 175.3 C.p.c.: Comment forcer à produire une
défense orale malgré la disposition prévoyant une défense
écrite. 54.2 al 2 C.p.c.: Nouvelle réalité à considérer dans
l'affaire et impacts sur nos démarches judiciaires. 151.3
C.p.c.: Issue de sortie nécessitant de nouvelles démarches.
Possibilité d'en faire supporter le poids à Me Larouche.
Courriels à clients, réception de courriel, appel à client,
appel au greffe palais de justice, recherches 54.2
Lettre à Me Synnott, courriel à client, appels à client
(Recherche 151.3 Cpc et 159 C.p.c.)
Message téléphonique; Tentative appel Mme Saulnier
(sténographe); Appel Mme Saulnier; Réception courriel et
transfert.
Développement d'un argumentaire sur 54.2 et impacts de ce
dernier sur les procédures.
Recherches et préparation au 16 juillet
06-06-14
06-06-14
06-06-14
09-06-14
09-06-14
09-06-14
09-06-14
10-06-14
12-06-14
13-06-14
13-06-14
13-06-14
17-06-14
18-06-14
18-06-14
19-06-14
20-06-14
20-06-14
20-06-14
Total des honoraires
2 de 4
ABL
21,67
0h20m
KP
JB
ABL
JB
ABL
ABL
ABL
ABL
JB
81,25
5,00
65,00
15,00
30,00
21,67
270,83
325,00
260,00
585,00
1h15m
0h10m
1h00m
0h30m
1h00m
0h20m
4h10m
5h00m
4h00m
19h30m
LC
21,67
0h20m
LC
LC
65,00
5,42
1h00m
0h05m
JB
150,00
5h00m
ABL
86,67
1h20m
ABL
195,00
3h00m
LC
10,83
0h10m
JB
210,00
7h00m
ABL
65,00
1h00m
5 550,02 $ 109h10m
DÉBOURSÉS JUDICIAIRES ET EXTRAJUDICIAIRES
11-06-14
18-06-14
Reproduction documents
Frais d'huissier pour la signification d'une requête pour
déclaration de poursuite abusive, responsabilite des
dirigeants, atteinte a la liberté d'expression et demande de
sanction, affidavit et avis de présentation.
N.D. 2014060131
Signification et route 20 km.
217,64
35,40
OBJET:
Poker Trail Management Inc. c. Loto-Québec
N/D: 01448-0001
18-06-14
Frais d'huissier pour la signification de la liste des pièces et
pièces R-1 a R-17 a Alain Brosseau.
N.D. 2014060132
Signification
Frais d'huissier pour la signification de la requête pour
déclaration de poursuite abusive, responsabilité des
dirigeants, atteinte a la liberté d'expression et demande de
sanction, affidavit et avis de présentation a Marcel Croux.
N.D. 2014060134
Signification
Frais d'huissier pour la signification la liste des pièces et
pièces R-1 a R-17 a Marcel Croux.
N.D. 2014060133
Signification et route 15 km.
Frais d'huissier pour la signification Frais d'huissier pour la
Frais d'huissier pour signification de la requête pour
déclaration de poursuite abusive, responsabilité des
dirigeants, atteinte a la liberté d'expression et demande de
sanction, affidavit et avis de présentation au Procureur
Général du Québec.
N.D. 2014060135
Signification
Frais d'huissier pour la signification de la liste des pièces et
pièces R-1 a R-17 au Procureure Général du Québec.
N.D. 2014060137
Signification
18-06-14
18-06-14
18-06-14
18-06-14
18-06-14
18-06-14
18-06-14
Frais d'huissier pour la signification Frais d'huissier pour la
Frais de huissier pour la signification de la requête pour
déclaration de poursuite abusive, responsabilité des
dirigeants, atteinte a la liberté d'expression et demande de
sanction, affidavit et avis de présentation a Mes Fasken
Martineau.
N.D. 2014060136
Signification
Frais d'huissier pour la signification de la liste des pièces et
pièces R-1 a R-17 pour Mes Fasken Martineau.
N.D. 2014060138
Signification
Frais de huissiers non judiciairement taxables pour la
production et la vacation d'urgence.
Total des déboursés
3 de 4
8,00
8,00
28,55
8,00
8,00
8,00
8,00
226,00
555,59 $
OBJET:
Poker Trail Management Inc. c. Loto-Québec
N/D: 01448-0001
4 de 4
Total
6 105,61 $
TPS - montant assujetti à la taxe: 6105,61
TVQ - montant assujetti à la taxe: 6105,61
305,28 $
609,03 $
Total facturé
7 019,92 $
Moins acompte(s) reçu(s)
(987,71) $
Total à payer
Alex Boudreault-Leclerc
Jordan Brouillet
Laetitia Chaynes
Katherine Pelletier
Margaux Villiet
6 032,21 $
55h30m
43h40m
8h15m
1h15m
0h30m
Nos comptes portent intérêt au taux de 2% après 30 jours
65.00/hre
30.00/hre
65.00/hre
65.00/hre
30.00/hre