missions en France - modes de transport

Transcription

Fiche technique réglementaire
Version du 20 décembre 2005
MISSIONS EN FRANCE
Modes de transport
Le choix du mode de transport appartient à l’autorité qui ordonne la mission et qui doit
veiller, dans la mesure du possible, à privilégier l’emploi des transports en commun, plus
économique, le recours aux autres modes de transport devant rester strictement limité.
1.
TRANSPORTS EN COMMUN
Le choix du mode de transport en commun (voie ferroviaire ou aérienne) doit être
effectué sur la base du tarif le plus économique. L’autorité qui ordonne la mission
peut toutefois autoriser le recours à un mode de transport plus onéreux si les
conditions du transport lui semblent le justifier (agents de catégorie A, mission
revêtant un caractère protocolaire).
1.1.
SNCF
Le transport est normalement pris en charge sur la base du tarif de la 2e classe.
Toutefois, l’autorité qui ordonne la mission peut autoriser une prise en charge au tarif
de la 1ère classe s’il l’estime justifiée. Dans ce cas l’indication « 1ère classe » doit
figurer sur l’ordre de mission. Le remboursement des frais de transport en 1ère classe
est effectué sur présentation du titre de transport. En cas de non présentation, le
transport est remboursé au tarif 2e classe.
La réservation d’une couchette peut être autorisée et remboursée, ce qui exclut le
versement de l’indemnité de nuitée.
La formule train+hôtel peut être retenue si le coût global est inférieur ou égal au coût
du billet + indemnités. Il convient de produire une fiche comparative démontrant que
le coût train-hôtel est inférieur ou égal au coût total du billet et des indemnités de
nuités qui auraient été versés à l’agent.
Cette fiche comparative est à conserver par le directeur d’unité
La formule « train autocouchettes » doit également faire l’objet d’une fiche
comparative démontrant qu’elle ne génère aucun surcoût pour le CNRS.
Cette fiche est conservée par le directeur d’unité.
Auteur : Frédéric Gaultier
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Missions en France – Modes de transport
1.2.
VOIES AÉRIENNES
La prise en charge des frais de transport par la voie aérienne doit en principe être
effectuée sur la base du tarif le moins onéreux.
2.
AUTRES MODES DE TRANSPORT
Dans tous les cas le recours aux autres moyens de transport (véhicule personnel,
véhicule de location, taxi) doit être porté sur l’ordre de mission, et autorisé par le
directeur d’unité, son accord étant matérialisé par la signature de l’ordre de mission.
2.1.
VÉHICULE PERSONNEL
S’il s’agit d’une moto, le préciser : le gestionnaire doit disposer d’une copie de la
carte grise et de l’attestation d’assurance du véhicule.
L’utilisation est autorisée dans les cas suivants :

économie par rapport aux transports en commun (particulièrement en cas de covoiturage) ; l’économie attendue doit être chiffrée ;

absence, même occasionnelle, de transport en commun pour le même trajet ;

gain de temps induisant une économie (aller-retour dans la journée) ;

obligation de transporter du matériel encombrant, ou précieux, ou lourd, ou
fragile, utile à la mission.
La mention d’utilisation du véhicule personnel sur l’ordre de mission et/ou sur l’état
de frais vaut accord du directeur d’unité.
Dans ces cas, le remboursement des frais est effectué sur la base des indemnités
kilométriques pour le trajet le plus direct. Dans les cas où l’utilisation du véhicule
personnel n’est pas indiqué ou répond à des convenances personnelles le
remboursement des frais de transport est limité au prix d’un billet SNCF aller et retour
en 2e classe.
2.2.
TAXI
Le recours à un taxi doit rester exceptionnel. Il est autorisé sur de courtes distances, et
dans les cas suivants :

absence permanente ou occasionnelle de transports en commun ;

obligation attestée de transporter du matériel fragile, précieux, encombrant ou
lourd ;

lorsque l’utilisation collective du taxi s’avère moins onéreuse que la somme des
coûts individuels de transport en commun.
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Il est procédé au remboursement des frais de taxi sur présentation de la facture
acquittée ou du reçu délivré.
La mention d’autorisation portée sur l’ordre de mission et/ou sur l’état de frais vaut
prise en charge de la dépense (facture ou reçu à conserver par le directeur d’unité).
2.3.
VÉHICULE DE LOCATION
L’utilisation prévue d’une voiture de location doit être autorisée sur l’ordre de mission
par l’autorité qui ordonne la mission. Elle est autorisée dans les mêmes cas que ceux
autorisant le recours à un taxi, et seulement en cas de déplacements itinérants dans une
zone géographique restreinte.
Le remboursement à l’intéressé est effectué sur présentation de la facture acquittée.
S’il y a prise en charge par le CNRS le paiement est effectué directement par
l’établissement sur présentation du bon de transport et de la facture du loueur.
2.4.
BĀTEAU
Les conditions de remboursement des frais de transport par voie maritime sont fixées
aux articles 38 et 43 du décret 90-437 du 28 mai 1990, et précisées au titre IV de la
circulaire du 26 octobre 2000.
3.
FRAIS ANNEXES AUX TRANSPORTS
3.1.
PARKING POUR VEHICULE PERSONNEL
Seuls sont remboursés les frais exposés en France pour les parkings situés à proximité
des gares ou des aéroports, et ce pour les missions d’une durée n’excédant pas
72 heures.
3.2.
AUTRES FRAIS DE STATIONNEMENT
Le paiement des autres stationnements ne concerne que les véhicules administratifs et
doit être justifié par l’absence de parking gratuit au lieu de la mission (suppression du
certificat administratif) ; ces frais sont remboursés sur présentation des justificatifs.
Le remboursement n’est pas limité aux frais de parking à proximité des gares et
aéroports.
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3.3.
MÉTRO ET BUS
Le remboursement est effectué sur la base déclarative portée sur l’état de frais. Les
tickets de transport ne sont plus à produire.
3.4.
PÉAGE
Les frais de péage sont remboursés sur présentation des reçus (pièces à conserver par
le directeur d’unité).
3.5.
FRAIS DE CARBURANT
Ils ne concernent que les véhicules pris en location, ou les véhicules de service. Ils
sont remboursés sur présentation des reçus (pièces à conserver par le directeur
d’unité).
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