Règles de confidentialité - TD Direct Investing International

Règles de confidentialité
L’objectif de TD Bank International S.A. est de vous offrir un service de la plus
grande qualité, ce qui inclut le respect de votre vie privée et la protection de vos
données à caractère personnel. En sus des conditions générales, les présentes
règles exposent en détail ce que nous faisons des données à caractère personnel
que nous collectons vous concernant. Nos coordonnées sont indiquées à la fin
des présentes règles de confidentialité. Afin de bénéficier de façon optimale de
nos services, nous vous remercions de veiller à ce que vos données à caractère
personnel (y compris votre adresse électronique) soient toujours exactes et
actualisées. Vous pouvez mettre à jour vos données à caractère personnel en vous
connectant sur notre site Web sécurisé.
Veuillez prendre le temps de lire avec attention les présentes règles
de confidentialité. En ouvrant un compte auprès de notre société,
vous consentez à ce que nous utilisions vos données à caractère
personnel conformément aux conditions générales et aux règles de
confidentialité. Nous espérons rendre votre expérience en ligne plus
sûre et plus agréable grâce à la mise en place et à l’application des
présentes règles.
1. Pourquoi avons-nous adopté des règles de
confidentialité ?
Il existe plusieurs lois établissant des règles importantes relatives
aux informations permettant d’identifier une personne physique.
Ces informations sont appelées les « données à caractère personnel
». Toutes les sociétés traitant des données à caractère personnel
doivent agir de manière légitime et licite. Les traitements doivent
aussi être enregistrés ou notifiés auprès de la Commission nationale
pour la protection des données (la « CNPD »), dont le rôle est de
veiller à ce que les sociétés respectent leurs obligations en matière de
traitement des données. Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter
une copie de notre notification relative à la protection des données
(cf. « Registre public ») en vous rendant sur le site Web de la CNPD
(c.-à-d. www.cnpd.public.lu). Chez TD Bank International S.A., nous
traitons l’ensemble de nos obligations avec sérieux et nous prenons
toutes les mesures nécessaires pour les respecter lorsque nous
stockons et nous traitons vos données à caractère personnel.
2. Quelles sont les données à caractère personnel
que nous collectons vous concernant et de quelle
façon ?
Il est indispensable que nous collections, stockions et traitions
vos données à caractère personnel afin d’être en mesure de vous
offrir nos services et d’en assurer la prestation. Les informations
habituelles que nous sommes susceptibles de vous demander
incluent votre nom, votre adresse, les autres informations pour vous
contacter et vos coordonnées bancaires. Nous pouvons également
stocker d’autres données à caractère personnel.
En outre, nos serveurs reçoivent et enregistrent automatiquement
des informations sur tous les visiteurs de nos sites Web. Veuillez
consulter le paragraphe 6 ci-dessous relatif aux cookies pour de plus
amples informations.
Nous serons en possession de vos données à caractère personnel
(hormis les informations automatiques indiquées ci-dessus) après la
réception de votre formulaire de demande.
Nous collectons vos données à caractère personnel de diverses
façons, et notamment les suivantes :
ƒƒ si vous nous les transmettez lorsque vous communiquez avec
nous (par exemple, lorsque vous vous inscrivez pour accéder à
nos services) ;
ƒƒ si vous commandez l’un de nos produits ou de nos services ;
ƒƒ si vous participez à un concours ou à une promotion ;
ƒƒ si vous effectuez un paiement ou que vous modifiez les
informations relatives à votre compte ; et
ƒƒ lorsque vous consultez nos sites Web (par exemple, par les
cookies et les autres
3. De quelle façon utilisons-nous vos données à
caractère personnel ?
Nous conservons et nous utilisons vos données pour les finalités
principales suivantes :
ƒƒ nous nous réservons le droit de consulter et de communiquer
vos données à caractère personnel si la loi nous y oblige ou
si cela est nécessaire pour le bon fonctionnement de nos
systèmes, la protection de TD Bank International S.A. ou de ses
utilisateurs et de ses clients ou l’application de nos conditions
générales ;
ƒƒ le traitement des demandes que vous effectuez, la gestion de
vos comptes, la prestation de nos services, la communication
et le maintien de notre relation avec vous ; l’administration et
la comptabilité, la facturation et le contrôle des comptes et
d’autres finalités juridiques ;
ƒƒ la sécurité, la vérification des paiements, la prévention et la
détection du blanchiment de capitaux, de la fraude et d’autres
délits, le recouvrement des créances ; et
ƒƒ la production de statistiques sur nos utilisateurs, telles que la
popularité de certains de nos services, concernant le « trafic
» consultant nos sites Web. Lorsque nous produisons ces
statistiques, vos données deviennent anonymes et vous n’êtes
pas personnellement identifié(e).
Sauf si vous n’avez pas accepté d’être contacté(e) ou que vous nous
avez écrit pour nous demander de ne pas vous contacter, nous
pourrons également utiliser vos données à caractère personnel
pour vous communiquer des informations sur des produits et des
services appropriés. Nous pourrons utiliser vos données à caractère
personnel, notamment vos coordonnées, les renseignements
figurant dans vos demandes et les informations relatives aux services
que nous vous fournissons et à la façon dont vous les utilisez, pour
décider quels sont les produits et les services susceptibles de vous
intéresser. Nous pourrons vous contacter par téléphone, par courrier,
par courrier électronique et par d’autres messages électroniques, tels
que les textos, les messages vidéo et les messages photo, pour vous
faire part d’informations, d’actualités, d’événements et de séminaires
sur nos services bancaires, financiers et d’investissement.
4. Protection de vos données à caractère personnel
Nous faisons preuve de toute la diligence raisonnable dans le cadre
de la collecte, du stockage, du traitement et de la communication
de vos données à caractère personnel et nous avons mis en place
des procédures de sécurité internes afin de minimiser le risque que
des personnes non autorisées puissent avoir accès aux informations.
Ces procédures de sécurité sont la raison pour laquelle nous
pourrons vous demander de prouver votre identité avant de vous
communiquer des informations personnelles vous concernant.
Toutefois, Internet est un média ouvert et nous ne pouvons pas
garantir qu’aucune information que vous nous envoyez par courrier
électronique ou via notre site Web ne sera interceptée ou altérée.
Afin de contribuer à la protection de vos données à caractère
personnel et de minimiser le risque qu’elles soient interceptées
par des tiers non autorisés, nos serveurs sécurisés utilisent la
technologie Secure Socket Layer v3 (SSL), qui est la norme de
l’industrie, lorsque vous nous envoyez des informations via notre
site Web. Cette sécurité est indiquée par le « https » et le cadenas
figurant sur la barre URL. D’anciens navigateurs ne permettent pas
l’utilisation de la technologie SSL actuelle et, par conséquent, nous
vous recommandons d’utiliser un navigateur récent, par exemple
Microsoft Internet Explorer 8.0 ou une version ultérieure.
Vous pouvez également contribuer à la protection de vos données à
caractère personnel en suivant les recommandations suivantes :
ƒƒ choisissez un mot de passe dont vous pourrez vous souvenir,
mais qu’une autre personne aura des difficultés à deviner.
Idéalement, votre mot de passe doit comprendre des
caractères spéciaux (tels que « ? » ou « # ») et des chiffres.
Nous vous conseillons de le changer régulièrement et si vous
avez besoin de l’écrire, conservez-le toujours en lieu sûr ;
ƒƒ veillez à ce que personne ne puisse voir les informations que
vous entrez lorsque vous vous connectez ;
ƒƒ si d’autres personnes ont accès à votre ordinateur, pensez
à fermer votre navigateur chaque fois que vous vous
déconnectez et que vous fermez votre session et, si possible,
effacez tout historique des sites Web que vous avez consultés
et que votre navigateur peut avoir sauvegardés ou « mis
en cache » ; et ne communiquez jamais à personne les
informations relatives à votre compte.
Pour obtenir plus d’informations et de conseils importants,
veuillez consulter la page Sécurité / Sûreté de notre site Web
(dans la FAQ).
5. Que sont les cookies et de quelle façon les
utilisons-nous ?
Notre site Web utilise des cookies pour vous distinguer de ses autres
utilisateurs. Ceci nous aide à vous permettre de naviguer sur notre
site en toute convivialité et à y apporter des améliorations.
Un cookie est un petit fichier constitué de chiffres et de lettres, que
nous stockons sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre
appareil si vous y consentez. Les cookies recueillent des informations
qui sont transférées vers le disque dur de votre ordinateur.
La priorité de TD Bank International S.A. est de faire en sorte que
vous naviguiez sur notre site Web en toute convivialité. Pour ce faire,
plutôt que de vous demander votre consentement chaque fois que
vous consultez une page de notre site, nous avons éliminé la plupart
des cookies non essentiels qui s’y trouvaient.
TD Bank International S.A. continue d’utiliser un cookie non essentiel
pour faciliter l’utilisation de l’écran de connexion. Vous pouvez
décider de permettre au site de retenir votre nom d’utilisateur
en nous autorisant à stocker un cookie sur votre machine. Cette
fonctionnalité est utile car elle vous évite d’avoir à saisir vos
informations de connexion chaque fois que vous consultez notre site
Web.
TD Bank International S.A. utilise certaines technologies pour
contribuer à la gestion de la publicité en ligne. Des informations
rendues anonymes – qui ne vous identifient pas personnellement et
qui ne comprennent pas vos nom, adresse, numéro de téléphone
ou adresse de courrier électronique – sont communiquées par
notre partenaire de gestion d’annonces, DFA (soit « DoubleClick for
Advertisers »). Cela permet à DFA de reconnaître un cookie unique
sur votre navigateur Web qui, à son tour, nous permet de savoir
quelles annonces amènent des utilisateurs vers notre site Web.
Ces cookies tiers ont été placés par notre société ou par un autre
annonceur travaillant avec DFA. Pour de plus amples informations
sur DFA, notamment sur la façon de désactiver ces technologies,
consultez la page http://www.google.com/doubleclick/.
Types de cookies
Vous trouverez ci-dessous des informations sur les divers
types de cookies :
Cookies essentiels
Les cookies essentiels sont utilisés par le fournisseur d’un site Web
afin de permettre à celui-ci de fonctionner. Ces cookies peuvent
également être utilisés pour rappeler des informations essentielles,
notamment celles relatives aux achats que vous avez choisi de
réaliser. TD Bank International S.A. utilise des cookies essentiels à
chaque fois que cela s’avère nécessaire.
Cookies de session
Les cookies de session sont des cookies temporaires créés au
moment où vous accédez à un site Web et supprimés lorsque vous
le quittez. Ces cookies sont automatiquement supprimés de votre
appareil lorsque vous fermez votre navigateur. Ils peuvent aider
TD Bank International S.A. à se souvenir de vos déplacements
d’une page à une autre et vous évitent donc d’avoir à ressaisir
certaines informations. Les cookies de session utilisés par TD Bank
International S.A. n’enregistrent ni ne stockent aucune information à
caractère personnel vous concernant.
Cookies persistants
Les cookies persistants restent sur votre appareil lorsque vous quittez
le site Web et ne sont pas supprimés lorsque vous fermez votre
navigateur. Ces cookies peuvent conserver vos préférences et vous
évitent donc d’avoir à les ressaisir chaque fois que vous consultez
le site. TD Bank International S.A. utilise un cookie persistant pour
rappeler si vous avez demandé à notre site Web de mémoriser vos
informations de connexion.
Cookies de suivi
Les cookies de suivi servent, notamment, à analyser la façon dont
vous utilisez un site Web. Ces cookies ne vous identifient pas
personnellement et sont simplement utilisés pour comprendre la
façon dont les clients utilisent le site Web et pour y apporter des
améliorations. Certains cookies de suivi sont également placés par
des « tiers ». Ces cookies sont généralement utilisés pour évaluer
l’efficacité de la publicité d’une société. TD Bank International S.A.
n’utilise pas de cookies de suivi
Législation relative aux cookies
La modification de la directive européenne Vie privée et
communications électroniques, connue sous le nom d’«
Amendement cookies » et transposée dans le droit luxembourgeois
par la loi du 28 juillet 2011 concernant la protection des données
à caractère personnel dans les communications électroniques,
exige que toutes les sociétés exploitant des sites Web recueillent
le consentement éclairé des visiteurs pour l’utilisation de cookies
sur leur équipement avant de placer ou de lire des cookies sur
un ordinateur ou un autre appareil connecté au Web, tel qu’un
smartphone ou une tablette.
Cette législation a été établie pour protéger la vie privée en ligne,
en vous informant de la façon dont les sites Web collectent des
informations vous concernant et des finalités de leur utilisation, ainsi
que pour vous permettre de choisir si vous autorisez ou non cette
collecte et ces utilisations.
Quels cookies TD Bank International S.A. utilise-telle ?
Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur chacun
des cookies que nous utilisons et sur leur finalité :
Nom du cookie: Finalité de l’utilisation:
Nom d’utilisateur
JSESSIONID
PIN
NSC_WJQUEXIPVTF-IUUQ
ASP.NET_SessionId
BackButton_
[HashCode]
Ce cookie est installé à votre demande et
nous attendrons votre consentement avant
de le placer sur votre système. Il permet de
mémoriser les informations que vous utilisez
pour accéder à ce système..
Ce cookie est essentiel pour le
fonctionnement du site, car il nous permet
de conserver votre session sur le site Web
privé après votre connexion.
Ce cookie nous permet de nous souvenir de
votre numéro PIN sur la page de connexion.
Ce cookie est essentiel pour le
fonctionnement du site, car il nous permet
d’équilibrer la charge de personnes venant
sur notre site Web avant de se connecter, ce
qui garantit que votre expérience sur le site
soit optimale et des plus rapides.
Ce cookie est essentiel pour le
fonctionnement du site, car il nous permet
de conserver votre session sur le site Web
avant votre connexion.
Ce cookie est indispensable au stockage
d’informations pour créer le bouton «
Précédent » dans la barre d’outils sur les
modules de fiches sur les fonds, c.-à-d. le
texte, la langue et l’URL de référence du
bouton « Précédent ».
Après Après votre consentement, nous conservons les cookies «
session ID », « PIN », « NSC », « ASP » et « BackButton » pendant
une durée indéterminée à la suite de votre consultation de notre site
Web.
Restriction en matière de cookies
Vous pouvez restreindre ou bloquer les cookies installés par TD Bank
International S.A., ou tout autre site Web, grâce aux paramètres
de votre navigateur. La fonction Aide de votre navigateur vous
explique en principe la marche à suivre. Cela étant, si vous utilisez
ces paramètres pour bloquer tous les cookies (y compris les cookies
essentiels), vous risquez de ne plus pouvoir accéder à notre site Web
ou à certaines de ses pages ou l’utiliser comme prévu.
Pour voir quels cookies ont été installés sur votre ordinateur, vous
pouvez examiner l’historique de votre navigateur.
Comment puis-je voir les cookies qui ont été placés
sur mon système ?
Pour voir quels cookies ont été déposés sur votre ordinateur, vous
pouvez généralement examiner l’historique de votre navigateur.
Pour Mozilla Firefox, vous pouvez faire ce qui suit :
ƒƒ Allez dans Outils dans le menu de votre navigateur.
ƒƒ Cliquez sur Options.
ƒƒ Allez dans l’onglet Vie privée.
ƒƒ Cela vous donnera une liste de dossiers de tous les sites Web
spécifiques que vous avez consultés, ce qui vous permettra
ensuite d’ouvrir ces dossiers pour voir quels cookies ont été
déposés par ces sites Web.
ƒƒ Pour TD Bank International S.A., il existe deux dossiers
intitulés tddirectinvesting.lu et secure.tddirectinvesting.lu
correspondant respectivement à avant et après la connexion à
votre compte.
ƒƒ Ouvrez chacun de ces dossiers pour voir quels cookies ont été
déposés sur votre ordinateur par TD Bank International S.A.
ƒƒ Veuillez noter que si vous avez consulté le site avant le 26 mai
2012, il se peut qu’il y ait encore des cookies préexistants sur
votre système.
Pour Internet Explorer, vous pouvez faire ce qui suit :
ƒƒ Allez dans Outils dans le menu de votre navigateur.
ƒƒ Cliquez sur Options Internet.
ƒƒ Dans l’onglet Général, cliquez sur le bouton Paramètres.
ƒƒ Dans la fenêtre Paramètres, cliquez sur Afficher les
fichiers.
ƒƒ Cela vous montrera quels cookies ont été déposés sur votre
ordinateur.
ƒƒ Veuillez noter que si vous avez consulté le site avant le 26 mai
2012, il se peut qu’il y ait encore des cookies préexistants sur
votre système.
6. Cession de la société
Si la société TD Bank International S.A. est cédée, en tout ou en
partie, si elle fusionne avec une autre société ou si elle cède ses
droits et ses obligations découlant d’un contrat avec vous, vos
dossiers pourront être communiqués, dans le cadre de conditions
de confidentialité appropriées, à nos conseillers et au conseiller
des acquéreurs potentiels, et ils seront transmis aux nouveaux
propriétaires.
7. Nous contacter
Nous vous rappelons que les présentes règles de confidentialité ne
s’appliquent qu’aux sites Web et aux services gérés par TD Bank
International S.A. et non à ceux gérés par des tiers, y compris
ceux vers lesquels des liens figurant nos sites Web peuvent
conduire. Nous vous conseillons de prendre connaissance des
règles de confidentialité s’appliquant à des sites Web tiers avant de
communiquer des informations personnelles vous concernant.
Les personnes physiques ont le droit d’avoir accès, gratuitement et
sans délai d’attente excessif, aux données à caractère personnel dont
la banque est en possession, en demandant une description ou une
copie de toutes les informations détenues les concernant. Elles ont
également un droit de rectification de ces données. Si vous souhaitez
voir ces informations, veuillez nous écrire et nous envoyer une copie
de votre pièce d’identité à l’adresse indiquée ci-dessous :
Responsable de la protection des données
TD Bank International S.A.
46a, avenue J.-F. Kennedy
L-2958 Luxembourg
Si vous avez des questions concernant les présentes règles de
confidentialité, les conditions générales ou le site Web, en général,
n’hésitez pas à nous contacter :
Responsable du service clientèle
TD Bank International S.A.
46a, avenue J.F. Kennedy
L-2958 Luxembourg
[email protected]
Tél. : +352 2603 2626
ƒƒ Sélectionnez le lien « supprimer des cookies spécifiques ».
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