NOUVELLE IMMO 39 - Immobilier Guadeloupe Magazine Domiciles
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Numéro 39 • NOUVELLE IMMO 39 19/06/09 17:41 Page 1 Du jeudi 25 juin 2009 Les Nouvelles de l’Immobilier www.nouvelles-immobilier.fr Juillet 2009 DOSSIER Saison Cyclonique DÉFISCALISATION Tous les programmes TERRAIN Les points à étudier CREDIT Combiner plusieurs prêts Acheter & Se loger Construire & Investir Aménager & Rénover NOUVELLE IMMO 39 19/06/09 17:41 Page 2 Sommaire Acheter & Se loger Estimation ou expertise Les annonces des professionnels Le régime des plus-values Location : l’assurance obligatoire Louer par une agence immobilière Le constat de risque d’exposition au plomb 4 8 à 16 17 18 20 25 Construire & Investir 26 28 30 32 34 36 38 40 46 48 50 51 Acheter La maison paracyclonique Le bois un allié durable Construire n’est pas toujours permis Défiscalisation : la résidence principale maintenue Accession : des mesures favorables Terrain : les points à étudier Investir : loi Girardin ou loi Scellier “Dom” ? Investir : deux options de la loi Scellier Le petit guide de l’emprunteur Devis : un vrai contrat L’éco-prêt vert dans les Dom Les formules types de contrats Dossier Saison cyclonique 52 54 56 57 58 60 61 62 Un risque récurrent sur notre île L’autonomie des groupes électrogènes Pensez à élaguer vos arbres Êtes-vous bien couverts ? Exigez un béton certifé NF Vérifier la toiture Prudence en nettoyant vos gouttières Fermetures : les mesures de protections Bungalow en kit Peintures : des goûts et des couleurs Climatisation : choisir son système Écogestes : la chasse au “gaspi” La démarche HQE N°39 Jeudi 25 juin 2009 LesNouvelles Nouvelles Les l’Immobilier l’Immobilier de de Mensuel édité par PAMS Tirage 50 000 ex. SARL au capital de 8.000 euros. Moudong Sud ZI Jarry 97122 Baie-Mahault Cedex Directeur de la publication / Gérant Direction Antilles-Guyane Marc Auburtin, Directeur Délégué Direction Guadeloupe Pierre-Yves Simon, Directeur d’édition Publicité Régie Guadeloupéenne de Publicité Directeur commercial Nicolas Tedesco Responsable commercial Arnault Poussin Tél. 0590 25 19 65 / Fax. 0590 25 18 70 Conception graphique France-Antilles Guadeloupe Rédaction Jocelyne Marmy Imprimé sur les presses de France-Antilles Guadeloupe N° ISSN : 0247-8196 Ne pas jeter sur la voie publique - La reproduction ou l’utilisation des textes ou photos parus dans Les Nouvelles de l’Immobilier est interdite. Aménager & Rénover 64 65 66 67 70 Edito Piqûre de rappel Revoilà la saison cyclonique. Un risque prévisible qui suppose de bien connaître les mesures de prévention et les consignes de prudence, de nous tenir prêts si d’aventure, un phénomène frappait nos îles. Si les prévisionnistes pronostiquent une saison « moins active » qu’en 2009, le risque n’est pas écarté. Une piqûre de rappel de ces précautions n’est pas vaine pour s’organiser et protéger son logement contre les effets d’un phénomène vents, inondations, glissements de terrain, houle cyclonique…) C’est l’objet de notre dossier « cyclone », orienté sur ces principes. Au-delà du stockage de nourriture et d’eau embouteillée, il s’agit de conforter les fermetures et les fixations, vérifier l’état des toitures, dégager et nettoyer les gouttières, élaguer les arbres, assurer sa maison, parer au manque d’eau ou d’électricité… Bonne lecture à tous 19/06/09 17:41 Page 3 3 Acheter NOUVELLE IMMO 39 NOUVELLE IMMO 39 19/06/09 17:41 Acheter Page 4 & se loger pages 4 à 25 Acheter 4 Estimation ou expertise ? Deux démarches différentes pour déterminer la valeur d’un bien immobilier. A quel prix allez-vous vendre votre logement ? Si la question taraude les vendeurs, elle intéresse vivement les acquéreurs, en ces temps de repli du marché. Le frémissement d’un recul des prix se fait jour après l’envolée des valeurs immobilières ces dernières années. « Les prix affichés sont davantage ceux du marché » explique un agent immobilier, convenant que la situation permet aux professionnels de l’immobilier de reprendre la main après une propension inflationniste. l’estimation d’un bien, dans sa description précise et succincte, s’avère suffisante. Dès lors que la cession intervient dans un cadre litigieux ou problématique : procédure de divorce ou règlement d’indivision, par exemple, l’expertise immobilière s’impose. Dans d’autres cas, l’expertise des biens immobiliers peut se révéler très utile lorsque l’estimation se révèle difficile. Par exemple si la valeur d’un patrimoine frôle la déclaration à l’impôt sur la fortune (ISF). L’intervention d’un expert se justifie également en cas de partage immobilier (donation, succession, séparation) afin d’éviter toute contestation ultérieure et d’attirer l’attention du fisc en cas de sous-évaluation du bien. Avis de valeur Un autre métier Deux villas, dans un même environnement, n’ont pas forcément le même âge, ni la même surface de terrain, ni les mêmes prestations ou les mêmes équipements. Forts de leur expérience et de leur pratique de la chose immobilière, les agents immobiliers sont qualifiés pour donner un avis objectif sur la valeur d’un bien que les propriétaires ont tendance à surévaluer. Une estimation ou avis de valeur n’a pas de valeur légale. Mais elle se fonde sur la valeur vénale du bien, c’està-dire « le prix auquel ce bien pourrait être vendu ou acheté s’il était mis sur le marché dans des conditions normales d’offre et de demande » selon la DGI dans son guide de l’évaluation des biens. Un agent immobilier n’est pas un expert immobilier, même si des agents immobiliers coiffent les deux casquettes, en étant qualifiés et assurés pour ce type de mission. Ces professionnels font partie d’une famille de spécialistes juridiques, dédiés à la construction et à l’habitat. Ce sont les experts indépendants, les experts judiciaires nommés par les juges dans le cadre, par exemple, des divisions partage ; les experts fonciers ou agricoles ; et les experts bancaires mandatés par les établissements financiers, notamment lors d’évaluations qu’ils estiment nécessaires sur des biens hypothéqués, vendus de particulier à particulier. L’expertise est basée sur plusieurs méthodes. Elle se fonde notamment sur un fichier de références et de l’analyse du marché, et se conclut par un rapport détaillé qui fait autorité. Utile expertise Lorsque la transaction ne pose pas de problème particulier, NOUVELLE IMMO 39 19/06/09 17:41 Page 5 Numéro 1 pour votre bien N° de carte professionnelle : 06-074 T/G • VENTES • GOSIER ST FRANCOIS PAP ITÉ SIV U L EXC É VIT USI L C EX 5 Appt. 3P ds résidence sécurisée avec piscine 137.000€ Appt. 3P, proche plage et commerces STE ANNE GOSIER 140.000€ ANSE BERTRAND 176.000€ ABYMES Beaux terrain de 1694m2, COS de 0.30, proche campagne 184.400€ Villa 5P + piscine + garage, sur terrain de 800m2 199.000€ LAMENTIN GOSIER 220.000€ GOSIER É IVIT LUS C X E 230.000€ Jolie villa 4P, dans lotissement calme BAIE MAHAULT 275.000€ 230.000€ PETIT BOURG ITÉ SIV U L EXC É VIT USI L C EX Villa 4P en campagne Villa 4P neuve, jumelée, frais de notaire réduits 398.000€ Villa 5P + piscine, sur terrain de 1010m2 clôturé Belle villa 5P, piscine, sur terrain de 1387m2 arboré 495.000€ • LOCATIONS • GOSIER Pliane PETIT CANAL Bazin LAMENTIN Bréfort É VIT USI L C EX É VIT USI L C EX 685€ Villa 3P sur terrain clos Appt. 4P en duplex, chambres climatisées, vue mer 950€ 1 220€ Villa 4P + garage, avec jardin clos STE ROSE À JARRY RE D VEN À É IVIT LUS C X E Ds nouveau Centre Cial, commerces et bureaux Ns consulter Local de 165m2 divisible, aménagé JARRY RE D VEN UER A LO RE END ÀV É VIT USI L C EX Ns consulter Local d’environ 47m2 Ns consulter 2 agences Consultez tous nos biens sur 0590 38 18 28 email : [email protected] Jarry - Riviera www.agim.fr IMG-441934 IMMOBILIER ENTREPRISE SIREN 303 120 794 VENTE : honoraires d’agence inclus - LOCATION (Habitat) : 6 % du loyer annuel TTC - LOCATION (Entreprise): 15% du loyer annuel TTC É IVIT LUS C X E Maison 7P proche de PAP et JARRY Acheter É VIT USI L C EX É IVIT LUS C X E Appt. 2P meublé, proche de la plage Appt. 4P, offrant de beaux volumes,Affaire à saisir ! 165.000€ NOUVELLE IMMO 39 19/06/09 17:41 Page 6 VENTES N° 06-022 T/G/S GOURBEYRE GOURBEYRE Marina de Rivière-Sens - Résidence Houelmont et Cadet 1, appartements T2. 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Autres exceptions : depuis le 24 juillet 2007, les concubins et les partenaires pacsés sont exonérés, comme les couples mariés, sur les plus- Calcul de la plus-value Pour les autres logements : résidence secondaire ou logement locatif de moins de 15 ans proposés à la vente, vous devrez vous acquitter de cet impôt. La plus-value taxable est calculée sur la différence entre le prix d’acquisition majoré ( des frais d’acquisition , travaux d’amélioration, construction , soit pour leur montant réel, soit forfaitairement) et le prix de cession diminué de certaines dépenses ( frais de commission d’agence, frais de diagnostics…) après un abattement de 1000 euros. Un autre abattement de 10% par année de détention s’applique si le bien est détenu depuis plus de cinq ans. Sur cette plus-value nette, le fisc applique une taxe de 28,1% (16% au titre de l’impôt et 12,1% au titre des prélèvements sociaux). Lors de la vente, la déclaration fiscale est établie par le notaire qui prélève le montant de l’impôt du prix de la vente. A SAVOIR Dans le contexte actuel de crise immobilière,les délais de revente de la résidence principale,fixés à un an par l’administration,ont été assouplis et rallongés à deux ans, pour les cessions en 2009 et 2010,à condition que le bien ne soit pas loué ni prêté à un tiers. % % 4 à2 d’honoraires seulement ! 0590 92 08 02 C’est pas du pipeau ! * www.4immobilier.com 17 Acheter En cas de vente d’un bien immobilier, serez-vous imposé sur la plus-value ? Cet impôt est différent de la TVA et le régime compte des exceptions. values immobilières réalisées en cas de séparation lors de la vente de leur résidence principale. Lors de la revente d’un logement en construction, l’exonération de plus-value peut être appliquée si un couple ( marié, concubin ou pacsé) devait occuper ce logement à titre de résidence principale et n’était pas propriétaire de son logement, lors de la construction. L’exonération de la plus-value intervient également lors de la vente d’un logement en cours de construction en cas de mutation professionnelle ou de l’invalidité de l’un ou l’autre des conjoints. Carte Professionnelle 06-002 T Résidence principale, bien immobilier locatif: les régimes diffèrent. Des cas particuliers ont vu le jour. SAINTE-ROSE Boisrada CAPESTERRE Belle Eau PETIT BOURG Daubin PETIT BOURG Rés Courbaril CAPESTERRE Belle Eau Villa F3, 2 chbres clim., 1 pièce climatisée équipée d'un wc + lavabo, sde, wc indép, séjour, cuisine us, dble terrasse, bungalow+wc, pisc.Terrain clos + 259 632€ interphone. 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Le Code civil définit les principes de responsabilité qui s'appliquent en fonction de l'origine du sinistre (incendie, explosion, dégâts des eaux) et qui mettent à la charge du locataire l'obligation de réparer les dommages causés. reur ou à une société d'assurances en particulier. La garantie des risques locatifs couvre les dommages d'incendie, d'explosion et de dégâts des eaux. Par cette garantie, systématiquement incluse dans les contrats multirisques habitation, l'assureur règle au propriétaire, à la place du locataire, le montant des dommages dont celui-ci est responsable. Cette assurance couvre également le risque vol/vandalisme, bris de glace mais aussi le mobilier et effets personnels. Le locataire est couvert pour les dommages causés par les catastrophes naturelles, les catastrophes technologiques, les tempêtes… Garantie des risques locatifs Garantie complémentaire Le jour de la signature, le bailleur peut exiger que le locataire lui remette une attestation d’assurance lors de la remise des clés, puis chaque année, lors du renouvellement du contrat d’assurance. Il a aussi le droit d'insérer dans son contrat de location une clause de résiliation pour défaut d'assurance. En revanche, il ne peut contraindre le locataire à s'adresser à un assu- S'ils ont subi un dommage à la suite d'un dégât des eaux ou d'une explosion, survenu chez le locataire, ou à la suite d'un incendie qui a pris naissance chez le locataire, lorsqu'il en est responsable, les voisins peuvent exercer un recours. C'est pourquoi les assureurs joignent toujours à la garantie de responsabilité civile locative une assurance dite " recours des voisins et des tiers ". Acheter 18 N° 1168 PETIT BOURG Vila F7 sur 2 nivx, 1 cuisine, 6 chbres, 4 salle d’eau buanderie, 1 grd garage, 1 atelier sur un terrain de 1500m2 arboré et clôturé GOSIER - APPARTEMENT T3 + T2 avec piscine et appartement de type 2 sur un terrain de 710m2 N ° 1151 SAINT FRANCOIS Marina Studio d’environ 40m2 dans résidence sécurisée, belle vue sur la Marina SAINT FRANCOIS Villa F5 neuve de 3 ans, intérieur aménagé jardin arboré, terrain clôturé de 800m2 N° 1076 BAIE MAHAULT Convenance VILLA F6 ds résidence sécurisée+piscine. Terrain 1060m2. N ° 1152 89 200€ FAI 445 000€ FAI 163 000€FAI 470 000€ FAI de 450 à 790€ C.C « LE VILLAGE » SAINT FRANÇOIS A louer Studios et Appartements Les occupants des locations saisonnières, résidences secondaires,meublés,logements foyers et logements de fonction ne sont pas soumis à l'obligation d'assurance.Toutefois, ils sont responsables comme les autres. Ils ne doivent donc pas négliger de garantir leur responsabilité à l'égard de leur propriétaire. 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NOUVELLE IMMO 39 19/06/09 17:42 Page 19 STE ROSE BAIE-MAHAULT Houelbourg sur mer belles prestations Viabilisé – cos de 0,40 06-20 T/G 119 000€ FAI 2 500€ LE LAMENTIN LE GOSIER 19 Dans résidence avec piscine Acheter BAIE-MAHAULT Villa neuve sur jardin clos. 120 000€ FAI 1 200€ LE GOSIER LE GOSIER Sur les 50 pas dans résidence 160 000€ LE GOSIER Dans résidence sécurisée Vue mer dans résidence 88 000€ FAI 900€ BAIE-MAHAULT LE GOSIER Dampierre, dans quartier résidentiel avec SPA Convenance sur terrain clos de 680 m2 335 000€ FAI BAIE-MAHAULT 1 600€ GOSIER Près de la marina. 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Car les bailleurs doivent effectuer des démarches – dont le dossier de diagnostic technique - toujours plus lourdes. Un casse-tête contourné par de nombreux propriétaires qui ont décidé de confier la gestion de leur bien à un professionnel qui engage sa responsabilité. Exigez la carte « gestion » En tout état de cause, un professionnel - interlocuteur direct du locataire - peut vous épargner les soucis de la gestion et vous faire bénéficier de son expertise, de ses conseils et de son assistance en cas de conflit, d’impayés de loyers, etc. Voire, il peut vous proposer un contrat sur mesure. Si vous envisagez cette alternative, il convient de différencier les agences disposant de la carte « transactions » et les administrateurs de biens, titulaires de la carte professionnelle « gestion ». Bien souvent, les agences immobilières combinent l’une et l’autre des spécialités. Si vous envisagez de passer par un marchand de liste, véri- fiez qu’il dispose de la carte professionnelle « gestion » dont il n’est pas dispensé. Vérifiez enfin le montant de la garantie professionnelle qui doit est affichée à la vitrine de l’entrée de l’agence. des comptes lors du départ des locataires. La recherche des locataires, la rédaction du bail sont facturées en plus mais la rémunération correspondante est partagée entre bailleur et locataire. Que recouvre la gestion ? Les honoraires sont négociables, mais la marge de la négociation varie selon le montant du loyer, le nombre de logements à gérer et la mission que vous confiez à ce professionnel. La gestion courante correspond, en général, au recouvrement des loyers et des charges, le paiement des charges de copropriété (le cas échéant) et de diverses taxes, l’organisation des travaux qui incombent aux propriétaires, la finalisation A SAVOIR Louer son bien par l’intermédiaire d’une agence est d’autant plus commode que la gestion est encadrée et que tous les frais de gestion, y compris les frais de procédure,les frais de commission et d’honoraires sont déductibles des revenus fonciers. 6, rue Schœlcher Cora Desmarais Parking assuré 0590 81 94 40 0590 95 61 77 2 Agences à Basse-Terre à votre service depuis 15 ans VIEUX HABITANTS LAMENTIN TROIS RIVIERES VENTES APPARTEMENTS ABYMES/RAIZET T3 à rénover 2e étage 58.000€ GOURBEYRE 180.000€ T4 rdc 105m2 Géry - Maison divisée en 2 appartements de type F4 - Excellent rapport locatif 230 000€ FAI Pichon, Maison F4 + studio/terrain 606m2 216 000€ FAI villa F5 sur terrain 860m2 piscine 5x8 terrasse 150m2 v/mer (construc. 2001) 403 000€ FAI Marina T2 GOURBEYRE 87.200€ PETIT BOURG TERRAINS VIABILISES ANSE BERTRAND TERRAINS VIABILISES LOCATIONS RÉGION BASSE TERRE Morne Bourg, reste 4 lots de 819 à 1073m2 76,30€/m2 FAI reste 20 lots de 850 à 1335m2 à partir de 60€/m2 FAI Studios, Appartements, Villas, locaux commerciaux et professionnels nous consulter + d’infos sur www.immoplus971.com • e-mail : [email protected] • Carte PROF N° 06 - 011 T/G/S IMG-?????? 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Guide pratique, le site donne des informations sur les notions d’avance, de charges et les travaux.et relaie l’actualité juridique : les lois, décrets, etc. www.actioncoproprietaires.org VERS UN NOUVEAU 1% LOGEMENT Acheter D’ici fin juillet, l’organisme qui collecte l’argent versé par les entreprises, aux fins de construire des logements et d’aider les salariés à se loger, sera profondément modifié. La réforme du 1% Logement est en marche depuis le dernier trimestre 2008 et se traduira par une nouvelle appellation, une réduction par quatre du réseau de collecteurs, une réforme en profondeur de la garantie locative (GRL) pour couvrir plus de propriétaires contre les risques. Le nouveau 1% Logement a vocation à verser l’intégralité des 1,2 milliards de l’Anru et de l’Anah, les organismes chargés par l’Etat de travailler pour la rénovation urbaine et l’habitat délabré. A VENDRE SAINTE-ANNE « GISSAC », Très belle villa F4 avec piscine et garage sur terrain de 956 m2. 424 000 € FAI POINTE NOIRE BAILLARGENT, Imm.bâti R+1 Composé de 2 F4 indépts,garage fermé indépt, terrain de 2506 m2, vue sur mer 331 700 € FAI SAINT-FRANCOIS « CHABOT» Défiscalisation 2009 2 villas mitoyennes F4 « MONTEBELLO » 2 terrains LE GOSIER DUCQUERRY, Terrain plat de 3200m2 à saisir. 275 000 € FAI 238 500 € FAI et 259 700 € FAI « BAS DU FORT » Terrain en bord de mer de 245 m2 légèrement en déclivité proche de la zone tourisAppt F5 au 8ème étage de la Tour Faidherbe 3 tique, des hôtels et des plages Cos 0,8 POINTE À PITRE 55 000 € FAI PETIT-BOURG 161 700 € FAI Nous consulter PETIT-BOURG MORNE A L’EAU JABRUN, 2 terrains de 1392 m2 98 000 € FAI / Chaque A LOUER SAINTE-ANNE « SÉO » Appt T3 meublé en RDC et mezz. ds résidence calme avec piscine 800 € / mois LAMENTIN « PASQEREAU » 2 studios 360€ et 380€ LE GOSIER « BEL ILET »Appartement T2 neuf dans résidence sécurisée avec parking 700€/mois BAIE MAHAULT « CONVENANCE »Villa F4 bien entretenu, petit jardin, magnifique vue montagne et campagne, Surface habitable 110 m2 1 250€/mois BAIE-MAHAULT LA JAILLE,Villa neuve F4 avec cuis. aménag, séc, terrain clôt. avec portail élec, interphone, pisc, dépôt 2000€/mois LAMENTIN « RTE RAVINE CHAUDE » Jolie petite villa F4 avec jardin. Terrain clôturé, vue montagne, très calme 850 € / mois BAIE-MAHAULT « MOUDONG SUD » Jolie petite villa F4 meublée entièrement aménagée, beau jardin, piscine gonflable 1 400 € / mois LES SYNDICS DE GESTION SUR LA SELLETTE Face aux contrats de syndic, dont la gestion est critiquée, l’association des responsables de copropriété (ARC) en métropole propose qu’un arrêté ou qu’un décret réglemente les contrats de syndic afin de les normaliser Début juin, l’ARC a fait six propositions dans le but d’améliorer les rapports entre syndic et copropriétaires, souhaitant notamment le respect de l’accord de 2007 qui devait établir une liste de tâches rentrant dans la gestion courante. L’ARC demande, entre autres, l’instauration d’un compte bancaire séparé pour chaque copropriété et la création d’un Ordre professionnel. GRENELLE 2 EN ROUTE Le Grenelle 2 de l’environnement, mise en œuvre technique du Grenelle 1 , est en cours d’examen à la commission des Affaires économiques du Sénat. 850 amendements ont été déposés. Au chapitre Bâtiment et Urbanisme, la commission a notamment adopté « des dispositions rendant obligatoires l’affichage des performances énergétiques dans les annonces immobilières ». LE CHIFFRE 10 000 : c’est le nombre d’Eco PTZ ( prêt ) qui ont été distribués au cours des deux derniers mois ; a déclaré JeanLouis Borloo, ministre de l’Ecologie, aux Echos. Lancé en avril, ce prêt à 0% dédié aux travaux d’amélioration de la performance énergétique est également distribué dans les Dom ( voir page 50) 19/06/09 17:42 Page 23 IMG-??????? NOUVELLE IMMO 39 www.contact-immobilier.eu GOSIER LAMENTIN PETIT-BOURG BAIE-MAHAULT PETIT-BOURG 23 310 000€FAI 205 000€FAI 265 000€ FAI 1 700 000€ FAI Bagatelle villa T5 sur 2 niveaux, campagne, sur 1050 m2 de terrain clos, piscine sur deck et petit cabanon. 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Honoraires T.T.C : 519 € NOUVELLE IMMO 39 Acheter 24 19/06/09 17:42 Page 24 NOUVELLE IMMO 39 19/06/09 17:42 Page 25 Diagnostic Le constat de risque d’exposition au plomb nent du plomb, à décrire leur état de conservation et à repérer, éventuellement, les facteurs de dégradations du bâti permettant d’identi- 25 Le constat de risque d’exposition au plomb concerne les biens à usage d’habitation mais aussi les locations et les parties communes d’un immeuble, qu’il soit en copropriété ou non. Quelle mission ? L’inhalation ou l’ingestion de plomb peut être à l’origine de saturnisme. Destinée à préserver la santé des occupants - acquéreurs et locataires - la recherche de plomb dans les revêtements est obligatoire, depuis 2004,pour les cessions de logements construits avant le 1er janvier 1949, date à laquelle l’utilisation de plomb dans les revêtements a été interdite. A compter du 12 août 2008, ce constat doit être également annexé aux contrats de location des logements de plus de 40 ans. Le constat porte sur les parties à usage d’habitation et les annexes destinés à un usage courant (buanderie, cave, garage…) La mission de l’expert en diagnostic plomb est de mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, comme les peintures, afin d’identifier ceux qui contien- fier les situations d’insalubrité du logement. Un analyseur à fluorescence X permet d’analyser systématiquement les revêtements et leur concentration éventuelle en plomb. A SAVOIR La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du diagnostic. Seuils de validité Le constat de risque d’exposition au plomb doit dater de moins d’un an pour les ventes, six ans pour les locations. Il doit être fourni lors de l’avant-contrat de vente ou, à défaut, lors de la signature de l’acte notarié et lors de toute mise en location du bien. Sans ce document, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. Il demeure responsable si l’acquéreur découvre la présence de plomb dans les revêtements. De même, la responsabilité du bailleur est engagée si ce constat n’est pas annexé au contrat. En l’absence de revêtement contenant du plomb ou en présence de plomb à des concentrations inférieures au seuil réglementaire, il n’est pas utile de renouveler ce diagnostic après chaque nouvelle mutation. En présence de plomb à des concentrations supérieures au seuil limite, le propriétaire doit informer les occupants et les personnes amenées à faire les travaux et à faire procéder aux travaux appropriés afin de supprimer le risque d’exposition au plomb. Acheter Ce constat concerne les ventes et les locations de logements construits avant le 1er janvier 1949. NOUVELLE IMMO 39 19/06/09 Construire 17:42 Page 26 & investir pages 26 à 52 Construire & Investir 26 La maison paracyclonique Une construction paracyclonique est conçue pour résister à des vents d’au moins 210km/h. L’aléa cyclonique dans les DOM est pris en compte au travers de principes de conception et de dispositions constructives réglementaires destinées à améliorer la résistance aux vents violents. Il ne s’agit pas de garantir la résistance totale d’un bâtiment contre tout phénomène cyclonique mais d’améliorer sa résistance générale de façon à ce que la vie des occupants ne soit pas menacée. Le génie paracyclonique s’attache à optimiser la prise au vent par des calculs ayant trait aux débords de toiture, à la géométrie et à la pente du toit, aux fermetures, à la liaison murs-charpente… Réduire les effets « prise au vent » Pour lutter contre l’effet de la prise au vent, les débords de toiture sont réduits. Au-delà d’une trentaine de centimètres, des techniques particulières sont nécessaires pour renforcer le débord et limiter le risque de soulèvement du toit. Pour réaliser une terrasse couverte, une conception adaptée est indispensable . La toiture de la terrasse doit être indépendante de celles de la toiture de sorte que si elle est emportée, cela n’affecte pas la toiture principale. La pente du toit est l’élément principal de défense des structures de la maison contre les forces de soulèvement et d’arrachement des toitures en cas de vent fort. Un toit à quatre pans, avec une inclinaison de 30 °, est recommandé. La tôle ondulée doit être fixée à l’aide de vis et non pas de clous, le recouvrement doit être suffisant, l’ancrage des tôles toutes les trois ondes, et la fixation des tôles aux extrémités du toit sur les planches ou sur le béton des murs porteurs, par des vis tous les 50 cm. Une bonne liaison murs/charpente Le renforcement des ouvertures (portes et fenêtres) doit être impérativement protégé par un système de volets paracycloniques. À défaut, l'épaisseur du vitrage doit être d'au moins 6 mm. Concernant les ouvertures, de trop grandes surfaces « ouvertes » sont dans tous les cas à proscrire, même protégées par des volets. Le contreventement, qui correspond à l’agencement des différentes pièces de la construction, est destiné à en assurer la stabilité, à s'opposer à sa déformation due aux efforts horizontaux ou à son renversement. Les contreventements verticaux ne sont pas suffisants. Des contreventements horizontaux doivent également être assurés à l'aide des toitures (charpente bois correctement dimensionnée avec une bonne mise en œuvre, bon choix du bois, bon ancrage de la charpente à la structure, etc) et des planchers. L'ensemble du dispositif de contreventement doit être soigneusement liaisonné. Une bonne conception du bâti , sa mise en œuvre dans les règles de l’art garantissent un logement prêt à braver des intempéries extrêmes. (Source : Prévention des risques majeurs - Ministère de l’Ecologie et du Développement durable. Plus d’infos sur www.prim.net) 19/06/09 17:42 Page 27 27 Construire & Investir NOUVELLE IMMO 39 NOUVELLE IMMO 39 19/06/09 17:42 Page 28 Construction Le bois : un allié durable Esthétique et écologique, le bois reprend sa place dans la construction, en ossature comme en bardage. Construire & Investir 28 Le goût du naturel revient en force : le bois s’impose à nouveau dans la construction, tout d’un bloc ou associé au béton. Chaleureux, léger, bon isolant thermique, évolutif, le bois offre une durabilité à toute épreuve pour peu que sa mise en œuvre soit réalisée dans les règles de l’art : une maison en bois doit être à la fois parasismique et paracyclonique. Maison toute en bois ou revêtue de parements en bois ? C’est une question de choix personnel mais aussi de budget. Le choix tient compte de l’essence du bois dont on souhaite habiller la maison. Par son exceptionnelle dureté, le bois rouge a une grande longévité mais ses cousins éloignés, les pins d’Europe, sont de sérieux rivaux en terme de coûts et de qualité. Le pin massif traité Le bardage est un alternative satisfaisante pour qui veut composer avec le béton et rafraîchir de quelques degrés la maison. Le bardage est un revête- ment des murs extérieurs qui est constitué de clins en bois empilés et fixés à la structure. Le choix du matériau est prédominant pour la pose d’un bardage. On distingue aujourd’hui plusieurs catégories de bardage : les lames en bois massif, celles qui sont dérivées du bois, les bardeaux et panneaux. Les lames en pin massif traité classe 4 sont les plus couramment utilisées par les constructeurs guadeloupéens. Plus rares sont ceux qui se partagent un marché de bois rouge en provenance du Brésil, de Guyane ou, encore plus rarement, de Malaisie. On voit également apparaître, de manière encore marginale, des revêtements composite, composé de fibre de bois et de résine, aux atouts séduisants: peu d’entretien, gammes de teintes et de textures infinies. Assurer une ventilation Une ossature secondaire est en général nécessaire pour fixer les lames. Ce support est réalisé avec des tasseaux dont le sens de pose varie selon l’orientation donnée au bardage. Les tasseaux sont en bois massif, voire en contreplaqué et cloués sur les montants de l’ossature. Ces liteaux créent une lame d’air qui assure la ventilation entre le bardage et le mur. Celle-ci améliore le confort thermique et réduit les risques de condensation dans les parois. Un film pare-pluie qui peut être en en plastique ou, mieux, en toile goudronnée, assure à la fois l’étanchéité et la respiration de la maison. Même traités, les bardages en pin ont tendance à griser et ils doivent recevoir une finition de type lasure ou une peinture. Si un entretien régulier permet au bardage de durer, l’orientation joue un rôle déterminant sur son vieillissement. Il est plutôt conseillé de poser le bardage sur les murs les moins exposés aux intempéries et aux UV. 19/06/09 17:42 Page 29 29 Construire & Investir NOUVELLE IMMO 39 NOUVELLE IMMO 39 19/06/09 17:42 Page 30 L Foncier Construire n’est pas toujours permis Construire & Investir 30 Dans une région aux aléas multiples, le choix du terrain d’implantation doit prendre en compte tous les risques. sition aux vents, ne pas construire sur un versant soumis aux instabilités du terrain, ni sous une ligne électrique ( risque d’électrocution et d’incendie). Les vents dévastateurs et les pluies diluviennes qui peuvent s’abattre en période cyclonique doivent nous inciter à la prudence. Le choix des terrains d’implantation des constructions doit prendre en compte le risque d’inondations, de mouvements de terrain, de houle, mais aussi de séisme, de raz-de-marée et de volcanisme. Or, de nombreuses constructions passent au travers des autorisations administratives, les maîtres d’ouvrage prenant, parfois, des risques énormes en ignorant le bon sens. Zones à risque délimitées Principe de précaution Des principes de précaution sont à respecter dans l’acte de construire, vis-à-vis de ces multiples aléas : éviter de construire en bordure du littoral, ne pas construire dans le lit majeur des cours d’eau, éviter les sites dont les caractéristiques topographiques leur confèrent une trop grande expo- Ces règles élémentaires. sont prises en compte à travers une réglementation spécifique qui vise à réduire la vulnérabilité des personnes et des biens : le Plan de Prévention des risques majeurs (PPRM). Cet outil permet de réglementer l’utilisation des sols en fonction des risques naturels identifiés sur le territoire d’une commune. Ce document, prescrit dans toutes les communes de Guadeloupe, annexé au POS ou au PLU, prévoit des mesures en matière d’urbanisme et de construction à respecter. Dans les espaces urbanisés ou à urbaniser, il délimite les zones exposées à un risque ou à un cumul de risques et celles où les aménagements pourraient les aggraver. Les dispositions qu’il contient s’imposent à toute personne, publique ou privée, notamment lors de la délivrance des permis de construire. Interdit en zone « rouge » Le PPR interdit les constructions nouvelles dans les zones à aléa fort (zones en rouge). Il soumet les constructions nouvelles situées en zones d’aléa moyen à faible (zones matérialisées en bleu foncé et bleu clair) à des prescriptions plus ou moins contraignantes selon la nature de l’aléa et l’état d’urbanisation du secteur. Avant d’acquérir un terrain, les particuliers doivent vérifier s’il est constructible auprès du service d’urbanisme de la mairie où se situe le terrain, ou à la DDE. A SAVOIR A partir de la référence cadastrale d’une parcelle située sur une commune disposant d’un PPR approuvé,il est possible de retrouver le zonage sur le site de la préfecture (www..guadeloupe.pref.gouv.fr) permettant de savoir si le terrain est constructible et sous quelles conditions . NOUVELLE IMMO 39 19/06/09 17:42 Page 31 La minute PUBLI REPORTAGE La garantie de livraison Une protection renforcée pour le consommateur G Sécurité maximale Par cette disposition qui s’applique à toute entreprise chargée de la construction de maisons (constructeur, maître d’œuvre, artisan…), le législateur a tenu à renforcer la protection de l’acquéreur. Le consommateur est ainsi assuré que sa maison sera achevée dans les conditions prévues au contrat, dans le respect du prix convenu et du délai de livraison fixé. Il doit exiger, à l’ouverture du chantier, l’attestation nominative de garantie de livraison à prix et délais convenus, émise par l’organisme garant sous la forme d’un document original. Mieux : avant de débloquer les sommes prêtées au fur et à mesure de l’avancement des travaux, le prêteur doit vérifier que le constructeur a bien obtenu cette attestation. Le fait de posséder cette garantie signifie qu’un établissement de crédit, ou une compagnie d’assurance agréés à cet effet, se portent caution du constructeur et s’engagent pour lui auprès de son client, quoi qu’il arrive. G Trois cas de figure La garantie de livraison peut intervenir en faveur du maître d’ouvrage dans plusieurs cas liés à la défaillance du constructeur, en cas de liquidation judiciaire, par exemple , entraînant l’inexécution mais aussi une mauvaise exécution des travaux prévus au contrat : Pour garantir le prix convenu: la maison sera terminée au prix convenu dans le contrat initial. En cas de dépassement de prix, le garant peut laisser à la charge du maître d’ouvrage une franchise d’un montant maximum de 5% du prix de la maison. Pour garantir l’achèvement : l’organisme garant prend à sa charge les travaux au même prix et aux délais préalablement convenus dans le contrat. Pour garantir le respect du délai de livraison : l’organisme prend en charge les pénalités forfaitaires prévues au contrat lorsque le retard excède trente jours. A SAVOIR Dans le cas où le constructeur ne livre pas la maison dans les délais prévus,il est tenu de verser des pénalités de retard qui s’élèvent à 1/3000e du prix convenu par jour de retard. Attention : le prix ne comprend pas les montants des taxes et impôts dont le maître d’ouvrage est redevable au titre, par exemple, de la taxe locale d’équipement et de la taxe de branchement. Quoi de neuf ?… Quoi de neuf ?… Pass-Foncier : l’aide indispensable des collectivités Construire & Investir ’est l’un des piliers du contrat de construction de la maison individuelle (CMI), une disposition obligatoire pour tous les constructeurs de maison individuelle depuis décembre 1990. La garantie de livraison à prix et délais convenus est une sûreté absolue pour le maître d’ouvrage : elle lui apporte la certitude que la maison sera achevée dans les meilleures conditions, si le constructeur est défaillant. C 31 Une maison à 15 euros par jour, c’est possible ! Ce dispositif d’accession sociale nécessite de recourir à une aide publique : le Pass-Foncier : Il repose sur un achat en deux temps : l’acquisition de la maison, à l’aide d’un crédit, précède celle du terrain que le propriétaire de la maison pourra ensuite rembourser, sur 18 à 25 ans, au porteur du terrain. Ce principe va coexister sur 2009 et 2010 avec un dispositif souple: le prêt à remboursement différé. Le Pass-Foncier pourra ainsi être étendu à tous types de logements (individuels ou collectifs), aux constructions et aux ventes de logements neufs ainsi qu’aux ventes en futur état d’achèvement, en habitat diffus ou groupé. Tous les publics peuvent en bénéficier s’ils sont primo-accédants, s’ils disposent de ressources inférieures aux plafonds de ressources du PSLA et s’ils bénéficient d’une aide à l’accession sociale. Mais pour déclencher le droit au PassFoncier, le projet doit être subventionné par une collectivité. Cette aide est aujourd’hui ramenée à 2000 euros. Certaines communes de Guadeloupe envisagent d’adhérer au dispositif. Un signe encourageant car plusieurs constructeurs de l’Union des maisons françaises (UMF) ont déjà signé la charte de la maison à 15 euros/jour. IMG-470969 www.uniondesmaisonsfrancaises.org NOUVELLE IMMO 39 19/06/09 17:42 Page 32 Accession Défiscalisation : maintien de la résidence principale Construire & Investir 32 Les conditions d’accession en régime Girardin sont réduites, mais la défiscalisation du patrimoine est conservée pour les « primoaccédants ». La défiscalisation en résidence principale devait disparaître en 2009 mais le gouvernement a fait machine arrière en la maintenant sous conditions. La Lodeom, promulguée au Journal Officiel le 27 mai 2009, adapte, dans son volet logement, le régime Girardin, en particulier pour la résidence principale. Dérogations Bonne nouvelle pour ceux qui font construire un logement à titre de résidence principale ! Le critère de première acquisition ou primoaccession, désormais en vigueur, ne leur sera pas appliqué pour défiscaliser, à condition qu’ils aient obtenu le permis de construire avant le 27 mai 2009 et que les logements concernés soient achevés avant le 31 décembre 2011. Les logements acquis neufs ou en VEFA destinés à la résidence principale sont soumis aux mêmes critères (si les permis de construire des programmes engagés ont été délivrés avant le 27 mai 2009), ou si, avant cette date, ils ont fait l’objet d’une promesse d’achat, d’une promesse synallagmatique de vente ou d’un acte d’acquisition. Girardin : être primo-accédant Pour les autres cas, la défiscalisation Girardin en résidence principale concerne les personnes qui font construire ou acquièrent un bien neuf pour la première fois, au sens des conditions d’octroi du prêt à taux zéro. La surface éligible est plafonnée dans une limite fixée (par décret) entre 50 et 150 m2, selon le nombre de personnes du foyer. La réduction d’impôt est égale à 25% du prix de revient sur 10 ans, calculée à partir d’une base défiscalisable réactualisée (2350 eurosTTC /m2 pour 2009). Le montant des travaux de réhabilitation d’un logement achevé depuis plus de 20 ans ( au lieu de 40 ans auparavant ) ainsi que le montant des travaux de confortement contre le risque sismique, réalisés par un professionnel, sont également éligibles. La liste des travaux donnant lieu à réduction d’impôt sera précisée par décret. A SAVOIR Le terme primo-accédant définit les personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. 19/06/09 17:42 Page 33 33 Construire & Investir NOUVELLE IMMO 39 NOUVELLE IMMO 39 19/06/09 17:42 Page 34 Accession Les bons plans Construire & Investir 34 Les mesures sont favorables pour ceux qui veulent acquérir leur résidence principale. Pourtant morose, la conjoncture est largement orientée vers l’accession à la propriété. Les plans de relance en faveur de la construction, la baisse des taux du crédit, le maintien sous conditions de la loi Girardin en résidence principale (voir page 32), la mise en place du prêt à taux zéro « doublé » dans le neuf et des prix plus modérés dans l’ancien, sont de nature à redonner confiance aux acquéreurs. ceptibles de rassurer les banques. Ainsi, dans le cadre d’une location-accession, le Pass-Foncier® permet de rembourser la construction à crédit avant le terrain. Pour en bénéficier, il faut être primo-accédant, disposer de ressources limitées et bénéficier d’une aide à l’accession sociale d’une collectivité locale. Ce dispositif est applicable dans l’ancien comme dans le neuf, pour les maisons individuelles comme pour les logements collectifs, en secteur urbain ou diffus. PTZ et PTZ doublé Pass-Foncier® Acheter aujourd’hui revient un peu moins cher qu’il y a deux ans en raison de la baisse des taux d’intérêt de 1 à 2 points, et des prix redevenus « raisonnables ». Mais le problème reste entier pour ceux qui n’ont jamais été propriétaires de leur résidence principale( les primo-accédants), qui ont peu ou pas d’apport financier. Pour ces budgets limités, il existe des accompagnements sous forme d’aides et de prêts spécifiques sus- Si vous achetez dans l’ancien (avec ou sans travaux) vous pouvez bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ) spécifique Dom qui peut tenir lieu d’apport. Mais si vous achetez dans le neuf, vous pouvez profiter, jusqu’au 31 décembre 2009, du PTZ dont les plafonds des montants sont doublés. Ce PTZ, associé à un autre prêt (1% Logement, prêt épargne logement, prêt bancaire) peut être accordé aux foyers dont les revenus ne dépassent pas une certaine limite, selon la taille de la famille et selon la zone de résidence (zone B en Guadeloupe). Notez enfin que les acquisitions en Pass-Foncier, bénéficient de la TVA réduite ainsi que les acquisitions dans des secteurs comme les zones Anru (agence nationale pour la rénovation urbaine). L’acquisition d’un bien neuf ou ancien permet, enfin, sans autre bénéfice fiscal, de déduire les intérêts d’emprunt, hors assurance, de 40% la première annuité et 20% les cinq années suivantes. NOUVELLE IMMO 39 19/06/09 17:42 Page 35 • Défiscalisation >>> ••• Résidence de l’Orme en métropole ••• Livraison : septembre 2009 ( Défiscalisation loi Scellier) Elle est située à proximité des commerces, écoles, collège et lycée et de toutes les commodités en matière de transports : à 300 m de la gare de Luzarches et à 18 minutes, par la Francilienne, de l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle et de la gare du TGV. Ce programme de défiscalisation se distingue par son emplacement de qualité et ses prestations soignées. Prestations Cuisine équipée dans tous les logements • T3 de 61 à 68 m2 Cave et place de parking -Balcon au 1er étage, ou jardinet au rez-dechaussée • Maison jumelée en duplex 3 pièces de 80 m2 Jardin privatif de 245 m2 Cave de 41 m2 Résidence de l’Orme Les + • Prestations soignées et de qualité • Résidence privée et sécurisée • Frais de notaire réduits • Garages fermés 8 min de Chantilly (95) Standing et pleine nature < Prix > T3 de 63 m2 à partir de 247 000 euros (reste 2 appartements) Frais de notaire réduits Maison jumelée de 80 m2 en duplex 298 000 euros Frais de notaire réduits A 27 km de Paris, à 8 minutes de Chantilly, la capitale du cheval, et à 5 minutes de l’Abbaye de Royaumont, la « Résidence de l'Orme » bénéficie d’un cadre de vie exceptionnel, au cœur des forêts de l’Oise, de l’activité économique francilienne et d’un riche patrimoine. Dans la belle campagne parisienne, cette résidence de standing, en cours de construction, est constituée d’un petit ensemble à taille humaine de 18 appartements de type F2 à F3 avec terrasse, balcon ou jardin privatif clos et engazonné, et de deux villas jumelées en Duplex avec jardin privatif. La Résidence de l’Orme 95 270 Chaumontel 0590 38 98 80 NOUVELLE IMMO 39 19/06/09 17:42 Page 36 Terrain Les points à étudier Construire & Investir 36 Avant de signer, assurez-vous que le terrain est conforme aux objectifs de votre projet de construction. Mode de vie, voisinage, type de construction : quand on déniche un terrain constructible, il y a une foule de questions à se poser. Par exemple, la parcelle convoitée est-elle proche ou éloigné des commerces, des voies de communication, des établissements scolaires ? Est-elle raccordée aux réseaux ? L’exposition du terrain aux vents et aux intempéries, voire aux inondations, peut être rédhibitoire. Existe-t-il une source, une nappe d’eau, une ravine ? Quelle est la nature du terrain et sa végétation ? Sa localisation nécessite-t-elle une étude de sol ? avantages et des inconvénients ultérieurs. S’agissant du voisinage, il est important de savoir si le terrain subit des servitudes privées ou publiques ( droit de passage…) et si des activités ( bruits, pollution) nuiront au calme et au confort des lieux. Un Plan d’occupation des sols (POS) ou un Plan Local d’urbanisme (PLU) vous renseignera sur les projets éventuels qui sont prévus dans l’environnement du terrain. Concernant le projet de construction proprement dit, il faudra tenir compte des types de construction autorisés alentours, connaître le Certificat d’occupation des sols (COS) qui détermine la surface constructible attachée à une parcelle. Le terrain est-il borné ? Voisinage et projet de construction Ces premières constatations, propres au terrain, doivent permettre d’avoir une idée des Si vous jetez votre dévolu sur un terrain isolé, assurez-vous de savoir s’il procède d’un bornage. Cette opération détermine la limite entre deux propriétés et la fixe de manière apparente et définitive au moyen de bornes. Le bornage, réalisé par un géomètre expert, seul habilité à réaliser cette opération, est d’autant plus précieux que le cadastre ne fournit que des données indicatives, parfois inexactes, qui n’ont pas de valeur juridique. Si le bornage est obligatoire pour un terrain situé dans un lotissement, les acquéreurs d’un terrain doivent être informés, dans le descriptif du terrain, de l’existence ou de l’inexistence d’un bornage. L’acquéreur peut exiger cette information, obligatoire depuis le 1er janvier 2001, lors de l’avant-contrat de vente. • Défiscalisation >>> Programme achevé (Défiscalisation Girardin ou Scellier Dom 2009) Prestations Résidence Némo Entre mer et verdure • Cuisine aménagée et semi-équipée • Salle d’eau aménagée • Chambres climatisées • Volets roulants électriques • Placards en bois ajouré • Parquet flottant dans les chambres • Résidence sécurisée • Portail électrique par digicode Les + • Vue mer • Piscine • Jardin • Gardien LE PROGRAMME 30 T2 • 30 T3 10 T3 Duplex 10 T4 Duplex des appartements Duplex < A NOTER Appartement témoin aménagé. Pour toute visite contactez-nous ! La résidence Némo est située sur la commune de Petit-Bourg, la ville « verte », au lieu-dit Roujol, à mi-chemin entre le centre bourg et la plage de Viard. Un bel ensemble sécurisé et paysagé de cinq bâtiments de 12 appartements sur quatre niveaux, dressé face à la mer et achevé depuis décembre 2008. A 10 minutes de Jarry par la voie rapide, et à 20 mn de l’aéroport, la résidence Némo bénéficie de toutes les commodités d’une commune dynamique en plein développement : commerces de proximité, centre commercial, écoles, collège, lycée. Une opportunité à saisir. www.hestiaimmobilier.fr Résidence Némo Lieu dit Roujol - 97170 Petit-Bourg 0690 83 77 66 • 0590 38 09 56 19/06/09 17:42 Page 37 37 Construire & Investir NOUVELLE IMMO 39 NOUVELLE IMMO 39 19/06/09 17:42 Page 38 Investissement locatif Loi Girardin ou loi Scellier “Dom” ? Construire & Investir 38 Le point entre des dispositifs destinés à cohabiter jusqu’à la disparition de la loi Girardin. Défiscalisation Girardin et Scellier “Dom” : les deux systèmes doivent coexister jusqu’à la disparition de la loi Girardin fin 2011 pour le secteur libre, fin 2012 pour le secteur intermédiaire. Les avantages sont différents, le choix de l’un ou l’autre régime dépend des objectifs et de la fiscalité des investisseurs. Girardin pour deux ans La loi Girardin reste attractive pendant ses deux ans de sursis, notamment pour les contribuables fortement imposés. Elle permet des investissements multiples, une forte réduction d’impôt ( jusqu’à 64% du prix de revient, sans plafond), dans un délai plus court ( 5 ans ), et un engagement de location limité à 5 ou 6 ans. Ce régime est conservé, en 2009 et 2010 pour les projets engagés, c’est-à-dire ceux dont les permis de construire des constructions, des acquisitions de logements neufs ou en VEFA ont été délivrés avant le 27 mai 2009 ; ou ceux pour lesquels une promesse d’achat, une promesse synallagmatique de vente ou un acte d’acquisition a été conclu avant le 27 mai 2009 pour les logements acquis neufs ou en VEFA. Autres conditions: les logements devront être achevés au plus tard le 31 décembre 2010, et mis en location au plus tard 36 mois après la délivrance du permis de construire. Dans ces cas, la réduction d’impôt en secteur libre ( sans plafond) est maintenue au taux de 40% (30 % en 2011, avant de disparaître). La réduction d’impôt en secteur intermédiaire ( avec plafonds de loyer et de ressources ) est fixée jusqu’à fin 2010 à 50% ; ( 45% pour 2011, 35% pour 2012) avant de s’éclipser au profit de la loi… Scellier “Dom”. Scellier Dom : 40 à 52% de réduction La Lodeom (loi sur le développement économique des outre-mer) étend les effets de la loi Scellier aux outres mers* dans son article 38. L’incitation fiscale s’appuie sur une réduction directe de l’impôt sur le revenu, plus favorable qu’en métropole** : 40% sur le prix de revient entre le 27 mai 2009 et le 31 décembre 2011 ; 35% entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013, et une possibilité de profiter de ce régime entre 2014 et 2017. Au final, la réduction peut s’étaler de 40% à 52 %, selon les options : Scellier “Dom” classique ou Scellier “Dom” « intermédiaire » (voir page 40). Dans tous les cas, le taux de la réduction porte sur un montant d’investissement limité à 300 000 euros et sur un seul logement par an. L’engagement de location est de 9 ans minimum, avec ou sans possibilité de prorogation, selon la formule choisie. * Le régime s’applique aux Dom, à Saint-Martin, SaintBarthélémy, Saint Pierre et Miquelon, Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna. ** Le taux de la réduction d’impôt de la loi Scellier en métropole est de 25% du prix de revient du logement en 2009 et 2010 et de 20% en 2011 et 2012. NOUVELLE IMMO 39 19/06/09 17:43 Page 39 • Défiscalisation >>> ••• Riviera Caraïbes Gosier ••• Achèvement : octobre 2009 ( Défiscalisation 2009 Loi Girardin ou Loi Scellier) Prestations • Construction béton et bardage bois • Ventilation naturelle et VMC • Carrelage grès émaillé au sol • Faïence murale : cuisine et salle Riviera Caraïbes Emplacement de premier choix de bains/salle d’eau • Menuiseries aluminium • Garde-corps en aluminium à l’extérieur • Porte palière sécurisée • Escaliers des Duplex en bois exotique • Cuisine aménagée • Salle d’eau et salles de bains équipées • Résidence clôturée, sécurisée et paysagée • Box ou 1 à 2 places de parking par appartement Les + • Ascenseurs • Eau chaude solaire • Isolation toiture en de verre • Garage couvert • Vue mer T2 Duplex de 61,70 m2 à laine 210 900 € TTC T3 simple de 81m2 à 89m2 à partir de 292 720 € TTC T3 Duplex de 74,8 m2 à 93,46 m2 à partir de Un emplacement exceptionnel, une vue sur mer, la proximité des activités de loisirs, des plages et des commerces: la résidence sécurisée de haut standing Riviera Caraïbes offrira un air de vacances aux futurs propriétaires, comme aux locataires des investisseurs. Implantés non loin des hôtels et des structures d’accueil de la station balnéaire du Gosier à la route de la Pointe de la Verdure, 86 appartements T2 Duplex, T3 Simple et T3 Duplex composent ce vaste ensemble de six bâtiments orientés vers la mer. Ils vont bénéficier à la fois du calme et de la proximité du casino, du cinéma et des nightclubs, mais également, attenant à la résidence, de commerces, restaurants et de services dédiés au bien-être. Les concepteurs ont privilégié un style moderne raffiné, rehaussé d’un esthétique bardage, et de vastes espaces paysagés. 250 900 € TTC (Frais de notaire réduits) Riviera Caraïbes Pointe de la verdure Gosier Tél : 0590 38 36 63 NOUVELLE IMMO 39 19/06/09 17:43 Page 40 Investissement locatif Scellier Dom ou Scellier Dom intermédiaire ? Construire & Investir 40 Deux options de défiscalisation attractive qui s’adressent à tous les contribuables, quel que soit leur revenu fiscal. La loi Sceller répond à deux impératifs : sauver le BTP dans une situation de crise et accélérer la construction de logements dans les zones ( A, B1 et B2) où la demande locative n’est pas satisfaite. Ce dispositif est en vigueur en métropole à compter du 1er janvier 2009 jusqu’au 31 décembre 2012 pour l’acquisition, en vue de leur location, de logements neufs. Le dispositif est adapté aux outres mers à compter du 27 mai 2009, date de promulgation de la Lodeom dont les décrets sont attendus. A l’instar de la loi Girardin, le principe de la défiscalisation Scellier repose sur une réduction directe de l’impôt à payer. Comme en métropole, la loi Scellier dans les Dom/Tom /Com s’appuie sur deux mécanismes distincts : une défiscalisation classique (avec plafond de loyer), et une défiscalisation intermédiaire (ou social avec plafonds de loyer et de ressources du locataire). Scellier Dom En loi Scellier, Dom ou métropole, le montant de l’investissement sur lequel s’applique la réduction est plafonné à 300 000 euros. Un seul logement est accordé pour une même année. L’engagement de location est, au minimum, de 9 ans. La location doit s’effectuer dans les 12 mois suivant l’achèvement ou l’acquisition du logement. Le secteur concernant les Dom correspond à la zone B1. Dans l’option « classique », l’investisseur loue le logement pendant 9 ans, en respectant un plafond de loyer fixé par décret ( en zone B1, il est de15,04 en 2009), sans possibilité de prorogation. L’investisseur peut louer son bien à un membre de sa famille (ascendant ou descendant). La réduction est de 40% du prix de revient en 2009 et 2011, de 35 % en 2012 et 2013. Scellier Dom intermédiaire Le choix du Scellier « intermédiaire » engage l’investisseur à prolonger la location sur une ou deux périodes de 3 ans, soit sur 12 ou 15 ans au total. Dans ce cas, l’avantage fiscal supplémentaire est de 2% par an du prix de revient à condition de respecter des plafonds de loyer (12, 04 /m2 en zone B1 pour 2009) et de ressources du locataire, fixés par décret. Cette option donne lieu à un abattement de 30% sur les revenus fonciers. Mais il n’est pas possible de louer le logement à un membre de sa famille. A SAVOIR Il n’est pas possible de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux pour le même logement en loi Scellier mais le cumul est possible avec d’autres investissements donnant lieu à des ristournes fiscales. Lorsque la réduction d’impôt excède l’impôt dû au titre d’une année d’imposition, le solde de la réduction d’impôt est reportable sur les 6 années suivantes. NOUVELLE IMMO 39 19/06/09 17:43 Page 41 • Défiscalisation >>> Défiscalisation 2009 Composée de 38 appartements du T2 au T4 duplex, idéalement située à proximité immédiate de tous commerces, cabinets médicaux, infrastructures administratives et scolaires. Prestations Résidence Fleurs de Paradis Saint-François Paisible villégiature Profitez de prestations raffinées, de larges terrasses, d’appartements baignés de lumière, de jardins à usage privatif, qui donnent à cette résidence un caractère unique. A ces multiples atouts, s’ajoute l’élégance d’une architecture traditionnelle. Des appartements pour vivre ou pour investir. Les + • Digicode avec interphone à l’entrée de chaque bâtiment • Piscine collective • Parking privé • Cuisine et salle de bain amménagées. < Prix > Résidence de standing, située dans le secteur résidentiel de Saint-François, station balnéaire recherchée pour son calme et son cadre de vie exceptionnel: marina,golf,casino,aérodrome…,cette élégante résidence sécurisée,avec jardin paysager et piscine,est composée de deux bâtiments :ARUM et BALISIER. Le bâtiment ARUM abritera six locaux commerciaux au rez-de-chaussée avec accès direct à la rue du général de Gaulle. www.contact-immobilier.eu à partir de 175 000 euros Prix TTC Résidence Fleurs de Paradis Saint François Contact : 0590 88 89 89 - 0590 88 50 10 Défiscalisation 2010 sélectionnés par une décoratrice. Prestations Résidence Palm Beach Saint-Félix/Gosier Vue sur mer • Charpente apparente • Cuisines aménagées • Salles de bains équipées • Carrelage en grès cérame • Jalousies de sécurité • Volets aluminium deux vantaux aux baies de façades • Chambres climatisées • Résidence sécurisée ( clôture et portail coulissant motorisé) • Menuiseries extérieures en aluminium et PVC Les + • Piscine avec plage • 37 places de parking • Aire de jeux • interphone Exceptionnellemnt rare... Pour embrasser votre mode de vie entre ciel et mer, venez habiter au PALM BEACH ! Situéedans un parc paysagé entièrement clos avec piscine et à quelques pas de la plage... A l’unisson de cet environnement hors du commun, PALM BEACH, une résidence de 24 appartements du T2 au T4 duplex, à l’architecture contemporaine et marine dont les larges terrasses ou jardins à usage privatif s’ouvrent sur la mer. La qualité et la pérennité de ses matériaux hauts de gamme ont été www.contact-immobilier.eu < Prix > à partir de 220 000 euros Prix TTC Résidence Palm Beach Saint Félix/Gosier Contact : 0690 46 7000 NOUVELLE IMMO 39 19/06/09 17:43 Page 42 Crédit Les prêts combinés Construire & Investir 42 Dans le projet de financement d’une résidence principale, il n’y a pas que le prêt principal d’un établissement bancaire pour résoudre l’obstacle de l’emprunt immobilier. Nommés également prêts lissés ou à paliers, les prêts multiples peuvent donner lieu à un montage spécifique permettant d’optimiser le financement de l’emprunteur. mais il ne peut pas constituer le crédit principal puisque cette avance remboursable sans intérêt, ne peut pas représenter plus de 50% du ou des autres prêts qui financent l’opération. Le prêt à taux zéro peut, par exemple, se cumuler avec le Prêt d'Accession Sociale accessible soumis à condition de ressources, le Prêt d’Epargne Logement à un taux préférentiel (4,20% pour les PEL souscrits après le 1er janvier 2003), un prêt 1% Logement à 1,5% hors assurance. Un montage au cas par cas Accès à plusieurs prêts Le financement d’un projet immobilier ne s’arrête pas uniquement à l’emprunt d’un crédit principal. L’emprunteur a la possibilité de bénéficier de prêts réglementés comme le prêt à taux zéro, le prêt 1% logement, le Prêt d’Epargne Logement (PEL) ou encore le Crédit Epargne Logement (CEL) et de prêts bonifiés ( CAF, Région…) Lorsqu’un emprunteur bénéficie d’un prêt à taux zéro, ce dernier peut servir d’apport, Problème : des prêts multiples, remboursables sur une durée et à des taux différents de celui du prêt principal, peuvent générer des problèmes de trésorerie à l’emprunteur, les mensualités des échéances étant pénalisantes les premières années. La solution consiste à optimiser le cumul de ces emprunts immobiliers qui permettent tout de même, avec le crédit principal, de pouvoir emprunter. Si, pour l’acquisition d’une résidence princi- pale, un emprunteur dispose de prêts bonifiés et d’un prêt classique, la question du lissage mérite d’être étudiée. La technique du lissage est adaptée car elle permet, en combinant plusieurs prêts, d’acquitter une échéance dont le montant de la mensualité est constant, jusqu’à la fin du prêt. Elle permet un montage, au cas par cas, adapté aux capacités de remboursement de l’emprunteur et à son budget. Ainsi, les charges de remboursement qui intègrent un ou plusieurs crédits sont régulières dans le temps. NOUVELLE IMMO 39 19/06/09 17:43 Page 43 • Défiscalisation >>> ••• Résidence Louisiana Park ••• Programme achevé (défiscalisation Girardin 2009) Un emplacement idéal pour les investisseurs : les maisons vendues sont déjà toutes louées. Profitez des promotions de fin de programme. Piscines et aménagement paysager sont en option. Prestations • 3 Chambres avec placards et salles d’eau indépendantes • Chambres climatisées • Cuisine américaine aménagée (+ plaque vitrocéramique) • Cellier • 2 WC • Porte d’entrée aluminium sécurisée • Robinetteries GROHE • Portails privés Les + • 5 volets électriques automatisés • Parquet dans la chambre à l’étage • Equipements de premier choix Résidence Louisiana Park Saint-François Charme et haut de gamme < Prix > Il reste quatre villas de 131 m2, dont une avec vue mer, à partir de 328 000 euros TTC ( frais de notaire inclus) sur des terrains de 500 à 800 m2. Dominant l’hôtel Anchorage, à 300 mètres de la Pointe des Rochers et à 5 minutes du centre-ville de Saint-François, haut lieu du tourisme, des activités de loisirs et de ses jolies plages de sable blanc, cette résidence sécurisée jouit d’un cadre remarquable. Achevées depuis décembre 2008, les 16 villas F4 de 131 m2, dont deux avec vue sur l’océan, ouvertes sur des jardins privatifs de 500 à 900 m2, ont le charme des maisons tropicales. Des produits rares, dotées de bois précieux et d’équipements de premier choix, conçus pour une clientèle touristique en quête de villégiature de standing. Ces maisons prestigieuses peuvent accueillir trois couples avec leurs chambres prolongées d’une salle de bain. E-mail : [email protected] Louisiana Park Route Touristique Saint-François Contact : Agathe SARL. Tél. 0590 85 22 81 Port. 0690 57 60 64 NOUVELLE IMMO 39 19/06/09 17:43 Page 44 <…Brèves…> <…Brèves…> <…Brèves…> <…Brèves…> RELANCE DU LOGEMENT SOCIAL Construire & Investir 44 Le logement social constitue le socle de la loi sur le développement économique des outre-mer (Lodeom) en matière de logement. Plusieurs actions ont été initiées afin d’accélérer la mise en œuvre de programmes qui font cruellement défaut en Guadeloupe : la demande insatisfaite est de 20 000 logements alors que le rythme de construction n’est, qu’en moyenne, de 2000 par an. A ce titre, l’Etat réajuste ses dotations qui s’élèvent, en 2009, à 58 millions annuels sur dix ans pour 2700 logements aidés programmés, auxquels s’ajoutent 4 millions du Plan de relance national. Les subventions dédiées aux opérateurs ont été réévaluées de 20% par logement afin de tenir compte du coût de la construction ; l’allocation logement et le forfait charges de 27%. L’Etat et les collectivités mettent enfin la main à la poche à travers des conventions d’actions foncières (CAFO) pour inciter les communes à libérer du foncier pour ces opérations. Une Cafo est un complément de la subvention destinée à l’aménagement des lotissements (voiries, réseaux, etc.) . Un fond de 12 MF a été créé. « Cet outil doit permettre de redonner aux com- munes les moyens juridiques et financiers de piloter l’intégration d’opérations de logement social à taille humaine sur leur territoire » a récemment indiqué le préfet Nicolas Desforges. Davantage de subventions - le complément varie de 5 à 20 K par logement - contre davantage de foncier »: telle est l’idée à laquelle ont déjà adhéré Basse-Terre, Terre-de-Haut, Port-Louis, Saint-Martin et, dernier en date, Lamentin. Cinq autres conventions sont en cours de rédaction. EN BAISSE • La consommation de ciment en Guadeloupe, sur un an, a chuté de 28% ( Source : Iedom) L’arrêt de la production en janvier et février, ayant donné un réel coup de frein au secteur. • Le nombre de permis de construire entre mars et avril ( -5,2%) selon le ministère de l'Ecologie. BÂTIMENTS « ZÉRO ÉNERGIE » DANS 10 ANS ? Des bâtiments qui produisent plus qu’ils ne consomment, à compter du 1er janvier 2019 : tel est le souhait du Parlement européen. Ses députés ont décidé de cette échéance ( en avance de deux ans sur la loi française) lors du vote de la nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtiments, fin avril dernier, à Strasbourg. Le texte, qui demande aux gouvernements nationaux de mettre en place des incitations financières ou fiscales en faveur de l'efficacité des bâtiments avant la mi-2011, doit être examiné par un Conseil des ministres européens. LES SALONS DES VACANCES Profitez d’un passage dans le sud de la France pour flâner sur les marchés des antiquaires et des créations artisanales. • Fête du vin et de l’artisanat d’art à Saint Rémy de Provence du 24 juillet au 26 juillet 2009 (100 exposants). • Salon des Antiquités, du design et de l’art contemporain à Biarritz, Du 20 août au 24 août (45 exposants). LA MAISON ÉCOLO DU FUTUROSCOPE Si vous vous rendez, cet été, au Futuroscope, près de Poitiers, allez visiter la maison écologique. Un logement à basse consommation (BBC) bâtie avec des matériaux recyclables, équipée d’un récupérateur d’eau de pluie et pourvue du solaire thermique. Cette curiosité est exposée jusqu’au 31 août. 19/06/09 17:43 Page 45 45 Construire & Investir NOUVELLE IMMO 39 NOUVELLE IMMO 39 19/06/09 17:43 Page 46 Emprunter Le petit guide de l’emprunteur Un faible endettement et un apport personnel : sésames du crédit d’aujourd’hui. C’est bien connu : l’argent est le nerf de la guerre d’un projet immobilier. Même si les taux d’intérêt des emprunts ont un peu baissé, si les conditions sont un peu plus à l’avantage des acquéreurs, obtenir un prêt n’est pas chose aisée. Dans une situation de crise économique et financière, les établissements bancaires regardent à deux fois le dossier de crédit du candidat acquéreur avant d’autoriser un prêt. Comment faire pour mettre toutes les chances du bon côté et amadouer son banquier ? s’accompagnent d’un apport personnel, votre profil a toutes les chances d’intéresser un banquier. Un projet immobilier doit donc être précédé d’une préparation au financement. Les découverts de compte doivent être évités. La banque épluche les trois derniers mois du compte bancaire, lui permettant d’analyser comment les finances du candidat emprunteur sont gérées. Un compte dans le rouge n’est pas très opérant… Il faut garder à l’esprit que le taux d’endettement ne doit pas dépasser 33 à 35% de l’ensemble des revenus. Il est préférable de régler les crédits personnels avant d’entamer une demande de crédit car ces crédits rognent défavorablement sur la capacité d’endettement de l’emprunteur. Préparation au financement L’apport : un précieux avantage Si les emprunteurs « solides » peuvent obtenir un taux préférentiel, ceux dont les comptes font le yoyo ont plus de difficulté. Ainsi, les établissements bancaires sont sensibles au faible endettement, au compte régulièrement approvisionné et sans découvert. Si ces deux critères L’apport, aussi petit soit-il, est une première condition. Il prouve une capacité d’épargne. Quoi qu’il en soit, avec ou sans apport, vous devrez disposer de l’argent nécessaire pour acquitter les frais d’acte. Un bon apport, entre 10 et 20%, est toujours Construire & Investir 46 un avantage. Mais plus il est élevé, plus le taux d’intérêt est attractif. Les banques disposent de fourchettes : 5%, 10%, 20%… et des grilles de taux correspondantes. C’est aussi le moment de considérer les placements auxquels vous pouvez faire appel : PEL, CEL, assurance-vie, épargne salariale… Même chichement, les banques continuent de prêter car les prêts immobiliers sont un moyen de capter de nouveaux clients. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence sur les taux de crédit, mais aussi les frais de dossier et de remboursement anticipé, l’assurance de l’emprunteur… Celle-ci, exigée par les banques, couvre l’emprunteur contre les aléas de la vie et peut représenter jusqu’à 20% du coût du prêt. Elle peut être d’ordre collectif comme celle que proposent les contrats de groupe des banques ou souscrite auprès d’une autre assurance. Or, selon l’âge et le profil de l’emprunteur, il est possible d’obtenir des taux plus intéressants que l’assurance groupe. Ce choix impose de bien comparer les garanties offertes des différents contrats proposés. 19/06/09 17:43 Page 47 47 Construire & Investir NOUVELLE IMMO 39 NOUVELLE IMMO 39 19/06/09 17:43 Page 48 Devis Un document qui a valeur de contrat Vous faites des travaux ? Exigez un devis aussi détaillé que possible. Construire & Investir 48 Retards de livraison, dépassements de devis sont les soucis les plus courants que rencontre un particulier lorsqu’il entreprend des travaux. Pour éviter les dérapages, comme une surestimation des coûts en cours de chantier, il faut être vigilant et sélectionner les artisans : un homme de l’art doit pouvoir évaluer le montant exact des travaux lors du devis. Le particulier a tout intérêt à faire jouer la concurrence, comparer les devis, et s’enquérir auprès des professionnels des techniques utilisées, des matériaux prévus et de la qualité des équipements. Engagement réciproque Le devis signé par les deux parties a valeur de contrat. L’entreprise est tenue de respecter les engagements figurant sur le document, notamment en ce qui concerne les prix et les délais, et vous vous engagez à commander les travaux et à les payer aux conditions spécifiées. Il est important de disposer d’un document aussi détaillé que possible. Que doit contenir le devis ? Selon les dispositions de l’arrêté du 30 juin 1996, un devis doit contenir le nom et/ou la raison sociale de l’entreprise, ainsi que le cas échéant, le numéro de registre de commerce ou de l'artisanat. Il doit mentionner au minimum la nature exacte et détaillée des travaux, la quantité et la qualité des matériaux, le prix unitaire des travaux ou le prix forfaitaire de la prestation (hors taxes et TTC), le montant de la TVA, la date de début des travaux et leur durée, les conditions de paiement, la durée de validité de l’offre. Précaution minimale : ne réglez les acomptes prévus qu’au fur et à mesure de l’avancement des travaux. En principe, le devis est gratuit. S’il est payant, l’entreprise doit en informer le particulier avant d’établi le devis. Un devis détaillé obligatoire Dans certains cas, le devis est obligatoire avant l’exécution des travaux si leur montant estimé est supérieur à 150 euros. Ce devis détaillé, selon les dispositions d'un arrêté du 2 mars 1990, concerne, notamment des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien effectuées pour les travaux de maçonnerie, fumisterie et génie climatique, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, installation sanitaire, étanchéité, plâtrerie, peinture, vitrerie, miroiterie, revêtement de murs et de sols en tous matériaux, installation électrique. 19/06/09 17:43 Page 49 49 Construire & Investir NOUVELLE IMMO 39 NOUVELLE IMMO 39 19/06/09 17:43 Page 50 Emprunter L’éco-prêt vert à 0% dans les Dom aussi Construire & Investir 50 Les travaux d’isolation, d’installation d’un chauffe-eau solaire, de rénovation thermique, ou la réhabilitation des fosses septiques sont concernés par cette mesure. Opérationnel depuis le 1er avril 2009 et jusqu’au 31 décembre 2013, l’éco-prêt à 0% (éco-PTZ), validé par la loi de finances 2009, permet de financer des travaux d’économie d’énergie dans le logement, d’un montant de 10 000 à 30 000 euros, selon la nature et l’importance des opérations engagées. Sa durée de remboursement est de 10 ans. L’éco-PTZ aidé par l’Etat est distribué par les banques qui ont passé une convention. Deux décrets et un arrêté, parus au JO du 31 mars, détaillent ces travaux réalisés à crédit sans intérêt. Qui sont les bénéficiaires ? L’éco-prêt vert peut être accordé sans conditions de ressources, à tout propriétaire occu- pant ou bailleur, y compris en copropriété, pour les logements achevés avant le 1er janvier 1990 ou occupés à titre de résidence principale ( ou dans les six mois suivant les travaux). Le prêt ne peut être attribué qu’à un seul logement avec possibilité de déblocage en plusieurs tranches. L’emprunteur dispose de deux ans pour réaliser les travaux qui doivent être exécutés par des professionnels. Quels travaux sont finançables ? Pour bénéficier du dispositif, il faut réaliser un bouquet de travaux prenant en compte au moins deux des six catégories de la liste suivante, la même pour les logements situés en métropole ou dans les Dom. Il s’agit de l’isolation des toitures, des murs donnant sur l’extérieur, des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation ou de production d’eau chaude sanitaire plus performants, d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable, d’un chauffe-eau utilisant une source d’énergie renouvelable. Deux autres types de travaux peuvent être financés seuls par l’éco-PTZ vert. Il s’agit de ceux qui permettent à un logement construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990 d’atteindre une performance énergétique globale minimale ainsi que les travaux de mises aux normes des systèmes d’assainissement non collectif (comme les fosses septiques). L’éco-PTZ vert peut financer les dépenses afférentes aux travaux . Plus d’infos sur : www.anil.org/www.developpementdurable.gouv A SAVOIR L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat (Anh) et des collectivités territoriales et avec le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. NOUVELLE IMMO 39 19/06/09 17:43 Page 51 Contrats Des formules types A la mission que vous confiez au professionnel qui va construire votre logement correspond un cadre précis qui fixe les garanties, le rôle, les droits et obligations des parties signataires. Contrat de construction de maison individuelle Le CCMI est régi par les dispositions d’ordre public de la loi du 19 décembre 1990. On distingue le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan pour lequel vous n’avez qu’un seul interlocuteur : le constructeur. Ce contrat réglementé est contrôlé par l’organisme de crédit. Il comprend notamment un délai de rétractation de Contrat d’entreprise Si plusieurs entreprises interviennent pour la construction et si aucune d'elles ne se charge à elle seule des travaux de gros œuvre, de hors d'eau et hors d'air (des murs, de la toiture, de la pose des huisseries et de vitres), vous signez un contrat d'entreprise lot par lot, avec chaque corps de métier (maçon, couvreur, plombier, électricien…). Le contrat d'entreprise est très peu réglementé ( notamment au niveau des délais ) et nécessite donc une attention particulière. Il est librement négociable entre les parties contractantes. Contrat de maîtrise d'oeuvre Si un maître d'œuvre ou un architecte se charge de la coordination des travaux : vous signez un contrat de maîtrise d'œuvre ou un contrat d'architecte. Dans ce cadre, le contrat n’est pas réglementé et vous pouvez négocier la teneur du contrat. Vous traitez, par ailleurs, avec plusieurs corps de métier avec lesquels vous signez des contrats d'entreprise distincts. Le coût définitif du projet n'est connu que lorsque tous les contrats d'entreprise sont signés. Il faut donc prévoir une marge de sécurité dans le plan de financement. Contrat de réservation Dans le cadre d’une vente en futur état d’achèvement, ce contrat préliminaire engage le promoteur à vous réserver un logement. Ce contrat protège l’acquéreur. Il indique le prix de vente et les délais des travaux. Il comprend un délai de rétractation de 7 jours, un délai de réflexion d’1 mois avant la signature de l’acte authentique et des garanties d’achèvement et de remboursement du dépôt de garantie. Certaines clauses peuvent être négociées. 51 Construire & Investir Un projet d’accession ? Quel contrat allez-vous signer avec le constructeur, l’architecte ou l’entrepreneur ? sept jours et la garantie de livraison à prix et délais convenus. C’est le contrat le plus encadré. Si vous fournissez le plan, vous signerez un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan. Dans ce cas, soit vous traitez avec une seule entreprise et signez ce contrat avec elle. Mais lorsque plusieurs corps de métier interviennent, vous signez des contrats d’entreprise avec chacun d’eux. NOUVELLE IMMO 39 19/06/09 17:43 Page 52 Dossier saison cyclonique >>> ••• Prévention ••• Saison cyclonique 52 pages 52 à 63 Un risque récurrent sur notre île L e principe de précaution et d’anticipation prévaut dans cette période d’activité cyclonique. Chaque année, entre le 1er juillet et le 30 novembre, les cyclones peuvent apparaître. Cette récurrence fait du phénomène cyclonique le premier des risques naturels majeurs auxquels la Guadeloupe est exposée. Saison moins active ? Si l’on en croit la plupart des agences ou centres de recherches qui effectuent les prévisions à longue échéance, l'activité cyclonique en 2009 « pourrait être sensiblement moins active qu’en 2008 » sur le bassin de l'Atlantique, et plutôt assez proche de la moyenne. Pour 2009, dans ce secteur, les prévisions font état de 11 à 12 phénomènes nommés dont 5 ouragans et parmi ceux-ci 2 intenses ( prévisions du 8 juin 2009). Les cyclones, avec leur cohorte de fortes pluies, vents violents et houle cyclonique, sont sans doute prévisibles mais chaque année, c’est le principe de précaution qui prévaut. Le Plan spécialisé urgence cyclone (PSUC) piloté par la Préfecture et la procédure de vigilance météorologique de Météo France participent à la prévention collective du risque en alertant la population en cas de menace, et en diffusant les informations et les consignes de sécurité afin de sécuriser les personnes et les biens. Qu’en est-il réellement de la prévention individuelle ? Mesures de protection Le retour d’expérience des vingt dernières années ( Hugo en 1989, Cindy en 1993, Luis et Marilyn en 1994, Lenny en 1999, Ivan en 2004 ou Dean en 2007) a conduit la population à mieux intégrer la prévention en se préparant au passage d’un ouragan : construire paracyclonique, protéger sa maison, prévoir des stocks de nourriture et de matériel, suivre les consignes de sécurité… Une piqûre de rappel n’est pas négligeable car le phénomène peut causer des dommages considérables qu’il est important d’anticiper. Il s’agit de conforter les fermetures et les fixations, vérifier l’état des toitures, dégager et nettoyer les gouttières, élaguer les arbres proches des constructions, assurer sa maison, parer au manque d’eau ou d’électricité… Plus d’infos sur www.guadeloupe.pref.gouv.fr, www.meteo.gp < A SAVOIR > Une dépression tropicale présente des vents dont la vitesse est inférieure ou égale à 62 km/h ; une tempête tropicale a des vents dont la vitesse est comprise entre 62 et 117km/h. Le classement des ouragans sur l’ échelle de Saphir/Simson est répertorié en cinq catégories, selon la vitesse du vent : classe 1 : de 118 à 153 km/h ; classe 2 : 154 à 177 km/h ; classe 3 : 178 à 209 km/h; classe 4 : 210 à 249 km/h; classe 5 : supérieure à 250 km /h. Pour 2009, les phénomènes ont été nommés : Ana, Bill, Claudette, Danny, Erika, Fred, Grace,Henri, Ida, Joaquin, Kate, Larry, Mindy, Nicholas, Odette, Peter, Rose, Sam, Teresa, Victor, Wanda. 19/06/09 17:43 Page 53 53 Saison cyclonique NOUVELLE IMMO 39 NOUVELLE IMMO 39 19/06/09 17:43 Page 54 • Dossier saison cyclonique >>> ••• Énergie ••• économiques. Les groupes électrogènes offrent une protection contre les pannes périodiques – fréquentes aux Antilles – ou prolongées comme ce peut être le cas après le passage d’un cyclone. Adapté à chaque besoin Saison cyclonique 54 L’autonomie des groupes électrogènes Il existe des groupes électrogènes adaptés à chaque besoin : pour les travaux en extérieur comme pour sécuriser le système électrique domestique. L’ensemble, portatif ou non, est constitué d’un moteur thermique accouplé à un générateur de courant. Le système peut être alimenté à l’essence, au diesel (le plus courant), plus ou moins silencieux selon la puissance du groupe. L’autonomie d’un groupe dépend de sa puissance exprimée en Kva (kilovolt ampère). Le choix de la taille et du type de groupe (monophasé ou triphasé ) dépend des appareils à alimenter et de l’endroit de son installation. Il s’agit également de définir si l’opération doit être continue ou seulement destinée en cas de panne de secteur. Tous les groupes électrogènes sont constitués de parties différentes : moteur, coffret de commande, châssis de base et réservoir à carburant, alternateur, disjoncteurs, protections, système de refroidissement. U ne alimentation de secours en cas de pannes électriques prolongées. Le groupe électrogène est un dispositif autonome capable de produire de l’électricité et de prendre le relais du circuit habituel en cas de coupure brutale de courant. Cet équipement de secours est couramment utilisé lorsque l’alimentation secteur est indisponible, dans les endroits isolés, ou lorsqu’elle doit être sécurisée pour répondre à des besoins vitaux (hôpitaux) ou En cas de doute, les groupes électrogènes répondant aux normes NF et ISO 8528 garantissent à leurs utilisateurs sécurité, fiabilité et performance. Raccordé au système électrique Les groupes électrogènes peuvent être raccordés au système électrique de la maison grâce à un commutateur de transfert. Cependant, l'installation est délicate et doit être effectuée par un électricien qualifié. Lorsque l'alimentation secteur est interrompue, le groupe électrogène envoie un signal au commutateur de transfert avant de se mettre en marche et de fournir une alimentation. Lorsque l'alimentation secteur est restaurée, le commutateur bloque l'alimentation provenant du générateur et retourne à l'alimentation secteur. Le groupe électrogène doit être contrôlé régulièrement entre chaque utilisation, avant le redémarrage, pour vérifier par exemple les niveaux d'huile et de carburant, mais aussi pour rechercher les anomalies. 19/06/09 17:43 Page 55 55 Saison cyclonique NOUVELLE IMMO 39 NOUVELLE IMMO 39 19/06/09 17:43 Page 56 • Dossier saison cyclonique >>> ••• Élagage ••• Faire appel aux professionnels Elaguer un petit arbre est à la portée de tous mais l’opération se complique dès qu’il s’agit de spécimens de plusieurs mètres. En effet, l’élagage requiert un matériel particulier et il faut bien maîtriser les techniques de mobilité à des dizaines de mètres du sol. Pour des raisons évidentes de sécurité, cette opération délicate doit être confiée à un professionnel. Les méthodes d'évolution utilisées, dérivant de celles de l'alpinisme, permettent aux intervenants de se mouvoir et travailler en l’air, en toute sécurité. Ils se servent parfois de la nacelle quand l’endroit est accessible. Mais ils doivent également faire face à des contraintes (fils, murs, clôtures…) Saison cyclonique 56 Une taille déterminante Pensez L à élaguer vos arbres ! es branches qui volent peuvent causer des dommages à votre habitation ou à celles du voisinage. Sécuriser la maison en éloignant tout ce qui se transformer en projectile, comme les branches d’arbres, fait partie des mesures de prévention cyclonique. Les branches des arbres trop proches de la maison sont susceptibles d’être arrachées et entraînées par les bourrasques. Cocos, manguiers, etc. En saison cyclonique, il est recommandé de tailler les branches des arbres proches de la maison pour éviter qu’elles ne deviennent une menace – à fortiori si l’arbre est à proximité de fils électriques - mais aussi parce que les feuilles peuvent salir le toit, boucher les gouttières et empêcher l’écoulement normal des eaux pluviales. Les cocotiers, souvent plantés près des maisons, sont les premiers visés. Il faut ôter les cocos mûrs qui se révèleraient de véritables menaces. Mais aussi les manguiers dont le bois creux est fragilisé et se brise facilement par vent violent. En fait, aucun arbre à proximité des habitations ne fait exception à la règle : une fois élagué, il offre moins de prise au vent. En outre, la coupe n’est pas un travail d’amateur. La technique s’acquiert avec le temps et la pratique, et tient compte de la façon dont l’arbre s’est développé et de sa variété. Mal taillé, un arbre peut développer des maladies. Mieux que quiconque, un jardinier paysagiste peut apporter ses conseils et un service de qualité. La règle veut enfin qu’un arbre, qui reçoit une taille de formation et d’entretien est plus facilement accessible. Une taille régulière est déterminante pour son aspect esthétique comme pour assurer sa vitalité et sa longévité ainsi que sa résistance aux parasites. Songezy lorsque vous planterez un arbre… < A SAVOIR N’attendez pas d’être au cœur de la saison cyclonique, ni à l’avant veille d’une alerte pour faire élaguer vos arbres. Il faut s’y prendre assez tôt car les spécialistes, qui ne sont pas si nombreux,sont en général débordés à cette période de l’année. NOUVELLE IMMO 39 19/06/09 17:43 Page 57 <<< Dossier saison cyclonique ••• Garantie ••• Assurance : êtes-vous bien couverts ? Un cyclone, des inondations… le risque est grand de perdre tous ses biens. Pour être indemnisé en cas d’aléa climatique tel qu’un ouragan, un séisme ou des inondations, la première des conditions est d’avoir souscrit, comme propriétaire, bailleur ou locataire, un contrat d’assurance habitation garantissant les biens et/ou les activités. Garanties différentes selon les phénomènes Selon l’intensité du phénomène, la mise en jeu des garanties est différente. Ainsi, les dommages résultant des effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones les moins violents sont écartés du champ d'application de la garantie « catastrophes naturelles ». Les préjudices sont alors couverts par les contrats d'assurance « cyclone, ouragan, tempête », de type classique, qui garantissent les dommages d'incendie ou les dommages aux biens. Seuls les cyclones les plus forts touchant les départements d’outre-mer (d’une intensité supérieure à 145 km/h en moyenne sur 10 minutes ou 215 km/h en rafale) ont été réintroduits par la loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000 dans la liste des événements susceptibles de générer des indemnisations « catastrophes naturelles ». Sont considérés comme effets des catastrophes naturelles les dommages matériels directs causés aux biens non assurables ayant pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel (inondations et coulées de boue, glissements de terrain, séisme, ouragan, raz-demarée…) L’état de catastrophe naturelle doit être constaté par arrêté interministériel pris par les ministres de la Sécurité civile et de l’Economie, et publié au Journal officiel. Cet arrêté détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe. Dans ce cadre, c’est l’Etat qui indemnise les victimes lorsque celles-ci ont souscrit un contrat, via les compagnies d’assurance. 57 Déclaration L’assuré peut déclarer les dégâts à son assurance dans les cinq jours qui suivent le sinistre, par lettre recommandée si le contrat le prévoit, ou dans les 10 jours au maximum après publication de l’arrêté interministériel de catastrophe naturelle. Le montant et les conditions de l’indemnisation par la compagnie découlent du contrat qui a été souscrit. Certains prévoient de rembourser les meubles ou les bâtiments détruits pour la valeur de remplacement ou de reconstruction, moins la vétusté. D’autres proposent un remboursement à neuf. Certains panachent les deux options. D’autres prennent en charge des prestations d’urgence comme les frais de relogement provisoire si le logement est inhabitable. Quelle que soit l’option, l’assurance fixe en général un montant maximal d’indemnisation. Saison cyclonique P our être indemnisé en cas de calamité liée aux aléas climatiques, les biens doivent être garantis. NOUVELLE IMMO 39 19/06/09 17:43 Page 58 • Dossier saison cyclonique >>> ••• Normes ••• L’exigence d’un béton certifié NF Saison cyclonique 58 U n matériau adapté à son environnement et conforme aux normes. Notre région est soumise à un risque sismique important (la Guadeloupe étant au niveau le plus élevé de France) et est particulièrement exposée aux corrosions dues aux milieux marins. C’est pourquoi il faut apporter une grande attention aux normes constructives, à la qualité des matériaux ou encore à l’application des règles de l’art pour la réalisation de votre projet. « Cette norme n’est pas toujours respectée sur les chantiers » déplore un fabricant de béton prêt à l’emploi. Il observe que ce dernier, fabriqué dans une bétonnière sur chantier est encore une pratique courante. « Ce béton ne peut pas égaler les mêmes qualités qu’un béton prêt a l’emploi fabriqué en centrale en respectant la norme NF EN 206-1» note-t-il. Celle-ci constitue pourtant un progrès à plusieurs titres qu’il est imprudent de négliger : elle améliore et harmonise la qualité et la durabilité des bétons et prend en compte les avancées technologiques et l’environnement des ouvrages. Normes spécifiques Dosage adapté De la simple dalle réalisée par un particulier jusqu’à un ouvrage d’art très complexe, le béton doit aujourd’hui répondre à des spécifications normatives. Ainsi depuis le 1er janvier 2005 la norme NF EN 206-1 s’applique à tous les bétons de structures (de type C25/30 ou supérieur). Selon le type d’ouvrage et l’environnement auquel il sera exposé, le béton sera dosé et fabriqué suivant une formulation très précise et un cycle de production rigoureusement respecté. Les constructions à moins d’1 kilomètre des bords de mer, sont davantage exposées à la corrosion. Une classe de béton spécifique C30/37 XS1 leur est attribuée. La formulation de ce béton est destinée à protéger le ferraillage contre l’action des embruns marins et/ou de l’eau de mer. Les règles parasismiques PS 92 sont applicables à toutes les constructions en Guadeloupe, Cela requiert un béton fournissant une résistance de 22mpa à 28 jours que l’on peut obtenir avec un béton du type C25/30 Le choix du béton est déterminant pour la sécurité et la qualité des constructions. < A SAVOIR > L’AFNOR,Association Française de Normalisation est un organisme indépendant qui délivre la certification NF EN 206.1 après des contrôles sur la production de béton et d’autres critères précis. Cette certification n’est pas acquise de manière définitive ; elle doit être renouvelée tous les ans. 19/06/09 17:43 Page 59 59 Saison cyclonique NOUVELLE IMMO 39 NOUVELLE IMMO 39 19/06/09 17:43 Page 60 • Dossier saison cyclonique >>> ••• Couverture ••• Tire-fonds à visser Saison cyclonique 60 Toiture : les points à vérifier L a prudence commande de vérifier l’état général de la toiture et une attention particulière doit être portée aux points de fixation. Mal posée, c’est-à-dire dans le sens contraire du vent, ou mal fixée lors de la mise en place de la toiture, la tôle ondulée, produit adapté à nos régions, peut être vulnérable sous les coups de boutoir des vents violents, en cas de cyclone. Les points de fixation sont des zones sensibles de la toiture. Un joint peut être endommagé, une fixation peut avoir lâché. Dans ces cas de figure, il est important de changer les fixations ou de remplacer les joints pour garantir à la toiture une parfaite étanchéité. Normes de mise en œuvre Depuis le passage du cyclone Hugo qui a causé des arrachements de toitures aux habitations, de nouvelles règles ont vu le jour pour amoindrir les effets de prise au vent. Les débords de toiture ont été réduits. Des normes d’application ont changé : une étanchéité est prescrite avant la pose des accessoires et le nombre de fixations a augmenté. La mise en œuvre des couvertures métalliques est régie par le DTU 40.35 (norme NFP 34-205), ayant fait l'objet, en mai 1997, d'une révision pour pallier les problèmes d’étanchéité. Des règles à respecter en cas de rénovation de la toiture comme pour toute construction nouvelle. Sur une charpente en bois, il est important de ne jamais utiliser de clous ni de tire fonds à bourrer (c’est-à-dire à enfoncés à l’aide d’un marteau) pour fixer la tôle. Un tire-fond enfoncé au marteau perd plus de la moitié de sa résistance à l’arrachement. Certaines précautions s’imposent : fixation à l’aide de vis galvanisées à chaud, en principe de 6x60mm minimum. En milieu salin, les tirefonds tropicalisés sont conseillés. L’ancrage des tôles doit être réalisé toutes les trois ondes. Aux extrémités du toit, les tôles doivent être fixées sur les planches ou sur le béton des murs porteurs par des vis tous les 50 cm. Le nombre de fixations est fonction de l’épaisseur du profil utilisé : 5 fixations par largeur de tôle sur chaque panne. Plusieurs épaisseurs existent mais l’épaisseur minimale acceptée aux Antilles est de 63 centièmes (63/100). < A SAVOIR > En cas de dommage, la garantie cyclone peut être mise en œuvre par votre assurance à condition que la pose de la toiture respecte les normes du bâtiment en vigueur. NOUVELLE IMMO 39 19/06/09 17:43 Page 61 <<< Dossier saison cyclonique gouttières ••• Nettoyage des gouttières : une tâche indispensable L a prudence s’impose pour accéder aux gouttières et des équipements peuvent prévenir leur obstruction. Il n’est pas rare que les feuilles mortes transportées par le vent ou d'autres détritus s’accumulent dans la gouttière, empêchant l'écoulement de l'eau. Résultat : l'eau retenue risque de passer par-dessus la gouttière, salir les murs, s'infiltrer par l'avant-toit, et provoquer une détérioration prématurée de la toiture. Une inspection et un nettoyage réguliers vous permettront de prévenir d’éventuels problèmes. toit humide au risque de chuter, de grimper sur la toiture par grand vent, ou de prendre appui sur la gouttière qui n’est pas conçue à cette fin. Munissez-vous d’une échelle transformable trois plans si le toit n’est pas trop haut ou d’un dispositif stabilisateur que l’on peut trouver en location. Si l’ouvrage vous paraît trop ardu, n’hésitez pas à le confier à une personne plus qualifiée. L’opération consiste à enlevez les objets ou les feuilles mortes qui se sont accumulés dans les gouttières. Vérifiez si l'eau stagne par endroits. Ce problème est généralement dû à une pente d'écoulement insuffisante. Il est alors possible de corriger la situation en resserrant et en solidifiant les éléments de fixation. La sécurité avant tout Crapaudine et grillage Tâche ingrate mais utile, le nettoyage des gouttières est une opération qui ne s’improvise pas. Pas question de s’aventurer sur un Nettoyez l'intérieur des gouttières à l'aide d'un tuyau d'arrosage. N'hésitez pas à utiliser une brosse à poils durs pour éliminer les rési- dus tenaces et les moisissures. Lors du nettoyage, essayez de vider la gouttière de ce qui l'encombre au fur et à mesure en évitant de pousser les débris trop près de la descente, ce qui pourrait obstruer les coudes ou les regards d'évacuation. Au besoin, utilisez un produit contre la mousse qui ternit l’extérieur et le jet haute pression ( à allure modérée) pour redonner un coup de neuf à la gouttière. Rincez abondamment l'intérieur des descentes pluviales. Ouvrez le regard et assurez-vous qu’il ne soit pas bouché. Pour prévenir l’engorgement, une précaution élémentaire consiste à les munir d'une crapaudine qui retient les feuilles et détritus tout en laissant l’eau s’écouler. Cet équipement est d’ailleurs indispensable pour récupérer l’eau de pluie dans une citerne. Il existe également un système de filtre et de grillage à installer sur la gouttière pour retenir les particules diverses qui limite les interventions. 61 Saison cyclonique ••• Les NOUVELLE IMMO 39 19/06/09 17:43 Page 62 • Dossier saison cyclonique >>> ••• Fermetures ••• Renfort des tabliers Saison cyclonique 62 Baies et fenêtres bien protégées L es ouvertures doivent être munies d’un système de volets paracycloniques. Si le vent parvient à s’engouffrer par les portes et fenêtres, il risque d’emporter le toit. A défaut de volets, l’épaisseur des vitrages doit être d’au moins 6 mm. Il est encore temps de procéder à certains aménagements de protection pour isoler sa maison du vent et de la pluie. Le marché de la fermeture abonde de modèles dans des matériaux résistants : bois, PVC, aluminium. Le bois plein efficace Les volets et les portes-fenêtres en bois plein constituent un solide rempart contre les intempéries. Ils protègent efficacement les petites comme les grandes ouvertures. Certains systèmes de volets roulants dits « paracycloniques » peuvent s’avérer efficaces. L’aluminium extrudé confère au matériau une résistance qui peut être une arme efficace face aux cyclones. Mais face à la violence des vents, dans un contexte particulier, l’inviolabilité du logement ne peut pas être absolument garantie. C’est la raison pour laquelle des précautions sont à prendre lors de la pose. Les professionnels préconisent d’installer le système à l’extérieur de façon à ce qu’il fasse bloc contre le mur pour éviter que le volet se déboîte sous la poussée d’une rafale.. Les très grandes surfaces « ouvertes », même protégées par des volets, sont plus vulnérables. Les volets roulants posés devant de larges baies exposées peuvent être renforcés par des barres verticales arrimées au sol et au plafond, vissées à l’occasion d’un très mauvais temps et démontées ensuite. Ce renfort doit permettre au tablier de résister aux poussées et de le maintenir dans son logement. Dépression compensatoire L’intérieur calfeutré de la maison lors du passage d’un cyclone n’en est pas moins soumis aux lois de la physique. Aussi, la fermeture des parties au vent et l'ouverture des parties sous le vent permet, durant le cyclone, de créer des dépressions compensatrices sur le profil du bâtiment. Un puits de dépression, ouvert en toiture, constitue une autre application de ce principe. < A SAVOIR > En cas d'absence de volet,l'utilisation de panneaux de contreplaqué peut être une solution d'urgence efficace . Si l'ouverture est plus étroite que haute, les renforts doivent être horizontaux. Si votre baie est plus large que haute, les renforts doivent être verticaux. 19/06/09 17:43 Page 63 63 Saison cyclonique NOUVELLE IMMO 39 NOUVELLE IMMO 39 19/06/09 17:43 Page 64 Aménager & rénover pages 64 à 72 64 Aménager Bungalow en kit : la pièce complémentaire Simple, pratique, esthétique : le bungalow a tout pour séduire… la quincaillerie en inox. Des options en bois composite sont également envisageables. Il n’est pas toujours aisé de loger les parents et amis en visite dans une maison conçue pour une petite famille. Et pour peu qu’on ait un terrain suffisant, la pièce supplémentaire passe souvent de plain-pied, par le jardin. C’est parfois beaucoup plus pratique et économique que d’agrandir sa villa. Le bungalow en bois se présente comme une alternative légère qui combine simplicité, commodité et esthétisme. Placé à proximité d’une piscine, en pleine nature, il donne au lieu une touche de charme irrésistible. Matériau vivant Montés, démontés et livrés Sur le département, il existe une réelle demande d’ouvrages en bois à monter soi-même. Plus souvent en bois rouge, ils sont aussi proposés en pin traité à cœur. Des maisonnettes de 20 m2 à 64 m2 habitables, avec ou sans terrasse, sont conçues dans des bois européens éco certifiés en pin Classe IV. Les bois sont taillés, rabotés et assemblés en atelier, sur place. Ils sont ensuite démontés et mis sur palette. Le kit ( hors d’eau, hors d’air) contient une ossature de bois de section 15, un plancher deck , un bardage sans nœuds, une toiture à deux pans de 63/100euros ( coloris au choix), un isolant, les lambris toiture, les huisseries en bois rouge et De fait, dans la foulée de la préfabrication, la construction se résume en un montage des différents éléments sur un chantier qui ne génère que peu de nuisances. Le plus gros du travail ayant lieu en quelques jours pour des bricoleurs avertis, le bungalow est vite à l’abri des intempéries. Rangé dans la catégorie des constructions sèches, le bungalow n’aura pas à supporter d’attente pour les applications de finition, lasure ou peinture. Pérenne, résistant et durable, sain – l’exploitation du bois ne génère aucune substance nocive - et bon isolant, le bois offre le confort d’un matériau vivant bien intégré dans son environnement. A SAVOIR Les bungalows implantés sur des terrains privés sont soumises au droit commun des constructions,soit à une déclaration préalable pour une construction de 2 à 20 m2. Au-delà, un permis de construire est exigé. NOUVELLE IMMO 39 19/06/09 17:43 Page 65 Peintures Des goûts et des couleurs Comment redonner un coup de chaleur au salon ? Par la couleur qui détermine l’ambiance, le style et le confort visuel. Les teintes utilisées pour habiller les pièces altèrent la manière dont les dimensions se distinguent et influencent la perception des espaces. Choisir les tons appropriés est donc primordial pour jouer avec les formes et les volumes d'une pièce, tout en créant une ambiance. ments de la décoration, fondus dans vos murs, en les colorant d'une couleur plus contrastée, plus foncée ou plus claire, que celle des murs. Jouer des contrastes Associée à la lumière, au mobilier et aux tissus, la couleur va créer une ambiance différente selon qu'elle est chaude ou froide. Les jaunes, ocres, oranges, les rouges, couleurs chaudes par excellence, et très en vogue, installent une ambiance confortable, amicale, accueillante. Ces couleurs revêtent les murs des salons et des pièces à vivre en général. Effets spéciaux Ainsi, pour agrandir un espace, on utilisera plutôt des tons pastels. Vous pouvez aussi jouer sur la hauteur. Un plafond très clair par rapport à la couleur des murs rehausse la hauteur d'une pièce. Une pièce longue et étroite peut être élargie en peignant le mur du fond avec une couleur plus sombre que celle des murs : l'effet est garanti. A l'inverse, l’utilisation de couleurs sombres réduit les surfaces et fait paraître une grande pièce plus petite et plus intime. En utilisant une nuance foncée pour le plafond , ce dernier vous paraîtra plus bas. Vous pouvez aussi accentuer certains élé- A SAVOIR En tenant compte de la lumière naturelle, deux murs peuvent être revêtus d’une couleur et les deux autres d’une teinte plus ou moins accentuée. Un mur peut également être peint de deux tons différents, dans le sens horizontal, le plus clair en haut, pour éviter un tassement du volume de la pièce. Les bleus et les verts font partie des couleurs froides. Les bleus clairs créent une ambiance calme, souvent recherchée dans les chambres. Le vert est synonyme de nature et de détente. Polyvalent, il est tout à fait indiqué dans les cuisines, les salles de bains et les couloirs. Quelle que soit l'ambiance que l'on veut créer, on recherchera l'harmonie entre les tonalités des couleurs et les éléments de la décoration: tissu d'ameublement et mobilier, sachant que les contrastes peuvent être du meilleur effet. Le « relooking » met les couleurs neutres et naturelles à la mode comme le brun ou le beige. Ce choix permet aux meubles, tableaux, rideaux et objets de valoriser l’espace. Naturelles ou synthétiques ? Et si vous profitiez de ce changement pour privilégier des murs sains ? Les produits sont aujourd’hui moins polluants. Ainsi le label « NF environnement » interdit les métaux lourds (le plomb, l'arsenic, le cadmium, le mercure). Si les peintures dites naturelles ne sont pas totalement inoffensives, elles offrent de meilleures garanties que les peintures synthétiques qui contiennent des liants et des solvants toxiques. 65 Aménager Et si vous redonniez de l’éclat à vos pièces ? NOUVELLE IMMO 39 19/06/09 17:43 Page 66 Climatisation Un élément de confort à maîtriser Aménager 66 Optez pour des équipements peu gourmands et entretenez vos appareils pour optimiser leur rendement. saire. Pour une pièce de 20 m2, il faut compter 2400 watts correspondant à un climatiseur de 9000 BTU, normes CE ou Eurovent. Au bureau comme à la maison, le climatiseur fait partie des éléments de confort. Pour limiter ses nuisances tant en termes de consommation électrique que d’émission de gaz à effets de serre, il est nécessaire de choisir le bon équipement et d’optimiser son fonctionnement. Les modèles de climatiseur évoluent avec le temps : les appareils de classe A consomment moins d’électricité; les splits system et multi splits remplacent avantageusement les bruyants et gourmands compresseurs monoblocs. Les différentes fonctions des appareils permettent de télécommander, au degré près, un air plus frais, plus sec ou une simple ventilation rafraîchissante. Evitez un modèle sous dimensionné : non seulement vous n’obtiendrez pas le rafraîchissement souhaité mais l’appareil fonctionnera sans relâche et consommera plus d’énergie que néces- Une fois le bon modèle choisi, veillez à bien l’utiliser. Selon l’Adème*, pour obtenir une température confortable sans provoquer de choc thermique, le différentiel, entre la température intérieure et extérieure, est de 5°. S’il est programmé sous 24°, le climatiseur consommera davantage d’énergie. Choisissez une température confortable. Laissez le temps au climatiseur de rafraîchir la pièce. Inutile de le forcer à travailler plus vite.Votre climatisation sera d'autant plus efficace si vous l'utilisez portes et fenêtres fermées, pour ne pas avoir à climatiser un volume supérieur à celui pour lequel il a été dimensionné. Avec un store extérieur aux fenêtres des pièces climatisées, votre climatiseur mettra toutes ses capacités à rafraîchir vos pièces sans avoir besoin d'absorber également la chaleur du soleil frappant sur les pans des murs ou sur les vitres. Le bon confort Entretien indispensable Il est très important de bien entretenir son climatiseur pour éviter des pannes, prolonger sa durée de vie, améliorer son rendement. Nettoyez le filtre de votre climatiseur régulièrement. En signant un contrat d'entretien avec votre installateur, vous serez assuré d'un entretien rigoureux. Ce contrat consiste généralement, une fois par an, à effectuer les tâches suivantes : vérifier et nettoyer les filtres, les changer si nécessaire, vérifier et nettoyer le bac à condensats, contrôler la rotation du ventilateur, le bon fonctionnement des organes de régulation et du circuit frigorigène. Contrôler l’encrassement de la batterie de l’unité extérieure et la nettoyer, vérifier les gaines et conduits de ventilation. *Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Adème). NOUVELLE IMMO 39 19/06/09 17:43 Page 67 Ecogestes Comment réaliser des économies sur la facture ? Eau : chasse au gaspi 80 litres pour 5 minutes de douche contre 200 litres d’eau pour un bain : le rapport est édifiant ! Traquez les fuites d’eau, à l’origine de 20% de la consommation, d’où qu’elles viennent : joints des robinets, chasses d’eau, groupes de sécurité des ballons d’eau chaude… Les chasses des WC sont aujourd’hui équipées d’un double système de débit (3 ou 6 litres), plus économe que le système classique à un seul Moderato sur la clim Coupez la veille des appareils électriques Faites le tri ! Ils consomment pour rien ! Autant dire que c’est de l’argent jeté par les fenêtres. Les chaînes Hi-Fi, téléviseurs,s ordinateurs, systèmes Wi-Fi sont très souvent laissés en veille. Or, ces veilles cumulées, coûtent, au final, aussi chers que la consommation d’un réfrigérateur. Idem pour les transformateurs ou les chargeurs des téléphones portables branchés en permanence. Afin de modérer l’utilisation de la climatisation, qui « pompe » 30% de la facture, prévoyez des stores, des auvents, des volets pour protéger les pièces exposées de la chaleur. Fermez portes et fenêtres lorsque la clim fonctionne et préférez des ventilateurs au plafond ou sur pied dans les pièces les plus fréquentées, comme le salon. Veillez à entretenir régulièrement les réfrigérateurs et vérifiez les joints d’étanchéité. Dégivrez les congélateurs au moins tous les six mois. Dans la cuisine aussi, ayez les bons réflexes écologiques en triant les déchets. Le verre, les papiers et cartons, le plastique peuvent faire l’objet d’un recyclage. Le tri sélectif se met en place dans une dizaine de communes. Renseignezvous auprès des mairies pour connaître les consignes et les points de dépôt. Tous ces déchets valorisables diminuent favorablement le volume de la poubelle. 67 Aménager De l’eau en citerne, une douche plutôt qu’un bain, des ampoules à basse consommation, une climatisation programmée à 24°- pas moins voilà quelques astuces pour faire des économies au jour le jour. Mais on peut encore pousser le luxe d’économies quotidiennes plus loin. débit. Un réducteur de pression peut être posé au niveau de l’arrivée générale lorsque la pression est supérieure à 3 bars. Un régulateur de débit peut également remplacer les mousseurs sur les robinets et s’insérer entre le robinet et le flexible de la douche. Ce système permet d’économiser près de 50% d’eau. La récupération des eaux de pluie s’avère une solution très économique pour des usages ( toilettes, piscines, arrosage) où l’eau potable n’est pas indispensable. IMG-442342 Economiser sur la facture énergétique, c’est faire preuve de bienveillance pour l’environnement et pour votre argent. NOUVELLE IMMO 39 Aménager 68 19/06/09 17:43 Page 68 19/06/09 17:43 Page 69 69 Aménager NOUVELLE IMMO 39 NOUVELLE IMMO 39 19/06/09 17:43 Page 70 Environnement Des ouvrages sains et confortables Aménager 70 La démarche Haute Qualité Environnementale (HQE) contribue à limiter l’impact des bâtiments sur l’environnement . Concilier progrès et développement durable sans mettre en danger l’équilibre de notre planète est la philosophie de la démarche HQE. Ni label, ni norme, ni réglementation, la HQE est une démarche volontaire, une méthodologie développée dans la construction par l’association HQE, reconnue d’utilité publique. Cette association prend une part active dans la préservation de l’environnement en aidant les maîtres d’ouvrage à opter pour des solutions en accord avec les principes du développement durable, à toutes les étapes de la construction et de son entretien. ment immédiat, choix des procédés et des produits de construction adaptés et durables, chantiers à faibles nuisances) ; l’écogestion (gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien futur), le confort (confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif ), la santé (conditions sanitaires, qualité de l’air, qualité de l’eau). Ces cibles décrivent précisément les caractéristiques environnementales d’un ouvrage, en misant sur le choix des matériaux, l’isolation, l’utilisation de ressources comme l’eau de pluie, l’énergie solaire, en limitant les concentrations de polluants, en limitant et triant les déchets… Plus les objectifs sont atteints, plus le projet est considéré comme de haute qualité environnementale, source future de plusvalue. Des cibles écologiques La HQE se décline selon une grille de 14 cibles à atteindre en rapport avec l’éco construction (relation harmonieuse avec l’environne- Mieux gérer les ressources Rien n’est imposé et le maître d’ouvrage peut se donner du temps pour gérer ses priorités. Cette démarche conduit à investir un peu plus mais elle permet également de gagner sur les coûts futurs, d’entretien par exemple, et d’éviter des prix à payer en dépenses de santé dus à l’amélioration des conditions sanitaires, à la diminution des gaz à effets de serre et à la protection des ressources naturelles. Nos régions ne manquent pas d’atouts pour que les bâtiments atteignent peu à peu ces différentes cibles (pluie, soleil, ventilation naturelle, valorisation des déchets…). Les collectivités montrent l’exemple à l’instar des performances que présentera le lycée de PortLouis HQE, en cours d’achèvement. Les particuliers, grâce à des incitations financières et à travers à la réglementation thermique et acoustique et d’amélioration de l’air (RTA Dom) sont « invités » à mieux gérer, à l’avenir, les ressources naturelles afin de participer à l’effort commun en faveur de l’environnement. 19/06/09 17:43 Page 71 71 Aménager NOUVELLE IMMO 39 NOUVELLE IMMO 39 19/06/09 17:43 Page 72