Chapitre IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ud

Chapitre IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ud
CARACTERISTIQUES DE LA ZONE
Zone ur baine r ésidentielle mixte, d'habitations collectives ou individuelles, dans laquelle la
capacité des équipements per met la r éalisation de constr uctions nouvelles. Sa vocation
pr incipale est l'habitation, mais elle r este ouver te aux activités d'accompagnement
(commer ces, bur eaux, hôtels) et aux petites activités ar tisanales, à l'exclusion des gr andes
activités industr ielles, compatibles avec sa vocation r ésidentielle.
SECTION I - Natur e de l'occupation et de l' utilisation du sol
Ar ticle Ud 1 - Occupations et utilisations du sol inter dites
1 - Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des
aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
2 – Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement de
terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs.
3 - Les installations classées, sauf celles mentionnées à l'article Ud 2,
4 - Les constructions à usage :
- agricole
- d'entrepôt, sauf ceux mentionnés à l’article Ud2
- de stationnement, non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction.
- de commerce, à l’exception de ceux mentionnés à l’article Ud2.
5 - Les installations et travaux divers suivants :
- les parcs d'attractions ouverts au public
- les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature
- les garages collectifs de caravanes
6- L'ouverture de carrières, l'extension des carrières existantes.
Ar ticle Ud 2 - Occupations et utilisations du sol admises
Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article Ud 1.
Sont admises sous conditions :
• Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, sous
réserve qu’elles soient liées à des activités de commerce ou de service.
• Les extensions et les aménagements des installations classées existantes, sous réserve que les
travaux envisagés diminuent les nuisances ou les risques supportés par le voisinage.
• Les annexes à l’habitation telles que définies en annexe dans la limite de 45 m2 d'emprise au
sol et de 3,50m de hauteur.
• Les constructions à usage d’activité artisanale ou industrielle, dans la limite de 500 m2 de
SHON et si elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones
habitées.
• Les commerces dans la limite de 500 m2 de SHON.
• Les entrepôts dans la limite de 500 m2 de SHON
SECTION II - Conditions de l' occupation du sol
Ar ticle Ud 3 - Accès et voir ie
ACCES :
1)
Tout terrain enclavé est inconstructible.
2)
L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique, ou privée et aménagée de
façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
3)
En bordure des voies publiques, le niveau des seuils d’accès à la parcelle doit être
supérieur au point le plus haut de la voie.
4)
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En
particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent
n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la
circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.
5)
Le long des RD, un seul accès direct sera admis par propriété. Cet accès direct est interdit
si le terrain est desservi par une autre voie.
6)
Les accès automobiles (portails, garages) devront être aménagés de façon à permettre le
stationnement hors du domaine public.
VOIRIE :
1)
Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des
caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles
doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme
aux véhicules de collecte des ordures ménagères.
2)
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que
les véhicules puissent faire demi-tour avec un rayon de 8m.
3)
Les voies réservées à la desserte interne des lotissements, des ensembles d'habitation et
des ZAC ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 6 m. La circulation des piétons devra
être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants et séparés
de la voie par une bande plantée d’au moins 1,5m de large).
Ar ticle Ud 4 - Desser te par les r éseaux
1 - Eau :
Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée
au réseau public d'eau potable.
Les puits, forages, sources particuliers destinés à un usage domestique doivent être déclarés ou
autorisés auprès des autorités compétentes (mairie ou préfecture selon les volumes prélevés) et
être conformes aux prescriptions du règlement sanitaire départemental, à la réglementation
relative à l’eau et/ou à la réglementation relative aux périmètres de protection des captages en
vigueur.
2 – Assainissement :
Eaux usées :
Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire.
Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités,
est soumis à autorisation préalable de la collectivité à qui appartient l’ouvrage. Cette autorisation
fixe selon la nature du réseau les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.
Eaux pluviales :
Les eaux de ruissellement de la toiture et de la parcelle doivent être infiltrées sur la parcelle.
Les réseaux internes (voiries) aux opérations de lotissements, ZAC, doivent obligatoirement être
de type séparatif et être traités (déshuilés, dégraissés) avant infiltration dans des bassins prévus à
cet effet.
3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés :
Toute construction doit être raccordée au réseau électrique.
L'ensemble des réseaux doit être enterré sauf en cas d’impossibilité technique.
Pour les ensembles immobiliers collectifs des systèmes d’antennes collectives sont obligatoires.
4 - Gaz :
Les logettes de desserte et de comptage devront être encastrées dans les murs.
Ar ticle Ud 5 - Car actér istiques des ter r ains
Sans objet.
Ar ticle Ud 6 - Implantation des constr uctions par r appor t aux voies et
empr ises publiques
Les constructions devront s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à
l’alignement des voies existantes modifiées ou à créer.
L’aménagement, la reconstruction et l’agrandissement des constructions existantes, ainsi que la
construction de bâtiments annexes, à l’intérieur de ces marges de recul pourront être autorisés,
dans la mesure où ils n’aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie :
visibilité, accès, élargissement éventuel etc…
Toutefois, une autre implantation peut être autorisée :
- pour les projets de construction mitoyens avec des bâtiments ne respectant pas la marge de
recul précédente. Dans ce cas, elles devront s’aligner aux constructions existantes.
Ar ticle Ud 7 - Implantation des constr uctions par r appor t aux limites
sépar atives
1) Construction réalisée en limite de propriété
La construction des bâtiments dont la
hauteur mesurée sur la dite limite ne Limite séparative
dépasse pas 4m est autorisée. Entre la
limite de propriété et la limite de recul,
la hauteur de tout point de la
construction doit s'inscrire à l'intérieur
du schéma suivant. (se reporter au titre
VI aspect extérieur des constructions).
4m
recul
Cette règle peut ne pas être exigée pour l'aménagement et la reconstruction de bâtiments dont la
hauteur dépasse 4m sans dépasser la hauteur existante.
La construction des bâtiments dont la hauteur sur ladite limite est supérieure à 4m est autorisée si
une mitoyenneté existe déjà (la hauteur du bâtiment à construire sera au plus égale à celle du
bâtiment existant sous réserve des dispositions fixés à l’article 10) ou si deux constructions sont
édifiées simultanément en limite de façon contiguë.
2) Construction ne jouxtant pas la limite de propriété :
- Si elle n'est pas réalisée sur la limite de propriété dans les conditions définies ci-avant, la
distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de
la limite, doit être au moins égal à sa demi-hauteur, avec un minimum de 4 m.
-
Concernant l'aménagement des piscines de plein air, les piscines pourront venir s'implanter
jusqu'à 2m de la limite séparative (extérieur des margelles).
- Concernant les annexes : en cas d’impossibilité technique ou architecturale de les intégrer ou
de les accoler à la construction principale, les bâtiments annexes doivent être implantés soit
en limite de propriété, soit à une distance minimale de 2m.
Toutefois, une autre implantation peut être autorisée dans le cas suivant :
- Pour les constructions réalisées en continuité de celles existantes dans une propriété mitoyenne
et sous réserve que le mur pignon ne déborde pas celui existant.
Ar ticle Ud 8 - Implantation des constr uctions les unes par r appor t aux autr es
sur une même pr opr iété
1) Les annexes aux habitations doivent être accolées ou intégrées au volume principal, sauf en
cas d’impossibilité technique ou architecturale.
2) Une distance minimale de 4m pourra être exigée pour des raisons de salubrité ou
d’ensoleillement.
Ar ticle Ud 9 - Empr ise au sol
Construction à usage d'activité économique :
L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface du tènement.
Autres constructions :
Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.
Ar ticle Ud 10 - Hauteur
La hauteur maximale est fixée à :
- 3,50m pour les constructions à usage d'annexe
- 9m pour les constructions à usage d'habitation
- 10m pour les autres constructions
- 1,80m pour les clôtures
Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences
fonctionnelles ou techniques et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des
services d’intérêt collectif.
Ar ticle Ud 11 - Aspect extér ieur – Aménagement des abor ds
Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions.
Ar ticle Ud 12 - Stationnement
1) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré
en dehors des voies publiques.
2) Des aires de stationnement sont exigées :
- 2 emplacements par logement.
- Pour les lotissements, groupes d’habitations et logements collectifs, en plus des stationnements
précédemment exigés, il est exigé une place visiteur pour 4 logements.
- 1 emplacement pour 25 m2 de surface de vente pour les commerces ou ensembles
commerciaux présentant une surface de vente totale supérieure à 300 m2.
- 1 emplacement pour 100 m2 de surface de bureaux ou de services.
- 1 emplacement par unité d’hébergement en hôtel.
Ar ticle Ud 13 - Espaces libr es – Air es de jeux et de loisir s- Plantations
1) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au
moins équivalentes.
2) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la
proportion d'au moins 10 %.
3) Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à
haute tige pour 4 places.
4) Dans les lotissements, les Z.A.C. ou ensemble d'habitations il est exigé des espaces collectifs
autres que voies de desserte (voirie, cheminements piétonniers, pistes cyclables) à raison de 5
% de la surface totale du lotissement ou de l'opération. Ces espaces collectifs pourront être
traités en mails plantés le long des voies de desserte.
5) Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1
du Code de l'Urbanisme.
6) Les espaces non construits des terrains supportant des bâtiments à usage commercial devront
être plantés à hauteur de 10 % de la surface. La densité des espaces verts sera de préférence
reportée en bordure de voie. Les limites arrières des parcelles seront obligatoirement plantées
de haies arbustives d’essences comportant 50 % de caducs et 50 % de persistants excluant les
conifères (de type thuyas, cupressocyparis, cyprès, chamaecyparis) et le laurier palme. Les
aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’un arbre à haute tige
d’essence locale pour 4 emplacements. Les espaces interstitiels entre la clôture et l’aire de
stationnement seront obligatoirement engazonnés.
7) Les espaces figurés au plan par le graphisme ∆∆∆ correspondent à des éléments du paysage.
Tous travaux ayant pour effet de détruire un de ces éléments sont soumis à autorisation
préalable au titre des installations et travaux divers (art L123-1 (7) et L442-2 du Code de
l'Urbanisme). Toute haie qui serait détruite par ces travaux devra obligatoirement être
reconstituée en respectant les préconisations suivantes :
Les haies devront de préférence comprendre plusieurs strates et être constituées d'essences
locales et variées (excluant les thuyas, cyprès et laurier cerise) :
– une strate comportant au moins trois espèces différentes d'essences locales telles que
noisetier, cornouiller, églantier, fusain
– une strate arborescente comportant au moins trois espèces différentes d'essences locales telles
que chêne pédonculé, charme, châtaignier, frêne commun.
Ar ticle Ud 14 - Coefficient d' Occupation du Sol
Le COS est fixé à 0,25.