Ouvrir - Commune de Marles en Brie

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARLES-EN-BRIE
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2010
L’an deux mil dix, le vingt neuf novembre à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, dûment
convoqués le vingt septembre deux mil dix, se sont réunis, au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de
Madame Monique ALLAIN.
Ont assisté à la séance : Monique ALLAIN, Maire, Alain MAGIDS, Stéphane BONNEL, Myrto VÉRO, Michel
LACAS, adjoints, Patrick POISOT, Isabelle VERNET, Bertrand FOUILLÉ, Michèle BENECH, Marie-Thérèse
COUDERT, Claudine CHARLES, Bruno COTINAT, Jean-Marie BOCKLER, Denise GUERENNE et Caroline
VERTON, conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Caroline VERTON.
Ouverture de la séance à vingt heures trente.
Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
Madame le Maire est autorisée, à l’unanimité, à ajouter une question à l’ordre du jour.
Madame le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.
-------------------------------------------------------------------Autorisation donnée au Syndicat Intercommunal des Energies de Seine et Marne pour élaborer un système
d’information géographique et numériser le plan cadastral communal
Madame le Maire rappelle, en préambule que l’article 33 de la loi n° 2006-1537 relatif au secteur de l’énergie du 7
décembre 2006, la création d’un syndicat unique départemental regroupant toutes les autorités concédantes. A
l’initiative des deux principaux syndicats de Seine et Marne, le SISEM de Melun et le Syndicat Intercommunal
d’Electrification de l’Arrondissement de Coulommiers, le Préfet a créé en avril 2007, le SIESM, Syndicat
Intercommunal des Energies de Seine et Marne. Depuis cette création, six syndicats primaires et six communes ont
adhéré. Actuellement le Syndicat Intercommunal des Energies de Seine et Marne regroupe 210 communes pour
250 000 habitants. Depuis le 1er janvier 2010, le Syndicat Intercommunal des Energies de Seine et Marne assure la
maîtrise d’ouvrage des travaux.
Madame le Maire expose alors :
- que la commune est adhérente du Syndicat Intercommunal d’Electrification de l’Arrondissement de
Coulommiers,
- que le Syndicat Intercommunal d’Electrification de l’Arrondissement de Coulommiers est adhérent et fondateur
du Syndicat Intercommunal des Energies de Seine et Marne par délibération de son comité syndical du 2 avril
2007,
- que la constitution d’un Système d’Information Géographique (SIG) est une compétence statutaire « à la carte »
du Syndicat Intercommunal des Energies de Seine et Marne par délibération de son comité syndical, du 25
novembre 2009.
Ceci exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser le Syndicat Intercommunal des Energies de Seine et Marne à élaborer un Système d’Information
Géographique, dont la cartographie sera mise à la disposition de la commune à l’aide d’un réseau extranet,
- d’autoriser le Syndicat Intercommunal des Energies de Seine et Marne à entreprendre, à ses frais, la numérisation
du plan cadastral relatif à la commune, en coopération technique avec la Direction Générale des Finances
Publiques, afin de constituer un fond de plan préalable à l’élaboration dudit SIG, et dont la cartographie mise à jour
annuellement par la DGFiP sera également mise à la disposition de la commune par le Syndicat Intercommunal des
Energies de Seine et Marne à l’aide de son réseau extranet,
- d’autoriser le Syndicat Intercommunal des Energies de Seine et Marne à joindre la présente délibération au projet
de convention que celui-ci signera avec la DGFiP.
Modalités financières et patrimoniales de la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Electrification de
l’Arrondissement de Coulommiers
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment celles des articles L.
1321-1 et suivants, L. 5211-5, III ; L. 5211-25-1, L. 5211-26, L. 5212-33 et L. 5212-34 de ce code ;
Vu l’arrêté préfectoral, en date du 25 juin 1926, portant création du Syndicat Intercommunal d’Electrification de
l’Arrondissement de Coulommiers ;
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Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Electrification de l’Arrondissement de Coulommiers ;
Vu l’arrêté préfectoral, du 25 avril 2007, portant création du Syndicat Intercommunal des Energies de Seine et
Marne (SIESM),
Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Electrification de l’Arrondissement de
Coulommiers, en date du 2 avril 2007, par laquelle le Syndicat Intercommunal d’Electrification de
l’Arrondissement de Coulommiers décidait d’adhérer au Syndicat Intercommunal des Energies de Seine et Marne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 avril 2007 portant adhésion du Syndicat Intercommunal d’Electrification de
l’Arrondissement de Coulommiers au Syndicat Intercommunal des Energies de Seine et Marne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 avril 2007 portant création du Syndicat Intercommunal des Energies de Seine et
Marne ;
Considérant que le Syndicat Intercommunal d’Electrification de l’Arrondissement de Coulommiers va être
dissous ;
Considérant que l’intégralité des compétences du Syndicat Intercommunal d’Electrification de l’Arrondissement de
Coulommiers, dont est membre la commune, est exercée par le Syndicat Intercommunal des Energies de Seine et
Marne ;
Considérant que les biens appartenant au Syndicat Intercommunal des Energies de Seine et Marne peuvent faire
l’objet :
 soit d’un transfert en pleine propriété par une cession à l’amiable à l’autorité désormais compétente en
application de l’article L. 1321-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et L. 3112-1 du Code
Général de la Propriété des personnes Publiques ;
 soit d’une mise à disposition à titre gratuit à la collectivité compétente formalisée par un procès verbal de
mise à disposition (article L. 5211-5 du CGCT) ;
Considérant qu’en application des dispositions précitées, il est proposé d’appliquer à l’ensemble des biens du
SISEM le régime de la mise à disposition à titre gratuit au profit du Syndicat Intercommunal des Energies de Seine
et Marne ;
Considérant qu’il est également proposé que le solde de l’actif et du passif du Syndicat Intercommunal
d’Electrification de l’Arrondissement de Coulommiers soit transféré au Syndicat Intercommunal des Energies de
Seine et Marne ;
Considérant que la présente délibération n’aurait pas pour but d’opérer ces mises à disposition, cessions et
répartitions elles-mêmes, mais juste d’arrêter les principes des modalités financières et patrimoniales de la
dissolution.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
Article 1 : le conseil municipal propose d’appliquer à l’ensemble des biens du Syndicat Intercommunal
d’Electrification de l’Arrondissement de Coulommiers le régime de la mise à disposition à titre gratuit,
conformément aux dispositions de l’article L. 5211-5 précité.
Il est également proposé que le solde actif / passif du Syndicat Intercommunal d’Electrification de
l’Arrondissement de Coulommiers soit transféré au Syndicat Intercommunal des Energies de Seine et Marne qui
exerce l’intégralité des compétences antérieurement dévolues au Syndicat Intercommunal d’Electrification de
l’Arrondissement de Coulommiers.
La présente délibération a pour but non d’opérer ces mises à disposition, cessions et répartitions elles-mêmes, mais
d’arrêter les principes des modalités financières et patrimoniales de la dissolution.
Article 2 : Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoins.
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La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de la Seine et Marne, au Président du Syndicat
Intercommunal d’Electrification de l’Arrondissement de Coulommiers, au Président du Syndicat Intercommunal
des Energies de Seine et Marne, et à Mesdames et Messieurs les maires des communes membres du Syndicat
Intercommunal d’Electrification de l’Arrondissement de Coulommiers.
Dissolution du Syndicat Intercommunal d’Electrification de l’Arrondissement de Coulommiers et adhésion
au Syndicat Intercommunal des Energies de Seine et Marne
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L. 1321-1 et
suivants, L. 52-5 III, L. 5211-18, L. 5211-25-1, L. 5211-26, L. 5211-33 et L. 5212-34 de ce code ;
Vu l’arrêté préfectoral, en date du 25 juin 1926, portant création du Syndicat Intercommunal d’Electrification de
l’Arrondissement de Coulommiers ;
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Electrification de l’Arrondissement de Coulommiers ;
Vu l’arrêté préfectoral, du 25 avril 2007, portant création du Syndicat Intercommunal des Energies de Seine et
Marne ;
Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Electrification de l’Arrondissement de
Coulommiers, en date du 2 avril 2007, par laquelle le Syndicat Intercommunal d’Electrification de
l’Arrondissement de Coulommiers décidait d’adhérer au Syndicat Intercommunal des Energies de Seine et Marne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 avril 2007 portant adhésion du SIER de Mormant au Syndicat Intercommunal des
Energies de Seine et Marne,
Considérant que le Syndicat Intercommunal d’Electrification de l’Arrondissement de Coulommiers a transféré ses
compétences au Syndicat Intercommunal des Energies de Seine et Marne,
Considérant que la gestion des compétences en matière de distribution d’électricité doit être faite à une échelle
départementale selon l’article 33 de la loi n° 2006-10537 du 7 décembre 2006 ;
Considérant que dans ce contexte et dans le but de simplifier la carte intercommunale, la commune, qui est membre
du Syndicat Intercommunal d’Electrification de l’Arrondissement de Coulommiers souhaite dissoudre le Syndicat
Intercommunal d’Electrification de l’Arrondissement de Coulommiers, sous réserve de son adhésion au Syndicat
Intercommunal des Energies de Seine et Marne ;
Considérant l’intérêt pour les organes du Syndicat Intercommunal d’Electrification de l’Arrondissement de
Coulommiers de continuer, quelques jours après le 31 décembre 2010, à adopter des actes relatifs à la dissolution
tels que le compte administratif, par exemple ;
Considérant qu’en raison de l’adhésion concomitante de la commune au Syndicat Intercommunal des Energies de
Seine et Marne, toutes les compétences du syndicat seront transférées au Syndicat Intercommunal des Energies de
Seine et Marne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :
Article 1er : le conseil municipal demande l’adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal des Energies de
Seine et Marne,
Article 2 : le conseil municipal propose que le Syndicat Intercommunal d’Electrification de l’Arrondissement de
Coulommiers soit dissous au 31 décembre 2010 à minuit sous condition de l’adhésion de la commune au Syndicat
Intercommunal des Energies de Seine et Marne,
Article 3 : le conseil municipal demande que l’intégralité des compétences du Syndicat Intercommunal
d’Electrification de l’Arrondissement de Coulommiers soient reprises par le Syndicat Intercommunal des Energies
de Seine et Marne du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal des Energies de Seine et
Marne,
Article 4 : Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
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La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de Seine et Marne, au Président du Syndicat
Intercommunal d’Electrification de l’Arrondissement de Coulommiers, au Président du Syndicat Intercommunal
des Energies de Seine et Marne, et à Mesdames et Messieurs les maires des communes membres du Syndicat
Intercommunal d’Electrification de l’Arrondissement de Coulommiers.
Information préalable : convention de mise à disposition des agents des services techniques et du garde
champêtre auprès de la commune des Chapelles-Bourbon
Madame le Maire expose au conseil municipal qu’elle a été sollicitée par le Maire de la commune des ChapellesBourbon qui souhaiterait obtenir l’aide de la commune de Marles-en-Brie par la mise à disposition de moyens
humains et matériels afin d’effectuer le salage des voies communales et départementales des Chapelles-Bourbon
lorsqu’il y a des intempéries, chutes de neige ou présence de verglas.
Madame le Maire informe le conseil municipal du projet de convention de mise à disposition des agents techniques
et du garde champêtre auprès de la commune des Chapelles-Bourbon.
Madame le Maire rappelle les conditions juridiques de la mise à disposition des agents titulaires de la fonction
publique territoriale, et notamment le fait que l’article 61 de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale, impose que la mise à disposition ne peut avoir lieu sans l’accord du fonctionnaire
concerné, et sans l’information préalable de l’organe délibérant.
Madame le Maire expose par ailleurs que ce projet de convention de mise à disposition doit être soumis pour avis à
la commission administrative compétente conformément à l’article 30 de la loi précitée.
Madame le Maire informe le conseil municipal, que la convention de mise à disposition sera soumise au conseil
municipal lors d’une prochaine séance, la commission administrative paritaire se réunissant le 1 er décembre 2010.
Dont acte.
Indemnité spéciale mensuelle de fonctions
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 8 septembre 2008, le conseil municipal a
décidé de fixer à 14 %, du montant mensuel du traitement soumis à retenue pour pension, le taux maximum de
l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions allouée au garde champêtre principal, instituée par les décrets n° 97702 du 31 mai 1997 et 2000-45 du 20 janvier 2000 relatifs au régime indemnitaire de la filière police municipale.
Madame le Maire expose au conseil municipal que l’article 1er du décret n° 2006-1397 a modifié l’article 1er du
décret n° 97-702 précité en portant le taux maximum de l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions à 16 % du
montant mensuel du traitement soumis à retenue pour pension, pour les grades relevants du cadre d’emploi des
gardes champêtres.
Madame le Maire propose alors au conseil municipal :
 de porter à 16 %, le taux maximum de l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions versées aux agents de la
filière police municipale relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres pour les grades de garde
champêtre principal et de garde champêtre-chef,
 et de fixer, par arrêté individuel, dans la limite du taux maximum, le taux individuel en tenant compte des
responsabilités exercées, de la valeur professionnelle et de la manière de servir de l’agent dans l’exercice
de ses fonctions,
 de prévoir les crédits correspondants au chapitre 012 « Charges du personnel ».
Ceci exposé, après débats, ces propositions sont approuvées à l’unanimité.
Prestations d’action sociale chèques cadeaux ou bons d’achat
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que par une délibération du 4 décembre 2008, il a été décidé, vu le
1er de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 juin 1984, et vu les lois n° 2007-148, du 2 février 2007, dites de
« modernisation de la fonction publique » et du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,
d’octroyer des chèques cadeaux ou bons d’achats, d’un montant inférieur à 139 €, par agent, pour les agents non
titulaires dont la durée cumulée, du ou des montants successifs pour l’année en cours, est au moins d’un mois.
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La valeur du chèque cadeau, étant déterminée en fonction de la durée cumulée du ou des contrats, chaque mois
accompli donnant droit à un chèque cadeau de 10 €.
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 15 avril 2010, elle a été autorisée à signer
conformément aux dispositions des articles L. 5134-24 et suivants du code du travail, une convention unique
d’insertion, contrat d’accompagnement dans l’emploi, d’une durée de six mois renouvelable.
Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il conviendrait d’étendre l’octroi des chèques cadeaux ou bons
d’achats aux salariés recrutés en contrat de droit privé, à durée déterminée, selon les mêmes modalités, que les
agents non titulaires, par souci d’égalité de traitement.
Madame le Maire propose alors, vu les articles L. 1242-14 et suivants du code de travail, d’étendre le bénéfice des
prestations d’action sociale : chèques cadeaux ou bons d’achats, aux salariés recrutés en contrat à durée déterminée,
selon les mêmes modalités que les agents non titulaires, à savoir, octroi d’un bon d’achat d’un montant inférieur à
139 €, par salarié, dont la durée cumulée du contrat de travail, ou des contrats successifs pour l’année en cours, est
au moins d’un mois. La valeur du chèque cadeau, étant déterminée en fonction de la durée cumulée de ou des
contrats, chaque mois accompli donnant droit à un chèque cadeau ou bons d’achats de 10 €.
Cette prestation sociale sera versée annuellement en décembre. Les crédits correspondants seront imputés à l’article
64168 « autres emplois d’insertion » du budget en cours.
Ceci exposé et après débats le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces propositions
Fixation du montant des participations demandées aux adhérents du Service Animation Jeunesse pour les
sorties et les activités organisées à compter du 1er décembre 2010
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Michel LACAS, maire adjoint, qui informe le conseil municipal que
le service animation jeunesse souhaite organiser de nouvelles sorties et activités, pour les adolescents, âgés de 11 à
17 ans, adhérents du service animation jeunesse.
Il est ainsi proposé d’assister :
 le 8 janvier 2011, au Stade de France à la rencontre de rugby, Stade Français / Toulouse ou au Tournoi
Paris Bercy de handball avec les rencontres, à 14 H : Croatie / Corée du Sud, à 16 H 10 : France / Croatie,
 le 5 février, au Stade de France, au match du tournoi des 6 Nations, France / Écosse,
 le 18 mars 2011, au spectacle de magie des Scènes Rurales « Vrai – Faux » à la salle polyvalente de
Marles-en-Brie.
De nouvelles activités manuelles seront également proposées :
 peinture sur bois,
 activités Tattoo et Make-Up, destinées à réaliser des tatouages et maquillages qui s’effacent en 3 jours
environ,
 et customisation de portable avec des stickers.
Monsieur Michel LACAS expose qu’il souhaite demander une participation pour l’acquisition des fournitures pour
les activités manuelles ainsi qu’il suit :
Peinture sur bois
Tattoo et Make Up
Décoration de portable
5 € par jeune
3 € par jeune
5 € par jeune
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Le coût pour assister aux rencontres sportives et au spectacle « Vrai – Faux » s’établit comme suit :
Sorties et activité
Le 8 janvier 2011 : Stade
Français/Toulouse
Ou le 8 janvier 2011 : Tournoi
Paris Bercy de handball
Le 5 février 2011 : tournoi des
6 Nations, France/Écosse.
Le 18 mars 2011 : spectacle de
magie « Vrai – Faux »
Droit d’entrée par
jeune
29 € par jeune
37,50 € par jeune
29 € par jeune
Plein tarif : 10 €
moins de 12 ans : 4 €
Transport
Coût par jeune
Billet jeune
6,85 €
Billet jeune
6,85 €
Billet jeune
6,85 €
Salle polyvalente
à Marles-en-Brie
35,85 € par jeune
44,35 € par jeune
35,85 € par jeune
10 € par jeune de plus de 12 ans
4 € par jeune de moins de 12 ans
Madame le Maire reprend la parole et propose que la collectivité :
prenne en charge, pour les jeunes inscrits au service animation jeunesse, la moitié du coût des sorties
rencontres sportives et spectacle « Vrai - Faux » et fixe la participation demandée, par jeune,
conformément au tableau ci-dessous :
Sorties
Le 8 janvier 2011 :
Stade Français/Toulouse
Ou Tournoi Paris Bercy de
handball
Le 5 février 2011 : tournoi
des 6 Nations, France/Écosse
Le 18 mars 2011 : spectacle
de magie « Vrai – Faux »
Participation par jeune inscrit
au service animation jeunesse
17,93 €
22,17 €
17,93 €
5 € par jeune de plus de 12 ans
2 € par jeune de moins de 12
ans
-
Et fixe la participation demandée pour les activités manuelles ainsi qu’il suit :
Peinture sur bois
Tattoo et Make Up
Décoration de portable
5 € par jeune
3 € par jeune
5 € par jeune
Ceci exposé, après débats, ces propositions sont adoptées, à l’unanimité.
Chèques cadeaux pour les enfants des classes de CM1 et CM2
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Myrto VERO, maire adjoint, qui expose qu’après le spectacle de
Noël offert aux enfants, le 11 décembre 2010, des cadeaux seront remis aux enfants des classes maternelles et
élémentaires.
Monsieur Myrto VERO rappelle que des jeux seront offerts aux élèves des classes maternelles, préparatoire, CE1 et
CE2, et des chèques cadeaux aux élèves des classes de CM1 et CM2. Le nombre d’enfants auquel sera remis des
chèques cadeaux est de 46. Madame le Maire précise qu’en 2009, les chèques cadeaux de l’enseigne KADÉOS
remis aux enfants avaient une valeur unitaire de 15 €.
Monsieur Myrto VERO propose, cette année, de choisir, à nouveau, des chèques cadeaux multi-enseignes
KADEOS.
Madame le Maire reprend la parole et propose alors au conseil municipal de fixer, la valeur unitaire d’acquisition
du chèque cadeau KADEOS à 15 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de fixer à 15 € la valeur du chèque cadeau
KADEOS qui sera offert à chaque élève des classes de CM1 et CM2.
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Décision modificative n°3 : virement de crédits
Madame le Maire expose au conseil municipal que des dépenses supplémentaires ont été imputées au chapitre 67
« Charges exceptionnelles » et qu’il convient de prévoir des crédits complémentaires pour permettre le paiement
des bourses d’entretien scolaires dont le montant a été délibéré le 29 juin 2010 ainsi que pour la prise en charge
d’une partie du déficit constaté après le vol de la régie de recettes et d’avances du service animation jeunesse.
Madame le Maire propose alors de voter les virements de crédits suivants :
 En section de fonctionnement :
 En dépense :
A l’article 6283 « Frais de nettoyage des locaux » :
 En dépense :
A l’article 6718 « Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion » :
A l’article 6714 « Bourses et prix »
- 800 €
+ 120 €
+ 680 €
Ces propositions sont mises aux voix.
Ceci exposé, après débats, ces propositions sont adoptées, à l’unanimité.
Décision prise en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales relatives à la
délégation donnée au maire par le conseil municipal
Madame le Maire rend compte au conseil municipal des décisions prises conformément à l’article 2122-22 du code
général des collectivités territoriales, à savoir :
De signer avec la société SVP, domiciliée 70, rue des Rosiers à Saint-Ouen (93585) un contrat d’abonnement, dit
contrat « Manager » par lequel la société SVP met à disposition de la personne publique ses services d’information,
d’aide à la décision, de soutien et d’accompagnement opérationnel, par téléphone, dans les domaines : collectivités,
ressources humaines, finances – audit – achat – gestion des risques, marchés – produits - secteurs, média et
communication, et études documentaires tous domaines. Ce contrat permet d’accéder aux réponses écrites de SVP.
Le contrat permet un accès au service de SVP, de 9 h. 00 à 18 h. 00 les jours ouvrés, par téléphone, télécopie,
courrier ou courriel (à l’adresse suivante [email protected] ou via le site www.svp.com).
Le prix de l’abonnement annuel est fixé à 3 762,00 € H.T., soit 4 499,35 € T.T.C. Ce contrat étant souscrit pour une
durée de 36 mois avec un prix ferme et définitif pour la durée du contrat.
La date de prise d’effet est fixée au 23 novembre 2010.
Dont acte.
Rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes du Val Bréon 2009
Madame le Maire, Vice Présidente de la Communauté de Communes du Val Bréon informe et présente aux
conseillers municipaux le rapport annuel d’activités ainsi que le compte administratif de l’année 2009 de la
Communauté de Communes du Val Bréon, conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Madame le Maire rappelle les dispositions de cet article qui prévoit que les délégués de la commune rendent
compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération
intercommunale.
Dont acte.
7
Convention de déneigement sur le réseau départemental de désenclavement avec le Département de Seine et
Marne
Madame le Maire expose au conseil municipal que le Conseil Général de Seine et Marne a réorganisé ses
interventions au niveau du déneigement des voies départementales en privilégiant les itinéraires structurants du
département au détriment des voies de désenclavement. Le déneigement de ces voies étant confié aux communes
auxquelles incombent l’obligation, conformément au 1er de l’article L.2212-2 du code général des collectivités
territoriales d’assurer la sûreté, la salubrité et la sécurité publique.
En contrepartie de ce déneigement des voies départementales dites de désenclavement, le Département fournira,
chaque année, une quantité forfaitaire de sel, calculée sur la base de 4 interventions à raison de 20 g / m² /
intervention, soit 3 175 Kg, pour les routes départementales 436, de la limite avec La Houssaye-en-Brie jusqu’à
l’intersection avec le lieudit de la Croix Saint Pierre, puis en direction de la route nationale 4, et route
départementale 143, de la limite avec la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux jusqu’à l’intersection avec la rue
Caron.
Le Département se réserve le droit de modifier, par voie d’avenant, le circuit, objet de la convention en fonction des
conditions climatiques et de leur évolution. La commune s’engage à fournir au Département les noms et les
coordonnées des personnes à contacter afin de permettre une coordination entre les services, si possible, 24 h /24, et
informera le permanent Viabilité Hivernale du Département du début et de la fin des opérations de déneigement et
de leurs exécutions.
Madame le Maire précise que cette convention est conclue pour une période de deux ans reconductible une fois par
reconduction expresse pour la même durée.
Madame le Maire propose alors au conseil municipal de signer avec le Département de Seine et Marne, la
convention aux conditions ci-dessus décrites.
Ceci exposé, cette proposition est adoptée, à l’unanimité.
Questions diverses
Stéphane BONNEL demande si la date de rétrocession à la commune de l’Allée des Pommiers est connue.
Jean-Marie BOCKLER remarque que la signalisation routière horizontale est effacée. Des sociétés seront
consultées pour des devis de traçage au sol.
Jean-Marie BOCKLER signale que les trous dans la chaussée de la rue d’Ourceaux se reforment.
Claudine CHARLES s’interroge et demande s'il y a des contacts pour l’installation de nouveaux médecins au
cabinet médical. Des professions paramédicales semblent intéressées.
Alain MAGIDS déplore que le grillage entourant l’aire de jeux, nouvellement installée sur la Place de la Mairie, ait
été vandalisé.
Michel LACAS informe le conseil municipal que prochainement une haie sera plantée à la périphérie de l'aire de
jeux.
Monique ALLAIN informe le conseil municipal que la gare de Marles-en-Brie a également été vandalisée.
Monique ALLAIN fait un rapide compte-rendu de la réunion du comité Intergares, du 25 novembre 2010, en
évoquant la saturation du parking de la gare de Marles.
Michel LACAS relaie le souhait des parents d’élèves exprimé en conseil d’école du 19 octobre 2010 de donner un
nom à l’école mixte élémentaire de Marles-en-Brie.
Alain MAGIDS informe le conseil municipal qu’un nouveau tracteur a été commandé, dont le PTAC est inférieur à
3,5 tonnes.
8
Myrto VÉRO fait part d’un entretien avec une association de Théâtre de Neufmoutiers-en-Brie, « A Gauche de
Jupiter » qui souhaite donner gratuitement une représentation théâtrale le 30 avril 2011 à la salle polyvalente.
Myrto VÉRO informe le conseil municipal des désordres constatés derrière la scène de la salle polyvalente et le
manque de respect des lieux dans l’utilisation de la salle par les associations.
Myrto VÉRO informe le conseil municipal qu’une clé électronique unique sera remise à chaque association pour
accéder à la salle polyvalente.
Myrto VÉRO donne rendez-vous aux membres du conseil municipal le vendredi 10 décembre 2010 pour emballer
les cadeaux qui seront remis aux enfants de l’école mixte.
Bertrand FOUILLÉ s’interroge sur la sécurité aux abords de l’école. Des devis sont collectés pour poser des
barrières dans le virage à proximité de la mairie.
Levée de séance à 22 heures 45.
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