Impact sur la santé des horaires atypiques de travail et du travail posté

Travail de nuit et travail
posté.
Réglementation
Dr Brigitte BANNEROT
Médecin inspecteur du travail
Mr Pascal GREINER
Contrôleur du travail
SOMMAIRE



Distinction entre les notions de
durée du travail et d’horaire de
travail
Typologie des horaires atypiques
Cadre réglementaire du travail de
nuit et du travail posté
Définition
de la durée du travail
Art. L 3121-1
Apport de la loi du 13 juin 1998 :
La durée du travail effectif est le
temps pendant lequel le salarié
est à la disposition de
l'employeur et doit se conformer
à ses directives sans pouvoir
vaquer librement à des
occupations personnelles.
La durée légale
Art. L3121-10
La durée légale du travail
effectif des salariés est
fixée à 35 heures par
semaine civile.
Ordre public social
Art. L 3121-34
Art. L 3122-34
Art. L 3121-35
Art. L 3121-36
Durée maximale quotidienne : 10 h.
La durée quotidienne du travail
accompli par un travailleur de nuit
ne peut excéder 8 h.
Durée maximale hebdomadaire : 48 h.
Durée maximale hebdomadaire
moyenne sur une période de 12
semaines consécutives : 44 h.
Dérogation secteur privé

Des dérogations à la durée
maximale quotidienne du travail
sont possibles par accord de
branche ou d’entreprise.
Fonction publique
hospitalière

Pour les salariés de la fonction
publique hospitalière, la durée
maximale quotidienne de travail
est fixée à 9 heures de jour et à
8 heures de nuit.
Dérogation FPH

Sur décision du chef
d’établissement après avis du
comité technique
d’établissement ou du comité
technique paritaire lorsque les
contraintes de continuité du
services public l’exigent en
permanence.
Les durées minimales de
repos


Repos quotidien: Au moins 11
heures consécutives
(dérogation possible par accord
collectif dans certaines
conditions).
Repos hebdomadaire: Au moins
36 heures (24 heures + 11
heures de repos quotidien)
Pauses

Pause de 20 minutes obligatoire
après 6 heures de travail.
Définition de l’horaire de
travail
L 3171-1 Les horaires de travail doivent comporter :



les heures auxquelles
commence et finit le travail
la ventilation des journées de
travail et de repos au cours
de la semaine
le temps et la durée des
coupures (pauses - repas)
Lien de subordination
La détermination des horaires de travail
relève de la compétence exclusive de
l’employeur.
Elle découle de son pouvoir d’organisation
du temps de travail en fonction des
nécessités de l ’entreprise.
La semaine standard
La norme sociale d ’organisation des horaires
de travail est définie par 4 critères cumulatifs :




5 jours travaillés du lundi au vendredi et un repos
hebdomadaire de deux jours consécutifs
les horaires sont compris entre 7 h. et 20 h.
une durée hebdomadaire de travail comprise
entre 35 h. et 40 h.
une régularité des jours et des heures travaillés
Les horaires « atypiques »
Sont qualifiés d’horaires atypiques :






le travail de nuit
les différentes formes de travail posté
le travail du week-end
le travail à temps partiel
les horaires imprévisibles ou décalés
les semaines irrégulières
L’enquête relative aux Conditions de Travail
de 2005 nous révèle que :
37 % des salariés sont occupés selon
des horaires « standard »
63 % des salariés travaillent selon des
horaires « atypiques »
Source : DARES, mai 2009
Typologie des horaires
atypiques
L’enquête INSEE-DARES classe les salariés en 6 catégories :






horaires
horaires
horaires
horaires
horaires
horaires
normaux
37%
décalés habituels
19%
décalés occasionnels
10%
variables au cours de l ’année
7%
longs et flexibles
9,5%
à temps partiel
17,5%
Evolution du travail de nuit
habituel et occasionnel
En pourcentage
12
10
8
habituellement
6
occasionnellem
ent
4
2
0
1991
1998
2005
Lecture : 3,4 % des salariés travaillent habituellement la nuit en 1991
Cadre législatif
du travail de nuit
Directive 93/40 du 23/11/1993
Loi n° 2001-397 du 09/05/2001
Principes posés par la loi :



le caractère exceptionnel du travail de nuit
justifié par la nécessité d’assurer la
continuité de l’activité économique ou des
services d’utilité sociale
des contreparties et des garanties
des mesures protectrices de la santé et de
la sécurité des salariés
Définition du travail de nuit
Travail de nuit :
tout travail entre 21h et 6h
ou
toute période de 9 heures consécutives
comprise entre 21h et 7h
(comprenant obligatoirement la période 24h
à 5h) définie par accord ou autorisée par
l’IT. (art L 3122-29)
Définition du
travailleur de nuit
Travailleur de nuit :
tout salarié qui accomplit au moins 2
fois
par semaine, selon un horaire habituel,
au moins
3h durant la période de nuit
ou
tout salarié qui effectue un nombre minimal
d’heures de nuit au cours de la période de
référence fixée par accord (L 3122-31)
ou
à défaut d ’accord, qui effectue 270h.
pendant une période minimale de 12 mois
(R 3122-8)
Mise en place ou extension
du travail de nuit

Accord collectif étendu ou accord d’entreprise
non frappé d’opposition (L 3122-33), à défaut
sur autorisation de l ’IT (L 3122-36)

Les entreprises dans lesquelles le travail de
nuit existe déjà ne sont concernées qu’en cas
d’extension du travail de nuit à de nouvelles
catégories de salariés
Autorisation de
l ’inspecteur du travail
Deux conditions cumulatives préalables :
1° / Il n’existe pas d’accord collectif
Soit l’entreprise n’est pas couverte par une
convention ou un accord collectif de branche étendu
soit elle n’a pas elle-même conclu un accord collectif
d’entreprise ou d’établissement
2° / L’employeur doit au moins avoir engagé
sérieusement et loyalement les négociations dans le
délai maximum d’un an avant de faire la demande.
Contreparties accordées
aux salariés de nuit


Repos compensateur obligatoire
le cas échéant, majoration de la
rémunération
Garanties accordées aux
salariés de nuit




Durée maximale quotidienne limitée à 8h
Durée maximale hebdomadaire moyenne
limitée à 40h. Sur une période quelconque
de 12 semaines consécutives
Le travail de nuit est interdit aux jeunes de
moins de 16 ans entre 20h et 6h
Le travail de nuit est interdit aux jeunes de
16 à 18 ans entre 22h et 6h
Garanties accordées aux
salariés de nuit
- priorité nuit → jour (et vice versa), l’employeur porte
à la connaissance des salariés la liste des postes
disponibles (L3122-43)
- possibilité pour le salarié de demander un poste de
jour si obligations familiales impérieuses : enfant,
personne dépendante (L 3122-44)
- si obligations familiales impérieuses, le salarié peut
refuser un poste de nuit (L3122-37)
Surveillance médicale des
travailleurs de nuit
Surveillance médicale renforcée (L3122-42)
- examen préalable à l’affectation sur un poste de nuit
- suivi médical périodique tous les 6 mois au moins
Droit à transfert définitif ou temporaire sur un poste de
jour suite à constat du médecin du travail avec
protection relative contre le licenciement (L 3122-45)
Dispositions protectrices en faveur des femmes
enceintes ou ayant accouché (L1225-9 et 10)
Attributions spécifiques du
médecin du travail
- il analyse les éventuelles répercussions sur la santé des
travailleurs des conditions de travail nocturne. Il conseille le chef
d’entreprise ou son représentant sur les modalités d’organisation
du travail de nuit les mieux adaptées aux travailleurs en fonction du
type d’activité (R 3122-20)
- après étude des conditions de travail, il informe les travailleurs de
nuit et plus particulièrement les femmes enceintes et les travailleurs
vieillissants, des incidences potentielles du travail de nuit sur leur
santé (R 3122-21 et circ. du 05.05.02)
- il est consulté avant toute décision importante relative à la mise en
place ou à la modification de l’organisation du travail de nuit
Le travail posté
Hier
Aujourd’hui
Définition
du travail posté
Directive Européenne n°93-104 du 23.11.93
Tout mode d’organisation du travail en équipe
selon lequel des travailleurs sont occupés
successivement sur les mêmes postes de
travail, selon un certain rythme, y compris le
rythme rotatif, et qui peut être de type continu
ou discontinu, entraînant pour les travailleurs la
nécessité d’accomplir un travail à des heures
différentes sur une période donnée de jours ou
de semaines
Justifications
du travail posté
Le travail posté permet d’assurer la continuité de la
production et répond aux nécessités suivantes :
- raisons économiques ou de production
(sidérurgie, chimie, pétrole, industries à feu
continu …)
- raisons de nécessité publique : hôpitaux,
sécurité
- rentabilisation maximale de l’outil de
production
Les différentes formes de
travail posté
1) le travail par équipes successives
- travail posté continu
- travail posté semi-continu
- travail posté discontinu
2) le travail par relais et par roulement
- travail par relais
>les équipes chevauchantes
>les équipes alternantes
- travail par roulement
3) les équipes de suppléance
Le travail posté continu
L’entreprise fonctionne 24h sur 24 et 7j sur 7.
Les équipes successives fonctionnent par rotation sans
interruption la nuit, le dimanche, les jours fériés. (L 3132-14)
Le travail posté continu se fait en général en 4 équipes (4x8)
Equipe A
Equipe B
Equipe C
Equipe D
08-16h
16-24h
00-08h
au repos
C’est un mode d ’organisation qu’on retrouve
essentiellement dans les entreprises industrielles.
Le travail posté
semi-continu
L’entreprise fonctionne 24h sur 24 avec un arrêt le
week-end (3x8 en général ou 4x6)
Les équipes successives fonctionnent par rotation
avec un arrêt hebdomadaire.
Equipe A 06-14h
Equipe B 14-22h
Equipe C 22-06h
Les 3 équipes alternent les postes de matin, d ’aprèsmidi et de nuit.
Le travail posté discontinu
L’entreprise fonctionne avec 2 équipes (2x8h en général)
avec une interruption d ’activité la nuit et le week-end.
Equipe A 06-14h
Equipe B 14-22h
Le travail par relais en
équipes chevauchantes
Plusieurs équipes peuvent être occupées
simultanément à certaines périodes de la journée.
Equipe A 06-14h
Equipe B 09-17h
Equipe C 12-20h
Ce type de régime horaire se retrouve en particulier
dans les hôpitaux.
Le travail par relais en
équipes alternantes
Plusieurs équipes travaillent tour à tour, les périodes de
travail étant entrecoupées de pauses de longues
durées.
Equipe A 06-10h et 14-18h
Equipe B 10-14h et 18-22h
Le travail par roulement
Il consiste à attribuer des journées de repos
hebdomadaire différentes à des équipes exerçant la
même activité.
Equipe A Travail du lundi au vendredi
Equipe B Travail du mardi au samedi
Equipe C Travail du mercredi au dimanche
Les équipes de suppléance
Pour l’employeur, l’équipe de suppléance permet à
l’entreprise l’utilisation des équipements de travail
pendant les périodes de repos collectif du personnel.
Equipe de semaine lundi à vendredi
Equipe de suppléance samedi à dimanche
Pénibilité
Le travail de nuit et le travail en
équipes successives
alternantes font partie des
facteurs de pénibilité définis à
l’article D. 4121-5 du code du
travail au titre de certains
rythmes de travail.
Locaux de restauration
Art. R4228_19 : Il est interdit de laisser les travailleurs
prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.
Locaux de restauration
Art. R4228-22 : Si plus de 25 salariés veulent prendre
leur repas sur place, l'employeur met à disposition
local avec tables, chaises, point d'eau chaude et froide,
réfrigérateur et moyen de chauffage des aliments.
Locaux de restauration
Art. R4228-23 : Si moins de 25 salariés souhaitent
prendre leur repas sur place, l'employeur met à leur
disposition en emplacement leurpermettant de prendre
leur repas dans des bonnes conditions d'hygiène et de
sécurité.
Possibilité de prendre repas dans les locaux de travail
sur autorisation IT après avis médecin du travail si pas
d'emploi de susbstances et préparations dangereuses.
Locaux de restauration

Art.4228-24 : Après chaque repas,
l'employeur veille au nettoyage du
local de restauration ou de
l'emplacement permettant de se
restaurer et des équipements qui y
sont installés.
Prise en charge des repas


Titres restaurant
Indemnité unique de
restauration sur le lieu de
travail (prime de panier) : relève
des dispositions
conventionnelles.
La prime de panier est une prime
versée par l'employeur aux salariés