Loc-Proprio Qui paie quoi

Locataire
Propriétaires
Pour éviter la guerre de tranchées, à chacun de prendre ses responsabilités.
Qui paie quoi ?
Chauffe-eau en panne, moquette usée, peinture défraîchie…
les litiges entre propriétaires et locataires sont fréquents.
Pourtant, leurs obligations respectives sont régies par la loi.
Zoom sur ce que chacun doit payer.
Anne-Caroline Brice
F
aute d’avoir été vigilant lors de la signature du bail et de l’état des lieux,
quand une réparation dans l’appartement s’impose, le litige surgit. Si l’on
s’en réfère au décret du 26 août 1987, la répartition des paiements dans
un logement est simple : le propriétaire prend en charge les gros travaux et le
locataire les petits du quotidien.
L’électricité
Vous êtes locataires
Des prises électriques, téléphoniques, internet sont cassée ou défectueuses…
C’est à vous de les changer. Tout comme les gaines plastiques qui protègent les
fils électriques qui protègent les fils électriques ou les fusibles d’un compteur.
Attention, en aucun cas vous ne devez cesser de payer vos loyers pour
effectuer les travaux sans une autorisation du propriétaire ou une injonction du
tribunal d’instance.
Vous êtes propriétaire
Il n’y a pas de prise de terre pour les appareils électroménagers,
d’obturateurs (sécurité enfant) sur les prises, le compteur n’a pas de
disjoncteur différentiel…
C’est à vous que ces travaux incombent. Si le locataire vous demande de les
effectuer, vous êtes tenu de vous y plier, sinon, c’est lui qui aura gain de cause
devant un juge.
La plomberie
Vous êtes locataire
A vous de remplacer les joints d’étanchéité, le flotteur de la chasse d’eau, le
pommeau et tuyau de douche. Sans oublier le mastic autour des sanitaires.
Vidangez vos tuyaux d’évacuation pour ôter les saletés qui s’y accumulent et,
dans une maison, la fosse septique tous les quatre ans. Le nettoyage et le
réglage de la chaudière vous incombent, sauf mention spéciale dans le bail.
Vous êtes propriétaire
Ballon d’eau chaude, chaudière vétuste, lavabo, WC cassés et tous les
robinets sont à votre charge. A vous aussi le changement des colonnes d’eaux
usées ou les tuyaux en cuivre ou en plomb.
L’électroménager
Vous êtes locataire
Machine à laver, hotte aspirante… L’entretien et les petites réparations des
appareils électroménagers vous incombent, y compris quand il faut réparer une
plaque chauffante.
Vous êtes propriétaire
Vous pouvez louer votre appartement avec ou sans appareils
électroménagers. Dans le cas où vous les fournissez, vous devez changer ceux
qui ne fonctionnent pas. Sauf si dans le bail, vous avez précisé « le tout en état
d’usage (non renouvelable par le bailleur en cas de panne) ». Cela signifie alors
que vous vous dégagez de toute responsabilité en fin de vie. Sans cette
précision, vous devrez remplacer les appareils hors d’usage par des nouveaux.
La décoration
Vous êtes locataire
Vous devez maintenir le logement propre. Concrètement, cela veut dire :
raccords de peinture, réparation de carrelages, rebouchage des trous, entretien
de la moquette, changement des lattes de parquet, entretien du parquet.
Pensez à graisser les gonds de portes et des volets, à entretenir le mastic des
fenêtres, à combler les fissures. Si vous décidez de repeindre les murs, de
changer la moquette en cours de bail, c’est à vos frais. Le bailleur ne peut ni s’y
opposer ni exiger, à la fin du bail, une remise en état des lieux.
Vous êtes propriétaire
Les murs sont humides ? Vous devez u mettre un terme (VMC, aération,
étanchéité), tout comme vous devez changer une fenêtre ou un volet trop
vétustes ou irréparables (mécanisme d’un volet roulant).
Le jardin
Vous êtes locataire
L’entretien des haies, des arbustes, la tonte de la pelouse sont de votre
ressort, tout comme le fait d’enlever la mousse sur les murs ou les plantes qui
s’accrochent aux gouttières.
Vous êtes propriétaire
Le gros élagage des arbres, la réalisation d’une terrasse ou les travaux
d’étanchéité sont à vos frais.