Indice de référence des loyers

Informations
Rapides
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Indice de référence des loyers -
13 juillet 2016 - n° 181
Principaux indicateurs
Deuxième trimestre 2016
Au deuxième trimestre 2016,
l’indice de référence des loyers est stable sur un an
Au deuxième trimestre 2016, l’indice de référence des
loyers s’établit à 125,25. Sur un an, il est stable.
Indice de référence des loyers
référence 100 au 4e trimestre 1998
Évolution annuelle
En niveau
(T/T-4) en %
Évolution annuelle
de l’indice de référence intervenant
dans la révision des loyers
d’habitation, au 2e trimestre 2016 :
0,00 %
Évolution annuelle de l'indice de référence des loyers
2012 T1
122,37
+2,24
2012 T2
122,96
+2,20
2012 T3
123,55
+2,15
2012 T4
123,97
+1,88
2013 T1
124,25
+1,54
2013 T2
124,44
+1,20
2013 T3
124,66
+0,90
2013 T4
124,83
+0,69
2014 T1
125,00
+0,60
2014 T2
125,15
+0,57
2014 T3
125,24
+0,47
2014 T4
125,29
+0,37
2015 T1
125,19
+0,15
2015 T2
125,25
+0,08
2015 T3
125,26
+0,02
2015 T4
125,28
-0,01
Avertissement :
2016 T1
125,26
+0,06
2016 T2
125,25
0,00
L’indice des prix à la consommation (IPC) a changé d’année de
référence en janvier 2016. La nouvelle série de l’IPC est utilisée
pour le calcul de l’indice de référence des loyers (IRL) depuis le
premier trimestre 2016. La période de référence de l’IRL n’est pas
modifiée pour autant. Ce changement de méthode de l’IPC n’a pas
d’impact pour les utilisateurs de l’IRL.
2016 T3
2016 T4
En %
2,5
2,0
1,5
1,0
0,5
0,00
0,0
-0,5
T1
T2
T3
T4
2012
T1
T2
T3
2013
T4
T1
T2
T3
2014
T4
T1
T2
T3
2015
T4
T1
T2
T3
T4
2016
Source : Insee
Source : Insee
Rappel : les séries sont disponibles sur le site de l’Insee.
Pour en savoir plus :
Méthodologie
L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers (IRL) créé par
l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005. L’IRL est un indice chaîné en glissement annuel. Il se déduit de l’indice du même
trimestre de l’année précédente en lui appliquant l’évolution entre ces deux périodes de la moyenne sur douze mois consécutifs de
l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers (IPC). À partir du 1er trimestre 2016, l’IPC est calculé en référence
100 en 2015 mais l’IRL demeure calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998.
Le calcul est effectué sur la série non arrondie de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Le niveau et l’évolution de l’indice de référence des loyers sont arrondis à deux décimales.
− Des données complémentaires (séries longues, méthodologie, pages internet associées, etc.) sont disponibles sur la
page web de cet indicateur : http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=35
− Retrouvez les séries longues dans la BDM : G1182
−
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Contact presse : [email protected]
Institut national de la statistique et des études économiques
Prochaine publication : le 12 octobre 2016 à 8h45
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Direction générale 18 boulevard A. Pinard 75675 Paris Cedex 14
Directeur de la publication : Jean-Luc Tavernier
©INSEE 2016 - ISSN 0151-1475
Réviser un loyer d'habitation
Mise à jour : janvier 2015
Le loyer d'un local à usage d'habitation peut être révisé chaque année sur l'initiative du
bailleur, à la date indiquée dans le contrat de location ou, à défaut, à la date anniversaire
de ce contrat. En l'absence d'une clause de révision, le loyer restera le même pendant
toute la durée du bail. La clause de révision prend pour référence le dernier indice de
référence des loyers publié à la date de signature du contrat ou à sa date d'entrée en
vigueur.
Référez-vous à cet indice dans tout contrat de location. La revalorisation du loyer, qui ne
peut être qu'annuelle, ne peut excéder la variation annuelle de cet indice.
L'indice fait l'objet d'une publication au Journal Officiel. C'est la date de publication de
l'indice au Journal Officiel qui sert de référence.
Historique de l'indice de référence des loyers depuis le 1er trimestre 2006
Formule de calcul pour la révision d'un loyer :
La date de l'indice de référence des loyers à prendre en
compte
S'agissant de la date de l'indice de référence à prendre en compte, soit le bail le précise
soit à défaut de clause contractuelle fixant cette date, c'est la date du dernier indice
publié à la date de signature du contrat qui s'applique. Dans ce dernier cas, pour un
nouveau contrat conclu le 1
er
mars, l'indice du 4 trimestre de l'année précédente sera
e
alors utilisé, chaque année, pour calculer la révision du loyer.
L'indice de référence des loyers est publié chaque trimestre par l'Insee :
l'indice de référence des loyers du 1er trimestre est publié vers le 15 avril ;
l'indice de référence des loyers du 2e trimestre est publié vers le 15 juillet ;
l'indice de référence des loyers du 3e trimestre est publié vers le 15 octobre ;
l'indice de référence des loyers du 4e trimestre est publié vers le 15 janvier suivant.
Les loyers concernés
La méthode décrite ici concerne notamment les locaux à usage d'habitation régis par la loi
n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée, les locaux meublés soumis à l'article L 632-1 du code
de la construction et de l'habitation, les redevances de location-accession à la propriété
immobilière (article 7 de la loi n° 84-595) et les loyers des bâtiments d'habitation des
fermages et baux ruraux (article L411-11 du Code Rural). En sont notamment exclus les
locaux commerciaux et les locaux spécifiques régis par d'autres dispositions législatives.
Exemple
Soit un bail de location signé le 1
er
mars 2010 pour un loyer mensuel de 500 euros,
révisable annuellement à la date anniversaire du contrat. Le trimestre à prendre en compte
(à défaut de clause particulière) est le dernier trimestre connu à la date de signature du
bail, soit le 4 trimestre 2009.
e
Voici un tableau des indices et de leurs évolutions annuelles entre 2009 et 2011.
Indice de référence des loyers (IRL) - référence 100 au quatrième
trimestre de 1998
Période
Date de parution au
Journal Officiel
1er trimestre
2011
16/04/2011
Indice de référence
des loyers
119,69
Variation annuelle
en %
1,60
4e trimestre
2010
16/01/2011
119,17
1,45
3e trimestre
2010
16/10/2010
118,70
1,10
2e trimestre
2010
22/07/2010
118,26
0,57
1er trimestre
2010
16/04/2010
117,81
0,09
4e trimestre
2009
17/01/2010
117,47
-0,06
Au 1
er
mars 2011, intervient la première révision du loyer. L'indice de référence des loyers
du quatrième trimestre 2010 est égal à 119,17. Il a augmenté de 1,45 % par rapport aux
117,47 du quatrième trimestre 2009.
Le nouveau loyer sera au plus égal à :
soit :
Le nouveau loyer sera au plus égal à 507,24 euros.