CODE UIC 221 O

CODE UIC
221
4e édition, Juin 2004
Version traduite
Nomenclature harmonisée des marchandises (NHM)
Harmonisiertes Güterverzeichnis (NHM)
Harmonised Commodity Code (NHM)
O
Fiche à classer au chapitre :
II - Trafic marchandises
Application :
A dater du 1er janvier 2004
Tous les Membres de l’Union Internationale des Chemins de fer
Conséquence de la coopération avec l’OSJD (Organisation pour la collaboration des chemins de fer),
la GNG, nomenclature de codification des marchandises, identique à la NHM, entre en vigueur à la
même date dans tous les chemins de fer de l’OSJD.
Historique des mises à jour :
1re édition, Janvier 1976
Première édition parue sous le titre : "Nomenclature commune des
marchandises (CIM)" et son modificatif.
2e édition, Janvier 1986
Sous le titre : "Nomenclature commune des marchandises (NCM)".
3e édition, Janvier 1994
Sous le titre : "Nomenclature harmonisée des marchandises (NHM)"
et son modificatif.
4e édition, Juin 2004
Refonte de la fiche, reprise sur FrameMaker et adaptation au guide
de rédaction M1.
Le responsable de la fiche est indiqué dans le Code UIC
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Sommaire
Résumé .................................................................................................................................1
1-
Source des données ................................................................................................... 2
2-
Structure de la NHM.................................................................................................... 3
3-
Application obligatoire ............................................................................................... 4
4-
Modifications de la NHM............................................................................................. 5
5-
Gérance de la fiche ..................................................................................................... 6
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Résumé
-
La Nomenclature Harmonisée des Marchandises (NHM) est issue du Système Harmonisé (SH),
utilisé de façon uniforme à l’échelle internationale, de désignation et de codification des
marchandises de l’Organisation Mondiale des Douanes, et inclut en outre des particularités
spécifiquement ferroviaires dans les chapitres 27 et 99.
-
La NHM est un document important pour le transport international de fret : par l’utilisation d’une
codification uniforme et compatible, elle facilite la collecte, la comparaison et l’analyse des
informations échangées entre les clients, les entreprises ferroviaires et les services administratifs,
favorisant ainsi les études de marché des entreprises ferroviaires.
-
La NHM permet la différenciation tarifaire selon la nature de la marchandise et contribue à
l’harmonisation des systèmes tarifaires des entreprises ferroviaires.
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1 - Source des données
La nomenclature harmonisée des marchandises (NHM) existe exclusivement sous forme
électronique.
Les données de base SH destinées à la NHM sont fournies par la Commission UE (Direction Générale
TAXUD) et complétées par l’UIC dans les chapitres 27 et 99 pour la particularités spécifiquement
ferroviaires.
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2 - Structure de la NHM
La NHM comprend :
-
une base de données multilingue (au moins allemand/français/anglais),
-
les phrases de données correspondantes qui sont structurées selon le modèle suivant :
un code à 6 positions qui se décompose comme suit :
positions 1 et 2
=
chapitre
positions 1 à 4
=
position NHM
positions 1 à 6
=
sous-position NHM
En outre, la position NHM est complétée par 2 autres positions qui résultent du tarif douanier UE :
positions 1 à 8
=
désignation des marchandises selon le tarif douanier UE
et la désignation des marchandises en usage dans le commerce, conforme au SH.
Le chapitre 99 est consacré à des positions spécifiquement ferroviaires qui ne sont nécessaires qu’à
des fins internes. Les positions 9901-9959 sont utilisées de façon uniforme à l’échelle internationale,
les positions 9960-9999 peuvent être utilisées à l’échelle nationale par chaque entreprise ferroviaire.
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3 - Application obligatoire
3.1 - L’utilisation de la Nomenclature Harmonisée des Marchandises (NHM) est obligatoire pour
chaque entreprise ferroviaire pour classifier et codifier les marchandises.
3.2 - Dans les tarifs internationaux, les codes NHM doivent être utilisés pour former les prix des
marchandises.
3.3 - Pour les envois du transport international de fret, l’entreprise ferroviaire expéditrice inscrit, dans
la case prévue à cet effet, sur la lettre de voiture, le code NHM à 6 positions en vigueur pour la
marchandise.
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4 - Modifications de la NHM
La NHM ne peut être modifiée qu’après modification préalable du SH.
Les positions NHM du chapitre 99 peuvent être modifiées par le Comité de gérance de la NHM, sous
sa propre responsabilité.
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5 - Gérance de la fiche
La Commission Fret délègue ses pouvoirs au Comité de gérance de la NHM pour gérer la fiche UIC
n° 221.
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Avertissement
Toutes copies, reproductions ou diffusions, mêmes partielles, par quelque moyen que ce soit, y compris électronique, à usage autre que privé et individuel, sans le consentement exprès de l’Union Internationale des Chemins
de fer, sont interdites. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la
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propriété intellectuelle).
 Copyright Union Internationale des Chemins de fer (UIC) - Paris, 2004
Impression réalisée par l’Union Internationale des Chemins de fer (UIC)
16, rue Jean Rey 75015 Paris - France
Juin 2004
Dépot légal Juin 2004
ISBN 2-7461-0797-X (version française)
ISBN 2-7461-0798-8 (version allemande)
ISBN 2-7461-0799-6 (version anglaise)
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