Annexe n°1 liste invest éligibles 4.1.2(V2)

ANNEXE 1 AU FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE
Liste des investissements éligibles et conditions d'éligibilité des cofinanceurs
Investissement
faisant l'objet de la
demande de
subvention
Investissement : matériel
Tous territoires
Région
Avec contrat territorial
Conseils
Départementaux (**)
AELB
(*)
Puy-de-Dôme
(Uniquement pour les
Agriculteurs Biologiques)
AEAG
(***)
Matériel spécifique pour l’implantation et l’entretien de couverts, l’enherbement inter-cultures
Matériel spécifique de semis d’un couvert végétal ou de cultures intermédiaires dans une
X
X
culture en place
X
Matériel de semis direct (plafond de dépense : 20 000 €)
X
X
Matériel spécifique pour l’implantation de couverts herbacés "entre rangs"
X
X
X
X
X
X
X
Matériel spécifique pour l’entretien mécanique de l’enherbement inter-rangs et sous clôture
(hors épareuse)
Matériel spécifique pour la destruction mécanique des couverts végétaux (exemple rouleaux
spécifiques de type rollkrop ou rolo-faca)
X
X
Broyeur (plafond de dépense de 10 000 €)
X
X
Matériels du travail du sol interceps et tondeuses interceps
X
X
X
« Kit environnement » : systèmes anti-débordement sur l’appareil + buses anti-dérive +
rampes équipées de systèmes anti-goutte + cuve de rinçage intérieur
X
X
Cuve de lavage extérieure (et ses accessoires) pour lavage au champ
X
X
Système de traitement localisé sur le rang (cuve, rampe, roulettes…)
X
X
Système d’injection directe de la matière active, système de circulation continue des bouillies
X
X
Système de confinement et de récupération des excédents de bouillie sur les appareils de
traitement fixe
X
X
Panneaux de récupération des bouillies
X
X
Matériel de précision permettant de réduire les doses de produits phytosanitaires (traitement
face par face)
X
X
X
X
Matériel spécifique du pulvérisateur
Pour pulvérisateur existant
Annexe n°1
Investissement
faisant l'objet de la
demande de
subvention
Investissement : matériel
Tous territoires
Avec contrat territorial
Conseils
Départementaux (**)
Puy-de-Dôme
(Uniquement pour les
Agriculteurs Biologiques)
Région
AEAG
(***)
AELB
(*)
Matériel de lutte mécanique contre les adventices : bineuse, herse étrille, houe rotative,
système spécifique de binage sur le rang, système de guidage automatisé pour bineuse,
matériel spécifique de binage inter rang et sur le rang, écimeuse
X
X
hors GPS et système de guidage
tracteur
Châssis de désherbage manuel
X
Matériel de substitution
Matériel à dents de travail du sol en profondeur pour lutter contre les adventices vivaces
pendant l’interculture. Ex: déchaumeur. (plafond de dépense de 15 000 €)
Système de pulvérisation mixte avec traitement sur le rang et travail mécanique de l’inter-rang
(désherbineuse)
Matériel de désherbage thermique (traitement vapeur, bineuse à gaz, sondes pour solarisation
…)
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Uniquement Agri Bio
X
Matériel de paillage sur le rang, hors films non bio-dégradables
X
Désherbeur thermique portatif
X
Bâche d’occultation / solarisation
X
Matériel de lutte contre les prédateurs ou permettant une lutte biologique (filets anti-insectes
et matériels associés…)
X
Matériel de dynamisation et de pulvérisation de préparations bio dynamiques
X
X
Poudreuse d’argile
X
X
X
X
X
Matériel pour réduction de fertilisants
Système de modulation de dose sur pulvérisateur pour apport d’engrais liquide et sur
épandeur pour apport d’engrais solide
X
Coupure de tronçons sur épandeur à engrais solide
X
Surcoût lié à l’option, hors GPS et
système guidage tracteur
X
Annexe n°1
Investissement
faisant l'objet de la
demande de
subvention
Investissement : matériel
Tous territoires
Avec contrat territorial
AEAG
(***)
AELB
(*)
Localisateurs d’engrais sur le rang (bineuses, semoir spécifiques ou sur planche)
X
X
Pesée embarquée des effluents d’élevage
X
Système automatisé de préparation et de recyclage des solutions nutritives avec traçabilité
pour le secteur horticole et maraîcher
X
Outil d'aide à la décision phyto et fertilisation
X
Région
Conseils
Départementaux (**)
Puy-de-Dôme
(Uniquement pour les
Agriculteurs Biologiques)
X
Surcoût lié à l’option
X
Équipements de lutte contre les risques de pollutions ponctuelles liés aux produits phytosanitaires sur le site de l’exploitation
Volucompteur programmable embarqué ou non embarqué avec arrêt automatique pour
X
X
éviter les débordements de cuve
Appareils de mesures pour déterminer les besoins en eau
Tensiomètres, capteurs sols, capteurs plantes, sondes capacitives, sondes tensio-métriques
X
Logiciel de pilotage, station agro-météorologique
X
X
Matériel spécifique économe en eau
X
(lien 4.1.41)
Goutte-à-goutte pour les cultures spécialisées
Équipements de maîtrise des apports d’eau à la parcelle (régulation électronique, système
brise-jet, vannes programmables pour automatisation des couvertures intégrales…). Système
de régulation électronique pour l’irrigation. Équipements pour la récupération des eaux de
pluie de toiture des bâtiments d’exploitation.
Matériel de fertilisation organique
X
X
Matériel de compostage des effluents (retourneur d’andains, broyeur…)
X
Épandeur à compost, épandeur d’engrais organiques et d’amendements spécifiques (plafond
de dépense : 20 000 €)
X
Matériels d’épandage assurant une meilleure répartition ou l’enfouissement des effluents
d’élevage lors de leur épandage (rampe à pendillards, enfouisseur à dents ou à disques, table
d’épandage d’épandeur à fumier), caisson de stockage de lisier en bout de champ
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Matériel de prévention et de soins en élevage
Nettoyeur haute pression à eau chaude et vapeur
X
X
Annexe n°1
Investissement : matériel
Investissement
faisant l'objet de la
demande de
subvention
Région
Brumisateur
X
Diffuseur à huiles essentielles
X
Germoir à céréales
X
Pompes doseuses (pour administrer des oligo-éléments)
X
Investissement : immobilier
Aménagement de l’aire de remplissage étanche avec système de récupération de
débordements accidentels et/ou cuve de rétention
Aménagement de l’aire de lavage et de remplissage intégrant les prescriptions minimales
suivantes : plateforme étanche permettant de récupérer tous les liquides en un point unique
d’évacuation, décanteur, séparateur d’hydrocarbures, système de séparation des eaux
pluviales, et cuve de rétention et/ou dispositif de traitement des effluents phyto agréé.
Potence, réserve d’eau surélevée
Dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires agréés (selon liste publiée par le
ministère en charge de l’écologie).
Bac de rétention imperméable des cuves de stockage d’engrais liquide ou option double paroi
des cuves
Plate forme de compostage
Investissement
faisant l'objet de la
demande de
subvention
Avec contrat territorial
Conseils
Départementaux (**)
AELB
(*)
Puy-de-Dôme
(Uniquement pour les
Agriculteurs Biologiques)
Avec contrat territorial
Conseils
AEAG
(***)
AELB
(*)
Puy-de-Dôme
(Uniquement pour les
Agriculteurs Biologiques)
X
X
X
X
X
Si intégrées dans projet d’aire de
lavage du pulvérisateur
X
X
X
X
X
X
Tous territoires
AEAG
(***)
Tous territoires
Région
X
Annexe n°1
Bassin versant Adour Garonne
Investissement immobilier : traitement des effluents peu
chargés
Investissements et équipements visant au traitement des effluents peu chargés (eaux blanches
issues de salle de traite, eaux vertes et eaux brunes): type SBR ou autre procédé conforme à la
réglementation.
Si siège
d'exploitati
on situé en
zone de
Investissement
contrat
faisant l'objet de la
Nouvelles
territorial
demande de
Uniquement si siège d'exploitation situé dans des
zones
Loire
subvention
contrats territoriaux ayant un enjeu élevage
vulnérables
Bretagne
2012 2015
AELB
AEAG
AEAG
X
X
X
1
: Pour pouvoir bénéficier de l’aide du Conseil Régional à l’acquisition du matériel d’irrigation par goutte à goutte pour les cultures spécialisées, une demande de subvention en lien avec la mesure
4.1.4 « aide à la diversité des productions agricoles » doit être déposée au préalable.
(*) Eligibilité à l'Agence de l'Eau Loire Bretagne (AELB) si siège d'exploitation ou une(plusieurs) parcelle(s) incluse(s) dans une communes d'un contrat territorial éligible AELB (Cf. liste des communes
éligibles en annexe 3).
(**) Les Conseils départementaux de l'Allier, du Cantal et de la Haute-Loire n'interviennent pas sur cette mesure. Le CD63 intervient pour : les agriculteurs adhérents au cahier des charges de
l'agriculture biologique, et exerçant à titre individuel ou dans un cadre sociétaire, et ayant le statut d'agriculteur à titre principal au moment de la demande (ou s'engageant à le devenir dans un
délai de 3 ans), dont le siège d'exploitation est situé sur le département du Puy-de-dôme.
(***) Eligibilité à l'Agence de l'Eau Adour-Garonne (AEAG) : si le siège d'exploitation est inclus dans le périmètre de l'AEAG (Cf. liste des communes éligibles en annexe 3).