Guide du locataire - Résidentiel

Guide du locataire - Résidentiel
Foire aux questions (FAQ)
Le GROUPE ROBIN
770 boulevard Casavant Ouest, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7S3
TELEPHONE 450 250-2222 TELECOPIEUR 450 773-6303 INTERNET www.grouperobin.com COURRIEL [email protected]
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FAQ (Foire aux questions) :
Vous trouverez des informations et quelques règlements très pertinents qui vous aideront à connaître davantage les
procédures à suivre tout au long de votre séjour dans nos immeubles. Ces informations, d’ordres généraux, peuvent
ne pas s’appliquer à tous les immeubles. Dans le doute, consultez votre bail ou demandez à l’un des représentants du
Groupe Robin de vous éclairer.
Je désire quitter mon logement plus tôt, avant la fin du bail. Est-ce possible? Cession de bail et/ou décès.
Contrairement à une croyance très répandue, le bris de bail n’est pas autorisé sur un avis de 3 mois, à n’importe lequel
moment et pour n’importe lequel motif. http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/publications/decer.asp
Par contre, si l’une de ces 4 situations bien précises survient, le bail en cours pourrait être résilié :
1. je me vois attribuer un logement à prix modique;
2. je ne peux plus occuper mon logement en raison d’un handicap avec preuve médicale;
3. je suis une personne âgée et je dois être admise de façon permanente dans un centre d’hébergement de
longue durée ou dans un foyer d’hébergement avec preuve médicale;
4. je subis la violence d'un conjoint ou d'un ancien conjoint ou j’ai été victime d'une agression à caractère sexuel,
même par un tiers, et ma sécurité ou celle de mon ou de mes enfants est menacée.
Aucune sous-location n’est autorisée, sans l’autorisation du propriétaire, donc je suis responsable de payer mon loyer
en totalité jusqu’à la fin du bail. Par contre, je peux céder mon bail.
o
Cession de bail : lors d’une cession, je dois :
Aviser mon propriétaire du désir de déménager en lui mentionnant la date;
Publiciser mon logement sur Internet (lespacs.com, kijiji, etc), dans un journal local (Le Courrier ou Le
Clairon 450-773-6328), de mettre une affiche sur le balcon ou à la fenêtre avec MON numéro de téléphone
(et non à l’entrée de l’immeuble);
Faire visiter le logement aux personnes intéressées;
Conclure une entente écrite avec un candidat (contrat de cession de bail; voir modèle sur
http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/avislocataire.asp ), cette entente sera toutefois conditionnelle à l’obtention
du consentement du propriétaire.
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Avec le consentement du candidat, fournir ses coordonnées par écrit au propriétaire aux fins d’enquête.
Ne pas oublier pas de dater la lettre puisque le propriétaire aura 15 jours à compter de cette date, pour
accepter ou refuser le candidat. Afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, envoyez la lettre par courrier
recommandé ou faire signer une copie par le propriétaire ou son représentant. Ceci constitue la preuve.
Des frais me seront exigés pour chaque enquête.
Conséquences d’une cession :
a) Pour moi: mes droits et le maintien des lieux sont transmis à la personne qui emménage.
Je suis libéré de toute obligation à compter de la date de cession;
Je n’ai plus à envoyer d’avis de non-reconduction du bail au propriétaire.
b) Pour le propriétaire : Suite à son acceptation, ce dernier est lié au nouvel occupant du logement;
C’est à lui que le propriétaire doit donner tout avis relatif au bail et de lui qu’il perçoit les loyers.
c) Pour le nouvel occupant : il prend le logement dans l’état où il était lors de la visite, avec toutes les
obligations du locataire cédant.
En cas de décès : les survivants sont tenus de régler les 3 mois complets de loyer suivant le décès, à moins
qu’une cession de bail ne soit intervenue avant la fin du délai.
J’ai reçu mon avis de renouvellement, que dois-je faire?
Est-ce que mon logement convient toujours à mes besoins? Si non, je peux demander au propriétaire soit,
d’emménager dans un nouveau logement plus grand ou plus petit, voir un autre secteur, j’aurais besoin d’un
garage, foyer, etc. si disponible ou autre.
Dans le cas d’un désir de non-renouvellement, je dois le signifier par écrit, dans un délai de 30 jours à compter
de la date de réception de cet avis;
Après ce délai et à défaut d’expédier mon avis à cet effet, le bail sera renouvelé aux conditions mentionnées
sur l’avis reçu du propriétaire;
Si j’ai renouvelé mon bail et je désire partir en cours de bail, voir la mention cession de bail.
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Quel est le règlement sur les visites dans mon logement?
Dès que le propriétaire a été avisé de mon non-renouvellement, il peut poser une affiche ‘’à louer’’ et faire
visiter l’appartement. Toutefois, il doit d’abord obtenir ma permission avant de pénétrer dans le logement.
Une demande verbale suffit et aucun délai n’est imposé par la loi;
Les visites se font entre 9 h et 21 h.
Quand dois-je payer mon loyer?
Le loyer est payable le 1er de chaque mois par :
a) paiement autorisé;
b) en ligne via Desjardins (demandez votre no de référence au 450 250-2222)
c) par chèque mensuel ou 12 chèques postdatés;
d) en argent comptant à la réception des bureaux du Groupe Robin, avec reçu;
e) en dehors des heures de bureau, les chèques seulement peuvent être déposés dans la boîte prévue à
cet effet, au 770, boul. Casavant ouest. Aucun argent liquide n’y sera déposé et Groupe Robin ne se
tient aucunement responsable des pertes ou d’un vol d’argent déposé dans cette boîte;
Des frais de 25$ seront chargés pour tout chèque retourné;
Dans le cas d’un non-paiement du loyer ou de fréquents retards, le propriétaire peut déposer, et ce, dès le
premier jour de retard, une demande à la Régie du logement pour recouvrer le ou les loyers dû(s), les intérêts
et les frais de la demande. Il peut également demander la résiliation du bail si le loyer est fréquemment payé
en retard. http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/publications/paiement.asp .
Ai-je besoin d’assurances?
Je m’engage à maintenir en vigueur, pour toute la durée du bail, une assurance complète de locataire/occupant,
comprenant une clause en responsabilité civile contre les incendies, les dégâts d’eau et/ou de fumée ou pour tout
autre sinistre dont je pourrais être tenu responsable. Une preuve d’assurance sera fournie au propriétaire avant la
prise de possession du logement.
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Quelles sont mes responsabilités en tant que locataire?
Vivre harmonieusement dans un immeuble à logements multiples implique le respect de tous. Pour entretenir de
bonnes relations avec le voisinage et le propriétaire, je dois d’abord respecter les règlements de l’immeuble que ce
dernier m’a fournis ou à défaut d’en avoir reçu un exemplaire, je dois :
Maintenir le logement en bon état de propreté (faire le ménage régulièrement, effectuer les petites
réparations mineures, etc.);
Prendre grand soin des meubles (si j’ai loué un meublé);
Régler les thermostats à un minimum de 16° et un maximum de 23° en tout temps;
Conserver l’aspect du logement, (pas de gros travaux, comme déplacer ou enlever des murs par exemple);
Ranger mes effets à l’intérieur du logement et non à l’extérieur et éviter de ranger des articles inflammables
près des sources de chaleur;
Changer la pile du détecteur de fumée 1 fois par année;
Me conduire de manière à ne pas troubler la jouissance des autres locataires :
o
les aires communes ne sont pas des salles de jeux;
o nuisance par le bruit : système de son, télévision, instruments de musique, jappement de chiens;
o nuisance par les odeurs : entretien négligé du logement, litière de chat, fumée de cigarette;
o
nuisance par une présence non désirée : de frapper chez un voisin sans y être invité pour autre chose
qu’une urgence;
Aviser mon propriétaire ou le concierge d’une défectuosité ou d’une détérioration importante (problème de
chauffage, fuite d’eau, évier bouché, mauvaises odeurs etc.);
Assurer la facturation pour toute la durée du bail, à moins que ce soit inclus dans le bail, les frais d’Hydro
Québec sont payables à échéance et directement à Hydro-Québec;
Respecter la consigne ‘’défense de fumer’’ dans les aires et espaces communs (stationnements intérieurs,
ascenseurs, corridors et entrées ou ailleurs dans l’immeuble;
Le respect mutuel est la règle de base! Bien que j’aie signé un bail, le logement ne m’appartient pas et il est
de mon devoir de bien l’entretenir.
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Comment dois-je entretenir les planchers de bois flottant?
Entretenir les planchers de bois flottant avec une vadrouille humide, en évitant de mettre de l’eau en abondance et
n’utiliser que des produits de nettoyage recommandés. Si j’échappe du liquide par mégarde, je dois l’assécher
aussitôt. Je n’appliquerai aucune cire, ni ne sablerai ou décaperai le plancher.
Puis-je avoir un chien?
Non, les chiens ou tout autre animal sont interdits dans le logement, seuls les chats opérés et dégriffés sont tolérés.
Toutefois, je dois m’assurer de nettoyer fréquemment la litière afin qu’aucune odeur ne se répande dans les corridors
et incommode qui que ce soit. En cas de plaintes du voisinage, je serai dans l’obligation de me départir de mon chat.
Puis-je faire du bruit jusqu’à 23h00?
Non, quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit et compte tenu des circonstances, aucun bruit excessif ne sera toléré.
À combien de stationnement(s) ai-je droit et comment faire en hiver?
Une seule place de stationnement m’est attribuée si l’immeuble le permet.
Une deuxième place peut être obtenue si disponible, moyennant un frais de location;
Lors du déneigement, suivre les instructions du propriétaire. Normalement, les locataires doivent libérer le
stationnement entre 9 h et midi pour permettre à la déneigeuse de faire son travail le lendemain d’une
tempête. La direction vous remercie votre précieuse collaboration!
Puis-je disposer des aires communes et des espaces publics?
Ce sont des aires communes et des espaces publics, il m’est donc interdit :
o
d’installer des balançoires, une piscine, des affiches, une antenne parabolique ou tout autre système
de communication;
o
de faire un jardin;
o
de flâner sur le terrain devant l’immeuble;
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o
d’installer une corde à linge sur les balcons ou le terrain;
o
de déposer une corde de bois sur le balcon ou le terrain;
o
de laisser traîner des jouets;
o
d’utiliser le terrain à des fins personnelles ou professionnelles;
o
à moins d’avoir reçu la permission du propriétaire, ne pas installer d’unité de climatisation à
l’extérieur (fenêtre, balcon etc.) En cas de permission et dans un logement dont l’électricité est payée
par le propriétaire, une charge de 30$ par mois est faite pour chaque mois d’utilisation;
o
pour des raisons de sécurité, aucun vélo, poussette, skate, botte, chaussure, jouet et autres articles
n’est toléré dans les corridors ou sur les paliers, puisque ces espaces doivent, aux fins de sécurité,
demeurer libres en tout temps. Des supports à vélos sont disponibles à l’extérieur et/ou des espaces
de rangement ont été prévus à cet effet;
o
aucun entreposage de déchets à l’intérieur ou à l’extérieur de l’immeuble ne sera toléré. Tous les
déchets seront mis dans des sacs de plastique et déposés dans les conteneurs désignés par le
propriétaire;
o
Tout dommage, perte due au feu, vol ou autre méfait, subi à mes biens alors qu’ils sont rangés dans
un espace d’entreposage demeure sous ma responsabilité.
Que dois-je faire lorsque je quitte mon logement?
Aviser Hydro-Québec au 1 888-385-7252;
Enlever mes effets personnels et mon mobiliers au plus tard à minuit la dernière journée du bail;
Remettre le logement dans son état initial mise à part l’usure normale, repeindre tous les murs en blanc si j’ai
peinturé à mon arrivée au logement;
M’assurer que toutes les pièces ont été vidées;
Faire le ménage et assumer les frais de nettoyage du tapis, prélarts, tuiles, moustiquaires, etc.;
Fermer le réservoir d’eau chaude;
Une attention particulière sera portée pour ne pas abîmer les murs, cadres de portes et autres lors du
déménagement;
Rapporter la ou les clés au bureau;
Payer mon dû au besoin.
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Y a-t-il quelque chose d’autre que je devrais savoir?
Les employés du Groupe Robin sont à votre service 7 jours sur 7 et se feront un plaisir de répondre à vos demandes ou
de voir à ce que les travaux d’entretien essentiels soient effectués durant les heures normales de bureau.
Nos heures d’ouverture sont :
o
du lundi au vendredi : de 9 h à 20 h ou 21 h selon la saison;
o
la fin de semaine : de 9 h à 16 h ou 17 h selon la saison;
o
Vous pouvez nous rejoindre au 450-250-2222 pendant les heures d’ouverture et les jours fériés;
o
pour toute urgence seulement en dehors des heures de bureau : Paget # 450 223-6661.
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