Informations legalisations

Transcription

Informations legalisations
Documents marocains à légaliser pour usage en Belgique
Quand :
Du lundi au vendredi : de 12h à 15h
Où :
Introduction et retrait des documents:
VISABEL
Angle Bvd Abdelmoumen et Bvd Ex. FELIX FAURE. Entrée C MG 8
Il est recommandé de faire légaliser les documents auprès du poste diplomatique ou
consulaire Belge le plus proche de l'administration marocaine qui a émis le
document. (Ambassade de Belgique à Rabat - VISABEL à Casablanca - les Consulats
d'Agadir - de Marrakech)
Procédure de légalisation : différente selon le type de document


Actes d’état civil : Naissance - Décès - Certificat de nationalité
Extrait du casier judiciaire
Ces actes doivent être légalisés par les instances suivantes et dans l'ordre
énuméré ci-après :
1. D'abord les autorités marocaines:
 Le Procureur du Roi - Tribunal de première instance dont dépend le
lieu où l'acte/certificat a été établi;
 Le Ministère des Affaires Étrangères à Rabat ou par les bureaux de
représentation du Ministère des Affaires Étrangères situés à Agadir Beni Mellal - Nador -Tanger;
2. Ensuite les autorités belges:
 L’Ambassade de Belgique à Rabat ou les Consulats à Casablanca
(centre VISABEL), Agadir.

Actes adoulaires : Mariage - Divorce - Adoption - Notoriété
Ces actes doivent être légalisés par les instances suivantes et dans l'ordre
énuméré ci-après :
1. D'abord les autorités marocaines:
 Le Président du Tribunal de première instance dont dépend le lieu
où l'acte a été établi;
 Le Ministère des Affaires étrangères à Rabat ou par les bureaux de
représentation du Ministère des Affaires
2. Ensuite les autorités belges:
 L’Ambassade de Belgique à Rabat ou les Consulats à Casablanca
(centre VISABEL), Agadir.

Autres attestations administratives : Certificats de résidence, de célibat,
etc..
Ces documents doivent être légalisés par les instances suivantes et dans l'ordre
énuméré ci-après :
1. D'abord les autorités marocaines:
 La Province dont dépend le lieu où le certificat a été établi ;
 Le Ministère des Affaires Étrangères à Rabat ou par les bureaux de
représentation du Ministère des Affaires Étrangères situés à Agadir Beni Mellal - Nador -Tanger;
2. Ensuite les autorités belges:
 L’Ambassade de Belgique à Rabat ou les Consulats à Casablanca
(centre VISABEL), Agadir.
Traductions
Tout document délivré par une autorité locale doit être présenté accompagné d'une
traduction dans une de nos langues nationales, vous devez légaliser le document original
ET la traduction et vous devez joindre les deux documents sur lesquels le sceau du poste
sur le coin supérieur sera apposé de manière à ce que les deux ne puissent être séparés.
Les traductions doivent être légalisées par les instances suivantes et dans l'ordre
énuméré ci-après :
D'abord les autorités marocaines:



soit par le Tribunal de première instance auprès duquel le traducteur est
assermenté;
soit par la commune, suivi par la Province;
et ensuite par Le Ministère des Affaires Étrangères à Rabat ou par les bureaux de
représentation du Ministère des Affaires Étrangères situés à Agadir - Beni Mellal Nador -Tanger;
Ensuite les autorités belges:
L'Ambassade de Belgique à Rabat ou les Consulats à Casablanca (centre VISABEL),
Agadir.
Légalisation de diplômes
Procédure à suivre pour la légalisation de diplômes, délivrés par les
établissements marocains, destinés à servir en Belgique
BACCALAUREAT ET RELEVES DE NOTES
Documents nécessaires :
Faire établir une copie certifiée conforme du document par l’Académie marocaine
qui l’a délivré.
2. Ensuite faire légaliser la signature du fonctionnaire de l’Académie par la Province
(le nom du fonctionnaire de l’Académie doit apparaître lisiblement)
3. Puis par le Ministère des Affaires étrangères à Rabat ou par les bureaux de
représentation de celui-ci situés à Agadir - Beni Mellal - Nador – Tanger.
1.
4. Enfin par l’Ambassade de Belgique à Rabat, le Consulat général de Belgique à
Casablanca(centre VISABEL), ou le Consulat honoraire de Belgique à Agadir.
DIPLOMES UNIVERSITAIRES, ATTESTATIONS ET RELEVES DE NOTES
Faire établir une copie certifiée conforme, du document, par un fonctionnaire
compétent de l’université où les études ont été suivies.
2. Ensuite faire légaliser la signature du fonctionnaire de l’université par la Province
(le nom du fonctionnaire de l’université doit apparaître lisiblement)
3. puis par le Ministère des Affaires étrangères.
4. Enfin par l’Ambassade de Belgique à Rabat, le Consulat général de Belgique à
Casablanca (centre VISABEL), ou le Consulat honoraire de Belgique à Agadir.
1.
DIPLOMES EN ARABE
Les traductions doivent être légalisées
par le Tribunal de première instance auprès duquel le traducteur est assermenté;
puis par le Ministère des Affaires étrangères ;
3. enfin par l’Ambassade de Belgique à Rabat, le Consulat général de Belgique à
Casablanca (centre VISABEL), ou le Consulat honoraire de Belgique à Agadir.
1.
2.
Tout document délivré par une autorité locale doit être présenté accompagné d'une
traduction dans une de nos langues nationales, vous devez légaliser le document original
ET la traduction et vous devez joindre les deux documents sur lesquels le sceau du poste
sur le coin supérieur sera apposé de manière à ce que les deux ne puissent être séparés.

Documents pareils