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FFORMATIONS
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INTER-ENTREPRISES
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Construire 120 000 logements, en réhabiliter thermiquement 100 000 par an,
à l’horizon 2015 va au premier chef exiger un accroissement quantitatif et
qualitatif de nos capacités en matière de maîtrise d’ouvrage. Cela suppose
également d’affiner notre compréhension du besoin en logement, afin d’être
en mesure de modifier nos processus et méthodes de prévision du logement
pour être des négociateurs pertinents de la construction des programmations
avec l’État et les EPCI. Plus encore que par le passé la précision des
programmations sera déterminante pour que notre action soit efficace.
La réhabilitation, dans ses nouvelles proportions accroîtra le besoin de
professionnalisme, particulièrement pour ce qui relève de ses dimensions
sociales et environnementales. Il conviendra de renforcer notre lutte contre
“l’effet rebond” qui vient grever les économies de charges, alors que les
solutions techniques étaient pertinentes.
Ces différentes approches nous conduiront certainement à intégrer les formes
d’implication des habitants et/ou de concertation que nous pratiquons déjà
dans nos organismes afin d’accroître la place des habitants et de leurs
représentants dans nos processus de décision.
Enfin, un autre grand chantier concerna les attributions. Les initiatives vont se
multiplier pour développer les méthodes d’objectivation des attributions ou
d’allocation choisie du logement. Les équipes concernées auront besoin
d’accompagner des changements qui impacteront fortement les esprits au
sein des organismes. Les techniques de communication et d’accompagnement
du changement seront alors indispensables pour passer ce cap nouveau.
Face à ces défis pour nos organismes et nos équipes, je m’engage à mobiliser
l’ensemble des forces de l’afpols pour vous accompagner toujours plus efficacement.
LE MOT DU PRÉSIDENT
L’afpols, comme chaque année, livre la nouvelle version de son offre de
formation. Plus qu’une mise à jour, c’est un travail en profondeur qui vous
propose une lecture renouvelée des évolutions de notre secteur professionnel
et qui la décline au quotidien des métiers. Cette année ce sont le pacte entre
l’État et le mouvement Hlm et les évolutions législatives à venir qui ont été au
cœur de nos réflexions et ont présidé à l’importante révision de nos formations.
Didier LOUBET
Président
AFPOLS 2014 - FORMATIONS INTER-ENTREPRISES
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LE MOT DU PRÉSIDENT
DU COP
Dans son message, le Président de l’afpols a insisté sur la nécessité, pour les
organismes, d’avoir un personnel qualifié, capable de répondre en
permanence, aux côtés des exécutifs, aux exigences des locataires et au bon
fonctionnement des services, en veillant parallèlement au respect des
réglementations et législations toujours en évolution. Cette exigence d’un service de qualité impose une écoute et capacité
d’adaptation permanentes.
Le Conseil d’Orientation et de Perfectionnement de l’afpols, instance paritaire,
est au cœur de ce processus. Tout au long de l’année, il est en veille pour faire
en sorte que l’afpols soit un outil efficace et d’actualité au service des
organismes. C’est ainsi qu’en dehors de l’offre traditionnelle, qui est proposée
à travers le catalogue annuel, d’autres dispositifs sont construits, en cours
d’année, avec des professionnels de haut niveau, pour répondre également aux
besoins d’échanges d’expériences des dirigeants.
Par ailleurs, un travail permanent est conduit pour développer notre dispositif
de formations qualifiantes et certifiantes. Des nouveaux métiers sont
actuellement pris en compte pour donner lieu, dans les mois à venir, à la
délivrance de nouveaux diplômes professionnels.
Le Conseil d’Orientation et de Perfectionnement a aussi pour objectif de veiller
à ce que l’offre de l’afpols soit bien connue par l’ensemble des agents et des
prescripteurs. C’est pour cela que de nouvelles formes de communication ont
été développées et que le site de notre organisme a été rendu plus accessible
et plus accueillant.
Enfin, l’afpols est en permanence préoccupée et sensible à l’expression des
besoins du terrain. C’est dans cette perspective que les réunions du Conseil
d’Orientation et de Perfectionnement décentralisées dans les régions
continuent à être organisées, de manière à mieux prendre en compte
l’expression des problématiques et initiatives locales.
En conclusion, le Conseil d’Orientation et de Perfectionnement, dans lequel
s’expriment l’ensemble des acteurs, dirigeants et représentants des
personnels, se doit de rester un outil souple et attentif, afin que l’afpols continue
à s’affirmer comme l’allié privilégié des professionnels du logement social.
Antoine BREINING
Président du Conseil d’Orientation
et de Perfectionnement
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L’AFPOLS
UN ACTEUR DE RÉFÉRENCE
Avec 11 000 personnes formées chaque année, l’afpols est l’opérateur de
formation majeur du secteur Hlm.
Nos formations se déploient sur l’ensemble des domaines indispensables au
professionnalisme des organismes de logement social : gestion locative,
gestion de proximité, gouvernance et gestion, patrimoine, maîtrise d’ouvrage,
accession sociale à la propriété, vente et gestion des copropriétés, ressources
humaines et formation, management.
L’afpols est une association qui a pour mission de former et de développer les
compétences des personnes et structures intervenant dans le domaine du
logement social. L’afpols met en œuvre des actions de formation, de
professionnalisation, d’accompagnement, de conseil, d’étude. Les adhérents
de l’afpols sont les organismes de logement social.
Elle est administrée par des représentants des 5 fédérations constitutives du
mouvement Hlm et des 7 organisations syndicales représentant les salariés,
L’ensemble est gouverné par deux instances - le conseil d’administration et le
conseil d’orientation et de perfectionnement - et contrôlé par son assemblée
générale.
Le conseil d’orientation et de perfectionnement se réunit 5 à 6 fois par an pour
débattre des évolutions des contenus de formation, dialoguer avec les
organismes Hlm à l’occasion de réunions régionales et pour engager et suivre
les projets de formation nouveaux. C’est ainsi que le conseil s’est mobilisé sur
la création d’une filière de certifications professionnelles, portée par l’École
des métiers de l’immobilier social, il s’est engagé sur la formation des
dirigeants Hlm, ou encore la question de l’intégration professionnelle.
PRÉSENTATION
Le conseil d’administration se réunit deux fois par an pour examiner
l’ensemble de l’activité de l’afpols. Il prête une attention particulière au respect
de son objet social et s’assure de la qualité de la gestion économique. Il veille
notamment à maintenir un niveau d’investissement très élevé, de sorte que la
mise à jour des contenus des formations soit assurée dans les meilleures
conditions par les consultants de l’afpols.
3
PRÉSENTATION
Nos partenaires
L’équipe permanente de l’afpols mobilise régulièrement les conseillers
techniques et experts de l’Union sociale pour l’habitat pour mettre à jour les
contenus de formation.
La diversité des expertises requises par les organismes de logements est telle
que nous développons des partenariats et coopérations avec certaines
institutions de formation et de recherche : le CSTB, Consuel, l’AEF, le Siadep,
l’université Paris 13, l’université Montesquieu à Bordeaux et le regroupement
des offices d’habitation du Québec.
Le projets de l’afpols sont réalisés par une équipe de 160 personnes composée
de consultants, d’assistantes de formation, d’intervenants et de formateurs.
Les formations inter-entreprises
Nos 271 formations inter-entreprises à forte valeur ajoutée professionnelle,
proposent un approfondissement systématique des connaissances et des
savoir-faire mobilisés dans les pratiques du “cœur de métier” de maître
d’ouvrage et de bailleur social. Ces actions se déroulent à deux niveaux : au
plan national, c’est l’objet de ce catalogue ou en région, en partenariat avec
les associations régionales Hlm et des regroupements d’organismes. Les
déclinaisons locales des formations sont ajustées au contexte précis des
bailleurs.
Et les séminaires
Nos 15 séminaires annuels traitent des problématiques professionnelles les
plus en pointe en mettant en perspective les différents choix qui se présentent
à un organisme de logement social. Formation de haut niveau, leur modèle
pédagogique s’appuie sur les experts nationaux et favorise le débat et
l’échange d’expérience sur des problématiques professionnelles d’actualité.
4
Les formations intra et le conseil
en développement des compétences
Les formations intra sont des actions collectives adaptées précisément aux
besoins spécifiques de chaque entreprise. Le savoir-faire de l’afpols consiste
en particulier à concilier dans une même action “l’approche métier” et la
dimension managériale et organisationnelle.
Les actions intra peuvent se traduire également par des démarches originales
de formation-action et de conseil favorisant le développement des
compétences collectives nécessaires à la mise en œuvre des projets des
entreprises.
L’école des métiers de l’immobilier social
L’émis a pour objet d’accompagner des individus et des organismes Hlm dans
la validation des compétences mobilisées par les métiers de l’habitat social.
Elle est centrée sur neuf métiers clés : Chargé d’accueil, Chargé d’opérations,
Chargé de clientèle, Conseiller social, Employé d’immeubles, Gardien
d’immeubles, Responsable d’agence, Responsable de site, Technicien de
patrimoine.
PRÉSENTATION
Franck MARTIN
Directeur
5
QUOI DE NEUF
LES FORMATIONS
INTER-ENTREPRISES 2014 :
QUOI DE NEUF ?
Des formations en lien avec l’évolution de
l’environnement et des métiers du logement
social
Comme chaque année depuis plus de 40 ans, notre offre de formation est un
levier d’accompagnement de l’évolution des personnels et des entreprises en
relation avec les facteurs d’évolution du milieu professionnel.
Pour 2014, nous vous proposons 271 stages, dont 65 nouveaux ou fortement
refondus, répartis en 9 domaines qui relèvent des missions principales des
bailleurs sociaux.
De l’utilité des formations interentreprises
dans votre stratégie de formation
• disposer de compétences actualisées par rapport aux multiples évolutions
du secteur hlm, sur un thème précis, en lien avec un métier ou un enjeu
professionnel bien identifié
des formations qui permettent d’apprendre en étant à l’écoute des pratiques
d’autres bailleurs sociaux confrontés aux mêmes enjeux
•
faciliter la prise de recul par rapport aux fonctionnements de son entreprise,
connaître et intégrer les bonnes pratiques de confrères
•
acquérir des connaissances, mais aussi des savoir-faire et des outils
transférables aux situations professionnelles de chaque participant
•
• une aide stratégique pour mieux comprendre les changements et les
évolutions du secteur par le biais des échanges au sein du groupe de formation.
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Des formations en partenariat
L’année 2014 voit la mise en place de nouvelles formations en lien avec des
partenaires formation
le CSTB, établissement public au service de l’innovation dans le bâtiment, le
champ de compétences du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
couvre les produits de construction, les bâtiments et leur intégration dans les
quartiers et les villes
•
•
Consuel, référent technique dans le domaine de la sécurité électrique.
Une nouvelle présentation pour améliorer
votre confort de recherche
Au-delà d’une nouvelle maquette, vous trouverez
•
une triple possibilité d’entrée dans l’offre
- par domaine : 9 domaines relevant des missions des bailleurs
- par métier : 11 métiers, parmi les principaux des organismes Hlm,
vous suggèrent des parcours formation
- par mot-clé : chaque formation est identifiée par plusieurs motsclés regroupés à la fin du catalogue
•
des pictogrammes sur les fiches pédagogiques signalant
- un contenu refondu
- une formation réalisée avec un partenaire formation
- la présence d’un témoin durant la formation
- la remise de la documentation en numérique
- la remise au stagiaire d’un outil produit ou sur lequel le groupe a
travaillé durant la formation
- une formation faisant appel à une modalité pédagogique
particulière.
Au nom de l’équipe du Département Inter, je souhaite vivement que cette offre
de formation pour 2014 soit pour vous un outil efficace au service de la politique
formation de votre entreprise et des collaborateurs.
Catherine DUBOIS
Responsable du Départemet Inter
QUOI DE NEUF
- un stage nouveau en 2014
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GOUVERNANCE
LA GOUVERNANCE
DE L’AFPOLS
L’afpols est une association loi 1901
dont les membres sont les organismes
du secteur professionnel.
Le Conseil d’administration de l’afpols réunit des représentants de personnes
morales.
COLLÈGE DES EMPLOYEURS
• Union Sociale pour l’Habitat • Fédération Nationale des Associations
Régionales d’organismes d’Hlm • Fédération Nationale des Offices Publics de
l’Habitat • Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat • Chambre
Syndicale des Sociétés Anonymes de Crédit Immobilier • Fédération des
Sociétés Coopératives d’Hlm
COLLÈGE DES SALARIÉS
• Fédération des services publics et de santé-Force Ouvrière • Fédération
C.G.T. des Services Publics • Fédération C.F.D.T. Interco et Construction Bois
• Fédération BATI-MAT-TP CFTC • Syndicat National de l’Urbanisme de
l’Habitat et des Administrateurs de Biens (SNUHAB CFE CGC) • Syndicat
National du Personnel des Sociétés de Crédit Immobilier (SNPSCI) • Syndicat
National du Personnel des Sociétés Anonymes et coopératives d’Hlm
(S.N.P.H.L.M. - UNSA) • Fédération Autonome de la Fonction Publique
Territoriale et des services de santé.
L’afpols est dotée d’un Conseil d’Orientation
et de Perfectionnement.
Le Conseil d’Orientation et de Perfectionnement joue un rôle essentiel dans le
fonctionnement pédagogique de l’afpols. Du fait de sa composition mêlant
membres du conseil d’administration et personnalités qualifiées, il apporte
des éclairages multiples sur les besoins de formation et de développement
des compétences du secteur professionnel. Le Conseil d’Orientation et de
Perfectionnement est présidé par un représentant des salariés.
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QUI SONT LES FORMATEURS
DE L’AFPOLS ?
Les formateurs de l’afpols : un élément-clé
dans la qualité des formations proposées
à nos clients
L'afpols propose à ses clients des formations et des actions de conseil en
développement des compétences à haute valeur ajoutée professionnelle dans
un souci permanent de qualité. Si la qualité d'une formation dépend
naturellement de multiples facteurs, il est clair que l'expérience
professionnelle et le talent pédagogique du formateur constituent des
éléments-clés de la réussite.
C'est la raison pour laquelle l'afpols attache une attention toute particulière
dans le choix de ses intervenants avec lesquels un travail approfondi est réalisé
en permanence avec les consultants afin d'adapter l'offre de formation aux
besoins des entreprises et de répondre de façon précise aux attentes
spécifiques de chacune d'entre elles.
Les formateurs de l’afpols : expertise
professionnelle et efficacité pédagogique
De nombreux formateurs mettent leur expertise au service de l'afpols pour
une part seulement de leur activité. Ils exercent souvent, par ailleurs, une
fonction ou un métier qui leur permet de maintenir leur “capital d'expertise”.
Quand ils ne sont pas formateurs à l'afpols, ils sont avocat, juriste d'entreprise,
commissaire aux comptes, directeur financier d'entreprise, urbaniste ou
encore psychosociologue de métier. Dans le domaine du Conseil en
compétences et Ressources humaines, ils maîtrisent parfaitement les
techniques et pratiques de management et disposent d'une réelle capacité
d'écoute et d'adaptation aux problèmes posés, du fait de missions variées
exercées, y compris dans d'autres univers professionnels.
Tous les formateurs de l’afpols sont enfin
et surtout... des pédagogues confirmés
À ce titre, ils sont capables d'accompagner les changements dans les
entreprises, en s'adressant à des publics très divers. Ils manifestent ainsi une
véritable compétence en acte appréciée de nos clients.
INTERVENANTS
Pour répondre aux besoins de clients exigeants, l'afpols mobilise un réseau
de 120 intervenants qui conjuguent deux qualités essentielles : expertise
professionnelle et efficacité pédagogique.
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VOS CONTACTS INTRA
10
S’INSCRIRE À UN STAGE
Renseignements
Pour tout renseignement concernant le stage de votre choix, appelez
l’assistante dont les coordonnées figurent sur la fiche de présentation.
Inscriptions
Annulation
En cas d’annulation tardive (moins de 15 jours avant le stage) ou en cas
d’abandon en cours de formation, les frais dépensés ou engagés par l’afpols
du fait de cette annulation ou de cet abandon seront facturés.
Objectifs de formation
L’accusé de réception de votre inscription est accompagné d’un formulaire
“objectifs de formation des participants”. Ce formulaire est indispensable à
l’ajustement pédagogique de la progression du stage. En nous le retournant
complété, vous contribuerez à améliorer la qualité des stages.
Modalités pratiques
Environ un mois avant la formation, vous recevrez un dossier contenant : • la
convention de formation dont un exemplaire est à nous retourner signé • un
rappel du programme • les indications pratiques pour se rendre sur le lieu du
stage • une liste d’hôtels.
Sauf indications contraires, les stages débutent le 1er jour à 9h30 (9h les jours
suivants) et se terminent à 17h30. Pour faciliter les échanges informels entre
les participants, les déjeuners sont pris en commun et offerts par l’afpols.
MODALITÉS PRATIQUES
Utilisez un bulletin d’inscription (vous pouvez vous en procurer en appelant
l’afpols). Précisez le titre du stage et son code, la date de la session, le nom, le
prénom et la fonction du participant. Vous pouvez également vous inscrire via
internet : www.afpols.fr. Vous devez disposer pour cela d’un code d’accès que
nous vous adresserons sur demande écrite. Les inscriptions par téléphone ou
par fax sont à confirmer par courrier dans les 48 heures. La participation aux
stages est réservée aux membres de l’association. Une cotisation annuelle est
facturée à l’organisme avec le premier stage de l’année (réglementation des
associations loi 1901). En cas d’empêchement, merci de nous prévenir le plus
tôt possible et au moins 15 jours avant la date de démarrage de stage.
11
12
MÉTIERS ET INTÉGRATION PROFESSIONNELLE
INTÉGRATION PROFESSIONNELLE
Emplois d'avenir
26
Pipols, la solution e-learning pour intégrer les nouveaux salariés
27
101
Habitat social : acteurs, métiers et enjeux
28
102
Le financement du logement social
29
MÉTIERS
Agent d'accueil
30
Chargé de clientèle
32
Conseiller social
34
Employé d'immeubles
36
Gardien d'immeubles
38
Responsable de site
40
Responsable d'agence
42
Technicien de maintenance, technicien de patrimoine
44
Chargé d'opérations
46
Comptable
48
Responsable qualité / Chef de projet RSE
50
MANAGEMENT HLM ET LEADERSHIP
MANAGEMENT ET PERFORMANCE
201
Manager une équipe pour la première fois
55
202
Manager et mobiliser l'équipe dans le changement
56
203
Les clés de la gestion des RH pour les managers
57
204
Mettre en oeuvre une démarche de RSE avec l'ISO 26000
58
205
Intégrer la RSE dans le management des équipes
60
206
Managers expérimentés : renforcer votre potentiel relationnel et devenez leader
61
207
Affirmer son leadership pour mobiliser l'équipe
62
208
Management des risques et gestion de crise : les fondamentaux
63
TECHNIQUES DE MANAGEMENT ET DE COMMUNICATION
14
211
Communication orale et prise de parole en public
64
212
Outils de management : conduire les entretiens annuels d'évaluation
65
213
Responsabiliser par la délégation
66
214
Développer sa communication managériale
67
215
Se préparer au temps de la retraite : accepter le changement pour une retraite active
68
216
Outils de management : les entretiens de face-à-face
69
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MANAGEMENT HLM ET LEADERSHIP
QUALITÉ ET PROJETS
221
Outils et méthodes du chef de projet
70
222
Manager la qualité de vie au travail et l'intergénérationnel
71
223
Redynamiser sa démarche qualité
72
224
Piloter la qualité par les indicateurs et des tableaux de bord
73
225
L’audit qualité interne en habitat social
74
226
Évaluer le coût de la qualité de service
75
227
Coproduire la qualité à l'échelle d'un territoire
76
228
Mettre en œuvre la certification QUALIBAIL® version 2
77
RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
301
Les outils du responsable de formation dans le logement social
81
302
Initier une démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines
82
303
Dynamiser la politique de rémunération
83
304
Cycle d'initiation au droit social pour les assistants RH (OPH et ESH)
84
305
Gestion de la paie : les fondamentaux
85
306
Optimiser le financement de la formation
86
15
GOUVERNANCE ET GESTION
GOUVERNANCE
401
Prévenir le risque pénal des dirigeants Hlm
89
402
Passer en comptabilité commerciale
90
403
Outils et modalités de coopération entre organismes de logement social
91
404
Contrôle interne : mise en place et moyens
92
405
Les obligations administratives des OPH et leur gestion pratique au quotidien
93
406
Les obligations administratives des ESH et leur gestion pratique au quotidien
94
407
Gouvernance et maîtrise des équilibres financiers des OPH
95
STRATÉGIE
411
Stratégie financière et arbitrages patrimoniaux
96
412
Prospective financière et gestion prévisionnelle
97
413
Gestion stratégique de la dette
98
414
Maîtriser l'outil VISIAL
99
GESTION ÉCONOMIQUE
421
Les notions-clés de la gestion des organismes hlm
100
422
Les concepts financiers indispensables pour les responsables
101
423
Le tableau de bord : un outil d’analyse et d’aide à la décision
102
424
Budget et plan pluriannuel : construction et suivi
103
425
Le Dossier Individuel de Situation des ESH : renseigner l'enquête annuelle
104
426
Le Dossier Individuel Prévisionnel des ESH : répondre à l'enquête annuelle
105
FINANCE
431
L'analyse financière des organismes de logement locatif social
106
432
Maîtriser les arbitrages financiers dans le logement social (ingénierie financière)
107
433
Maîtriser et optimiser la gestion de la trésorerie
108
COMPTABILITÉ
441
Les bases et la pratique de la comptabilité générale
109
442
Fiabiliser l'élaboration des annexes
110
443
La comptabilité de la gestion locative
111
444
La gestion comptable du patrimoine - Niveau 1 : les notions indispensables
112
445
La gestion comptable du patrimoine - Niveau 2 : les difficultés comptables et leur traitement
113
446
La pratique et l'analyse des fiches de situation financière et comptable
114
447
Accession : spécificités comptables, financières et fiscales
115
448
Copropriétés : gestion comptable et financière
116
FISCALITÉ
16
451
La gestion de la TVA en organisme Hlm
117
452
Fiscalité immobilière approfondie : montages complexes et réforme des taxes d’aménagement
118
453
Impôt sur les sociétés et impôts connexes : les points critiques
119
454
Optimiser la gestion de la taxe foncière
120
GESTION LOCATIVE
POLITIQUE COMMERCIALE ET RELATION CLIENTÈLE
501
Commercialisation des logements : gagner en performance !
123
502
Promouvoir son offre de logements - Communication et actions commerciales
124
503
L'entretien commercial
125
504
Relogement et rénovation urbaine
126
505
Mobilité résidentielle et fidélisation des clients
127
506
Rédiger des écrits professionnels efficaces
128
507
La visite de courtoisie
129
Rappel De la maîtrise d'ouvrage à la gestion patrimoniale et locative : savoir passer le relais
129
ATTRIBUTIONS
511
Élaborer une politique d'attribution : cadre réglementaire et approche méthodologique
130
512
Les règles d'attribution de logement
131
513
Enregistrement et instruction de la demande de logement
132
514
Accueillir et informer les candidats au logement social
133
515
Les procédures d'attribution des logements
134
RÉGLEMENTATION
521
La réglementation de la gestion locative
135
522
Le contrat de location : sa conclusion, ses avenants et son terme
136
523
Faciliter le logement des jeunes dans l'habitat social
137
524
Aspects juridiques du logement des étrangers dans l'habitat social
138
525
Le cadre juridique de la prévention des discriminations
139
526
La tenue des fichiers : quelles informations ? quels risques ?
140
527
Estimation et suivi de l'APL
141
528
Le supplément de loyer de solidarité et les enquêtes annuelle et biennale
142
529
Les charges récupérables
143
530
Contrat d'assurances et déclaration de sinistre
144
531
Les bases de la concertation locative
145
532
Optimiser le contrat de location
145
COMMERCES ET FOYERS
541
Les baux commerciaux : gestion et cession
146
542
Le contentieux des baux commerciaux et la sauvegarde des entreprises
147
543
Logements foyers : relations bailleurs-gestionnaires et élaboration des conventions
148
GESTION SOCIALE
551
Vers des pratiques décloisonnées d'ingénierie sociale
149
552
Consolider les pratiques et les outils de la fonction sociale
150
553
Perfectionner sa pratique de diagnostic social
151
554
Revenus des locataires : minima sociaux et revenus de substitution au travail
152
555
Les dispositifs d'accès et de maintien dans le logement
153
556
Surendettement et procédures de rétablissement personnel
154
557
Accompagner le locataire dans la maîtrise de ses dépenses énergétiques
155
17
GESTION LOCATIVE
IMPAYÉS
561
Prévention du risque de l'impayé
156
562
Précontentieux et suivi des ménages en difficulté
157
563
Négocier avec les locataires en impayés
158
564
Contentieux avec les "locataires en place"
159
565
Contentieux avec les "locataires partis"
160
566
Pratique des procédures civiles d'exécution
161
567
Contentieux locatif : actualité et jurisprudence
162
568
Représentation du bailleur devant les tribunaux
163
569
Tarification des actes, rôle et fonction des huissiers de justice
163
GESTION DE PROXIMITÉ
MANAGEMENT DES ÉQUIPES DE PROXIMITÉ
601
Manager l'équipe d'une agence décentralisée
167
602
Nouveau responsable d’agence : piloter et manager l'activité de l'agence
168
603
Animer une équipe terrain
170
604
Développer la qualité de sa communication avec les partenaires : s’affirmer comme représentant du bailleur 171
605
Manager la phase amiable et précontentieuse des troubles de voisinage
172
606
Organiser l'accueil de l'agence
172
TRANQUILLITÉ ET SÉCURITÉ
611
Interventions du bailleur en matière de sécurité/tranquillité : rôles et limites
612
Tranquillité résidentielle et sécurité dans les quartiers : actions partenariales et élaboration des conventions 174
613
Prévention et traitement des risques d'agression
175
614
Gestion des situations en site sensible
176
173
RELATIONS AVEC LES HABITANTS
18
621
Impliquer les habitants dans des projets de quartier
177
622
Premier niveau de réponses en matière de gestion locative
178
623
Comprendre le mécanisme des charges pour mieux les expliquer aux locataires
179
624
Les premières relances des impayés locatifs par le personnel de proximité
180
625
La communication quotidienne avec les locataires
181
626
L'accueil physique et téléphonique
182
627
La gestion des conflits avec les locataires : savoir négocier
183
628
Gestion du stress dans les relations professionnelles
184
629
Les troubles de voisinage : les actions à mener
185
630
Adapter son mode de communication aux spécificités de l'âge
186
631
Comprendre les cultures étrangères pour mieux communiquer
187
632
Troubles de santé mentale : adapter les réponses et l'accompagnement
188
GESTION TECHNIQUE ET DURABLE
641
Le bâti et les équipements communs et privatifs
189
642
Préparation initiale à l'habilitation électrique - chargé d'interventions de remplacement et de raccordement : BS
190
643
Préparation à l'habilitation électrique - Chargé de travaux, de consignation et d'interventions électriques BR 191
644
Veille technique, sécurité et gestion de l'urgence
192
645
Observation quotidienne du patrimoine : outils et enjeux
193
646
Les réparations locatives : le partage des responsabilités
194
647
Les demandes d'interventions techniques
195
648
Conduire des entretiens techniques : recueil des réclamations, états des lieux
196
649
Suivi et contrôle des travaux d'entretien courant
197
650
Médiation-travaux lors de réhabilitations en site occupé
198
651
L'assurance et la pratique de la gestion des sinistres
199
652
État des lieux : les techniques de constat
200
653
État des lieux : la visite-conseil et le chiffrage
201
654
La remise en état du logement dans le processus de relocation
202
655
Savoir apprécier la sécurité électrique d'un logement
203
656
Réalisation de menues réparations d'entretien courant
204
657
Usage d'un logement basse consommation : conseils aux habitants
204
658
Maîtrise des consommations d'énergies
205
659
Diagnostiquer et améliorer le processus de traitement des réclamations
205
660
Négocier, gérer et maîtriser son budget d’entretien
206
PROPRETÉ ET ENTRETIEN
Schéma propreté
207
671
Produire et développer un outil de gestion de l'activité propreté : plan de nettoyage ou CCTP
208
672
Guide d'achat : lecture d'une réponse fournisseur produits et/ou prestations
673
Contrôle des prestations de nettoyage
209
674
Concevoir et animer le projet propreté
209
675
Nettoyage des parties communes et des abords d'immeubles
210
676
Rénovation périodique des supports durs et souples
210
677
Les risques liés à l'entretien courant
211
678
La gestion des déchets ménagers
211
19
PATRIMOINE
OPTIMISATION DE LA GESTION PATRIMONIALE
701
Les nouveaux enjeux des plans stratégiques de patrimoine
215
702
Mise en place de l'entretien prévisionnel
216
703
Prévention des risques et sécurité du patrimoine : quelle organisation mettre en place ?
217
704
Le management technique d'un patrimoine immobilier
218
rappel De la maîtrise d'ouvrage à la gestion patrimoniale et locative : savoir passer le relais
219
RÉHABILITATION
711
Connaître les référentiels de certifications environnementales dans l'habitat existant
220
712
Monter une opération de réhabilitation
221
713
La concertation avec les locataires dans le cadre des opérations de réhabilitation
222
714
Les spécificités du montage d'une opération de réhabilitation énergétique d'un immeuble de logement social
223
715
La concertation et l'accompagnement des habitants dans les projets de rénovation énergétique des bâtiments
224
716
Adapter le patrimoine locatif aux besoins de la population âgée
225
717
Suivre un chantier de réhabilitation de logements en site occupé
226
718
La RT Existant
227
719
Les critères de choix des isolants thermiques dans le cas d'une réhabilitation
228
720
Prise en compte de l’amiante dans les opérations de réhabilitation
229
721
Les normes de sécurité dans les petits travaux de réhabilitation et les remises en état des logements
230
722
Réhabilitation acoustique des bâtiments
231
MAINTENANCE
731
Gestion et maintenance énergétique d'un bâtiment
232
732
Organisation et contrôle de la maintenance
233
733
Contrats de prestations de maintenance : passation, renouvellement et clauses essentielles
234
734
Gestion des exploitations de chauffage : des énergies fossiles aux énergies renouvelables
235
735
La gestion d’un parc d'ascenseurs
236
TECHNIQUES DU BÂTIMENT
741
Diagnostics et pathologies du bâtiment
237
742
Le gros œuvre et le clos couvert : pathologies, prévention
238
743
Le second œuvre et les équipements : pathologies, prévention
239
744
L'eau et ses pathologies : condensations, infiltrations
240
745
Nouvelles technologies et pathologies
241
746
Traitement des ponts thermiques
242
747
Ventilation et maîtrise de l'énergie
243
SÉCURITÉ DU PATRIMOINE
20
751
Sécurité incendie : risques, prévention, contrôles obligatoires et responsabilité pénale
244
752
Surveillance du patrimoine : prévention des risques et contrôles obligatoires
245
753
Les exigences et les solutions techniques de la mise en sécurité des installations électriques dans l'habitation
246
MAÎTRISE D’OUVRAGE
VILLE ET TERRITOIRES
801
Conception et conduite d'un projet urbain durable : approche socio-urbaine
249
802
Monter et conduire une opération d’aménagement
250
803
Choisir une procédure simple d'aménagement (alternative à la ZAC)
252
804
Préparer et maîtriser un bilan d’aménagement (lotissement et ZAC, taxes, ventes)
253
805
Stratégie foncière pour la maîtrise d'ouvrage
254
806
Optimiser les différents partenariats entre opérateurs privés et bailleurs sociaux
255
807
Politiques locales de l’habitat, élaboration et mise en œuvre des PLH, enjeux stratégiques et points de repères pour le logement social 256
808
Comment mieux connaître les marchés locaux de l’habitat pour mieux se positionner et élaborer une stratégie de développement ?
256
MONTAGE D’OPÉRATIONS
811
Recherche et négociation foncière
257
812
Monter une opération d'acquisition foncière
258
813
Monter une opération de rénovation urbaine
259
814
Monter une opération de logements locatifs neufs
260
815
Intégrer la RT 2012 dans une opération
261
816
Monter une opération d'habitat social participatif
262
817
Monter une opération en acquisition amélioration
263
818
Les outils et modes de production de logements sociaux alternatifs ou complémentaires à la maîtrise d'ouvrage directe
264
819
Résidences sociales, maisons relais… : des projets en partenariat avec les associations gestionnaires
265
820
Les résidences spécifiques
266
821
Établissements pour personnes âgées : du projet à la réalisation
267
822
Les nouveaux types d’habitats dédiés aux seniors et aux personnes âgées
268
823
Accessibilité du cadre bâti et prise en compte du handicap par les organismes de logement social
269
824
Maîtrise d’ouvrage : assistance opérationnelle et secrétariat technique
270
825
Élaborer le programme de l'opération
271
826
Les choix d'architecture du maître d'ouvrage
271
APPROCHE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DES OPÉRATIONS
831
Détermination des coûts en phase pré-opérationnelle
272
832
Estimation, contrôle et maîtrise des coûts construction
273
833
Les composantes du financement et le montage financier d'une opération locative neuve
274
834
Optimiser les outils d'analyse de l'équilibre d'opération
275
CHANTIERS
841
Préparer et suivre le chantier
276
842
La phase finale de chantier
277
843
De la maîtrise d'ouvrage à la gestion patrimoniale et locative : savoir passer le relais
278
844
Prévention et traitement des contentieux en cours de chantier
279
21
RÉGLEMENTATION
851
La réglementation de la Maîtrise d'Ouvrage
280
852
Réglementation de la Maîtrise d'ouvrage : actualités
282
853
Les autorisations d'urbanisme
283
854
Loi MOP et maîtrise d'œuvre : missions, contrats, rémunération
284
855
Acheter des logements locatifs en VEFA
285
856
Produits de construction : nouvelle réglementation européenne
286
857
Les marchés de travaux, fournitures et services (Ordonnance du 6 juin 2005)
287
858
Passation et exécution des marchés de travaux (Code des Marchés Publics)
288
859
Marchés à bons de commande et accords-cadres
289
860
Rédiger la partie administrative des DCE des opérations de travaux : maîtriser le nouveau CCAG travaux et la norme NF P 03 001
290
861
Passer des marchés de maîtrise d'œuvre et de prestations intellectuelles (concours, consultations sur références, CCAG-PI ...)
291
862
L'assurance dommage ouvrage
292
863
La sauvegarde des entreprises en difficulté
293
QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE
22
871
Le système de management de la qualité environnementale des bâtiments (SMO)
294
872
Réaliser une opération locative ou d'accession sociale dans un éco-quartier
295
873
Le confort d'été
296
874
Appliquer les référentiels de certifications environnementales dans l'habitat neuf
297
875
La prise en compte de l'usage dans la performance des bâtiments
298
876
Enjeux opérationnels de la qualité environnementale
299
877
Conception de bâtiments en basse consommation d’énergie, vers le zéro énergie
299
878
L'immobilier dit "HQE® " et "durable"
300
ACCESSION, VENTE HLM ET COPROPRIÉTÉS
ACCESSION : PROCESSUS DE DÉCISION ET MANAGEMENT
EASP A1
Les stratégies de l'accession
303
EASP A2
Marchés locaux de l'habitat et stratégie de l'accession
304
EASP A3
Piloter et manager l'activité accession
305
EASP A4
Recherche foncière, négociation et décision d'acquisition
306
EASP A5
Se protéger des risques : réaliser une étude de micro-marché
307
MONTAGE, RÉALISATION ET LIVRAISON DES OPÉRATIONS D’ACCESSION
EASP B2
Montage technique et financier des opérations d'accession - approfondissements
308
EASP B3
Produire des opérations mixtes locatives-accession : choix ou obligation ?
309
911
Aspects juridiques de la location-accession en PSLA - niveau 1 : les notions indispensables
310
EASP D5
Le cadre juridique de la location-accession en PSLA : perfectionnement et retours d'expériences
311
EASP B4
Réalisation et suivi des opérations d'accession
312
EASP E2
Les spécificités de la livraison à l'acquéreur et au syndic
313
MONTAGE ET MANAGEMENT COMMERCIAL EN ASP
EASP C1
Le montage commercial des opérations d'accession
314
EASP C2
Le contrat de vente en VEFA
315
921
Comment optimiser le plan de financement de l'acquéreur
316
922
Les techniques de vente en accession sociale à la propriété
317
EASP C4
Management des ventes
318
923
Trouver un commercialisateur extérieur pour vendre une opération d'accession
319
VENTE HLM
EASP F1
Le cadre juridique de la vente Hlm
320
EASP F2
Organisation et commercialisation de la vente Hlm
321
931
Techniques de vente spécifiques à la vente Hlm
322
932
Monter un plan de vente Hlm
323
COPROPRIÉTÉS
EASP E1
Préparer la mise en place de la copropriété en accession neuve : les questions à se poser
324
EASP F3
Gérer le passage en copropriété dans le cadre de la vente hlm
325
941
Passage en copropriété : cadre réglementaire et démarche
326
EASP F4
Établir le cahier des charges d'un règlement de copropriété
327
942
Gérer du patrimoine locatif en copropriété
328
943
Les bases de fonctionnement de la copropriété
329
944
Les assemblées générales de copropriété
330
945
Rénovation énergétique et copropriétés : les enjeux pour les organismes de logement social
331
946
Gestion des copropriétés : la loi ALUR-Duflot et les actualités juridiques et pratiques
332
947
De la copropriété à la division en volume : l'organisation des ensembles immobiliers
333
948
Les travaux en copropriété
333
23
24
EMPLOIS D’AVENIR
INTRODUCTION
Le dispositif “Emploi d’avenir” vise en priorité les jeunes résidant dans les zones les plus touchées par le chômage
afin de faciliter leur accès à une première expérience professionnelle réussie dans des secteurs d’activités d’utilité
sociale ou créateurs d’emplois et de favoriser la poursuite de leur carrière.
Avec l’USH, les bailleurs sociaux se sont engagés dans des projets de recrutement et de formation de jeunes en
emplois d’avenir.
Dans ce contexte, l’afpols accompagne les organismes dans l’intégration et la professionnalisation des jeunes
nouvellement embauchés en proposant :
> des ateliers d’intégration pour accueillir ces jeunes et leur permettre de découvrir le secteur de l’habitat social,
son histoire, ses enjeux, ses organisations, son patrimoine, ses valeurs, ses métiers… (5 jours)
> des cycles courts de formations centrés sur les activités “cœur de métier”, permettant d’acquérir les bases du
métier pour une intégration immédiate dans le poste (12 à 18 jours selon les métiers).
> des parcours certifiants aménagés pour tenir compte des difficultés d’apprentissage et des attentes spécifiques
des organismes pour les métiers de gardien d’immeubles, gardien en site sensible, employé d’immeubles,
responsable de site, chargé de clientèle, chargé d’accueil, ouvrier polyvalent
> une formation des tuteurs Emploi d’avenir pour bien définir son rôle dans le parcours du jeune et s’approprier
les éléments d’une démarche pédagogique (5 jours avec alternance régulière).
MODALITÉS Toutes ces actions de formations peuvent être organisées en interorganismes ou en intra après ajustement du projet
avec le consultant de l’afpols.
L’équipe pédagogique dispose d’une triple expérience pour assurer cette mission au service de la formation de ces
jeunes :
> l’animation des formations certifiantes en intra ou inter-entreprises
> la connaissance de l’insertion professionnelle avec la formation de demandeurs d’emploi dans le cadre de notre
École de Gardiens à Pantin > une expertise des métiers du logement social et en particulier de ceux de la proximité.
RENSEIGNEMENTS & INSCRIPTIONS Stéphanie GUNEY
01 41 83 23 97. [email protected]
26
PIPOLS, la solution e-learning
pour intégrer les nouveaux salariés
3 HEURES EN E-LEARNING
=
1 JOUR EN PRÉSENTIEL
OBJECTIFS DU MODULE
> appréhender les enjeux actuels du secteur
> repérer les missions et les métiers de l’organisme
> identifier les transversalités entre les services.
IMMÉDIAT : la formation peut démarrer à tout moment dès l'arrivée d'un nouveau salarié
SOUPLE : le stagiaire planifie lui-même ses temps de formation en fonction de sa charge de travail. Vous suivez sa progression
pédagogique grâce au dispositif de suivi PIPOLS
ÉCONOMIQUE : à partir de 84 € par stagiaire
INNOVANT : s'articule à votre parcours d'intégration interne. Seul ou complété par une journée de regroupement en présentiel.
CONTENU
Le module est composé de 5 séquences portant sur :
> les origines, missions et enjeux du logement social
> les partenariats et les financements qui permettent de produire le logement social
> les clients internes et externes pour qui construit la Maîtrise d’Ouvrage
> le Développement Durable : enjeux pour le logement social et applications dans l’organisme
> le logement et l’accompagnement des locataires : nouveaux enjeux de la Gestion Locative et évolution des métiers.
FONCTIONNEMENT
PIPOLS est accessible d’un simple clic. En terme de configuration matérielle, un ordinateur muni d’une connexion internet et
d’une carte son suffit.
Pour plus d’informations, contactez le service e-learning
par mail : [email protected] ou au 01 40 75 79 04
27
2 JOURS PARIS & LYON
101
METIERS ET INTÉGRATION PROFESSIONNELLE INTÉGRATION PROFESSIONNELLE
Habitat social : acteurs, métiers et enjeux
ENJEUX
Être acteur du logement social aujourd’hui suppose d’intégrer les
mutations patrimoniales, techniques, structurelles, sociales,
politiques... spécifiques à ce secteur professionnel. Comprendre
comment ont évolué les missions des bailleurs sociaux, les
attentes des locataires et l’organisation des entreprises de
logement social est une condition essentielle à la construction de
son devenir professionnel.
OBJECTIFS
> appréhender les modes de fonctionnement d’un organisme
> situer et adapter son propre travail dans l’ensemble des
missions de l’entreprise
> se familiariser avec les concepts et le vocabulaire du logement
social
> mieux se positionner dans son rapport avec les clients internes
et externes
> identifier les évolutions du secteur professionnel.
CONTENU
Les acteurs du logement social
> évolution des statuts des organismes
> les structures de regroupements
Les métiers dans un organisme
gestion locative, gestion
patrimoniale : organisation des métiers, coordination des
services
> qualité de service et culture client
> de nouveaux enjeux : développement durable, maîtrise
des charges, concertation avec les habitants
> maîtrise d’ouvrage,
Les partenaires du logement social
et la Caisse des Dépôts
> les collectivités territoriales, les EPCI
> les partenaires sociaux
> l’Europe
> les associations de locataires
> l’État
L’évolution du droit au logement
fondamental au droit opposable
> les bénéficiaires du logement aidé
> du droit
Le financement et les produits
types de financement de logement
> les causes sociétales et politiques de l’évolution
> les conséquences sur l’accompagnement social
> les
Les problématiques actuelles
rénovation urbaine
> la gestion urbaine de proximité
> l’accession à la propriété.
> la
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et des évolutions de l’habitat social. PRIX NET : 1310 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION
PÉDAGOGIQUE De nombreux exposés, accompagnés d'illustrations alternent avec des temps d'échanges, permettant ainsi
d'enrichir la connaissance du secteur professionnel. ANIMATION Claude FIELD, Consultant formateur.
Ce stage peut être organisé dans votre région en fonction des demandes.
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28
1 JOUR PARIS & LYON
METIERS ET INTÉGRATION PROFESSIONNELLE INTÉGRATION PROFESSIONNELLE
102
Le financement du logement social
ENJEUX
Le logement social et les politiques publiques qui le portent ont
vécu de profondes mutations depuis une quarantaine d’années.
La dimension financière des interventions des différents acteurs
de l’habitat constitue à la fois un marqueur et un effet de leurs
choix. Les formes d’interventions, les acteurs, leurs logiques et
leurs interactions sont multiples rendant le système
particulièrement complexe.
OBJECTIFS
> disposer d’une culture générale permettant d’appréhender les
modes de financement du logement social et leurs
conséquences
> positionner l’action d’un organisme de logement social parmi
celle des autres acteurs de l’habitat
> se familiariser avec les concepts et le vocabulaire du logement
social
> situer et adapter son activité professionnelle dans un
environnement en mutation.
CONTENU
Le modèle économique du logement social français
> les types d’aides (à la pierre, de circuit, fiscales, à la
personne) et leurs logiques
> les formes d’aides (subventions, garanties, prêts) et leurs
logiques
> l’évolution des choix des différents acteurs du
financement et leurs impacts
Les circuits de financement et leurs conséquences pour
les bailleurs et les locataires
> les caractéristiques et le financement du logement très
social, social et intermédiaire
> les acteurs de ce financement
> leurs interventions
> leurs interactions
> le processus de montage financier d’une opération de
logement social
> modélisation de la construction du prix d’un loyer
Les sources d’information sur les logiques financières des
acteurs de l’habitat
> les documents d’orientation stratégiques des acteurs de
l’habitat (PLH, PDH, CUS…) et leurs conséquences
financières
> les documents d’orientation budgétaire des acteurs de
l’habitat
> les organes de contrôle (Miilos, Cour des Comptes et
Chambres régionales des comptes…)
> l’accès aux documents
Lois de finances
> présentation de la
Mission “Égalité des territoires,
logement et ville” au sein de la Loi de finances en cours
et du projet de loi de finances
> élément de la loi de programmation des finances
publiques 2012-2017 > mise en perspective historique des politiques publiques
de l’habitat…
PUBLIC Personnels des organismes de logements sociaux, notamment nouveaux collaborateurs, désirant consolider leur
connaissance générale et leur compréhension du secteur, des acteurs et des politiques publiques de l’habitat. PRIX NET : 700
EUROS Déjeuner gratuit pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Apports théoriques. ANIMATION Éric ARNAULT,
consultant formateur.
29
Agent d’accueil / Chargé d’accueil
Vous êtes salarié d’un organisme Hlm, d’une structure partenaire ou demandeur d’emploi, et
vous cherchez à vous professionnaliser sur ce métier ? Ce schéma vous donnera des repères pour
choisir une formation ou pour élaborer un parcours de formation correspondant à votre démarche
d’évolution.
626. L’accueil physique et téléphonique
Informer,
renseigner,
orienter
514. Accueillir et informer les candidats au logement social
625. La communication quotidienne avec les locataires
630. Adapter son mode de communication
aux spécificités de l’âge
S’adapter à son
interlocuteur
631. Comprendre les cultures étrangères
pour mieux communiquer
632. Troubles de santé mentale :
adapter les réponses et l’accompagnement
Savoir communiquer
Gérer les
situations
difficiles
627. La gestion des conflits avec les locataires :
savoir négocier
628. Gestion du stress dans les relations
professionnelles
Utiliser des
techniques
de communication
professionnelles
appropriées
30
648. Conduire des entretiens techniques :
recueil des réclamations, états des lieux
506. Rédiger des écrits professionnels efficaces
Fonctionnement
de l’organisme Hlm
101. Habitat social : acteurs, métiers et enjeux
622. Premier niveau de réponses en matière
de gestion locative
Mobiliser les
connaissances
nécessaires pour
bien répondre
aux différentes
sollicitations
Gestion
locative
623. Comprendre le mécanisme des charges pour
mieux les expliquer aux locataires
646. Les réparations locatives : le partage
des responsabilités
Déontologie
525. Le cadre juridique de la prévention
des discriminations
Vocabulaire
technique
641. Le bâti et les équipements communs et privatifs
L’émis accompagne le développement des compétences métier et
les valide, dans le cadre d’un parcours certifiant. Ce parcours est
réalisable en inter ou en intra.
Rendez-vous sur www.afpols.fr ou contactez Lauriane LAVERNHE
01 41 83 23 93 - [email protected]
31
Chargé de clientèle
d’évolution.
521. La réglementation de la gestion locative
Maîtriser
le cadre
réglementaire
de la gestion
locative
522. Le contrat de location : sa conclusion,
Attributions
Contrat de location
Prévention des
discriminations
ses avenants et son terme
515. Les procédures d’attribution des logements
des discriminations
526. La tenue des fichiers : quelles informations ?
quels risques ?
529. Les charges récupérables
541. Les baux commerciaux : gestion et cession
Gérer
les dimensions
techniques
du métier
Baux commerciaux
Réclamations
États des lieux
Copropriété
647. Les demandes d’interventions techniques
652. État des lieux : les techniques de constat
653. État des lieux : la visite-conseil et le chiffrage
942. Gérer du patrimoine locatif en copropriété
Accompagner
et informer le locataire
sur la consommation
des flux ou les
nouvelles installations
(BBC,…)
32
557. Accompagner le locataire dans la maîtrise de
Consommation
d’énergie
ses dépenses énergétiques
657. Usage d’un logement Basse Consommation :
conseils aux habitants
513. Enregistrement et instruction
de la demande de logement
Dynamiser
la relation commerciale
avec les demandeurs
et les nouveaux
locataires
Accueil du
demandeur
Relation
commerciale
514. Accueillir et informer les candidats au
logement social
502. Promouvoir son offre de logements.
Communication et actions commerciales
523. Faciliter le logement des jeunes
503. L’entretien commercial
507. La visite de courtoisie
Développer
un relationnel
de qualité avec
les locataires
et faire face
aux situations
difficiles
624. La communication quotidienne avec les
Communication
Gestion
des conflits
et du stress
locataires
savoir négocier
professionnelles
624. Les premières relances des impayés locatifs
Gérer les situations
précontentieuses
par le personnel de proximité
Impayés
Troubles
de voisinage
563. Négocier avec les locataires en impayés
629. Les troubles de voisinage :
les actions à mener
Adapter
sa communication
aux caractéristiques
socioculturelles
des habitants
Personnes âgées
Cultures
631. Comprendre les cultures étrangères
Santé mentale
632. Troubles de santé mentale : adapter
les réponses et l’accompagnement
33
Conseiller social
d’évolution.
Structurer
sa pratique
Outils de la fonction
sociale
Réunions - Entretiens
Écrits professionnels
Gérer
les situations
de tension
Mobiliser
les dispositifs de
l’action sociale
liée au logement
34
552. Consolider les pratiques et les outils
de la fonction sociale
553. Perfectionner sa pratique de diagnostic social
211. Communication orale et prise de parole en public
Médiation
628. Gestion du stress dans les relations professionnelles
Gestion des conflits
Troubles de voisinage
629. Les troubles de voisinage : les actions à mener
savoir négocier
554. Revenus des locataires : minima sociaux et revenus
Dispositifs
Aides sociales
de substitution au travail
555. Dispositifs d’accès et de maintien dans le logement
527. Estimation et suivi de l’APL
562. Précontentieux et suivi des ménages en difficulté
Accompagner
les ménages
en difficulté
Impayés
563. Négocier avec les locataires en impayés
Consommation
557. Accompagner le locataire dans la maîtrise
Surendettement
de ses dépenses énergétiques
556. Surendettement et procédures
de rétablissement personnel
551. Vers des pratiques décloisonnées d’ingénierie sociale
Contribuer
à la définition
d’une politique
sociale
Ingénierie sociale
Attributions
Prévention des
discriminations
511. Élaborer
une politique d’attribution
513. Enregistrement et instruction
524. Aspects juridiques du logement des étrangers
dans l’habitat social
des discriminations
561. Prévention du risque de l’impayé
Repérer
les besoins
spécifiques
Publics fragiles
Diversité des cultures
631. Comprendre les cultures étrangères pour mieux
communiquer
632. Troubles de santé mentale : adapter les réponses
et l’accompagnement
35
Employé d’immeubles
d’évolution.
Ce qu’il faut savoir
ou savoir faire
pour réaliser au
mieux vos activités
Le stage
Afpols
Ce stage est fait
pour vous si …
La bonne utilisation des
produits et des outils
675. Nettoyage des
Votre organisme s’est engagé sur
la qualité du nettoyage ou souhaite
améliorer la satisfaction de ses clients.
La rénovation
des surfaces
676. Rénovation
Nettoyer
les parties
communes
périodique des supports
durs et souples
Votre organisme s’est engagé sur
la qualité du nettoyage ou souhaite
améliorer la satisfaction de ses
clients. Le patrimoine sur lequel
vous intervenez possède différentes
surfaces ou des matériaux spécifiques.
Les règles de
sécurité, les bons
gestes et postures pour
ne pas se blesser
677. Les risques liés à
l’entretien courant
Vous avez pris de mauvaises habitudes
et vous voulez éviter de prendre des
risques. Vous ne connaissez pas les
règles de sécurité liées à votre activité.
Les types de collecte, le
traitement des déchets en
fonction des matériaux, le
recyclage
678. La gestion des
déchets ménagers
Vous devez expliquer le tri aux
locataires et leur rappeler les règles
d’usage.
Le vocabulaire
technique, les techniques
d’intervention pour des
petites réparations en
électricité, plomberie,
menuiserie, quincaillerie
656. Réalisation de
menues réparations
d’entretien courant
Vous avez la mission de réaliser de
petites réparations. Vous souhaitez
perfectionner vos pratiques actuelles.
642. Préparation à
l’habilitation électrique
BS
Vous n’avez pas l’habilitation BS
exigée pour les interventions
courantes.
641. Le bâti et les
Vous n’avez pas bénéficié de formation
technique dans le cadre de votre
formation initiale. Vous devez signaler
les désordres et dysfonctionnements
que vous repérez sur le patrimoine.
Les risques lors des
interventions sur
des équipements
électriques.
Les réactions à adopter
en cas de problèmes
liés à l’électricité.
Assurer
les petites
réparations
Le fonctionnement
des équipements
pour en repérer les
dysfonctionnements,
comprendre comment
est construit un bâtiment
pour pouvoir repérer les
désordres et les signaler.
36
parties communes et des
abords d’immeubles
équipements communs
et privatifs
Ce qu’il faut savoir
ou savoir faire
pour réaliser au
mieux vos activités
Le stage
Afpols
Ce stage est fait
pour vous si …
S’adresser aux locataires
en tant que représentant de
l’organisme, dans le respect
de la diversité de chacun.
Savoir faire appel aux bons
interlocuteurs ou passer le
relais
625. La communication
Votre organisme souhaite améliorer la
satisfaction de ses clients. Vous avez
besoin de prendre du recul par rapport
aux relations que vous avez avec les
locataires.
Etre
en relation
avec les
locataires
Repérer les causes
des conflits, leur
développement; mettre
en œuvre les techniques
pour les éviter, gérer une
situation conflictuelle
Exercer
une fonction
au sein
d’un organisme
de logement
social
Les spécificités
de ce secteur
professionnel
quotidienne avec les
locataires
631. Comprendre les
cultures étrangères pour
mieux communiquer
Les locataires qui vivent dans le
patrimoine dont vous vous occupez
sont d’origines diverses, ce qui peut
créer des incompréhensions.
632. Troubles de santé
mentale : adapter les
réponses de terrain et
l’accompagnement
Le comportement de certains
locataires est déroutant; vous voulez
savoir comment réagir.
630. Adapter son mode
de communication aux
spécificités de l’âge
Certains locataires sont âgés ou
très âgés; vous souhaitez pouvoir
leur rendre service au mieux, dans
le respect des missions qui vous
incombent.
627. La gestion
Vous rencontrez des situations
conflictuelles avec des locataires et
vous souhaitez savoir les gérer pour
éviter le stress, pour améliorer le
climat sur votre secteur.
des conflits avec les
locataires : savoir
négocier
101. Habitat social :
acteurs, métiers et
enjeux
Vous arrivez dans le logement social.
Vous souhaitez en savoir plus sur le
fonctionnement de votre organisme
et sur les différents professionnels du
secteur Hlm.
37
Gardien d’immeubles
d’évolution.
Vocabulaire technique
Principales pathologies
Surveillance
Transmission des constats
Suivi des travaux
Contrôle
Surveillance
technique du
patrimoine
Sécurité
Prévention des risques
Rondes systématiques
Rondes périodiques
Alerte en cas d’incident
Interventions en cas
de sinistre ou d’incident
Transmission des constats
Accompagnement des locataires lors de travaux
Fonctionnement équipements BBC
Conseils d’utilisation et d’entretien
Développement durable
Maîtrise des charges
Consommations et comportements
Conseils de consommation
Entretien
courant
des parties
communes
38
Propreté
Techniques de nettoyage
Produits et matériels
de nettoyage
Contrôle de la propreté
Nettoyages spécifiques
Déchets ménagers
Collecte sélective
Risques
EPI
Petite maintenance
Habilitation électrique
641. Le bâti et les équipements communs
et privatifs
649. Suivi et contrôle des travaux
644. Veille technique, sécurité
et gestion de l’urgence
645. Observation quotidienne du patrimoine :
outils et enjeux
655. Savoir apprécier la sécurité
électrique d’un logement
650. Médiation travaux lors
de réhabilitations en site occupé
657. Usage d’un logement basse
consommation : conseils aux habitants
658. Maîtrise des consommations d’énergies
675. Nettoyage des parties communes
et des abords d’immeubles
676. Rénovation périodique des supports
durs et souples
677. Les risques liés à l’entretien courant
678. La gestion des déchets ménagers
673. Contrôle des prestations de nettoyage
656. Réalisation de menues réparations
642. Préparation à l’habilitation électrique BS
Environnement professionnel
Attributions
Contrat de location
622. Premier niveau de réponses en matière
de gestion locative
623. Comprendre le mécanisme des charges pour
Charges locatives
mieux les expliquer aux locataires
Interventions
dans les
procédures
locatives
Impayés locatifs
Première relance
Prévention
624. Les premières relances des impayés locatifs par
le personnel de proximité
Réparations locatives
Recueil des réclamations
Diagnostic
Transmission
Suivi
646. Les réparations locatives : le partage
des responsabilités
Constat EdL
Chiffrage EdL
Assurance locataire
Sinistres
651. L’assurance et la pratique de la gestion
des sinistres
Techniques
de communication
Connaissance des publics
Démarche commerciale
630. Adapter son mode de communication aux
spécificités de l’âge
631. Comprendre les cultures étrangères pour mieux
communiquer
632. Troubles de santé mentale : adapter les réponses
Communication
avec
les habitants
et l’accompagnement
Situations d’agressivité
Zones sensibles
Gestion du stress
614. Gestion des situations en site sensible
savoir négocier
professionnelles
39
Responsable de site
d’évolution.
Implication dans la stratégie patrimoniale
Environnement
professionnel
Entretien technique
Prestataires
Relais de la maîtrise
d’ouvrage
Concertation
Réhabilitation
704. Le management technique d’un patrimoine immobilier
843. De la maîtrise d’ouvrage à la gestion patrimoniale et locative :
savoir passer le relais
713. La concertation avec les locataires dans le cadre des opérations de réhabilitation
Organisation de l’entretien courant
40
Pathologies
Diagnostics
742. Le gros œuvre et le clos couvert : pathologies, prévention
743. Le second œuvre et les équipements : pathologies, prévention
741. Diagnostics et pathologies du bâtiment
744. L’eau et ses pathologies : condensations, infiltrations
Sécurité du patrimoine
Sinistres
Surveillance
Prévention
Gestion de l’urgence
751. Sécurité incendie : risques, prévention, contrôles obligatoires et responsabilité pénale
752. Surveillance du patrimoine : prévention des risques et contrôles obligatoires
645. Observation quotidienne du patrimoine : outils et enjeux
644. Veille technique, sécurité et gestion de l’urgence
Maintenance curative
Maintenance préventive
Prestataires
732. Organisation et contrôle de la maintenance
Suivi des travaux
Contrôle des travaux
649. Suivi et contrôle des travaux d’entretien courant
Assurance du locataire
Gestion des sinistres
651. L’assurance et la pratique de la gestion des sinistres
Procédure de traitement
des réclamations
Partage des responsabilités
Recueil des réclamations
Diagnostic
Transmission
Suivi
646. Les réparations locatives : le partage des responsabilités
659. Diagnostiquer et améliorer le processus de traitement des réclamations
648. Conduire des entretiens de recueil des réclamations techniques
Constat EdL
Chiffrage EdL
Visite-conseil
Relocation
Logement décent
654. La remise en état du logement dans le processus de relocation
655. Savoir apprécier la sécurité électrique d’un logement
Budget entretien
Gestion et suivi du budget
Négociation du budget
660. Négocier, gérer et maîtriser son budget d’entretien
Projet propreté
Qualité de service
Plan de nettoyage
Cahier des charges
Contrôle du nettoyage
671. Produire et développer un outil de gestion de l’activité propreté : plan de nettoyage ou CCTP
672. Guide d’achat : lecture d’une réponse fournisseur produits et/ou prestations
673. Contrôle des prestations de nettoyage
674. Concevoir et animer le projet propreté
Management d’équipe
Management de proximité
Fonctions du manager
Modes de management
603. Animer une équipe terrain
201. Manager une équipe pour la première fois
202. Manager une équipe et intégrer le changement
Outils et méthodes
de management
Conduite d’entretiens
Réunion
Priorités et délégation
212. Outils de management : les entretiens annuels d’évaluation
213. Responsabiliser par la délégation
214. Développer sa communication managériale
216. Outils de management : les entretiens de face-à-face
Tranquillité, sécurité
Partenariats
Situations à risque
pour le personnel
611. Interventions du bailleur en matière de sécurité/tranquillité : rôles et limites
612. Tranquillité résidentielle et sécurité dans les quartiers : actions partenariales
et élaboration des conventions
613. Prévention et traitement des risques d’agression
Interventions dans les procédures locatives
Attributions
Accueil commercial
Visite de logement
501. Commercialisation des logements. Gagner en performance !
512. Les règles d’attribution de logements
Contrat de location
Charges locatives
622. Premier niveau de réponses en matière de gestion locative
623. Comprendre le mécanisme des charges pour mieux les expliquer aux locataires
Aides au logement
Aides sociales
Impayés locatifs
Relances
Prévention
555. Les dispositifs d’accès et de maintien dans le logement
624. Les premières relances des impayés locatifs par le personnel de proximité
Gestion des relations de proximité
Accueil commercial
Techniques de
communication
Réunion locataires
Implication des locataires
Projet de quartier
621. Impliquer les habitants dans les projets de quartier
531. Les bases de la concertation locative
Connaissance
des habitants
Personnes âgées
Communication
interculturelle
Santé mentale
630. Adapter son mode de communication aux spécificités de l’âge
631. Comprendre les cultures étrangères pour mieux communiquer
632. Troubles de santé mentale : adapter les réponses et l’accompagnement
Gestion du stress
627. La gestion des conflits avec les locataires : savoir négocier
629. Les troubles de voisinage : les actions à mener
605. Manager la phase amiable des troubles de voisinage
Déontologie
Diffusion de l’information
Développement durable
Équipements basse
consommation
Maîtrise des charges
657. Usage d’un logement basse consommation : conseils aux habitants
658. Maîtrise des consommations d’énergies
557. Accompagner le locataire dans la maîtrise de ses dépenses énergétiques
41
Responsable d’agence
d’évolution.
Gérer
l’agence au sein
de l’organisme
Pilotage
Outils de gestion
602. Nouveau responsable d’agence :
piloter et manager l’activité de l’agence
422. Les concepts financiers indispensables
pour les responsables
423. Le tableau de bord : un outil d’analyse
et d’aide à la décision
203. Les clés de la gestion RH pour les managers
601. Manager l’équipe d’une agence décentralisée
Encadrer
les hommes
et animer
les équipes
Management
Délégation
Communication
207. Affirmer son leadership pour mobiliser les équipes
212. Conduire les entretiens annuels d’évaluation
221. Outils et méthodes du chef de projet
224. Piloter la qualité par les indicateurs
et les tableaux de bord
606. Organiser l’accueil de l’agence
515. Les procédures d’attribution de logement
Réglementation
Superviser
les activités
de gestion
locative
Commercialisation
Charges
Contentieux
525. Le cadre juridique de la prévention des discriminations
501. Commercialisation des logements :
gagner en performance !
659. Diagnostiquer et améliorer le processus de traitement
des réclamations
564. Le contentieux avec les locataires en place
42
704. Management technique d’un patrimoine immobilier
702. Mise en place de
Superviser
les activités
d’entretien
du patrimoine
Contrats de prestation
l’entretien prévisionnel
703. Prévention des risques et sécurité du patrimoine :
quelle organisation mettre en place ?
671. Produire et développer un outil de gestion
de l’activité propreté
733. Contrats de prestation de maintenance
530. Contrat d’assurances et déclaration de sinistre
Concertation
Gérer
la relation
avec
les habitants
621. Impliquer les habitants dans les projets de quartier
Médiation
605. Manager la phase amiable et précontentieuse
des troubles de voisinage
551. Vers des pratiques décloisonnées d’ingénierie sociale
604. Développer la qualité de sa communication
Travailler
en partenariat
Fonction sociale
Sécurité
avec les partenaires : s’affirmer comme représentant
du bailleur
611. Interventions du bailleur en matière de sécurité/
tranquillité : rôles et limites
612. Tranquillité résidentielle et sécurité dans les
quartiers : actions partenariales et élaboration
des conventions
Mettre
en œuvre la
politique de vente
et gérer le passage
en copropriété
Vente
932. Monter un plan de vente Hlm
Copropriétés
942. Gérer du patrimoine locatif en copropriété
Syndic
943. Les bases du fonctionnement de la copropriété
43
Technicien de patrimoine et
Technicien de maintenance
d’évolution.
Pathologies
Diagnostics
Prévention
Ventilation
Amiante
741. Diagnostics et pathologies du bâtiment
742. Le gros œuvre et le clos couvert : pathologies, prévention
743. Le second œuvre et les équipements :
pathologies, prévention
745. Nouvelles technologies et pathologies
746. Traitement des ponts thermiques
747. Ventilation et maîtrise de l’énergie
720. Prise en compte de l’amiante dans les opérations
de réhabilitation
Chantier
Suivi des travaux
Réception de travaux
Assurances
construction
Organisation
de la gestion
technique
Maintenance
patrimoine
Contrôle des
prestations
Contrats
Chauffage
Ascenseurs
841. Préparer et suivre le chantier
842. La phase finale de chantier
717. Suivre un chantier de réhabilitation de logements
en site occupé
649. Suivi et contrôle des travaux d’entretien courant
862. L’assurance dommage ouvrage
702. Mise en place de l’entretien prévisionnel
704. Le management technique d’un patrimoine immobilier
731. Gestion et maintenance énergétique d’un bâtiment
732. Organisation et contrôle de la maintenance
733. Contrats de prestations de maintenance : passation,
renouvellement et clauses essentielles
734. Gestion des exploitations de chauffage : des énergies
fossiles aux énergies renouvelables
735. La gestion d’un parc ascenseurs
Sécurité du patrimoine
Sinistres
Surveillance
Prévention
Gestion de l’urgence
721. Les normes de sécurité dans les petits travaux de
réhabilitation et les remises en état des logements
751. Sécurité incendie : risques, prévention, contrôles
obligatoires et responsabilité pénale
752. Surveillance du patrimoine : prévention des risques et
contrôles obligatoires
753. Les exigences et les solutions techniques de la mise en
sécurité des installations électriques dans l’habitation
44
Environnement professionnel
Gestion financière
Gestion patrimoniale
et gestion locative
Concertation
Réhabilitation
Implication
dans la gestion
locative
Réclamations techniques
Assurances
Interventions techniques
421. Les notions-clés de la gestion des organismes Hlm
713. La concertation avec les locataires dans le cadre
des opérations de réhabilitation
843. De la maîtrise d’ouvrage à la gestion patrimoniale
et locative : savoir passer le relais
530. Contrat d’assurances et déclaration de sinistre
648. Conduire des entretiens techniques : recueil
des réclamations, états des lieux
Charges locatives
Constat EdL
Chiffrage EdL
Visite-conseil
Relocation
Logement décent
646. Les réparations locatives : le partage des
responsabilités
622. Comprendre le mécanisme des charges pour mieux
les expliquer aux locataires
654. La remise en état du logement dans le processus de
relocation
655. Savoir apprécier la sécurité électrique d’un logement
45
Chargé d’opérations
d’évolution.
Locatif neuf
Phase
amont
des
projets
Stratégie de l’offre
Processus de décision
807. Politiques locales de l’habitat,
EASP - A1. Les stratégies de
élaboration et mise en œuvre des PLH :
enjeux stratégiques et points de repères
pour le logement social
808. Comment mieux connaître les marchés
locaux de l’habitat pour mieux se positionner
et élaborer une stratégie de développement
805. Stratégie foncière pour la maîtrise
d’ouvrage
806. Optimiser les différents partenariats
entre opérateurs privés et bailleurs sociaux
811. Recherche et négociation foncière
812. Monter une opération d’acquisition
foncière
831. Détermination des coûts en phase
pré-opérationnelle
825. Élaborer le programme de l’opération
826. Les choix d’architecture du maître
d’ouvrage
814. Monter une opération de logements
locatifs neufs
Phase de
montage
d’opération
Phase
de suivi
Accession
855. Acheter des logements locatifs en VEFA
823. Accessibilité du cadre bâti et prise en
compte du handicap par les organismes de
logement social
832. Estimation, contrôle et maîtrise des
coûts construction
833. Les composantes du financement et le
montage financier d’une opération locative
neuve
834. Optimiser les outils d’analyse de
l’équilibre d’opération
l’accession
A2. Marchés locaux
de l’habitat et stratégie de
l’accession
A3. Piloter et manager
l’activité accession
A4. Recherche foncière,
négociation et décision
d’acquisition
A5. Se protéger des risques :
réaliser une étude
de micro-marché
EASP - B2. Montage
technique et financier des
opérations d’accessionapprofondissements
911. Aspects juridiques de la
location-accession en PSLA
EASP - B5. Réalisation
et suivi des opérations
d’accession
Conduite et clôture des opérations
Livraison
843. De la maîtrise d’ouvrage à la gestion
EASP - E1. Les spécificités
patrimoniale/locative : savoir passer le relais
841. Préparer et suivre le chantier
842. La phase finale de chantier
844. Prévention et traitement des
contentieux en cours de chantier
de la livraison à l’acquéreur
et au syndic
Commercialisation
EASP - C1. Le montage
commercial
EASP. C2. Le contrat de vente
en VEFA
921. Comment optimiser
le plan de financement de
l’acquéreur
922. Techniques de vente en
accession sociale à la propriété
923. Rechercher un
commercialisateur extérieur
pour vendre une opération
d’accession
46
Réhabilitation
Acquisition
Amélioration
Définition et
lancement
du programme
713. La concertation
avec les locataires
dans le cadre
des opérations
de réhabilitation
712. Monter
une opération de
réhabilitation
817. Monter
une opération
en acquisition
amélioration
721. Les normes de
sécurité dans les
petits travaux de
réhabilitation et les
remises en état des
logements
715. La RT existant
713. Suivre
un chantier de
réhabilitation de
logements en site
occupé
Pour aller plus loin…
Programmes 816. Monter une opération d’habitat social participatif
et financements 818. Les outils et modes de production de logements sociaux alternatifs ou complémentaires à la
maîtrise d’ouvrage directe
spécifiques
819. Résidences sociales, maisons relais
820. Les résidences spécifiques
821. Établissements pour personnes âgées : du projet à la réalisation
822. Les nouveaux types d’habitats dédiés aux seniors et aux personnes âgées
Gestion 741. Diagnostics et pathologies du bâtiment
technique et 742. Le gros œuvre et le clos couvert : pathologies, prévention
patrimoniale 743. Le second œuvre et les équipements : pathologies, prévention
745. Nouvelles technologies et pathologies
746. Traitement des ponts thermiques
747. Ventilation et maîtrise de l’énergie
716. Adapter le patrimoine locatif aux besoins de la population âgée
719. Les critères de choix des isolants thermiques dans le cas d’une réhabilitation
720. Prise en compte de l’amiante dans les opérations de réhabilitation
Méthodes 211. Communication orale et prise de parole en public
et outils 214. Développer sa communication managériale
228. Mettre en œuvre la certification Qualibail® version 2
422. Les concepts financiers indispensables pour les Responsables
423. Le tableau de bord : un outil d’analyse et d’aide à la décision
451. La gestion de la TVA en organisme Hlm
452. Fiscalité immobilière approfondie : montages complexes et réforme des taxes d’aménagement
Réglementation Développement durable
878. L’immobilier dit «HQE®» et «durable»
815. Intégrer la RT 2012 dans une opération
Maîtrise d’ouvrage
851. La réglementation de la Maîtrise d’Ouvrage
853. Les autorisations d’urbanisme
856. Produits de construction : nouvelle réglementation européenne
863. La sauvegarde des entreprises en difficulté
854. Loi MOP et maîtrise d’œuvre : missions, contrats, rémunération
Marchés
858. Passation et exécution des marchés de travaux (CMP)
859. Marchés à bons de commande et accords-cadres
857. Les marchés de travaux, fournitures et services (ordonnance du 6 juin 2005)
860. Rédiger la partie administrative des DCE des opérations de travaux : maîtriser le nouveau
CCAG travaux et la norme NFP 03 001
861. Passer des marchés de maîtrise d’œuvre et de prestations intellectuelles (concours,
consultations sur références, CCAG-PI …)
Assurance
862. L’assurance dommage ouvrage
Qualité 871. Le système de management de la qualité environnementale des bâtiments (SMO)
environnementale 876. Enjeux opérationnels de la qualité environnementale
872. Réaliser une opération locative ou d’accession sociale dans un éco-quartier
877. Conception de bâtiments en basse consommation d’énergie, vers le zéro énergie
873. Le confort d’été
714. Les spécificités du montage d’une opération de réhabilitation énergétique
d’un immeuble de logement social
Aménagement
Renouvellement
urbain
803. Choisir une procédure simple d’aménagement (alternative à la ZAC)
802. Monter et conduire une opération d’aménagement
804. Préparer et maîtriser un bilan d’aménagement (lotissement et ZAC, taxes, ventes)
813. Monter une opération de rénovation urbaine
Culture Pipols. la solution e-learning pour intégrer les nouveaux salariés
professionnelle 101. Habitat social : acteurs, métiers et enjeux
102. Le financement du logement social
47
Comptable
d’évolution.
Comptabilité
Gestion locative
441. Les bases et la pratique de la comptabilité générale
442. Fiabiliser l’élaboration des annexes
443. La comptabilité de la gestion locative
444. La gestion comptable du patrimoine niveau 1 : les notions indispensables
Comptabilité
du patrimoine
445. La gestion comptable du patrimoine niveau 2 : approfondissements
446. La pratique et l’analyse des fiches de situation financière et comptable
48
Accession
Copropriétés
447. Accession : spécificités comptables, financières et fiscales
448. Copropriétés : gestion comptable et financière
424. Budget et plan pluriannuel : construction et suivi
Missions
connexes
433. Maîtriser et optimiser la gestion de la trésorerie
431. L’analyse financière des organismes de logement locatif social
451. La gestion de la TVA en organisme Hlm
452. Fiscalité immobilière approfondie : montages complexes et réforme
Fiscalité
des taxes d’aménagement
453. Impôt sur les sociétés et impôts connexes : les points critiques
454. Optimiser la gestion de la taxe foncière
49
Responsable qualité /
Chef de projet RSE
d’évolution.
Les fonctions de responsable qualité et de chef de projet RSE sont toutes deux des fonctions
transversales de chef de projet, et sont souvent similaires en termes de positionnement
organisationnel. Les compétences et formations communes sont indiquées en noir, celles
spécifiques au responsable qualité figurent en bleu, celles de chef de projet RSE sont en vert
Management et performance
Positionner la
qualité ou la RSE
au regard
des autres projets
du bailleur
Gestion
202. Manager et mobiliser l’équipe dans le changement
421. Les notions-clés de la gestion des organismes Hlm
422. Les concepts financiers indispensables
pour les responsables
Optimisation patrimoniale
701. Les nouveaux enjeux des plans stratégiques
de patrimoine
Impulser,
communiquer
et piloter la démarche
qualité ou RSE
et les programmes
d’action au sein
de l’organisme
Qualité
et projets
204. Mettre en œuvre une démarche RSE avec l’ISO 26000
207. Affirmer son leadership pour mobiliser l’équipe
224. Piloter la qualité par les indicateurs
et les tableaux de bord
Techniques
de management
et de
communication
Gestion
423. Le tableau de bord : un outil d’analyse
50
Mobiliser
et fédérer les
managers autour
d’une vision partagée
de la qualité ou
de la RSE
Management
et performance
205. Intégrer la RSE dans le management des équipes
Qualité
et projets
223. Redynamiser sa démarche qualité
228. Mettre en œuvre la certification Qualibail version 2
Qualité et projets
Renforcer l’écoute
et le partenariat
avec les clients
et différentes parties
prenantes
Réglementation
Relations avec
les habitants
Patrimoine
227. Coproduire la qualité à l’échelle d’un territoire
621. Impliquer les habitants dans des projets de quartier
713. La concertation avec les locataires dans le cadre des
opérations de réhabilitation
715. La concertation et l’accompagnement des habitants
dans les projets de rénovation énergétique des bâtiments
Établir
le diagnostic,
évaluer les résultats,
mesurer
les impacts des
démarches
Qualité et projets
Gouvernance et gestion
204. Mettre en œuvre une démarche RSE avec l’ISO 26000
225. L’audit qualité interne en habitat social
226. Évaluer le coût de la qualité de service
404. Contrôle interne : mise en place et moyens
51
52
MANAGEMENT
INTRODUCTION
LE MANAGEMENT HLM, UN MANAGEMENT PAR LES VALEURS
Dans un contexte de précarité accrue et de crise économique, la vocation sociale des bailleurs prend tout son sens
au regard des multiples évolutions qu’ils connaissent.
Cette mission est avant tout portée par des valeurs et une éthique professionnelle qui s’incarnent dans la culture
d’entreprise, soutenue par des projets porteurs de sens et relayés par le management, comme par exemples les
démarches qualité et/ou RSE choisies par les organismes. La sensibilisation des managers à ces démarches de
projet, leur implication au quotidien est un des facteurs de réussite de la qualité de service et de la RSE dans le
logement social. Ces aspects sont plus particulièrement développés dans deux nouvelles formations : intégrer la
RSE dans le management (205), manager la qualité de vie au travail (222).
DÉVELOPPER LES CAPACITÉS DE LEADERSHIP, UN ENJEU CLÉ POUR UN BAILLEUR SOCIAL
Révéler et renforcer le leadership devient alors un axe important de compétences pour le devenir des organisations
du secteur dans un contexte de fort changement. Deux formations abordent plus particulièrement les talents de
leadership, l’une se propose de travailler ces talents à partir d’un détour par la pratique de l’escrime (207), l’autre,
nouvelle, s’appuie sur le développement du potentiel relationnel de managers expérimentés mis en situation et
entraîné lors d’une formation intensive de 3 jours (206).
DES COMPÉTENCES MANAGÉRIALES ACTUALISÉES, CLÉ DE LA CONDUITE DU CHANGEMENT
Face aux multiples changements qui impactent l’activité et le management des bailleurs, l’encadrement a un rôle clé
à jouer : celui d’interprète-traducteur du changement (202), développant une communication managériale auprès de
ses équipes (211, 214) intéressé à la responsabilisation de ses équipiers en sachant déléguer (213), conduire des
entretiens (212,216), animer des réunions vecteur de sens et d’explicitation des mutations en cours (214).
TRAVAIL EN MODE-PROJET ET PILOTAGE DE LA QUALITÉ DE SERVICE, DES ENJEUX
RENOUVELÉS
Décloisonnement des métiers et coopération transversale restent des enjeux essentiels pour un bailleur social. Il faut
à la fois outiller et professionnaliser les animateurs qualité et chefs de projet RSE pour qu’ils s’approprient les
fondamentaux de la conduite de projet (221) mais aussi les qualifier pour mettre en œuvre la démarche RSE (204),
redynamiser une démarche qualité (223), initier de nouveaux projets autour du management des risques et de la
gestion de crise (208).
L’enjeu d’un service de qualité reste prégnant et suppose des compétences nouvelles ou complémentaires en termes
de pilotage de tableaux de bord (224), d’intégration de pratiques d’audit qualité (225), d’évaluation de coûts (226) et
de coproduction de la qualité à l’échelle des territoires (227). Enfin, pour ceux qui souhaitent s’engager dans la
dernière version de Qualibail, une formation spécifique les préparera à aborder cette certification dans de bonnes
conditions (228).
RESPONSABLE DU DOMAINE Daniel GLAESNER
ASSISTANTE Véronique MORELON
54
MANAGEMENT HLM ET LEADERSHIP MANAGEMENT ET PERFORMANCE
201
Manager une équipe pour la première fois
ENJEUX
La fonction d’encadrement dans les organismes se
renouvelle fortement avec l’arrivée de nouvelles générations
de managers qui ont à gérer des équipes pour la première
fois.
En accompagnement de leur prise de fonction et de
l’acquisition des premières compétences managériales,
nous proposons un cursus d’initiation au management
d’équipe dédié aux responsables d’équipes disposant de
moins d’une année d’expérience dans cette nouvelle
fonction.
OBJECTIFS
> analyser ses pratiques de management et s’adapter au
niveau d’autonomie de ses collaborateurs, de manière à
développer ses capacités d’animation d’équipe
> mettre en œuvre un positionnement plus affirmé de
manager et compléter ses techniques de communication
interpersonnelle.
CONTENU
Analyser et décrire son positionnement en tant que nouveau
manager, responsable d’équipe
> identifier les termes du changement, les ressources
à disposition, la check-list de la prise de poste
> analyser sa contribution au sein de l’organisation et de la
ligne hiérarchique en fonction de la culture et des valeurs de
l’organisme
> auto-diagnostiquer ses pratiques de management et axes de
progrès
> interpréter les stades de développement d’une équipe et les
actions à conduire
Les outils essentiels d’animation d’équipe
les actes clé de management : conduite d’entretiens
et des réunions, évaluation annuelle, recrutement, formation
des collaborateurs
> intégrer
Anticiper et gérer les situations tendues ou difficiles
et gérer les relations conflictuelles ou tendues au
sein de l’équipe,
> gérer le temps et les priorités.
> anticiper
PUBLIC Managers nouvellement embauchés et responsables d’équipes, avec une expérience de moins d’un an dans la fonction.
PRIX NET : 1820 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Exposés, apports
didactiques et méthodologiques permettant de structurer l’activité managériale. Présentations d'outils de management et travaux
d’application. ANIMATION Patricia MAHOT ou Josyane RELLAND, Consultantes en management et ressources humaines
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique MORELON - 01 40 75 79 06. [email protected]
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55
202
Manager et mobiliser l'équipe
dans le changement
ENJEUX
Le logement social connaît de profondes mutations qui impactent
l’ensemble de la ligne managériale et nécessitent aujourd’hui
des compétences avérées d’animation d’équipes prenant en
compte les stratégies de conduite de changement, la gestion des
relations avec des acteurs multiples, les situations de tensions ou
de conflit.
Manager une équipe dans un tel contexte suppose des prises de
décision fréquentes ainsi que des communications
interpersonnelles plus affirmées et un positionnement de relais
des projets de changement de la part du manager.
OBJECTIFS
> développer les compétences d’animation des équipes en
situation de changement à partir de quelques situations de
référence : prise de décisions, communication d’équipe,
prévention et gestion des situations conflictuelles, mobilisation
d’équipe…
> intégrer des outils de management pour accompagner le
changement.
CONTENU
Introduction : les transformations clés du logement social
et ses impacts sur les métiers
Construire et développer son équipe dans la durée
décisions et négocier en équipe : mise en
situation et enseignements
> les facteurs de réussite de l’animation d’équipes
> gérer les tensions entre collaborateurs
> communiquer de manière constructive et affirmée
> développer une communication managériale
> prendre des
Développer la mobilisation de ses collaborateurs
les réunions d’équipes
> renforcer les outils d’écoute, d’évaluation et de maintien
de la motivation
> développer les signes de reconnaissance
> optimiser
Se positionner en tant qu’animateur d’équipe dans un
contexte de changement
> repérer les besoins, typologie et styles de conduite du
changement
> identifier le processus de changement : les impacts sur
l’organisme, les étapes
> s’affirmer en tant que responsable d’équipe : donner du
sens, répondre aux objections et traiter les inquiétudes
des collaborateurs
> prendre en compte les résistances au changement et
développer une communication managériale ajustée,
face aux mutations.
PUBLIC Responsables de services disposant d’une expérience d’encadrement d’équipes de plus de deux ans. PRIX NET : 1820
EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Exposés, apports didactiques et
méthodologiques permettant de structurer l’activité managériale. Échanges d’expériences et présentations d'outils de
management. Entraînements à partir de cas pratiques. ANIMATION Patricia MAHOT ou Josyane RELLAND, Consultantes en
management et ressources humaines
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56
Les clés de la gestion des RH
pour les managers
203
ENJEUX
CONTENU
La position managériale en constante évolution, implique
aujourd’hui de plus en plus d’activités en articulation avec
la gestion des ressources humaines et le droit du travail
au quotidien (recrutement, évaluation/évolution,
formation/mobilité, rémunérations directes et
indirectes…).
La position managériale et la gestion des ressources humaines :
enjeux et complexité
> l’évolution du management et de la complexité de la législation
sociale dans le secteur de l’habitat social
> le pilotage et les responsabilités de l’employeur notamment en
matière de santé au travail…
> la politique managériale des organismes : modalités
d’organisation et choix stratégique
Afin d’assurer un pilotage harmonieux de leurs équipes,
les managers ont donc besoin d’asseoir leur légitimité
sur des compétences et des outils en relations humaines
et sociales.
Le manager opérationnel et la GRH
gestion des aspects juridiques et RH liés à : la participation au
recrutement - l’utilisation des outils RH - le choix du contrat de
travail ; l’accueil et l’intégration des nouveaux salariés ;
l’organisation et la gestion du temps de travail ; la gestion des
absences, l’organisation et la répartition du travail en lien avec la
surcharge de travail ; la relation avec les IRP de son équipe : les
heures de délégation, la gestion des absences et la protection
des IRP… ; l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail
> la
OBJECTIFS
> apporter aux managers opérationnels une
compréhension pragmatique du double pilotage RHdroit social/Management
> les accompagner dans leur développement managérial
en vue d’aboutir à une application de “bonnes
pratiques” en utilisant les processus RH et le droit du
travail comme outils au service du management.
Le manager, développeur de son équipe
Le manager, pilote de son équipe apportera sa contribution au
développement professionnel de celle-ci par :
> une démarche d’évaluation des compétences en cohérence avec
la conduite des entretiens individuels
> la fixation d’objectifs pertinents en anticipant l’évolution des
emplois et la mobilité
> l’analyse des besoins de formation et l’identification des priorités
compte tenu des accords de branche
> les réunions d’échanges d’information et la communication
comme outils de pilotage
> l’application des modalités de rémunération en lien avec la
politique de l’organisme, tout en s’assurant au mieux du
maintien de la motivation de son équipe
Le Manager co- gestionnaire avec les RH
bonnes pratiques” en situation de pilotage : respect des
règles de gestion spécifiques aux IRP, risques psycho-sociaux,
non-discrimination, harcèlement moral…
> l’application des fondamentaux en matière de pouvoir disciplinaire.
> “les
PUBLIC Managers nouvellement nommés et responsables de services, d’agence, managers de proximité et collaborateurs RH..
PRIX NET : 1805 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Alternances de travaux
individuels et collectifs mettant en valeur les apports théoriques en droit social et les outils de pilotage managérial dans une
perspective opérationnelle.Études de cas. Mises en situation, apports et échanges d’expérience, avec un double regard de
consultant RH et de juriste en droit social. ANIMATION Laurence DENIS-RETAILLAUD, juriste en droit social et Odile BRIMBALPOIROT, consultante en management et ressources humaines.
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57
3 + 2 JOURS PARIS & LYON
204
Mettre en œuvre une démarche RSE
avec l'ISO 26000
ENJEUX
Dans le prolongement du Grenelle de l’Environnement, les
organismes de logement social se sont appropriés les enjeux du
développement durable en les déclinant dans l’ensemble des
métiers. Aujourd’hui, ils s’engagent dans l’élaboration et la mise
en œuvre de véritables projets RSE.
La norme ISO 26000, publiée en novembre 2010, donne les
“lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale des
organisations”.
Non certifiable, elle peut être utilisée pour définir le concept de
RSE dans le logement social, identifier les domaines d’action, se
doter d’une méthodologie affirmée, guider le lancement et la
mise en œuvre d’une telle démarche en prenant en compte les
spécificités des bailleurs sociaux.
C’est l’objet de ce cycle de formation à l’attention des chefs de
projet.
OBJECTIFS
> identifier les enjeux stratégiques du logement social et
les fondamentaux de l’ISO 26000 pour construire et
mettre en œuvre un projet RSE adapté aux bailleurs
sociaux, sur la base des actions déjà engagées en
développement durable
> acquérir les outils et repères méthodologiques
permettant d’appliquer et de décliner la norme dans une
démarche de RSE pour un organisme de logement
social, de la réflexion stratégique à la mise en œuvre
opérationnelle
> intégrer les compétences essentielles permettant de
déployer une démarche de RSE dans le logement social,
dans une fonction transversale de chef de projet.
PUBLIC Chefs de projet développement durable, qualité ou RSE, managers ayant à animer et piloter le projet RSE de l’organisme.
PRIX NET : 2930 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Exposés, apports
didactiques et méthodologiques permettant de décliner l’ISO 26000 pour un organisme de logement social et d’approfondir la
méthodologie de projet des organismes. Présentations d'outils et de référentiels, travaux d’application en atelier et intersession.
ANIMATION Federico IBARGUEN, Formateur et consultant RSE.
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58
Mettre en œuvre une démarche RSE
avec l'ISO 26000 (suite)
204
CONTENU
MODULE 1
MODULE 2
Présentation et état d’avancement des démarches RSE
pilotées par les participants
> historique des projets de développement durable, RSE, état
d’avancement
Retour sur les travaux des participants conduits pendant
l’intersession en termes de mise en œuvre de la RSE
Découverte de l’ISO 26000, origine, contexte, contenu, impacts
de la RSE et organisation globale de l’ISO 26000
> genèse, contenu et processus d’élaboration de la norme,
> positionnement par rapport aux autres normes : les 7
questions centrales, les liens avec les métiers du logement
social, les enjeux transversaux
> la sphère d’influence de l’organisation et le dialogue avec les
parties prenantes
> l’ISO 26000 dans les petites et moyennes organisations :
illustration de la démarche des ESH
> principes
Usage de l’ISO 26000 et déclinaison pour un bailleur social
l’ISO 26000 et travailler en atelier à partir de
deux questions centrales : analyser la pertinence des
domaines d’action, en fonction des missions du bailleur
social, identifier et hiérarchiser les parties prenantes,
analyser et prioriser les enjeux pour un organisme de
logement social
> préparer la formulation des axes stratégiques de RSE et
l’élaboration du plan d’action : choix des enjeux et
hiérarchisation des actions en direction des parties prenantes
> s’approprier
Intégrer et déployer la RSE dans l’ensemble de l’organisme
recommandations de la norme en matière
d’intégration et de déploiement de la démarche RSE dans
l’organisation.
> déployer et intégrer les orientations stratégiques de RSE
dans les pratiques de management, la gouvernance, les
différents métiers et fonctions support du bailleur
> sensibiliser et développer les compétences
> communiquer sur la responsabilité sociétale et développer
la crédibilité du bailleur
> assurer un suivi du plan d’action et des performances de
RSE
> comprendre les
Illustration de quelques pratiques RSE du logement
social par rapport aux questions centrales de l’ISO 26 000
> démarches de bailleurs sociaux, de branches
professionnelles Hlm et d’entreprises de service
> référentiels d’audit et de reporting
> exemples de politique d’achat responsable et durable du
secteur hlm et de la construction
Bilan du cycle de formation.
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59
205
Intégrer la RSE dans le management
des équipes
ENJEUX
Convaincus de l’intérêt et de la pertinence des démarches de
RSE, de plus en plus de bailleurs sociaux appuyés par leurs
fédérations et l’USH, s’approprient les enjeux et la culture de la
responsabilité sociétale d’entreprise dans le prolongement des
projets déjà conduits en matière de développement durable.
Un des enjeux du déploiement des démarches de RSE réside
aujourd’hui dans l’appropriation et l’implication opérationnelle
des managers qui ont souvent à jouer un rôle clé dans ce projet.
OBJECTIFS
> décrire ce que sont les fondamentaux d’une démarche de RSE
pour un organisme de logement social ainsi que les rôles des
managers dans ces projets
> identifier les enjeux et les conditions de déploiement d’une
démarche RSE pour les managers et les aider à bâtir des
messages –clé auprès de leurs collaborateurs
> intégrer et relayer des éléments de méthode “RSE”, adaptés
aux différents métiers des participants.
CONTENU
RSE et développement durable dans l’habitat social, une
vision globale
> définitions et principes de la RSE, articulation
RSE/développement durable : mission d’intérêt général,
ancrage territorial, relations aux parties prenantes
> présentation synthétique des concepts clés, normes et
référentiels principaux de la RSE (Global Compact, GRI,
normes ISO 26000…)
> illustrations et intégration aux enjeux et métiers de
l’habitat social
Management responsable et conduite de projet RSE
fondements de la démarche-projet : le diagnostic, les
domaines d’application et axes stratégiques du projet, le
plan d’action
> les objectifs et les méthodes possibles, les référentiels
existants
> les rôles des managers dans la conduite du projet :
hiérarchiser les enjeux et identifier les attentes des
parties prenantes principales, contribuer au pilotage de
la démarche, mobiliser autour du programme d’action
> la communication managériale du projet et des actions à
mener
> les
Intégrer les questions centrales de la RSE dans les
métiers du logement social
> RSE, enjeux territoriaux et implication des clientslocataires
> RSE, maîtrise d’ouvrage et patrimoine
> RSE, gestion des ressources humaines et management
d’équipes.
PUBLIC Cadres dirigeants, managers d’équipes et de service, chefs de projet développement durable ou RSE. PRIX NET : 1180
EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Exposés, apports didactiques et
méthodologiques permettant d’affiner une démarche de RSE adaptée au contexte et aux métiers du logement social. Présentations
d'outils et de référentiels, travaux d’application. ANIMATION Federico IBARGUEN, Formateur-consultant RSE.
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60
Managers expérimentés: renforcer votre
potentiel relationnel pour devenir leader
206
ENJEUX
Le logement social est traversé d’incessants changements qui
peuvent parfois perturber ou tout au moins questionner les
équipes.
Interprètes et traducteur de changements, les managers
expérimentés sont souvent en première ligne pour expliciter
les mutations, les évolutions de métier, assurer une
communication adaptée en direction de leurs équipiers en
faisant preuve de pédagogie.
Les capacités relationnelles mises en œuvre à ces occasions
contiennent des capacités de leadership que cette formation se
propose de révéler et de développer pour des managers
expérimentés.
OBJECTIFS
> évaluer et développer ses capacités de leadership à partir de
ses valeurs et pratiques de management d’équipes et/ou de
projets,
> s’entraîner à énoncer une vision partagée de son domaine
d’activité, reposant sur la mission sociale du bailleur et
permettant de mobiliser et de fédérer les équipes dans la
durée
> identifier et intégrer les leviers de son leadership dans les
projets : sources de motivation, communication du sens et
des finalités, valorisation des compétences…
CONTENU
Management et leadership dans la conduite des équipes en
logement social
> définitions et composantes, pratiques et styles de
leadership
> le manager versus leader, opposition ou complémentarité
> posture, positionnement et légitimité des managers leader
Autodiagnostic des capacités de leadership
Travailler une vision positive de l’avenir en fonction de ses
valeurs et de celle de l’organisation
> vision, mission et raison d’être du domaine d’activité :
clarifier le sens et s’entraîner à énoncer les axes de projet
en fonction de la mission sociale du bailleur
> stimuler l’engagement et l’innovation des équipiers
> clarifier ses valeurs et celles de l’organisation pour
faciliter l’adhésion des équipes
Renforcer les aptitudes à la communication en situation de
leadership
> les clés d’une communication mobilisatrice dans le
changement
> développer son leadership et s’entraîner à communiquer
dans les situations critiques.
PUBLIC Managers expérimentés. Responsables d’équipes ou de projets. Cadres dirigeants. Responsables de service, d’agence
ou de département. PRIX NET : 1820 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE
Exposés, apports didactiques et méthodologiques permettant la construction et la mise en œuvre des capacités de leadership
alternant avec des mises en situations, travaux pratiques et exercices d’autoévaluation. ANIMATION Patricia MAHOT, consultante
en management et coach.
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61
207
Affirmer son leadership
pour mobiliser l'équipe
ENJEUX
Le logement social est aujourd’hui confronté à de forts
changements qui impactent le management du bailleur. La
mobilisation des équipes dans la durée peut être rendue plus
difficile compte tenu de ces mutations.
Ce contexte nécessite de la part des managers des techniques
d’animation mais aussi des capacités de leadership de plus en
plus affirmées permettant de générer de l’enthousiasme, de
développer la coopération et de créer, voire de maintenir la
cohésion des équipes.
Avec notre partenaire Détours et Croissance, nous vous
proposons d’expérimenter d’autres pratiques managériales
intégrant un travail sur les comportements et la dimension
émotionnelle du management.
OBJECTIFS
> acquérir des clés de comportement d’un leadership efficient,
en identifiant ses postures managériales notamment dans des
processus de changement pour asseoir sa crédibilité et son
rôle de manager au sein de l’organisation
> adapter ses modes de fonctionnement au sein de l’équipe en
s’appuyant sur les atouts et les talents de chacun pour mettre
en œuvre une cohésion d’équipe durable
> intégrer la dimension émotionnelle du management pour
développer son implication.
CONTENU
Cette formation s’articule autour de trois modalités
pédagogiques : une expérimentation de l’escrime en
équipes, l’application aux situations de management,
la construction d’un plan d’évolution individuel :
> détour par l’expérimentation de l’escrime : initiation
aux fondamentaux de l’escrime, échauffement et
entraînements individuels, constitution de deux équipes,
assauts successifs entre équipe, débriefing à chaud
après chaque assaut
> mise en pratique : analyse de la stratégie mise en œuvre
et des logiques de travail inter-métiers, partage du vécu,
pistes d’application dans les situations de management
> les clés comportementales d’un leadership efficient et
son développement : comment développer son équilibre
sur les trois dimensions du potentiel humain
(émotionnel/relationnel/corporel) ? Comment intégrer
une communication de coopération ? Identifier son style
de leadership individuel et les actions d’amélioration
> impliquer pour construire une équipe performante :
les trois niveaux et les ingrédients d’une équipe
performante, la gestion des frontières > mettre en place un plan d’évolution personnelle :
les axes de progrès, les actions à engager.
PUBLIC Managers opérationnels ou stratégiques, responsables d’équipes, disposant d’une expérience de management. PRIX
NET : 1970 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Expérimentation de l’escrime ne
nécessitant pas de pré-requis au niveau d’une activité sportive antérieure de manière à créer les conditions réelles pour évaluer
et faire progresser les pratiques de management. Apports didactiques et méthodologiques pour adapter les comportements à
mettre en œuvre. ANIMATION Charlotte LABOURET, Patricia DELAHAYE, Formateurs et coachs, Détours et Croissance. Avec la
participation d’un maître d’escrime, “Pointe d’Art”.
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62
Management des risques et gestion
de crise - Niveau 1 : les fondamentaux
208
ENJEUX
CONTENU
La construction et la gestion de logements sociaux sont des
activités parfois sensibles pouvant se traduire par de multiples
situations difficiles voire en cas extrême par la gestion d’une
crise.
MODULE 1 (2 JOURS) : MANAGEMENT DES RISQUES
Si aucun bailleur n’est vraiment à l’abri de la survenance de
risques (explosion, incendie, émeute urbaine, risques naturels
ou autres…), il est nécessaire de se préparer à gérer ces
situations paroxystiques au mieux en adoptant les
comportements, processus et communications qui permettront
de surmonter la crise et de retrouver un fonctionnement
courant.
C’est la raison qui nous a conduit à proposer une première
formation centrée sur le management des risques du bailleur
et la gestion de crise pour identifier les risques et se
familiariser avec les bases méthodologiques de ces pratiques.
Le management et la maîtrise des risques nécessitent une
bonne connaissance des problématiques pouvant impacter
l’organisme, que ces dernières concernent le cœur de métier
ou des domaines plus périphériques mais également
importants (la gestion financière, les ressources humaines, le
système d’information…).
OBJECTIFS
> appréhender les risques pouvant impacter un bailleur social
et identifier les étapes clés d’un processus de management
> mettre en place une cartographie des risques, les
hiérarchiser pour son organisme et être capable de mettre en
place des actions maîtrisées pour arriver à des niveaux de
risques acceptables
> intégrer des connaissances de base, des outils et réflexes de
gestion de crise, dans une logique de prévention et
d’anticipation.
Introduction au management des risques en habitat social
> le management des risques en référence à l’ISO
31000:2009
> composantes du risque
> les notions d’incident, d’accident, de catastrophe et de crise
> du risque brut au risque résiduel
> exemples et enseignements dans le logement social
Identifier, analyser et évaluer les différents risques du
bailleur social
> panorama des risques
> esquisse d’une cartographie des risques du métier de
bailleur social
> hiérarchisation des risques en fonction d’indices de
criticité, probabilité et gravité
Mettre en place un processus de gestion des risques
différentes étapes
> les actions clé à engager par risque principal
> les
MODULE 2 : (2 JOURS) GESTION DE CRISE
Crises et situations de crise
de définition et dénominateurs communs
> responsabilités civile et pénale des dirigeants
> exemples de crises dans le logement social et modalités
de traitement
> éléments
L’organisation anticipée de gestion de crise
> la mise en place d’une cellule de crise : composition,
missions, organisation, fonctionnement et logistique
> les points-clés de la communication de crise
> piloter et décider en situation de crise : gérer la pression
et le stress, concertation et coopération
Exercice de gestion de crise
observation et debriefing
> mise en situation,
Gestion de crise, témoignage et enseignements d’un
bailleur social.
PUBLIC Auditeurs et contrôleurs internes. Chefs de projet en charge du management des risques. Responsables de service et
d’agence. Cadres dirigeants et responsables de département. PRIX NET : 2350 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun.
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Exposés, apports didactiques et méthodologiques permettant la construction et la mise en
œuvre d’une cartographie des risques alternant avec des mises en situations, simulation de crise et retours d’expérience.
ANIMATION Patrick ROUSSEL, consultant et formateur, auditeur ICA.
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63
211
MANAGEMENT HLM ET LEADERSHIP TECHNIQUES DE MANAGEMENT ET DE COMMUNICATION
Communication orale
et prise de parole en public
ENJEUX
Aujourd’hui plus qu’hier, l’activité professionnelle des managers
Hlm requiert d’émettre des messages efficaces, de s’ajuster aux
autres, de s’exprimer en public dans des contextes très variés, en
exerçant de l’influence… La capacité d’expression orale devient
une condition opérationnelle pour atteindre un objectif au même
titre que la compétence technique. C’est une compétence qui se
construit par l’acquisition d’outils relationnels et de
communication, mais aussi par la connaissance et l’utilisation
optimale de ses ressources personnelles.
OBJECTIFS
> appliquer des outils, méthodes et grilles de lecture permettant
aux managers de développer leur potentiel de communication
ainsi que leur capacité d’influence personnelle, en explorant les
cinq dimensions de l’expression orale : relationnelle,
émotionnelle, intellectuelle, corporelle et vocale
> mettre en œuvre un entraînement opérationnel et un
développement ciblé des compétences de communication
orale.
CONTENU
Identifier les bases de l’intervention orale et d’une
communication efficace
> les cinq dimensions de la communication orale pour se
repérer dans les fondamentaux
La dimension relationnelle de la communication orale :
établir et maintenir la relation avec l’auditoire
> développer ses capacités d’écoute et d’adaptation aux
interlocuteurs
> répondre constructivement à une objection
> faire valider un propos avant de se “précipiter“ sur une
réponse : apports et entraînements
La dimension émotionnelle de l’expression orale
soi : identification des facteurs de stress liés
à la prise de parole et des ressources individuelles pour y
remédier
> apprendre à gérer son trac et à développer la maîtrise de
soi
> se préparer
Les autres dimensions de l’expression orale
dimension corporelle : regard, voix, présence
> la dimension intellectuelle : organiser ses idées et se
préparer
> la
Entraînement à l’exposé devant un auditoire
préparer un exposé (binôme) dans un temps
court
> prendre la parole devant un petit auditoire et s’entraîner
à répondre aux questions en utilisant tous les outils
> recevoir un feed-back de chaque participant : des points
forts sur lesquels s’appuyer, des suggestions pour
augmenter son efficacité.
> apprendre à
PUBLIC Cadres de direction et responsables de services, disposant d’une expérience de management de plus de deux ans. PRIX
NET : 1805 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Exposés, apports didactiques et
méthodologiques. Présentations d'outils de management. Entraînements à partir de cas pratiques. ANIMATION Patricia MAHOT,
Consultante management, coaching d’équipes et de cadres.
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64
Outils de management: conduire les
entretiens annuels d'évaluation
212
ENJEUX
Évaluer est pour un manager un acte majeur et complexe. Point
capital de cette activité, l’entretien professionnel constitue bien
souvent un outil clé pour évaluer la performance individuelle et
collective, un moment privilégié de rencontre et d’échange
constructif entre un manager et son collaborateur.
Conduit de manière objective et concertée, l’entretien annuel
est un véritable outil de management et de développement des
compétences en lien avec les objectifs globaux de l’activité et
de l’organisme.
OBJECTIFS
> identifier les éléments nécessaires à la conduite de
l’entretien
> maîtriser les techniques d’entretien et employer les
comportements adéquats dans sa relation au collaborateur
> formuler et négocier des objectifs pertinents
> faciliter l’expression de ses collaborateurs pour permettre
des échanges productifs
> discerner l’évaluation par rapport aux autres entretiens et
aux procédures RH.
CONTENU
Enjeux et utilité de l’entretien d’évaluation
> pour le collaborateur, le manager, l’organisme
Identifier les différentes étapes de l’entretien
: rendez-vous et support d’évaluation ; inciter à
préparer l’entretien ; les informations nécessaires :
éléments factuels, résultats, tableau de suivi ; préparer les
objectifs, élaborer les plans d’actions
> évaluer : le bilan du collaborateur, les faits marquants,
l’atteinte des objectifs, l’évaluation des résultats
> progresser : le point sur l’évolution des compétences, la
fixation des nouveaux objectifs, le plan d’action et son
suivi, l’identification des besoins en formation, les souhaits
d’évolution de carrière
> préparer
S’entraîner à conduire l’entretien
l’entreprise
> le support et les étapes de l’entretien
> l’entraînement aux différentes étapes
> le cadre commun à
Les comportements attendus
constructive
> écoute active
> questionnement facilitant l’expression
> expression claire et factuelle
> valorisation des réussites
> développement de la motivation et de l’autonomie
> attitude bienveillante et
Le lien entre l’évaluation et les autres processus RH.
PUBLIC Managers opérationnels. Responsables d'équipes de proximité. Responsables d’agences. Responsables de sites.
Responsables de services... PRIX NET : 1160 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE
Apports méthodologiques, échanges de pratiques, implication active par training. ANIMATION Josyane RELLAND, Consultant
formateur en management.
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65
213
Responsabiliser par la délégation
ENJEUX
Confrontés à des missions variées et à des sollicitations de plus
en plus pressantes, les managers d’équipe ont besoin de prendre
du recul par rapport à leurs pratiques tout en développant
l’engagement de leurs équipiers. La performance des managers
repose certes sur les motivations et dimensions personnelles
mais aussi sur la maîtrise de compétences techniques de
management.
CONTENU
La délégation constitue à cet égard un levier intéressant de
responsabilisation et de développement des savoir-faire des
collaborateurs tout en permettant au manager de mobiliser ses
équipiers sur des objectifs nouveaux.
Délégation : les conditions favorables pour
responsabiliser les collaborateurs
> faites l’auto-diagnostic de la gestion de votre temps avec
la matrice d’Eisenhower
> identifiez le cadre et les règles du jeu des délégations
pertinentes par rapport à vos pratiques
OBJECTIFS
> intégrer les techniques de délégation dans ses pratiques de
management et les mettre en œuvre de manière opérante
> créer les conditions favorables à la responsabilisation et au
développement de l’autonomie des collaborateurs
> assurer un suivi adapté des délégations et identifier les
apprentissages du délégataire dans une logique de
capitalisation des compétences.
Styles de management et autonomie des collaborateurs
> faites l’autodiagnostic de votre style de management
> établissez la carte d’autonomie de votre équipe et ajustez
vos pratiques de management
Mettre en œuvre le processus de délégation, les étapesclé
> identifiez les actions, missions ou projets à déléguer
ainsi que les conditions de mise en œuvre (objectifs,
périmètre)
> testez deux outils de structuration du processus : le
contrat de délégation, la conduite d’entretiens
> accompagnez et assurez un suivi régulier à l’aide
d’indicateurs et de points d’avancement
> procédez à l’évaluation de la délégation : les
apprentissages réalisés par le délégataire, les signes de
reconnaissance, les suites à donner, la capitalisation des
retours d’expérience
S’entraîner à la conduite d’entretiens de délégation
et expliquer la délégation
> adopter les comportements adaptés en fonction de
l’autonomie de vos collaborateurs.
> présenter
PUBLIC Managers d’équipes. Responsables de service, d’agence ou de projets. Cadres dirigeants et responsables de département
des bailleurs sociaux. PRIX NET : 1180 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE
Apports didactiques et méthodologiques alternant avec des études de cas, travaux d’application et mises en situations, à partir de
l’expérience des participants. ANIMATION Josyane RELLAND, Consultante et formatrice en management.
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66
Développer sa communication
managériale
214
ENJEUX
L’environnement du logement social connaît de multiples
mutations qui nécessitent de réinterroger la stratégie du
bailleur, de comprendre les facteurs de changement et de
communiquer dans la durée sur le sens de ces évolutions
auprès des équipes.
Dans un tel contexte, les managers de l’habitat social doivent
développer leurs capacités de communication, faire preuve de
pédagogie en ajustant les messages à leurs interlocuteurs. Ils
deviennent ainsi des relais de la stratégie et des “interprètestraducteurs” des changements en cours auprès de leurs
équipes.
OBJECTIFS
> s’affirmer dans les relations interpersonnelles en
développant un relationnel pertinent et adapté à son contexte
> acquérir ou perfectionner ses méthodologies de conduite de
réunion en donnant du sens aux changements en cours
> maîtriser les outils, les techniques et les savoir-faire relevant
de la communication managériale et s’approprier les bonnes
pratiques
> exercer et développer des comportements de communication
efficace au quotidien y compris dans les situations difficiles.
CONTENU
Introduction : bilan et enseignements de sa communication
managériale actuelle
> repérer ses modes de communication en fonction de son
style de management et intégrer des axes d’améliorations
> adapter ses compétences aux différentes situations en
différenciant faits, opinions, sentiments
Identifier et faire progresser sa communication avec son
équipe dans un contexte de changement
> communiquer de façon accessible et argumentée,
structurer l’information et la rendre compréhensible,
renforcer l’impact de l’expression orale
> expliciter les évolutions et faire adhérer au changement :
donner du sens, mettre en perspective, identifier les
résistances et gérer les objections en faisant preuve de
pédagogie
Maîtriser ses qualités de communicant
le cadre de référence des interlocuteurs,
maîtriser les techniques de l’écoute active et développer
son empathie
> gérer les émotions et les répercussions du langage du
corps
> soigner l’impact de sa voix
> développer l’assertivité
> gérer les collaborateurs dans un environnement inhabituel
ou des situations tendues
> identifier
Exercer la communication managériale en maîtrisant la
conduite de réunion
> identifier les différents types de réunions
> maîtriser les étapes de préparation, de mise en place et de
suivi
> s’entraîner à la pratique de prise de parole en réunion
> repérer les points-clés de la gestion de réunions tendues.
PUBLIC Managers d’équipes. Responsables de service ou d’agence. Cadres dirigeants et responsables de département des
bailleurs sociaux ayant à accompagner des projets de changement et à communiquer la stratégie de l’organisme à leurs équipiers.
PRIX NET : 1180 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Pédagogie active,
participative, opérationnelle utilisant : autodiagnostic, apports théoriques et méthodologiques, applications pratiques, échanges
et réflexions, études de cas, mises en situation, exercices individuels, ateliers, travail en sous-groupes. ANIMATION Valérie
LARSONNEUR, Consultante et formatrice en management et développement commercial.
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67
215
Se préparer au temps de la retraite : accepter
le changement pour une retraite active
ENJEUX
La transition vers la cessation d’activité professionnelle est
souvent appréhendée de façon complexe par les personnes
concernées, encore actives et déjà senior dans l’organisation :
elle est attendue, et en même temps, est recouverte d’une
certaine inquiétude quant au changement de vie.
Ce passage à la retraite offre des ouvertures, un nouveau regard
sur soi et son environnement : une nouvelle vie à inventer, pour
soi, avec ses proches, pour mettre à jour ses équilibres de vie, en
prenant en compte ses ressources, ses besoins propres, en
affinité avec ses valeurs.
CONTENU
OBJECTIFS
La retraite, un positionnement familial et social à faire
évoluer avec son conjoint, ses enfants et petits-enfants,
ses parents âgés
> permettre aux futurs retraités d’aborder avec confiance cette
période de changement liée à la cessation d’activité
professionnelle
> prendre conscience des enjeux personnels et collectifs de cette
étape de vie
> accompagner les personnes dans leur transition en les aidant à
faire évoluer leur regard sur elles-mêmes et leur situation
> être acteur de sa nouvelle vie (les relations, la gestion du
temps, le lieu de vie, les activités, le bénévolat) et ouvrir des
pistes de réflexion pour se donner des projets.
Préparer sa sortie de l’entreprise
Identifier les changements liés à la cessation d’activité
professionnelle : pertes, gains, représentations
De nouvelles places et de nouveaux rôles à définir, des
limites à faire respecter
Construire un nouveau réseau relationnel
Apprendre à gérer son temps en évaluant ses priorités
Des projets et des activités : repérer ses besoins, ses
centres d’intérêt et ses motivations, déterminer de
nouvelles activités et les mettre en œuvre.
PUBLIC Tout salarié actif, employé par un bailleur social, qui envisage sa cessation d’activité dans les 6 à 18 mois à venir. PRIX
NET : 1180 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE L’approche pédagogique repose
sur des méthodes actives centrées sur la personne dans sa globalité et fondées sur : l’échange, l’expression et la dynamique du
groupe, des temps de réflexion accompagnée, des travaux de groupe et des apports théoriques (à partir des travaux en
psychosociologie). ANIMATION Emma OULD AOUDIA, Coach et Formateur.
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68
216
Outils de management: les entretiens de face-à-face
ENJEUX
ÉLEMENTS DE CONTENU
Les entretiens de face-à-face occupent une place très importante dans
l’activité d’un manager, importance dans le temps mais également dans
les enjeux qu’ils recouvrent en matière d’efficacité et d’impact sur le
fonctionnement de l’équipe. Leur qualité est fondamentale pour résoudre
les situations quotidiennes et garder une relation constructive avec les
collaborateurs et autres interlocuteurs.
Typologie des entretiens : nature et enjeux
La préparation et la maîtrise des entretiens sont les points phares de
cette formation.
> qualité de la
OBJECTIFS
> identifier la nature et les enjeux des différents types d’entretiens de
face-à-face
> mettre en œuvre les techniques d’entretien, de la phase de préparation
au suivi
> développer des comportements attendus par chaque type d’entretien
> s’adapter aux différents éléments entrant en jeu dans les situations
d’entretien.
Comportements attendus
> attitude constructive
> importance du non verbal
> climat
propice aux échanges
relation en fin d’entretien
Avant l’entretien
de l’entretien
> objet et objectifs
> préparation du contenu et du déroulement
> modalités
Pendant l’entretien
> suivre un canevas
rigoureux
une conclusion claire
> organiser le suivi
> établir
Après l’entretien
la traçabilité
> formuler les suites à donner.
> assurer
PUBLIC Managers opérationnels. Responsables d'équipes de proximité. Responsables d’agences. Responsables de sites.
Responsables de services... PRIX NET : 1180 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun.
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69
221
MANAGEMENT HLM ET LEADERSHIP QUALITÉ ET PROJETS
Outils et méthodes du chef de projet
ENJEUX
Dans un contexte sans cesse en évolution, les organismes sont
amenés à développer un travail en mode projet qu’il s’agisse de
la CUS, de la rénovation urbaine, de la GUP, des démarches
qualité de service ou de concertations locatives -, lesquelles
nécessitent l’introduction d’une approche transversale et la
mobilisation de collaborateurs issus de structures ou de services
différents.
Les responsables de projets doivent ainsi disposer de
compétences managériales spécifiques qui les aident à conduire
des projets transversaux et à animer des équipes-projet.
OBJECTIFS
> connaître les fondamentaux du management de projet
> identifier les composantes d’une “culture-projet”
> s’approprier les outils de base du management et de la
conduite de projet et intégrer des outils d’animation de
l’équipe-projet.
CONTENU
La notion de projet transversal dans les organisations
> pourquoi un développement par projet
> l’évolution des rôles et des modes de communication apports des sociologues du travail
La structuration et le pilotage d’un projet
d’un projet
> les étapes de construction du projet transverse
> le cahier des charges et le contrat de projet
> l’ingénierie et le management de projet : gestion,
fonctionnement en “mode projet”, communication
> les outils de base
> le traitement de la relation ligne de projet/ligne
hiérarchique
> caractéristiques
Les points clés de l’animation d’une équipe-projet
besoins d’un groupe-projet
> introduction à la dynamique et à la gestion de l’équipe
projet.
> les
PUBLIC Directeurs de services. Chefs de projet. Tout responsable ayant à conduire un ou des projets en transversal. PRIX NET :
1180 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Les apports didactiques et
méthodologiques ainsi que les échanges d’expériences seront complétés par des entraînements aux techniques d’animation et des
mises en situation. ANIMATION Patricia MAHOT, Consultante management, coaching d’équipes et de cadres ou Corinne
ROUSSEAU, DRH, coach et formatrice en management.
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70
Manager la qualité de vie au travail et
l'intergénérationnel
222
ENJEUX
La santé et la sécurité au travail, la qualité des relations avec
les nouvelles générations qui intègrent l’activité des bailleurs
sociaux concernent aujourd’hui au premier chef les managers
d’équipes.
Alors qu’il est de plus en plus question de pénibilité physique et
risques psychosociaux au travail, il nous est apparu important
d’outiller les managers pour prévenir ou faire face à des
situations difficiles, mais aussi d’illustrer le rôle qu’ils
pourraient assumer dans des projets qui renforcent la qualité
de vie au travail des équipes.
CONTENU
Des risques psychosociaux à la qualité de vie au travail
> les notions clefs, les principaux concepts, les facteurs de
risques
> les conséquences pour les salariés et les employeurs
> les “8 dimensions” de la Qualité de Vie au Travail
L’afpols avec le concours de DS SERVICES a d’ailleurs
expérimenté une démarche de prévention et de maîtrise des
risques psychosociaux avec des bailleurs sociaux. Ces
interventions confirment l’enjeu de la formation des managers
en lien avec le bien-être des équipes et la qualité de vie au
travail.
Cadre juridique et nouvelles responsabilités des
employeurs
> l’obligation de résultat en matière de sécurité et de santé
mentale
> la qualification d’une faute inexcusable et son appréciation,
au regard de la jurisprudence
> les nouvelles responsabilités du CHSCT
OBJECTIFS
Auto diagnostic de la qualité de vie au travail et rôle des
managers
> intégrer les principes de prévention des risques
professionnels, y compris les RPS, dans les pratiques de
management au quotidien et développer les leviers
nécessaires au maintien d’un environnement de travail
épanouissant,
> acquérir des repères méthodologiques portant sur le stress
et les facteurs de risques et utiliser des outils et méthodes
permettant à son niveau de gérer les situations difficiles
rencontrées par les collaborateurs,
> comprendre les attentes et besoins des différentes
générations de salariés au travail et en identifier les impacts
sur le management
Outils et méthodes d’intervention dans les situations
difficiles
> détecter les signaux d’alerte du mal-être de collaborateurs
et les facteurs de risque
> analyser les manifestations du stress au travail et en
identifier les causes
> prévenir et réguler les tensions liées à l’organisation ou à
la charge de travail
> mettre en œuvre les comportements qui favorisent le sens
et bien-être au travail
> études de cas ciblées
Manager l’intergénérationnel
nouvelle donne générationnelle
> être à l’écoute des nouveaux entrants
> adapter son style de management aux différentes
générations
> manager les dysfonctionnements et les tensions
> fédérer et mobiliser une équipe intergénérationnelle.
> grille de lecture de la
PUBLIC Tout manager d’équipe. Responsable RH. Professionnel RH en charge de la qualité de vie au travail, en OPH ou ESH.
PRIX NET : 1180 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Apports méthodologiques,
études de cas, échanges sur les pratiques managériales et situations difficiles rencontrées. ANIMATION Catherine DIRAND
VIAL, consultante management et RH en partenariat avec Pierre SOUCHON, Directeur Délégué DS Services.
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71
223
Redynamiser sa démarche qualité
ENJEUX
Certaines démarches qualité de service des bailleurs sociaux
existent depuis plusieurs années et peuvent devenir routinières
ou se banaliser, avec le risque de dilution ou d’épuisement que
cela comporte.
Comment redynamiser votre dispositif qualité, revoir ses objectifs
et ses modes d’appropriation et d’action en tenant compte des
attentes actuelles de vos clients et parties prenantes et de la
mobilisation du personnel ?
Pour redonner un second souffle à votre démarche, nous vous
proposons de procéder à un auto-diagnostic de votre système
qualité, de réinterroger les attentes actuelles de vos clients et
des différentes parties prenantes, de manière à ajuster et innover
en impulsant une mobilisation forte de vos parties prenantes
autour d’un projet actualisé.
OBJECTIFS
> être en mesure d’évaluer objectivement la démarche qualité de
son organisme de manière simple et opérationnelle,
> esquisser des axes d’amélioration et mobiliser les parties
prenantes internes et externes sur les enjeux et l’actualité du
projet qualité.
CONTENU
Pourquoi un autodiagnostic pour redynamiser la
démarche qualité ?
> la nécessité de la mesure dans un contexte en évolution
permanente
> les principes de l’amélioration continue
Les termes-clé du diagnostic – (en référence au
diagnostic HQS)
> politique, organisation et management de la qualité au
sein de l’organisme : écoute et mesure des attentes des
parties prenantes et de l’environnement, stratégie et
engagement du bailleur en matière de qualité,
organisation, management et suivi des actions,
formation / qualification /sensibilisation des personnels,
communication interne/externe dans le champ de la
qualité
> thématiques de l’engagement professionnel : entrée
dans les lieux, accueil et communication avec les
habitants, accessibilité et qualité d’écoute, propreté des
abords des immeubles et qualité du cadre de vie,
propreté des parties communes et qualité d’ambiance,
fonctionnement des équipements liés au logement et aux
parties communes, traitement des réclamations et
qualité des interventions
De l’autodiagnostic au projet : construire son plan de
progrès
> prendre en compte des nouvelles attentes des clients,
fournisseurs et partenaires
> identifier des priorités mobilisatrices
> redynamiser la démarche en travaillant davantage avec
les parties prenantes internes et externes et en
renforçant le pilotage transversal de la qualité
> esquisser les termes-clé du plan de progrès de la
démarche qualité
> identifier, planifier et suivre les actions de progrès.
PUBLIC Responsables ou animateurs qualité. Responsables de service ou d’agence apportant leur contribution à l’animation de
la démarche qualité. PRIX NET : 1180 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Les
apports théoriques et méthodologiques ainsi que les échanges d’expériences seront complétés par la présentation de bonnes
pratiques du secteur professionnel. ANIMATION Patrick ROUSSEL, consultant et formateur, auditeur ICA.
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72
1 JOUR PARIS & LYON
Piloter la qualité par les indicateurs
et des tableaux de bord
224
ENJEUX
La définition d’engagements de qualité de service a pour
corollaire la mise en œuvre d’un système de mesure et
d’indicateurs de performance permettant l’amélioration
continue.
Il s’agit d’un enjeu fort puisque la Convention d’Utilité Sociale a
rendu obligatoire la mesure de la performance de l’organisme
en matière de qualité de service.
Cette formation apporte la démarche et les outils nécessaires
au pilotage de l’amélioration continue.
OBJECTIFS
> identifier les indicateurs en fonction des engagements qualité
et de la stratégie de l’entreprise
> concevoir et exploiter un tableau de bord en cohérence avec
les objectifs de l’organisme
> motiver les différents acteurs en démontrant la liaison
Discours-Décisions-Mesure-Actions.
CONTENU
Du projet de l’entreprise aux indicateurs
> la définition d’une Politique qualité et des objectifs : la
performance économique, l’écoute Client (satisfaction,
attentes...), les relations avec les différents acteurs
(actionnaires, salariés, fournisseurs, collectivité locale,
locataires...), la performance technique (produit, service...)
> les indicateurs : définitions, typologie des indicateurs
(performance, pilotage...), le choix et la visualisation des
indicateurs
Conception d’un tableau de bord qualité
cibles, le fond, la forme, les représentations possibles
> l’évolution du tableau de bord (est-il toujours pertinent ?)
> les
L’exploitation du tableau de bord qualité
planification : la revue des indicateurs
> la détection des dysfonctionnements et la résolution des
problèmes
> les prises de décisions (processus d’amélioration
permanente)
> communiquer et impliquer les collaborateurs.
> pilotage et
PUBLIC Chargés de mission ou responsables qualité. Directeurs de services. Chefs d’agences et toute personne ayant en charge
l’animation de démarches de progrès. PRIX NET : 600 EUROS Déjeuner gratuit pris en commun. ORGANISATION
PÉDAGOGIQUE Apports conceptuels et échanges d’expérience. Étude et diagnostic personnalisé : chaque participant devra se
munir d’un de ses tableaux de bord qui fera l’objet d’une étude de cas en groupe. ANIMATION Pascal ROMAND, Formateur,
conseil technique pour Qualibail® v2.
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73
225
L’audit qualité interne en habitat social
ENJEUX
CONTENU
Véritable source de progrès, l’audit interne permet de s’assurer
que l’organisation et les résultats d’un organisme sont conformes
à un référentiel donné, qu’il soit d’origine externe (ISO 9001,
Qualibail…) ou interne (charte d’engagements, procédures…).
La place de l’audit qualité interne dans l’organisation et la
démarche qualité
> la terminologie et les finalités (pourquoi ? Pour qui ?)
> les différents types d’audit
> les acteurs de l’audit qualité interne
> le contexte normatif
Cette formation, unique car appliquée aux organisations et
structures du logement social, permet aux futurs auditeurs de
découvrir de façon simple et pragmatique l’audit qualité.
OBJECTIFS
> suivre une méthode et utiliser des outils rigoureux pour
réaliser un audit interne
> adopter les attitudes facilitant la relation avec les audités
> être capable de rédiger un rapport d'audit qualité interne.
Le processus d’audits qualité
définition des objectifs de l’organisme
> l’élaboration du programme d’audit
> la qualification des auditeurs internes
> la terminologie associée à l’audit > la
La préparation de l’audit
la collecte des données
> l’élaboration d’un guide ou d’un questionnaire d’audit
> le plan d’audit
> cas pratique : préparation d’un audit
> l’identification et
La réalisation de l’audit
bonnes attitudes : la mise en place d’une relation
constructive et positive avec les audités, l’écoute, la
reformulation, la gestion des éventuels conflits
> la réunion d’ouverture
> le déroulement de l’audit : la maîtrise du questionnement,
l’approche factuelle, la prise de note, la communication
avec les audités
> la préparation de la synthèse : la hiérarchisation et la
formulation des constats
> la communication des conclusions
> cas pratiques : animation d’une réunion d’ouverture,
réalisation d’interviews, rédaction de constats,
animation d’une réunion de clôture
> les
L’après audit
rédaction du rapport
> le plan d’actions
> la mesure des progrès
> cas pratique : étude critique de rapports d’audit.
> la
PUBLIC Auditeurs ou futurs auditeurs qualité internes. PRIX NET : 1170 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun.
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Apports théoriques et méthodologiques, présentation de cas et échanges d’expérience.
ANIMATION Patrick ROUSSEL, Consultant formateur, auditeur ICA.
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74
1 JOUR PARIS & LYON
226
Évaluer le coût de la qualité de service
ENJEUX
Démarche de progrès du bailleur social, la qualité de service a
un coût dont il faut évaluer les différents paramètres de
manière à décider en conscience des améliorations à apporter,
notamment en fonction des attentes et du niveau de
satisfaction des clientslocataires.
Le coût d’obtention de la qualité de service intègre ainsi des
coûts évités (comme les dégradations sur le patrimoine), des
coûts de non-qualité (la gestion des courriers, des appels
téléphoniques, les réclamations ou encore la gestion des
pannes d’ascenseur), mais aussi des coûts directement liés à la
démarche qualité (enquêtes de satisfaction, évaluation de
fournisseurs, gestion de la démarche…).
OBJECTIFS
> valoriser votre démarche qualité en intégrant une estimation
chiffrée du coût d’obtention de la qualité de service comme
outil d’aide à la prise de décision,
> repérer les coûts de non qualité dans une logique
d’amélioration du service rendu aux locataires et de maîtrise
des budgets
CONTENU
Typologie des démarches et méthode de calcul des coûts
de la qualité de service
> typologie des démarches qualité dans le logement social, à
grands traits
> PDCA et amélioration continue
> les dépenses liées à la qualité (y compris les coûts évités),
> les dépenses liées à la non-qualité et les économies
réalisables
> la méthode de chiffrage des coûts
> les éléments plus difficilement chiffrables : l’image de
l’organisme, le bien-être des collaborateurs…
Mettre en œuvre une démarche de maîtrise des coûts
fixation des objectifs et des axes d’amélioration
> la concertation avec les parties prenantes (locataires,
collectivités)
> l’arbitrage des surcoûts éventuels
> le suivi et la mesure des résultats
> la
PUBLIC Chefs de projet et responsables qualité des bailleurs sociaux. Tout responsable ayant à piloter la démarche qualité. PRIX
NET : 600 EUROS Déjeuner gratuit pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Altste en droit social. PRÉREQUIS
Connaitre les fondamentaux. ANIMATION Patrick ROUSSEL, consultant formateur qualité.
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75
227
Coproduire la qualité
à l’échelle d’un territoire
ENJEUX
Dans un contexte de progrès régulier des démarches qualité des
bailleurs sociaux, deux questions prennent une acuité
particulière. Comment renforcer l’écoute des locataires et
prendre en compte leurs attentes spécifiques ou nouvelles au
niveau local tout en assurant un niveau de prestations de service
satisfaisant pour l’ensemble des clients ? Comment faire
progresser le niveau et la maîtrise du service rendu entre
bailleurs présents sur le même territoire y compris dans les
territoires plus fragilisés ?
CONTENU
Déployer la qualité de service à l’échelle d’un territoire met ainsi
en jeu l’écoute et la coopération avec les clients-locataires, mais
relève aussi de plus en plus souvent d’un enjeu de qualité de
service partagé avec les autres bailleurs sociaux présents
localement.
> différencier
La coproduction “localisée” de la qualité de service devient dans
ce contexte un enjeu d’actualité.
OBJECTIFS
> savoir différencier écoute et satisfaction client
> s’approprier des méthodes et outils d’écoute locataires,
notamment en fonction des modalités de concertation locative,
pour identifier et qualifier les attentes des clients sur un
territoire donné
> identifier les composantes et objectifs d’un projet qualité
territorial tenant compte des réalités de terrain et des
démarches de service des autres bailleurs.
Les parties prenantes de la démarche qualité du bailleur
> clients locataires, fournisseurs, partenaires et acteurs de
la proximité (agences, collaborateurs de terrain) :
positionnement et perception de la démarche qualité
Outils et méthodes de l’écoute client en proximité
écoute et satisfaction des clients
> les outils d’écoute locataires en proximité : focus-groupe,
panels, tables-rondes, entretiens qualitatifs
> les enseignements d’une démarche collective d’étude
des attentes des locataires : le témoignage
> points-clé d’un dispositif d’écoute territorialisé
Projet qualité territorialisé : une démarche de coproduction
management et pilotage du projet qualité en
proximité
> intégrer les attentes des parties prenantes et les
démarches qualité des bailleurs présents
> mobiliser les locataires et leurs représentants dans la
durée, associer les habitants : les bonnes pratiques
> les enseignements de démarches-projet déjà existantes
(PGS, projets de GUP…).
> objectifs,
PUBLIC Animateurs et responsables qualité des bailleurs sociaux. Responsables d’agence. Responsables de site. PRIX NET :
1180 EUROS Déjeuners gratuit pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Les apports méthodologiques alterneront
avec des études de cas et travaux pratiques en lien avec le projet qualité des participants. ANIMATION Dominique VOISIN,
consultant et formateur qualité.
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76
Mettre en œuvre
la certification Qualibail® version 2
228
ENJEUX
Qualibail®, dont la version 2 est très complète, est un
référentiel spécifiquement développé pour le secteur du
logement social.
Il est aujourd’hui largement utilisé par les organismes pour
cadrer leur démarche d’amélioration de la qualité de service.
Intégrer le référentiel à son organisation et encore plus viser
une certification, nécessite une bonne maîtrise des 30
engagements qui le composent et des modalités de
déploiement opérationnel.
OBJECTIFS
> s’approprier les engagements de Qualibail® version 2
> mesurer les moyens à mettre en œuvre pour accéder à la
certification
> impliquer les équipes sur des objectifs de qualité de service
concrets et mesurables
> rendre perceptible pour les clients la progression de la
qualité des services rendus.
CONTENU
Le Référentiel Qualibail® version 2 : outil de progrès et
d’amélioration continue
> contexte et historique du Référentiel Qualibail® v2
> le principe du Référentiel
> le choix des engagements
Les exigences du référentiel
engagements répartis en 13 familles : l’attribution,
l’entrée, la demande d’intervention, la sécurité, les
troubles de voisinage, la propreté du logement reloué,
l’adaptation du logement au handicap, le départ du
locataire
> mesure, pilotage, contrôle pour chaque engagement
> 30
Articuler les résultats de l’enquête de satisfaction aux
engagementsde Qualibail® v2
> Qualibail® v2 : outil de réponses à l’enquête triennale
> les enquêtes exigées de Qualibail® v2 (arrivée et départ du
client, amélioration, réhabilitations et propreté)
Impact de la certification Qualibail® v2 sur l’organisation
interne
> l’engagement de la direction
> les rôles, formations et responsabilités
> les procédures exigées : propreté, réclamations écrites,
planification de travaux, gestion des documents, formation
> modalités de suivi et de pilotage des engagements (audits
internes, gestion des réclamations, contrôle interne des
engagements, bilan annuel)
La certification Qualibail® v2 ou la pérennité de la démarche
de réalisation
> plan de contrôle d’AFAQ.
> délai
PUBLIC Responsables qualité. Directeurs ou responsables de gestion locative, patrimoniale et maîtrise d’ouvrage. Chefs d’agence.
PRIX NET : 1160 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Chaque famille
d’engagement fera l’objet d’une analyse par l’organisme de ses pratiques par rapport aux exigences du référentiel. ANIMATION
Pascal ROMAND, Formateur, conseil technique pour Qualibail® v2.
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78
RESSOURCES HUMAINES
ET FORMATION
INTRODUCTION
MANAGEMENT DE LA PERFORMANCE, SÉCURISATION DE L’EMPLOI, RÉFORME DE LA
FORMATION : ACCOMPAGNER LES PRATIQUES RH DES BAILLEURS FACE AUX ÉVOLUTIONS
Fonction Ressources Humaines et management de la performance, un enjeu stratégique pour les bailleurs sociaux
L’année 2014 sera une année de forts changements pour les bailleurs sociaux : financement du logement social,
relance de la construction, réforme des attributions, compétences des collectivités territoriales, accords de branche
et dialogue social… Autant de défis à relever qui supposent une attention forte aux enjeux de performances et de
management des bailleurs.
La fonction ressources humaines des organismes qui accompagne ces mutations, est, elle aussi, fortement sollicitée.
Les DRH sont impliqués dans la mise en œuvre des politiques de l’emploi (emplois d’avenir, contrats de génération,
alternance). Ils auront également à gérer les impacts de nouvelles réformes en matière de relations collectives du
travail, de formation professionnelle et de sécurisation de l’emploi.
Cet environnement nous a incités à orienter notre offre de formation interentreprises autour de trois axes majeurs.
> Renforcer les compétences de la fonction formation
L’opérationnalité du plan de formation en lien avec le management, l’enjeu de maîtrise budgétaire, l’intégration des
réformes législatives sont au cœur des pratiques des responsables formation.
Les outils et méthodes appropriés au contexte du logement social sont développés dans la formation 301.
L’optimisation du financement de la formation professionnelle (306) est travaillée dans une nouvelle action qui tient
compte des réformes les plus récentes.
> Soutenir le management des performances par des pratiques RH stimulantes
Dans le contexte actuel, les bailleurs sociaux sont de plus en plus attentifs aux performances des équipes et du
management. Trois leviers peuvent accompagner ce management par la performance : développer le management
des RH au niveau de l’encadrement (203), dynamiser la politique de rémunération (303), développer la mobilité et
les parcours professionnels sur la base d’une gestion prévisionnelle (302).
> Assistants RH et gestionnaires de paie, accompagner le renouvellement de génération
De nouvelles générations de gestionnaire de paie ou d’assistants RH sont recrutés par les bailleurs sociaux. Deux
nouvelles formations d’actualité leur sont proposées : un cycle d’initiation au droit social, (304) d’une durée de 3 fois
2 jours qui intègre les spécificités des accords de branches et des statuts des personnels, une formation actualisée
d’une durée de 2 jours sur la gestion de la paie (305).
RESPONSABLE DU DOMAINE Daniel GLAESNER
80
RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Les outils du responsable de formation
dans le logement social
301
ENJEUX
CONTENU
Les responsables de formation ont besoin de connaître les
métiers et leurs facteurs d’évolution, les organisations des
entreprises et les principaux enjeux de développement de
compétences de la profession.
Positionnement et fonctionnement de la fonction formation
> objectifs, missions, activités et ressources de la fonction
formation
> analyse au regard des enjeux actuels de la profession
> fonctionnement et axes de progrès
Dans le même temps ils doivent adapter leurs outils et la
méthodologie aux processus RH de l’organisme et à
l’évolution de la réglementation.
OBJECTIFS
> identifier les caractéristiques, modes d’organisation et
facteurs d’évolution des principaux métiers du logement
social (maîtrise d’ouvrage, gestion locative et patrimoniale,
proximité, management, fonctions supports)
> analyser le positionnement de la fonction formation dans
son organisme et décrire le processus formation au
regard des objectifs de la fonction RH et des évolutions
réglementaires
> définir et reformuler dans les grandes lignes le plan de
formation de l’organisme.
Panorama des métiers du logement social et facteurs
d’évolution
> missions, activités et nouvelles formes de la maîtrise
d’ouvrage
> enjeux de la gestion locative et patrimoniale, une logique de
projet partagé
> proximité : des métiers en forte évolution, de nouveaux
besoins de compétence
> management d’équipes et de projet, une fonction à part
entière
> les fonctions support au service des métiers
> synthèse des facteurs d’évolution et besoins de compétence
> possibilité d’approfondissement en e-learning (“PIPOLS”)
Aspects juridiques de la fonction formation
cadres juridiques (public et privé) des politiques de
formation : loi de modernisation de 2007 et l’ANI de janvier
2009, loi de rénovation du dialogue social dans la fonction
publique, loi de sécurisation de l’emploi 2013
> l’individualisation et le principe de professionnalisation des
parcours de formation : contrats et périodes, nouveau compte
individuel de formation
> articulation entre le DIF et le plan de formation
> l’imputabilité des actions et les financements de la formation
professionnelle
> les
Construction et gestion du plan de formation de l’organisme
un outil stratégique de l’organisme : GPRH et
anticipation des nouvelles compétences, déclinaison du projet
d’entreprise
> les différentes catégories d’action, le processus formation, du
recueil des besoins à l’évaluation
> la préparation et la mise en œuvre du plan, les consultations
des IRP
> le pilotage et l’évaluation du plan de formation.
> le plan,
PUBLIC Responsables de formation en poste ou ayant intégré la fonction récemment. PRIX NET : 1160 EUROS Déjeuners
gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Exposés, apports didactiques et méthodologiques, études de cas
et échanges de pratiques. Présentations d'outils et de référentiels (panorama des métiers, référentiel management…)
ANIMATION Béatrice FRINGUET, Consultante ressources humaines.
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81
302
Initier une démarche de gestion
prévisionnelle des ressources humaines
ENJEUX
Changements d’organisation, sécurisation de l’emploi, emplois
d’avenir et évolutions des métiers du logement social, besoins de
nouvelles compétences à moyen terme, coopérations
intergénérationnelles et plans senior… Autant d’événements qui
requièrent que les organismes disposent aujourd’hui d’une
démarche raisonnée et pragmatique de gestion prévisionnelle
des emplois et des compétences que nous appelons “GPRH”,
pour tenir compte de la diversité des effectifs et des tailles
d’organismes.
L’ambition de cette formation consiste à proposer une
méthodologie et des outils facilitant l’engagement par les
fonctions RH et/ou le management d’une réelle gestion
prévisionnelle, à partir notamment du panorama des métiers mis
au point par l’afpols.
OBJECTIFS
> acquérir une méthodologie raisonnée de gestion prévisionnelle
des ressources humaines et les principaux outils d’une telle
démarche
> positionner la démarche de Gestion Prévisionnelle des
Ressources Humaines en mode projet, en veillant à
l’implication des managers aux côtés de la fonction RH et de la
direction.
CONTENU
Pourquoi engager une GPRH ?
> éléments de définition, historique et actualité des
concepts de GPRH, cadre juridique de la GPEC
> illustrations et intégration aux métiers de l’habitat social
> mettre l’accent sur un vocabulaire compréhensible par
tous, à partir de la notion d’activité
Initier une démarche proactive de GPRH
et étapes d’un projet de GPRH, rôle des acteurs
et implication du management
> repérer les facteurs structurants d’évolution des emplois
et analyser leurs impacts sur les activités et les
compétences : élaborer la grille d’analyse prévisionnelle
des métiers et des emplois
> construire la cartographie des emplois, analyser et
décrire l’emploi à l’aide du panorama des métiers
> finalités
De la gestion collective à la gestion individualisée : les
cinq outils-clés
> les entretiens professionnels, le point d’entrée dans la
démarche
> le comité métier, au service de l’analyse prospective
> les plans de développement de compétences, outil de
mobilisation des collaborateurs
> le plan de formation, trait d’union entre employabilité et
priorités de l’organisme
> le plan de recrutement, au service des compétences
nouvelles.
PUBLIC Directeurs et responsables RH, responsables emploi-formation, chefs de projet GPEC ou managers impliqués dans ces
dispositifs. PRIX NET : 1740 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Exposés,
apports didactiques et méthodologiques permettant d’affiner une démarche de GPRH adaptée au contexte et aux métiers du
logement social. Témoignages d’organismes. Présentations d'outils et de référentiels, nombreux travaux d’application.
ANIMATION Sandrine SOJECKI, Consultant senior en ressources humaines.
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82
303
Dynamiser la politique de rémunération
ENJEUX
Dans une période d’optimisation des budgets et des ressources
financières, la politique de rémunération, fait l’objet d’un
examen attentif au même titre que d’autres charges des
bailleurs sociaux.
Comment à la fois rémunérer la contribution individuelle et les
performances collectives tout en dégageant des économies en
termes de coûts sociaux et de masse salariale ?
L’un des enjeux de cette formation consiste à fournir les
éléments pour adapter, voire redynamiser la politique de
rémunération alors que le contexte économique et les attentes
des salariés changent.
OBJECTIFS
> esquisser les éléments de diagnostic de la politique de
rémunération actuelle du bailleur au regard des évolutions de
contexte et des attentes des parties prenantes
> identifier les objectifs, avantages et inconvénients des
différents dispositifs de rémunération existants pour adapter
sa politique actuelle
> construire une politique de rémunération globale incitative,
qui tienne compte de pratiques de management par la
performance en cours de développement dans le logement
social, tout en veillant à la maîtrise de la masse salariale des
bailleurs.
CONTENU
Caractéristiques et composantes d’un système de
rémunération
> composantes de la rémunération globale : salaire fixe et
part variable, participation, intéressement aux résultats,
plan d’épargne, périphériques, avantages sociaux
> arbitrages et objectifs des politiques de rémunération
actuelles
Étude de cas : diagnostic de la politique de rémunération du
bailleur : forces, faiblesses, points d’amélioration
Aspects juridiques et obligations légales en matière de
rémunération
> les impacts de la récente loi de sécurisation de l’emploi
(Juin 2013)
> les points-clé de la réglementation applicable
Faire évoluer la politique de rémunération
rémunération dans les NAO
> zoom sur quelques leviers : rémunération variable fonction
de la performance, épargne salariale, avantages sociaux
(mutuelle, prévoyance) rémunération différée
> s’adapter aux attentes des différentes générations
présentes au sein de l’organisme
> prendre en compte le volet
Promouvoir et communiquer la politique de rémunération
les choix de l’organisme et les objectifs de la
politique
> accompagner les managers
> dialoguer avec les partenaires sociaux
> le bilan social individualisé, un outil de communication en
direction des salariés
> expliquer
Étude de cas de synthèse. PUBLIC DRH. Responsables RH. Secrétaires généraux. Professionnel RH en charge des rémunérations. DAF des OPH, EPL et ESH.
PRIX NET : 1180 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Exposés, études de cas,
travaux pratiques portant sur les politiques de rémunération mises en œuvre par les participants. Echanges d’expériences et
présentations d'outils. ANIMATION Catherine DIRAND VIAL, consultante management et RH.
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83
2 + 2 + 2 JOURS PARIS & LYON
304
Fondamentaux du droit social
pour assistants RH
ENJEUX
Le droit social constitue une référence commune pour les
branches professionnelles du logement social (Offices Publics
de l’Habitat, coopératives et ESH).
CONTENU
La fonction d’assistant RH en logement social s’est rajeunie et
renforcée ces dernières années et nécessite une connaissance
appliquée des fondamentaux du droit social en particulier des
dispositions relevant tant des relations individuelles que
collectives du travail.
Introduction
> les sources du droit du travail > l’inspection du travail > les
juridictions du travail
OBJECTIFS
> acquérir les connaissances de base nécessaires à l’application
du droit social en organisme de logement social (OPH et ESH)
MODULE 1 : 2 JOURS
L’établissement du contrat de travail
> les critères du contrat de travail > les différents contrats
de travail > le recrutement du salarié > la rédaction du
contrat de travail > l’engagement à l’essai
> maîtriser les règles essentielles relevant des relations
individuelles et collectives du travail et identifier les
dispositions spécifiques résultant des accords de branche des
OPH ou des ESH
L’exécution du contrat de travail
> le règlement intérieur > obligations réciproques du salarié
et de l’employeur > le pouvoir disciplinaire de l’employeur >
la modification du contrat de travail > la suspension du
contrat de travail
> développer les réflexes juridiques pertinents face aux
différentes situations rencontrées.
MODULE 2 : 2 JOURS
Le temps de travail
> durée et aménagement du temps de travail, le temps
partiel > la gestion des congés et des absences
Le principe de l’égalité professionnelle
Hygiène et sécurité au travail -les grands principes
La rupture du contrat de travail
> la notion de licenciement > les autres modes de rupture
> les formalités liées à la rupture du contrat de travail
MODULE 3 : 2 jours
La rémunération du salarié
> composition du salaire > le bulletin de salaire > le
paiement du salaire > la rémunération globale
La représentation des salariés
> organisation du droit syndical dans l’entreprise > les IRP
Les droits d’action collective des salariés
de grève > la négociation collective : les accords et
conventions collectives de travail.
> le droit
PUBLIC Assistants RH des OPH et ESH. Responsables ou assistants RH des organismes de logement social, récemment
embauchés ou ayant bénéficié d'une mobilité interne récente, qui ont besoin d'acquérir une connaissance de base en droit du
travail. PRIX NET : 3500 EUROS POUR LES 3 MODULES OU 1300 EUROS PAR MODULE DE 2 JOURS EN CAS
D’INSCRIPTION À UN OU DEUX MODULES Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE
Exposés, études de cas et analyse de problèmes juridiques, travaux d’intersession, échanges d’expériences et documentation
adaptée au logement social. ANIMATION Aurélie CHENILLOT, juriste et formatrice en droit social.
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84
305
Gestion de la paie : les fondamentaux
ENJEUX
La sécurisation des éléments de paie et la fiabilité de
l’information transmise aux salariés constituent aujourd’hui
des points-clés de toute fonction ressources humaines.
CONTENU
Le gestionnaire paie doit aujourd’hui compter avec des
évolutions de l’environnement légal et fiscal et en particulier
les éléments de paie relatifs à la variabilité du temps de travail
et aux dispositions juridiques résultant de la loi de sécurisation
de l’emploi. C’est donc une fonction qui suppose une veille
sociale et des acquisitions de connaissances techniques et
juridiques régulières.
La fonction paie
> valeur juridique du bulletin de paie et obligations de
l’employeur : DUE, registre du personnel, affichages
> le bulletin de paie : mentions obligatoires, mentions
interdites, les annexes obligatoires
> les différents modes de paiement
OBJECTIFS
> le traitement
> acquérir les techniques de paie indispensables dans les OPH,
coopératives ou ESH,
> savoir appliquer les règles de calcul et connaître les
éléments permettant de réaliser la paie en fonction de la
réglementation en vigueur
> répondre aux questions des salariés et de l'employeur par
rapport aux éléments du bulletin de paie.
Le traitement de la paie
de la rémunération : détermination du brut
salarial, prime d’intéressement et autres
> la gestion des absences et des variations du temps de
travail : congés payés, RTT, absences maladie, évènements
familiaux, CIF, DIF, absences non rémunérées, durée
légale, conventionnelle et contractuelle du travail, CET
> le calcul des indemnités congés payés, IJSS, indemnités
complémentaires “prévoyance”
Le calcul des cotisations
charges de sécurité sociale, de retraite, d’assurance
chômage : assiette et taux
> les taxes assises sur les salaires : assiette et taux
> l’assiette des charges et taxes dans des cas particuliers :
la participation de l’employeur aux cotisations de santé et
de prévoyance, l’intéressement
> la réduction des charges : calcul des allègements “Fillon”
> les déclarations sociales et fiscales
> le système d’information paie
> les
Les particularités de la paie accidents du travail et les maladies professionnelles :
obligations et incidences
> la saisie-arrêt sur salaire
> le cumul emploi-retraite
> le calcul des indemnités pour perte d’emploi dans le cadre
de l’auto-assurance “chômage”.
> les
PUBLIC Responsables de personnel. Gestionnaires de paie. Assistants ou gestionnaires RH des OPH, coopératives ou ESH
souhaitant progresser dans la maîtrise des techniques de paie, incluant les spécificités du logement social (règles droit social et
droit public en OPH, spécificités des accords de branche) PRIX NET : 1180 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun.
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Exposés, apports théoriques et juridiques. Étude de documents, nombreux exercices
pratiques, conseils personnalisés. Calcul de bulletins de paie. Études des bulletins des participants. ANIMATION Béatrice
FRINGUET, Consultante en ressources humaines.
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85
306
Optimiser le financement de la formation
ENJEUX
Avec la loi de sécurisation de l’emploi, la gestion et le
financement de la formation professionnelle connaissent à
nouveau des évolutions marquantes.
Les conditions de prise en charge par les OPCA deviennent plus
exigeantes parallèlement aux préoccupations plus globales
d’équilibre économique des bailleurs sociaux.
Dans ce contexte, l’attention portée à l’optimisation du budget
formation et aux montages financiers des actions devient plus
déterminante pour la réussite du plan de formation. Une
connaissance plus fine des sources de financement,
d’éventuelles combinaisons d’aides pour une même action
deviennent aujourd’hui nécessaires.
OBJECTIFS
> repérer et exploiter les sources de financement possibles de la
formation continue, en fonction des priorités territoriales,
thématiques ou nationales et des aides publiques disponibles
> anticiper et évaluer les impacts de la réforme sur le budget de
formation au regard du cadre législatif et de ses évolutions
récentes, de manière à soutenir au mieux l’effort de formation.
CONTENU
Introduction : inscrire le plan de formation dans la
stratégie du bailleur
> intégrer les axes stratégiques pluriannuels (qualité de
service, relation clients et gestion locative, patrimoine et
développement…)
> identifier les besoins d'évolutions et de compétences
liées à l’évolution des métiers et de l’environnement
> esquisser les axes prioritaires du plan et les catégories
d’actions
Cadre législatif de référence et financements de la
formation dans le logement social
> la réforme de 2010 et les décrets d'application, la loi de
sécurisation de l’emploi de 2013
> les accords interprofessionnels et de branche dont relève
l'organisme et leurs impacts en termes de financements
d’actions prioritaires
> la politique de l’OPCA et ses différents financements :
plan de formation, période et contrat de
professionnalisation, bilan de compétences, CIF et VAE,
DIF, l’impact de la réforme de 2013
Combiner plusieurs modes de financements pour une
même action
> les critères d'imputabilité des formations
> évaluer l’impact selon que la formation relève du plan ou
DIF, est organisée pendant ou en dehors du temps de
travail
> mettre à profit les dispositifs de professionnalisation
Repérer les différentes aides publiques à la formation
aides à la formation, les dispositifs spécifiques
(formations ZUS, régions, financements européens,
FPSPP : Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours
Professionnels…)
> les interlocuteurs et les démarches permettant de
bénéficier des différentes aides pour les bailleurs
sociaux
> les
Travaux d’application sur des montages financiers
d’actions de formations.
PUBLIC Chargés de formation, responsables de formation, responsables RH. PRIX NET : 1180 EUROS Déjeuners gratuits pris
en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Exposés, études de cas, analyse d’exemples apportés par les participants.
Échanges d’expériences et présentations d'outils. Entraînements à partir de cas pratiques. ANIMATION Charles CAUMARTIN,
consultant et formateur management et RH.
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86
GOUVERNANCE
ET GESTION
INTRODUCTION
LES NOUVEAUTÉS DE 2014
Prévenir le risque pénal des Dirigeants Hlm (401) Du fait de leur triple casquette de bailleur social, de promoteur et d’employeur, les organismes d’habitat social
multiplient les risques juridiques, financiers et opérationnels. Or, les Dirigeants peuvent être tenus pour pénalement
responsables alors même que certaines infractions sont commises par des collaborateurs. Cette formation
permettra à la fois de prévenir la survenue d’infractions et de se doter à l’avance de moyens de défense en justice.
Passer en comptabilité commerciale (402)
Avec des impayés qui explosent littéralement ces dernières années, les OPH ont besoin de réactivité et d’efficacité
dans le recouvrement des loyers. La solution consiste à passer à la comptabilité commerciale. En effet, celle-ci
présente de nombreux avantages : une très forte amélioration du traitement des impayés, une gestion plus
performante de la trésorerie, un important gain de temps dans la chaîne de paiement des fournisseurs, une bien
meilleure réactivité dans les acquisitions foncières, une autonomie totale dans la gestion de l’OPH…
Outils et modalités de coopération entre organismes (403)
Par rapport à la qualité du service, les organismes souhaitent augmenter leur efficacité et leur professionnalisme.
Aussi, de plus en plus, ils envisagent de mutualiser leurs moyens y compris avec des organismes n’appartenant pas
à la même famille. Cette formation fait le tour des modalités à mettre en place et des pièges à éviter.
Gestion comptable du patrimoine (444 et 445)
Sur ce thème, vous avez souhaité des niveaux différents, nous l’avons fait. Il y a désormais un niveau 1 centré sur les
notions indispensables (444) et un niveau d’approfondissement axé sur les difficultés comptables et leur traitement
(445).
ET AUSSI...
Gestion stratégique de la dette (413). Nouveau programme plus opérationnel.
Maîtriser les arbitrages financiers [ingénierie financière] (432)
Initialement, ce stage était beaucoup trop dense. Il est désormais sur 3 jours afin de laisser une vraie place aux
exercices et simulations sur ordinateur.
Maîtriser et optimiser la gestion de trésorerie (433)
Ce stage était également trop dense. Il est désormais sur 1,5 jour afin d’en améliorer l’opérationnalité grâce à des
exercices d’application systématiques.
À NOTER
Spécificités comptables, financières et fiscales de l’accession (447)
Ce stage se trouve ici et non pas dans le chapitre Accession, Vente Hlm et Copropriétés.
Gestion comptable et financière des copropriétés (448)
Ce stage se trouve ici et non pas dans le chapitre Accession, Vente Hlm et Copropriétés.
RESPONSABLE DU DOMAINE Pierre CHANOINE
ASSISTANTE Véronique ROUCHOSSÉ
88
1 JOUR PARIS & LYON
GOUVERNANCE ET GESTION GOUVERNANCE
Prévenir le risque pénal
des Dirigeants Hlm
401
ENJEUX
Du fait de leur triple casquette de bailleur social, de
promoteur et d’employeur, qui multiplie les règles
applicables et donc les risques, les organismes d'habitat
social sont exposés à de multiples risques juridiques,
financiers et opérationnels.
Or, les Dirigeants peuvent être tenus pénalement pour
responsables, alors même que certaines infractions sont
commises par des collaborateurs dans le cadre de leur
activité (délit de favoritisme, mise en danger de la vie
d’autrui, prise illégale d’intérêt, discrimination, violation
des obligations du maître d’ouvrage sur les chantiers…).
Exposés à des risques dont l’enjeu est élevé, les Dirigeants
se doivent donc de complètement maîtriser la
réglementation en la matière.
Cette formation, grâce à la mise en place d'outils de
prévention intégrant la jurisprudence, permettra non
seulement d'anticiper la survenue d'infractions, mais
également de se doter à l’avance de moyens de défense en
justice.
OBJECTIFS
À l’issue de la formation, les participants seront
capables de :
> connaître leurs risques
> comprendre les éléments de fait et de droit que les juges
recherchent lorsqu’ils condamnent pénalement le
Dirigeant, l’Organisme ou le collaborateur
> mettre en place des moyens de prévention du risque
pénal tant pour les Dirigeants, que pour les
collaborateurs et l’organisme.
CONTENU
Responsabilité pénale
> responsabilité objective du dirigeant et/ou de la personne
morale
> responsabilité des collaborateurs
> transfert de responsabilité pénale : la délégation de pouvoirs,
conditions de validité, dernières évolutions jurisprudentielles,
les entreprises et prestataires intervenants
Les risques pénaux du métier de bailleur social
> maîtrise d’ouvrage-promotion
> gestion locative et patrimoniale
> métiers support (ressources humaines, informatique, finances)
> gouvernance (conseil d’administration ou de surveillance,
directoire, actionnariat)
> qualification pénale des faits et sanctions : mise en danger de
la vie d’autrui, corruption active ou passive, trafic d’influence,
délit de favoritisme, manquement à une obligation de prudence
ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, atteinte à
l’intégrité financière de l’organisme, atteinte au droit du travail
(hygiène & sécurité, délit d’entrave, discrimination, harcèlement),
atteinte au droit des clients (attributions, fichiers
informatiques)
Procédure pénale
directeurs et déroulement
> conseils pratiques
> principes
Quelle prévention ?
une gestion des risques propres à réduire au
maximum les risques des Dirigeants
> les délégations et les causes d'exonération de responsabilité
des Dirigeants.
> organiser
PUBLIC Directeurs Généraux et leurs adjoints. Directeurs juridiques. Secrétaires Généraux. Directeurs Administratifs et
Financiers. Présidents. PRIX NET : 780 EUROS Déjeuner gratuit pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE
Pédagogie active très concrète qui fera alterner une cartographie des risques pénaux illustrée par des exemples concrets, l’analyse
des textes, l’examen de la jurisprudence et des échanges avec les participants. ANIMATION Anne-Florence RADUCAULT ou
Anne PAINSET-BEAUVILLAIN avocats, consultant-formateurs.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. [email protected]
www.afpols.fr
89
1 JOUR PARIS
402
Passer en comptabilité commerciale
ENJEUX
Avec des impayés qui explosent ces dernières années, les OPH
ont besoin de réactivité et d’efficacité dans les paiements, ainsi
que dans le suivi du recouvrement des loyers… La solution
consiste à passer à la comptabilité commerciale.
En effet, la comptabilité commerciale présente de nombreux
avantages pour les OPH :
> une très forte amélioration du traitement de l’impayé
> une gestion plus fine de la trésorerie, avec une palette de
placements plus importante
> un gain de temps important dans la chaine de paiement des
fournisseurs avec l’abandon du système de mandat
> une réactivité plus importante notamment au niveau des
acquisitions foncières
> une autonomie totale dans la gestion de l’OPH….
Paradoxalement, le passage à la comptabilité commerciale n’est
pas un problème comptable, c’est un projet d’entreprise qui va
concerner tous les services de l’OPH…
OBJECTIFS
> appréhender les impacts sur l’organisation engendrés par ce
nouveau mode de gestion
> recenser les différentes étapes du projet
> détailler l’ensemble des travaux à effectuer avec mise en lumière
des points de vigilance
> aborder les principales difficultés rencontrées avec des
exemples concrets.
CONTENU
Stratégie et projet d’entreprise
> éléments de comparaison entre les deux modes de
gestion
Les différentes étapes du projet
étapes réglementaires prévues par l’instruction
n° 08-022-M31 du 29 juillet 2008
> point sur les compétences nécessaires en interne
> les
Reprise du suivi du pré contentieux et du contentieux gestion des comptes locataires
> la
La réorganisation générale du contrôle interne
> la procédure de “quittancement /encaissement des loyers”
> la
procédure de “passage de la commande/réception de
la facture/paiement du fournisseur”
> le choix de la banque
> le choix du commissaire aux comptes
Autres points importants
> le plan de communication auprès
des clients et
fournisseurs de l'Office
> les évolutions du système informatique à prévoir
Mise en œuvre de toutes les étapes de gestion comptable
et financière liées à la procédure
> la comptabilisation des amortissements et reprises sur
subventions
> la régularisation des charges locatives
> les dotations et reprises de PGE
> le reclassement des comptes 672 et 772
> le calcul de la dotation à la prévision pour créances
douteuses
> la constatation des produits financiers
> le calcul des ICNE
> le redémarrage comptable.
PUBLIC Directeurs Généraux. Directeurs Financiers. DGA. Secrétaires Généraux. Pour cette formation qui interpelle la stratégie
de l’OPH, nous conseillons de venir au minimum à 2 : au moins le DG et le Directeur Financier (tarifs dégressifs). PRIX NET :
760 EUROS -10% au 2ème inscrit, -30% à partir du 3ème inscrit. Déjeuner gratuit pris en commun. ORGANISATION
PÉDAGOGIQUE Le formateur fera alterner exposés, études de cas et travaux sur dossier. ANIMATION Charles O’MAHONY,
Formateur consultant en finance et stratégie.
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90
1 JOUR PARIS
Outils et modalités de coopération
entre organismes de logement social
403
ENJEUX
Les enjeux auxquels sont confrontés les organismes de
logement social, notamment en matière d'augmentation
de la production, ainsi que les contraintes juridiques et
techniques de leur action, nécessitent des moyens de
plus en plus conséquents ainsi qu'un professionnalisme
accru.
Depuis les lois de décentralisation des années 80, des
logiques de partenariats entre organismes se
développent et sont désormais très ancrées dans les
logiques d'action du Mouvement Hlm.
Dans le même temps, en matière d'habitat, les
délégations de compétences aux intercommunalités
incitent ces collectivités territoriales à réunir les
organismes publics présents sur leurs territoires.
En effet, qu'ils appartiennent à une même famille
juridique ou à des familles différentes, la fusion n'est pas
la seule voie de collaboration professionnelle entre les
organismes. Des collaborations sous la forme de
prestations de services sont autorisées par la
réglementation, et des outils communs de mutualisation
de moyens ou de production peuvent être mis en place.
OBJECTIFS
> connaître les différents outils et modalités de
collaboration entre les organismes de logement social
> identifier les modalités de collaboration adaptées au
statut et aux caractéristiques de l'organisme du
participant.
CONTENU
Les compétences des organismes de logement social : points
communs et spécificités
> les limites d'activité d'un organisme : seuil minimum et
maximum d'activité
> les règles de fusion et de dissolution d'organismes
> compétences communes favorisant les collaborations : prestation
de service, acquisitions et souscriptions de parts de sociétés
> particularités : l'absence de capital des OPH, les prêts
participatifs des Coopératives, la gestion par les ESH et les
Coopératives pour les sociétés de défiscalisation dans les DOM
Les modalités traditionnelles de collaboration entre les
organismes
> l'inter-organismes entre les familles du Mouvement Hlm au
niveau territorial
> le rôle de la CGLLS dans la réorganisation du tissu des
organismes
> la cession de patrimoine entre les organismes : modalités et
limites
Les outils juridiques de coopération entre les organismes
avancées de la loi du 17 mai 2011 de simplification du droit
(loi Warsmann)
> les formules juridiques de mutualisation prévues au CCH : SEM,
structures de coopération
> les SCI d'accession progressive à la propriété
> la Société Anonyme de Coordination (SAC) : objet, constitution,
fonctionnement
> les autres formules juridiques de coopération : Groupement
d'intérêt économique (GIE), SAS, sociétés réalisant des
opérations d'aménagement, PUP...
> les
PUBLIC Dirigeants d'organismes. Membres du Comité de direction ou de Directoire. Membres de Conseils d'administration
d'organismes. Toute personne en charge du fonctionnement et des instances décisionnaires d'un organisme de logement social.
Élus en charge des thématiques habitat ou logement. Responsables de collectivités locales en charge de l'habitat ou du logement.
PRIX NET : 750 EUROS Déjeuner gratuit pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Alternance d'exposés et
d'échanges entre l'intervenant et les participants. ANIMATION Jean-Marie PARIS, Consultant Maîtrise d’Ouvrage
www.afpols.fr
91
1 JOUR PARIS
404
Contrôle interne:
mise en place et moyens
ENJEUX
Évoluant dans un univers de plus en plus contraint, les
organismes se voient dans l’obligation de mettre en œuvre des
procédures permettant une gestion rigoureuse et efficace de
leurs activités.
Ainsi, le contrôle interne permet de :
les actifs et prévenir les erreurs
> améliorer la performance,
> fiabiliser l’information financière.
> sauvegarder
La mise en place efficace d'un système de contrôle interne
suppose une réflexion collective au sein de l'entreprise
impliquant la Direction, le responsable financier, mais aussi
l'ensemble des principaux cadres.
OBJECTIFS
> maîtriser les concepts-clés et les finalités du contrôle interne
> appréhender les méthodes et organiser les étapes de mise en
œuvre pour développer une démarche rigoureuse
> savoir utiliser des repères méthodologiques pour l'amélioration
des procédures au sein de son organisme.
CONTENU
Définition et importance du contrôle interne
> les différentes définitions du contrôle interne
> le contrôle interne dans le logement social
Principaux objectifs du contrôle interne
les erreurs et les fraudes
> protéger l'intégrité des biens et ressources de
l'entreprise
> gérer rationnellement tous les biens
> assurer un enregistrement correct en comptabilité
> améliorer la performance de son organisme
> prévenir
Mise en place d'un contrôle interne efficace
> plan d'organisation
> séparation des fonctions
> compétence du personnel
> existence d'une documentation suffisante
> système de preuves et de supervision
Moyens du contrôle interne
principaux cycles d'opération
> élaboration de standard de processus
> manuel des procédures
> moyens de contrôle et évaluation
> organisation.
> étude des
PUBLIC Directeurs Généraux. Responsables financiers. Directeurs comptables. Secrétaires Généraux. Contrôleurs de gestion.
Contrôleurs internes. Pour cette formation qui interpelle la stratégie de l’Organisme, nous conseillons de venir au minimum à
2 personnes (tarifs dégressifs). PRIX NET : 1220 EUROS -10% au 2ème inscrit, -30% à partir du 3ème inscrit. Déjeuner
gratuit pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Le formateur, praticien du contrôle interne, fera alterner des exposés
illustrés d’exemples, des réflexions collectives, et l'analyse approfondie d'un cas. ANIMATION Charles O’MAHONY, Formateur
consultant en finance et stratégie.
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92
2 JOURS PARIS
Les obligations administratives des OPH
et leur gestion pratique au quotidien
405
ENJEUX
Soumis à un encadrement juridique et réglementaire
strict, les OPH doivent sécuriser les décisions prises par
le Conseil d'Administration, les Commissions
obligatoires (CAL, CAO…), ainsi que par le Directeur
Général.
En effet, il est indispensable de se garantir contre tout
vice de forme pouvant remettre en cause la validité des
décisions, et risquer que les Dirigeants puissent être
accusés de différents délits : abus de biens sociaux,
délit de favoritisme, corruption active ou passive, trafic
d'influence, prise illégale d'intérêt, etc.
OBJECTIFS
> connaître les documents obligatoires du secrétariat
juridique des instances décisionnelles des OPH
> identifier et appliquer les règles relatives à la
formalisation des actes administratifs des organes
décisionnels et de gestion
> analyser les modalités de fond et de forme et les
comparer aux pratiques existantes
> garantir la conformité réglementaire de ces
documents obligatoires
> gérer les documents et actes administratifs de
l’organisme en connaissance des évolutions
juridiques.
CONTENU
Les instances décisionnelles dans les OPH et leur champ de
compétence : les documents de désignation et de fonctionnement
> les textes de référence
> le Conseil d’Administration : désignation, élections, attributions,
fonctionnement
> le Bureau du Conseil d’Administration : élections, délégations,
fonctionnement
> le Président : élection, pouvoirs
> le Directeur Général : nomination, missions
> les commissions : élections, missions
> les instances internes : les représentants du personnel
> délégation de pouvoirs ou de signature, les conséquences
Les documents de gestion et de fonctionnement : les conditions de
validité
> le constat du respect des préalables juridiques : les règles de
quorum, les modalités des délégations de pouvoirs, les missions
définies par les textes
> les modes d’exercice du contrôle de légalité, modalités et liste des
documents soumis, modalités et effets du contrôle
> comment préparer un contrôle : MIILOS, CRC…
Les principaux documents : les règles de fond et de forme,
mentions obligatoires, contenu, conservation
> les procès–verbaux des Conseils d’Administration et des
différentes commissions
> les délibérations du Conseil d’Administration et du Bureau :
domaines et objets
> les délégations de pouvoirs et de signatures
> la spécificité des documents afférents aux instances
représentatives du personnel (registres, PV)
> les actes administratifs d’acquisition et de disposition du
patrimoine, les diverses conventions
> formalisme de la commande des marchés
> les actes de gestion du personnel.
PUBLIC Assistants de Direction. Secrétaire Général. Assistants des Présidents. Assistants juridique. Responsable juridique…
Toute personne en charge du fonctionnement des instances décisionnelles d’un OPH. PRIX NET : 1220 EUROS Déjeuners
gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Ce stage alterne les fondements juridiques et réglementaires des
principes de gouvernance dans les OPH et des exercices pratiques sur les modalités de rédaction et de formalisation des décisions,
ainsi que sur les pré-requis de leurs conditions de validité. Les documents des participants : CA et commissions (PV, délibérations,
convocations, comptes-rendus…) seront examinés. ANIMATION Béatrice FRINGUET, Consultante, ancienne DRH.
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93
2 JOURS PARIS
406
Les obligations administratives des ESH
et leur gestion pratique au quotidien
ENJEUX
Soumises à un encadrement réglementaire strict, les ESH doivent
sécuriser les décisions prises par le Conseil d'Administration ou
de Surveillance, les Commissions obligatoires, ainsi que par le
Directoire ou le Directeur Général.
En effet, il est indispensable de se garantir contre tout vice de
forme pouvant remettre en cause la validité des décisions et
risquer que les Dirigeants puissent être accusés de différents
délits : abus de biens sociaux, délit de favoritisme, corruption
active ou passive, trafic d'influence, prise illégale d'intérêt, etc.
OBJECTIFS
> connaître les documents obligatoires du secrétariat juridique des
instances décisionnelles
> connaître les règles applicables aux instances décisionnelles
d’une ESH
> analyser les modalités de fond et de forme et les comparer aux
pratiques existantes
> garantir la conformité réglementaire de ces documents
obligatoires.
CONTENU
Encadrement réglementaire d’une ESH > vocation sociale
> statut réglementé
> entité juridique
Les fondamentaux réglementaires
> fonctionnement d’un Conseil d’Administration ou de
Surveillance : composition, responsabilité des
administrateurs, nature des décisions, règles de quorum,
vote des résolutions
> fonctionnement d’une Assemblée Générale :
actionnariat, conditions pour une Assemblée Générale
ordinaire ou extraordinaire, information obligatoire,
conditions de validité des décisions
> fonctionnement d'un Directoire : mandat social,
conditions de validité des délibérations
> fonctionnement des différentes commissions : champs
d’intervention, liens avec le Conseil d’Administration ou
de Surveillance, documents obligatoires : Commission
d’Appels d’Offres, Commission d’Attribution des
Logements, Conseil de Concertation Locative,
Commission des finances, réunions du Bureau
Les documents obligatoires
le Conseil de Surveillance ou le Conseil
d’Administration : la lettre de convocation, le procèsverbal, le pouvoir de représentation, les délibérations, la
tenue du registre
> pour l’Assemblée Générale : la lettre de convocation, le
procès-verbal, le pouvoir de représentation, les
délibérations, la tenue du registre
> les contrôles et leurs sanctions : commissariat aux
comptes, la MIILOS, la Chambre Régionale des Comptes,
les risques encourus en matière pénale.
> pour
PUBLIC Assistants de Direction. Secrétaire Général. Assistants des Présidents. Assistants juridique. Responsable juridique…
Toute personne en charge du fonctionnement des instances décisionnelles d’une ESH. PRIX NET : 1220 EUROS Déjeuners
gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Ce stage alterne les fondamentaux juridiques et des exercices
pratiques. ANIMATION Anne PAINSET-BEAUVILLAIN, Avocate, ancienne Secrétaire Générale d’ESH.
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94
Gouvernance et maîtrise
des équilibres financiers des OPH
407
ENJEUX
ÉLÉMENTS DE CONTENU
Le secteur professionnel du logement social connaît des
changements majeurs : institutionnels et juridiques,
économiques et sociaux, culturels et managériaux. Ces
évolutions nécessitent plus que jamais un renforcement à
la fois de l’efficacité de la gouvernance, et de la maîtrise
des équilibres financiers, au niveau du bilan, de
l’équilibre des investissements, et de la capacité
d’autofinancement afin de reconstituer les fonds propres
indispensables.
Les évolutions de l’environnement et leur incidence financière
dans la gestion et la prise de décision
OBJECTIFS
> les
> les principaux enjeux actuels des OPH et les évolutions
qu’ils supposent au niveau de la gouvernance
> les missions et responsabilités des différentes
instances de décision dans le fonctionnement de l’OPH
> principaux éléments de compréhension de la gestion
financière
> conséquences financières de ces évolutions dans la
gestion de l’Office.
Les instances décisionnelles de l’Office
principes juridiques de la gouvernance
> le Conseil d’Administration : mission, composition, élection…
> le Directeur Général et ses responsabilités
> les
Les enjeux économiques et financiers des OPH
Les équilibres économiques et financiers du bilan
grands équilibres du bilan
> le potentiel financier et les fonds propres
> la vente du patrimoine
> la gestion de trésorerie
La maîtrise des équilibres d’exploitation
risques et les grands équilibres d’exploitation
> l’autofinancement
> la politique d’amortissement et les provisions
> les
Les outils de gestion et d’identification des risques
Les contrôles.
PUBLIC Administrateurs. Membres du Comité de Direction. Collaborateurs de communautés d’agglomération. PRIX NET :
1200 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. INSCRIPTIONS SUR DEMANDE
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95
2 + 2 JOURS PARIS
411
GOUVERNANCE ET GESTION STRATÉGIE
Stratégie financière
et arbitrages patrimoniaux
ENJEUX
L’enjeu majeur que représente la capacité des
organismes à investir des fonds propres dans leurs
projets et à réaliser des arbitrages patrimoniaux
pertinents, exige des Dirigeants une bonne vision des
options stratégiques ainsi que de leurs implications
financières.
Ils doivent, en effet, mesurer l’impact des choix
patrimoniaux (construction, acquisition, amélioration,
vente, démolition…) sur la capacité financière de
l’organisme.
De plus, les Dirigeants et leurs adjoints doivent savoir
partager leur stratégie avec l’ensemble des acteurs
concernés, et donc mettre en place une véritable
communication financière en direction de leur Conseil
d’Administration ou de Surveillance, de leurs
partenaires et des locataires.
OBJECTIFS
> identifier le rôle central de l’autofinancement, les
composantes de la structure financière et les
principaux ratios financiers de l’organisme
> appréhender les leviers financiers d’une stratégie et se
doter des concepts nécessaires pour construire une
vision à moyen terme
> renforcer les capacités de dialogue avec les partenaires
externes, les services financiers et le Conseil
d’Administration ou de Surveillance.
CONTENU
MODULE 1
Le diagnostic financier de l’organisme, ses marges de manœuvre,
points-clés de la santé financière
Structure d’exploitation
: frais de structure, maintenance, endettement,
TFPB, loyers, vacance, impayés…
> autofinancement : capacité et besoins
> principaux ratios
Structure financière propres, portage des investissements
> cycle d’exploitation, trésorerie
> projection et optimisation
> fonds
MODULE 2
Les leviers financiers au service de la stratégie patrimoniale de
l’organisme
Production, réhabilitation
d’équilibre aux cash flows actualisés
> stratégies de retour des fonds propres
> réhabilitation : marges sur les loyers, désendettement,
spécificités des montages Grenelle
> du loyer
Acquisitions, cessions, démolition, échanges
financière de l’évaluation patrimoniale : TRI, VAN
> cessions : détermination du prix d’équilibre
> démolition : perte d’autofinancement
> fusions, rapprochements
> techniques
L’environnement financier
> taux d’intérêt : marché monétaire et
> réaménagement
obligataire
de la dette
Vision stratégique à long terme
10 ans
> marges de manœuvre
> critères de validation d’un scénario viable.
> prévisionnel à
PUBLIC Directeurs Généraux. DGA. Responsables de Service prenant part à la définition de la stratégie. Partenaires. PRIX NET :
2600 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Exposés didactiques, études de cas,
simulations informatiques d’études de rentabilité. Une large place sera laissée aux débats et aux échanges. Les participants sont
invités à apporter leur DIS. PRÉREQUIS Des connaissances de base en finance sont nécessaires (stage 422).
PROLONGEMENTS Démarche prospective et gestion prévisionnelle (412). Gestion stratégique de la dette (413). ANIMATION
Paul DELMAS, Consultant en finance et stratégie, ancien Directeur financier d’organismes. Cette formation n’aborde pas les
techniques financières. Si tel est votre but, voyez plutôt le stage Maîtriser les arbitrages financiers (ingénierie financière (432).
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96
2 JOURS PARIS
Prospective financière
et gestion prévisionnelle
412
ENJEUX
L’environnement des organismes de logement social
s’est indéniablement tendu depuis 4 ans. Jamais les
organismes n’ont été confrontés à un tel paradoxe :
renforcer le développement de l’offre de logements et
isoler leur parc avec des financements en chute.
CONTENU
Les contraintes du nouvel environnement
Dans ce contexte, le pilotage financier de l’organisme
est plus que jamais au centre des priorités et les
choix d’investissement ou de désengagement doivent
donc être validés par une méthodologie de projection
que nous vous proposons dans cette formation.
Les objectifs de la démarche prospective
> donner de la visibilité à la Direction et aux opérationnels
> partager une même vision prévisionnelle
> alerter sur les risques financiers
OBJECTIFS
> la
> structurer une démarche de gestion prévisionnelle
> identifier les principaux leviers d’action
> savoir utiliser les outils de simulation
> bâtir divers scénarios, définir un projet et le
présenter de façon convaincante.
Les paramètres de la projection
cohérence entre l’inflation, l’Indice de Révision des Loyers et le
coût de financement
> diagnostic de la situation financière de départ : ratios, forces et
faiblesses
> recherche d’un parfait enchaînement entre le DIS, le budget et le
prévisionnel
Prévisions financières à Moyen Terme
10 ans : identifier les marges de
manœuvre
> analyse des évolutions sur : l’exploitation, la structure financière, les
flux financiers
> ratios et indicateurs
> construire un “fil de l’eau”sur
Simulation de scénarios
un développement soutenu et l’adaptation du parc
existant
> défensif avec la consolidation du redressement : les leviers à
disposition
> communiquer au Comité de Direction.
> offensif avec
PUBLIC Directeurs financiers. Contrôleurs de gestion. Responsables en charge de la prospective et de la gestion prévisionnelle.
PRIX NET : 1260 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUECe stage articule les apports
théoriques et une approche très concrète à partir de l’étude sur ordinateur de différents cas et scénarios, avec VISIAL.
PROLONGEMENTS Gestion stratégique de la dette (413). Ce stage nécessite de connaître VISIAL (414). ANIMATION Karen
LALOUM, Directrice des Études Financières, Fédération des ESH.
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97
2 JOURS PARIS
413
Gestion stratégique de la dette
ENJEUX
Les directions financières sont confrontées à une
complexification importante de la gestion de leur organisme, avec
des ressources en baisse et une production toujours plus
importante. Dans un tel contexte, elles doivent pouvoir
développer l’optimisation financière en s’appuyant sur une
meilleure lecture des marchés bancaires et financiers.
Peu familiarisés avec les marchés financiers et leur
fonctionnement, les responsables financiers ont des difficultés à
appréhender une offre bancaire pour pouvoir négocier.
De plus, la connaissance des mécanismes de marchés permet de
comprendre les phénomènes macro-économiques qui se
répercutent inévitablement sur le financement du logement
social.
OBJECTIFS
> repérer les principes et les mécanismes de la finance de
marché et savoir les mettre en pratique dans sa gestion
financière
> appréhender le fonctionnement des établissements bancaires
> identifier les caractéristiques des produits financiers proposés
> analyser les opportunités de marchés pour moduler sa gestion
de trésorerie et la gestion de la dette.
CONTENU
Rappels de calculs financiers
> calculs d’intérêts simples et composés
> calculs d’annuités
> élaboration de tableaux d’amortissements
> calcul de la duration
> calculs du TRI et de la VAN
Organisation des marchés Financiers
fonctionnement : les différents marchés financiers,
les instruments financiers
> Les types de risques : les risques de marché, les risques
de contrepartie, les risques opérationnels, les risques de
liquidité
> leur
Optimisation financière et gestion active de la dette
> les particularités de l’endettement dans le secteur Hlm :
le profil de la dette dans le logement social, quelle
diversification du risque ?, la notion de Durée de Vie
Moyenne, notions et calculs des intérêts différés, les
SWAPS, les produits structurés
Pourquoi renégocier la dette… avec quels objectifs?
et reprofilage
> sécurisation et optimisation des frais financiers
> valorisation d’emprunts structurés et calculs de soulte
> mode opératoire d’une renégociation
> traitement comptable de ces opérations
> production de logement
L’offre bancaire à destination du secteur Hlm
avec des hauts et des bas… :
les évolutions récentes de l’offre en gestion active de la
dette, les nouvelles offres de la CDC pour gérer votre
dette
> la gestion de trésorerie : pourquoi intéressez-vous les
banques ? : explication de la notion de “Funding”,
quelques notions de gestion de trésorerie, évolutions
récentes dans l’offre bancaire.
> une offre de financement
PUBLIC Directeurs Financiers. Responsables comptables et financiers. Gestionnaires de dettes. PRIX NET : 1220 EUROS
Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Le formateur fera alterner exposés théoriques, travaux
sur dossier de presse et études de cas, permettant à chacun d’apporter son expérience et d’échanger avec le groupe. Les
participants sont invités à apporter des documents tels que des offres bancaires. ANIMATION Charles O’MAHONY, Formateur
consultant en finance et stratégie
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98
1 JOUR PARIS & LYON
414
Maîtriser l’outil VISIAL
ENJEUX
Les collaborateurs des services financiers des
organismes Hlm, qu’ils soient nouveaux arrivants ou
plus anciens, sont confrontés à la nécessité de
disposer d’une très bonne maîtrise de l’outil VISIAL
pour assurer leur activité professionnelle et
optimiser le traitement des données financières de
l’organisme.
CONTENU
OBJECTIFS
Présentation
> l’outil
> la démarche
> installation et présentation des fonctions disponibles
> installer VISIAL sur un poste informatique et créer
une première base
> données
> réaliser une première simulation par saisie et
importation des données
> utiliser les différents types de tableaux de résultats
Bibliothèque
générales
> patrimoine de référence
Interventions patrimoniales
Les résultats
> mettre en œuvre des variantes de simulation et
des duplications
> analyse des
> gérer le changement d’année de référence.
> édition
résultats
> simulations
> variantes
> import/export.
PUBLIC Collaborateurs des services financiers ou comptables, en particulier en charge du plan à moyen terme. Toute personne
dont l'activité suppose une utilisation courante de l’outil VISIAL. PRIX NET : 375 EUROS (après prise en charge partielle des
frais de formation par les Fédérations). Déjeuner gratuit pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Les formateurs,
concepteurs de l’outil au plan fédéral, développeront une approche pédagogique pas à pas en proposant une manipulation directe
des différentes fonctionnalités. Sur la base d’un poste informatique par participant, le stage permettra à chacun d’aborder
concrètement l’outil VISIAL, avec une interactivité constante avec le formateur. ANIMATION Karen LALOUM, Directrice des Études
Financières, Fédération des ESH ou Philippe MANENC, Responsable des Études Économiques et Financières, Fédération des OPH.
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99
1 JOUR PARIS
421
GOUVERNANCE ET GESTION GESTION ÉCONOMIQUE
Les notions-clés de la gestion
des organismes Hlm
ENJEUX
Avec la crise, les impayés se sont envolés et chaque %
supplémentaire coûte 200 M€ au niveau national, comme
pour la vacance qui est en très forte augmentation. Du coup,
les organismes Hlm, déjà touchés par la chute des aides à la
pierre, sont à leur tour en mauvaise posture.
Ce stage permettra à tous ceux qui luttent contre ces deux
fléaux de prendre la pleine mesure de la gravité de la
situation pour une implication et une efficacité renforcées. Il
permettra également à tous les personnels de comprendre
pourquoi leur Direction Générale est amenée à changer de
stratégie patrimoniale.
OBJECTIFS
> repérer les contraintes économiques externes qui pèsent
sur les Hlm
> lister les différentes solutions envisageables et en identifier
les conséquences
> prendre conscience de la gravité que représentent la
vacance et les impayés sur les comptes de l’entreprise
> comprendre les raisons économiques qui conduisent la
Direction Générale à changer de stratégie patrimoniale
> renforcer l’implication des personnels dans leurs missions.
CONTENU
Les points-clés de la gestion d’un organisme d’Hlm
> les loyers
> les charges et leur récupération
> la vacance
> les impayés
> la maintenance
> les frais de fonctionnement
> la dette
> le résultat d’exploitation
> les fonds propres
Stratégies patrimoniales et utilisation de l’autofinancement
construction neuve
> les travaux de réhabilitation
> le Gros Entretien
> la
Arbitrages et marges de manœuvre
interventions sur l’exploitation
> les interventions sur le patrimoine : la vente de patrimoine,
les nouvelles activités (accession, aménagement, AMO…).
> les
PUBLIC Tous les personnels des organismes de logement social, notamment impliqués dans la lutte contre la vacance ou les
impayés. Mais aussi les chargés de clientèle, les personnels de proximité, les techniciens, les chargés d’opérations, les
comptables… PRIX NET : 610 EUROS Déjeuner gratuit pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Alternance de
courts apports avec des exercices en sous-groupes à partir d’exemples concrets. Des échanges-débats en grand groupe
ponctueront chaque étape en validant les points abordés. ANIMATION Stéphane ARNOLD, Formateur Consultant en gestion
financière et comptable.
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100
2 JOURS PARIS
Les concepts financiers indispensables
pour les Responsables
422
ENJEUX
Exploitation, investissement, autofinancement, potentiel
financier, coûts de fonctionnement, loyer d’équilibre : autant
de notions de gestion à maîtriser pour décrypter la stratégie
d'un projet, d'un service ou d'un organisme, pour
appréhender des objectifs budgétaires, pour suivre
l'évolution de la santé financière d'une entité et anticiper les
résultats à venir.
La maîtrise des concepts fondamentaux de la gestion d'un
organisme de logement social, et la connaissance du
vocabulaire financier, apporteront pertinence et crédibilité,
aux non spécialistes qu'ils soient responsables d’un service,
d'une agence décentralisée, d’un projet ou en situation
d'intégrer de nouvelles responsabilités.
OBJECTIFS
> acquérir les bases de la culture financière
> décrire les principaux mécanismes en jeu pour
argumenter et négocier avec les partenaires financiers et
les services internes
> apprécier les marges de manœuvre de l'organisme pour
gérer son activité et manager ses équipes.
CONTENU
Les notions de base
> les états financiers : compte de résultat, bilan
> les mécanismes d’amortissement, les provisions
Les points-clés de la stratégie financière
structure exploitation
> le loyer
> l’annuité
> la CAF
> l’écart AT/AF
> les principaux ratios (à partir du DIS)
> le potentiel financier, les fonds propres, la trésorerie
> les marges de manœuvre d’un organisme
> la
Les principaux budgets gérés par une agence décentralisée
frais de fonctionnement et la maintenance
> les loyers, les notions de vacants et d’impayés
> les
Le financement et l’équilibre des investissements
A, taux d’intérêt, tableau d’amortissement
> production neuve et réhabilitation : pourquoi des fonds
propres ?
> Livret
PUBLIC Cadres opérationnels. Chefs d'agences. Chefs de service et plus généralement, toute personne souhaitant utiliser et
interpréter les principaux indicateurs de gestion. PRIX NET : 1220 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun.
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Études de cas, exposés didactiques. Une large place sera laissée aux échanges à partir des
exemples et des documents (DIS) apportés par les participants. Il est demandé aux participants de se munir d’une calculatrice.
ANIMATION Stéphane ARNOLD, Formateur Consultant en gestion financière et comptable.
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101
2 JOURS PARIS
423
Le tableau de bord: un outil d’analyse
ENJEUX
Face aux évolutions de l'environnement et aux exigences de mesure de
performance, il devient primordial pour un organisme de logement social
de perfectionner les instruments de mesure de son activité.
Comparer son niveau d’autofinancement, ses ratios de vacance de
logements, suivre les engagements de la Convention d’Utilité Sociale,
évaluer l'impact des plans d'actions et des projets transversaux, sont
autant d'éléments qu'il faut mesurer pour pouvoir les communiquer.
Le tableau de bord, outil d’aide à la décision, permet de communiquer
les éléments nécessaires au pilotage de l’activité de l’organisme pour
favoriser la réactivité.
OBJECTIFS
> maîtriser les bases méthodologiques de construction des tableaux de
bord
> repérer les conditions nécessaires pour réussir leur élaboration et leur
suivi
> développer une lecture critique des indicateurs et de leur présentation
> définir les actions à conduire pour améliorer et faire vivre les outils
existants.
CONTENU
Le tableau de bord, au service de la stratégie de
l’organisme
> outil de suivi et de contrôle des points-clés de
l'activité et de ses objectifs
> mise en place du système de tableau de bord : les
différents niveaux, le lien avec la stratégie
> la construction d'un tableau de bord : la sélection
des indicateurs, le choix des références, la
périodicité, la présentation du tableau
Le tableau de bord, outil de mobilisation
l’adhésion à la démarche : l'intérêt de
l'entreprise et de l'utilisateur, le contrôle de
gestion au service des opérationnels
> réaliser un tableau de bord motivant : adapté aux
destinataires (Direction, responsables de
services…), adapté aux évolutions de
l'environnement
> animer le tableau de bord.
> susciter
PUBLIC Contrôleurs de gestion. Responsables d’activité. Responsables Qualité. Responsables d’agence, chargés de mission.
Responsables financiers et DG récemment nommés. PRIX NET : 1240 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun.
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Exposés présentant les méthodes d'élaboration du tableau de bord et des principaux
indicateurs à suivre. Documentation sur CD Rom. Partage d’expériences sur la base des documents et des cas concrets apportés
par les participants. Réalisation d’une étude de cas sur ordinateur. ANIMATION Christine MODICA, Contrôleur de gestion dans
un organisme.
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102
2 JOURS PARIS
Budget et plan pluriannuel:
construction et suivi
424
ENJEUX
Préparer l’avenir et mettre en cohérence les ambitions de
l’organisme avec ses moyens est le rôle principal du gestionnaire
confronté à des besoins croissants en développement et en
maintenance avec des ressources financières limitées.
Le contrôle budgétaire contribue à la maîtrise de cette
contradiction. Il constitue un outil fédérateur au service des choix
stratégiques de l’organisation, complété par la grille budgétaire
des OPH.
OBJECTIFS
> comprendre les rôles du budget et du plan pluriannuel
> appréhender leur articulation avec la gestion financière
> repérer l’impact des décisions stratégiques sur les postes du
budget
> cerner les étapes de la construction budgétaire et savoir
l’élaborer
> présenter le budget, le plan pluriannuel.
CONTENU
La place du budget dans la gestion de l'organisme
> le cadre réglementaire
> articulation avec la comptabilité et la gestion financière
> présentation de la grille budgétaire des OPH
> les objectifs stratégiques : liés au développement du
patrimoine, liés à la gestion locative, liés à la structure
de l’organisme
> les liens entre budget et tableau de bord
Préparer le budget
la logique d’évolution des différents postes
budgétaires
> identifier les contraintes externes et internes :
économiques, financières, sociales
> interactions budget / plan : le Plan Pluriannuel
d’Entretien (PPE), le tableau de financement, le tableau
EPRD des Offices
> incidences des choix d’investissement et de
financement : valoriser les différentes options
d’investissement et de financement
> dégager
Présenter le budget
un argumentaire
> anticiper les objections
> préparer
Assurer le suivi budgétaire
logique de l'engagement
> le suivi des consommations de crédit
> les actions correctrices
> les modifications budgétaires.
> la
PUBLIC Responsables comptables ou financiers chargés de l'élaboration du budget et de sa présentation auprès de la Direction
Générale. Contrôleurs de gestion en charge du contrôle budgétaire. PRIX NET : 1220 EUROS Déjeuners gratuits pris en
commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Au-delà des apports techniques, une place sera faite à la réflexion sur la gestion
du long terme. Un cas pratique et synthétique permettra aux participants de maîtriser toutes les étapes de la construction
budgétaire. ANIMATION Renaud BOURGIN, Formateur Consultant en gestion financière et comptable.
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103
1 JOUR PARIS
425
Le Dossier Individuel de Situation des
ESH: renseigner l’enquête annuelle
ENJEUX
Le renforcement de la prévention financière a été inscrit parmi les
priorités de la Fédération des ESH. Il a été concrétisé par le
dispositif élaboré par le Comité d’Autocontrôle et de Prévention,
avec le DIS comme premier outil d’alerte et de prévention.
L’efficacité du dispositif implique notamment un traitement plus
rapide des DIS, et donc une bonne fiabilité des informations
demandées dans l'enquête.
OBJECTIFS
CONTENU
Rappels sur le dispositif fédéral d’autocontrôle et de
prévention
Précisions sur le contenu et la finalité des rubriques de
l'enquête
> éviter les erreurs les plus fréquentes
Sources à utiliser pour y répondre (cohérences
nécessaires avec les documents comptables et avec
l'enquête "Activité des Sociétés")
> orienter les participants dans leur collecte et leur analyse des
informations à fournir.
Rappels sur la tenue des documents comptables
> résoudre les difficultés et cas particuliers rencontrés
Analyses de cohérences possibles avec l'année N - 1 et
entre les rubriques de l'enquête
Examen des principales notions financières restituées
dans le DIS
Précisions sur les fonctionnalités du système
Harmonia.
PUBLIC Comptables, directeurs financiers ou contrôleurs de gestion ayant connaissance des états comptables réglementaires Hlm
mais ayant peu ou pas d’expérience de l’enquête DIS. PRIX NET : 375 EUROS (après prise en charge partielle des frais de
formation par la Fédération). Déjeuner gratuit pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Exposés et échanges
complétés et illustrés par des supports visuels permettant notamment de confronter sources comptables et rubriques de l'enquête,
et d'analyser les tableaux de résultats. ANIMATION Francis VEILLON, Fédération des ESH.
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104
1 JOUR PARIS
Le Dossier Individuel Prévisionnel
des ESH: répondre à l’enquête annuelle
426
ENJEUX
Le renforcement de la prévention financière est une
nécessité pour chaque société et donc une priorité de la
Fédération des ESH.
L'élaboration de prévisions à moyen terme, inscrite dans les
statuts fédéraux, joue un rôle central dans cette prévention.
L'enquête “DIP” recueille ces prévisions sous une forme et
selon des hypothèses d'environnement homogènes entre
toutes les sociétés.
OBJECTIFS
> apporter toutes précisions sur les rubriques à renseigner
dans l’enquête (pour les non-utilisateurs du logiciel
prévisionnel VISIAL) ou dans la simulation (pour les
utilisateurs VISIAL)
CONTENU
Précisions sur la teneur et la finalité des rubriques de
l'enquête
Précisions pour l’élaboration d’une simulation VISIAL
spécifique aux besoins du DIP
Cohérences nécessaires entre l’année de référence du
prévisionnel et le DIS (Dossier Individuel de Situation)
Le DIP restitué aux sociétés : contenu et pistes d'analyse.
> rappeler les notions-clés pour une analyse prévisionnelle
globale (flux d’exploitation et flux bilantiels).
PUBLIC Contrôleurs de gestion ou directeurs financiers d’ESH ayant une connaissance minimale préalable du Dossier Individuel
de Situation. PRIX NET : 375 EUROS (après prise en charge partielle des frais de formation par la Fédération). Déjeuner gratuit
pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Exposés complétés et illustrés par des supports visuels. Échanges à partir
des difficultés et cas particuliers rencontrés par les participants. ANIMATION Francis VEILLON, Fédération des ESH.
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105
431
GOUVERNANCE ET GESTION FINANCE
L’analyse financière des organismes
de logement locatif social
ENJEUX
La baisse des aides à la pierre de l’État et des collectivités
territoriales resserrent les marges de manœuvre des nouvelles
opérations locatives sociales. Par conséquent, il est indispensable
de se doter d’outils et de pratiques efficaces en matière financière
permettant d’identifier tout déséquilibre au niveau du bilan comme
de l’exploitation, et de pouvoir déterminer la capacité
d’autofinancement et de financement des nouveaux
investissements.
OBJECTIFS
CONTENU
Les spécificités des états de synthèse
> étude détaillée du bilan : fonds propres, provisions,
emprunts, immobilisations, actifs circulants, trésorerie
> les principaux postes du compte de résultat : produits,
charges
> utiliser le DIS établi par les Fédérations, un outil indispensable de
diagnostic
Principes d’équilibre de la structure financière
le fonds de
roulement net, le besoin en fonds de roulement,
analyse de l’origine de la trésorerie et son utilisation,
adaptation aux organismes de logement social, le
potentiel financier, le fonds de roulement net à
terminaison
> analyse de l’équilibre d’exploitation : les différents
niveaux de résultat, la capacité d’autofinancement,
l’autofinancement net, les soldes intermédiaires de
gestion
> constituer un tableau de bord financier.
Principaux indicateurs et analyse des risques
> développer une méthodologie et des techniques d’analyse de la
situation financière de son organisme, au bilan comme à
l’exploitation
> établir un diagnostic financier en repérant les risques et l’évolution
des grands équilibres, évaluer la solidité financière de son
organisme
> déterminer la capacité d’autofinancement
> analyse du bilan : analyse classique,
La lecture du DIS
> présentation des
> principaux ratios
tableaux de synthèse du DIS
comparés par famille
Étude d’un cas pratique
> bilan
> compte de résultat
> tableau de financement.
PUBLIC Responsables financiers des Hlm et des SEM Habitat, cadres comptables. Partenaires ou Maîtres d’Ouvrage intervenant
en secteur locatif (Collectivités territoriales, PACT-ARIM, banques…). PRIX NET : 1350 EUROS Déjeuners gratuits pris en
commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Cette formation fait alterner une approche méthodologique et des exercices. Un cas
de synthèse sera traité en sous groupes. ANIMATION Renaud BOURGIN, Formateur Consultant en gestion financière et comptable
ou Stéphane BELLANGER, Expert Comptable, Commissaire aux Comptes.
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106
3 JOURS PARIS
Maîtriser les arbitrages financiers
dans le logement social
(ingénierie financière)
ENJEUX
Le schéma de péréquation sur lequel le logement social a
longtemps fonctionné est remis en cause : pour sa propre
remise à niveau, le parc ancien va devoir de plus en plus
mobiliser la totalité des excédents qu’il dégage. Par ailleurs,
avec la diminution des aides à la pierre, les entreprises de
logement social sont obligées de mobiliser leurs fonds
propres pour construire ou réhabiliter et donc, de plus en
plus, de céder du patrimoine. Cela suppose des arbitrages
complexes, intégrant bien sûr les démolitions et les échanges
de patrimoine, qui doivent impérativement être optimisés
pour s’assurer de l’équilibre à long terme de l’organisme.
Des techniques financières appropriées assurent la
pertinence de ces arbitrages. Elles permettent d’apprécier la
rentabilité des fonds propres investis, d’évaluer le patrimoine
en fonction de ses revenus futurs, de comparer différents
scénarios, tels que réhabilitation lourde ou démolitionreconstruction, cession ou maintien en locatif…
Elles éclairent aussi les arbitrages de financement : est-il
préférable d’emprunter ou de mobiliser ses fonds propres ? À
quelles conditions peut-on se donner des marges d’action en
différant une partie de l’endettement ? Faut-il préférer un
emprunt au taux de 1% sur 25 ans ou une subvention d'un
montant 5 fois moindre et complétée par un prêt au taux du
marché ?… Nul doute que ces techniques doivent faire partie
de la boîte à outils de la Direction Financière.
OBJECTIFS
> savoir apprécier la viabilité financière du scénario
stratégique de l’organisme
> maîtriser les techniques financières d’actualisation et de
rendement permettant de comparer des sommes réglées
ou encaissées à des moments différents
> être en capacité d’appliquer ces raisonnements aux
arbitrages patrimoniaux à l’aide d’outils de simulation
> identifier et projeter les flux d’un scénario comprenant une
valeur finale
> choisir le taux d’actualisation approprié
> appliquer ces concepts aux arbitrages de financement
> utiliser les outils de simulation remis lors de la formation.
432
CONTENU
Le diagnostic financier de l’organisme : de la situation de
départ aux enjeux patrimoniaux des 10 ans à venir
> structure d'exploitation : principaux ratios (DIS) - moyennes
nationales, ratios d’exigence -, schéma simplifié de couverture
des besoins de FP pour la stratégie envisagée, par
l’autofinancement et les cessions sur 10 ans
> structure financière : du fonds de roulement à terminaison à
la trésorerie - identification des ressources pérennes ou
ponctuelles du cycle court terme, permettant la projection sur
10 ans
> la vision stratégique à long terme : critères de validation
d’un scénario viable
> le modèle économique remis en cause
Calculs financiers, les fondamentaux
future
> actualisation : valeur actuelle
> conversion de taux
> application : calculs financiers avec utilisation des fonctions
financières d’Excel
> capitalisation : valeur
La rentabilité des investissements
> le Taux de Rendement Interne, rentabilité économique (TRI
de l’investissement), rentabilité financière (TRI des fonds
propres), du loyer d’équilibre aux approches par les cashflows, application (reconstitution et rémunération des fonds
propres en construction neuve)
> l’équilibre des réhabilitations et la prise en compte du
désendettement
> l’évaluation du patrimoine en fonction de ses revenus futurs,
la méthode des cash-flows actualisés, taux d’actualisation,
valeur patrimoniale, études de cas (acquisition de patrimoine,
échange de patrimoine, arbitrage entre vente et maintien en
locatif, arbitrages entre différents scénarios)
Le coût du financement
taux d’intérêts : le marché monétaire (EONIA, T4M, TAM,
Euribor…), le marché obligataire (OAT, sensibilité d’une
obligation), le Livret A
> les arbitrages : valeur actuelle d’un emprunt, arbitrages
actif / passif (taux actuariel d’un emprunt, duration
remboursement anticipé : taux de privation).
> les
PUBLIC Directeurs Financiers. Responsables financiers. Contrôleurs de Gestion. PRIX NET : 2120 EUROS Déjeuners gratuits
pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Cette formation fait alterner des exposés méthodologiques, des exercices,
des études de cas et des simulations sur ordinateur (un ordinateur est prévu pour chaque stagiaire). Les outils de simulation
étudiés lors de la formation seront remis à chaque participant. ANIMATION Paul DELMAS, Consultant en finance et stratégie,
ancien Directeur Financier d’organismes.
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107
1,5 JOUR PARIS
433
Maîtriser et optimiser la gestion
de la trésorerie
ENJEUX
La trésorerie des bailleurs sociaux est très souvent excédentaire.
La faute probablement à des placements jugés peu attractifs.
Cependant, cet excédent de trésorerie peut permettre de faire de
substantielles économies, notamment en optimisant les
emprunts des opérations d’investissement. Il s’avère donc très
important de bien appréhender les moyens de gérer la
trésorerie, en dotant les services financiers et comptables des
compétences nécessaires dans ce domaine.
OBJECTIFS
> préciser les concepts financiers à utiliser
> repérer les principaux mécanismes influant sur la trésorerie
> améliorer sa pratique pour faire évoluer la rentabilité de la
trésorerie.
CONTENU
Les origines de la trésorerie
> les fondamentaux de la structure financière
> les concepts à maîtriser : CAF, autofinancement net, le
fonds de roulement net et le tableau de financement, le
tableau de variation de la trésorerie
Mieux anticiper le niveau de trésorerie
construction du plan de trésorerie
> la collecte des éléments prévisionnels
> le suivi du plan de trésorerie
> la
Les outils de placements de la trésorerie positive
comptes à terme
> les OPCVM (FCP et SICAV)
> les obligations et bons du Trésor (OAT, BTN, BTAN)
> les
Le tableau de bord de la trésorerie
sélection des indicateurs
> la mise en forme du tableau de bord
> la
Le traitement comptable des opérations
et la vente de titres
> les opérations d’inventaire.
> l’achat
PUBLIC Responsables comptables. Cadres financiers. Contrôleurs de gestion. PRIX NET : 990 EUROS Déjeuners gratuits
pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE La formation fait alterner les exposés du formateur avec des exercices
d’application systématiques. La simulation de la gestion d’un OPCVM et la présentation de différents produits de placement
complètent les apports et les exercices. PRÉREQUIS Cette formation suppose une connaissance des spécificités de la structure
financière d’un organisme Hlm (422, 431, 441). ANIMATION Stéphane ARNOLD, Formateur-consultant en gestion financière et
comptable ou Stéphane BELLANGER, Expert comptable, commissaire aux comptes.
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108
GOUVERNANCE ET GESTION COMPTABILITÉ
Les bases et la pratique
de la comptabilité générale
441
ENJEUX
La comptabilité est une chaîne dont chaque maillon doit être
infaillible, à commencer par le premier, dont tous les autres
dépendent directement : la saisie des pièces comptables.
Effectuée par des opérateurs compétents et autonomes, elle
permet de produire une information de qualité, de réduire les
opérations de contrôle et de diminuer les risques d’erreur.
OBJECTIFS
> cerner les principes et les mécanismes généraux de la
comptabilité
> saisir et comptabiliser les opérations courantes
> utiliser le Plan Comptable Général
> identifier les erreurs d’imputation et proposer des corrections
> participer efficacement aux différentes étapes du cycle
comptable (opérations d’inventaire, justifications et contrôles,
corrections) jusqu’à l’établissement du bilan et du compte de
résultat
> renforcer l’autonomie et la polyvalence dans les services
comptables.
CONTENU
MODULE 1
La comptabilité générale dans la gestion de l’organisme
> les ressources de l’organisme
> les besoins à couvrir
> bilan et compte de résultat
La comptabilité : mode d'emploi
produit, ressource, emploi (utilisation)
> le principe de la partie double
> le compte et sa contrepartie
> le plan comptable : logique de construction
> le traitement des pièces comptables et le cycle
comptable : les contrôles et l’imputation, les journaux et
les balances, les états de synthèse, bilan, compte de
résultat
> les principales opérations comptables : quittancement,
l’avis d’échéance, les achats de biens et de services,
récupérables et non-récupérables
> charge,
MODULE 2
Analyse des états de synthèse
> les différents postes du compte de résultat
> la structure du bilan
Étude détaillée des opérations en cours d’exercice
opérations de construction, notion de composant
> le fonctionnement, achats, maintenance, salaires
> les échéances d’emprunt, les subventions
> les
Les opérations de fin d’exercice
> amortissements
> provisions : dotations
> la
et reprises
régularisation des charges et des produits
L’essentiel sur la fiscalité
TVA : principe et application au logement social
> la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
> l’Impôt sur les Sociétés.
> la
PUBLIC Publics en mutation professionnelle : Assistants administratifs, gestionnaires. Chargés d’enregistrement des factures ou
des règlements locataires. Assistants comptables souhaitant se remettre à niveau après une période de non-exercice. PRIX NET :
3125 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE La présentation de chaque thème fera
l’objet d’une approche synthétique suivie d’une mise en pratique très concrète à partir des pièces comptables traitées
habituellement dans les organismes. ANIMATION Stéphane ARNOLD ou Renaud BOURGIN, Formateurs-Consultants en gestion
financière et comptable.
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109
442
Fiabiliser l'élaboration des annexes
ENJEUX
Les annexes (légale, réglementaire et littéraire) posent aux
services comptables des difficultés théoriques et pratiques qu’il
faut surmonter par la maîtrise de la finalité et des contenus de
chaque document. Cette maîtrise permettra également aux
participants d’améliorer les délais de production des annexes.
OBJECTIFS
> définir les fonctions essentielles des annexes
> identifier le contenu et la finalité de chaque tableau
> repérer les facteurs de mise en cohérence
> mettre en évidence les liens entre états de synthèse
> contribuer efficacement à l’élaboration des annexes les plus
importantes
> savoir les interpréter.
CONTENU
Les concepts financiers à maîtriser
> équilibre de l’exploitation : capacité d’autofinancement,
autofinancement net
> les équilibres financiers : fonds propres, fonds de
roulement net, besoins en fonds de roulement
Le bilan et le compte de résultat (rappels)
documents
> étude des difficultés rencontrées
> analyse des
Étude approfondie des annexes soulevant des difficultés
particulières
> soldes intermédiaires de gestion
> capacité d'autofinancement
> tableaux de financement
> analyse de la maintenance
> état de rapprochement AT/AF
> états du passif
> autres états
Les méthodes d'élaboration et les contrôles de cohérence
de synthèse
> cas
Éléments d’interprétation.
PUBLIC Responsables comptables et leurs collaborateurs immédiats. Cadres financiers ayant à élaborer et analyser les états de
synthèse. PRIX NET : 1930 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Le stage
s’appuiera sur des mini-cas d’application concrets. Après recueil des difficultés rencontrées par les participants, chaque annexe
fera l’objet d’une étude détaillée en insistant sur les tableaux les plus délicats, en travaillant sur leur contenu, leur structure et leur
utilisation comme outil de gestion. En outre, les participants travailleront sur un cas approfondi concernant la table de financement.
ANIMATION Renaud BOURGIN, Formateur Consultant en gestion financière et comptable.
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110
443
La comptabilité de la gestion locative
ENJEUX
Cœur de métier des organismes de logement social, la gestion
locative et sa comptabilité comportent de nombreuses difficultés
qui ne peuvent être surmontées que par une bonne maîtrise des
règles d’enregistrement. Au-delà de la simple saisie des
opérations, c’est la qualité des états de synthèse qui est en jeu.
OBJECTIFS
> repérer les principaux comptes de la gestion locative
> analyser les difficultés comptables pour fiabiliser la saisie et
l'imputation correcte des pièces comptables
> résoudre les problèmes pratiques liés à la comptabilité des
loyers, de l'ensemble des charges, de la maintenance du
patrimoine et des opérations d'inventaire
> identifier les principales phases du contentieux.
CONTENU
De la signature du bail jusqu’au quittancement
> le bail et les obligations réciproques
> l’analyse de la formation du loyer
> le dépôt de garantie
> l’enregistrement de l’avis d’échéance : loyer de base,
APL, provisions de charges, régularisation de charges
locatives
> les différentes formes de règlement
Les écritures comptables en phase contentieuse
rejets de règlements
> la provision pour créances douteuses
> calcul, constitution et reprise
> les admissions en non valeur
> les
La fin du contrat
> le décompte définitif
La gestion des immeubles en période locative
écritures comptables relatives : aux principaux
contrats, à l’entretien courant, aux réparations
locatives, aux sinistres.
> les
PUBLIC Comptables confirmés et encadrement des services comptables et financiers. PRIX NET : 1240 EUROS Déjeuners
gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Exposés didactiques accompagnés de simulations approfondies,
proches des préoccupations du terrain. Diffusion de schémas précis d'écritures applicables dans les organismes. PRÉREQUIS
Les bases et la pratique de la comptabilité générale (441). PROLONGEMENTS La gestion comptable du patrimoine (444 et 445).
ANIMATION Renaud BOURGIN ou Stéphane ARNOLD, Formateurs-Consultants en gestion financière et comptable.
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111
444
La gestion comptable du patrimoine
Niveau 1 : les notions indispensables
ENJEUX
Le suivi comptable des immeubles, depuis leur construction
jusqu’à la fin de la période d’exploitation, constitue un métier à
part entière qui nécessite une véritable spécialisation du fait de
l’évolution constante des normes comptables. Les personnes
ayant en charge cette fonction doivent renforcer leurs
compétences dans ce domaine afin de maîtriser ses spécificités.
OBJECTIFS
> traiter les écritures relatives à la gestion de la phase de
construction, les réhabilitations, et la maintenance du patrimoine
> appréhender les spécificités comptables rencontrées lors de
l’acquisition, de la gestion et de la cession des immobilisations,
ou en période d’inventaire
> réduire les risques d’erreur lors de la saisie des différentes
opérations.
CONTENU
L’investissement : des opérations préliminaires jusqu’à la
mise en service
> la charge foncière et le coût de construction
> les opérations de fin d’exercice : amortissements,
provisions, rapprochement Amortissements Techniques
– Amortissements Financiers
> les écritures liées au financement : subventions
(notification, affectation, amortissement), emprunts
(préfinancement, consolidation, annuités), affectation des
fonds propres
> incidence de la TVA : régime applicable au logement
social, écritures spécifiques (déductions, centralisation,
LASM)
La maintenance du patrimoine locatif
Entretien : analyse des principales opérations,
plan pluriannuel d’entretien, gestion de la PGE
> la réhabilitation et les améliorations : comptabilisation,
remplacement des composants, financement.
> le Gros
PUBLIC Comptables récemment affectés à la gestion du patrimoine. PRIX NET : 1275 EUROS Déjeuners gratuits pris en
commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Les exposés de l’animateur sont systématiquement suivis d’exercices d’application,
afin de consolider des acquis des participants. PRÉREQUIS Les bases et la pratique de la comptabilité générale (441).
PROLONGEMENTS La gestion comptable du patrimoine – approfondissements niveau 2 (445). La pratique et l’analyse des fiches
de situation financière et comptable (446). ANIMATION Stéphane ARNOLD, Formateur-consultant en gestion financière et
comptable.
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112
La gestion comptable du patrimoine
Niveau 2 : les difficultés comptables
et leur traitement
445
ENJEUX
Le suivi comptable du patrimoine, depuis sa construction
jusqu’à la sa vente ou sa démolition, nécessite plus que
jamais une spécialisation du fait de l’évolution constante
des normes comptables. Les personnes en charge de
cette mission doivent renforcer leurs compétences dans
ce domaine afin d’en maîtriser les spécificités.
OBJECTIFS
> traiter les difficultés comptables relatives :
> aux opérations neuves
> au Gros Entretien
> aux démolitions
> aux cessions
> approfondir l’aspect comptable du coût complet de la
maintenance
> appréhender les difficultés comptables liées aux
opérations de fin d’exercice.
CONTENU
En cours d’exercice
> les opérations neuves : traitement détaillé du coût
de production, le déroulement fiscal de l’opération
> le Gros Entretien : typologie des opérations, les
seuils significatifs
> les démolitions et les cessions : traitement des coûts
et des financements, mise à jour de l’actif et des
emprunts, cas des opérations en zone ANRU, les
plus-values et leur affectation
Lors des opérations de fin d’exercice
gestion du plan pluriannuel
> l’ajustement de la PGE
> le rapprochement AT/AF
> le contrôle de cohérence des FSFC
> la
Le coût complet de la maintenance
annexes.
> étude des
PUBLIC Comptables confirmés et encadrement des services comptables et financiers. PRIX NET : 1380 EUROS Déjeuners
gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Les exposés de l’animateur sont suivis d’exercices d’application,
afin de consolider des acquis des participants. PRÉREQUIS La gestion comptable du patrimoine Niveau 1 : les notions
indispensables (444). PROLONGEMENTS La pratique et l’analyse des fiches de situation financière et comptable (446)
ANIMATION Renaud BOURGIN, Formateur-consultant en gestion financière et comptable.
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113
446
La pratique et l'analyse des fiches
de situation financière et comptable
ENJEUX
L'obligation de tenir les fiches de situation financière et
comptable est rappelée dans les instructions comptables. Ces
fiches sont des outils essentiels pour le suivi des risques liés aux
opérations d’investissements. Elles constituent également un
préalable nécessaire à la réalisation de l'analyse financière de
l'organisme et représentent l'un des éléments importants du
tableau de bord financier. Elles sont un complément naturel et
indispensable aux documents financiers réglementaires pour
donner une image fidèle de la situation financière de l'organisme
(CDC, DIS...).
OBJECTIFS
> repérer les enjeux du montage financier des investissements
locatifs (construction neuve, réhabilitation-amélioration...)
> acquérir les connaissances pratiques nécessaires au traitement
des opérations d’investissement
> traiter les opérations d'investissement locatif (suivi des dépenses
et des financements...)
> utiliser les fiches de situation financière et comptable
(comptabilité de programme) comme base de travail
indispensable à l'analyse financière.
CONTENU
Logique et intérêt des fiches de situation financière et
comptable
> rappel sur les enjeux et les risques financiers liés à
l’investissement locatif
> intérêt essentiel en tant qu'outil de gestion
Méthode et pratique des fiches de situation financière
notions utilisées
> clarification des principes de fonctionnement
> analyse détaillée du document
> rapprochements nécessaires avec la comptabilité
générale
> incidence des sorties d’actifs, cessions, démolitions,
remplacements de composants
> définition des
Rôle des fiches de situation financière et comptable dans
l’analyse financière
> le bilan à terminaison des opérations
> le suivi des fonds propres affectés.
PUBLIC Collaborateurs des organismes d'Hlm locatifs et autres maîtres d'ouvrage (Sociétés d’Économie Mixte et PACT-ARIM
notamment) ayant en charge la tenue des fiches de situation financière et comptable, participant à leur élaboration (service
technique par exemple), utilisant les fiches comme outil de gestion. Des connaissances comptables de base sont souhaitables.
PRIX NET : 1265 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Alternance de courts
exposés méthologiques et d’exercices. Étude de cas de synthèse réalisée en commun. ANIMATION Renaud BOURGIN, Formateurconsultant en gestion financière et comptable.
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114
Accession : spécificités comptables,
financières et fiscales
447
ENJEUX
L’accession à la propriété est l'une des activités
stratégiques des organismes de logement social,
activité relancée par le développement de la locationaccession en PSLA.
Il importe donc que les professionnels des services
comptables et financiers puissent intégrer ces
différents contrats dans leur pratique professionnelle
et procéder dans les règles aux enregistrements des
mouvements comptables relatifs à l’acquisition des
terrains, à la construction et à la vente des biens.
OBJECTIFS
> repérer les mécanismes comptables de l'accession
à la propriété
> faciliter la préparation et le montage de l’opération
> effectuer les opérations financières correspondant à
chacune des phases de l’opération
> identifier les règles fiscales applicables à cette
activité.
CONTENU
La comptabilité de l'accession
> la période de construction : enregistrement du foncier,
enregistrement des travaux, opérations d'inventaire (régularisation
des charges, variation de stocks)
> la comptabilisation des ventes de lots : actes de vente, remise des
clés, clôture de l'opération (détermination des marges)
> le financement et la gestion de la trésorerie : modes de financement
et équilibres financiers, plan de trésorerie
La fiscalité des opérations d'accession
soumises à la TVA
> opérations soumises à l’IS
> opérations
Conséquences comptables de contrats particuliers
VEFA
> la location-accession en PSLA.
> la
PUBLIC Responsables comptables et leurs collaborateurs. PRIX NET : 1240 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun.
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Ce module fera alterner exposés théoriques et études de cas concrets. Une place sera laissée
aux questions des participants. ANIMATION Renaud BOURGIN, Formateur-consultant en gestion financière et comptable.
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115
448
Copropriétés :
gestion comptable et financière
ENJEUX
La vente Hlm et l’accession ouvrent aux organismes de logement
social un métier à part entière et appelé à se développer : celui
de syndic.
Obéissant à des règles spécifiques éloignées des procédures
habituelles, il demande une technicité et une culture soumises à
d'importantes évolutions. Comptabilité d'engagement et en partie
double, double présentation des comptes, nomenclature
comptable, annexes...
Le nouveau plan comptable des copropriétés devra se conformer
à des normes et à des règles de fonctionnement strictes en
matière de tenue, de clôture et de présentation des comptes.
OBJECTIFS
> prendre en charge les écritures courantes d’une copropriété
> adapter la comptabilité aux spécificités des copropriétés
> établir, présenter et justifier les comptes lors des assemblées
> élaborer le budget prévisionnel de l’année suivante.
CONTENU
Les spécificités comptables
> une comptabilité d’engagement
> une comptabilité séparée par syndicat
> des annexes développées
Un plan de compte adapté
et produits adaptés à l’activité
> travaux et opérations exceptionnelles
> charges
L’enregistrement des mouvements comptables
actes courants
> les contrats, travaux, l’entretien
> les appels de fonds
> la régularisation des comptes individuels
> les autres financements : emprunts, subventions
> les
Les annexes à établir en fin d’exercice
> comptes de gestion générale
> état des dettes et des créances après répartition
> autres états financiers
> compte de gestion des opérations courantes
> compte de gestion travaux
> état des travaux et opérations exceptionnelles
> préparer le budget prévisionnel.
PUBLIC Gestionnaires de copropriété et comptables chargés du suivi des comptes des syndicats de copropriété. PRIX NET :
1240 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Un cas de synthèse permet aux
participants de réaliser pratiquement la saisie des opérations et de renseigner les états obligatoires à présenter aux assemblées
des copropriétaires. ANIMATION Renaud BOURGIN, Formateur-consultant en gestion financière et comptable.
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116
GOUVERNANCE ET GESTION FISCALITÉ
La gestion de la TVA
en organisme Hlm
451
ENJEUX
Le régime de TVA des organismes Hlm est marqué par sa
complexité et sa particularité qui résulte de trois éléments
principaux : le statut de redevable partiel, les spécificités liées à
la réalisation d’opérations immobilières, et les nombreuses
dérogations aux règles de droit commun.
La réforme de la TVA immobilière, opérée par la loi de mars 2010,
a, en outre, modifié profondément le régime de certaines
opérations.
Enfin, il y a eu des changements concernant les taux de TVA
applicables aux opérations réalisées dans le secteur du logement
social.
OBJECTIFS
> maîtriser les différents aspects de cette taxe
> calculer la détermination de la TVA collectée sur les opérations
immobilières et sur les recettes d’exploitation
> définir les droits à déduction des taxes supportées sur les
dépenses
> faire le point sur les cas particuliers qui se posent à la suite des
changements de taux
> faire le lien entre TVA et taxe sur les salaires.
CONTENU
Champ d’application : les opérations taxables
> TVA de droit commun : régime des loyers, autres
activités et prestations de services
> régime de TVA sur les travaux (travaux d’amélioration et
d’entretien…)
> opérations immobilières : terrains à bâtir, livraison à
soi-même, vente de logements (accession à la propriété)
Gestion de la TVA collectée : fait générateur, exigibilité,
déclaration, paiement, obligations formelles
Déductions
> dépenses
ouvrant droit à déduction
de l’affectation
> coefficient de déduction
> secteurs distincts : constitution, déclaration,
fonctionnement
> régularisations
> règles
Taxe sur les salaires
> sectorisation
> coefficient
général.
PUBLIC Personnels des services financiers ou comptables en charge de la gestion de la TVA, qu’il s’agisse de la TVA générale ou
de celle grevant les opérations immobilières. PRIX NET : 1290 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION
PÉDAGOGIQUE Exposés didactiques illustrés par des exemples. Les cas particuliers amenés par les changements de taux seront
abordés. PROLONGEMENTS Fiscalité immobilière approfondie : opérations mixtes et montages complexes (452). ANIMATION
Pascale LOISEAUX, Fiscaliste.
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117
452
Fiscalité immobilière approfondie :
montages complexes
et réforme des taxes d’aménagement
ENJEUX
La recherche de mixité sociale et les difficultés à trouver du foncier contraignent
les organismes de logement social à complexifier leurs opérations
immobilières. Au-delà de la construction locative, ils interviennent dans des
opérations d’accession sociale, d’aménagement (ZAC ou lotissement), ou
d’opérations plus spécifiques.
De plus en plus souvent, sur un même terrain et pour une même opération
seront mixés la construction de logements locatifs sociaux, de logements
intermédiaires, de logements en accession à la propriété, et avec parfois la
rétrocession d’une partie du terrain en lots libres ou à des promoteurs publics
ou privés. La spécificité des opérations ANRU et l’articulation des différents
régimes obligent aujourd’hui les organismes Hlm à maîtriser les impacts
financiers de cette fiscalité dans le montage de leurs opérations : TVA
spécifique, droits de mutation, droits d’enregistrement et taxe de publicité
foncière.
Réforme de la fiscalité de l’urbanisme et de l’aménagement.
Depuis mars 2012, la surface de plancher a remplacé la SHON, et de nouvelles
dispositions en droit et en fiscalité de l’urbanisme sont entrées en vigueur. Ces
nouvelles dispositions modifient les droits à construire ainsi que la fiscalité des
opérations. Si la réforme amène une simplification des règles applicables, elle
entraîne aussi un surcoût financier pour les opérations neuves et les
réhabilitations.
OBJECTIFS
> maîtriser la fiscalité des opérations immobilières mixtes et/ou complexes
> éviter les risques fiscaux dans le montage financier des opérations qui mixent
différents régimes de construction (logements locatifs, accession, commerces,
vente de lots…)
> optimiser l’équilibre financier des opérations
> appréhender le nouveau régime des taxes et participations et en cerner les
conséquences financières pour les organismes Hlm.
CONTENU
Application de la fiscalité dans les
opérations immobilières
> rappel des régimes d’acquisition des
terrains
> opérations locatives mixtes : construction
de logements sociaux, commerces
> opérations d’accession à la propriété :
VEFA, location-accession en PSLA, CCMI,
opérations en zone ANRU
> opérations d’aménagement : lotissement,
ZAC
> logements étudiants et foyers
> application de la TVA, des droits
d’enregistrement et de la taxe de publicité
foncière
> mise en situation : analyse de deux
montages complexes
Les nouvelles dispositions en fiscalité de
l’urbanisme et de l’aménagement
> nouvelle surface de plancher et nouvelle
définition de l’emprise au sol
> nouvelles majorations des droits à
construire
> la taxe d’aménagement
> la taxe contre la sous densité
> la réforme de la redevance d’archéologie
> fiscalité des lotissements
> conséquences pour les organismes Hlm.
PUBLIC Fiscalistes. Responsables comptables ou financiers et leurs collaborateurs en charge de la gestion de TVA sur les
opérations immobilières. Monteurs d’opérations ayant des connaissances en fiscalité. PRIX NET : 1280 EUROS Déjeuners
gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Ce stage fait alterner de courts exposés illustrés d’exemples et
d’échanges avec les participants, ainsi que l’étude de deux montages complexes spécifiques. L’après-midi du 2e jour sera réservé
à la réforme de la fiscalité de l’urbanisme. PRÉREQUIS Gestion de la TVA en organisme Hlm (451). Connaissances de base de la
fiscalité de l’urbanisme. ANIMATION Maryse AUGÉ ou Alexandre ZUBALSKI, Fiscalistes en organisme Hlm.
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118
1 JOUR PARIS & LYON
Impôt sur les sociétés et impôts
connexes: les points critiques
453
ENJEUX
Les organismes de logement social sont soumis à l'impôt sur les
sociétés depuis le 1er janvier 2006. Toutefois, certaines de leurs
activités telles que la location sociale ou l’accession sociale continuent
à bénéficier d’une exonération. L’application de ces règles d‘imposition,
qui conduit à sectoriser les différentes activités de l’organisme,
nécessite une analyse précise des opérations réalisées.
Elle suppose de connaître à la fois le cadre général, les dernières
évolutions issues des lois de finances récentes ainsi que les “points
critiques” susceptibles d’être contrôlés en priorité par l’administration,
de même que les solutions particulières à certaines activités :
prestations entre organismes Hlm, convention de gestion pour les
logements-foyers, production d’électricité photovoltaïque... La
formation s’appuie sur l’actualité légale, doctrinale et jurisprudentielle
ainsi que sur l’analyse des contrôles fiscaux dont font l’objet les
organismes.
OBJECTIFS
> analyser le régime applicable aux différentes activités dans les
meilleures conditions de sécurité
> utiliser des connaissances précises pour optimiser son résultat final.
CONTENU
L'impôt sur les sociétés
> le champ d'application : activités imposables,
activités exonérées
> l’identification des opérations nécessitant une
analyse spécifique
> l'assiette et le calcul de l'impôt sur les sociétés
Les conséquences sur les autres impôts
contributions additionnelles
> la taxe d'apprentissage
> la Contribution Économique Territoriale
> les
Les points critiques
Les solutions particulières
entre organismes
> production d’électricité
> déductibilité des charges financières…
> prestations
PUBLIC Responsables comptables et financiers. PRIX NET : 640 EUROS Déjeuner gratuit pris en commun. ORGANISATION
PÉDAGOGIQUE Des exposés didactiques alterneront avec des questions techniques et les réponses aux questions des
participants. ANIMATION Pascale LOISEAUX, Fiscaliste.
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119
454
Optimiser la gestion
de la taxe foncière
ENJEUX
Le poids que représente la taxe foncière sur les équilibres de
gestion des bailleurs sociaux est très important. Toutefois,
plusieurs dispositifs permettent de la limiter : exonérations de
longue durée pour les constructions neuves ou les acquisitions
de logements sociaux et, par ailleurs, dégrèvements au titre des
travaux réalisés sur le patrimoine ou au titre de la vacance. Dès
lors, l’objectif du gestionnaire est de chercher à bénéficier de ces
dispositifs particuliers, donc, de bien connaître leur champ
d’application, leurs modalités de mise en œuvre, et les
obligations déclaratives qui correspondent.
Au-delà de ces particularités, les bailleurs sociaux doivent
contrôler leurs avis d’imposition et les modalités de calcul de la
taxe qu’ils sont amenés à payer. Pour les locaux commerciaux
dont ils sont propriétaires, ils sont également concernés par la
réévaluation des valeurs locatives décidée par la loi de finances
rectificative du 24 septembre 2010 (en rapport avec le marché
locatif au 1er janvier 2014).
OBJECTIFS
> avoir une vue d’ensemble de la gestion de la taxe foncière
> saisir les opportunités offertes par la réglementation
> sans nécessairement être un spécialiste des impôts locaux,
développer une compétence pratique à partir de méthodes et
d’outils de décision et de gestion de l’information.
CONTENU
Le champ d'application de la taxe foncière
> les règles de base (notion de bâtiment, période
d’imposition, etc.)
> les exonérations de 2, 15 et 25 ans : opérations visées et
obligations déclaratives
Les dégrèvements et abattements spéciaux
vacance de logement
> pour les logements en ZUS
> pour dépenses en faveur des personnes en situation de
handicap
> pour travaux d’économie d’énergie
> pour travaux en lien avec le PPRT (Plan de Prévention
des Risques Technologiques)
> pour
Vérification des avis et de la base d'imposition
valeurs locatives
> actualisation
> mode de calcul des
Les réclamations et le contentieux : règles de procédure.
PUBLIC Collaborateurs en charge de la gestion de la taxe foncière et toutes les personnes désireuses de connaître cet impôt.
PRIX NET : 1285 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE L'animation repose sur des
exemples, des cas pratiques, animés de façon interactive à partir des imprimés de déclaration. ANIMATION Alexandre ZUBALSKI
ou Maryse AUGÉ, Fiscalistes en organisme Hlm.
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120
GESTION LOCATIVE
INTRODUCTION
Qu’ils soient nouvellement embauchés ou en évolution vers de nouvelles responsabilités, les collaborateurs de la
gestion locative et sociale doivent pouvoir actualiser leurs connaissances législatives et réglementaires, renforcer
la qualité de leurs savoir-faire et participer activement au développement de réponses pertinentes correspondant
aux enjeux actuels.
Le secteur professionnel est fortement confronté à des exigences souvent complexes comme la transparence des
attributions, l’accueil et l’information des demandeurs de logement et l’accompagnement social des ménages. Nos
formations s’ajustent régulièrement à ces différentes problématiques.
Nouveaux stages
> Perfectionner sa pratique de diagnostic social (553)
> Prévention du risque de l’impayé (561)
Nouveaux programmes
> Promouvoir son offre de logements – Communication et actions commerciales (502)
> Élaborer une politique d’attribution : cadre réglementaire et approche méthodologique (511)
> Le cadre juridique de la prévention des discriminations (525)
> Logements-foyers : relations- bailleurs locataires et élaboration des conventions (543)
Rappel de quelques thèmes d’actualité
> Accueillir et informer le demandeur de logement (514)
> La tenue des fichiers : quelles informations ? quels risques ? (526)
> Faciliter le logement des jeunes dans l’habitat social (523).
Création d’une modalité post–formation (expérimentation en cours) pour la formation suivante :
Rédiger des écrits professionnels efficaces (506)
Organisation systématique d’un entretien individuel post-formation, un mois après le stage.
L’échange téléphonique (45 min. minimum) permet à chaque participant de disposer d’une évaluation des écrits
professionnels qu’il a transmis après formation, de revoir ses techniques et de redéfinir ses objectifs personnels
de développement de compétences à l’écrit.
RESPONSABLE DU DOMAINE Dominique VOIRON
ASSISTANTE Véronique ROUCHOSSÉ
122
GESTION LOCATIVE POLITIQUE COMMERCIALE ET RELATION CLIENTÈLE
501
Commercialisation des logements:
gagner en performance !
ENJEUX
La commercialisation des logements constitue pour les
organismes une activité de nature très différente en fonction
des zones d’implantation des logements disponibles. La
qualité des démarches est d’autant plus déterminante qu’il
peut s’agir aussi de faire face à la concurrence locale ou
d’attirer des candidats au logement vers des territoires peu
attractifs ou éloignés de grands centres urbains.
À partir d’une bonne connaissance de leur patrimoine et des
ressources de l’environnement, les responsables de
clientèle et leurs collaborateurs conduisent des actions
adaptées au public potentiel pour communiquer sur leur
offre et valoriser les logements en tenant compte des
besoins des candidats.
Plus globalement, l’ensemble des collaborateurs de la
chaîne de relocation sont amenés à se mobiliser pour
mettre à disposition un logement adapté et attractif et
participent ainsi à l'atteinte des objectifs de
commercialisation et de lutte contre les vacances.
La lutte contre la vacance de logements suppose une
approche transversale de la commercialisation locative.
OBJECTIFS
> identifier les attentes des candidats locataires
> évaluer l’attractivité de son patrimoine et de son
environnement
> piloter des actions commerciales adaptées
> élaborer des argumentaires spécifiques
> identifier le process de mise en location pour renforcer les
projets en transversalité.
CONTENU
Définir l’attractivité d’un patrimoine
> connaître les principes du marketing mix
> qualifier des territoires : zones tendues et détendues
> analyser la rotation et les motifs de départ
> repérer la nature de la vacance : typologie, durée
> identifier les motifs de refus des logements proposés
Rechercher l’adéquation produit/client
> connaître le client
> évaluer
le patrimoine et les ressources de son environnement
un produit adapté
> valoriser les services existants
> proposer
Faire évoluer la pratique locative
> entretien de découverte ou entretien
de mutation
> suivi
du candidat
> visite commerciale
> améliorer les argumentaires
Renforcer le processus de relocation
de la chaîne de relocation
> procédures de mise en location : sécurité, propreté
> diagnostic des parties communes et des abords
> acteurs
Communiquer et commercialiser son offre locative
concurrence
> identifier les médias
> développer les relations avec les partenaires (réservataires,
collecteurs…)
> connaître sa
Fidéliser le locataire
EDL sortant et travaux prévus
> visite de courtoisie
> enquêtes de satisfaction et analyse des données
> développement des plans d’action.
> visite conseil,
PUBLIC Responsables clientèle, chargés de clientèle, chargés de relocation, responsables de site ou de secteur, ensemble des
acteurs de la chaîne de relocation. PRIX NET : 1230 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION
PÉDAGOGIQUE Le stage fait alterner exposés et apports de méthodes, échanges avec les participants à partir des
problématiques rencontrées. PROLONGEMENT Promouvoir son offre de logements : communication et actions commerciales
(502). ANIMATION Valérie LARSONNEUR, Consultant formateur.
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123
502
Promouvoir son offre de logements
Communication et actions commerciales
ENJEUX
En fonction de la nature de leur patrimoine, les directions de la
clientèle doivent pouvoir renforcer leur communication
commerciale pour atteindre leurs objectifs de relocation des
logements disponibles.
Il est donc essentiel que les collaborateurs de ces services
sachent analyser les supports diffusés et faire évoluer les
messages en s’appuyant éventuellement sur le service de
communication interne ou sur des prestataires pour réaliser des
actions commerciales plus importantes.
OBJECTIFS
> identifier les règles de base du marketing immobilier et les
ressorts d’une bonne communication publicitaire
> repérer les besoins et attentes de la clientèle et définir des cibles
> utiliser la diversité des supports et canaux de communication
> décrire positivement les caractéristiques de son patrimoine et de
son offre de logements
> concevoir des messages et des actions commerciales efficaces.
CONTENU
Préparer sa communication
> le marketing mix
> les bases de la communication
> la segmentation de la clientèle
> l’adaptation de l’offre
> les objectifs à atteindre
> le positionnement de l’organisme
Identifier les acteurs de la communication
médias : presse, radio, affichage, internet, téléphonie
> le hors média : la communication directe (phoning, emailing, flyers…), la publicité sur le lieu de vente
(vitrines, maquettes, affiches, présentoirs, stickers,
plans, écrans TV, bornes interactives…), la
communication événementielle (opérations portes
ouvertes, appartements témoins, salons...), les relations
publiques et les relations presse
> les
Élaborer des actions de communication commerciale
messages publicitaires : le choix des mots,
l’attractivité du visuel, les accroches
> le choix des supports : l’édition (courriers, plaquettes,
flyers), l‘annonce publicitaire, le panneau
> la charte graphique : préserver l’identité de l’organisme,
pérenniser l’image.
> les
PUBLIC Responsables clientèle. Chargés de communication associés aux directions de clientèle. Chargés de clientèle.
Collaborateurs de la gestion locative en charge de la commercialisation. PRIX NET : 1230 EUROS Déjeuners gratuits pris en
commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Le formateur fera alterner des apports méthodologiques et techniques avec des
exercices de conception d’annonces et l’ébauche de documents commerciaux. Les participants sont invités à apporter les
documents utilisés dans leur organisme (annonces, plaquettes, etc.). PROLONGEMENT L’entretien commercial (503).
ANIMATION Valérie LARSONNEUR, Consultant formateur.
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124
503
L'entretien commercial
ENJEUX
Les chargés de clientèle doivent à la fois repérer les
besoins et attentes du candidat et savoir présenter
positivement les caractéristiques du logement et de
son environnement (commerces, équipements,
services...). L’amélioration de la pratique de
l’entretien commercial participe ainsi à la recherche
du meilleur rapprochement entre offre et demande.
De la même façon, les collaborateurs en charge du
suivi des clients doivent développer une approche
rigoureuse pour appréhender les besoins du
locataire, tout en tenant compte des politiques
internes dans le domaine.
OBJECTIFS
> analyser et prendre en compte les besoins et les
attentes de la clientèle
> maîtriser les techniques de l’entretien de
découverte et élaborer son guide d’entretien
> présenter le logement dans son environnement
CONTENU
Découvrir les besoins de son client
> prendre contact, mettre en confiance
> outils de connaissance du client
> stratégie de questionnement
> écoute et analyse de la demande
> freins et motivations
Identifier les offres
> connaissance des
> caractéristiques
logements disponibles
des différents produits : habitat, services,
environnement
de présentation
> outils
Développer un argumentaire adapté
> construire l'argumentation
> présenter
le produit : les supports visuels
> repérer les points forts de l’offre et préparer les
éléments d’informations nécessaires
> répondre aux objections
> distinguer entretien de découverte, entretien de
courtoisie et entretien de mutation.
> aider
> savoir
terminer l'entretien
le client à prendre sa décision
> conclure
Préparer l’étape suivante
> synthèse de l’entretien
> informations
à transmettre pour la préparation du logement avant
location
> visite du logement
Suivre le client locataire au-delà de la signature
> l’entretien de mutation : le souhait du locataire, l’objectif de
l’organisme
> la visite de courtoisie : les différentes modalités, l’image de
l’organisme.
PUBLIC Chargés de clientèle, conseillers en logement, agents de gestion locative. PRIX NET : 1230 EUROS Déjeuners gratuits
pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Apports de méthode et entraînements à la conduite de l’entretien. Les
participants sont invités à se munir de documents internes tels que le dossier de candidature, les descriptifs d'appartements de
l’organisme. ANIMATION Valérie LARSONNEUR, Consultant formateur.
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125
504
Relogement et rénovation urbaine
ENJEUX
Dans le cadre de projets de rénovation urbaine, les opérations de
relogement menées par les bailleurs sociaux sont des exercices
qui dépassent les questions techniques et opérationnelles.
Leur conduite exige que soient maîtrisées les conséquences du
changement sur le budget et la vie sociale du ménage, mais aussi
que soit mesuré l'impact de l'opération sur le fonctionnement
social des quartiers de départ et d'accueil.
Par ailleurs, ces opérations doivent être l'occasion pour ces
ménages de bénéficier d'une trajectoire résidentielle positive.
Ces différentes contraintes impliquent que soit construite, le plus
en amont possible, une véritable stratégie de relogement qui
puisse associer l'ensemble des partenaires et les habitants euxmêmes et dans laquelle les professionnels concernés pourront
inscrire leur mission.
OBJECTIFS
> appréhender le contexte réglementaire et les obligations des
bailleurs sociaux
> analyser les différentes étapes d'un projet de relogement,
dans le cadre d’une opération de démolition
> identifier les outils et les techniques développés pour la
préparation et la mise en œuvre du plan de relogement.
CONTENU
Le cadre juridique du relogement et le dispositif
organisationnel
> le cadre réglementaire d’une opération de relogement
pour les bailleurs sociaux
> les contraintes imposées par l’ANRU
> les chartes partenariales de relogement
> le dispositif organisationnel
Les différentes étapes du relogement
> le plan stratégique de relogement
> l’entretien individuel
> le repérage des
situations difficiles
du locataire
> le travail de mémoire
> l’enquête post-relogement et l’évaluation
> l’accompagnement
La mobilisation de l'offre de logements
reconstitution et la mobilisation de l'offre
nouvellement produite
> la mobilisation des parcs existants
> les modalités de collaboration inter-bailleurs
> la recherche du logement adapté et le respect des
objectifs de peuplement des territoires et des objectifs
de mixité sociale
> la
Bilan des opérations de relogement menées.
PUBLIC Personnel en charge du relogement ou concerné par l'élaboration de la stratégie de relogement, conseillers sociaux,
chargés de clientèle, personnels des structures associées. PRIX NET : 1230 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun.
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Cette formation fait alterner les apports didactiques et les points de méthodes avec la
présentation des expériences des participants. Les participants sont invités à apporter les documents de leurs organismes utilisés
dans la procédure de relogement. ANIMATION Fabrice GAYMAY, Consultant formateur.
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126
1 JOUR PARIS & LYON
Mobilité résidentielle
et fidélisation des clients
505
ENJEUX
L’engagement du mouvement professionnel en matière de
qualité de service et la prise en compte des attentes des
ménages conduisent les organismes de logement social à
développer une politique spécifique de gestion des demandes
de mutations et d’échanges de logements.
CONTENU
Ces démarches, articulées avec les exigences de la loi MLLE,
impliquent une réflexion sur les méthodes et outils à formaliser
pour assurer le pilotage et la mise en œuvre d’une mobilité
résidentielle au service des locataires.
Le contexte
> qualité de service et optimisation du parc locatif
> les obligations juridiques
> les demandes d’échange de logements
> les parcours vers l’accession
OBJECTIFS
> sur-occupation,
> identifier les enjeux de la mobilité résidentielle et ses liens
avec la qualité de service
> analyser et repérer les pratiques actuelles en matière de
mutations et d’échanges
> définir des orientations et des objectifs de mobilité
résidentielle adaptés à l’évolution de son patrimoine
> repérer les points de procédure et les outils de gestion des
demandes de mutation.
Besoins des locataires et priorités de l’organisme
sous-occupation, diminution des
ressources des ménages, situations particulières : âge,
handicap, perte d’autonomie
> traitement des inadéquations
Une démarche structurée et des moyens à mobiliser
> procédure et pilotage interne
> moyens financiers, mesures incitatives
> compétences à identifier et à renforcer
> connaissance fine de l’offre de logements et adaptation des
logements
> suivi des résultats
Le livret de parcours et les entretiens de mobilité
à recueillir, accompagnement du projet
locataire
> informations
Les collaborations avec les partenaires
pratiques des réservataires, rôle des acteurs
de l’action sociale
> politique et
La prise en compte des freins
au logement, quittance, coûts de gestion induits...
> rapport
PUBLIC Responsables de gestion locative, responsables d’agence, référents relogement, conseillers sociaux. PRIX NET : 610
EUROS Déjeuner gratuit pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Cette journée développera une réflexion
méthodologique en lien avec les actions engagées par les participants ou leur structure dans ce domaine. Chacun est invité à
apporter les outils utilisés ou en cours d’élaboration (fiche de mutation, livret de parcours, documents d’information relatifs aux
demandes de mutation et/ou les bourses d’échanges de logement). ANIMATION Marine DANIEL, Consultant formateur.
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127
2 JOURS + ENTRETIEN INDIVIDUEL PARIS & LYON
506
Rédiger des écrits professionnels efficaces
ENJEUX
Un écrit engage et laisse une trace.
La qualité des écrits dans la communication
quotidienne et administrative en interne, comme
avec l’ensemble des interlocuteurs extérieurs,
constitue un vecteur essentiel de la qualité des
relations avec les locataires et les différents
partenaires.
Les termes employés, la présentation, le support
choisi, le style doivent être adaptés à chaque
destinataire, qu’il s’agisse de réponses aux
locataires, aux élus, aux réservataires, rappel des
engagements du bail, notes d’information ou
affichettes, travaux, procédures internes, etc.
Autant de contextes et d’écrits qu’il est nécessaire
de maîtriser pour gagner en efficacité dans les
relations professionnelles.
OBJECTIFS
> prendre soin de la relation : importance de la
courtoisie, de la présentation
> identifier les différentes techniques et outils pour
une communication écrite efficace
> adapter son écrit à l’objectif, au contexte et au
destinataire
> exprimer une idée, argumenter.
CONTENU
Introduction à la méthode
> gagner du temps et rédiger avec aisance et efficacité
> pourquoi écrire : définir le résultat attendu
> adapter le message au contexte et au destinataire
> du chaos à l’ordre : bâtir un plan
> un document est vu avant d’être lu : soigner la présentation
Les outils et techniques
types d’écrits : objet, structure
> le vocabulaire approprié
> les tournures de phrases, la ponctuation, les mots de liaison
> les vérifications avant envoi
> les
La rédaction des écrits professionnels
rédactionnels et relationnels
> aspects déontologiques et juridiques à prendre en compte
> lettres-types : avantages, inconvénients, limites
> quels destinataires : collaborateurs, locataires, partenaires,
institutions ?
> aspects
Les courriers de la gestion locative courante des lieux d’entrée et de sortie, troubles du
voisinage
> procédures amiables et de précontentieux
> échanges gardiens / responsables de sites
> échanges avec les entreprises : marchés publics, devis travaux,
commandes, respect du contrat
> correspondance avec les élus, les services sociaux ou les
associations...
> convocations : état
Les autres écrits
> le compte rendu,
le rapport
note d’information
> les chartes (voisinage, propreté)
> les procédures
> la
POST FORMATION
la base d’écrits nouveaux transmis au formateur après formation,
chaque participant bénéficiera d’un entretien téléphonique individuel
approfondi pour renforcer ses acquis.
> Sur
PUBLIC Collaborateurs de la gestion locative et sociale, du patrimoine, des services techniques, des marchés publics. Chargés
de clientèle, chargés d’accueil, du précontentieux. Responsables de proximité. Responsables de projet. Conseillers sociaux. PRIX
NET : 1260 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Travail sur poste informatique.
Approches techniques et entraînements à écrire et/ou réécrire à partir de différents documents. Les participants doivent
impérativement se munir des documents produits et reçus dans le cadre de leur fonction. PRÉALABLE Pratique courante de Word
et de la messagerie électronique. ANIMATION Hélène MARCIANO, Consultant formateur.
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128
507
La visite de courtoisie
ENJEUX
Engagés dans des démarches significatives d’amélioration de la qualité du
service rendu aux locataires, les bailleurs organisent des visites de courtoise
auprès des locataires récemment installés.
Première étape de fidélisation, cette visite, assurée par un collaborateur de
proximité, permet de gérer au plus près l’entrée du nouvel arrivant sur le
patrimoine et de construire une relation de confiance pérenne.
OBJECTIFS
> repérer les informations à rassembler pour préparer la visite
> conduire la visite de courtoisie de façon organisée
La visite de courtoisie : un levier de la relation
avec le locataire
La structuration des étapes
phase préparatoire
> la conduite de la visite : de la prise de
contact à la conclusion
> l’après-visite.
> la
> répondre aux questions et objections
> développer les comportements professionnels attendus
> recueillir les informations de nature à engager des actions
complémentaires pour améliorer l’accueil des nouveaux entrants.
PUBLIC Collaborateurs chargés de la visite de courtoisie, chargés de clientèle, correspondants techniques, responsables de site,
gardiens d’immeubles. PRIX NET : 1230 EUROS
MAÎTRISE D’OUVRAGE CHANTIERS
De la maîtrise d’ouvrage à la gestion patrimoniale et
locative : savoir passer le relais
843
ENJEUX
Dans un contexte de grandes évolutions où notre manière de construire évolue
énormément, l’activité de maîtrise d’ouvrage de constructeur ou de gestion
patrimoniale se complexifie, est plus contraignante, demande plus de technicité : le
produit logement se renouvelle et sa manière de l’appréhender aussi.
ÉLÉMENTS
DE CONTENU
Traiter en cohérence la construction et son entretien ; tenir compte d’une facilité à
maintenir de manière efficiente, viser une sécurité garantie, maîtriser le bon
fonctionnement du bâtiment et prévoir stratégiquement les dépenses inéluctables
liées au temps qui passe et au bon fonctionnement de l’ouvrage, ne peut être fait que
sous condition de maîtrise de la connaissance du patrimoine et des actes liés de
gestion du bâtiment. Penser globalement (construire/entretenir/gérer le
patrimoine/satisfaire nos locataires) au bénéfice de tous les acteurs de l’organisme
permettra de mieux agir par activité (maîtrise d’ouvrage, patrimoine, gestion locative).
OBJECTIFS
> comprendre le métier et les contraintes des autres services pour les transformer en
données permettant d’avoir un projet commun
Présentation des métiers et
principales contraintes liées
Quelles règles client/fournisseur
internes et comment les mettre en
place
Travaux sur données communes
Mettre en valeur la prévention
Les outils d’assistance à la gestion
future
> appréhender la relation client/fournisseurs interne et les clés pour la mettre en place
> définir un vocabulaire commun, des outils de présentation multiculturel (activités),
mettre en place une planification des points d’arrêt, d’échange et d’enseignements
> passer en revue des moments de prévention
> passer en revue des outils de prévention de gestion future.
Retrouvez le détail de cette formation page 278.
PUBLIC Responsables des services de gestion locative ou contentieux, chargés de la rédaction, l’actualisation et l’optimisation
des contrats de location. PRIX NET : 2040 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun.
Ces stages peuvent être organisés dans votre région en fonction des demandes.
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129
511
GESTION LOCATIVE ATTRIBUTIONS
Élaborer une politique d'attribution: cadre
réglementaire et approche méthodologique
ENJEUX
CONTENU
En matière d’attribution, les organismes doivent faire face à de
nombreux enjeux et répondre en toute transparence à la diversité
des besoins en logement, généralement dans un contexte de
marchés locatifs tendus. De plus, les organismes accueillent des
ménages de plus en plus fragiles, ce qui questionne le respect de
la “mixité sociale” dans ses diversités.
La notion de politique d’attribution
> rappel des finalités du logement social
> le principe de mixité sociale
> l’adéquation offre /demande
> la prise en compte de territoires fortement différenciés
Les services de gestion locative s’organisent pour poursuivre la
prévention des risques de discriminations dans leurs décisions
d’attribution, comme pour le relogement ou le suivi des
mutations. La recherche de transparence et l’élaboration de
grilles de critères s’appuient de plus en plus sur des démarches
partenariales au plan départemental et intercommunal.
Le contenu du la formation sera adapté en fonction des
évolutions législatives.
OBJECTIFS
> appréhender le cadre réglementaire applicable
> analyser les dernières évolutions législatives
> identifier les composantes d’une politique d’attribution de
logement social
> recenser les informations disponibles sur le fonctionnement
social d’un immeuble et d’un quartier
> repérer les risques liés à la discrimination.
Le cadre réglementaire et ses évolutions
critères d’attribution
> les publics prioritaires
> le public loi DALO
> les relations avec les réservataires
> les dispositions spécifiques : les accords collectifs,
PDALPD…
> les contraintes liées aux restructurations de patrimoine
> la mobilité résidentielle
> la prévention des discriminations
> les
Les informations sur la demande
de demande de logement
> l’entretien social éventuel
> l’instruction de la demande et les pièces justificatives
> l’analyse de la solvabilité
> le respect de la vie privée et la loi Informatique et
libertés
> le document
L’occupation locative sociale
> les données statistiques : enquêtes SLS, OPS
> les données qualitatives sur le fonctionnement social :
apports des personnels de terrain, information des
partenaires…
> les demandes de mutation et les bourses “d’échanges”
La recherche de transparence dans l’attribution
partagé
> la charte déontologique inter-bailleurs
> la charte d’attribution
> le scoring
> la commission d’attribution anonyme
> une politique d’attribution pour un même territoire.
> le fichier
PUBLIC Directeurs de la gestion locative et des services attributions.Membres des commissions d’attribution. Agents des
collectivités locales et des organismes réservataires. PRIX NET : 1220 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun.
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Ce stage fait alterner des apports de connaissance, des mises en commun et des réflexions
méthodologiques. Il est recommandé aux participants de se munir des documents en vigueur dans leur organisme. ANIMATION
Sylvie BADER, consultant formateur ou Marine DANIEL, Consultant formateur, Directeur d’une EPL.
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130
512
Les règles d'attribution de logement
ENJEUX
Au cours des dernières années, le cadre réglementaire
des attributions de logements s’est structuré par la
mise en place de dispositifs-clés dans le processus
d’attribution (accords collectifs départementaux ou
intercommunaux, numéro unique). De plus, la loi
Liberté et responsabilités locales d’août 2004 sur les
collectivités locales, puis la mise en œuvre de droit au
logement opposable, ont introduit un nouvel
environnement juridique et réglementaire.
Les attentes croissantes d’égalité de traitement et
l’exigence accrue de transparence et de lutte contre les
discriminations appellent également une adaptation
des pratiques.
Enfin, la loi de mobilisation pour le logement et son
décret d’application relatif à la demande de logement,
ainsi ques les derniers textes, apportent des
dispositions nouvelles sur le traitement de la
demande. Il est donc nécessaire d’acquérir une vision
cohérente de tous ces textes pour répondre au mieux
aux attentes des demandeurs de logement.
OBJECTIFS
> se repérer dans l'ensemble des textes et dispositifs
concernant les attributions
> tenir compte des évolutions législatives récentes (loi
DALO, loi MLLE et réforme de l'enregistrement,
derniers textes parus)
> s'approprier ou se perfectionner dans les règles
d'attribution définies au CCH
> renforcer la prévention des discriminations
> connaître l'organisation et le fonctionnement des
commissions d'attribution pour mieux préparer sa
participation.
CONTENU
Conditions d'attribution des logements et plafonds de
ressources
> bénéficiaires du logement social
> prioritaires du logement social
> droit au logement opposable
> plafonds de ressources (attribution, mobilité)
> critères d'attribution
> logements réservés
> mutation
Traitement de la demande de logement
> service d’enregistrement
> instruction de la demande
> actualisation, renouvellement de la demande
> radiation
> délai anormalement long
Attribution des logements
d'attribution
> compétences des commissions
> règlement intérieur
> notification et motivation des refus
> prévention des discriminations
> commission(s)
Les dispositifs liés aux attributions
Départementaux : PDALPD, PDAHI
> accord collectif départemental, intercommunal
> commission de médiation
> contingent préfectoral, conventions de délégation.
> Plans
PUBLIC Cadres et employés de gestion locative chargés notamment de l'instruction des demandes d'attribution et de mutation
de logements. Membres des commissions d’attribution. PRIX NET : 2115 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun.
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Ce stage fait alterner des exposés de l'animateur portant sur l'analyse des dispositions
réglementaires, avec l’étude de situations rencontrées par les chargés d’attribution. Les participants sont invités à se munir de leurs
outils de travail : fiche de renseignements, demande de logement, règlement intérieur de la commission d'attribution
PROLONGEMENTS Enregistrement et instruction de la demande de logement (513). ANIMATION Danièle FERRY, Formateur
économiste.
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131
513
Enregistrement et instruction
ENJEUX
Les droits et garanties du demandeur de logement sont au cœur
du dispositif d’attribution. Ils se traduisent par des obligations
d’information, de transparence dans les modalités de préparation
des commissions d’attributions et d‘étude des dossiers.
Les lois DALO et MLLE ont entraîné des changements importants
dans les méthodes de travail des collaborateurs en charge de
l’accueil, de l’instruction des dossiers, de la préparation de la
commission d’attribution.
De plus, le décret d’application d’avril 2010 relatif à la procédure
d’enregistrement des demandes a réformé le circuit de la
demande de logement en créant un service d’enregistrement et
harmonisé les modalités de recueil (formulaire unique, liste
limitative des pièces à fournir).
Les derniers textes parus apportent de nouvelles précisions.
OBJECTIFS
> repérer le cadre réglementaire lié à la demande de logement
> décrire les éléments du parcours de la demande, depuis
l’enregistrement jusqu’au passage en commission d’attribution
> apporter des réponses aux demandeurs dans le respect de la
prévention des discriminations.
CONTENU
Service d’enregistrement
> droits et garantie des droits d’enregistrement
> formulaire de demande de logement
> attestation de numéro unique
> point de départ du délai dépassé
> systèmes d’enregistrement
Instruction de la demande
justificatives obligatoires, dérogatoires,
complémentaires
> lecture des plafonds de ressources
> indicateurs économiques : taux d’effort, reste à vivre
> aides à l’accès au logement
> priorités des demandes
> pièces
Gestion de la demande
> actualisation
> renouvellement
> radiation
> notification et motivation des refus
Recours du demandeur
amiable
> commission de médiation
> recours contentieux.
> recours
PUBLIC Agents de gestion locative chargés du traitement et du suivi de la demande de logement. Personnel d'accueil. PRIX
NET : 1160 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Alternance d’exposés et d’études
de cas. PRÉREQUIS Accueillir et informer les candidats au logement social (514). ANIMATION Danièle FERRY, Formateur
économiste.
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132
Accueillir et informer les candidats
au logement social
514
ENJEUX
L’accueil du demandeur suppose de savoir indiquer avec
précision les modalités pratiques de dépôt de la demande
(simplification administrative de l’enregistrement) et de
pouvoir présenter le processus d’instruction des dossiers
en s’adaptant à son interlocuteur et en l’aidant à dépasser
certaines idées reçues dans ce domaine. Il s’agit aussi à
cette étape de lui permettre de faire connaître la nature
de ses besoins en logement.
De plus, alors même que les bailleurs se trouvent
confrontés à des refus de propositions de logement, il est
important que les agents comme les demandeurs
puissent faire bien comprendre les finalités et les
spécificités du logement social.
Cette formation intègre l’entraînement à la gestion des
situations tendues et chargées d’agressivité pouvant se
produire suite à un refus d’attribution.
OBJECTIFS
> savoir installer une relation d’accueil
> expliquer les caractéristiques du logement social
> donner une information précise sur les modalités et le
processus d’enregistrement et d’instruction de la
demande
> conduire l’entretien avec attention et distance. .
CONTENU
Accueillir le demandeur
> adopter les règles de base de l’accueil : disponibilité, écoute
attentive…
> mettre en place un climat positif et savoir personnaliser le
contact
Prendre le temps d’une information de qualité
expliquer et caractériser les spécificités du logement
social (un logement aidé, des réservataires, des publics
prioritaires…) auprès du demandeur
> décrire le processus de traitement des dossiers, de
l’enregistrement à l’instruction de la demande
> informer des modalités de traitement de la demande
> savoir
Maîtriser la conduite de l’entretien
le demandeur à expliciter ses besoins
> faire connaître les types d’offres éventuellement disponibles et
accessibles
> proposer des améliorations dans la formulation de la demande
> conclure et aboutir à une vision réaliste d’un projet logement
> aider
Gérer l’agressivité des demandeurs non satisfaits
distance ses propres émotions
> éviter la “spirale” de mise en tension
> savoir reprendre les informations apportées lors de la rencontre
initiale, argumenter et apaiser le demandeur
> orienter vers d’autres interlocuteurs.
> mettre à
PUBLIC Agents de gestion locative chargés du traitement et du suivi de la demande de logement. Personnel d’accueil au siège
ou en agence. PRIX NET : 1160 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Apports
méthodologiques et théoriques - Entraînements systématiques aux différentes phases de l’accueil : accueil, information, conduite
de l’entretien et conclusion. PRÉALABLE Enregistrement et instruction de la demande de logement (513) ANIMATION Martine
VAN BIERVLIET, Formateur.
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133
515
Les procédures d'attribution
des logements
ENJEUX
La loi MLLE du 25 mars 2009 et ses différents textes d’application
obligent les bailleurs sociaux à s’interroger sur les adaptations à
mettre en place dans les processus d’attribution. L’instauration
du formulaire unique de la demande de logement ainsi que la
mise en place du système national d'enregistrement doivent
conduire à assurer une transparence dans les procédures
d’attribution et promouvoir une objectivation des critères de
sélection des candidats.
Dans un contexte général de prévention des discriminations et
d’égalité de traitement pour l’accès au logement, il convient de
revisiter les procédures afin de vérifier leurs conformités aux
nouveaux dispositifs.
OBJECTIFS
> analyser les modifications législatives et réglementaires
> repérer les évolutions à apporter dans les procédures
d’attribution
> déterminer les points de contrôle à instaurer
> identifier les types de situations pouvant être qualifiées de
discriminantes.
CONTENU
Rappel du cadre réglementaire de l'attribution
> les conditions et critères d’attribution
> les bénéficiaires, les réservataires, les prioritaires
> l'attribution : une situation à distinguer des avenants, du
transfert de bail et de l'échange
Conséquences sur les procédures de traitement de la
demande
> l'enregistrement de la demande et l'information du
demandeur
> le renouvellement de la demande
> la radiation de la demande
Mise à plat des procédures utilisées
> la mise à disposition d’un logement d'un programme
neuf : spécificités de l’organisation de l’attribution d'un
programme neuf, relocation d’un logement existant
(préavis, prévisite, information des réservataires)
> la recherche du candidat : la présélection des candidats
selon la politique d’attribution définie par l’organisme,
l’objectivation des critères de sélection, cas particuliers
des demandeurs reconnus prioritaires
> la constitution du dossier : vérification des pièces
(obligatoires, complémentaires)
> l’étude de solvabilité : calcul du taux d’effort, reste à
vivre, demandes de garanties
> l'entretien social
> la commission d’attribution : proposition, visite, refus,
ajournement
> la signature du contrat de location.
PUBLIC Responsables de la gestion locative. Personnels chargés de la préparation des attributions. PRIX NET : 2050 EUROS
Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Ce stage s'appuie sur les textes de lois et sur les
expériences des participants en faisant alterner des exposés didactiques et l’analyse de cas pratiques, avec un atelier portant sur
la pratique de classement de candidats par le CAL. Il est nécessaire d’apporter des outils tels que la liste des pièces justificatives,
le règlement intérieur de la commission d’attribution, ainsi que le document relatif à la politique d’attribution. ANIMATION Sylvie
BADER, Consultant formateur.
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134
GESTION LOCATIVE RÉGLEMENTATION
521
La réglementation de la gestion locative
ENJEUX
La qualité des rapports bailleur-locataires repose sur
l’efficacité des services rendus mais aussi sur la
transparence de la gestion.
Il est indispensable que les explications fournies aux
habitants soient claires, précises et fondées sur une
argumentation juridique.
La complexité d’une réglementation éparse, souvent
confuse et en constante évolution, la variété des
financements (PLUS, PLA intégration, PLI, PLS...)
nécessitent l’acquisition de repères juridiques fiables.
L'étude des textes est réalisée à l'aide d'un système de
mots-clés facilitant la recherche.
La formation tient compte des toutes dernières évolutions
législatives et réglementaires.
OBJECTIFS
> identifier les différentes catégories d'immeubles selon
leur mode de financement et leur incidence sur les
plafonds de ressources et sur les loyers
> préciser aux demandeurs les formalités qu'ils doivent
accomplir
> expliquer aux locataires leurs principaux droits et leurs
obligations
> savoir renseigner sur les dispositifs spécifiques au
logement social : mobilité, calcul du loyer, SLS...
CONTENU
Repérage des textes législatifs et réglementaires applicables à
la gestion locative
Présentation des types de patrimoine en gestion dans l’habitat
social
La demande et l'attribution des logements
> instruction de la demande de logement et information des
demandeurs
> attribution des logements : conditions et critères d’attribution,
prioritaires et réservataires, rôle de la commission d’attribution
> droit au logement opposable
L'entrée du locataire dans les lieux
des lieux d'entrée
> la signature du contrat : qui signe ?
> l'état
L'occupation des lieux par le locataire
par les parties
> la mobilité des locataires dans le parc social
> le loyer : modalités de calcul, surface corrigée, surface utile
> supplément de loyer de solidarité
> les charges récupérables
> l'APL
> l'exécution du contrat
Le départ du locataire
> le congé : forme, préavis, effets
> l'état des lieux de sortie et les réparations locatives.
PUBLIC Personnel des services de gestion locative récemment recruté ou muté. Employés spécialisés dans un des domaines de
la gestion locative et souhaitant acquérir une vue d'ensemble des textes et procédures applicables aux autres domaines. Personnel
des agences décentralisées. PRIX NET : 2680 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE
Les étapes de l'occupation des lieux par le locataire constituent la trame de ce stage. L'analyse de situations concrètes ainsi que
les échanges d'expériences entre participants complètent les apports didactiques. En région, ce stage peut être organisé en 2
séquences de 2 jours chacune. PROLONGEMENTS Les règles d'attribution (512). Le contrat de location (522). ANIMATION Loïc
AURIAC, Juriste formateur en gestion locative ou Sylvie BADER, Consultant formateur.
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135
522
Le contrat de location: sa conclusion,
ses avenants et son terme
ENJEUX
Depuis quelques années, les textes relatifs aux rapports
bailleurs/locataires subissent plusieurs modifications annuelles.
La loi a, notamment, introduit de nouvelles obligations en matière
de mobilité résidentielle et ouvert de nouvelles possibilités de
locations et de sous-locations.
Par ailleurs, les évolutions des comportements familiaux et des
modes de vie personnels placent souvent les bailleurs sociaux
dans des situations juridiques complexes en ce qui concerne la
gestion des contrats de location et leurs avenants, notamment
suite aux changements de situation familiale des locataires.
OBJECTIFS
> expliquer les différents régimes juridiques applicables aux
contrats de location
> identifier les conséquences sur le contrat, les changements de
situation familiale en cours de bail
> déterminer les cas dans lesquels il est nécessaire d'établir un
avenant au bail et en définir le contenu
> gérer la fin du contrat de location.
CONTENU
Les textes applicables
> loi de 1989 modifiée
> Code de la Construction et de l'Habitation
> loi de 1948, Code Civil
Le contrat de location
> les différents régimes juridiques : habitation, garages,
locations à des associations...
> conclusion du contrat de location
> principales clauses du bail
> fin du contrat : congé, résiliation, abandon du logement
> clause relative à la mobilité résidentielle
> nouveau régime de locations : courte durée, souslocation
Les situations familiales et leurs conséquences sur
l'exécution du contrat
> le mariage : co-titularité du bail, solidarité entre les
époux
> le concubinage et le PACS : arrivée ou départ d'un
concubin ou d’un partenaire en cours de bail, effets d'une
clause de solidarité dans le bail
> le divorce : situation des époux pendant la procédure,
ordonnance de non-conciliation, jugement de divorce
> la séparation : séparation de fait ou de corps, abandon de
domicile
> le décès.
PUBLIC Cadres et employés possédant de bonnes connaissances en gestion locative, chargés de la signature et de la gestion des
contrats de location et de leurs avenants. PRIX NET : 2040 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION
PÉDAGOGIQUE Ce stage prend appui sur la pratique des participants et sur l’analyse des textes et de la jurisprudence. Il fait
alterner des exposés portant sur les aspects juridiques et des études de cas. Les participants sont invités à se munir du contrat
de location et des avenants utilisés dans leur organisme. ANIMATION Loïc AURIAC, Juriste formateur en gestion locative ou
Sylvie BADER, Consultant formateur.
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136
1 JOUR PARIS & LYON
Faciliter le logement des jeunes
dans l’habitat social
523
ENJEUX
Les réponses aux demandes de logement émanant des jeunes
sont diverses : logement transitoire ou pérenne, location ou
colocation, bail classique ou location meublée…
Les services de gestion locative doivent savoir prendre en
compte les spécificités de ces demandes et pouvoir proposer,
en fonction du profil et des souhaits des demandeurs, des
solutions adaptées ; ils doivent également maîtriser les
différents régimes de location applicables.
Cette formation peut aussi concerner les gestionnaires de
foyers de jeunes travailleurs et les personnels d’associations
d’insertion sociale et professionnelle.
OBJECTIFS
> identifier, lors du traitement de la demande de logement, les
diverses solutions à proposer aux jeunes et les particularités
à gérer
> repérer les dispositifs de solvabilisation
> identifier les différents régimes de location
> rédiger les contrats non soumis au droit commun de la
location.
CONTENU
Les spécificités de la demande de logement émanant des
jeunes
> la pluralité de demandeurs en vue d’une colocation
> les demandes émanant d’étudiants étrangers
Les solutions transitoires de logement
sous-location par l’intermédiaire d’un CROUS ou autre
personne morale
> le bail glissant
> la sous-location d’une partie de son logement au profit de
jeunes de moins de 30 ans
> les contrats de location à durée déterminée prévus par la
loi MLLE
> l’hébergement en foyers de jeunes travailleurs et
résidences sociales
> la
La solvabilisation des jeunes dans le logement
de caution au profit des étudiants non
boursiers
> l’avance et la garantie LOCAPASS
> le FSL
> les aides au logement
> l’engagement
Les différents régimes de locations locations classiques dans le cadre de la loi du 6 juillet
1989 modifiée
> les locations meublées
> les
La colocation
> le régime de droit
commun
des contrats de location à durée
> le cadre particulier
déterminée
conséquences d’une clause de solidarité dans les
contrats engageant des colocataires
> les
Dispositifs d’information pour l’accès au logement des
jeunes
> l’UNAHJ (Union Nationale pour l’Habitat des Jeunes)
> le CLLAG (Comité Local pour le logement autonome des
jeunes).
PUBLIC Responsables de gestion locative. Chargés d’attribution. Chargés de clientèle. PRIX NET : 660 EUROS Déjeuner
gratuit pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE L’animation de cette journée s’appuie sur l’alternance entre les
apports juridiques, l’étude des différents types de dispositions et les questions des participants. ANIMATION Loïc AURIAC, juriste,
formateur en gestion locative.
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137
524
Aspects juridiques du logement
des étrangers dans l'habitat social
ENJEUX
Les étrangers candidats au logement, arrivant en France, doivent
engager des démarches particulières pour être en situation
régulière sur le territoire français et obtenir un titre de séjour.
Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
ajouté aux conventions internationales, réunit toutes les règles et
formalités applicables en matière d'entrée et de séjour des
étrangers en France.
Il constitue une source législative indispensable, mais
véritablement complexe. Les textes relatifs au logement des
étrangers dans l'habitat social sont parfois en contradiction avec
certaines dispositions du code et de l’accès aux prestations
sociales.
Enfin, des règles particulières sont définies pour les citoyens de
l’UE concernant le droit au séjour, l’accès au travail et les
prestations sociales.
OBJECTIFS
> appréhender les textes juridiques de référence et s'approprier
les dispositions essentielles
> traiter des situations concrètes relatives à la gestion des
dossiers d'attribution et à différents cas de changement de
situation en cours de bail
> élaborer des réponses aux questions pour lesquelles la
législation actuelle ne permet pas de faire face aux exigences
spécifiques du logement social
> intégrer les objectifs de prévention des discriminations.
CONTENU
Le séjour des étrangers hors UE en France
> l'entrée en France
> les titres de séjour temporaire
> l'accès au statut de résident
> le droit au regroupement familial
> les demandeurs d'asile, réfugiés et bénéficiaires de la
protection subsidiaire
Le séjour des citoyens européens
de séjour des actifs et des inactifs
> mesures transitoires
> conséquences du refus du droit au séjour
> droit
L'accès au logement social
titres définis dans l'arrêté du 15 mars 2010
> les conditions d'enregistrement et l'instruction de la
demande
> les conditions d'accès au titre du DALO
> les
L’accès aux prestations sociales
conditions d’attribution des prestations CAF
> les conditions d'attribution des aides CMU, AAH, ASPA
> les
Prévention des discriminations
différents textes de référence
> les délibérations du Défenseur des droits
> les
Cas particuliers
Français venant de l'étranger
> impact du retrait d'un titre de séjour
> validité des actes d'état-civil établis à l'étranger.
> situation des
PUBLIC Cadres et collaborateurs de la gestion locative. Chargés de gestion de la demande de logement, chargés de clientèle,
conseillers sociaux et toute personne en charge des dossiers locatifs. PRIX NET : 1220 EUROS Déjeuners gratuits pris en
commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Cette formation s'appuie sur une synthèse des textes relatifs au séjour des
étrangers en France et plus particulièrement de ceux relatifsà l'accès au logement social. Les apports de l'intervenante alternent
avec l'étude de dossiers apportés par les participants. ANIMATION Danièle FERRY, Formateur économiste.
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138
Le cadre juridique de la prévention
des discriminations
525
ENJEUX
La prévention des discriminations est devenue une
problématique à intégrer systématiquement dans la gestion
quotidienne des organismes.
La question de l’accès au logement social et des attributions
constitue un sujet particulièrement sensible en raison du
décalage entre l’offre et la demande de logements et de la
complexité du processus de décision qui associe de nombreux
acteurs.
La mise en place du formulaire unique de la demande et de
fichiers partagés participe à un traitement plus égalitaire des
demandeurs et contribue ainsi à la prévention des
discriminations.
OBJECTIFS
> appréhender le processus de construction d’une
discrimination
> définir la notion de discrimination sur le plan légal et
réglementaire
> déterminer les sanctions des situations discriminatoires
> repérer les actes de gestion locative sensibles
> analyser “les bonnes pratiques”.
CONTENU
Le mécanisme de construction d’une discrimination
> le système de représentation, de stéréotype et de préjugé
> les effets de généralisation ou de simplification
> une situation différente du racisme, de l’homophobie, du
sexisme…
La notion de discrimination
critères prévus par la loi
> les différentes formes de discrimination : directe, indirecte,
systémique
> les sanctions financières et judiciaires
> les
Le Défenseur des droits
pouvoirs, moyens, modalités de saisine
> les délibérations du Défenseur des droits concernant
l’accès au logement, concernant les réponses de gestion
courante
> missions,
Les situations sensibles en gestion locative
de l’attribution : les pièces justificatives
exigées, l’appréciation des règles d’attribution, la
présélection des dossiers avant passage en commission,
l'entretien social, la notion de mixité sociale, la demande
de mutation, l’accessibilité du logement, la colocation…
> dans la gestion des avenants au bail, des réclamations
techniques, des troubles de voisinage …
> au moment
Vers une recherche de solutions
prend en compte l’égalité de
traitement : le scoring, l’anonymisation…
> l’information des demandeurs
> une concertation et une sensibilisation active des
différents intervenants.
> une procédure qui
PUBLIC Agents de gestion locative. Chargés d’attributions. Chargés de clientèle et services d’accueil. PRIX NET : 1160 EUROS
Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Ce stage s’appuie sur des apports juridiques, l’analyse
de la jurisprudence et les pratiques des organismes. L’utilisation d’un support audiovisuel (Défenseur des Droits) et un
questionnaire d’auto-évaluation favorise les apprentissages. ANIMATION Sylvie BADER, Consultant formateur, diplômée en
victimologie.
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139
1 JOUR PARIS & LYON
526
La tenue des fichiers:
quelles informations ? quels risques ?
ENJEUX
La gestion des fichiers des demandeurs de logement et des
locataires nécessite la collecte et le traitement d’informations
nominatives. Le formulaire de demande de logement social
encadre les informations que les bailleurs sociaux sont
susceptibles de détenir lors de l’enregistrement de la demande.
Lors de l’instruction du dossier, éventuellement complétée par
un entretien social, d’autres renseignements relatifs au
demandeur peuvent être obtenus. De même en cours de bail,
certaines données peuvent figurer dans le dossier locataire qui
seront conservées au-delà du départ du locataire.
Même si une meilleure connaissance du demandeur ou du
locataire permet une gestion plus personnalisée, certaines
informations relèvent de la vie privée. La détention, l’utilisation
ou la transmission de certaines d’entre elles peuvent constituer
des infractions pénales. Aussi les utilisateurs de ces fichiers
doivent-ils s’interroger sur la finalité et la nature des
informations détenues, ainsi que de leurs conditions et leur durée
de conservation.
OBJECTIFS
> disposer de repères juridiques concernant la tenue des fichiers
en gestion locative
> recenser les données susceptibles d’être qualifiées de
sensibles voire illicites
> déterminer les règles prudentielles d’utilisation des zones
“bloc-notes”
> repérer les risques et sanctions encourus.
CONTENU
Contexte réglementaire
> Loi du 06/01/1978 : notions de fichier, traitement,
données à caractère personnel, finalité du traitement
> formalités préalables (déclaration ou autorisation)
> recommandations CNIL norme simplifiée n°20
> pack de conformité
> Code pénal
Les données à caractère personnel
> caractéristiques : notion d’information objective et
pertinente, données interdites, données sensibles selon
la CNIL, données sensibles au titre des discriminations
> les données en gestion locative : les informations saisies
concernant le demandeur/ le locataire /le locataire parti :
lors de l’enregistrement de la demande : CERFA 14069,
lors de l’instruction du dossier, lors de l’entretien social
ou en cours de bail
> les zones “bloc-notes”
Protection des données et droit d’accès
> durée de conservation
> droit
d’accès et de rectification des demandeurs de
logement et des locataires
> sécurité des données, accès, traçabilité
Commission nationale Informatique et liberté
pouvoirs, sanctions
> les correspondants “Informatique et Liberté” et leur
mission.
> rôle,
PUBLIC Chargés de gestion locative. Responsables de gestion locative et tout collaborateur des organismes de logement social
ayant en charge de renseigner les fichiers. PRIX NET : 630 EUROS Déjeuner gratuit pris en commun. ORGANISATION
PÉDAGOGIQUE Les exposés de l’intervenant alterneront avec les questions et les échanges développés à partir de situations
concrètes. Présentation des décisions de la CNIL. Cas pratique d’évaluation des acquis. ANIMATION Sylvie BADER, Formatrice
en gestion locative.
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140
527
Estimation et suivi de l'APL
ENJEUX
Plus de la moitié des locataires du parc Hlm bénéficie d’une
aide au logement. L’Apl est donc un enjeu financier très
important pour les bailleurs et un outil essentiel d’aide au
paiement du loyer des ménages. Une estimation juste et précise
favorise ainsi une proposition d’offre de logement adaptée à la
capacité à payer du futur locataire.
Enfin, l’Apl se traite non seulement à l’entrée dans les lieux
mais aussi tout au long de la vie du bail. Ce suivi de l’Apl est
devenu complexe compte tenu de textes de plus en plus
contraignants et, notamment, du fait des procédures de
traitement des impayés.
CONTENU
Estimation de l’Apl
> principe
> barèmes
> cas de la colocation
Définition des personnes à charge
ascendants, collatéraux
> enfants,
OBJECTIFS
Définition de la base ressources
> expliquer le principe de calcul de l’Apl
> principe général
> identifier et préciser les cas particuliers de la base
ressources
> abattements
> optimiser et projeter à court terme son estimation via Caf.fr
> chômage
> préciser les points clés du suivi de l’Apl.
> invalidité,
fiscaux admis par la Caf
Cas particuliers de la base ressources
retraite
séparation, décès
> évaluation forfaitaire, Rsa socle, activité
> divorce,
Optimisation de l’Apl
au moyen de caf.fr
> exemples
Traitement de l’Apl
d’ouverture, de renouvellement, de révision des
droits
> dates d’ouverture et de fin de droits
> suivi de l’Apl en cas de saisine Caf
> suivi de l’Apl en cas de saisine de la commission de
surendettement
> suivi de l’Apl dans le cadre d’un protocole de cohésion
sociale.
> demandes
PUBLIC Personnel de gestion locative chargé de l'accueil des demandeurs, de l'attribution des logements et de la gestion des
locataires. Personnel en charge de la gestion sociale. PRIX NET : 1220 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun.
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Le stage alterne les apports de l’intervenant avec des exercices d’estimation de l’Apl par
internet et les échanges avec les participants. ANIMATION Danièle FERRY, Formateur économiste.
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141
528
Le supplément de loyer de solidarité
et les enquêtes annuelle et biennale
ENJEUX
CONTENU
Les pouvoirs publics affichent la volonté de faire du supplément
de loyer de solidarité un outil destiné à améliorer l’équité et
l’efficacité des missions du parc locatif social.
La procédure de mise en place du supplément de loyer
> les différentes étapes (enquête annuelle, exploitation,
recouvrement)
> les sanctions pour le bailleur et le locataire en cas de
non-respect des textes.
Ainsi, après avoir rendu le SLS obligatoire à partir de 20 % de
dépassement des plafonds de ressources, le gouvernement a fixé
réglementairement les paramètres de calcul.
La conclusion des conventions d’utilité sociale (CUS) a, par
ailleurs, des conséquences sur les modalités de calcul et les
possibilités de déroger au régime du SLS.
L’enquête relative à l’occupation du parc social, devenue biennale,
bien que distincte de l’enquête annuelle (périodicité, champ
d’application, sanctions), intègre cependant les éléments
nécessaires.
Un préalable, la lecture des plafonds de ressources
Les textes relatifs au supplément de loyer
> le champ d'application
> les
modalités de calcul
> le plafonnement
> la
OBJECTIFS
modulation du calcul du SLS dans le cadre des CUS
dérogation au SLS
> l'évolution du SLS en cas de changement de situation des
locataires en cours d’année
> distinguer le champ d'application et les modalités de mise en
œuvre des enquêtes
> logements
> la
> déterminer les catégories de ménage
L'enquête sur l'occupation sociale
concernés
> nature des renseignements à demander
> pénalités en cas de non-réponse
> identifier les plafonds de ressources applicables et calculer
le taux de dépassement
> expliquer
> repérer les groupes immobiliers soumis au SLS
> calculer le SLS
L'information aux locataires
le SLS
> présenter les enquêtes annuelle et biennale.
> expliquer et argumenter auprès des locataires.
PUBLIC Responsables et agents de gestion locative. Responsables financiers et comptables. Responsables d'agence et agents
administratifs participant à l'application du SLS et/ou chargés de l'information des locataires. PRIX NET : 1220 EUROS
Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Cette formation prend appui sur les questions des
stagiaires, sur l'interprétation des textes ou les aspects techniques de la mise en œuvre des dispositifs. Elle permet de confronter
les expériences et de relier celles-ci au cadre juridique. Les participants sont invités à se munir de documents internes tels que :
formulaires d'enquête, barèmes, simulations... et à apporter les situations qu'ils souhaitent voir aborder. Prévoir une calculatrice.
ANIMATION Loïc AURIAC, Juriste, formateur en gestion locative.
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142
529
Les charges récupérables
ENJEUX
Les locataires souhaitent des services de qualité et
attendent également du bailleur une maîtrise
satisfaisante des charges.
De plus, la concertation avec les habitants nécessite de
présenter des explications et des argumentaires en
cohérence avec les choix techniques et stratégiques
élaborés par le bailleur.
Comment alors, avec l’émiettement des textes
législatifs et une liste de référence limitative en partie
inadaptée, dépasser ces contradictions sinon en
construisant une veille juridique et en développant une
pratique professionnelle rigoureuse et fondée sur la
transparence ?
La formation intègre les derniers changements
législatifs.
OBJECTIFS
> analyser les dimensions juridique, technique et
économique de la gestion des charges et leurs
évolutions
> identifier les caractéristiques des charges
récupérables et non récupérables
> repérer l'impact des décisions de jurisprudence sur
les choix possibles et construire les argumentaires
> appréhender les marges d'évolution et de progression
possibles.
CONTENU
La définition des charges récupérables
> la notion de service rendu récupérable
> l'évolution des principes d'application
Charges récupérables et non récupérables
législatives et jurisprudentielles (SRU, cohésion sociale,
ENL, MLLE)
> décret 2008.1411
> les points litigieux
> le développement d’argumentaires
> évolutions
La répartition des charges
clés de répartition : niveau de répartition, unités de répartition
> le calcul des charges des locataires en fonction du choix de
différentes clés de répartition
> les
La procédure de récupération
> provisions
> budgets
prévisionnels
dépenses
> régularisations de charges au départ du locataire
> justification des
Évolutions des pratiques
collectifs
> mise en place de contrats d'entretien à la limite des réparations et
des charges
> externalisation de certaines charges
> modification de l’article 42 de la loi du 31/12/86
> accords
Enjeux et perspectives
> sécurité
> développement
durable
> maîtrise de l’évolution des
charges.
PUBLIC Chefs de services et agents de gestion locative. Responsables d'agence de gestion décentralisée. Comptables et employés
assurant le décompte des charges. PRIX NET : 2110 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION
PÉDAGOGIQUE Cette formation repose sur l'étude des textes applicables et prend appui sur la confrontation de l'expérience de
l'animateur et des stagiaires. Les participants sont invités à se munir de documents internes tels que décompte des charges,
bordereau de régularisation, budget. ANIMATION Loïc AURIAC ou Arnaud DALLE, Consultants formateurs.
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143
530
Contrat d'assurances
et déclaration de sinistre
ENJEUX
Si aucune obligation légale ou réglementaire ne pèse sur le
propriétaire d'un immeuble locatif, des risques notables sont
cependant assumés par le bailleur. C'est ainsi que la souscription
des contrats d'assurance, primordiale à la pérennité de
l'immeuble, engage juridiquement et financièrement
l'organisme.
La situation actuelle du marché de l'assurance, relativement
tendue, n'offre que très peu de marges de manœuvre pour les
organismes.
Il est donc nécessaire de présenter aux assureurs des demandes
de garanties affichant des solutions de nature à les rassurer sur
les conditions de leur engagement.
OBJECTIFS
> identifier les principaux mécanismes juridiques de l'assurance
> appréhender les spécificités de l'assurance du propriétaire
> clarifier les contrats et les prestations proposés.
CONTENU
Les acteurs du marché de l'assurance
> les entreprises d'assurances
> la distribution
Les mécanismes du contrat multirisque habitation
> les obligations de l'assuré
> les obligations de l'assureur
> le contenu et la portée des garanties
> le règlement de sinistre
Les rapports preneurs/bailleurs
règles de droit relatives au bail
> les obligations réglementaires et contractuelles du
locataire
> le règlement de sinistres Incendie et Tempête
> la convention CIDRE (dégâts causés par les eaux)
> le vol
> l'analyse des
Les responsabilités des locataires, copropriétaires,
propriétaires et voisins
Optimiser la gestion des sinistres
mettre en cause l'assureur du locataire
> différencier les dommages relevant de la multirisque
de ceux relevant de la DO
> intégrer la franchise comme outil de gestion.
> savoir
PUBLIC Responsables de la gestion locative. Cadres chargés de la souscription des contrats d’assurance du propriétaire bailleur.
PRIX NET : 1240 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Ce stage fait alterner des
exposés de l’animateur et des échanges-discussions. Des travaux sont proposés aux participants à partir de cas concrets.
PROLONGEMENTS L'assurance dommage-ouvrage (862). ANIMATION Sévrine RENÉ-DAVIDSEN, Formatrice consultante en
assurances.
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144
1 JOUR PARIS & LYON
Les bases de la concertation locative
531
ENJEUX
L’évolution des charges locatives, l’entretien courant du patrimoine... sont autant
de thèmes qui font l’objet, de façon obligatoire d’une information, mais aussi
d’une concertation avec les représentants des locataires.
ÉLÉMENTS
DE CONTENU
Ce dispositif constitue un cadre durable pour prendre en compte les remarques
des habitants, faire part des actions engagées et approfondir la réflexion sur la
mise en œuvre de certaines réformes (CUS, rénovation urbaine...).
Cadre général et niveaux de concertation
Il est nécessaire que les collaborateurs en charge de cette mission puissent
s’appuyer sur une vision précise du cadre juridique et des repères de méthodes
pour renforcer le processus de concertation et élargir le dialogue avec les
habitants.
Le périmètre de la concertation
La représentation des locataires
Le plan de concertation
Les conseils de concertation locative.
OBJECTIFS
> appréhender le cadre réglementaire et juridique de la concertation dans
l’habitat social
> identifier le rôle du conseil de concertation locative
> analyser son plan de concertation
> repérer les autres outils de concertation.
PUBLIC Responsables d’agence, responsables de gestion locative, juristes, toute personne en charge de la concertation locative
au plan général ou sur le terrain. PRIX NET : 670 EUROS Déjeuner gratuit pris en commun.
Optimiser le contrat de location
532
ENJEUX
Les mutations familiales, démographiques et économiques confrontent les
bailleurs sociaux à de nouvelles modalités d’occupation du logement
(colocation, hébergement d’étudiants, de personnes âgées, retard du départ
des enfants adultes…).
Les services de gestion locative doivent savoir reconsidérer l’ensemble de
leurs baux pour permettre les réactions juridiques opportunes, préserver
leurs droits et garantir l’efficacité de leur mission. De plus, ils doivent savoir
expliquer les changements et les enjeux aux collaborateurs en charge du
suivi locatif, adapter les processus et déclencher les actions d’information
nécessaires.
ÉLÉMENTS
DE CONTENU
Rappel des textes applicables
Les composantes du contrat
> les annexes
> la caution personne physique
OBJECTIFS
Les clauses prévues par la loi
> définir les divers éléments constituant le contrat, leur portée et leur
articulation
Les clauses utiles
> identifier les clauses et les annexes obligatoires
> rédiger ou reformuler les différentes clauses
Les clauses abusives
Les contrats de parking.
> gérer les évolutions du contrat et leurs conséquences sur la relation avec
les locataires
> expliquer les changements apportés.
PUBLIC Responsables des services de gestion locative ou contentieux, chargés de la rédaction, l’actualisation et l’optimisation
des contrats de location. PRIX NET : 1220 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun.
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145
541
GESTION LOCATIVE COMMERCES ET FOYERS
Les baux commerciaux:
gestion et cession
ENJEUX
Les baux commerciaux sont source de risques pour le bailleur
si leur rédaction, leur interprétation (lors des rachats
d’immeubles notamment), leur gestion ou leur cession, ne
s’appuient pas sur une connaissance juridique précise.
Les textes relatifs au droit de préemption au profit des
communes, sur les cessions de fonds commerciaux ou artisanaux
et sur la création des indices des loyers commerciaux, ajoutent
encore à la complexité d’une réglementation enrichie par une
jurisprudence abondante.
OBJECTIFS
> développer une connaissance juridique approfondie des baux
commerciaux
> améliorer la rédaction d’un bail commercial et de ses avenants à
partir d’un modèle commenté
> traiter la question du prix du loyer au bout de 9 ans, lors du
renouvellement du bail
> savoir introduire une clause d’échelle mobile
> savoir traiter la question des commerces en cas de démolition de
l’immeuble
> saisir les conséquences d’une demande de révision triennale
tardive.
CONTENU
Le statut des baux commerciaux
> conditions d’application
> baux commerciaux, baux professionnels : quand
proposer l’un ou l’autre ?
> forme, durée et conclusion du bail
Effets du bail
des parties
> charges et réparations locatives
> clauses nulles, clauses résolutoires
> obligations
Le loyer
d’origine, révision triennale
> clause d’échelle mobile
> loyer du bail renouvelé
> incidence de la création de l’indice des loyers
commerciaux
> loyer
La fin du bail
renouvellement
> refus de renouvellement
> congé,
La déspécialisation
La sous-location
La cession de bail commercial
cession de bail
> les garanties du bailleur (agrément du cessionnaire,
solidarité...)
> les aspects pratiques du règlement des loyers arriérés et
du dépôt de garantie
> droit de préemption des communes sur les cessions de
fonds
> la cession du droit au bail et la procédure de
redressement ou de liquidation judiciaire.
> principe de la
PUBLIC Employés administratifs ou cadres chargés de la gestion des baux commerciaux. PRIX NET : 1980 EUROS Déjeuners
gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Ce stage repose sur une alternance d’exposés, de discussions et
d’études de cas pratiques. Les participants sont invités à se munir d’exemples de baux commerciaux ou d’actes se rapportant aux
baux commerciaux (congé, cession de bail, avenant...). PROLONGEMENTS Les problèmes liés au redressement judiciaire du
titulaire du bail commercial sont traités dans le stage “le contentieux des baux commerciaux et la sauvegarde des entreprises”
(542). ANIMATION Paul-Gabriel CHAUMANET, Avocat.
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146
Le contentieux des baux commerciaux
et la sauvegarde des entreprises
542
ENJEUX
Le traitement des litiges liés aux baux commerciaux pose
des problèmes spécifiques qui exigent la mobilisation
d'outils particuliers.
La réglementation des procédures collectives souligne
l'importance des risques contentieux dans ce domaine.
La loi de sauvegarde des entreprises et son décret
d'application du 28 décembre 2005, actualisés depuis par
l'ordonnance du 18 décembre 2008 et les textes suivants,
ont modifié la situation juridique des cocontractants et,
notamment, celle du bailleur par rapport au commerçant
en état de cessation de paiement.
Dans le cadre de ces réglementations particulièrement
complexes, le bailleur doit savoir comment recouvrer sa
créance et dans certains cas, obtenir la récupération de
son local auprès du mandataire judiciaire.
OBJECTIFS
> analyser systématiquement le contentieux des baux
commerciaux et ses évolutions
> préserver les intérêts du bailleur et exiger le respect des
obligations du locataire
> définir les moyens d'obtention du règlement des impayés
d'un commerçant en difficulté financière
CONTENU
Le contentieux : articles 145-1 et suivants du Code du
Commerce
> les règles et la forme des procédures
> la fixation du loyer
> le refus de renouvellement du bail
> la résiliation du bail
> les particularités des procéduresde recouvrement visant les
commerçants et artisans
> les garanties de la créance du bailleur
Les difficultés financières du commerçant
procédures de conciliation, de sauvegarde, de
redressement et de liquidation judiciaire
> les mandataires et intervenants dans les procédures
> la déclaration de créance
> la reprise du local commercial
> la poursuite des procédures
> le recours contre les cautions.
> les
> préciser les procédures possibles pour obtenir la
restitution d'un local commercial en cas de cessation
d'activité
> réagir face aux incidences de chacune des procédures.
PUBLIC Cadres et employés chargés de la gestion et du contentieux des baux commerciaux. PRIX NET : 1230 EUROS
Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Les apports didactiques sont largement illustrés par la
présentation de situations concrètes. Les participants sont invités à se munir d’exemples de baux commerciaux ou d’actes se
rapportant aux baux commerciaux (congé, cession de bail, avenant...), ainsi que des décisions de jurisprudence concernant leur
organisme. ANIMATION Paul-Gabriel CHAUMANET, Avocat.
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147
1 JOUR PARIS & LYON
543
Logements foyers: relations bailleursgestionnaires et élaboration des conventions
ENJEUX
Les logements-foyers possèdent une série de caractéristiques
qui les distinguent du logement social ordinaire et expliquent en
partie la complexité et la spécificité de ces opérations. Si les
différents types de logements-foyers présentent des
caractéristiques communes, leurs projets et les réglementations
dont ils relèvent différent en fonction des publics ciblés.
Ils se situent dans un environnement institutionnel à la croisée
des domaines du social, du socio-médical et du logement et
reposent sur un partenariat étroit entre le propriétaire et le
gestionnaire. Dans ce contexte, l'enjeu de la pérennité de la
structure réside à la fois dans les termes équilibrés de la
convention de location et dans un suivi fondé sur un échange
permanent.
OBJECTIFS
> identifier le cadre d’intervention des organismes Hlm dans le
domaine des logements-foyers
> bâtir la convention de location en l’articulant avec la convention
APL
> mobiliser des outils permettant de suivre et de renégocier les
conventions de location.
CONTENU
Cadre juridique
> définition de la notion de logements-foyers
> typologie des logements-foyers
> réglementation propre aux logements-foyers
> particularités des différents types de logements-foyers
> compétences des organismes Hlm
Les nouvelles conventions APL
conventions APL
> obligations du bailleur
> obligations du gestionnaire
> part de la redevance d'occupation prise en compte pour
le calcul de l'APL
> contenu des
La convention entre propriétaire et gestionnaire
reconduction, résiliation de la convention
> engagements du propriétaire et du gestionnaire
> calcul de la redevance
> participation pour couverture du renouvellement des
composants
> répartition des travaux
> durée,
Le suivi et la renégociation de la convention
actualisation du plan pluriannuel de
travaux
> suivi extra-comptable et ajustement de la PCRC au plan
de travaux
> renégociation en cas de difficultés financières du
gestionnaire.
> élaboration et
PUBLIC Responsables de gestion locative. Personnel administratif en charge des conventions. PRIX NET : 640 EUROS
Déjeuner gratuit pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Les interventions de l'animateur alterneront avec un travail
à partir des textes encadrant les logements-foyers et la présentation de conventions-types confrontées avec les documents
apportés par les participants. PROLONGEMENTS Résidences sociales, maisons relais... (819). Les résidences spécifiques (820).
ANIMATION Pauline JOSEPH-JULIEN, Responsable de la gestion des foyers d’un organisme Hlm.
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148
GESTION LOCATIVE GESTION SOCIALE
Vers des pratiques décloisonnées
d'ingénierie sociale
551
ENJEUX
La fragilisation des ménages et la complexification
des partenariats sur les territoires a amené la
fonction sociale à modifier en profondeur ses
pratiques :
> l’intervention réactive destinée à pallier les
situations d’urgence doit désormais faire place à
une intervention proactive dont l’objectif est la
sécurisation du locataire
> en interne, la transversalité est devenue
indispensable : l’accompagnement social se pense
dès l’attribution et pendant toute la vie du bail
> la construction de réponses aux besoins des
ménages en intelligence avec son territoire
demande d’investir le champ de l’ingénierie
sociale.
Dans ce contexte, il est essentiel pour la fonction
sociale de mettre en place un travail en mode projet
avec des partenaires internes et externes à
l’entreprise.
OBJECTIFS
> acquérir les outils méthodologiques du pilotage de
projets d’action sociale
> mettre en place des modes de collaboration avec
les acteurs internes
CONTENU
Panorama de l’évolution du profil de la clientèle
Piloter l’action sociale en organismes Hlm
> enjeux
> missions
> moyens alloués
Resituer l'action sociale du bailleur dans les politiques sociales
nationales
> logement/hébergement (place des bailleurs dans les SIAO), emploi,
insertion, immigration, handicap, famille, politique de la ville...
Organisation de la transversalité
actions à mettre en place avec les collaborateurs des grands
services de l’organisme : proximité, gestion locative, maîtrise
d’ouvrage
> faire circuler l’information entre siège et terrain
> mobiliser les aides et les partenariats externes
> les
Les fondamentaux du mode projet appliqués à l’action sociale
outils de management de projet / la fiche projet
> les outils de suivi / les tableaux de bord
> l’évaluation quantitative et qualitative des projets
> la capitalisation d’expérience.
> les
> développer les partenariats externes et initier des
projets.
PUBLIC Pilotes de la fonction sociale et conseillères sociales. PRIX NET : 1160 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun.
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Cadrage théorique et apports méthodologiques sur la conduite de projets d’action sociale en
organisme Hlm. Échange de pratiques entre les participants. ANIMATION Philippe AUVILLE, responsable qualité de service et
action sociale en organisme.
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149
552
Consolider les pratiques et les outils
de la fonction sociale
ENJEUX
Dans un contexte d’aggravation des problématiques socioéconomiques des ménages, les acteurs de la fonction sociale ont
besoin d’acquérir ou d’approfondir des outils d’accompagnement
social. La démarche d’action sociale s’appuie sur la mobilisation
des diverses “ressources” du ménage.
Pour cela, les professionnels doivent pouvoir faire évoluer leur
pratique et renouveler leurs approches.
Repérer les dynamiques d’évolution des familles, analyser les
difficultés de gestion sociale et les modes d’habiter supposent
une maîtrise accrue de la technique de l’entretien, outil privilégié
des conseillers sociaux.
OBJECTIFS
> travailler avec les ménages les plus en difficulté
> structurer son approche et “aller vers” les publics fragiles
> rendre le ménage acteur de sa propre prise en charge
> conduire des entretiens efficaces.
CONTENU
Les dynamiques familiales, levier de l’accompagnement
social
> l’évolution des structures familiales
> les facteurs de déstructuration des liens familiaux
> l’analyse des ressources familiales et les stratégies de
changement
> la mixité sociale et les actions collectives comme
facteurs d’intégration des familles dans la vie locale
Les techniques d’entretien
l’entretien : objectifs, contenus, règles
déontologiques, organisation matérielle
> conduire l’entretien : choix de la méthode, attitudes et
comportements, gestion des tensions
> conclure la rencontre
> dégager les éléments de synthèse pour rédiger
> respecter la déontologie et la confidentialité
> repérer les règles du partage d’informations entre
professionnels.
> préparer
PUBLIC Conseillers sociaux, chargés de clientèle disposant d’une première expérience de leur métier. PRIX NET : 1170
EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Échanges d’expériences et réflexion sur la
pratique du métier. Mises en situation de techniques d’entretien. PROLONGEMENTS Perfectionner sa pratique de diagnostic
social (553). Négocier avec les locataires en impayés (563). Troubles de santé mentale : adapter les réponses et l’accompagnement
(633). ANIMATION Thierry BEROT-INARD, Consultant socio-urbaniste ou Philippe AUVILLE, Responsable qualité de service et
action sociale en organisme.
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150
Perfectionner sa pratique
de diagnostic social
553
ENJEUX
Les modes d’intervention des conseillers sociaux sont en
constante évolution face aux changements rapides de
l’environnement social, notamment de la clientèle et du produit
logement. Les professionnels éprouvent le besoin de
reconsidérer leurs pratiques et en particulier celle du
diagnostic social, outil essentiel de la connaissance des
locataires à divers stades de la gestion locative. De plus, les
échanges avec les acteurs d’autres structures (associations,
foyers, etc.) nécessitent de s’appuyer sur une analyse précise
d’une situation pour dégager une vision partagée.
CONTENU
Éléments méthodologiques
> les différentes phases du diagnostic
> le recueil de l’information
> l’analyse des données
> la rédaction de la synthèse et la présentation
> aspects déontologiques
> appréhender les dynamiques d’évolution et l’examen des
relations intra familiales
Appréhender les stratégies et les parcours résidentiels
l’approche sociologique des histoires de vie
> repérer les points essentiels des parcours résidentiels et
les mettre en perspective
> présenter une synthèse des propositions par une méthode
de confrontation entre le souhaité et le possible
> repérer les facteurs déterminants de la gestion des
ressources budgétaires et sociales, dans l’analyse des
informations recueillies
> l’évolution des
OBJECTIFS
> identifier les stratégies résidentielles des familles et leurs
parcours locatifs
> analyser les potentiels et les limites d’insertion d’une famille
dans un milieu physique et social.
> découvrir
Mieux cerner les dynamiques familiales et de réseau
structures familiales et les projets familiaux
> les facteurs de déstructuration des liens familiaux
> l’analyse des rôles et place des actants familiaux par
l’approche réseau > l’approche socio-économique et culturelle de la gestion
des budgets
> le potentiel d’insertion locale des familles : relations
sociales et modes d’habiter.
PUBLIC Conseillers sociaux et autres professionnels de la fonction sociale. PRIX NET : 1200 EUROS Déjeuners gratuits pris
en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Échanges d’expériences et réflexion sur la pratique du métier. Travaux de groupe
sur l’élaboration de diagnostics sociaux. ANIMATION Thierry BEROT INARD, consultant socio-anthropologue ou Philippe
AUVILLE, responsable qualité de service et action sociale en organisme ou Cyrielle SAVEY, formateur CESF.
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151
554
Revenus des locataires: minima sociaux
et revenus de substitution au travail
ENJEUX
Le diagnostic économique est incontournable dans l’instruction
d’un dossier de demande de logement ou d’impayé pour analyser
la capacité du ménage à assumer son loyer et anticiper les
changements.
La connaissance des revenus, en particulier les minima sociaux
et ceux versés par les organismes de protection sociale est
essentielle pour comprendre l’attribution ou non de ces droits
selon les situations des familles.
CONTENU
Baliser ainsi les conditions d’ouverture de ces multiples droits
permet aux personnels de la gestion locative et du contentieux de
mieux évaluer la “capacité à payer” du ménage.
Les minima sociaux
> le revenu de solidarité active socle et/ou activité
> le revenu de solidarité active majoré
> les allocations versées dans le cadre de l’aide sociale :
aux personnes handicapées, aux personnes âgées
> l’allocation de solidarité spécifique
OBJECTIFS
> les
La mise en place du revenu de solidarité active auprès des
personnes avec ou sans emploi est un dispositif complexe qui a
de fortes incidences sur le calcul des aides au logement.
> repérer les premières conditions d’octroi des revenus et leurs
durées de versement
> analyser ces ressources, notamment en termes de fragilité,
précarité ou stabilité, de comparaison avec les seuils de pauvreté
ou grande pauvreté
> anticiper les futurs droits en fonction de la situation des familles
Les ressources issues de la protection sociale
prestations familiales
> les indemnités journalières maladie
> les pensions d’invalidité
> les pensions de retraite
> les allocations de retour à l'emploi
Analyse comparative.
> orienter vers les organismes liquidateurs de ces droits.
PUBLIC Personnel des services locatifs et de la fonction sociale, en contact avec les demandeurs de logements ou les débiteurs.
PRIX NET : 1260 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Ce stage fait alterner
exposés de l'animateur et échanges sur les cas concrets rencontrés par les participants. Il conclut par une analyse comparative
des droits de la protection sociale et de l'aide sociale. PROLONGEMENTS Les dispositifs d’accès et de maintien dans le logement
(555). ANIMATION Danièle FERRY, Formateur économiste.
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152
Les dispositifs d'accès et de maintien
dans le logement
555
ENJEUX
Dans un contexte de précarité accrue de l'occupation du parc
social, les organismes Hlm doivent savoir adapter leur gestion
sociale à l’évolution des publics qu’ils logent. Cette adaptation
se fait dans un cadre réglementaire complexe et évolutif,
indispensable à connaître pour savoir quels partenariats et
quels dispositifs déployer.
Les personnels travaillant dans un service de gestion sociale
doivent également savoir comment intégrer l’accompagnement
social qui devient un volet indispensable pour loger ou
maintenir dans le parc Hlm des ménages en situation de
grande précarité, d’isolement et d’exclusion sociale.
OBJECTIFS
> connaître le champ réglementaire dans lequel s'inscrit la
gestion sociale des bailleurs sociaux
CONTENU
Cadre réglementaire
> lois du 31 mai 1990, 29 juillet 1998, 18 janvier 2005, 5 mars
2007, 25 mars 2009
> politique de décentralisation : loi du 13 août 2004
> actualités 2013-2014
La refondation des politiques sociales
> réorganisation de l’hébergement et du logement dans le
cadre du dispositif du logement d’abord : rôle et mise en
œuvre des SIAO, le dispositif AVDL, le dispositif
d’intermédiation locative SOLIBAIL
Les dispositifs de prévention des exclusions
> analyser les dispositifs d'aide aux locataires
> le PDALPD
> identifier le réseau des acteurs de l’action sociale pour
développer les partenariats.
> les
dispositifs d’accueil temporaire et d’insertion
(hébergement, résidence sociale...)
> la commission de médiation
> le Fonds de Solidarité pour le Logement
> la CCAPEX : commission de coordination des actions de
prévention des expulsions
> les mesures d’accompagnement social lié au logement des
ménages : ASLL, MASP...
Environnement social du bailleur : mission et rôle des
acteurs, partenariats possibles
> le Conseil Général et son service d’action sociale
> le Centre Communal d'Action Sociale
> les organismes de Sécurité Sociale (CAF, MSA, CPAM,
CRAM, Caisses de retraites ARRCO, AGIRC)
> le réseau associatif
> les aides d’Action Logement.
PUBLIC Conseillers sociaux, responsables et agents de gestion locative en contact avec les familles en difficulté. PRIX NET :
1840 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Ce stage fera alterner les exposés de
l’animateur, l’analyse de situations sociales-types et les échanges d’expériences permettant de comparer les modalités de mise
en œuvre de ces dispositifs. PROLONGEMENTS Précontentieux et suivi des ménages en difficulté (562). Prévention du risque
de l’impayé (561). ANIMATION Danièle FERRY, Formateur économiste ou Cyrielle SAVEY, Conseillère en économie sociale et
familiale.
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153
556
Surendettement et procédures
de rétablissement personnel
ENJEUX
Le nombre croissant des dépôts de dossiers de surendettement
et la multiplication des Procédures de Rétablissement Personnel
se traduisent pour beaucoup de bailleurs sociaux par une envolée
des effacements de créance.
Il devient désormais indispensable de développer de véritables
partenariats, notamment avec la Banque De France, dans la
perspective d’une gestion du surendettement non pas subie mais
coproduite avec le locataire.
La formation prend en compte les effets de la réforme (loi
LAGARDE, protection des consommateurs...).
OBJECTIFS
> connaître les procédures de traitement des situations de
surendettement et de rétablissement personnel
> intégrer les changements apportés par les nouveaux textes
> proposer des alternatives argumentées à la Commission et au
juge.
CONTENU
Typologie des locataires en impayé
> vers un surendettement “structurel” ?
Le traitement du surendettement : ce que change la
réforme
> une procédure plus rapide (délais de décision de la
Commission, durée des plans, déjudiciarisation des PRP)
> la transparence et le droit d’information des tiers
(règlement intérieur de la Commission, FICP…)
> incidences possibles du transfert des compétences
judiciaires du JEX au Juge d’Instance
> déjudiciarisation
Revue pas-à-pas de la procédure de traitement des
situations de surendettement
> l’état d’endettement du débiteur
> la phase amiable : déterminer un plan d’apurement
réaliste
> la phase imposée
> la phase recommandée : recommandations et forfaits de
la Commission, contestation du bailleur, jugement
Le rétablissement personnel
liquidation
> avec liquidation
> sans
Définir la stratégie du bailleur face aux recommandations
de la Commission
> la démonstration de la mauvaise foi est-elle encore une
stratégie gagnante ?
> négocier avec la Banque De France un plan d’apurement
réaliste
> modéliser la contestation d’une PRP
Les relations entre la Commission de Surendettement, la
CCAPEX et le FSL, la CAF.
PUBLIC Conseillers sociaux, agents de services contentieux et pré-contentieux. PRIX NET : 1305 EUROS Déjeuners gratuits
pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Ce stage prend appui sur l'étude des textes législatifs et réglementaires
ainsi que sur la jurisprudence. ANIMATION Christophe CHAUMANET, Avocat ou Sébastien MOREL, Responsable contentieux,
formateur.
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154
Accompagner le locataire dans la maîtrise
de ses dépenses énergétiques
557
ENJEUX
La facture énergétique domestique représente un coût de plus
en plus difficile à assumer pour les ménages à faibles revenus
et se traduit par une augmentation du risque d'impayés.
Sans négliger des choix amonts de mode de chauffage et de
qualité du bâti, cette réalité renvoie souvent à des
comportements “énergivores” ayant un fort impact sur le
montant des charges.
Pour anticiper les situations d'impayés et mener un
accompagnement efficace des ménages en difficulté financière,
les personnels de la fonction sociale doivent désormais
intégrer à leurs pratiques un travail de sensibilisation des
familles sur le choix des équipements et de modification des
comportements énergétiques.
OBJECTIFS
> identifier les paramètres générateurs d'une consommation
d'énergie
> repérer ceux qui relèvent de la technique et ceux qui relèvent
du comportement
> argumenter sur les poids respectifs de ces paramètres
> réaliser un projet indivduel ou collectif de maîtrise des
consommations d'énergie.
CONTENU
Culture générale sur l'énergie et ses enjeux
> petite histoire de l'énergie
> consommation d'énergie et effet de serre
> énergie et budget des ménages
> les différentes visions du confort (technique, culturel,
sociologique...)
Les consommations d'énergie et leur coût
> chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage
> les équipements électroménagers (chaud, froid, lavage...)
Les éléments d'observation pour repérer des
dysfonctionnements énergétiques
> méthode d’analyse des consommations et des coûts
> état des équipements et gestion
> comportements
Mettre en place des solutions performantes et adaptées
enjeux financiers pour la famille (ou monter le projet)
> argumentaires techniques, juridiques et économiques (ou
consolider le projet)
> présentation du projet
> accompagnement du ménage et actions partenariales.
> les
PUBLIC Agents de la fonction sociale intervenant sur l'accompagnement des ménages en difficulté financière. PRIX NET :
1260 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Exposés généraux et techniques (énergie,
confort, chauffage et équipements). Exercices d'application reliés aux situations professionnelles. Mettre en place un réseau
relationnel. PROLONGEMENTS Prévenir le risque de l’impayé (561) ANIMATION Jean-Pierre MOYA,Formateur thermicien
ou Cyrielle SAVEY, Formateur CESF
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155
561
GESTION LOCATIVE IMPAYÉS
Prévention du risque de l’impayé
ENJEUX
La précarisation des locataires ainsi que l’accueil de publics plus
fragiles induisent une évolution de l’impayé de loyers. Dans le
même temps, les dispositifs réglementaires d’aide au maintien
dans le logement ne disposent plus des mêmes moyens d’action
sociale. Il apparaît donc essentiel pour les bailleurs sociaux de
conduire une politique volontaire de prévention de la constitution
de l‘impayé dès l’entrée dans les lieux, comme en cours de bail
et au départ du locataire.
OBJECTIFS
> identifier des pistes de réflexion pour prévenir la constitution de
l’impayé à chaque étape de la gestion locative
> repérer le réseau social des ménages fragiles et construire les
partenariats
> préciser les éléments nécessaires au bailleur pour élaborer un
diagnostic social, en amont de l’attribution ou en cours de bail
> s’appuyer sur des outils partagés d’évaluation des capacités
effectives du ménage à louer, occuper et entretenir son
logement.
CONTENU
Panorama de la situation de l’impayé dans le logement
social
> présentation de quelques données
> l’enjeu pour les bailleurs
Au moment de l’instruction de la demande de logement
projection de l’APL en fonction des
situations sociales
> éléments pour une proposition de logements adaptée aux
capacités à payer
> indicateurs économiques : taux d’effort, reste à vivre.
> estimation et
Au moment de “l’entretien découverte” avec le demandeur
du logement : budget logement, dépenses connexes
et annexes
> paiement du loyer en lien avec les documents du bailleur
> pré-diagnostic social et repérage du réseau social du
ménage
> coût
Au moment de la signature du contrat de location
devoirs du futur locataire et des conséquences
du non-paiement du loyer
> le suivi/visite de courtoisie dès la première semaine et le
repérage des points de vigilance
> rappel des
Accompagnement individualisé des publics prioritaires
> connaissance du réseau social du ménage
> lien et
travail avec les partenaires institutionnels :
convention et modalités de mise en œuvre
> prise en charge spécifique des sorties d’hébergement :
graduation des réponses logement
> outils liés à la “capacité à louer” Au moment du départ du locataire
devoirs du locataire
> dates de fin de droits de l’APL
> réparations locatives et pré-état des lieux.
> rappel des
PUBLIC Agents des services de gestion locative, conseillers sociaux, tout personnel impliqué dans la prévention de l’impayé.
PRIX NET : 1350 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Les exposés didactiques
alternent avec les questions et les échanges d’expériences des participants. PROLONGEMENTS Précontentieux et suivi des
ménages en difficulté (562). Perfectionner sa pratique de diagnostic social (553). Troubles de voisinage : les actions à mener (630).
ANIMATION Danièle FERRY, Formateur économiste ou Cyrielle SAVEY, Formateur C.E.S.F.
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156
Précontentieux et suivi
des ménages en difficulté
562
ENJEUX
Les organismes de logement social conduisent une politique
volontariste de prévention des expulsions et du traitement
social des impayés de loyer.
Le repérage en amont et le traitement très réactif des
situations d’impayés constituent le premier rempart pour
prévenir les expulsions. Ce stage permettra aux personnels en
charge de ces dossiers de développer les volets préventifs,
amiables, précontentieux et l’accompagnement social du
locataire dans le traitement des impayés.
OBJECTIFS
> identifier les techniques de prévention des impayés
> appliquer une méthodologie d'intervention pour le traitement
social et administratif de l'impayé
> orienter les débiteurs vers les aides possibles
> définir la procédure précontentieuse.
CONTENU
Traitement social de l'impayé
> évaluation sociale : démarches à proposer, acteurs à
solliciter, outils nécessaires
> dispositifs : FSL, commission de coordination des actions
de prévention des expulsions, mesures de protection pour
motifs sociaux...
> évaluation économique : grille budgétaire des ménages,
calcul d'un revenu par unité de consommation...
> mise en place d'un accord de paiement réaliste
Traitement administratif de l'impayé
du 1er mois de loyer
> articulation des procédures pré-contentieuses et
contentieuses
> procédures et principes d'intervention adaptés aux
situations rencontrées.
> impayés
PUBLIC Agents des services de gestion locative. Conseillers sociaux. Personnels chargés des actions pré-contentieuses,
contentieuses ou sociales. Enquêteurs. PRIX NET : 1385 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION
PÉDAGOGIQUE Exposés didactiques, études de cas, échanges d'expériences. Les stagiaires sont priés de se munir de leurs
documents : lettres de relance, avis d’échéance... PRÉREQUIS Prévenir le risque d’impayés (561) PROLONGEMENTS Rédiger
des écrits professionnels efficaces (506). ANIMATION Danièle FERRY, Formateur économiste ou Cyrielle SAVEY, Formateur
C.E.S.F.
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157
563
Négocier avec les locataires
en impayés
ENJEUX
La loi relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998
favorise les démarches de négociation en rendant plus difficiles
et plus longues les actions contentieuses.
En fonction de la situation et de la personnalité du locataire en
impayés, les termes de la négociation sont de différente nature.
Dans certains cas, l'agent devra se montrer rassurant pour
établir un climat de confiance, dans d'autres, au contraire, il
devra faire preuve de fermeté et trouver les arguments qui auront
un impact sur le comportement du locataire face à ses
engagements.
Enfin, il lui faudra imaginer des solutions face à des locataires
très démunis ou fortement instables, voire même en situation de
surendettement. Les dispositifs du type FSL, loca pass, accords
tripartites (circulaire du 13 mai 2004) apportent des solutions
pour le traitement des impayés mais ne peuvent pas, à eux seuls,
résoudre tous les problèmes.
CONTENU
Rappel du cadre juridique de l'impayé
> la résiliation du bail
> le recouvrement
> les modes alternatifs de règlement
Le plan d’apurement
contenu
> les garanties de bonne exécution
> forme et
OBJECTIFS
Le contexte socio-économique de l’impayé
fragilités économiques et sociales des ménages
> le processus de disqualification sociale
> la culture de consommation
> maîtriser les techniques nécessaires à la conduite d'entretien
d'impayés
> le traitement
> utiliser ses compétences juridiques en situation d'entretien
> adapter l'entretien à chaque situation
> développer un argumentaire lors de la négociation de l’impayé
> construire une relation d'aide sans déresponsabiliser son
interlocuteur.
> les
La préparation de l’entretien
social de l’impayé
> les moyens de pression
L’entretien de négociation d’impayés
situation de l’impayé
> l’accompagnement dans la recherche de solution
> l’argumentation à chaque étape de l’impayé
> l’engagement du locataire dans la résorption de l’impayé
> l’analyse de la
Faire évoluer l'attitude du locataire et dégager un accord
les influences
> s'appuyer sur son rôle professionnel de représentant
du bailleur
> aider le locataire à sortir des attitudes de passivité, de
manipulation ou d’agressivité.
> analyser
PUBLIC Chargés de clientèle, personnel assurant le pré-contentieux ou le contentieux des impayés de loyer. Conseillers sociaux.
PRIX NET : 2080 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Ce stage propose une
journée de rappel juridique suivie de 2 jours d’apports méthodologiques et d’entraînements à l’entretien. Il constitue un lieu
d’échanges pour les participants leur permettant de confronter leurs difficultés et leurs expériences. Ce stage est réalisable en
région sous réserve d’adaptation. ANIMATION Martine VAN BIERVLIET ou Éliane BOURGOIS, Formateurs consultants et
Christophe CHAUMANET, Avocat.
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158
564
Contentieux avec les “locataires en place”
ENJEUX
Lorsque les procédures amiables s'avèrent inadaptées et que
les garanties de paiement ont été épuisées, le recours aux
procédures de recouvrement forcé et de résiliation du contrat
de location peuvent s’envisager.
Une issue protocolaire est possible pour les baux résiliés dans
le cadre de la loi Cohésion sociale du 18 janvier 2005. Pour
limiter ces risques, les personnels en charge du suivi des
dossiers doivent être à même de construire une véritable
stratégie du traitement des impayés.
Il s'agit en effet, pour eux, de recouvrer les impayés ou de
résilier les contrats de location même si, depuis la loi relative à
la lutte contre les exclusions de 1998, la procédure de
résiliation n'est plus forcément la seule procédure. Depuis la loi
MLLE du 25 mars 2009, les problématiques de résorption de
l’impayé doivent être considérées globalement. C’est
notamment le but de la CCAPEX, commission de coordination
des actions pour la prévention des expulsions.
OBJECTIFS
> analyser les différentes situations contractuelles sources de
contentieux
> décrire les juridictions et les personnels judiciaires
compétents en la matière au regard des dispositifs nouveaux
du code de procédure civile
> identifier les procédures contentieuses adaptées aux
situations rencontrées, au regard de la législation la plus
récente.
CONTENU
Les situations d'impayés
> impayés de loyer
> charges locatives et réparations locatives
> supplément de loyer de solidarité (SLS)
Les autres situations contractuelles, sources de
contentieux
> le défaut d'assurance
> les occupants sans droit, ni titre
> les troubles de voisinage
> inexécution des obligations du contrat
L'organisation judiciaire et les acteurs du contentieux
juridictions
> les personnels judiciaires
> les auxiliaires de justice
> les
Les procédures contentieuses
> l'assignation en justice ou en référé
> la
déclaration au greffe
tentative de conciliation
> les requêtes en injonction de payer et en injonction de
faire
> les voies de recours
> les spécificités des organismes à comptabilité publique
et à comptabilité commerciale.
> la
PUBLIC Personnel de gestion locative et plus particulièrement celui chargé du contentieux. Agents de recouvrement.
Collaborateurs des services sociaux. PRIX NET : 1295 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION
PÉDAGOGIQUE La présentation détaillée de la réglementation et des modalités pratiques de son exécution alimente l'analyse
collective de cas réels auxquels sont confrontés les participants. Les stagiaires sont priés de se munir des décisions de justice et
actes de procédure concernant leur organisme, ainsi que des documents contractuels. ANIMATION Christophe CHAUMANET,
Avocat.
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159
565
Contentieux avec les “locataires partis”
ENJEUX
Les organismes de logement social rencontrent d’importantes
difficultés pour recouvrer leurs créances, ce qui impose de
mettre en place des techniques et des procédures différentes de
celles utilisées habituellement pour lutter contre les impayés des
locataires présents.
Devant de tels problèmes, certains bailleurs vont même jusqu'à
déléguer à des sociétés extérieures la recherche des débiteurs et
le contentieux de recouvrement.
OBJECTIFS
> comprendre le chiffrage des réparations locatives et en évaluer
la pertinence
> repérer le lien entre le chiffrage des réparations locatives et la
phase de recouvrement
> définir les différentes interventions possibles pour limiter les
impayés des locataires partis
> déterminer les procédures efficaces et en limiter le coût
> apprécier si les procédures doivent être confiées à des
intervenants extérieurs.
CONTENU
La nature de l'impayé du locataire parti et les conditions
de son départ
> solde de tout compte (loyer, réparations locatives,
régularisation de charges)
> prescription de la créance
> départ à l'expiration du délai de préavis ou “à la cloche
de bois”
> abandon du logement au regard de la loi Béteille
> décès du locataire
Les moyens de prévention : la gestion rigoureuse des
mouvements de locataires
> état des lieux entrant
> définition pertinente des réparations locatives pendant
le contrat de location
> visite-conseil de pré-état des lieux
> modalités de calcul de la vétusté
> forfaitisation des charges locatives
> solde de tout compte au départ du locataire
Le choix des procédures de recouvrement
> assignation
> déclaration au greffe
> injonction de payer
> transaction
La recherche des informations sur le débiteur
> assistance du procureur de la République
> assistance du Trésor
> agence privée de recouvrement.
PUBLIC Personnel de gestion locative, plus particulièrement chargé du contentieux et agents de recouvrement. PRIX NET :
1385 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Cette formation prend appui sur la
réglementation et les modalités de son application. Les échanges entre participants sur leurs pratiques et leurs expériences
alterneront avec l'étude de la jurisprudence. Les stagiaires sont priés de se munir des décisions de justice et actes de procédure
concernant leur organisme, ainsi que des documents contractuels. Ce stage est réalisable en région sous réserve d’adaptation.
ANIMATION Christophe CHAUMANET, Avocat et Fayçal HADID, Consultant formateur.
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160
Pratique des procédures
civiles d'exécution
566
ENJEUX
L'obtention d'une décision judiciaire ne suffit pas, il faut la faire
exécuter. Depuis la loi relative à la lutte contre les exclusions du
29 juillet 1998, et après l’entrée en vigueur de la loi Cohésion
sociale et la procédure de rétablissement personnel et de la loi
de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions
de mars 2009, différents paramètres sont venus fixer le champ
d’application des procédures d’exécution :
> les dispositions législatives et réglementaires complétant la loi
du 9 juillet 1991 et son environnement
> le Code de l’Exécution
> les nouvelles conditions d'intervention des huissiers de justice
aux côtés des bailleurs
> la reprise des logements abandonnés
> les protocoles visant à solvabiliser les familles
> le rôle renforcé du préfet dans les procédures d'expulsion
> la généralisation des commissions de prévention des
expulsions.
OBJECTIFS
> redéfinir les conditions d'efficacité de son action au regard des
évolutions de ce dispositif
> apprécier les coûts et avantages des différentes procédures
> repérer les points-clés et les limites de la procédure
d’expulsion
> utiliser le vocabulaire spécifique au dialogue avec les huissiers
de justice, les avocats, le préfet
CONTENU
Les principes de l'exécution
> notion de titre exécutoire
> comptabilité publique et privée
> exercice des poursuites
Les acteurs de la procédure
ses pouvoirs
> l'huissier de justice
> le procureur de la République, le préfet et l’application
> le juge de l'exécution et
La procédure d’expulsion
de quitter
> les délais
> le concours de la force publique
> le commandement
Les autres procédures d'exécution
saisie et la cession des rémunérations
> la saisie-vente
> la saisie des véhicules terrestres à moteur
> la saisie-attribution
> la saisie conservatoire.
> la
> analyser le mode de fonctionnement et les décisions du juge
de l'exécution.
PUBLIC Responsables et agents des services contentieux et/ou pré-contentieux. Agents de gestion locative. Responsables d'agence.
Conseillers sociaux. PRIX NET : 1285 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Ce
stage prend appui sur l'étude des textes ainsi que sur la jurisprudence. Il permet la résolution de cas pratiques et de situations
tirées de l'expérience de chaque participant. Les stagiaires sont priés de se munir des décisions de justice, actes de procédure et
autres documents contractuels de leur organisme. ANIMATION Christophe CHAUMANET, Avocat.
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161
1 JOUR PARIS & LYON
567
Contentieux locatif : actualité
et jurisprudence
ENJEUX
La réglementation de la gestion locative est en perpétuelle
évolution. Les dispositions introduites par la circulaire de mai
2004 et la loi Cohésion sociale du 18 janvier 2005 doivent être
examinées à la lumière des pratiques jurisprudentielles récentes.
La possibilité pour les associations de locataires de participer à
la défense des locataires devant les tribunaux ou devant la
commission départementale de conciliation, nécessite de
développer une réflexion sur le traitement des dossiers
contentieux. Les différentes décisions de jurisprudence des cours
d'appel et de la Cour de Cassation font évoluer le droit en matière
de baux d'habitation, et permettent d'apporter un éclairage
nouveau sur l'application des textes, et notamment de la loi
du 6 juillet 1989. La loi MLLE introduit des dispositions nouvelles
(mobilité résidentielle, sursis à expulsion...) et crée un dispositif
de coordination des actions, la CCAPEX.
OBJECTIFS
> analyser les nouveaux textes de la jurisprudence pour adapter le
traitement des dossiers
> trouver des réponses complémentaires en tirant parti de
l'échange de pratiques entre participants.
CONTENU
Actualités législatives
> la procédure de rétablissement personnel
> la loi “Cohésion sociale” du 18 janvier 2005
> le règlement protocolaire de la situation des locataires et
occupants en impayés
> la prévention des expulsions
> la mobilité résidentielle
> la sous-occupation
> la loi Béteille
> la création du Code de l’Exécution
> le traitement des suites à donner au décès du locataire
La jurisprudence publiée récemment
des décisions récentes
> commentaires
Questions - réponses
> mise en pratique et
échanges sur les pratiques dans le
traitement des situations contentieuses
> analyse de décisions de justice
Travail collectif à partir des décisions marquantes
obtenues au cours de l’année et dont les participants se
seront munis.
PUBLIC Personnes chargées du contentieux des impayés et traitement du non-respect des obligations par les locataires. PRIX
NET : 690 EUROS Déjeuner gratuit pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Ce stage propose une actualisation
régulière des connaissances en matière contentieuse. Il est basé sur les échanges entre les participants et la résolution des cas
complexes. Les participants sont invités à apporter les décisions marquantes de jurisprudence. PRÉALABLE Ce stage suppose
une pratique effective du contentieux locatif. ANIMATION Christophe CHAUMANET, Avocat.
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162
568
Représentation du bailleur devant les tribunaux
ENJEUX
Lorsqu'un locataire ne tient pas ses engagements de paiement du loyer
ou ne respecte pas les règles de vie d'un immeuble locatif malgré les
mises en garde du bailleur, ce dernier peut être amené à poursuivre le
fauteur de troubles en justice. Le dossier peut être confié à un avocat.
Dans certains cas, la représentation directe offre des avantages en
termes d'efficacité, d'autonomie de décision, de valorisation des
fonctions des services contentieux et d'économie de dépenses
(honoraires d'avocat).
Les formes et conditions de la représentation
directe
OBJECTIFS
Les démarches à l'issue de l'audience
> juger de la nécessité de faire appel ou non à un avocat
Exercices pratiques en sous-groupes.
Les juridictions devant lesquelles une
représentation directe est possible
La préparation pratique de l'audience
Le déroulement des débats
> préparer et formaliser les dossiers à présenter à l'audience
> présenter ses dossiers devant le juge en s’appuyant sur un
argumentaire construit.
PUBLIC Responsables et agents des services contentieux maîtrisant les procédures contentieuses. PRIX NET : 2010 EUROS
Déjeuners gratuits pris en commun.
569
Tarification des actes, rôle et fonction des huissiers de justice
ENJEUX
Dans le cadre de leurs actions contentieuses, les organismes de logement social
font appel à des intervenants tels que les huissiers de justice ou les avocats.
Le rôle et la fonction de l'avocat sont analysés dans d’autres stages présentés
sur les impayés de loyer et l’action contentieuse, et sur la représentation du
bailleur devant les tribunaux.
En revanche, les conditions de leur rémunération doivent être examinées dans le
détail.
Le rôle et le statut des huissiers de justice
La tarification des actes des huissiers de
justice
La fixation des honoraires des avocats.
De la même manière, les huissiers de justice interviennent obligatoirement au
stade des procédures civiles d'exécution (saisies, expulsions...) et il convient
d’appréhender leur tarification.
OBJECTIFS
> décrire le rôle des huissiers de justice et préciser la nature de leurs
interventions
> analyser les tarifs des actes des huissiers (décret du 12 décembre 1996
modifié par les différents textes de 2001).
PUBLIC Personnel de gestion locative, chargé du contentieux. Agents de recouvrement des services de recettes ou des services
financiers des organismes. PRIX NET : 1285 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun.
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163
164
INTRODUCTION
Depuis une vingtaine d’années, les bailleurs sociaux ont renforcé leur gestion de proximité, considérant qu’une
gestion rapprochée des immeubles permet de mieux appréhender, voire anticiper les problèmes du patrimoine et
de trouver rapidement les réponses appropriées. C’est aussi une façon d’être au plus près de la vie des locataires
et de pouvoir développer des relations personnalisées avec les différents partenaires institutionnels, sociaux,
associatifs au service des habitants et des projets de quartiers ou de site.
De plus, les organismes doivent intégrer les enjeux actuels du secteur professionnel dans leur stratégie d’entreprise,
tels que le renouvellement urbain et ses quartiers neufs, le développement durable et la question des consommations
énergétiques, l’accueil des demandeurs de logement avec la réforme de l’enregistrement des demandes, la vie des
quartiers sensibles et le traitement de l’insécurité, l’évolution des responsabilités des responsables d’agence et de
site...
Ces mutations modifient profondément la mission de bailleur social pour les années à venir et supposent de préparer
les collaborateurs à gérer les changements apparaissant dans leurs métiers.
C’est pourquoi, parallèlement à la création de l’EMIS, l’afpols continue à faire une place privilégiée aux
problématiques de la gestion de proximité dans son offre de formation continue. Les nouveaux stages, nos
programmes nouveaux ou réactualisés, comme la pédagogie de nos formations s’appuient sur la diversité des
situations de travail du responsable à l’employé d’immeubles et travaillent à renforcer le lien entre les différents
acteurs de la proximité.
NOUVEAUX STAGES - NOUVEAUX PROGRAMMES
Management des équipes de proximité
Développer la qualité de sa communication avec les partenaires : s’affirmer comme représentant du bailleur (604)
Relations avec les habitants
Impliquer les habitants dans des projets de quartier (621)
Gestion technique et durable
Médiation travaux lors de réhabilitations en site occupé (650)
Savoir apprécier la sécurité électrique d’un logement (655)
Et un nouveau partenariat avec Consuel.
RESPONSABLES DU DOMAINE
Régine BAUSSIAN (Gestion technique et durable, propreté et entretien)
Dominique VOIRON (Management des équipes de proximité, tranquillité et sécurité, relations avec les habitants)
ASSISTANTE Catherine BOURDIN
166
GESTION DE PROXIMITÉ MANAGEMENT DES ÉQUIPES DE PROXIMITÉ
Manager l'équipe
d'une agence décentralisée
601
ENJEUX
Manager une équipe demande des compétences
organisationnelles et relationnelles. Le responsable
d’agence a pour mission de donner et évaluer les objectifs
mais aussi d’accompagner les salariés, confrontés à des
réalités sociales et humaines parfois délicates à gérer.
C’est pourquoi la notion d’équipe est essentielle, sa cohésion
étant le moteur de la motivation de tous et de l’efficacité du
travail de chacun.
L’implantation en quartiers sensibles, la mise en œuvre des
projets, le développement du travail en partenariat
nécessitent d’autant plus de renforcer ses compétences de
régulation, de gestion des conflits et de pilotage d’équipe.
OBJECTIFS
> développer une méthodologie managériale avec des outils
adaptés aux situations
> repérer et maîtriser l’impact de sa communication et de
ses comportements sur les autres
> repérer ses points forts et ses points faibles pour définir
des axes de développement de ses compétences
managériales
> s’entraîner, en formation et sur le terrain, à mobiliser ses
connaissances et à utiliser les outils de management
appropriés.
CONTENU
Être un manager opérationnel
> concilier la double dimension du management
> repérer son propre style de management (relation à l’autorité,
à la délégation...)
> appliquer une méthodologie commune : objectifs, contrat
managérial, évaluation des compétences et des résultats,
accompagnement des difficultés et autonomisation des
salariés
> repérer en quoi sa gestion du temps peut être améliorée
Animer une équipe et accompagner les collaborateurs
une ambiance d’équipe propice à l’efficacité du travail
> mener un entretien pour faire le point
> animer une réunion efficace
> utiliser les leviers de la motivation
> assumer son rôle formateur et de coach
> créer
Communiquer
l’impact de ses attitudes sur l’autre en entretien ou
en groupe
> prendre en compte le cadre de référence de l’autre, écouter,
reformuler et définir clairement une situation, une demande
ou une observation
> gérer oppositions et conflits.
> repérer
PUBLIC Responsables de structures décentralisées. PRIX NET : 2350 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun.
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE La pédagogie est active et s’appuie à la fois sur les expériences des participants, les apports
de l’animatrice, les jeux de rôles et les débriefings du groupe. Les actions menées pendant l’intersession seront commentées lors
de la seconde session et chaque participant élaborera son projet personnel de management. PROLONGEMENTS Communication
orale et prise de parole en public (211). Conduire les entretiens annuels d’évaluation (212). Responsabiliser par la délégation (213).
Communication managériale et conduite de réunion (214). Prévention et traitement des risques d’agression (613). ANIMATION
Christiane ROLIN, Consultante en management.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Catherine BOURDIN - 01 41 83 23 90. [email protected]
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167
602
Nouveau responsable d’agence : piloter
et manager l'activité de l'agence
ENJEUX
Qu’il vienne du milieu industriel ou commercial, qu’il soit
récemment diplômé ou nouvellement promu, tout responsable
d’agence a besoin d’une vision synthétique des outils
nécessaires, d’une part, au suivi des activités et de l’équipe que la
Direction vient de mettre sous sa responsabilité et d’autre part, à
la mesure et à la formalisation des résultats de l’agence.
Ces outils de mesure et d’analyse de l’activité permettent de
contrôler l’atteinte des objectifs opérationnels de l’agence définis
en cohérence avec les enjeux de l’organisme et fournissent des
données précises pour mettre en œuvre une démarche
d’amélioration continue.
Responsable d’une structure autonome, mais intégrée dans un
ensemble complexe dont il partage les stratégies, les objectifs et
les contraintes, le responsable d’agence décentralisée doit être
capable à la fois, d’assurer le suivi qualitatif de la demande de
service des clients et de garantir l’adaptation de la compétence
de son équipe, dans un contexte en évolution.
OBJECTIFS
> apprécier les marges de manœuvre de l’organisme pour
gérer son activité et manager ses équipes
> définir les actions à conduire
> exploiter les outils et méthodes de suivi de l’activité de
l’agence
> adapter les moyens aux missions de l’agence en
cohérence avec le projet de l’entreprise
> définir le niveau et les limites de ses responsabilités
> participer aux évolutions en étant force de proposition.
PUBLIC Responsables d'agence et cadres récemment nommés à ce poste. PRIX NET : 2350 EUROS Déjeuners gratuits pris
en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Ce cycle est organisé en deux modules de deux jours et prend appui sur les
connaissances pratiques des participants. Il est indispensable que chaque participant apporte des documents utilisés dans son
agence : contrat de location, livret du locataire, journal interne, indicateurs à renseigner et autres documents qui lui paraîtront utiles
d’étudier… Entre les deux sessions, les stagiaires seront invités à décrire et analyser leur situation spécifique. ANIMATION Carole
LAMBLIN, Auditeur dans un OPH et formateur.
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168
Nouveau responsable d’agence: piloter
et manager l'activité de l'agence (suite)
602
CONTENU
La prise de fonction du nouveau Responsable d’agence
> la feuille de route du Responsable d’agence
> objectifs stratégiques, objectifs généraux, objectifs
opérationnels
> les objectifs de gestion décentralisée (vacance, impayés)
> les relations avec les institutions et les collectivités
> le management de l’équipe (fonctionnement et pistes
d’amélioration)
> la politique qualité et la relation client
Les indicateurs d’activité
indicateurs de l’activité quotidienne : le budget de l’agence,
l’analyse des postes (loyers, vacance, impayés, coût de remise
en état…)
> les indicateurs analytiques : diagnostics sociaux d’immeubles
et politique de peuplement, identification des travaux à
engager (consommations budgétaires et pathologie
d’immeubles), analyse des réclamations clients, suivi
satisfaction client, niveaux de délégation et suivi des
consommations budgétaires
> pilotage de l’action quotidienne
> mesures des résultats
> les
Moyens humains internes et externes
liaisons avec la Direction Générale, les
autres services, les autres agences
> ressources et compétences : mise en cohérence des rôles et
des emplois, évaluation des compétences, relais de la DRH,
prévention de l’usure professionnelle
> le mode partenarial : avec les institutions et élus, avec les
locataires et leurs associations, avec les acteurs sociaux
> organisation interne et
Politique patrimoniale
/ AM / Réhabilitation, actualisation PSP…
> les niveaux de délégation
> les différents types de collaboration avec les techniciens, avec
les monteurs d’opérations, avec les commerciaux en agences.
Engagements qualité de service
enquêtes de satisfaction client : niveau de
satisfaction et de participation
> le rapport avec les amicales de locataires
> les relations avec les différents acteurs (locataires,
fournisseurs, collectivités locales…)
> dysfonctionnements et marges de progrès (propreté,
délai de traitement des réclamations...)
> l’analyse des
Responsabilité de l’organisme
sécurité des biens et des personnes
> les contrats d’entretien des équipements de sécurité
> le plan de prévention (fournisseur)
> le document unique des risques (personnel)
> la
La Mission de l’agence
de l’organisme
> les objectifs de politique générale
> déclinaison locale
> le projet
Le rôle du Responsable d’agence
pour quelle équipe ?
> analyse systémique de l’activité : interactions entre les
différentes composantes
> l’analyse des pratiques
> les réunions métiers et inter-métiers.
> quel mode de management
Les thématiques présentées seront plus ou moins
développées en fonction des besoins et attentes des
participants.
> politique GE
PRÉALABLES Les participants doivent disposer d’une vision d’ensemble des missions et des enjeux du secteur professionnel.
Il est donc nécessaire d’avoir suivi le stage sur “l’Habitat social : acteurs, métiers et enjeux ”(101). PROLONGEMENTS Manager
l’équipe d’une agence décentralisée (601). Prévention et traitement des risques d’agression (613). Piloter la qualité par les
indicateurs et des tableaux de bord (224). Les concepts financiers indispensables pour les responsables (422). Rédiger des écrits
professionnels efficaces (506).
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169
603
Animer une équipe terrain
ENJEUX
Parmi les fonctions dévolues aux responsables d’équipes de
petite taille, la fonction d'encadrement occupe désormais une
place importante.
En effet, les situations que les équipes rencontrent au quotidien
se sont complexifiées et nécessitent une vision claire de
l'implication du “responsable”, afin qu’il intervienne de manière
pertinente et rapide.
Il doit aussi communiquer sur la politique de l'entreprise et ses
objectifs, dans un souci d'adhésion des équipes.
Enfin, il est impératif qu'il puisse apporter des réponses
pratiques aux questions de ses collaborateurs et qu'il acquière
des outils et méthodes opérationnels.
La formation doit permettre de prendre le recul nécessaire pour
mesurer l'importance de ce management de proximité.
OBJECTIFS
> définir le rôle d'encadrement des équipes de terrain
> identifier les moyens permettant d'organiser le travail de son
équipe
> mettre en œuvre de nouvelles méthodes d'animation
> utiliser des outils qui contribuent à renforcer l'efficacité de
l'équipe
> adapter les comportements attendus dans la fonction.
CONTENU
Rôle et responsabilité du chef d’équipe
> mission, champ d'application, niveau de décision,
pouvoirs et devoirs
Les fonctions du responsable d'équipe
> faire respecter le plan d'action
> organiser le travail
> veiller à la sécurité du personnel
> animer les hommes
> contrôler les résultats
Organisation et moyens
à un but commun
> fixer et négocier les objectifs
> conduire des réunions efficaces
> préparer et mener les entretiens d’évaluation
> suivre les actions, mesurer les résultats et mettre en
place des actions correctives
> faire adhérer
La fonction d'animation
motiver, fédérer
> savoir donner des signes de reconnaissance
> aider les collaborateurs en difficulté
> réguler les tensions dans une équipe de travail
> intégrer un nouveau collaborateur
> actualiser les connaissances des collaborateurs.
> informer,
PUBLIC Responsables d'équipe de proximité. Responsables de site ou de secteur. Responsables gardiens, régisseurs... PRIX
NET : 1860 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Les apports théoriques et
méthodologiques alterneront avec des mises en situation. L'entraînement proposé, à partir des échanges d'expériences, favorisera
l'appropriation d'outils concrets. PROLONGEMENTS Communication orale et prise de parole en public (211). Conduire les
entretiens annuels d’évaluation (212). Responsabilier par la délégation (213). Communication managériale et conduite de réunion
(214). Prévention et traitement des risques d’agression (613). ANIMATION Valérie LARSONNEUR ou Christiane ROLIN,
Consultants formateurs.
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170
Développer la qualité de sa
communication avec les partenaires:
s’affirmer comme représentant du bailleur
604
ENJEUX
L’évolution de leur métier conduit les responsable
d’agence comme d’autres acteurs pilotes de la
proximité à être de plus en plus en position de
représentant du bailleur face aux partenaires :
élus, représentants locataires, intervenants
spécialisés. Ils participent régulièrement à des
évènements, des instances partenariales et à de
nombreuses réunions nécessaires à la coopération
et au dialogue entre acteurs institutionnels,
professionnels ou associatifs.
CONTENU
Le renforcement de cette dimension de
représentation du bailleur, dans le cadre de
délégations générales ou plus ponctuelles, sollicite
la capacité à occuper pleinement la place de
responsable local, à s’affirmer dans des réunions
pilotées ou non par le bailleur et à faire face à des
situations complexes de communication.
> reformuler
OBJECTIFS
> être capable de faire évoluer ses modes de
communication avec les principaux partenaires
sur son territoire
> développer sa capacité à exprimer et soutenir le
point de vue du bailleur
> analyser les situations et trouver ses points
d’appui pour communiquer et participer
efficacement à la résolution d’un problème
> renforcer l’affirmation de soi dans son rôle et sa
responsabilité au plan local.
Identifier les situations de communication à améliorer
> repérer les différentes situations de communication avec les
partenaires significatifs pour l’agence et la nature des difficultés
rencontrées
> définir des objectifs d’amélioration de sa communication personnelle
S’appuyer sur les fondamentaux de la communication interpersonnelle
les attentes exprimées par un partenaire
> dire explicitement jusqu’où le bailleur peut s’engager
> savoir questionner des approches trop générales pour obtenir des
données factuelles
> traiter les remarques et objections
Soutenir un point de vue avec assertivité
improvisation
> règles de structuration d’un exposé
> identification des sources de stress et repérage des actions pour y
remédier
> prise de parole et
Prendre sa place dans les interactions avec les partenaires
et développer ses capacités à coopérer avec des partenaires
d’horizons différents
> se positionner en gagnant/gagnant dans des situations de tension
> analyser ses représentations et les comportements de communication
mis en œuvre.
> identifier
PUBLIC Responsables d’agence. Responsables de site ou de secteur. Animateurs de projets de proximité. PRIX NET : 1860
EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Des études de cas seront analysées à partir des
situations vécues par les participants. Le training video permettra à chacun d’analyser ses difficultés et de renforcer son assertivité
et ses qualités d’expression. ANIMATION Patricia MAHOT, consultant formateur, spécialiste communication et management.
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171
605
Manager la phase amiable et précontentieuse
des troubles de voisinage
ENJEUX
La gestion des troubles de voisinage constitue une réelle difficulté pour l’ensemble des
personnels intervenant sur le terrain. Aussi lorsque le trouble est avéré, l’encadrement doit
dérouler une procédure efficace où chaque acteur mesure l’importance de son rôle.
Manager son équipe autour de cette activité, demande d’avoir défini les limites d’intervention
de chacun, de s’appuyer sur une procédure précise et de s’approprier les outils de traitement
amiable et pré-contentieux. L’objectif à atteindre est de faire cesser le trouble, et non d’aboutir
à une expulsion. Mais dans les cas les plus difficiles, il est essentiel, pour obtenir l’adhésion
du juge, de constituer, dès le départ, un dossier solide à transmettre au service contentieux
OBJECTIFS
ÉLÉMENTS
DE CONTENU
Rappel sur le cadre juridique
Le traitement amiable et
précontentieux
La prévention des troubles
> clarifier le rôle du bailleur et de la gestion de proximité en matière de troubles de voisinage
> inventorier les troubles les plus courants, et les plus difficiles à gérer
Le management de l’équipe
> définir les acteurs, les actions et les procédures à mettre en œuvre en interne et en
partenariat pour gérer la phase amiable des troubles de voisinage
La constitution d’un dossier
“fauteur de trouble”
> identifier les éléments nécessaires à la constitution du “dossier du locataire perturbateur”
en vue d’un traitement contentieux
La conduite des entretiens
précontentieux.
> élaborer des outils de suivi
> concevoir des supports de communication : chartes, courriers, affiches
> conduire des entretiens adaptés.
PUBLIC Responsable de la gestion locative. Responsables d’agence. Responsables de site. Toute personne encadrant des équipes
de terrain en relation avec les locataires dans la gestion des troubles de voisinage. PRIX NET : 1150 EUROS Déjeuners gratuits
pris en commun.
606
Organiser l’accueil de l’agence
ENJEUX
L’accueil du public en agence doit répondre aux enjeux de la qualité de service et aux attentes
plurielles des habitants. Il est nécessaire de pouvoir gérer à la fois le flux et la nature des
demandes, les besoins de précision, de rapidité et de confidentialité des demandeurs, tout en
régulant les comportements parfois excessifs de locataires, consommateurs avertis.
Repenser l’accueil dans ses dimensions spatiales et temporelles mais également par le
développement des compétences des personnes en charge de cette activité, permet de mesurer
les dysfonctionnements, de définir les enjeux et objectifs attendus et de piloter un projet global
d’optimisation de l’accueil.
OBJECTIFS
> préciser les missions du pôle accueil à l’égard des services de l’agence
> définir des objectifs de progrès en matière d’accueil du locataire
> élaborer et négocier une charte d’accueil en interne
ÉLÉMENTS
DE CONTENU
Les enjeux d’un espace
accueil adapté au public
L’évaluation de la qualité
de l’accueil
Le projet de
réorganisation
La dimension
managériale.
> organiser l’espace accueil et le poste de travail du chargé d’accueil.
PUBLIC Encadrement des personnels d’accueil en charge de l’amélioration de la qualité de l’accueil. PRIX NET : 1150 EUROS
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172
GESTION DE PROXIMITÉ TRANQUILLITÉ ET SÉCURITÉ
Interventions du bailleur en matière
de sécurité/tranquillité: rôles et limites
611
ENJEUX
Les directeurs de Gestion Locative, les directeurs
d’agence et les responsables de site ont à garantir la
tranquillité sur leur patrimoine. Or, ils sont confrontés à
divers troubles ou incivilités, voire dans certains
quartiers, à des situations beaucoup plus graves : trafic
illicite, mise en danger des personnes, maltraitance...
Il est essentiel que ces responsables appréhendent les
risques, repèrent leur rôle et identifient les
responsabilités et les limites d’intervention du bailleur.
Les responsables d’agence doivent faire évoluer leur
mode de participation dans les instances partenariales
de traitement de ces difficultés, faire connaître leurs
actions et dégager les priorités sur leur patrimoine.
OBJECTIFS
> repérer le cadre législatif et réglementaire de la
responsabilité du bailleur social en matière de
sécurité / tranquillité
CONTENU
Typologie des troubles
> trouble à l’ordre public, de voisinage
Traitement approprié
civil : l’action en responsabilité
> le traitement pénal : le dépôt de plainte et les suites, la
constitution de partie civile
> le traitement
Les modes alternatifs de règlement des conflits et les moyens à
mettre en œuvre
> les acteurs du traitement
> concertation, médiation, médiation pénale
Les limites de la responsabilité du bailleur
des locataires et réorientation
> adopter une terminologie précise des faits
d’insécurité
> sollicitations
> appréhender le rôle des différents acteurs : État, ville,
justice, police, gendarmerie, collectivités locales,
éducation nationale, bailleurs sociaux, associations
> le Procureur
> connaître le cadre juridique des partenariats
> repérer les diverses modalités d’actions pour le
bailleur : prévention, traitement.
Rôle des principaux acteurs
de la République : qualification des faits, opportunité
des poursuites
> le Préfet
> le Maire
> la Police Nationale,la Gendarmerie...
Redéfinition des CLSPD
Les partenaires du traitement
de partenariat et outils
> partage d’information et secret professionnel.
> modalités
PUBLIC Responsables d’agence. Responsables de site. Directeurs de la proximité. Directeurs de gestion locative. Cadres
appartenant aux dispositifs partenariaux. PRIX NET : 1150 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION
PÉDAGOGIQUE Les exposés didactiques alterneront avec des échanges d’expériences entre participants. Les stagiaires peuvent
apporter des documents d’appui et de traitement des situations. PROLONGEMENTS Tranquillité résidentielle et sécurité dans
les quartiers : actions partenariales et élaboration des conventions (612). Prévention et traitement des risques d’agression (613).
ANIMATION Christophe CHAUMANET, Avocat ou Charles ROMIEUX, Consultant formateur.
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173
612
Tranquillité résidentielle et sécurité
dans les quartiers : actions partenariales
et élaboration des conventions
ENJEUX
Les bailleurs sociaux et leurs équipes de proximité peuvent être
confrontés à gérer des phénomènes préoccupants de
délinquance et d’incivilité au sein de leur patrimoine. Au regard
de diverses dispositions législatives et règlementaires, ils sont
soumis à assurer la tranquillité résidentielle de leurs locataires
et à s’entourer d’autres acteurs dont la police pour veiller à la
sécurité sur leurs patrimoines. Le législateur a mis à la
disposition des bailleurs des outils et des dispositifs pour
respecter ces obligations. Pour la mise en œuvre, les organismes
ont besoin de s’appuyer sur l’intervention de ces autres acteurs.
De plus, les dispositifs de prévention et de lutte contre la
délinquance coordonnés par divers acteurs (maire, préfet,
procureur de la République, président du conseil général…) sont
des instances dans lesquelles les bailleurs sociaux peuvent être
sollicités.
Autour du maire, pilote de la sécurité dans sa commune, des
rapprochements entre les services de police et de gendarmerie
nationale, le procureur de la République et/ou les communes et
les établissements de coopération intercommunale, peuvent être
nécessaires pour rendre opérationnels ces dispositifs de
prévention.
CONTENU
Problématiques de sécurité et tranquillité dans les
quartiers
> troubles à la tranquillité publique et résidentielle et
limite du rôle du bailleur
> appréhender la demande de sécurité des habitants
> repérer les types de problèmes et leur implantation sur
le patrimoine : occupations de halls, dégradations,
trafics…
> évaluer les réponses tant techniques qu’humaines :
médiation, GUP, télésurveillance…
OBJECTIFS
Expériences développées dans les organismes
de sécurité et les différentes études
> quel positionnement dans les dispositifs : CLSPD, cellule
de veille, GLTD, CDDF… > les types de réponses techniques et humaines, face aux
difficultés rencontrées par les personnels de proximité
> appréhender les dispositifs de prévention et de lutte contre la
délinquance et les différents acteurs impliqués
> construction d’un partenariat
> identifier les partenariats possibles et les liens à développer
dans le domaine de la sécurité et de la prévention de la
délinquance
> repérer les points clés à clarifier dans la mise en œuvre des
conventions partenariales
> construire une stratégie de la tranquillité résidentielle dans
l’organisme et structurer des outils et des procédures internes.
> le diagnostic
Les conventionnements
avec les autres acteurs
missions des différents acteurs et de leurs
dispositifs : police, gendarmerie, PJJ, service d’insertion
et de probation, justice, éducation nationale, aides aux
victimes…
> adaptation d’outils et d’indicateurs pour assurer le suivi :
dépôt de plainte simplifiée, fiches de saisine, repères
déontologiques…
> rappel des
Outils et procédures internes à l’organisme
formation d’un référent sécurité
> mise en place d’un observatoire
> organisation du partage d’informations sensibles
> tableau de bord partagé du suivi des partenariats.
> désignation et
PUBLIC Responsables de Territoire. Responsables d’agence ou d’exploitation. Responsables de site. Directeurs de la proximité.
Responsables projet-chargés des questions de sécurité ou de sûreté. PRIX NET : 1200 EUROS Déjeuners gratuits pris en
commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE L’intervenant apportera les éléments d’information et rappellera le cadre législatif.
La formation s’appuiera sur les échanges d’expérience et un travail en petit groupe sur la structuration d’une convention. Les
participants sont invités à apporter en formation les conventions et les outils utilisés au sein de leur organisme. PRÉALABLE
nterventions du bailleur en matière de sécurité-tranquillité : rôles et limites (611). ANIMATION Patrick LE BAS, Responsable
Sécurité, avec la participation de Claire THIEFFRY, Responsable du département Sécurité à l’USH.
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174
Prévention et traitement
des risques d'agression
613
ENJEUX
Les personnels de proximité sont de plus
en plus souvent confrontés à des situations
tendues ou difficiles, dans les relations
quotidiennes avec les locataires en
particulier dans des zones sensibles.
Le traitement de ces situations se révèle
quelquefois délicat et nécessite de savoir
graduer les réponses à apporter, en
développant une démarche rigoureuse
d’analyse et de recherche de solutions.
Le management des personnels de
proximité doit intégrer cette dimension,
soutenu en cela par le service des
ressources humaines, afin de mettre en
place un dispositif de prévention et de
traitement des agressions du personnel.
OBJECTIFS
> définir des orientations et des moyens
d’action pour une politique de prévention
et le traitement des risques d’agression
du personnel
> concevoir une procédure afin de pourvoir
au besoin de sécurité des personnels de
proximité
> préciser le cadre d’intervention des
personnels au regard des risques
concernant la sécurité des personnels et
le rôle délégué du bailleur
> s’approprier des outils et des méthodes
pour le traitement et le suivi de ces
situations.
CONTENU
Bases d’un projet de prévention et suivi des risques d’agression
> inventaire et typologie des situations à prendre en compte
> identification de la mission, des compétences et des limites d’intervention des
collaborateurs au contact du public
> les contextes de travail et les responsabilités : de l’encadrement à la fonction
Ressources humaines
Conception du dispositif
> mise en place d’une coordination et
points-clés : les acteurs internes et
externes à mobiliser, la prise en charge post agression : suivi médical,
administratif et juridique , les actions urgentes puis à moyen et long terme
> rôle des managers intermédiaires : définition de leurs actions et de leurs outils
> choix de partenaires externes : écoute et suivi psychologique, et définition de
leur mission
> document Information et procédures : présenter les acteurs internes et
externes, et les actions à entreprendre par chaque acteur, à chaque étape
pour chaque type de risque
Missions et rôle du manager
> sensibiliser les collaborateurs aux risques encourus dans leur activité
> élaborer des critères communs d’alerte et de veille interne (remontées
d’information…)
> définir collectivement des principes de comportements propices à éviter les
risques d’agression
> animer des réunions de travail pour analyser les situations difficiles
rencontrées
> assurer le suivi avec l’appui de la DRH
La gestion de l’après agression
un premier temps : recueillir l’information, du salarié, aider la victime
dans ses démarches, solliciter un soutien psychologique
> sans tarder : gérer la première étape de la procédure (fiche incident, dépôt de
plainte, conciliation éventuelle), conduire un débriefing de l’équipe des
collaborateurs
> puis, dans la durée : gérer les conséquences à froid de la situation difficile ou
de l’agression, suivre la procédure judiciaire, réaliser un bilan à 3 mois avec le
salarié.
> dans
PUBLIC Responsables de gestion locative. Responsables d’agence. Responsables de sites. Toute personne encadrant des équipes
Responsables de gestion locative. Responsables d’agence. Responsables de sites. Responsables des ressources humaines. PRIX
NET : 1180 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Cette formation alterne les
apports méthodologiques, l’échange d’expériences et l’utilisation d’outils de traitement des situations difficiles : analyse des
situations, mise en œuvre d’actions avec les équipes terrain, les partenaires et les habitants. Une documentation complémentaire
sera remise sous format numérique. Cette action peut valablement s’inscrire dans le cadre des projets de prévention des risques
psychosociaux. PROLONGEMENTS Animer des réunions efficaces (215). ANIMATION Fabrice GAYMAY ou Elisabeth DAVID
formateurs consultants.
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175
614
Gestion des situations en site sensible
ENJEUX
Être gardien en “site sensible” renvoie, la plupart du temps et de façon quasi
univoque, à leur confrontation à des dégradations, des actes de violence et
d’agressivité. Or, si les actes de violence et de dégradation sont des faits avérés,
ils prennent la plupart du temps leur source dans la dégradation des situations
sociales individuelles et collectives auxquelles les populations logées sont
soumises...
La paupérisation grandissante, notamment, amène les personnels de terrain, non
seulement à une incompréhension des phénomènes se déroulant au pied de
leurs immeubles, mais également à une souffrance personnelle de plus en plus
importante... Incompréhension, souffrance, manque de recul... bloquent leur
créativité et les empêchent de réagir, de proposer, de suivre ou de participer à
des actions d’amélioration du climat social...
Données institutionnelles et sociologiques
Bailleurs sociaux et politique de la ville
Gestion relationnelle en sites sensibles
Analyse des pratiques
Démarche de micro-projets
Analyser, comprendre, pour agir et réagir, tels sont les axes développés par cette
formation.
OBJECTIFS
> définir un site sensible à partir de notions institutionnelles et sociologiques
> identifier les enjeux de la proximité sur des sites particulièrement stigmatisés
> mettre en pratique des techniques relationnelles complexes
> relever et analyser les problématiques rencontrées sur le terrain
> adapter les réponses par la réalisation de micro-projets réalistes et évaluer.
PUBLIC Gardiens d’immeubles. Responsables de site. PRIX NET : 2315 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun.
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176
GESTION DE PROXIMITÉ RELATIONS AVEC LES HABITANTS
Impliquer les habitants
dans des projets de quartier
621
ENJEUX
Depuis la loi SRU, le principe d’échanges réguliers
entre bailleur et locataires sur tous les aspects de la
qualité de vie dans les quartiers a été structuré. Les
opérations de rénovation urbaine ont introduit des
dynamiques de participation qu’il est nécessaire de
maintenir dans la durée, et de déployer au service d’un
“mieux vivre ensemble”.
De plus, les locataires sont les premiers utilisateurs
des espaces et des services et contribuent, avec les
gestionnaires, au fonctionnement du quartier.
La participation des habitants ne se décrète pas : elle
nécessite une démarche projet durable qui reconnaisse
les “expertises d’usage” des locataires et les associe
dans la définition et la co-construction des actions.
C’est bien le sens du rapport Bacqué- Mechmache paru
en juillet 2013.
Les collaborateurs de la proximité en charge des
projets sur les territoires doivent savoir accompagner
les groupes d’habitants, les aider à exprimer leurs
difficultés, à identifier besoins et ressources et à
élaborer des réponses communes.
OBJECTIFS
> accompagner et structurer une démarche de
mobilisation des habitants sur un projet commun
> repérer les logiques d’acteurs pour développer les
collaborations et les initiatives (collectivités locales,
représentants d’amicales, référents associatifs et
habitants)
> identifier les possibilités offertes par la loi SRU en
matière de concertation et les dispositifs
réglementaires associant les locataires
> identifier l’ensemble des outils et des leviers
> repérer les différentes techniques d’animation des
groupes.
CONTENU
Consultation, concertation ou participation
> le cadre réglementaire : un appui, un atout
> les degrés de participation : outil théorique pour préciser son
projet
> les outils de communication
Participation et implication des locataires
contextes favorables
> l’analyse de l’environnement et la qualité du lien social
> la recherche de la bonne échelle > les registres de mobilisation et leur effet de levier
> les partenaires-ressources
> les habitants-relais
> l’intégration des associations
> les
Développement d’un projet avec les habitants
les idées
> concevoir des projets adaptés
> élaborer une stratégie prospective
> aider à la décision et planifier le projet
> réunir le financement
> veiller au suivi et au pilotage
> transférer les compétences acquises
> stimuler
Dispositifs de mobilisation
Les démarches abordées seront fonction des projets étudiés :
jardins partagés, maîtrise des
consommations énergétiques, développement de services,
l’insertion par l’activité économique…
> et des modalités envisagées : comités de voisinage, ateliers
d’habitants, actions d’animations…
> amélioration du cadre de vie,
PUBLIC Responsables d’agence. Responsables de site. Chargés de mission DSU. Responsables de proximité. Toute personne en
charge de projets de quartier. En région ou en intra, possibilité de réaliser cette action en coformation pour consolider un partenariat
et/ou construire un projet déjà identifié. PRIX NET : 1160 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION
PÉDAGOGIQUE Afin de renforcer ses capacités d’animation de projet, l’approche pédagogique sera systématiquement
participative. L’intervenant fera donc alterner travaux en petits groupes à partir des situations rapportées, mises en commun et
synthèses. Les illustrations et apports méthodologiques seront introduits au fil de l’eau. PRÉALABLE La concertation locative :
le cadre juridique. ANIMATION Thierry BEROT-INARD ou Elisabeth DAVID ou Fabrice GAYMAY, formateurs consultants.
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177
622
Premier niveau de réponses en matière
de gestion locative
ENJEUX
Dans le cadre de ses missions, le personnel de proximité joue
quotidiennement un rôle pédagogique important envers les
locataires.
En effet, il doit pouvoir les informer sur les règles d’attribution
des logements et celles qui régissent les rapports bailleurlocataires.
Il lui est en conséquence nécessaire de connaître les démarches
et conditions d’accès au logement pour orienter les candidats
vers les services compétents et les renseigner sur les différents
dispositifs d’aides au logement.
De plus, il doit pouvoir rappeler avec fermeté les obligations
contractuelles non respectées, en s’appuyant sur les textes en
vigueur.
OBJECTIFS
> expliquer les règles d’attribution d’un logement, d’un
emplacement de stationnement
> informer sur les démarches et documents nécessaires à la
constitution d’une demande de logement ou sur les demandes
de mutation
> orienter vers les institutions d’aides
> pouvoir répondre aux questions sur les droits et devoirs des deux
parties
> veiller au respect du contrat de location et du règlement
intérieur.
CONTENU
Cadre réglementaire des attributions de logements
> textes - bénéficiaires - plafonds de ressources
> la demande - l’enregistrement, les critères
> la commission d’attribution de logements
> le logement des plus démunis : aides et
accompagnement
Accès au logement : information aux locataires
procédure interne
> l’orientation vers les dispositifs d’aides
> la mobilité résidentielle (loi Mlle)
> la
Le contrat de location et le règlement intérieur
> les engagements – les situations interdites
> les accords collectifs
L’occupation des lieux par le locataire
état des lieux d’entrée
> l’exécution du contrat
> les demandes de mutation
> accueil et
Le départ du locataire
> le congé : le préavis
> le décès
> la
du locataire
visite-conseil et l’état des lieux de sortie
Les aspects économiques du bail
> le loyer
> le SLS
> les
> les
charges récupérables
réparations locatives
La présentation au locataire de ses droits et devoirs
des locataires ou orienter vers
les services compétents
> convaincre de respecter les clauses du contrat.
> répondre aux questions
PUBLIC Personnel de proximité : responsable de site, gardiens d’immeubles. PRIX NET : 1930 EUROS Déjeuners gratuits pris
en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Les apports théoriques alterneront avec différents exercices et les expériences
des participants. ANIMATION Hélène FEILDEL, Consultant formateur ou Cyrielle SAVEY, Formateur CESF.
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178
1 JOUR PARIS & LYON
Comprendre le mécanisme des charges
pour mieux les expliquer aux locataires
ENJEUX
La question des charges constitue un sujet de
préoccupations des locataires.
Les personnels de proximité rencontrent des
difficultés à expliquer aux locataires d’une manière
fiable et objective à quoi correspondent les charges
locatives, le pourquoi du coût, la déclinaison sur la
quittance…
La formation leur permettra de développer leur
capacité à répondre aux locataires en appuyant leur
argumentation sur des fondements juridiques.
OBJECTIFS
> maîtriser les principales dépenses constituant les
charges locatives
> distinguer les charges récupérables des charges
non récupérables
> décoder le processus de récupération des charges
> formuler des réponses juridiquement fiables et
commercialement efficaces aux questions les plus
courantes posées par les locataires
> différencier les charges locatives des réparations
locatives.
623
CONTENU
Le décret charges Réf. 82955 du 9 novembre 1982 modifié
> les chapitres concernant le quotidien des collaborateurs (ex : parties
communes, espaces extérieurs…)
Les clés de compréhension des charges récupérables et non
récupérables
> dépenses de personnel
> les ascenseurs et monte charges
> eau froide, eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et
des parties communes
> installations individuelles
> parties communes intérieures au bâtiment ou à l’ensemble des
bâtiments d’habitation
> espaces extérieurs au bâtiment à l’ensemble des bâtiments
d’habitation
> hygiène
> équipements divers du bâtiment ou de l’ensemble des bâtiments
d’habitation
> impositions et redevances
La répartition des charges
clés de répartition : niveaux de répartition, unités de répartition
> les
La procédure de récupération des charges
prévisionnels et provisions
> justification des dépenses
> les provisions mensuelles sur avis d’échéance
> le décompte individuel annuel de régularisation
> budgets
Les postes sources d’économie de charges
postes
> les attitudes à préconiser en vue de la maîtrise de l’évolution des
charges
> identification des
Communiquer avec les locataires
charges à travers les documents
> les principales questions des locataires : les réponses à apporter
> le développement d’argumentaires
> l’explication des
Différencier les charges locatives des réparations locatives
liste des charges
> obligation de payer, obligation de faire.
> le caractère limitatif de la
PUBLIC Chargés de clientèle. Responsables de site ou de secteur. Gardiens d’immeuble. Techniciens de maintenance. PRIX
NET : 600 EUROS Déjeuner gratuit pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Nous vous proposons une pédagogie
active alternant apports juridiques, méthodologiques et questions-réponses. Tout au long de son intervention, le formateur incitera
les participants à constituer un argumentaire technique, juridique et commercial qui leur servira d’outil de travail en prolongement
de la formation. Les participants sont invités à se munir des documents internes tels que : décompte de charges, bordereau de
régularisation, budget. ANIMATION Loïc AURIAC, Consultant formateur ou Fayçal HADID, Consultant formateur.
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179
624
Les premières relances des impayés
locatifs par le personnel de proximité
ENJEUX
Le personnel de proximité est un acteur à part entière dans la
prévention des situations d'impayés ; il est souvent l'interlocuteur
de terrain le plus proche des habitants et développe ainsi, au
quotidien, des relations lui permettant de relancer les débiteurs,
mais également d'anticiper les retards par un repérage
systématique des situations à risque.
Il informe les locataires sur les conséquences des impayés et
oriente parfois vers les institutions d'aides.
OBJECTIFS
> effectuer des relances
> identifier les causes de l’impayé et la volonté du locataire pour
résoudre la situation
> expliquer les conséquences d'un impayé, les risques encourus
> orienter vers les institutions sociales (dispositifs d’aides) ou le
service pré-contentieux de l'organisme.
CONTENU
La typologie des locataires en impayés
> les différents motifs des impayés
> les causes socio-économiques et culturelles
Présentation succincte des étapes de la procédure
différents types de relance à chaque étape de la
procédure
> l'importance de la phase amiable et le rôle du personnel
de proximité
> les
Préparer l'entretien de première relance
attentes et les consignes du service précontentieux
> la marge de manœuvre (plan d'apurement à négocier)
> les risques encourus
> les différents types d'aides sociales
> les
Conduire l'entretien de première relance
prendre contact et établir une relation de
confiance
> effectuer une première analyse de la situation du
locataire
> conseiller et/ou orienter le locataire vers le service précontentieux ou la conseillère sociale
> savoir répondre aux objections sans polémiquer
> conclure
> savoir
Remonter les informations au service pré-contentieux.
PUBLIC Personnel de proximité. PRIX NET : 1160 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION
PÉDAGOGIQUE Les apports théoriques de l'animateur seront complétés par des échanges d'expériences des participants et des
mises en situation. ANIMATION Éliane BOURGOIS ou Martine VAN BIERVLIET, Consultants formateurs.
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180
La communication quotidienne
avec les locataires
625
ENJEUX
Un bailleur est certes aux commandes d'un
“patrimoine immobilier” mais pas seulement. Il
est aussi nécessairement aux commandes d'un
“patrimoine relationnel”. La longévité du
premier implique que les personnels de
proximité aient une action pédagogique auprès
des locataires présents sur le patrimoine. Cela
passe par de la communication et nécessite une
disponibilité vis-à-vis des habitants et une
attitude constante d'accueil.
La maîtrise des outils de communication permet
aux personnels de proximité de gérer les
relations quotidiennes avec les locataires et de
garantir la qualité du service rendu. L'efficacité
des réponses apportées est un levier principal à
l’argumentaire nécessaire aux actions des
agents de proximité
Ainsi, faire le choix d'un immobilier pérenne,
c'est aussi faire le choix du relationnel.
OBJECTIFS
> situer son rôle en tant que représentant de
l’organisme auprès des habitants
> créer les conditions d’accueil en fonction des
situations
> communiquer les informations nécessaires à
la vie pratique des habitants
> être à l’aise dans les différents types
d’entretien : aide, orientation, négociation,
information
CONTENU
La qualité de service et la relation au client
> la typologie et les spécificités des situations
> le locataire est un habitant et un client
Gérer la relation au quotidien
éléments entrant en jeu dans la communication
> les techniques favorisant la communication
> analyse des
Conduire différentes activités de communication
de l’information
> transmettre une consigne
> donner une explication
> orienter vers un autre service
> recueillir
Adapter sa communication à différentes situations professionnelles
demande de logement
> la demande d’intervention technique
> le rappel des engagements liés au contrat de location
> le traitement du conflit de voisinage
> la visite de logement
> la
Se positionner dans la relation
> maîtriser ses propres réactions et s’affirmer dans sa fonction
> développer une relation positive en maintenant une attitude
professionnelle
> faire face à l’agressivité.
> mettre en œuvre l’attitude adaptée à la
situation rencontrée.
PUBLIC Personnel de proximité en contact avec les locataires : chargés de clientèle, responsables de site, gardiens d’immeubles.
PRIX NET : 1160 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Le stage fait alterner des
apports méthodologiques et des entraînements intensifs à partir des situations professionnelles les plus couramment rencontrées
par les participants. Les mises en situation réalisées par chaque participant sont filmées, réécoutées et analysées pour renforcer
les atouts de chacun et indiquer des préconisations aidantes. ANIMATION Daniel BOURGY ou Hélène FEILDEL ou Martine VAN
BIERVLIET, Consultants formateurs.
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181
626
L'accueil physique et téléphonique
ENJEUX
La gestion de l’accueil des habitants fait appel à des
comportements de plus en plus élaborés pour permettre, d’une
part, de s’affirmer dans la dimension relationnelle et d’autre part,
d’apporter des réponses précises au regard des enjeux de la
qualité de service.
Afin de gérer la pluralité des situations rencontrées, qu’elles
soient d’ordre technique, relationnel ou encore comportemental,
la superposition des entretiens en face-à-face ou au téléphone et
le flux des demandes, le personnel chargé de cette fonction doit
être en mesure de communiquer avec aisance, de véhiculer une
image de marque de qualité et d’optimiser les entretiens pour
gagner en efficacité et en temps.
CONTENU
La dimension commerciale de l’accueil
> se présenter
> les besoins et attentes des clients
> la relation client/fournisseurde l’accueil
> les critères de qualité de l’accueil
> valoriser sa présentation, intégrer son rôle commercial,
représenter l’organisme
L’entretien en face-à-face
et clarification de la demande
> orientation vers la personne ou le service concerné
> renseigner, donner une explication, prendre un message
> prise de congé
> s’organiser dans l’espace d’accueil et avec les outils
d’information
> informer,
OBJECTIFS
> développer des attitudes d’accueil en face-à-face et au
téléphone.
> prise de contact
L’entretien d’accueil au téléphone
orienter, filtrer, éconduire, faire patienter
> phrases clés, langage et voix au téléphone
> attitudes et règles du langage téléphonique
La dimension comportementale
attitudes d’ouverture
> la gestion du flux et des situations d’urgence
> dire non à une demande sans dire non à la personne
> la gestion des tensions
> les
L’organisation de l’espace d’accueil et du poste de travail
> aménagement de l’espace pour assurer confidentialité,
confort et prévention des risques
> organisation fonctionnelle du poste de travail et des
outils spécifiques à l’accueil
> supports d’explication (livret de locataire, plans,
quittance, schéma de présentation des réparations
locatives...)
> circuits d’informations.
PUBLIC Chargés d'accueil. Personnes en contact avec les locataires ou les entreprises. PRIX NET : 1160 EUROS Déjeuners
gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Le stage fait alterner des apports méthodologiques et des
entraînements intensifs à partir des situations professionnelles les plus couramment rencontrées par les participants. Les mises
en situation réalisées par chaque participant sont filmées, réécoutées et analysées pour renforcer les atouts de chacun et indiquer
des préconisations aidantes. ANIMATION Christiane ROLIN ou Martine VAN BIERVLIET, Consultants formateurs.
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182
La gestion des conflits avec les locataires:
savoir négocier
627
ENJEUX
Dans un contexte économique difficile, les personnels de
gestion des services de proximité ont à faire face, au
quotidien, à des situations relationnelles conflictuelles.
Pour éviter qu'une situation ne s'aggrave, et pour que le
dialogue puisse continuer à exister entre les représentants
du bailleur et les locataires, il est nécessaire de pouvoir
anticiper les conflits éventuels et de réagir au mieux lorsque
ceux-ci surviennent.
Il peut, par exemple, s'agir d'une situation dans laquelle le
locataire s’est vu opposer un refus - prise en charge d’une
réparation, mutation dans un pavillon... - mais il peut
également s'agir d'un locataire agressif avec lequel il faudra
pourtant communiquer.
OBJECTIFS
> aborder et faire évoluer les situations conflictuelles de
façon positive
> repérer le conflit le plus tôt possible
> savoir désamorcer un conflit
> utiliser les techniques de négociation
> développer des comportements adaptés en puisant dans
les situations issues de sa pratique professionnelle.
CONTENU
Analyse des situations conflictuelles
> inventaire des situations conflictuelles
> enjeux des parties en présence
> analyse des causes : refus, délais dans l’attente de réponses,
sentiment de discrimination
> place et rôle de l'émotion
> les difficultés tenant au comportement des personnes (la
personne agressive, la personne passive, “assistée”)
> les difficultés liées à la capacité de refuser
Les étapes-clés de la négociation
points de vue : les faits, le ressenti, les
besoins des interlocuteurs
> écoute et reconnaissance de l'interlocuteur
> formulation d'une réponse réaliste
> expression d'un accord
> expression des
Les comportements à développer
des objectifs
> se définir une stratégie
> s'affirmer
> donner des marques d'apaisement.
> se fixer
PUBLIC Personnel du siège et des agences en relation directe avec les locataires et personnel des services contentieux, ayant à
faire face à des situations conflictuelles avec les locataires. PRIX NET : 2030 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun.
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Les apports théoriques s’inscrivent dans le cadre d’une pédagogie active avec étude de cas
réels et entraînement avec caméscope. ANIMATION Éliane BOURGOIS ou Geneviève CHANDELLIER ou Élisabeth DAVID,
Consultants formateurs.
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183
628
Gestion du stress
dans les relations professionnelles
ENJEUX
C’est dans le face-à-face avec les locataires que se situent
généralement, pour le personnel des organismes d’Hlm, les
facteurs de stress. Répondre immédiatement à des locataires
agressifs ou de mauvaise foi, redonner pour la énième fois la
même réponse, gérer des troubles de voisinage, faire admettre
une décision avec laquelle on n’est pas nécessairement d’accord,
répondre à des conditions professionnelles de plus en plus
exigeantes, constituent quelques-uns des motifs de stress les
plus fréquents.
Le stress peut aussi survenir insidieusement à cause de
contraintes internes que l’on se donne à soi-même.
Face à la multiplication des facteurs de stress, il apparaît
indispensable que le personnel puisse l'appréhender pour mieux
“le prévenir”.
Les techniques de gestion du stress permettent d’optimiser des
façons de vivre et de travailler. Être réactif sans s’énerver, être
calme et professionnel, bien gérer son temps sont des garanties
d’efficacité.
OBJECTIFS
> identifier les situations stressantes
> repérer les mécanismes du stress
> apprendre à prévenir les situations stressantes et leur impact
> apprendre à évacuer les effets du stress
> s’exercer aux techniques de concentration, de relaxation et de
récupération.
CONTENU
Le stress au quotidien
> qu'est-ce que le stress ? bon stress et mauvais stress
> les manifestations physiologiques, psychologiques et
comportementales du stress
> repérer les sources individuelles et les facteurs de stress
dans les relations avec les locataires
> analyser ses propres mécanismes face au stress
Le contrôle du stress
> l’initiation aux différentes
méthodes de relaxation par
des exercices de concentration et de relaxation : gestion
des énergies, respiration, élimination des tensions
superflues
> le rôle et la place du sommeil, de l’hygiène de vie et de
ses moyens de ressourcement
> reconnaître ses pensées parasites et ses émotions pour
les transformer en pensée positive et en action adaptée à
la situation
> prendre de la distance avec les situations
> s’entraîner à la pleine conscience de son action
> instaurer un mode de communication efficace et
apaisant.
PUBLIC Personnel en contact avec des locataires : personnel des antennes, personnel d’accueil du siège, secrétaires d’agence,
conseillers sociaux. PRIX NET : 1980 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE
Alternance d’apports théoriques de l’animateur, d’exercices pratiques et de mise en commun des expériences des participants.
L’accompagnement de chacun dans la découverte de ces techniques s’appuie sur des approches nouvelles et performantes.
ANIMATION Christiane ROLIN, Formateur psychologue clinicienne ou Jeanine TEMIN, Consultant formateur.
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184
Les troubles de voisinage:
les actions à mener
629
ENJEUX
Aujourd'hui, les troubles de voisinage ont parfois des
conséquences mettant en péril l'équilibre social et
économique d'un immeuble : départ de locataires,
logements vacants…
De plus, le bailleur doit contractuellement la
jouissance paisible du logement au locataire.
Or les manquements aux règles de la vie collective
sont fréquents : violation des clauses du bail, mais
aussi problèmes liés aux comportements
pathologiques, au manque d'hygiène, au
vagabondage des animaux...
Les limites du cadre juridique impliquent de trouver
des réponses pratiques avant, ou à la place du
recours en justice : réponses internes, recherche de
relais, appel aux partenaires.
OBJECTIFS
> analyser les situations de troubles de voisinage
pour définir les actions à mener
> s'appuyer sur le cadre juridique approprié pour
juger de la légitimité à intervenir
> adopter les comportements adéquats pour prévenir
ou résoudre à l'amiable ces troubles
> repérer les actions possibles avec les partenairesrelais
> connaître les moyens d'actions juridiques et leurs
limites et les utiliser comme argumentation.
CONTENU
Définition des différents troubles
> relativité et subjectivité du trouble
> distinction avec les problèmes d'insécurité
> inconvénient normal de voisinage
> dimensions civiles et pénales des troubles
> jurisprudence
> les moyens d’action contentieux
Prévention des troubles de voisinage
charte de bon voisinage
> les réunions d'habitants
> le rôle des managers de proximité
> la
Démarche d’investigation
le(s) plaignant(s)
> établir et analyser les faits
> apprécier le degré d’implication du bailleur
> écouter
Moyens d’action
entretiens amiables avec le fauteur de troubles
> rechercher des solutions pour chaque type de trouble
> concevoir des courriers-types gradués en fonction de l’étape de
traitement du trouble
> conduire des entretiens en phase contentieuse.
> conduire des
PUBLIC Responsables de site. Chargés de clientèle. Agents de gestion locative. Agents de contentieux. PRIX NET : 2110
EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Les participants mettront en œuvre une
méthodologie de résolution de problèmes, à partir de leur expérience. L’intervention successive de deux formateurs
complémentaires enrichira cette démarche par des apports méthodologiques, relationnels et juridiques. Des exercices et des
simulations seront également proposés, ainsi qu’un jeu de fiches pratiques. Ce stage n’est réalisable en région que sous réserve
d’adaptation. ANIMATION Éliane BOURGOIS, Consultant formateur ou Martine VAN BIERVLIET, Consultant formateur et
Christophe CHAUMANET, Avocat ou Jean-Patrick DEPONT, Formateur juriste.
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185
630
Adapter son mode de communication
aux spécificités de l'âge
ENJEUX
Amélioration de services et consolidation des partenariats…
La clientèle âgée de plus de 65 ans représente en moyenne un
locataire sur trois. Cette donnée exponentielle doit être prise en
compte par les organismes qui s’engagent dans des démarches
de qualité de service où l’accueil et l’accompagnement des
locataires jouent un rôle prépondérant.
Pour les personnels en lien avec les locataires, il devient
essentiel de comprendre les attentes et les besoins liés à l’âge.
Les modalités de communication doivent être adaptées de façon
à créer une relation efficace et constructive avec la personne
âgée fragilisée par le temps mais aussi avec l’ensemble de son
réseau (famille, professionnels intervenant à domicile, acteurs du
médicosocial…).
OBJECTIFS
> énoncer les caractéristiques de la population âgée
> définir les attentes et les besoins inhérents à l’avancée en âge
(aides à domicile, lien social, sécurité du logement, relation de
voisinage, services)
> citer les modes de communication efficients en direction du
public âgé en fonction des comportements et des situations
rencontrées
> reproduire un schéma de réseau coordonné autour de la
personne âgée
> lister les aides mobilisables et les partenaires possibles pour
prévenir la situation de perte d’autonomie et optimiser l’action.
CONTENU
Comprendre les spécificités de l’âge pour adapter sa
communication
> repères démographiques et socio-économiques
> l’approche typologique des personnes âgées
> le processus de vieillissement et l’évolution des
habitudes de vie
> les handicaps liés à l’âge
> les comportements et les valeurs
> l’émergence de besoins liés à l’âge
Construire une relation adaptée
sur ses propres représentations de la vieillesse
> gérer les situations difficiles (absence et/ou difficultés de
communication, gestion du temps des entretiens)
> prendre en considération l’importance du réseau de la
personne (famille, proches, médecin traitant)
> amener la personne âgée à exprimer ce qu’elle pense ou
ressent à la place où elle est
> faire passer un message et être entendu
> travailler
Se situer dans une logique de service
la communication aux engagements de service
relatifs à la problématique de l’âge
> comprendre les liens entre vieillissement et sous
occupation, parcours résidentiels, mixité sociale, rapport
entre les générations
> poser la question des limites du champ d’action et de la
responsabilité des personnels en relation avec la
personne âgée
> comprendre la nécessité du réseau gérontologique
> tisser des partenariats efficaces inter secteurs (médicosocial, sanitaire, caisses de retraite).
> adapter
PUBLIC Tout personnel en relation directe avec la clientèle : chargés d’accueil, personnels de proximité, conseillers sociaux,
responsables d’agence... PRIX NET : 1190 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE
Des apports théoriques permettront de situer la problématique de l’âge. Une part sera donnée aux jeux de rôle pour une bonne
assimilation des techniques de communication. Des échanges d’expérience permettront de consolider la réflexion. ANIMATION
Bruno DREVET, Gérontologue.
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186
Comprendre les cultures étrangères
631
ENJEUX
L’exercice quotidien des métiers de proximité requiert de
savoir maintenir une relation constructive avec tous les
locataires, quelle que soit leur appartenance culturelle et
les modes de communication ou d’usage du logement.
La qualité des relations quotidiennes demande aux acteurs
de terrain de mieux comprendre les codes culturels qui
facilitent ou bloquent la communication afin d’établir une
relation efficace.
CONTENU
OBJECTIFS
La notion de culture et les contextes d’expression
> les trois dimensions de la notion de culture
> culture d’origine / culture d’accueil : la question de
l’intégration et des mécanismes d’adaptation
> les modes de vie de l’autre : réflexion sur les points
d’achoppement récurrents de la relation bailleur-locataire
(occupation du logement, usage des espaces communs,
gestion budgétaire, entretien du logement, approche
éducative…)
> la notion de code culturel : échanger sur les valeurs (les croyances, les contextes socioprofessionnels…),
les comportements verbaux, les gestes et attitudes
> décoder concrètement les pratiques sociales et
culturelles des locataires
> rechercher
Cette formation porte à la fois sur la compréhension des
cultures étrangères et sur la thématique complexe de la
communication interculturelle.
Comment se positionner pour éviter les incompréhensions
d’origine culturelle ? Comment éviter le piège du
particularisme ? Quelles passerelles établir pour construire
le dialogue ?
> savoir mobiliser des connaissances complémentaires ou
des personnes ressources
> développer une compétence de communication
interculturelle permettant d’analyser, de comprendre et
de gérer la relation avec une personne de culture
différente.
La communication interculturelle
les conditions de la coopération et les accords
possibles : développer des techniques de communication
appropriées
> rechercher des ressources extérieures et construire des
solutions innovantes
> prendre du recul par rapport à ses propres repères : les cadres
de références
> reconnaître et gérer ses stéréotypes et ses préjugés
> tenir compte de ses émotions, de ses ressentis et mesurer
l’impact du contexte sur la relation
> savoir faire face à des situations de communication perçues
comme délicates
> tolérer l’ambiguïté et admettre les points de vue différents.
PUBLIC Conseillers sociaux. Responsables d’agence. Chargés de clientèle. Tout personnel en contact direct avec les locataires
et souhaitant approfondir la relation interculturelle. PRIX NET : 1250 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun.
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Le formateur s’appuiera sur l’expérience vécue des participants en faisant alterner
témoignages et apports théoriques. Ateliers de communication professionnelle. Mises en situations professionnelles centrées sur
des problèmatiques d’impayés, de troubles de voisinage, d’accueil. PROLONGEMENTS Le cadre juridique de la prévention des
discriminations (525). ANIMATION Thierry BEROT-INARD, Consultant socio-urbaniste ou Adrienne O’DEYE, Consultant
sociologue.
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187
632
Troubles de santé mentale: adapter
les réponses et l'accompagnement
ENJEUX
Les organismes de logement social sont confrontés à la
présence, dans leurs ensembles immobiliers, de locataires
présentant des troubles de santé mentale et pouvant représenter
un danger pour eux-mêmes ou pour leur entourage.
Comment maintenir ces personnes dans leur logement, éviter
leur expulsion tout en assurant la jouissance paisible du
logement ? Comment aborder ces situations complexes, agir en
tenant compte des besoins de la personne et en s’appuyant sur
des partenaires qualifiés ?
OBJECTIFS
> comprendre les notions de trouble du comportement, maladie
mentale, trouble psychique, conduite addictive… et leurs
expressions
> appréhender les dispositifs de soins et les mesures
d’accompagnement
> analyser les situations pour dégager des démarches en tenant
compte des limites de son champ d’action
> identifier les acteurs institutionnels constituant un relais sur son
territoire
> adapter son comportement et son mode de communication pour
limiter les tensions.
CONTENU
Les troubles du comportement
> les troubles de santé mentale, prévalence et évolution
> le syndrome de Diogène : actualité du problème
> les effets sur les comportements quotidiens, la vie
sociale et familiale, l’insertion professionnelle,
l’appropriation du logement
> les représentations de la maladie mentale
La communication avec la personne
notion de délire, de souffrance psychique
> la modification des perceptions et des capacités à
communiquer
> le rôle du bailleur et l’approche de la personne
> impact des troubles de comportement sur le voisinage
> adapter ses attitudes et sa communication en fonction du
trouble rencontré
> la
Politiques publiques : santé mentale, addictions…
sectorisation psychiatrique et ses incidences sur les
soins
> les acteurs de la prise en charge et les modes
d’hospitalisation sous contrainte
> les lieux d’hébergement spécialisés
> l’accompagnement personnalisé (MASP…)
> les partenaires du secteur social et les associations
> la
Participer à l‘élaboration de réponses adaptées
la nécessité d’un signalement ou d’une prise en
charge
> décrire sans stigmatiser
> dialoguer avec les collaborateurs internes, la famille ou
les partenaires spécialisés
> analyser la situation et ajuster les attitudes et les
réponses
> construire et entretenir le réseau avec le secteur
psychiatrique.
> évaluer
PUBLIC Chargés de clientèle, conseillers sociaux, responsables d’agence, cadres de la gestion locative. PRIX NET : 1295
EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Apports et réflexions théoriques à partir
d’études de cas. Mises en situation interactives. Mise en place d’un plan d’action/réseau. ANIMATION Alexandre MERGUI,
Formateur psychologue praticien ou Jean-Pierre YAHI, Consultant formateur.
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188
GESTION DE PROXIMITÉ GESTION TECHNIQUE ET DURABLE
Le bâti et les équipements
communs et privatifs
641
ENJEUX
Le personnel de proximité, présent sur le patrimoine ou dans
les agences situées dans les quartiers, interlocuteur des
habitants, des services techniques et des entreprises
intervenant sur le patrimoine, doit posséder le vocabulaire
général de la technique du bâtiment.
Il doit également maîtriser le fonctionnement des
équipements des parties communes et privatives, repérer
les éventuels dysfonctionnements dans les groupes dont il a
la charge, et transmettre les informations aux personnes
compétentes.
OBJECTIFS
> reconnaître les principaux éléments et équipements
techniques des immeubles d’habitation et utiliser le
vocabulaire technique correspondant
> identifier le rôle et le fonctionnement de ces principaux
éléments et équipements
> identifier et qualifier les pathologies et désordres les plus
courants
> rédiger un compte rendu d’observation et transmettre aux
services compétents
> répondre aux questions d’ordre technique des locataires
> dialoguer avec les entreprises de maintenance ou de
dépannage.
CONTENU
Le bâti et les parties communes
> les grands principes de la construction du gros œuvre fondations, murs, toitures...
> les principaux matériaux de construction
> les parties communes extérieures - espaces verts, aires de
jeux, circulations...
> les parties communes intérieures : ascenseurs, chauffage
> les circuits de canalisations - alimentation, évacuations EV,
EU, EP
> les désordres et les dysfonctionnements courants
Le second œuvre
différents systèmes d'aération
> la menuiserie, quincaillerie
> la plomberie
> l'électricité
> les revêtements de sols et muraux
> les désordres et les dysfonctionnements courants
> les
La méthodologie du “descriptif”
> le désordre : qualifier, quantifier, situer
> les observations : comment les classer ?
> les supports de transmission de ces observations :
présentation de modèles.
PUBLIC Toute personne souhaitant acquérir les connaissances de base du fonctionnement d'un immeuble (personnel de
proximité, personnel d'accueil...). PRIX NET : 1900 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION
PÉDAGOGIQUE Ce stage repose sur l'alternance d'apports théoriques, de réflexions méthodologiques et de visites sur le terrain
(la visite pratique d'un immeuble ou d'un logement est prévue). Des exercices successifs et variés permettront, tout au long du
stage, de clarifier les connaissances acquises. Les participants se muniront des documents techniques circulant dans leur
organisme (contrats d'entretien, ordres de travaux, contrats d'assurance...). ANIMATION Bertrand LEBOUQUIN ou Claude
RENARD, Consultants formateurs.
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189
642
Préparation initiale à l'habilitation électrique chargé d'interventions de remplacement
et de raccordement: BS
ENJEUX
Le décret du 22 septembre 2010 a rendu l'habilitation électrique
obligatoire à compter du 1er juillet 2011. L’arrêté du 26 avril 2012
relatif aux normes définissant les opérations sur les installations
électriques ou dans leur voisinage a confirmé la nouvelle norme
NF C 18-510 comme référentiel pour l’habilitation électrique du
personnel dans les entreprises.
En effet, tout salarié, amené à effectuer des travaux (ou
interventions) sur des installations électriques ou dans son
voisinage, doit bénéficier d’une formation à la sécurité vis-à-vis
des dangers de l’électricité, associés à son métier.
À l’issue de cette formation, l’employeur peut lui délivrer un titre
d’habilitation.
OBJECTIFS
> évaluer les risques électriques relatifs aux installations
électriques à basse tension
> connaître la réglementation en matière de sécurité électrique
> appliquer les consignes de sécurité liées à la manœuvre de
réarmement sur une installation électrique
> appliquer les méthodes d’interventions, de remplacement et de
raccordement en basse tension.
CONTENU
Notions essentielles d’électricité
Sensibilisation au risque électrique
> les accidents d’origine électrique
> le risque électrique
> les domaines de tension
> les mesures de protection
> les limites et les zones
> équipements de protection
L’habilitation électrique
réglementation
> principe
> définition des symboles d’habilitation
> le titre d’habilitation
> la
Chargé d’intervention BS
limites d’intervention
> outillage et matériel électrique
> mise en sécurité d’un circuit
> les mesures de prévention à observer lors d’une
intervention
> procédures de remplacement
> rôle,
Procédure en cas d’accident ou d’incendie d’origine
électrique
Évaluation des acquis.
Comme le prévoit la réglementation, à l’issue de la
formation, un avis sur les acquis de chaque stagiaire sera
remis à l’employeur.
PUBLIC Toute personne (non-électricien de métier) devant réaliser, hors tension des opérations simples sur des installations
électriques BT (remplacement des fusibles, lampes, prises ou interrupteurs) : gardiens d’immeubles, personnels d’entretien,
agents de maintenance, plaquistes, peintre… PRIX NET : 1160 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION
PÉDAGOGIQUE Animation d’un diaporama, contrôle continu sous forme de questionnaire tout au long du stage, travaux pratiques
effectués par chaque stagiaire sur des kits pédagogiques permettant de réaliser des mises en situations concrètes, évaluation
des connaissances réalisée par contrôle final sous forme de QCM. Maximum 10 stagiaires. ANIMATION Formateur CONSUEL.
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190
Préparation à l'habilitation électrique Chargé de travaux, de consignation
et d'interventions électriques: BR
643
ENJEUX
Le décret du 22 septembre 2010 a rendu l'habilitation
électrique obligatoire à compter du 1er juillet 2011. L’arrêté
du 26 avril 2012 relatif aux normes définissant les opérations
sur les installations électriques ou dans leur voisinage a
confirmé la nouvelle norme NF C 18-510 comme référentiel
technique pour l’habilitation électrique du personnel dans
les entreprises.
CONTENU
Sensibilisation aux risques électriques
> les effets du courant électrique sur le corps humain
> domaines de tension > les zones d’environnement
L’habilitation électrique
textes réglementaires > définitions > les acteurs, leurs
rôles
En effet, tout salarié, amené à effectuer des travaux (ou
interventions) sur des installations électriques ou dans son
voisinage, doit bénéficier d’une formation à la sécurité vis-àvis des dangers de l’électricité, associés à son métier.
> les
À l’issue de cette formation, l’employeur peut lui délivrer un
titre d’habilitation.
> mise en sécurité d’un circuit > manœuvres en consignation,
rôle des différents intervenants > interventions au voisinage de
pièces nues sous tension en B.T > matériels et équipements de
OBJECTIFS
protection
> identifier la réglementation en matière de sécurité
électrique et les risques présents sur les installations et
équipements électriques BT
> opérer en toute sécurité sur l’ensemble ou une partie
d’une installation électrique en appliquant les consignes
de sécurité liées aux consignations, aux travaux hors
tension ou au voisinage.
Principes généraux de la prévention
Chargé d’intervention
> les interventions en basse tension > les limites des
interventions > déroulement d’une intervention > mesurage
Exécutant et chargé de travaux hors tension en basse tension
> travaux hors tension > relation avec le chargé d’exploitation
électrique et le chargé de consignation > niveaux d’habilitation,
limites > exécution des travaux > documents applicables
> mesures de prévention à appliquer lors d’un travail
> instructions spécifiques aux essais (B2V Essai)
Chargé de consignation
> relation avec le chargé d’exploitation électrique et
de travaux > la consignation
le chargé
Procédures en cas d’accidents ou d’incendie d’origine
électrique
Évaluation des acquis.
Comme le prévoit la réglementation, à l’issue de la formation,
un avis sur les acquis de chaque stagiaire sera remis à
l’employeur.
PUBLIC Personnel électricien ou possédant des compétences en électricité basse tension résultant d’une formation ou d’une
pratique professionnelle. Être muni des équipements de protection individuelle (à minima écran facial, gants isolants, dispositif de
vérification d’absence de tension - VAT) pour effectuer les travaux pratiques du stage. PRIX NET : 1900 EUROS Déjeuners
gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Animation d’un diaporama, contrôle continu sous forme de
questionnaire tout au long du stage, travaux pratiques effectués par chaque stagiaire sur des kits pédagogiques permettant de
réaliser des mises en situations concrètes, évaluation des connaissances réalisée par contrôle final sous forme de QCM et mise
en pratique. Maximum 10 stagiaires. ANIMATION Formateur CONSUEL.
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191
644
Veille technique, sécurité
et gestion de l'urgence
ENJEUX
La sécurité est une des priorités de tous et un enjeu majeur des
obligations légales du bailleur. Elle dépend du fonctionnement
des nombreux dispositifs installés dans le patrimoine.
Le personnel de proximité par sa présence, son observation et
son action, tant dans le suivi quotidien que dans les cas critiques,
en est un des garants.
L'acquisition des réflexes à mobiliser lors d'un évènement, la
connaissance des systèmes mis en œuvre et la traçabilité des
actions menées dans ce domaine sont des facteurs de sécurité.
CONTENU
Le cadre législatif
> obligations légales
> responsabilités
Cette formation a pour but de donner au personnel de proximité
La sécurité incendie
les moyens d'assurer sa mission de veille technique au quotidien
et de réagir efficacement en situation d'urgence.
> équipements
> contrôles
> contrôles
par les prestataires
quotidiens
OBJECTIFS
L'organisation de la veille technique
> préciser les contours du cadre législatif
> espaces
> organiser la veille technique des équipements de sécurité
> méthodes
> effectuer les contrôles concernant la sécurité technique et
définir les modalités d'une surveillance préventive de qualité
> planifier les actions à conduire en situation d'urgence.
> critères
de surveillance
d'une observation performante
> rondes
Les contrôles, la surveillance
périodiques
> contrôles systématiques
> équipements de sécurité
> points sensibles
> désordres les plus fréquents
> axes et particularités de la prévention
> reporter et transmettre les constats
> contrôles
L'urgence
> situations
d'urgences
et degré d'urgence
> actions à conduire et à proscrire
> comportements à tenir et interventions des secours
> mesures conservatoires.
> risques
PUBLIC Personnels de proximité : gardiens, responsables de site. PRIX NET : 1160 EUROS Déjeuners gratuits pris en
commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Approche théorique et méthodique ; exercices en petits groupes à partir de cas ;
mises en situation concrètes, échanges d'expériences. ANIMATION Claude RENARD, Consultant formateur.
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192
Observation quotidienne du patrimoine:
outils et enjeux
645
ENJEUX
Lorsque l'on évoque la surveillance du patrimoine, on pense
aux équipements de sécurité incendie et, de ce fait, on peut
négliger les désordres sur les aires de jeux, les fermetures
de sites, les espaces verts, ou encore des nez de marches
cassés, des fixations de parabole défectueuses, des
jardinières mal placées...
CONTENU
Ils présentent cependant des risques sérieux, pouvant aussi
engager la responsabilité du bailleur. Il est donc essentiel
que les personnels de terrain aient conscience de
l'importance d'une veille quotidienne dynamique fondée sur
les obligations du bailleur en matière de sécurité des biens
et des personnes.
Rappel juridique
> responsabilités du bailleur et définition du rôle du gardien
> les autres intervenants sur le secteur (mairie, collectivités...)
> propriétés du bailleur
> propriétés communales
> les conditions de travail
L'action de formation vise en conséquence à les aider à ce
que ce travail “routinier” soit valorisé et facilité par la mise
en place d'outils personnalisés.
> le bâti
OBJECTIFS
> identifier tous les points névralgiques sur le patrimoine
> s'approprier une méthode d'observation dynamique
> élaborer des supports d'observation adaptés à son
patrimoine.
Les points névralgiques à surveiller
et ses équipements
> les espaces verts et les aires de jeux, les voies de circulation,
les éclairages...
> réflexes adaptés : alerte, matérialisation des dangers...
> l'émargement par les prestataires du “registre de sécurité”
Les méthodes d'observation
sur site
> les rondes programmées
> nature et fréquence des contrôles
> contrôles visuels et essais
> visites
Les outils
> définition de son secteur
et des équipements
> construction d'une grille personnalisée
> la
transmission vers les services techniques.
PUBLIC Gardiens. Responsables de site. Techniciens de maintenance... PRIX NET : 1265 EUROS Déjeuners gratuits pris en
commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Cette formation s'appuiera sur la réalité du terrain. L'identification sera faite, en
commun, des points névralgiques pour déterminer une méthode et des outils centrés sur un cadre réglementaire. Conception
d’une grille de surveillance, exercice sur un site proche du centre de formation pour exploiter la grille. ANIMATION Claude
RENARD ou Robert VIVET, Consultants formateurs.
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193
646
Les réparations locatives:
le partage des responsabilités
ENJEUX
Pour distinguer les responsabilités du bailleur et du locataire
dans l'appréciation de l'état d'un logement à un instant donné,
une bonne connaissance des textes juridiques, de leurs
fondements et de la jurisprudence est nécessaire.
Cela permet de répondre au mieux aux réclamations techniques
pendant le contrat de location, mais aussi de réclamer au
locataire sortant un montant indemnitaire le plus équilibré
possible.
OBJECTIFS
> se repérer dans les fondements juridiques du partage des
responsabilités bailleur/locataires pendant le contrat de location
et au moment du départ
> identifier les marges d'interprétation juridiques pour bien
comprendre le sens des décisions prises par l'organisme
> différencier ce qui relève d'une réparation locative, d'une
dégradation et d'une transformation
> préparer une argumentation juridique, en cas de contentieux
> repérer les évolutions jurisprudentielles, notamment sur la
notion d’indemnité.
CONTENU
Socle juridique des réparations locatives
> évolutions législatives
> décret 87-712 et code civil
> contrat de location
> jurisprudence
> obligation de conseil
locatives et dégradations
> aménagements et transformations
> vétusté, usure normale et anormale
> obligation de délivrance et d'entretien pour le bailleur,
décret sur le logement décent
> réparations
Modalités de réponses
contrats, régie : choix technique et politique
> cohérence interne dans l'organisme
> charges,
Les moyens de réduction des litiges et la préparation d'un
dossier de contentieux
> réparations locatives pendant le bail
> mise en place d'un accord collectif sur la prise en
compte de la vétusté
> mise en place et contrôle d'une procédure concernant les
états des lieux
> marges d'interprétation et de négociation
> commission départementale de conciliation
À la croisée des réparations locatives et des charges
récupérables : les contrats d’entretien relatifs aux parties
privatives
Exemples de positionnement d’organismes sur les
réparations locatives.
PUBLIC Responsables de gestion locative. Techniciens chargés des états des lieux. Personnel chargé du contentieux en matière
de réparations locatives. PRIX NET : 1285 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE
Ce stage repose sur l’étude des textes applicables et la comparaison des pratiques des stagiaires. Un outil portant sur le partage
des responsabilités sera remis aux stagiaires. ANIMATION Arnaud DALLE ou Fayçal HADID, Consultants formateurs.
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194
647
Les demandes d'interventions techniques
ENJEUX
Les enquêtes de satisfaction menées dans les organismes
mettent en évidence, pour la plupart, la nécessité
d’améliorer le traitement des réclamations.
En effet, un mauvais traitement des demandes d’intervention
technique a des incidences sur l’image de l’organisme et, en
outre, un coût financier indéniable.
Il est donc indispensable de réaliser un diagnostic technique
fiable qui permette de déclencher des interventions adaptées
et d’identifier le juste partage des responsabilités.
La rationalisation des procédures permet de prévenir le plus
possible ces réclamations et, quand elles surviennent, de les
traiter avec professionnalisme et efficacité.
OBJECTIFS
> identifier la recevabilité d’une demande sur le plan légal et
réglementaire
CONTENU
Pertinence d'une demande sur le plan légal et réglementaire
> rappel des textes juridiques qui sous-tendent le partage des
responsabilités : obligations du bailleur (renforcées par la loi
SRU), obligations du locataire
Diagnostic technique fiable et transmission d’informations
exploitables
> typologie des réclamations (demandes d'entretien,
interventions liées à la sécurité...)
> analyse et diagnostic des demandes d'intervention dans les
parties communes et privatives concernant les revêtements,
les équipements
> degré d’urgence et priorités
> modalités d’intervention (contrat d’entretien, garantie…)
> établir un diagnostic technique fiable
Suivi et contrôle qualité
> décrire un désordre ou un dysfonctionnement
> choix de l’interlocuteur
> transmettre des informations exploitables
> passation de la
> assurer le suivi du traitement de la réclamation.
> suivi
commande
de l’action
> clôture de l’action
> contrôle qualité.
PUBLIC Chargés de clientèle. Techniciens de maintenance. Responsables de site. Gardiens. Téléconseillers. PRIX NET :1260
EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Apports théoriques juridiques, études de cas
de jurisprudence, exercices de diagnostics, apports méthodologiques. Les participants sont invités à se munir des outils internes
de recueil et de traitement des réclamations. PROLONGEMENT Conduire des entretiens techniques : recueil des réclamations,
états des lieux (648). ANIMATION Fayçal HADID ou Claude RENARD, Consultants formateurs.
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195
648
Conduire des entretiens techniques:
ENJEUX
La réponse efficace aux demandes d’interventions techniques
est un élément clé de la qualité du service rendu, comme il
ressort des enquêtes de satisfaction.
En effet, les locataires sont très sensibles à des promesses
d’intervention non tenues, aux difficultés à repérer le bon
interlocuteur ou à des délais d’action ou de réponse trop
longs.
L’entretien doit permettre au locataire de savoir si sa demande
relève de la responsabilité du bailleur ou de la sienne, de
savoir qui interviendra, dans quels délais et comment il sera
contacté.
Par ailleurs, l’état des lieux est un moment important qui
nécessite du doigté dans la relation et de la technicité dans les
explications notamment sur le fonctionnement des
équipements du logement, mais aussi sur les travaux qui
seront facturés au locataire.
OBJECTIFS
> conduire des entretiens efficaces pour analyser la demande,
informer sur le traitement de la demande et déclencher
l’intervention adaptée
> conduire des entretiens commercialement efficaces et
techniquement fiables dans le cadre des états des lieux
entrant et sortant
> savoir faire accepter la nature de la réponse tout en
maintenant une attitude positive
> se positionner comme un relais efficace entre la direction, le
locataire et les entreprises partenaires.
CONTENU
La qualité de service rendu aux locataires
> la notion de satisfaction du client
> les engagements
> les attentes des locataires en matière d’explications,
de conseils, de délais
Les entretiens de recueil de réclamations techniques
prise de contact
> mener un questionnement méthodique
> clarifier la demande du locataire
> définir le caractère locatif ou non de la demande
> expliquer, conseiller, convaincre
> savoir dire non et maintenir une relation positive
> s’engager dans le traitement de la demande d’intervention
> la
Les entretiens d’état des lieux entrant
les équipements et donner des conseils
d’entretien
> vérifier les points de sécurité et donner des conseils en
matière de sécurité
> énoncer les travaux qui ont été ou seront effectués
> présenter
Les entretiens d’état des lieux sortant
le constat devant le locataire
> énoncer ce qui sera facturé
> faire signer l’état des lieux sortant
> gérer un désaccord
> commenter
Savoir se positionner
un équilibre entre le respect des contraintes de
l’organisme et la qualité du service rendu au locataire
> trouver
Savoir gérer les situations difficiles
en cas d’urgence de la demande
> faire face aux situations générant de l’agressivité.
> réagir
PUBLIC Chargés de clientèle, techniciens de maintenance, responsables de site, gardiens, téléconseillers. PRIX NET : 1160
EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Études de cas, apports méthodologiques et
psychologiques. Jeux de rôle. PROLONGEMENT Les demandes d'interventions techniques (647). ANIMATION Hélène FEILDEL
ou Martine VAN BIERVLIET, Consultants formateurs.
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196
Suivi et contrôle des travaux
d'entretien courant
649
ENJEUX
La commande, son suivi et le contrôle des travaux réalisés
sont les tâches les plus quotidiennes des personnels de
terrain du fait de la fréquence et de la diversité des travaux
d'entretien. Les dépenses ainsi générées sont d'importance
et répétitives. Le suivi et le contrôle des travaux réalisés
deviennent donc une source d'économie.
Ce stage permettra d'acquérir les notions de bases sur la
rédaction des commandes, leur suivi et leur contrôle dans le
cadre d'une relation client-fournisseur.
OBJECTIFS
> situer son rôle et sa mission dans le contrôle des travaux
dans une relation client fournisseur
> connaître les principales responsabilités du propriétaire et
du donneur d'ordre
> utiliser le vocabulaire approprié
> contrôler avec méthode les travaux réalisés.
CONTENU
Le positionnement et les missions du représentant de
l'organisme
> bailleur (garant de la sécurité et de la qualité de service)
> maître d’ouvrage (garant de la réalisation des travaux au
niveau qualitatif et quantitatif)
La commande des travaux
éléments de la commande
> la formulation des bons de commande
> les travaux obligatoires concernant la sécurité
> la hiérarchisation des travaux (critères de priorité) au regard
de la politique d’entretien et du budget alloué
> les
Le contrôle des travaux
outils : les fiches de contrôle ou les fiches qualité
> les points de contrôle : conformité à la commande,
conformité aux règlements et normes
> méthodologies de contrôle
> les
Les sanctions et leur application
sanctions pécuniaires
> les sanctions non pécuniaires.
> les
PUBLIC Gardiens. Agents d'entretien. Techniciens de maintenance. Responsables de site. PRIX NET : 1220 EUROS Déjeuners
gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE La formation s’appuie sur des exposés didactiques, analyses de
situations, alternant avec des cas concrets apportés par les participants. ANIMATION Claude RENARD, Consultant formateur.
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197
650
Médiation travaux lors de réhabilitations
en site occupé
ENJEUX
De façon générale, les travaux en site occupé soulèvent des
questions des habitants. Qu’en est-il lorsque ces travaux durent
plusieurs jours, dans le cadre notamment des réhabilitations ?
Les questions subsistent et les inquiétudes grandissent. Le
bailleur doit pouvoir expliquer la nature et les modalités de ces
interventions, rassurer les habitants et les aider à cohabiter avec
ces projets. Un accompagnement technique et relationnel
favorise l’amélioration de la qualité de vie durant ces travaux et
crée le lien entre l’organisme, les prestataires et les habitants.
Le salarié en charge de cette présence active auprès des
locataires, doit également observer les situations, écouter,
identifier les difficultés et faire remonter ces constats vers les
autres acteurs internes impliqués.
CONTENU
Les opérations de réhabilitation et de rénovation urbaine
> les étapes du projet
> le rôle des acteurs (habitants, maîtrise d’ouvrage,
entreprises, gestion locative, gestion de proximité)
> les relais et les interactions
> la nature des travaux et les modalités d’interventions
Les travaux et les impacts sur la vie du locataire
conditions d’intervention des entreprises
> les principaux litiges en cours de chantier (la qualité, les
délais, les désordres …)
> l’installation et le rangement du chantier
> les nuisances, les risques
> les
OBJECTIFS
> identifier les questions et les points d’informations les plus
courants
> comprendre le fonctionnement et la nature des travaux liés à la
réhabilitation et à la rénovation urbaine
> identifier le déroulement d’un projet de réhabilitation ou de
rénovation urbaine : l’amont, les travaux et l’évaluation
> expliquer aux habitants la nature des travaux, les conditions de
leur réalisation, les modalités d’interventions des entreprises
> se doter d’outils de communication permettant d’être
l’interlocuteur des habitants durant les travaux.
Les travaux particuliers
mobilisation d’une partie du logement
> les coupures d’énergie
> l’amiante …
> la
Les questions des locataires
demandes à caractère technique
> les demandes à caractère social
> les
L’accompagnement des locataires
aidant
> conduire un entretien et apporter des réponses
> observer, écouter
> faire remonter les constats.
> le comportement
PUBLIC Personnel de proximité en charge d’accompagner les locataires lors de travaux dans les logements. PRIX NET : 1950
EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Les deux dimensions de cette formation,
technique et relationnelle, sont portées par deux intervenants. Il s’agit de savoir quoi dire et comment le dire. Les mises en
situations relationnelles permettent de vérifier les acquis techniques. PROLONGEMENTS Relogement et rénovation urbaine
(504). Usage d'un logement basse consommation : conseils aux habitants (657). Maîtrise des consommations d'énergies (658).
ANIMATION Sébastien CUERQ et Martine VAN BIERVLIET, Consultants formateurs.
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198
L'assurance et la pratique
de la gestion des sinistres
651
ENJEUX
Lors de la souscription d’un contrat ou la lors de la
survenance d’un sinistre, il est essentiel de se poser les
bonnes questions afin de suivre efficacement le dossier et
ceci au regard des enjeux de chaque interlocuteur.
Connaître et comprendre les règles de l’assurance conduit à
optimiser les délais de traitement et les coûts relatifs à ces
délais.
OBJECTIFS
> identifier les principaux mécanismes de l’assurance
habitation
> interpréter les clauses du contrat d’assurance
> utiliser les mécanismes de l’assurance afin d’optimiser les
relations entre le locataire, les intervenants internes à
l’organisme et l’assureur
> conduire efficacement un dossier d’assurance de son point
de départ à sa clôture afin d’optimiser les délais et les
coûts.
CONTENU
L’environnement de l’assurance
> qu’est-ce que l’assurance : les différentes branches de
l’assurance, la distribution de l’assurance
> qu’est ce qu’un contrat d’assurance : l’architecture du contrat
d’assurance, les pièces contractuelles, le fonctionnement des
clauses d’un contrat d’assurance
> quels sont les biens garantis dans les contrats d’assurance :
la notion de bâtiment assuré, les autres biens assurés
Les mécanismes du contrat d’assurance
règles de souscription : la durée du contrat, le paiement
de la prime, les motifs de résiliation
> les règles de la gestion des sinistres : la déclaration de
sinistre, l’expertise, l’indemnisation, la prescription biennale
> les
L’étude des garanties des contrats d’assurances
garanties dommages, pertes indirectes et frais
annexes, des contrats du locataire et propriétaire : l’incendie,
le vol, le vandalisme, les intempéries, les catastrophes
technologiques et naturelles, le dégât des eaux (droit
commun et Convention CIDRE)
> l’étude des
Aborder les situations difficiles avec les locataires, les experts
et les assureurs, en associant les techniques de négociation et
celles du comportement
> les situations difficiles liées aux dossiers sinistres : dégâts
des eaux, incendie, responsabilité civile.
PUBLIC Responsables de site. Techniciens de maintenance. Chargés de clientèle. Gardiens. PRIX NET : 1160 EUROS
Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Interactivité, mises en situation par la réalisation de
cas pratiques, échanges d’expériences, travail en sous-groupes autour de cas pratiques basés sur des situations réelles pour tous
les thèmes essentiels. ANIMATION Sévrine RENÉ-DAVIDSEN, Consultant formateur.
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199
652
État des lieux: les techniques de constat
ENJEUX
À l'arrivée du locataire, tout comme au moment de son départ, la
loi impose le constat de l'état des lieux. C'est d'ailleurs la
comparaison des deux constats (d'entrée et de sortie) qui va
donner lieu, par la suite, à un chiffrage. D'où l'importance qu'il
faut leur accorder : ceux-ci doivent être à la fois fiables, objectifs,
et refléter le plus fidèlement possible l'état dans lequel se trouve
un logement, quelle que soit la personne qui le réalise.
CONTENU
Les enjeux de l’état des lieux
L’état des lieux d’entrée doit aussi devenir un moment privilégié
de relation avec le locataire. Expliquer le bon fonctionnement des
équipements, avertir des contraintes liées à la sécurité (aspects
renforcés par la loi SRU et le décret d’application portant sur le
logement décent), sont des occasions de nouer des relations de
qualité.
Les aspects juridiques
> le socle juridique et l’évolution jurisprudentielle
> le caractère obligatoire et contradictoire
> les situations litigieuses (décès, départ à la cloche
de bois, refus de signer...)
OBJECTIFS
> équipements
> s'approprier une méthode de constat
Les composantes techniques du logement
(menuiserie, électricité...)
> revêtements (muraux, de sol)
> supports (murs, cloisons, plafonds)
> sécurité (électricité, gaz, garde-corps...)
> les essais
> disposer d'une méthodologie rigoureuse pour transcrire les
désordres.
> décret
> identifier les dispositifs légaux et jurisprudentiels en vigueur
> connaître le vocabulaire technique des équipements et
revêtements du logement
Sécurité à l’entrée du locataire
“logement décent”
> les techniques de contrôle
Méthodologie de transcription des désordres
qualification et l'ampleur des désordres
> le choix de la qualification des désordres
et ses conséquences
> la progression dans le logement
> différents supports de constat
> la
La dimension relationnelle
mise en place d’une relation privilégiée
> les conseils d’utilisation et d’entretien
> les informations à transmettre.
> la
PUBLIC Personnel chargé d’établir des constats d’état des lieux à l’entrée comme au départ des locataires. PRIX NET : 2100
EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Ce stage repose sur des apports théoriques,
des échanges de savoir-faire et des exercices d'entraînement de retranscription de désordres en particulier à partir de photos
numériques prises dans des logements. Un constat sera réalisé sur site.Les participants sont invités à se munir des formulaires
utilisés pour les états des lieux dans leur organisme. Un télémètre est offert à chaque participant. ANIMATION Dominique
COMTE ou Fayçal HADID, Consultants formateurs.
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200
État des lieux:
la visite-conseil et le chiffrage
653
ENJEUX
La visite-conseil, préalable à l'état des lieux de sortie,
permet de sensibiliser le locataire au respect de ses
obligations d'entretien courant et de le motiver à effectuer
de menues réparations.
Pratiqué de plus en plus fréquemment en présence du
locataire, le chiffrage des états des lieux nécessite un réel
professionnalisme. L'association visite-conseil/chiffrage
vise à rationaliser et à optimiser la remise en état des
logements, dans une perspective de relocation rapide, en
limitant les coûts et les litiges liés au montant des
réparations locatives.
OBJECTIFS
> effectuer un chiffrage cohérent en se basant sur la
méthodologie des EDL
> calculer, le plus objectivement possible, le montant de
l'indemnité forfaitaire
> convaincre les locataires de la légitimité des arguments
développés lors de la négociation.
CONTENU
Rappel du cadre juridique de l’EDL
> processus d'entrée et de sortie du locataire
> définition et critères d'un constat ayant force de preuve
> responsabilités du bailleur et du locataire, délivrance et usage
de l'appartement
La visite-conseil
> enjeux économiques
> marges
et objectifs poursuivis
de négociation
Les bases juridiques du chiffrage
réparations locatives au départ du locataire
> les dégradations, les transformations
> notion d’obligation et de préjudice
> notions d'indemnité et de “convention”
> accords collectifs sur la notion de vétusté
> notions d'usure, d'usage normal et anormal
> les
La méthodologie du chiffrage
juridiques et commerciaux du chiffrage
> mode de calcul de l’indemnité forfaitaire
> chiffrage au bureau ou en présence du locataire
> enjeux économiques,
Les outils de chiffrage
travaux réalisés
> référentiel de prix des indemnités
> grilles et abaques de vétusté
> formulaire et tableur du chiffrage des indemnités.
> historique des
PUBLIC Chargés de la réalisation des états des lieux. Techniciens maîtrisant bien la pratique du constat. PRIX NET : 2100
EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Ce stage repose sur des apports théoriques,
des études de cas, des exercices d'entraînement au calcul de l'indemnité forfaitaire et sur l'analyse des documents utilisés par les
stagiaires. Un outil “chiffrage des états des lieux” est offert à chaque participant. ANIMATION Dominique COMTE ou Fayçal
HADID, Consultants formateurs.
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201
654
La remise en état du logement
dans le processus de relocation
ENJEUX
Réaliser des gains de productivité, maîtriser le coût de la remise
en état des logements et personnaliser la commande de travaux
en fonction de l'environnement du logement, sont les enjeux
principaux du processus de relocation.
L'organisation d'ensemble de cette stratégie débute dès la visiteconseil. Au-delà de l'information du locataire sortant sur les
travaux qu'il doit réaliser avant son départ, l'objectif principal
sera de préparer l'arrivée d'un nouveau client.
Pour cela, l'organisme doit avoir une organisation rigoureuse
visant à lui permettre de démarrer les travaux de remise en état
le plus tôt possible, de préciser au mieux la commande de
travaux nécessaires, de mettre en place le suivi et le contrôle et
de répondre, ainsi, aux engagements de la charte qualité.
OBJECTIFS
> travailler le plus en amont possible afin de permettre à un
nouveau client de rentrer dans un logement répondant aux
critères de qualité définis par l'organisme
> faciliter le départ du locataire sortant
> valider, dans de bonnes conditions, l'installation du locataireentrant dans le logement
> optimiser les budgets de remise en état des logements.
CONTENU
Apports des différentes étapes dans le processus de
relocation
> repérage des étapes
> les gisements de productivité réalisés dans le cadre de :
la visite-conseil, la commande et le suivi des travaux
Les priorités de l'organisme dans le processus de
relocation
> les choix techniques
> la démarche commerciale, la charte qualité
> la gestion économique et financière
> l'approche juridique
> les standards à la relocation
La mise en œuvre de la visite-conseil
de la visite et du conseil
> méthodologie
> les conseils
> objectifs
Les budgets de remise en état d'un logement
suivi des budgets
> conception et
La commande et le suivi des travaux
précision de la commande
> suivi et contrôle des travaux : méthode
> anticipation et
L'installation du locataire entrant dans le logement.
PUBLIC Chargés de la réalisation des états des lieux. Responsables de la gestion. Techniciens chargés de la commande, du suivi
et du contrôle des travaux. PRIX NET : 1285 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE
Ce stage repose sur des apports théoriques et des exercices qui seront analysés en commun. De plus, l'animateur utilisera comme
support des photos numériques. Les participants sont invités à se munir des documents utilisés dans leur organisme. Un outil
portant sur les conseils donnés au locataire sortant et un outil portant sur les standards REL seront remis à chaque participant.
ANIMATION Arnaud DALLE ou Thierry PITEL, Consultants formateurs.
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202
1 JOUR PARIS & LYON
Savoir apprécier la sécurité électrique
d'un logement
655
ENJEUX
Juger de l’état de l’installation électrique d’un logement lors
la réalisation d’un état des lieux nécessite la connaissance
des points fondamentaux de la sécurité électrique.
Ceci permet à la personne réalisant cette mission de
détecter et de signaler aux équipes techniques les
éventuelles anomalies constatées sur l’installation
électrique, pouvant entraîner des risques pour les usagers.
Une bonne maîtrise de ce contrôle permet également de
mieux gérer les délais à la relocation.
CONTENU
OBJECTIFS
Rappels sur l’électricité
> les effets du courant électrique
> les dangers de l’électricité
> détecter les manquements à la sécurité des installations
électriques dans les locaux à usages d’habitation
> alerter sur les dangers pouvant mettre en cause la
sécurité des usagers.
La mise en sécurité d’un logement
Le contexte réglementaire
Les points fondamentaux de la mise en sécurité d’un
logement
> appareil général de coupure
> prise de terre, dispositifs différentiels
> locaux contenant une baignoire ou une douche
> tableau de répartitions, dispositifs de protection des circuits
> matériel proscrit et dangereux
> protection mécanique des conducteurs
L’état de l’installation intérieure d’électricité
Savoir apprécier la sécurité intérieure d’électricité
connaissances théoriques à travers
l’analyse de situation réelles d’anomalies.
> mise en application des
PUBLIC Responsables de site. Techniciens de maintenance. Chargés EDL. Gardiens. PRIX NET : 590 EUROS Déjeuner gratuit
pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE La formation comporte une demi-journée de théorie sur les points de
sécurité d’une installation électrique, et une demi-journée d’application de ces notions théoriques sur des cas concrets.
ANIMATION Formateur CONSUEL.
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203
656
Réalisation de menues réparations d'entretien courant
ENJEUX
La bonne tenue d'un immeuble et la perception qu’en ont les locataires dépendent, pour beaucoup, de
la rapidité avec laquelle sont effectuées les petites interventions sur les portes, vitres, ampoules,
boîtes aux lettres...
ÉLÉMENTS
DE CONTENU
Cette rapidité réduit en effet les risques de dégradations à répétition. Il est souvent difficile de trouver
des entreprises qui interviennent dans un laps de temps court pour réaliser ce type de prestations.
ÉLECTRICITÉ :
1 jour
C'est pourquoi celles-ci sont, de plus en plus fréquemment, réalisées par le personnel présent sur les
groupes. De plus, de petites réparations dans les logements peuvent être prises en charge par le
personnel sans qu’il soit nécessaire de faire intervenir une entreprise.
QUINCAILLERIE MENUISERIE : 1 jour
OBJECTIFS
PLOMBERIE :
1 jour.
> identifier les éléments et équipements techniques et utiliser le vocabulaire correspondant dans les
domaines suivants : menuiserie, serrurerie, ventilation, plomberie, éléctricité
> établir une liste des opérations de maintenance courante dans les domaines précités
> planifier des étapes de réalisation de ces opérations de maintenance courante en déterminant les
outils nécessaires
> faire des menus travaux d’entretien courant
> identifier les limites d’intervention et les aspects essentiels concernant la sécurité des biens et des
personnes.
PUBLIC Employés d'immeubles, gardiens, personnel assurant les travaux d'entretien dans les parties communes. PRIX NET :
1745 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun.
657
Usage d’un logement basse consommation:
conseils aux habitants
ENJEUX
L'installation de nombreux équipements destinés à économiser les consommations d'énergie et
d'eau dans le cadre des opérations nouvelles ou de réhabilitations crée un nouvel environnement
pour le locataire. Il doit apprendre à utiliser ces nouveaux équipements installés dans son
logement afin de maîtriser ses consommations et les ressources et ainsi diminuer les pollutions.
Face à ces défis, les personnels de proximité sont les intermédiaires naturels dans la
sensibilisation aux actions de développement durable, la diffusion et la mise en place des
“bonnes pratiques”. Cette formation a pour but de donner à ces intermédiaires la connaissance
des nouveaux matériels, des modalités optimales d'utilisation pour leur permettre lors de leurs
rencontres avec les utilisateurs de promouvoir le meilleur usage et donc la réalisation des gains
attendus.
OBJECTIFS
ÉLÉMENTS
DE CONTENU
Le développement durable
Les équipement
Conseils d’utilisation et
d’entretien
Communiquer avec les
locataires.
> situer les enjeux du Développement Durable
> connaître pour maintenir en fonctionnement les équipements installés dans le cadre du
> expliquer aux locataires l'usage et les intérêts des équipements mis à leur disposition.
PUBLIC Personnels de proximité : gardiens, responsables de site, techniciens de maintenance. PRIX NET : 1160 EUROS
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204
658
Maîtrise des consommations d'énergies
ENJEUX
La diminution des ressources énergétiques planétaires et, de fait, l'augmentation de leurs
coûts, nous contraignent à adopter de nouveaux comportements. Les enjeux en sont à la
fois écologiques et économiques. Y répondre impliquera, concrètement, la transmission
d'une culture éco-citoyenne dans un souci de préservation, de réduction des gaz à effet de
serre et le tri de nos déchets. Dans ce cadre, le responsable de site ou le gardien peuvent
contribuer à améliorer les performances énergétiques et écologiques du patrimoine, par
leurs pratiques ou dans leurs décisions. Dans leurs relations aux locataires, ils peuvent
être conduits à les conseiller, les orienter afin d'optimiser ces performances à l'échelle du
logement et dans le même temps, celles du budget énergétique des ménages. Grâce à
des gestes quotidiens simples, des choix judicieux, les termes de “Développement
Durable” peuvent alors prendre un sens pour chacun et valoriser son attitude civique.
ÉLÉMENTS
DE CONTENU
Développement durable, DPE,
BBC
Sources et ressources
Consommations
Communication, transmission.
OBJECTIFS
> appréhender les notions essentielles du développement durable et du DPE
> retranscrire ces notions au quotidien, en termes d’économie et d’éco-citoyenneté
> transmettre aux habitants des moyens d’évaluer leurs consommations
> savoir diffuser les informations.
PUBLIC Personnels de proximité : responsables de site, gardiens d'immeubles. PRIX NET : 1160 EUROS Déjeuners gratuits
pris en commun.
659
Diagnostiquer et améliorer le processus
de traitement des réclamations
ENJEUX
Il ressort des enquêtes de satisfaction que le traitement des réclamations fait souvent
l’objet d’une insatisfaction importante de la part des locataires. Des dysfonctionnements
dans le processus sont généralement à l’origine du problème.
Pour renouer avec la qualité (accueil soigné, réponse rapide, bon niveau d’information
client…), il est essentiel d’opérationnaliser et de fiabiliser le processus de traitement
des réclamations.
OBJECTIFS
> identifier les phases-clés d’une gestion des réclamations efficace, depuis le recueil de
la demande jusqu’à son traitement et son suivi
> diagnostiquer les dysfonctionnements dans le dispositif de traitement des
réclamations de l’organisme
> élaborer une “feuille de route” qui planifie les actions correctives à mettre en œuvre
pour optimiser le processus de traitement.
Diagnostiquer le processus de
traitement des réclamations
Mettre en place un dispositif qui
prenne en compte les différents
types de réclamations
Le tableau de bord de suivi des
réclamations
Optimiser le fonctionnement du
processus de traitement des
réclamations.
PUBLIC Responsables techniques. Responsables d’agence. Responsables de site. PRIX NET : 1220 EUROS Déjeuners gratuits
pris en commun.
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205
660
Négocier, gérer et maîtriser son budget d’entretien
ENJEUX
Dans le cadre des travaux de maintenance des immeubles et des travaux de
remise en état des logements, il est désormais demandé aux salariés
responsables de l’entretien courant, un suivi rigoureux sur le plan budgétaire. Ils
doivent être en mesure de prévoir, mesurer, organiser et réagir pour assurer un
bon suivi de leur activité. Grâce à leur connaissance parfaite du terrain, ils doivent
être capables de planifier les travaux, suivre l’activité, maîtriser les dépenses,
analyser et justifier les écarts pour engager des actions correctives et rendre
compte de l’activité à leur hiérarchie.
OBJECTIFS
Transmission des résultats à la
hiérarchie
> savoir élaborer, négocier, gérer et maîtriser son budget
> utiliser les outils de gestion “maison” ou en créer pour répondre à des besoins
spécifiques
La notion de budget
Répartition de sommes en grands
domaines
Suivi de la consommation budgétaire
La maîtrise du budget
Négociation du budget.
> rendre compte périodiquement du suivi
> interpréter les écarts et engager des actions correctives.
PUBLIC Responsables de proximité : responsables d’agence, d’antenne, de site, techniciens de maintenance. PRIX NET : 1160
EUROS Déjeuners gratuits pris en commun.
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206
GESTION DE PROXIMITÉ PROPRETÉ ET ENTRETIEN
La qualité de service est indéniablement une
des priorités actuelles des bailleurs sociaux
qui en font souvent une ambition stratégique.
PROJET PROPRETÉ
La reconnaissance des attentes du client-locataire, le
renforcement de l’image du quartier et de
l’entreprise, la remobilisation des personnels
d’entretien, le maintien du patrimoine, sont autant
d’arguments qui légitiment cette dynamique.
Les enquêtes de satisfaction montrent tout l’intérêt
que les locataires portent à la qualité de ces services.
Leurs exigences sur l'état de leur environnement
poussent les organismes à prendre en considération
les besoins exprimés et à mettre en œuvre des
projets et procédures de plus en plus centrés sur la
qualité du service rendu.
Un des points d’insatisfaction souvent signalé dans
ces évaluations concerne l’état de propreté des sites.
Les locataires ne désignent pas le bailleur comme
responsable de cette situation, mais l’attribuent
d’avantage aux mauvais comportements des “autres”
locataires ; ils démontrent ainsi que la propreté des
parties communes et des abords des immeubles,
tient une place capitale dans la perception qu'ils ont
de la qualité de vie dans leur quartier.
Quant au personnel de nettoyage, il exprime
couramment une certaine lassitude face à ces
comportements et se dit découragé.
Pour faire face à ces constats, les entreprises doivent
développer de véritables stratégies où sont impliqués
tous les acteurs, depuis la conception des projets
jusqu’à leur exécution et leur évaluation.
L’analyse de chaque situation permet de définir un
plan d’actions adapté à chaque quartier, voire à
chaque cage d’escaliers ; il peut s’agir, en effet,
d’installer des équipements plus appropriés, de
sensibiliser les locataires, d’utiliser des techniques
ou des produits de nettoyage plus performants, de
développer la phase contrôle ou encore de renégocier
des contrats de prestations…
La propreté des sites est donc un challenge pour les
entreprises du logement social.
PERSONNEL
DE PROXIMITÉ
ENCADREMENT
Produire
et développer
un outil
de gestion
de l’activité
propreté
Guide d’achat :
lecture
d’une réponse
fournisseur
671
672
Nettoyage
des parties
communes
et des abords
d’immeubles
Rénovation
périodique
des supports
durs et souples
673
Contrôles
des prestations
de nettoyage
676
677
Les risques
liés à l’entretien
courant
674
Concevoir et
animer le projet
propreté
675
678
La gestion
des déchets
ménagers
207
671
Produire et développer un outil de gestion de l'activité
propreté : plan de nettoyage ou CCTP
ENJEUX
La propreté et l’hygiène des immeubles est au centre des préoccupations des habitants et
donc des bailleurs. La définition des prestations, la maîtrise des moyens, méthodes et
compétences doivent permettre d’atteindre un résultat qualitatif, quantifiable et
financièrement gérable.
L’outil d’interprétation, le cahier des charges pour un prestataire ou le plan de nettoyage
pour une équipe interne, doit faire ressortir une photographie du niveau de propreté
attendu.
ÉLÉMENTS
DE CONTENU
Analyse des pratiques actuelles
et des besoins
Description des moyens
Élaboration du CCTP
OBJECTIFS
> analyser les pratiques actuelles sur les achats et/ou l’organisation de la prestation
> formuler et ordonner les prestations qui permettent d’atteindre un résultat
> élaborer un outil tenant compte des problématiques et différences de chaque site
Production du Plan de Nettoyage
L’évaluation du résultat et des
moyens.
> évaluer et contrôler la performance de l’outil mis en place.
PUBLIC Responsable d’agence. Responsable de site. Responsable des achats, de la rédaction et de la négociation des marchés
propreté. Responsable hygiène et sécurité… PRIX NET : 2350 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun.
672
Guide d'achat : lecture d'une réponse fournisseur
produits et/ou prestations
ENJEUX
Si la propreté des immeubles représente un enjeu majeur pour les habitants, il en est de même
pour la maîtrise des charges. Rédiger, de façon précise, les commandes de produits et
matériels adaptés aux activités de nettoyage et de prestations spécifiques (rénovation de sol,
enlèvement de tags, nettoyage d’un logement...) contribue, non seulement à optimiser les
dépenses d’entretien, mais également à limiter, à la fois la consommation et le nombre de
produits et matériels.
ÉLÉMENTS
DE CONTENU
actuelles
De plus, la mise à disposition des personnels de nettoyage, d’un nombre limité de références de Identifier les besoins du
terrain
produits et matériels favorise la prévention des risques chimiques et physiques (mélange,
stockage...) et préserve davantage l’état initial des revêtements.
Achat des consommables
Mais accepter l’offre d’un prestataire demande également de savoir comparer les réponses et
Achat de prestations
opter pour “l’offre économiquement la plus avantageuse”.
spécifiques
OBJECTIFS
> analyser les pratiques actuelles sur les achats
> identifier les besoins réels
Créer son outil de sélection
Développement durable et
prévention des risques.
> définir et formuler la nature des prestations et produits de nettoyage à commander
> créer son outil de comparaison de “l’offre économiquement la plus avantageuse”
> développer une identité développement durable et sécuritaire.
PUBLIC Responsable d’agence. Responsable de site. Responsable des achats, de la rédaction et de la négociation des marchés
propreté. PRIX NET : 1160 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun.
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208
673
Contrôle des prestations de nettoyage
ENJEUX
La propreté des parties communes est un des enjeux importants pour les organismes de
logements sociaux. Cette tâche est souvent confiée à des prestataires extérieurs.
Si la maîtrise de la technicité du nettoyage n'est pas obligatoire, il n'en demeure pas moins que le
contrôle des prestations devient alors un axe prioritaire au sein de l’organisme.
Il est donc indispensable d'avoir des agents qui, sur le terrain, soient en mesure de contrôler et de
suivre les entreprises avec rigueur et méthode.
OBJECTIFS
ÉLÉMENTS
DE CONTENU
Le contrôle des
prestations
Tableaux de bord
Cahier des charges
> mesurer le niveau des prestations de nettoyage
> mettre en place une méthodologie du contrôle
Définition d'une
prestation de nettoyage
> définir les critères objectifs de mesure
La réglementation.
> renseigner des tableaux de bord
> faire évoluer le cahier des charges des entreprises.
PUBLIC Personnel dont la mission est de contrôler les prestations des entreprises de nettoyage, mais aussi les opérations
réalisées par du personnel interne (techniciens, responsables de site). PRIX NET : 1150 EUROS
2 + 2 + 2 JOURS PARIS & LYON
Concevoir et animer le projet propreté
Cycle de professionnalisation
ENJEUX
Les responsables de proximité, en charge de l’organisation de la propreté des sites, mettent en œuvre
une démarche de projet dans une logique d’amélioration continue de la qualité du service. Ils doivent,
pour cela, mobiliser les outils et méthodes qui permettent de réaliser un diagnostic des pratiques
actuelles, de définir les prestations appropriées à chaque site, de maîtriser les moyens, méthodes et
compétences nécessaires pour atteindre un résultat qualitatif, quantifiable et financièrement gérable.
L’outil d’interprétation, le cahier des charges pour un prestataire ou le plan de nettoyage pour une
équipe interne, doit faire ressortir une photographie du niveau de propreté attendu en identifiant les
besoins réels. Dans un souci de prévention des risques, les aspects hygiène, sécurité et
environnement doivent être intégrés systématiquement à la gestion de l’activité de mise en propreté
des immeubles et des abords. L’amélioration de la qualité doit passer par un suivi quantifié.
OBJECTIFS
> décrire les pratiques actuelles sur les achats et/ou l’organisation de la prestation
> catégoriser les différentes familles du patrimoine
> formuler et ordonner les prestations qui permettent d’atteindre un résultat
> élaborer un outil tenant compte des problématiques et différences de chaque site
674
ÉLÉMENTS
DE CONTENU
actuelles et des
besoins
Catégoriser son
patrimoine
Description des
moyens
Élaboration du
document propreté
Rédiger ses
obligations
sécuritaires
> évaluer et contrôler la performance de l’outil mis en place
L’évaluation du
résultat et des
moyens
> reformuler et manager ses résultats.
L’axe d’amélioration.
> rédiger son registre d’hygiène et sécurité
PUBLIC Responsable d’agence et Responsable de site. Responsable des achats, de la rédaction et de la négociation des marchés
propreté. Responsable hygiène et sécurité… PRIX NET : 3560 EUROS
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209
675
Nettoyage des parties communes et des abords
d'immeubles
ENJEUX
L'exigence des habitants sur l'état de leur environnement pousse les organismes
bailleurs vers une qualité toujours plus grande du service rendu.
La propreté des parties communes, et des abords des immeubles, a une place
capitale dans la perception qu'ont les locataires de la qualité de vie dans leur
quartier.
La démarche qualité
OBJECTIFS
L'outillage
> comprendre son rôle dans la démarche qualité de service de l'entreprise en matière
de propreté et d'hygiène
Les propriétés de l'eau et des produits
> acquérir des techniques de nettoyage adaptées au contexte
> utiliser le matériel et les produits d'entretien en professionnel
> concilier efficacité et économie
> organiser plus rationnellement son travail.
Les salissures et les matériaux à
nettoyer
Les différentes méthodes et
techniques de nettoyage
Le nettoyage spécifique
L'organisation du nettoyage.
PUBLIC Personnel de proximité, employés d'immeubles, personnel de ménage, hommes ou femmes de service. PRIX NET :
1160 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun.
676
Rénovation périodique des supports durs et souples
ENJEUX
L’entretien courant des immeubles permet le maintien en état des surfaces et des matériaux.
Dans un enjeu économique, le temps de cet entretien courant est souvent sous-estimé.
Pourtant, la propreté des parties communes et des alentours des immeubles reste, pour la
plupart des locataires, une image capitale dans leur bien-être d’habitant du quartier.
La préservation des matériaux devient donc un objectif pour les organismes. La mise en place
de prestations dites spécifiques, à des fréquences définies, permet de maintenir dans un état
originel les revêtements des immeubles et d’en garantir une durée de vie plus longue.
OBJECTIFS
> identifier les méthodes d’entretien spécifique adaptées à chaque type de revêtement
> utiliser les matériels d’entretien spécifique
> appliquer les méthodes de remise en état sur différents supports (thermoplastique,
carrelage...)
ÉLÉMENTS
DE CONTENU
Méthodes d’entretien
spécifique par revêtement
Matériels d’entretien
spécifique
Méthodes de remise en état
sur différents supports
Prestations d’entretien
spécifique dans les protocoles
d’entretien annuel.
> intégrer les prestations d’entretien spécifique dans les protocoles d’entretien annuel.
PUBLIC Personnel d’entretien des immeubles, personnel d’encadrement. PRIX NET : 1160 EUROS Déjeuners gratuits pris
en commun.
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210
677
Les risques liés à l'entretien courant
ENJEUX
La maîtrise des risques professionnels est un enjeu à la fois pour les hommes, l'entreprise et
la société. Si les accidents du travail et les maladies professionnelles ont un coût, la prévention
est un investissement.
L'évaluation des risques est l'étape initiale de toute démarche de prévention. L’entretien
courant du patrimoine réunit à lui seul bon nombre de ces risques qu’ils soient chimiques,
physiques ou encore électriques. Cette constatation nous incite à analyser ces risques avec les
personnels concernés et à leur transmettre les connaissances et techniques propres à éviter
les accidents survenant à l'occasion du transport manuel d'objets, de la manipulation de
produits et outillages ou des interventions sur des installations électriques.
OBJECTIFS
ÉLÉMENTS
DE CONTENU
Les risques liés à l’activité
propreté
Les causes et les origines
des accidents de travail
Les conséquences des
accidents
> identifier les principaux risques liés à l’activité propreté
> définir les causes, les origines et les conséquences des accidents de travail
> respecter les règles de sécurité et prévention des risques.
Les règles de sécurité et de
prévention des risques.
> appliquer les bonnes pratiques à mettre en œuvre : techniques de manutention
> connaître et respecter les prescriptions en matière de sécurité électrique.
PUBLIC Personnel d’entretien des immeubles, personnel d’encadrement. PRIX NET : 1240 EUROS Déjeuners gratuits pris
en commun.
678
La gestion des déchets ménagers
ENJEUX
La production de déchets ménagers a fortement augmenté en France au cours des vingt dernières
années. Leur collecte et leur élimination posent de plus en plus de questions aux collectivités locales
qui en ont la charge. Pour limiter les effets de l'incinération, il est indispensable de développer le
recyclage et, donc, le tri à la source.
La gestion des encombrants, autres déchets ménagers, engage également la responsabilité les
bailleurs. Il est donc nécessaire de mesurer les conséquences du stockage sauvage ou inadapté et
l’impact économique pour le collectif. Compte tenu des difficultés propres à l'habitat collectif (stockage,
communication, accès aux résidents...), il est important de clarifier et développer le rôle des personnels
de proximité dans la gestion des déchets ménagers.
OBJECTIFS
> définir les catégories de déchets ménagers et identifier les modalités de stockage, d’évacuation et de
recyclage
ÉLÉMENTS
DE CONTENU
Les connaissances
de base
Les besoins,
attentes et
contraintes
La mise en œuvre
de micro-projets
adaptés à son site.
> appliquer une organisation des déchets sur son site dans le respect des enjeux et projets de l’entreprise,
de la CUS et des attentes des habitants
> utiliser les conditions de gestion des déchets pour développer des relations personnalisées avec les
habitants
> exploiter des indicateurs de résultats afin de réajuster les actions sur le terrain.
PUBLIC Personnel de proximité. Gardiens d’immeubles. PRIX NET : 1160 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun.
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211
212
PATRIMOINE
INTRODUCTION
Avec la mise en œuvre d’un Plan d’Investissement pour le logement et la signature du pacte d’objectifs et de moyens
entre l’État et le mouvement Hlm, les organismes de logements sociaux s’engagent d’ici 2015 dans la réhabilitation
thermique de 100 000 logements par an permettant ainsi d’améliorer la qualité du parc existant.
En plus des défis qu’ils avaient à relever, que ce soit en terme de mise en œuvre d’une politique énergétique, de
réintégration des préoccupations énergétiques dans les enjeux du PSP, de l’évaluation et de l’amélioration des
performances énergétiques et environnementales, les organismes vont devoir être en capacité de démontrer leur
engagement dans l’atteinte des objectifs du Pacte.
Pour mieux accompagner les équipes “patrimoine” dans leurs missions, l’afpols vous propose des formations autour
de 5 problématiques :
> L’optimisation de la gestion patrimoniale regroupe les formations à dominante stratégique pour l’organisme.
> La réhabilitation. Ce chapitre regroupe les formations qui relèvent de la réhabilitation du parc et propose
4 nouveautés :
- connaître les référentiels de certifications environnementales dans l'habitat existant, en partenariat avec
le CSTB
- les spécificités du montage d'une opération de réhabilitation énergétique d'un immeuble de logement social
- la concertation et l'accompagnement des habitants dans les projets de rénovation énergétique des bâtiments
- la réhabilitation acoustique des bâtiments, en partenariat avec le CSTB
> La maintenance avec un nouveau stage sur la “gestion et maintenance énergétique d'un bâtiment”, en
partenariat avec le CSTB
> Les techniques du bâtiment avec une nouveauté sur le “traitement des ponts thermiques”, en partenariat avec
le CSTB
> La sécurité du patrimoine avec un nouveau stage sur “les exigences et les solutions techniques de la mise en
sécurité des installations électriques dans l'habitation” en partenariat avec Consuel.
RESPONSABLE DU DOMAINE Catherine DUBOIS
ASSISTANTE France BOICHOT
214
1 JOUR PARIS & LYON
PATRIMOINE OPTIMISATION DE LA GESTION PATRIMONIALE
Les nouveaux enjeux
des plans stratégiques de patrimoine
701
ENJEUX
Le Plan Stratégique de Patrimoine permet d’avoir une
connaissance partagée d’un patrimoine immobilier et de
définir ainsi une vision stratégique à moyen et long terme.
Aujourd’hui, l’ensemble des bailleurs se sont dotés d’un
PSP. Les prochains PSP devront prendre en compte de
nouvelles contraintes économiques (raréfaction des
financements, fragilisation économique des bailleurs,
achèvement de l’ANRU, incertitudes de l’ANRU 2) et
techniques (amiante, acoustique, accessibilité…).
Les leviers sont à trouver au sein même de
l’organisme afin qu’il puisse valoriser son patrimoine,
prévenir et traiter les risques patrimoniaux liés à
l’inadaptation de certains immeubles.
Ces leviers sont multiples : meilleure intégration des
dynamiques et prospectives urbaines et foncières,
utilisation des opportunités de remise en ordre des loyers
plafonds, identification de nouvelles marges de manœuvre
financière…
OBJECTIFS
> insuffler une nouvelle dynamique dans la réalisation
des PSP
> adapter le PSP aux nouvelles contraintes et aux
nouveaux enjeux
> identifier de nouveaux gisements de valorisation
internes à l’organisme.
CONTENU
Rappel général : le contenu du plan stratégique de patrimoine
(PSP), les grandes étapes méthodologiques, l’organisation de projet
Pourquoi, quand et comment actualiser le PSP : les grandes lignes
d’une actualisation a minima
Les nouveaux enjeux des PSP
face aux évolutions démographiques :
raréfaction du foncier dans les zones tendues, développement de la
vacance dans les zones détendues > raréfaction des financements :
comment identifier des ressources nouvelles au sein de
l’organisme > les liens entre PSP et stratégies loyer (remise en
ordre des loyers plafonds) > le renforcement de la réglementation
technique (avec notamment l’impact des nouvelles réglementations
en matière d’amiante) > la maîtrise des charges, les économies
d’énergie, le développement durable > l’adaptation et l’accessibilité
du parc aux personnes âgées et handicapées > l’intégration dans le
PSP des spécificités des commerces et établissements recevant du
public (ERP) > les nouvelles attentes des locataires et l’évolution de
la demande résidentielle > l’intégration du PSP dans le système
d’information de l’organisme
Comment intégrer ces nouveaux enjeux dans la démarche
d’actualisation
> impact sur la méthodologie et le déroulement général du projet >
le temps nécessaire, la mobilisation des équipes, les budgets
indicatifs > analyse de l’attractivité et classement du patrimoine >
intégration d’un volet “développement durable” : maîtrise des
charges, économies d’énergie, qualité environnementale >
intégration d’un volet “vieillissement”, handicap et accessibilité >
lien avec les démarches de remise en ordre des loyers plafonds >
approfondissement du volet financier du PSP.
> l’adaptation du parc
PUBLIC Directeurs d’organismes. Directeurs du développement, du patrimoine, de la maîtrise d’ouvrage. Responsables clientèle
ou marketing. Chefs de projet d’une démarche PSP. Responsables d’agences. PRIX NET : 650 EUROS Déjeuner gratuit pris en
commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUEExposés sous forme de brèves séquences avec visuels. Retours d’expériences
d’organismes. Débat. ANIMATION Marc-André HARDY-KLOECKNER Directeur Patrimoine HTC.
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215
702
Mise en place de l’entretien prévisionnel
ENJEUX
Les organismes de logement social sont confrontés à un
triple défi : prendre en compte les exigences croissantes
des locataires en terme de confort, maintenir la valeur
d’usage de leur patrimoine et procéder à une amélioration
thermique.
Une politique technique et une stratégie rigoureuse de
rationalisation dans le temps des moyens d’exploitation et
d’amélioration de leur patrimoine, adaptée au niveau de
leurs moyens financiers, permet de relever ces défis.
Le Plan d’Entretien est l’instrument de cette politique.
OBJECTIFS
> déterminer les outils et les méthodes pour réunir et
synthétiser les informations nécessaires en vue du Plan
d’Entretien et assurer le suivi de gestion.
CONTENU
Les enjeux
> sécurité
> valorisation et pérennité du patrimoine
> qualité de service
> financiers
Définitions de la maintenance
technique, comptable et stratégique
> maintenance préventive/maintenance curative
> approches
Règles comptables
de financement
> Gros Entretien, Gros Entretien Programmé
> investissements : les composants
> modalités
Inventaire et identité du patrimoine
nouveau patrimoine
> élaboration des carnets d'identité
> patrimoine existant,
Plan d'Entretien et gestion prévisionnelle
et méthodes de plan d’entretien
> avantages/inconvénients
> composition des critères composants durée de vie
> diagnostic d'un immeuble
> ordonnancement des opérations
> synthèse des résultats
> mise à jour des données
> objectifs
Organisation et méthode de gestion
> faire ou faire faire
> maîtrise des
coûts de gestion et choix des outils informatiques
maintenance.
> ingénierie de la
PUBLIC Responsables et techniciens ayant à mettre en place un Plan d’Entretien. PRIX NET : 1230 EUROS Déjeuners gratuits
pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Approche théorique et méthodologique. Mise en situation concrète,
échanges d'expériences. Travail à partir de cas. ANIMATION Bruno GAUDRY, Consultant en gestion technique immobilière.
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216
Prévention des risques et sécurité
du patrimoine: quelle organisation
mettre en place ?
703
ENJEUX
L’utilisation des énergies dans les logements, gaz,
électricité, peut générer des incendies ou des accidents. En
cas d’homicide involontaire, le droit pénal prévoit la
responsabilité des intervenants. Si l’instruction démontre
que le préjudice subi par la victime était prévisible, elle
peut retenir l’imprudence, l’inattention, l’inobservation des
règlements ou la mise en danger d’autrui.
L’analyse et le recensement des risques conduit à mettre
en place une organisation préventive répondant à une
véritable politique de sécurité de l’organisme. Intégrée à la
gestion locative et à celle du patrimoine, elle ne prévoit
aucune augmentation de budget mais une attribution
particulière, spécifique et limitée. Enfin, c’est à partir d’une
programmation claire, étalée sur une ou plusieurs années,
qu’on établira un budget prévisionnel, répondant aux
exigences de la loi suivant les priorités en matière de
contrôles, de surveillance d’aménagement ou
d’amélioration des installations.
OBJECTIFS
> identifier les obligations légales afin d'élaborer une
politique de sécurité
> établir un budget sécurité prévisionnel
> identifier les obligations de sécurité et de prudence
imposées par la loi ou le règlement permettant de mettre
en place une surveillance du patrimoine satisfaisante
CONTENU
La politique de sécurité
> responsabilités et obligations pénales
> la loi, les textes réglementaires en matière de sécurité
> la loi SRU et son décret d'application
> leurs répercussions sur les états des lieux et la loi du 6 juillet
1989
> repérage et détermination du budget sécurité
Sa mise en œuvre
> sécurité active et
passive
: par où commencer ?
> gestion, prévention des risques
> faire des choix, établir des priorités
> le diagnostic sécurité
> l'organisation sur le terrain : présentation des outils
> entretien et contrôles obligatoires : les compétences, les
habilitations
> délégation expresse et de pouvoir
> tenue du registre de sécurité.
> le projet
> repérer les outils permettant de prévoir une organisation
spécifique contrôlant la sécurité du patrimoine.
PUBLIC Directeurs de Gestion et de Patrimoine. Responsables d’agences. Chargés de mission. PRIX NET : 1230 EUROS
Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Ce stage privilégiera une approche réglementaire et
méthodologique. ANIMATION Olivier POURTAU, Consultant formateur.
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217
704
Le management technique
d'un patrimoine immobilier
ENJEUX
Le responsable d'un patrimoine immobilier est le
représentant d'un propriétaire, maître d'ouvrage agissant
pour l'entretien, la conservation et l'amélioration d'un
ensemble d'immeubles.
Au carrefour des relations avec les locataires, les
entreprises et dans le cadre des orientations et
planifications de l'organisme, le responsable arbitre des
interventions, sollicite des garanties, engage l'organisme
par des commandes ou le suivi des contrats et fait
partager ses choix.
Cette formation, en apportant les éléments de base,
permettra au responsable de situer son action et de
répondre au mieux à l'ensemble des sollicitations qui
jalonnent la gestion technique du patrimoine dans le
cadre des contraintes qualitatives et financières édictées
par l'organisme.
CONTENU
L'environnement de la gestion technique
> plan stratégique de patrimoine
> plan d'entretien prévisionnel
> plan d'action
Le maître d'ouvrage : sa place, ses responsabilités
fonctions
> les responsabilités, les garanties
> le devoir de conseil du fournisseur
> les
Les achats
différentes procédures d'achats
> les types de marchés et contrats, leurs clauses
> les
OBJECTIFS
Le financement
> identifier les rôles et responsabilités des acteurs de
l'entretien
> l'entretien courant
> diagnostiquer, prioriser, transmettre ses observations
et analyses
> l'investissement
> gérer les entreprises au travers des procédures d'achat,
commandes ou contrats.
> les
> le gros
entretien programmé
Le suivi, le contrôle
relevés, mesures et analyses
> les cahiers, bilans, rapports
> l'analyse des résultats.
PUBLIC Responsables techniques ou responsables administratifs en charge d’un patrimoine locatif. Responsables de sites. PRIX
NET : 1160 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE La formation s’appuie sur des
exposés didactiques, analyses de situations, alternant avec des cas concrets apportés par les participants. ANIMATION Marc
Moussa HAMDANI, Responsable du service Entretien du patrimoine d’un organisme Hlm.
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218
De la maîtrise d’ouvrage à la gestion patrimoniale
et locative: savoir passer le relais
ENJEUX
Dans un contexte de grandes évolutions où notre manière de construire
évolue énormément, l’activité de maîtrise d’ouvrage de constructeur ou
de gestion patrimoniale se complexifie, est plus contraignante, demande
plus de technicité : le produit logement se renouvelle et sa manière de
l’appréhender aussi.
Traiter en cohérence la construction et son entretien ; tenir compte d’une
facilité à maintenir de manière efficiente, viser une sécurité garantie,
maîtriser le bon fonctionnement du bâtiment et prévoir stratégiquement
les dépenses inéluctables liées au temps qui passe et au bon
fonctionnement de l’ouvrage, ne peut être fait que sous condition de
maîtrise de la connaissance du patrimoine et des actes liés de gestion du
bâtiment. Penser globalement (construire/entretenir/gérer le
patrimoine/satisfaire nos locataires) au bénéfice de tous les acteurs de
l’organisme permettra de mieux agir par activité (maîtrise d’ouvrage,
patrimoine, gestion locative).
CONTENU
Présentation des métiers et principales
contraintes liées
Quelles règles client/fournisseur internes
et comment les mettre en place
Les outils d’assistance à la gestion future
OBJECTIFS
> comprendre le métier et les contraintes des autres services pour les
transformer en données permettant d’avoir un projet commun
> appréhender la relation client/fournisseurs interne et les clés pour la
mettre en place
> définir un vocabulaire commun, des outils de présentation multiculturel
(activités), mettre en place une planification des points d’arrêt,
d’échange et d’enseignements
Retrouvez le détail de cette formation page 278.
PUBLIC Monteurs et chargés d’opérations, responsable du patrimoine, chargés d’entretien, responsables de gestion locative,
responsables d’agence, chargés de clientèle, encadrement de proximité. PRIX NET : 2040 EUROS Déjeuners gratuits pris en
commun.
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219
1 JOUR PARIS
711
PATRIMOINE RÉHABILITATION
Connaître les référentiels de certifications
environnementales dans l'habitat existant
ENJEUX
Les référentiels “Patrimoine Habitat & Environnement” et
“Patrimoine & Habitat” permettent la mise en place de
certifications multicritères pour la rénovation globale de
logements collectifs. En fonction de l’état initial du
bâtiment et des travaux envisagés, le maître d’ouvrage
pourra construire son profil en choisissant les thèmes sur
lesquels il souhaite être certifié.
OBJECTIFS
> appréhender les enjeux et principes des certifications
“Patrimoine Habitat & Environnement” et “Patrimoine
Habitat”
> connaître les exigences du référentiel et ses évolutions.
CONTENU
Présentation des certifications “Patrimoine Habitat &
Environnement”, “Patrimoine-Habitat” et du Bilan Patrimoine
Habitat (BPH)
> les enjeux et les objectifs
> le processus de certification : les différentes phases
> les règles de certification
> les différents profils : PH, PHE, rénovation énergétique
> BPH : diagnostic
Les thèmes obligatoires et les options
> description, exigences et principes de la performance, évolutions
récentes et à venir : management environnemental de
l’opération, gestes verts, sécurité incendie, qualité sanitaire des
logements, accessibilité et qualité d’usage, clos et couvert,
équipements et confort des parties communes, performances
énergétiques, confort acoustique des logements.
PUBLIC Monteurs et chargés d’opérations. PRIX NET : 750 EUROS Déjeuner gratuit pris en commun. ORGANISATION
PÉDAGOGIQUE Apports théoriques et méthodologiques. Documentation remise : Référentiel "Patrimoine Habitat" et "Patrimoine
Habitat & Environnement", CERQUAL ANIMATION Eva PINEAU,Ingénieur d’études, CERQUAL.
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220
712
Monter une opération de réhabilitation
ENJEUX
Maintenir la qualité de l'offre de logements est un enjeu essentiel pour
les entreprises de logement social et leur avenir. Les objectifs sont
multiples. L’État vise à faire passer la rénovation énergétique de 25 000
à 90 000 logements par an. Les collectivités locales se mobilisent
également sur ce thème. Pour les organismes, la rénovation
énergétique est aussi un enjeu majeur qui se combine avec d’autres
préoccupations : assurer la décence dans le parc le plus ancien,
s’inscrire dans les politiques locales de l’habitat, s’adapter aux attentes
et aux évolutions des besoins locaux, assurer la pérennité locative du
parc, garantir son attractivité, etc.
Les outils financiers se sont diversifiés (Eco-PLS, dégrèvement de
TFPB, FEDER, C2E, participation des locataires, etc.), et les logiques de
montage s’inscrivent dorénavant dans les stratégies patrimoniales et
financières de chaque organisme, plutôt qu’en référence à un cadre
national et unique.
OBJECTIFS
> situer son action par rapport à la diversité des contextes et des
objectifs patrimoniaux
> identifier les politiques de développement durable appliquées à
l’habitat
> identifier le cadre réglementaire et les évolutions en cours
> repérer les grandes étapes du montage d'une opération de
réhabilitation
> comprendre les outils et les logiques du montage financier
> mesurer les enjeux de la concertation et en intégrer les points-clés.
CONTENU
Diversité des montages et exigences de ciblage des
opérations
> les enjeux du développement durable pour les
organismes
> enjeux patrimoniaux et enjeux énergétiques
> la nécessité de cibler les opérations
> la réglementation relative aux travaux sur
bâtiments existants
> la programmation et la formulation des objectifs
Organisation et étapes du montage d’opérations
grandes phases du montage d’opérations
> les relations partenariales : les partenaires
contractuels (Moe, etc.), les autres partenaires
(locataires, collectivités locales…)
> les
Les outils du montage financier
d’organisme et montage financier.
Diversité des approches
> les outils financiers et les nouveaux modes de
financement
> la démarche du compte d’exploitation prévisionnel
dans les opérations d’amélioration du parc
> stratégies
La concertation locative
> l’obligation légale
> les
objectifs et les enjeux
négociation
> les clés d’une bonne communication
> les outils de la concertation
> l’intervention en site occupé.
> concertation et
PUBLIC Monteurs et chargés d’opérations. Responsables des services techniques. Adjoints techniques chargés de la maintenance
ou de la réhabilitation du patrimoine. Responsables d’opérations DSU ou de projets de quartiers. PRIX NET : 2150 EUROS
Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE L’animation prend appui sur les apports didactiques de
l’animateur et l’échange d’expérience des stagiaires, à partir de la situation de leurs organismes. Des simulations financières
seront étudiées. La documentation, remise sous format numérique – clé USB, rassemble les principaux textes réglementaires et
les derniers textes parus en fonction des thèmes abordés ainsi que les formulaires en vigueur. ANIMATION Gilles KAHN,
Consultant en maîtrise d'ouvrage et Claude MATHIEU, Consultant en MOUS ou Catherine GRAVELLIER, Consultante en maîtrise
d'ouvrage.
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221
1 JOUR PARIS & LYON
713
La concertation avec les locataires dans
le cadre des opérations de réhabilitation
ENJEUX
La bonne conduite de la concertation avec les locataires est un
des gages de bon déroulé et de réussite d’une opération de
réhabilitation. L’élaboration d’un programme de réhabilitation
comme la mise en œuvre du chantier se définit avec et pour
les habitants en place.
Au-delà de l’obligation réglementaire de concertation avec les
locataires, définie par la circulaire correspondante, le
processus de concertation doit être l’occasion de remporter
l’adhésion des habitants au projet pour assurer l’adéquation
des travaux à leurs attentes et permettre leur mise en œuvre
dans les conditions les plus favorables.
OBJECTIFS
> identifier le cadre réglementaire de la concertation dans le
cadre des opérations de réhabilitation
> repérer les enjeux de la relation avec les locataires
> situer les actions de concertation et de communication dans
le processus de mise en œuvre de l’opération de
réhabilitation
> appréhender les outils d’une bonne communication.
CONTENU
Concertation - consultation
> la problématique de la réhabilitation en site occupé
> les objectifs de la concertation
> la circulaire relative à la concertation avec les locataires
Mise en œuvre de la concertation
mise en place d’un groupe projet
> la mise en place éventuelle d’une MOUS
> la pré-information
> la mise en place d’un groupe de concertation
> la
Méthodologie de la concertation
clés d’une bonne communication
> la concertation et ses outils
> les
Intervention en site occupé
clauses spécifiques sur les marchés des intervenants
> l’organisation des phases préalables
> le déroulement du chantier.
> les
PUBLIC Chargés d’opérations ou techniciens de programmes de réhabilitation. Responsables de gestion locative. Responsables
d’agences ou de sites impliqués dans des programmes de réhabilitation. PRIX NET : 580 EUROS Déjeuner gratuit pris en
commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE L’animation prend appui sur le déroulement des différentes phases d’une opération,
illustré d’exemples. Elle est complétée par un exercice d’organisation du “plan” de concertation. Les participants sont invités à
apporter des dossiers d’opérations (éléments sur le programme de travaux et outils de communication...) qui serviront à alimenter
la réflexion et les échanges. ANIMATION Catherine GRAVELLIER, Architecte programmiste, Consultante en maîtrise d'ouvrage.
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222
Les spécificités du montage d'une opération
de réhabilitation énergétique
d'un immeuble de logement social
714
ENJEUX
CONTENU
Les enjeux énergétiques de la réhabilitation du parc existant ne
sont pas une nouveauté dans le monde du logement social.
Depuis des dizaines d'années, les organismes œuvrent à
améliorer la performance thermique des bâtiments, à diminuer
les charges, notamment énergétiques, des locataires et ainsi à
lutter contre la précarité énergétique.
Le cadre réglementaire de la réhabilitation énergétique
des immeubles de logement social
> l'objectif de réhabilitation de 800 000 logements de
classe E et plus vers la classe C > la méthode TH-CE-Ex >
les labels de certification environnementale des bâtiments
La place croissante de la préoccupation environnementale dans
les politiques nationales depuis la fin des années 2000 a conforté
cette action des organismes de logement social, mais leur a aussi
donné un nouveau cap, ambitieux et directif. L'accord signé entre
le gouvernement et l'Union sociale pour l'habitat en 2009 et les
lois "Grenelle de l'environnement" de 2009 et 2010, ont imposé
un volume (la réhabilitation énergétique de 800 000 logements
sociaux d'ici à 2020) et une méthode d'évaluation pour apprécier
l'atteinte de l'objectif (la méthode TH-CE-Ex). La mise en place
de financements dédiés et articulés autour de ces objectifs (prêts
à la réhabilitation de la Caisse des dépôts, fonds FEDER) a
conforté le dispositif.
Ce nouveau cadre réglementaire, et notamment la recherche
d'une performance certifiée, impose une approche de la
réhabilitation énergétique des immeubles de logement social
différente de l'approche de réhabilitation traditionnellement
pratiquée par les organismes. Au-delà, elle invite les bailleurs
sociaux à réfléchir à d'autres modalités de montage.
OBJECTIFS
> appréhender le cadre réglementaire de réhabilitation
énergétique des bâtiments
> comprendre la méthode et le déroulement du processus
d'analyse énergétique d'un bâtiment
> disposer d'un cadre d'élaboration du programme d'une opération
> maîtriser les différents financements mobilisables sur une
opération de réhabilitation énergétique
> connaître les modalités de montage d'opérations alternatives à
la maîtrise d'ouvrage directe.
L'élaboration du programme de réhabilitation
énergétique d'un immeuble de logement social
> modalités de l'analyse énergétique d'un immeuble >
méthode d'arbitrage dans le choix des travaux > le choix
des matériaux et des équipements : l'attention à porter
aux coûts futurs de maintenance > la nécessaire
distinction entre les travaux énergétiques et les autres
travaux
Les financements mobilisables pour l'amélioration de la
performance énergétique d'un immeuble de logement
social
> l'éco-prêt logement social > le dégrèvement de TFPB >
les certificats d'économie d'énergie (CEE) > les fonds du
FEDER > la participation financière des locataires > le
financement des travaux qui ne participent pas de la
performance énergétique
Le plan de financement prévisionnel de l'opération de
réhabilitation énergétique
> une seule opération, deux plans de financement :
réhabilitation énergétique et autres travaux de
réhabilitation > les comptes d'exploitation prévisionnels >
la participation financière du locataire : modalités et
limites
Les modalités de maîtrise d'ouvrage alternatives à la
maîtrise d'ouvrage directe
> l'adaptation en continu du patrimoine avec objectif de
performance énergétique > le contrat de performance
énergétique > la renégociation des contrats d'entretien et
de maintenance, l'insertion de clauses de performance et
la réalisation des travaux par les prestataires.
PUBLIC Responsables de programmes. Monteurs et chargés d'opérations. Responsables techniques. PRIX NET : 1230 EUROS
Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Cette formation sera réalisée sur la base d'exposés, de
présentations d'exemples, de cas pratiques et d'échanges entre l'intervenant et les participants. ANIMATION Jean-Marie PARIS,
Consultant Maîtrise d’Ouvrage.
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223
1 JOUR PARIS & LYON
715
La concertation et l’accompagnement
des habitants dans les projets de rénovation
énergétique des bâtiments
ENJEUX
La réussite d’un projet de rénovation tient notamment à l’implication
des habitants et à leur appropriation de ce projet. La concertation avec
les locataires est encore plus déterminante dans un projet de
rénovation énergétique qui repose autant sur la bonne réalisation
technique du projet que dans le comportement ultérieur des usagers
dans la prise en main de ces bâtiments. En effet, la recherche de la
performance énergétique durable des bâtiments réhabilités, si elle tient
en partie aux travaux réalisés, nécessite aussi bien souvent une
modification des comportements et une appropriation d'équipements
qui n'existaient pas préalablement dans le bâtiment réhabilité et dont
l'utilisation peut s'avérer complexe.
Comment aider les locataires à appréhender les modifications de
comportement nécessaires à la vie dans l'immeuble réhabilité ?
Comment les aider à prendre en charge les nouveaux équipements ?
Comment éviter l’ “effet rebond” (annulation des gains de performance
énergétique réalisés par une utilisation accrue des ressources
remettant en cause les performances énergétiques initiales) ?
Comment optimiser le taux d’effort énergétique et lutter contre la
précarité énergétique ?
La concertation dans les projets de rénovation énergétique a des
spécificités qu’il faut maîtriser dès l’élaboration du projet et constitue le
moment propice pour mener des actions individuelles et collectives
avec et pour les habitants.
OBJECTIFS
> rappeler les spécificités du cadre réglementaire de la réhabilitation
énergétique des immeubles de logement social
> identifier les spécificités d’un projet de rénovation énergétique en
matière de concertation > diagnostiquer les ménages en difficulté
> intégrer le comportement des habitants dans la stratégie à élaborer
pour un passage d'un stade “avant” à un stade “après” rénovation
énergétique
> identifier les partenariats nécessaires et les dispositifs existants
> structurer une démarche de mobilisation sur des projets communs
> identifier les outils qui peuvent être mis en place.
CONTENU
Objectifs réglementaires de réhabilitation
énergétique des logements sociaux
> les lois Grenelle et l'objectif de réhabilitation de
800 000 logements sociaux d'ici à 2020 > l'exigence
de performance énergétique et la certification des
opérations
Cadre de la concertation avec les habitants
le dispositif réglementaire
> les spécificités d’un projet de travaux d’économies
d’énergie : prestations nouvelles récupérables,
participation des locataires aux travaux d’économie
d’énergie, contribution au partage des économies de
charges > les outils de communication
>
Participation et implication des locataires
les contextes favorables > analyse de
l’environnement > la démarche QEB > déterminer et
partager une stratégie énergétique > les
partenaires-ressources : collectivités locales,
représentants d’amicales, partenaires associatifs,
service civique, …
>
Dispositifs de mobilisation des habitants
optimisation des charges locatives > projet
Médiaterre, les ambassadeurs > appartementtémoin > livret de sensibilisation aux éco-gestes >
livret locataires d’explication technique > ateliers
spécifiques
>
Préserver de la précarité énergétique
repérer les ménages en précarité énergétique > les
aides personnelles ponctuelles aux ménages > les
aides du fonds de solidarité énergie > les tarifs
sociaux énergie > les procédures en cas d’impayés
d’électricité, de gaz.
>
PUBLIC Chefs de projet. Chargés d’opérations ou techniciens de programmes de réhabilitation. Responsables d’agences.
Responsables de site. Responsables de gestion locative. Chargés de mission DSU. Services d'accompagnement social des
organismes. PRIX NET : 610 EUROS Déjeuner gratuit pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Alternance
d’exposés techniques, de cas pratiques avec présentation d’expériences, de pratiques d'organismes et d’expérimentations
PROLONGEMENTS Accompagner le locataire dans la maîtrise de ses dépenses énergétiques ANIMATION Fabrice GAYMAY,
Consultant formateur.
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224
Adapter le patrimoine locatif
aux besoins de la population âgée
716
ENJEUX
Les organismes d’Hlm gèrent de nombreux logements dont une
fraction est occupée par des personnes de plus en plus âgées
souvent en perte de capacité. Ce, pour plusieurs raisons :
l’insuffisance du nombre de places en institution, le coût de
l’institutionnalisation pour des personnes aux revenus
modestes et aussi la volonté des personnes, qui préfèrent
terminer leur vie dans leur domicile.
Aussi, plus de 90 % des personnes âgées de 80 ans et plus
vivent à domicile et y vivront jusqu’à la fin de leur vie. Cette
proportion est encore plus importante dans le parc social où les
revenus sont modestes. Soucieux d’offrir à cette population
âgée un confort de vie lui permettant de demeurer à domicile
dans les meilleures conditions possibles, les organismes de
logements sociaux souhaitent organiser “l’adaptation” du parc
aux besoins et attentes des populations âgées et/ou handicapées
et pour cela souhaitent se doter des outils d’une vision à court
et moyen terme, s’inscrivant en complément du PSP
OBJECTIFS
> repérer toutes les dimensions d’une problématique complexe
allant très au-delà de l’adaptation du bâti
> identifier les phases de la conception et de la conduite d’une
stratégie patrimoniale très spécifique.
CONTENU
L’approche méthodologique globale
> l’identification des locataires âgés et de leur lieu et
condition d’habitation
> la connaissance approfondie des attentes des personnes
âgées en matière de logements, d’aide et de services
associés
> la sélection et l’inscription du patrimoine concerné dans
un répertoire
L’adaptation des logements aux handicaps de l’âge sur le
plan architectural et technique
> la construction de logements neufs, l’adaptation de
logements existants aux handicaps et/ou à la perte
d’autonomie des personnes âgées
> la recherche des dispositions architecturales et des
équipements les plus propices à favoriser la vie
quotidienne de personnes dont les capacités se réduisent
progressivement
> les sept aspects principaux de la vie des personnes âgées
à considérer pour réaliser des logements qui leur soient
adaptés
La définition de trois niveaux d’adaptation type : minimum,
standard et spécifique, tant en ce qui concerne l’accessibilité
des immeubles et des logements, que l’adaptation et
l’équipement des logements eux-mêmes.
PUBLIC Directeurs d’organismes. Directeurs du patrimoine, du développement, de la maîtrise d’ouvrage. Chefs de projets,
responsables de clientèle, responsables d’agences... PRIX NET : 1240 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun.
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Approche théorique et méthodologique. Échanges d’expériences. Illustration par des
exemples pratiques et des réalisations. ANIMATION Bruno DREVET, Gérontologue, ancien directeur d’organismes sociaux et
médico-sociaux (logement et santé).
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225
717
Suivre un chantier de réhabilitation
de logements en site occupé
ENJEUX
Dans une opération de réhabilitation de logements en site occupé,
le locataire constitue l’acteur central du chantier, aux côtés des
acteurs traditionnels de l’acte de construire.
CONTENU
Au-delà de la méthodologie classique de suivi du chantier, le
conducteur d’opérations de réhabilitation doit mettre en place et
assurer le suivi des outils de gestion de la relation avec les
locataires.
Spécificités de la réhabilitation
> rappel des étapes-clés d’un projet
> rôle des intervenants
> relation avec la gestion locative
> la concertation
> le diagnostic social
> typologie d’opérations de réhabilitation
OBJECTIFS
> organisation du chantier
En termes de positionnement, le conducteur d’opérations doit
assurer le double rôle de maître d’ouvrage et de représentant du
bailleur, en collaboration avec la gestion locative.
> identifier le rôle des intervenants impliqués dans la phase
“travaux”
> définir les modes de collaboration avec la gestion locative
> acquérir la méthodologie de conduite de travaux en site occupé
> mettre en place les outils de communication et de suivi des
locataires.
Préparation de chantier
> coopération avec
> information des
l’antenne de gestion du bailleur
locataires et mise en place des outils de
communication
des lieux / fiches travaux
> mise en place des outils de gestion du chantier
> états
Le suivi des travaux
réunion de chantier
> suivi des travaux dans les logements
> gestion des blocages “locataires”
> gestion administrative
> gestion financière
> OPR et réception
> suivi de la GPA.
> la
PUBLIC Chargés d’opérations de réhabilitation. Conducteurs d’opérations. PRIX NET : 1820 EUROS Déjeuners gratuits pris
en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Cette formation s'appuie sur des exposés didactiques de l’animateur. Les
participants sont invités à développer les problèmes qu'ils ont rencontrés afin de chercher en commun les solutions pratiques.
ANIMATION Sébastien CUERQ, Responsable de service Réhabilitation dans un organisme de logement social.
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226
718
La RT Existant
ENJEUX
CONTENU
Avec près de 43 % de l’énergie nationale consommée, le
secteur du bâtiment est le plus énergivore du pays. Les
objectifs ambitieux du Grenelle dans le secteur du bâtiment
sont de réduire les consommations d’énergie de 38 % et les
émissions de gaz à effet de serre de 50 % d’ici à 2020. Pour ce
faire, la loi Grenelle 2 prévoit la rénovation de l’ensemble des
logements sociaux, en commençant par la réhabilitation des
800 000 logements sociaux les plus énergivores d’ici 2020 de
manière à ramener leur consommation en énergie primaire à
150 kWh/m2/an.
Introduction
> présentation des enjeux et du contexte général de l’existant
(Grenelle II)
> RT existant : le dispositif général
> les certifications actuelles et à venir
> les diagnostics préalables
> étude de faisabilité énergétique concernant les grosses
réhabilitations
La rénovation énergétique du parc existant est cadrée par la
réglementation thermique des bâtiments existants, selon la
surface, l’année de construction et le coût des travaux, le
bâtiment est soumisà la RTex élément par élément ou la RTex
dite globale.
> le cadre réglementaire
La bonne application de la RT Existant est renforcée par
l’obligation du maître d’ouvrage de présenter une attestation
de prise en compte de la RTex à l’achèvement des travaux
OBJECTIFS
> repérer les textes réglementaires relatifs à la RT existant
> identifier les obligations de la maîtrise d’ouvrage relatives
aux exigences de résultats
> évaluer les systèmes et les techniques d’isolation adaptés
aux bâtiments existants
> respecter la réglementation dans le cadre d’une opération de
réhabilitation.
La RT existant
> les
exigences des huit points de la RT élément par élément
RT existant globale : les exigences
> les modalités du label “BBC-Effinergie Rénovation”
> la
L’importance des diagnostics préalables
principes constructifs au fil des décennies (les
matériaux, les isolants et leur mise en œuvre, la ventilation)
> analyse du bâti et des systèmes : identifier les points faibles
> analyse des caractéristiques de fonctionnement (Loi d’eau)
> prévenir les pathologies (ponts thermiques, pare-vapeur)
> confort d’hiver et d’été
Coûts, avantages et inconvénients des différentes techniques
> l’isolation thermique par l’intérieur - ITI
> l’isolation thermique par l’extérieur - ITE
> les parois vitrées
> la production-distribution de chaleur et d’eau chaude
sanitaire
> la ventilation
> les
Aspects économiques
subventions et prêts spécifiques
> le mécanisme des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
> les indicateurs économiques
> les
Conclusion
points-clés
> les pièges
> étude de cas : exemples de rénovation.
> les
PUBLIC Chargés d’opérations. Conducteur de travaux. Responsables des services techniques. PRIX NET : 1165 EUROS
Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE La formation fera alterner exposés de l’animateur et
présentations d’exemples de rénovations. ANIMATION Mehdi OIRGANE, Gérant d’un bureau d’étude thermique.
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227
1 JOUR PARIS & LYON
719
Les critères de choix des isolants thermiques
dans le cas d'une réhabilitation
ENJEUX
À l’heure où le prix des énergies fossiles augmente, que les
ressources diminuent et que les changements climatiques
s’accélèrent, économiser l’énergie devient une priorité pour
tous.
L’énergie est le rare budget sur lequel il est possible d’agir
sans diminuer la qualité du service rendu aux locataires.
Aussi, dans un contexte prégnant d’optimisation budgétaire,
les opérations de maîtrise de l’énergie (travaux d’isolation
thermique et comportement des usagers) apparaissent
comme un véritable enjeu.
Plus qu’un objectif environnemental, la réduction des
consommations énergétiques par une isolation thermique
appropriée de l’enveloppe du bâtiment et des dépenses
associées doit permettre de réaliser des économies d’autant
plus importantes compte tenu du contexte de hausses
constantes du prix des énergies.
OBJECTIFS
> connaître les familles d’isolants thermiques et les critères
de choix
> évaluer les principaux risques au regard des différentes
typologies constructives
> savoir choisir les systèmes d’isolation thermique les plus
adaptés au bâti.
CONTENU
Le diagnostic préalable
> le fonctionnement thermique et hygrométrique du bâtiment
> les caractéristiques des matériaux constituant les parois
Les différents isolants thermiques
définitions des isolants thermiques
> le classement des isolants
Les critères de choix des isolants thermiques
> les critères thermiques
> les critères hygrométriques
> les autres critères (acoustique, tenue au feu, impact
environnemental…)
> les
Les différentes typologies constructives et les principaux
risques
> le toit
> le mur
> le sol
Le choix des systèmes et matériaux d’isolation thermique les
plus adaptés
> exemples pratiques.
PUBLIC Monteurs et chargés d’opérations. Responsables du développement, de la maîtrise d’ouvrage, du patrimoine. PRIX
NET : 585 EUROS Déjeuner gratuit pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Alternance d’exposés techniques
et de cas pratiques. Présentation d’exemples. ANIMATION Jean-Pierre MOYA, Architecte DPLG, Thermicien, Docteur en
urbanisme.
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228
Prise en compte de l’amiante
dans les opérations de réhabilitation
720
ENJEUX
Interdit de fabrication en France que depuis 1997, l’amiante est
un matériau abondamment présent dans les bâtiments.
La réalisation de travaux de réhabilitation, en particulier en site
occupé, génère des risques d’exposition des intervenants du
chantier et des résidents. Ces risques se traduisent par une
évolution constante de la réglementation en termes de
diagnostic, de prévention, de formation des intervenants et de
traçabilité du matériau.
Les projets de réhabilitation de logements sociaux nécessitent de
procéder à une recherche d’amiante efficace afin d’analyser les
risques liés et construire des réponses adaptées à des travaux en
site occupé.
CONTENU
Rappels sur la réglementation
> les principaux éléments de la réglementation
> sous-section 3 : travaux de retrait ou de confinement
> sous-section 4 : travaux sur matériaux susceptibles de
contenir de l’amiante
> perspectives
> conduire des diagnostics amiante en phase études
Méthodologie
acteurs, opportunité de recours à un AMO
> organisation des diagnostics
> analyse des risques, mise en place des méthodologies
> consultation des entreprises
> préparation de chantier
> communication avec les locataires
> traçabilité des matériaux
> intégrer la problématique amiante dans les pièces des marchés
de travaux
> opération de retrait
> les
OBJECTIFS
> repérer les grandes lignes de la réglementation
> adopter une logique de prévention des risques
> identifier le rôle des différents acteurs
> en phase travaux, préparer le chantier, communiquer avec les
locataires et suivre les travaux.
Exemples
de colles de faïence amiantée
colle amiantée
> opération d’encapsulage de revêtement de sols avec
colle amiantée
> opération de traitement de façades avec peinture
amiantée.
> opération d’encapsulage de faïence avec
PUBLIC Chargés d’opérations et techniciens réalisant des travaux sur le parc existant. PRIX NET : 1165 EUROS Déjeuners
gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Cette formation s'appuie sur des exposés didactiques de
l’animateur. Les participants sont invités à développer les problèmes qu'ils ont rencontrés afin de chercher en commun les solutions
pratiques. ANIMATION Sébastien CUERQ, Responsable de service Réhabilitation dans un organisme de logement social.
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229
721
Les normes de sécurité
dans les petits travaux de réhabilitation
et les remises en état des logements
ENJEUX
Quelles sont les normes à respecter en cas de petits travaux
d'amélioration, de transformation ou de petites réhabilitations
ne nécessitant pas de permis de construire ?
Quelles sont les réglementations et recommandations
auxquelles il faut se référer en matière de sécurité ?
Quelles sont les interventions à faire avant la livraison d'un
logement qui soient conformes à la loi SRU ?
Ce stage permettra d'intégrer ces travaux à la politique de
sécurité de l'organisme, en élaborant des projets tenant
compte des contraintes techniques et financières.
OBJECTIFS
> identifier la réglementation en vigueur permettant de
concevoir un projet
> identifier les équipements concourant à la sécurité
> traduire en termes techniques les contraintes juridiques
> se référer à une interprétation correcte de la
réglementation.
CONTENU
La réglementation
> le CCH - art R 111-13
> le comportement au feu des matériaux
> l'arrêté du 31 janvier 1986
> la circulaire du 13 décembre 1982
> la loi SRU et son décret d'application
> le règlement sanitaire départemental
> les ERP : le type J et le problème des logements-foyers
Les communs et les logements
> l’obligation de mettre aux normes
> gaines techniques et passage des tuyauteries
> escaliers et dégagements protégés
> comment peindre un support sans le déclasser ?
> systèmes de désenfumage et ventilations
> caves, celliers et sous-sols
> parcs de stationnement de moins de 6 000 m2
> remise en état des logements : ventilation, gaz, électricité
> la nouvelle norme NF C 15-100 et la mise à la terre
> tenue du registre de sécurité
> liste des équipements concourant à la sécurité.
PUBLIC Responsables des services techniques. Responsables d’agence. Responsables de site. Gestionnaires de patrimoine.
Opérateurs de travaux de maintenance, entretien et de réhabilitation. Conducteurs d’opérations. Techniciens. PRIX NET : 1230
EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Exposés didactiques illustrés. Échanges
d'expériences. ANIMATION Olivier POURTAU, Consultant formateur.
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230
2 JOURS PARIS
Réhabilitation acoustique
des bâtiments
ENJEUX
CONTENU
Dans un contexte d'augmentation des attentes des
utilisateurs pour une meilleure qualité du confort
acoustique et dans un contexte où la durée de vie moyenne
d'un bâtiment est fixée à ce jour à 50 ans, les enjeux d'une
haute qualité acoustique des bâtiments apparaît comme
primordiale. La part des bâtiments existants par rapport
aux bâtiments en construction neuve nous indique que
l'enjeu de la réhabilitation acoustique des bâtiments est à
prendre en considération.
Les bases de l’acoustique
OBJECTIFS
> comprendre les phénomènes de propagation des bruits et
identifier les solutions de traitement adaptées à la
réhabilitation
> concevoir et assurer la mise en oeuvre de solutions
adaptées aux exigences réglementaires du projet.
722
L’acoustique du bâtiment
Les phénomènes acoustiques et le comportement des
matériaux
La réglementation, les normes et les référentiels
> réglementation des bâtiments (logements, scolaires, santé,
etc.) et bruit de voisinage > référentiel H&E 2012 + P&H >
référentiel HQE 2012 et norme 31-080 sur l’acoustique des
bureaux
La réglementation et la réhabilitation
L’intérêt du diagnostic acoustique en réhabilitation
Le déroulé de l’étude : diagnostic, étude, suivi de réception
Les objectifs acoustiques des référentiels : HQE rénovation,
Patrimoine et environnement, etc.
Étude de cas de réhabilitation
réhabilitation de locaux tertiaires > réhabilitation de bâtiments
de logements > réhabilitation d’établissements scolaires
>
Les contraintes de la réhabilitation
Les performances acoustiques des matériaux
isolant acoustique / thermique > châssis vitrés > cloisons,
doublages > revêtements de sols > équipements, etc.
>
Applications pratiques
> PV d’essais des matériaux en laboratoires > contraintes autres
qu’acoustiques
Impact des réhabilitations thermiques sur le confort acoustique
sur les isolements de façade DnT, A, tr > sur les bruits
d’impact L’nT, W > sur les bruits d’équipement LnAT > sur
l’acoustique interne > bruit dans l’environnement
>
Pathologies et désordres acoustiques rencontrés en chantier
Focus sur l’attestation acoustique des logements dans le neuf
Comment réussir l’acoustique lors d’une réhabilitation ?
PUBLIC Monteurs et chargés d’opérations. Responsables techniques. Techniciens de patrimoine. PRIX NET : 1090 EUROS
Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Apports théoriques et méthodologiques. Témoignages.
Échanges d’expériences. PRÉREQUIS Connaître les principales exigences réglementaires en acoustique du bâtiment.
ANIMATION Ghislain BEILLARD, ALHYANGE.
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231
2 JOURS PARIS
731
PATRIMOINE MAINTENANCE
Gestion et maintenance énergétique
d’un bâtiment
ENJEUX
L’exploitation-maintenance des bâtiments est un facteur
essentiel de leur optimisation tant du point de vue
économique qu’environnemental.
Particulièrement dans ce domaine où les durées de vie
sont longues, ces notions renvoient à la question des
stratégies utilisées.
Une des questions posées est celle des critères à prendre
en compte dans le contexte de la politique de gestion
patrimoniale dans laquelle elle s’inscrit.
Ces critères sont complexes : efficience économique,
mais aussi confort, santé, qualité environnementale.
OBJECTIFS
> mesurer les enjeux de la maintenance et du
comportement des occupants sur la durabilité des
performances énergétiques
> construire et mettre en oeuvre un plan pluriannuel
d’entretien et de maintenance
> évaluer les coûts de gestion
> choisir les outils informatiques adaptés.
CONTENU
Méthodologie et outils d’audit de la maintenance et de la gestion
énergétique
> les contrats d’exploitation de chauffage à obligation de résultats,
les contrats de performance énergétique : principes, cahier des
charges, mécanismes contractuels d’incitation/sanction
> les gisements d’amélioration : systèmes, énergies
renouvelables, maintenance, usages
> les outils : commissionnement, sensibilisation
> le programme pluriannuel de maintenance, outils de suivi et
reporting
> la prise en compte du comportement, confort, santé
> le cas particulier des BBC et BEPOS, ICPE
> la contractualisation d’une maintenance et d’un confort vert
La connaissance des installations
directeur énergie
> le suivi des exploitants: visite, maintenance courante, gros
entretien, renouvellement et contrôle réglementaires
> les exemples de gammes de maintenance et de plan
d’investissement
> l’audit technique, réglementaire et financier de la gestion de
l’énergie
> le schéma
Le pilotage de la gestion énergétique, l’analyse des
consommations
> le suivi et l’évaluation des prestations d’exploitation
maintenance, mise en œuvre des incitations sanctions
> le contenu détaillé d’un rapport annuel d’exploitationmaintenance
> les actions de sensibilisation
L’exemple de la ville de Tours.
PUBLIC Responsables techniques. Techniciens. PRIX NET : 1250 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun.
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Alternance d’apports théoriques et méthodologiques. Présentation de cas concrets.
ANIMATION Mike SISSUNG, Ingénieur économiste, AMO, gérant GECOB et Fabrice VOIRY, Ville de Tours.
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232
Organisation et contrôle
de la maintenance
732
ENJEUX
Les actions de maintenance sont l'un des principaux
postes de dépenses des organismes. Choisir son
organisation, ses fournisseurs, ses prestations
représentent pour le propriétaire des possibilités
d'optimisation des dépenses tout en promouvant la
qualité du patrimoine.
Pour répondre à ces enjeux le personnel de maintenance
doit posséder des compétences techniques, mais aussi
mettre en œuvre parallèlement des capacités
d'organisation et des connaissances qui lui permettent
d'assurer la sécurité juridique et financière de
l'organisme.
OBJECTIFS
> situer la maintenance, ses enjeux, ses contraintes
> connaître et maîtriser les différentes procédures
d'achat
> identifier des méthodes de prévision de la maintenance
> gérer les entreprises et leurs réalisations
> mettre en place des tableaux de bord.
CONTENU
La maintenance
> la place de la maintenance
> les enjeux
> les acteurs
Le cadre de la maintenance
> juridique
> financier
La commande des prestations
marchés, les contrats
> obligation de moyen, obligation de résultat
> les
La mise en place de procédures
vérifie ?
> quand vérifie-t-on ?
> quels outils
> qui
Le contrôle de l'activité
mise en place de tableaux de bord
> analyse de l'activité
> la
La prévision de la maintenance
plans d'entretien prévisionnel
> les éléments constitutifs.
> les
PUBLIC Responsables d'agence. Responsables de site. PRIX NET : 1210 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun.
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Méthode pédagogique active et participative fondée sur des exposés et des études de cas
concrets travaillés en groupe. ANIMATION Marc Moussa HAMDANI, Responsable du service Entretien du patrimoine d’un
organisme Hlm.
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233
733
Contrats de prestations de maintenance:
passation, renouvellement
et clauses essentielles
ENJEUX
Les bailleurs sociaux gèrent de nombreux contrats de
prestations de nature très différente : entretien courant,
VMC, espaces verts, désinsectisation, robinetterie,
chaudière individuelle, nettoyage...
CONTENU
La maîtrise de la commande au prestataire, le contrôle
de la qualité des prestations effectuées et la maîtrise des
charges locatives constituent autant de priorités pour les
gestionnaires.
Nature et portée juridique d'un contrat
> principes et doctrine juridique
> validité juridique et points-clés
OBJECTIFS
> présentation et
> étudier et analyser les contrats existant dans les
organismes
> respecter les obligations juridiques du bailleur et du
prestataire
> identifier les principaux aspects juridiques de la
contractualisation
> rédiger un contrat de maintenance conformément aux
résultats attendus
> maîtriser la gestion, le contrôle et le suivi des
prestations.
Environnement normatif des contrats
objectifs des références normatives
> modèles de contrats professionnels en usage dans les ESH
Contrats d’entretien type
clauses techniques des contrats d’entretien et de
maintenance
> traduction des besoins en obligations : résultats/moyens
> principales
Structure du document Conditions Techniques Particulières (CTP)
Étude en groupe de prestations techniques des principaux
équipements et prestations de service, définition des obligations
techniques principales
Suivi et contrôle des prestations
> méthode d’organisation du contrôle
> pénalités
- bonifications
Renouvellement du contrat
besoins : stratégie de l’entreprise, attentes
clients
> évolution des obligations
> évaluation des
Démarche qualité et instruments de mise en œuvre
Qualité : définition, caractéristiques
> tableau de bord Qualité.
> indicateurs
PUBLIC Responsables d’agence. Responsables et techniciens des services de la maintenance, de la proximité, chargés de la
rédaction, de la négociation des clauses techniques des contrats, ainsi que du suivi des prestations (contrôle, enquête, tableaux
de bord). PRIX NET : 1890 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Alternance
d'exposés et d'échanges avec les participants. Étude en groupe de travail de contrats-types. Ces échanges se feront notamment
à partir des contrats apportés par les participants et d’exercices. PROLONGEMENTS Gestion des exploitations de chauffage
(734). Gestion d’un parc d’ascenseurs (735). ANIMATION Dominique COMTE, Consultant formateur.
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234
734
Gestion des exploitations de chauffage:
des énergies fossiles aux énergies renouvelables
ENJEUX
La gestion des équipements de chauffage et d'eau chaude
occupe une place stratégique dans l'exploitation du
patrimoine du fait des répercussions sur la vie
quotidienne et les charges des locataires. Par ailleurs les
objectifs d'économie d'énergie et de réduction des
émissions de Gaz à Effet de Serre influent sur les choix
d'énergie, d'évolution et de conduite des installations.
Comprendre le fonctionnement des installations,
percevoir les avantages et inconvénients des différents
contrats d'exploitation, envisager des économies
d'exploitation, recourir à des énergies renouvelables,
inscrire l'action dans la Responsabilité Sociale de
l'Entreprise font partie des enjeux de la gestion des
exploitations du chauffage.
Cette formation, en apportant les éléments de base,
permettra de diagnostiquer les marges de progression et
de construire des politiques dans le domaine des
exploitations thermiques.
OBJECTIFS
> choisir les contrats d'exploitation adaptés aux situations
> apprécier le fonctionnement des installations
> proposer ou discuter les options de modernisation des
installations énergétiques
> inscrire la gestion des installations dans les plans
d'entretien prévisionnel.
CONTENU
Acheter l'énergie et les prestations
> la dérégulation des achats d'énergie et ses conséquences
> les achats de gaz, d'électricité
> choisir un contrat de chauffage : les différents types de contrats,
inclusion des énergies renouvelables, les clauses essentielles et
leur usage : durée, degrés-jours, prix, intéressement, P3
Installations thermiques
énergies
> les types de chauffage
> le calcul des déperditions et besoins en chauffage
> la régulation
> les organes de réglage
> la production d'eau chaude sanitaire individuelle et collective
> la réglementation
> les
Suivi et contrôle
relevés, mesures et analyses
> les cahiers, bilans, rapports
> l'analyse des résultats
> la prévision des travaux, investissements, charges
> les charges locatives, récupérabilité.
> les
PUBLIC Responsables techniques ou responsables administratifs en charge d’un patrimoine locatif. PRIX NET : 1230 EUROS
Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE La formation s’appuie sur des exposés didactiques,
analyses de situations, alternant avec des cas concrets apportés par les participants. ANIMATION Marc Moussa HAMDANI,
responsable du service Entretien du patrimoine d’un organisme Hlm.
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235
735
La gestion d’un parc d’ascenseurs
ENJEUX
Depuis juillet 2003, la loi Urbanisme Habitat a imposé :
> des travaux de mise en conformité dont le prix moyen est de
l’ordre de 35 k€ par ascenseur, avec 2 échéances restantes 2014-2018
> un contrôle technique à renouveler au plus tous les 5 ans
> une révision des marchés d’entretien.
Ces obligations sont définies dans deux décrets et six arrêtés et
reprises pour partie dans le Code de la Construction. Cette
répartition rend complexe leur lecture et le suivi de leur
modification dont la dernière date de mai 2012 (imposant entre
autres la gestion des outils de dépannage, notices d’instructions
à chaque renouvellement de marché).
Le mécontentement des usagers face aux pannes étant devenu
un sujet d’actualité, les bailleurs sont exposés à une intervention
des médias. En outre la Convention d’Utilité Sociale et les
contrôles d’organismes ministériels imposent une vigilance sur
la gestion des pannes ou réclamations.
OBJECTIFS
> identifier la situation actuelle des contrats pour éventuellement
les faire évoluer
> définir une obligation de résultat
> repérer les différents types d’informations à recueillir
> identifier comment agir avant incident, pendant et après
> adapter et gérer le marché entretien : passation entre
entreprises entrantes et sortantes, gestion documentation et
outils de dépannage, pénalités…
CONTENU
Ascenseurs
> avantages et inconvénients des différentes technologies,
influence sur la maintenance
> analyse de la pratique des entreprises de maintenance
(organisation, procédure, moyens, évolution)
> analyse des outils de surveillance
Réglementation
> évolution de la
réglementation
Marchés Publics
> influence du Code des
Mise en œuvre de l’engagement contractuel
situation actuelle
des contrats
> évaluation des possibilités d’évolution
> mise en place d’indicateurs,
outils mathématiques, graphiques
> estimation du coût de gestion
> analyse des motifs de pannes
> calcul des durées d’immobilisation
> mise en œuvre des actions préventives et curatives
> gestion des dysfonctionnements
> production d’un rapport de gestion.
> analyse de la
> identifier le type d’incitation envers les entreprises
> mettre en place et animer les indicateurs Convention Utilité
Sociale.
PUBLIC Responsables techniques. Directeurs de patrimoine. Chargés de maintenance. Responsables qualité. PRIX NET : 1230
EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Approche réglementaire, méthodologique,
analyse de cas. Échange d’expériences. ANIMATION Gervais BECQUET, Consultant formateur, maîtrise d’œuvre en ascenseurs.
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236
PATRIMOINE TECHNIQUES DU BÂTIMENT
741
Diagnostics et pathologies du bâtiment
ENJEUX
Les évolutions technologiques et réglementaires amènent
des modifications notables dans les méthodes de
construction, de rénovation et d'exploitation des bâtiments.
Les modes d'habiter peuvent également être la source de
pathologies récurrentes.
CONTENU
La sinistralité, les garanties
La diversité de parcours des agents de terrain et leur
situation d’intermédiaires les conduit à diagnostiquer,
prescrire des travaux ou sensibiliser aux problèmes
rencontrés.
La législation, les obligations du propriétaire
Cette formation en apportant les éléments de base
permettra de préciser les connaissances dans les différents
domaines et d'acquérir une méthodologie pratique de
diagnostic facilitant les échanges entre acteurs.
> les
OBJECTIFS
> les
> observer et maîtriser les techniques de construction
> connaître les pathologies dans les bâtiments
> poser un diagnostic, présenter et justifier ses analyses
> définir les actions à entreprendre : commande de travaux,
actions des locataires, appel à l'assurance etc.
Les acteurs de la construction
Diagnostics
différents types de diagnostic
> méthodologies
> application pratique sur le terrain
Les charges et sollicitations de base du bâtiment
sols et fondations
> les structures et façades
> les terrasses et toitures
> les fenêtres
L'eau dans le bâtiment
capillaires
> infiltrations
> condensation et ventilation
> thermique et isolation
> remontées
Sécurité incendie
> réglementation
> évolution
Électricité
> fonctionnement
> entretien et
et diagnostic
sécurités
Plomberie-Chauffage
> alimentation
> évacuation
Ascenseurs
> fonctionnement
et évolutions réglementaires
Chauffage
> fonctionnement
pathologies.
PUBLIC Responsables de site. Techniciens des services entretien et maintenance, adjoints techniques. Chargés et conducteurs
d’opérations. Gérants. Personnel chargé des réclamations techniques des locataires. Chargés de clientèle. PRIX NET : 3290
EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE La formation s’appuie sur des exposés
didactiques, analyses de situations, des échanges d'expériences, des applications sur le terrain et des mises en situation.
ANIMATION Bruno GAUDRY, Consultant en gestion technique immobilière.
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237
742
Le gros œuvre et le clos couvert :
ENJEUX
L'apparition de fissures, d'infiltrations nous interroge souvent sur
la gravité des problèmes rencontrés. Acquérir une connaissance
des pathologies de nos immeubles qui peuvent engager leur
pérennité ou le confort des locataires permet d'adapter les
déclarations de sinistres, de comprendre et intervenir en
expertise.
CONTENU
Ce stage permettra d’acquérir les notions de base, de se
positionner par rapport aux sinistres, de renseigner les
locataires, de prévoir les interventions ou réparations.
Le terrain
> étude de sol (profil hydrique)
> la présence d’eau (nappe)
> la sécheresse
OBJECTIFS
> types
> observer les pathologies des constituants du gros œuvre
> analyser, diagnostiquer les désordres pour prescrire les travaux
> présenter, justifier ses analyses.
Fondations
de fondations, techniques
> désordres des fondations
> sollicitations simples
Structures
> matériaux,
techniques utilisées
> fissurations
> les
désordres spécifiques de certains éléments
Les façades
enduits, les peintures
> acoustique thermique
> pathologies, remèdes
> les
Menuiseries extérieures
composition
> les fonctionnements
> la
Les toitures
techniques et matériaux de couvertures
> les techniques et matériaux toitures terrasses
> les
Les xylophages
diverses attaques, remèdes.
> audit,
PUBLIC Responsables de services techniques. Monteurs et conducteurs d’opérations. Chargés de travaux neufs ou de
réhabilitation. Responsables du patrimoine, techniciens. Responsables de site. Inspecteurs de travaux chargés des réclamations
techniques des locataires. PRIX NET : 2540 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE
La formation privilégie la recherche de solutions pratiques à partir d’apports didactiques, en s’appuyant sur des exemples concrets.
PROLONGEMENTS Le second œuvre et les équipements (743). L’eau et ses pathologies : condensations, infiltrations (744).
ANIMATION Pierrick HUBERT, Expert judiciaire ou Robert VIVET, Consultant formateur ou Marc Moussa HAMDANI, Responsable
du service Entretien du patrimoine d’un organisme Hlm.
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238
Le second œuvre et les équipements:
743
ENJEUX
Le patrimoine d'un organisme s'est constitué au cours du
temps ; de ce fait toutes les périodes de construction avec
leurs spécificités sont représentées. Acquérir une
connaissance des pathologies liées aux caractéristiques
techniques des différentes époques permet de resituer les
désordres et de choisir les remèdes dans un souci de
sécurité d'utilisation, d'efficacité et de respect des coûts
(coût global).
CONTENU
Sécurité incendie
> classification des bâtiments et des matériaux
> rappel des obligations et évolutions réglementaires
Plâtrerie
L'évolution réglementaire accélérée est également un
élément fort de l'intervention technique et fait partie des
notions à prendre en compte.
> pathologies
Ce stage permettra d'acquérir les notions de base
permettant de se positionner par rapport aux désordres, aux
interventions et d'élaborer des règles de prévention.
> mise en sécurité (norme XC 16.100)
OBJECTIFS
> entretien,
Électricité
> fonctionnement
> mise en conformité (norme NF
C 15.100)
> volume de protection
pathologies
Ascenseurs
> observer les pathologies des composants du second
œuvre
> fonctionnement
> analyser, diagnostiquer les désordres pour prescrire les
travaux et assurer la sécurité de l’immeuble
> pathologies
> présenter, justifier ses analyses.
de l’installation
> entretien,
évolution réglementaire
Chauffage et ventilation
> ventilation du logement
> principe de chauffage
> pathologies
Plomberie
> alimentation en eau
> évacuation de l’eau
> pathologies
Menuiseries intérieures
classement, réglementation
> pathologies
> fonctionnement,
Revêtement de sols et murs
> classement
> pathologies
> matériaux dangereux.
PUBLIC Responsables de services techniques. Monteurs et conducteurs d’opérations. Chargés de travaux neufs ou de
réhabilitation. Responsables du patrimoine, techniciens. Responsables de site. Inspecteurs de travaux chargés des réclamations
techniques des locataires. PRIX NET : 2540 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE
La formation privilégie la recherche de solutions pratiques à partir d’apports didactiques, de photos ou de visites sur site présentant
les principales dispositions de mise en œuvre et les pathologies les plus courantes. COMPLÉMENTS Le gros œuvre et le clos
couvert (742). L’eau et ses pathologies : condensations, infiltrations (744). ANIMATION Pierrick HUBERT, Expert judiciaire ou
Robert VIVET, Consultant formateur ou Marc Moussa HAMDANI, Responsable du service Entretien du patrimoine d’un organisme
Hlm.
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239
744
L'eau et ses pathologies:
condensations, infiltrations
ENJEUX
Les désordres liés à l'eau représentent 80 % des sinistres du
bâtiment. Les causes en sont multiples : conception, réalisation,
vétusté, matériaux, mode d’habiter du locataire, défauts
d'entretien. Différencier les causes permet d'adapter les
remèdes et de résoudre les dysfonctionnements. Connaître les
ressorts de ces pathologies invite à prendre les mesures de
prévention afin de diminuer ces problèmes.
Ce stage permettra d'acquérir les notions de bases sur l'origine
et la résolution des désordres liés à l'humidité.
CONTENU
L’eau dans le bâtiment : causes et dommages
> les différents types d’humidité, leurs causes et leurs
manifestations
> les effets de l’humidité sur les matériaux de construction
La condensation
OBJECTIFS
> identifier les phénomènes physiques en jeu
> maîtriser le diagnostic des désordres et des remèdes
applicables
> communiquer, expliquer aux locataires, commander aux
entreprises
> élaborer des règles de prévention.
> l’humidité de l’air
et le classement des locaux
production d’eau dans les logements
> la ventilation
> thermique du bâtiment
> la
Les autres pathologies de l’humidité
remontées capillaires
> les infiltrations d’eau et les traitements
> les risques dus aux équipements
> les
Le diagnostic de l’humidité
méthodes d’investigation
> les appareils de mesure
> l’interprétation des résultats.
> les
PUBLIC Responsables de services techniques. Techniciens et adjoints techniques. Chargés et conducteurs d’opérations.
Techniciens des services entretien et maintenance. Responsables de site. Personnel chargé des réclamations techniques des
locataires. PRIX NET : 1230 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE La formation
privilégie la recherche de solutions pratiques à partir d’apports didactiques, de photos ou de visites sur site présentant les
principales dispositions de mise en œuvre et les pathologies les plus courantes. ANIMATION Pierrick HUBERT, Expert judiciaire
ou Robert VIVET, Consultant formateur ou Marc Moussa HAMDANI, Responsable du service Entretien du patrimoine d’un
organisme Hlm.
www.afpols.fr
240
745
Nouvelles technologies et pathologies
ENJEUX
Avec l'évolution des réglementations thermiques, il devient
obligatoire de recourir à des solutions économes en énergie
et en émission de CO² par la mise en place d'installations
permettant l'usage d'énergies renouvelables.
Au-delà des problèmes de construction, l'ensemble des
personnels des organismes est concerné par cette irruption
de technologies nouvelles portant leurs problèmes
d'entretien et d'exploitation.
L'objet de la formation est d'appréhender les techniques
mises en œuvre, leur vie, les conditions de leur entretien et
les incidences sur les charges d'exploitation tant pour le
locataire que pour le propriétaire.
OBJECTIFS
> avoir une vision d’ensemble des nouvelles technologies les
plus courantes
> identifier les principales pathologies de ces nouvelles
technologies
CONTENU
Isolation par l'extérieur
> les différents complexes
> les risques, les pathologies et les mesures préventives
Les équipements solaires
> solaire thermique (principes,
équipements et exploitation)
équipements et
> solaire photovoltaïque (principes,
exploitation)
Pompes à chaleur et géothermie
à chaleur (principes, équipements et exploitation)
> les géothermies (les principes, les pathologies et leurs
préventions)
> exploitation
> pompes
Chauffage
> prévenir les principales pathologies
> fonctionnement
> déterminer les prestations des contrats d'exploitation ou les
remèdes à appliquer.
> exploitation
> distribution,
des installations
produits
Ventilation
> principes
> les
et équipements
pathologies et leurs préventions
Eau
> réduction des
> utilisation des
consommations, les moyens
eaux de pluie et eaux grises
Terrasses végétalisées
de terrasses végétalisées et construction
> entretien et points d'attention.
> types
PUBLIC Responsables techniques et chargés d'opérations. PRIX NET : 1230 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun.
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Approche théorique et méthodologique. Mise en situation concrète, échanges d'expériences.
Travail sur des outils à partir de cas. ANIMATION Bruno GAUDRY, Consultant en gestion technique immobilière
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241
1 JOUR PARIS
746
Traitement des ponts thermiques
ENJEUX
En 2012, la France mettait en place une nouvelle
réglementation afin de limiter les déperditions
thermiques des bâtiments, la RT2012.
Cette réglementation renforce le niveau de performance
exigé qui ne peut être atteint qu’avec, notamment, un
traitement spécifique des points singuliers comme les
ponts thermiques ; les défauts de conception comme
mise en oeuvre de ces ponts thermiques peuvent en effet
représenter une part non négligeable des déperditions.
La qualité croissante des solutions techniques disponibles
permet également, d’augmenter sensiblement les
potentialités énergétiques des bâtiments.
OBJECTIFS
> identifier les conséquences d’un mauvais traitement
des ponts thermiques sur la performance énergétique
> identifier les ponts thermiques, les moyens de
prévention et de traitement.
CONTENU
Le rappel des notions de base de thermique et de consommation
d’énergie dans le bâtiment
Les rappels des exigences réglementaires de la RT appliquées à
l’enveloppe du bâtiment
Les ponts thermiques
> définition
> l’origine et
> la
les familles de ponts thermiques
méthode de calcul
Les ponts thermiques intégrés aux parois
des ponts thermiques intégrés
> l’impact sur la performance thermique
> le traitement
Les ponts thermiques des liaisons entre parois
localisation selon le mode d’isolation
> l’impact énergétique
> la
La prévention et le traitement des ponts thermiques des liaisons
principes généraux
> les
Les rupteurs de ponts thermiques
incidences sur le comportement thermique, acoustique,
mécanique et au feu
> exemples de solutions.
> les
PUBLIC Responsables de la maintenance et de l’exploitation. Chargés d’opérations. PRIX NET : 750 EUROS Déjeuner gratuit
pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Apports théoriques et méthodologiques. Retours d’expérience.
ANIMATION Salem FARKH, Ingénieur à la division département Enveloppe et Revêtements, CSTB.
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242
747
Ventilation et maîtrise de l’énergie
ENJEUX
Il est parfois difficile de comprendre pourquoi prôner l'étanchéité des
bâtiments... pour ensuite créer des ouvertures et amener de l'air frais.
La ventilation se doit d'assurer le confort des occupants, tout en
maîtrisant les consommations énergétiques. Ces deux principes sont
difficilement respectés dans les anciens bâtiments : les débits d'air frais
sont tout à fait incontrôlables et varient fortement avec les conditions
atmosphériques : dans certains locaux la ventilation est insuffisante,
dans d'autres, elle est trop importante. Une ventilation organisée (c'està-dire une ventilation intentionnelle, en opposition aux infiltrations
naturelles) fournit au contraire la quantité d'air frais juste nécessaire aux
occupants, limitant ainsi les consommations énergétiques au minimum,
tout en assurant la qualité de l'air. Or, plus les bâtiments sont isolés, plus
les pertes de chaleur par ventilation prennent une part importante de la
consommation totale. La ventilation devient donc un poste important à
contrôler si on veut maîtriser la consommation globale du bâtiment.
Identifier les obligations réglementaires
Analyser les différentes solutions techniques
Évaluer les systèmes existants
Déterminer le choix des composants
Exploiter un système de ventilation
OBJECTIFS
> expliquer le cadre réglementaire
> comparer les principes de fonctionnement
> évaluer l’efficacité énergétique d’un système de ventilation hygiénique
> proposer des solutions d’amélioration.
PUBLIC Monteurs et chargés d'opérations. Responsables de services techniques et maintenance. Adjoints techniques. PRIX
NET : 1160 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun.
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243
751
PATRIMOINE SÉCURITÉ DU PATRIMOINE
Sécurité incendie:
risques, prévention, contrôles obligatoires
et responsabilité pénale
ENJEUX
L'incendie est un risque majeur qui, avec les équipements gaz,
électricité, doit obligatoirement être pris en compte. S'il y a des
victimes, la responsabilité du propriétaire ou du gestionnaire peut
être engagée, même dans le cadre d'un contrat de service.
La réglementation a-t-elle été respectée ? A-t-on effectué
l'entretien, les contrôles obligatoires, le maintien en état de
sécurité du logement ? A-t-on été suffisamment prévenant, pris
les mesures conservatoires qui s'imposaient ?
En établissant une analyse des risques sur le terrain en relation
avec les réglementations, en proposant une méthodologie simple,
adaptée aux moyens de l'organisme, cette formation permet la
mise en œuvre d'une politique de sécurité répondant aux
obligations légales de prudence visant à ne pas mettre en danger
la vie d'autrui.
CONTENU
La réglementation
> le CCH, art R 111-1 à R111-13
> classement des matériaux au feu - art R 121-2 à 5
> l'arrêté du 31 janvier 1986. Classement des BH
> quatrième famille : le problème des ERP
> le logement décent et son décret
> responsabilités civiles et pénales
Risques et sinistres
> l’incendie : le feu et
son développement
matériaux et produits dangereux
> les communs et le logement
> le gaz : stockage des bouteilles GPL, gaz naturel,
ventilation
> l'électricité : application de la norme NF C 15-100
> les parcs de stationnement
> la loi du 9 mars 2010 sur les détecteurs de fumée
> les
OBJECTIFS
> identifier les textes de lois et règlements régissant la sécurité du
patrimoine
> mesurer les enjeux et responsabilités de la sécurité des biens et
des personnes
> identifier les facteurs de risques liés à l'utilisation de l'énergie et
de ses équipements
> repérer les moyens permettant de préparer la gestion des
risques et la mise en œuvre d'une politique de sécurité.
Les moyens de prévention
sécurité active et passive
> l'information des locataires
> le diagnostic sécurité
> entretien, surveillance et contrôles obligatoires
> la visite de sécurité dans le logement
> tenue du registre de sécurité.
> la
PUBLIC Gérants. Responsables d'agence. Techniciens de maintenance et de gestion. Responsables de site. PRIX NET : 1900
EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Cette formation s’appuie sur des exposés
didactiques de l'animateur et des études de cas. Les participants sont invités à exposer les problèmes qu'ils rencontrent afin de
rechercher en commun les solutions pratiques. ANIMATION Olivier POURTAU, Consultant formateur.
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244
Surveillance du patrimoine: prévention
des risques et contrôles obligatoires
752
ENJEUX
Le droit pénal impose une véritable mobilisation de tout le
personnel sur le terrain en matière de sécurité du patrimoine.
Mais les procédures engagées à la suite d’un homicide
involontaire montrent que les responsabilités juridiques
remontent à tous les niveaux de la hiérarchie. Si bien que la
négligence pouvant être reprochée à un collaborateur n’exclut
pas l’imprudence d’une non-intervention ou l’inobservation
des règlements par sa hiérarchie.
Le personnel doit en être conscient afin d’en rendre compte et
d’assurer quotidiennement une prévention efficace répondant aux
exigences de la loi. Il est enfin nécessaire qu’il connaisse les
règles à respecter, en particulier les normes de sécurité
applicables au logement décent et à son maintien en état.
CONTENU
La réglementation
> le CCH, art. R111-13
> l'arrêté du 31 janvier 1986. Classement des BH
> contrôles et entretien obligatoires
> responsabilités civiles et pénales
> repérer les moyens pour assurer la surveillance et la sécurité
des biens et des personnes
Surveillance, prévention des risques et sinistres
passive : attitudes et gestes préventifs
> les lieux et points sensibles à surveiller
> la visite de sécurité dans le logement
> équipements, matériaux et produits dangereux
> hygiène, incendie, gaz, électricité
> identifier les facteurs de risques liés à l'utilisation de l'énergie
et des équipements.
> la
OBJECTIFS
> identifier les obligations régissant la sécurité du patrimoine
> sécurité active et
La politique de sécurité
mobilisation sur le terrain : rondes de surveillance,
comptes-rendus, vérifications
> livrer un logement décent
> procédures et contrôles obligatoires
> attitudes à tenir face à un incident, un accident
> bons de commande, registre de sécurité.
PUBLIC Responsables de site. Techniciens. PRIX NET : 1260 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION
PÉDAGOGIQUE Cette formation s’appuie sur des exposés didactiques de l'animateur et des études de cas. Les participants sont
invités à exposer les problèmes qu'ils rencontrent afin de rechercher en commun les solutions pratiques. ANIMATION Olivier
POURTAU, Consultant formateur.
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245
753
Les exigences et les solutions techniques
de la mise en sécurité des installations
électriques dans l’habitation
ENJEUX
Selon l’Observatoire National de la Sécurité Électrique
(ONSE), sur 32 millions de logements en France, au
moins 7 millions d’installations électriques présentent
des risques et 2,3 millions d’entre elles sont considérées
comme particulièrement dangereuses. Sur 250 000
incendies se produisant chaque année, plus d’un tiers,
soit au moins 80 000, sont d’origine électrique. Tous les
ans, environ 4000 personnes sont victimes d’une
électrisation et 100 d’entre elles décèdent par
électrocution.
La maîtrise des référentiels techniques et normatifs
permet la détection des anomalies des installations
électriques défectueuses, et la mise en place des
solutions adaptées pour assurer leur mise en sécurité.
OBJECTIFS
> analyser l’état d’une installation électrique
> définir les travaux à effectuer pour assurer la sécurité
des personnes et la conservation des biens
> analyser les différentes solutions techniques et choisir
la mieux adaptée.
CONTENU
La réglementation en vigueur
> la normalisation
> NF C 15-100 de décembre 2002
La mise en sécurité d’un logement
> cadre d’application
> impact
sur l’installateur
théoriques de la mise en sécurité d’un logement
> aspects
La mise en sécurité des parties communes
Aspect technique de la mise en sécurité
> présentation des diagnostics électriques et de l’état de
l’installation intérieure d’électricité
> présentation du nouveau guide de travaux 2012
L’attestation de conformité
une attestation de conformité ?
> quelle attestation de conformité pour quelle installation ?
> comment la remplir ?
> son utilisation pour une «mise en sécurité»
> quand déposer
Mesurage, instrumentation, aspect théorique
> généralités sur les mesures
> mesureur de terre, contrôleur de continuité, contrôleur
d’isolement, déclenchement des dispositifs différentiels
> l’autocontrôle : une démarche qualité
Exercice : application sur cas concret
de diagnostic électrique
> élaboration d’une proposition de travaux de mise en sécurité
d’un logement à partir du diagnostic de son installation
électrique.
> étude d’un rapport
PUBLIC Techniciens intervenant dans la rénovation des installations électriques existantes. Responsables de site. PRIX NET :
1260 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Présentation et analyse des exigences
essentielles de sécurité reprises dans le nouveau Guide Travaux 2012. Mise en sécurité électrique des logements existants.
ANIMATION Animateur Consuel.
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246
INTRODUCTION
Les Directions de la maîtrise d'ouvrage et du développement des organismes de logement social font face à de
multiples défis qui modifient les conditions d'exercice de leurs métiers.
Le Pacte d’objectifs et de moyens, signé entre l’État et le Mouvement Hlm en juillet 2013, est un nouveau challenge
pour les organismes hlm.
L’afpols, dans son offre 2014, propose, autour de 6 problématiques, une large gamme de formations destinées à
fournir aux collaborateurs des organismes les moyens qui leur permettront de mieux maîtriser leur capacité
d’intervention.
Le chapitre “Ville et territoires” propose aux maîtres d’ouvrage des formations leur permettant d’acquérir les outils
pour se positionner en tant qu’aménageur, ainsi que deux nouveaux stages, l’un sur la conception et la conduite
d'un projet urbain durable : approche socio-urbaine, en partenariat avec le CSTB, l’autre sur les différents
partenariats entre opérateurs privés et bailleurs sociaux.
Le chapitre “Montage d'opérations” aborde les différents types d'opérations que peuvent monter les maîtres
d'ouvrage avec deux nouveautés, l’une sur le montage d’opération d’habitat social participatif, l’autre sur les outils
et modes de production de logements sociaux alternatifs ou complémentaires à la maîtrise d'ouvrage directe.
Les formations concernant la réhabilitation ont été regroupées dans le domaine Patrimoine ; celles relatives à
l’accession à la propriété dans le domaine “Accession, Vente et Copropriétés”.
Un chapitre sur “L’approche économique et financière des opérations” regroupe les formations ayant trait au
montage financier dont un stage nouveau sur la détermination des coûts en phase pré-opérationnelle.
Véritable “boîte à outils” pour la maîtrise d'ouvrage, les chapitres “Chantiers” et “Réglementation” permettent aux
monteurs et chargés d'opérations de maîtriser les bases du métier. Un nouveau stage, en partenariat avec le CSTB,
sur la nouvelle réglementation européenne des produits de construction a été intégré au chapitre Réglementation.
Le chapitre “Qualité environnementale” permet aux collaborateurs de la maîtrise d'ouvrage de donner un contenu
concret aux objectifs et engagements de développement durable sur divers aspects que recouvre cette notion.
3 nouveaux stages, en partenariat avec le CSTB ont été rajoutés :
- le confort d'été
- les référentiels de certifications environnementales dans l'habitat neuf
- la prise en compte de l'usage dans la performance des bâtiments.
Enfin, pour les collaborateurs débutant dans la fonction de chargé d'opérations, l'afpols propose également un
dispositif de professionnalisation à l’attention des nouveaux chargés d’opérations qui permet d’acquérir les
compétences nécessaires à l’exercice du métier. Le programme de cette formation est consultable sur notre site
internet : www.afpols.fr
RESPONSABLE DU DOMAINE Catherine DUBOIS
ASSISTANTE France BOICHOT
248
3 JOURS PARIS
MAÎTRISE D’OUVRAGE VILLE ET TERRITOIRES
Conception et conduite d'un projet
urbain durable: approche socio-urbaine
801
ENJEUX
CONTENU
La mise en œuvre de la Stratégie Nationale de
Développement Durable (SNDD) et les rénovations
successives du cadre législatif et réglementaire visent
à créer un cadre de vie meilleur en réduisant les
incidences négatives de l’urbanisation.
La problématique et les principes de conception des projets de
développement urbain durable
> une conception “générative” du développement urbain
> l’identification rapide des différentes formes de potentiel > l’appui
sur le potentiel urbain de l’environnement et la contribution au
développement de ce potentiel > l’enjeu de l’amélioration ou de la
création d’un fonctionnement social urbain harmonieux : les
processus sociaux, les pratiques et les significations symboliques
générées par l’organisation urbaine de l’espace, les équipements et la
gestion urbaine
L’objectif est d’améliorer la qualité environnementale
de la ville, assurer des conditions favorables au
développement économique, à la cohésion et l’équité
sociale.
Cette approche s’appuie sur des expertises
pluridisciplinaires qu’il est essentiel de mobiliser dès
la phase conception du projet.
OBJECTIFS
> développer une conception urbaine durable d’un site
> mettre en place une démarche de programmation
> prendre en compte le “fonctionnement social
urbain” et la gestion urbaine futurs des quartiers
dès la conception
> organiser la coopération des différents acteurs et
l’implication des usagers.
L’analyse approfondie et l’activation de différents «potentiels
urbains»
> quels sont ces potentiels ? > comment les repérer, les révéler, les
analyser ? > comment s’en saisir, les activer, les faire fructifier, les
développer ? > les différents potentiels du territoire et de
l’environnement proche
Le repérage et l’analyse des potentiels : les méthodes de diagnostic
L’analyse socio-urbaine des potentiels urbains
L’élaboration de programmes à géométrie variable et évolutifs
Présentation d’une évaluation urbaine de cinq éco-quartiers
L’organisation et le déroulement de la conduite des projets de
développement urbain durable
Le processus de programmation stratégique
> phase 1 - les diagnostics (urbain, environnemental, sociologique,
économique, foncier, etc.) > phase 2 - les orientations stratégiques >
phase 3 - les scénarios de pré-programmation et l’esquisse
programme > phase 4 - l’élaboration des projets
La gouvernance des projets
Construction de la coopération entre les acteurs, processus de
décision et concertation avec les usagers
> la consultation de la coopération entre les acteurs > le processus de
décision > l’analyse des attentes et des enjeux des différents acteurs
> les modes d’organisation de la concertation avec les usagers > la
sensibilisation et la concertation avec les riverains des opérations
Étude sur la base d’un projet d’un ou de plusieurs participants.
PUBLIC Responsables du développement et de la maîtrise d’ouvrage. Chargés d’opérations. PRIX NET : 1 590 EUROS
Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Apports théoriques et méthodologiques. Témoignages.
Étude d’un cas concret ANIMATION Michel BONETTI, sociologue, directeur de recherche, département Économie et Sciences
humaines, CSTB.
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249
802
Monter et conduire une opération
d’aménagement
ENJEUX
OBJECTIFS
L’aménagement urbain est marqué par l’irruption des
exigences de l’urbanisme durable et par les évolutions
réglementaires des dix dernières années (lois SRU,
Grenelle, relative aux concessions, lotissement...). Au total
la pratique opérationnelle des ZAC, lotissements,
écoquartiers est aujourd’hui profondément remaniée, en
privilégiant le projet urbain et la qualité environnementale.
Cette orientation constitue la nouvelle doctrine du
développement.
> décrire le cadre général de l’aménagement urbain sur les
plans juridique, administratif, urbain, environnemental,
technique et financier
> identifier les outils et les acteurs à disposition des maîtres
d'ouvrage
> définir les différentes étapes d'élaboration et de réalisation
d'une opération d’aménagement.
Les organismes publics, privés et les EPL, les collectivités
territoriales, comme les organismes de logement social
sont, à cet égard, directement sollicités en matière de
montage d'opérations d’aménagement et de
renouvellement urbain.
La Zone d'Aménagement Concerté a subi d'importantes
modifications, tandis que l’introduction du Projet Urbain
Partenarial étend les possibilités de montage d’opérations
hors procédure ZAC.
Le cadre juridique des concessions d’aménagement a été
modifié. Les lotissements intègrent souvent du logement
social à la demande des maires.
Comment dès lors organiser son activité et son
développement dans un cadre d'aménagement renouvelé
alors que les enjeux patrimoniaux sont de plus en plus
aigus ?
Comment exploiter les différents dispositifs de
l’aménagement en liaison avec les montages d’opérations ?
PUBLIC Directeurs de la maîtrise d’ouvrage. Responsables des services aménagement. Chargés et monteurs d’opérations
d’aménagement. PRIX NET : 2620 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE
L'organisation pédagogique de la formation est basée sur des exposés, des documents utilisés par les organismes de maîtrise
d'ouvrage, l'explication des vocabulaires techniques et des débats entre les participants. Cette méthode permet de constituer un
cadre commun de discussion et favorise la compréhension des participants. PROLONGEMENTS Choisir une procédure simple
d’aménagement (803). Préparer et maîtriser un bilan d'aménagement (lotissement et ZAC, taxes, ventes) (804). ANIMATION
Gérard LE BIHAN, Consultant en maîtrise d'ouvrage, urbaniste et Jacques DEBOUVERIE, Ingénieur Urbaniste ou Alain
JOUHANNEAU, Consultant-formateur.
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250
Monter et conduire une opération
d’aménagement (suite)
802
CONTENU
Le renouvellement urbain, base du développement
> le cadre juridique du Renouvellement Urbain et du
développement durable (SRU, Grenelle) > le développement
durable, la densité, la mixité fonctionnelle et sociale > le
métier d'aménageur > la planification urbaine SCOT, PADD
et PLU au service de l’aménagement opérationnel >
l'urbanisme opérationnel dans le droit commun : la ZAC et
le lotissement
Le projet d’aménagement (exemples d’opérations plus ou
moins complexes)
> la prospection et la maîtrise foncière > les études
préalables et le programme d’aménagement > les
évaluations développement durable (AEU...) et les
indicateurs environnementaux > le contexte d’aménagement
de l'opération > les analyses urbaines et d’habitat > la
méthode de conception du projet
Les outils d’aménagement
> préemption et expropriation > la ZAC > le PUP > le
lotissement > le permis groupé > l’OPAH > la RHI > le PRI
La Zone d’Aménagement Concerté
> le nouveau régime de la ZAC > dossier de création et
dossier de réalisation > le programme des constructions >
les équipements publics > le plan d'aménagement > les
coûts, les financements, l'équilibre financier
Le lotissement
> le régime du lotissement, avantages et inconvénients par
rapport à la ZAC > dossier de lotissement > les équipements
publics > le plan de composition > les coûts, les
financements, l'équilibre financier
Les opérations hors procédures
groupé > le régime des participations PUP > la
maîtrise foncière > les équipements publics > les coûts, les
financements, l'équilibre financier
Les procédures et autorisations connexes
> dossiers CDEC, installations classées, loi sur l’eau > la
concertation et les enquêtes publiques > le régime des
concessions et la mise en concurrence > mandat et loi MOP,
ordonnance du 6/06/2005 > les contrats de partenariat
> le permis
Les acteurs
> le rôle de la
collectivité > l'aménageur et son équipe > la
maîtrise d'œuvre > les constructeurs
Modalités d’organisation et d’intervention de la maîtrise
d’ouvrage
> maîtrise d'ouvrage directe > maîtrise d'ouvrage déléguée >
assistance à maîtrise d'ouvrage > conduite d'opération avec
pour chacune de ces interventions les modalités juridiques et ce
qu'elles impliquent
Modes de réalisation des opérations d’aménagement
> opérations en régie > opérations en concession
d'aménagement > modalités financières et fiscales >
mécanismes financiers de montage > opérations de
renouvellement urbain : principes de réalisation des opérations
de renouvellement urbain, modalités de financement,
détermination de la perte d'autofinancement due à la
démolition, calcul du déficit subventionnable, intervention
d’Action Logement et de la Foncière logement > l'expropriation
> les cessions de terrain : promesse de vente, cahier des
charges de cession, limite de prestations, aménageur
constructeur.
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251
803
Choisir une procédure simple
d'aménagement (alternative à la ZAC)
ENJEUX
CONTENU
Nombreuses sont les collectivités locales, et donc leurs
partenaires que sont les organismes de maîtrise d’ouvrage et
d’aménagement à vocation sociale ou publique, qui s’interrogent
sur le meilleur montage d’opérations d’aménagement ou d’écoquartiers.
Les outils d'urbanisme opérationnel dans le droit
commun
> avantages et inconvénients de la ZAC
> le régime du lotissement, de la division parcellaire et du
PC groupé, avantages et inconvénients par rapport à la
ZAC
> rappels sur l’OPAH, la RHI, les ORI
La ZAC présente l’avantage d’une procédure complète et
puissante, mais aussi l’inconvénient de sa lourdeur
administrative et politique.
Selon les cas, des alternatives sont possibles par la combinaison
des outils réglementaires, financiers et procéduraux disponibles.
En outre la pratique opérationnelle des ZAC, lotissements, écoquartiers ou des interventions sur le tissu urbain constitué est
aujourd’hui largement conditionnée par le projet urbain, la
qualité environnementale et la maîtrise des investissements
publics.
Comment dès lors penser et choisir un mode de réalisation
simple de ces opérations d’aménagement de taille moyenne ou
réduite ?
OBJECTIFS
> identifier les différents outils réglementaires, financiers et
procéduraux existants pour l’aménagement urbain
> savoir décrire le processus de mise au point en partenariat avec
les collectivités locales
> savoir définir les conditions de réalisation d’une opération
d’aménagement de taille moyenne ou réduite, sans ZAC.
Les procédures financières
équipements publics
> les coûts, les financements, l'équilibre financier dans le
cas classique de la ZAC
> les taxes d’urbanisme
> le PUP
> le programme des
Les outils d’urbanisme réglementaire et de maîtrise
foncière
> la qualité urbaine, les objectifs de densité et de mixité
> la modification de PLU comme outil d’aménagement
> la préemption et l’expropriation comme outils de
maîtrise foncière
> les possibilités de combinaison de ces différents outils
pour l’aménagement
Les modes de réalisation des opérations d’aménagement
en régie ou en concession, publicité et mise
en concurrence
> modalités financières et fiscales
> mécanismes financiers de montage
> opérations
Exemples d’opérations plus ou moins complexes
d’aménagement
Exercice de montage sans ZAC d’une opération fictive
d’aménagement.
PUBLIC Directeurs de la maîtrise d’ouvrage, responsables des services aménagement, chargés et monteurs d’opérations
d’aménagement. Cadres des organismes publics d’aménagement, EPL et collectivités territoriales. PRIX NET : 1160 EUROS
Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE L'organisation pédagogique de la formation est basée
sur des exposés, des documents utilisés par les organismes de maîtrise d'ouvrage, des exemples concrets de montage.
ANIMATION Jacques DEBOUVERIE, ingénieur-Urbaniste ou Alain JOUHANNEAU, Consultant-formateur.
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252
804
Préparer et maîtriser un bilan d’aménagement
(lotissement et ZAC, taxes, ventes)
ENJEUX
CONTENU
L’aménagement urbain réalisé par les organismes de
logement social consiste souvent en des opérations de
lotissement ou des petites ZAC. Le cas le plus fréquent de ces
opérations est la maîtrise foncière du site par l’organisme. La
demande des collectivités locales partenaires est marquée
par l’irruption du projet urbain et de la qualité
environnementale. Et dans tous les cas le bilan financier et
l’échéancier prévisionnel des recettes et des dépenses posent
des questions délicates sur les grands équilibres, sur les
taxes, les participations publiques en dépenses et en
recettes…
Les particularités du lotissement et de la ZAC comme outil
d’aménagement par rapport aux autres procédures
opérationnelles ou financières (permis de construire, permis
groupés, divisions, RHI, PUP)
> règles communes > avantages > inconvénients
Comment faire des opérations d’aménagement équilibrées et
conformes aux objectifs du développement durable ?
Comment organiser son activité et son développement dans
ce cadre, et comment assurer le montage du volet financier ?
Comment l’optimiser ?
OBJECTIFS
> identifier les mécanismes du montage du lotissement ou de
la ZAC
> définir et calculer les postes du bilan financier d’une
opération d’aménagement, les équilibres, les règles fiscales
et les participations
> préciser les voies d’optimisation.
Le régime juridique du lotissement
> le dossier de lotissement, permis d’aménager ou déclaration
préalable > dossier de création et de réalisation de ZAC > la loi
sur l’eau > dans quels cas faut-il une concertation ou une
enquête publique ? > la qualité urbaine et environnementale,
le cahier des charges
Les équipements publics (voiries, espaces verts, bâtis)
modes de calcul au regard
des besoins des futurs habitants > le régime des participations
> la participation pour foncier non maîtrisé > le régime
juridique après réalisation
> le besoin de financement > les
La fiscalité de l’urbanisme
complémentarité et l’exclusion des autres taxes (Taxe
d’Aménagement…) > l’archéologie
> la
La fiscalité immobilière : la TVA
> TVA immobilière, TVA sur marge brute > droits
d’enregistrement > compensation > le régime des
subventions
Le bilan
> les différents postes du bilan > coûts > recettes >
financements > l’échéancier et les frais financiers
Exemples et exercice de montage type sur une opération
fictive d’aménagement à l’aide d’un outil Excel fourni aux
participants.
PUBLIC Directeurs de la maîtrise d’ouvrage, responsables des services aménagement, chargés et monteurs d’opérations
d’aménagement. Cadres des organismes publics d’aménagement, maîtres d’ouvrage, promoteurs-aménageurs privés, EPL et
collectivités territoriales. PRIX NET : 1160 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE
L'organisation pédagogique de la formation est basée sur des exposés, des documents utilisés par les organismes d’aménagement
et des débats entre les participants, avec des exemples pratiques de montages réalisés pendant la session. Cette méthode permet
de constituer un cadre commun de discussion et favorise la compréhension des participants. ANIMATION Jacques DEBOUVERIE
Ingénieur-urbaniste, aménageur ou Alain JOUHANNEAU, Consultant-formateur.
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253
805
Stratégie foncière
pour la maîtrise d'ouvrage
ENJEUX
CONTENU
L'évolution du marché foncier et la volonté des maîtres d'ouvrage
de logement social d'intervenir plus fréquemment en centre ville
entraînent une modification des méthodes de travail et des
procédures utilisées pour assurer l'alimentation foncière.
La stratégie de la collectivité et la définition des objectifs
de l’urbanisme durable
> documents de planification urbaine et outils de
l’aménagement
> les acteurs : EPF, services de villes, opérateurs
> les outils d’information et les observatoires
Afin d’être plus performants, les maîtres d'ouvrage doivent
organiser une recherche foncière active, dans le cadre d’une
stratégie de développement interne et d’une synergie avec les
priorités des collectivités locales.
Comment détecter le foncier de bonne qualité, comment
s’insérer dans la stratégie publique ? Comment construire sa
propre stratégie foncière ?
OBJECTIFS
> décrire les outils d’intervention foncière des collectivités locales
> identifier les méthodes de prospection foncière : de la recherche
foncière jusqu’à l’acquisition foncière, via l’évaluation foncière
> identifier les facteurs juridiques et physiques influençant le prix
d’acquisition.
Les points clés de la stratégie foncière
des politiques foncières et enjeux
d’actualité
> la densité
> les terrains pollués
> les modes de dévolution du foncier
> l’intérêt du diagnostic foncier
> les chartes locales
> le programme d’actions foncières des collectivités
> caractéristiques
L’insertion des maîtres d’ouvrage dans les outils
d’intervention foncière des collectivités
> mise en œuvre de l’expropriation et de la préemption
> le financement des équipements publics
> les ZAC, le lotissement, les opérations de rénovation
urbaine
> le PUP
> les taxes d’urbanisme
Méthodes de prospection et procédés d’acquisition
foncière
> méthodes de recherche
> la formation des valeurs et des prix
> les types d’acquisition réduisant les prix
L’évaluation du risque
Contenu de l’étude de faisabilité et du comité
d’engagement de la décision d’acquisition.
PUBLIC Responsables de services fonciers. Monteurs et chargés d’opérations. Personnels des services habitat/logement, foncier”,
“investissement” et “développement” des collectivités. Chargés de prospection foncière. PRIX NET : 1160 EUROS Déjeuners
gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Exposés illustrés par des exemples, analyses de stratégies locales.
Témoignage. ANIMATION Jacques DEBOUVERIE, Ingénieur-urbaniste, aménageur.
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254
1 JOUR PARIS & LYON
Optimiser les différents partenariats entre
opérateurs privés et bailleurs sociaux
806
ENJEUX
CONTENU
De plus en plus de partenariats se développent entre les
organismes Hlm et la promotion privée. Ces opérations peuvent
jouer un rôle déterminant dans le développement d’une offre
diversifiée et sont un levier d’action des collectivités dans
l’atteinte de leurs objectifs en matière d’habitat.
Rappel sur les obligations des collectivités locales en
matière de logement social (loi SRU, ENL...) et sur les
outils qu'elles mettent en place pour y parvenir (PLH,
PLU, ZAC, maîtrise foncière, aides financières aux
bailleurs, obligation de logement social dans les
opérations privées..)
Toutefois, les opérateurs se confrontent encore trop souvent à
certains obstacles dus à des modalités d’intervention différentes
liées à leurs contraintes respectives. Aussi, plusieurs points clés
doivent être intégrés à la réflexion sur ces nouveaux partenariats,
afin de permettre leur pérennisation et d’optimiser leur mise en
œuvre.
OBJECTIFS
> appréhender les logiques, les contraintes et les objectifs de la
promotion privée afin de mieux négocier les opérations
> identifier et analyser les partenariats possibles afin de
multiplier les opportunités de développement.
Mieux comprendre les logiques et les contraintes des
opérateurs privés
> les aspects financiers : marge, rentabilité des fonds
propres investis, financement (fonds propres, VEFA,
crédit promoteur)
> les aspects commerciaux
> l'analyse des risques avant et après engagement
Optimiser les partenariats bailleurs sociaux /opérateurs
privés afin de multiplier les opportunités de
développement: un principe gagnant/gagnant
> le cas des cessions partielles de terrain : la question du
prix, l'organisation préalable en amont (le choix de la
maîtrise d'œuvre, la coordination des entreprises, les
divisions en volume...)
> le cas des VEFA, en bloc, par cage, disséminé : la
question du prix et des cahiers des charges, l'incidence
commerciale, l'organisation et la vie de la copropriété,
les avantages et les inconvénients pour le bailleur.
> le cas des démembrements de propriété (nuepropriété/usufruit) : l'intérêt pour le bailleur, le montage
de l'opération
> les autres formes de partenariat : PSLA, recherche
foncière...
PUBLIC Directeurs du développement. Directeurs de la Maîtrise d’Ouvrage. Chargés et monteurs d’opérations. Responsables de
l’habitat des collectivités.PRIX NET : 585 EUROS Déjeuner gratuit pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE
Alternance d’apports théoriques, de présentation d’outils et témoignage. ANIMATION Alain JOUHANNEAU, consultant formateur.
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255
1 JOUR PARIS & LYON
807
Politiques locales de l’habitat, élaboration et mise en œuvre des PLH,
enjeux stratégiques et points de repères pour le logement social
ENJEUX
Depuis les premières lois de décentralisation, les compétences des
collectivités en matière d’habitat se sont renforcées et les politiques locales se
sont fortement développées. Les enjeux en matière de logement sont
prégnants dans tous les territoires et mobilisent fortement les acteurs locaux.
De par la diversité des produits qu’il peut apporter et leurs caractéristiques, le
logement social, en locatif ou en accession, occupe une place centrale dans les
réponses aux besoins des ménages dans les territoires, et particulièrement
aux ménages à revenus modestes. Pour les organismes Hlm, il est aujourd’hui
essentiel de bien connaître les politiques locales de l’habitat qui sont à l’œuvre
dans leurs territoires d’intervention afin “d’optimiser” leur stratégie de
développement et de gestion de leurs patrimoines.
Les politiques locales de l’habitat :
intercommunalité, décentralisation et
responsabilités des acteurs
Les enjeux des politiques locales de l’habitat
et le logement social
Les outils des politiques locales de l’habitat Les interventions des collectivités locales en
faveur du logement social.
OBJECTIFS
> identifier les points de repères essentiels sur les politiques locales de l'habitat
> repérer la place du logement social dans les enjeux territoriaux
> appréhender la démarche d’élaboration et de mise en œuvre des PLH afin de
s'approprier l'outil
> favoriser le positionnement des organismes dans les politiques locales de
l’habitat et s’outiller pour être force de propositions
> faire le point sur la mise en œuvre des délégations conventionnelles de
gestion des aides à la pierre, sur les évolutions juridiques en cours ainsi que
sur les nouveaux outils pouvant favoriser l’activité des organismes Hlm.
PUBLIC Directeurs et cadres des organismes Hlm impliqués dans le développement. Chargés d’opérations. PRIX NET : 600
EUROS Déjeuner gratuit pris en commun.
1 JOUR PARIS & LYON
808
Comment mieux connaître les marchés locaux de l’habitat pour
mieux se positionner et élaborer une stratégie de développement ?
ENJEUX
L’activité des organismes de logement social s’inscrit sur les territoires et
participe au fonctionnement des marchés locaux de l’habitat. Marchés tendus
ou a contrario marchés “en retrait”, les situations locales sont contrastées et
les dynamiques à l’œuvre sont devenues plus complexes. Pour définir une
stratégie patrimoniale pertinente intégrant les enjeux spécifiques de leurs
territoires d’intervention, et pour positionner au mieux leurs nouveaux
“produits” logements, les organismes de logement social doivent pouvoir
s’appuyer sur une connaissance des marchés locaux.
OBJECTIFS
Les enjeux de la connaissance des marchés
locaux
Les clés de compréhension des marchés
locaux, méthodes et outils
> identifier les enjeux en question pour les organismes Hlm
Les enjeux aux différents niveaux de
l’activité de l’organisme
> appréhender le fonctionnement des marchés locaux du logement
L’état des lieux des savoirs et des moyens
> identifier les éléments de méthodes et les outils pour développer une
connaissance de leur(s) marché(s) et conforter leur stratégie de
développement et le positionnement des nouvelles opérations.
La mise en place d’une démarche.
PUBLIC Responsables du développement. Monteurs et chargés d’opérations. PRIX NET : 600 EUROS Déjeuner gratuit pris
en commun.
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256
MAÎTRISE D’OUVRAGE MONTAGE D’OPÉRATIONS
811
Recherche et négociation foncière
ENJEUX
CONTENU
Le foncier est la matière première du maître d’ouvrage et
l’emplacement d’un projet en est sa caractéristique
première.
Les caractéristiques et spécificités du marché foncier
> l’enjeu majeur de la maîtrise foncière > un marché
extrêmement concurrentiel > un marché de “prototype” > un
marché opaque
La maîtrise foncière constitue donc un avantage
concurrentiel essentiel.
La recherche foncière : le cas des ZAC publiques et des EPF
et inconvénients > optimiser le suivi et les réponses
aux concours > cultiver le relationnel > asseoir sa notoriété >
optimiser ses liens avec les collectivités locales
Dans un marché foncier de plus en plus tendu, comment
optimiser ses méthodes de recherche active ? Comment
faire face à la concurrence en améliorant ses pratiques de
négociation avec les propriétaires privés ?
> avantages
OBJECTIFS
> le ratissage > le relationnel > la communication > l’état de veille
> le cas spécifique des propriétaires institutionnels > l’utilisation
d’une base de données active > les partenariats avec les
promoteurs > la mise en constructibilité > la gestion des relances
> le portage foncier
Les méthodes de recherche des terrains privés
> appréhender les caractéristiques et les spécificités du
marché foncier
> savoir organiser et améliorer une recherche foncière
active
> améliorer ses techniques de négociation avec des
propriétaires privés
> maîtriser la sécurisation juridique des acquisitions et la
fiscalité applicable.
À propos de communication (négocier c’est d’abord
communiquer)
> comprendre le monde de l’autre : croyances, valeurs,
personnalité > les différents types de personnalité : l’utilisation
d’un outil spécifique > apprendre à communiquer autrement
Améliorer ses pratiques de négociation : les cinq phases
reformulation… >
découvrir les motivations conscientes et inconscientes : écoute
active, dissociation, association… > proposer les termes de l’offre
et les modalités de sa présentation. Définir son avantage
concurrentiel spécifique > dissuader les objections > conclure et
garder le contact
> mettre en confiance : synchronisation,
Sécuriser ses accords sur le plan juridique
types de contrats : pacte de préférence, protocole d’accord,
promesse de vente, promesse à double détente, compromis de
vente… > les différentes garanties apportées au vendeur : dédit,
indemnité d’immobilisation, clause pénale… > les clauses
suspensives > les modalités du prix et du paiement
> les
La fiscalité de la vente des terrains à bâtir
taxe communale sur les terrains rendus constructibles > la
taxe nationale sur les terrains nus rendus constructibles > les
plus values immobilières des particuliers.
> la
PUBLIC Monteurs et chargés d’opérations. Personnels des services “foncier”ou “développement”. Chargés de prospection
foncière. PRIX NET : 1240 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Exposés illustrés
par des exemples pratiques. PROLONGEMENT Monter une opération d’acquisition foncière (812). ANIMATION Alain
JOUHANNEAU Consultant-formateur.
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257
812
Monter une opération
d'acquisition foncière
ENJEUX
Trouver un foncier adapté à la production de logement locatif
social et en accession sociale nécessite une approche de terrain
et un savoir-faire dans l’évaluation opérationnelle et dans le
contexte réglementaire de l’urbanisme et du marché local
immobilier.
Afin d’être plus performants, les maîtres d'ouvrage ne doivent
plus attendre les propositions, mais organiser leurs acquisitions
foncières.
La première étape d'une bonne approche est l'estimation des
parcelles à partir de leur potentiel constructible et des autres
contraintes.
Mais la maîtrise des techniques d’acquisition (classique, baux
emphytéotiques et autres) peuvent influer sur la valeur des biens
en partenariat avec les collectivités locales.
Comment estimer dans les différents cas le prix acceptable des
terrains, comment organiser le processus d’acquisition ?
CONTENU
L’étude de la constructibilité des sols
> interprétation des règles du SCOT et du PLU
> la réforme des autorisations d’urbanisme
> calcul de la surface plancher, évolutions réglementaires
> appréciation des risques : servitudes, mitoyenneté
> la fiscalité de l’urbanisme
L’évaluation de la valeur des terrains
facteurs de la valeur : facteurs physiques
(nature des sous-sols...), juridiques...
> estimation de la valeur vénale : méthode du compte à
rebours, méthode de la charge foncière
> analyse des
Les procédés d'acquisition
OBJECTIFS
> prospection foncière
> expliquer les différentes méthodes d’estimation de la valeur
> baux emphythéotiques,
> préciser les problèmes juridiques qui peuvent surgir lors de la
négociation foncière ou de la mise en pratique des procédures
foncières
> paiement
> calculer une évaluation par compte à rebours
> décrire le contenu d’une étude d’opportunité d’acquisition.
> négociation amiable : prix admissible,
vendeur, délai...
à construction...
par dation
Le partenariat avec les collectivités locales
> le droit de préemption
La traduction de l’acquisition
> l'offre
> les
avant-contrats (compromis, promesse de vente)
contrats (obligations des parties, conditions et
termes).
> les
PUBLIC Monteurs et chargés d’opérations. Personnels des services “foncier”, “investissement” et “développement”. Chargés de
prospection foncière. PRIX NET : 1240 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE
Exposés illustrés par des exemples pratiques facilitant les échanges avec les participants. Exercice de calcul de la valeur
d’acquisition d’un terrain par compte à rebours à l’aide d’un outil Excel simple. PRÉALABLES Stratégie foncière pour la maîtrise
d’ouvrage (806). Recherche et négociation foncière (811). ANIMATION Jacques DEBOUVERIE, Ingénieur-Urbaniste ou Alain
JOUHANNEAU, Consultant-formateur.
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258
de rénovation urbaine
813
ENJEUX
Le renouvellement urbain constitue le nouveau mode de
développement des agglomérations. Les organismes de
logement social sont, dans le même temps, largement sollicités
sur l'évolution de leurs patrimoines, et directement impliqués
dans les opérations de rénovation urbaine.
OBJECTIFS
> anticiper les questions que pose la rénovation urbaine quand
les élus, les habitants et le marché vous “pressent” d'agir
> définir ses enjeux et avoir la perception de son patrimoine à
risques
> identifier ses groupes et leurs sites, les analyser et dégager
des orientations et des priorités
> bâtir le projet de rénovation et gérer la proximité et le temps.
CONTENU
Connaître le contexte politico-administratif
> les principes du renouvellement urbain
> la Politique de la Ville : contenu et procédures, le
management du projet de renouvellement urbain
Mesurer les enjeux pour le bailleur - maître d'ouvrage
composition, stratégie
patrimoniale
> le territoire de la rénovation urbaine : la localisation, le
dimensionnement, la prise en compte du temps
> les acteurs du projet
> le patrimoine : localisation,
Établir le diagnostic
groupes : méthodes d'analyse des immeubles,
connaissance de la demande
> le site : la ville et le quartier, ses franges et ses
potentialités
> les
Conduire le projet urbain et d'habitat
maîtrise d'ouvrage : délimiter des secteurs
opérationnels, élaborer les programmes de démolition et
de construction
> la résidentialisation : définir un parcellaire durable
> la gestion : cadrer la gestion urbaine de proximité,
associer les habitants
> le relogement : programmer et organiser le relogement.
> la
PUBLIC Responsables de patrimoine de logement social et de quartiers. Monteurs, chargés d'opérations. Responsables de
services techniques et des investissements. Chargés d'études. PRIX NET : 1240 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun.
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE La formation développe, sur les bases des orientations du RU et de la Politique de la Ville,
un processus méthodologique d’élaboration d’une opération de Rénovation urbaine. Pour cela, les participants disposent d'un
manuel, support du déroulement de la formation et de discussion. L'animateur expose des cas concrets d'échelle et d'enjeux
différents, du groupe au quartier. ANIMATION Gérard LE BIHAN, Consultant en maîtrise d’ouvrage, urbaniste, programmiste.
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259
814
Monter une opération de logements
locatifs neufs
ENJEUX
CONTENU
Le montage d’opérations constitue le cœur de métier de maître
d’ouvrage. La maîtrise d’ouvrage est revenue sur le devant de la
scène depuis quelques années (plan de relance, PNRU, crise du
logement...).
La loi MOP
> rôle et responsabilités du maître d’ouvrage
> principes de la relation contractuelle avec le maître
d’œuvre
Si les principales étapes du processus (analyse de la demande,
acquisition foncière, programme, montage financier, maîtrise
d'œuvre, chantier, réception…) sont connues, les modalités de
leur mise en œuvre ont évolué.
> la
Les enjeux sociaux, économiques, commerciaux, ainsi que les
relations avec les agglomérations et les communes se sont
complexifiés... tandis que des interactions avec des opérateurs se
mettent en place.
> les
OBJECTIFS
> assimiler les différentes phases du montage d’opérations
> comprendre les conséquences de son intervention sur l’amont
et l’aval et tout au long de la démarche globale du montage
d’opérations
> appliquer la méthode de montage et d’élaboration d’un
programme.
La relation avec les EPCI et les communes
politique urbaine d’habitat
> les enjeux pour le maître d’ouvrage
Le déroulement d'une opération
différentes phases : depuis les premières réflexions
jusqu’à l’année de parfait achèvement
> spécificités et enjeux
> les différents intervenants
> les acteurs et partenaires
La demande de logements
caractéristiques de la demande
> approche du marché
> les
La faisabilité du terrain
> le contexte
> les
méthodes de constructibilité du terrain
surface de plancher
> les risques
> la
Le programme de l'opération
> programme quantitatif
> exigences
qualitatives de l'habitat
L’application
> mise en situation
> exercice sur
un cas réel : analyse du terrain,
compréhension du PLU, calcul des droits à construire,
principes de programmation.
PUBLIC Monteurs et chargés d'opérations. Responsables des services techniques et des investissements ainsi que leurs adjoints
techniques et administratifs. Chargés d'études. PRIX NET : 2150 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun.
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE L’animation prend appui sur le déroulement des différentes phases d’une opération, illustré
de nombreux exemples. Le montage financier est abordé dans la formation “Les composantes du financement et le montage
financier d’une opération locative neuve” (833). ANIMATION Catherine GRAVELLIER ou Gérard LE BIHAN, Consultants en
maîtrise d’ouvrage.
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260
815
Intégrer la RT 2012 dans une opération
ENJEUX
CONTENU
La réglementation thermique, obligatoire pour toute construction
neuve depuis janvier 2013, fixe un niveau de performance
énergétique BBC (Bâtiments Basse Consommation).
Expliquer les enjeux de la réglementation thermique
> présentation du contexte général (Grenelle II)
> comment et pourquoi la RT 2012 est un bouleversement
> le label EFFINERGIE+
> le phasage d’une étude RT2012
> quelle collaboration entre la maîtrise d’ouvrage et la
maîtrise d’œuvre ?
Cette réglementation ne se contente pas de relever les exigences
énergétiques (consommation d'énergie primaire inférieure
à 50 kwh/m² par an en moyenne), mais nécessite une nouvelle
approche pour la conception des bâtiments.
Aux exigences de résultats en matière de consommation
d'énergie primaire et de confort, elle ajoute une contrainte sur
les besoins dits bioclimatiques. Vient se rajouter à cela des
exigences de moyens.
Distinguer les exigences de résultats de la RT 2012
> l’efficacité énergétique minimale du bâti > les
consommations maximales d'énergie
d'été
> le confort
OBJECTIFS
> interpréter les résultats d’une synthèse d’étude thermique
Traduire les exigences de moyens de la RT 2012
aux EnR
> le traitement des ponts thermiques
> le traitement de la perméabilité à l’air
> le comptage et l’affichage des consommations
énergétiques
> les attestations de prise en compte de la RT
> respecter la réglementation dans le cadre d’une opération de
construction.
> l’approche bioclimatique dans
> repérer les textes réglementaires relatifs à la RT 2012
> identifier les obligations de la maîtrise d’ouvrage relatives aux
exigences de résultats et de moyens
> évaluer la pertinence des systèmes et des modes constructifs
pour répondre aux contraintes réglementaires
> le recours
Répondre aux exigences de résultats
la conception des
bâtiments
> les systèmes de chauffage, de production d’eau chaude
et de ventilation
> les systèmes faisant appel aux EnR
> l’enveloppe du bâtiment
Étude de cas
À partir de l’analyse d’une étude thermique RT2012 non
conforme, les participants devront proposer des solutions
d’amélioration. Celles-ci seront modélisées par
l’animateur sur un logiciel de calcul réglementaire. Ainsi
ils pourront visualiser l’impact de leurs solutions sur la
performance énergétique du projet.
PUBLIC Chargés d’opérations, conducteur de travaux, responsables des services techniques. PRIX NET : 1160 EUROS
Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Alternance d’exposés et d’échanges avec les
participants. Études de cas en groupe autour d’un projet résidentiel individuel ou collectif, à l’aide d’un logiciel d’étude thermique.
ANIMATION Mehdi OIRGANE, Gérant d’un bureau d’étude thermique.
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261
1 JOUR PARIS & LYON
816
d'habitat social participatif
ENJEUX
CONTENU
Dans le nord de la France, des organismes Hlm réalisent des
“béguinages” : des habitats sociaux pour personnes âgées avec
espaces partagés et services collectifs. Dans diverses régions,
des aménageurs réservent des terrains pour “l'habitat groupé” :
des opérations auto-promues par des groupes de futurs
habitants avec l'assistance d'un professionnel. De nombreuses
formes d'habitat partagé sont expérimentées ici ou là, sans
oublier la co-location. Pour l'heure, ces projets restent encore au
stade de l'expérimentation, mais ils sont de plus en plus
médiatisés et ils se professionnalisent. L'habitant est devenu un
acteur majeur des opérations d'aménagement.
Panorama des projets d'habitat participatif
Comment un organisme Hlm peut-il intervenir dans ce type
d'opération : assistance technique et / ou maîtrise d'ouvrage
directe ?
OBJECTIFS
> identifier les différents outils et moyens pour réaliser un projet
d’habitat participatif
Les enjeux de l'habitat participatif vis-à-vis des relations
de voisinage, du lien social et des principes de
Les différents montages envisageables sur les plans
juridique et financier
L'intervention des organismes Hlm avec les groupes
d'habitants
> la maîtrise d’ouvrage et le portage du projet
> constitution des groupes, émergence des valeurs
collectives et élaboration du programme
> la recherche de l'immeuble ou du terrain, le montage
financier
> le processus : de l'étude de faisabilité à l'achèvement
L'exemple des béguinages.
> savoir adapter l’offre d’habitat et faciliter la réalisation de
logements avec les habitants.
PUBLIC Directeurs du développement et de la maîtrise d’ouvrage. Monteurs et chargés d’opérations. PRIX NET : 610 EUROS
Déjeuner gratuit pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Alternance d’apports théoriques, échanges d’expériences,
témoignage. ANIMATION Jacques DEBOUVERIE, Ingénieur-urbaniste.
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262
en acquisition amélioration
817
ENJEUX
CONTENU
Les montages en acquisition amélioration sont nombreux et
diversifiés, soit parce qu'ils permettent d'alimenter le
développement et la diversification du patrimoine des
organismes, soit parce qu'ils s'articulent à des politiques
publiques locales, soit encore parce qu'ils permettent de
répondre de façon adaptée à des besoins ciblés sur le
marché local.
Diversité des contextes de montage
> identifier son contexte d’intervention et repérer les principaux
enjeux
> adapter son action et ses méthodes au contexte et aux enjeux
> cibler les besoins, les attentes et les objectifs principaux de
l’opération
Ils s'articulent souvent à des politiques d'habitat précises :
logements des plus démunis, revalorisation de quartiers
anciens, lutte contre l'insalubrité, intervention dans les
copropriétés, etc.
OBJECTIFS
> identifier le contexte réglementaire propre aux opérations
sur bâtiments existants
> comprendre l'organisation et la conduite d'une étude de
faisabilité
> identifier les outils du montage financier des opérations et
les spécificités de l'acquisition amélioration.
Les grandes étapes du montage d’opération
son contenu, ses enjeux et la maîtrise
des risques
> les relations partenariales : les partenaires contractuels (Moe,
etc.), les autres partenaires (locataires en place à l’acquisition,
collectivités locales...)
> le programme de travaux et les performances recherchées
> l’étude de faisabilité,
Le montage financier et les particularités de l’acquisition
amélioration
> décomposition du prix de revient
> décomposition du plan de financement
> montage en PLA-I, en PLUS, en PLS
> analyse du compte d'exploitation prévisionnel.
PUBLIC Monteurs et chargés d’opérations, intervenant dans les équipes de Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale (MOUS).
Responsables de gestion locative. PRIX NET : 1240 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION
PÉDAGOGIQUE La formation s’appuie sur les exposés de l’animateur et sur les échanges d’expériences des stagiaires. Des
simulations financières seront étudiées sur ordinateur. ANIMATION Gilles KAHN, Consultant en maîtrise d’ouvrage.
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263
818
Les outils et modes de production de logements
sociaux alternatifs ou complémentaires à la maîtrise
d'ouvrage directe
ENJEUX
En une dizaine d'année, le coût de production des logements
sociaux neufs a doublé. Les modalités de l'équilibre financier
d'une opération de logement social, mises en place en 1977 et
amendées à la fin des années 90, ne sont plus que de lointains
souvenirs.
Pourtant, dans le même temps, la pression des pouvoirs publics
et des collectivités territoriales en faveur d'une augmentation de
la production n'a cessé de croître.
Difficulté d'accès au foncier, renchérissement des coûts liés à
l'inflation des normes, préoccupations environnementales,
concurrence avec les opérateurs privés, objectifs de production
imposés par l'État ... sont autant de raisons qui poussent de
nombreux organismes de logement social à innover dans les
modes de production et à utiliser des outils alternatifs à la
maîtrise d'ouvrage directe.
Si la vente en état futur d'achèvement a pris à elle seule une
place substantielle dans la production des organismes de
logement social, elle ne constitue pas le seul outil disponible. À
côté de dispositifs anciens (baux emphytéotiques notamment),
d'autres outils plus récents méritent d'être analysés : usufruit
locatif social, conception-réalisation ...). Si ces outils présentent
des intérêts dans la recherche du partage et de l'optimisation des
coûts ou des délais de production, chacun d'eux a aussi des
limites qu'il convient d'avoir à l'esprit.
OBJECTIFS
> connaître les principales modalités des outils et modes de
production alternatifs à la maîtrise d'ouvrage directe
> comprendre les modalités d'application concrètes pour les
organismes de logement social
> identifier l'intérêt et les limites de chacun des dispositifs.
CONTENU
L'acquisition partielle et temporaire d'une opération
> les baux de longue durée (emphytéotique, à
réhabilitation, à construction)
> l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public
(AOT)
> l'intervention des établissements publics fonciers
(portage long terme).
> l'usufruit locatif social (ULS), démembrement de
propriété dans le monde Hlm
La réalisation de l'opération sous pilotage d'un tiers
vente en état futur d'achèvement (VEFA) : définition,
modalités de mise en œuvre (de la préparation du
contrat de réservation à la réception des ouvrages),
spécificités de l'application au monde du logement
social, intérêts et limites, points de vigilance pour la
maîtrise d'ouvrage des organismes de logement social
> le contrat de promotion immobilière (CPI)
> le mandat
> la
La conception-réalisation
juridiques, déroulement du concours,
procédure d'attribution
> spécificités du groupement maître d'œuvre/entreprise et
positionnement du maître d'ouvrage Hlm
> points de vigilance
> modalités
Le transfert à un tiers de la réalisation des travaux, de la
maintenance, voire du financement
> le partenariat public-privé (PPP)
> le contrat de performance énergétique (CPE).
PUBLIC Responsables de programmes, monteurs et chargés d'opérations. Responsables techniques. PRIX NET : 1260
EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Pour chacun des dispositifs abordés, le
formateur présentera les bases juridiques, les modalités d'application au monde Hlm, des cas pratiques de mise en œuvre par les
organismes de logement social. Il favorisera l'échange avec et entre les participants afin de répondre aux attentes territoriales
spécifiques des participants. ANIMATION Jean-Marie PARIS, Consultant formateur.
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264
Résidences sociales, maisons relais… :
des projets en partenariat avec
les associations gestionnaires
819
ENJEUX
Initiée par la loi Besson et la loi de lutte contre les
exclusions, la politique pour le logement des personnes
défavorisées connaît une nouvelle actualité dans le cadre
de la mise en œuvre de la loi sur le droit au logement
opposable. Ce contexte implique de repenser le
développement de l’offre spécifique dans le continuum
hébergement/logement (résidences sociales, maisons
relais, etc.).
Les organismes Hlm sont interpellés à plusieurs titres
par ces nouveaux enjeux. Faute d’une offre de logements
adaptés, les publics avec des besoins spécifiques sont
amenés à être logés par défaut dans le parc social
ordinaire. Pour répondre au mieux aux besoins qui
s’expriment localement, les bailleurs sociaux doivent donc
être en capacité de travailler sur les conditions de
réussite des projets : inscription dans les dispositifs
territoriaux (PLH, PDALPD...), relation
gestionnaires/bailleurs (redevance, prise en compte de
l’entretien et des grosses réparations...).
OBJECTIFS
> identifier les différents produits : résidences sociales,
maisons relais, résidence hôtelière à vocation sociale
CONTENU
Le contexte, les besoins, les acteurs
> les politiques du logement en direction des personnes
défavorisées : les fondements et les évolutions récentes
> panorama des acteurs et des produits dans le continuum
hébergement/logement
Éléments clés pour le développement des partenariats
organismes Hlm/gestionnaires, au niveau du montage, de la
gestion et du suivi
> montage en investissement, financement et agrément
> inscription dans le partenariat local : implication des
collectivités locales avec PLH, PDALPD...
> éléments de programmation architecturale
> contrat et obligation des parties, convention, comité de suivi
> modalités de constitution de la redevance
> modalités d’admission
> gestion et accompagnement des publics logés
> entretien et grosses réparations.
> expliquer l’intérêt pour les bailleurs de développer ces
produits aux côtés de leur offre “traditionnelle”
> identifier les conditions de réussite des projets
impliquant un partenariat entre organismes Hlm et
associations gestionnaires.
PUBLIC Monteurs d’opérations et cadres en charge de l’investissement et du développement de projets. PRIX NET : 1240
EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Alternance d’éléments de cadrage et d’apports
conceptuels avec des analyses de cas, des échanges d’expériences et/ou un témoignage. ANIMATION Cécile CANPOLAT,
Consultant Ville et Habitat pôle politiques sociales du logement.
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265
820
Les résidences spécifiques
ENJEUX
Résidences pour personnes âgées, foyers pour personnes
handicapées, résidences sociales ou résidences pour étudiants :
les organismes de logement social sont de plus en plus souvent
confrontés aux demandes des collectivités locales qui visent à
loger des populations aux besoins spécifiques.
Ces opérations, qui apportent une offre sociale originale et
alternative, allient logement privatif et services collectifs.
Les évolutions démographiques, les réformes successives en
matière d'organisation sanitaire et sociale, la demande accrue en
logements étudiants à proximité d'infrastructures de transport
collectif, modifient les réponses à apporter.
OBJECTIFS
> repérer les concepts et les règles essentielles de la maîtrise
d'ouvrage
> identifier les acteurs concernés dans ce type d'opérations
> identifier les principales étapes d'élaboration et de réalisation
d'une opération de logements-foyers ou de logements étudiants
> acquérir les compétences concernant les spécificités des
montages financiers de ces opérations.
CONTENU
Les besoins spécifiques
> évolutions démographique et institutionnelle
> démarche sociale et démarche immobilière
> les différents types de structures et leurs spécificités
Les contextes opérationnels
hébergement, logement : les produits
> les modalités d'élaboration du programme des
opérations
> les acteurs et les partenaires
> logement-foyer,
Les spécificités du montage d'opérations
règles liées à l'implantation
> les demandes d'autorisation
> les modalités de financement
> les règles d’accessibilité
> la réglementation incendie
> les règles de gestion.
> les
PUBLIC Monteurs et chargés d'opérations. PRIX NET : 1230 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION
PÉDAGOGIQUE L'intervenant fera alterner les apports théoriques et les réponses aux questions posées par les participants.
ANIMATION Philippe BÉDIER, Directeur d’un organisme de logement social
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266
Établissements pour personnes âgées :
du projet à la réalisation
821
ENJEUX
Pour faire face au vieillissement de la population, les
organismes, en lien avec les collectivités locales, sont amenés à
promouvoir la création d’établissements d'hébergement pour
personnes âgées dans un cadre juridique qui vient d’être
profondément remanié.
Ce type de projet renvoie à des enjeux techniques, financiers et
juridiques très spécifiques.
La gestion du programme fait appel à de nouvelles
compétences collectives.
La formation permet de repérer les principes de montage des
logements-foyers, des EHPAD et leurs particularités.
OBJECTIFS
> distinguer les acteurs et leur rôle dans le projet
> identifier la réglementation spécifique : sécurité,
conventionnement…
> saisir la structure du budget d'un EHPAD
> appréhender les bases d'une convention de gestion.
CONTENU
Les établissements médico-sociaux pour personnes âgées
> caractéristiques des logements-foyers, EHPA, EHPAD
EHPA ou EHPAD
> un cadre réglementaire et
juridique spécifique
création à l'exploitation
> les acteurs : propriétaires, constructeurs, bailleurs,
gestionnaires
> des rôles complémentaires à organiser dès le lancement
du projet
> analyse du contexte : concurrence, opportunités, besoins
> de la
Montage du projet
autorisations et les décisionnaires
> la conception de l'établissement
> la sécurité des résidents et la réglementation incendie
> le conventionnement avec les pouvoirs publics
> les
Budget de fonctionnement
tarifications
> la charge immobilière
> les
Convention de gestion
> relation propriétaires-gestionnaires
> droits
et obligations réciproques.
PUBLIC Directeur Général. Directeur du développement. Directeur de la clientèle. Monteur d'opérations.PRIX NET : 1240
EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Étude de cas, référence aux textes législatifs.
Des documents-types (règlement intérieur, budget, convention) seront proposés pour aider les participants à définir concrètement
les différentes étapes du projet. ANIMATION Bruno DREVET, Gérontologue, ancien directeur d’organismes sociaux et médicosociaux (logement et santé).
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267
822
Les nouveaux types d’habitats dédiés
aux seniors et aux personnes âgées
ENJEUX
L’effort de médicalisation des établissements d’hébergement
pour les personnes âgées a montré ses limites en n’accueillant
que des personnes de plus en plus dépendantes et très âgées
dans un contexte sanitaire. Cette offre devenue nombreuse mais
très coûteuse ne répond pas aux attentes de très nombreux
seniors et retraités de tous âges qui recherchent une forme
d’habitat indépendant –qu’il soit collectif ou individuel–
susceptible de leur permettre de vivre longtemps en toute
autonomie et sécurité en bénéficiant à la demande des aides que
requiert leur état.
CONTENU
Aussi, les villes comme les petites communes sont désormais
nombreuses à demander la construction de logements adaptés
aux pertes progressives de capacité des seniors, ensembles de
logements spécifiquement conçus où ils pourront vivre leur
vieillesse en sécurité.
Détermination du contexte de réalisation : lieu,
équipement, inscription dans la chaîne des besoins
résidentiels
Cette offre nouvelle est susceptible de constituer une réelle
alternative à l’hébergement institutionnel avec toutes ses
contraintes.
Villages seniors, habitat diffus adapté et aménagé, béguinages,
accueil familial, habitat intergénérationnel… les formules sont
nombreuses et ne demandent qu’à être promues.
Intérêt pour les bailleurs de développer ce type d’habitat
à côté d’une offre traditionnelle d’habitations familiales
Mesure des besoins et des attentes dans un contexte
nouveau au plan démographique et sociétal
Inventaire des différentes approches et solutions
proposées au public des seniors et personnes âgées
Caractéristiques architecturales et techniques de cette
offre spécifique
Composantes de gestion et d’accompagnement des
publics logés.
OBJECTIFS
> identifier et mesurer la demande, qualifier les attentes du public
retraité et/ou âgé
> repérer les concepts et les composantes de la conception des
habitations
> établir un panorama des acteurs et typologie des offres
> connaître le contexte réglementaire.
PUBLIC Directeurs d’organismes de logement social, directeurs du développement, chargés du développement, monteurs et
chargés d’opérations. PRIX NET : 1240 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE
Alternance des éléments de cadrage, des apports théoriques et de connaissance avec des analyses de réalisations et des
témoignages d’expériences. ANIMATION Bruno DREVET, Gérontologue, ancien directeur d’organismes sociaux et médico-sociaux
(logement et santé)
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268
Accessibilité du cadre bâti
et prise en compte du handicap
par les organismes de logement social
823
ENJEUX
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour “l’égalité des
droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées” a redéfini les champs d’application
autour du handicap, notamment celui du cadre bâti.
Les textes réglementaires, décrets et arrêtés, ont déterminé
de nouvelles règles techniques relatives à l’accessibilité des
locaux d’habitation. Ces règles s’appliquent principalement
aux constructions nouvelles, en collectif, en maison
individuelle, en ERP et en IOP.
Elles concernent également le parc de bâtiments
d’habitation collectifs existants lors de la réalisation de
travaux.
OBJECTIFS
> analyser la loi du 11 février 2005 et ses textes d’application
> appréhender l'ensemble des dispositions et des enjeux de
la réforme
> identifier l’impact des textes sur les opérations.
CONTENU
Ouverture du champ d'application aux personnes présentant
une difficulté visuelle, auditive, intellectuelle et motrice
> identifier les différents profils de personnes en situation de
handicap concernées
> évaluer les différentes situations de handicap en fonction de
l’environnement bâti
Les enjeux de la loi et de ses textes d'application - la nonrupture de la chaîne de déplacement
> présentation des dispositions réglementaires pour
l’accessibilité du cadre bâti dans les constructions neuves et
existantes
> les nouvelles dispositions relatives aux contrôles, dérogations
et les CCDSA
Conséquences de l’annulation en Conseil d’État du décret
2006.555 du 17 mai 2006.
PUBLIC Monteurs et chargés d’opérations. Responsables techniques. Responsables du Patrimoine.PRIX NET : 1240 EUROS
Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Cette formation fera une large place à l’analyse des
textes et à la méthodologie d’application à mettre en œuvre sur les opérations de construction. Mise en pratique de l’attestation
de conformité en accessibilité sur des projets apportés par les participants (prévoir jeu de plan et CCTP de projet). ANIMATION
Edouard PASTOR, Architecte DPLG, gérant de l’agence d’architecture HANDIGO ou Nadia SAHMI, Architecte DPLG, consultante
accessibilité et qualité d’usage pour tous, membre du Conseil national du handicap.
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824
Maîtrise d’ouvrage: assistance
opérationnelle et secrétariat technique
ENJEUX
La maîtrise d'ouvrage est un sujet vaste et complexe,
particulièrement pour les plus récemment embauché(e)s et pour
ceux qui travaillent dans une partie seulement de l'activité.
La mission d'assistance opérationnelle, comme de secrétariat
technique, nécessite d'avoir une vision claire de l'ensemble de
l'activité de maîtrise d'ouvrage, une maîtrise des multiples tâches
correspondantes et une connaissance du rôle des différents
acteurs.
OBJECTIFS
> identifier les phases du montage d'une opération ainsi que les
procédures associées
> expliquer le rôle des intervenants dans le processus
> repérer les grandes lignes de la réglementation
> utiliser le vocabulaire et les abréviations nécessaires à sa fonction.
CONTENU
Les grandes lignes du montage d’une opération
> les acteurs
> la Maîtrise d’Ouvrage Publique
> spécificités du logement social, financement locatif et
accession sociale
Les phases du montage d'une opération, en neuf et en
réhabilitation
> les tâches administratives attachées à ces différentes
phases
> études préalables et programme
> maîtrise foncière
> suivi des phases de conception
> autorisations d’urbanisme
> passation des marchés et appels d'offres
> suivi des chantiers et réception des travaux
> phase garanties parfait achèvement et décennale
> mise en location
La place et les rôles des intervenants dans le processus
du montage d'une opération
> le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre
> la loi MOP
> les autres acteurs
Le vocabulaire et les abréviations courantes de la
maîtrise d’ouvrage
> vocabulaire du bâtiment, mise en situation, à l’occasion
d’une visite de chantier
> abréviations et sigles des différents métiers de la
maîtrise d’ouvrage
Interactions entre le déroulement d'une opération et le
travail du secrétariat technique
> courriers-types par phase de montage
> tableaux de bord de suivi d'opérations
> obligations d'archivage et protocoles de classement
> organisation.
PUBLIC Assistants des directions de la Maîtrise d’ouvrage ou de chargés d’opérations, secrétaires de services techniques,
montage ou commercial et employés administratifs. PRIX NET : 2620 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun.
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Cette formation s’appuie sur des exposés de l’animateur, une visite de chantier, l’étude de
plans et plannings de construction, des exercices pratiques tirés de l’expérience des participants. Il est essentiel que les participants
se munissent d'outils qu'ils ont été amenés à créer ou à adapter (tableaux de bord et de suivi / procédure interne). Une visite de
chantier est prévue. Se munir de chaussures appropriées ANIMATION Catherine GRAVELLIER, Consultante en maîtrise
d'ouvrage.
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270
825
Élaborer le programme de l'opération
ENJEUX
Les enjeux actuels impliquent une plus grande rigueur dans la
définition et le montage des opérations. L'absence de
programme, et donc l'absence de commande au maître
d'œuvre, accroît les risques d'inadéquation du logement aux
attentes de la clientèle. Un logement dure au moins 50 ans... et
c’est au bailleur de le porter financièrement et techniquement.
Organisation
> présentation de 4 opérations
> choix d'une opération à traiter par chaque participant
> organisation du travail en groupe de 2
La méthode de réalisation d'un programme
> analyse (les objectifs de la Ville) et du maître d'ouvrage (la
demande, le terrain)
Réalisation du programme de l'opération
> faisabilité du terrain sur la base des premiers principes
opérationnels : réalisation d'une esquisse
> établissement d'un pré-programme quantitatif de
logements : calcul des différentes surfaces, identification
des problèmes
> écriture du programme en direct : définition des exigences
d'habitat, exigences du logement.
Le programme constitue, à cet égard, l’une des pièces
maîtresses de la commande contractuelle au maître d'œuvre
et de la maîtrise du projet. Il permet d’anticiper les risques. Il
est l’outil et l’appui du chargé d’opérations devant le maître
d'œuvre pour définir la qualité de l’habitat.
OBJECTIFS
> appliquer les éléments de méthode
> réaliser un programme d'opérations.
PUBLIC Directeurs de la maîtrise d'ouvrage. Monteurs d'opérations. PRIX NET : 1240 EUROS Déjeuners gratuits pris en
commun.
826
Les choix d'architecture du maître d'ouvrage
ENJEUX
Un logement dure au moins un demi-siècle. Des familles peuvent
y passer une grande part de leur vie et c'est le rôle conjoint de la
maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre d'y apporter toute la
qualité nécessaire. Le déroulement du processus opérationnel,
souvent “en urgence”, contraint le maître d'ouvrage et le maître
d'œuvre à se limiter à des rôles “réglementaires” et à gérer
l’évolution du projet au fur et à mesure de son avancement.
ASSIMILER LES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE
L'ARCHITECTURE ET L'URBANISME DE L’HABITAT
Les bases du domaine bâti
> les constituants de la forme urbaine et d'habitat
> de l'individuel au collectif
La forme architecturale de l'habitat
> le logement : le plan du logement, organisation,
fonctionnement, modes de vie et trajectoires
> la façade : comprendre sa définition et sa composition
> les espaces communs : rôle, aspect, usage
> l’optimisation du projet
Les styles d'architecture de l’habitat
> qualité et problèmes du patrimoine des années 60/70
> le logement d’aujourd’hui et les contraintes
d’accessibilité
> la flexibilité du logement
AMÉLIORER LES PROJETS
En fonction d'une grille d'analyse, directement utilisable
dans l’activité professionnelle, les participants seront
appelés à critiquer des projets d'habitat de niveau “permis
de construire”.
Ne reprend-on pas aussi trop souvent les mêmes architectes ?
Le maître d’ouvrage est aussi parfois déçu de la conception des
opérations ou des chantiers, comme l’architecte sollicite le
maître d’ouvrage sur ses attentes, ses envies, son programme.
OBJECTIFS
> se positionner en tant que maître d'ouvrage dans son rôle de
décideur et de responsable dans la commande au maître
d’œuvre
> appréhender une méthode d'analyse architecturale permettant
de pointer les risques et de faire évoluer le projet d'habitat
dans le sens des intérêts des habitants
> échanger et débattre du programme et du projet avec le maître
d’œuvre.
PUBLIC Monteurs, responsables et chargés d'opérations. Responsables de services techniques et des investissements. Chargés
d'études. PRIX NET : 1240 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun.
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271
831
MAÎTRISE D’OUVRAGE APPROCHE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DES OPÉRATIONS
Détermination des coûts
en phase pré-opérationnelle
ENJEUX
CONTENU
L’évolution des techniques et de la réglementation complexifient
toute opération de construction. La maîtrise d’ouvrage doit
cependant appréhender au plus juste, dès l’intention d’initier un
projet de construction, les enjeux financiers de ses opérations, en
coût travaux principalement, mais au-delà dans la définition de
l’enveloppe financière prévisionnelle TDC (Toutes Dépenses
Confondues).
Maîtriser la phase de préparation
> rappel des surfaces conventionnelles
> rassembler les éléments indispensables à l’élaboration
des coûts en phase pré-opérationnelle après analyse
du pré-programme en prenant en compte les
contraintes locales, les contraintes du site et les
contraintes réglementaires
De la pertinence de cette définition dépendra la réussite des
projets.
OBJECTIFS
Véritable outil d’aide à la décision du maître d’ouvrage, l’objectif
de ce stage est :
> d’estimer et fiabiliser rapidement les coûts d’un projet neuf ou de
réhabilitation en phase pré-opérationnelle, sur la base du
programme (avant le choix de la maîtrise d’œuvre)
> d’établir au plus juste les coûts par fonctions en réduisant les
écarts entre ces coûts estimés et les coûts constatés au DGD
> de déterminer l’enveloppe du planning global (de la phase ESQ
jusqu’à la livraison).
Répertorier les différentes méthodes d’estimation
typologie de construction
> analyse par fonction des ouvrages
> alimentation des bases de données
> choix d’une méthode d’estimation : les autocontrôles
> utilisation des différentes bases de données prix
> analyse par
Phase “Pré-opérationnelle” : estimer et fiabiliser les
coûts estimés
> analyse du programme
> surfaces nécessaires à l’estimation, leurs utilisations
> évolutions économiques possibles et anticipation des
réglementations futures
> budget prévisionnel de l’opération en “TDC” (Toutes
Dépenses Confondues)
> calculer des coûts techniques de la maintenance et de
l’entretien
> approche rapide du coût global : programmer la gestion
économique du patrimoine en prenant en considération
la “qualité d’usage”
> documents nécessaires à la constitution du dossier
> actions correctives au fur et à mesure de l’avancement
des missions jusqu’à la phase APD.
PUBLIC Chargés d’opérations. Techniciens. PRIX NET : 1260 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION
PÉDAGOGIQUE Exposés complétés de cas pratiques avec utilisation d’outils de calcul propres à chaque étape. PRÉREQUIS
Bonnes connaissances du métré (quantitatif) et des systèmes constructifs. ANIMATION Jacques-Philippe CHARPY, Économiste
de la construction.
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272
Estimation, contrôle et maîtrise
des coûts construction
832
ENJEUX
CONTENU
Les opérations de construction deviennent de plus en plus
complexes du fait de l’évolution permanente des techniques
et de la réglementation. La maîtrise financière des études, de
la réalisation et de l’exploitation de l’ouvrage est donc
indispensable à l’acte de bâtir.
Maîtriser la phase de préparation
> rappel des surfaces conventionnelles > rassembler les
éléments indispensables à l’élaboration des coûts en phase
ESQ et APS après analyse des documents > documents dus au
maître d’ouvrage
Un réel dialogue doit s’instaurer entre la maîtrise d’ouvrage
et la maîtrise d’œuvre afin que le projet soit analysé
globalement afin d’établir une étude technique et financière
la plus pertinente qui soit.
OBJECTIFS
> estimer rapidement les coûts d’un projet neuf ou de
réhabilitation de la phase pré-opérationnelle jusqu’au
projet
> établir au plus près les coûts à chaque étape
> contrôler et maîtriser les coûts du début à la fin de
l’opération : de l’étude de faisabilité jusqu’à la liquidation
des comptes.
Répertorier les différentes méthodes d’estimation
> analyse par typologie de construction > analyse par fonction
des ouvrages > alimentation des bases de données > choix
d’une méthode d’estimation : les autocontrôles > utilisation
des différentes bases de données prix
Phase ESQ : estimer au plus fin le coût
> analyse du programme > surfaces nécessaires à
l’estimation, leur utilisation > évolutions économiques
possibles > budget prévisionnel de l’opération en “TDC”
(Toutes Dépenses Confondues)
Phase APS et APD : optimiser et sécuriser le passage de
l’ESQ à l’AVP et estimer le juste prix
> différences entre APS et APD au stade AVP > contrôle des
surfaces et évolution depuis la phase ESQ ; apporter les
modifications nécessaires (ou les expliquer) > respect des
engagements pris en phase ESQ > respect de l’enveloppe
financière fixée en phase amont du projet > calculer des coûts
techniques de la maintenance et de l’entretien > approche
rapide du coût global : programmer la gestion économique du
patrimoine > documents nécessaires à la constitution du
dossier
Phase PRO* : maîtriser outils et méthodes pour contrôler les
coûts tout au long du projet
> dépassements de budget les plus fréquents > tenue des
comptes et budget à jour : mise en place d’une méthode
permanente de contrôle et d’analyse des coûts > anticipation
des écarts par rapport à APD : les évolutions des matières
premières, les évolutions réglementaires… > actions
correctives au fur et à mesure de l’avancement des missions.
* Cette phase n’inclut pas le métré proprement dit, celui étant implicitement maîtrisé
par les participants.
PUBLIC Chargés d’opérations. Techniciens. PRIX NET : 1 885 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION
PÉDAGOGIQUE Exposés complétés de cas pratiques avec utilisation d’outils de calcul propres à chaque étape. PRÉREQUIS
Bonnes connaissances du métré (quantitatif) et des systèmes constructifs ANIMATION Jacques-Philippe CHARPY, Économiste
de la construction.
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273
833
Les composantes du financement
et le montage financier d'une opération
locative neuve
ENJEUX
La maîtrise des produits et mécanismes qui concourent au
financement d'une opération de construction locative constitue
un élément indispensable à la phase de montage.
Cette connaissance doit permettre, de maîtriser et mesurer
l’impact des paramètres conduisant à l’équilibre financier des
projets qui se présente comme un critère déterminant dans la
décision économique de faisabilité des programmes et de
validation de l'offre foncière.
Elle doit permettre également d’identifier ou de conforter la
réponse sociale à apporter.
OBJECTIFS
> acquérir les connaissances et démarches permettant
d'appréhender les contraintes réglementaires et financières du
montage des opérations
> appréhender tous moyens d'analyse contribuant à l'équilibre
d'exploitation des projets de construction
> acquérir les clés technico-financières permettant l’optimisation
et la sécurisation des montages financiers des opérations.
CONTENU
Le montage technique et financier d'une opération de
logements aidés par l'État
> dossier de demande d'agrément et de subventions PLUS
et PLA-I et PLS surface utile (réglementation et études
de cas) calculs et optimisation/loyers et assiette de
subvention, approche qualitative des projets
> analyse fiches prix de revient d’opération et mécanisme
de LASM
> accords de prêts (CDC,CFF...)
> garanties d'emprunts
Les données financières structurelles d'un organisme de
logement social
> structure d'exploitation : principaux ratios
> marge d'autofinancement
> structure financière : approche des fonds propres
> les grands leviers de la stratégie
Les principaux paramètres des études de faisabilité
d'investissement
> inflation, lien avec le Livret A
> prix de revient, ratios de gestion
> optimisation du financement
> les fonds propres : dans quelles conditions ?
> les paramètres économiques des études de faisabilité et
enjeux pour l’organisme.
PUBLIC Monteurs et chargés d'opérations. Responsables des services techniques et des investissements. Assistants techniques
et administratifs des unités de développement. PRIX NET : 2840 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION
PÉDAGOGIQUE Exposés didactiques complétés d'exercices pratiques. Des simulations informatiques et une étude de cas sur
tableur permettront de mieux apprécier la sensibilité des différents paramètres. Les participants sont invités à se munir d’une
calculatrice et d’une clé USB pour le recueil du fichier complémentaire. PROLONGEMENT Optimiser les outils d’analyse de
l’équilibre d’opération (834). ANIMATION Michel GARCIA, Direction du développement du Patrimoine et de l’Urbanisme d’un
OPH, formateur et consultant en maîtrise d’ouvrage.
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274
Optimiser les outils d'analyse
de l'équilibre d'opération
834
ENJEUX
Les évolutions du financement du logement social obligent
aujourd'hui de faire évoluer les outils d'analyse d'équilibre
d'opération. De nouvelles approches émergent.
Il s'agit en particulier d’obtenir la meilleure efficience des fonds
propres investis et d’aborder les problématiques liées à leur
reconstitution en corrélation avec le potentiel financier de
l’organisme. Une question du même ordre est posée concernant
l'éventuelle prise en compte de la valeur vénale potentielle des
opérations.
Le stage doit aussi permettre de faire le point sur les concepts et les
méthodologies utilisées par les investisseurs privés afin de réfléchir
sur les similitudes et les spécificités du secteur du logement social
vis-à-vis du secteur privé et d'en tirer des enseignements
méthodologiques.
OBJECTIFS
> faire le point sur les méthodes de comptabilisation appliquées aux
opérations d’investissement
> les corréler avec les concepts de l'analyse de la rentabilité
d'investissement aux équilibres d'opération
> faire évoluer les méthodes et outils d'analyse utilisés
> connaître les méthodes et les concepts utilisés par les
investisseurs privés
> évaluer les différents outils et méthodes d'analyse et modéliser la
reconstitution des fonds propres.
CONTENU
Les concepts de base
> les définitions de l’équilibre d’exploitation
> capitaux propres et effet de levier des emprunts
> l'actualisation des flux, la VAN, l'appréciation des
temps de retour
> le TRI, application à l'exploitation locative et à la
valeur de cession patrimoniale à terme
> comparaison de différents scénarios d'investissement
> différences et similitudes entre montage d'opérations
privées (promoteur investisseur locatif) et Hlm
Les évolutions du contexte du financement des
opérations et la nécessité de faire évoluer des
méthodes d'analyse de l'équilibre des opérations
> la diminution des subventions
> les opérations complexes
> le recours systématique aux fonds propres
> les évolutions du mode de comptabilisation des
opérations (amortissement entretien et réparations)
Analyse de la reconstitution des fonds propres (TRI ou
temps de retour des fonds propres)
Prise en compte de la valeur vénale potentielle : les
raisonnements du secteur privé, quelle approche pour
les bailleurs sociaux ?
PUBLIC Directeurs de la maîtrise d'ouvrage et monteurs et chargés d'opérations désirant mieux appréhender les concepts de
l'ingénierie financière. PRIX NET : 1240 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE La
première journée sera essentiellement consacrée à un apprentissage des concepts de l'ingénierie financière et l'analyse de la
rentabilité d'investissement ; la deuxième en atelier sera orientée vers des applications pratiques pour faire évoluer les outils
existants. Il est indispensable que les participants apportent un exemple sur clé USB des outils utilisés dans leur organisme.
PRÉALABLES Une bonne connaissance du montage d'opérations est indispensable. ANIMATION Jean-Pierre TROCHE,
Consultant en maîtrise d’ouvrage.
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275
841
Préparer et suivre le chantier
ENJEUX
CONTENU
Pour un conducteur d’opérations, le suivi de chantier d’une
opération de construction neuve recouvre une charge de travail et
des responsabilités extrêmement variées selon la nature et la
taille des opérations.
Préparation de chantier
> inventaire des intervenants, du site, du projet, des
descriptifs et marchés
> organisation et communication
> identification des points critiques, des points d’arrêt
> examen des interfaces
> organisation du chantier
> dossier “bon pour exécution”
> réception de fin de phase
En outre, la réussite d’un chantier réside essentiellement dans la
bonne préparation de celui-ci.
Le conducteur d’opérations a un rôle important à tenir :
il doit structurer et
définir les règles du jeu, présenter, décider, organiser. Bien
maîtriser cette période permet un meilleur déroulement du
chantier et le respect des objectifs essentiels : délais, coûts et
conformité au produit
> durant le chantier, il est l’interface en charge de la gestion, et il
est fondamental, pour des raisons de responsabilité, qu’il
n’empiète pas sur les fonctions des autres intervenants.
> en période de préparation de chantier,
OBJECTIFS
> identifier le rôle et les responsabilités des différents intervenants
impliqués dans la phase “travaux”
> recaler précisément les tâches de chaque intervenant de façon à
ce que chacun assume sa fonction et uniquement celle-ci.
Suivi de travaux
> validation de la
période de préparation
des études d’exécution
> gestion administrative et technique du chantier (visites
et réunions de chantier)
> nettoyage et déchets
> gestion financière du chantier
> contrôles techniques
> les relations avec l’OPC
> les relations avec le coordonnateur sécurité santé.
> suivi
PUBLIC Directeurs et responsables techniques. Conducteurs d’opérations. Techniciens et adjoints techniques chargés du suivi
des chantiers. PRIX NET : 2040 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Cette
formation fait alterner les exposés de l’animateur et l’étude d’exemples concrets qui fondent le débat avec les participants. Les
participants sont invités à venir avec des cas concrets qui seront analysés collectivement (pièces de marché, contrats ou situations
posant problème). PROLONGEMENT La phase finale de chantier (842). ANIMATION Dominique VOISIN, Consultant en maîtrise
d’ouvrage.
www.afpols.fr
276
842
La phase finale de chantier
ENJEUX
CONTENU
Finir un chantier n’est pas aussi simple et évident qu’on
pourrait le croire. Les aléas du chantier, le temps qui passe,
augmenté par la “dérive” des retards accumulés font
qu’insensiblement une certaine lassitude remplace le
dynamisme et la bonne volonté du départ.
Les opérations préalables à la réception
> organisation et calendrier
> comptes-rendus
> suivi et levée des réserves
> rôle du service maintenance-exploitation
Il est alors nécessaire de reprendre en mains le déroulement
des opérations : tous les participants, de nouveau réunis sous
l’autorité du conducteur d’opérations, vont participer à
l’organisation et à la mise en place de la phase finale.
OBJECTIFS
> identifier le processus-type de la période de phase finale
> préciser le calendrier et le rôle de chacun
> affiner les modalités de passage de relais aux autres services
(gestion du patrimoine et gestion locative).
La réception de l’ouvrage
mise en service des bâtiments
> les concessionnaires
> le rapport du contrôleur technique
> la
L’année de parfait achèvement
Le Décompte Général et Définitif (DGD)
> le décompte final
> le décompte général et
définitif
Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)
l’établissement
> le calendrier,
Les assurances
Les tâches administratives
> sécurité, conformité, labels
Évacuer les lieux.
PUBLIC Directeurs techniques. Conducteurs d’opérations. Techniciens chargés du suivi des travaux. Techniciens de gestion du
patrimoine. PRIX NET : 1240 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Exposés
didactiques et travaux de groupes. Études de cas. Les participants sont invités à apporter des cas concrets qui seront analysés
collectivement (pièces de marché, contrats ou situations posant problème). PRÉALABLES Préparer et suivre le chantier (841).
ANIMATION Dominique VOISIN, Consultant en maîtrise d’ouvrage.
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277
843
De la maîtrise d'ouvrage à la gestion
patrimoniale et locative : savoir passer le relais
ENJEUX
CONTENU
Dans un contexte de grandes évolutions où notre manière de
construire évolue énormément, l’activité de maîtrise d’ouvrage de
constructeur ou de gestion patrimoniale se complexifie, est plus
contraignante, demande plus de technicité : le produit logement
se renouvelle et sa manière de l’appréhender aussi.
Présentation des métiers et principales contraintes liées
Traiter en cohérence la construction et son entretien ; tenir
compte d’une facilité à maintenir de manière efficiente, viser une
sécurité garantie, maîtriser le bon fonctionnement du bâtiment et
prévoir stratégiquement les dépenses inéluctables liées au
temps qui passe et au bon fonctionnement de l’ouvrage, ne peut
être fait que sous condition de maîtrise de la connaissance du
patrimoine et des actes liés de gestion du bâtiment. Penser
globalement (construire/entretenir/gérer le patrimoine/satisfaire
nos locataires) au bénéfice de tous les acteurs de l’organisme
permettra de mieux agir par activité (maîtrise d’ouvrage,
patrimoine, gestion locative).
> vocabulaire
OBJECTIFS
> comprendre le métier et les contraintes des autres services pour
les transformer en données permettant d’avoir un projet
commun
> appréhender la relation client/fournisseurs interne et les clés
pour la mettre en place
> définir un vocabulaire commun, des outils de présentation
multiculturel (activités), mettre en place une planification des
points d’arrêt, d’échange et d’enseignements
Quelles règles client/fournisseur internes et comment les
mettre en place
> culture des
activités et enjeux
des points d’arrêt avec des ordres du jour
> savoir échanger et tirer des enseignements
> planifier
> l’étude de marché ou d’opportunité (connaissance du
profil potentiel du locataire)
de recommandations de prescriptions
entretenables
> les besoins de la proximité pour entretenir éco-efficient
> la planification des échanges d’écoute et de validation en
cours de construction
> les interactions temporelles et données sur le produit
pour mettre en location
> la livraison de la maîtrise d’ouvrage à la gestion
patrimoniale, à la gestion locative : un acte différent de la
réception des travaux
> levée des réserves et imperfections en parfait
achèvement des travaux
> utiliser l’outil communication pour s’enrichir
mutuellement
> le cahier
Les outils d’assistance à la gestion future
> le DOE
> le DIUO
> le livret
d’accueil au nouveau résident
au personnel de proximité, au
gardien, au chargé de clientèle
> recommandations pour faire l’état des lieux
> corrélation à la mise à jour du PSP.
> recommandations
PUBLIC Monteurs et chargés d’opérations. Responsables du patrimoine. Chargés d’entretien. Responsables de gestion locative.
Responsables d’agence. Chargés de clientèle. Encadrement de proximité. PRIX NET : 2040 EUROS Déjeuners gratuits pris en
commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Exposés didactiques. Travail de groupe. Étude sur fiches exemples.Un organisme
peut envoyer à cette formation un représentant de chacun des métiers pour préparer la communication en interne. ANIMATION
Dominique VOISIN, Consultant en maîtrise d’ouvrage.
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278
Prévention et traitement des contentieux
en cours de chantier
844
ENJEUX
CONTENU
Les contentieux de toute nature se multiplient dans les
opérations de construction et de réhabilitation.
Le cadre général de la phase “chantier”
> les intervenants : fonctions, missions et obligations
> la responsabilité des constructeurs
> les marchés et les pièces constitutives
> l’exécution des marchés > la réception des travaux
> le règlement des marchés
Le recensement des facteurs de risque permet de mieux
anticiper les difficultés futures et de faire face aux conflits avec
réactivité.
La rédaction affinée de certaines des dispositions du marché
pourra permettre un règlement plus sûr de certains litiges.
Une fois le litige né, la maîtrise des différentes techniques
contentieuses par le maître d'ouvrage doit lui permettre, autant
que faire se peut, d'en limiter les conséquences sur le coût de
l'opération.
OBJECTIFS
> mieux appréhender la gestion des litiges, les anticiper, et en
prévoir les conséquences
> rédiger des clauses plus protectrices des intérêts de
l’organisme.
Les principaux types de litiges en cours de chantier
nature et la qualité des prestations et leurs
modifications
> les quantités et la modification de la masse des travaux
> le prix des prestations et leurs variations
> les dommages ou désordres à la construction
> les délais contractuels, les retards d’exécution, les
pénalités, les modifications de délais, les ajournements et
interruptions de chantier
> le traitement des incidents de chantier et des événements
imprévus
> la conclusion des avenants
> la défaillance d’une entreprise
> la sous-traitance
> les problèmes de paiement
> les litiges liés à la réception
> la
La prévention des contentieux
missions confiées aux prestataires intellectuels
> la rédaction des clauses du marché de travaux
> le choix des critères d'attribution d'un marché et l'analyse
des candidatures
> les sanctions : pénalités, mise en régie, résiliation
> les
Le traitement des contentieux
différentes techniques contentieuses
> la préparation du dossier contentieux.
> les
PUBLIC Responsables techniques.Monteurs et chargés d’opérations. PRIX NET : 2480 EUROS Déjeuners gratuits pris en
commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Cette formation fera alterner exposés, jurisprudence et description de situations.
ANIMATION Djilali DEROUICHE, Ingénieur en bâtiment, directeur de la conduite des opérations dans un OPH.
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279
851
MAÎTRISE D’OUVRAGE RÉGLEMENTATION
La réglementation
de la Maîtrise d'Ouvrage
ENJEUX
OBJECTIFS
La conduite de l’opération de construction est le métier
central de la Maîtrise d’ouvrage. Elle fait appel à des
compétences multiples : juridiques, techniques,
économiques, environnementales et financières.
> identifier les réglementations encadrant les actions de la
maîtrise d'ouvrage
La connaissance du cadre réglementaire est fondamentale
pour appréhender la multiplicité des tâches et actions à
mener pour la mise en œuvre des opérations dans un
environnement de plus en plus complexe au regard :
> du foisonnement et de l’évolution constante de la
réglementation
> des nombreuses procédures attachées à chaque étape du
processus
> des obligations du bailleur social et du promoteur social
> de la multiplicité des intervenants, de leurs compétences
et de leurs responsabilités
> des enjeux économiques et financiers.
> gérer la relation contractuelle des différents prestataires
> situer son rôle de manière précise dans le processus de
décisions
> instaurer un dialogue efficace avec les autres intervenants et
les décideurs.
PUBLIC Monteurs et Chargés d’opérations nouvellement recrutés ou souhaitant une mise à jour des bases de la réglementation.
Adjoints techniques, administratifs et financiers. Personnels des services de gestion locative. PRIX NET : 2965 EUROS
Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Exposés didactiques et phases participatives alterneront
en suivant le déroulement chronologique d’une opération. Mise en situation par des exercices pratiques. La documentation remise
sous format numérique - clé USB, rassemble les principaux textes réglementaires et les derniers textes parus en fonction des
thèmes abordés, ainsi que les formulaires en vigueur. ANIMATION Jacques DEBOUVERIE, Ingénieur-Urbaniste et Thierry
MELUN, Consultant en maîtrise d’ouvrage ou Catherine GRAVELLIER, Architecte programmiste et consultante en maîtrise
d’ouvrage.
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280
La réglementation
de la Maîtrise d'Ouvrage (suite)
851
CONTENU
Les règles et obligations du promoteur d’habitat social
> l’histoire qui fonde le logement social
> les acteurs du logement social
> les principes du financement locatif et accession sociale
> le rôle et la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage
La réglementation de l’urbanisme
documents d’urbanisme : SCOT, PADD, PLU, carte
communale
> les autorisations d’urbanisme : procédures et mises en
œuvre des permis de construire, permis de démolir,
permis d’aménager
> le Certificat d’urbanisme
> la fiscalité de l’urbanisme
> les
Les autres contraintes
réglementation de l'environnement
> les diagnostics
> l'archéologie préventive
> la
La maîtrise foncière
faisabilité : la constructibilité - surface de
planchers et emprises constructibles
> procédures administratives : expropriation, préemption,
ZAC, lotissement
> le déroulé de l’acquisition foncière > l’acquisition en VEFA
> opportunité et
Les contrats de prestations intellectuelles
les intervenants à l’acte de bâtir
> la loi MOP et les décrets de 1993
> le contenu des missions de la Maîtrise d’œuvre
> le mode dévolution des contrats de la maîtrise d’œuvre
> les prestataires techniques : géotechnicien, géomètre
> les autres intervenants à l’acte de bâtir : contrôleur technique,
certificateur, SPS, OPC
> le maître de l’ouvrage et
Les contrats et marchés de travaux
marchés dans le cadre de l’ordonnance
> documents constitutifs des marchés
> dévolution des travaux
> l’assurance construction
> procédures
La phase de chantier
préparation et le démarrage : les obligations de la maîtrise
d’ouvrage > l’assurance construction
> la vie du marché
> la fin de chantier : la réception des travaux et les décomptes
> la mise en service et les diverses garanties.
> la
L’opération de construction
règles techniques qui s’imposent au constructeur
> l’économie de l’opération
> la définition du programme de construction par le Maître
d’ouvrage
> les
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281
1 JOUR PARIS & LYON
852
Réglementation de la Maîtrise d'ouvrage:
actualités
ENJEUX
L’actualité de la réglementation concernant les
différents champs de la Maîtrise d’ouvrage est
souvent dense. Cette constante évolution nécessite
une veille permanente et oblige le maître d’ouvrage
à questionner régulièrement ses pratiques et
relations contractuelles avec les différents
intervenants au regard de la réglementation
applicable.
OBJECTIFS
> actualiser, sur les sujets traités, la connaissance du
contexte réglementaire de la maîtrise d’ouvrage
> cerner les impacts des nouveautés réglementaires
sur le métier de la maîtrise d’ouvrage.
CONTENU
En fonction de l’actualité récente, rappel du cadre général de la
réglementation concernée et présentation des nouveaux textes -2013 et
début 2014
Point sur la mise en œuvre des ordonnances
pour accélérer les projets de construction”
La traduction réglementaire des mesures annoncées déjà applicables :
> favoriser une production rapide de logements > améliorer l’accès aux
documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique > faciliter le
financement des projets d’aménagement > accélérer le règlement des
litiges dans le domaine de l’urbanisme > donner à l'autorité compétente
en matière d'application du droit des sols dans les zones d'urbanisation
continue de plus de 50 000 habitants ainsi que dans les communes de
plus de 15 000 habitants en forte croissance démographique, la faculté
de faciliter les projets de construction de logements > favoriser, dans
les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus
de 50 000 habitants, ainsi que dans les communes de plus de 15 000
habitants en forte croissance démographique, le développement des
logements à prix maîtrisé caractérisés soit par un niveau de loyers
intermédiaire entre ceux du parc social et ceux du reste du parc privé,
soit par un prix d'acquisition inférieur à celui du marché > rendre
obligatoire, à l'issue d'une période transitoire, le recours à une garantie
financière d’achèvement extrinsèque pour les opérations en VEFA d'un
immeuble ou d'une partie d'immeuble à usage d'habitation ou à usage
mixte > modifier les règles relatives aux délais de paiement applicables
aux marchés de travaux privés
Point sur les effets de la loi ALUR - Accès au Logement et Urbanisme
Rénové
La réglementation de l’urbanisme et du foncier
> les ajustements et modifications sur l’évolution des documents
d’urbanisme > les ajustements et adaptations des modalités des
autorisations d’urbanisme > la surface de plancher, l’emprise au sol et
la taxe d’aménagement > modification de la prise en charge des fouilles
archéo-préventives pour les bailleurs sociaux > les conditions
d’aliénation des terrains du domaine privé de l’État - loi Duflot 1
Les règles de construction
> les obligations en matière de diagnostic des déchets
> les réseaux enterrés : ajustement de la réforme
avant démolition
Les règles du bailleur social- gestionnaire de patrimoine
> l’évolution de la réglementation contre les risques d’exposition à
l’amiante > l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels.
NOTA : Les thèmes abordés seront forcément revisités en fonction des actualités du
moment.
PUBLIC Directeurs du développement et de la Maîtrise d’Ouvrage. Monteurs et chargés d’opérations. Directeurs du patrimoine.
PRIX NET : 690 EUROS Déjeuner gratuit pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Exposés sur les actualités
importantes avec présentation, lecture ou synthèse des textes concernés : textes législatifs ou réglementaires - décrets - arrêtés
- circulaires correspondants. Rappel du contexte de l’évolution. Échanges avec les participants sur les incidences pour les métiers
de la Maîtrise d’ouvrage. ANIMATION Catherine GRAVELLIER, Consultante en maîtrise d’ouvrage.
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282
1 JOUR PARIS & LYON
853
Les autorisations d'urbanisme
ENJEUX
L’obtention du permis de construire, comme de tout autre
autorisation relative au droit des sols, constitue une étape
incontournable et fondatrice de toute opération
immobilière.
Le régime des autorisations d’urbanisme, entré en vigueur
en octobre 2007, a été précisé et amendé en 2012 et 2013,
avec notamment l’intégration des objectifs du Grenelle de
l’Environnement, l’évolution des règles du lotissement, la
modification de la fiscalité de l’urbanisme. Les programmes
de locatifs et d’accession sociale s’insèrent de plus en plus
dans des opérations complexes, la bonne connaissance des
principes et des procédures associées des différents
régimes d’autorisation est indispensable pour garantir la
mise en œuvre sans obstacle des opérations.
OBJECTIFS
> connaître le champ d’application des autorisations
relatives au droit des sols
> identifier les procédures en matière de demande et
d’instruction
> maîtriser la mise en œuvre des autorisations
> appréhender le régime des taxes et participations.
CONTENU
Le cadre juridique des autorisations d’urbanisme
Panorama des autorisations d’urbanisme
> permis de construire
> permis de démolir
> permis d’aménager - lotissement
> déclaration préalable
> l’articulation entre ces diverses autorisations
Les étapes et formalités du permis de construire
délais
> composition des dossiers
> formalisation de la décision
> conformité
> organisation de l’instruction et
La mise en œuvre du permis de construire
valant division - ERP, IGH et opérations complexes
> validité, prorogation et transfert
> permis modificatif
> retrait et recours
> permis
Les demandes d’autorisations connexes
La surface de plancher - surface taxable et surface
constructible
La taxe d’aménagement et les autres participations attachées
aux autorisations d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme
Les réformes à venir.
PUBLIC Monteurs, chargés d’opérations. Collaborateurs des services “marchés”, juridiques et administratifs. PRIX NET : 610
EUROS Déjeuner gratuit pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Ce stage s’appuie sur des exposés didactiques
de l’animatrice et des échanges avec les participants.La documentation remise sous format numérique - clé USB, rassemble les
principaux textes réglementaires et les derniers textes parus en fonction des thèmes abordés, ainsi que les formulaires en vigueur.
ANIMATION Catherine GRAVELLIER, Architecte programmiste et consultante en maîtrise d’ouvrage ou Alain JOUHANNEAU
Consultant-formateur.
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283
1 JOUR PARIS & LYON
854
Loi MOP et maîtrise d'œuvre:
missions, contrats, rémunération
ENJEUX
Dans une opération de construction, le maître d’ouvrage fixe
le processus de production et organise les relations entre les
intervenants : maître d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises.
Il lui revient donc de définir, dans le cadre de la réglementation
existante, la place, les tâches et les attributions de la maîtrise
d’œuvre.
OBJECTIFS
> identifier le cadre réglementaire dans lequel agit la maîtrise
d’ouvrage et dans lequel s’inscrit sa relation avec la maîtrise
d’œuvre : obligations de la maîtrise d’ouvrage, nature des
missions, choix des maîtres d’œuvre, documents contractuels,
rémunération, responsabilités.
CONTENU
Maîtrise d’ouvrage
> rôle et responsabilités
> mandat de maîtrise d’ouvrage et ordonnance du 17 juin
2004
La loi MOP et les décrets de novembre 1993
> contenu de la mission de base
> missions complémentaires
> relations avec les autres intervenants
Rémunération de la maîtrise d’œuvre
Choix de la maîtrise d’œuvre
publics, contrats privés
> concours d’architecture : seuils, modalités, organisation
> marchés
Documents contractuels
> documents particuliers, actes d’engagement, CCAP
> documents généraux, CCAG-PI
> le programme
Cas particuliers
> réhabilitation.
PUBLIC Monteurs, chargés et conducteurs d’opérations. Responsables des services techniques. Responsables et personnels
des services marchés. Collaborateurs nouvellement recrutés. PRIX NET : 610 EUROS Déjeuner gratuit pris en commun.
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Fondée sur des apports didactiques, cette formation sera également l’occasion de confronter
les problèmes concrets rencontrés par les participants et de rechercher en commun les meilleures façons d’y remédier..
ANIMATION Bruno de BAUDOUIN, Consultant HTC ou Thierry MELUN, Consultant en maîtrise d’ouvrage.
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284
855
Acheter des logements locatifs en VEFA
ENJEUX
Les organismes d’Hlm peuvent acheter les logements locatifs
sociaux en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Cette
modalité d’achat est encadrée par des textes qu’il convient de
connaître.
Les personnels en charge des acquisitions et du suivi des
opérations doivent changer de posture en abandonnant celle de
maître d’ouvrage pour devenir acquéreur expert : quels sont les
points de négociation contractuelle ?
Cette acquisition est souvent située dans un programme en
copropriété comprenant des logements à vendre en diffus
auxquels s’ajoutent ceux vendus à l’organisme : quelle sera
l’organisation mise en place, copropriété ou division en
volume ?
OBJECTIFS
> identifier les règles et particularités de la VEFA
> organiser un processus de négociation avec le vendeur
> identifier les obligations du vendeur et de l’acquéreur
> organiser la relation avec le vendeur pendant la construction
et après la livraison
> repérer les principes de montage en copropriété.
CONTENU
À travers le déroulement d'une vente en l'état futur
d'achèvement, la réflexion portera sur la négociation avec le
vendeur, les exigences et les contraintes particulières à
cette opération.
Le cadre juridique de l'achat de logements locatifs sociaux
en VEFA
> le contexte juridique et les textes applicables
> le positionnement de l’acquéreur Hlm
La préparation du projet avec le vendeur
besoins d'un bailleur social
> préparer un cahier des charges du projet
> acheter dans un programme mixte : esquisse d’un
montage en copropriété
> les
Le contrat préliminaire
obligatoires, clauses indispensables et clauses à
négocier
> documents annexés
> du contrat préliminaire à la promesse de vente : les étapes
avec le vendeur, la validation du projet de vente
> clauses
La passation et le contenu de l'acte de vente
droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur
> les documents annexés à l'acte
> les
La réalisation de l'immeuble : du projet à la livraison
du projet : quelle implication de l’acquéreur ?
> la préparation de la livraison avec le vendeur
> la passation aux services de gestion et de proximité
> la livraison et les garanties du vendeur : définitions et mise
en œuvre.
> le suivi
PUBLIC Monteurs d'opérations. Responsables des investissements locatifs. Juristes. PRIX NET : 1240 EUROS Déjeuners
gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Cette formation sera réalisée sur la base d'exposés et d'échanges
entre l'intervenant et les participants. ANIMATION Pascale HERMANN, Consultante en droit immobilier
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285
1 JOUR PARIS
856
Produits de construction:
nouvelle réglementation européenne
ENJEUX
Le marquage CE est généralement obligatoire pour la mise sur le
marché d'un produit. Il est conçu pour faciliter la libre circulation
des produits en Europe. C’est l’attestation par le fabricant que
son produit de construction est en conformité avec sa déclaration
de performance établie dans le cadre défini par le Règlement
(UE) n°305/2011, dit “Règlement produits de construction”, et
avec les exigences de tout autre règlement ou directive européen
applicable.
OBJECTIFS
> comprendre les enjeux et le mécanisme de la nouvelle
réglementation européenne sur les produits de construction
> identifier les évolutions avec la précédente directive des produits
de construction
> connaître les nouvelles obligations des fabricants et identifier les
conséquences sur la prescription et la distribution de produits
CONTENU
Pourquoi le marquage CE
> le contexte
La définition du marquage CE
L’obligation de déclaration des performances
Les outils pour la mise en œuvre du marquage CE
Les étapes pour marquer CE un produit
Entrée en vigueur du règlement (UE) n° 305/2011
Le marquage CE et les autres procédures
Informations diverses.
> situer les avis techniques, certifications et autres indicateurs de
qualité des produits par rapport aux marquages CE.
PUBLIC Monteurs et chargés d’opérations, collaborateurs des services “marchés”. PRIX NET : 750 EUROS Déjeuner gratuit
pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Apports théoriques. Exemples concrets. ANIMATION Yannick LEMOIGNE,
CSTB.
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286
Les marchés de travaux, fournitures
et services des organismes Hlm
(ordonnance du 6 juin 2005)
857
ENJEUX
Les différents contrats (construction neuve, réhabilitation,
entretien, mais aussi l'ensemble des contrats de prestation de
service ainsi que les achats de fournitures), passés par les ESH
d'Hlm, les EPL et certains OPH sont assujettis à la Directive
européenne, à l’ordonnance n° 2005-649, relative aux marchés
passés par certaines personnes publiques ainsi qu'au décret
n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 (modifié).
OBJECTIFS
> connaître les textes actuellement en vigueur
> cerner les difficultés que ces textes soulèvent et y apporter
des réponses
> maîtriser les procédures de passation et d'exécution des
marchés.
CONTENU
Le cadre des marchés
> les principes de passation
> les co-contractants
> la commission d'appel d'offres et son fonctionnement
> le contrôle de la MIILOS
> les sanctions pénales et indemnitaires
Les modalités de mise en concurrence
modes de calcul des seuils de passation
> l'organisation de la publicité
> les critères de sélection des candidats
> les critères de choix des offres
> les
Le contenu des marchés
norme NF P 03-001 pour les marchés de travaux
> les documents généraux et particuliers
> la
L'exécution du marché
différents types de relations contractuelles avec les
entreprises
> la sous-traitance
> la défaillance de l'entreprise
> les avenants
> la réception et le règlement du marché.
> les
PUBLIC Directeurs techniques. Chargés et conducteurs d'opérations. Cadres et personnels des services “marchés” et juridiques.
Rédacteurs des documents contractuels. PRIX NET : 1240 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION
PÉDAGOGIQUE Cette formation fera alterner exposés, jurisprudence et description de situations. Une large place sera faite aux
échanges et à l'analyse en commun des difficultés rencontrées par les participants. ANIMATION Bruno de BAUDOUIN, Consultant
en maîtrise d’ouvrage ou Jacques DEBOUVERIE, Ingénieur-Urbaniste ou Amélie MAILLIARD, Avocate.
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287
858
Passation et exécution des marchés
de travaux (Code des Marchés Publics)
ENJEUX
La réglementation des marchés publics est complexe, en
constante évolution et les maîtres d'ouvrage doivent s'y adapter
en permanence.
La passation et l'exécution d'un marché doivent être
transparentes et garantir l'égalité des entreprises entre elles.
Pour ce faire, les maîtres d'ouvrage doivent maîtriser les outils
permettant d’élaborer et de gérer les principales difficultés
d’exécution.
CONTENU
Définition du marché public
> contenu et périmètre > contrats non soumis à la
réglementation des marchés > les assouplissements
Structure du marché public
pièces constitutives > les clauses obligatoires et les
clauses essentielles > les clauses interdites
> les
OBJECTIFS
L’actualité des évolutions réglementaires
> identifier les règles essentielles
Les marchés de travaux et la loi MOP
> être en mesure d’apporter des réponses aux interrogations
pratiques que pose le suivi des marchés de travaux
> les
> faire le point sur l’actualité des évolutions réglementaires.
La passation du marché
règles générales de passation > les différents modes
de passation
Les modes de dévolution
> allotissement > marché global
Groupements/sous-traitance
Les différents types de marchés
bons de commande > marché
à tranches
> accords-cadres > marché à
L’exécution du marché
notification > les ordres de service et les constats >
avenants, marchés complémentaires, décisions de
poursuivre > le règlement du prix : avances, acomptes,
paiements partiels définitifs, décompte final, décompte
général, solde > la cession du marché > les incidents
d’exécution-pénalités et autres sanctions
> la
Contrôle des marchés et recours juridictionnels.
PUBLIC Monteurs, chargés et conducteurs d’opérations. Collaborateurs des services marchés et juridique ayant déjà une première
approche des marchés publics. Assistants des services maîtrise d’ouvrage. PRIX NET : 1240 EUROS Déjeuners gratuits pris
en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Cette formation fera alterner exposés, jurisprudence et description de situations.
Une large place sera laissée aux échanges et à l’analyse en commun des difficultés rencontrées par les participants. Un focus sur
l’analyse des offres permettra d’aborder notamment la question du choix de critères de jugement pertinents et l’utilisation d’outils
concrets pour la rédaction des rapports d’analyse des offres. ANIMATION Bouziane KADDOUR, Consultant formateur ou Jacques
DEBOUVERIE, Ingénieur-Urbaniste ou Amélie MAILLIARD, Avocate.
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288
1 JOUR PARIS & LYON
Marchés à bons de commande
et accords-cadres
859
ENJEUX
Confronté à des achats et à la réalisation de prestations
récurrentes qui obligent à passer un temps important sur la
consultation des entreprises (demandes de devis répétées), il
existe des outils contractuels dans le cadre de l'ordonnance du
6 juin 2005 et du code des marchés publics qui permettent de
rendre plus rapides, plus flexibles et plus performantes les
commandes des maîtres d'ouvrage dans le respect des textes.
OBJECTIFS
> choisir entre marché à bons de commande et accord-cadre
> connaître les principes particuliers d’exécution
> conclure ces types de marchés.
CONTENU
Présentation générale - Définition
> marchés à bons de commande
> accords-cadres
Périmètre des marchés à bons de commande et des
accords-cadres
> domaines d’achats les plus concernés
> achats récurrents
Clauses essentielles
durée, déclenchement des commandes, marchés
subséquents
> prix,
Mise en concurrence des marchés à bons de commande et
accords-cadres
> les procédures de mise en concurrence
> les critères d’attribution de l’accord-cadre
> la procédure de remise en concurrence des marchés
subséquents (dans l’accord-cadre)
Modes de dévolution
et accords-cadres
> combinaison accords-cadres et marchés à bons de
commande
> particularité de l’exécution des marchés à bons de
commande et accords-cadres.
> allotissements
PUBLIC Monteurs, chargés et conducteurs d'opérations. Collaborateurs des services marchés et juridiques. PRIX NET : 610
EUROS Déjeuner gratuit pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Cette formation fera alterner exposés,
jurisprudence et description de situations. Une large place sera laissée aux échanges et à l'analyse en commun des difficultés
rencontrées par les participants. ANIMATION Bouziane KADDOUR, Consultant formateur ou Jacques DEBOUVERIE, IngénieurUrbaniste ou Amélie MAILLIARD, Avocate.
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289
860
Rédiger la partie administrative des DCE
des opérations de travaux: maîtriser le nouveau
CCAG travaux et la norme NF P 03 001
ENJEUX
Le CCAG travaux 2009 constitue une avancée réglementaire dans
la mesure où il clarifie certaines règles et vise à simplifier les
procédures et assurer la cohérence des dispositions avec celles
du code des marchés publics.
Les organismes privés peuvent utiliser le CCAG-travaux ou la
norme NFP 03-001, ou encore leur propre CCAG en conformité
avec l’ordonnance du 6 juin 2005. Le contenu de ces textes
nécessite une bonne connaissance et la pratique administrative
des collaborateurs de la maîtrise d’ouvrage, tant en phase de
préparation de l’opération qu’au stade du chantier.
OBJECTIFS
> décrire les modifications apportées par le nouveau CCAG de
travaux par rapport à l’ancien CCAG travaux et à la norme NFP
03 001
> identifier les différents types de marchés et de passation et leur
incidence sur le DCE
> préciser les modalités réglementaires du suivi des marchés de
travaux
> expliquer les méthodes de prévention des litiges liés à
l’exécution des marchés.
CONTENU
L’environnement juridique des marchés de travaux
> le cadre juridique des marchés : champs d’application et
principes fondamentaux
> le code des marchés publics, l’ordonnance du 6 juin 2005
> les règles communes aux différentes procédures
> les contrôles de la MIILOS
Le CCAG travaux, comparaison avec la norme NF P 03 – 001
La structure du marché de travaux
pièces constitutives du marché
> les principes régissant les rapports entre
les co-contractants
> les groupements momentanés d’entreprises
> la sous-traitance
> les différents types de marché fractionnés, bons
de commande, accord-cadre
> les
Les pièces du dossier de consultation et la procédure
incidences des différents modes de passation (appel
d'offres, marché négocié, dialogue compétitif, procédure
adaptée, conception réalisation)
> la publicité, les rubriques sensibles
> la sélection des candidats : les documents pouvant être
exigés, les critères
> la préparation de l’opération, les revues (de site, de
projet, des intervenants…)
> les contrôles des marchés et recours juridictionnels
> les
La gestion du chantier à l’aide du dossier marché
retenue de garantie, acomptes, décompte
général
> la gestion du chantier (approche chantier vert : déchets,
bruit…
> les modifications des programmes et la gestion des
aléas
> les moyens de coercition (pénalités, mise en demeure,
résiliation du marché…)
> les ordres de service, les constats, les avenants, les
marchés complémentaires
> la défaillance de l’entreprise et la résiliation.
> avance,
PUBLIC Responsables de la maîtrise d’ouvrage, collaborateurs du pôle montage et ceux en charge du chantier, responsables de
programmes, chargés d’opérations. PRIX NET : 1160 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION
PÉDAGOGIQUE Alternance des apports théoriques illustrés d’exemples avec des temps d’analyse de la jurisprudence, et des
situations, des difficultés rencontrées par les participants ainsi que des réflexions en grand groupe autour d’opérations en cours.
ANIMATION Jacques DEBOUVERIE, Ancien directeur de la construction d’un organisme Hlm ou Amélie MAILLIARD, Avocate.
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290
Passer des marchés de maîtrise d'œuvre
et de prestations intellectuelles (concours,
consultations sur références, CCAG-PI...)
861
ENJEUX
La réglementation en vigueur, avec notamment la combinaison
de la loi MOP, le CCAG-PI, et selon le cas le Code des Marchés
Publics ou l’Ordonnance du 6 juin 2005, impose désormais aux
organismes Hlm publicité, mise en concurrence et parfois
concours de maîtrise d’œuvre.
Le nouveau CCAG-PI vise à simplifier les procédures et assurer
la cohérence des dispositions avec les autres références
réglementaires qui exigent une certaine maîtrise des procédures
et une bonne pratique opérationnelle et administrative.
OBJECTIFS
> identifier les points importants du nouveau CCAG-PI
> expliquer l’articulation de la loi MOP, du CMP ou de
l’ordonnance du 6 juin 2005 avec les contraintes des
prestations intellectuelles et de la Maîtrise d'œuvre
> formuler les clauses du marché de prestations intellectuelles
> décrire les étapes du concours de maîtrise d’œuvre.
CONTENU
Le cadre juridique
> les règles de passation
> les caractéristiques des marchés publics de prestations
intellectuelles
> les pratiques à modifier
Utiliser le nouveau CCAG-PI
caractéristiques des marchés publics de
prestations intellectuelles
> prévoir des clauses conciliant le respect du droit de la
propriété intellectuelle et des intérêts de la personne
publique
> le cas du marché de maîtrise d'œuvre
> spécificité et
Rédaction du marché public de prestations intellectuelles
besoins et la rédaction du programme
> la procédure la plus appropriée au marché de prestations
intellectuelles
> les cas de recours aux marchés à bons de commande, aux
accords cadres
> les différentes pièces du marché
> l’identification des
Organisation du concours de maîtrise d’œuvre
de consultation
> l’analyse des candidatures et des propositions
> la préparation du jury.
> le dossier
PUBLIC Directeur de la Maîtrise d’Ouvrage. Chef de projet. Chargés d’opérations. Gestionnaires de patrimoine. PRIX NET :
1170 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Alternance d’apports théoriques sous
forme d’exposés illustrés d’exemples, et d’échanges avec les participants autour de questions sur les problèmes rencontrés dans
l’exercice de leur fonction. Études de cas : exemples de CCAP types et de processus de concours. ANIMATION Jacques
DEBOUVERIE, Ancien directeur de la construction d’un organisme Hlm.
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291
862
L'assurance dommage ouvrage
ENJEUX
La réforme de l’assurance construction portée par
l’ordonnance N° 2005-658 du 8 juin 2005 modifie diverses
dispositions relatives à l’obligation d’assurance dans le
domaine de la construction.
L’assurance dommage ouvrage est un élément
incontournable de l’opération de construction voire de la
réhabilitation. Ainsi, le maître de l’ouvrage doit en
maîtriser tous les aspects juridiques et techniques afin de
sécuriser l’opération de construction, de maîtriser les
conséquences de la survenance d’un sinistre et par
conséquent de limiter les contentieux dans l’habitat.
OBJECTIFS
> identifier les textes législatifs, réglementaires, et
jurisprudentiels en matière d’assurance Dommage
Ouvrage et de construction
> utiliser les textes afin de trouver des solutions juridiques
tant sur le plan de la souscription du contrat que sur le
plan de la gestion des sinistres
> maîtriser les mécanismes de l’assurance Dommage
Ouvrage afin de mesurer et gérer les conséquences d’un
sinistre.
CONTENU
Rappel des grands principes du droit de la construction
> les fondamentaux en droit de la construction > les bénéficiaires
des garanties légales liées au droit de la construction > les
débiteurs des garanties légales liées au droit de la construction
> les différentes garanties légales liées au droit de la construction
L’assurance Dommage Ouvrage
de l’assurance Dommage
Ouvrage : la nature du contrat, les souscripteurs du contrat, les
bénéficiaires de l’indemnité > l’étendue de la garantie obligatoire
> les biens obligatoirement soumis à l’assurance dommage
ouvrage > la durée de la garantie > le point de départ de la
garantie > les événements garantis > les clauses contractuelles
> l’étude des garanties facultatives > les exclusions contractuelles
> le régime juridique du contrat
Les mécanismes spécifiques de la gestion et de l’indemnisation
de l’assurance dommage ouvrage
> la position de l’assuré lors d’un sinistre > l’obligation de
déclarer le sinistre > la procédure de déclaration du sinistre > les
recours possibles en cas de refus d’intervention de l’assureur > la
position de l’assureur lors d’un sinistre > la prise de position de
l’assureur > la mise en place de l’expertise dommage ouvrage
> les règles de l’expertise dommage ouvrage > les effets de
l’expertise dommage ouvrage > la procédure d’instruction du
sinistre > l’étude des obligations relatives au délai de 60 jours
> les sanctions en cas de non respect des textes > l’indemnisation
> la procédure > le régime du règlement de l’indemnité > les
sanctions en cas de non respect de la procédure > le recours
contre l’assureur de responsabilité décennale : la nature du
recours, les conditions, le régime juridique
L’assurance décennale
personnes assujetties à l’obligation d’assurance > les
dommages couverts : la garantie, les exclusions > la durée de la
garantie > la mise en œuvre de la garantie : le sinistre.
> les
PUBLIC Directeurs techniques. Chefs des services techniques. Responsables du contentieux construction. Responsables et
gestionnaires des contrats d’assurances. Cette formation nécessite d’avoir une bonne vision globale de la conduite d’opérations.
PRIX NET : 1225 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Alternance d’exposés
didactiques et d’études de cas pratiques par petits groupes. Les participants sont invités à apporter tout dossier sur lequel ils
auraient rencontré une difficulté avec leur assureur. La formation tiendra compte des textes en vigueur au moment de sa réalisation.
ANIMATION Sévrine RENÉ-DAVIDSEN, Consultante en assurances.
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292
1 JOUR PARIS & LYON
863
La sauvegarde des entreprises en difficulté
ENJEUX
La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et son décret
d’application du 28 décembre 2005 ont modifié en profondeur le droit des
procédures collectives en vigueur depuis 1985.
Les objectifs de la loi 2005-845 du 26 juillet 2005,
de son décret d'application n° 2005-1677 du 28
décembre 2005 et de l'ordonnance n° 2008-1345 du
18 décembre 2008 portant réforme du droit des
entreprises en difficulté
Confronté au dépôt de bilan d'un prestataire, le bailleur social doit
connaître les mesures qu'il doit prendre pour en limiter les effets.
La création de la procédure de sauvegarde
OBJECTIFS
> présenter la loi de sauvegarde des entreprises et son décret
d’application et l'ordonnance portant réforme du droit des entreprises
en difficulté
> identifier leurs conséquences
> établir la démarche à suivre en cas de défaillance d'un prestataire.
La réorganisation de la procédure de
redressement judiciaire et de la liquidation
judiciaire
Les modalités de remplacement d'une entreprise
définitivement défaillante
La déclaration de créances.
PUBLIC Chargés d'opérations. Personnel des services juridiques, comptables, gestionnaires de contrats et tout personnel
confronté au dépôt de bilan d'un prestataire. PRIX NET : 610 EUROS Déjeuner gratuit pris en commun.
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293
871
MAÎTRISE D’OUVRAGE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE
Le système de management de la qualité
environnementale des bâtiments (SMO)
ENJEUX
Le contexte réglementaire et l’actualité politique (enjeu
climatique, augmentation des coûts énergétiques, ambitions
du Grenelle, etc.) poussent les bailleurs à relever les objectifs
de performance de leurs opérations et complexifient la
vérification des résultats, directement liés à la maîtrise des
charges.
La mise en place d’un système de management des projets
permet au maître d’ouvrage d’optimiser les moyens
financiers, techniques et humains engagés et mobilisés pour
atteindre ses objectifs, et surtout d'évaluer la qualité
environnementale atteinte par sa réalisation. Connaître les
règles de son fonctionnement est nécessaire pour réussir
l’organisation, le pilotage et la pérennisation des pratiques, et
mieux contrôler les rapports coûts/résultats.
OBJECTIFS
> utiliser les outils méthodologiques à disposition
> mettre en œuvre et piloter le système de management des
opérations.
CONTENU
Le cadre
> le système de management de la qualité : la roue de
Deming, les objectifs et les moyens nécessaires
> rôle et responsabilités du Maître d’Ouvrage et de tous les
acteurs
> rappel de l’approche économique globale des projets
Les exigences d’organisation du management de la qualité
environnementale des bâtiments à toutes les phases
L’engagement du maître d’ouvrage
de l’opération : les documents à recueillir
> application par exercice sur un cas présenté par les
stagiaires : rédiger les objectifs de la stratégie du MO, profil
de la QEB
> application par exercice sur un cas présenté par les
stagiaires : hiérarchiser les enjeux de l’opération et finaliser
le profil de QEB visé
> estimer la part liée au management de la QEB dans le
budget (analyse des dépenses par domaine et acteurs)
> engagement
La mise en œuvre
responsabilités et compétences, contrats,
documentation, communication, comparaison des pratiques
> planification,
La planification et l’organisation de l’évaluation de la QEB
Le pilotage de l’opération
et planifier la surveillance
> l’évaluation
> les corrections
> organiser
La capitalisation : organiser le bilan de l’opération
Conclusion collective : les enseignements à retenir, les
évolutions éventuelles des pratiques en terme de
management.
PUBLIC Responsables d’opérations, chargés d’opérations, chargés de programmes. PRIX NET : 1160 EUROS Déjeuners
gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Exposés théoriques, présentation d’outils, application par des
exercices et illustrations par des exemples, échanges et comparaison des pratiques. ANIMATION Amalia TOSELLI-DUJARDIN,
Consultant formateur en management environnemental
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294
Réaliser une opération locative ou
d'accession sociale dans un éco-quartier
872
ENJEUX
Une opération d’aménagement urbain est aujourd’hui le
plus souvent un éco-quartier. Réaliser une opération dans
un éco-quartier implique un certain nombre de règles
qualitatives et la nécessité d’une démarche globale dans
la conception et la réalisation de l’opération.
CONTENU
Comment dès lors organiser sa réflexion, son activité et
son action opérationnelle de développement dans un
cadre réglementaire et technique évolutif ?
Les objectifs de l’urbanisme durable appliqués à la maîtrise
d’ouvrage
> les évolutions induites par le Grenelle de l’environnement (1 et 2)
> l’habitat participatif et les nouvelles formes de maîtrise
d’ouvrage
OBJECTIFS
Les acteurs
> décrire les objectifs de l’urbanisme durable
> identifier les acteurs, appréhender les outils
méthodologiques
> expliquer les certifications et les indicateurs à
disposition des maîtres d'ouvrage dans le cadre
d’opération de construction et d’urbanisme durable
> savoir formuler un programme et les contraintes d’une
opération de logement dans le cadre d’un éco-quartier.
La forme opérationnelle des éco-quartiers et ses incidences
> la ZAC et le lotissement, les participations financières
> la prospection et la maîtrise foncière, l’expropriation, la
préemption, le portage foncier
> les études préalables, le cahier des charges et le programme
à respecter
> le contenu des droits à construire
Les enjeux de maîtrise d’ouvrage
forme urbaine, la morphologie urbaine
> La densité, la mixité
> La gouvernance et la concertation
> Les certifications
> la
Les outils méthodologiques de programmation
référentiels des collectivités territoriales
> les chartes de l’urbanisme durable
> les indicateurs environnementaux, les cibles
> le système de management interne à la maîtrise d’ouvrage
> les
Le contenu des opérations
d’opération > analyse du bilan d’opérations
> exercices pratiques de comparaison économique et de
financement.
> exemples
PUBLIC Directeurs de la maîtrise d’ouvrage, responsables des services aménagement et maîtrise d’ouvrage, chargés et monteurs
d’opérations, ingénieurs, architectes, urbanistes. PRIX NET : 1160 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun.
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE L'organisation pédagogique de la formation est basée sur des exposés, des documents
utilisés par les collectivités, les organismes de maîtrise d'ouvrage, les promoteurs et les aménageurs, l'explication des vocabulaires
techniques et des débats entre les participants, ainsi que sur la présentation d’expériences réalisées. ANIMATION Jacques
DEBOUVERIE, Ingénieur-Urbaniste.
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295
2 JOURS PARIS
873
Le confort d'été
ENJEUX
Le confort d’été est une composante délicate à traiter au
sein des bâtiments bien isolés car une fois que la chaleur
est rentrée, elle ne ressort plus ! Ainsi il faut intégrer
plusieurs notions pour limiter les apports de chaleur et
assurer le confort hygrothermique dans les bâtiments
l'été.
OBJECTIFS
> comprendre les principes du confort hygrothermique
d’été
> approfondir les connaissances sur les solutions
techniques, architecturales et comportementales pour
améliorer le confort d’été en limitant l’impact sur
l'environnement et les risques sur la santé de
l'exposition à la chaleur.
CONTENU
Aspects physiologiques
> les pathologies associées à la chaleur > le comportement > les
facteurs psychosociologiques > le métabolisme du corps humain >
les paramètres physiques : température, vitesse d’air,
hygrométrie > les modèles de confort
Les principes du confort d’été
> l’approche des températures > localisation, orientation >
l’isolation et l’inertie thermique > le facteur solaire, le facteur
lumineux
Contexte réglementaire
référentiels de construction durable
> approche des
Limitation de l’inconfort d’été
Solutions techniques confort d’été
Approche bioclimatique
de chaleur > plan masse > morphologie du bâtiment > les
principes du confort d’été > complément : la diffusivité thermique,
l’inertie – définition et commentaires > protection solaire >
végétalisation des toitures
> îlot
Conseils généraux pour améliorer le confort d’été
Équipement de “rafraîchissement”
> le brassage d’air > la surventilation nocturne > le puits canadien
> une variante : le puits francilien > rafraîchissement adiabatique
Cas des bâtiments existants : choix techniques pour la rénovation
L’approche de conception
> démarche > simulation (quelles
données, quels outils)
Étude de cas sur la conception de bureau ventilé naturellement.
PUBLIC Monteurs ou chargés d'opérations, techniciens. PRIX NET : 1090 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun.
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Apports théoriques. Étude de cas. ANIMATION François-Xavier MONACO, LesEnR.
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296
2 JOURS PARIS
Appliquer les référentiels de certifications
environnementales dans l'habitat neuf
874
ENJEUX
La certification Qualitel et Habitat & Environnement permet
de valoriser, pour le logement collectif, des niveaux de
qualité technique, environnementale et de confort d’usage
d’un bâtiment, au travers de critères d’évaluation et de
modes de calcul.
OBJECTIFS
> appréhender les enjeux et principes de la certification
Qualitel et “Habitat & Environnement”
> connaître les exigences du référentiel et ses évolutions
> mettre en place un système de management.
CONTENU
Présentation générale de la certification Qualitel et “Habitat &
Environnement”
> les enjeux et les objectifs
> le processus de certification : les différentes phases
> les règles de certification
Les enjeux et principes de performance des 7 thèmes
thèmes d'organisation : le management environnemental
de l’opération, le chantier propre
> les thèmes techniques : énergie (les labels énergétiques), la
réduction de l’effet de serre, filière constructive, le choix des
matériaux, eau, confort d'été
> les thèmes d’information : gestes verts
> les options de certification : option label bio-sourcé, option
performance, option coût global
> les
L’audit MEO et CP pour H&E
> principe
> processus
Le management environnemental de l’opération (MEO)
Le chantier propre
préalables
> appel d’offres
> organisation de chantier
> dispositions
Le SMEO
> différences
avec l’audit classique
Présentation du déroulé d’un audit
> préparation
> déroulement
de l’audit
> suivi
> audit
complémentaire éventuel
Exemple commenté par le formateur.
PUBLIC Monteurs et chargés d’opérations. PRIX NET : 1090 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION
PÉDAGOGIQUE Apports théoriques et méthodologiques. Étude d’un cas concret. Retours d’expérience. ANIMATION Guillaume
DELOUCHE, CERQUAL et Jean LATTANZIO, L-EAU.
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297
2 JOURS PARIS
875
La prise en compte de l'usage
dans la performance des bâtiments
ENJEUX
CONTENU
Avec l’objectif de diminuer la consommation énergétique
globale des bâtiments, une part non négligeable des écarts
constatés entre consommations théoriques et réelles est
attribuée aux usages et aux comportements des occupants.
Une réelle demande existe donc de l’ensemble de la filière du
bâtiment pour mieux comprendre et prendre en compte ces
usagers et améliorer ainsi la performance des bâtiments.
Quelle(s) définition(s) de l'usage et de l'usager ?
OBJECTIFS
> appréhender la complexité de l’utilisation et des usages du
bâtiment
> différencier les points de vue conception, maintenance et
occupation
> reconnaître les légitimités des différents acteurs en fonction de
leurs pratiques et de leur niveau de connaissance.
La prise en compte de l'usage dans le cycle de vie d'un
bâtiment
> conception des matériaux
> programmation
> conception (architectes, bureaux d'études)
> mise en œuvre > réglage > exploitationmaintenance
Les problèmes de légitimité / compétences / savoirs,
sur la prise en compte de l'usage entre les acteurs
Conséquences de la difficulté à prendre en compte l'usage
entre les consommations conventionnelles,
théoriques et réelles
> le “faux” bon sens pour choisir les caractéristiques
technique du bâtiment
> le delta
Les conséquences de l'attribution de la responsabilité
à l'usager : que néglige-t-on ?
La qualité d'usage
est produite cette notion ?
> un outil ?
> une ressource ?
> comment
La vision des professionnels
La représentation des usages des bâtiments
en faire un outil d'aide à la compréhension de
l'usage?
> comment
Quelle conception pour quels usages et quels usagers ?
place de la parole de l’usager dans la gestion de l’usage :
l'enjeu de la participation ?
> la
La qualité d'usage et le tertiaire HQETM – Retour
d'expérience
> échanges – discussion
La qualité d'usage et le logement social - Exemple de prise
en compte de l'usager
> échanges – discussion
Synthèse.
PUBLIC Monteurs et chargés d’opérations. PRIX NET : 1250 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION
PÉDAGOGIQUE Alternance d’apports théoriques et méthodologiques. Présentation de cas concrets. Recueil des attentes et
représentations des participants en tant qu’usagers et/ou acteurs professionnels (méthode du story telling ou récit de vie). Jeux
de rôle. ANIMATION Nadine ROUDIL, CSTB et Aurélie TRICOIRE, CSTB.
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298
876
Enjeux opérationnels de la qualité environnementale
ENJEUX
Par leur positionnement, les bailleurs sociaux participent à la qualité
environnementale de notre pays. Précurseurs, ils construisent suivant des
référentiels environnementaux, essaient d’entretenir le patrimoine dans une
perspective de développement durable, développent la prise en compte d’une
exploitation et d’une maintenance dans un esprit d’efficience environnementale
sous mode de qualité de service et de réduction des charges.
La participation des bailleurs au
Pour mettre en œuvre le Grenelle de l’Environnement, les bailleurs sociaux
vont devoir travailler de manière plus systémique (penser globalement et agir
globalement). Cette formation a pour ambition de définir les contours de ce que
pourrait être une conception opérationnelle basée sur ses complémentarités
pour atteindre une qualité environnementale à enjeux maîtrisés.
OBJECTIFS
La nécessité de travailler en interne de
manière plus transversale
La qualité environnementale bâtiment
domaines et familles
Les principaux référentiels qualité
environnementale des bâtiments
Le suivi des travaux et les mesures
transversales d’efficience
> connaître les principes, le vocabulaire, les concepts du développement durable
> avoir une première approche de la qualité environnementale du bâtiment
> se repérer dans les principaux référentiels environnementaux
> revisiter le travail que le maître d’ouvrage doit effectuer au titre de ses
études préalables, de la rédaction du programme, du choix des partenaires
en conception et du suivi de leurs études pour aller vers un coût global
“partagé”.
PUBLIC Responsables des services maîtrise d’ouvrage, patrimoine. Monteurs et chargés d’opérations. PRIX NET : 1780
Conception de bâtiments en basse consommation
d’énergie, vers le zéro énergie
877
ENJEUX
La pénurie annoncée des énergies fossiles oblige à repenser nos modes de vie
et plus particulièrement nos modes de construction, voire même notre mode
de penser. Les énergies renouvelables ne peuvent pas donner plus qu'elles ne
peuvent.
Il est donc nécessaire d'agir sur nos besoins (besoins de chauffage, de
refroidissement, d'eau chaude sanitaire, d'usages spécifiques de
l'électricité...).
S'interroger sur nos besoins et la manière dont ils seront satisfaits d'un point
de vue énergétique, c'est s'inscrire dans une démarche de développement
durable.
OBJECTIFS
> analyser la façon de construire pour optimiser les besoins en énergie
> identifier et utiliser les matériaux et techniques pour maîtriser l’énergie et
concevoir un logement basse consommation d’énergie
> repérer les différents dispositifs réglementaires.
LES CONCEPTS
Une consommation d’énergie, c’est quoi ?
Comment concevoir un logement
performant d’un point de vue énergétique ?
LES RÈGLES
Les différents dispositifs réglementaires
Les exemples à l’étranger
LES TECHNIQUES
Les principes a minima de la construction
d’un logement performant
La nécessité d’une démarche systémique
LES EXEMPLES
Retour d’expériences.
PUBLIC Monteurs et chargés d'opérations. Responsables du développement, de la maîtrise d'ouvrage, du patrimoine. PRIX
NET : 1145 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun.
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299
1 JOUR PARIS & LYON
878
L'immobilier dit “HQE®” et “durable”
ENJEUX
Développement durable, démarche HQE®, performance énergétique...
Des éléments multiples et nouveaux sont aujourd’hui à prendre en
compte dans une stratégie d’offre et de gestion des parcs de
logements.
La performance énergétique des bâtiments
Comment s’y retrouver ? Comment reconnaître la part de la qualité
environnementale et sanitaire de l’immobilier ?
Quelle stratégie retenir et quels objectifs pertinents se fixer pour ses
opérations ?
La qualité environnementale et sanitaire portée par
la démarche HQE® en France
Présentation d’indicateurs (Europe, Grenelle, grille
RST02, HQE aménagement®, HQE®, Performance).
Comment répondre aux nouvelles attentes de la part des collectivités
d’une part, des locataires “clients” d’autre part ?
OBJECTIFS
> connaître et s’approprier le cadre général des lois, labels et normes
> identifier les indicateurs environnementaux et sanitaires des
bâtiments.
PUBLIC Monteurs et chargés d'opérations. Responsables du développement, de la maîtrise d'ouvrage, du patrimoine. PRIX NET
: 575 EUROS Déjeuner gratuit pris en commun.
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300
ACCESSION, VENTE HLM
ET COPROPRIÉTÉS
INTRODUCTION
Auparavant intégrée dans le chapitre “Maîtrise d’Ouvrage”, l’Accession Sociale à la Propriété recouvre en fait de
nombreux métiers, à commencer par celui de Directeur Général car cette activité – à risques – n’est pas encore
partagée par tous les organismes, d’où une vraie problématique qui interpelle la stratégie. Au-delà, cette activité
concerne les commerciaux, les juristes et également les chargés d’opérations. Néanmoins, ce serait une grave erreur
de croire qu’un chargé d’opérations locatives pourrait être compétent pour les opérations d’accession, c’est un autre
métier qui n’a (presque) rien à voir. De même, les compétences commerciales requises pour vendre un programme
neuf ne sont pas les mêmes que celles dont on a besoin pour la vente Hlm.
Pour ces raisons, l’ensemble du domaine de l’Accession Sociale à la Propriété a été refondu et une large place a été
faite aux stages de l’EASP (École de l’Accession Sociale à la Propriété).
LES NOUVEAUTÉS DE 2014
> Les stratégies de l’accession (A1)
Avant de se lancer à fond dans l’ASP, cette formation propose de faire le point sur les différentes stratégies possibles
afin de déterminer la sienne.
> Marchés locaux de l’habitat et stratégie de l’accession (A2)
> Piloter et manager l’activité accession (A3)
> Produire des opérations mixtes locatives-accession : choix ou obligation ? (B3)
> Réalisation et suivi des opérations d’accession (B4)
> Les spécificités de la livraison à l’acquéreur et au syndic (E2)
> Le montage commercial des opérations d’ASP (C1)
> Le management des ventes en ASP (C4)
> Organisation et commercialisation de la vente Hlm (F2)
> Préparer la mise en place de la copropriété en ASP : les questions à se poser (E1)
> Gérer le passage en copropriété dans le cadre de la Vente Hlm (F3)
> Établir le cahier des charges du règlement de copropriété (F4)
> Rénovation thermique et copropriétés (945).
ET AUSSI...
> Montage technique et financier des opérations d’accession – approfondissements (B2).
Stage plus resserré sur 3 jours.
> Techniques de vente en ASP (922). Stage plus resserré sur 3 jours.
RESPONSABLE DU DOMAINE Pierre CHANOINE
302
2 JOURS PARIS
ACCESSION, VENTE HLM ET COPROPRIÉTÉS ACCESSION : PROCESSUS DE DÉCISION ET MANAGEMENT
A1
Les stratégies de l'accession
ENJEUX
CONTENU
L’activité d’accession à la propriété est une activité à
risques qui nécessite des procédures, des systèmes de
contrôle, des savoir-faire, des organisations très
différentes de celles de l’activité de “Maîtrise d’Ouvrage
locative”.
Rappel du contexte et des risques de l’accession sociale à la
propriété
> mesurer le poids des contraintes réglementaires
> analyser le risque commercial et le risque financier
> le déroulement d’une opération d’accession à la propriété
> les erreurs les plus souvent commises dans le développement
de l’accession à la propriété par les organismes Hlm
> les grandes règles de l’accession à la propriété à mettre en
œuvre
Le premier objectif de cette formation est de mener une
réflexion permettant de faire les choix stratégiques
cohérents avec le marché, les moyens financiers et
humains de l’organisme. Le deuxième but est de donner
les outils d’aide à la prise des décisions de niveau
Direction Générale.
Stratégie de l’accession : déterminer sa propre stratégie
ses propres objectifs du développement de l’activité
> analyser le marché : son potentiel, ses différentes cibles
> faire réaliser une étude de marché : quels contenus, quelles
modalités, quel coût ?
> définir des cibles de clientèles au vu de l’analyse du marché, de
la réglementation et du projet général de l’organisme
> analyser les moyens financiers de l’organisme : fonds propres,
besoins et accès aux financements qui seront consacrés à
l’accession à la propriété
> analyser les moyens humains nécessaires à l’activité et
envisager les différentes solutions : former, recruter, soustraiter
> analyser sa capacité d’accès au foncier et en tirer les
conséquences
> définir
OBJECTIFS
> identifier et mesurer les risques de l’ASP, mettre en
place les outils et procédures destinés à limiter les
risques
> en fonction de l’environnement, analyser les conditions
de développement de l’activité (financements, marchés,
besoins en fonds propres, organisation des équipes,
attentes des élus)
> prendre les décisions stratégiques concernant
l’accession à la propriété : définir les objectifs
quantitatifs, déterminer les ratios prévisionnels, mettre
en place une organisation et des procédures adaptées
> au terme de cette formation, les participants seront en
mesure d’établir un plan d’actions.
Les décisions à prendre
les modalités et le niveau de la prise de décision
> définir les outils de contrôle de la Direction Générale
> vendre en direct ou par société de construction
> déterminer les rémunérations de l’organisme (honoraires de
maîtrise d’ouvrage, marge)
> organiser l’activité de maîtrise d’ouvrage en accession à la
propriété : service spécialisé, structure externe ou service
> organiser la commercialisation : en interne ou en externe
> organiser
Analyse de la rentabilité de l’activité d’accession
le point mort de l’activité de maîtrise d’ouvrage
> estimer à leur bon niveau les postes du bilan
> analyser le coût d’un service commercial interne
> contrôler les marges
> coût du passage en locatif.
> calculer
PUBLIC Directeurs Généraux et Directeurs Adjoints. Directeurs du Développement ou de la Maîtrise d’Ouvrage. Directeurs de
l’activité accession. PRIX NET : 800 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Exposés
illustrés d’exemples et d’expériences. Apport d’outils et de méthodes. Étude de cas pratique. COMPLÉMENTS Marchés locaux
de l’habitat et stratégie de l’accession (A2). Piloter et manager l’activité accession (A3). Recherche foncière, négociation et décision
d’acquisition (A4). Produire des opérations mixtes locatives-accession : choix ou obligation ? (B3). ANIMATION Marie-Noëlle
PRAX ou Alain JOUHANNEAU, Consultants en promotion immobilière.
www.easp.fr
303
1 JOUR PARIS
A2
Marchés locaux de l'habitat
et stratégie de l'accession
ENJEUX
L’activité des organismes de logement social, s’inscrit sur les
territoires et participe au fonctionnement des marchés locaux de
l’habitat. Marchés tendus ou, a contrario, marchés “en retrait”,
les situations locales sont contrastées et les dynamiques à
l’œuvre sont devenues plus complexes. Pour définir une stratégie
patrimoniale pertinente intégrant les enjeux spécifiques de leurs
territoires d’intervention, et pour positionner au mieux leur offre
en accession, les organismes de logement social doivent pouvoir
s’appuyer sur une connaissance des marchés locaux. Les
obligations des organismes liées aux “nouveaux” PSP et à la
mise en place des Conventions d’Utilité Sociale confortent ce
besoin de savoirs et de meilleure maîtrise de leur environnement.
OBJECTIFS
> appréhender le fonctionnement général des marchés locaux du
logement, les outils des politiques locales de l’habitat
> identifier les éléments de méthodes et les outils pour développer
une connaissance des marchés et conforter la stratégie de
développement en qualifiant les avantages et les limites d’un
environnement.
CONTENU
Les enjeux de la connaissance des marchés locaux
> l’activité des organismes dans les marchés locaux
> de la stratégie à l’opérationnel
> les évolutions du contexte juridique des Hlm : préparer la
prochaine génération de PSP, CUS
Les clés de compréhension des marchés locaux,
méthodes et outils
> le marché du logement, ses composantes et les
dynamiques en cours
> éléments de méthode : échelle d’appréhension,
segmentation du marché, connaissance des besoins
> outils existants ou à construire : documents
contractuels, sources d’informations existantes,
observatoires et enquêtes
Pour une démarche de connaissance…
enjeux aux différents niveaux de l’activité de
l’organisme
> l’état des lieux des savoirs et des moyens
> la mise en place d’une démarche.
> les
PUBLIC Directeurs généraux et Directeurs Adjoints, Directeurs du Développement ou de la Maîtrise d’Ouvrage, Directeurs de
l’activité accession. PRIX NET : 400 EUROS Déjeuner gratuit pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Ce stage
repose sur une alternance d’apports théoriques et pratiques. Les éléments de cadrage concernant le fonctionnement des marchés
locaux sont développés à partir de différents documents et analyses produites sur l’actualité du logement. La présentation des
méthodes et des outils s’appuie sur des exemples concrets. ANIMATION Fanny LAINÉ-DANIEL, Socio-urbaniste.
www.easp.fr
304
4 JOURS (2 + 2) PARIS
A3
Piloter et manager l'activité accession
ENJEUX
L’activité d’accession à la propriété est une activité dont les
risques nécessitent des procédures, des systèmes de
contrôle, des savoir-faire, des organisations très différentes
de celles de l’activité de la Maîtrise d’Ouvrage locative.
OBJECTIFS
> identifier et mesurer les risques de l’ASP, mettre en place
les outils et procédures destinées à limiter les risques
> mettre en place une organisation adaptée à l’activité
> évaluer la rentabilité prévisionnelle des opérations
> acquérir ou perfectionner les outils de pilotage et
méthodes de management de l’activité en lien avec les
risques identifiés
> évaluer les résultats des opérations d’accession à la
propriété.
CONTENU
Rappel du contexte et des risques de l’accession sociale à la
propriété
> mesurer les contraintes réglementaires et les objectifs de la
Direction Générale
> rappels des risques lors du déroulement d’une opération
d’accession à la propriété
> les grandes règles de l’accession à la propriété à mettre en
œuvre
Établir le plan de développement de l’organisme
en fonction du
marché, des moyens financiers, des moyens humains et du
projet général de l’organisme
> calcul du point mort
> déterminer des objectifs de production
> définir les cibles de clientèles
> méthodologie d’un plan de développement
Pilotage de l’activité et tableaux de bord
les outils financiers de pilotage : bilan et plan de
trésorerie
> les commissions d’engagement en 5 niveaux
> mettre en place les procédures des commissions
d’engagement
> évaluer la rentabilité d’une opération d’accession
> utiliser l’outil de programmation
> les tableaux de bord de suivi
> l’organisation de la coordination entre les services
> mise en application des procédures de contrôle de la Direction
Générale
> utiliser
Organisation de l’activité
différentes fonctions de la maîtrise d’ouvrage :
compétences et expertises
> calcul du point mort du service de maîtrise d’ouvrage
> les différentes fonctions du service commercial : compétences
et expertise
> calcul du point mort du service commercial
> les procédures entre services
> les documents de reporting.
> les
PUBLIC Directeurs du Développement ou de la Maîtrise d’Ouvrage.Directeurs de l’activité accession. PRIX NET : 1 600 EUROS
Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Exposés illustrés de cas pratiques et d’exemples. Apport
d’outils et de méthodes. Un grand cas pratique servira de fil rouge tout au long de la formation. ANIMATION Marie-Noëlle PRAX
ou Alain JOUHANNEAU, Consultants en promotion immobilière.
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305
2 JOURS PARIS
A4
Recherche foncière, négociation
et décision d'acquisition
ENJEUX
Assurer l’alimentation foncière est un exercice extrêmement
complexe aujourd’hui, notamment dans des zones où le marché
est tendu. Les maîtres d’ouvrage de logement social qui
souhaitent intervenir sur ce type de marché doivent, de fait,
modifier leurs méthodes de travail et les procédures utilisées. La
démarche de recherche foncière doit s’organiser de manière
active, la première étape étant l’estimation des parcelles à partir
de leur potentiel constructible et des autres contraintes. En
outre, de nouvelles solutions se développent grâce au partenariat
avec les collectivités locales (droit de préemption, expropriation,
baux spécifiques…) qu’il est fondamental de maîtriser.
OBJECTIFS
> organiser le processus de prospection et d’acquisition
> monter et conduire une opportunité d’acquisition et en
déterminer le prix
> maîtriser les dispositions d’urbanisme, et notamment l’évolution
de la réglementation
> appréhender les méthodes de prospection foncière : de la
recherche foncière jusqu’à l’acquisition
> approfondir ses connaissances sur l’ensemble des problèmes
juridiques qui peuvent surgir lors de la négociation foncière, ainsi
que les outils à mobiliser dans les opérations d’ASP.
CONTENU
La détection d’opportunités foncières
> méthodes de recherche directe et par prescripteur
> interprétation du PLU, du PLH et du SCOT
> le partenariat avec les collectivités locales dans le cadre
de : mise en œuvre de l’expropriation, le droit de
préemption, la ZAC et ses alternatives, le financement
des équipements publics
> le lotissement
L’étude de faisabilité
études techniques et architecturales préalables
> le positionnement commercial
> estimation foncière : les valeurs et les méthodes
> évaluation de la charge foncière acceptable, méthode du
compte à rebours
> les
La négociation et la préparation du contrat d’acquisition
aspects juridiques de l’acquisition : promesse et acte
authentique de vente, conditions suspensives, dation,
division en volume, bail emphytéotique
> le permis de construire et les autres autorisations
d’urbanisme
> les
La décision d’acquisition
> le comité d’engagement
> l’évaluation du risque.
PUBLIC DG, DGA, Responsables du développement, Prospecteurs-négociateurs fonciers, Responsables accession. PRIX NET :
800 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Exposés illustrés par des exemples
pratiques facilitant les échanges avec les participants. ANIMATION Alain JOUHANNEAU, Consultant en promotion immobilière.
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306
2 JOURS PARIS
Se protéger des risques :
réaliser une étude de micro-marché
A5
ENJEUX
Lors des études de faisabilité d’une opération en accession, se pose
la question des risques : quelle est la demande, quelle est la cible
de clientèle ? Est-ce cohérent avec la localisation ? Quel est le
risque commercial… Avant de prendre la décision de réaliser
l’opération, il est nécessaire d’avoir vérifié qu’une demande existait
bien, que le produit proposé à la vente était compétitif par rapport à
la concurrence existante, et qu’il s’adressait bien à la clientèle
visée. Pour cela, il est nécessaire de réaliser une étude de micromarché, ce que cette formation va vous apprendre à faire.
OBJECTIFS
> comprendre le fonctionnement général des marchés immobiliers
> analyser les caractéristiques des marchés locaux pour définir le
programme
> qualifier les avantages et les limites d’un environnement
> savoir analyser les statistiques existantes
> rédiger une étude de micro-marché directement opérationnelle.
CONTENU
Le fonctionnement général des marchés immobiliers
> les cycles immobiliers
> la démarche du client
> caractéristiques des clientèles en accession
> relation entre les différents prix du marché :
neuf/ancien, locatif/accession
Qualifier les avantages et les limites de l’environnement
points à vérifier
> évaluer l’impact des nuisances dans la décision
d’achat
> les
Les statistiques à consulter
> qui contacter (INSEE, DDE, Chambre des Notaires...) ?
> se procurer les documents par internet
> utiliser et analyser les statistiques
Mener une enquête
interviewer ?
> comment se présenter ?
> quelles questions poser ?
> analyser ses résultats
> qui
Rédiger une étude de micro-marché
un plan-type
> quels points traiter ?
> les informations à donner
> la rédaction des conclusions et préconisations.
> utiliser
PUBLIC Responsables accession. Responsables développement. Chargés d’opérations. Responsables commerciaux,
commerciaux. Responsables fonciers. PRIX NET : 800 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION
PÉDAGOGIQUE Exemples concrets, utilisation d’études de cas réels afin que les participants acquièrent la méthodologie et la
démarche. Mises en situation pour les différentes étapes de l’étude. ANIMATION Marie-Noëlle PRAX, Consultante en promotion
immobilière.
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307
3 JOURS PARIS
B2
ACCESSION, VENTE HLM ET COPROPRIÉTÉS MONTAGE, RÉALISATION ET LIVRAISON DES OPÉRATIONS D'ACCESSION
Montage technique et financier des opérations
d’accession - approfondissements
ENJEUX
Promouvoir des opérations en accession est un métier
radicalement différent de la promotion d’opérations locatives :
l’appréhension de la demande, l’importance de la localisation,
l’objectif de marge, l’exacerbation de la concurrence, la maîtrise
du prix et des délais… sont des éléments fondamentaux que les
chargés d’opérations doivent impérativement maîtriser.
OBJECTIFS
> positionner un projet par rapport à la clientèle de son organisme
> déterminer un plan de développement (point mort de l’activité)
> construire et analyser un bilan et un plan de trésorerie
prévisionnel
> élaborer les plannings techniques et financiers
> déterminer le plan des actions commerciales.
CONTENU
Le montage d'une opération d'accession
> l'opportunité de réaliser une opération : les techniques
de calcul rapide en collectif et en individuel, étude de
faisabilité, étude de micro-marché, bilan financier
prévisionnel, étude des "plans de sortie"
> la conception de l'opération : maîtriser le
foncier (promesse de vente, conditions suspensives),
établir le cahier des charges, travailler avec l'architecte,
mettre en cohérence les attentes commerciales et la
faisabilité technique, négocier avec les élus
> la pré-commercialisation : définir les conditions de vente
(lieu de vente, panneaux, documents de vente, publicité),
le contrat de réservation et le dépôt de garantie, gérer
les “listes” et les demandes des locataires, le "reporting"
des résultats
> les décisions à prendre en fonction des résultats de la
pré-commercialisation et des appels d'offres
La réalisation de l'opération
de l'opération : fonds propres,
financement interne, financement bancaire, financement
clients, impact des différés de paiement
> le plan de trésorerie : les informations à recueillir pour
établir le plan de trésorerie, les dérives possibles du plan
de trésorerie, les frais financiers, le besoin en
financement
> la vente : vendre en interne ou en externe,
l'administration des ventes, impact des différents labels
et qualité énergétique, que faire en cas de
ralentissement ou d'interruption des ventes ?, gérer le
choix des prestations contractuelles, les options et les
travaux supplémentaires, livrer le logement au client.
> Le financement
PUBLIC Monteurs et chargés d’opérations. Chargés de développement immobilier. Responsables financiers. Responsables
commerciaux. PRIX NET : 1200 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE La formation
s’appuie sur des exemples concrets pour permettre aux participants d’approfondir les spécificités des montages en accession.
L’analyse des outils et des procédures spécifiques permettront de mettre en place une véritable méthodologie de travail.
COMPLÉMENTS Se protéger des risques : réaliser une étude de micro-marché (A5). Produire des opérations mixtes locativesaccession : choix ou obligation ? (B3). ANIMATION Marie-Noëlle PRAX ou Alain JOUHANNEAU, Consultants en promotion
immobilière.
www.easp.fr
308
2 JOURS PARIS
Produire des opérations mixtes locativesaccession : choix ou obligation ?
B3
ENJEUX
Produire des opérations mixtes comprenant du locatif et de
l'accession, est une évolution grandissante de l'action des
organismes Hlm pour répondre aux attentes des ménages
et des élus. Par ailleurs le coût de la charge foncière oblige
quasi systématiquement à une péréquation.
Mais, que les opérateurs soient plusieurs ou unique, qu’ils
soient du même groupe, ou appartenant l’un au secteur
privé et l’autre du secteur social, dans tous les cas, ces
opérations ne sont pas sans risque, bien au contraire. Une
opération mixte non maîtrisée peut s’avérer catastrophique
en termes juridiques, techniques, financiers, fiscaux,
commerciaux, ou d’image.
OBJECTIFS
> identifier les avantages et les inconvénients de produire
une opération mixte
> définir le cadre de montage d’une opération mixte
> mettre en place les points de vigilance permettant de
réussir son opération.
CONTENU
Avantages et inconvénients du montage d’opérations mixtes
> booster l’activité d’accession et sécuriser le locatif
> partage du foncier, modulation du foncier, mixité sociale, gain
économique
> suivi du prix de revient, maîtrise des plannings et des
prestations
> grille d’analyse d’attractivité
> impact de la copropriété sur l’équilibre financier
> les différences en termes de réglementation, timing, approches
commerciales, accompagnement et techniques, fiscalité
Le cadre de réalisation d’une opération mixte
opérateurs ? (un opérateur, deux opérateurs appartenant
au même groupe, deux opérateurs, l’un du secteur privé,
l’autre du secteur social…)
> les finalités et les risques de chaque activité (locatif et
accession)
> comment ces opérations répondent-elles à la stratégie de
l’organisme ?
> le cadre juridique
> quels
Les points de vigilance indispensables dans le cadre d’une
démarche qualité
> les relations entre partenaires (SCI, conventions de
partenariat…)
> la fiscalité : secteurs distincts
> les études et l’économie du projet
> les préconisations techniques et foncières
> le lancement de l’opération : les validations nécessaires
> le planning, les étapes de coproduction et de partage interne
> la mise en place de la copropriété
> les intervenants internes
> la livraison et la levée des réserves.
PUBLIC DG. Directeurs du développement. Directeurs de la Maîtrise d’Ouvrage. Chargés et Monteurs d’opérations. Directeurs
commerciaux. Juristes. PRIX NET : 800 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE
Exposés (diaporamas), exercices individuels et collectifs, exemples pratiques. Étude de cas. ANIMATION Éric SPINA, Consultant
en promotion immobilière.
www.easp.fr
309
911
Aspects juridiques de la location-accession en
PSLA - Niveau 1 : les notions indispensables
ENJEUX
CONTENU
La location-accession est un contrat particulier et réglementé,
dont la particularité est de mettre en œuvre deux statuts
successifs : l’occupation (jouissance) puis la pleine propriété. Par
ailleurs, les textes relatifs au PSLA apportent un régime juridique
spécifique : prix maximum, plafonds de ressources, redevance,
fiscalité…
Définition de la location-accession, principes de base du
PSLA
> l’agrément
> le prix de vente
> le plafond de ressources
> la fiscalité
La combinaison de ces deux régimes juridiques aboutit à un
dispositif complexe qu’il est indispensable de bien connaître pour
bien l’appliquer. Cette formation transversale concerne les
fonctions juridiques, commerciales ou administratives, ainsi que
le montage d’opérations.
OBJECTIFS
> repérer les règles spécifiques de la location accession PSLA
> appréhender les règles de formation du contrat de location
accession
> lister les obligations du vendeur et de l’acquéreur
> identifier les particularités de la période d’occupation
> cerner les conséquences de la levée d’option et de la non-levée
d’option
> bien repérer l’articulation avec la copropriété.
La formation du contrat de location-accession
préliminaire et documents annexes
> réalisation du contrat de location-accession
> contenu du contrat
Le contrat de location-accession
les documents annexes
> le contenu du contrat : délai d’achèvement, réalisation du
logement, livraison et entrée en jouissance
> la redevance : part locative & part acquisitive
> les spécificités du PSLA
> les charges
> l’acte et
La période de jouissance et la levée d’option
livraison
> statut juridique de l’accédant
> rapports avec le vendeur
> questions pratiques et difficultés rencontrées
> la
La fin du contrat
> levée de l’option
> mise en place de l’emprunt
> conséquences
de la non-levée de l’option
et de revente.
> garantie d’achat
PUBLIC Monteurs, commerciaux, responsables administratifs et financiers. PRIX NET : 1205 EUROS Déjeuners gratuits pris
en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Exposés, échanges, présentation de documents-types et d’exemples.
COMPLÉMENTS Le cadre juridique de la location-accession en PSLA – perfectionnement et retours d’expériences (D5).
ANIMATION Sylvie BADER ou Pascale HERMANN, Consultantes en droit immobilier.
www.afpols.fr
310
2 JOURS PARIS
Le cadre juridique de la
location-accession en PSLA :
perfectionnement et retours d'expériences
D5
ENJEUX
Après plus de 8 ans d’expérimentation, les différents opérateurs ont
un certain recul sur le mécanisme juridique du PSLA. Les notaires ont
contribué également aux montages en apportant leur expertise et
leurs interrogations. Aujourd’hui, les collectivités délégataires
réinterrogent également le dispositif. Enfin, les accédants eux-mêmes
ont suscité des problématiques, amenant chacun à trouver des
réponses appropriées. Cette formation s’adresse à ceux qui ont déjà
une bonne connaissance du dispositif juridique de la location accession
en PSLA.
OBJECTIFS
> identifier les questions et difficultés juridiques rencontrées dans
leurs opérations PSLA
> rechercher les solutions possibles
> cerner les conséquences de la levée d’option et de la non-levée
d’option.
CONTENU (susceptible d’évolution en fonction de
la demande des participants)
L’agrément de l’opération
> les conditions et leur mise en œuvre
> ressources
> prix
Les demandes des collectivités
> conditions d’accès à l’opération
> clauses de revente
La livraison du bien et les particularités de l’entrée
dans les lieux
La période de jouissance et l’occupation
rencontrées
> solutions trouvées
> la redevance : caractéristiques et situations
d’impayés
> difficultés
La levée de l’option
> délai contractuel, mise en œuvre
> la non-levée de l’option
> précisions fiscales en cas de non-levée d’option et
de revente
> mise en jeu de la garantie de relogement et
conséquences pour le vendeur
Les 2èmes contrats PSLA après désistement
> le prix
> le délai
pour la levée d'option
ressources
> le financement de l’acquéreur.
> les
PUBLIC Personnes qui ont déjà expérimenté la location accession en PSLA : commerciaux, chargés de l’administration des ventes,
juristes… PRIX NET : 800 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Des travaux en
sous-groupes seront réalisés. Cette formation fait une large part aux échanges d’expériences avec les participants. PRÉALABLES
Aspects juridiques de la location-accession en PSLA – niveau 1 : les notions indispensables (911). ANIMATION Pascale HERMANN
ou Sylvie BADER, Consultantes en droit immobilier.
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311
2 JOURS PARIS
B4
Réalisation et suivi
des opérations d'accession
ENJEUX
Pour les chargés d’opérations et les techniciens qui suivent les
travaux, le suivi d’une opération d’accession recouvre des
responsabilités très hétérogènes selon la nature et la taille de
l’opération. Les opérations d’accession à la propriété présentent
des spécificités et un risque majoré par rapport aux opérations
“locatives”, il est donc important de bien préciser les
responsabilités et les tâches de chacun à chaque étape du
déroulement de l’opération.
OBJECTIFS
> acquérir une connaissance maîtrisée des responsabilités du
maître d’ouvrage et de celles des maîtres d’œuvre
> maîtriser les différentes phases relevant de la préparation et du
déroulement de chantier ainsi que de l’intégration des travaux
modificatifs
> maîtriser la réception de l’opération et l’année de parfait
achèvement dans une démarche qualité.
CONTENU
La préparation et la conduite d’opération
> responsabilités du maître d’ouvrage/maître d’œuvre
> préparation et lancement du chantier
> visites de chantier
> contrôle de l’opération et contrôles administratifs liés
aux situations de travaux
> le risque contentieux
Le suivi des travaux modificatifs
> ajustement/prix
> qualité d’exécution
> suivi
technique
clients
> relations
La réception de l’ouvrage
opérations préalables à la réception
> réception de l’ouvrage et levée des réserves
> les
L’année de parfait achèvement et le service après-vente
avec les entreprises.
PUBLIC Chargés et conducteurs d’opération, techniciens chargés du suivi des travaux. PRIX NET : 800 EUROS Déjeuners
gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Cette formation fait alterner les exposés de l’animateur et l’étude
d’exemples concrets qui fondent le débat avec les participants. ANIMATION Philippe FÉNOT, Consultant Maîtrise d’Ouvrage.
www.easp.fr
312
2 JOURS PARIS
Les spécificités de la livraison
à l'acquéreur et au syndic
E2
ENJEUX
La livraison du bien à l’acquéreur est un moment déterminant de
la démarche d’accession à la propriété. En effet, l’accession
sociale sécurisée oblige le vendeur à livrer l’immeuble avec un
processus bien organisé et à maîtriser la phase spécifique de
levée des réserves et de satisfaction des réclamations clients. En
cas de logements collectifs, la livraison suppose aussi la mise en
place d’une démarche de livraison et de SAV avec le syndic de la
copropriété.
OBJECTIFS
> préparer la livraison en interne et avec les acteurs de la
construction
> identifier les points clé de la livraison à l’acquéreur
> préparer la livraison avec le syndic
> assurer le SAV
> cerner les obligations du vendeur après la livraison.
CONTENU
Les enjeux d’une livraison réussie
Organiser la livraison
> que doit le vendeur en VEFA ?
> l’incidence dans l’organisation interne : fonction
construction et fonction commerciale
> préparer la livraison avec les constructeurs
> préparer la livraison avec les acquéreurs
> réceptionner l’ouvrage
Livrer les parties communes
de choix du syndic (interne ou externe)
> préparer la livraison avec le syndic
> critères
Livrer le logement
l’acquéreur : documents remis et informations
délivrées
> rendez-vous et PV de livraison
> difficultés rencontrées et solutions
> livraison des parties communes au syndic
> livraison à
Organiser le SAV
levée des réserves
> gérer le service après-vente et les réclamations des
acquéreurs
> l’articulation avec le syndic de la copropriété
> la mise en jeu des garanties du vendeur d’immeuble et
les assurances.
> la
PUBLIC Chargés et conducteurs d’opération, techniciens chargés du suivi des travaux. PRIX NET : 800 EUROS Déjeuners
gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Cette formation fait alterner les exposés de l’animateur et l’étude
d’exemples concrets qui fondent le débat avec les participants. ANIMATION Pascale HERMANN, Consultante en droit immobilier.
www.easp.fr
313
009_accession_vente_coproprio_Mise en page 1 19/09/13 16:20 Page314
2 JOURS PARIS
C1
ACCESSION, VENTE HLM ET COPROPRIÉTÉS MONTAGE ET MANAGEMENT COMMERCIAL EN ASP
Le montage commercial
des opérations d'accession
ENJEUX
Le risque majeur dans les opérations d’Accession Sociale à la
Propriété, c’est la mévente. S’il ne reste qu’un seul logement
invendu, c’est déjà un échec. En conséquence, il est clair qu’il
faut maîtriser le processus de commercialisation : définir les
conditions optimales de vente, savoir pondérer la grille des prix,
établir et mettre en œuvre le plan média, concevoir
l’argumentation, élaborer une annonce publicitaire…
OBJECTIFS
> savoir monter le dossier commercial (conditions de vente et
pondération des prix, préparation de dossiers…)
> connaître et savoir utiliser les argumentaires relevant des
spécificités de l’accession sociale sécurisée
> savoir mettre en œuvre un plan de communication et les outils
adaptés (promotion du logement, argumentaires…).
CONTENU
La préparation de la commercialisation
> déterminer les conditions de vente : aspects financiers,
aspects produits
> définir la date de mise en vente : impératifs de la précommercialisation, calendrier saisonnier, décider du
mode de mise en vente (vente classique, vente flash,
vente sur site ou hors site, vente avec contraintes des
collectivités locales)
> pondérer la grille de prix : pondération en collectif,
pondération en individuel, la marge de négociation des
commerciaux
> établir l’argumentaire : l’avantage général, les autres
arguments
> négocier avec les banques les financements clients :
quoi négocier ? comment négocier ?
La publicité
> établir son plan média : planning, les différentes actions
possibles, budget
> la campagne publicitaire : définir le thème, choisir
l’argument principal, la déclinaison selon le support
> concevoir une annonce publicitaire : couleurs,
graphisme, message, travailler avec une agence de pub…
> réaliser les documents de vente : plaquette, descriptif
sommaire, préparer le plan de financement…
La gestion des fichiers, les documents de reporting
> le fichier des prospects : conception et contenu,
utilisation, analyse
> les documents de reporting : la fiche hebdomadaire,
analyse des résultats, utiliser les informations pour
améliorer la communication ou la commercialisation.
PUBLIC Responsables commerciaux, Responsables d’Accession à la propriété, Responsables de Communication, commerciaux
intervenant seuls sur la vente. PRIX NET : 800 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION
PÉDAGOGIQUE Exposés, étude de cas, exercices, réalisation d’une annonce publicitaire et d’une maquette de panneau.
COMPLÉMENTS Le contrat de vente en VEFA (C2). Comment optimiser le plan de financement de l’acquéreur (921). Les
techniques de vente en accession sociale à la propriété (922). ANIMATION Marie-Noëlle PRAX, Consultante en promotion
immobilière.
www.easp.fr
314
2 JOURS PARIS
C2
Le contrat de vente en VEFA
ENJEUX
La VEFA, vente en l’état futur d’achèvement, fait l’objet d’un contrat
règlementé, ce qui est bien naturel car le logement vendu n’existe pas
encore. Aussi, les textes prévoient un cadre précis visant à protéger les
acquéreurs. En outre, le vendeur doit organiser en interne le process de
production du programme et respecter les engagements pris à l’égard
des acquéreurs. Il est donc fondamental de connaître la réglementation
pour bien préparer son projet et sécuriser sa relation avec les clients.
Enfin, l’Accession Sociale à la Propriété par les organismes d’Hlm est
soumise à des règles spécifiques qui seront également traitées.
OBJECTIFS
> définir les règles applicables à la vente en VEFA dans le secteur Hlm
> savoir présenter le déroulement de la vente en VEFA
> identifier les obligations du vendeur
> cerner les obligations de l’acquéreur et organiser la relation avec lui
pendant la construction
> repérer les obligations relatives à la livraison.
CONTENU
Qu’est-ce que la vente en VEFA ?
Les conditions de la vente en VEFA dans le secteur
Hlm
> les conditions prévues par les textes
> les conditions demandées par les partenaires
> leur mise en œuvre
La préparation de l’opération et le contrat
préliminaire
> contenu du contrat préliminaire
> droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur
> documents annexes : notice sommaire, plans…
> les conditions suspensives
> la réalisation de la vente : conditions
indispensables
La vente en VEFA le déroulement de l’opération
> l’acte et les documents annexes
> les droits et obligations des parties
> la réalisation de l’immeuble
> les effets dans l’organisation interne
La livraison de l’opération
> l’organisation de la livraison
> le procès-verbal
> le “service après-vente”
> les garanties et les responsabilités du vendeur.
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en droit immobilier.
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315
921
Comment optimiser le plan
de financement de l'acquéreur ?
ENJEUX
En accession sociale à la propriété, la maîtrise du plan de
financement du client est une condition essentielle pour que la
vente aboutisse et que le client bénéficie d’un accompagnement
de qualité. Le conseil en financement est une des données de la
sécurisation Hlm. En outre, pour l'organisme il est sécurisant de
vérifier que le client soit solvable.
OBJECTIFS
> comprendre les mécanismes d'un prêt immobilier
> construire et optimiser un plan de financement
> conseiller le client sur les meilleures solutions pour lui
> négocier avec les partenaires banquiers.
CONTENU
Le fonctionnement d'un prêt immobilier
> les prêts bancaires : taux fixes, taux révisables, barèmes
modulables
> le tableau d'amortissement
> les différents taux (nominal, actuariel, proportionnel)
> le coût total du crédit et le TEG
> assurances et garanties
Les différents prêts proposés sur le marché
> les prêts bancaires : taux fixes, taux révisables, barèmes
modulables
> le lissage
> les prêts relais
> les intérêts intercalaires et leur financement
Les prêts réglementés
> PC, PAS et PSLA
> le PTZ+
> les plans et prêts épargne logement
> les prêts d’Action Logement
Établir le plan de financement de l'acquéreur
> analyse rapide de la solvabilité
> établir un plan de financement sans logiciel informatique
> utiliser un logiciel informatique
> les points de négociation à conseiller au client
Négocier avec les partenaires banquiers : les différents
points à négocier.
PUBLIC Commerciaux et chargés de commercialisation ou de montage des dossiers de financement des acquéreurs. PRIX NET :
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simulations de plans de financement réalisés sur le logiciel ALTOFFICE, et d’échanges avec les participants. ANIMATION MarieNoëlle PRAX, Consultante en promotion immobilière.
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316
Les techniques de vente
en accession sociale à la propriété
922
ENJEUX
Le risque majeur dans les opérations d’Accession Sociale à
la Propriété, ce sont les invendus. La réussite d’une
opération d’ASP est donc largement conditionnée par la
capacité à commercialiser rapidement les logements. En
effet, avant de couler les premières fondations, il faut déjà
avoir vendu 40 à 50% des logements. C'est pourquoi la vente
de logements qui n'existent pas encore est un métier
particulièrement complexe, spécialement en période de
crise. En conséquence, il est indispensable de renforcer les
compétences des vendeurs, même expérimentés, car ils
peuvent être vraiment plus efficaces en étant capables
d'élaborer des argumentaires spécifiques, en sachant
convaincre, en maîtrisant les outils et les techniques de
vente.
OBJECTIFS
> concevoir les conditions de vente et la pondération des prix
> mettre en place les actions commerciales et organiser la
vente
> maîtriser l'entretien de vente spécifique à l'immobilier
> gérer son fichier client, et réaliser les documents de suivi.
CONTENU
Le Plan des actions commerciales
> établir le plan média
> créer l'annonce publicitaire
> travailler avec une agence de publicité
> exercices sur des cas
Concevoir la commercialisation
> la pondération
> les conditions de vente (travaux supplémentaires, appels de
fonds, prix "tout compris", les marges de négociation, les
conditions suspensives …)
Préparer la vente
> rédiger les documents nécessaires à l'information des clients
> préparer le contrat de réservation
> check-list des actions à entreprendre avant la mise en vente
L'entretien de vente
> la prise de contact
> découverte des besoins et des motivations
> argumenter et répondre aux objections
> conclure la vente
> mises en situation et jeux de rôles
Le téléphone dans la vente immobilière
> recevoir une demande de renseignement
> relancer ses prospects
> prendre un rendez-vous
> mises en situation et jeux de rôles
L'administration des ventes
> établir les documents de suivi
> la signature de l'acte
> les appels de fonds
> les travaux supplémentaires
> la livraison
> remise de documents-type de suivi.
PUBLIC Commerciaux et Responsables commerciaux. PRIX NET : 1695 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun.
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Exposés, exercices, mises en situation et jeux de rôles. ANIMATION Marie-Noëlle PRAX,
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317
C4
Management des ventes
ENJEUX
La force de vente est le pilier sur lequel repose la
commercialisation des opérations d’accession. Et pour minimiser
les risques que présente la commercialisation, il va s’agir
d’optimiser l'efficacité des vendeurs : cela passe par le
recrutement, la rémunération, la formation, l'animation, la
motivation et le contrôle. Mais manager les ventes, c’est aussi
organiser les différentes phases commerciales.
OBJECTIFS
> élaborer et manager le plan d’actions commerciales
> mettre en œuvre les différentes techniques de mobilisation des
équipes commerciales
> maîtriser les outils de suivi d’activité.
CONTENU
Déterminer la rémunération des commerciaux
> les différents modes de rémunération applicables
> quel mode de rémunération choisir ?
Fixer les objectifs trimestriels
> évaluer les difficultés de commercialisation
> fixer et négocier les objectifs trimestriels
Animer les réunions commerciales
> à quel rythme ?
> objectifs, durée, sujets abordés, organisation
> réunions de lancement de programmes
Encadrer et motiver les collaborateurs
> organiser des entretiens individuels de soutien
> mettre en place des entraînements de vente
Mettre en place les documents de reporting
> le fichier clients
> la fiche de compte-rendu hebdomadaire
> les différentes fiches de communication avec le service
maîtrise d'ouvrage
> la gestion des marges commerciales
> le plan média
Mettre en place les procédures avec les autres services
de l’organisme
> réservations et ventes
> travaux supplémentaires
> prestations optionnelles
> livraisons
Faire participer les commerciaux
> analyser leurs remarques sur les produits
> prendre en compte leurs suggestions sur le plan média
Susciter la motivation
> fêter les résultats
> pratiquer la reconnaissance du mérite
> faire un reproche
> pratiquer la critique constructive.
PUBLIC Responsables accession. Responsables commerciaux. PRIX NET : 800 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun.
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Exposés, étude de cas pratiques, mises en situation. COMPLÉMENTS Le montage
commercial (C1). Comment optimiser le plan de financement de l’acquéreur (921). Les techniques de vente en accession sociale
à la propriété (922). ANIMATION Marie-Noëlle PRAX, Consultante en promotion immobilière.
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318
1 JOUR PARIS
Trouver un commercialisateur extérieur
pour vendre une opération d'accession
923
ENJEUX
Il est parfois très compliqué d’imposer les contraintes d’horaires de
la commercialisation à des collaborateurs habitués à des horaires
administratifs. Parfois encore, une surproduction ponctuelle ne
permet pas aux organismes de faire face commercialement. Dans
ces différents cas, les opérateurs d’ASP envisagent d’externaliser
leur commercialisation. Mais à qui s’adresser, comment rédiger un
appel d’offre, comment évaluer les réponses… ? Cela reste un vrai
problème.
Les différents commercialisateurs et leur logique
d’acteurs
> agents immobiliers, agents commerciaux et centrales
de vente
> caractéristiques
OBJECTIFS
> analyser les caractéristiques des différents opérateurs
Quelles informations donner dans l’appel d’offre ?
> les aspects techniques et financiers
> la programmation
> les conditions du mandat
> comprendre leur logique d’acteurs et leur fonctionnement
L’analyse des réponses
> rédiger un appel d’offre dans ses aspects économiques
Comment rédiger un mandat de vente ?
> exclusivité ou non exclusivité
> les conditions d’annulation du mandat
> la rémunération.
> savoir analyser les offres.
PUBLIC Responsables accession ou commerciaux. Directeurs de la maîtrise d’ouvrage… PRIX NET : 610 EUROS Déjeuner
gratuit pris en commun.
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319
2 JOURS PARIS
F1
ACCESSION, VENTE HLM ET COPROPRIÉTÉS VENTE HLM
Le cadre juridique de la vente Hlm
ENJEUX
La vente des logements locatifs constitue un enjeu politique et
social important pour les organismes de logement social. En
effet, elle permet de dégager l’autofinancement nécessaire aux
opérations de construction neuve et aux réhabilitations. Elle
permet de répondre aussi aux demandes d’accession sociale à la
propriété exprimées par les ménages. Cependant, cette activité
est encadrée par textes précis qu’il est important de connaître.
En outre, elle opère des changements juridiques et administratifs
dans la gestion de l’organisme.
OBJECTIFS
> préparer un projet de vente Hlm en respectant les textes
applicables
> appréhender le passage en copropriété
> organiser les démarches à accomplir pour vendre
> repérer les changements dans la gestion locative
> réaliser un planning des actions à mener.
CONTENU
Préparation de la vente Hlm
> le processus de décision
> les consultations obligatoires
> la faisabilité foncière, technique…
> les conditions réglementaires relatives aux biens vendus
> les conditions réglementaires relatives aux acheteurs
> les modalités d’information au public
Préparation de la vente : le droit commun
du commercialisateur
> informations et diagnostics obligatoires
> le montage d’une copropriété : élaboration du règlement
de copropriété et choix du syndic
> le rôle du notaire et
La promesse de vente
modalités pratiques de la signature
> contenu et obligations des parties
> les conditions suspensives et leur dénouement
> la rétractation
> le suivi du dossier : de la promesse à la signature de
l’acte
> les
La vente
> contenu et
obligations des parties
signature chez le notaire
> le démarrage de la copropriété
> les effets de la vente dans la gestion de l’organisme.
> la
PUBLIC Les personnels administratifs et commerciaux chargés de préparer et de suivre les ventes. PRIX NET : 800 EUROS
Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Apports techniques et méthodologiques, analyse de
documents contractuels, échanges d’expériences. COMPLÉMENTS Organisation et commercialisation de la vente Hlm (F2).
Techniques de vente spécifiques à la vente Hlm (931). Monter un plan de vente Hlm (932). ANIMATION Pascale HERMANN ou
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320
Organisation et commercialisation
de la vente Hlm
F2
ENJEUX
La vente de patrimoine est devenue une activité à part entière des
organismes : elle permet de se constituer un autofinancement pour
abonder le financement des constructions neuves, des
réhabilitations ou même du gros entretien du patrimoine. Et bien
sûr, elle permet d’offrir un parcours résidentiel aux locataires. Mais
pour autant, c’est un vrai métier qui ne s’improvise pas.
OBJECTIFS
> déterminer les critères de faisabilité d’une opération de vente
> savoir arbitrer entre plusieurs opérations
> établir le bilan prévisionnel de l’opération et déterminer le prix de
vente
> préciser comment mettre en place les actions commerciales et
les outils adaptés.
CONTENU
Conception et choix de l’opération de vente
> déterminer les objectifs de la vente
> arbitrer le patrimoine et critères de choix (technique,
peuplement, stratégie patrimoniale,…)
> déterminer les critères de faisabilité et les délais
> le bilan prévisionnel de l’opération, le prix de vente
La démarche de commercialisation
procédures réglementaires et les autorisations ad
hoc
> la stratégie de vente
> les partenariats possibles et souhaitables (banques,
municipalités, association de locataires)
> déterminer les procédures internes nécessaires
> définir une politique de pré-commercialisation
> mettre en place les actions commerciales
> les
La réalisation de la vente
les objectifs
> les documents supports de la vente et l’argumentaire
> les démarches auprès des locataires occupants ou non
> établir le plan de financement
> négocier le départ des locataires
> vendre aux locataires non-occupants
> organiser une équipe de vente ou externaliser.
> déterminer
PUBLIC Personnes chargées de l’étude et de la mise en place de programmes de vente de logements Hlm. PRIX NET : 1200
EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Alternance d’exposés et de travail interactif :
étude de cas, exercices, mises en situation et jeux de rôles. COMPLÉMENTS Techniques de vente spécifiques à la vente Hlm (931).
Monter un plan de vente Hlm (932). ANIMATION Marie-Noëlle PRAX, Consultante en promotion immobilière.
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321
931
Techniques de vente spécifiques
à la vente Hlm
ENJEUX
Dans un contexte économique tendu et sur un marché de plus en
plus concurrentiel, les personnes chargées de la vente de
patrimoine sont soumises à des impératifs de résultat. Pour leur
permettre de réussir les ventes, elles doivent maîtriser les
techniques d’écoute-client et d’argumentation commerciale. En
la matière, les connaissances théoriques ne sont pas suffisantes.
Elles doivent être accompagnées d’un “entraînement
commercial” s’appuyant sur des mises en situations.
OBJECTIFS
> identifier les points forts et les points faibles de chaque opération
et de chaque logement
> mettre en place les actions commerciales, notamment des
prises de rendez-vous destinées au locataire occupant et au
locataire non occupant
> utiliser les techniques de vente spécifiques dans la démarche
commerciale
> adapter ses techniques de vente au locataire occupant et au
candidat non occupant.
CONTENU
Les actions commerciales à mettre en place
> les informations à réunir
> les financements et les conditions de vente à négocier
> organiser une réunion d’information
> rédiger un mailing aux locataires occupants
> réaliser la communication aux locataires du parc en cas
de logement vacant
> manager une agence immobilière (dans le cas de vente
externalisée)
Prendre un rendez-vous par téléphone
un scénario d’émission ou de réception d’appel
> utiliser la technique de “l’avantage général”
> gérer son agenda et ses appels téléphoniques
> créer
Décrypter la demande du client
outils de l’écoute active
> questionnements et reformulation
> l’écoute non-verbale
> analyser la solvabilité de l’acquéreur
> les
Arguments spécifiques et réponse aux objections
arguments en termes de bénéfice client
> les arguments spécifiques aux locataires occupants
> les techniques de réponses aux objections
> les objections spécifiques aux locataires occupants
> les
Conclure la vente et accompagner le client
de signature des contrats préliminaires et des
actes
> les techniques de conclusion de la vente
> comment accompagner le client dans sa recherche de
financement.
> le process
PUBLIC Personnes chargées de la vente de patrimoine ou manageant les équipes chargées de la vente du patrimoine. PRIX
NET : 1220 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Alternance d’exposés, d’exercices,
de mises en situation, de jeux de rôles. Remise aux participants d’un scénario en réception d’appel et en émission d’appel, remise
d’une grille d’animation de réunion ainsi que d’exemples de lettres mailing. ANIMATION Marie-Noëlle PRAX, Consultante en
promotion immobilière.
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322
2 JOURS PARIS
932
Monter un plan de vente Hlm
ENJEUX
La vente Hlm est devenue une constituante à part entière de la
stratégie de développement des organismes : elle permet de se
constituer un autofinancement pour abonder le financement des
constructions neuves, des réhabilitations ou du gros entretien. Et
bien sûr, elle permet de favoriser le parcours résidentiel des
locataires. Mais pour les personnels chargés de développer la
vente, la question est de savoir quel patrimoine vendre, à quel
prix, pour quels clients et avec quels résultats financiers ? Cette
formation apporte les réponses.
Arbitrer le patrimoine
> la grille d’analyse des décisions stratégiques
les critères de faisabilité : politiques, sociaux, juridiques,
financiers, commerciaux
mettre en vente des logements collectifs : avantages et
inconvénients
OBJECTIFS
> déterminer les bons critères de choix du patrimoine à vendre
en fonction des objectifs de l’organisme, du marché…)
> programmer et réaliser les actions nécessaires au montage de
la vente Hlm.
Les études à mener
mener les études juridiques et de micro-marché
utiliser une méthode d’analyse des locataires en place
les travaux à réaliser avant et pendant la vente
analyse financière : la marge, la rentabilité et le point mort
Le montage de la vente de patrimoine
programmation
les démarches réglementaires
établir la grille de prix de vente et les conditions de vente
Les procédures et l’organisation à mettre en place.
PUBLIC Personnes chargées de l’étude et de la mise en place de programmes de vente de logements Hlm. PRIX NET : 1205
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323
2 JOURS PARIS
E1
ACCESSION, VENTE HLM ET COPROPRIÉTÉS COPROPRIÉTÉS
Préparer la mise en place de la copropriété
en accession neuve : les questions à se poser
ENJEUX
Les opérations d’accession neuves en VEFA ou PSLA génèrent
des copropriétés et/ou dans certains cas des ensembles
immobiliers. Très en amont, l’organisme doit donc préparer le
montage le plus adapté au projet et anticiper la gestion future de
l’immeuble. Cette anticipation est indispensable afin de limiter
les charges et sécuriser l’accédant. L’organisme doit aussi choisir
le syndic provisoire : syndic interne ou externe, et assurer le
passage de témoin entre construction et gestion.
OBJECTIFS
> définir la copropriété
> définir et mesurer l’impact des autres montages possibles
> identifier les rôles respectifs des acteurs de la copropriété
> repérer les premières étapes du fonctionnement de la
copropriété.
CONTENU
Revue des différentes situations de montage
Qu’est-ce qu’une copropriété ?
faut-il une copropriété ?
> la notion de lot, de parties communes et privatives
> les documents à préparer : EDD, règlement de
copropriété et plans annexés
> articulation et cohérence avec les contrats de VEFA et de
location-accession
> présentation d’un cas pratique
> pourquoi
Rappel du rôle des acteurs
> syndic
> conseil syndical
> syndicat
des copropriétaires
Le choix d’un syndic provisoire
interne ou syndic externe : comment choisir ?
> le statut de l’organisme d’Hlm syndic
> le rôle du syndic provisoire
> la livraison au syndic provisoire : aspects juridiques et
pratiques
> le cas particulier de la location-accession en PSLA
> syndic
Qu’est ce qu’un ensemble immobilier ?
créer une ASL ou une AFUL ?
> les documents à préparer : statuts, cahier des charges
> présentation d’un cas pratique
> le démarrage d’une ASL ou d’une AFUL : la livraison et la
passation à l’ASL ou à l’AFUL
> pourquoi
Le cas particulier de la division en volume.
PUBLIC Responsables de l’activité accession, chargés d’opérations, juristes, responsables fonciers. PRIX NET : 800 EUROS
Déjeuners gratuits pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Alternance d’exposés, d’apports techniques et
méthodologiques, de présentation de cas, et d’échanges avec les participants. COMPLÉMENTS Passage en copropriété : cadre
réglementaire et démarche (941). Établir le cahier des charges du règlement de la copropriété (F4). ANIMATION Pascale
HERMANN ou Éric JUMEL ou Jean-Jacques BOURSON, Consultants en droit immobilier.
www.easp.fr
324
1 JOUR PARIS
Gérer le passage en copropriété dans le
cadre de la vente Hlm
F3
ENJEUX
Les politiques de vente ou d’achat de patrimoine sont à
l’origine du passage en copropriété d’une partie du patrimoine.
Il en résulte un positionnement nouveau pour le bailleur : celui
de copropriétaire. Le bailleur-copropriétaire devra adapter ses
processus de gestion du patrimoine au contexte de la
copropriété. Ce qui se traduit par :
> la nécessité de préciser les missions des personnels en
charge de la copropriété
> la définition d’une politique de copropriété.
OBJECTIFS
> identifier les bases de fonctionnement d’une copropriété :
acteurs, processus de décision, finances
> identifier les impacts du passage en copropriété sur
l’organisation interne et les métiers
> repérer les enjeux permettant de définir une politique de
copropriété
CONTENU
Revue du rôle des acteurs et des règles de fonctionnement
d’une copropriété
> parties communes et privatives
> rôles et pouvoirs du syndicat, du conseil syndical et du
syndic de copropriété
> les processus de décision : assemblées générales et règles
de majorité
> les finances de la copropriété
Syndic interne, externe, mutualisé
atouts et contraintes respectifs
> analyse de leurs
Le positionnement du bailleur dans la copropriété
simple copropriétaire
> le bailleur membre du conseil syndical
> le bailleur-syndic
> le bailleur
Les complémentarités entre l’activité locative et la
copropriété
> le bailleur, un “copropriétaire sachant” allié du syndicat des
copropriétaires
> le locataire, bénéficiaire de la qualité générée par la
copropriété
Analyse des conséquences du passage en copropriété
> l’organisation
> aspects
comptables et financiers
> politique patrimoniale
> métiers
et compétences, management
Illustration des conséquences du passage en copropriété à
travers l’analyse de 3 processus-clés
> le traitement des réclamations
> les travaux
> l’incidence des charges de copropriété dans les charges
locatives.
Déjeuner gratuit pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE La formation fera alterner apports techniques et
méthodologiques, et échanges avec les participants. COMPLÉMENTS Établir le cahier des charges du règlement de la
copropriété (F4). Gérer du patrimoine locatif en copropriété (942). ANIMATION Christian THIBAULT, Consultant copropriétés, ex
Président du Directoire de Coopération et Famille ou Jean-Jacques BOURSON, Consultant en droit immobilier.
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325
941
Passage en copropriété:
cadre réglementaire et démarche
ENJEUX
Le passage en copropriété d’un immeuble est une opération
délicate sur le plan juridique et administratif. Faite avec rigueur
et cohérence, elle facilitera considérablement le travail du syndic.
A contrario, s’il existe des imprécisions portant sur les parties
communes et privatives, sur les charges, sur le règlement de
copropriété... alors, c’est la certitude de gros problèmes
récurrents avec le syndicat des copropriétaires.
OBJECTIFS
> délimiter avec un maximum de précision le passage des lots en
copropriété
> définir clairement la grille de calcul des charges
> savoir faire du règlement de copropriété un outil de gestion
opérationnel pour le syndic.
CONTENU
Étude de cas
> analyse des conséquences d’une copropriété mal
découpée et d’un règlement de copropriété mal construit
pour le syndic comme pour les copropriétaires
> le “pilotage” du géomètre
> définir le périmètre exact de la copropriété
> découper les lots, les parties communes spéciales
> les principes de répartition des charges
Commander le règlement de copropriété au notaire
et comment normaliser le document ?
> comment fixer avec précision la destination de
l’immeuble ?
> les clauses à ne pas omettre
> pourquoi
Le rôle du référent copropriété lors du passage en
copropriété du patrimoine
> l’interfaçage avec le syndic et les autres services de
l’organisme
> définir la prestation du syndic : précision et caractère
contraignant du cahier des charges
> opérer le passage de relais vers le syndic : les
documents à transmettre (plans, dossiers techniques,
contrats…) et les premiers actes suite à la naissance de
la copropriété
La première AG
convocation par le syndicat provisoire
> l’élection du premier conseil syndical
> l’élection du syndic
> la
Les mutations
premières ventes de lots par le bailleur à l’issue de la
création de la copropriété.
> les
PUBLIC Responsables et gestionnaires de copropriétés. PRIX NET : 1240 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun.
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Cette formation est basée sur des apports juridiques, techniques et l’étude de cas pratiques.
PRÉALABLES Préparer la mise en place de la copropriété en accession neuve : les questions à se poser (E1 page 330).
COMPLÉMENTS Établir le cahier des charges du règlement de la copropriété (F4). ANIMATION Alain PAPADOPOULOS,
Consultant Universimmo ou Pascale HERMANN ou Jean-Jacques BOURSON, Consultants en droit immobilier.
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326
1 JOUR PARIS
Établir le cahier des charges d'un
règlement de copropriété
F4
ENJEUX
Les opérations d’accession à la propriété VEFA ou PSLA, ainsi que la
vente de patrimoine collectif débouchent sur la constitution de
copropriétés dont les conditions de gestion et de fonctionnement sont
notamment déterminées par le règlement de copropriété. La
détermination de ce qui relève des parties communes, des parties
privatives, le mode répartition des charges… fixés par le règlement
sont autant d’éléments qui impactent de manière quasi définitive la
gestion de la résidence au quotidien et à au long terme, dans la
mesure où il est très difficile de modifier ultérieurement le contenu
d’un règlement de copropriété.
Aussi est-il essentiel de définir très en amont de la vente, le contenu
du règlement. En effet, l’organisme Hlm en tant que vendeur, et futur
copropriétaire-bailleur a ainsi une responsabilité particulière : il est
le “maître d’ouvrage” de la réalisation du règlement, il lui revient
donc d’en définir le “cahier des charges”.
CONTENU
Les points clefs du règlement de copropriété > qu’est-ce qu’un règlement de copropriété ?
> la détermination du périmètre de la copropriété
> les parties communes
> les parties privatives
> le mode de répartitions des charges
Les méthodes d’élaboration
impliquer les gestionnaires actuels ?
> comment organiser le dialogue avec les
prestataires ?
> quelle “commande” leur passer ?
> quel concours possible d’un syndic ?
> comment
OBJECTIFS
> fournir des points de repères pour l’établissement du cahier des
charges
> savoir dialoguer avec les prestataires (notaire et géomètre) en
charge de l’élaboration du règlement
> éviter certains écueils lors de la mise en copropriété
> faciliter le bon fonctionnement de la copropriété, par la pertinence
des choix faits en amont.
Déjeuner gratuit pris en commun. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE La formation fera alterner apports juridiques et
méthodologiques, examen de documents contractuels et échanges avec les participants. PRÉALABLES Préparer la mise en
place de la copropriété en accession neuve (E1) ou Gérer le passage en copropriété dans le cadre de la vente Hlm (F3). ANIMATION
Gaëlle LECOUEDIC, Juriste Accession à l’USH et Christian THIBAULT, Consultant copropriétés, ex Président du Directoire de
Coopération et Famille ou Jean-Jacques BOURSON, Consultant en droit immobilier.
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327
942
Gérer du patrimoine locatif
en copropriété
ENJEUX
CONTENU
Le passage en copropriété d’une partie du patrimoine
est une conséquence directe des stratégies d’achat et de
vente. Il demande aux bailleurs sociaux de repenser
leurs processus de gestion et leur organisation :
comment adapter les missions d’un bailleur social à
l’organisation et au fonctionnement d’une copropriété ?
Comment entrer dans son rôle de copropriétaire et
gérer la relation avec le syndic, le syndicat et le conseil
syndical ?
Émergence des copropriétés dans le logement social
> les situations de copropriété dans le logement social
> mises en perspectives
> les parties communes, objet de la copropriété
> le lot de copropriété et les quotes-parts de parties communes
> impact dans la gestion locative : le champ d’intervention du
copropriétaire bailleur Hlm
> la structuration de la copropriété : parties communes générale et
spéciales
> aperçu sur les autres formes d’organisation : ASL, AFUL et
division en volume
OBJECTIFS
> appréhender le fonctionnement d’une copropriété
> cerner les finances de la copropriété
> définir la place des locataires dans une copropriété
> lister les actions à mener pour gérer du patrimoine en
copropriété.
Le fonctionnement d’une copropriété
rôle du syndicat des copropriétaires : le changement
d’échelle, l’incidence contractuelle
> l’exemple des contrats de travail, la question du gardien
> le rôle et les pouvoirs du syndic de copropriété > comment articuler la gestion locative et la gestion de la
copropriété ?
> l’exemple d’un dysfonctionnement technique : comment est-il
appréhendé et résolu ?
> la composition et le rôle du conseil syndical : le positionnement
du copropriétaire bailleur
> le bailleur syndic, le bailleur membre du conseil syndical, le
bailleur simple copropriétaire : intérêts et inconvénients
> définition et
Les finances de la copropriété et les charges locatives
charges de copropriété : où trouver l’information ?
> provisions et avances : l’obligation de payer et les appels de fonds
> la régularisation annuelle des charges de copropriété
> l’incidence des charges de copropriété dans la gestion des
charges locatives > répartition des
La gestion locative dans la copropriété
informer les locataires de situation de copropriété ?
l’annexe au bail prévue par les textes
> la place des locataires en copropriété et le rôle du bailleur social
> la place des associations de locataires
> comment
Les processus de décision
assemblées générales et la représentation du bailleur
> les points-clé à ne pas manquer
> le positionnement du copropriétaire Hlm majoritaire / minoritaire.
> les
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328
Les bases de fonctionnement de la
copropriété
943
ENJEUX
Dans le cadre de l’activité d’accession en neuf ou de
vente de logements existants, ou encore en cas d’achat
de logements neufs ou de production de programmes
mixtes, les organismes d’Hlm vont intervenir dans des
copropriétés dans lesquelles il seront syndic et/ou
copropriétaires.
CONTENU
Par conséquent, il est indispensable de bien identifier le
cadre juridique du fonctionnement la copropriété ainsi
que son impact sur la gestion locative.
Les structures de la copropriété
> parties communes et parties privatives
> incidence sur la gestion locative
> notion de tantièmes : droits de vote et répartition des charges
> l’état descriptif de division et le règlement de copropriété
OBJECTIFS
> ASL,
> cerner les structures de la copropriété
> déterminer les droits et obligations des copropriétaires
> définir le rôle et les responsabilités du syndic et des
autres acteurs
> appréhender les principes de gestion financière et
comptable des copropriétés
> définir les règles de fonctionnement des assemblées
générales.
Les alternatives
AFUL…
> division en volume
Les acteurs de la copropriété
> le syndicat : naissance, objet
> le syndic : nomination, contrat, spécificités du syndic Hlm
> le conseil syndical : désignation, rôle
> l’organisme Hlm copropriétaire-bailleur : un copropriétaire
spécial ?
Le fonctionnement de la copropriété
> revue du rôle du syndic
> les
principes fondamentaux
> gestion administrative
> gestion technique
Les finances du syndicat
> détermination des charges de copropriété
> incidence sur les charges locatives
> budget et comptes annuels : les obligations comptables
Principes d’organisation d’une assemblée générale
préparation
> tenue : feuille de présence, bureau, modalités de vote
> règles de majorité et particularités Hlm
> rédaction du procès-verbal et délai de contestation.
> organisation et
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329
944
Les assemblées générales de copropriété
ENJEUX
Moment crucial de la vie de la copropriété car il s’y prend toutes
les décisions, l’assemblée générale fait l’objet de procédures
réglementaires qu’il est important de bien connaître : règles de
convocation, de vote, etc. Le syndic Hlm doit les maîtriser pour
éviter tout risque d’annulation et pour sécuriser au mieux la
copropriété et le syndicat. Surtout, les représentants du
“bailleur-copropriétaire” doivent parfaitement les maîtriser pour
dialoguer efficacement avec le syndic et les autres
copropriétaires.
OBJECTIFS
> repérer les règles d’organisation des assemblées
> maîtriser les différentes règles de majorité pour les décisions
> savoir organiser une assemblée générale
> établir une convocation
> rédiger un procès-verbal
> bien identifier le positionnement de l’organisme d’Hlm.
CONTENU
La convocation à une assemblée
> le pouvoir et le moment de la convocation
> les personnes à convoquer
> le contenu et la forme d'une convocation, les mentions
obligatoires
> les assemblées spéciales
La préparation d'une assemblée
programmation et l’incidence sur le fonctionnement de
l’organisme
> les décisions à prendre
> les concertations nécessaires
> les documents obligatoires à préparer
> la
La tenue de l'assemblée
> l'organisation matérielle
> la
réglementation
feuille de présence et l'émargement
> les pouvoirs
> l'organisation du vote
> le déroulement
> la
Les règles de vote
pondération des voix du copropriétaire majoritaire
> les majorités requises
> les scrutins différenciés en cas de parties communes
spéciales
> les incidents de séance
> la
La suite de l’AG
> le procès-verbal
> le contenu et
la signature
et le délai de contestation de l'article 42
> l’action en contestation des décisions d’assemblée
> l’exécution des décisions.
> l'envoi
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330
1 JOUR PARIS & LYON
Rénovation énergétique et copropriétés : les
enjeux pour les organismes de logement social
945
ENJEUX
CONTENU
L'augmentation du prix des énergies a pour
conséquence un développement important de la
précarité énergétique des locataires et propriétaires
pauvres. Dans le même temps, la pression pour la
rénovation énergétique des immeubles n'a jamais
été aussi forte et des systèmes de financement
dédiés sont en place (Eco-prêt, abattement de TFPB
pour les travaux énergétiques, revente des CEE,
etc.). En outre, les pouvoirs publics ont récemment
mis en place de nouvelles dispositions
d'intervention en copropriété : obligation de
comptage divisionnaire des coûts de chauffage,
audit énergétique, proposition d'un plan de travaux
pour toute copropriété de plus de 50 lots et prêt
collectif au syndicat des copropriétaires.
Les nouvelles contraintes réglementaires
> le comptage individualisé des coûts de chauffage collectif (décret et
arrêté de 2012)
> l'audit énergétique pour les immeubles de plus de 50 lots (décret de
2012 et arrêté du 3 avril 2013) : objectifs, mode d'analyse des
bâtiments, élaboration du plan de travaux
En conséquence, l'obligation aux propriétaires de
réaliser des travaux d'isolation thermique s’impose.
Qu'il soit syndic ou simple copropriétaire, chaque
bailleur va donc être confronté à la mise en œuvre
de ces mesures nouvelles dont il lui faut
comprendre les enjeux pour ses propres
interventions.
OBJECTIFS
> connaître les nouvelles dispositions
réglementaires et appréhender les enjeux pour
les copropriétés
> évaluer l'impact de la mise en œuvre de ces
mesures pour le bailleur-copropriétaire
> cerner les modalités de financement des travaux
en copropriété
> appréhender les modes d'intervention publique
en copropriété.
Les différents dispositifs d'intervention publique en copropriété
> le rôle de l'ANAH, du réseau des PACT-ARIM et des ADIL
> les dispositifs lourds : plans de sauvegarde et OPAH copropriété
> les MOUS en copropriété
> les interventions des collectivités locales dans l'habitat privé
Le bailleur social et le fonctionnement de la copropriété : quelques
rappels
> rappel succinct des règles de majorité pour les prises de décision
> la répartition des charges de copropriété et le financement des travaux
Le financement des travaux d'économie d'énergie dans les
copropriétés
> les aides dédiés à la rénovation énergétique : ANAH, crédit d’impôt
développement durable, prime "Hollande" aux travaux, Eco-prêt à taux
zéro, …
> le programme “Habiter Mieux” de lutte contre la précarité énergétique
> les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) en copropriété
> les clauses de performance dans le renouvellement des contrats de
chauffage collectif
> le Contrat de Performance Energétique (CPE) et le tiersinvestissement
> le nouveau prêt collectif au syndicat des copropriétaires
Bâtir le plan de travaux du bailleur social en copropriété
compétences techniques du bailleur social en appui de la
copropriété
> travaux en copropriété et Plan Stratégique de Patrimoine de
l'organisme Hlm
> le financement des travaux par le bailleur-copropriétaire : savoir
articuler financement public et privé, travaux énergétiques et autres
travaux
> le Contrat de Performance Energétique en copropriété
> l'introduction de clauses de performance énergétique dans les
contrats de maintenance.
> les
PUBLIC Gestionnaires d'immeubles, syndics, Responsables techniques, chargés d'opérations de réhabilitation. PRIX NET :
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d’exemples et de situations pratiques. La formation favorisera les échanges entre l'intervenant et les participants. ANIMATION
Jean-Marie PARIS, Consultant Maîtrise d’Ouvrage.
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331
946
Gestion des copropriétés : la loi ALUR-Duflot
et les actualités juridiques et pratiques
ENJEUX
Le droit et les pratiques de la copropriété sont en constante
évolution, comme en témoigne la récente loi ALUR-Duflot, mais
pas seulement…
Pour les personnels en charge de la gestion des copropriétés, il
est essentiel de connaître les textes récemment parus ainsi que
la jurisprudence mais aussi, et surtout, d’échanger sur les
pratiques. Cette formation essentiellement interactive a pour but
de faire un point sur l’actualité et de valider les pratiques des
participants.
OBJECTIFS
> appréhender les textes récemment parus
> cerner les conséquences des jurisprudences importantes
> évaluer l’application de nouvelles règles
> être capable de résoudre des cas concrets.
CONTENU
Ce programme est indicatif : il peut évoluer en fonction de
l’actualité et des demandes des participants.
Évaluation des besoins des participants : complément de
connaissances et cas concrets
Les nouveaux textes de 2013-2014
dernières modifications législatives et
réglementaires
> impact dans les pratiques, difficultés rencontrées
> les dispositions de la loi “ALUR” (Accès au Logement et
Urbanisme Rénové)
> le dispositif juridique de la rénovation énergétique des
copropriétés
> l’emprunt collectif dans les copropriétés (décret du 11
mars 2013)
> les
Les apports de la jurisprudence et de la commission
relative à la copropriété
> enseignements à retirer
> effets dans les pratiques
Résolution des cas, et questions apportés par les
participants.
PUBLIC Toute personne en charge de la gestion de copropriété. PRIX NET : 1240 EUROS Déjeuners gratuits pris en commun.
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Exposés des nouveautés juridiques et réglementaires. Résolution de cas concrets en atelier.
Échanges avec les participants. Un dossier documentaire sera remis aux participants comprenant un support théorique sur la
copropriété et les textes officiels mis à jour. Les participants peuvent apporter des documents pratiques permettant d’appuyer
leurs questions. COMPLÉMENTS Rénovation thermique et copropriétés (945). ANIMATION Pascale HERMANN ou Sylvie
BADER, Consultantes en droit immobilier.
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332
2 JOURS PARIS
De la copropriété à la division en volume :
l'organisation des ensembles immobiliers
947
ENJEUX
Les projets d’accession sociale à la propriété, la vente Hlm, l’achat
en VEFA de logements sociaux, la construction de programmes
mixtes y compris avec commerces… font obligation de s’interroger
sur le montage juridique. Le plus souvent, la complexité de
l’opération envisagée oblige à rechercher l’organisation la plus
pertinente par rapport à la gestion de l’immeuble ou de l’ensemble
immobilier.
Les différentes possibilités de montage en copropriété
> la notion d’ensemble immobilier
> copropriété avec des parties communes générales et
spéciales
> le “macro lot”
> le syndicat secondaire
La gestion de services et d’équipements communs
AFUL
> l’union de syndicats
> principes de montage et de fonctionnement
OBJECTIFS
> ASL et
> repérer les possibilités du montage en copropriété
> cerner la notion d’ensemble immobilier
> appréhender les différentes organisations et les modalités
> évaluer leur incidence dans la gestion future.
La division en volume
> méthode de division en volumes
> la
et résultat recherché
gestion des éléments communs aux volumes.
PUBLIC Chargés d’opérations, Responsables juridiques, gestionnaires de copropriété, d’associations syndicales ou d’unions.
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2 JOURS PARIS
948
Les travaux en copropriété
ENJEUX
La réalisation de travaux sur un immeuble en copropriété constitue
un élément phare de la gestion immobilière. Elle obéit à un
processus précis : programmation, préparation, décision en
assemblée, exécution, financement, suivi des paiements… bref, une
activité de maîtrise d’ouvrage mais dans un contexte décisionnel
particulier. La réalisation des travaux peut devenir d’autant plus
complexe que l’organisme doit parfois gérer une triple posture :
bailleur, copropriétaire et syndic le cas échéant.
Initiative et programmation des travaux
> quels travaux, à quelle majorité ?
> initiative et préparation : rôle des différents acteurs
> les travaux urgents
> les gros travaux : initiative du syndic, des
copropriétaires
> la programmation des travaux : le plan pluriannuel
OBJECTIFS
> définir le domaine d’intervention du syndicat de copropriété
> appréhender le rôle du conseil syndical
> cerner les règles de prise de décisions de travaux
> conduire ou suivre un projet de travaux de copropriété en fonction
des différentes “casquettes” de l’organisme.
Le financement des travaux
appels de fonds et l’utilisation des avances
> les engagements financiers du copropriétaire bailleur
Hlm
> le recours à des financements extérieurs
> les
L’exécution des travaux
dans le suivi des travaux
> l’articulation avec la gestion locative Hlm
> le règlement des difficultés rencontrées.
> le rôle du syndic
PUBLIC Gestionnaires de copropriété, Responsables techniques… PRIX NET : 1225 EUROS Déjeuners gratuits pris en
commun.
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333
334
NDEX DES MOTS-CLÉS INDEX DES MOTS-CLÉS
ES MOTS-CLÉS INDEX DES MOTS-CLÉS INDEX DES
MOTS-CLÉS INDEX DES MOTS-CLÉS
LÉS INDEX DES MOTS-CLÉS INDEX DES MOTS-CLÉS
NDEX DES MOTS-CLÉS
ES MOTS-CLÉS
X DES MOTS-CLÉS INDEX DES MOTS-CLÉS
MOTS-CLÉS INDEX DES MOTS-CLÉS INDEX DES
S-CLÉS INDEX DES MOTS-CLÉS
INDEX DES MOTS-CLÉS INDEX DES MOTS-CLÉS
X DES MOTS-CLÉS
A
Accès au logement..........................................................................178
Accessibilité ....................................................................................269
Accession à la propriété .................................................................115 // 118 // 303 à 333
Accompagnement social ................................................................150 à 152
Accord collectif ...............................................................................196 // 203
Accord-cadre...................................................................................288 // 289
Accords collectifs............................................................................143 // 182
Accueil de l’agence .........................................................................172
Accueil des locataires .....................................................................181 // 182
Accueil du demandeur....................................................................133 // 137 // 139 // 178
Accueil téléphonique ......................................................................182
Achat de fournitures .......................................................................208
Achat de prestations .......................................................................208
Acoustique ......................................................................................231
Acquisition foncière ........................................................................118 // 254 // 258
Acquisition-amélioration ................................................................263
Acte de vente...................................................................................285
Actes de justice ...............................................................................163
Acteurs du logement social ............................................................28
Action sociale..................................................................................149 // 150
Actions commerciales ....................................................................314 // 317 // 318 // 321 // 322
Adaptation du bâti...........................................................................225
Addictions .......................................................................................188
Agence décentralisée .....................................................................167 // 168 // 171
Agression ........................................................................................174 // 175
Agressivité ......................................................................................175 // 176 // 183 // 184
Aides à la pierre..............................................................................29
Allotissement ..................................................................................288
Aménagement.................................................................................250 // 252
Amiante...........................................................................................229
Amortissements .............................................................................96 // 101 // 106 // 107 // 109
// 112 à 114
Analyse du marché .........................................................................303 // 304 // 307
Analyse financière...........................................................................106
Animation d’équipe .........................................................................56 // 167 // 170
Animation de réunions....................................................................167 // 170 // 177
Année de parfait achèvement.........................................................277 // 312
Annexe. Les annexes ......................................................................101 // 110 // 113 // 116
APL..................................................................................................141
Arbitrage patrimonial .....................................................................96 // 321
Arbitrages financiers ......................................................................95 // 96 // 100 // 101 // 107
Architecte........................................................................................271
Architecture ....................................................................................271
Argumentaire commercial..............................................................322 // 314 // 317 // 318
Argumentation ................................................................................123 à 125 // 158
Ascenseurs .....................................................................................236 // 239
336
ASL - AFUL .....................................................................................324 // 325 // 326 // 327 // 329
Aspects économiques du bail .........................................................178
Aspects juridiques RH ....................................................................57
Assemblée générale de copropriété ..............................................330
Assistant RH ...................................................................................84
Associations de locataires ..............................................................177
Assurance-construction .................................................................280 // 292
Assurances .....................................................................................144 // 201 // 277
Attentes clients ...............................................................................72
Attribution des logements ..............................................................130 à 132
Attributions .....................................................................................178
Audit interne ...................................................................................74
Audit interne qualité .......................................................................74
Autofinancement.............................................................................95 // 100 // 101 // 106 // 107
Autorisations d’urbanisme .............................................................280 // 282 // 283
B
Bail à construction..........................................................................264
Bail à réhabilitation ........................................................................264
Bail commercial..............................................................................146
Bail emphytéotique.........................................................................264
Banques ..........................................................................................98
Bâti ..................................................................................................189
BBC conseils aux habitants ............................................................194
BBC .................................................................................................299
BEPOS .............................................................................................299
Bilan ................................................................................................95 // 100 // 101 // 109 // 115
Bilan Patrimoine Habitat ................................................................220
Budget d'entretien ..........................................................................204
Budget.............................................................................................95 // 103
C
CA - Conseil d’Administration ........................................................93 à 95
Cahier des charges .........................................................................199 // 209
Calcul de la paie..............................................................................85
Calcul des ressources.....................................................................141 // 160
Carte d’autonomie ..........................................................................66
Cartographie des risques ...............................................................63
Cash flow.........................................................................................107
CCAG ...............................................................................................279 // 290
CCAG-PI ..........................................................................................284 // 291
CCAP ...............................................................................................279 // 284
CCAPEX ...........................................................................................160 // 162
Cellule de crise ...............................................................................63
Certificat d’urbanisme....................................................................282
Certification Qualibail Version 2 .....................................................77
Certification Qualitel.......................................................................297
Certifications environnementales ..................................................220 // 297
Certificats d’Économie d’Énergie ...................................................227
Cession de patrimoine ....................................................................91 // 96 // 100 // 101 // 107
// 112 // 113 // 115
Changement.................................................................................... 53 // 55 à 57 // 61 // 67 // 68
337
X DES MOTS-CLÉS
Chantier ..........................................................................................226 // 276 // 277 à 279
// 312 // 313
Chargé d’opérations .......................................................................46
Charge foncière...............................................................................112 // 306 // 309
Chargés de clientèle .......................................................................123 // 125 à 128
Charges en copropriété ..................................................................325 // 327 // 331
Charges récupérables ....................................................................135 // 143 // 179 // 196
Chauffage........................................................................................235 // 237 // 239 // 241
Chef de projet..................................................................................70
Chiffrage EDL..................................................................................203
CIDRE ..............................................................................................144
Clause du bail .................................................................................177
CNIL ................................................................................................140
Cohésion sociale (loi) ......................................................................132 // 135 // 162
Collecte sélective ............................................................................211
Comité de quartiers ........................................................................177
Commande de travaux....................................................................198 // 200
Commercialisation de logements ..................................................314 // 317 à 319 // 321
Commercialisation locative ............................................................123
Commissaire aux comptes .............................................................90 // 92
Commission d’attribution ...............................................................131 // 132 // 178
Communication...............................................................................61 // 167 // 180 // 194
Communication charges.................................................................179
Communication commerciale ........................................................124
Communication de crise.................................................................63
Communication interculturelle ......................................................187
Communication managériale .........................................................56 // 57 // 64 // 67
Communication orale .....................................................................64
Compétences de la fonction RH .....................................................79
Compétences managériales...........................................................53
Composants ....................................................................................112 à 114
Comptabilité commerciale .............................................................90 // 92
Comptabilité de l’accession à la propriété .....................................115
Comptabilité de la gestion locative ................................................111
Comptabilité de la maîtrise d’ouvrage ...........................................112
Comptabilité des copropriétés .......................................................116
Comptabilité du patrimoine............................................................112
Comptabilité générale ....................................................................109
Compte de résultat .........................................................................100 // 101 // 109
Conception-réalisation ...................................................................264
Concertation ...................................................................................221 // 222 // 224
Concertation locative ......................................................................145 // 180
Condensation ..................................................................................240
Conditions d’accès au logement.....................................................178
Conduite d’entretien .......................................................................55 // 65 // 69 // 125 // 150
// 151 // 158 // 199
Conduite d’opérations.....................................................................312
Conduite de réunion........................................................................55 // 67 // 167 // 170
Conflits d'usage ..............................................................................175
Confort d’été ...................................................................................296
Conseil de concertation locative.....................................................145 // 183
338
Conseil syndical ..............................................................................324 // 325 // 331
Constat de dégradation ..................................................................202
Constat EDL ....................................................................................202
Constructibilité ...............................................................................280
Constructibilité des sols .................................................................258
Contentieux .....................................................................................90 // 147 // 159 // 160 // 178
// 180 // 185
Contentieux en cours de chantiers.................................................279
Contrat d’entretien .........................................................................193 // 196 à 198 // 204
Contrat de délégation .....................................................................66
Contrat de location .........................................................................135 // 136 // 145 // 178
Contrat de location-accession........................................................311
Contrat de performance énergétique.............................................264
Contrat de projet.............................................................................70
Contrat de promotion immobilière .................................................264
Contrat de travail ............................................................................84
Contrat multirisque habitation .......................................................144
Contrat préliminaire .......................................................................285
Contrats de chauffage ....................................................................235
Contrats de maintenance ...............................................................234
Contrats de travaux ........................................................................280
Contrôle de gestion.........................................................................102
Contrôle de travaux.........................................................................200 // 233
Contrôle interne..............................................................................92 // 95
Contrôle prestations de nettoyage .................................................209
Convention d’utilité sociale ............................................................135 // 142
Convention de gestion ....................................................................148 // 267
Conventions ....................................................................................174
Coopération.....................................................................................91
Coproduction de la qualité..............................................................76
Coût de la qualité de service ..........................................................75
Coût global ......................................................................................299
Coûts construction..........................................................................272 // 273
Couverture ......................................................................................238
CPE .................................................................................................331
Culture managériale.......................................................................167
Cultures étrangères........................................................................187
CUS .................................................................................................256
D
DALO - Droit au logement opposable .............................................130 // 131 // 134
Décentralisation..............................................................................167 // 168
Déchet .............................................................................................211
Décompte général et définitif .........................................................277
Défenseur des Droits ......................................................................139
Dégradations...................................................................................192 // 196 // 198 // 203
Délégation.......................................................................................66 // 167 // 168
Délit.................................................................................................89 // 93 // 94
Demande de logement....................................................................132 // 133 // 178 // 260
Démarche HQE ...............................................................................300
Démarche qualité ...........................................................................72 à 77 // 199
Démarche RSE HLM .......................................................................58
Démembrement de propriété.........................................................264
Démolitions.....................................................................................95 à 97 // 100 // 101 // 107
339
X DES MOTS-CLÉS
// 112 // 113
Départ du locataire .........................................................................135 // 136 // 178
Désordre .........................................................................................202
Dette................................................................................................96 // 98 // 107
Développement de l’activité accession...........................................303 // 305 // 309
Développement de l’équipe ............................................................57 // 62
Développement durable..................................................................194 // 195 // 294 à 300
Diagnostic .......................................................................................237
Diagnostic financier ........................................................................96 // 101 // 106
Diagnostic système de rémunération ............................................83
DIS.- Dossier Individuel de Situation..............................................96 // 104 // 106
Discrimination ................................................................................138 // 139
Diversité ..........................................................................................168
Division en volume..........................................................................324
Document unique............................................................................168 // 175 // 211
Documents d’urbanisme ................................................................259 // 280
Dommage-ouvrage .........................................................................292
Dossier des ouvrages exécutés ......................................................278
Drogues...........................................................................................188
Droit de la formation.......................................................................81
Droit de préemption........................................................................146 // 258 // 280 // 283
Droit social ......................................................................................57 // 84
Droits et devoirs du locataire..........................................................178
E
Eau ..................................................................................................237 // 241
Éco-quartier....................................................................................295
Écoute active ...................................................................................65 // 67 // 69
Écoute client ...................................................................................73 // 76
Écrits professionnels ......................................................................128
EHPA/EHPAD ..................................................................................267
Électricité........................................................................................190 // 235 // 237 // 239
Énergie ............................................................................................235
Énergies renouvelables ..................................................................194 // 195 // 235
Engagements qualité......................................................................168
Enjeux logement social...................................................................28
Enquête annuelle et biennale.........................................................142
Enquête de satisfaction ..................................................................77
Enregistrement de la demande ......................................................130 // 132
Entretien courant............................................................................190 // 218
Entretien de découverte .................................................................123
Entretien de face à face ..................................................................69 // 181
Entretien des parties communes ...................................................208 à 211
Entretien du patrimoine..................................................................218
Entretien pré-contentieux ..............................................................172
Entretien prévisionnel.....................................................................216
Entretiens d’évaluation...................................................................65
Entretiens professionnels...............................................................65 // 82
340
EPF..................................................................................................264
EPRD - État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ..............103
Équilibre d’opération ......................................................................275
Équipe intergénérationnelle ...........................................................71
Équipe projet...................................................................................70
Équipements communs..................................................................189 // 194
Équipements de sécurité................................................................193
Équipements privatifs.....................................................................189
Équipements solaires .....................................................................41
Ergonomie.......................................................................................211
ERP..................................................................................................148
Espace accueil ................................................................................181
Estimation des coûts ......................................................................272 // 273
État des lieux ..................................................................................135 // 199 // 202
Éthique professionnelle ..................................................................53
Étrangers ........................................................................................139
Évaluation qualité ...........................................................................72
Évolution des métiers .....................................................................56 // 81 // 82
Exploitations de chauffage .............................................................235
Expression orale .............................................................................64
Expropriation ..................................................................................258 // 280
Expulsions.......................................................................................161
F
Façades ...........................................................................................238
Facteurs de risque professionnel...................................................71
Faillite du commerçant...................................................................147
Faisabilité........................................................................................260 // 263 // 271
Fauteur de troubles (dossier) .........................................................172
Fichiers ...........................................................................................141
Financement ...................................................................................263 // 274
Financement de la formation .........................................................86
Financement des immobilisations .................................................95 // 101 // 112
Financement du logement social ...................................................29
Fiscalité...........................................................................................109 // 115 // 117 à 120
Fiscalité de l’accession à la propriété ............................................115 // 118 // 309
Fiscalité de l’urbanisme .................................................................253
Fiscalité immobilière ......................................................................253
Foncier ............................................................................................90 // 254 // 257 // 258 // 304
// 306 // 307
Fonction d’encadrement.................................................................55
Fonction formation .........................................................................82 // 86
Fonction paie...................................................................................85
Fonction RH.....................................................................................79 // 82 à 85
Fonctionnement des équipements .................................................189
Fonctionnement social ...................................................................130
Fondations ......................................................................................238
Fonds propres .................................................................................95 // 96 // 101 // 106
Formation professionnelle..............................................................57
Formulaire unique ..........................................................................132 // 133
FSFC - Fiches de Situation Financières et Comptable ..................113 // 115
FSL ..................................................................................................134 // 135
341
X DES MOTS-CLÉS
G
Gaz ..................................................................................................235
Gérer un budget d'entretien ...........................................................204
Gestes et postures ..........................................................................211
Gestion de budget ...........................................................................204
Gestion de crise ..............................................................................63
Gestion de la demande ...................................................................132
Gestion des conflits ........................................................................167 // 183
Gestion des RH ...............................................................................57
Gestion du stress ............................................................................184
Gestion énergétique........................................................................232
Gestion locative...............................................................................177
Gestion prévisionnelle des RH........................................................82
Gestion technique et durable..........................................................184
Gestion urbaine de proximité .........................................................259
Gestion urbaine...............................................................................168 // 170 // 171
GIE...................................................................................................91
Gouvernance ...................................................................................93 à 95
GPEC ...............................................................................................82
Grenelle de l’Environnement ..........................................................261 // 295
Grille de vétusté..............................................................................203
Gros entretien programmé.............................................................218
Gros œuvre......................................................................................238
Guide d’achat ..................................................................................208
H
Habilitation électrique ....................................................................191
Habitants.........................................................................................183
Habitat et Environnement...............................................................297
Habitat participatif ..........................................................................262
Habitat social ..................................................................................28
HALDE.............................................................................................139
Handicap .........................................................................................225 // 269
Hébergement ..................................................................................149
Hébergements spécialisés .............................................................188
HLM.................................................................................................58
HQE® ...............................................................................................299 // 300
Huissier de justice ..........................................................................163
Humidité..........................................................................................240
342
I
Impayés...........................................................................................90 // 150 // 154 // 156 à 159
// 178 // 179
Impôts connexes .............................................................................119
Impôts sur les sociétés...................................................................119
Incendie...........................................................................................244
Incident ...........................................................................................175
Indicateurs d’activité ......................................................................168
Indicateurs qualité ..........................................................................73
Information du candidat .................................................................178
Information du demandeur.............................................................133
Infractions .......................................................................................89 // 93 // 94
Ingénierie financière.......................................................................107
Ingénierie sociale............................................................................149
Insécurité ........................................................................................173 // 175 // 176 // 185
Installations électriques .................................................................246
Installations thermiques ................................................................235
Instruction budgétaire ....................................................................95 // 103 // 106 // 110
Interculturel ....................................................................................187 // 176
Intervention sécurité / tranquillité .................................................173
Interventions techniques ................................................................197 à 199
Investissement................................................................................96 // 100 // 101 // 107 // 112 // 114
IRP...................................................................................................84
ISO 26000 ........................................................................................58
Isolants thermiques........................................................................228
Isolation par l’extérieur ..................................................................241
Isolation thermique ........................................................................299 // 331
J
Jeunes.............................................................................................137 // 176
Jouissance paisible.........................................................................185
L
LASM. Livraison à soi-même .........................................................112 // 117
Leadership ......................................................................................53 // 61 // 62
Liquidation judiciaire ......................................................................293
Livraison .........................................................................................278 // 313
Livret de sécurité ............................................................................193
Logement décent ............................................................................196 // 202 // 217
Logement des personnes défavorisées .........................................265
Logements des jeunes....................................................................138
Logements foyers ...........................................................................148 // 266 // 267
Loi MOP...........................................................................................260 // 280 // 284
Loi SRU ...........................................................................................202 // 217 // 250 // 259 // 266
Lot ...................................................................................................324
Lotissement ....................................................................................250 à 253 // 295
Loyer ...............................................................................................135 // 178
Lutte contre les exclusions.............................................................131 // 132
343
X DES MOTS-CLÉS
M
Maintenance....................................................................................233
Maintenance énergétique ...............................................................232
Maisons relais.................................................................................265
Maître d’œuvre................................................................................270 // 284
Maîtrise d’œuvre.............................................................................260
Maîtrise des coûts construction .....................................................272 // 273
Maîtrise des coûts de la qualité......................................................75
Maîtrise des énergies .....................................................................195
Maîtriser un budget d'entretien .....................................................204
Management ...................................................................................167 // 175
Management d’équipes ..................................................................61 // 71
Management de la performance ....................................................53 // 79
Management de projet....................................................................70
Management des équipes de proximité .........................................167
Management des RH ......................................................................79
Management des risques ...............................................................63
Management par les valeurs ..........................................................53
Management responsable ..............................................................58 // 60
Manager ..........................................................................................62 // 65 // 69 // 82
Manager l’intergénérationnel.........................................................71
Manager RH ....................................................................................57
Manager un projet ..........................................................................177
Manager une équipe .......................................................................55 à 57
Marché à bon de commande ..........................................................288 // 289
Marché foncier ................................................................................257
Marché immobilier .........................................................................307
Marché local de l’habitat.................................................................256
Marchés bancaires..........................................................................98
Marchés de travaux ........................................................................280 // 287 à 289
Marquage CE...................................................................................286
Médiation ........................................................................................174 // 175 // 183
Menues réparations........................................................................190
Menuiserie ......................................................................................190
Métiers HLM ...................................................................................58
Métiers logement social .................................................................28
Micro-projets ..................................................................................176
Minergie® .......................................................................................299
Minima sociaux ...............................................................................152
Mixité sociale ..................................................................................130 // 135
MLLE ...............................................................................................135
Mobiliser l’équipe ...........................................................................62
Mobiliser les collaborateurs...........................................................56
Mobilité résidentielle ......................................................................127 // 130
Montage commercial des opérations d’ASP...................................314 // 317 à 319
Montage d’opérations réhabilitation ..............................................221 à 223
Montage d’opérations ..................................................................... 221 // 222 // 259 // 260
// 262 // 263 // 266 // 267
// 270 // 274
344
Montage financier ...........................................................................221 // 263 // 274 // 275
Mutation ..........................................................................................127 // 178
Mutualisation ..................................................................................91
N
NAO .................................................................................................83
Négociation .....................................................................................183
Négociation collective.....................................................................84
Négociation foncière.......................................................................257
Négocier un budget d'entretien......................................................204
Nettoyage ........................................................................................208 à 210
NF C 15-100 ....................................................................................246
Norme NF P-03-001 .......................................................................287 // 290
Normes de sécurité ........................................................................230
Notaire ............................................................................................327
Nouveau manager ..........................................................................55
Nouveau Responsable d’agence.....................................................168
O
Occupation des lieux.......................................................................135
Occupation sociale ..........................................................................130 // 142
Opérateur privé...............................................................................255
Opérations mixtes...........................................................................118 // 309
Organisation des travaux ................................................................233
P
Parcours résidentiel ......................................................................127
Partenariat......................................................................................149 // 168 // 174 à 176
// 186 // 188
Partenariat public-privé .................................................................264
Participation des habitants ............................................................177
Parties communes..........................................................................324 // 325 // 327
Passivhaus ......................................................................................299
Pathologie hygrométrique ..............................................................240
Pathologies .....................................................................................241
Pathologies du bâtiment.................................................................237 // 238
Patrimoine Habitat..........................................................................220
Patrimoine Habitat et Environnement............................................220
PDALPD ..........................................................................................131 // 265
Permis d’aménager ........................................................................283
Permis de construire ......................................................................282 // 283
Permis de démolir ..........................................................................283
Personnes âgées ............................................................................128 // 186 // 225
// 266 à 268
Petits travaux ..................................................................................190
Phase amiable ................................................................................171
Phase finale de chantier .................................................................277
Pilotage de la qualité ......................................................................73
345
X DES MOTS-CLÉS
Placements .....................................................................................98 // 108
Plafonds de ressources ..................................................................131 // 142 // 178
PLA-I ...............................................................................................135
Plainte ............................................................................................173 // 175 // 185
Plan compétences ..........................................................................82
Plan d’amortissement ....................................................................96 // 101 // 112
Plan d’apurement ...........................................................................157 // 158
Plan d’entretien ..............................................................................216
Plan d’entretien prévisionnel .........................................................218
Plan de formation ...........................................................................81 // 86
Plan de nettoyage ...........................................................................208
Plan de progrès...............................................................................62 // 72
Plan de vente ..................................................................................323
Plan média ......................................................................................314 // 318 // 321
Plan stratégique de patrimoine......................................................215 // 218 // 256
Plâtrerie ..........................................................................................237 // 239
PLH .................................................................................................256 // 265 // 304
PLI ...................................................................................................135
Plomberie .......................................................................................190 // 237 // 239
PLS..................................................................................................135
PLU..................................................................................................258 // 280
PLUS ...............................................................................................135
Politique commerciale....................................................................123
Politique de rémunération..............................................................79 // 83
Politique de sécurité.......................................................................217 // 245
Politique patrimoniale ....................................................................168
Politique qualité..............................................................................73
Politiques locales de l’habitat.........................................................256 // 304
Politiques urbaines d’habitat..........................................................260
Pompe à chaleur.............................................................................241
Ponts thermiques ...........................................................................242
Pratiques de management .............................................................55 // 58 // 62 // 64 // 65 // 69
Pratiques RSE .................................................................................58
Précarité énergétique.....................................................................155
Pré-contentieux ..............................................................................149 // 157 // 171 // 185
Préfinancement ..............................................................................107 // 108 // 112
Préparation à la retraite .................................................................68
Préparation de chantier..................................................................276
Prévention des discriminations ......................................................130 // 131 // 139
Prévention des expulsions..............................................................154 // 158 // 160
Prévention des impayés..................................................................150 // 156 // 180
Prévention des risques ...................................................................175 // 191
Prévention des risques pénaux des dirigeants .............................89
Prévention des troubles..................................................................172
Prise de décision.............................................................................56
Prise de parole en public ................................................................64
Procédure d’attribution ..................................................................134 // 177
Procédure de recouvrement ...........................................................159 // 160 // 180
Procédure pré-contentieuse...........................................................172
Procédure troubles de voisinage ....................................................185
Procédures civiles d’exécution .......................................................161
346
Produits de construction ................................................................286
Programme d’action RSE ...............................................................58
Programme d’opération .................................................................260 // 271
Projet...............................................................................................60
Projet de quartier............................................................................177
Projet partenarial ...........................................................................149 // 174 // 188
Projet qualité territorialisé .............................................................76
Projet transversal ...........................................................................70
Projet urbain durable......................................................................249
Promoteur.......................................................................................255
Promotion immobilière privée........................................................255
Propreté ..........................................................................................208
Prospective .....................................................................................96 // 97
Proximité.........................................................................................76
PSLA................................................................................................310 // 311 // 319
PSP..................................................................................................215 // 218 // 256
Q
QEB .................................................................................................294
Qualité d’usage ...............................................................................298
Qualité de l’accueil..........................................................................172
Qualité de service ...........................................................................181 // 199
Qualité de vie au travail ..................................................................71
Qualité environnementale ..............................................................294 à 300
Qualité Environnementale des Bâtiments......................................294
Question de l’urgence .....................................................................193
R
Rapport d’audit ...............................................................................74
Ratios ..............................................................................................101 // 102 // 106
Réception ........................................................................................312 // 313
Recherche foncière.........................................................................257 // 306
Réclamations techniques ...............................................................199
Recrutement ...................................................................................57
Récupération des charges..............................................................143
Redevance d’occupation .................................................................148
Redressement judiciaire.................................................................293
Référentiel Qualibail .......................................................................77
Réforme de la formation ................................................................86
Règlement de copropriété ..............................................................320 // 325 // 327
Réglementation de la gestion locative ...........................................135
Réglementation de la maîtrise d’ouvrage ......................................280 // 282
Réglementation thermique.............................................................227 // 261
Réhabilitation..................................................................................221 à 223 // 226 // 228 // 229
Réhabilitation acoustique ...............................................................231
Réhabilitation énergétique .............................................................223 // 224
Relances .........................................................................................180
Relations collectives du travail.......................................................84
Relations conflictuelles ..................................................................176 // 183
Relations quotidiennes ...................................................................181
Relocation .......................................................................................204
347
X DES MOTS-CLÉS
Relogement.....................................................................................126 // 259
Remise en état des sols..................................................................210
Remise en état du logement...........................................................204
Remise en location .........................................................................123
Rémunération .................................................................................57 // 84 // 85
Rémunération globale ....................................................................83
Renouvellement des générations...................................................79
Renouvellement urbain ..................................................................250
Rénovation énergétique..................................................................331
Rénovation urbaine.........................................................................126 // 168 // 259
Rentabilité d’investissement ..........................................................275
Rentabilité.......................................................................................96 // 101 // 107 // 303 // 309
Réparations locatives .....................................................................179 // 196
Répartition des charges .................................................................143 // 325 // 327 // 331
Reporting ........................................................................................305 // 318
Réservataires..................................................................................130
Résidences étudiants .....................................................................266
Résidences sociales........................................................................265 // 266
Résolution de problèmes................................................................176
Responsabilité ................................................................................168
Responsable d'agence....................................................................168 // 171
Responsable de formation..............................................................81 // 86
Résultat fiscal .................................................................................119
Réunion de chantier........................................................................276
Réunions .........................................................................................167 // 170 // 177
Revêtements de sols et murs.........................................................237
Risque commercial .........................................................................303 // 305 // 318
Risques ...........................................................................................63 // 188
Risques chimiques..........................................................................211
Risques d’agression........................................................................175
Risques électriques ........................................................................191 // 211
Risques financiers ..........................................................................303 // 305 // 309
Risques pénaux des Dirigeants ......................................................89 // 93 // 94
Risques physiques ..........................................................................211
Rôle du Responsable d’agence.......................................................168
RSE..................................................................................................58 // 60
RT 2012 ...........................................................................................242 // 261 // 299
RT Existant ......................................................................................227
S
SAC // SAS.......................................................................................91
Saisie des opérations comptables..................................................109
Sanctions ........................................................................................89 // 93 // 94
Santé financière ..............................................................................95 à 97 // 101
Santé mentale.................................................................................175 // 188
Sauvegarde des entreprises en difficulté.......................................147 // 293
SAV - Service Après-Vente..............................................................313
SCOT................................................................................................80 // 258
348
Second œuvre .................................................................................239
Secrétariat technique .....................................................................270
Sécurisation de l’emploi .................................................................79
Sécurité...........................................................................................193
Sécurité du patrimoine ...................................................................217 // 230 // 244 // 245
Sécurité incendie ............................................................................237 // 239 // 244
Seniors ............................................................................................268
Service ............................................................................................182
SIAO.................................................................................................149 à 151 // 153
Sinistres ..........................................................................................144
Site occupé......................................................................................226
Site sensible....................................................................................176
Situations difficiles .........................................................................55 // 176 // 199
SLS ..................................................................................................142
SMO .................................................................................................294
Sous-occupation .............................................................................127
Sous-traitance ................................................................................279
SRU .................................................................................................135
Stratégie..........................................................................................95 à 97 // 100 // 101
Stratégie de l’accession sociale à la propriété...............................303 // 304 // 309
Stratégie financière ........................................................................96 // 97 // 101 // 107
Stratégie foncière ...........................................................................254
Stratégie patrimoniale....................................................................95 à 97 // 99 // 100 // 101 // 225
Stress ..............................................................................................71 // 184
Structures familiales ......................................................................150 // 151
Structures de coopération ..............................................................91
Style de leadership .........................................................................62
Styles de management ...................................................................66
Subventions.....................................................................................112
Suivi de travaux...............................................................................200 // 204
Surendettement ..............................................................................154
Sûreté..............................................................................................175
Surveillance du patrimoine ............................................................191 // 192 // 245
Syndic..............................................................................................313 // 324 à 333
Syndicat de copropriété ..................................................................324 à 333
Syndrome de Diogène.....................................................................188
Système de Management des Opérations......................................294
Système de rémunération ..............................................................83
T
Tableau de bord...............................................................................102 // 197 // 305
Tableau de bord qualité ..................................................................73
Taxe d’aménagement - Taxes d’urbanisme ...................................118
Taxe sur les salaires .......................................................................117
Technicien de patrimoine ...............................................................44
Techniques de nettoyage ................................................................203
Temps de travail..............................................................................84
Terrasses végétalisées ...................................................................241
Territoire .........................................................................................76
TFPB - Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties ............................120
Thermique.......................................................................................237 // 242
Toitures ...........................................................................................238
Traitement des réclamations .........................................................197
Traitement juridique des troubles ..................................................185
349
X DES MOTS-CLÉS
Tranquillité des quartiers ...............................................................174 // 177
Transition ........................................................................................68
Travaux............................................................................................312 // 313
Travaux de maintenance.................................................................190 // 233
Travaux en copropriété ...................................................................333
Trésorerie........................................................................................90 // 96 // 98 // 100 // 101
// 106 // 108
Tri des déchets................................................................................211
TRI. Taux de Rendement interne ....................................................107
Tribunaux ........................................................................................163
Trouble de santé mentale ...............................................................188
Troubles de comportement ............................................................185 // 188
Troubles de voisinage .....................................................................172 // 173 // 185
TVA ..................................................................................................109 // 117 // 118 // 253
UVZ
Urbanisme ......................................................................................258 // 271
Urbanisme durable .........................................................................254 // 295
Urbanisme opérationnel.................................................................252
Usage ..............................................................................................298
Usufruit locatif social......................................................................264
Vacance ...........................................................................................123
Valeurs ............................................................................................61
VAN - Valeur actuelle // valeur future ............................................107
VEFA ................................................................................................255 // 264 // 285 // 315 // 319
Veille technique...............................................................................193
Vente ...............................................................................................314 à 318
Vente de patrimoine........................................................................320 à 323
Ventilation .......................................................................................237 // 239 // 241 // 243 // 299
Vétusté ............................................................................................202 // 203
Vieillissement .................................................................................186
VISIAL..............................................................................................97 // 99
Vision d’avenir.................................................................................61
Visite de chantier ............................................................................276
Visite de courtoisie..........................................................................125 // 129
Visite du logement ..........................................................................123 // 125
Visite-conseil ..................................................................................203
VMC .................................................................................................243
Vocabulaire technique ....................................................................189 // 270
Voisinage .........................................................................................177
ZAC..................................................................................................250 à 253 // 258 // 280 // 295
350
Accès au Centre de Formation de l’Habitat
Le centre de formation afpols Paris est situé
140, av. Jean Lolive
93500 PANTIN
Le centre de formation afpols Lyon est situé au 6e étage,
Immeuble Terra Mundi • Place de Francfort • 69003 Lyon
à 2 minutes à pied de la gare Lyon Part-Dieu
PARC
AFPOLS
1ER ETAGE
cours Lafayette
cours Lafayette
N°140
nel
rue de Bon
BUS
M
r-Merle
rd Vivie
bouleva
P
AFPOLS
N°140
T
GARE SNCF
LYON
PART-DIEU
T
Avenue Jean Lolive
Ru
e
Vi
ct
or
Hu
go
M EGLISE DE PANTIN
EGLISE
rue Paul Bert
M HOCHE
PANTIN
u
av. G. Pompido
rue de la Vilette
av. G. Pompidou
rue Maurice Flandin
Rue Courtois
vient
rue Ser
T
rue de la Vilette
nel
rue de Bon
rue Paul B
er
t
COMMENT VENIR ?
En métro : ligne B, station Part-Dieu, sortie gare SNCF
En voiture : du boulevard périphérique, sortie stade de Gerland, se garer au
parc relais “stade de Gerland” puis venir en métro
En train : Gare Lyon Part-Dieu, sortie Porte des Alpes - Eurexpo
En bus : lignes 165, 191, 1980, 2960
Boulevard Périphérique
En tramway : ligne T3, station Gare Part-Dieu
En avion : de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry, prendre le train ou le “Rhône
Express” jusqu’à la gare Lyon-Part Dieu
PARIS
M PORTE DE PANTIN
COMMENT VENIR ?
En voiture : Prendre la sortie Porte de Patin. Vous êtes sur l’avenue Jean
Lolive. Allez jusqu’au N°140. Parking sur l’avenue ou gare routière en face.
En métro : Sur la ligne 5, station église de Pantin. Vous êtes à 100 mètres
de l’afpols. En sortant du métro prendre la sortie 3, “rue Charles Auray”
et continuer l’avenue Jean Lolive sur le même trottoir.
design graphique : Marc Martinez / Pas trop le lundi – mise en page : onoffdesign +33 (0)4 74 78 42 66
association pour la formation professionnelle continue des organismes de logement social
2, rue Lord Byron - 75008 Paris - Télécopie : 01 40 75 04 21
www.afpols.fr
Ce document est imprimé sur du papier issu de forêts gérées durablement.

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