liste des principales activités réglementées

107 avenue Michel Crépeau
17024 LA ROCHELLE Cedex 1
● Principales activités réglementées
Liste non exhaustive
Activités
Pièces requises
Organismes
COIFFURE
EN SALON
Brevet professionnel (BP)
ou Brevet de maîtrise
(BM)
COIFFURE
HORS SALON
Certificat d’aptitude
professionnelle (CAP)
BIJOUTERIE
Récépissé du Bureau de la
Recette des Douanes
Garantie
TAXI
Certificat de capacité
professionnelle
Carte de stationnement
Autorisation municipale
PETITE REMISE
GRANDE REMISE
SERVICES
FUNERAIRES
Préfecture de la
Charente-Maritime
Mairie du lieu
d’implantation
Arrêté Préfectoral
Préfecture de la
Charente-Maritime
Arrêté Préfectoral
Adresse
3 rue Emile Landais
49428 SAUMUR
Bureau de la Circulation
38 rue Réaumur
17017 LA ROCHELLE Cedex
Téléphone
Fax
02.41.67.65.25
Fax 02.41.38.07.50
Mail : www.douane.gouv.fr
05.46.27.44.25
05.46.27.44.01
Contact : Jacques DAVIET
Bureau de la Circulation
38 rue Réaumur
17017 LA ROCHELLE Cedex
05.46.27.44.25
05.46.27.44.01
Contact : Jacques DAVIET
Bureau de la Réglementation
05.46.27.44.12
05.46.27.44.01
Contact : Philippe DRAPEAU
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Activités
CASSE AUTOS
FERRAILLEURS
(transformation
compactage …
matériaux
réutilisables par une
industrie)
Pièces requises
Organismes
+ de 50 m² de surface au
sol
autorisation d’ouverture
CONTROLE
TECHNIQUE
Agrément
ACTIVITES NON
SEDENTAIRES
(AMBULANT)
Récépissé de marchand
ambulant
Adresse
Téléphone
Fax
Service des installations classées BNS
Service Environnement
05.46.27.44.46
05.46.27.44.45
05.46.27.44.88
Fax 05.46.27.46.16
D.R.E.A.L.
Direction Régionale de
l’Environnement, de
l’aménagement et du
Logement
ZI de Périgny
Rue Mariotte
17180 PERIGNY
Chambre de Métiers et
de l’Artisanat
107 avenue Michel Crépeau
17024 LA ROCHELLE CEDEX 1
05.46.51.42.00
05.46.50.00.00
Fax 05.46.50.00.36
2 avenue de Fétilly
Cité Administrative
17021 LA ROCHELLE Cedex
AMBULANCIERS
Agrément à l’exercice de
l’activité
D.D.A.S.S.
Direction Départementale
[email protected]
des Affaires Sanitaires et
Sociales
Ouverture 9h à 12h30 et de 13h30 à 17
h
Contact : Françoise CRON
05.46.68.49.00
05.46.34.25.30
Activités
Pièces requises
Organismes
Adresse
Téléphone
Fax
DEMENAGEMENT
Attestation de capacité
DEPANNAGE
REMORQUAGE
. pour aller au garage
le plus
proche
. pour aller au garage
habituel du client
Néant (domaine du
garagiste)
Attestation de Capacité
(domaine du transport)
19 rue St Louis – BP 595
Direction Régionale de
86021 POITIERS Cedex
l’Equipement
TRANSPORT
Attestation de Capacité
ROUTIER
DE
MARCHANDISES
ET REGISTRE DES
LOUEURS
. Certificat d’inscription à
la
TRANSPORT DE
DDE
VOYAGEURS
Direction
Taxi dans le cadre de
Départementale de
transport occasionnel . Licence intérieure pour
l’Equipement
de personnes « aller et les
retour »
transports sur le territoire
français
DEBIT DE
BOISSONS
Licence
Mairie de la commune
du siège social de
l’entreprise
05.49.55.65.92
Mail :
[email protected]
Contacts : Muriel VIGNAUD
Cité Administrative Chasseloup Laubat
DDE 17 SGT/EGT
17018 LA ROCHELLE Cedex
Contact : Marie-Christine NADEAU
05.46.00.16.59
05.46.00.16.60
Activités
Pièces requises
Organismes
Chambres de Métiers et de
l’Artisanat Charente-Maritime
107 avenue Michel Crépeau
17024 LA ROCHELLE CEDEX
17000 - LA ROCHELLE
PERMIS
Formation
D’EXPLOITATION
SCIERIE
OPTICIEN
LUNETIER
(fabrication)
Carte professionnelle
Diplôme d’opticien visé
par la D.D.A.S.S.
Adresse
20 rue de la Providence
Service Régional de la BP 537
86020 POITIERS Cedex
Forêt
et du Bois
Contact : Mr HABERT
D.D.A.S.S.
Direction
Départementale des
Affaires Sanitaires et
Sociales
Téléphone
Fax
Tél : 05.46.50.00.45
Fax: 05.46.50.03.39
05.49.03.11.35
2 avenue de Fétilly
Cité Administrative
17021 LA ROCHELLE Cedex
[email protected]
9h à 12h30 et 13h30 à 17h
Contact : Françoise CRON
05.46.68.49.00
05.46.34.25.30