CRF - Fiche technique - Mairie du 14e

DFPE-SDAPE-BdP
25/09/2015
2015-DFPE-142
FICHE TECHNIQUE
Demande de subventions
de fonctionnement formulée par l'association
"Croix Rouge Française" (C.R.F.)
I - OBJET DE LA DEMANDE
L’association "La Croix Rouge Française" (C.R.F.), dont le siège social est situé 98, rue Didot à Paris
14ème, sollicite la Ville de Paris pour des subventions de fonctionnement d’un montant total de
1 847 841 € pour ses 7 établissements d’accueil de la petite enfance conventionnés avec la ville, au
titre de l’année 2015, et dans le cadre des conventions d’objectifs signés le 24 octobre 2013 et le 25
novembre 2013.
L’association gère 1 crèche collective de 68 places dans le 7ème, 1 crèche collective de 62 places dans
le 10ème, 1 crèche collective de 45 places (seules 40 places sont subventionnées du fait de la
configuration des locaux), 1 crèche collective de 76 places dans le 14ème, 1 halte-garderie de 20 places
dans le 15ème, 1 crèche collective de 55 places dans le 17ème et 1 crèche collective de 60 places (dont
25 subventionnées par la Ville de Paris) dans le 19ème.
II - PRESENTATION DE L’ASSOCIATION
1/ Présentation générale
L’association "Croix-Rouge Française", fondée en 1864 et reconnue d’utilité publique par
Ordonnance du 27 avril 1945 (J.O. du 28 avril 1945) a pour objet de : "s'employer à prévenir et à
apaiser toutes les souffrances humaines.
Elle exerce sa mission dans cinq secteurs d'activité :
- L'urgence et le secourisme
- L'action sociale
- La santé
- La formation
- La solidarité internationale.
Pour les besoins de ses missions, elle peut créer et gérer des établissements."
La Croix-Rouge Française, personne morale unique, est organisée sur le territoire national en
délégations locales, départementales et régionales.
Un directeur général de la Croix-Rouge Française est nommé par le président national sur avis
conforme du conseil d'administration.
Dans le cadre de la délégation de pouvoir qui lui est confié e par le président après accord du conseil
d'administration, il prépare et exécute les décisions et les orientations arrêtées par les instances
délibérantes nationales de la Croix-Rouge Française.
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L'association a la pleine responsabilité de la gestion de ses personnels (recrutements, planning de
présence dans les crèches) et de l'inscription des enfants.
2/ Présentation juridique
• Nom
: CROIX ROUGE FRANÇAISE
• Adresse du siège social : 98, rue Didot à Paris 14ème.
•
Président
: Monsieur Jean-Jacques ELEDJAM
L'association Croix-Rouge Française est représentée par Monsieur Xavier ALLOUIS, agissant en
qualité de Directeur Régional par intérim pour la région Ile de France, habilité par délégation du
directeur général de la Croix-Rouge Française, Monsieur Stéphane MANTION, en date du 09 février
2015, ce dernier agissant en vertu de la délégation de pouvoir en date du 22 juin 2013 conférée par le
Professeur Jean-Jacques ELEDJAM, Président de la Croix-Rouge française.
• Membres du bureau
: Madame Caroline CROSS – 1ère Vice-Présidente
Madame Caroline CUSSAC – 2ème Vice-Présidente
• Date de dépôt des statuts : 25 avril 1945
• Reconnue d’Utilité Publique :
•
Oui le 27 avril 1945
Conventions avec la Ville de Paris : Oui
III – SITUATION FINANCIERE DE L’ASSOCIATION "La Croix Rouge Française" (C.R.F.)
Le compte de résultat 2012 de la "Croix Rouge Française" se solde sur un déficit de 19.895.220 € soit
1,73 % des dépenses, qui tient compte d’un redressement URSSAF de 6,6 M €. En hausse de 12,26 %
eu égard à la reprise de deux structures et six associations, les charges s’élèvent à 1.153.178.718 €
dont 705.826.307 € de frais de personnel. Les recettes sont comptabilisées à hauteur de
1.133.283.498 € dont 848.381.780 € de produits de tarification sanitaire et sociale et subventions
publiques.
Au 31 décembre 2012, la trésorerie nette est de 182.781.470 € compte tenu d’un découvert bancaire et
assimilé de 11.774.357 €. Correspondant à 1 jour de fonctionnement, le fonds de roulement net global
est de 2.073.908 € avec notamment 17.787.000 € de dettes à plus d’un an, 72.567.337 € de provisions
pour risques et charges et 69.577.956 € de fonds dédiés. Une capacité de financement à court terme de
192.481.919 € est par ailleurs dégagée du cycle d’exploitation
La situation financière de l’association est ainsi en équilibre plus que précaire.
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IV/ FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT POUR 2015
A / TRAITEMENT DE LA GESTION 2013
1/ Le dispositif conventionnel :
L'article 25 de la convention d’objectif fixe les modalités de traitement du résultat de l'année 2013.
Ce résultat s'analyse globalement sur l'ensemble des établissements d'accueil de la petite enfance gérés
par l'association.
En cas d’excédent, une reprise égale à 40% de l’excédent net de gestion de l’association sera
effectuée. Cette somme viendra minorer le total des subventions 2015 en faveur de l’association et
sera répartie entre les différents établissements "excédentaires", au prorata du nombre de places.
Aucune reprise ne sera effectuée dès lors que le résultat net de gestion de l’association sera négatif.
2 / Résultat de l’association "La Croix Rouge Française" (C.R.F.) pour son activité de petite enfance
BP 2013
TOTAL DEPENSES :
4 550 224,73 €
TOTAL RECETTES :
4 550 224,73 €
Résultat de l'exercice 2013
GESTION 2013
4 609 949,00 €
4 492 069,88 €
-117 879,12 €
L'exercice 2013 se solde sur un déficit de 117 879,12 € qui est laissé à l’association.
3 / Résultat des établissements
L'établissement : crèche collective dénommée Saint Pierre du Gros Caillou
L’exercice 2013 fait apparaître :
- un taux d'occupation de 0 %,
- un taux de fréquentation de 0 %,
- un déficit de 46 062,65 €, conséquence de la fermeture de l’établissement pour travaux.
L'établissement : crèche collective dénommée Gabriel de Mun
L’exercice 2013 fait apparaître :
- un taux d'occupation de 97 %,
- un taux de fréquentation de 80 %,
- un excédent de 369,46 €, conséquence d’une augmentation des produits d’activité qui vient
couvrir l’augmentation des charges liée à une régularisation des fluides.
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L'établissement : crèche collective dénommée Butte aux Cailles
L’exercice 2013 fait apparaître :
- un taux d'occupation de 90 %
- un taux de fréquentation de 75%,
- un déficit de 40 309,11 €, lié à une majoration des dépenses liée à l’enveloppe de personnel
conjuguée à baisse des produits d’activité.
L'établissement : crèche collective dénommée Charles Fénélon
L’exercice 2013 fait apparaître :
- un taux d'occupation de 88 %,
- un taux de fréquentation de 81 %,
- un excédent de 17 227,47 €, conséquence d’une baisse des dépenses qui vient couvrir la
diminution des recettes liée aux produits d’activité.
L'établissement : halte-garderie dénommée Parnassium
L’exercice 2013 fait apparaître :
- un taux d'occupation de 66 %,
- un taux de fréquentation de 71 %,
- un déficit de 31 016,78 € lié essentiellement à une baisse des produits d’activité.
L'établissement : crèche collective dénommée Marie Ernest May
L’exercice 2013 fait apparaître :
- un taux d'occupation de 88 %,
- un taux de fréquentation de 71 %,
- un déficit de 38 890,66 €, lié essentiellement à une baisse des produits d’activité.
L'établissement : crèche collective dénommée CNAVTS
L’exercice 2013 fait apparaître :
- un taux d'occupation de 89 %,
- un taux de fréquentation de 71 %,
- un excédent de 20 803,14 €, lié essentiellement à une diminution des charges, conséquence de
la nouvelle répartition des places entre la Ville de Paris et la CNAVTS. En effet, depuis
septembre 2013, 35 places sont attribuées à la CNAVTS et 25 places à la Ville.
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B/ CALCUL DES SUBVENTIONS 2015 :
1-1 / Prévision de l'association pour ces 7 établissements pour 2015 et comparaison avec le budget
retenu en 2014
BP validé 2014
(1)
BP 2015 Asso
(2)
Evol (2)/(1)
86,09%
73,41%
99,96%
83,63%
16,11%
13,92%
ACTIVITE
Taux d'occupation (facturation)
Taux de fréquentation (présence)
DEPENSES
Achats (a)
Services extérieurs (b)
dont frais de gestion
soit un total (a) +(b) de
Rémunérations brutes
Taxes et charges
Amortissements et provisions
Autres charges
TOTAL :
RECETTES
309 620 €
770 262 €
297 629 €
1 079 882 €
2 271 166 €
1 300 229 €
130 215 €
14 724 €
4 796 216 €
329 347 €
802 248 €
291 760 €
1 131 594 €
2 584 675 €
1 377 320 €
185 469 €
34 275 €
5 313 333 €
6%
4%
-2%
5%
14%
6%
42%
133%
11%
Subvention Ville
1 784 857 €
1 847 841 €
4%
CAF - Prestation enfance jeunesse
Produits financiers
Produits d'activité (P.F. + P.S.U)
Remboursements taxes et aides
Autres produits
TOTAL :
148 407 €
0€
2 789 420 €
0€
73 532 €
4 796 216 €
126 381 €
0€
3 313 030 €
0€
18 765 €
5 306 017 €
-15%
#DIV/0!
19%
#DIV/0!
-74%
11%
1-2 / Modalités de calcul
En application des orientations définies dans le cadre du reconventionnement des associations
partenaires de la Ville pour le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance à Paris, l’étude
de la demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2015 repose sur une comparaison du
budget prévisionnel transmis par l’association, avec les montants cibles dont dispose l’administration.
Ce modèle économique résulte d’une étude portant sur l’ensemble des données dont dispose la DFPE
afférentes aux coûts de fonctionnement des établissements. Il est remis à jour de façon régulière.
La proposition de subvention est le fruit de ce travail d’instruction. Sans constituer une subvention
d’équilibre, elle est dimensionnée pour permettre à l’association d'accomplir ses missions dans le
domaine de l’accueil de la petite enfance.
1-3 / Proposition de subvention
Après instruction de ses 7 établissements, il est proposé pour 2015 de fixer la subvention globale de
l’association CRF à 1.741.373 €. L’écart avec la demande de l’association s’explique d’une part par
un cadrage des dépenses et d’autre part par le réajustement des produits d’activité.
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Cette subvention est en baisse de - 2,44 % par rapport à celle votée en 2014 (- 43 483 €). Cette
variation s’explique par :
-
-
une hausse des recettes de 213 835 € liée à :
- l’augmentation des produits d’activité et de la revalorisation du montant unitaire de la
PSU versée par la CAF (+ 234 536 € soit + 8,41 %),
- la dégressivité de la Prestation Enfance Jeunesse de la CAF de - 20 228 €,
- la baisse des autres produits (-343 €).
Minorée par une augmentation des charges de 3,55 % (+ 170 351 €) liée essentiellement aux
frais de personnel et aux amortissements (du fait des travaux d’assainissement, la crèche
collective du Gros Caillou n’a fonctionné que 162 jours en 2014).
La baisse éventuelle constatée du montant de la PSU n’est en aucun cas compensée par
une augmentation à due concurrence de la subvention de la Ville.
Son montant résulte uniquement de la prise en compte de la situation d’ensemble de
l’établissement en recettes et en dépenses.
C/ DETAILS DES SUBVENTIONS PAR ETABLISSEMENT
1/ L'ETABLISSEMENT : CRECHE COLLECTIVE DENOMMEE SAINT PIERRE DU GROS
CAILLOU – 182 rue de Grenelle – Paris 7e.
La structure est agréée depuis le ler septembre 1994 pour une capacité d'accueil de 75 enfants dans des
locaux que l'association loue, à titre onéreux, à La Compagnie des Filles de la Charité de Saint
Vincent de Paul.
Des mesures d’assainissement ont été nécessaires pour remédier à des problèmes d’humidité des locaux ayant
entraîné l’apparition de moisissures à différents endroits de la crèche. Cet établissement a donc été fermé à
l’automne 2012.
A l’issue de ces travaux, la crèche a ouvert avec un agrément de 48 places le 15 mai 2014 puis 68 places à
compter du 12 juin 2014.
1-1 / Prévision de l'association pour 2015 et comparaison avec le budget retenu en 2014
Le tableau ci-après détaille les principaux postes de dépenses, de recettes, et d'activité :
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BP validé 2014
(1)
BP 2015 Asso
(2)
Evol (2)/(1)
69,96%
62,85%
93,50%
75,00%
33,65%
19,33%
ACTIVITE
Taux d'occupation (facturation)
Taux de fréquentation (présence)
DEPENSES
Achats (a)
Services extérieurs (b)
dont frais de gestion
soit un total (a) +(b) de
Rémunérations brutes
Taxes et charges
Amortissements et provisions
Autres charges
TOTAL :
RECETTES
30 072 €
159 968 €
58 494 €
190 041 €
295 377 €
168 266 €
98 454 €
0€
752 137 €
52 507 €
178 656 €
58 480 €
231 163 €
568 711 €
292 068 €
139 459 €
25 000 €
1 256 401 €
75%
12%
0%
22%
93%
74%
42%
Subvention Ville
441 661 €
584 338 €
32%
CAF - Prestation enfance jeunesse
Produits financiers
Produits d'activité (P.F. + P.S.U)
Remboursements taxes et aides
Autres produits
TOTAL :
0€
0€
257 455 €
0€
53 022 €
752 137 €
0€
0€
672 063 €
0€
0€
1 256 401 €
67%
161%
-100%
67%
1-2 / Objectifs pour la crèche collective dénommée Saint Pierre du Gros Caillou
Compte tenu du taux d'occupation constaté de 66 % en 2014 pour un fonctionnement de 16 jours à 48
enfants et de 113 jours à 68 enfants, l’association s’engage à atteindre au moins un taux de 93 % soit
139 130 heures pour un fonctionnement en année pleine (220 jours).
Compte tenu du taux de fréquentation constaté de 55 % en 2014 pour un fonctionnement de 16 jours à
48 enfants et de 113 jours à 68 enfants , l’association s’engage à atteindre au moins un taux de 78 %
soit 128 500 heures pour un fonctionnement en année pleine (220 jours).
En ce qui concerne les frais de gestion (frais administratifs et comptabilité), les charges prises en
compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 58.480 €.
En ce qui concerne la masse salariale, les charges prises en compte par la Ville dans le calcul de la
subvention s’élèvent à 526.641 €.
Elles tiennent compte notamment de la capacité d’accueil et du type d’accueil de l’établissement, de la
convention collective appliquée, et des contraintes architecturales.
Compte tenu de la masse salariale présentée par l'association pour l’année 2015 pour un montant de
568 711 €, l’association s’engage, à proposer des mesures susceptibles de réduire cette dépense à
l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.
En ce qui concerne les achats et services extérieurs incluant les frais de gestion, les charges prises en
compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 231.715 €.
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1-3 / Proposition de subvention pour la crèche collective dénommée Saint Pierre du Gros Caillou
Il est proposé pour 2015 de fixer la subvention à 465.084 €. L'écart avec la demande de l'association
s'explique d’une part par un cadrage des dépenses et d’autre part par l’inscription en produits de la
quote-part de subvention omise par celle-ci.
Cette subvention est en hausse de 5,30 % par rapport à celle allouée en 2014 (+ 23 423 €). Cette
variation s'explique par le financement de l’établissement en année pleine pour une capacité de 68
places. En effet, la structure a rouvert en mai 2014 avec une capacité de 48 places puis de 68 places à
compter du 12 juin 2014.
1-4 / Informations complémentaires sur le budget 2015 de la crèche collective dénommée Saint Pierre
du Gros Caillou
Subvention 2015 hors
traitement du résultat de la
gestion 2013
Prévision de l'association
PREVISION 2015
Subvention 2015 votée
Nombre de
places
Total des
dépenses
COUT BRUT
ANNUEL A LA
PLACE
TOTAL
SUBVENTION
A LA PLACE
TOTAL
SUBVENTION
A LA PLACE
68
1 256 401 €
18 476 €
465 084 €
6 839 €
465 084 €
6 839 €
Le coût brut annuel à la place présenté par l’association se décompose ainsi :
Détail du coût brut d'une place
Rémunérations & Taxes
Loyer & Charges
Achats
Autres charges
Services Extérieurs
Dotation aux amortissements
RECETTES
18 476 €
12 659 €
1 223 €
772 €
368 €
1 404 €
2 051 €
PART DU FINANCEMENT
Subvention Ville
39,15%
Produits d'activité (P.F. + P.S.U)
56,28%
CAF - Prestation enfance jeunesse
0,00%
Autres produits
4,57%
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1-5 / Subventions votées pour le fonctionnement de la crèche collective dénommée Saint Pierre du
Gros Caillou
ANNEES
SUBV. FONCT.
VOTEES
2010
2011
2012
2013
2014
2015
546 481 €
556 320 €
501 585 €
478 335 €
441 661 €
465 084 €
Dont
Subv excep
Minoration
0€
0€
2/ L'ETABLISSEMENT : CRECHE COLLECTIVE DENOMMEE GABRIEL DE MUN – 41 rue
Lucien Sampaix – Paris 10e.
La structure agréée depuis le 29 décembre 2006 pour l'accueil de 62 enfants.
La crèche collective occupe des locaux que l'association loue, à titre onéreux, à la Ville de Paris.
2-1 / Prévision de l'association pour 2015 et comparaison avec le budget retenu en 2014
Le tableau ci-après détaille les principaux postes de dépenses, de recettes, et d'activité. :
BP validé 2014
(1)
BP 2015 Asso
(2)
Evol (2)/(1)
95,31%
80,00%
96,20%
85,53%
0,93%
6,92%
ACTIVITE
Taux d'occupation (facturation)
Taux de fréquentation (présence)
DEPENSES
Achats (a)
Services extérieurs (b)
dont frais de gestion
soit un total (a) +(b) de
Rémunérations brutes
Taxes et charges
Amortissements et provisions
Autres charges
TOTAL :
RECETTES
70 274 €
194 962 €
53 332 €
265 236 €
456 662 €
260 110 €
4 210 €
8 003 €
994 222 €
69 106 €
197 399 €
53 332 €
266 505 €
432 407 €
206 306 €
8 177 €
7 007 €
920 402 €
-2%
1%
0%
0%
-5%
-21%
94%
-12%
-7%
Subvention Ville
328 087 €
261 147 €
-20%
CAF - Prestation enfance jeunesse
Produits financiers
Produits d'activité (P.F. + P.S.U)
Remboursements taxes et aides
Autres produits
TOTAL :
65 726 €
0€
598 354 €
0€
2 055 €
994 222 €
65 736 €
0€
593 519 €
0€
0€
920 402 €
0%
#DIV/0!
-1%
#DIV/0!
-100%
-7%
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2-2 / Objectifs pour la crèche collective dénommée Gabriel de Mun
Compte tenu des taux d'occupation constatés de 97 % en 2013 et 96 % en 2014, l’association s’engage
à atteindre au moins un taux de 95 % soit 122 000 heures.
Compte tenu des taux de fréquentation constatés de 80 % en 2013 et 80 % en 2014, l’association
s’engage à atteindre au moins un taux de 79 % soit 109 000 heures.
En ce qui concerne les frais de gestion (frais administratifs et comptabilité), les charges prises en
compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 50 178 €.
Compte tenu de la masse salariale présentée par l'association pour l’année 2015 pour un montant de
53 332 €, l’association s’engage, à proposer des mesures susceptibles de réduire cette dépense à
l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.
En ce qui concerne la masse salariale, les charges prises en compte par la Ville dans le calcul de la
subvention s’élèvent à 402 685 €.
Elles tiennent compte notamment de la capacité d’accueil et du type d’accueil de l’établissement, de la
convention collective appliquée, et des contraintes architecturales.
Compte tenu de la masse salariale présentée par l'association pour l’année 2015 pour un montant de
432 407 €, l’association s’engage, à proposer des mesures susceptibles de réduire cette dépense à
l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.
En ce qui concerne les achats et services extérieurs incluant les frais de gestion, les charges prises en
compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 262 504 €.
Compte tenu de la masse salariale présentée par l'association pour l’année 2015 pour un montant de
266 505 €, l’association s’engage, à proposer des mesures susceptibles de réduire cette dépense à
l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.
2-3 / Proposition de subvention pour la crèche collective dénommée Gabriel de Mun
Il est proposé pour 2015 de fixer la subvention à 289 154€.
L'écart avec la demande de l'association s’explique d’une part par un cadrage des dépenses et d’autre
part par un réajustement des produits d’activité lié à la baisse du nombre de places financées à
compter de septembre 2015, compte tenu de la configuration des locaux (demande du service de la
PMI).
Cette subvention est en baisse de -11,87 % par rapport à celle votée en 2014 (- 38 932 €). Cet écart
s’explique par :
-
une diminution des dépenses de -7 % (- 73 766 €) liée principalement à la diminution des
charges de personnel en raison de la baisse du nombre d’enfants accueillis (plusieurs agents en
moins).
-
une diminution des recettes de - 34 834 €, conséquence :
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de la dégressivité de - 20 227 € du Contrat Enfance Jeunesse de la CAF,
d’un réajustement des produits d’activité en baisse de - 12 551 €,
de la baisse de - 2 055 € des autres produits (non renouvellement de la quote-part
liée à la baisse des amortissements).
2-4 / Informations complémentaires sur le budget 2015 de la crèche collective dénommée Gabriel de
Mun
Prévision de l'association
PREVISION
2015
Subvention 2015 hors
traitement du résultat de la
gestion 2013
Subvention 2015 votée
Nombre de
places
Total des
dépenses
COUT BRUT
ANNUEL A LA
PLACE
TOTAL
SUBVENTION
A LA PLACE
TOTAL
SUBVENTION
A LA PLACE
58
920 402 €
15 778 €
289 154 €
4 957 €
289 154 €
4 957 €
RECETTES
PART DU FINANCEMENT
Subvention Ville
31,41%
Produits d'activité (P.F. + P.S.U)
CAF - Prestation enfance
jeunesse
Autres produits
63,64%
4,94%
0,00%
2-5 / Subventions votées pour le fonctionnement de la crèche collective dénommée Gabriel de Mun
ANNEES
SUBV. FONCT.
VOTEES
2010
2011
2012
2013
2014
2015
275 171 €
318 141 €
325 340 €
299 533 €
328 087 €
289 154 €
Dont
Subv excep
Minoration
Démarrage
0€
0€
0€
3/ L'ETABLISSEMENT : CRECHE COLLECTIVE DENOMMEE BUTTE AUX CAILLES – 42 rue
Vandrezannes – Paris 13e.
La structure est agréée depuis le 3 novembre 1978 pour une capacité d'accueil de 45 enfants (40 places
seulement sont subventionnées du fait de la configuration des locaux) dans des locaux que
l'association loue, à titre onéreux, à La Compagnie des Filles de la Charité de Saint Vincent de Paul.
11
DFPE-SDAPE-BdP
25/09/2015
3-1 / Prévision de l'association pour 2015 et comparaison avec le budget retenu en 2014
Le tableau ci-après détaille les principaux postes de dépenses, de recettes, et d'activité :
BP validé 2014
(1)
BP 2015 Asso
(2)
Evol (2)/(1)
90,38%
73,00%
90,20%
73,00%
-0,20%
-0,01%
ACTIVITE
Taux d'occupation (facturation)
Taux de fréquentation (présence)
DEPENSES
Achats (a)
Services extérieurs (b)
dont frais de gestion
soit un total (a) +(b) de
Rémunérations brutes
Taxes et charges
Amortissements et provisions
Autres charges
TOTAL :
RECETTES
43 555 €
84 884 €
34 408 €
128 438 €
306 408 €
174 994 €
2 630 €
1 500 €
613 971 €
48 398 €
84 903 €
34 408 €
133 301 €
321 575 €
175 590 €
8 350 €
39 €
638 854 €
11%
0%
0%
4%
5%
0%
217%
-97%
4%
Subvention Ville
237 986 €
241 273 €
1%
CAF - Prestation enfance jeunesse
Produits financiers
Produits d'activité (P.F. + P.S.U)
Remboursements taxes et aides
Autres produits
TOTAL :
0€
0€
368 503 €
0€
7 481 €
613 971 €
0€
0€
382 784 €
0€
7 481 €
631 538 €
4%
0%
3%
3-2 / Objectifs pour la crèche collective dénommée Butte aux Cailles
Compte tenu des taux d'occupation constatés de 90 % en 2013 et 86 % en 2014, l’association s’engage
à atteindre au moins un taux de 90 % soit 79 737 heures.
Compte tenu des taux de fréquentation constatés de 75 % en 2013 et 71 % en 2014, l’association
s’engage à atteindre au moins un taux de 73 % soit 70 985 heures.
En ce qui concerne les frais de gestion (frais administratifs et comptabilité), les charges prises en
compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 34.408 €.
En ce qui concerne la masse salariale, les charges prises en compte par la Ville dans le calcul de la
subvention s’élèvent à 306.420 €.
Elles tiennent compte notamment de la capacité d’accueil et du type d’accueil de l’établissement, de la
convention collective appliquée, et des contraintes architecturales.
Compte tenu de la masse salariale présentée par l'association pour l’année 2015 pour un montant de
321 575 €, l’association s’engage, à proposer des mesures susceptibles de réduire cette dépense à
l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.
12
DFPE-SDAPE-BdP
25/09/2015
En ce qui concerne les achats et services extérieurs incluant les frais de gestion, les charges prises en
compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 133.852 €.
3-3 / Proposition de subvention pour la crèche collective dénommée Butte aux Cailles
Il est proposé pour 2015 de fixer la subvention à 233.756 €. L'écart avec la demande de l'association
s'explique par un cadrage des dépenses.
Cette subvention est en baisse de 1,78 % par rapport à celle votée en 2014 (- 4 231 €). Cette variation
s’explique par :
-
une augmentation de 4 % des recettes (+ 14 282 €) conséquence de la revalorisation du
montant unitaire de la PSU allouée par la CAF.
-
atténuée par une augmentation des charges de + 1,6 % (+ 10 051 €) liée d’une part à la
revalorisation du coût unitaire du repas et d’autre part au réajustement du taux de charges
globales.
3-4 / Informations complémentaires sur le budget 2015 de la crèche collective dénommée Butte aux
Cailles
Subvention 2015 hors
traitement du résultat de la
gestion 2013
Prévision de l'association
Subvention 2015 votée
Nombre de
places
Total des
dépenses
COUT BRUT
ANNUEL A LA
PLACE
TOTAL
SUBVENTION
A LA PLACE
TOTAL
SUBVENTION
A LA PLACE
40
638 854 €
15 971 €
233 756 €
5 844 €
233 756 €
5 844 €
PREVISION 2015
RECETTES
PART DU FINANCEMENT
Subvention Ville
37,46%
Produits d'activité (P.F. + P.S.U)
61,34%
CAF - Prestation enfance jeunesse
0,00%
Autres produits
1,20%
3-5 / Subventions votées pour le fonctionnement de la crèche collective dénommée Butte aux Cailles
ANNEES
SUBV. FONCT.
VOTEES
2010
2011
2012
2013
2014
2015
226 871 €
259 533 €
220 053 €
219 172 €
237 986 €
233 756 €
Dont
Subv excep
Minoration
9 239 €
0€
0€
13
DFPE-SDAPE-BdP
25/09/2015
4/ L'ETABLISSEMENT : CRECHE COLLECTIVE DENOMMEE CHARLES FENELON – 18 rue
d’Ivry – Paris 14e.
La structure est agréée depuis le 1er janvier 2000 pour une capacité l'accueil de 76 enfants dans des
locaux que l'association loue, à titre onéreux, à La Compagnie des Filles de la Charité de Saint
Vincent de Paul.
4-1 / Prévision de l'association pour 2015 et comparaison avec le budget retenu en 2014
Le tableau ci-après détaille les principaux postes de dépenses, de recettes, et d'activité :
BP validé 2014
(1)
BP 2015 Asso
(2)
Evol (2)/(1)
88,00%
79,00%
89,68%
79,43%
1,91%
0,55%
ACTIVITE
Taux d'occupation (facturation)
Taux de fréquentation (présence)
DEPENSES
Achats (a)
Services extérieurs (b)
dont frais de gestion
soit un total (a) +(b) de
Rémunérations brutes
Taxes et charges
Amortissements et provisions
Autres charges
TOTAL :
59 730 €
155 543 €
65 375 €
215 272 €
523 224 €
298 181 €
7 904 €
1 500 €
1 046 082 €
62 210 €
163 196 €
65 375 €
225 407 €
531 494 €
294 746 €
11 387 €
994 €
1 064 028 €
4%
5%
0%
5%
2%
-1%
44%
-34%
2%
Subvention Ville
348 360 €
293 264 €
-16%
CAF - Prestation enfance jeunesse
Produits financiers
Produits d'activité (P.F. + P.S.U)
Remboursements taxes et aides
Autres produits
TOTAL :
16 573 €
0€
681 149 €
0€
0€
1 046 082 €
16 573 €
0€
754 191 €
0€
0€
1 064 028 €
RECETTES
0%
11%
2%
4-2 / Objectifs pour la crèche collective dénommée Charles Fénélon
Compte tenu des taux d'occupation constatés de 88 % en 2013 et 90 % en 2014, l’association s’engage
à atteindre au moins un taux de 90 % soit 150 630 heures.
Compte tenu des taux de fréquentation constatés de 81 % en 2013 et 82 % en 2014, l’association
s’engage à atteindre au moins un taux de 82 % soit 151 500 heures.
En ce qui concerne les frais de gestion (frais administratifs et comptabilité), les charges prises en
compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 65.375 €.
En ce qui concerne la masse salariale, les charges prises en compte par la Ville dans le calcul de la
subvention s’élèvent à 530.233 €.
14
DFPE-SDAPE-BdP
25/09/2015
Elles tiennent compte notamment de la capacité d’accueil et du type d’accueil de l’établissement, de la
convention collective appliquée, et des contraintes architecturales.
Compte tenu de la masse salariale présentée par l'association pour l’année 2015 pour un montant de
531 494 €, l’association s’engage, à proposer des mesures susceptibles de réduire cette dépense à
l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.
En ce qui concerne les achats et services extérieurs incluant les frais de gestion, les charges prises en
compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 219.912 €.
Compte tenu des charges présentées par l'association pour l’année 2015 pour un montant de
225 407 €, l’association s’engage, à proposer des mesures susceptibles de réduire cette dépense à
l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.
4-3 / Proposition de subvention pour la crèche collective dénommée Charles Fénélon
Il est proposé pour 2015 de fixer la subvention à 311.767 €. L'écart avec la demande de l'association
s’explique par le réajustement du taux de charges.
Cette subvention est en baisse de 11 % par rapport à celle votée en 2014 (- 36 592 €). Cet écart
s’explique par :
-
une augmentation des recettes de 11 % (+ 73.041 €) liée à la revalorisation des produits
d’activité.
-
atténuée par une augmentation des dépenses de 3,48 % (+ 36 449 €) liée essentiellement à la
hausse des charges patronales (intégration de la taxe de transport) et à la hausse des
amortissements (réalisation de divers travaux d’aménagement).
4-4 / Informations complémentaires sur le budget 2015 de la crèche collective dénommée Charles
Fénélon
Prévision de l'association
PREVISION 2015
Subvention 2015 hors
traitement du résultat de
la gestion 2013
Subvention 2015 votée
Nombre de
places
Total des
dépenses
COUT BRUT
ANNUEL A LA
PLACE
TOTAL
SUBVENTION
A LA PLACE
TOTAL
SUBVENTION
A LA PLACE
76
1 064 028 €
14 000 €
311 767 €
4 102 €
311 767 €
4 102 €
RECETTES
PART DU FINANCEMENT
Subvention Ville
28,80%
Produits d'activité (P.F. + P.S.U)
69,67%
CAF - Prestation enfance jeunesse
1,53%
Autres produits
0,00%
15
DFPE-SDAPE-BdP
25/09/2015
4-5 / Subventions votées pour le fonctionnement de la crèche collective dénommée Charles Fénélon
ANNEES
SUBV. FONCT.
VOTEES
2010
2011
2012
2013
2014
2015
315 684 €
302 751 €
292 297 €
345 139 €
348 360 €
311 767 €
Dont
Subv excep
Minoration
15 603 €
0€
0€
5/ L'ETABLISSEMENT : HALTE-GARDERIE DENOMMEE PARNASSIUM – 20 rue Labrouste Paris 15e.
La structure est agréée depuis le 27 octobre 1992 pour une capacité d'accueil de 20 enfants mais
n’accueille que 16 enfants en raison de la surface réduite des locaux.
L'établissement est installé dans des locaux privés, mis à disposition à titre gratuit (contrat entre "La
Croix Rouge" et le syndicat des copropriétaires).
5-1 / Prévision de l'association pour 2015 et comparaison avec le budget retenu en 2014
Le tableau ci-après détaille les principaux postes de dépenses, de recettes, et d'activité :
BP validé
2014
(1)
BP 2015 Asso
(2)
Evol (2)/(1)
80,00%
73,00%
86,53%
81,12%
8,17%
11,12%
ACTIVITE
Taux d'occupation (facturation)
Taux de fréquentation (présence)
DEPENSES
Achats (a)
Services extérieurs (b)
dont frais de gestion
soit un total (a) +(b) de
Rémunérations brutes
Taxes et charges
Amortissements et provisions
Autres charges
TOTAL :
5 644 €
28 903 €
17 204 €
34 547 €
128 045 €
76 729 €
11 531 €
1 500 €
252 352 €
5 700 €
30 755 €
17 204 €
36 455 €
132 140 €
73 454 €
12 544 €
287 €
254 881 €
1%
6%
0%
6%
3%
-4%
9%
-81%
1%
103 095 €
89 898 €
-13%
0€
0€
#DIV/0!
0€
138 284 €
0€
10 974 €
252 352 €
0€
153 699 €
0€
11 284 €
254 881 €
#DIV/0!
11%
#DIV/0!
3%
1%
RECETTES
Subvention Ville
CAF - Prestation enfance
jeunesse
Produits financiers
Produits d'activité (P.F. + P.S.U)
Remboursements taxes et aides
Autres produits
TOTAL :
16
DFPE-SDAPE-BdP
25/09/2015
5-2/ Objectifs pour la halte-garderie dénommée Parnassium
Compte tenu des taux d’occupation constatés de 66 % en 2013 et 85 % en 2014, l’association
s’engage à atteindre au moins un taux de 60 % soit 22 200 heures.
Compte tenu des taux de fréquentation constatés de 71 % en 2013 et 72 % en 2014, l’association
s’engage à atteindre au moins un taux de 51 % soit 19 000 heures.
En ce qui concerne les frais de gestion (frais administratifs et comptabilité), les charges prises en
compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 17 204 €.
En ce qui concerne la masse salariale, les charges prises en compte par la Ville dans le calcul de la
subvention s’élèvent à 125 666 €.
Elles tiennent compte notamment de la capacité d’accueil et du type d’accueil de l’établissement, de la
convention collective appliquée, et des contraintes architecturales.
Compte tenu de la masse salariale présentée par l'association pour l’année 2015 pour un montant de
132 140 €, l’association s’engage, à proposer des mesures susceptibles de réduire cette dépense à
l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.
En ce qui concerne les achats et services extérieurs incluant les frais de gestion, les charges prises en
compte par la Ville dans le calcul de la subvention s'élèvent à 38 474 €.
5-3 / Proposition de subvention pour la halte-garderie dénommée Parnassium
Il est proposé pour 2015 de fixer la subvention à 132 768 €.
L'écart avec la demande de l'association s'explique par une surestimation par celle-ci de l’activité.
Cette subvention est en hausse de + 28,78 % par rapport à celle votée en 2014 (+29 673 €). Cette
variation s’explique par :
-
une diminution des recettes de - 31 038 € liée à la baisse des produits d’activité de - 31 348 €
(baisse du taux d’activité).
-
légèrement atténuée par une baisse des dépenses de – 1 365 €.
Malgré cette hausse, le coût pour la Ville reste raisonnable.
5-4 / Informations complémentaires sur le budget 2015 de la halte-garderie dénommée Parnassium
Prévision de l'association
PREVISION
2015
Subvention 2015 hors
traitement du résultat de la
gestion 2013
Subvention 2015 votée
Nombre de
places
Total des
dépenses
COUT BRUT
ANNUEL A LA
PLACE
TOTAL
SUBVENTION
A LA PLACE
TOTAL
SUBVENTION
A LA PLACE
20
254 881 €
12 744 €
132 768 €
6 638 €
132 768 €
6 638 €
17
DFPE-SDAPE-BdP
25/09/2015
RECETTES
PART DU FINANCEMENT
Subvention Ville
52,90%
Produits d'activité (P.F. + P.S.U)
42,61%
CAF - Prestation enfance jeunesse
0,00%
Autres produits
4,50%
5-5 / Subventions votées pour le fonctionnement de la halte-garderie dénommée Parnassium
ANNEES
SUBV. FONCT.
VOTEES
2010
2011
2012
2013
2014
2015
66 684 €
80 535 €
82 303 €
80 583 €
103 095 €
132 768 €
Dont
Subv excep
Minoration
Démarrage
0€
0€
0€
6/ L'ETABLISSEMENT : CRECHE COLLECTIVE DENOMMEE MARIE ERNEST MAY – 54 Cité
des Fleurs – Paris 17e.
La structure est agréée depuis le 2 avril 1987 pour une capacité d'accueil de 55 enfants dans des
locaux, propriété de l'association.
La crèche a fermé fin août 2015
restructuration et d’extension.
afin de permettre à l’association d’y réaliser des travaux de
Sa réouverture est prévue en septembre 2016 avec une augmentation de capacité à 62 enfants.
6-1 / Prévision de l'association pour 2015 et comparaison avec le budget retenu en 2014
Le tableau ci-après détaille les principaux postes de dépenses, de recettes, et d'activité :
18
DFPE-SDAPE-BdP
25/09/2015
BP validé 2014
(1)
BP 2015 Asso
(2)
Evol (2)/(1)
94,00%
71,00%
149,65%
118,25%
59,20%
66,54%
ACTIVITE
Taux d'occupation (facturation)
Taux de fréquentation (présence)
DEPENSES
Achats (a)
Services extérieurs (b)
dont frais de gestion
soit un total (a) +(b) de
Rémunérations brutes
Taxes et charges
Amortissements et provisions
Autres charges
TOTAL :
RECETTES
79 655 €
106 269 €
47 311 €
185 923 €
380 759 €
221 011 €
4 964 €
1 500 €
794 158 €
70 206 €
110 614 €
47 311 €
180 820 €
396 228 €
227 960 €
4 049 €
0€
809 056 €
-12%
4%
0%
-3%
4%
3%
-18%
-100%
2%
Subvention Ville
268 449 €
300 127 €
12%
CAF - Prestation enfance jeunesse
Produits financiers
Produits d'activité (P.F. + P.S.U)
Remboursements taxes et aides
Autres produits
TOTAL :
0€
0€
525 709 €
0€
0€
794 158 €
0€
0€
508 930 €
0€
0€
809 056 €
-3%
2%
6-2 / Objectifs pour la crèche collective dénommée Marie Ernest May
Compte tenu des taux d'occupation constatés de 89 % en 2013 et 85 % en 2014, l’association s’engage
à atteindre au moins un taux de 87 % soit 62 200 heures.
Compte tenu des taux de fréquentation constatés de 71 % en 2013 et 66 % en 2014, l’association
s’engage à atteindre au moins un taux de 66 % soit 52 000 heures.
En ce qui concerne les frais de gestion (frais administratifs et comptabilité), les charges prises en
compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 47.311 €.
En ce qui concerne la masse salariale, les charges prises en compte par la Ville dans le calcul de la
subvention s’élèvent à 251.535 €.
Elles tiennent compte notamment de la capacité d’accueil et du type d’accueil de l’établissement, de la
convention collective appliquée, et des contraintes architecturales.
Compte tenu de la masse salariale présentée par l'association pour l’année 2015 pour un montant de
396 228 €, l’association s’engage, à proposer des mesures susceptibles de réduire cette dépense à
l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.
En ce qui concerne les achats et services extérieurs incluant les frais de gestion, les charges prises en
compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 146 837 €.
19
DFPE-SDAPE-BdP
25/09/2015
Compte tenu des charges présentées par l'association pour l’année 2015 pour un montant de
180 820 €, l’association s’engage, à proposer des mesures susceptibles de réduire cette dépense à
l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.
6-3 / Proposition de subvention pour la crèche collective dénommée Marie Ernest May
Il est proposé pour 2015 de fixer la subvention à 267.742 €.
L'écart avec la demande de l'association s’explique par un cadrage des dépenses et un réajustement
des produits d’activité compte tenu de la fermeture de l’établissement à compter du 1er septembre
2015.
Cette subvention est stable par rapport à celle votée en 2014 (- 707 €). La baisse des recettes liée à la
baisse d’activité est neutralisée par la baisse des charges.
6-4 / Informations complémentaires sur le budget 2015 de la crèche collective dénommée Marie
Ernest May
Subvention 2015 hors
traitement du résultat de la
gestion 2013
Prévision de l'association
Nombre de
places au
Total des dépenses
prorata temporis
PREVISION 2015
36
Subvention 2015 votée
COUT BRUT
ANNUEL A LA
PLACE
TOTAL
SUBVENTION
A LA PLACE
TOTAL
SUBVENTION
A LA PLACE
22 631 €
267 742 €
7 489 €
267 742 €
7 489 €
809 056 €
RECETTES
PART DU FINANCEMENT
Subvention Ville
48,16%
Produits d'activité (P.F. + P.S.U)
51,84%
CAF - Prestation enfance jeunesse
0,00%
Autres produits
0,00%
6-5 / Subventions votées pour le fonctionnement de la crèche collective dénommée Marie Ernest May
ANNEES
SUBV. FONCT.
VOTEES
2010
2011
2012
2013
2014
2015
278 388 €
239 300 €
245 708 €
272 455 €
268 449 €
267 742 €
Dont
Subv excep
Minoration
11 292 €
0€
0€
20
DFPE-SDAPE-BdP
25/09/2015
7/ L'ETABLISSEMENT : CRECHE COLLECTIVE DENOMMEE CNAVTS -12/14 rue de Joinville Paris 19e.
La structure est agréée depuis le 1er octobre 1980 pour une capacité d'accueil de 60 enfants
(dont 25 places subventionnées par la Ville de Paris), dans des locaux mis à disposition à titre gratuit
et dont la CNAVTS est propriétaire.
7-1 / Prévision de l'association pour 2015 et comparaison avec le budget retenu en 2014
Le tableau ci-après détaille les principaux postes de dépenses, de recettes, et d'activité.
BP validé 2014
(1)
BP 2015 Asso
(2)
Evol (2)/(1)
85,00%
75,00%
93,94%
73,06%
10,52%
-2,58%
ACTIVITE
Taux d'occupation (facturation)
Taux de fréquentation (présence)
DEPENSES
Achats (a)
Services extérieurs (b)
dont frais de gestion
soit un total (a) +(b) de
Rémunérations brutes
Taxes et charges
Amortissements et provisions
Autres charges
TOTAL :
20 690 €
39 735 €
21 505 €
60 424 €
180 690 €
100 937 €
521 €
721 €
343 294 €
21 219 €
36 725 €
15 650 €
57 944 €
202 119 €
107 196 €
1 503 €
948 €
369 710 €
3%
-8%
-27%
-4%
12%
6%
188%
32%
8%
Subvention Ville
57 220 €
77 795 €
36%
CAF - Prestation enfance jeunesse
Produits financiers
Produits d'activité (P.F. + P.S.U)
Remboursements taxes et aides
Autres produits
TOTAL :
66 108 €
0€
219 966 €
0€
0€
343 294 €
44 072 €
0€
247 844 €
0€
0€
369 710 €
-33%
RECETTES
13%
8%
7-2 / Objectifs pour la crèche collective dénommée CNAVTS
Compte tenu des taux d'occupation constatés de 89 % en 2013 et 90 % en 2014, l’association s’engage
à atteindre au moins un taux de 90 % soit 49 500 heures.
Compte tenu des taux de fréquentation constatés de 71 % en 2013 et 72 % en 2014, l’association
s’engage à atteindre au moins un taux de 72 % soit 44 300 heures.
En ce qui concerne les frais de gestion (frais administratifs et comptabilité), les charges prises en
compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 21 505 €.
En ce qui concerne la masse salariale, les charges prises en compte par la Ville dans le calcul de la
subvention s’élèvent à 175 763 €.
Elles tiennent compte notamment de la capacité d’accueil et du type d’accueil de l’établissement, de la
convention collective appliquée, et des contraintes architecturales.
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Compte tenu de la masse salariale présentée par l'association pour l’année 2015 pour un montant de
202 119 €, l’association s’engage, à proposer des mesures susceptibles de réduire cette dépense à
l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.
En ce qui concerne les achats et services extérieurs incluant les frais de gestion, les charges prises en
compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 63 081 €.
7-3 / Proposition de subvention pour la crèche collective dénommée CNAVTS
Il est proposé pour 2015 de fixer la subvention à 41 102 €.
L’écart avec la demande de l’association s’explique par un cadrage des dépenses.
Cette subvention est en baisse de 28,17 % par rapport à celle votée en 2014 (- 16 118 €). Cet écart
s’explique :
-
par une augmentation des recettes de 8 % (+ 17 539 €) compte tenu de la revalorisation du
montant unitaire de la PSU allouée par la CAF et de l’augmentation du taux d’occupation.
-
atténuée par une légère hausse des dépenses (+ 1 421 €).
7-4 / Informations complémentaires sur le budget 2015 de la crèche collective dénommée CNAVTS
Prévision de l'association
Subvention 2015 hors
traitement du résultat de
la gestion 2013
Subvention 2015 votée
Nombre de
places
Total des
dépenses
COUT BRUT
ANNUEL A LA
PLACE
TOTAL
SUBVENTION
A LA PLACE
TOTAL
SUBVENTION
A LA PLACE
25
369 710 €
14 788 €
41 102 €
1 644 €
41 102 €
1 644 €
PREVISION 2015
RECETTES
PART DU FINANCEMENT
Subvention Ville
11,92%
Produits d'activité (P.F. + P.S.U)
68,90%
CAF - Prestation enfance jeunesse
19,18%
Autres produits
0,00%
7-5 / Subventions votées pour le fonctionnement de la crèche collective dénommée CNAVTS
ANNEES
SUBV. FONCT.
VOTEES
2010
2011
2012
2013
2014
2015
7 930 €
43 095 €
45 769 €
44 628 €
57 220 €
41 102 €
Dont
Subv excep
Minoration
7 186 €
0€
0€
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