Rogers Communications Inc.

Transcription

Rapport annuel 2001
Rogers Communications
en un clin d’œil
Produits* de l’exercice 2001 –
3 913 M $
Bénéfice d’exploitation*
de l’exercice 2001 – 953 M $
Media 7 %
Media 18 %
Communications
sans fil 45 %
Communications
sans fil 41 %
Cable 37 %
Cable 52 %
* Exclusion faite des éléments de la direction générale et des annulations.
Bénéfice d’exploitation avant les intérêts, les impôts, l’amortissement et
les éléments non susceptibles de se répéter et hors exploitation.
Rogers Cable
Rogers Cable possède le plus important réseau de câblodistribution au
Canada, desservant 2,3 millions de clients situés principalement dans
les marchés du sud de l’Ontario et dans la région de l’Atlantique.
Dans les régions desservies par Rogers, environ 77 % des foyers sont
branchés. Rogers Cable offre des services de câblodistribution,
de télévision numérique, d’accès Internet à haute vitesse et, par
le biais de Rogers Video, exploite la plus grande chaîne de clubs
vidéo au pays.
Foyers branchés
Abonnés au service de base
Taux de pénétration du service de base
Abonnés à la câblodistribution numérique
Abonnés à l’accès Internet à haute vitesse
Abonnés au programme VIP
Écart
en %
2001
2000
2 981 500
2 286 400
76,7 %
272 100
478 800
497 500
2 859 600
2 219 400
77,6 %
172 100
312 300
359 400
260
241
7,9 %
2001
2000
Écart
en %
2 257 300
2 059 800
9,6 %
734 600
466 600
57,4 %
2 991 900
2 526 400
18,4 %
427 400
302
443 900
263
-3,7 %
14,8 %
85
83
93
7 000
93
6 000
Câblodistribution, Internet à haute vitesse, clubs vidéo
Clubs vidéo
4,3
3,0
-1,2
58,1
53,3
38,4
%
%
%
%
%
%
Internet à haute vitesse 12 %
Produits de l’exercice 2001
– 1 433 M $
Clubs vidéo 16 %
Câblodistribution 72 %
MC
Rogers AT&T
sans fil
MD
Communications
Services cellulaires, SCP numériques, téléappels et messagerie bidirectionnelle, transmission de données sans fil
Rogers AT&T Communications sans fil est le plus important fournisseur
de communications sans fil au Canada offrant une gamme complète de
solutions de communications sans fil, notamment les SCP numériques,
les services cellulaires, et les services améliorés de transmission de
données sans fil, de téléappels et de messagerie bidirectionnelle à plus
de 3,4 millions d’abonnés au pays.
Transmission de données
et messagerie 3 %
– 1 753 M $
Ventes de matériel 10 %
Transmission sans fil de la voix –
abonnements facturés
Transmission sans fil de la voix –
abonnements payés d’avance
Total des abonnés aux services de transmission
sans fil de la voix
Abonnés à la transmission sans fil
des données et à la messagerie
Nombre mensuel moyen de minutes utilisées
Pourcentage de la population couverte
par le service numérique
Pourcentage de la population couverte
par le service analogique
Nombre de points de distribution
Transmission de la voix
sans fil 87 %
Rogers Media
2001
Radiodiffusion et télédiffusion, édition de magazine de consommation et d’affaires, téléachat
Rogers Media offre aux Canadiens les magazines de consommation
et d’affaires les plus renommés, les principales stations de radio de
l’Est et de l’Ouest du pays, la télévision multiculturelle avec CFMT,
Rogers Sportsnet, le seul réseau régional de télévision consacré aux
sports, The Shopping Channel, le détaillant de téléachat numéro un
au Canada et un portefeuille croissant de sites Internet tous plus
populaires les uns que les autres.
– 722 M $
Autres 2 %
Télévision 10 %
Radio 21 %
Édition 41 %
The Shopping Channel 26 %
RADIO
Auditoire canadien
Produits de la publicité locale
Stations de radio
6 millions par semaine
76,2 %
43*
TÉLÉVISION
Pourcentage de la programmation ethnoculturelle
Nombre de langues
Nombre d’ethnies
60
15
18
ÉDITION
Lectorat des magazines de consommation
Nombre de magazines de consommation
Nombre de magazines commerciaux et
de périodiques importants
Pages de publicité
12 200 000
14
68
25 300
THE SHOPPING CHANNEL
Articles livrés
Prix de vente moyen
Articles commandés par le biais du site Web
2 713 000
77,00 $
264 600
* Incluant les 13 stations en attente de l’approbation réglementaire.
pour des renseignements sur les produits et services de Rogers
www.rogers.com
Visitez
message aux actionnaires
Edward S. Rogers, O.C.
Président et chef de la direction
L’année 2001 aura été pour Rogers une année de polarisation sur l’exploitation et aussi une année de réussites. Dans
un climat marqué par une conjoncture complexe et par la turbulence des marchés financiers, nous nous sommes
acharnés tout au long de l’année à harmoniser et à intégrer les acquisitions, à préparer la voie aux nouveaux produits
et services, à accueillir une nouvelle équipe de direction dont la mission est de revitaliser nos activités des communications sans fil et à consolider tant notre situation financière que nos infrastructures de réseaux qui sont à la fine pointe
de la technologie.
Au chapitre de la câblodistribution, nous demeurons le fournisseur le plus important et le plus
innovateur. Nos réseaux bidirectionnels à la fine pointe et complémentaires desservent environ 28 % de la population
canadienne abonnée à la câblodistribution et ils offrent le plus grand choix de canaux et d’options au pays. Chez
RogersMC A&TMD Communications sans fil, également l’un des chefs de file au Canada, nous avons déployé notre réseau
de radiocommunication mondiale à commutation par paquet pour mobiles (« GSM/GPRS ») de la prochaine génération
en un temps record, ouvrant la voie à la disponibilité de services de transmission de données sans fil toujours à la fine
pointe. Quant à Rogers Media, il a poursuivi l’enrichissement de sa collection de marques de renom par l’expansion de
son portefeuille de stations radiophoniques complémentaires et par l’ajout ou l’accroissement de sa participation dans
de nombreuses stations de télévision, notamment Rogers Sportsnet, The Biography Channel, MSNBC et TechTV.
DE BONS RÉSULTATS MALGRÉ UNE ANNÉE DIFFICILE
Nos résultats financiers reflètent la stabilité et la croissance de notre bénéfice d’exploitation et la
poursuite, avec prudence toutefois, de nos investissements en vue des années à venir. Dans l’ensemble, en 2001, les produits de Rogers Communications (« RCI ») se sont accrus de 8,3 %, passant de 3,6 milliards de dollars à 3,9 milliards de dollars. À 952,5 milliards de dollars, le bénéfice d’exploitation représente une amélioration de 3,8 % par rapport aux
917,7 millions de dollars inscrits en 2000. Cable a de nouveau affiché une croissance de ses produits supérieure à 10 %
et, fait non négligeable, son bénéfice d’exploitation s’est accru à un taux supérieur à celui de ses produits. Compte tenu
de l’incidence du ralentissement économique sur la tranche de ses produits liés à la publicité, les résultats de Media ont
été solides. D’une année à l’autre, Communications sans fil affiche une croissance des produits approchant les 10 %.
Dotée d’une nouvelle équipe de direction, Communications sans fil a fait des progrès notables, réussissant à relever de
nombreux défis d’ordre opérationnel.
En 2001, les dépenses en immobilisations se sont élevées à 1,42 milliard de dollars, en hausse de
17,2 % par rapport à celles de 2000. Nous croyons que cette augmentation représente le niveau maximal des dépenses
en immobilisations pour Cable et Communications sans fil. Outre le déploiement du réseau GSM/GPRS Rogers AT&T chez
Communications sans fil, réseau qui couvre maintenant plus de 85 % de la population canadienne, Cable a investi dans
les mises à niveau interactives bidirectionnelles des réseaux de câblodistribution qu’elle a acquis de Shaw en Ontario et
Rogers Communications Inc. – rapport annuel 2001
1
À l’heure actuelle, plus de 475 000 abonnés à
la câblodistribution de Rogers Cable ont choisi
l’accès Internet à haute vitesse offert grâce au
branchement au câble à larges bandes offert
par Rogers Hi-Speed Internet.
Rogers Television offre
une couverture exclusive
à l’échelle locale grâce
à des programmes de
divertissement, de loisirs,
de sports et d’information.
Rogers offre aux Canadiens
le plus grand choix de TVHD.
au Nouveau-Brunswick et de Cable Atlantic à Terre-Neuve. Cable a également consolidé le contrôle de son réseau
Internet à haute vitesse, ce qui a nécessité un investissement ponctuel dans un réseau Internet indépendant, détenu en
propriété exclusive. Ces injections dans la technologie en 2001 nous permettront de continuer à stimuler nos produits et
notre bénéfice d’exploitation tout en consolidant nos avantages concurrentiels pour l’avenir. En 2002, notre objectif est
de réduire nos dépenses en immobilisations chez Cable et Communications sans fil en regard de celles engagées en 2001.
Nous avons terminé l’année avec un bilan fort avec environ 1,5 milliard de dollars de facilités de
crédit inutilisées. Une des assises clés de notre stratégie financière pour 2001 consistait à structurer chacune de nos
unités d’exploitation de manière à ce qu’elle soit autonome sur le plan financier. Nous avons réussi, et chacune des
sociétés en exploitation a obtenu une augmentation de son propre financement en passant des ententes supplémentaires à plus long teme ou en remplaçant celles qui existaient par un financement d’une plus longue durée.
À la fin de l’exercice, Rogers Cable a obtenu pour la deuxième fois une cote de solvabilité élevée et, au début de 2002,
a pu accéder aux marchés publics de financement par emprunts du Canada. Communications sans fil a atteint un
niveau équilibré d’endettement composé d’emprunts et d’actions grâce à une émission de titres de créance de 500 millions de dollars US, à une émission de droits de souscription d’actions en vue du financement de son acquisition de
licences supplémentaires d’utilisation du spectre et à une facilité de crédit bancaire modifiée et à plus long terme pour
le financement du maintien de sa croissance. Au cours de l’exercice, Rogers Media a remboursé sa dette envers RCI et
a mis en place une nouvelle facilité de crédit bancaire de 500 millions de dollars. Toutes ces initiatives nous ont permis
de profiter d’une plus grande flexibilité tant à la société mère qu’aux sociétés en exploitation et d’améliorer le profil
financier de Rogers.
ROGERS CABLE TIENT SES PROMESSES
Pour Rogers Cable, la consolidation, l’intégration et l’investissement dans les infrastructures constituaient les priorités. Sous la direction de M. John Tory, chef de l’exploitation de Cable, nous avons étendu notre réseau
à la fine pointe pour accueillir les nouveaux clients du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve et nous avons également
déployé notre propre réseau de base Internet ainsi que nos plate-formes de centre de données et de courrier électronique en remplacement des services fournis antérieurement par At Home Corporation.
Au-delà de 600 000 abonnés de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick se sont joints à Rogers Cable par
suite de notre échange de réseaux avec Shaw Cablesystems à la fin de 2000. Cet échange par le biais duquel nos réseaux de
câblodistribution de Vancouver sont passés aux mains de Shaw, nous a permis de créer l’un des regroupements les plus
importants de l’Amérique du Nord tant en étendue qu’en densité et ce, sur le marché ontarien. Grâce à l’acquisition de Cable
Atlantic, approuvée par le CRTC en février 2001, nous avons accueilli 75 000 nouveaux abonnés à Terre-Neuve. Pendant le
reste de l’année, nous avons investi rapidement de manière à mettre à niveau les réseaux du Nouveau-Brunswick et à proposer, dès octobre, aux résidents de Moncton le premier service Internet à haute vitesse de la ville offert par câble.
2
Rogers Video est la plus
importante chaîne de
propriété canadienne de
clubs vidéo donnant accès
aux dernières productions et
autres produits de Rogers.
Le service Internet à haute vitesse a été sans contredit l’un de nos services dont la croissance a été la
plus rapide, avec un taux de croissance de 53 % de ses abonnés en 2001, terminant l’exercice avec 478 800 abonnés. Cette
croissance a connu sa part de péripéties. Aux États-Unis, At Home Corporation a demandé la protection de la loi sur la
faillite en septembre. Nous avons donc devancé nos projets visant à déployer notre propre réseau Internet, à établir notre
centre régional de données, à assurer la connectivité au réseau Internet mondial et à fournir, à plus de 450 000 clients,
une nouvelle adresse électronique @Rogers.com. Fait impressionnant, en pleine période de transition, le quatrième
trimestre a été l’un des meilleurs que nous ayons connus, avec un très faible taux de roulement et une forte hausse des
nouveaux abonnés.
En bout de ligne, le contrôle de notre propre réseau Internet à haute vitesse nous servira de deux
façons cruciales. En premier lieu, il y a l’aspect clientèle. En gérant notre propre réseau, nous sommes en mesure de
gérer directement les besoins de nos clients. En outre, le réseau est beaucoup plus performant avec des options supplémentaires comme l’accès au courrier électronique sur le Web. En deuxième lieu, il y a le potentiel des produits et de
la marge bénéficiaire. Aux termes de notre arrangement antérieur, nous partagions avec At Home Corporation une partie des produits bruts. Maintenant, c’est la totalité de ces produits qui nous revient tout comme le potentiel de l’accroissement de la marge en raison de la réduction des coûts unitaires et du levier d’exploitation alors que nous
continuons de jauger cet aspect dynamique de nos activités.
Tout comme il y a de nombreuses années, au moment du passage de la télé en noir et blanc à la télé
couleur, la transition de la télévision analogique à la télévision numérique est bien amorcée aujourd’hui. Pour Rogers
Cable, 2001 a été une année charnière pour le numérique. Au cours de l’automne, nous avons lancé jusqu’à 60 nouveaux
canaux numériques, le lancement le plus important au cours d’une même journée dans toute l’histoire de la télévision
au Canada. Outre ces nouveaux canaux spécialisés, nos abonnés au service numérique ont eu accès à environ 40 canaux
numériques de musique sans interruption et jusqu’à 47 canaux, notamment du cinéma à la carte, un guide interactif de
programmation télévisuelle à l’écran, et la disponibilité de programmations en langues étrangères et pour adultes.
Notre télévision à haute définition (TVHD), offerte à nos abonnés au service numérique du câble au moyen de notre
réseau à larges bandes, a été lancée à la fin de l’année et est l’une des plus complètes en Amérique du Nord. Également
lancée à la fin de l’année, la télévision améliorée de Rogers offerte pour la première fois aux Canadiens permet aux
abonnés du service numérique de visionner de manière interactive les bulletins de nouvelles et d’information et de commercer en ligne avec un simple clic sur une icône à l’écran au moyen de leur télécommande.
Malgré une année de vive concurrence de la part des fournisseurs de télévision par satellite, les taux
de pénétration du service de câblodistribution de base de Rogers sont toujours les meilleurs de l’industrie. Nos réseaux
sont fortement groupés, principalement dans les marchés urbains. Rogers se fait un point d’honneur de fournir à ses
clients la technologie la plus récente, de la manière la plus pratique et la plus accessible. Il est incontestable que les
améliorations que nous avons apportées aux réseaux et la technologie que nous avons déployée sont de puissants
avantages concurrentiels.
3
Couverture de Rogers AT&T Communications sans fil
Les réseaux de Rogers AT&T
Communications sans fil
proposent une gamme complète
de solutions de transmission
sans fil : SCP numériques,
services cellulaires, transmission
améliorée sans fil des données,
téléappels et messagerie
bidirectionnelle.
TOUJOURS PLUS CHEZ ROGERS COMMUNICATIONS SANS FIL
Communications sans fil a commencé l’année du bon pied en participant avec succès aux enchères
du spectre menées par Industrie Canada grâce auxquelles elle a obtenu la capacité dont nous avions besoin pour renforcer notre leadership dans les communications sans fil, tant dans l’immédiat que pour les années à venir. Ajouté à
notre capacité existante, ces nouvelles licences d’utilisation du spectre couvrant le pays d’un océan à l’autre nous positionnent de manière à répondre aux besoins du nombre sans cesse grandissant de nos abonnés grâce à l’accès mobile
à Internet à haute vitesse et aux services de transmission de données.
Le monde des communications sans fil amorce une importante transition vers la technologie de la
troisième génération (3G) qui offre une largeur de bande extrêmement accrue pour les services mobiles de données.
En 2001, Communications sans fil a franchi une étape importante en lançant la nouvelle génération de la technologie
sans fil au Canada. Nous avons déployé notre réseau GSM/GPRS intégré de voix et de données d’un océan à l’autre.
Après la réussite des deux premières étapes, notre nouveau réseau couvre maintenant 85 % de la population canadienne
et atteindra 93 % d’ici le milieu de 2002.
Concrètement, pour nos clients, ce nouveau réseau est synonyme de messagerie à haute vitesse,
d’accès à Internet et d’informatique mobile à partir de leurs appareils sans fil ainsi qu’un service d’itinérance transparent sur les réseaux sans fil GSM à l’échelle mondiale. Pour Rogers, cela se traduira par un accroissement de ses produits,
de sa marge bénéficiaire et de nouveaux produits. Parmi les premiers, mentionnons le Service de messages courts bidirectionnels (SMC), technologie et protocole d’envoi de messages textes entre appareils sans fil. En Europe, où cette technologie domine le marché, le SMC constitue un apport surprenant à la croissance et à la rentabilité des exploitants du
sans-fil. Pour le marché des jeunes qui continuent d’être fascinés par les communications sans fil, à la fin de l’année nous
avons commencé à offrir le V-box de Motorola, appareil futuriste et compact qui intègre un téléphone sans fil, un plein
écran et un clavier optimisé de style QWERTY pour une sécurité intégrée du SMC.
En outre, Rogers AT&T Communications sans fil a été le premier fournisseur de services sans fil à
offrir aux Canadiens la technologie la plus avancée en proposant le Handspring Treo Communicator et le RIM BlackBerry
5810. Avec ces deux appareils sans fil, les clients ont à leur portée une variété de possibilité de connectivité de transmission de la voix et des données, et ce n’est là qu’un exemple des types de solutions novatrices dans le domaine auxquels peuvent s’attendre nos clients de toutes les régions du pays.
4
Couverture des réseaux
de Rogers AT&T Communications sans fil
Couverture actuelle
Couverture prévue à
la mi-2002 par le GSM/GPRS
Les réseaux de Rogers AT&T
Communications sans fil rejoignent
plus de 93 % de la population canadienne
en mode analogique dont plus de 85 %
en mode GSM/GPRS. Le nouveau réseau
GSM/GPRS de Rogers AT&T atteindra
le même pourcentage de couverture
que le réseau analogique à la mi-2002.
La croissance chez Rogers AT&T Communications sans fil a été mitigée en 2001. Bien que le nombre
d’abonnés au service de communications sans fil continue d’augmenter et de suivre une trajectoire encourageante, passant d’environ 2,5 millions à environ 3,0 millions d’abonnés, et que les produits se soient améliorés de 7,0 % pour
s’établir à 1,8 milliard de dollars, le bénéfice d’exploitation n’a augmenté que d’environ 411,9 millions de dollars.
Pour stimuler une croissance rentable, nous avons fait appel à une nouvelle équipe de direction composée de personnes chevronnées du monde du sans-fil au Canada dont le leader est le chef d’exploitation, M. Nadir
Mohamed. Les priorités de Communications sans fil sont dans la mire de M. Mohamed et de son équipe. L’objectif
numéro un consiste à obtenir une croissance rentable, et l’équipe a déjà accompli des progrès à ce chapitre au cours des
deux derniers trimestres de 2001. Après la stabilisation du nouveau système de service à la clientèle et de facturation
de Communications sans fil, le taux de roulement a fléchi, le taux de satisfaction de la clientèle s’est amélioré et les
coûts du centre d’appels ont baissé. Grâce à la stabilisation de nos services de soutien, à l’augmentation de nos ventes
et aux efforts axés sur la commercialisation et aux avantages découlant de la technologie et de l’étendue de notre
réseau, nous nous attendons à une nette amélioration de notre rendement en 2002. Notre plan consiste à continuer
d’obtenir une réduction du taux de roulement, à maintenir les PMPA, à optimiser la composition de notre clientèle et à
offrir des services innovateurs et solides à nos 3,4 millions d’abonnés aux communications sans fil. Avec un taux de
près de 34 %, le Canada a l’un des taux de pénétration des communications sans fil les plus bas du monde industrialisé.
Pour nous, cette constatation se traduit par des occasions formidables de croissance.
ROGERS MEDIA SYNONYME DE MARQUES DE RENOM
Rogers Media a affiché une croissance de ses produits de 6,0 % et ce, en dépit d’une des périodes les
plus difficiles que le marché des médias ait connu au cours de la dernière décennie. Le bénéfice d’exploitation a fléchi
de 11,8 % en raison du ralentissement de l’économie. Sous la direction du chef de l’exploitation M. Tony Viner, Media
a su être efficace en rajustant rapidement sa structure de coûts et en faisant, à point nommé, l’acquisition de participations dans plusieurs stations de radiodiffusion et de télévision de premier ordre.
Nos 30 stations de radiodiffusion demeurent une excellente source de rentabilité pour Rogers.
En 2001, elles ont représenté 21 % des produits du groupe Media et 58 % de son bénéfice d’exploitation. En août, nous
avons annoncé, sous réserve de l’approbation définitive des organismes de réglementation, l’acquisition de 13 stations
de radiodiffusion supplémentaires en Ontario dans le cadre d’une opération de 100 millions de dollars, ce qui a fait de
notre portefeuille de stations de radiodiffusion le deuxième plus important au Canada. Douze de ces nouvelles stations
sont situées dans des marchés où nous n’avions aucune présence auparavant, ce qui complète notre couverture de
l’Ontario. Toutes ces stations sont bien gérées et entretiennent des liens étroits avec leur collectivité. Parmi les stations
acquises, mentionnons THE FAN 590, de Toronto, une station consacrée aux sports qui s’intègre bien à notre station
5
Que ce soit en radio,
en télévision, en imprimerie
ou en Internet, chaque
entreprise Rogers est un
leader dans sa catégorie.
Les stations radiophoniques
de Rogers sont regroupées
dans les principaux
marchés canadiens pour
une efficacité maximale
d’exploitation et de
couverture d’auditoire.
680News, entièrement consacrée à l’information et à notre station vedette de musique contemporaine pour adultes
CHFI FM98, et Top-40 KISS 92 FM. THE FAN 590 constitue un complément naturel à Rogers Sportsnet, notre réseau
régional de télévision de sports, et à notre participation dans l’équipe de baseball des Ligues majeures, les Blue Jays de
Toronto.
En novembre, nous avons mené à terme l’acquisition d’une participation supplémentaire de 40 %
dans Sportsnet, faisant passer notre participation à 80 %, les 20 % restants appartenant à Fox, un partenaire américain
d’expérience. Les sports continuent d’être l’un des types de programmation les plus populaires au Canada et Rogers
Sportsnet possède maintenant un créneau fidèle de téléspectateurs. Rogers Sportsnet est un actif qui, selon nous, contribuera de façon importante à la croissance du bénéfice d’exploitation de Media. Maintenant que la technologie permet aux téléspectateurs de passer outre la publicité grâce aux enregistrements sur vidéocassettes, les événements
sportifs diffusés en direct demeurent l’un des rares moyens où les annonceurs peuvent se voir garantir une promotion
réelle. En 2001, Media a également lancé au Canada trois canaux numériques gérés par Rogers : The Biography Channel,
TechTV et MSNBC.
Nos activités liées à l’édition, dont les produits sont beaucoup plus touchés par ceux tirés de la
publicité que ceux de nos autres activités, ont été grandement frappées par le ralentissement économique en 2001. Elles
ont tout de même contribué 300 millions de dollars aux produits et 27 millions de dollars au bénéfice d’exploitation.
The Shopping Channel, qui a étendu sa présence à l’extérieur des ondes, grâce à un catalogue gratuit, à la vente au détail et à Internet, a de nouveau connu une année record, inscrivant une hausse de 9 % de ses produits par rapport à ceux de 2000 et générant un bénéfice d’exploitation de 18 millions de dollars. The Shopping Channel
est le seul réseau de téléachat au Canada et il représente pour Media un actif unique et rentable.
Une autre étape importante a été franchie au cours de l’année avec la rationalisation de Rogers iMedia,
l’entité de contenu en ligne de Rogers. Nous avons fermé certaines propriétés et intégré les propriétés restantes aux
divisions d’exploitation respectives de Rogers Media. La plupart d’entre nous croyions qu’une incursion dans ce
domaine aurait énormément de potentiel et que iMedia générerait beaucoup de possibilités inestimables pour Rogers.
Cependant, iMedia n’était pas structurée adéquatement pour réussir à long terme comme entité autonome. Nous avons
donc pris la décision de stopper les pertes et d’assimiler les éléments de grande valeur de iMedia aux autres unités du
groupe Media. Ce transfert aura pour effet d’éliminer une grande partie de ce qui grugeait le bénéfice d’exploitation
de Media.
La propriété du contenu dans des créneaux ciblés constitue un élément de notre stratégie, et le contenu en sports ne fait pas exception. En outre, notre participation dans les Blue Jays de Toronto, l’une des franchises
les plus captivantes du sport professionnel au Canada, nous a permis de promouvoir l’ensemble de notre groupe de
6
Rogers Media publie
plusieurs des magazines
les plus courus par les
consommateurs et
des revues d’affaires
les plus prestigieuses.
La franchise des Blue Jays
de Toronto est l’une des plus
enlevantes du monde des sports
au Canada et c’est, pour Rogers,
un puissant instrument de
promotion de tout le groupe
de sociétés.
sociétés par le biais de deux médias durables, soit la diffusion et les stades. De plus, les Blue Jays sont maintenant avantagés par notre contrôle de Rogers Sportsnet, et bientôt, par THE FAN 590. Cependant, les Blue Jays doivent se battre
contre la faiblesse accrue du dollar canadien et relever d’autres défis que pose l’actuelle structure économique de la
ligue majeure de baseball. Nous travaillons étroitement avec la ligue pour régler ces problèmes et nous consacrons tous
nos efforts à faire des Blue Jays une franchise rentable. Vers la fin de l’année, nous avons posé un geste concret en ce
sens en embauchant un nouveau directeur général qui possède une feuille de route impressionnante dans la mise sur
pied d’une franchise de baseball gagnante à l’aide d’un budget modeste.
LE MEILLEUR RESTE À VENIR
Les objectifs de RCI en 2002 demeurent les mêmes : assurer une croissance de nos produits et de
notre bénéfice d’exploitation au moyen de la vente de nouveaux services, accroître les marges par l’amélioration des
efficiences au chapitre de l’exploitation et faire preuve de prudence dans nos dépenses en immobilisations pour
l’achèvement de la mise à niveau de nos réseaux de câblodistribution et le déploiement de notre réseau GSM/GPRS. Tout
en continuant de mettre l’accent sur l’importance d’obtenir une cote de solvabilité élevée pour toutes les entreprises de
Rogers, nous ferons tous les efforts nécessaires pour tirer profit de la convergence naturelle de nos actifs : promotion
et vente croisées, regroupement de produits, programmes de fidélisation de la clientèle et canaux, distribution et infrastructure partagées. Peu de groupes de communications et de médias au monde peuvent se vanter de pouvoir compter
sur toutes ces possibilités. Encore moins de ceux-là peuvent jouir de notre positionnement et de notre potentiel.
Je tiens à remercier personnellement tous les employés des sociétés Rogers. La poursuite de notre
succès repose sur leur ingéniosité et leur travail acharné. En 2001, il est indéniable que chacun d’entre eux a répondu
« présent ».
Le meilleur reste à venir.
7
convergence
Télévision Rogers
vous tient au courant
des événements locaux
au sein de votre
communauté.
Rogers AT&T offre
des forfaits adaptés
au style de vie et au
budget de chacun.
Tenez-vous à jour sur le
monde des affaires en
lisant le magazine
Canadian Business.
Grâce à une diversité
de solutions de transmission de données
sans fil haute vitesse
de Rogers AT&T
Communications
sans fil, vous pouvez
magasiner, lire les
nouvelles et rester
branché sur votre
monde à partir de
la maison.
Les nombreux produits et services offerts par le Groupe de sociétés
Rogers se caractérisent de plus en plus par la convergence, à l’avantage des Canadiens. Nous regroupons nos centres de service, nos
fonctions de facturation et notre marque tout en offrant des rabais
intéressants à notre clientèle habituelle.
Moneysense.ca est
le plus important site
Web de gestion des
finances personnelles
au Canada.
XFM, station de
musique rock
moderne de
Vancouver, est une
des trois stations
radio de Rogers dans
le marché florissant
de Vancouver.
Le service Internet
haute vitesse de
Rogers est la nouvelle
référence en termes
de connexion
permanente pour
surfer et télécharger
en un clin d’œil.
Les publications
l’actualité,
Châtelaine, Flare,
Today’s Parent et
MoneySense sont
toutes chefs de file
dans leur marché
respectif.
rétrospective financière
11
12
12
13
14
16
17
18
18
19
22
22
27
33
36
41
41
43
44
45
46
48
50
53
54
86
87
88
10
Faits saillants financiers
Analyse par la direction
A. Survol de la Société
B. Tendances récentes de l’industrie
C. Survol de la stratégie commerciale
D. Survol de la réglementation gouvernementale
E. Concurrence
F. Opérations intersociétés et entre apparentés
G. Dividendes
H. Résultats d’exploitation et financiers
I.
Employés
J. Cable
K. Communications sans fil
L. Media
M. Liquidités et ressources en capital
N. Principales conventions comptables
O. Incidence future des récentes prises de position en comptabilité
P. Mise en garde ayant trait aux renseignements prospectifs
Renseignements sur les actions ordinaires
Statistiques sur les abonnés
Rétrospective financière décennale
Données trimestrielles
États financiers consolidés
Rapport des vérificateurs aux actionnaires
Notes afférentes aux états financiers consolidés
Administrateurs et dirigeants
Renseignements sur les obligations
Renseignements sur la Société
faits saillants financiers
(en millions de dollars)
Exercices terminés les 31 décembre
2001
État des résultats
Produits1
Bénéfice d’exploitation2
Bénéfice net (perte) de l’exercice
Perte de l’exercice avant les éléments non susceptibles de se répéter
2000
3 912,7 $
952,5
(434,3)
(473,1)
3 611,3 $
917,7
141,4
(90,1)
(2,41)$
(2,23)
2,25
0,44 $
(0,69)
3,78
Évolution de la situation financière
Fonds provenant de l’exploitation3
Dépenses en immobilisations
470,5 $
1 420,7
770,8 $
1 212,7
Bilan
Total de l’actif
Immobilisations (montant net)
Dette à long terme
Capitaux propres
8 960,7 $
4 717,7
4 990,4
2 416,2
7 866,3 $
4 047,3
3 957,7
2 416,2
(en dollars)
Données par action (de base)
Bénéfice net (perte) de l’exercice
Perte de l’exercice avant les éléments non susceptibles de se répéter
1 Les produits et les charges de CSF ont été retraités pour comptabiliser les produits bruts d’itinérance conformément aux
directives récentes en comptabilité et aux pratiques de l’industrie. Les charges liées aux abonnés itinérants sont maintenant inscrites à titre de charges d’exploitation. Auparavant, ces charges étaient déduites des produits connexes et le
résultat net était comptabilisé dans les produits. Par conséquent, les produits des exercices terminés les 31 décembre 2001
et 2000 ont augmenté, respectivement, d’environ 109,4 millions de dollars et 107,0 millions de dollars, et les charges
d’exploitation et les frais généraux et administratifs ont grimpé des mêmes montants. Ce changement n’a eu aucune
incidence sur le bénéfice d’exploitation des exercices présentés. Tous les chiffres relatifs aux produits (y compris
les produits mensuels moyens par abonné) et aux charges d’exploitation (y compris les charges d’exploitation mensuelles
moyennes par abonné avant les coûts de vente et de commercialisation) reflètent ce changement.
2 Le bénéfice d’exploitation s’entend du bénéfice d’exploitation avant les intérêts, les impôts sur les bénéfices,
l’amortissement, les éléments non susceptibles de se répéter (coûts d’intégration des réseaux de câblodistribution,
de réduction de l’effectif et de résiliation de l’entente avec At Home) et d’autres éléments hors exploitation et
non susceptibles de se répéter.
3 Avant les variations du fonds de roulement.
Total des produits1
Total du bénéfice
d’exploitation2
4 000
1 000
3 000
750
2 000
500
1 000
250
0
0
97
98
99
00
01
97
98
99
00
01
11
analyse par la direction
Aux fins de la présente analyse, les activités de Rogers Communications Inc. (« Rogers » ou la « Société ») et l’information financière ayant trait à ses activités ont été réparties en trois divisions : « Cable », qui se rapporte
à Rogers Cable Inc., filiale en propriété exclusive de Rogers, « Communications sans fil » ou « CSF », qui se rapporte à Rogers Communications sans fil Inc., filiale détenue à 52,4 % par Rogers et exerçant ses activités sous
le nom commercial de Rogers AT&T Communications sans fil, et « Media », qui se rapporte à Rogers Media Inc.,
filiale en propriété exclusive de Rogers. La présente analyse doit être lue à la lumière des états financiers consolidés détaillés paraissant plus loin dans le présent rapport.
L’information financière présentée a été dressée conformément aux principes comptables généralement
reconnus (« PCGR ») du Canada. Il y a lieu de se reporter à la note 20 afférente aux états financiers consolidés
pour obtenir un résumé des différences entre les principes comptables généralement reconnus du Canada et
ceux des États-Unis.
L’analyse qui suit comprend des renseignements prospectifs sur le rendement futur de la Société. Ces
renseignements sont, de par leur nature, incertains et les résultats réels peuvent différer de façon importante
des hypothèses, estimations ou attentes reflétées ou contenues dans ces renseignements. Il y a lieu de se
reporter à la rubrique « Risques et incertitudes » de chaque groupe en exploitation ainsi qu’à la rubrique « Mise
en garde ayant trait aux renseignements prospectifs » de la présente analyse pour obtenir plus de renseignements sur les facteurs qui peuvent influer sur les résultats réels.
A.
Survol de la Société
Rogers Communications Inc. est une société canadienne diversifiée dans le secteur des communications. Elle
exploite des réseaux de câblodistribution, des services d’accès Internet à haute vitesse et des clubs vidéo, par
l’intermédiaire de Cable, filiale en propriété exclusive, elle fournit des services sans fil de transmission de la
voix, de messagerie et de transmission des données, par l’intermédiaire de CSF, filiale détenue à 52,4 %, et elle
exerce des activités dans les secteurs de la radiodiffusion et de la télédiffusion, du téléachat, des magazines
destinés aux consommateurs et des publications professionnelles et d’affaires, par l’intermédiaire de Media,
filiale en propriété exclusive. En outre, Rogers possède d’autres investissements, par exemple dans le club
de baseball des Blue Jays de Toronto, des participations comptabilisées à la valeur de consolidation dans un service de télévision à la carte ainsi que dans plusieurs chaînes numériques spécialisées et des intérêts dans
d’autres activités liées aux sports. Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2001, Cable, CSF, Media et la Société, c.-à-d.
la personne morale de Rogers Communications Inc., comptaient respectivement pour 36,6 %, 44,8 %, 18,5 % et
0,1 % des produits consolidés et pour 54,3 %, 43,2 %, 7,2 % et (4,7)% du bénéfice d’exploitation consolidé de
la Société, soit le bénéfice avant les honoraires de gestion, les intérêts, les impôts sur les bénéfices, l’amortissement et les éléments non susceptibles de se répéter comme les coûts d’intégration des réseaux
de câblodistribution, de réduction de l’effectif et de résiliation de l’entente avec At Home et d’autres éléments
hors exploitation. Pour plus de détails sur les éléments rapprochant le bénéfice d’exploitation au bénéfice net
(à la perte), il y a lieu de se reporter à la rubrique « Autres produits et charges » paraissant un peu plus loin.
Rogers Cable Inc. est la plus grande société de câblodistribution au Canada, desservant environ 2,3 millions
d’abonnés aux services de base, soit environ 28 % des abonnés à la câblodistribution au pays. Au 31 décembre
2001, Cable fournissait également des services de câblodistribution numériques avancés à 272 100 abonnés et d’accès Internet à haute vitesse à 478 800 abonnés. Cable exploite des réseaux à larges bandes perfectionnés et très
groupés en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve. En Ontario, les réseaux de câblodistribution
de Cable, qui desservent environ 90 % de ses abonnés aux services de base, sont concentrés dans trois principales
régions : i) la Région du Grand Toronto et les environs, qui constituent le plus grand centre métropolitain
du Canada, ii) Ottawa, capitale nationale et iii) le corridor de Guelph à London dans le sud de l’Ontario. Les réseaux
de câblodistribution de Cable au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve dans l’Est du Canada desservent le reste de
ses abonnés. Par le biais de ses réseaux à larges bandes, Cable propose une gamme variée de services, y compris
des services de câblodistribution analogique et numérique ainsi que des services d’accès Internet à haute vitesse
résidentiels et commerciaux. Au 31 décembre 2001, 85 % des abonnés de Cable étaient branchés à des installations
de câblodistribution bidirectionnelles. Cable fait également la location et la vente de vidéocassettes, de DVD et de
jeux vidéo par l’intermédiaire de Rogers Video, qui est la deuxième chaîne de clubs vidéo en importance au
Canada. Au 31 décembre 2001, Rogers Video exploitait 260 magasins, dont 62 étaient des magasins intégrés où les
abonnés peuvent se présenter pour payer leurs factures de services de câblodistribution, d’accès Internet à haute
vitesse et de communications sans fil, pour prendre ou retourner du matériel de câblodistribution ou d’accès
Internet à haute vitesse et pour acheter des appareils et des services sans fil.
Rogers Communications sans fil Inc. est l’une des plus importantes sociétés de télécommunications sans
fil au Canada. Au 31 décembre 2001, CSF comptait plus de 3,4 millions d’abonnés, y compris approximativement
3 millions d’abonnés aux services sans fil de transmission de la voix et plus de 400 000 abonnés aux services sans
fil de messagerie et de transmission des données. CSF exploite un réseau de transmission de la voix sans fil
à couverture continue qui dessert environ 93 % de la population canadienne en mode analogique et environ
85 % de celle-ci en mode numérique, y compris sa technologie de réseau numérique GSM/GPRS offrant des services avancés de transmission de la voix, de messagerie et de transmission des données. CSF estime que ses
3 millions d’abonnés aux services sans fil de transmission de la voix représentent environ 10,4 % de la population canadienne résidant dans ses zones desservies. La couverture des services analogiques et numériques
de l’accès multiple à répartition dans le temps (« AMRT ») de CSF s’étend également aux États-Unis par le biais
d’ententes d’itinérance avec AT&T Wireless Services, Inc. (« AWS ») et d’autres sociétés de communications sans fil
12
aux États-Unis. En outre, CSF fournit des services d’itinérance à l’échelle internationale dans environ 85 pays.
Les nouveaux services de pointe GSM/GPRS lancés récemment par CSF sont actuellement disponibles dans à peu
près 45 % des zones desservies par AWS aux États-Unis et devraient l’être dans la totalité de ces régions d’ici
la fin de 2002. La couverture américaine et internationale augmentera à mesure que CSF conclut des ententes
d’itinérance pour ses services GSM/GPRS avec d’autres partenaires américains et internationaux et que ces
derniers élargissent la couverture GSM/GPRS de leurs propres réseaux.
Rogers Media Inc. exploite des stations de radio et de télévision, publie des magazines destinés aux consommateurs et des périodiques spécialisés et exploite le service de téléachat de la Société. Le groupe de la
diffusion exploite 30 stations de radio au Canada (23 stations FM et 7 stations AM), une station de télévision multiculturelle (CFMT-TV à Toronto), une chaîne nationale de télévision spécialisée dans les sports avec des antennes
régionales (Rogers Sportsnet) et une station de téléachat (The Shopping Channel). En août 2001, le groupe de
la diffusion a conclu une entente avec Standard Radio Inc. visant l’acquisition des éléments d’actif et des activités de 13 stations de radio en Ontario pour une contrepartie totale au comptant de 100 millions de dollars.
La concrétisation de cette entente est assujettie à l’autorisation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« CRTC »). En outre, le groupe de la diffusion détient des participations minoritaires
dans plusieurs chaînes spécialisées au Canada, y compris Viewer’s Choice Canada, Outdoor Life Network (OLN),
Tech TV, The Biography Channel, MSNBC et Mystery Channel. Le groupe de l’édition publie plus de 60 magazines
destinés aux consommateurs, d’annuaires et de publications professionnelles et d’affaires. En plus des plateformes plus traditionnelles des médias diffusés et imprimés, Media fournit du contenu Internet à un grand
nombre des unités de diffusion et d’édition de la Société.
B.
Tendances récentes de l’industrie
Le texte suivant résume brièvement les tendances importantes touchant chacun des secteurs d’activité
de Rogers, soit la câblodistribution, les communications sans fil et les médias.
Industrie de la câblodistribution
Investissement dans des réseaux de câblodistribution améliorés et élargissement de la gamme
de services
Au cours des dernières années, l’industrie nord-américaine de la câblodistribution a consacré des sommes
importantes à l’installation de fibre optique et de matériel électronique ainsi qu’à l’élaboration de services
Internet à haute vitesse et de câblodistribution numérique. Ces investissements ont permis aux câblodistributeurs d’offrir des forfaits élargis de services analogiques et numériques, y compris la quasi-vidéo et la vidéo sur
demande, la télévision à la carte, les services étagés, la télévision payante, la télévision interactive, la télévision
haute définition ainsi que l’accès Internet à haute vitesse.
Concurrence accrue des nouvelles entreprises de distribution de diffusion
En règle générale, les réseaux de câblodistribution canadiens font face à la concurrence accrue de plusieurs
autres réseaux de distribution de diffusion multivoies, y compris deux fournisseurs canadiens de services de diffusion directe par satellite (« DTH »), un fournisseur américain de services de satellite de radiodiffusion directe
(« SRD ») et des exploitants de systèmes d’antenne satellite maîtresse (« STSAC ») et de systèmes de distribution
multivoies multipoints (« SMDM »). Depuis leur lancement en 1997, les deux fournisseurs de DTH sont devenus
de formidables concurrents des câblodistributeurs au Canada.
Industrie des communications sans fil
Demande d’applications de données perfectionnées et conversion à la technologie sans fil de
troisième génération
L’évolution des technologies de transmission de données a permis aux fabricants de concevoir des appareils
sans fil plus perfectionnés offrant des fonctions avancées comme l’accès au courrier électronique, aux nouvelles,
aux renseignements et services financiers, aux achats en ligne et plus. L’accroissement de la demande de services sans fil évolués, tout particulièrement en matière de la transmission des données, a incité les fournisseurs
de services sans fil à se convertir aux réseaux numériques de prochaine génération, communément appelés
réseaux de troisième génération. Ces derniers permettront d’offrir diverses applications axées sur les données
comme l’accès Internet à haute vitesse, les services multimédias et l’accès aux systèmes informatiques des entreprises, comme le courrier électronique et autres. Ainsi, en 2001, CSF a entrepris la première étape de sa
conversion à un réseau de troisième génération pour répondre aux demandes du marché. Le 14 janvier 2002, CSF
a annoncé qu’elle avait terminé l’installation de son réseau GSM/GPRS, qui couvrait alors 85 % de la population
canadienne, et qu’elle entendait élargir cette couverture à 93 % de la population canadienne d’ici le milieu
de 2002, soit un pourcentage égal à celui de la couverture de son réseau analogique existant.
Enchères du spectre
Au début de 2001, Industrie Canada, ministère responsable de la politique canadienne des télécommunications,
a organisé des enchères visant des licences d’utilisation du spectre dans la bande de fréquences de 1 900 MHz
(services de communications personnelles ou SCP numériques) dans 16 régions du pays. Des 62 licences de
SCP régionales offertes, CSF a acquis 23 licences de 10 MHz chacune couvrant diverses régions du Canada, à un
coût de 396,8 millions de dollars.
13
Industrie des médias
Regroupement du secteur de la radiodiffusion
En avril 1998, le CRTC annonçait des modifications à sa politique sur la radio commerciale, modifications qui
incluaient un assouplissement des restrictions limitant le nombre de stations de radio dont une entreprise pouvait être propriétaire dans un marché donné. Ces modifications touchant la propriété permettent désormais à un
propriétaire d’exploiter un maximum de deux stations AM et de deux stations FM dans un marché particulier,
sous réserve de certaines restrictions. Par suite de ces modifications, le secteur canadien de la radiodiffusion
a fait l’objet d’un certain nombre d’opérations commerciales visant à tirer avantage de l’assouplissement des
restrictions relatives à la propriété, lesquelles se sont traduites par un accroissement de la propriété de réseaux
par de grands radiodiffuseurs canadiens, comme ce fut le cas du groupe de la diffusion avec l’acquisition de
10 stations de radio en 1999 et de son acquisition en cours (sous réserve de l’approbation du CRTC) de 13 stations
de radio en Ontario.
Intégration et regroupement des activités dans tous les secteurs des médias
Au cours des dernières années, un certain nombre de sociétés dans le domaine des communications et des
médias ont formé ou acquis des entreprises et effectué des opérations visant à créer des sociétés multimédias
intégrées exerçant des activités dans divers secteurs des médias, notamment la câblodistribution, les communications, la radio et la télévision, l’édition de journaux et de périodiques, le divertissement et le sport ainsi que
les services de contenu et d’accès Internet. Rogers exerce ses activités dans plusieurs de ces secteurs, au même
titre que d’autres grandes sociétés de communications canadiennes comme BCE , Quebecor Inc. et Canwest
Global Communications Corp.
C.
Survol de la stratégie commerciale
Rogers vise à maximiser ses produits et son bénéfice d’exploitation en préservant et en améliorant sa position
en tant que l’une des sociétés nationales diversifiées et prédominantes dans le secteur des médias et des communications au Canada. Elle a pour objectif d’être le fournisseur préféré des Canadiens en matière de communications,
de divertissement et d’information. La convergence, tant des technologies que des occasions de commercialisation, contribue à façonner et à définir le mode d’exploitation de Rogers. Le groupe de sociétés Rogers veut tirer
avantage des possibilités de convergence en combinant ses activités à titre de l’un des groupes d’entreprises les
plus diversifiés axés sur l’information et le contenu au Canada, y compris la diffusion, les chaînes spécialisées,
l’édition de magazines et de périodiques et les sports, à ses réseaux perfectionnés de câblodistribution à larges
bandes et de services sans fil nationaux. Le groupe de sociétés Rogers travaille en vue de déceler les occasions
de regroupement des produits et des services ainsi que de commercialisation et de promotion croisées pour
fidéliser les clients, accroître l’efficience des opérations et maximiser les produits et le bénéfice d’exploitation.
Cable vise à maximiser ses produits et son bénéfice d’exploitation en tirant avantage de ses réseaux
de câblodistribution perfectionnés pour répondre aux besoins d’information, de divertissement et de communication de ses abonnés, à partir des services de base jusqu’aux services avancés, y compris la câblodistribution
numérique, l’accès Internet à haute vitesse, la quasi-vidéo sur demande (et la vidéo sur demande à partir de 2002)
et la télévision haute définition. Les éléments clés de la stratégie de Cable pour atteindre cet objectif sont les
suivants : i) concentrer et regrouper les réseaux de câblodistribution dans les principaux centres métropolitains,
ii) proposer une large gamme de produits et de services, iii) maintenir des réseaux de câblodistribution perfectionnés, iv) accroître continuellement la qualité et la fiabilité du service, v) tirer avantage des interrelations
du groupe de sociétés Rogers pour relever les occasions de regrouper les produits et les services et vi) continuer
à améliorer la notoriété de la marque et promouvoir la marque « Rogers » en tant que symbole d’une société
de communications diversifiée.
CSF vise à maximiser ses produits et à réaliser une croissance rentable en restant un fournisseur prédominant au Canada de produits et de services de qualité dans les secteurs de la transmission de la voix, de la
messagerie et de la transmission des données. Les éléments clés de la stratégie de CSF pour atteindre cet objectif sont les suivants : i) maintenir des réseaux perfectionnés, ii) continuer d’élaborer des produits et des services
axés sur la segmentation de la clientèle et répondant aux besoins des abonnés, tant actuels que futurs,
iii) fournir un excellent service à la clientèle, iv) maintenir et élargir les circuits de distribution existants et
v) tirer avantage des relations stratégiques établies entre les sociétés du groupe Rogers et notamment AWS et
Radio Shack Canada Inc., détaillant avec qui nous avons conclu une entente d’exclusivité.
Media vise à maximiser ses produits et son bénéfice d’exploitation pour toutes ses activités. Les éléments clés pour atteindre cet objectif sont les suivants : i) continuer d’explorer les occasions d’acquisitions
stratégiques et d’exécuter sa stratégie de regroupement de stations de radio, ii) maintenir la vente croisée
de publicité et le partage du contenu entre les propriétés et les plate-formes (radio, télévision, édition et Internet),
iii) mettre l’accent sur le contenu personnalisé et la clientèle ciblée en continuant à constituer un portefeuille
d’investissements dans des chaînes spécialisées, des stations de radio et des publications et iv) continuer à tirer
avantage de la solide notoriété de ses marques, tant à l’intérieur de Media qu’au niveau de la promotion croisée
de ses propriétés sur toutes ses plate-formes, en favorisant la marque « Rogers ».
14
Réseaux
Cable
Sauf quelques exceptions, les réseaux de câblodistribution de Cable en Ontario et au Nouveau-Brunswick sont
interconnectés à des têtes de ligne régionales à l’aide d’anneaux de fibre optique. Les interconnexions de fibre
permettent aux réseaux de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick de fonctionner comme deux grands réseaux
de câblodistribution. Les autres abonnés de Cable à Terre-Neuve et dans les régions rurales du Nouveau-Brunswick
sont desservis par des têtes de ligne locales. Les têtes de ligne régionales à Toronto (Ontario) et à Moncton
(Nouveau-Brunswick) constituent la source de la plupart des signaux de télévision transmis sur les réseaux.
L’architecture prédominante de Cable est fondée sur une structure à trois étages composée de nœuds
primaires, de nœuds optiques et d’installations coaxiales de distribution. Les nœuds primaires, installés dans
chaque communauté desservie par Cable, sont reliés par des réseaux de fibre optique interurbains pour le trafic
de télévision, d’Internet, de supervision des réseaux et d’administration. Les réseaux de fibre optique
en anneaux assurent la transmission bidirectionnelle des signaux de chaque nœud primaire par le biais de deux
chemins en cas de rupture de fibre. Les réseaux de fibre optique à grande capacité assurent une performance
et une fiabilité élevées et sont prêts à soutenir la croissance future par le biais de la fibre occulte et des longueurs
d’onde lumineuses inutilisées. Chaque nœud primaire dessert généralement à peu près 100 000 abonnés.
La fibre optique fait le lien entre le nœud primaire et les nœuds optiques des installations de distribution. Les nœuds optiques sont branchés aux résidences des abonnés à l’aide de câbles coaxiaux assortis
d’amplificateurs bidirectionnels pour la télévision interactive et l’accès Internet à haute vitesse. La capacité du
câble coaxial a été accrue à maintes reprises à l’aide d’amplificateurs de plus en plus perfectionnés. Le câble
coaxial reste le moyen le plus économique pour fournir des services de télévision et d’accès Internet à haute
vitesse aux abonnés résidentiels.
Chaque groupe d’au plus 600 résidences est desservi par un nœud optique, selon une architecture communément appelée architecture câble à fibre optique-alimentation (« FTTF »). Les installations FTTF transmettent
les signaux à des fréquences allant jusqu’à 750 MHz ou 860 MHz en aval, soit vers les résidences, et à 37 MHz
en amont, soit à partir des résidences en direction du nœud primaire. La bande passante en aval est jugée suffisante pour soutenir de multiples systèmes de modems câble et le trafic des données provenant des décodeurs
numériques interactifs pendant au moins les cinq prochaines années. Au besoin, la capacité en aval pourra être
augmentée en réduisant le nombre de résidences desservies par chaque nœud optique. La fibre optique a été
installée de manière à permettre la réduction de la taille de chaque nœud, soit de 600 à 300 résidences, en installant des modules émetteurs-récepteurs optiques additionnels.
Environ la moitié des installations de Cable a été mise à niveau selon l’architecture FTTF à 750-860 MHz.
Dans le cadre du programme prévu d’amélioration des réseaux de Cable, la plus grande partie du reste des
installations sera adaptée à l’architecture FTTF d’ici la fin de 2003. Les collectivités plus petites et les régions
rurales continueront d’être desservies par une architecture bidirectionnelle plus traditionnelle, avec 2 000 abonnés par nœud et une bande passante en aval de 550 MH z. Au 31 décembre 2001, dans l’ensemble, 85 % des
installations de Cable étaient bidirectionnnelles et adressables et au moins 91 % offraient une bande passante
en aval d’au moins 550 MHz.
Cable est d’avis que son architecture FTTF à 750-860 MHz lui fournit des avantages importants, y compris
une bande passante plus large pour les services de télévision et de données, une image de meilleure qualité,
une capacité bidirectionnelle accrue, une fiabilité plus grande et un entretien réduit. En outre, les réseaux
groupés de câblodistribution desservis par des têtes de ligne régionales assurent un lancement plus rapide
de nouveaux services à l’intention de tous les abonnés tout en réduisant les dépenses en immobilisations.
CSF
CSF exploite un réseau de transmission de la voix sans fil à couverture continue entièrement intégré qui dessert
environ 93 % de la population canadienne en mode analogique et environ 85 % de celle-ci en mode numérique,
y compris sa technologie de réseau numérique GSM/GPRS offrant des services avancés de transmission de la
voix, des données et de messagerie. CSF offre ses services par l’intermédiaire de ses propres installations de
transmission par micro-ondes et par fibre optique, qui lui ont permis de déployer un réseau cellulaire national
articulé autour d’une seule technologie intégrée, de restreindre sa dépendance vis-à-vis des installations de
transmission louées auprès de tiers et de tirer d’importantes marges bénéficiaires de l’acheminement de son
propre trafic interurbain. Par le biais du réseau intégré à couverture continue de CSF, les abonnés peuvent faire
ou recevoir des appels et utiliser des fonctions particulières sans égard à leur localisation sur le réseau, aussi
facilement qu’à l’intérieur de leur zone d’attache.
Le réseau de CSF a été conçu et mis en place de manière à offrir une compatibilité complète entre les
radiocommunications numériques AMRT à 850 MHz et à 1 900 MHz, ainsi qu’entre les communications numériques
AMRT et analogiques à 850 MHz.
Le réseau GSM/GPRS permet d’offrir un service intégré à haute vitesse de transmission de la voix et
de transmission des données par paquets en continu. En janvier 2002, CSF avait terminé l’installation de sa technologie GSM/GPRS pour 85 % de la population canadienne couverte par son réseau numérique AMRT . D’ici
le milieu de 2002, CSF entend élargir sa couverture GSM/GPRS à environ 93 % de la population canadienne, soit
un pourcentage égal à celui de la couverture actuelle de son réseau analogique.
En 2003, CSF entend améliorer son réseau national GSM/GPRS en y ajoutant le protocole EDGE (données
améliorées pour l’évolution du GSM/GPRS), principalement par le biais de la mise à jour des logiciels du matériel
de réseau GSM/GPRS. Le protocole EDGE devrait accroître considérablement le débit de transmission des données
sur le réseau GSM/GPRS.
15
D.
Survol de la réglementation gouvernementale
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« CRTC »)
Au Canada, les activités de diffusion, y compris les réseaux de câblodistribution et les stations de radio et de
télévision de Rogers, sont autorisées et réglementées par le CRTC en vertu de la Loi sur la radiodiffusion
(Canada). En vertu de celle-ci, le CRTC est responsable de la réglementation et de la surveillance de tous les
aspects du système canadien de diffusion en vue de réaliser certains objectifs stratégiques qui y sont énoncés.
Il est également responsable, en vertu de la Loi sur les télécommunications (Canada), de la réglementation des
entreprises de télécommunications, y compris les services cellulaires, de SCP et de messagerie de CSF ainsi que
toutes les activités de télécommunications de Cable.
Industrie Canada
Au Canada, les aspects techniques de l’exploitation des stations de radio et de télévision et l’octroi de licences
d’utilisation du spectre pour les services cellulaires, de SCP , de téléappels et des autres systèmes de radiotélécommunications sont assujettis aux exigences et à la supervision d’Industrie Canada, ministère du gouvernement fédéral. Industrie Canada peut établir des normes techniques pour les télécommunications en vertu
de la Loi sur la radiocommunication (Canada) et de la Loi sur les télécommunications.
Restrictions relatives au contrôle et à la propriété par des non-Canadiens
Les non-Canadiens sont autorisés à détenir et à contrôler, directement ou indirectement, jusqu’à 331/3 % des
actions comportant droit de vote et 331/3 % des droits de vote d’une société de portefeuille dont une filiale en
exploitation détient une licence délivrée en vertu de la Loi sur la radiodiffusion. En outre, jusqu’à 20 % des
actions comportant droit de vote et 20 % des droits de vote d’un titulaire de licence en exploitation peuvent être
détenus et contrôlés, directement ou indirectement, par des non-Canadiens. Le chef de la direction ainsi que 80 %
des membres du conseil d’administration d’un titulaire de licence en exploitation doivent être des résidents
canadiens. Il n’y a pas de restrictions quant au nombre d’actions ne comportant pas droit de vote pouvant être
détenues par des non-Canadiens, que ce soit au niveau d’une société de portefeuille ou d’un titulaire de licence.
Le CRTC peut établir à son gré si un titulaire de licence est contrôlé ou non par des non-Canadiens.
Faits nouveaux relatifs à la réglementation
Cable
En décembre 2001, le CRTC a émis une ordonnance d’exemption selon laquelle de petits réseaux de câblodistribution ne seront pas tenus d’obtenir une licence de diffusion, sous réserve de certaines restrictions. Cette
ordonnance s’applique à environ 70 des réseaux de câblodistribution de Cable à Terre-Neuve et au NouveauBrunswick. En outre, un câblodistributeur peut faire une demande de déréglementation des tarifs de base pour
ses réseaux desservant plus de 5 000 abonnés, sous réserve de certaines restrictions. Par conséquent, Cable
a présenté une demande, qui a été acceptée, visant la déréglementation des tarifs de base pour ses réseaux
desservant St. Thomas, Woodstock, Ottawa et London, en Ontario. En janvier 2002, Cable a soumis une autre
demande de même nature au sujet de 12 de ses réseaux en Ontario desservant la Région du Grand Toronto,
Guelph, Kitchener et la Baie Georgienne.
En juin 2001, le CRTC a annoncé un changement de fond aux termes duquel il allait permettre aux
câblodistributeurs et à leurs apparentés de posséder des participations, y compris des participations majoritaires, dans des services analogiques de télévision payante ou spécialisée. Ce changement permet aux
câblodistributeurs de faire directement concurrence aux autres distributeurs de diffusion verticalement intégrés
comme le groupe BCE, Bell ExpressVu LLP et CTV.
Le CRTC a octroyé 21 nouvelles licences d’exploitation de services spécialisés canadiens numériques qui
devront être offerts par les câblodistributeurs et les autres distributeurs de diffusion fournissant des services
numériques. En outre, plus de 270 services spécialisés canadiens numériques ont été autorisés, mais sans droit
de distribution garanti. Les câblodistributeurs et les autres distributeurs de diffusion ou leurs affiliés peuvent
détenir des participations dans ces nouveaux services numériques, sous réserve de certaines restrictions.
Un grand nombre de ces nouveaux services numériques spécialisés a été lancé au quatrième trimestre de 2001.
CSF
En novembre 2000, le CRTC a rendu une décision qui touche aux fondements mêmes du mécanisme grâce auquel
il perçoit les « cotisations » qui financent la prestation des services téléphoniques de base dans les régions
à coût élevé. Auparavant, les cotisations étaient calculées en fonction de chaque minute d’appel interurbain.
En vertu du nouveau régime en vigueur depuis le 1er janvier 2001, tous les fournisseurs de services de télécommunications, y compris les fournisseurs de services sans fil, tels CSF , sont tenus de cotiser un pourcentage
du chiffre d’affaires tiré des services de télécommunications au Canada au fonds mis sur pied pour financer
la prestation des services téléphoniques de base. Le pourcentage de cette cotisation a été fixé à 4,5 % pour 2001.
Il a été établi de manière temporaire à 1,4 % pour 2002, et le CRTC devrait vraisemblablement annoncer le taux
définitif d’ici le milieu de 2002.
16
Media
En avril 1998, le CRTC a annoncé des modifications à sa politique sur la radio commerciale, modifications qui
incluent un assouplissement des restrictions limitant le nombre de stations de radio dont une entreprise pouvait
être propriétaire dans un marché donné. Ces modifications touchant la propriété permettent désormais à un
propriétaire d’exploiter jusqu’à trois stations diffusant dans une même langue dans les marchés plus petits et
un maximum de deux stations AM et deux stations FM dans les marchés desservis par au moins huit stations
commerciales diffusant dans une même langue.
E.
Concurrence
Cable
En règle générale, les réseaux de câblodistribution de Cable font face à la concurrence de deux fournisseurs
canadiens de services par satellite de DTH, des émetteurs de signaux de télévision en direct locaux et régionaux
et des autres distributeurs de signaux multivoies payants, y compris les fournisseurs de SRD (États-Unis),
de STSAC et de SMDM. Les services supplémentaires de Cable comme les chaînes de films, les superstations et
les services à la carte sont également en concurrence à divers degrés avec les autres médias de communication
et de divertissement, y compris la vidéo domestique, les salles de cinéma et le théâtre. Depuis leur lancement
en 1997, les deux fournisseurs de DTH autorisés par le CRTC à offrir leurs services au Canada (Bell ExpressVu LLP
et Star Choice Communications Inc.) sont devenus de sérieux concurrents des câblodistributeurs au Canada.
Les services d’accès Internet à haute vitesse de Cable font habituellement face à la concurrence d’un certain nombre d’autres fournisseurs d’accès Internet (« FAI ») offrant également des services résidentiels et
commerciaux. De nombreux FAI n’offrent qu’un accès commuté, dont la vitesse de téléchargement est de loin
inférieure à celle des technologies à larges bandes, comme les modems câble ou DSL. Les services de Cable sont
directement en concurrence avec les services d’accès Internet à haute vitesse DSL de Bell Canada en Ontario et
avec les services DSL de NB Tel et de NewTel dans certaines des zones desservies par Cable, respectivement,
au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve.
Rogers Video fait face à la concurrence des autres chaînes de location et de vente de vidéocassettes,
de DVD et de jeux vidéo, comme BlockBuster Inc., ainsi que des boutiques possédées et exploitées par des particuliers. La concurrence est généralement fondée sur l’emplacement, les tarifs et la disponibilité des titres.
CSF
Le secteur canadien des communications sans fil se caractérise par une forte concurrence. Sur le marché de la
transmission de la voix et de la transmission des données sans fil, CSF livre concurrence aux autres fournisseurs
de services cellulaires et de SCP numériques ainsi qu’aux entreprises qui utilisent ou seront susceptibles d’utiliser
les technologies sans fil actuelles et émergentes. Sur le marché de la messagerie sans fil, CSF concurrence également de nombreux fournisseurs locaux et nationaux de services de téléappels. La concurrence à laquelle
se livrent les fournisseurs de services sans fil pour attirer de nouveaux abonnés se fonde essentiellement sur les
tarifs, l’éventail des services offerts, le raffinement de la technologie utilisée, la qualité du service, l’ampleur du
réseau de distribution, les zones desservies, la capacité de service et le succès de stratégie de commercialisation.
Plus précisément, CSF fait actuellement concurrence, à l’échelle nationale, à Telus Communications Inc.,
à Microcell Telecommunications Inc. et à Bell Mobilité, ainsi qu’aux petites sociétés de téléphone conventionnelles régionales indépendantes dans leurs zones desservies respectives.
Media
Les stations de radio du groupe de la diffusion concurrencent les autres stations sur leur marché respectif ainsi
que d’autres médias comme les journaux, la télévision, la publicité extérieure, le publipostage direct et la radio
sur Internet. La concurrence au sein de l’industrie de la diffusion a lieu principalement dans les marchés individuels. À l’échelle nationale, le groupe de la diffusion est généralement en concurrence avec Corus
Entertainment, Standard Radio et CHUM Radio, qui possèdent et exploitent toutes des stations dans l’ensemble
du Canada.
La station CFMT-TV livre surtout concurrence aux stations de télévision de Toronto et du sud de l’Ontario
pour attirer des téléspectateurs et des annonceurs. Parmi les stations concurrentes, on compte notamment
celles de la Région du Grand Toronto et les stations américaines à proximité de la frontière. Rogers Sportsnet est
en concurrence principalement avec The Sports Network (« TSN ») et Headline Sports sur le plan de l’auditoire.
La station The Shopping Channel est en concurrence avec les entreprises de commerce de détail,
de vente par catalogue, de commerce sur Internet et de vente par publipostage direct en ce qui a trait à la vente
de ses produits. Sur le plan de la diffusion, The Shopping Channel livre concurrence aux autres stations, particulièrement celles qui diffusent des infomerciaux, pour fidéliser les téléspectateurs.
L’industrie canadienne du magazine est un secteur hautement concurrentiel, tant au point de vue du lectorat que de celui des annonceurs. Cette concurrence provient des autres magazines canadiens ainsi que des
magazines étrangers, surtout américains, qui se vendent très bien au Canada. Jusqu’à tout récemment, la concurrence des publications étrangères ne s’était livrée qu’auprès des lecteurs en raison des restrictions imposées
aux sociétés étrangères à l’égard de la publicité dans les magazines canadiens. Ces restrictions ont toutefois été
considérablement réduites depuis la promulgation en 1999 de la Loi sur les services publicitaires fournis par des
éditeurs étrangers (Canada) et les modifications apportées à la législation fiscale canadienne. On devrait assister
au cours des prochaines années à une augmentation de la concurrence de la part des magazines américains au
chapitre des revenus publicitaires.
17
F.
Opérations intersociétés et entre apparentés
Ententes intersociétés
Rogers a conclu des ententes en matière d’exploitation avec certaines de ses filiales, y compris Cable, CSF et
Media, dont les plus importantes sont résumées ci-après.
Ententes de services de gestion
Cable, CSF et Media ont conclu individuellement des ententes de services de gestion avec Rogers aux termes
desquelles la Société leur fournit des services supplémentaires à la direction, ainsi que des services administratifs, financiers, de planification stratégique et autres. Ces services se rapportent notamment à des conseils
fiscaux, à des questions de réglementation canadienne, à des conseils financiers (y compris la préparation des
plans d’entreprise et des projections financières de même que l’évaluation des projets de dépenses en immobilisations), à la participation au conseil d’administration et aux comités du conseil de la filiale concernée, à des
conseils et à de l’aide relativement aux relations avec les employés, à la vérification interne, à l’approvisionnement et à diverses questions juridiques. Conformément aux modalités de chacune de ces ententes, chaque
filiale a accepté de verser des honoraires à Rogers qui, dans le cas de Cable et de Media, correspondent à 2 %
du chiffre d’affaires consolidé trimestriel de la filiale, sous réserve de certaines exceptions, et qui, dans le cas
de CSF, sont égaux à un montant de 8 millions de dollars par année (rajusté pour refléter l’évolution de l’indice des
prix à la consommation au Canada depuis le 1er janvier 1991) ou à un montant établi par Rogers et les administrateurs indépendants siégeant au comité de vérification de CSF, aux termes des lignes directrices précisées dans
l’entente de services de gestion avec CSF (en tenant compte notamment d’une quote-part des frais généraux
de Rogers, majorée de 15 %), selon le plus élevé des deux montants. Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2001,
les paiements faits à Rogers par Cable, CSF et Media, conformément aux ententes, s’élevaient respectivement
à 28,8 millions de dollars, à 10,7 millions de dollars et à 10,7 millions de dollars.
Ententes de partage des coûts
Afin de tirer avantage des économies d’échelle et de réduire l’ensemble des coûts, Cable, CSF et Media partagent
avec Rogers les coûts d’approvisionnement, des ressources humaines, des centres d’appels, d’administration des
immeubles et du centre informatique de Rogers. Ces services communs sont fournis par Rogers Shared Services
(« RSS »), qui est une division de la Société. En général, dans la mesure où RSS engage des dépenses, celles-ci
sont remboursées par les filiales de Rogers selon le principe de la récupération des coûts, conformément aux
services fournis par RSS pour le compte des filiales.
CSF et Cable ont conclu des ententes visant le partage au prorata des coûts de certaines installations
de transmission par micro-ondes et par fibre optique. Puisque ces installations entraînent des coûts fixes importants, Cable et CSF sont en mesure de réaliser des économies d’échelle en les partageant, de sorte qu’il
en découle une réduction des dépenses en immobilisations. En outre, CSF facture des frais à une division de
Cable pour l’utilisation de ses circuits de transmission et de liaison des données.
CSF donne en location des locaux à bureaux à Rogers et à d’autres filiales. De plus, Rogers donne en location des locaux à bureaux et d’entreposage à certaines de ses filiales.
Occasions favorables pour CSF
Rogers et CSF ont convenu, aux termes d’une entente de convergence et de transfert, que Rogers, sous réserve
des approbations nécessaires des organismes de réglementation, des prêteurs ou d’autres parties, continuera
d’exercer toutes ses activités liées aux services cellulaires et de communications mobiles, y compris les SCP, par
l’intermédiaire de CSF. Rogers est d’avis qu’une telle entente permet de réduire la possibilité de conflits d’intérêts entre elle-même et CSF, de même qu’au niveau des dirigeants ou administrateurs de Rogers qui sont
également dirigeants ou administrateurs de CSF.
Opérations entre apparentés
Au cours de l’exercice, la Société a conclu diverses opérations entre apparentés qui sont décrites aux notes 5 et
16 afférentes aux états financiers consolidés.
G.
Dividendes
Au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2000, la Société a versé 10,2 millions de dollars en dividendes sur
ses actions de catégorie A comportant droit de vote, sur ses actions de catégorie B ne comportant pas droit
de vote et sur ses actions privilégiées convertibles de série B et de série E. Au cours de l’exercice terminé
le 31 décembre 2001, une tranche de 14 000 $ des dividendes déclarés en 2001 a été versée sur les actions privilégiées convertibles de série B et de série E détenues par les participants au régime d’achat d’actions de la
direction de la Société. Avant 2000, aucun dividende n’avait été versé sur les actions de catégorie A comportant
droit de vote ni sur les actions de catégorie B ne comportant pas droit de vote depuis l’exercice terminé le
31 août 1982. Nul ne sait si, ni quand, le versement régulier de dividendes reprendra. Des dividendes ne peuvent
être versés sur les actions de catégorie A comportant droit de vote ou sur des actions de catégorie B ne comportant pas droit de vote tant que tous les dividendes accumulés et impayés sur les actions privilégiées de la
Société n’auront pas été versés ou qu’une provision à cet égard n’aura pas été constituée. Au 31 décembre 2001,
18
la Société avait déclaré et versé tous les dividendes prévus sur ses actions privilégiées conformément aux
modalités de celles-ci. La Société a versé des dividendes sur ses actions privilégiées et sur ses titres privilégiés
convertibles d’environ 26,1 millions de dollars, 30,0 millions de dollars, 20,3 millions de dollars, 18,6 millions de
dollars et 18,6 millions de dollars (déduction faite du recouvrement des impôts sur les bénéfices) respectivement
au cours des exercices terminés les 31 décembre, respectivement, 1997, 1998, 1999, 2000 et 2001. Par ailleurs, la
Société a comptabilisé en 2001 des intérêts accrus d’environ 32,2 millions de dollars (15,2 millions de dollars en
2000) sur ses titres privilégiés, déduction faite du recouvrement d’impôts de 24,9 millions de dollars (11,8 millions
de dollars en 2000).
H.
Résultats d’exploitation et financiers
Résumé des résultats financiers consolidés
(en millions de dollars, sauf les données par action)
Produits
Cable
CSF
1
Media
Éléments non sectoriels et écritures d’annulation
Total des produits1
Charges d’exploitation
Cable
CSF
1
Media
Total des charges d’exploitation1
Bénéfice d’exploitation
Cable
2001
2000
Écart en %
1 433,0 $
1 753,2
721,7
4,8
1 291,2 $
1 639,1
681,0
–
11,0
7,0
6,0
–
3 912,7 $
3 611,3 $
8,3
916,2 $
1 341,3
653,4
49,3
833,4 $
1 228,2
603,6
28,4
9,9
9,2
8,3
73,6
2 960,2 $
2 693,6 $
9,9
516,8 $
411,9
68,3
(44,5)
457,8 $
410,9
77,4
(28,4)
12,9
0,2
(11,8)
–
952,5 $
1 386,8 $
917,7 $
776,3 $
3,8
78,6
(434,3)$
141,4 $
–
2
CSF
Media
Total du bénéfice d’exploitation2
Autres produits et charges, montant net
Bénéfice net (perte)
2
Bénéfice d’exploitation en pourcentage des produits
Cable
CSF
Media
Total
Bénéfice (perte) par action
De base
Dilué(e)
Cable
CSF
Media
Total
36,1 %
23,5 %
9,5 %
35,5 %
25,1 %
11,4 %
24,3 %
25,4 %
(2,41)$
(2,41)
0,44 $
0,42
749,7 $
654,5
18,8
(2,3)
650,3 $
526,0
34,1
2,3
1 420,7 $
1 212,7 $
–
–
15,3
24,4
(44,9)
–
17,2
1 Les produits et les charges de CSF ont été retraités pour comptabiliser les produits bruts d’itinérance conformément aux
pratiques de l’industrie et aux directives récentes en comptabilité. Les charges d’itinérance liées aux abonnés sont maintenant inscrites à titre de charges d’exploitation. Auparavant, ces charges étaient déduites des produits connexes et le
résultat net était comptabilisé dans les produits. Par conséquent, les produits des exercices terminés les 31 décembre 2001
et 2000 ont augmenté, respectivement, d’environ 109,4 millions de dollars et 107,0 millions de dollars, et les charges
d’exploitation et les frais généraux et administratifs ont grimpé des mêmes montants. Ce changement n’a eu aucune
incidence sur le bénéfice d’exploitation des exercices présentés. Tous les chiffres relatifs aux produits (y compris les
produits moyens par abonné) et aux charges d’exploitation (y compris les charges d’exploitation mensuelles moyennes
par abonné avant le coût des ventes et de commercialisation) figurant dans la présente analyse reflètent ce changement.
2 Aux fins des présentes, le bénéfice d’exploitation s’entend du bénéfice d’exploitation avant les intérêts, les impôts sur
les bénéfices, l’amortissement, les éléments non susceptibles de se répéter en 2001 (coûts d’intégration des réseaux de
câblodistribution, de réduction de l’effectif et de résiliation de l’entente avec At Home) et d’autres éléments hors exploitation et non susceptibles de se répéter. Il est largement utilisé au sein de l’industrie des télécommunications pour évaluer
et comparer les résultats d’exploitation. Pour plus de détails sur ces exclusions, il y a lieu de se reporter à la rubrique
« Autres produits et charges » paraissant ci-après. Le bénéfice d’exploitation n’est pas défini dans les PCGR du Canada et
des États-Unis, de sorte qu’il n’est pas un substitut au bénéfice net ou aux flux de trésorerie établis conformément aux
PCGR du Canada et des États-Unis. Le bénéfice d’exploitation sectoriel présenté exclut l’incidence des honoraires de
gestion payés à la Société puisque ces derniers sont annulés lors de la consolidation. Il y a lieu de se reporter à la note 15
afférente aux états financiers consolidés pour obtenir de l’information sur les produits et les charges sectoriels et sur
l’incidence de leur annulation lors de la consolidation.
19
Revue des résultats financiers consolidés de 2001
Les produits consolidés se sont élevés à 3 912,7 millions de dollars en 2001, en hausse de 301,4 millions de dollars
ou 8,3 % par rapport à ceux de 3 611,3 millions de dollars en 2000. Cable a rapporté une tranche de 141,8 millions
de dollars de cette hausse, CSF, 114,1 millions de dollars, et Media, 40,7 millions de dollars.
Le bénéfice d’exploitation consolidé a atteint 952,5 millions de dollars, en hausse de 34,8 millions de dollars ou 3,8 % comparativement à celui de 917,7 millions de dollars en 2000. Cable a généré une augmentation de
59,0 millions de dollars du bénéfice d’exploitation, alors que le bénéfice d’exploitation de CSF était relativement
inchangé et que celui de Media baissait de 9,1 millions de dollars d’un exercice à l’autre.
Le bénéfice d’exploitation consolidé exprimé en pourcentage des produits (la « marge bénéficiaire d’exploitation ») a diminué, passant de 25,4 % en 2000 à 24,3 % en 2001, principalement en raison de la baisse des
marges de CSF et de Media, contrebalancée par l’augmentation de celle de Cable.
Il y a lieu de se reporter à la revue des résultats sectoriels pour obtenir plus de renseignements sur les
produits et sur les charges et le bénéfice d’exploitation de chaque division.
Sur une base consolidée, compte tenu des éléments des autres produits et charges présentés plus loin,
la Société a subi une perte de 434,3 millions de dollars au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2001, comparativement à un bénéfice net de 141,4 millions de dollars en 2000. Il y a lieu de se reporter à la rubrique
intitulée « Liquidités et ressources en capital » pour obtenir de l’information sur l’évolution du résultat net d’un
exercice à l’autre.
Autres produits et charges
Les autres produits et charges comprennent les postes de produits et de charges consolidés qui servent à rapprocher le bénéfice d’exploitation et le bénéfice net selon les PCGR du Canada. La présente rubrique doit être lue
conjointement avec la note 15 afférente aux états financiers consolidés pour obtenir de l’information sur les
montants sectoriels et sur l’incidence de leur annulation au montant de la consolidation.
2001
2000
Coûts de résiliation de l’entente avec At Home
Coûts d’intégration des réseaux de câblodistribution
Coûts de réduction de l’effectif
Gain sur la vente de filiales
Gain sur la vente d’investissements, moins la dévaluation
Produit tiré de la résiliation d’une entente de fusion
Pertes sur des investissements comptabilisés à la valeur de consolidation
Revenu de placement et autres produits
Amortissement et intérêts
Impôts sur les bénéfices
Part des actionnaires minoritaires
44,0 $
16,5
13,1
(86,2)
38,0
–
81,6
(24,5)
1 351,2
43,1
(90,0)
–$
10,6
–
–
(112,5)
(222,5)
2,7
(5,1)
1 090,4
47,5
(34,8)
Total
1 386,8 $
776,3 $
Cable offrait des services d’accès Internet à haute vitesse aux termes d’une entente exclusive avec At Home
Corporation (« At Home »), fournisseur d’accès à larges bandes situé aux États-Unis. At Home offrait aux abonnés
Internet à haute vitesse de la Société un contenu sur bandes larges, l’accès à Internet et des applications comme
le courrier électronique.
En 2001, Cable a accéléré la construction de son propre réseau d’accès Internet à haute vitesse, pour remplacer celui d’At Home, ainsi que le transfert de ses abonnés Internet à haute vitesse vers son propre réseau. Par
conséquent, elle a engagé des charges d’exploitation ponctuelles de 44,0 millions de dollars, principalement
composées d’un paiement de 15,0 millions de dollars US aux termes d’un accord de transition et de charges additionnelles sectorielles relativement au service à la clientèle et aux communications connexes.
En 2000, la Société a conclu une entente avec Shaw Communications Inc. (« Shaw ») portant sur l’échange de certaines propriétés canadiennes de câblodistribution en date du 1er novembre 2000. Les coûts engagés pendant
la première moitié de 2001 pour intégrer les réseaux de Shaw ont totalisé 15,0 millions de dollars et s’ajoutaient
à ceux de 10,6 millions de dollars affectés en 2000. En outre, la Société a dépensé 1,5 million de dollars pour réunir
les systèmes de facturation et de service à la clientèle à la suite de l’acquisition de Cable Atlantic en février 2001.
En 2001, Media a réduit l’effectif de ses divisions de l’édition et iMedia d’environ 170 employés et a engagé
13,1 millions de dollars au titre des indemnités de départ et des charges connexes. Dans le cadre de cette
rationalisation de l’effectif, la Société a fermé sa division iMedia et plusieurs sites Web et elle a restructuré
d’autres sites d’information gérés par le groupe de l’édition.
20
La Société a vendu certains éléments d’actif au cours de l’exercice, y compris ses réseaux de câblodistribution
en Alaska desservant environ 7 400 abonnés, pour un gain de 17,8 millions de dollars, et Bowdens Media
Monitoring, pour un gain de 33,4 millions de dollars, de même qu’elle a établi qu’une provision de 35,0 millions
de dollars, qui avait été constituée à l’égard de certains éléments de passif éventuels liés à la vente d’une filiale
au cours d’un exercice antérieur, n’était plus nécessaire; par conséquent, elle a inclus le montant de cette provision dans le gain sur la vente de filiales au quatrième trimestre. Au total, le gain sur la vente de filiales, avant les
impôts, s’est élevé à 86,2 millions de dollars.
Gain sur la vente d’investissements et dévaluation d’investissements
En 2001, la Société a vendu 970 000 actions ordinaires de Terayon Communications Systems, Inc., pour un produit
et un gain sur la vente, avant les impôts, de 16,2 millions de dollars. En outre, la Société a vendu 650 000 actions
de Liberate Technologies, Inc. pour un produit de 11,7 millions de dollars et un gain sur la vente, avant
les impôts, de 7,1 millions de dollars. Au total, le gain sur la vente d’investissements s’est établi à environ
23,3 millions de dollars. En 2000, la Société avait constaté des gains sur la vente d’investissements totalisant
114,2 millions de dollars à la suite de la cession d’actions dans Les Communications par satellite canadien, Inc.,
Liberate Technologies, Inc. et Terayon Communications Systems, Inc.
Au quatrième trimestre de 2001, la Société a comptabilisé des dévaluations d’investissements temporaires et dans des sociétés fermées pour un montant de 61,2 millions de dollars. En 2000, elle avait comptabilisé
une dévaluation de 1,7 million de dollars de ses investissements dans certaines sociétés fermées.
La Société comptabilise sa quote-part des résultats des sociétés qu’elle ne contrôle pas mais sur lesquelles elle
peut exercer une influence notable.
La principale composante des pertes constatées en 2001 se rapporte à celles du club de baseball des
Blue Jays de Toronto (« Blue Jays »).
En date du 31 décembre 2000, la Société a acquis une participation de 80 % dans les Blue Jays en contrepartie de 163,9 millions de dollars au comptant, déduction faite de l’encaisse acquise.
En date du 1er avril 2001, Rogers Telecommunications Ltd. (« RTL »), société contrôlée par l’actionnaire
dominant de la Société, a acquis les actions privilégiées de catégorie A de la filiale de RCI possédant les Blue Jays
(« Blue Jays Holdco ») pour 30,0 millions de dollars. Ces actions privilégiées de catégorie A comportent le droit
de vote et sont rachetables au comptant pour 30,0 millions de dollars, plus les dividendes accumulés et impayés,
au gré de Blue Jays Holdco, en tout temps après le 14 septembre 2004. Un tel rachat nécessite le consentement
d’un comité du conseil d’administration de Blue Jays Holdco, composé d’administrateurs non apparentés à RTL ni
aux sociétés associées ou à l’actionnaire dominant de RTL, ainsi que le consentement préalable par écrit du conseil d’administration de la Société. La Société a l’option d’acquérir ces actions privilégiées de catégorie A en tout
temps, mais elle ne prévoit pas lever cette option dans un avenir prévisible. Les actions privilégiées de catégorie A donnent droit à un dividende cumulatif de 9,167 % par année. Pour les périodes allant jusqu’au
31 juillet 2004, Blue Jays Holdco peut payer en nature les dividendes cumulatifs sur ses actions privilégiées de
catégorie A, en transférant à RTL des reports prospectifs de pertes fiscales dont la valeur convenue correspond
au montant des dividendes. En 2001, la Société a versé 52,3 millions de dollars aux Blue Jays pour éponger une
partie des pertes d’exploitation du club de baseball. La Société a l’intention de continuer à financer les besoins
de trésorerie des Blue Jays en 2002, besoins qui devraient atteindre approximativement 55,0 millions de dollars.
Ce montant est prévu dans les sorties de fonds liées à l’exploitation de 2002, moins les variations du fonds de
roulement et des liquidités disponibles au 31 décembre 2001.
La Société a l’option d’acquérir la participation minoritaire dans les Blue Jays en tout temps mais, en tout
temps après le 15 décembre 2003, le propriétaire de la participation minoritaire peut obliger la Société à le faire
pour environ 45,0 millions de dollars, plus les intérêts à 9 % par année calculés à partir du 15 décembre 2000.
Cette obligation a été constatée à titre de passif par la Société.
En raison de l’émission des actions privilégiées de catégorie A de Blue Jays Holdco à RTL , la Société
ne contrôle plus les Blue Jays. Par conséquent, depuis le 1er avril 2001, la Société comptabilise son investissement
dans les Blue Jays à la valeur de consolidation et ne consolide plus les comptes des Blue Jays. Le propriétaire de
la participation minoritaire de 20 % dans les Blue Jays n’est pas tenu d’éponger les pertes d’exploitation des
Blue Jays et, par conséquent, conformément aux PCGR, la Société a comptabilisé la totalité des pertes d’exploitation des Blue Jays en 2001.
Durant la période allant du 1er avril au 31 décembre 2001, la Société a constaté des pertes de participation
de 82,6 millions de dollars. Les résultats d’exploitation des Blue Jays pour les trois mois arrêtés au 31 mars 2001
ont été consolidés dans l’état des résultats de la Société.
Pour la période allant du 1 er janvier au 31 mars 2001, la Société a inscrit les pertes d’exploitation
de 13,5 millions de dollars des Blue Jays dans son bénéfice d’exploitation consolidé. (Il y a lieu de se reporter à la
note 6 A) i) afférente aux états financiers consolidés.)
Amortissement et intérêts
L’amortissement s’est élevé à 920,9 millions de dollars en 2001, en hausse de 190,1 millions de dollars ou 26,0 %
par rapport à 730,8 millions de dollars pendant l’exercice précédent. L’augmentation de l’amortissement était
essentiellement attribuable aux niveaux plus élevés des immobilisations de Cable et de CSF et aux dépenses
21
en découlant, de même qu’à la réduction de la durée de vie présumée de certains éléments d’actif des réseaux
sans fil de la Société à partir du 1er janvier 2001.
Les intérêts débiteurs ont atteint 430,3 millions de dollars en 2001, en croissance de 70,7 millions de dollars ou 19,7 % comparativement à 359,6 millions de dollars en 2000. L’accroissement des niveaux d’endettement
de Cable et de CSF, en raison des dépenses en immobilisations est la principale raison de la hausse des intérêts
débiteurs d’un exercice à l’autre. Ces derniers ont été partiellement contrebalancés par les intérêts créditeurs
sur les soldes d’encaisse élevés durant l’exercice. Les intérêts créditeurs sont constatés au poste « Revenu de
placement et autres produits ».
La charge d’impôts est calculée selon les PCGR du Canada, tel qu’il est décrit aux notes 1 I) et 12 afférentes aux
états financiers consolidés.
La part des actionnaires minoritaires, soit la part de 47,6 % des pertes de CSF revenant aux actionnaires minoritaires, a atteint 90,0 millions de dollars en 2001, contre 34,8 millions de dollars en 2000.
Résultat net par action
Rogers a subi une perte de 434,3 millions de dollars en 2001, ou 2,41 $ par action (après la distribution sur les
titres privilégiés convertibles et les intérêts courus sur les titres privilégiés, ou « après la distribution sur les
titres privilégiés »), par rapport à un bénéfice net de 141,4 millions de dollars en 2000, ou 0,44 $ par action (après
la distribution sur les titres privilégiés). Le bénéfice net de 2000 incluait 222,5 millions de dollars tirés de la résiliation de l’entente de fusion avec Le Groupe Vidéotron ltée (« Vidéotron »). Sans tenir compte des éléments non
susceptibles de se répéter au cours des deux exercices, Rogers a constaté une perte de 395,5 millions de dollars
ou 2,23 $ par action (après la distribution sur les titres privilégiés) en 2001, contre une perte de 90,1 millions de dollars ou 0,69 $ par action (après la distribution sur les titres privilégiés) en 2000. En 2001, le nombre moyen
pondéré des actions ordinaires des catégories A et B en circulation a augmenté pour s’établir à 208,6 millions,
comparativement à 203,8 millions en 2000. Les nombres d’actions et les résultats par action susmentionnés reflètent le résultat de base par action.
I.
Employés
Au 31 décembre 2001, Rogers comptait approximativement 13 500 employés équivalent temps plein (« ETP »)
dans l’ensemble de ses unités d’exploitation, soit une augmentation de près de 700 ETP par rapport à la taille de
l’effectif au 31 décembre 2000. Les variations du niveau d’emploi des principales unités sont présentées ci-après.
À la fin de l’exercice, CSF comptait 4 100 ETP, soit 400 de plus que le nombre de 3 700 au 31 décembre 2000.
L’accroissement du personnel du service à la clientèle lié à la croissance des activités explique la plus grande partie de la hausse d’un exercice à l’autre.
À la fin de l’exercice, Cable comptait 6 000 ETP, soit 600 de plus que le nombre de 5 400 au 31 décembre
2000. L’intégration d’environ 150 employés de Cable Atlantic et les augmentations du personnel des services
techniques, de vente et à la clientèle ainsi que des clubs vidéo expliquent la hausse d’un exercice à l’autre.
À la fin de l’exercice, Media comptait 2 700 ETP, soit 400 de moins que le nombre de 3 100 au 31 décembre
2000. La taille de l’effectif a diminué à la suite de la vente de Bowdens Media Monitoring et des programmes
de réduction de l’effectif au sein des divisions de l’édition et iMedia.
RSS et le siège social de la Société ont augmenté la taille de leur effectif d’environ 100 ETP en 2001.
En 2001, le total de la rémunération versée aux employés (à temps plein et à temps partiel) s’est élevé
à environ 698,0 millions de dollars, en hausse de 95,0 millions de dollars ou 15,8 % par rapport aux 603 millions
de dollars pendant l’exercice précédent.
J.
Cable
Aperçu de 2001 – Cable
Aux fins de la présente analyse, les résultats financiers de Cable sont présentés sous les catégories suivantes,
soit 1) la câblodistribution, 2) le service Internet à haute vitesse et 3) les clubs vidéo. La câblodistribution comprend les produits tirés des services de câblodistribution analogiques et numériques. Les produits tirés des
services de câblodistribution analogiques se composent des frais du service de câblodistribution de base, plus
les frais des services étagés, les frais d’installation et d’accès pour l’utilisation de la capacité des canaux par des
tiers. Les produits tirés des services de câblodistribution numériques se composent des frais de service des
canaux numériques, y compris les frais de service à supplément et spécialisé, des frais de service de la télévision
à la carte, des frais de service de la télévision interactive, des frais de location des décodeurs et les frais d’installation. Les produits tirés des services Internet à haute vitesse se composent des frais de services Internet
à haute vitesse et les frais de location de modems plus les frais d’installation, imputés aux particuliers et aux
entreprises. Les produits tirés des clubs vidéo comprennent la vente et la location de vidéocassettes, de DVD,
de jeux vidéo et la vente de confiseries.
22
Les charges d’exploitation de la câblodistribution se composent 1) du coût des services de programmation, 2) des redevances payées pour le contenu et l’accès au service Internet à haute vitesse, 3) de
l’amortissement lié à l’acquisition de matériel de vidéos et de films, 4) des frais de vente et de commercialisation, 5) des frais d’exploitation technique, 6), des frais du service à la clientèle, 7) des frais de la télévision
communautaire et 8) des frais généraux et administratifs. Le coût de la programmation comprend les paiements
mensuels prévus aux contrats pour l’acquisition de programmes, versés directement au diffuseur, ainsi que les
droits d’auteur collectifs et le Fonds canadien de télévision. Avant octobre 2001, Cable versait à At Home les
paiements de redevance calculés en fonction d’une formule fondée sur le pourcentage de ses produits tirés du
service Internet à haute vitesse et (ou) sur le nombre de ses abonnés. En échange de ces paiements de redevances, At Home fournissait aux abonnés de At Home de Cable du contenu et l’accès à Internet, y compris le
courrier électronique. Le coût des produits vendus des clubs vidéo comprend l’amortissement du coût des vidéocassettes et des DVD ainsi que le coût direct des biens vendus sur la marchandise non louée. Les frais de vente et
de commercialisation comprennent les frais de vente et les frais connexes de fidélisation, de publicité et de
communications à la clientèle, plus les autres coûts d’acquisition comme le soutien au service des ventes et les
commissions. Les frais d’exploitation technique comprennent les coûts d’exploitation et de maintenance du
réseau de câblodistribution ainsi que les activités du service à la clientèle, allant des services d’installation aux
services de réparation. Les coûts du service à la clientèle comprennent les coûts liés à la prise de commandes et
les demandes des abonnés portant sur la facturation. Les coûts de la télévision communautaire constituent une
exigence réglementaire et comprennent les coûts d’exploitation d’une série de stations de télévision communautaire locales qui, habituellement, desservent un créneau bien précis.
Sommaire des résultats financiers de Cable
Produits de Cable
2001
2000
Écart en %
Produits
Câblodistribution de base
Internet à haute vitesse
Clubs vidéo
1 043,1 $
166,5
223,4
980,3 $
111,5
199,4
6,4
49,3
12,0
Total
1 433,0 $
1 291,2 $
11,0
Clubs vidéo
603,2 $
108,1
204,9
572,5 $
76,0
184,9
5,4
42,2
10,8
Total
916,2 $
833,4 $
9,9
Clubs vidéo
439,9 $
58,4
18,5
407,8 $
35,5
14,5
7,9
64,5
27,6
Total
516,8 $
457,8 $
12,9
1
1 500
1 125
Clubs vidéo
42,2 %
35,1 %
8,3 %
41,6 %
31,9 %
7,3 %
Total
36,1 %
35,5 %
750
2
749,7 $
650,4 $
15,3
1 Le bénéfice d’exploitation s’entend du bénéfice d’exploitation avant les honoraires de gestion, les intérêts, les impôts
sur les bénéfices, l’amortissement et les éléments non susceptibles de se répéter (coûts de l’intégration des réseaux
et non susceptibles de ses répéter.
2 Exclusion faite de l’achat de vidéocassettes.
375
0
97
98
99
00
01
Faits saillants de 2001 – Cable
Les principaux événements et accomplissements ayant eu une incidence sur les résultats d’exploitation et le rendement financier de Cable en 2001 sont les suivants :
• l’acquisition par Rogers, en février 2001, et son transfert subséquent à Cable, de la totalité des actions en circulation de Cable Atlantic Inc. dont la dénomination sociale a été changée pour celle de Rogers Cable Atlantic Inc.
(« Cable Atlantic »). Cable Atlantic dessert environ 75 000 abonnés au service de base à Terre-Neuve;
• une augmentation de plus de 166 000 abonnés nets au nouveau service Internet à haute vitesse en 2001, ce qui
représente une hausse de 53,3 % par rapport au nombre total d’abonnés au service Internet à haute vitesse;
23
• un accroissement d’environ 100 000 foyers nets abonnés au nouveau service de cablôdistribution numérique,
en hausse de 58,1 % par rapport à la position d’ouverture de 2001;
• le lancement, en septembre 2001, de 60 nouveaux canaux spécialisés numériques, soit un nombre supérieur
à celui de n’importe quel autre fournisseur canadien par câble ou par satellite. La plupart de ces canaux ont été
offerts gratuitement aux abonnés jusqu’en janvier 2002. Cette offre a été faite conjointement à celle des canaux
spécialisés numériques pour stimuler l’intérêt des abonnés;
• au cours du quatrième trimestre, Cable a lancé la plus importante offre de TVHD au Canada avec huit canaux
et elle a également été le premier exploitant de réseaux multiples à lancer la télévision améliorée au Canada.
Un abonné possédant un décodeur amélioré voit à l’écran des icônes animées lui donnant accès à des options
supplémentaires lorsqu’elles sont disponibles, comme de l’information et la possibilité de commander des produits et services;
• l’accélération et le quasi-achèvement de la transition de ses abonnés au service Internet à haute vitesse
du réseau At Home Corporation à ses nouveaux réseaux et plate-formes. À la fin de janvier 2002, Cable avait
transféré la totalité de ses abonnés au service Internet à haute vitesse à son nouveau réseau Internet, à son centre
de données régionales et à sa plate-forme de courriel;
• l’ajout de 19 nouveaux clubs vidéo Rogers, portant le nombre total de clubs à 260;
• postérieurement à la fin de l’exercice, Cable a conclu une nouvelle convention d’emprunt bancaire modifiée et mise
à jour, lui donnant accès à une facilité de crédit renouvelable et décroissante d’un montant maximal de 1,075 milliard de dollars, venant à échéance le 2 janvier 2009. En outre, elle a émis des billets garantis, 7,60 %, échéant en
2007, de 450 millions de dollars.
Produits tirés de la câblodistribution et abonnés
(Statistiques sur les abonnés en milliers)
Abonnés à la câblodistribution de base
Câblodistribution de base, ajouts nets
Abonnés à Internet à haute vitesse
Internet à haute vitesse, ajouts nets
Décodeurs numériques en service
Décodeurs numériques, ajouts nets
Foyers branchés au service numérique
Foyers branchés au service numérique, ajouts nets
Abonnés au programme VIP
Abonnés au programme VIP, ajouts nets
2001
2 286,4
(4,8)
478,8
160,1
314,1
113,0
272,1
100,0
497,5
138,1
2000
2,219,4
4,8
312,3
151,1
201,1
116,5
172,1
97,3
359,4
114,3
Écart
67,0
(9,6)
166,5
9,0
113,0
(3,5)
100,0
2,7
138,1
23,8
Écart en %
3,0
–
53,3
6,0
56,2
(3,0)
58,1
2,8
38,4
20,8
Total des produits de Cable
Pour 2001, les produits consolidés de Cable se sont élevés à 1 433,0 millions de dollars, en hausse de 141,8 millions de dollars, ou de 11,0 %, contre 1 291,2 millions de dollars en 2000.
Produits mensuels
par abonné
de Cable*
(dollars)
Produits tirés de la câblodistribution de base
Les produits tirés de la câblodistribution, qui représentent 72,8 % du total des produits de Cable en 2001, ont
totalisé 1 043,1 millions de dollars, en hausse de 62,8 millions de dollars, ou de 6,4 %, par rapport à ceux de 2000.
L’acquisition de Cable Atlantic a compté pour 30,5 millions de dollars de cette hausse. Les services de câblodistribution analogiques de base et étagés ont représenté 13,1 millions de dollars de l’augmentation,
essentiellement en raison de la hausse tarifaire moyenne de 0,10 $ par mois pour le service de câblodistribution
de base et de 0,95 $ par mois pour les services étagés, hausses qui sont entrées en vigueur tout au long de 2001.
Le reste de l’augmentation, soit 19,1 millions de dollars, est surtout imputable à l’accroissement des produits liés
au service numérique et à la location de matériel. Les produits moyens par abonné à la câblodistribution de base
ont augmenté, passant de 36,49 $ en 2000 à 38,09 $ en 2001. Le nombre d’abonnés au service de base s’est accru
de 67 000 en raison du nombre approximatif de 75 000 abonnés faisant partie de l’acquisition de Cable Atlantic
ainsi que des rajustements au solde d’ouverture du nombre d’abonnés lié à l’échange avec Shaw, ce qui
représente une réduction nette de 4 800 abonnés au service de base au cours de l’exercice. Cable a terminé l’exercice avec 314 100 décodeurs numériques dans 272 100 foyers, en hausse, respectivement, de 56,2 % et de 58,1 % par
rapport à ceux de l’exercice précédent.
Au 31 décembre 2001, 84,2 % des abonnés au service de base étaient également abonnés à un ou
plusieurs services étagés contre 85,7 % au 31 décembre 2000. Le taux de pénétration des services étagés III s’est
accru pour atteindre environ 63,5 % en Ontario au 31 décembre 2001 contre 61,9 % au 31 décembre 2000. Cable
a terminé l’exercice avec 497 500 abonnés au programme VIP qui participent au programme de fidélité à valeur
ajoutée de la Société.
40
30
20
10
0
97
Produits tirés du service Internet à haute vitesse
En 2001, le service Internet à haute vitesse a affiché une hausse de 55,0 millions de dollars, ou de 49,3 %,
en regard des résultats de 2000. L’acquisition de Cable Atlantic a représenté 5,9 millions de dollars de cette augmentation, le solde étant attribuable à l’accroissement considérable du nombre d’abonnés. En 2001, les produits
24
98
99
00
* Excluant l‘accès Internet à
haute vitesse
01
moyens par abonné au service Internet à haute vitesse se sont établis à 36,20 $, en baisse par rapport aux 38,38 $
réalisés en 2000, principalement en raison des prix des promotions de lancement en 2001. La forte hausse de 2001
a donné lieu à l’ajout net de 160 100 abonnés au cours de l’exercice contre 151 100 pour l’exercice précédent.
Produits tirés des clubs vidéo
En 2001, les produits tirés des clubs vidéo ont augmenté de 24,0 millions de dollars, ou de 12,0 %, en raison
de l’ouverture de 19 clubs et d’un accroissement de 4,0 % des produits des mêmes clubs, soit ceux qui ont été
ouverts pendant un exercice complet en 2001 et en 2000.
Charges d’exploitation de Cable
En 2001, les charges d’exploitation consolidées de Cable ont augmenté de 82,8 millions de dollars, ou de 9,9 %,
par rapport à celles de 2000, une tranche de 30,7 millions de dollars étant attribuable aux charges liées à la
câblodistribution de base, de 32,1 millions de dollars, aux charges liées à Internet à haute vitesse et de 20,1 millions de dollars, aux charges liées aux clubs vidéo. La hausse des charges comprend les coûts de Cable Atlantic,
de 18,2 millions de dollars pour la câblodistribution de base et de 3,8 millions de dollars pour le service Internet
à haute vitesse. L’accroissement des coûts de la câblodistribution de base est fortement lié à l’augmentation du
nombre d’abonnés au service numérique et à la hausse des coûts comme les frais de programmation. La hausse
des coûts liés au service Internet à haute vitesse a représenté 42,3 % de l’accroissement des coûts, hausse
imputable à l’augmentation considérable du nombre d’abonnés au service Internet à haute vitesse ainsi qu’à
celle des coûts connexes de vente et de commercialisation liés à l’acquisition de nouveaux abonnés. La hausse
des charges liées aux clubs vidéo découle de l’accroissement du nombre de clubs ainsi que de l’augmentation
des frais d’acquisition des vidéocassettes, des DVD et des jeux vidéo.
Bénéfice
d’exploitation
de Cable*
Bénéfice d’exploitation de Cable
Pour 2001, le bénéfice d’exploitation consolidé de Cable s’est accru de 59,0 millions de dollars, ou de 12,9 %, par
rapport à celui de 2000, passant de 457,8 millions de dollars à 516,8 millions de dollars. Le bénéfice d’exploitation
lié à la câblodistribution de base a augmenté de 32,1 millions de dollars, ou de 7,9 %, étant donné que l’incidence de la hausse des produits provenant de l’augmentation des tarifs et du taux de pénétration du service
numérique a excédé le coût supérieur du soutien aux abonnés, 12,3 millions de dollars de cette hausse étant
attribuables à l’acquisition de Cable Atlantic. Le bénéfice d’exploitation du service Internet à haute vitesse s’est
accru de 22,9 millions de dollars, ou de 64,5 %, en raison des synergies continues créées par l’accroissement
du nombre d’abonnés, donnant ainsi lieu au fléchissement des coûts d’exploitation moyens, avec un différentiel
de 2,2 millions de dollars pour Cable Atlantic. Le bénéfice d’exploitation des clubs vidéo s’est amélioré
de 4,0 millions de dollars, ou de 27,9 %, la hausse des produits ayant surpassé celle des coûts en raison des
économies réalisées au chapitre de l’effectif et de la baisse du coût des produits vendus. L’accroissement de
la marge bénéficiaire d’exploitation a été réalisé dans toutes les entreprises de Cable en 2001. Comparativement
à l’exercice de 2000, la marge bénéficiaire de la câblodistribution de base s’est améliorée, passant de 41,6 % à
42,2 %, celle du service Internet à haute vitesse également, passant de 31,9 % à 35,1 % ainsi que celle des clubs
vidéo, passant de 7,3 % à 8,3 %. L’amélioration des marges d’exploitation a été réalisée en raison de la hausse
des produits et du resserrement des coûts d’exploitation, en même temps que l’efficacité d’exploitation
s’améliorait dans toutes les entreprises de Cable.
520
390
260
130
0
97
98
99
00
01
* Le bénéfice d’exploitation
s’entend du bénéfice d'exploitation
avant les honoraires de gestion,
les intérêts, les impôts,
l’amortissement, les éléments
non susceptibles de se répéter
(coûts d’intégration des réseaux
de câblodistribution, de réduction
de l’effectif et de résiliation de
l’entente avec At Home) et les
autres éléments hors exploitation
et non susceptibles de se répéter.
Dépenses en immobilisations de Cable
La nature des activités de câblodistribution est telle que la construction, la mise à niveau et l’expansion d’un
réseau de câblodistribution sont des activités hautement capitalistiques. En général, les dépenses en immobilisations se répartissent comme suit : 1) le capital du réseau qui comprend les programmes de mise à niveau
des installations, les nouvelles installations et l’expansion dans une région, l’entretien des installations, le
réseau de fibre optique interurbain et la séparation des nœuds pour le service Internet à haute vitesse,
2) le matériel des abonnés qui comprend les décodeurs numériques et les modems de câblodistribution ainsi que
leurs coûts d’installation et 3) les dépenses en immobilisations générales comme celles de la technologie de l’information, des contrats de location, du mobilier et des agencements, des flottes et des clubs vidéo qui
comprennent les frais du mobilier et des agencement des clubs.
En 2001, les dépenses en immobilisations de Cable se sont accrues de 15,3 % par rapport à celles de 2000,
pour s’établir à 749,7 millions de dollars. Cette hausse est attribuable au succès des nouveaux services comme
la câblodistribution numérique et le service Internet à haute vitesse qui, tous les deux, ont nécessité
un investissement dans le matériel des abonnés et le matériel de réseau spécialisé aux fins de la prestation des
services. Un autre facteur d’augmentation est constitué des coûts engagés pour une plus grande ségrégation
du réseau, afin de permettre l’accroissement du trafic sur Internet et la construction d’une infrastructure
Internet à haute vitesse comme solution de rechange pour l’accès au réseau à larges bandes fourni par At Home.
Du montant de 749,7 millions de dollars, environ 63,0 % a trait aux projets de dépenses en immobilisations du
réseau comme la mise à niveau, la construction dans de nouvelles régions, le matériel pour Internet et la tête de
ligne, et environ 26,0 %, pour le matériel d’Internet à haute vitesse et des abonnés au service numérique, y compris le coût de la conversion d’environ 40 000 anciens abonnés au réseau numérique de Shaw, en Ontario,
à notre plate-forme numérique Scientific Atlanta. À la fin de décembre 2001, environ 85 % des foyers abonnés
au câble disposaient d’une capacité bidirectionnelle.
25
Risques et incertitudes – Cable
Cable est assujettie à plusieurs risques et incertitudes liés à son exploitation, ce qui pourrait donner lieu à une
incidence négative sur ses activités et ses résultats financiers comme suit :
Il est prévu qu’une part substantielle de la croissance future sera obtenue grâce aux nouveaux produits
et services avancés de la câblodistribution. Par conséquent, Cable a investi des ressources en capital considérables dans le développement d’un réseau de câblodistribution à la fine pointe afin de soutenir une vaste
gamme de produits et services de câblodistribution avancés. Elle a également investi d’importantes ressources
en capital dans l’élaboration de nouveaux services devant être fournis sur le réseau. Cependant, la demande des
consommateurs pourrait ne pas être suffisante pour les services de câblodistribution accrus qui sont offerts.
En revanche, Cable pourrait échouer à prévoir la demande pour certains produits et services ou pourrait ne pas
être en mesure d’offrir ou de commercialiser avec succès ces nouveaux produits et services auprès de ses abonnés.
Si Cable ne réussissait pas à attirer des abonnés pour ses nouveaux produits et services ou si elle n’arrivait pas
à suivre les préférences des abonnés pour ses services de câblodistribution, la croissance de ses produits pourrait ralentir et avoir une incidence négative sur ses activités, et la situation financière de Cable pourrait être
durement touchée.
Les tendances en matière de technologie, de réglementation et de politique gouvernementale ont
favorisé la concurrence entre les fournisseurs de services de câblodistribution, de services Internet et de services
de vente et de location de produits vidéo au Canada. Cable doit composer avec la concurrence des entités ayant
recours à d’autres technologies de communication et pourrait devoir faire face à la concurrence d’autres technologies en voie de développement ou qui pourraient être développées dans les années à venir. La capacité
d’attirer et de fidéliser la clientèle dépend également de la qualité et de la fiabilité du service fourni ainsi que
de l’exécution des processus commerciaux par rapport aux services fournis par les concurrents. Les concurrents
de la câblodistribution incluent notamment les fournisseurs de DTH par satellite, et d’autres distributeurs de
signaux multicanaux à domicile pour la télévision contre rémunération, y compris les fournisseurs de service par
satellite du « marché gris » qui sont des fournisseurs de TDS américains dont les signaux ne sont pas vendus
au Canada mais peuvent quand même être acquis par des Canadiens, les exploitants de SDMM, les STSAC et
autres diffuseurs de télévision par antenne hertzienne. Les fournisseurs actifs sur le « marché noir » constituent
un autre concurrent pour les entreprises de câblodistribution, soit les systèmes de piratage offerts aux
Canadiens et qui permettent aux clients d’obtenir, sans frais, des services de programmation des fournisseurs
américains de télédiffusion par satellite et ce, en déjouant l’exploitation des systèmes qui empêchent l’accès non
autorisé à ces services. Les concurrents des services Internet à haute vitesse comprennent les autres fournisseurs
qui offrent des services d’accès à Internet concurrentiels aux particuliers et aux entreprises. Pour les activités
de ventes et de location de vidéocassettes, de DVD et de jeux vidéo, la concurrence vient des points de location et
de vente au détail de produits vidéo ainsi que des autres modes de divertissement comme les salles de théâtre ou
de cinéma, les services de télé à la carte, de même que les services de diffusion et la concurrence éventuelle des nouveaux services, comme la vidéo à la carte, devant être fournis sous peu par les fournisseurs de câblodistribution.
Les règlements sur la distribution de radiodiffusion canadienne ne permettent pas à Cable et à ses
concurrents d’obtenir des contrats d’exclusivité dans des bâtiments où il est techniquement possible d’installer
au moins deux réseaux. Dans des bâtiments où le choix de l’utilisateur final n’est pas possible, Cable ne peut
signer de contrats d’exclusivité d’une durée supérieure à cinq ans, alors que ses concurrents peuvent signer des
contrats d’exclusivité d’une durée illimitée. Cable croit qu’il est techniquement possible d’avoir plus d’un fournisseur dans tous les bâtiments, exception faite de ceux qui sont équipés de câbles en séries.
Une part considérable des dépenses en immobilisations de Cable servira à soutenir une série de nouveaux services avancés, notamment le service Internet à haute vitesse, la télévision numérique, la vidéo à la
carte et autres services avancés de Cable qui demandent du matériel de pointe pour les abonnés. Une part
importante des dépenses en immobilisations pour soutenir ces activités sera déterminée en fonction de la
demande. Par conséquent, les dépenses en immobilisations prévisionnelles de Cable seront probablement moins
précises qu’auparavant.
À la fin de 2001, il y avait plus de 60 canaux spécialisés numériques disponibles au Canada. Nous croyons
que le choix de ces canaux spécialisés numériques par les abonnés, que ce soit sur une base individuelle, aux termes de forfaits thématiques, ou de forfaits de canaux conçus pour la clientèle, constituera une source
de nouveaux produits qui iront en croissant. En outre, la capacité d’attirer des abonnés au service de câblodistribution numérique est accrue par la grande variété de programmes actuellement disponibles. Si un certain
nombre de programmeurs qui fournissent des canaux spécialisés numériques devait faire face à des difficultés
financières ou opérationnelles les obligeant à cesser leurs activités, et que le nombre de canaux spécialisés
numériques devait diminuer de façon importante, cela pourrait avoir des répercussions négatives considérables
sur les produits tirés de la câblodistribution.
À la demande du CRTC, Cable doit permettre aux autres fournisseurs de service Internet d’avoir accès à ses
réseaux de câblodistribution, à des tarifs en gros autorisés. Le CRTC a approuvé les tarifs fondés sur les coûts
pour le service d’accès aux réseaux par les autres fournisseurs de service Internet et il étudie actuellement les
tarifs proposés pour l’interconnexion de ces fournisseurs et d’autres modalités. Jusqu’à ce que le tarif approuvé
pour le service d’accès aux autres fournisseurs de service Internet soit en vigueur, le CRTC a ordonné à Cable
de revendre le service Internet à haute vitesse aux autres fournisseurs de service Internet et de leur accorder
un escompte de 25 % sur le prix de vente au détail le moins élevé demandé pour ce service. En raison de l’exigence aux termes de laquelle Cable doit donner accès à ses réseaux aux autres fournisseurs de service Internet,
elle pourrait subir une concurrence accrue pour les abonnés au service Internet à haute vitesse. En outre, ces
fournisseurs utiliseraient la capacité du réseau que Cable pourrait autrement utiliser pour ses propres abonnés.
Enfin, puisque les tarifs de revente d’accès au service Internet à haute vitesse de Cable sont réglementés par
le CRTC, Cable pourrait être restreinte dans sa capacité de recouvrer les coûts liés à la prestation des services
26
d’accès à des tiers. Jusqu’à maintenant, aucun tiers n’a bénéficié de ce service d’accès aux termes des tarifs d’accès prévus pour les autres fournisseurs.
Cable doit avoir accès aux structures de soutien et obtenir des droits de passage des municipalités pour
déployer ses installations. Lorsqu’elle ne peut avoir accès à ces structures, Cable peut, en vertu de la Loi sur les
télécommunications, demander au CRTC d’obtenir un tel droit. Cependant, la compétence du CRTC visant
à établir les modalités d’accès aux structures de soutien des services publics d’hydroélectricité et les droits de
passage des municipalités a été contestée devant les tribunaux. Dans une récente décision, la Cour d’appel
fédérale a déterminé que le CRTC n’avait pas la compétence pour établir les modalités d’accès aux poteaux des
sociétés d’hydroélectricité. Une demande a été déposée devant la Cour suprême du Canada pour en appeler de
cette décision. Si la Cour d’appel fédérale maintient la décision, les coûts pour l’obtention d’un accès aux structures de soutien des services publics d’hydroélectricité pourraient connaître une hausse considérable. De
nombreuses municipalités en ont appelé de la décision concernant la compétence du CRTC sur les modalités d’accès aux droits de passage des municipalités par des fournisseurs de télécommunications et de distribution
comme Rogers. Si cet appel devait être en faveur des municipalités, le coût de déploiement d’installations dans
des zones urbaines pourrait connaître une hausse importante.
K.
Aperçu de 2001 – CSF
Aux fins de la présente analyse, l’information financière a été divisée en trois catégories, soit 1) les services sans
fil de transmission de la voix, 2) les services sans fil de messagerie et de transmission des données et 3) les
ventes de matériel. Les produits tirés des services de transmission de la voix, qui comprennent les services
numériques et analogiques, incluent a) les frais mensuels (services et matériel), b) l’utilisation du temps d’antenne et les frais des appels interurbains, c) les frais des services optionnels, d) les frais d’accès au système
et e) les frais d’itinérance. Les produits tirés des services de messagerie et de transmission des données proviennent des frais mensuels et des frais d’utilisation. Les produits tirés des ventes de matériel proviennent de la
vente de matériel et d’accessoires aux agents et aux détaillants indépendants.
Les charges d’exploitation de CSF comprennent 1) les frais de vente et de commercialisation, 2) les charges
d’exploitation des réseaux, 3) les coûts du service à la clientèle, 4) les charges liées à la prestation des services
et 5) les frais généraux et administratifs. Les frais de vente et de commercialisation sont composés a) des coûts de
prospection des abonnés, y compris les commissions des détaillants et les coûts d’achat des téléphones, b) des
coûts de fidélisation des abonnés, y compris ceux relatifs au remplacement des téléphones à l’intention des
clients admissibles, c) des paiements résiduels aux canaux de vente, d) des dépenses de publicité et e) des charges
de rémunération. Les charges d’exploitation des réseaux comprennent principalement a) les charges locatives,
d’entretien et des services publics liées aux sites cellulaires, b) les droits de licence d’Industrie Canada pour les
bandes d’ondes et c) les charges de rémunération liées au soutien des réseaux. Les coûts du service à la clientèle
sont composés a) des frais généraux de service à la clientèle, de facturation, de crédit et de recouvrement
et b) des coûts supplémentaires liés à la mise en place du nouveau système de facturation et de service à la clientèle. Les charges liées à la prestation des services comprennent a) les paiements à d’autres sociétés de
communications pour les services d’itinérance et d’interurbain et b) la cotisation imposée par le CRTC.
Sommaire des résultats financiers de CSF
2001
2000
Écart en %
1
Produits
Transmission de la voix
Messagerie et transmission des données
1 515,3 $
56,5
1 376,8 $
60,7
1 571,8
181,4
1 437,5
201,6
Total
1 753,2 $
1 639,1 $
7,0
Bénéfice d’exploitation2
Bénéfice d’exploitation exprimé en pourcentage des produits
tirés des services de réseaux
(en excluant les coûts des licences d’utilisation du spectre3)
1 341,3 $
411,9 $
1 228,2 $
410,9 $
9,2
0,2
26,2 %
28,6 %
Réseaux
Ventes de matériel
654,5 $
526,0 $
10,1
(6,9)
9,3
(10,0)
24,4
1 Les produits et les charges de CSF ont été retraités pour comptabiliser les produits bruts d’itinérance conformément aux pratiques de l’industrie et aux directives récentes en comptabilité. Les charges d’itinérance liées aux abonnés sont maintenant
inscrites à titre de charges d’exploitation. Auparavant, ces charges étaient déduites des produits connexes et le résultat net était
comptabilisé dans les produits. Par conséquent, les produits des exercices terminés les 31 décembre 2001 et 2000 ont augmenté,
respectivement, d’environ 109,4 millions de dollars et 107,0 millions de dollars, et les charges d’exploitation et les frais généraux
et administratifs ont grimpé des mêmes montants. Ce changement n’a eu aucune incidence sur le bénéfice d’exploitation des exercices présentés. Tous les chiffres relatifs aux produits (y compris les produits moyens par abonné) et aux charges d’exploitation
(y compris les charges d’exploitation mensuelles moyennes par abonné avant le coût des ventes et de commercialisation) figurant
dans la présente analyse reflètent ce changement.
2 Le bénéfice d’exploitation s’entend du bénéfice d’exploitation avant les honoraires de gestion, les intérêts, les impôts,
l’amortissement et les autres éléments non liés à l’exploitation et les éléments non susceptibles de se répéter.
3 Licences d’utilisation du spectre acquises en février 2001 au coût de 396,8 millions de dollars pour le déploiement
des services sans fil de la prochaine génération, y compris les frais.
27
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Faits saillants de 2001 – CSF
Les faits saillants sur l’exploitation en 2001 sont les suivants :
ajout net de plus de 465 000 abonnés aux services de transmission de la voix, soit une hausse de 24,7 % par rapport à celui de 373 000 abonnés en 2000;
augmentation de 18,4 % du nombre total d’abonnés aux services de transmission de la voix, qui s’établissait
à 2 992 000 abonnés à la fin de l’exercice;
en fonction du nombre total des abonnés aux services de transmission de la voix, hausse du pourcentage des
abonnés aux services numériques, qui est passé d’environ 58 % à la fin de 2000 à environ 67 % au 31 décembre
2001;
réduction du taux de roulement mensuel moyen des abonnés aux services facturés, qui est passé de 2,30 %
en 2000 à 2,24 % en 2001;
participation fructueuse aux enchères des licences d’utilisation du spectre organisées par Industrie Canada
en janvier 2001, aux termes desquelles CSF a acquis 23 licences de 10 MHz chacune pour à peu près toutes les
régions du Canada;
lancement des services de transmission de la voix et de transmission des données selon la technologie GSM/GPRS
couvrant 85 % de la population canadienne, pourcentage qui devrait s’élever à 93 % d’ici le milieu de 2002, soit
l’équivalent de la couverture des services analogiques;
achèvement de la mise en place du nouveau système de facturation et de service à la clientèle Amdocs, y compris l’intégration des abonnés aux services de messagerie et de transmission des données, créant ainsi une
solide base pour capitaliser sur de nouvelles occasions;
nomination de M. Nadir Mohamed au poste de président et de chef de la direction de CSF au deuxième trimestre
2001 et amélioration subséquente des équipes de direction des ventes, de la commercialisation et du service par
le biais du recrutement de dirigeants chevronnés;
le 11 septembre 2001, refus des actionnaires minoritaires d’avaliser l’opération proposée par Rogers visant le
rachat de la totalité des actions à droit de vote restreint de catégorie B en circulation détenues dans le public;
par conséquent, l’opération proposée n’a pas été réalisée et CSF continue d’exercer ses activités en tant que
société ouverte;
réalisation de trois opérations de financement :
1) le 12 avril 2001, modification de la facilité de crédit bancaire de CSF, par le biais de sa filiale Rogers
Communications sans fil Inc., en vue de sa conversion en facilité de crédit renouvelable de 700 millions de dollars sans décroissance jusqu’au 30 avril 2006 et avec échéance le 30 avril 2008;
2) le 18 avril 2001, réalisation d’une émission de droits de souscription d’actions ayant généré un produit net d’environ 419,9 millions de dollars;
3) le 2 mai 2001, clôture par CSF, par l’intermédiaire de sa filiale Rogers Wireless Inc., d’une émission de billets
garantis de premier rang, portant intérêt à 9,625 % et venant à échéance le 1er mai 2011, pour un montant total
de 500 millions de dollars US (environ 770 millions de dollars CA); CSF a couvert la totalité du montant de
500 millions de dollars US contre les fluctuations de change.
Abonnés à la
Services de transmission de la voix sans fil – Produits et abonnés
transmission sans fil
de la voix
(en milliers pour les statistiques sur les abonnés, sauf les PMPA,
l’utilisation du temps d’antenne et le roulement)
Total des abonnés aux services prépayés et facturés
Ajout brut
Ajout net
Nombre total d’abonnés
1
PMPA (mixtes)
Abonnés aux services facturés
Ajout brut
Ajout net
PMPA
Utilisation mensuelle moyenne (en minutes)
Roulement (%)
Abonnés aux services prépayés
Ajout brut
Ajout net
PMPA
1
Roulement (%)
(en milliers)
2001
2000
Écart
Écart en %
1 221,1
465,4
2 991,8
46,60 $
1 053,4
373,3
2 526,4
50,02 $
167,7
92,1
465,4
(3,42)$
15,9
24,7
18,4
(6,8)
800,2
197,5
2 257,3
56,39 $
302
2,24
732,7
198,4
2 059,8
57,25 $
263
2,30
67,5
(0,9)
197,5
(0,86)$
39
(0,06)
9,2
(0,5)
9,6
(1,5)
14,8
(2,6)
420,9
267,9
734,5
10,29 $
2,75
320,7
174,9
466,6
10,08 $
3,55
100,2
93,0
267,9
0,21 $
(0,80)
31,2
53,2
57,4
2,1
(22,5)
3 000
2 250
1 500
750
0
97
1 Les PMPA des services prépayés sont calculés en fonction du prix au détail de la carte moins le coût des commissions de
distribution d’environ 20 %.
28
98
99
00
01
En 2001, les produits tirés des services de transmission de la voix, qui représentaient 86,4 % de l’ensemble des
produits, ont totalisé 1 515,3 millions de dollars, en hausse de 138,5 millions de dollars ou 10,1 % par rapport
à ceux de 2000. Cette croissance est liée à des augmentations de 18,4 % du nombre d’abonnés aux services
de transmission de la voix par rapport à celui de 2000 et de 41,9 millions de dollars des frais d’accès au système
au titre de la cotisation, partiellement contrebalancées par une baisse de 6,8 % des produits mensuels moyens
par abonné (les « PMPA ») mixtes. En 2001, les PMPA mixtes mensuels se sont établis à 46,60 $, en baisse de 3,42 $
par rapport à 50,02 $ en 2000. Cette tendance à la baisse des PMPA mensuels découle principalement d’une augmentation du pourcentage d’abonnés aux services prépayés, qui est passé de 18,5 % du nombre total d’abonnés
en 2000 à 24,6 % à la fin de 2001. L’ajout net de 267 900 abonnés aux services prépayés représente 57,6 % du total
en 2001, contre 46,9 % en 2000. Les PMPA mensuels des services prépayés sont de 10,29 $ en 2001 par rapport à
10,08 $ en 2000. Les PMPA mensuels des services facturés ont atteint 56,39 $, en baisse de 0,86 $ ou 1,5 % par rapport à 57,25 $ en 2000. La hausse des frais d’accès au système a contribué à accroître les PMPA des services
facturés d’environ 1,29 $. L’utilisation mensuelle moyenne du temps d’antenne par abonné aux services facturés
s’est accrue, passant de 263 minutes en 2000 à 302 minutes en 2001.
Le taux de roulement mensuel moyen des abonnés facturés s’est amélioré, passant de 2,30 % en 2000
à 2,24 %. CSF a pris certaines mesures en 2001 pour réduire le roulement, y compris le reciblage des programmes
de fidélisation par le biais d’une gestion segmentée et ciblée de la clientèle. CSF a également fait des progrès
importants pour corriger les difficultés de mise en place et les défaillances des processus liées au nouveau système de facturation et de service à la clientèle.
Services de messagerie et de transmission des données et ventes de matériel
(en milliers pour les statistiques sur les abonnés, sauf les PMPA)
2001
2000
Ajout brut d’abonnés
Transmission des données et messagerie bidirectionnelle 36,7
Messagerie unidirectionnelle
104,7
20,2
131,6
16,5
(26,9)
81,7
(20,4)
151,8
(10,4)
(6,9)
17,7
(25,7)
10,2
(18,7)
57,6
(72,8)
(8,0)
(8,5)
(106,3)
26,8
417,1
27,9
(44,4)
104,1
(10,6)
427,4
443,9
(16,5)
(3,7)
9,34
21,97
10,90
5,57
(1,56)
25,4
(14,3)
141,4
Ajout net d’abonnés
(44,4)
(16,5)
372,7
Produits de CSF
Écart
Écart en %
PMPA
1 800
En 2001, les produits tirés des services de transmission des données et de messagerie bidirectionnelle ont atteint
12,9 millions de dollars, en hausse de 8,2 millions de dollars ou 174,5 % par rapport à ceux de 2000. À la fin
de l’exercice, CSF comptait 54 700 abonnés aux services de transmission des données et de messagerie bidirectionnelle, en hausse de 27 900 ou 104,1 % par rapport au nombre de 2000, à la suite de la croissance des
abonnements aux services de messagerie bidirectionnelle avec l’appareil Blackberry Wireless Handheld MC.
Les PMPA mensuels des services de transmission des données et de messagerie bidirectionnelle se sont élevés
à 27,54 $, en hausse de 5,57 $ ou 25,4 % par rapport à ceux de 2000, en raison de la croissance de l’utilisation
et des PMPA supérieurs dans le cas des nouveaux clients aux services de messagerie bidirectionnelle avec
l’appareil Blackberry.
Les produits tirés des services de messagerie unidirectionnelle (téléappel) se sont établis à 43,6 millions
de dollars, en baisse de 12,4 millions de dollars ou 22,1 % par rapport à ceux de 2000, à la suite d’une chute
du nombre d’abonnés de 44 400 ou 10,6 % par rapport à celui de 2000. CSF est d’avis qu’une telle diminution s’applique à l’échelle du secteur de la messagerie unidirectionnelle, à mesure que les clients adoptent les services
de transmission de la voix ou de messagerie bidirectionnelle.
1 350
900
450
0
97
98
99
00
01
Ventes de matériel
En 2001, les produits tirés des ventes de matériel de transmission de la voix et de messagerie sans fil se sont
établis à 181,4 millions de dollars, en baisse de 20,2 millions de dollars ou 10,0 % par rapport à ceux de l’exercice
précédent. Le matériel est généralement vendu au prix coûtant à des agents et détaillants indépendants.
La baisse de ces produits reflète celle du coût unitaire du matériel et n’influe pas de manière importante sur
le bénéfice d’exploitation.
29
Charges d’exploitation de CSF
(en millions de dollars, sauf les statistiques sur les abonnés,
et en milliers pour l’ajout brut des abonnés)
Charges d’exploitation avant les frais de vente et
de commercialisation
Charges d’exploitation mensuelles moyennes
avant les frais de vente et de commercialisation
par abonné moyen aux services sans fil
Frais de vente et de commercialisation,
y compris les coûts de fidélisation
Ajout brut total d’abonnés aux services sans fil (transmission
de la voix, messagerie et transmission des données)
Frais de vente et de commercialisation par nouvel abonné brut
Frais de vente et de commercialisation par nouvel
abonné brut avant les coûts de fidélisation
2001
2000
Écart en %
658,1 $
559,8 $
17,48
17,03
2,6
501,8
466,8
7,5
1 362,5
368
1 205,2
387
13,1
(4,9)
293
304
(3,6)
17,6
Vente et commercialisation
Au début de 2001, CSF a réorganisé ses groupes de vente et de commercialisation en vue de cibler trois segments
de marché précis, soit les gens d’affaires, les consommateurs et les jeunes. Cette structure organisationnelle permet d’attirer et de fidéliser les abonnés de chaque segment en leur offrant des produits et des services dont
les caractéristiques, les tarifs et la promotion visent précisément à répondre à leurs besoins. Un exemple est le
produit « Partez branché! » lancé à la fin de 2001 et conçu pour attirer l’attention du vaste marché des consommateurs. Ce produit comprend un appareil sans fil et un nombre de mois précis de temps d’antenne en
contrepartie d’un prix initial forfaitaire. Il constitue une excellente suggestion de cadeau et CSF prévoit offrir de
nouveau cet ensemble pratique en 2002. De plus, CSF entend tirer avantage des capacités de son nouveau réseau
GSM/GPRS et de son nouveau système de facturation pour offrir de nouveaux produits, services et plans tarifaires en 2002.
Les frais de vente et de commercialisation, déduction faite de la marge sur le matériel, avant les coûts
de fidélisation, ont atteint 399,6 millions de dollars, en hausse de 33,7 millions de dollars ou 9,2 % par rapport
à 365,9 millions de dollars en 2000. La hausse des frais de vente et de commercialisation est attribuable à celle
de l’ajout brut d’abonnés, qui a fait grimper les coûts d’acquisition des abonnés. Cet ajout brut d’abonnés s’est
établi à 157 300 ou 13,1 % pour porter le total à 1 362 500. Les frais de vente et de commercialisation par nouvel
abonné brut avant les coûts de fidélisation se sont établis à 293 $, en baisse de 11 $ ou 3,6 % par rapport à 304 $
en 2000. Cette diminution est partiellement attribuable au pourcentage plus élevé de nouveaux abonnés aux
services prépayés pour lesquels les coûts sont moins élevés. Cet ajout brut d’abonnés aux services prépayés
représentait 34,5 % du total en 2001, contre 30,4 % en 2000.
Fidélisation de la clientèle
Les abonnés actuels aux services de messagerie, de transmission de la voix et des données, dont le nombre
dépasse 3,4 millions, représentent un atout clé de la Société. Le coût d’acquisition d’un nouvel abonné est
généralement beaucoup plus élevé que celui de fidélisation d’un client existant. CSF a ainsi axé ses efforts sur
la satisfaction et la fidélisation de sa clientèle ainsi que sur le renouvellement proactif des contrats des abonnés.
Les frais de vente et de commercialisation par nouvel abonné brut, y compris les coûts de fidélisation, se sont
élevés à 368 $, en baisse de 19 $, ou 4,9 %, par rapport à 387 $ en 2000. En 2001, les coûts du programme de fidélisation ont totalisé 102,2 millions de dollars, en hausse de 1,3 million de dollars ou 1,3 % par rapport à ceux
de 2000. Cette augmentation découle de celle de la clientèle, mais elle a été contrebalancée par une meilleure
efficience des dépenses de fidélisation à la suite de la restructuration des programmes et d’une baisse du coût
des téléphones.
Les programmes de fidélisation sont maintenant axés sur les segments de marché pour accroître la satisfaction de la clientèle, réduire le roulement et contrôler les coûts. Un aspect clé des programmes de fidélisation
est la possibilité, pour un abonné répondant aux critères d’admissibilité, d’acheter un nouvel appareil à un prix
égal ou inférieur aux offres faites aux nouveaux clients. Le roulement des abonnés aux services numériques
continue d’être de loin inférieur à celui des abonnés aux services analogiques, de sorte que la quasi-totalité des
appareils offerts aux termes des programmes de fidélisation sont numériques. CSF est d’avis que ces programmes contribuent de manière efficace à la migration des abonnés aux services analogiques vers les services
numériques ainsi qu’à la réduction des désabonnements. Partiellement en raison de ces programmes, environ
67 % des clients de CSF sont maintenant abonnés aux services numériques.
30
Charges d’exploitation avant les frais de vente et de commercialisation et les coûts de fidélisation
Les charges d’exploitation avant les frais de vente et de commercialisation et les coûts de fidélisation ont atteint
658,1 millions de dollars, en hausse de 98,3 millions de dollars ou 17,6 % par rapport à ceux de 2000. Les charges
mensuelles moyennes par abonné avant les frais de vente et de commercialisation et les coûts de fidélisation
ont augmenté de 0,45 $ ou 2,6 % pour s’établir à 17,48 $, par rapport à 17,03 $ en 2000. La cotisation obligatoire
imposée par le CRTC aux termes du régime de subventions mis en œuvre le 1 er janvier 2001 expliquait une
tranche de 47,3 millions de dollars de la hausse des charges d’exploitation. En excluant cette cotisation, les
charges mensuelles moyennes par abonné se sont élevées à 16,10 $, en baisse de 0,79 $ ou 4,7 % par rapport
à 16,89 $ en 2000. Les dépenses liées au service à la clientèle ont grimpé de 13,2 % à la suite de la croissance
de 18,4 % de la base de clientèle. En outre, CSF a subi une augmentation des coûts du service à la clientèle au
cours de la première moitié de 2001 en raison des volumes d’appels plus importants liés à des problèmes de facturation et autres après la mise en place de son nouveau système de facturation et de service à la clientèle. Les
charges des réseaux se sont accrues de 5 % d’un exercice à l’autre à la suite des augmentations du nombre
de sites cellulaires et des charges d’entretien qui découlent d’une utilisation accrue.
Le bénéfice d’exploitation s’est établi à 411,9 millions de dollars en 2001, en hausse de 1,0 million de dollars
ou 0,2 % par rapport à 410,9 millions de dollars en 2000. Le bénéfice d’exploitation exprimé en pourcentage des
produits (la « marge bénéficiaire d’exploitation ») a diminué, passant de 28,6 % en 2000 à 26,2 % en 2001.
Le bénéfice d’exploitation avant les frais de vente et de commercialisation a atteint 913,6 millions de dollars en
2001, en croissance de 35,9 millions de dollars ou 4,1 % par rapport à 877,7 millions de dollars en 2000. Le bénéfice d’exploitation avant les frais de vente et de commercialisation exprimé en pourcentage des produits tirés
des services de réseaux a été de 58,1 % en 2001, contre 61,1 % en 2000.
Les dépenses en immobilisations avant les coûts des licences d’utilisation du spectre ont totalisé 654,5 millions
de dollars en 2001, en hausse de 128,5 millions de dollars ou 24,4 % par rapport à 526,0 millions de dollars en 2000.
Les dépenses liées aux réseaux ont totalisé 518,1 millions de dollars en 2001 et comprennent environ 272,3 millions de dollars pour le nouveau réseau GSM/GPRS , approximativement 106,9 millions de dollars pour des
services techniques et à peu près 58,9 millions de dollars pour l’expansion de la capacité du réseau numérique
AMRT . Le solde de 80 millions de dollars des dépenses liées aux réseaux se rapporte essentiellement 1) à la
construction de nouveaux sites cellulaires, y compris des sites intercalaires, afin d’améliorer la couverture dans
les zones déjà desservies et d’accroître la couverture en général et 2) à divers projets d’optimisation et de mise
à niveau des réseaux. CSF a ajouté 233 sites cellulaires en 2001 en vue de continuer à construire l’infrastructure
nécessaire pour assurer une couverture numérique de qualité supérieure et accroître sa capacité rapidement et
à faible coût, en augmentant simplement le nombre de canaux des sites existants dans la plupart des cas. Le
solde de 136,4 millions de dollars des dépenses en immobilisations comprend 1) 85,9 millions de dollars pour la
technologie de l’information et 2) 50,5 millions de dollars pour la construction de nouveaux centres d’appels et
de magasins ainsi que l’agrandissement et la rénovation des locaux à bureaux, y compris le siège social
de Toronto.
Bénéfice
d’exploitation
de CSF*
500
Acquisition du spectre
En janvier 2001, Industrie Canada a organisé des enchères visant 62 licences d’utilisation du spectre dans
la bande de fréquences de 1 900 MHz dans 16 régions du pays. CSF a acquis des licences de 20 MHz pour l’est et
le nord de l’Ontario, le sud du Québec, l’Alberta, la Colombie-Britannique, la région méso-canadienne et les
provinces de l’Atlantique et une licence de 10 MHz pour le sud de l’Ontario, à un coût total de 396,8 millions
de dollars, y compris les dépenses connexes.
375
250
125
0
97
98
99
00
01
s’entend du bénéfice
d’exploitation avant
les honoraires de gestion,
l’amortissement et les autres
éléments hors exploitation et
Risques et incertitudes influant sur l’exploitation – CSF
Les activités de CSF sont assujetties à plusieurs risques et incertitudes pouvant influer défavorablement sur ses
activités et sur ses résultats d’exploitation.
La croissance future de CSF dépend en grande partie du lancement de nouveaux produits et services
de pointe. Par conséquent, CSF a investi des ressources importantes dans le développement du réseau GSM/GPRS
afin de pouvoir offrir de tels produits et services. Toutefois, les consommateurs ne seront peut-être pas
intéressés par ces services rehaussés offerts sur le réseau GSM/GPRS. D’autre part, CSF pourrait sous-évaluer
la demande pour certains produits et services ou ne pas être en mesure de les commercialiser avec succès auprès
des abonnés. Si CSF ne parvenait pas à stimuler l’intérêt des abonnés pour ses nouveaux produits et services
ou si elle était incapable de prévoir l’évolution des préférences des consommateurs, la croissance de ses produits pourrait en souffrir tout comme ses résultats d’exploitation et sa situation financière.
CSF pourrait avoir à faire face à une concurrence plus forte en cas d’abolition ou d’assouplissement des
règles relatives à la propriété étrangère et au contrôle des licences d’exploitation de services sans fil. Des
mesures législatives ayant pour effet d’éliminer ou d’alléger ces restrictions pourraient se traduire par l’entrée
de sociétés de télécommunications étrangères sur le marché canadien des services sans fil par le biais de l’acquisition de licences ou de titulaires de telles licences. Ces sociétés pourraient disposer de ressources en capital bien
supérieures à celles de CSF.
31
La forte concurrence par les tarifs a entraîné une réduction des prix des communications sans fil
au Canada, qui figurent aujourd’hui parmi les plus bas du monde industrialisé. CSF est d’avis qu’une telle concurrence est un facteur explicatif du taux de roulement. Elle ne peut prévoir l’étendue d’autres baisses de tarifs
ni l’évolution des taux de roulement, mais elle prévoit déjà que sa grille tarifaire actuelle sera modifiée en partie, étant donné que les abonnés actuels demandent à bénéficier des forfaits moins coûteux offerts aux
nouveaux clients.
CSF ne peut déterminer l’incidence qu’auront les nouveaux services sans fil et la chute des prix sur la
croissance générale du marché. Elle entend livrer une concurrence vigoureuse dans tous les segments, en visant
ceux des gens d’affaires, des consommateurs et des jeunes, et dans tous les secteurs géographiques en faisant
valoir la force de ses réseaux, la vaste couverture de ses services numériques, la notoriété de ses marques et
sa grande capacité de distribution.
Depuis le 1er janvier 2001, CSF est tenue de faire des paiements égaux à un pourcentage de ses produits
rajustés, qui s’établissent à 4,5 %, conformément au nouveau mécanisme de cotisation fondé sur les produits
mis en œuvre par le CRTC. Le CRTC revoit à tous les ans le pourcentage des produits rajustés. De nombreux
points d’interprétation, qui entrent en jeu dans le calcul du montant à payer, sont en voie de règlement par le
CRTC et CSF . Advenant que le règlement de ces points d’interprétation aille à l’encontre de la Société, cette
dernière pourrait avoir à verser un montant supplémentaire pouvant aller jusqu’à 7 millions de dollars. Il n’est
pas possible à l’heure actuelle de prévoir l’aboutissement de cette affaire, en conséquence de quoi la Société n’a
inscrit aucun montant à cet égard dans ses états financiers consolidés de 2001. Le CRTC a annoncé que la cotisation de 2002 a été retraitée provisoirement à 1,4 %, sous réserve de sa décision finale attendue au cours
du deuxième trimestre de 2002. Ainsi, le bénéfice d’exploitation se trouve amélioré d’environ 35 millions de dollars pour 2002. Si le taux final devait être supérieur à 1,4 %, CSF devrait verser un montant supplémentaire en
sus de celui déjà prévu. Par exemple, si le taux augmentait de 1 % pour atteindre 2,4 %, le bénéfice d’exploitation de CSF diminuerait de plus de 10 millions de dollars.
L’exploitation des réseaux sans fil, la commercialisation et la distribution des produits et des services et
la migration soutenue vers un réseau de nouvelle génération continueront d’exiger des ressources en capital
importantes. En 2002, les dépenses en immobilisations devraient toutefois diminuer pour s’établir entre environ
550 et 600 millions de dollars.
Il n’y a pas de certitude que l’exploitation future de la technologie EDGE soit concurrentielle ou compatible avec les autres technologies. Les réseaux numériques sans fil actuels sont fondés sur les technologies AMRT
et GPS/GPRS et CSF prévoit y ajouter la technologie EDGE en 2003. Même si CSF est d’avis que ces technologies
représentent la voie de l’avenir, d’autres sont en cours d’élaboration et de mise en œuvre au Canada et à
l’échelle internationale. Aucune technologie n’est automatiquement compatible avec les autres. Si la prochaine
technologie à être largement adoptée n’est pas compatible avec les réseaux de CSF, les abonnés pourraient être
attirés par des services concurrentiels fondés sur une telle technologie.
Il n’y a pas de certitude que les consommateurs adopteront en nombre suffisant les services sans fil
faisant fond sur la technologie de réseau de prochaine génération. CSF met l’accent sur l’élaboration de réseaux
GSM/GPRS et EDGE en fonction de la demande prévue de services rehaussés de transmission de la voix et
de transmission des données qui seront offerts à partir de ces réseaux. L’acceptation de la nouvelle technologie
dépendra en bonne partie de la capacité de CSF à commercialiser de manière efficace l’utilité et les avantages
des nouvelles applications comparativement à celles qui sont actuellement en place ou à celles que les concurrents offriront.
Les médias et d’autres parties ont établi des liens entre les radiofréquences émises par les appareils sans
fil et diverses préoccupations en matière de santé, y compris le cancer, ainsi que les interférences influant sur
divers dispositifs médicaux, y compris les appareils de correction auditive et les stimulateurs cardiaques. Même
s’il n’y a pas d’études concluantes indiquant que les radiofréquences influent sur la santé, les inquiétudes
soulevées peuvent décourager l’utilisation d’appareils sans fil ou exposer l’industrie et la Société à des litiges
éventuels. Il est également possible que la réglementation future impose des normes plus restrictives au sujet
des radiofréquences émises par les appareils à faible puissance comme les appareils sans fil. CSF ne peut prédire
la nature ni l’étendue de telles restrictions éventuelles.
Certains gouvernements provinciaux envisagent d’élaborer des lois restreignant ou interdisant l’utilisation de téléphones sans fil au volant. Des territoires-pilotes ont été proposés pour de telles restrictions ou
interdictions. Des études ont montré que l’utilisation de téléphones sans fil au volant pouvait nuire à la concentration des conducteurs dans diverses circonstances et accroître la probabilité des accidents. Si des lois imposant
de telles restrictions ou interdictions étaient adoptées, elles pourraient réduire l’utilisation du temps d’antenne.
En outre, les préoccupations découlant de l’utilisation de téléphones sans fil au volant pourraient entraîner des
litiges à la suite d’accidents, de décès ou de blessures.
Industrie Canada étudie actuellement la possibilité de permettre l’utilisation d’appareils de brouillage
pour bloquer les communications sans fil dans les endroits publics ou privés comme les salles de cinéma, les
restaurants et les bureaux. Si l’utilisation de tels appareils était autorisée au Canada, elle pourrait avoir comme
incidence de réduire l’utilisation du temps d’antenne.
32
L.
Media
Aperçu de 2001 – Media
Aux fins de la présente analyse, les résultats financiers de Media sont présentés sous les rubriques suivantes,
soit l’« édition », la « radio », la « télévision », « The Shopping Channel » et « Autres » qui comprend les frais
de la direction générale et de iMedia. L’édition comprend les publications d’intérêt général et d’affaires de
la Société ainsi que les activités liées aux bases de données et aux salons commerciaux pour le monde médical.
La radio inclut les 30 stations de radio AM et FM, les horaires des émissions de télévision et la part de 50 % dans
Canadian Broadcast Sales (« CBS »). La télévision se rapporte à CFMT-TV et à Rogers Sportsnet. Cette dernière a
été consolidée le 1er novembre 2001 après que Rogers eût fait l’acquisition d’une part supplémentaire de 40 %
dans ce réseau. La participation de Media dans Sportsnet totalise maintenant 80 %. The Shopping Channel est
le canal de téléachat de la Société.
Les produits de Media se composent 1) des produits de la publicité, 2) des produits du tirage et des abonnements et 3) des produits de la vente au détail.
Les charges d’exploitation se composent 1) des coûts liés à la programmation, 2) des charges d’exploitation
des réseaux de radio et de télévision, 3) des charges liées à la production, 4) des charges liées au tirage, 5) des frais
de vente et de commercialisation, 6) du coût des produits vendus au détail et 7) des frais généraux et administratifs.
Sommaire des résultats financiers de Media
Produits de Media
2001
2000
Écart en %
Produits
Édition
Radio
Télévision
The Shopping Channel
Autres
300,3 $
148,0
69,0
192,0
12,4
302,7 $
141,1
54,1
176,8
6,3
(0,8)
4,9
27,5
8,6
96,8
Total
721,7 $
681,0 $
6,0
Édition
Radio
Télévision
Autres
273,0 $
108,1
60,8
174,0
37,5
272,2 $
102,4
40,2
159,4
29,4
0,3
5,6
51,2
9,2
27,6
Total
653,4 $
603,6 $
8,3
27,3 $
39,9
8,2
18,0
(25,1)
30,5 $
38,7
13,9
17,4
(23,1)
(10,5)
3,1
(41,0)
3,4
(8,6)
68,3 $
77,4 $
(11,8)
1
Édition
Radio
Télévision
Autres
750
Total
Édition
Radio
Télévision
500
Total
9,1
27,0
11,9
9,4
%
%
%
%
9,5 %
10,1
27,4
25,7
9,8
%
%
%
%
11,4 %
250
18,8 $
34,1 $
(44,9)
1 Le bénéfice d’exploitation s’entend du bénéfice d’exploitation avant les honoraires de gestion, les intérêts, les impôts
sur les bénéfices, l’amortissement et les éléments non susceptibles de se répéter (coûts de réduction de l’effectif) et
des autres éléments non liés à l’exploitation et non susceptibles de se répéter.
0
97
98
99
00
01
33
•
•
•
•
Faits saillants de 2001 – Media
Les principaux événements et accomplissements ayant eu une incidence sur les résultats d’exploitation et le
rendement financier de Media en 2001 sont les suivants :
Par le biais d’acquisitions et d’aliénations, Media a renforcé stratégiquement ses activités principales. Ces opérations incluent notamment :
• la vente de Bowdens Media Monitoring Limited pour un produit total au comptant de 40,3 millions de dollars,
ce qui a donné lieu à un gain avant les impôts sur les bénéfices de 33,4 millions de dollars;
• l’acquisition, au cours du quatrième trimestre de 2001, d’une participation supplémentaire de 40 % dans CTV
Sportsnet Inc. pour 132,8 millions de dollars qui, jumelée à la participation acquise antérieurement, porte à
80 % sa participation dans les actions comportant droit de vote de Sportsnet, afin de renforcer les investissements de Media dans la télévision et d’assurer une complémentarité aux autres actifs détenus par Rogers.
La participation restante de 20 % de Sportsnet est détenue par Fox Sportnet Canada Holding LLC;
• la conclusion d’une entente, sous réserve de l’approbation du CRTC, visant l’acquisition des actifs de 13 stations
de radio, notamment de THE FAN 590, station radiophonique AM de Toronto entièrement consacrée aux
sports, pour une contrepartie au comptant totalisant 100 millions de dollars.
Par le biais de partenariats, Media a procédé au lancement de quatre nouvelles chaînes spécialisées numériques,
soit The Biography Channel, Tech TV, MSNBC et Mystery Channel.
Media a amorcé un projet visant à revoir l’ensemble de ses activités d’exploitation, ce qui a donné lieu à une
réduction de l’effectif de Media et, fait non négligeable, a permis de rationaliser le mode de fonctionnement
de Media. Dans le cadre de ce projet, le groupe iMedia a été démantelé, certains sites Web ont été fermés et
le reste a été intégré aux activités des autres groupes existants de Media.
Media a également conclu une nouvelle convention de crédit bancaire qui lui donne accès à une facilité de crédit
renouvelable de 500 millions de dollars venant à échéance le 30 septembre 2006.
Aperçu financier de 2001 – Media
En 2001, le total des produits de Media s’est élevé à 721,7 millions de dollars, en hausse de 40,7 millions de dollars, ou 6,0 %, contre 681,0 millions de dollars en 2000. De cette augmentation de 40,7 millions de dollars, une
tranche de 15,2 millions de dollars est attribuable à The Shopping Channel, 6,9 millions de dollars à la radio
et 14,9 millions de dollars à la télévision. L’accroissement des produits tirés de la télévision est directement
attribuable à l’acquisition de la participation dans Sportsnet le 1er novembre 2001. Au total, pour toutes les divisions de Media, environ 53,1 % du total des produits de 2001 proviennent de la publicité. En 2001, le total
du bénéfice d’exploitation, avant les coûts de réduction de l’effectif, est de 68,3 millions de dollars, en baisse de
11,8 % ou de 9,1 millions de dollars, qui est surtout imputable à la baisse du bénéfice d’exploitation dans les divisions de l’édition et de la télévision. Ces changements sont expliqués plus amplement sous les rubriques de
chaque division paraissant ci-après.
Édition
En 2001, les produits de la division de l’édition se sont établis à 300,3 millions de dollars, en baisse de 2,4 millions
de dollars, ou 0,8 %, contre 302,7 millions de dollars en 2000. Exclusion faite de l’incidence de la vente
de Bowdens sur les produits, les produits tirés de l’édition se sont accrus d’environ 3,2 millions de dollars, en raison de la vigueur des publications Women’s et Parenting ainsi que de la croissance des groupes d’édition en
soins de santé et en finances.
En 2001, le bénéfice d’exploitation de l’édition s’est élevé à 27,3 millions de dollars, en baisse de 3,2 millions de dollars, ou de 10,5 %, contre 30,5 millions de dollars en 2000, principalement en raison de la réduction
des marges découlant du fléchissement des ventes du Medical Education Network et de l’incidence de la vente
de Bowdens en septembre 2001.
En raison du ralentissement du marché de la publicité découlant des piètres conditions économiques qui
sévissent en Amérique du Nord et qui se sont dégradées à la fin de 2001, le groupe de l’édition a mis l’accent sur
la rationalisation de sa structure de coûts. Par conséquent, la division de l’édition a réduit son effectif d’environ
54 employés et elle devrait accroître ses marges en 2002.
Bénéfice
d’exploitation
de Media*
80
60
40
Radio
Les produits tirés de la radio se sont élevés à 148,0 millions de dollars, en hausse de 6,9 millions de dollars ou
de 4,9 % par rapport aux 141,1 millions de dollars inscrits en 2000. Cette augmentation découle de la forte croissance des produits dans les marchés de Calgary, Vancouver, Winnipeg et Kitchener ainsi que d’une excellente
performance des activités liées à TV Listings qui est une chaîne de télévision qui diffuse les horaires des émissions de télévision et de la publicité.
Les stations de radio de Rogers ont continué d’afficher un bon rendement en termes de cote d’écoute.
À l’automne 2001, le BBM (Bureau of Broadcast Management) a établi que la très populaire station 680 News
de Media attirait le plus grand nombre d’auditeurs par une seule station au Canada.
Le bénéfice d’exploitation de la radio s’est accru de 1,2 million de dollars pour s’établir à 39,9 millions
de dollars et les marges d’exploitation ont été relativement stables en regard de celles de l’exercice précédent. Ces
résultats ont été obtenus malgré un sérieux ralentissement économique au cours du second semestre de l’exercice.
34
20
0
97
98
99
00
01
s’entend du bénéfice
d’exploitation avant
les honoraires de gestion,
l’amortissement, les éléments
non susceptibles de se répéter
(coûts de réduction de
l’effectif) et les autres
éléments hors exploitation et
Télévision
Les résultats de la télévision comprennent ceux de CFMT-TV et de Rogers Sportsnet. Les résultats d’exploitation
de Sportsnet ont été consolidés le 1er novembre 2001 à la suite de l’acquisition d’une participation supplémentaire de 40 %. Seul réseau régional canadien entièrement consacré aux sports, Sportsnet tire ses produits des
abonnés et son signal de diffusion peut être capté par câble et par satellite d’un bout à l’autre du pays. Outre
les produits tirés des abonnements, Sportsnet reçoit des produits de la publicité. Pour les deux derniers mois
de l’exercice, les produits tirés de Sportsnet se sont élevés à 16,4 millions de dollars.
Les produits tirés de CFMT-TV, la station de télévision multilingue de Media, à Toronto, ont diminué de
1,5 million de dollars, ou de 2,8 %, comparativement à ceux de 2000 et ce, en raison de l’affaiblissement
du marché de la publicité à la télévision.
En 2001, le bénéfice d’exploitation de CFMT-TV s’est dégagé à 12,4 millions de dollars, avant les rajustements non susceptibles de se répéter, en baisse de 1,5 million de dollars, ou 10,8 %, comparativement à celui
de 2000. Cette baisse est directement liée à l’incidence de la réduction des produits tirés de la publicité au cours
du deuxième trimestre de l’exercice.
Le bénéfice d’exploitation de la division de la télévision a également été touché par 1) des coûts
de 2,0 millions de dollars entraînés par une demande faite auprès du CRTC, pour une nouvelle licence de diffusion à Vancouver, coûts qui ont été passés en charges étant donné que la demande n’a pas été acceptée, et par
2) les pertes d’exploitation de Sportsnet de 2,2 millions de dollars pour les deux derniers mois de l’exercice,
postérieurement à l’acquisition du contrôle des voix.
Les produits tirés de The Shopping Channel ont augmenté de 15,2 millions de dollars ou de 8,6 %, pour atteindre
192,0 millions de dollars contre 176,8 millions de dollars en 2000. Unique réseau de téléachat au Canada,
The Shopping Channel a déclaré pour un sixième exercice une croissance de ses produits attribuable, pour la
plupart, à ses activités de ventes autres qu’en direct. En 2001, ces dernières représentent 20,6 % des produits contre 13,5 % en 2000.
La croissance des produits autres qu’en direct provient essentiellement des ventes sur le site Web de
The Shopping Channel qui représentent 8,0 % du total du chiffre d’affaires et de la chaîne de publicité « 20/20
Direct » qui a compté pour 7,2 % du total du chiffre d’affaires. Le solde du chiffre d’affaires autre qu’en direct
provient de la vente en magasin et par catalogue de The Shopping Channel.
Le bénéfice d’exploitation de The Shopping Channel s’est établi à 18,0 millions de dollars, en hausse de
0,6 million de dollars, ou 3,4 %, par rapport au montant de 17,4 millions de dollars inscrit en 2000.
Autres
La rubrique « Autres » inclut la division iMedia et les frais de la direction générale de Media.
En 2001, à la constatation des pertes subies par la division iMedia, Media recherchait un modèle d’entreprise qui pourrait permettre à la division iMedia de devenir rentable. Après cet examen, il a été établi que
la meilleure méthode consistait à faire passer la propriété de certains sites Web directement aux publications
qui pourraient fournir du contenu à ces sites.
L’adoption de cette solution a permis à la Société de réduire son effectif d’environ 116 employés qui
soutenaient ces sites et d’éliminer des postes au niveau de la direction et des services de soutien.
Dépenses en immobilisations de Media
En 2001, les dépenses en immobilisations de Media ont totalisé 18,8 millions de dollars contre 34,1 millions
de dollars en 2000. Cette diminution est principalement attribuable à la consolidation des activités radiophoniques
dans chacune des villes de Toronto, d’Ottawa, de Vancouver et de Calgary par rapport à plusieurs sites en 2000.
Risques et incertitudes – Media
Media est assujettie à plusieurs risques et incertitudes d’exploitation qui pourraient donner lieu à une incidence
négative sur ses activités et ses résultats financiers comme suit :
La publicité constitue pour Media sa principale source de produits et ses entreprises pourraient être
touchées négativement par tout fléchissement important dans la demande pour de la publicité. En 2001, Media
a tiré environ la moitié de ses produits de la vente de publicité et cette dernière continuera de constituer sa principale source de produits dans un avenir rapproché. La plupart des contrats de publicité de Media sont à court
terme et peuvent être résiliés par les publicitaires avec un préavis très court.
En outre, les dépenses effectuées par les publicitaires ont tendance à être cycliques, reflétant les conditions générales de l’économie ainsi que les budgets et les achats et sur lesquels Media n’a aucun pouvoir. De
plus, étant donné qu’une part considérable des produits de Media est tirée des publicitaires locaux, son habilité
à générer des produits tirés de la publicité dans des marchés précis pourrait être touchée négativement par un
ralentissement économique à l’échelle locale ou régionale. C’est particulièrement vrai dans le cas de Toronto où
les trois stations radiophoniques de Media et sa station de télévision CFMT-TV comptaient pour environ 15 % des
produits de Media en 2001.
Les publicitaires fondent une part importante de leurs décisions d’achats sur les statistiques, comme les
cotes d’écoute et le lectorat, produites par les associations ou agences de l’industrie. Si les cotes d’écoute de
la radio et de la télévision ou si le lectorat devaient diminuer de façon substantielle, les produits de Media tirés
de la publicité et les tarifs que Media pourrait obtenir des publicitaires pourraient être grandement touchés.
35
Depuis toujours, la croissance de Media provient en partie de ses acquisitions stratégiques et celle-ci
a l’intention de continuer à chercher à faire l’acquisition de stations de radio et de télévision ciblées ainsi que
de maisons d’édition. Media ne peut prévoir si elle réussira à faire l’acquisition de propriétés qui augmenteraient
la valeur de ses entreprises. Si Media n’est pas en mesure de repérer et de mener à terme des acquisitions, sa
croissance pourrait ralentir. En outre, Media pourrait faire face à des difficultés liées à l’intégration des entreprises acquises. Ces difficultés pourraient avoir une incidence négative considérable sur les activités, la situation
financière ou les résultats d’exploitation de Media.
De nouvelles technologies dans les médias, comme les services de radio numérique, le service de diffusion directe à la maison par satellite, la transmission sans fil et par câble, la radio sur Internet et la
programmation vidéo ainsi que le contenu d’édition en ligne, ont commencé à concurrencer la programmation
et le contenu d’édition, l’auditoire et les produits tirés de la publicité. Ces technologies concurrentes pourraient
accroître la fragmentation de l’auditoire, réduire les cotes d’écoute de Media ou avoir une incidence négative
sur ses produits tirés de la publicité à l’échelle locale et nationale. Ces technologies ou d’autres et des modèles
d’entreprise pourraient avoir des répercussions négatives sur les activités, les résultats d’exploitation ou la situation financière de Media.
L’industrie canadienne des magazines a profité pendant de nombreuses années des mesures législatives
conçues pour promouvoir le contenu canadien dans les magazines et pour empêcher l’entrée au Canada des
magazines à tirage dédoublé, dans lesquels la publicité étrangère est remplacée par une publicité destinée aux
Canadiens mais dont le contenu canadien est faible ou nul. En 1997, l’Organisation mondiale du commerce
a accueilli favorablement une plainte déposée par les États-Unis qui avançaient que certaines mesures adoptées
par le Canada contrevenaient à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (« GATT »). En 1998,
le gouvernement canadien a abrogé les lois contrevenant au GATT et, en mai 1999, la Loi concernant les services
publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques (Canada) a été promulguée. Cette loi permet aux
éditeurs étrangers d’avoir accès au marché canadien de la publicité, sous réserve de certaines restrictions.
L’accès accru au marché canadien de la publicité par les éditeurs étrangers, dont plusieurs jouissent de ressources
financières importantes et d’un lectorat beaucoup plus imposant, pourrait avoir une incidence négative importante sur les produits tirés de la publicité et les activités d’édition de Media.
En outre, le gouvernement du Canada a créé le Fonds canadien pour les magazines (« FCM ») afin
de fournir aux éditeurs de magazines canadiens un appui financier supplémentaire, sous réserve de certains
critères d’admissibilité. À compter de 2000-2001, le FCM a l’intention de fournir 150 millions de dollars en financement aux éditeurs de magazines canadiens jusqu’en 2003. Le soutien offert par l’Aide au contenu du FCM a pour
objectif d’encourager les éditeurs canadiens à poursuivre la production de contenu rédactionnel canadien
de qualité. En 2000-2001, le FCM a distribué 25 millions de dollars à plus de 400 éditeurs, le financement étant
accordé au prorata entre tous les demandeurs, selon la part de chacun dans l’ensemble des dépenses rédactionnelles canadiennes admissibles. Media a reçu environ 5,6 millions de dollars de la part du FCM en 2001.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à maintenir le FCM jusqu’en 2003 mais il n’existe aucune certitude
à l’effet qu’il puisse poursuivre ses activités par la suite.
Une tranche importante des charges d’exploitation de l’édition comprend les charges liées au papier
et les frais d’impression et de poste. Le papier constitue la charge la plus considérable au chapitre des matières
premières, représentant environ 10 % des charges d’exploitation de l’édition en 2001. L’édition dépend des fournisseurs externes pour la totalité de son approvisionnement en papier et elle conserve des quantités
relativement modestes de papier en stock. L’édition n’est pas en mesure de contrôler les prix du papier qui peuvent fluctuer de manière prononcée. De plus, l’édition est, en général, dans l’impossibilité de transférer
l’augmentation du coût du papier à ses clients. Les frais d’impression représentent environ 10 % des charges
d’exploitation de l’édition en 2001. L’édition s’appuie sur des tiers pour la quasi-totalité de ses services d’impression. En outre, Media confie à Postes Canada la distribution d’un large pourcentage de ses publications et
les hausses des frais de poste pourraient avoir des répercussions négatives sur ses résultats financiers. Une
hausse significative des prix du papier, des frais d’impression ou de poste pourrait avoir une incidence négative
sur les activités, les résultats d’exploitation ou la situation financière de l’édition.
Les produits tirés de la publicité, qui varient surtout en fonction de la confiance des consommateurs
et de la conjoncture économique, restent imprévisibles, quoique la diversité du groupe, à la fois en termes de
situation géographique et d’ampleur des médias, assure une certaine stabilité de ces produits. De plus, il est
bien connu que, lorsque les budgets de publicité diminuent, les sommes consacrées à la publicité le sont dans les
médias qui sont des chefs de file dans leur marché, ce qui est le cas de la plupart des magazines et des stations
de radio de Media. Cependant, l’économie mondiale est toujours faible et pourrait donner lieu à une baisse supplémentaire des produits tirés de la publicité dans le futur.
M.
Liquidités et ressources en capital
L’analyse qui suit est fondée sur les états consolidés des résultats et des flux de trésorerie paraissant plus loin
dans le présent rapport annuel.
Depuis de nombreuses années, Rogers se consacre à l’expansion et à la mise à niveau de ses réseaux
et entreprises de communications ainsi qu’à de nouveaux projets en communications qui sont tous hautement
capitalistiques. C’est surtout en raison de ces dépenses en immobilisations énormes et des montants substantiels
des emprunts contractés pour les financer que les intérêts débiteurs sont demeurés élevés et qu’il y a une insuffisance de trésorerie.
36
Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2001, Rogers a subi une perte de 434,3 millions de dollars alors
qu’au 31 décembre 2000 elle avait inscrit un bénéfice net de 141,4 millions de dollars. Cette baisse de 575,7 millions de dollars en 2001 s’explique comme suit :
Hausse du bénéfice d’exploitation avant les coûts d’intégration
des réseaux de câblodistribution, de réduction de l’effectif et
de résiliation de l’entente avec At Home
Hausse des coûts d’intégration des réseaux de câblodistribution,
de réduction de l’effectif et de résiliation de l’entente avec At Home
Hausse de l’amortissement
Hausse des intérêts débiteurs
Hausse de la dévaluation d’investissements
Produit net reçu lors de la résiliation de l’entente de fusion avec Vidéotron en 2000
Augmentation des pertes sur des investissements comptabilisés à la valeur de consolidation
Hausse du revenu de placements et des autres produits
Hausse de la part des actionnaires minoritaires
Autres, montant net
34,8 $
(62,9)
(190,1)
(70,7)
(59,5)
(222,5)
(78,9)
19,4
55,1
(0,4)
(575,7)$
La hausse de 62,9 millions de dollars des coûts d’intégration, de réduction de l’effectif et de résiliation de l’entente avec At Home est principalement attribuable à des coûts non susceptibles de se répéter engagés en 2001,
soit 44,0 millions de dollars liés à la résiliation de l’entente avec At Home et de 13,1 millions de dollars liés
à la réduction de l’effectif de Media. (Il y a lieu de se reporter à la note 11 afférente aux états financiers consolidés.) La hausse de 190,1 millions de dollars de l’amortissement est essentiellement imputable à une
augmentation du portefeuille d’immobilisations au cours de l’exercice. Une part considérable de ces dépenses
avait trait aux dépenses en immobilisations pour la mise à niveau du réseau de Cable et du nouveau réseau
GSM/GPRS de Communications sans fil. De plus, un changement apporté à la durée utile prévue de certaines
pièces d’équipement des réseaux découlant de l’arrivée de la nouvelle technologie chez CSF a représenté
20,8 millions de dollars de la hausse de la charge d’amortissement. La hausse de 70,7 millions de dollars des
intérêts débiteurs est due à l’accroissement de la dette au cours de l’exercice. Le produit net de 222,5 millions de
dollars reçu en 2000 lors de la résiliation de l’entente de fusion avec Vidéotron a représenté une tranche importante de la variation du bénéfice net par rapport à celui de l’exercice précédent. (Il y a lieu de se reporter à la
note 3 D) afférente aux états financiers consolidés.) En 2001, la hausse de 78,9 millions de dollars des pertes sur
des investissements comptabilisés à la valeur de consolidation est essentiellement attribuable à la quote-part de
la perte dans le club de baseball des Blue Jays de Toronto. (Il y a lieu de se reporter à la note 6 A) i) afférente aux
états financiers consolidés.) La hausse de 55,1 millions de dollars de la part des actionnaires minoritaires
représente la part des actionnaires minoritaires de CSF dans la perte accrue de CSF en 2001.
Les rentrées de fonds liées à l’exploitation de Rogers avant les variations du fonds de roulement, qui correspondent à la somme du bénéfice net et de tous les éléments hors caisse comme l’amortissement, ont
diminué, passant de 770,8 millions de dollars en 2000 à 470,5 millions de dollars en 2001. Cette baisse
de 300,3 millions de dollars en 2001 est principalement attribuable à la hausse de 70,7 millions de dollars des
intérêts débiteurs et celle de 62,9 millions de dollars des coûts d’intégration, de réduction de l’effectif et de résiliation de l’entente avec At Home en 2001 et à l’encaissement, en 2000, d’un produit net de 222,5 millions
de dollars tiré de la résiliation de l’entente de fusion avec Vidéotron, partiellement contrebalancés par
un accroissement, en 2001, de 34,8 millions de dollars du bénéfice d’exploitation, avant les coûts d’intégration,
de réduction de l’effectif et de la résiliation de l’entente avec At Home ainsi qu’à l’augmentation du revenu
de placement et des autres produits de 19,4 millions de dollars. Compte tenu des variations du fonds de roulement en 2001, les rentrées de fonds liées à l’exploitation ont baissé de 336,8 millions de dollars pour s’établir
à 418,9 millions de dollars contre 755,7 millions de dollars l’exercice précédent.
En outre, Rogers a recueilli les fonds suivants en 2001 : 911,7 millions de dollars découlant de la hausse
nette de la dette à long terme après les frais de financement, composés essentiellement de billets garantis
de premier rang de 500 millions de dollars US (770,4 millions de dollars CA) émis par CSF en mai 2001 et d’un
prélèvement sur la dette bancaire par Media, aux termes de sa nouvelle facilité de crédit bancaire conclue
en août 2001 et par CSF, aux termes de sa facilité de crédit bancaire qui a été modifiée en avril 2001; 245,6 millions de dollars reçus au cours du quatrième trimestre des titres de participation adossés, déduction faite des
frais et charges (se reporter à la note 10 B) iii) afférente aux états financiers consolidés); 167,3 millions de dollars reçus des actionnaires minoritaires de CSF par le biais de souscriptions d’actions de catégorie B comportant
droit de vote restreint de CSF lors de son placement de droits à des actions en mars 2001; 69,7 millions de dollars,
soit le produit total reçu de la vente de Bowdens Media Monitoring Limited et de Rogers American
Cablesystems Inc. qui détient un réseau de câblodistribution en Alaska; 27,9 millions de dollars, soit le produit
total reçu de la vente des 650 000 actions ordinaires de Liberate Technologies, Inc. et des 970 000 actions ordinaires de Terayon Communications Systems, Inc. ainsi qu’un produit de 18,8 millions de dollars provenant de
l’émission de 1 480 606 actions de catégorie B ne comportant pas droit de vote émises aux termes des régimes
d’achat d’actions des employés et de la levée d’options d’achat d’actions des employés. Au total, les fonds
37
recueillis en 2001 s’élèvent à environ 1 441,0 millions de dollars. En incluant les rentrées de fonds liées à l’exploitation de 418,9 millions de dollars, après les variations du fonds de roulement, les fonds recueillis en 2001
totalisent 1 859,9 millions de dollars.
En 2001, l’utilisation des fonds a totalisé environ 2 141,8 millions de dollars, comprenant les rentrées
de fonds liées à l’exploitation de 418,9 millions de dollars, le total des fonds recueillis au cours de l’exercice d’environ
1 859,8 millions de dollars et une tranche de 282,0 millions de dollars de l’encaisse de 299,2 millions de dollars au
début de l’exercice, ce qui a donné lieu à un écart de caisse positif de 17,2 millions de dollars à la fin de l’exercice.
Ces fonds ont servi à financer des immobilisations supplémentaires de 1 420,7 millions de dollars,
à financer diverses activités s’élevant à 396,8 millions de dollars, soit le coût des licences de communications
sans fil octroyées par Industrie Canada lors des enchères du spectre, y compris les coûts connexes, à l’acquisition
de filiales, dont la composante au comptant totalise 221,4 millions de dollars, à d’autres investissements
de 69,9 millions de dollars et à verser des dividendes sur les actions privilégiées et des distributions sur les titres
privilégiés convertibles de 33,0 millions de dollars.
La composante au comptant de l’acquisition de filiales comprend l’acquisition de Cable Atlantic Inc. pour
laquelle la Société a déboursé une somme au comptant de 88,9 millions de dollars, déduction faite de l’encaisse
acquise et a émis 4 170 330 actions de catégorie B ne comportant pas droit de vote pour le reste du prix d’acquisition,
ainsi que l’acquisition d’une participation supplémentaire de 40 % dans Sportsnet, réseau régional de télévision
entièrement consacré aux sports, pour environ 132,8 millions de dollars, déduction faite de l’encaisse acquise.
Les autres placements de 69,9 millions de dollars comprennent essentiellement un apport de 52,3 millions
de dollars au club de baseball des Blue Jays de Toronto afin d’éponger une partie de ses pertes d’exploitation
et divers autres placements représentant le solde de 17,6 millions de dollars.
Financement
Tous les instruments financiers à long terme de Rogers sont décrits dans les notes afférentes aux états financiers
consolidés.
Rogers structure habituellement sa dette sur une base autonome de sorte que ses emprunts ne sont
généralement garantis que par les éléments d’actif des entités respectives au sein de chaque groupe et ces
instruments ne font traditionnellement pas l’objet de cautionnements réciproques ni de défaut croisé entre les
groupes. En 1997, Rogers avait fourni une garantie à recours limité pour les facilités de crédit bancaire de Cable.
Aux termes de cette garantie, le recours se limitait au nantissement des actions de CSF et d’autres titres négociables ayant une valeur d’au moins 200 millions de dollars. Tel qu’il est mentionné ci-dessous, postérieurement
à la fin de l’exercice, Cable a conclu une nouvelle facilité de crédit bancaire modifiée et mise à jour et lors
de l’annulation de la facilité de crédit bancaire antérieure de Cable, la garantie de Rogers et le nantissement des
actions de CSF ont été levés.
En mars 2001, CSF a entamé une émission de droits de souscription d’actions de catégorie B comportant
droit de vote restreint qui a été menée à terme en avril 2001, pour un produit brut de 422,6 millions de dollars.
L’émission de droits de CSF a été entreprise dans le but de financer le coût d’acquisition de 396,8 millions de dollars des licences aux termes des enchères du spectre menées par Industrie Canada. Rogers a souscrit environ
60,4 % de l’émission de droits contre 255,3 millions de dollars, et les actionnaires minoritaires, tout particulièrement AWS, ont financé la tranche résiduelle de l’émission de droits d’un montant de 167,3 millions de dollars.
Par conséquent, la participation de Rogers dans CSF a augmenté pour s’établir à 52,47 %. (Il y a lieu de se
reporter à la note 5 afférente aux états financiers consolidés.)
En avril 2001, CSF a modifié sa facilité de crédit bancaire afin de disposer d’une facilité de crédit bancaire
renouvelable de sept ans, d’un montant maximal de 700,0 millions de dollars qui sera réduit de 20 % le 30 avril 2006
et le 30 avril 2007, le reste étant remboursable à l’échéance le 30 avril 2008. Cette facilité est assujettie à une échéance
anticipée dans certains cas. (Il y a lieu de se reporter à la note 9 B) i) afférente aux états financiers consolidés.)
En mai 2001, CSF a émis des billets garantis de premier rang, 9 5/8 %, d’un montant de 500,0 millions
de dollars US (770,4 millions de dollars CA), venant à échéance en 2011. (Il y a lieu de se reporter à la note 9 B) v)
afférente aux états financiers consolidés.)
En août 2001, Media a conclu une nouvelle facilité de crédit bancaire, soit une facilité de crédit renouvelable d’un montant maximal de 500,0 millions de dollars, sans réduction jusqu’à son échéance du 30 septembre
2006. (Il y a lieu de se reporter à la note 9 D) afférente aux états financiers consolidés.)
Le 23 octobre 2001, Rogers a reçu un produit d’environ 248,9 millions de dollars ou, déduction faite des
charges et des frais, un produit net de 245,6 millions de dollars provenant de titres de participation adossés. Ces
titres ont servi à monétiser une tranche supplémentaire du prix plancher accru des reçus de dépôt de Rogers
AT&T Canada, après avoir tenu compte de la monétisation des titres privilégiés en août 2000. (Il y a lieu de se
reporter aux notes 6 B) i) et 10 B) ii) et iii) afférentes aux états financiers consolidés.)
Postérieurement à la fin de l’exercice, en date du 31 janvier 2002, Cable a conclu une nouvelle facilité
de crédit bancaire modifiée et mise à jour lui donnant accès à une facilité de crédit bancaire renouvelable
et décroissante allant jusqu’à 1,075 milliard de dollars, venant à échéance le 2 janvier 2009. (Il y a lieu de se
reporter à la note 21 A) afférente aux états financiers consolidés.)
Également après la fin de l’exercice, en février 2002, avec prise d’effet le 31 janvier 2002, Cable a émis des
billets garantis de premier rang, 7,60 %, de 450,0 millions de dollars, échéant en 2007. Le produit net tiré de cette
émission a permis à Cable de rembourser par anticipation ses billets à taux flottant, de 300,0 millions de dollars,
venant à échéance en 2002, le solde ayant servi au financement des dépenses en immobilisations et aux fins
générales de la Société. (Il y a lieu de se reporter à la note 21 B) afférente aux états financiers consolidés.)
38
Au 31 décembre 2001, la dette à long terme consolidée de Rogers totalisait 4,99 milliards de dollars,
en hausse de 1,03 milliard de dollars par rapport au solde du 31 décembre 2000. Cette augmentation de 1,03 milliard de dollars reflète l’émission par CSF de billets garantis de premier rang, de 500,0 millions de dollars US
(770,4 millions de dollars CA), des prélèvements de 52,0 millions de dollars sur les facilités de crédit bancaire de
CSF et de 126,0 millions de dollars sur celles de Media, une augmentation de 10 millions de dollars des intérêts
accrus sur les débentures convertibles de Rogers, échéant en 2005, une diminution nette de 1,7 million de dollars
sur des contrats hypothécaires et de location-acquisition et une augmentation de 76,0 millions de dollars sur
l’équivalent en dollars canadiens de la dette libellée en dollars US ne faisant pas l’objet d’une couverture.
Au 31 décembre 2001, les facilités de crédit bancaire consenties à long terme de Rogers lui donne accès à un
montant total de plus de 1,5 milliard de dollars sur laquelle une somme d’environ 178,0 millions de dollars a été
prélevée. En général, l’accès à ces facilités de crédit est assujetti au respect de certains ratios de la dette au
bénéfice d’exploitation. Au 31 décembre 2001, selon les clauses les plus restrictives en vigueur sur les facilités de
crédit bancaire et les instruments de créance dans le public, Rogers aurait pu engager une dette à long terme
supplémentaire de 1,28 milliard de dollars.
De tous les emprunts de Rogers, ce sont en général les dispositions énoncées dans les conventions d’emprunts bancaires qui imposent les restrictions les plus importantes quant à l’exploitation et aux activités des
sociétés régies par ces conventions. Les restrictions les plus importantes visent la création de dettes et le maintien de certains ratios (fondés sur les ratios de la dette au bénéfice d’exploitation), les investissements
supplémentaires, la vente d’éléments d’actif et les distributions aux actionnaires. À l’heure actuelle, Rogers
et ses filiales respectent toutes les dispositions dont sont assortis leurs instruments de créance respectifs et
Rogers prévoit de continuer à les respecter. (Il y a lieu de se reporter à la note 9 afférente aux états financiers
consolidés pour plus de détails sur les instruments d’emprunt particuliers.) Le 31 décembre 2001, un montant total de
605,9 millions de dollars aurait pu être distribué à la direction générale de Rogers par Cable et Media au moyen
du remboursement de billets intersociétés subordonnés non garantis.
Les remboursements exigibles aux termes de la totalité de la dette à long terme de Rogers au cours des
cinq prochains exercices s’élèvent à 1,63 milliard de dollars, dont 116,4 millions de dollars ont trait au remboursement des billets de premier rang, 95/8 %, de Cable, échéant en 2002, 300,0 millions de dollars, au remboursement
des billets à taux flottant de Cable, échéant en 2002 (qui ont été remboursés en février 2002 avec une partie
du produit de l’émission par Cable de billets garantis de premier rang, 7,60 % de 450,0 millions de dollars, échéant
en 2007), 412,9 millions de dollars, au remboursement des billets garantis de premier rang, 10 %, de Cable,
échéant en 2005, 311,7 millions de dollars, au remboursement des débentures convertibles, 53/4 % de Rogers,
échéant en 2005, 162,0 millions de dollars, au remboursement des billets de premier rang, 91/8 % et 101/2 %, de
Rogers, échéant en 2006, 160,0 millions de dollars, au remboursement des billets garantis de premier rang,
101/2 %, de CSF, échéant en 2006, 22,0 millions de dollars, au remboursement d’une hypothèque échéant en 2006
et 126,0 millions de dollars, au remboursement de la dette bancaire en cours de Media en 2006. Il n’y a aucun
remboursement de capital important exigible en 2003 ni en 2004.
En 2002, en regard de 2001, Rogers prévoit que ses dépenses en immobilisations consolidées diminueront
pour s’établir à environ 1,25 milliard de dollars et que ses intérêts débiteurs augmenteront. Bien que Rogers
prévoit que son bénéfice d’exploitation connaîtra une amélioration en 2002, elle prévoit inscrire une insuffisance de fonds en 2002 et de même qu’en 2003. Rogers croit que ces insuffisances de fonds seront comblées,
compte tenu des rentrées de fonds liées à l’exploitation et des montants disponibles aux termes de ses facilités
de crédit bancaire mentionnées ci-dessous.
Rogers est d’avis que CSF inscrira une insuffisance de fonds en 2002 et en 2003 mais que cette dernière
disposera de suffisamment de ressources en capital pour combler ses besoins de liquidités en 2002 et en 2003,
en tenant compte des rentrées de fonds liées à l’exploitation et du montant disponible aux termes de sa facilité
de crédit bancaire modifiée de 700,0 millions de dollars.
Rogers croit que Cable inscrira une insuffisance de fonds provenant de l’exploitation en 2002 et en 2003
mais que Cable disposera de suffisamment de ressources en capital pour combler ses besoins de liquidités
en 2002 et en 2003, en tenant compte des rentrées de fonds liées à l’exploitation, du montant disponible aux
termes de sa nouvelle facilité de crédit bancaire de 1,075 milliard de dollars (créée en janvier 2002) et que le produit net de l’émission par Cable, en février 2002, de billets garantis de premier rang, 7,60 %, de 450,0 millions
de dollars, échéant en 2007, dont une partie a servi à rembourser en février les billets à taux flottant de Cable,
de 300,0 millions de dollars, échéant en 2002.
Rogers est d’avis que Media inscrira une insuffisance de fonds provenant de l’exploitation en 2002
et cette situation pourrait s’étendre à 2003 et que cette dernière disposera de suffisamment de ressources en
capital pour combler ses besoins de liquidités en 2002 et en 2003, en tenant compte des rentrées de fonds liées
à l’exploitation et du montant disponible aux termes de sa facilité de crédit bancaire de 500,0 millions de dollars.
Sur une base non consolidée, Rogers croit qu’elle disposera de suffisamment de ressources en capital pour
combler ses besoins de liquidités en 2002 et en 2003, en tenant compte des intérêts créditeurs, des remboursements d’avances intersociétés ainsi que de l’encaissement des frais de gestion payés par les filiales en exploitation
et du produit de la vente d’éléments d’actif non essentiels et de placements de même que de son encaisse.
Dans l’éventualité où Rogers ou l’une de ses filiales en exploitation aurait besoin de financement supplémentaire, Rogers croit que ces besoins pourraient être comblés par un financement par emprunts
supplémentaires, ce qui pourrait inclure la restructuration des facilités de crédit bancaire existantes et l’émission
publique ou privée de titres de créance par chacune des filiales en exploitation, par Rogers ou par CSF, en fonction des conditions du marché. En outre, Rogers et (ou) ses filiales pourraient refinancer une partie de leur dette
existante, sous réserve des conditions du marché et d’autres facteurs.
39
Gestion des taux d’intérêt et de change
Rogers gère les risques liés à la fluctuation des taux d’intérêt et de change au moyen d’instruments financiers
dérivés qui comprennent des contrats de troc combiné de taux d’intérêt et de devises et, à l’occasion, des contrats d’options de change et des contrats de change à terme. Ces contrats ne servent qu’à des fins de gestion du
risque et sont désignés à titre de couverture d’un instrument de créance précis. Afin d’atténuer le risque de
défaut de la part des contreparties, Rogers évalue leur solvabilité. Au 31 décembre 2001, toutes les contreparties
à ces contrats sont des institutions financières auxquelles Standard & Poor’s a accordé une cote de solvabilité se
situant dans la fourchette A+ à AA (ou l’équivalent).
La dette libellée en dollars US augmente considérablement le risque de change auquel Rogers est
exposée car ses flux de trésorerie liés à l’exploitation sont en quasi-totalité libellés en dollars canadiens. À cet
égard, Rogers a établi comme objectif de se servir des instruments mentionnés ci-dessus pour couvrir environ 50 %
de la somme pour laquelle il existe un risque de change. Au 31 décembre 2001, la dette de Rogers libellée en dollars US s’élève à 2 615,1 millions de dollars US (2 111,2 millions de dollars US en 2000). Au 31 décembre 2001,
un montant de 1 789,6 millions de dollars US (1 289,6 millions de dollars US en 2000), ou 68,4 % (61,1 % en 2000)
était couvert par des contrats de troc combiné de taux d’intérêt et de devises à un taux de change moyen de
1,3755 $CA (1,3114 $CA en 2000) pour 1,00 $US. L’augmentation de la position de couverture de Rogers en 2001
était attribuable à la couverture de la totalité du risque de change lié à l’émission par CSF de billets garantis de
premier rang de 500,0 millions de dollars US, par la conclusion de plusieurs contrats de troc combiné de taux
d’intérêt et de devises.
La direction continuera à surveiller sa position de couverture à l’égard des fluctuations de change et,
en fonction de la conjoncture du marché et d’autres facteurs, elle augmentera cette position dans l’avenir
en concluant des contrats de troc combiné de taux d’intérêt et de devises ou en utilisant d’autres instruments
de couverture.
Les contrats de troc combiné de taux d’intérêt et de devises ont pour effet de convertir le taux d’intérêt
sur une tranche de 943,5 millions de dollars US de la dette à long terme, faisant passer le taux d’intérêt moyen
annuel fixe de 9,60 % en dollars US à un taux d’intérêt moyen annuel fixe de 10,20 % en dollars canadiens sur
une tranche de 1 384,4 millions de dollars, et de convertir le taux d’intérêt sur une tranche de 846,0 millions
de dollars US de la dette à long terme, faisant passer le taux d’intérêt moyen annuel fixe de 9,61 % en dollars US
à un taux d’intérêt flottant moyen égal au taux des acceptations bancaires, majoré de 3,20 % par année,
totalisant 5,44 % sur une tranche de 1 077,2 millions de dollars au 31 décembre 2001. La Société a également pris
en charge un contrat de troc de taux d’intérêt lors d’une acquisition en 2001. Ce contrat de troc de taux d’intérêt
a pour effet de convertir le taux d’intérêt flottant sur des obligations de 30,0 millions de dollars en un taux d’intérêt fixe de 7,72 % par année.
Au 31 décembre 2001, le total de la dette à long terme portant intérêt à taux fixe s’élevait à 3 465,2 millions de dollars (2 626,7 millions de dollars en 2000), ou 69,4 % (66,4 % en 2000) du total de la dette à long terme.
L’augmentation du pourcentage de la dette à long terme portant intérêt à taux fixe en 2001 est principalement
attribuable à l’émission par CSF de billets garantis de premier rang, 95/8 %, de 500,0 millions de dollars US.
Depuis toujours, Rogers cherche à s’assurer qu’au moins 80 % de l’encours de sa dette à long terme porte
intérêt à des taux fixes. Cependant, depuis 1999, moins de 80 % du total de sa dette à long terme porte intérêt
à taux fixe. Cette diminution est attribuable au rachat, en 1999, de sa dette à taux fixe de 860,6 millions de dollars US et à l’engagement subséquent d’une dette supplémentaire à taux flottant dont la part la plus importante
est constituée de l’émission par Cable, en 2000, de billets à taux flottant de 300,0 millions de dollars, échéant
en 2002. Rogers prévoit diminuer son risque lié aux taux d’intérêt flottants au fil du temps, en fonction de la
conjoncture du marché et d’autres facteurs. En février 2002, Cable a émis des billets garantis de premier rang,
7,60 %, de 450,0 millions de dollars, échéant en 2006 et s’est servi d’une partie du produit pour rembourser ses
billets de 300,0 millions de dollars portant intérêt à taux flottant.
Au 31 décembre 2001, le taux d’intérêt moyen pondéré réel sur la totalité de la dette à long terme de
Rogers, y compris l’incidence des contrats de troc de taux d’intérêt et des contrats de troc combiné de taux d’intérêt et de devises, était de 8,04 % (9,11 % en 2000).
Le tableau suivant résume l’incidence des fluctuations du taux de change sur la tranche non couverte
de la dette à long terme libellée en dollars US de Rogers et les variations en découlant sur le montant en capital,
les intérêts débiteurs et le bénéfice par action, pour un exercice complet.
Variation du dollar CA par rapport au dollar US1
0,01
0,03
0,05
0,10
$
$
$
$
Variation
du montant
en capital
de la dette
(en millions
de dollars)
8,3 $
24,8
41,3
82,5
Variation
des intérêts
débiteurs
(en millions
de dollars)
0,7 $
2,0
3,4
6,8
9 000
6 750
4 500
2 250
0,043 $
0,128
0,213
0,426
2 En présumant aucune incidence fiscale et la constatation intégrale des gains ou des pertes de change à l’état des résult a t s p o u r l a p é r i o d e v i s é e o u a u x t e r m e s d u n o u v e a u P C G R d u C a n a d a à c o m p t e r d u 1 er j a n v i e r 2 0 0 2 ( v o i r c i - d e s s o u s ) , e n
fonction du nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2001.
Bénéfice
par action2
1 Équivalent en dollars canadiens de la dette libellée en dollars US non couverte si le dollar US coûte 0,01 $CA supplémentaire.
40
Total de l’actif
0
97
98
99
00
01
La dette à long terme de Rogers d’un montant de 2,62 milliards de dollars US est répartie entre ses différentes
entités en exploitation et la société mère. Le tableau suivant donne la ventilation par société du risque lié au
dollar US et le pourcentage de ce risque qui a été couvert pour chaque entité commerciale au 31 décembre 2001.
Dette libellée en dollars US
(en millions)
Entité commerciale
Pourcentage
couvert
Cable
Direction générale de Rogers1
1 399,2 $
760,2
455,7
71,1
97,7
11,0
Total
2 615,1 $
68,4
1 Au 31 décembre 2001, le pourcentage couvert de la dette de la direction générale de Rogers libellée en dollars US,
exclusion faite de la dette convertible libellée en dollars US de 195,7 millions de dollars US, échéant en 2005, était de
19,2 %.
N.
Principales conventions comptables
Les états financiers consolidés sont dressés selon les PCGR du Canada. Une description des conventions comptables
se trouve à la note 1 afférente aux états financiers consolidés. Un sommaire des écarts entre les PCGR du Canada
et ceux des États-Unis et leur incidence sur les états financiers consolidés est présenté à la note 20 afférente aux
états financiers consolidés.
Changements apportés aux principes comptables en 2001
Il y a lieu de se reporter à la note 20 R) afférente aux états financiers consolidés pour plus de détails sur les
« Récentes prises de position en comptabilité aux États-Unis ».
Produits
En 2001, CSF a modifié la présentation des produits et des charges à l’égard de la prestation de services aux
abonnés itinérants pour se conformer aux récentes recommandations comptables et aux pratiques de l’industrie. Avant 2001, les coûts liés aux abonnés qui faisaient leurs appels à l’extérieur du réseau de CSF étaient
déduits des produits connexes et le résultat net était comptabilisé dans les produits. Ces coûts sont maintenant
inclus dans les charges d’exploitation et les produits liés aux abonnés itinérants sont présentés sur une base
brute. Les produits des exercices terminés les 31 décembre 2001 et 2000 ont augmenté, respectivement, de 109,4 millions de dollars et de 107,0 millions de dollars, et les charges d’exploitation ont grimpé des mêmes montants.
Les PMPA facturés et mixtes ont augmenté, respectivement, de 4,27 $ et de 3,36 $, pour l’exercice terminé
le 31 décembre 2001 et, respectivement, de 4,59 $ et de 3,89 $, pour l’exercice terminé le 31 décembre 2000. Ce
changement n’a eu aucune incidence sur le bénéfice d’exploitation en 2001 et en 2000.
Résultat par action
La Société a adopté la nouvelle norme selon les PCGR du Canada préconisant l’utilisation de la méthode
du rachat d’actions pour calculer le résultat dilué par action, ce qui a entraîné une baisse du bénéfice dilué par
action établi antérieurement pour 2000, qui est passé de 0,44 $ à 0,42 $.
O.
Incidence future des récentes prises de position
en comptabilité
Regroupements d’entreprises, écarts d’acquisition et autres actifs incorporels
En 2001, le Conseil des normes comptables de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (« ICCA ») a publié les
chapitres 1581, « Regroupements d’entreprises », et 3062, « Écarts d’acquisition et autres actifs incorporels ». Les
nouvelles normes imposent l’application de la méthode de l’acquisition pour comptabiliser les regroupements
d’entreprises à compter du 1er juillet 2001. Elles précisent également les critères de détermination et de mesure
auxquels les éléments d’actif incorporels acquis lors de regroupements d’entreprises doivent satisfaire pour être
comptabilisés et présentés séparément de l’écart d’acquisition. L’écart d’acquisition et les éléments d’actif incorporels à durée de vie utile indéfinie ne doivent plus être amortis mais plutôt soumis à un test de dépréciation au
moins annuellement en comparant leur valeur comptable avec leur juste valeur. Les nouvelles normes ne modifient pas la comptabilisation des éléments d’actif incorporels à durée de vie limitée, de sorte que ceux-ci
continuent d’être amortis sur leur durée utile estimative et soumis à des tests de dépréciation en comparant leur
valeur comptable avec les flux de trésorerie non actualisés qu’ils devraient générer. (Il y a lieu de se reporter
à la note 1 P) i) afférente aux états financiers consolidés.)
En date du 1er juillet 2001, l’écart d’acquisition lié aux regroupements d’entreprises menés à terme après
le 30 juin 2001 n’est pas amorti. De plus, les critères de comptabilisation des éléments d’actif incorporels séparément de l’écart d’acquisition et le calcul de la valeur des actions émises lors des regroupements d’entreprises
s’appliquent aux opérations réalisées après le 30 juin 2001.
41
Dès l’adoption des normes à compter du 1er janvier 2002, la Société cessera d’amortir tous les écarts d’acquisition existants, elle évaluera les éléments d’actif incorporels actuels et elle effectuera tous les
réagencements nécessaires pour se conformer aux nouveaux critères relatifs à la comptabilisation des actifs
incorporels séparément de l’écart d’acquisition et au test de dépréciation en fonction des nouvelles normes.
Aux termes de ces dernières, si la Société établit qu’elle possède des actifs incorporels à durée de vie utile
indéfinie, ceux-ci seront soumis à un test de dépréciation au cours de la première période intermédiaire, par le
biais d’une comparaison de la juste valeur et de la valeur comptable. Toute perte de valeur sera imputée au
solde d’ouverture des bénéfices non répartis de 2002, sans retraitement des états financiers des périodes
antérieures.
Aux termes des nouvelles normes, pour continuer à présenter l’écart d’acquisition, ce dernier devra être
évalué pour établir s’il a subi une baisse de valeur. À ces fins, la Société identifiera ses unités d’exploitation et calculera la valeur comptable de chacune d’entre elles en leur attribuant les actifs et les passifs, y compris l’écart
d’acquisition et les actifs incorporels existants. La Société devra ensuite établir la juste valeur de chaque unité
d’exploitation et la comparer avec la valeur comptable et ce, avant le 30 juin 2002. Si la valeur comptable d’une
unité est supérieure à sa juste valeur, la Société sera tenue d’entreprendre la deuxième étape, soit celle de l’évaluation
de la perte de valeur transitoire en calculant la juste valeur implicite de l’écart d’acquisition de l’unité d’exploitation
pour la comparer avec la valeur comptable de ce dernier. Toute insuffisance de la juste valeur implicite de l’écart
d’acquisition par rapport à la valeur comptable sera traitée comme étant l’effet d’une modification de convention
comptable et sera imputée au solde d’ouverture des bénéfices non répartis de 2002, sans retraitement des états
financiers des périodes antérieures.
Au 31 décembre 2001, l’écart d’acquisition et les actifs incorporels non amortis de la Société s’établissaient, respectivement, à 1 710 millions de dollars et à 400 millions de dollars, et ils sont entièrement assujettis
aux dispositions transitoires des chapitres 1581 et 3062. L’amortissement de l’écart d’acquisition s’est élevé
à environ 69 millions de dollars en 2001. La Société n’a pas évalué l’incidence de l’adoption des nouvelles normes
sur ses états financiers, y compris en ce qui a trait à l’éventualité de comptabiliser des éléments d’actif incorporels sectoriels séparément de l’écart d’acquisition ou des pertes de valeur transitoires.
Conversion des devises et relations de couverture
L’ICCA a modifié le chapitre 1650, « Conversion des devises », pour éliminer le report et l’amortissement des
gains et des pertes de change sur les éléments monétaires à long terme à compter du 1er janvier 2002. (Il y a lieu
de se reporter à la note 1 P) iii) afférente aux états financiers consolidés.)
Au 31 décembre 2001, les charges reportées inscrites au bilan de la Société comprenaient des pertes
de change non amorties d’environ 150,3 millions de dollars qui seront touchées par cette modification.
Dès l’adoption de ce chapitre, les charges reportées de la Société seront réduites d’environ 150,3 millions de dollars, de même qu’il y aura une diminution correspondante du solde d’ouverture des bénéfices non répartis au
1er janvier 2002. De plus, le chapitre exige un retraitement des états financiers des exercices antérieurs. Par conséquent, aux fins de la présentation des chiffres correspondants en 2002, la perte de la Société pour l’exercice
terminé le 31 décembre 2001 sera accrue d’environ 49,1 millions de dollars (0,24 $ par action). L’ICCA a également
approuvé la note d’orientation concernant la comptabilité NOC-13, qui définit les critères d’identification et de
documentation des relations de couverture et qui sera en vigueur à partir de l’exercice 2003 de la Société.
La Société prévoit se conformer aux exigences du NOC-13 afin que toutes ses couvertures actuelles continuent
à remplir les conditions de la comptabilité de couverture lorsque la note d’orientation prendra effet.
Rémunération et autres paiements à base d’actions
L’ICCA a publié le chapitre 3870, « Rémunération et autres paiements à base d’actions » qui définit les normes
de constatation, de mesure et d’information applicables à la rémunération et à d’autres paiements à base d’actions faits en contrepartie de biens ou de services fournis par des salariés et des non-salariés. Les conventions
comptables actuelles de la Société sont conformes à la nouvelle norme. (Il y a lieu de se reporter à la note 1 P) ii)
afférente aux états financiers consolidés.)
42
P.
Mise en garde ayant trait aux renseignements prospectifs
L’analyse par la direction qui précède présente des renseignements prospectifs comportant des risques et des
incertitudes. Ces renseignements paraissent, entre autres, aux rubriques suivantes : « Ventes et commercialisation – CSF », qui décrit les plans et objectifs pour les ventes de CSF ainsi que les dépenses en immobilisations
consolidées pour 2002 et « Financement », qui décrit certains résultats et liquidités projetés pour 2002 et au cours
des exercices subséquents. La Société met le lecteur en garde du fait que son rendement futur réel sera touché
par de nombreux facteurs, notamment les modifications d’ordre technologique qui pourraient avoir une incidence sur les dépenses en immobilisations et sur les résultats d’exploitation de la Société, les modifications
apportées à la réglementation qui pourraient influer sur la stratégie concurrentielle de la Société, les conditions
générales de l’économie qui pourraient influer sur la demande pour les produits et services de la Société et des
facteurs liés à la concurrence qui pourraient modifier le montant des dépenses en immobilisations et le moment
auquel la Société devra engager ces dépenses, ce qui pourrait, dans l’ensemble, avoir des répercussions négatives sur les produits et les résultats d’exploitation prévus de la Société. Un grand nombre de ces facteurs
échappent à la volonté de la Société et, par conséquent, il pourrait y avoir un écart important entre les résultats
futurs et les prévisions actuelles de la Société. Le lecteur ne doit pas se fier indûment à ces renseignements
prospectifs, qui ne valent que pour la date à laquelle ils ont été préparés.
43
renseignements sur les actions ordinaires
Cours des actions et volume des opérations – Bourse de Toronto
(RCI.A – Actions comportant droit de vote) – $CA
Premier
trimestre
Deuxième
trimestre
Troisième
trimestre
Quatrième
trimestre
Total de
l’exercice
2001 Haut
Bas
Clôture
Volume (en milliers)
30,25 $
20,50 $
23,50 $
442
26,50 $
18,50 $
23,00 $
476
27,50 $
19,00 $
20,31 $
124
28,00 $
19,56 $
27,95 $
188
30,25 $
18,50 $
27,95 $
1 229
2000 Haut
Bas
Clôture
52,75 $
33,60 $
44,00 $
983
46,00 $
38,00 $
43,50 $
70
44,75 $
35,05 $
37,00 $
402
36,50 $
23,00 $
26,55 $
191
52,75 $
23,00 $
26,55 $
1 646
1999 Haut
Bas
Clôture
30,00 $
13,90 $
28,30 $
708
35,50 $
24,50 $
24,50 $
303
33,25 $
25,10 $
25,75 $
276
39,50 $
23,95 $
36,90 $
466
39,50 $
13,90 $
36,90 $
1 753
Cours des actions et volume des opérations – Bourse de Toronto
(RCI.B – Actions ne comportant pas droit de vote) – $CA
Premier
trimestre
Deuxième
trimestre
Troisième
trimestre
Quatrième
trimestre
Total de
l’exercice
2001 Haut
Bas
Clôture
30,15 $
20,25 $
23,40 $
50 544
25,25 $
17,75 $
22,66 $
67 530
27,35 $
17,27 $
20,20 $
52 914
27,70 $
19,25 $
27,12 $
47 743
30,15 $
17,27 $
27,12 $
218 731
2000 Haut
Bas
Clôture
49,75 $
33,00 $
43,00 $
81 932
43,75 $
36,35 $
41,95 $
34 846
43,00 $
34,50 $
35,65 $
58 641
36,15 $
22,25 $
25,30 $
53 213
49,75 $
22,25 $
25,30 $
228 632
1999 Haut
Bas
Clôture
29,25 $
13,00 $
27,40 $
102 768
34,80 $
23,00 $
23,65 $
63 496
31,75 $
23,25 $
24,85 $
47 247
38,75 $
22,30 $
35,30 $
26 631
38,75 $
13,00 $
35,30 $
240 142
Cours des actions et volume des opérations – Bourse de New York
(RG – Actions ne comportant pas droit de vote) – $US
Premier
trimestre
Deuxième
trimestre
Troisième
trimestre
Quatrième
trimestre
Total de
l’exercice
2001 Haut
Bas
Clôture
20,18 $
12,86 $
14,84 $
8 790
16,58 $
11,50 $
15,15 $
6 976
17,82 $
11,00 $
12,85 $
5 156
17,35 $
12,25 $
16,80 $
5 649
20,18 $
11,00 $
16,80 $
26 571
2000 Haut
Bas
Clôture
34,42 $
22,57 $
29,74 $
17 783
29,81 $
24,26 $
28,43 $
9 140
29,00 $
23,01 $
23,63 $
11 955
23,82 $
14,50 $
17,00 $
9 851
34,42 $
14,50 $
17,00 $
48 729
1999 Haut
Bas
Clôture
19,38 $
8,56 $
18,13 $
16 790
23,75 $
16,19 $
16,19 $
16 412
21,00 $
16,25 $
16,81 $
20 956
25,69 $
15,06 $
24,75 $
11 969
25,69 $
8,56 $
24,75 $
66 127
44
statistiques sur les abonnés
Statistiques clés sur la câblodistribution1
Foyers dans les régions desservies
Foyers branchés
Abonnés aux services de base
Rapport abonnés aux services
de base/foyers branchés
Rapport abonnés aux services
étagés/abonnés aux services de base
Foyers abonnés au service numérique
Décodeurs numériques installés
Produits mensuels moyens de la
câblodistribution par abonné1
Abonnés aux services d’accès
2001
2000
1999
1998
1997
2 993 500
2 981 500
2 286 400
2 871 000
2 859 600
2 219 400
2 822 900
2 811 600
2 236 200
2 789 800
2 778 700
2 237 200
2 778 200
2 767 000
2 243 700
76,7 %
77,6 %
79,5 %
80,5 %
81,1 %
84,2 %
272 100
314 100
85,7 %
172 100
201 100
86,9 %
45 200
53 600
88,2 %
0
0
88,8 %
0
0
38 $
478 800
36 $
312 300
34 $
185 700
32 $
30 $
54 200
11 900
Abonnés aux
services de base
% des
abonnés
1 428 400
249 500
358 200
62,5 %
10,9 %
15,7%
2 036 100
89,1 %
250 300
10,9 %
2 286 400
100,0 %
Réseaux groupés de câblodistribution
Répartition au 31 décembre 2001
Ontario
Région du Grand Toronto
Ottawa
Autres régions de l’Ontario
Total partiel
Région de l’Atlantique
(Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve)
Total
Statistiques clés sur les services sans fil
Abonnés aux services sans fil de
transmission de la voix
Rapport abonnés aux services sans fil
de transmission de la
voix/population desservie
Produits mensuels moyens par
abonné aux services sans fil de
transmission de la voix2,3
Commutateurs
Sites cellulaires
Abonnés aux services de
transmission des données
et de messagerie5
2001
2000
1999
1998
1997
2 991 800
2 526 400
2 153 100
1 737 600
1 552 100
10,4 %
8,8 %
7,6 %
6,2 %
5,6 %
50 $
20
1 884
52 $
20
1 667
56 $
20
1 584
61 $
19
1 462
47 $
20
2 117
427 000
Statistiques globales sur
les services sans fil6
Coût d’acquisition par nouvel
abonné brut, incluant les coûts
résiduels et de fidélisation
Charges d’exploitation mensuelles
moyennes par abonné 2,4
444 000
452 000
256 400
253 600
368 $
387 $
366 $
525 $
623 $
18 $
17 $
17 $
18 $
20 $
1 Incluant les produits tirés des services de câblodistribution (services de base, services étagés, télévision payante,
télévision à la carte, installation et location de convertisseurs). Excluant les produits tirés des clubs vidéo et
des services d’accès Internet à haute vitesse.
2 Données fondées sur une moyenne de 13 points.
3 Comprend les abonnés aux services facturés et prépayés de transmission sans fil de la voix.
4 Avant les frais de vente et de commercialisation.
5 Y compris les abonnés de Shaw à partir du 8 novembre 1999.
6 Y compris les services de transmission sans fil de la voix, des données et de messagerie.
45
rétrospective financière décennale
(en milliers de dollars, sauf les données par action)
Résultats et flux de trésorerie
Produits
Cable
Communications sans fil1
Media
Direction générale/Telecom
2001
2000
1999
1 433 029 $
1 753 145
721 710
4 772
1 291 161 $
1 639 104
681 023
–
1 148 519 $
1 418 579
607 604
–
3 912 656
3 611 288
3 174 702
2
Cable
Media
Telecom
Direction générale
516 805
411 945
68 306
–
(44 535)
457 777
410 924
77 390
–
(28 366)
411 205
422 328
77 252
–
(16 957)
Total du bénéfice d’exploitation
952 521
917 725
893 828
(434 291)$
141 442 $
864 721 $
470 471 $
1 420 747 $
770 781 $
1 212 734 $
495 200 $
832 423 $
208 644
203 761
Nombre moyen d’actions de catégorie A
et de catégorie B en circulation (en milliers)
Par action
Bilan
Actif
Immobilisations
Écart d’acquisition et autres éléments d’actif incorporels
Investissements
Autres éléments d’actif
Passif et capitaux propres (négatifs)
Dette à long terme
Comptes fournisseurs et autres éléments de passif
Impôts futurs
Capitaux propres (négatifs)
189 805
(2,41)$
2,25 $
0,44 $
3,78 $
4,41 $
2,61 $
4 717 731 $
2 109 935
1 047 888
1 085 154
4 047 329 $
1 573 923
972 648
1 272 395
3 539 160 $
1 349 552
554 241
808 565
8 960 708 $
7 866 295 $
6 251 518 $
4 990 357 $
1 192 165
137 189
224 823
2 416 174
3 957 662 $
1 232 463
145 560
114 432
2 416 178
3 594 966 $
1 016 754
138 803
149 278
1 351 717
8 960 708 $
7 866 295 $
6 251 518 $
1 Les produits de CSF ont été retraités pour comptabiliser les produits bruts d’itinérance. Les charges des abonnés
itinérants sont maintenant inscrites à titre de charges d’exploitation. Auparavant, ces charges étaient déduites
des produits connexes et le résultat net était comptabilisé dans les produits.
l’amortissement, les éléments non susceptibles de se répéter (intégration des réseaux de câblodistribution, réduction
de l’effectif et résiliation de l’entente avec At Home en 2001) et les autres coûts hors exploitation et les éléments
46
1998
1997
1996
1 027 037 $
1 287 574
538 164
31 103
944 820 $
1 279 895
452 930
56 243
953 278 $
1 139 407
387 828
38 993
2 883 878
2 733 888
2 519 506
398
395
65
12
(17
689
142
705
659
096)
855 099
361
395
54
24
(21
046
661
076
527
198)
322
351
35
14
(18
734
145
062
101
748)
1995
1994
905 662 $
924 674
367 133
23 727
2 221 196
339
315
33
12
(22
827 451 $
771 099
286 518
15 360
1 900 428
729
642
417
095
536)
367
289
23
7
(18
951
921
655
839
852)
1993
581 157 $
622 768
137 315
12 392
1 353 632
246
198
14
5
(16
981
648
725
303
164)
1992
509 405 $
528 949
137 538
8 507
1 184 399
196
129
17
3
(14
429
452
108
143
518)
814 112
704 294
678 347
670 514
449 493
331 614
623 558 $
(551 208)$
(279 780)$
(295 810)$
(187 613)$
(298 549)$
(192 317)$
304 974 $
658 479 $
356 075 $
979 922 $
258 688 $
945 098 $
276 498 $
579 692 $
335 022 $
406 762 $
180 069 $
317 537 $
111 240 $
411 047 $
178 580
178 226
178 080
177 614
172 767
160 696
152 784
3,33 $
1,72 $
(3,24)$
2,00 $
(1,73)$
1,44 $
(1,85)$
1,56 $
(1,27)$
1,94 $
(1,96)$
1,12 $
(1,38)$
0,73 $
3 234 634 $
1 382 050
674 615
942 730
3 298 994 $
1 424 261
449 768
834 379
2 870 249 $
1 449 176
429 052
1 137 978
2 622 318 $
1 792 079
224 547
1 023 567
2 380 114 $
1 819 999
513 498
1 301 019
1 900 932 $
745 087
549 601
680 860
1 835 005 $
832 010
516 001
829 085
6 234 029 $
6 007 402 $
5 886 455 $
5 662 511 $
6 014 630 $
3 876 480 $
4 012 101 $
5 254 044 $
1 059 897
112 437
–
(192 349)
5 583 353 $
953 824
127 261
–
(657 036)
4 922 716 $
824 771
221 388
–
(82 420)
4 360 470 $
820 225
266 986
71 323
143 507
4 174 922 $
851 749
283 391
67 794
636 774
2 773 721 $
443 703
168 974
–
490 082
2 696 286 $
423 330
277 369
18 862
596 254
6 234 029 $
6 007 402 $
5 886 455 $
5 662 511 $
6 014 630 $
3 876 480 $
4 012 101 $
47
données trimestrielles 2001
Produits
Cable
Media
Direction générale et annulations
31 déc.
371 837 $
455 329
212 237
22
1 039 425
30 sept.
30 juin
31 mars
360 645 $
454 994
164 225
804
353 621 $
438 730
186 835
475
346 926 $
404 092
158 413
3 471
980 668
979 661
912 902
130
123
12
(8
128
102
28
(10
125
93
2
(16
2
Cable
Media
Coûts d’intégration des réseaux de
câblodistribution, de réduction de l’effectif
et de résiliation de l’entente avec At Home
Amortissement
132
91
25
(8
736
488
416
866)
249 301
204 676
57 052
253 063
500
223 113
6 165
226 083
9 797
218 658
Bénéfice net (perte) de la période
(176 228)
Autres données statistiques
111
885
386
706)
257 770
(69
(119
7
(25
31
Marge bénéficiaire liée
à l’exploitation (%)2
Cable
Media
Consolidée
681
729
122
231)
240 774
Intérêts débiteurs
Autres produits (charges)
Bénéfice net (perte) par action – de base
277
843
382
732)
341)
864)
798
842)
021
34
(108
(5
(2
13
157
391)
422)
767)
762
(57 817)
17
(103
(24
(7
22
053
417)
407)
670)
131
(96 310)
(23
(98
2
(6
22
779)
639)
315
771)
938
(103 936)
(0,90)$
(0,37)$
(0,56)$
(0,58)$
35,7
20,1
12,0
23,2
36,1
27,2
7,5
26,3
36,4
23,4
15,1
25,4
36,1
23,2
1,5
22,4
80 627 $
405 101 $
146 778 $
328 403 $
144 199 $
370 417 $
98 867 $
316 826 $
des produits connexes et le résultat net était comptabilisé dans les produits. Par conséquent, les produits et les charges
pour les trimestres de 2001 arrêtés aux 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre ont été accrus respectivement
d’environ 26,4 millions de dollars, 28,2 millions de dollars, 28,9 millions de dollars et 25,9 millions de dollars.
l’amortissement, les éléments non susceptibles de se répéter (intégration des réseaux de câblodistribution, réduction de
l’effectif et résiliation de l’entente avec At Home) et les autres coûts hors exploitation et les éléments non susceptibles
de se répéter.
48
données trimestrielles 2000
Produits
Cable
Media
Direction générale et annulations
31 déc.
30 sept.
30 juin
31 mars
337 074 $
437 448
199 829
–
326 244 $
424 939
156 846
–
317 475 $
407 514
175 727
–
310 368 $
369 203
148 621
–
974 351
908 029
900 716
828 192
119
72
35
(4
117
122
9
(6
111
114
23
(6
109
101
7
(11
2
Cable
Media
341
391
820
060)
133
265
983
177)
397
873
742
857)
906
395
845
272)
223 492
243 204
243 155
207 874
Coûts d’intégration des réseaux de
câblodistribution, de réduction de l’effectif
et de résiliation de l’entente avec At Home
Amortissement
10 612
202 341
–
186 586
–
176 074
–
165 778
Autres produits (charges)
10
(88
20
8
28
56
(87
242
(55
67
(95
1
12
42
(87
72
(12
5
Bénéfice net (perte) de la période
(21 110)
Bénéfice net (perte) par action – de base
Marge bénéficiaire liée
à l’exploitation (%)2
Cable
Media
Consolidée
Autres statistiques
539
738)
277
449
363
(0,20)$
35,4
16,5
17,9
22,9
125 769 $
409 449 $
618
839)
701
344)
728
156 864
0,70 $
35,9
28,8
6,4
26,8
378 709 $
333 755 $
081
125)
645
221
593
(13 585)
19 273
(0,11)$
0,05 $
35,1
28,2
13,5
27,0
147 000 $
252 352 $
096
910)
713
788)
162
35,4
27,5
5,3
25,1
119 303 $
217 178 $
des produits connexes et le résultat net était comptabilisé dans les produits. Par conséquent, les produits et les charges
pour les trimestres de 2000 arrêtés aux 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre ont été accrus respectivement
d’environ 20,5 millions de dollars, 29,0 millions de dollars, 30,3 millions de dollars et 27,2 millions de dollars.
2 Le bénéfice d’exploitation s’entend du bénéfice d’exploitation avant les intérêts, les impôts, l’amortissement,
les éléments non susceptibles de se répéter (intégration des réseaux de câblodistribution, réduction de l’effectif
et résiliation de l’entente avec At Home) et les autres coûts hors exploitation et les éléments non susceptibles
de se répéter.
49
états consolidés des résultats
(en milliers de dollars, sauf les montants par action)
Produits (note 1 K))
Charges d’exploitation et frais généraux et administratifs (note 1 K))
2001
2000
3 912 656 $
2 960 135
3 611 288 $
2 693 563
Bénéfice d’exploitation avant ce qui suit
Coûts d’intégration des réseaux de câblodistribution, de réduction
de l’effectif et de résiliation de l’entente avec At Home (note 11)
Amortissement
952 521
917 725
73 514
920 917
10 612
730 779
Bénéfice d’exploitation (perte)
Intérêts sur la dette à long terme
(41 910)
430 311
176 334
359 612
221)
198
253
200)
–
(81 630)
24 507
(183 278)
–
114 152
(1 680)
222 456
(2 716)
5 124
(481 093)
154 058
15 062
27 988
14 935
32 527
43 050
47 462
Bénéfice (perte) avant la part des actionnaires minoritaires
(524 143)
89 852
106 596
34 846
(434 291)$
141 442 $
(2,41)$
(2,41)
0,44 $
0,42
Gain sur la vente de filiales (note 3 C))
Gain sur la vente d’investissements (note 6 C))
Dévaluation d’investissements (note 6 D))
Produit net tiré de la résiliation d’une entente de fusion (note 3 D))
Revenu de placement et autres produits
Bénéfice (perte) avant les impôts sur les bénéfices et la part
des actionnaires minoritaires
Impôts sur les bénéfices (note 12)
Exigibles
Futurs
Bénéfice (perte) par action (notes 1 N) et 13)
De base
Dilué(e)
(472
86
23
(61
états consolidés du déficit
(en milliers de dollars)
Déficit, au début de l’exercice
Établi antérieurement
Rajustement découlant d’une modification de convention comptable (note 2)
2001
(63 041)$
–
2000
(33 919)$
(126 591)
Retraité
Dividendes des actions privilégiées de série B et de série E, des actions
de catégorie A, comportant droit de vote, et des actions de catégorie B,
ne comportant pas droit de vote
Distribution sur les titres privilégiés convertibles, déduction faite
du recouvrement des impôts de 14 388 $ (14 388 $ en 2000)
Dividendes accrus sur les titres privilégiés, déduction faite
du recouvrement des impôts de 24 877 $ (11 721 $ en 2000)
(63 041)
(434 291)
(160 510)
141 442
(14)
(10 200)
(18 612)
(18 612)
(32 181)
(15 161)
Déficit, à la fin de l’exercice
(548 139)$
(63 041)$
Se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés.
50
états consolidés des flux de trésorerie
2001
Rentrées (sorties) de fonds liées aux activités suivantes :
Exploitation
Rajustements pour rapprocher le bénéfice net (la perte) et
les rentrées nettes de fonds liées à l’exploitation
Amortissement
Impôts futurs
Gain sur la vente de filiales et d’autres investissements
Dévaluation d’investissements
Intérêts courus à payer en raison du remboursement de certains billets
Dividendes de sociétés affiliées
(434 291)$
920
27
(89
(109
61
81
10
2
917
988
852)
451)
200
630
025
305
470 471
Variation des éléments suivants :
Comptes clients
Comptes fournisseurs et charges à payer et produits comptabilisés d’avance
Charges reportées
21
(15
(21
(35
211
075)
763)
895)
418 949
Financement
Émission de titres d’emprunt à long terme
Remboursement de titres d’emprunt à long terme
Sommes reçues d’actionnaires minoritaires
Frais de financement engagés
Émission d’instruments de capitaux propres
Émission de capital-actions
Dividendes des actions privilégiées et distribution sur les titres
privilégiés convertibles
Augmentation (diminution) des espèces et quasi-espèces
Espèces et quasi-espèces, au début de l’exercice
Espèces et quasi-espèces, à la fin de l’exercice
Renseignements supplémentaires sur les flux de trésorerie
Impôts sur les bénéfices versés
Intérêts versés
Opérations hors caisse
Actions de catégorie B ne comportant pas droit de vote
émises lors de l’acquisition de Cable Atlantic Inc.
Dividendes accrus sur les titres privilégiés
Actions de catégorie B ne comportant pas droit de vote
émises lors de la conversion des actions privilégiées
convertibles de série B et de série E
Débentures convertibles échéant en 2005 converties en
actions de catégorie B ne comportant pas droit de vote
141 442 $
730
32
(34
(114
1
2
9
1
779
527
846)
152)
680
716
092
543
770 781
(144
137
(12
4
213)
079
148)
200
755 699
2 187 200
(1 248 367)
167 302
(27 102)
245 632
18 795
423 156
(115 816)
–
(3 153)
925 265
14 081
(33 014)
(43 200)
1 310 446
Investissement
Acquisition d’immobilisations
Acquisition de licences d’utilisation du spectre
Produit de la vente de filiales
Produit de la vente d’investissements
Produit tiré de l’échange de réseaux de câblodistribution
Investissement dans Cogeco Inc. et Cogeco Câble Inc. (note 6 B))
Acquisition de filiales, déduction faite de l’encaisse acquise
Autres investissements
2000
1 200 333
(1 420
(396
69
27
747)
824)
691
848
–
–
(221 398)
(69 915)
(1 212 734)
–
–
139 300
46 709
(307 985)
(209 278)
(126 830)
(2 011 345)
(1 670 818)
(281 950)
299 151
285 214
13 937
17 201 $
299 151 $
16 073 $
394 765
11 621 $
352 348
162 643 $
57 058
–$
26 882
635
529
–
90
Les espèces et quasi-espèces s’entendent de l’encaisse et des dépôts à court terme, dont la durée initiale est de moins
de 90 jours, moins les avances bancaires.
51
bilans consolidés
31 décembre
2001
Actif
Immobilisations (note 4)
Écart d’acquisition et autres éléments d’actif incorporels (note 5)
Investissements (note 6)
Encaisse et dépôts à court terme
Comptes clients, déduction faite de la provision pour créances
douteuses de 63 424 $ (66 296 $ en 2000)
Charges reportées (note 7)
Autres éléments d’actif (note 8)
2000
4 717 731 $
2 109 935
1 047 888
17 201
4 047 329 $
1 573 923
972 648
299 151
495 353
300 838
271 762
501 553
235 824
235 867
8 960 708 $
7 866 295 $
Passif et capitaux propres
Passif
Dette à long terme (note 9)
Comptes fournisseurs et charges à payer
Produits comptabilisés d’avance
Impôts futurs (note 12)
4 990 357 $
1 098 717
93 448
137 189
3 957 662 $
1 127 996
104 467
145 560
Capitaux propres (note 10)
6 319 711
224 823
2 416 174
5 335 685
114 432
2 416 178
8 960 708 $
7 866 295 $
Engagements (note 18)
Éléments de passif éventuels (notes 3 A) i) et 19)
Écarts entre les conventions comptables canadiennes et américaines (note 20)
Événements postérieurs à la date du bilan (note 21)
Au nom du conseil d’administration,
Administrateur
52
H. Garfield Emerson, c.r.
Administrateur
rapport des vérificateurs aux actionnaires
Nous avons vérifié les bilans consolidés de Rogers Communications Inc. aux 31 décembre 2001 et 2000 ainsi
que les états consolidés des résultats, du déficit et des flux de trésorerie des exercices terminés à ces dates.
La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la Société. Notre responsabilité consiste
à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur nos vérifications.
Nos vérifications ont été effectuées conformément aux normes de vérification généralement reconnues
du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assurance
raisonnable que les états financiers sont exempts d’inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui des montants et des autres éléments d’information fournis
dans les états financiers. Elle comprend également l’évaluation des principes comptables suivis et des estimations
importantes faites par la direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.
À notre avis, ces états financiers consolidés donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de
la situation financière de la Société aux 31 décembre 2001 et 2000 ainsi que des résultats de son exploitation et
des flux de sa trésorerie pour les exercices terminés à ces dates selon les principes comptables généralement
reconnus du Canada. Tel qu’il est exigé par la loi intitulée Company Act de la Colombie-Britannique, nous
déclarons que, à notre avis, ces principes ont été appliqués de la même manière qu’au cours de l’exercice précédent, compte tenu de l’application rétroactive d’une modification de convention comptable relativement au
bénéfice par action (note 1 N)) et d’un changement de méthode de comptabilisation des produits d’itinérance
(note 1 K)), ainsi qu’à l’exception d’un changement de méthode de comptabilisation de l’écart d’acquisition
(note 1 D)).
Comptables agréés
Toronto, Canada
Le 5 février 2002
53
notes afférentes aux états financiers consolidés
Exercices terminés les 31 décembre 2001 et 2000
Rogers Communications Inc. est une société nationale de communications exploitant des réseaux de câblodistribution et d’accès Internet à haute vitesse et des clubs vidéo, par l’intermédiaire de Rogers Cable Inc. (« Cable »),
offrant des services sans fil numériques et analogiques de transmission de la voix, de messagerie et de transmission des données, par l’intermédiaire de Rogers Communications sans fil Inc. (« CSF ») et exerçant des
activités de radiodiffusion, de télédiffusion, de téléachat et d’édition, par l’intermédiaire de Rogers Media Inc.
(« Media »).
1.
Principales conventions comptables
A.
Consolidation
Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux principes comptables généralement reconnus
(« PCGR ») du Canada et ils comprennent les comptes de Rogers Communications Inc. (« RCI ») et ceux de ses
filiales (collectivement, la « Société »). Les opérations et les soldes intersociétés ont été annulés lors de la consolidation. Lorsqu’une filiale de RCI émet des actions ordinaires supplémentaires à des parties non apparentées,
RCI comptabilise une telle émission comme si la Société avait cédé une partie de sa participation dans cette filiale, de sorte qu’elle comptabilise un gain ou une perte résultant de la dilution de la participation de la Société.
Les investissements dans les entreprises sur lesquelles la Société peut exercer une influence marquée
sont comptabilisés à la valeur de consolidation.
Les autres investissements sont inscrits au coût d’acquisition et ils sont dévalués seulement lorsque des
éléments probants indiquent que la baisse de valeur survenue n’est pas temporaire. Les investissements temporaires sont évalués au coût moyen ou à la valeur marchande, selon le moins élevé des deux, du portefeuille de
titres pris dans son ensemble.
B.
Convention en matière de capitalisation
Les immobilisations sont comptabilisées au coût d’acquisition. Au cours de la période de construction de nouveaux éléments d’actif, les coûts directs et une partie des frais généraux sont capitalisés. Les coûts de réparation
et d’entretien sont imputés aux charges d’exploitation à mesure qu’ils sont engagés.
C.
Amortissement
Les immobilisations sont amorties annuellement sur la durée prévue de leur utilisation, de la façon suivante :
Élément d’actif
Méthode
Bâtiments
Pylônes, têtes et émetteurs
Câbles de distribution, branchements d’abonnés et
matériel des réseaux de communications sans fil
Matériel de stations radio fixes des réseaux sans fil
Matériel informatique et logiciels
Matériel des clients
Améliorations locatives
Autres pièces de matériel
Dégressive
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Surtout dégressive
Taux
5%
62 ⁄ 3 % à 10 %
62 ⁄ 3 % à 25 %
121⁄ 2 % à 141⁄ 3 %
141⁄ 3 % à 331⁄ 3 %
20 % à 331⁄ 3 %
Durée du bail
20 % à 331⁄ 3 %
En raison de l’entrée en fonction d’une nouvelle technologie de réseau en 2001, la Société a réévalué la durée
utile estimative de certaines pièces de matériel de ses réseaux à partir du 1 er janvier 2001. Par conséquent,
la charge d’amortissement de 2001 s’est accrue de 20 800 000 $.
D.
L’écart d’acquisition inscrit avant le 1er juillet 2001 et la valeur attribuée aux abonnés et aux licences sont amortis linéairement sur des périodes allant jusqu’à 40 ans, à partir de la date d’acquisition.
Au 31 décembre 2001, aucune partie du coût des licences d’utilisation du spectre n’avait été amortie
étant donné que les services liés à l’utilisation du spectre acquis n’avaient pas encore été lancés. La Société
examine actuellement les nouvelles normes comptables décrites à la note 1 P) i) pour établir si les licences d’utilisation du spectre seront amorties en 2002 ou si elles correspondent à la définition d’un élément d’actif
incorporel à durée de vie utile indéfinie, auquel cas elles ne seront pas amorties.
Tel qu’il est décrit plus loin à la note 1 P) i), conformément aux nouvelles normes comptables qui sont
entrées en vigueur en 2001, l’écart d’acquisition constaté après le 1er juillet 2001 n’est pas amorti mais il doit
plutôt être soumis à un test de dépréciation au moins annuellement.
La Société revoit annuellement la valeur comptable de l’écart d’acquisition et des autres éléments d’actif
incorporels afin d’établir s’il y a eu baisse de valeur. Elle évalue la baisse de valeur éventuelle de l’écart d’acquisition et des autres éléments d’actif incorporels en comparant la valeur comptable aux flux de trésorerie futurs
prévus non actualisés. En se fondant sur sa revue de 2001, la Société est d’avis qu’il n’y a pas eu de baisse de la
valeur comptable de l’écart d’acquisition et des autres éléments d’actif incorporels.
54
E.
Change
La dette à long terme libellée en dollars US est convertie en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la
fin de l’exercice ou au taux de change de couverture lorsque des contrats de troc combiné de taux d’intérêt et
de devises sont en vigueur. Les gains ou les pertes de change découlant de la conversion de cette dette à long
terme sont reportés et amortis linéairement sur la durée résiduelle de la dette. Tous les autres gains ou pertes
de change sont portés aux résultats. Se reporter à la note 1 P) iii).
F.
Charges reportées
Les frais liés à l’obtention de financement bancaire ou au financement obtenu d’autres sources sont reportés et
amortis selon la méthode linéaire sur la durée réelle de la dette à laquelle ils se rapportent.
Durant les phases d’élaboration et de préexploitation des nouveaux produits et des nouvelles entreprises, les charges supplémentaires connexes sont reportées et amorties linéairement sur des périodes allant
jusqu’à cinq ans.
G.
Stocks
Les stocks sont comptabilisés au prix coûtant, conformément à la méthode de l’épuisement successif, ou à la
valeur de réalisation nette, selon le moins élevé des deux.
H.
Prestations de retraite
La Société comptabilise ses obligations découlant du régime de retraite tout au long de la carrière active des
salariés ayant droit aux prestations. Elle utilise le taux d’actualisation en vigueur pour mesurer l’obligation au
titre des prestations de retraite constituées et la méthode du couloir pour amortir les gains ou pertes actuariels
(comme les changements dans les hypothèses actuarielles et les gains ou pertes actuariels) sur la durée
moyenne du reste de la carrière active des salariés. Aux termes de la méthode du couloir, l’amortissement est
imputé seulement si le montant accumulé net des gains ou des pertes actuariels dépasse 10 % de l’obligation au
titre des prestations de retraite constituées ou de la valeur de l’actif du régime, selon le plus élevé des deux.
L’adoption de cette convention de manière prospective depuis le 1er janvier 2000 a donné lieu à la constatation
d’un élément d’actif transitoire découlant d’un changement de méthode de calcul des plafonds de l’actif de
retraite, actif transitoire qui est amorti sur 10,2 années, soit sur la durée moyenne du reste de la carrière active
des salariés.
La Société a adopté les méthodes suivantes :
i.
le coût des prestations est déterminé par technique actuarielle selon la méthode de répartition des
prestations au prorata des services et l’hypothèse la plus probable selon la direction quant au rendement prévu
de l’actif du régime, à l’indexation des salaires et à l’âge du départ à la retraite des salariés;
ii.
l’actif du régime est évalué à la juste valeur aux fins du calcul de son rendement prévu;
iii.
le coût des services passés découlant de modifications apportées au régime est amorti linéairement sur
la durée moyenne du reste de la carrière active des salariés.
I.
Les actifs et les passifs d’impôts futurs sont constatés de façon à tenir compte de l’incidence fiscale future
attribuable aux écarts entre la valeur comptable, inscrite aux états financiers, des actifs et des passifs existants
et leur assiette fiscale respective. Les actifs et les passifs d’impôts futurs sont établis selon les taux d’imposition
déjà adoptés ou sur le point de l’être qui devraient s’appliquer au bénéfice imposable des exercices au cours
desquels il est prévu que les écarts temporaires se résorberont. Une provision pour moins-value est constituée
pour tout actif d’impôts futurs s’il est plus probable qu’improbable que l’actif ne sera pas réalisé. La charge fiscale est la somme de la provision pour les impôts de l’exercice de la Société et de la différence entre les soldes
d’ouverture et de clôture des actifs et des passifs d’impôts futurs.
J.
Instruments financiers
La Société a recours à des instruments financiers dérivés afin de gérer les risques liés aux fluctuations des taux
de change et des taux d’intérêt. Ces instruments comprennent des contrats de troc combiné de taux d’intérêt et
de devises, des contrats de troc de taux d’intérêt et, à l’occasion, des options sur devises et des contrats de
change à terme. Ces instruments ne sont utilisés que pour la gestion des risques et ils sont désignés comme couverture d’instruments d’emprunt précis. La Société comptabilise ces instruments financiers à titre de couverture
et, par conséquent, leur valeur comptable n’est pas rajustée pour refléter leur valeur marchande actuelle.
Le montant net des encaissements ou des décaissements liés aux intérêts sur les instruments financiers dérivés
est comptabilisé au poste « Intérêts débiteurs » selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Au moment du
changement de vocation d’un instrument financier dérivé ou de sa modification, la valeur comptable de l’instrument est ramenée à la juste valeur. Si l’instrument d’emprunt connexe qui faisait l’objet d’une couverture a été
remboursé, le gain ou la perte est alors inscrit comme élément du gain ou de la perte réalisé au moment du remboursement de l’instrument d’emprunt. Autrement, le gain ou la perte est reporté et amorti sur la durée
résiduelle de l’instrument dérivé d’origine.
55
K.
Constatation des produits
Les produits de la Société proviennent de plusieurs sources, dont les principales de même que leur méthode de
constatation aux fins des états financiers sont les suivantes :
i.
les frais mensuels provenant des services sans fil groupés et du matériel, des services de câblodistribution, de location de matériel et d’abonnement sont imputés aux produits au prorata au cours du mois;
ii.
les produits tirés du temps d’antenne, des interurbains et des services optionnels sans fil, des films à la
carte, de la location de vidéocassettes et de la vente d’autres marchandises sont comptabilisés en fonction de
la prestation des services ou de la fourniture des marchandises;
iii.
les produits publicitaires sont inscrits dans le mois au cours duquel la publicité est diffusée aux stations
de radio ou de télévision ou dans les publications de la Société.
Les produits comptabilisés d’avance comprennent les dépôts des abonnés et les sommes reçues d’abonnés pour
des services et des abonnements qu’ils obtiendront au cours de périodes ultérieures.
En date du 1er janvier 2001, la Société a modifié, avec effet rétroactif, la présentation à l’état des résultats
des charges engagées par la Société à l’égard de sa prestation de services de communications sans fil aux abonnés en déplacement à l’extérieur du Canada (les « abonnés itinérants »), conformément aux pratiques de
l’industrie et aux directives récentes en comptabilité. Les charges liées aux abonnés itinérants sont maintenant
incluses dans les charges d’exploitation. Auparavant, ces charges étaient déduites des produits connexes et le
résultat net était comptabilisé dans les produits. Par conséquent, les produits des exercices terminés les
31 décembre 2001 et 2000 ont augmenté, respectivement, de 109 379 000 $ et de 107 041 000 $, et les charges d’exploitation et les frais généraux et administratifs ont grimpé des mêmes montants. Ce changement n’a eu aucune
incidence sur le bénéfice d’exploitation en 2001 et en 2000.
L.
Coûts d’acquisition des abonnés
La Société passe en charges les commissions et les coûts connexes associés aux nouveaux abonnés aux services
sans fil et de câblodistribution dès le début de la prestation des services.
M.
Rémunération à base d’actions
La Société offre à ses employés et à ses dirigeants un régime d’options d’achat d’actions. Toutes les options
d’achat d’actions émises aux termes de ce régime ont un prix de levée égal à la juste valeur marchande des
actions de catégorie B ne comportant pas droit de vote sous-jacentes à la date de l’octroi. Par conséquent,
aucune charge de rémunération n’est inscrite au moment de l’octroi de ces options aux termes du régime.
La Société offre également à ses employés un régime d’achat d’actions. Une charge de rémunération est inscrite
à l’égard du régime d’achat d’actions des employés à concurrence de l’escompte offert aux employés par rapport
au cours du marché des actions à la date d’émission. La contrepartie versée par les employés au moment de la
levée des options d’achat d’actions ou de l’achat d’actions est imputée au capital-actions et au surplus d’apport.
Les régimes d’options d’achat d’actions et d’achat d’actions sont décrits à la note 10 C).
N.
Résultat par action
En date du 1er janvier 2001, la Société a adopté, avec effet rétroactif, la nouvelle norme comptable publiée par
l’Institut Canadien des Comptables Agréés (« ICCA ») et traitant du résultat par action. La nouvelle norme impose
l’utilisation de la méthode du rachat d’actions pour calculer le résultat dilué par action, conformément aux PCGR
des États-Unis. L’adoption de cette norme a entraîné une baisse du bénéfice dilué par action établi antérieurement pour 2000, qui est passé de 0,44 $ à 0,42 $ par action.
O.
Utilisation d’estimations
La préparation d’états financiers conformes aux PCGR exige de la direction qu’elle ait recours à des estimations
et à des hypothèses ayant une incidence sur les montants déclarés de l’actif et du passif, sur la présentation de
l’actif et du passif éventuels à la date des états financiers et sur les montants déclarés des produits et des
charges de l’exercice. Les montants réels pourraient être différents des estimations.
P.
Récentes prises de position au sujet des PCGR du Canada
i.
Regroupements d’entreprises et écarts d’acquisition
En 2001, l’ICCA a publié les chapitres 1581, « Regroupements d’entreprises », et 3062, « Écarts d’acquisition et
autres actifs incorporels ». Les nouvelles normes imposent l’application de la méthode de l’acquisition pour
comptabiliser les regroupements d’entreprises à compter du 1er juillet 2001. Elles précisent également les critères
de détermination et de mesure auxquels les éléments d’actif incorporels acquis lors de regroupements d’entreprises doivent satisfaire pour être comptabilisés et présentés séparément de l’écart d’acquisition. L’écart
d’acquisition et les éléments d’actif incorporels à durée de vie utile indéfinie ne doivent plus être amortis mais
plutôt soumis à un test de dépréciation au moins annuellement en comparant leur valeur comptable avec leur
56
juste valeur. Les nouvelles normes ne modifient pas la comptabilisation des éléments d’actif incorporels à durée
de vie utile limitée, de sorte que ceux-ci continuent d’être amortis sur leur durée utile estimative et soumis à des
tests de dépréciation en comparant leur valeur comptable avec les flux de trésorerie non actualisés qu’ils
devraient générer. Les nouvelles normes sont essentiellement conformes aux PCGR des États-Unis.
À compter du 1er juillet 2001, l’écart d’acquisition lié aux regroupements d’entreprises menés à terme
après le 30 juin 2001 n’est plus amorti. De plus, les critères de comptabilisation des éléments d’actif incorporels
séparément de l’écart d’acquisition et de calcul de la valeur des actions émises lors des regroupements d’entreprises s’appliquent aux opérations réalisées après le 30 juin 2001.
Dès l’adoption des normes à compter du 1 er janvier 2002, la Société cessera d’amortir tous les écarts
d’acquisition existants, elle évaluera les éléments d’actif incorporels actuels et elle effectuera tous les réagencements nécessaires pour se conformer aux nouveaux critères relatifs à la comptabilisation des éléments d’actif
incorporels séparément de l’écart d’acquisition et au test de dépréciation en fonction des nouvelles normes.
Aux termes de ces dernières, si la Société établit qu’elle possède des éléments d’actif incorporels à durée de vie
utile indéfinie, ceux-ci seront soumis à un test de dépréciation au cours de la première période intermédiaire,
par le biais d’une comparaison de la juste valeur et de la valeur comptable. Toute perte de valeur sera imputée
au solde d’ouverture du déficit de 2002, sans retraitement des états financiers des périodes antérieures.
Aux termes des nouvelles normes, pour continuer à présenter l’écart d’acquisition, ce dernier devra être
évalué pour établir s’il a subi une baisse de valeur. À ces fins, la Société identifiera ses unités d’exploitation et
calculera la valeur comptable de chacune d’entre elles en leur attribuant les actifs et les passifs, y compris l’écart
d’acquisition et les éléments d’actif incorporels existants. La Société devra ensuite établir la juste valeur de
chaque unité d’exploitation et la comparer avec la valeur comptable et ce, avant le 30 juin 2002. Si la valeur
comptable d’une unité est supérieure à sa juste valeur, la Société sera tenue d’entreprendre la deuxième étape,
soit celle de l’évaluation de la perte de valeur transitoire en calculant la juste valeur implicite de l’écart d’acquisition de l’unité d’exploitation pour la comparer avec la valeur comptable de ce dernier. Toute insuffisance de la
juste valeur implicite de l’écart d’acquisition par rapport à la valeur comptable sera traitée comme étant l’effet
d’une modification de convention comptable et sera imputée au solde d’ouverture du déficit de 2002, sans
retraitement des états financiers des périodes antérieures.
Au 31 décembre 2001, l’écart d’acquisition et les éléments d’actif incorporels non amortis de la Société
s’établissaient, respectivement, à 1 710 000 000 $ et à 400 000 000 $ environ, et ils sont entièrement assujettis aux
dispositions transitoires des chapitres 1581 et 3062. L’amortissement de l’écart d’acquisition s’est élevé à environ
69 100 000 $ en 2001. La Société n’a pas évalué l’incidence de l’adoption des nouvelles normes sur ses états
financiers, y compris en ce qui a trait à l’éventualité de comptabiliser des éléments d’actif incorporels sectoriels
séparément de l’écart d’acquisition et des pertes de valeur transitoires.
ii.
Rémunération et autres paiements à base d’actions
En décembre 2001, l’ICCA a publié le chapitre 3870 du Manuel, qui définit les normes de constatation, de mesure
et d’information applicables à la rémunération et aux autres paiements à base d’actions faits en contrepartie de
biens ou de services fournis par des salariés et des non-salariés. La norme impose l’application d’une méthode
de comptabilisation fondée sur la juste valeur pour tous les paiements à base d’actions faits à des non-salariés
et pour toutes les attributions à des salariés qui sont des attributions directes d’actions, qui prévoient le règlement en espèces ou autres actifs ou qui correspondent à des droits à la plus-value d’actions prévoyant le
règlement par l’émission d’instruments de capitaux propres. Toutefois, la nouvelle norme permet à la Société de
maintenir sa convention existante, selon laquelle aucune charge de rémunération n’est constatée lors de l’octroi
d’options d’achat d’actions aux salariés. La contrepartie versée par les salariés au moment de la levée des
options d’achat d’actions est imputée au capital-actions. La nouvelle norme entre en vigueur à partir de l’exercice commençant le 1er janvier 2002 pour les attributions octroyées à compter de cette date. Les conventions
comptables actuelles de la Société sont conformes à la nouvelle norme.
iii.
Conversion des devises et relations de couverture
En 2001, l’ICCA a modifié le chapitre 1650 (le « chapitre ») pour éliminer le report et l’amortissement des gains et
des pertes de change sur les éléments monétaires à long terme à compter du 1er janvier 2002. Le chapitre modifié est essentiellement conforme aux PCGR des États-Unis. Au 31 décembre 2001, les charges reportées inscrites
au bilan de la Société comprenaient des pertes de change non amorties d’environ 150 327 000 $ qui seront
touchées par cette modification. Dès l’adoption de ce chapitre, les charges reportées de la Société seront
réduites d’environ 150 327 000 $, de même qu’il y aura une diminution correspondante du solde d’ouverture
du déficit au 1 er janvier 2002. De plus, le chapitre exige un retraitement des états financiers des périodes
antérieures. Par conséquent, aux fins de la présentation des chiffres correspondants en 2002, la perte de
la Société pour l’exercice terminé le 31 décembre 2001 sera accrue d’environ 49 149 000 $ (0,24 $ par action).
L’ICCA a également approuvé la note d’orientation concernant la comptabilité NOC-13, qui définit les critères
d’identification et de documentation et qui entrera en vigueur à partir de l’exercice 2003 de la Société. La Société
prévoit se conformer aux exigences de la NOC-13 afin que ses couvertures actuelles continuent à remplir les conditions de la comptabilité de couverture lorsque la note d’orientation prendra effet.
57
2.
Regroupements d’entreprises – modifications comptables
Pour comptabiliser tous les regroupements d’entreprises, la Société applique la méthode de l’acquisition aux
termes de laquelle le prix d’acquisition est réparti entre les éléments d’actif et de passif corporels et incorporels
identifiables en fonction de la juste valeur, et tout excédent du prix d’acquisition sur la juste valeur totale desdits éléments constitue un écart de première consolidation résiduel non affecté qui est comptabilisé au titre de
l’écart d’acquisition.
Avant le 1er janvier 2000, conformément aux pratiques du secteur, la Société attribuait la totalité de l’écart
de première consolidation, dans le cas des acquisitions d’activités de câblodistribution et de services sans fil,
à un élément d’actif incorporel identifiable, nommément les « Abonnés et licences ». Aucun montant n’était
attribué à l’écart d’acquisition à la date de l’opération.
Depuis le 1er janvier 2000, les nouvelles normes comptables sur la comptabilisation des impôts sur les
bénéfices ont obligé la Société à mieux préciser les éléments d’actif incorporels obtenus lors des acquisitions
antérieures d’activités de câblodistribution et de services sans fil, étant donné que ces nouvelles normes visant
la comptabilisation des impôts ont des répercussions sur les éléments d’actif classés dans l’écart d’acquisition
différentes de celles sur les éléments d’actif incorporels identifiables, comme les abonnés et les licences. En outre,
une fois adoptées, les nouvelles normes comptables proposées à l’égard des regroupements d’entreprises au
Canada et aux États-Unis (note 1 P) i)) fourniront d’autres directives sur la présentation et la comptabilisation de
l’écart d’acquisition et des autres éléments d’actif incorporels acquis.
Pour les raisons susmentionnées, la Société a entrepris en 2000 de réévaluer le caractère approprié de sa
méthode consistant à imputer la totalité de l’écart de première consolidation aux abonnés et aux licences sans
distinguer les éléments d’actif incorporels identifiables acquis. Compte tenu des caractéristiques particulières
des acquisitions réalisées par la Société, celle-ci a conclu que les abonnés et les licences acquis constituaient
dans chaque cas des éléments d’actif incorporels identifiables dont il fallait établir la juste valeur à la date d’acquisition. De l’avis de la Société, une application appropriée des techniques d’évaluation consiste à déterminer
la valeur des éléments suivants :
i.
les abonnés, en fonction de leur nombre à la date d’acquisition, des zones de service autorisées déjà
desservies par l’entité acquise et des services fournis par cette dernière;
ii.
les licences, selon les coûts de la demande à l’organisme de réglementation.
Tout écart de première consolidation résiduel non affecté est comptabilisé à titre d’écart d’acquisition.
Par conséquent, depuis le 1er janvier 2000, la Société a réaffecté un montant aux abonnés en fonction des
flux de trésorerie actualisés devant être tirés de la clientèle acquise au cours de la période estimative de la
prestation de services ainsi qu’un montant nominal aux licences. Certaines hypothèses ont servi à établir la juste
valeur affectée aux abonnés, dont les plus névralgiques se rapportaient au taux d’actualisation appliqué aux
flux de trésorerie futurs et correspondant au coût moyen du capital de la Société, aux projections des produits
par abonné existant en fonction du taux d’attrition historique des abonnés aux services de câblodistribution et
sans fil, au montant des dépenses en immobilisations nécessaires au maintien des réseaux de câblodistribution
et sans fil pour la prestation des services courants ainsi qu’à une charge appropriée aux fins du recouvrement
des investissements dans les immobilisations nettes des entreprises acquises. Toute modification de ces
hypothèses pourrait influer sur l’établissement de la juste valeur affectée aux abonnés. La réaffectation des
montants séparément aux abonnés et aux licences a donné lieu à un écart de première consolidation résiduel
non affecté qui a été comptabilisé à titre d’écart d’acquisition.
En 2001, le Conseil des normes comptables de l’ICCA a publié de nouvelles normes pour les regroupements d’entreprises et pour l’écart d’acquisition et les éléments d’actif incorporels. Tel qu’il a été mentionné à la
note 1 P) i), ces nouvelles normes s’appliquent aux regroupements d’entreprises menés à terme après le 1er juillet
2001 et à l’écart d’acquisition et aux éléments d’actif incorporels comptabilisés à compter du 1er janvier 2002.
Dès l’adoption des nouvelles normes, la Société évaluera son écart d’acquisition et ses éléments d’actif incorporels actuels et elle effectuera tous les réagencements nécessaires pour se conformer aux nouveaux critères
relatifs à la mesure et à la comptabilisation des éléments d’actif incorporels séparément de l’écart d’acquisition.
Très peu de directives ont été fournies jusqu’à ce jour par les organismes de normalisation comptable, et les
critères indiqués dans les nouvelles normes sont difficiles à interpréter, particulièrement dans les secteurs de la
câblodistribution et des services sans fil. La Société est d’avis que le Comité sur les problèmes nouveaux de
l’ICCA devra peut-être fournir des interprétations de ces critères pour assurer une application généralement
cohérente des nouvelles normes. La Société entend faire fond sur de telles interprétations pour dresser ses états
financiers, y compris toute interprétation selon laquelle une partie ou la totalité de son écart d’acquisition
(retraité) devrait être affectée à un élément d’actif incorporel séparément de l’écart d’acquisition.
58
Le tableau suivant résume l’effet rétroactif de la réaffectation des montants qui avaient auparavant
été attribués aux abonnés et aux licences entre, d’une part, les abonnés et les licences et, d’autre part, l’écart
d’acquisition, à partir du 1er janvier 2000 :
Abonnés et licences
Montant établi antérieurement
Montant réaffecté à l’écart d’acquisition
Montant retraité
1 124 856 $
1 119 946
4 910 $
Écart d’acquisition
Montant établi antérieurement
Montant réaffecté à partir des abonnés et licences
344 735 $
1 119 946
Montant retraité
1 464 681 $
En outre, parallèlement à la réévaluation de la comptabilisation des regroupements d’entreprises antérieurs de
la Société, cette dernière a établi qu’elle devait réviser ses méthodes d’amortissement de la manière suivante :
adoption de a) l’amortissement linéaire de la valeur attribuée aux abonnés et aux licences sur la période estimative de la prestation de services, et b) l’amortissement linéaire de l’écart d’acquisition sur 40 ans,
en remplacement de l’ancienne méthode consistant à amortir la valeur attribuée aux abonnés et aux licences
selon l’amortissement à dotation croissante, sur une période de 40 ans, à un taux d’actualisation de 4 % par
année. Cette modification a été appliquée rétroactivement en 2000 et elle a donné lieu à un retraitement des
états financiers des exercices antérieurs à compter du 1er janvier 2000 de la façon suivante :
Augmentation (diminution)
Bilan consolidé
Impôts futurs
Déficit
(117
(2
6
126
729)$
310)
552
591
Ces modifications ont eu les répercussions suivantes sur l’état consolidé des résultats pour l’exercice terminé le
31 décembre 2000 :
Augmentation (diminution)
État consolidé des résultats
Amortissement
Perte de l’exercice
Bénéfice par action
De base
Dilué
3.
11 108 $
11 108
(0,05)
(0,04)
Acquisitions et cessions
La Société a mené à terme certaines acquisitions et cessions. Les acquisitions ont été comptabilisées selon la
méthode de l’acquisition.
A.
i.
Acquisitions
2001
Cable Atlantic Inc.
Le 7 février 2001, la Société a acquis la totalité des actions émises et en circulation de Cable Atlantic Inc. (« Cable
Atlantic »), câblodistributeur qui desservait environ 75 000 abonnés aux services de base à Terre-Neuve.
Pour effectuer cette opération, la Société a versé 88 856 000 $ au comptant, déduction faite de l’encaisse acquise,
et elle a émis 4 170 330 actions de catégorie B ne comportant pas droit de vote ayant une valeur de 162 643 000 $.
La Société pourrait être tenue d’émettre d’autres actions de catégorie B ne comportant pas droit de vote
au vendeur le 7 février 2003 si le cours des actions de catégorie B ne comportant pas droit de vote de la Société
n’atteint pas une moyenne pondérée de 48,00 $ l’action dans un délai de deux ans après la date de clôture.
59
Sportsnet
Le 1er novembre 2001, la Société a obtenu le contrôle de CTV Sportsnet Inc. (« Sportsnet ») en faisant l’acquisition
d’une participation supplémentaire de 40 % dans cette chaîne canadienne de télévision spécialisée dans les
sports, à un prix de 132 842 000 $, déduction faite de l’encaisse acquise. La Société a également levé son option
acquise en 2000 pour 14 000 000 $ et visant 10,1 % des actions comportant droit de vote de Sportsnet, de sorte
que sa participation dans Sportsnet atteint maintenant 80 %.
ii.
2000
Medi-Fax B.V.
La Société a acheté les droits universels pour ses bases de données médicales en acquérant les éléments d’actif
de Medi-Fax B.V. (« Medi-Fax ») et en résiliant les contrats de redevances et de licences en cours en contrepartie
de 26 078 000 $ au comptant.
Autres
La Société a acheté certains périodiques, deux entreprises de surveillance des reportages des médias et une participation de 51 % dans l’équipe de football les Phantoms de Toronto, en contrepartie de 19 302 000 $ au
comptant, déduction faite de l’encaisse acquise.
La juste valeur de l’actif net acquis et la contrepartie versée se détaillent comme suit :
2001
Cable
Atlantic
Immobilisations
42 497 $
216 733
10 546
394 $
152 369
7 727
42 891 $
369 102
18 273
Dette à long terme prise en charge
Impôts futurs
269 776
15 400
–
2 877
160 490
10 440
3 208
–
430
25
3
2
18 277
13 648
31 925
Total de la contrepartie
251 499 $
146 842 $
398 341 $
Contrepartie
Au comptant, déduction faite de l’encaisse acquise
Actions ne comportant pas droit de vote de catégorie B
88 856 $
162 643
146 842 $
–
235 698 $
162 643
251 499 $
146 842 $
398 341 $
2000
Medi-Fax
Sportsnet
Autres
Total
266
840
208
877
Total
Immobilisations
43 $
26 048
1 296
371 $
25 998
1 893
414 $
52 046
3 189
27 387
1 309
28 262
8 960
55 649
10 269
Total de la contrepartie
26 078 $
19 302 $
45 380 $
Au comptant, déduction faite de l’encaisse acquise
26 078 $
19 302 $
45 380 $
B.
Échange de réseaux de câblodistribution
En plus des acquisitions mentionnées en 3 A), la Société a conclu une entente avec Shaw Communications Inc.
(« Shaw ») visant l’échange de certains actifs de réseaux de télédistribution et d’accès Internet en date du
1er novembre 2000. La Société a échangé ses actifs liés à la câblodistribution et à l’accès Internet desservant environ 623 000 abonnés au service de base en Colombie-Britannique contre ceux de Shaw fournissant des services
de câblodistribution et d’accès Internet à quelque 601 000 abonnés au service de base dans le sud de l’Ontario et
au Nouveau-Brunswick. L’échange a été inscrit à la valeur comptable, mais Shaw doit payer à la Société un coût
approximatif de 3 300 $ par abonné supplémentaire au service de base obtenu dans le cadre de l’opération en
plus de rembourser, sous réserve de certains rajustements, le fonds de roulement échangé entre les réseaux de
câblodistribution. Aucun gain ni aucune perte n’a été constaté lors de cet échange des actifs car l’opération est
considérée comme un échange non monétaire d’actifs productifs similaires. Le produit au comptant reçu de
Shaw a totalisé 75 988 000 $, et il comprend les montants pour les abonnés supplémentaires à la câblodistribution
qui ont été transférés lors de l’échange, les intérêts, le fonds de roulement net échangé et les taxes de vente.
60
C.
Le 19 novembre 2001, la Société a vendu la totalité de ses actions dans Rogers American Cablesystems, Inc.
(« American Cablesystems »), sa filiale en propriété exclusive, à General Communication Inc. Rogers
Cablesystems of Alaska Inc., filiale en propriété exclusive d’American Cablesystems, possède et exploite des
réseaux de câblodistribution en Alaska qui, au moment de la vente, desservaient environ 7 400 abonnés aux services de base. Le produit au comptant tiré de la vente a totalisé 29 366 000 $, sous réserve de certains rajustements
postérieurs à la clôture, et le gain sur la vente s’est établi à 17 807 000 $ avant les impôts sur les bénéfices.
En septembre 2001, la Société a vendu ses actions dans Bowdens Media Monitoring Limited, sa filiale
en propriété exclusive exerçant des activités de surveillance des reportages des médias, en contrepartie d’un
produit au comptant totalisant 40 325 000 $, pour un gain sur la vente de 33 391 000 $ avant les impôts sur
les bénéfices.
En 2001, la Société a établi qu’une provision de 35 000 000 $, qui avait été constituée à l’égard de certains
éléments de passif éventuels liés à la vente d’une filiale au cours d’un exercice antérieur, n’était plus nécessaire;
par conséquent, elle a inclus ce montant dans le gain sur la vente de filiales de l’exercice à l’étude.
D.
Produit reçu suite à la résiliation d’une entente de fusion
Le 7 février 2000, la Société a annoncé qu’elle avait convenu de fusionner avec Le Groupe Vidéotron ltée. Par la
suite, cette entente a été résiliée, en conséquence de quoi la Société a reçu une somme de 241 000 000 $ qui a été
comptabilisée dans les résultats, déduction faite des dépenses engagées.
4.
Immobilisations
Le détail des immobilisations, au prix coûtant, se lit comme suit :
2001
2000
Terrains et bâtiments
Pylônes, têtes et émetteurs
Câbles de distribution et branchements d’abonnés
Matériel des réseaux de communications sans fil
Matériel de stations radio fixes des réseaux sans fil
Matériel informatique et logiciels
Matériel des clients
Améliorations locatives
Autres pièces de matériel
239 168 $
483 012
2 738 109
2 184 705
1 211 161
981 079
504 480
147 689
360 091
209 793 $
318 524
2 368 422
1 792 512
1 085 340
808 089
346 441
152 143
333 314
Moins l’amortissement cumulé
8 849 494
4 131 763
7 414 578
3 367 249
4 717 731 $
4 047 329 $
La Société est engagée dans un important programme continu de dépenses en immobilisations visant à étendre
et à améliorer ses réseaux. Elle prévoit que son programme de dépenses en immobilisations pour 2002 sera de
l’ordre de 1,25 à 1,3 milliard de dollars.
L’amortissement s’est élevé à 781 678 000 $ en 2001 (647 876 000 $ en 2000).
5.
2001
2000
Licences d’utilisation du spectre
Éléments d’actif incorporels
2 086 719 $
396 824
5 200
–
1 762 771 $
–
5 200
119 926
Moins l’amortissement cumulé
2 488 743
378 808
1 887 897
313 974
2 109 935 $
1 573 923 $
Dans le cadre des enchères du spectre menées par Industrie Canada en février 2001, la Société a acquis
23 licences de services de communications personnelles de 10 mégahertz (« MHz ») chacune dans la bande de
1,9 gigahertz (« GHz »), visant diverses régions à l’échelle du Canada, à un coût de 396 824 000 $, y compris les
frais d’acquisition. Ces licences ont une durée de 10 ans et sont donc renouvelables en 2011. Au 31 décembre
2001, aucune partie du coût des licences d’utilisation du spectre n’avait été amortie étant donné que les services
liés au spectre acquis n’avaient pas encore été lancés (note 1 D)).
61
En mars 2001, conjointement avec la participation de CSF aux enchères du spectre des SCP menées par
Industrie Canada, RCI a souscrit une tranche approximative de 60,4 % de l’émission de 422 602 000 $ visant des
droits de souscription d’actions de catégorie B à droit de vote restreint de CSF. RCI et les actionnaires minoritaires ont payé, respectivement, 255 300 000 $ et 167 302 000 $ pour les droits de souscription d’actions de
catégorie B à droit de vote restreint de CSF. Cette opération a eu comme effet de porter la participation de la
Société dans CSF à 52,47 %, augmentant de ce fait l’écart d’acquisition et la part des actionnaires minoritaires de
35 927 000 $.
L’amortissement de l’écart d’acquisition et des autres éléments d’actif incorporels s’est élevé à
72 118 000 $ en 2001 (36 044 000 $ en 2000).
6.
Investissements
2001
Nombre
Description
Valeur
marchande
Investissements comptabilisés
à la valeur de consolidation
Blue Jays
Sportsnet
Autres
Investissements comptabilisés au prix coûtant,
déduction faite des dévaluations
Sociétés ouvertes
Investissements à long terme
AT&T Canada (se reporter à la note 6 B) i))
(« AT&T Canada »)
Reçus de
dépôt de
25 002 100
catégorie B
1 204 351 $
Cogeco Câble Inc.
(« Cogeco Câble »)
Actions
ordinaires à
droit de vote
4 253 800
subalterne
91 840
Cogeco Inc.
(« Cogeco »)
Actions
ordinaires à
droit de vote
2 724 800
subalterne
56 076
2000
Valeur
comptable
Valeur
marchande
183 986 $
–
16 872
–$
37 781
12 337
200 858
50 118
450 104
1 087 591 $
450 104
187 167
145 480
187 167
120 818
80 654
758 089
Investissements temporaires
Liberate Technologies,
Inc. (« Liberate »)
886 888
(2000 –
1 536 888)
200 000
Terayon Communications
Systems Inc.
(« Terayon »)
2 267 618
(2000 –
3 237 618)
Actions
ordinaires
Bons de
souscription
120 818
758 089
16 251
16 343
31 414
20 938
1 462
–
2 018
–
29 818
16 362
1
15 681
19 733
22 048
1
34 489
Actions
ordinaires
Autres
Sociétés fermées
32 025
56 916
1 047 888 $
62
Valeur
comptable
55 428
109 013
972 648 $
A.
Investissements comptabilisés à la valeur de consolidation
i.
Club de baseball des Blue Jays de Toronto
En date du 31 décembre 2000, la Société a acquis une participation de 80 % dans le club de baseball des Blue Jays
de Toronto (« Blue Jays ») en contrepartie de 163 898 000 $ au comptant, déduction faite de l’encaisse acquise.
En date du 1er avril 2001, Rogers Telecommunications Ltd. (« RTL »), société contrôlée par l’actionnaire
dominant de la Société, a acquis les actions privilégiées de catégorie A de la filiale de RCI possédant les Blue Jays
(« Blue Jays Holdco ») pour 30 000 000 $. Ces actions privilégiées de catégorie A comportant droit de vote, sont
remboursables au comptant pour 30 000 000 $, plus les dividendes accumulés et impayés, au gré de Blue Jays
Holdco, en tout temps à compter du 14 septembre 2004. Un tel rachat nécessite le consentement d’un comité du
conseil d’administration de Blue Jays Holdco, composé d’administrateurs non apparentés à RTL ni aux sociétés
associées ou à l’actionnaire dominant de RTL, ainsi que le consentement préalable par écrit du conseil d’administration de la Société. La Société a l’option d’acquérir ces actions privilégiées de catégorie A en tout temps,
mais elle ne prévoit pas lever celle-ci dans un avenir prévisible. Les actions privilégiées de catégorie A donnent
droit à un dividende cumulatif de 9,167 % par année. Pour les périodes allant jusqu’au 31 juillet 2004, Blue Jays
Holdco peut payer en nature les dividendes sur ses actions privilégiées de catégorie A, en transférant à RTL des
reports prospectifs de pertes fiscales dont la valeur convenue correspond au montant des dividendes.
En 2001, la Société a versé 52 300 000 $ aux Blue Jays pour éponger une partie des pertes d’exploitation
du club de baseball. La Société a l’intention de continuer à financer les besoins de trésorerie des Blue Jays en
2002, besoins qui devraient atteindre approximativement 55 000 000 $.
La Société a l’option d’acquérir la participation minoritaire dans les Blue Jays en tout temps mais, après
le 15 décembre 2003, le propriétaire de la participation minoritaire peut obliger la Société à le faire en tout
temps pour environ 45 000 000 $ (28 000 000 $US), plus les intérêts à 9 % par année calculés à partir du 15 décembre 2000. Cette obligation a été constatée à titre de passif par la Société.
En raison de l’émission des actions privilégiées de catégorie A de Blue Jays Holdco à RTL, la Société ne
contrôle plus les Blue Jays. Par conséquent, depuis le 1er avril 2001, la Société comptabilise son investissement
dans les Blue Jays à la valeur de consolidation et ne consolide plus les comptes des Blue Jays.
Le propriétaire de la participation minoritaire de 20 % dans les Blue Jays n’est pas tenu d’éponger les
pertes d’exploitation des Blue Jays et, par conséquent, conformément aux PCGR, la Société a comptabilisé la
totalité des pertes d’exploitation des Blue Jays en 2001. Durant la période allant du 1er avril au 31 décembre 2001,
la Société a constaté des pertes de 82 600 000 $. Les résultats d’exploitation des Blue Jays pour les trois mois
arrêtés au 31 mars 2001 ont été consolidés dans l’état des résultats de la Société.
Le tableau suivant présente l’information financière consolidée condensée de Blue Jays Holdco, compte
tenu de l’incidence pro forma des rajustements d’acquisition aux fins de la répartition du coût d’acquisition des
Blue Jays par la Société :
Exercice terminé le 31 décembre
Produits
2001
125 086 $
(202 018)
Amortissement
(76 932)
(19 893)
(1 503)
Perte de l’exercice
(98 328)$
Au 31 décembre
Actif
Encaisse et comptes clients
Rémunération différée
2001
24 049 $
27 625
203 442
23 950
279 066 $
Passif et capitaux propres
Obligations reportées
Capitaux propres
21 076 $
50 442
71 518
207 548
279 066 $
63
ii.
Sportsnet
Le 1er novembre 2001, la Société a acquis une participation supplémentaire de 50,1 % dans Sportsnet dans le
cadre de deux opérations et, par conséquent, elle consolide son investissement dans Sportsnet depuis cette date
(note 3 A) i)).
B.
Investissements à long terme
i.
Les actionnaires d’AT&T Canada, y compris la Société, bénéficient d’un droit contractuel qui leur garantit
un prix minimal de 37,50 $ l’action, qui augmente de 16 % par année, le « prix plancher accru », depuis le 30 juin
2000 jusqu’au 30 juin 2003, ou jusqu’à ce qu’un actionnaire minoritaire d’AT&T Canada exerce son droit d’acquérir
la totalité des actions d’AT&T Canada.
En 2000 et en 2001, la Société a conclu certaines opérations, décrites plus en détail aux alinéas ii) et iii)
de la note 10 B), qui ont entraîné la monétisation d’une tranche considérable de son investissement dans
AT&T Canada. La Société a touché une somme au comptant de 1 186 380 000 $ à la suite de ces opérations, somme
qui était fondée sur le prix plancher accru de ses 25 000 000 de reçus de dépôt de catégorie B d’AT&T Canada.
Même si aucun gain comptable n’a été constaté relativement à ces opérations, ces dernières ont permis à la
Société de réaliser une proportion élevée de la valeur économique de son investissement dans AT&T Canada.
Un gain comptable sera comptabilisé lorsque la Société cèdera son investissement dans AT&T Canada.
ii.
En 2000, la Société a acquis 4 253 800 actions ordinaires à droit de vote subalterne de Cogeco Câble pour
187 167 000 $, et 2 724 800 actions ordinaires à droit de vote subalterne de Cogeco, pour 120 818 000 $.
Au 31 décembre 2001, ces investissements avaient une valeur marchande globale de 147 916 000 $, soit
une baisse de 160 069 000 $ par rapport au prix coûtant. À la même date, la Société a établi que cette baisse n’était
pas encore qualifiée de permanente.
C.
Gains sur les investissements
En 2001 et en 2000, la Société a vendu certains investissements, ce qui lui a permis de comptabiliser les gains
suivants :
Liberate
Terayon
Les Communications par satellite canadien, Inc.
2001
2000
7 058 $
16 195
–
8 753 $
30 891
74 508
23 253 $
114 152 $
D.
En 2001 et en 2000, la Société a constaté les dévaluations suivantes :
Investissements temporaires
Sociétés fermées
7.
2001
2000
35 200 $
26 000
1 680 $
–
61 200 $
1 680 $
2001
2000
Charges reportées
Pertes de change non amorties
Frais de financement
Coûts de démarrage
Autres
170 187 $
71 402
39 923
19 326
130 808 $
57 463
32 852
14 701
300 838 $
235 824 $
L’amortissement des charges reportées pour l’exercice terminé le 31 décembre 2001 s’est établi à 64 519 000 $
(43 775 000 $ en 2000). L’amortissement cumulé au 31 décembre 2001 s’est élevé à 194 623 000 $ (181 715 000 $
en 2000).
64
8.
Créances hypothécaires et autres prêts, y compris 1 116 $ à des dirigeants
(1 299 $ en 2000)
Stocks
Stocks de vidéocassettes
Charges payées d’avance
Coûts de la licence de marques, moins l’amortissement cumulé de 12 892 $
(10 290 $ en 2000)
Actif de retraite reporté
Droits rattachés aux programmes acquis
Autres
2001
2000
22 646 $
94 996
30 778
60 228
14 532 $
64 037
26 113
67 213
25
19
15
3
27
20
8
7
028
199
537
350
271 762 $
9.
235 867 $
Dette à long terme
Taux d’intérêt
A. Société
i.
Débentures convertibles échéant en 2005
ii.
Billets de premier rang échéant en 2006
iii. Billets de premier rang échéant en 2006
iv. Billets de premier rang échéant en 2007
v.
B. CSF
i.
ii.
iii.
iv.
v.
vi.
vii.
510
070
722
670
53 ⁄ 4 %
9 1⁄ 8 %
101⁄ 2 %
8 7⁄ 8 %
83 ⁄ 4 %
Facilité de crédit bancaire
Billets garantis de premier rang échéant en 2006
Débentures garanties de premier rang échéant en 2008
Billets subordonnés de premier rang échéant en 2007
C. Cable
i.
Facilités de crédit bancaire
ii.
Billets garantis de premier rang et de deuxième priorité
échéant en 2002
iii. Billets garantis de premier rang échéant en 2002
iv. Billets garantis de premier rang et de deuxième priorité
échéant en 2005
v.
Débentures garanties de premier rang et de deuxième priorité
échéant en 2007
vi. Débentures garanties de premier rang et de deuxième priorité
échéant en 2012
vii. Débentures garanties de premier rang et de deuxième priorité
échéant en 2014
viii. Débentures garanties subordonnées de premier rang
échéant en 2015
D. Media
E. Obligations en vertu d’hypothèques et de contrats de
location-acquisition
2001
2000
311 721 $
87 024
75 000
306 600
165 000
283 924 $
81 975
75 000
292 245
165 000
52
160
280
433
770
231
342
000
000
110
121
400
528
409
–
160 000
272 162
433 121
–
222 005
322 543
Flottant
–
–
9 5⁄ 8 %
Flottant
116 389
300 000
116 389
300 000
10 %
412 894
412 146
10 %
146 223
146 223
101⁄ 8 %
172 867
172 867
9,65 %
300 000
300 000
11 %
164 968
164 264
Flottant
126 000
–
Divers
36 103
37 798
4 990 357 $
3 957 662 $
Flottant
10 1⁄ 2 %
8,30 %
93 ⁄ 8 %
9 5⁄ 8 %
93 ⁄ 4 %
8,80 %
Le texte qui suit donne plus de détails au sujet de la dette à long terme.
A.
Société
i.
Débentures convertibles échéant en 2005
Les débentures convertibles de la Société, d’un montant de 224 810 000 $US, viennent à échéance le 26 novembre 2005. Une tranche des intérêts, égale à environ 2,95 % par année sur le prix d’émission (ou 2 % par année sur
le montant déclaré à l’échéance), est payable au comptant semestriellement et le reste des intérêts s’accumulera
tant et aussi longtemps que les débentures convertibles seront en cours. Chaque débenture convertible a une
65
valeur nominale de 1 000 $US et elle est convertible, au gré du porteur, en tout temps, jusqu’à l’échéance, en
34,368 actions de catégorie B ne comportant pas droit de vote. Au 31 décembre 2001, le taux de conversion est
égal au prix de conversion de 25,33 $US l’action (24,29 $US l’action en 2000). Les débentures convertibles sont
remboursables au comptant en tout temps, au gré de la Société. En 2001, aucune débenture convertible n’a été
convertie en actions de catégorie B ne comportant pas droit de vote. En 2000, un montant de 62 000 $ US
(90 000 $), ou l’équivalent de 75 000 $US à l’échéance, avait été converti en 2 577 actions de catégorie B ne comportant pas droit de vote. À ce jour, un montant total de 190 000 $US à l’échéance a été converti en 6 528 actions
de catégorie B ne comportant pas droit de vote.
ii.
Les billets de premier rang de la Société, d’un montant de 54 643 000 $US, viennent à échéance le 15 janvier 2006.
Ces billets de premier rang sont remboursables, au gré de la Société, en totalité ou en partie, en tout temps
depuis le 15 janvier 2001, à 104,563 % du capital, diminuant linéairement pour atteindre 100 % de ce dernier à
compter du 15 janvier 2004.
iii.
Les billets de premier rang de la Société, d’un montant de 75 000 000 $, viennent à échéance le 14 février 2006.
iv.
Les billets de premier rang de la Société, d’un montant de 205 357 000 $US, viennent à échéance le 15 juillet 2007.
Ces billets de premier rang sont remboursables, au gré de la Société, en totalité ou en partie, en tout temps à
compter du 15 juillet 2002, à 104,438 % du capital, diminuant linéairement pour atteindre 100 % de ce dernier
à compter du 15 juillet 2005 plus, dans chaque cas, les intérêts courus jusqu’à la date du remboursement.
v.
Les billets de premier rang de la Société, d’un montant de 165 000 000 $, viennent à échéance le 15 juillet 2007.
Ces billets de premier rang sont remboursables, au gré de la Société, en totalité ou en partie, en tout temps à
compter du 15 juillet 2002, à 104,375 % du capital, diminuant linéairement pour atteindre 100 % de ce dernier
à compter du 15 juillet 2005 plus les intérêts courus jusqu’à la date du remboursement.
Les billets et les débentures de premier rang susmentionnés constituent des obligations générales non garanties
de premier rang de la Société ayant un rang égal. Les intérêts sont payables semestriellement sur l’ensemble des
billets et des débentures. Les intérêts sur les débentures convertibles échéant en 2005 sont payables selon les
modalités décrites ci-dessus.
B.
CSF
i.
Au 31 décembre 2001, CSF avait prélevé une somme de 52 000 000 $ (montant nul en 2000) sur sa facilité de crédit
bancaire, qui a été modifiée le 12 avril 2001 pour lui assurer, notamment, un montant maximal de 700 000 000 $
auprès d’un consortium d’institutions financières canadiennes.
Aux termes de cette facilité, les sommes empruntées par CSF portent intérêt à divers taux, y compris le
taux préférentiel bancaire majoré de 0 % à 13 ⁄ 4 % par an, le taux des acceptations bancaires majoré de 1 % à
23 ⁄ 4 % par an et le taux interbancaire offert à Londres (« TIOL ») majoré de 1 % à 23 ⁄ 4 % par an. La facilité oblige
notamment CSF à respecter certains engagements financiers, y compris le maintien de certains ratios.
Cette facilité est entièrement renouvelable jusqu’à la première date indiquée ci-dessous, après quoi elle
devient renouvelable et décroissante et le montant total du crédit disponible aux termes de la facilité diminue
de la façon suivante :
Date de décroissance(*)
Les 30 avril
2006
2007
2008
Décroissance à chaque date
140 000 $
140 000
420 000
(*)La facilité de crédit bancaire viendra à échéance le 31 mai 2006 si les billets garantis de premier rang, échéant en 2006,
de CSF ne sont pas remboursés (par le biais d’un refinancement ou autrement) au plus tard le 31 décembre 2005. Si ces
billets sont remboursés, la facilité viendra à échéance le 30 septembre 2007 si les billets garantis de premier rang,
échéant en 2007, de CSF ne sont pas remboursés (par le biais d’un refinancement ou autrement) au plus tard le 30 avril
2007.
Aux termes de la facilité, tout autre titre d’emprunt de premier rang supplémentaire (autre que la facilité susmentionnée) libellé en monnaie étrangère doit faire l’objet d’une couverture contre les fluctuations des taux de
change à raison d’un minimum de 50 % de tels emprunts de premier rang supplémentaires en sus de l’équivalent
canadien de 25 000 000 $US.
Les emprunts contractés aux termes de la facilité sont garantis par le nantissement d’une obligation de
premier rang émise en vertu d’un acte de fiducie et garantie par la quasi-totalité des éléments d’actif de CSF et
de certaines de ses filiales, sous réserve de certaines exceptions et charges réelles antérieures.
66
ii.
Les billets garantis de premier rang de CSF, d’un montant de 160 000 000 $, viennent à échéance le 1er juin 2006.
Ils sont remboursables en tout temps, en totalité ou en partie, au gré de CSF, sous réserve d’une prime de remboursement anticipé.
iii.
Les billets garantis de premier rang de CSF, d’un montant de 196 110 000 $US, viennent à échéance le 1er octobre
2007. Ils sont remboursables en tout temps, en totalité ou en partie, au gré de CSF, à compter du 1er octobre 2002,
à 104,150 % du capital, diminuant linéairement pour s’établir à 100 % de ce dernier à compter du 1er octobre 2005,
plus, dans chaque cas, les intérêts courus à la date de remboursement.
iv.
Les débentures garanties de premier rang de CSF, d’un montant de 333 170 000 $US, viennent à échéance le
1 er juin 2008. Elles sont remboursables en tout temps, en totalité ou en partie, au gré de CSF , à compter du
1er juin 2003, à 104,688 % du capital, diminuant linéairement pour s’établir à 100 % de ce dernier à compter du
1er juin 2006, plus, dans chaque cas, les intérêts courus à la date de remboursement.
v.
En mai 2001, CSF a émis des billets garantis de premier rang, d’un montant de 500 000 000 $US, qui viennent à
échéance le 1er mai 2011. Ces billets sont remboursables en tout temps, en totalité ou en partie, au gré de CSF,
sous réserve d’une prime de remboursement anticipé.
vi.
Les débentures garanties de premier rang de CSF, d’un montant de 154 900 000 $US, viennent à échéance le
1er juin 2016. Elles sont remboursables en tout temps, en totalité ou en partie, au gré de CSF, sous réserve d’une
prime de remboursement anticipé.
Tous les billets et débentures garantis de premier rang de CSF susmentionnés sont garantis par le nantissement
d’une obligation de premier rang, elle-même garantie de la même façon que la facilité de crédit bancaire décrite
en 9 B) i), et ils prennent le même rang que ladite facilité.
vii.
Billets subordonnés de premier rang échéant en 2007
Les billets subordonnés de premier rang de CSF , d’un montant de 215 000 000 $ US , viennent à échéance le
1er octobre 2007. Ils sont remboursables en tout temps, en totalité ou en partie, au gré de CSF, à compter du
1er octobre 2002, à 104,400 % du capital, diminuant linéairement pour s’établir à 100 % de ce dernier à compter
du 1er octobre 2005, plus, dans chaque cas, les intérêts courus à la date de remboursement. Ils sont subordonnés
à toutes les obligations garanties de premier rang, courantes et futures, de CSF (y compris la facilité de crédit
bancaire ainsi que les billets et les débentures garantis de premier rang). Ils ne sont pas garantis par le nantissement d’une obligation de premier rang.
Les intérêts sur l’ensemble des billets et des débentures de CSF sont payables semestriellement.
C.
Cable
i.
Facilités de crédit bancaire
Aux 31 décembre 2001 et 2000, aucun montant n’était en cours aux termes de la convention de crédit bancaire de
Cable donnant accès à deux facilités de crédit distinctes : a) une facilité de crédit renouvelable, décroissante,
garantie et de premier rang (la « tranche A ») pouvant atteindre 510 600 000 $ (570 600 000 $ en 2000) et b) une
facilité de crédit renouvelable, décroissante, garantie et de premier rang (la « tranche B ») pouvant atteindre
4 256 000 $ (4 755 000 $ en 2000); (les tranches A et B constituant ensemble les « facilités de crédit bancaire »).
Ces facilités de crédit bancaire ont diminué de 60 500 000 $, passant de 514 855 000 $ à 454 355 000 $ le 1er janvier
2002, comme il est indiqué ci-dessous.
Les facilités de crédit bancaire obligent notamment Cable à respecter certains engagements financiers,
y compris le maintien de certains ratios. Les sommes empruntées portent intérêt à divers taux, y compris le taux
préférentiel bancaire ou le taux de base, majoré de 0 % à 2,25 % par année, et le taux des acceptations bancaires
ou le TIOL, majoré de 0,75 % à 3,00 % par année.
Les facilités de crédit bancaire sont garanties par le nantissement d’une obligation de premier rang
émise aux termes d’un acte de fiducie et garantie par la quasi-totalité des éléments d’actif de Cable et de la
majorité de ses filiales en propriété exclusive, sous réserve de certaines exceptions et de privilèges antérieurs.
En outre, aux termes d’une convention conclue entre les créanciers, le produit de l’exécution de la garantie
prévue par l’acte de fiducie sera affecté en premier lieu au remboursement de toute obligation en cours aux termes de la tranche A. Tout produit supplémentaire sera utilisé proportionnellement au remboursement de toutes
les autres obligations de Cable qui sont garanties par des obligations de premier rang, incluant la tranche B ainsi
que les billets et les débentures garantis de premier rang de Cable.
De plus, RCI a convenu de fournir une garantie pour les facilités de crédit bancaire, avec recours limité
au nantissement des actions de CSF ou d’autres titres négociables ayant une valeur d’au moins 200 000 000 $
(note 21 A)).
67
Les facilités de crédit bancaire étaient disponibles sur une base entièrement renouvelable jusqu’au
1er janvier 2000, après quoi chacune d’elles a été convertie en une facilité renouvelable et décroissante et le montant total du crédit disponible aux termes de ces facilités de crédit bancaire diminue comme suit :
Date de décroissance
Décroissance à chaque date
Les 1er janvier
2002
2003
2004
2005
60 500 $
121 605
151 250
181 500
Le 31 janvier 2002, Cable a conclu une facilité de crédit bancaire modifiée et mise à jour (note 21 A)).
ii.
Billets garantis de premier rang et de deuxième priorité échéant en 2002
Les billets garantis de premier rang et de deuxième priorité de Cable, d’un montant de 98 103 000 $US, viennent
à échéance le 1er août 2002.
iii.
Les billets garantis de premier rang à taux flottant de Cable, d’un montant de 300 000 000 $, ont été émis le
21 novembre 2000. En juin 2001, Cable a conclu un accord modificateur pour reporter de six mois l’échéance des billets, soit jusqu’au 21 novembre 2002. Le taux d’intérêt correspond au taux des acceptations bancaires majoré de
1,25 % à 3,75 % par année. Les billets ont été remboursés par anticipation en totalité en février 2002 (note 21 B)).
iv.
Billets garantis de premier rang et de deuxième priorité échéant en 2005
Les billets garantis de premier rang et de deuxième priorité de Cable, d’un montant de 291 533 000 $US, viennent
à échéance le 15 mars 2005.
v.
Débentures garanties de premier rang et de deuxième priorité échéant en
2007
Les débentures garanties de premier rang et de deuxième priorité de Cable, d’un montant de 110 775 000 $US,
viennent à échéance le 1er décembre 2007. Elles sont remboursables en tout temps, au gré de Cable, en totalité
ou en partie, à compter du 1er décembre 2002, à 105 % du capital, diminuant linéairement pour atteindre 100 % de
ce dernier à compter du 1er décembre 2005 plus, dans chaque cas, les intérêts courus à la date du remboursement.
vi.
2012
Les débentures garanties de premier rang et de deuxième priorité de Cable, d’un montant de 134 785 000 $US,
viennent à échéance le 1er septembre 2012. Elles sont remboursables en tout temps, au gré de Cable, en totalité
ou en partie, à compter du 1er septembre 2002, à 104 % du capital, diminuant linéairement pour atteindre 100 % de
ce dernier à compter du 1er septembre 2006 plus, dans chaque cas, les intérêts courus à la date du remboursement.
vii.
2014
Les débentures garanties de premier rang et de deuxième priorité de Cable, d’un montant de 300 000 000 $, viennent à échéance le 15 janvier 2014. Elles sont remboursables en tout temps, au gré de Cable, en totalité ou en
partie, à compter du 15 janvier 2004, à 104,825 % du capital, diminuant linéairement pour atteindre 100 % de ce
dernier à compter du 15 janvier 2008 plus, dans chaque cas, les intérêts courus à la date du remboursement.
Les billets et les débentures de premier rang garantis de Cable susmentionnés sont garantis par le nantissement
d’une obligation de premier rang, elle-même garantie de la même façon que le sont les facilités de crédit bancaire de Cable décrites en 9 C) i) et, en ce qui a trait au produit tiré de l’exécution d’une sûreté, ils prennent le
même rang que la tranche B.
viii.
Débentures garanties subordonnées de premier rang échéant en 2015
Les débentures garanties subordonnées de premier rang de Cable, d’un montant de 125 000 000 $US, viennent à
échéance le 1er décembre 2015. Elles sont remboursables en tout temps, au gré de Cable, en totalité ou en partie,
à compter du 1er décembre 2005, à 105,5 % du capital, diminuant linéairement pour atteindre 100 % de ce dernier
à compter du 1er décembre 2009 plus, dans chaque cas, les intérêts courus à la date du remboursement. Elles sont
subordonnées, en matière de remboursement, à tous les titres d’emprunt de premier rang de Cable, existants et
futurs (y compris les facilités de crédit bancaire ainsi que les billets et les débentures garantis de premier rang),
et elles ne sont pas garanties par le nantissement d’une obligation de premier rang.
Les intérêts sont payés semestriellement sur tous les billets et débentures de Cable, à l’exception des billets
garantis de premier rang à taux flottant échéant en 2002, sur lesquels les intérêts sont versés mensuellement.
68
D.
Media
En août 2001, Media a conclu une nouvelle facilité de crédit bancaire avec un consortium d’institutions financières canadiennes, soit une facilité de crédit renouvelable de 500 000 000 $ sans réduction jusqu’à son échéance
du 30 septembre 2006. Au 31 décembre 2001, un montant de 126 000 000 $ était en cours aux termes de cette facilité. Au 31 décembre 2000, aucun montant n’avait été prélevé sur l’ancienne facilité de Media.
Les sommes empruntées sur cette facilité portent intérêt à divers taux, y compris le taux préférentiel
bancaire ou le taux de base américain, majoré de 0,25 % à 2,50 % par année, et le taux des acceptations bancaires
ou le TIOL, majoré de 1,25 % à 3,50 % par année. La facilité de crédit bancaire oblige notamment Media à
respecter certains engagements financiers, y compris le maintien de certains ratios.
La facilité est garantie par des débentures constituant une charge flottante sur la quasi-totalité des éléments d’actif de Media et de certaines de ses filiales, sous réserve de certaines exceptions.
E.
Contrats de troc de taux d’intérêt
i.
Au 31 décembre 2001, le total de la dette à long terme libellée en dollars US s’élevait à 2 615 108 000 $US
(2 111 200 000 $US en 2000). La Société a conclu plusieurs contrats de troc combiné de taux d’intérêt et de devises
en vue de réduire les risques, pour la Société, des fluctuations du taux de change du dollar US par rapport au
dollar CA. Au 31 décembre 2001, une tranche de 1 789 582 000 $US (1 289 582 000 $US en 2000), ou 68,4 % (61,1 %
en 2000), faisait l’objet d’une couverture au moyen de contrats de troc combiné de taux d’intérêt et de devises,
à un taux de change moyen de 1,3755 $CA pour 1,00 $US.
ii.
Les contrats de troc combiné de taux d’intérêt et de devises ont pour effet de convertir le taux d’intérêt
sur 943 537 000 $US de dette à long terme d’un taux fixe moyen en dollars US de 9,60 % par année en un taux
d’intérêt fixe en dollars CA de 10,20 % par année sur 1 384 355 000 $ ainsi que de convertir le taux d’intérêt sur
846 045 000 $US de dette à long terme d’un taux fixe moyen en dollars US de 9,61 % par année en un taux d’intérêt flottant moyen équivalant au taux des acceptations bancaires majoré de 3,20 % par année, ce qui totalisait
5,44 % sur 1 077 169 000 $ au 31 décembre 2001. La Société a pris en charge un contrat de troc de taux d’intérêt
lors d’une acquisition en 2001. Ce troc de taux d’intérêt a pour effet de convertir le taux flottant sur 30,0 millions
de dollars d’obligations de la Société en un taux d’intérêt fixe de 7,72 % par année. Le total de la dette à long
terme à taux fixe au 31 décembre 2001 s’élevait à 3 465 191 000 $ (2 626 700 000 $ en 2000), soit 69,4 % (66,4 % en
2000) du total de la dette à long terme.
Au 31 décembre 2001, le taux d’intérêt moyen pondéré en vigueur sur la totalité de la dette à long terme
de la Société, y compris l’incidence des contrats de troc de taux d’intérêt et de troc combiné de taux d’intérêt et
de devises, était de 8,04 % (9,11 % en 2000).
Les obligations relatives à une tranche de 1 789 582 000 $US des contrats de troc combiné de taux d’intérêt et de devises et de troc de taux d’intérêt sont garanties par la quasi-totalité des éléments d’actif des
filiales auxquelles elles se rapportent et elles prennent généralement rang égal avec les autres titres d’emprunts
garantis de ces filiales.
F.
Remboursements de capital
Au 31 décembre 2001, les remboursements de capital exigibles sur la totalité de la dette à long terme au cours
de chacun des cinq prochains exercices et par la suite se présentaient comme suit :
2002
2003
2004
2005
2006
Par la suite
421 639 $
5 175
2 382
725 568
470 750
1 625 514
3 364 843
4 990 357 $
Les dispositions énoncées dans les conventions d’emprunt à long terme susmentionnées imposent, dans la plupart des cas, des restrictions quant à l’exploitation et aux activités des sociétés régies par ces conventions.
En général, les restrictions les plus importantes visent la création de dettes et le maintien de certains ratios, les
investissements supplémentaires, la vente d’éléments d’actif et le versement de dividendes. De plus, les dates
de remboursements indiquées dans certaines conventions d’emprunt peuvent être devancées en cas de changement dans le contrôle de l’une ou l’autre des sociétés en question.
69
10.
Capitaux propres
Capital-actions émis, à la valeur déclarée
Actions privilégiées
Détenues par des filiales
4 500
actions de série XXIII (105 500 en 2000)
–
actions de série XXVI (253 500 en 2000)
60 000
actions de série XXVII (150 000 en 2000)
–
actions de série XXIX (30 000 en 2000)
818 300
actions de série XXX
300 000
actions de série XXXI
300 000
actions de série XXXII
Détenues par les participants aux régimes d’achat d’actions de la Société
133 632
actions de série B (160 221 actions en 2000)
153 361
actions de série E (170 852 actions en 2000)
Actions ordinaires
56 240 494
actions de catégorie A comportant droit de vote
153 551 874
actions de catégorie B ne comportant pas droit
de vote (147 856 858 actions en 2000)
Soustraire
Montants à recevoir des employés aux termes de certains régimes
d’achat d’actions
Actions privilégiées de la Société détenues par des filiales
Total du capital-actions
Instruments de capitaux propres
Titres privilégiés convertibles
Bons de souscription d’actions de catégorie B ne comportant pas droit de vote
Titres privilégiés
Titres de participation adossés
Surplus d’apport
Déficit
2001
4 500 $
–
60 000
–
10 000
300 000
300 000
105 500 $
253 500
150 000
30 000
10 000
300 000
300 000
1 684
2 622
2 019
2 922
72 320
72 320
249 488
240 235
1 000 614
1 466 496
3 282
674 500
4 249
1 149 000
322 832
313 247
576
24
1 009
245
786
(548
000
000
205
632
644
139)
2 416 174 $
A.
i.
2000
576 000
24 000
952 147
–
613 825
(63 041)
2 416 178 $
Capital-actions
Actions privilégiées
Droits et conditions
Un nombre de 400 000 000 d’actions privilégiées sans valeur nominale, pouvant être émises en séries, a été
autorisé. Les droits et les conditions rattachés à chaque série doivent être établis par le conseil d’administration
avant l’émission de chacune.
Les actions privilégiées de série XXIII ne comportent pas droit de vote, sont rachetables au gré de la
Société à 1 000 $ l’action et donnent droit à un dividende cumulatif, selon un taux égal au taux préférentiel bancaire majoré de 13 ⁄ 4 % par année appliqué à la valeur de rachat.
Les actions privilégiées de série XXVII ne comportent pas droit de vote, sont rachetables au gré de la
Société à 1 000 $ l’action et donnent droit à un dividende cumulatif, selon un taux égal au taux préférentiel bancaire majoré de 13 ⁄ 4 % par année.
Les actions privilégiées de série XXX ne comportent pas droit de vote, sont rachetables au gré de la
Société à 1 000 $ l’action et donnent droit à un dividende non cumulatif, selon un taux de 91⁄ 2 % par année.
Les actions privilégiées de série XXXI ne comportent pas droit de vote, sont rachetables au gré de la
Société à 1 000 $ l’action et donnent droit à un dividende cumulatif, selon un taux de 95⁄ 8 % par année.
Les actions privilégiées de série XXXII ne comportent pas droit de vote, sont rachetables au gré de la
Société à 1 000 $ l’action et donnent droit à un dividende cumulatif, selon un taux de 9,05 % par année.
Les actions privilégiées convertibles des séries B et E ne comportent pas droit de vote et sont rachetables
au gré de la Société ou du porteur, sous réserve de certaines conditions. Toutes ces actions sont convertibles
jusqu’à la date obligatoire de rachat, au gré du porteur, en actions de catégorie B ne comportant pas droit de
vote de la Société, selon un taux de conversion égal à une action de catégorie B ne comportant pas droit de vote
pour chaque action convertie. Ces actions donnent droit, dans la même proportion que celles de catégorie B ne
comportant pas droit de vote, à des dividendes au comptant par action égaux à ceux déclarés et versés sur les
actions de catégorie B ne comportant pas droit de vote.
70
ii.
Actions ordinaires
Droits et conditions
Un nombre de 200 000 000 d’actions de catégorie A comportant droit de vote, sans valeur nominale, a été
autorisé. Les actions de catégorie A comportant droit de vote peuvent être assorties d’un dividende annuel pouvant aller jusqu’à 0,05 $ par action, mais uniquement après qu’un dividende annuel de 0,05 $ l’action ait été
versé sur les actions de catégorie B ne comportant pas droit de vote. Les actions de catégorie A sont convertibles
en actions de catégorie B à raison d’une pour une.
Un nombre de 1 400 000 000 d’actions de catégorie B ne comportant pas droit de vote, d’une valeur nominale de 1,62478 $ l’action, a été autorisé. Les actions de catégorie A comportant droit de vote et de catégorie B
ne comportant pas droit de vote prennent rang égal en matière de dividendes après le versement d’un dividende de 0,05 $ par action de chaque catégorie.
iii.
En 2001, la Société a effectué les opérations suivantes sur le capital-actions :
a.
un nombre de 101 000 actions privilégiées de série XXIII ont été rachetées d’une filiale, pour 101 000 000 $,
puis annulées;
b.
un nombre de 253 500 actions privilégiées de série XXVI ont été rachetées d’une filiale, pour 253 500 000 $,
puis annulées;
c.
un nombre de 90 000 actions privilégiées de série XXVII ont été rachetées d’une filiale, pour 90 000 000 $,
puis annulées;
d.
un nombre de 30 000 actions privilégiées de série XXIX ont été rachetées d’une filiale, pour 30 000 000 $,
puis annulées;
e.
des actions privilégiées convertibles, soit 26 589 de série B et 17 491 de série E, d’une valeur de 635 000 $,
ont été converties en 44 080 actions de catégorie B ne comportant pas droit de vote.
f.
un nombre de 4 170 330 actions de catégorie B ne comportant pas droit de vote, d’une valeur de
162 643 000 $, ont été émises en contrepartie partielle de l’acquisition de Cable Atlantic (note 3 A) i));
g.
un nombre de 1 062 109 actions de catégorie B ne comportant pas droit de vote ont été émises à des
employés ayant levé leurs options en contrepartie de 8 072 000 $ au comptant;
h.
un nombre de 418 497 actions de catégorie B ne comportant pas droit de vote ont été émises à des
employés aux termes du régime d’achat d’actions à l’intention des employés en contrepartie de 10 723 000 $
au comptant.
En raison des opérations suivantes, une tranche de 172 819 000 $ du montant ayant trait à l’émission des actions
de catégorie B ne comportant pas droit de vote a été inscrite au surplus d’apport.
iv.
En 2000, la Société avait effectué les opérations suivantes sur le capital-actions :
a.
des actions privilégiées convertibles, soit 30 363 de série B et 8 621 de série E, d’une valeur de 529 000 $,
ont été converties en 38 984 actions de catégorie B ne comportant pas droit de vote;
b.
un nombre de 2 577 actions de catégorie B ne comportant pas droit de vote ont été émises à des porteurs
lors de la conversion de leurs débentures convertibles de 62 000 $US échéant en 2005 (note 9 A) i));
c.
un nombre de 1 570 405 actions de catégorie B ne comportant pas droit de vote ont été émises à des
employés ayant levé leurs options en contrepartie de 14 081 000 $ au comptant.
En raison des opérations susmentionnées, une tranche de 12 081 000 $ du montant ayant trait à l’émission des
actions de catégorie B ne comportant pas droit de vote a été inscrite au surplus d’apport.
v.
Les statuts de prorogation de la Société en vertu de la loi intitulée Company Act de la ColombieBritannique imposent des restrictions au chapitre du transfert, de l’exercice du droit de vote et de l’émission des
actions de catégorie A comportant droit de vote et des actions de catégorie B ne comportant pas droit de vote
afin d’assurer que la Société demeure admissible à la détention ou à l’obtention de toute licence nécessaire pour
mener certaines de ses activités au Canada.
La Société peut refuser le transfert de ses actions à toute personne qui n’est pas un citoyen canadien afin
de conserver son droit de détenir les licences susmentionnées.
71
B.
i.
Titres privilégiés convertibles et bons de souscription
En 1999, la Société a émis à une filiale de Microsoft Corporation (« Microsoft ») des titres privilégiés convertibles,
d’une valeur nominale de 600 000 000 $. Ces titres privilégiés convertibles portent intérêt à 51⁄ 2 % par année,
payable trimestriellement au comptant, en actions de catégorie B ne comportant pas droit de vote ou en titres
privilégiés convertibles supplémentaires, au gré de la Société. Les titres privilégiés convertibles sont convertibles, en totalité ou en partie, en tout temps, au gré de Microsoft, en 28,5714 actions de catégorie B ne
comportant pas droit de vote pour chaque tranche de 1 000 $ de capital des titres privilégiés convertibles, soit un
prix de conversion de 35,00 $ par action de catégorie B ne comportant pas droit de vote. Les titres privilégiés
convertibles viennent à échéance le 11 août 2009 et peuvent être remboursés par la Société à compter du 11 août
2004, sous réserve de certaines conditions. La Société peut à son gré rembourser les titres privilégiés convertibles au comptant ou en actions de catégorie B ne comportant pas droit de vote.
Dans le cadre de l’opération portant sur l’émission des titres privilégiés convertibles, la Société a émis à
Microsoft 5 333 333 bons de souscription dont chacun peut être exercé contre une action de catégorie B ne comportant pas droit de vote de la Société. Les bons de souscription peuvent être exercés en tout temps jusqu’au
11 août 2002 à un prix de 35,00 $ l’action de catégorie B ne comportant pas droit de vote.
La Société a reçu un produit totalisant 600 000 000 $ pour l’émission des titres privilégiés convertibles et
des bons de souscription, produit qui a été attribué aux titres privilégiés convertibles, y compris le privilège de
conversion, pour un montant de 576 000 000 $, et aux bons de souscription, pour un montant de 24 000 000 $.
Aux fins comptables, les intérêts sur les titres privilégiés convertibles sont inscrits à titre de charge aux bénéfices non répartis, de la même manière que le serait un dividende.
ii.
Tel qu’il est indiqué à la note 6 B) i), le 10 août 2000, la Société a émis un montant en capital de 1 154 364 000 $ de
titres privilégiés venant à échéance le 30 juin 2003 et portant intérêt à 7,27 % par année, composé trimestriellement. Les titres privilégiés peuvent être remboursés en totalité ou en partie, au gré de la Société, en actions de
catégorie B ne comportant pas droit de vote, dont le nombre est fondé sur le cours quotidien moyen des actions
de catégorie B ne comportant pas droit de vote. Les intérêts d’environ 216 864 000 $ jusqu’au 30 juin 2003 ont été
payés par anticipation, de sorte que la Société a reçu un produit de 937 500 000 $ qui, déduction faite des frais et
des charges de 12 235 000 $, a donné un produit net de 925 265 000 $. Au même moment, la Société a conclu un
contrat de troc de taux d’intérêt qui a eu pour effet de modifier le taux fixe en un taux flottant égal au taux des
acceptations bancaires majoré de 1,25 %. Les obligations de la Société aux termes de ce contrat de troc peuvent
être réglées, au gré de la Société, au comptant ou en actions de catégorie B ne comportant pas droit de vote.
Les intérêts accrus sur les titres privilégiés sont inscrits à titre de charge aux bénéfices non répartis, de la même
manière que le serait un dividende.
Les obligations découlant de ces titres privilégiés sont garanties uniquement par les 25 000 000 de reçus
de dépôt de catégorie B d’ AT&T Canada. Il n’y a aucun droit de recours contre tout autre élément d’actif de
la Société.
iii.
Titres de participation adossés
Tel qu’il est indiqué à la note 6 B) i), le 23 octobre 2001, la Société a conclu certains contrats dérivés sur titres de
participation pour monétiser une tranche supplémentaire du prix plancher accru de ses reçus de dépôt de catégorie B d’AT&T Canada, après avoir tenu compte de la monétisation effectuée par le biais de l’émission de titres
privilégiés en août 2000. Les modalités de règlement de ces contrats permettent à la Société de les régler ou
de les régler sur la base du solde net après compensation en actions de catégorie B ne comportant pas droit de
vote, dont le nombre est fondé sur le cours des actions de catégorie B ne comportant pas droit de vote, ou de les
régler en nature ou de les régler au comptant sur la base du solde net après compensation, en totalité ou en partie, ou toute combinaison de ces modes de règlement, au gré de la Société. La Société a reçu un produit brut de
248 880 000 $ et, déduction faite des frais et des charges, le produit net s’est chiffré à 245 632 000 $.
Cette opération est garantie par un nantissement des actions de deux filiales en propriété exclusive de
RCI, possédant les reçus de dépôt d’AT&T Canada, et la mise en main tierce d’une somme au comptant d’environ
25 800 000 $ au 31 décembre 2001. RCI a également reporté et cédé la dette intersociétés de ces deux filiales en
propriété exclusive. Les recours aux termes du nantissement des actions se limitent aux montants, aux biens et
(ou) aux droits reçus par les deux filiales en propriété exclusive au titre des reçus de dépôt d’AT&T Canada, après
le règlement intégral de tous les droits et intérêts des porteurs des titres privilégiés convertibles. En outre, au
31 décembre 2001, les recours pouvant être exercés contre RCI étaient plafonnés à environ 86 100 000 $, y compris la somme approximative de 25 800 000 $ au comptant déjà donnée en nantissement. Ces recours contre la
Société devraient être réduits à zéro d’ici le 31 décembre 2002 et elle devrait s’être libérée du nantissement au
comptant en montants trimestriels, majorés des intérêts, d’ici cette date.
C.
Régimes d’options d’achat d’actions et d’achat d’actions
i.
Régime d’options d’achat d’actions
La Société offre à ses employés clés et à ses dirigeants un régime d’options d’achat d’actions afin de les encourager à faire l’acquisition, au fil des ans, d’une participation significative dans la Société et, par conséquent, à se
préoccuper des intérêts à long terme de la Société et de ses actionnaires. Aux termes de ce régime, des options
72
d’achat d’actions de catégorie B ne comportant pas droit de vote de la Société peuvent être octroyées
aux employés clés, aux administrateurs et aux dirigeants de la Société et de ses sociétés associées par le conseil
d’administration ou par le comité de rémunération de la direction de la Société. Un nombre de 19 790 171
options ont été autorisées aux termes de ce régime. La durée de chaque option est de dix ans. En général,
la période d’acquisition est de quatre ans, mais elle peut être modifiée par le comité de rémunération de la direction. Le prix de levée des options correspond au cours moyen pondéré des actions de catégorie B ne comportant
pas droit de vote de la Société à la Bourse de Toronto au cours des cinq jours ouvrables précédant l’octroi.
En outre, certains employés clés et dirigeants de CSF participent au régime d’options d’achat d’actions de
celle-ci.
Les options d’achat d’actions de RCI se résument comme suit :
2001
Actions
2000
Prix de
levée
moyen
pondéré
Actions
Prix de
levée
moyen
pondéré
En circulation, au début de l’exercice
Octroyées
Levées
Expirées
15 849 077
3 393 206
(1 062 109)
(716 904)
16,84 $
24,08
7,60
15,53
13 684 401
4 356 106
(1 570 405)
(621 025)
12,56 $
27,48
8,97
14,25
En circulation, à la fin de l’exercice
17 463 270
18,86
15 849 077
16,84
Pouvant être levées, à la fin de l’exercice
8 905 435
13,83 $
6 802 230
10,20 $
Au 31 décembre 2001, la fourchette des prix de levée, le prix de levée moyen pondéré et la durée résiduelle
moyenne pondérée des contrats étaient comme suit :
Options en circulation
Fourchette des
prix de levée
5,78 $ à 8,52 $
9,46 $ à 12,64 $
16,75 $ à 23,77 $
25,44 $ à 38,16 $
Nombre en
circulation
5
2
5
5
214
198
037
013
075
885
104
206
17 463 270
Durée
résiduelle
moyenne
pondérée
des contrats
(années)
5,7
6,3
8,2
8,8
Options pouvant être levées
Prix de
levée
moyen
pondéré
Nombre
pouvant être
levé
626
734
170
419
Prix de
levée
moyen
pondéré
6,72 $
11,98
22,98
30,37
4
1
1
1
575
235
125
500
6,78 $
11,86
22,56
32,00
18,86 $
8 950 435
13,83 $
Aucune charge de rémunération liée au régime d’options d’achat d’actions n’a été constatée en 2001 et en 2000.
ii.
Régime d’achat d’actions à l’intention des employés
Le but du régime d’achat d’actions à l’intention des employés est de permettre à certains employés de la Société
et de ses filiales d’obtenir une participation dans la Société par le biais de l’acquisition d’actions de catégorie B ne
comportant pas droit de vote. Au total, 770 000 actions de catégorie B ne comportant pas droit de vote ont été
réservées pour attribution et émission conformément au régime d’achat d’actions à l’intention des employés.
Le prix payé par les employés pour les actions de catégorie B ne comportant pas droit de vote est égal à
85 % du cours de clôture des actions à la Bourse de Toronto le jour de négociation précédant immédiatement la
date d’achat ou au cours de clôture environ un an après la date d’émission initiale, selon le moins élevé des deux.
En 2001, 418 497 actions de catégorie B ne comportant pas droit de vote ont été émises aux termes du
régime d’achat d’actions à l’intention des employés en contrepartie de 10 723 000 $ au comptant. Aucune action
n’avait été émise aux termes de ce régime en 2000. La charge de rémunération liée à ce régime s’est élevée à
863 000 $ en 2001 (montant nul en 2000).
De plus, les employés de CSF peuvent participer au régime d’achat d’actions des employés de celle-ci.
D.
Dividendes
En 2001, des dividendes de 14 000 $ ont été versés sur les actions privilégiées de série B et sur les actions privilégiées de série E détenues en fiducie aux termes du régime d’achat d’actions de la direction. En 2000, la Société
avait déclaré et payé des dividendes sur les actions privilégiées de série B et de série E et sur les actions de catégorie A comportant droit de vote et de catégorie B ne comportant pas droit de vote en circulation totalisant
10 200 000 $, soit 0,05 $ par action.
73
11.
Coûts d’intégration des réseaux de câblodistribution,
de réduction de l’effectif et de résiliation de l’entente
avec At Home
Les coûts d’intégration des réseaux de câblodistribution, de réduction de l’effectif et de résiliation de l’entente
avec At Home sont les suivants :
Coûts d’intégration des réseaux de câblodistribution (A)
Coûts de réduction de l’effectif (B)
Coûts de résiliation de l’entente avec At Home (C)
2001
2000
16 462 $
13 078
43 974
10 612 $
–
–
73 514 $
10 612 $
A.
En 2001 et en 2000, la Société a engagé des coûts d’intégration liés à l’échange de réseaux de câblodistribution
avec Shaw ainsi qu’à l’acquisition de Cable Atlantic.
B.
En 2001, la Société a réduit l’effectif de Media d’environ 170 employés des services de technologie, de rédaction,
de vente et de commercialisation ainsi que d’administration de deux de ses divisions. Elle a engagé des coûts de
13 078 000 $ essentiellement liés aux indemnités de départ. De ce montant, une tranche de 8 257 000 $ n’avait pas
été payée au 31 décembre 2001 mais le sera en 2002.
C.
La Société offrait des services d’accès Internet à haute vitesse aux termes d’une entente exclusive avec At Home
Corporation (« At Home »), fournisseur d’accès à large bande dont le siège social est situé aux États-Unis.
At Home offrait aux abonnés Internet à haute vitesse de la Société un contenu sur large bande, l’accès à Internet
et des applications comme le courrier électronique. Le 28 septembre 2001, At Home s’est placée sous la protection de la loi sur la faillite, en vertu du Chapter 11 du Bankruptcy Code des États-Unis. En 2001, la Société a
accéléré la construction de son propre réseau d’accès Internet à haute vitesse, pour remplacer celui d’At Home,
ainsi que le transfert de ses abonnés Internet à haute vitesse vers son propre réseau. Par conséquent, en 2001,
la Société a engagé des charges d’exploitation supplémentaires de 43 974 000 $, principalement composées
d’un paiement de 15 000 000 $US aux termes d’un accord de transition et de charges supplémentaires sectorielles
relativement au service à la clientèle et aux communications avec celle-ci.
12.
Les conséquences fiscales des écarts temporaires donnant lieu à des actifs et passifs d’impôts importants sont
présentées dans le tableau ci-dessous.
Actifs d’impôts futurs
Reports prospectifs de pertes autres qu’en capital
Déductions futures relatives à la dette à long terme et aux autres
opérations libellées en devises
Investissements
Autres
Total des actifs d’impôts futurs
Moins la provision pour moins-value
2001
2000
632 412 $
523 086 $
66 687
6 270
17 980
84 010
–
–
723 349
453 524
607 096
342 528
269 825
264 568
Passifs d’impôts futurs
Immobilisations et stocks
Investissements
Autres
(378 031)
–
(28 983)
–
(254
(107
(35
(12
Total des passifs d’impôts futurs
(407 014)
(410 128)
Passif net d’impôts futurs
(137 189)$
(145 560)$
74
078)
440)
718)
892)
Pour évaluer le caractère réalisable des actifs d’impôts futurs, la direction détermine s’il est plus probable qu’improbable qu’une partie ou la totalité des actifs d’impôts futurs sera réalisée. La réalisation ultime des
actifs d’impôts futurs dépend de la production d’un bénéfice imposable futur pendant la période au cours de
laquelle ces écarts temporaires sont déductibles. Pour effectuer cette évaluation, la direction tient compte du
calendrier de résorption des passifs d’impôts futurs, de la nature des actifs d’impôts et des stratégies de planification fiscale. Si la direction considère que la réalisation des actifs d’impôts futurs n’est pas plus probable
qu’improbable, une provision pour moins-value est alors établie à l’égard de ces actifs d’impôts futurs.
Le total de la charge fiscale diffère des montants qui auraient été obtenus en appliquant le taux d’imposition prévu par la loi au bénéfice avant les impôts pour les raisons suivantes :
Taux d’imposition prévu par la loi
Charge fiscale (recouvrement) sur le bénéfice (la perte) avant les impôts et
la part des actionnaires minoritaires
Augmentation (diminution) en raison des éléments suivants :
Variation de la provision pour moins-value des actifs d’impôts futurs
Rajustements des actifs et des passifs d’impôts futurs en raison
des changements des taux d’imposition sur le point d’être adoptés
Amortissement non déductible
Tranche non déductible du gain sur la vente de filiales et d’autres investissements
Charges et tranche des pertes autres qu’en capital non déductibles
Autres
Impôt des grandes sociétés
Charge fiscale
2001
2000
41,7 %
44,0 %
(200 616)$
67 785 $
86 539
(3 127)
114
22
(15
27
(5
13
858
979
535)
347
944)
422
43 050 $
19 000
13 378
(52 612)
–
(6 978)
10 016
47 462 $
Au 31 décembre 2001, la Société dispose des pertes autres qu’en capital suivantes pour réduire son bénéfice
imposable des exercices à venir :
Pertes fiscales autres qu’en capital expirant au cours des exercices se terminant les 31 décembre
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
104 524 $
187 340
493 355
167 536
98 750
342 898
583 827
1 978 230 $
13.
Le tableau suivant résume le calcul du bénéfice (de la perte) de base et dilué(e) par action :
2001
Numérateur
Dividendes des actions privilégiées de série B et de série E
Distribution sur les titres privilégiés convertibles, déduction faite
des impôts sur les bénéfices
Accroissement des titres privilégiés, déduction faite des impôts sur les bénéfices
Dividendes accrus sur les titres privilégiés convertibles, déduction faite
des impôts sur les bénéfices
2000
(434 291)$
(14)
141 442 $
(2)
(18 612)
(32 181)
(18 612)
(15 161)
(18 360)
(17 577)
Bénéfice (perte) – de base
Incidence des titres dilutifs
Titres privilégiés, déduction faite des impôts sur les bénéfices
(503 458)
90 090
Bénéfice (perte) – dilué(e)
(503 458)$
–
15 161
105 251 $
75
Dénominateur (en milliers)
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation – de base
Incidence des titres dilutifs
Options d’achat d’actions des employés
Bons de souscription d’actions de catégorie B ne comportant pas droit de vote
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation – dilué
De base
Dilué(e)
2001
2000
208 644
203 761
–
–
–
7 801
38 118
392
208 644
250 072
(2,41)$
(2,41)
0,44 $
0,42
En 2001, les titres potentiellement dilutifs, y compris les instruments de capitaux propres décrits à la note 10 B),
n’ont pas été pris en compte dans le calcul du résultat dilué par action en raison de leur incidence antidilutive
sur la perte de base par action. Les actions qui doivent être éventuellement émises en contrepartie de l’acquisition de Cable Atlantic (note 3 A) i)) en 2001 ont également été exclues en raison de leur incidence antidilutive.
En 2000, le nombre moyen pondéré d’actions en circulation dilué ne tenait pas compte des titres privilégiés
convertibles ni des débentures convertibles à cause de leur incidence antidilutive.
14.
Régimes de retraite
La Société offre des régimes de retraite à prestations déterminées, tant contributifs que non contributifs, couvrant la majorité de ses employés. Ces régimes prévoient des prestations fondées sur les années de service et de
cotisation et sur la rémunération. La Société n’offre pas d’avantages complémentaires autres que les prestations
de retraite.
Les estimations actuarielles sont formulées en fonction des projections des niveaux de rémunération des
employés au moment de la retraite. Les prestations maximales sont essentiellement fondées sur les gains
moyens pendant la carrière. Les évaluations actuarielles les plus récentes datent du 1er janvier 2001.
La valeur actualisée estimative des prestations constituées et la valeur marchande estimative de l’actif
net disponible pour le paiement de ces prestations sont les suivantes aux 31 décembre :
2001
2000
Actif des régimes, à la juste valeur
Obligations au titre des prestations projetées
331 834 $
308 492
382 193 $
275 065
Excédent de l’actif des régimes sur les obligations au titre des prestations projetées
Actif transitoire et gains actuariels non comptabilisés
Perte actuarielle nette non amortie (gain actuariel net non amorti)
23 342
(61 143)
57 000
107 128
(67 789)
(19 269)
Actif des régimes reporté, déduction faite de la provision pour moins-value
19 199 $
20 070 $
L’actif des régimes comprend essentiellement des titres à revenu fixe et des actions, évalués à la valeur
marchande. Le tableau suivant fournit de l’information sur l’actif des régimes :
2001
2000
Actif des régimes, au début de l’exercice
Rendement réel (perte réelle) de l’actif des régimes
Cotisations des employés
Prestations versées
382 193 $
(42 613)
10 795
(18 541)
358 121 $
29 771
11 188
(16 887)
Actif des régimes, à la fin de l’exercice
331 834 $
382 193 $
Les obligations au titre des prestations projetées sont les suivantes :
2001
2000
Obligations au titre des prestations projetées, au début de l’exercice
Coût des services
Prestations versées
Modifications des hypothèses et gains actuariels
275 065 $
12 334
20 988
(18 541)
18 646
204 956 $
11 800
18 912
(16 887)
56 284
Obligations au titre des prestations projetées, à la fin de l’exercice
308 492 $
275 065 $
76
La charge nette (le recouvrement) se résume comme suit :
2001
Coût des régimes
Coût des services
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations projetées
Intérêts sur l’actif des régimes
Amortissement de l’actif transitoire et du gain net des périodes précédentes
2000
12 334 $
20 988
(31 211)
(1 240)
11 800 $
18 912
(28 034)
(9 458)
871 $
(6 780)$
Charge nette au titre des régimes (recouvrement)
Les hypothèses actuarielles sont les suivantes :
Taux d’actualisation moyen pondéré des obligations au titre des prestations projetées
Taux moyen pondéré de croissance de la rémunération
Taux à long terme prévu moyen pondéré du rendement de l’actif des régimes
15.
2001
2000
7,00 %
5,00 %
8,25 %
7,00 %
5,00 %
8,25 %
Information sectorielle
La Société exploite des réseaux de communications sans fil, des réseaux de câblodistribution et, par le biais du
groupe Media, des stations de télévision et de radio et des activités d’édition de magazines et de périodiques.
Toutes ces activités sont exercées essentiellement au Canada. L’information par secteur d’activité pour les exercices terminés les 31 décembre 2001 et 2000 se présente comme suit :
2001
Produits
Charges d’exploitation et
frais généraux et administratifs
Bénéfice (perte) d’exploitation
avant ce qui suit
Honoraires de gestion
Coûts d’intégration, de réduction
de l’effectif et de résiliation
de l’entente avec At Home
Amortissement
CSF
1 753 145 $
Dépenses en immobilisations,
montant net
Éléments d’actif sectoriels
1 433 029 $
Media
721 710 $
4 772 $
Total des
chiffres
consolidés
3 912 656 $
1 341 200
916 224
653 404
49 307
411 945
10 684
516 805
28 781
68 306
10 677
(44 535)
(50 142)
952 521
–
–
391 839
60 436
446 892
13 078
42 977
–
39 209
73 514
920 917
422
529
(19 304)
162 590
1 574
4 882
(33 602)
72 310
(41 910)
430 311
515
–
–
–
–
12
(32
(17
(16
26
Bénéfice (perte) d’exploitation
9
190
Opérations intersociétés
Intérêts créditeurs
13
Dividendes
Gain sur la vente d’investissements
Pertes sur les investissements comptabilisés
à la valeur de consolidation
Autres éléments, montant net
(2
6
Cable
Éléments non
sectoriels et
écritures
d’annulation
–
596)
945
–
036
228)
807)
195)
000
–
(698)
5 314
–
94 268
(109 014)
(33 391)
–
–
274
3 505
1 713
–
2 960 135
(119
141
(35
(7
35
819)
242
000)
058)
200
–
–
(86 198)
(23 253)
61 200
81
(24
29
(89
356
718)
078
852)
81
(24
43
(89
630
507)
050
852)
(198 971)$
(158 316)$
39 337 $
(116 341)$
(434 291)$
654 457 $
749 747 $
18 782 $
(2 239)$
1 420 747 $
–$
216 733 $
156 213 $
35 927 $
408 873 $
3 136 784 $
3 669 423 $
1 589 113 $
565 388 $
8 960 708 $
77
2000
Produits
Charges d’exploitation et
frais généraux et administratifs
CSF
1 639 104 $
Cable
1 291 161 $
Media
Éléments non
sectoriels et
écritures
d’annulation
681 023 $
–$
Total des
chiffres
consolidés
3 611 288 $
1 228 180
833 384
603 633
28 366
410 924
10 374
457 777
25 949
77 390
10 309
(28 366)
(46 632)
917 725
–
–
334 619
10 612
348 294
–
29 306
–
18 560
10 612
730 779
65 931
128 472
Opérations intersociétés
Intérêts créditeurs
4 107
Dividendes
–
Gain sur la vente d’investissements
–
–
Produit net tiré de la résiliation
d’une entente de fusion
–
Pertes (gains) sur les investissements
comptabilisés à la valeur de consolidation
–
Autres éléments, montant net
577
Impôts sur les bénéfices (recouvrement)
4 524
–
72 922
158 124
37 775
826
(294)
72 190
176 334
359 612
33 901
(39 380)
(30 891)
–
110 092
(125 537)
(1 292)
–
Dépenses en immobilisations,
montant net
Bénéfice d’exploitation avant
ce qui suit
Honoraires de gestion
Coûts d’intégration des réseaux
de câblodistribution échangés
Amortissement
100)
917
969)
680
–
–
(114 152)
1 680
–
(222 456)
(222 456)
–
3 359
(32 497)
–
3 464
178
100
–
(748)
(9 238)
75 335
(34 846)
2
(5
47
(34
(71 749)$
(19 694)$
49 944 $
182 941 $
141 442 $
525 993 $
650 349 $
34 097 $
2 295 $
1 212 734 $
–$
–$
40 424 $
108 360 $
148 784 $
2 364 343 $
3 576 356 $
2 105 427 $
(179 831)$
7 866 295 $
Éléments d’actif sectoriels
16.
–
(148
164
(81
1
2 693 563
716
124)
462
846)
Opérations entre apparentés
La Société a conclu les opérations entre apparentés suivantes :
A.
En 2001, la Société a été partie à une opération concernant RTL, société contrôlée par l’actionnaire dominant de la Société, aux termes de laquelle le contrôle de l’investissement de la Société dans les Blue Jays a été
transféré à RTL (note 6 A)).
B.
La Société a conclu certaines opérations dans le cours normal des affaires avec AT&T Wireless Services Inc.
(« AWS »), actionnaire d’une filiale, et avec certains diffuseurs dans lesquels la Société possède une participation :
Produits d’itinérance facturés à AWS
Charges d’itinérance versées à AWS
Droits de diffusion acquis des Blue Jays
Frais d’accès versés à certains diffuseurs comptabilisés
Frais de financement et intérêts payés à AWS sur les fonds avancés
pour financer les licences d’utilisation du spectre
2001
12 397 $
(18 867)
5 200
(13 559)
(7 481)
(22 310)$
2000
20 438 $
(20 636)
–
(9 098)
–
(9 296)$
C.
La Société a conclu certaines opérations avec des sociétés dont les associés ou les hauts dirigeants sont
des administrateurs de la Société ou de ses filiales. En 2001, les montants payés à ces apparentés par la Société
ont totalisé 8 817 000 $ et ils comprennent des charges pour des services juridiques, des frais de courtage et
des honoraires de conseils en placement liés à des opérations de financement, à des primes d’assurance et à des
achats de matériel.
Ces opérations sont comptabilisées selon le montant échangé, soit celui convenu entre les apparentés.
78
17.
A.
Juste valeur
La Société a établi la juste valeur de ses instruments financiers de la manière suivante :
i.
Encaisse et dépôts à court terme, comptes clients, sommes à recevoir d’employés aux termes des régimes
d’achat d’actions, créances hypothécaires et autres prêts ainsi que comptes fournisseurs et charges à payer
La valeur comptable paraissant aux bilans consolidés se rapproche de la juste valeur en raison de la
courte durée de ces instruments.
ii.
Investissements
La juste valeur des investissements cotés en bourse est fonction de la valeur marchande de chacun de ceux-ci
(note 6). La juste valeur des autres investissements se rapproche de leur valeur comptable.
iii.
Dette à long terme
La juste valeur de chacun des instruments d’emprunt à long terme de la Société est fondée sur la valeur
marchande à la fin de l’exercice.
iv.
La juste valeur des contrats de troc de taux d’intérêt et de troc combiné de taux d’intérêt et de devises de la
Société est fondée sur les valeurs fixées par les contreparties aux contrats.
Aux 31 décembre 2001 et 2000, la juste valeur estimative de la dette à long terme de la Société et des
contrats de troc de taux d’intérêt connexes était la suivante :
2001
Valeur
comptable
Passif (actif)
Dette à long terme
Contrats de troc combiné de taux d’intérêt
et de devises
2000
Juste valeur
estimative
Valeur
comptable
Juste valeur
estimative
5 378 922 $
–
5 470 677 $
4 224
4 201 169 $
–
4 297 342 $
2 336
(388 565)
(459 415)
(243 507)
(261 946)
4 990 357 $
5 015 486 $
3 957 662 $
4 037 732 $
Les estimations de la juste valeur sont faites à un moment précis, à partir des renseignements pertinents
disponibles sur les marchés et de l’information sur l’instrument financier. De par leur nature, elles sont subjectives et comportent des incertitudes et des éléments pour lesquels le jugement joue un rôle important et, par
conséquent, elles ne peuvent être établies avec précision. Des modifications aux hypothèses pourraient avoir
des répercussions importantes sur ces estimations.
B.
Présentation d’autres renseignements
i.
Le risque de crédit lié aux contrats de troc de taux d’intérêt et aux contrats de troc combiné de taux d’intérêt et de devises découle de la possibilité que les contreparties aux contrats manquent à leurs obligations
lorsque ces contrats affichent une juste valeur positive pour la Société. La Société évalue la solvabilité de ses
contreparties afin d’atténuer le risque de défaut de l’une ou l’autre d’entre elles. La totalité du portefeuille est
établie auprès d’institutions financières auxquelles Standard & Poor’s a attribué une cote variant entre A+ et AA
(ou l’équivalent).
ii.
La Société n’exige pas de garantie ni d’autres types de sûreté à l’égard du risque de crédit lié aux contrats de troc de taux d’intérêt et aux contrats de troc combiné de taux d’intérêt et de devises en raison de
l’évaluation qu’elle a faite de la solvabilité des contreparties.
iii.
La Société n’a pas de concentration de risque de crédit importante à l’égard d’aucun élément d’actif
financier.
79
18.
Engagements
A.
En août 2001, la Société a conclu une entente, qui est assujettie à l’autorisation préalable du CRTC ,
avec Standard Radio Inc. visant l’achat de 13 stations de radio pour une contrepartie totale au comptant de
100 000 000 $. Les stations visées comprennent une station AM à Toronto (« FAN »), une station FM à Orillia,
une station AM et une station FM à Timmins ainsi que deux stations FM et une station AM dans chacune des
villes de Sudbury, de Sault Ste. Marie et de North Bay.
B.
Dans le cours normal des affaires et en sus des montants comptabilisés au bilan consolidé, la Société a
conclu des ententes à l’égard de l’acquisition de droits de diffusion d’émissions et de films au cours des cinq
prochains exercices d’un coût total d’environ 65 533 000 $.
C.
Au 31 décembre 2001, les paiements minimaux exigibles futurs aux termes des contrats de locationexploitation, pour les locaux, les installations de distribution, le matériel, les pylônes hertziens et d’autres
engagements contractuels, sont les suivants :
Exercices se terminant les 31 décembre
2002
2003
2004
2005
2006
2007 et par la suite
124 494 $
97 345
81 495
70 494
58 843
85 901
518 572 $
Les charges locatives se sont établies à 111 907 000 $ en 2001 (100 174 000 $ en 2000).
19.
Éventualités
La Société fait l’objet de certaines poursuites dont aucune ne devrait avoir une incidence défavorable importante sur sa situation financière consolidée.
En juillet 2001, cinq abonnés, actuels ou anciens, aux services Internet à haute vitesse ont présenté une
demande d’autorisation de recours collectif contre la Société à la Cour supérieure de justice de l’Ontario en vue
de réclamer des dommages-intérêts d’un montant global de 75 millions de dollars relativement à des interruptions de service et à d’autres problèmes invoqués à l’égard du service Rogers@Home. Cette poursuite ne peut
constituer un recours collectif à moins que la Cour ne l’autorise ainsi. La Société est d’avis que le recours collectif
proposé devrait être suspendu ou rejeté et elle a pris des mesures à cet égard.
80
20.
Écarts entre les conventions comptables canadiennes et
américaines
Les états financiers consolidés de la Société ont été dressés selon les PCGR du Canada, qui diffèrent à certains
égards de ceux des États-Unis.
Si les PCGR des États-Unis avaient été appliqués, les résultats auraient été rajustés de la façon suivante :
2001
2000
Bénéfice net (perte) de l’exercice selon les PCGR du Canada
Perte de change A)
Gain sur la vente de réseaux de câblodistribution C)
Coûts de démarrages D)
Intérêts sur les titres privilégiés convertibles et sur les titres privilégiés E)
Intérêts capitalisés F)
Amortissement de l’écart d’acquisition H)
Incidence de l’adoption du SFAS 133 I)
Instruments financiers I)
Rémunération à base d’actions J)
Autres
Impôts sur les bénéfices K)
Incidence des rajustements sur la part des actionnaires minoritaires
(434 291)$
(49 149)
(7 605)
103
(92 427)
17 665
(775)
(32 072)
64 030
(1 279)
3 386
85 174
(3 653)
141 442 $
(25 155)
36 696
(1 835)
(62 241)
7 079
–
–
–
–
4 272
13 451
8 257
Bénéfice net (perte) aux termes des PCGR des États-Unis
(450 893)$
121 966 $
(2,01)$
(2,01)
0,60 $
0,52
(2,16)
(2,16)
0,60
0,52
Avant l’adoption du SFAS 133
Bénéfice (perte) de base par action aux termes des PCGR des États-Unis
Bénéfice (perte) dilué(e) par action aux termes des PCGR des États-Unis
Après l’adoption du SFAS 133
Bénéfice (perte) de base par action aux termes des PCGR des États-Unis
Bénéfice (perte) dilué(e) par action aux termes des PCGR des États-Unis
L’incidence cumulative de ces rajustements sur les capitaux propres consolidés de la Société se résume
comme suit :
2001
Capitaux propres selon les PCGR du Canada
Perte de change A)
Gain sur la vente et l’émission d’actions d’une filiale aux
actionnaires minoritaires B)
Gain sur la vente de réseaux de câblodistribution C)
Coûts de démarrage D)
Instruments de capitaux propres E)
Intérêts capitalisés F)
Gain de détention non réalisé sur les investissements G)
Acquisition de Cable Atlantic H)
Instruments financiers I)
Rémunération à base d’actions J)
Autres
Impôts sur les bénéfices K)
Incidence des rajustements sur la part des actionnaires minoritaires
Capitaux propres aux termes des PCGR des États-Unis
2 416 174 $
(150 327)
46
133
(32
(1 836
24
624
34
31
3
(28
(369
(20
245
021
584)
480)
744
585
673
958
065
089)
842)
622)
876 521 $
2000
2 416 178 $
(101 178)
46
140
(32
(1 531
7
584
245
626
687)
421)
079
848
–
–
–
(31 475)
(407 207)
(16 969)
1 074 039 $
Les différences importantes entre les PCGR du Canada et ceux des États-Unis, ainsi que leur incidence sur les
états financiers consolidés de la Société, sont exposées ci-après.
A.
Change
Les PCGR des États-Unis exigent que les gains et les pertes de change découlant de la conversion de la dette à
long terme libellée en dollars US soient imputés aux résultats au moment où ils se matérialisent. Jusqu’à maintenant, selon les PCGR du Canada, les gains ou les pertes de change doivent être amortis sur la durée résiduelle
de la dette à long terme.
81
B.
Gain sur la vente et l’émission d’actions d’une filiale aux actionnaires
minoritaires
Aux termes des PCGR des États-Unis, la valeur comptable de l’investissement de la Société dans CSF serait
inférieure à la valeur comptable établie selon les PCGR du Canada en raison de certains écarts entre les PCGR des
États-Unis et ceux du Canada décrits dans les présentes, écarts qui donneraient lieu à une augmentation du gain
sur la vente et à une dilution aux termes des PCGR des États-Unis.
C.
Gain sur la vente de réseaux de câblodistribution
Selon les PCGR du Canada, le produit au comptant tiré de l’échange non monétaire des actifs de câblodistribution en 2000 doit être inscrit à titre de réduction de la valeur comptable des immobilisations. Aux termes des
PCGR des États-Unis, une partie du produit au comptant reçu doit être constatée comme un gain à l’état consolidé
des résultats, déduction faite des impôts. Ce gain s’est élevé à 40 274 000 $ avant les impôts sur les bénéfices.
Selon les PCGR du Canada, le gain après les impôts découlant de la vente de certains des réseaux de
câblodistribution de la Société au cours d’exercices antérieurs a été inscrit à titre de réduction de la valeur
comptable de l’écart d’acquisition lors de l’achat simultané de certains réseaux de câblodistribution. Aux termes
des PCGR des États-Unis, la Société doit inclure le gain sur la vente des réseaux de câblodistribution dans le
bénéfice de l’exercice, déduction faite des impôts sur les bénéfices reportés connexes.
Par conséquent, la charge d’amortissement aux termes des PCGR des États-Unis est plus élevée au cours
des exercices subséquents.
D.
Coûts de démarrage
Selon les PCGR du Canada, la Société reporte les charges supplémentaires engagées pendant les phases d’élaboration et de démarrage des nouvelles activités puis les amortit linéairement sur des périodes allant jusqu’à cinq
ans. Aux termes des PCGR des États-Unis, ces montants sont passés en charges à mesure qu’ils sont engagés.
E.
Selon les PCGR du Canada, les titres privilégiés convertibles et les titres privilégiés sont classés dans les capitaux
propres et les intérêts débiteurs connexes sont inscrits à titre de distribution faite à partir des bénéfices non
répartis. Aux termes des PCGR des États-Unis, ces titres font partie de la dette à long terme et les intérêts débiteurs connexes sont comptabilisés à l’état consolidé des résultats.
Selon les PCGR du Canada, le produit tiré des titres de participation adossés est classé dans les capitaux
propres. Aux termes des PCGR des États-Unis, ces titres sont traités comme des instruments d’emprunt à long
terme, et ils sont comptabilisés à leur juste valeur au 31 décembre 2001. Le rajustement de la juste valeur à
chaque date de déclaration est inscrit à titre de charge à l’état des résultats.
F.
Intérêts capitalisés
Les PCGR des États-Unis exigent que les frais d’intérêt soient capitalisés comme un élément du coût d’origine lié
à l’acquisition de certains éléments d’actif admissibles dont la mise au point requiert un certain temps avant leur
mise en service. Les PCGR du Canada ne prévoient pas une telle exigence. Les intérêts ne sont capitalisés que
pendant la période au cours de laquelle les éléments d’actif sont en construction.
G.
Gain de détention non réalisé sur les investissements
Aux termes des PCGR des États-Unis, certains investissements en titres de participation, dont la juste valeur peut
être facilement établie, doivent être présentés aux bilans consolidés à leur juste valeur. Les gains et les pertes
de détention non réalisés provenant de ces investissements, considérés comme des titres destinés à la vente aux
termes des PCGR des États-Unis, font partie d’un poste distinct des capitaux propres et du résultat global, déduction faite des impôts futurs connexes.
Aux 31 décembre 2001 et 2000, ce montant représentait le solde accumulé de la Société dans l’autre bénéfice global.
H.
Acquisition de Cable Atlantic
Les PCGR des États-Unis exigent que les actions émises relativement à un regroupement d’entreprises par acquisition soient évaluées en fonction de leur valeur marchande à la date de l’annonce de l’acquisition. Selon les
PCGR du Canada, les actions émises dans de telles circonstances doivent être évaluées en fonction de leur valeur
marchande à la date de concrétisation de l’opération. Par conséquent, aux termes des PCGR des États-Unis, la
valeur des actions de catégorie B ne comportant pas droit de vote émises lors de l’acquisition de Cable Atlantic
est de 35 448 000 $ supérieure à celle établie selon les PCGR du Canada. L’écart d’acquisition et le surplus d’apport augmentent donc tous deux du même montant de 35 448 000 $. En outre, l’amortissement de l’écart
d’acquisition aux termes des PCGR des États-Unis s’accroît de 775 000 $.
I.
Selon les PCGR du Canada, la Société comptabilise ses contrats de troc combiné de taux d’intérêt et de devises
et ses contrats de troc de taux d’intérêt comme des couvertures d’instruments d’emprunt précis. Aux termes
des PCGR des États-Unis, ces instruments ne sont pas constatés en tant que couvertures en raison de l’adoption
82
de la nouvelle prise de position intitulée « Accounting for Derivative Instruments and Hedging Activities »
(le « SFAS 133 »), qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2001. Par conséquent, la Société a comptabilisé l’excédent net de la juste valeur des contrats de troc combiné de taux d’intérêt et de devises sur leur valeur comptable
au 31 décembre 2000, soit 18 439 000 $, comme un rajustement de transition cumulatif imputé au bénéfice net
aux termes des PCGR des États-Unis. La Société a également inscrit un rajustement cumulatif de transition afin
de radier le solde net des opérations de change reportées au 31 décembre 2000, soit 20 726 000 $, découlant du
changement de vocation de certains contrats de troc combiné de taux d’intérêt et de devises de la Société.
En outre, la Société a imputé au bénéfice net un rajustement cumulatif de transition de 29 785 000 $, qui
représente l’excédent de la juste valeur de la dette à long terme à laquelle les instruments dérivés se rapportent
(la « dette couverte ») sur sa valeur comptable. Par conséquent, aux termes des PCGR des États-Unis et conformément au SFAS 133, le rajustement net cumulatif de transition de la perte de l’exercice se traduit par une charge
de 32 072 000 $ à la perte nette. Aux termes des PCGR des États-Unis, le rajustement de la dette à long terme est
amorti par imputation au bénéfice net sur la durée résiduelle des titres d’emprunt à long terme connexes.
De plus, aux termes des PCGR des États-Unis, la valeur de la dette à long terme est établie en fonction du taux
de change à la fin de l’exercice.
Par conséquent, pour l’exercice terminé le 31 décembre 2001, aux termes des PCGR des États-Unis, la
Société a comptabilisé la variation de la juste valeur des contrats de troc combiné de taux d’intérêt et de devises
depuis le 1er janvier 2001, la variation de la dette à long terme attribuable aux fluctuations du taux de change et
l’amortissement du rajustement de sa dette à long terme, tel qu’il est susmentionné.
J.
Rémunération à base d’actions
Aux termes des PCGR des États-Unis, les options accordées à des non-salariés doivent être mesurées à leur juste
valeur à la date de l’octroi ainsi que constatées à titre de charge de rémunération reportée et inscrites aux capitaux propres. La juste valeur doit être mesurée de nouveau à chaque date de déclaration jusqu’à la fin de la
période d’acquisition, et les rajustements correspondants doivent être apportés à la charge de rémunération
reportée. Cette dernière est comptabilisée en tant que charge de rémunération pendant la période d’acquisition
des options. Puisque les résultats des Blue Jays et ceux de la Société ne sont plus consolidés, les options
accordées aux employés des Blue Jays sont traitées comme si elles l’avaient été à des non-salariés.
Aux termes des PCGR des États-Unis, la Société évalue la charge de rémunération liée aux régimes d’options d’achat d’actions des employés selon la méthode de la valeur intrinsèque préconisée par l’APB Opinion
No. 25, méthode qui, dans le cas de la Société, n’entraînerait pas de différences majeures dans la charge de
rémunération calculée selon les PCGR du Canada.
K.
Le poste intitulé « Impôts sur les bénéfices » comprend l’incidence fiscale des divers rajustements, le cas
échéant, et les répercussions des changements des taux prescrits sur le point d’être adoptés qui n’auraient pas
été comptabilisés aux termes des PCGR des États-Unis. Selon les PCGR du Canada, les actifs et passifs d’impôts
futurs sont mesurés de nouveau lorsque des changements des taux prescrits sont sur le point d’être adoptés,
alors qu’aux termes des PCGR des États-Unis, ces actifs et passifs ne le sont que si les taux modifiés sont entrés
en vigueur.
L.
Capital-actions
Aux termes des PCGR des États-Unis, l’ordre de priorité du capital-actions dans le cas d’une liquidation doit être
présenté. Toutes les séries d’actions privilégiées de la Société prennent rang égal, dans le cas d’une distribution
des éléments d’actif advenant une liquidation, en priorité sur les actions de catégorie A comportant droit de
vote et sur les actions de catégorie B ne comportant pas droit de vote.
M.
Bénéfice d’exploitation avant l’amortissement
Aux termes des PCGR des États-Unis, l’amortissement et les coûts d’intégration des réseaux de télédistribution,
de réduction de l’effectif et de résiliation de l’entente avec At Home doivent être inclus dans le calcul du bénéfice d’exploitation et il n’est pas permis de donner le total partiel du bénéfice d’exploitation avant ces éléments.
Selon les PCGR du Canada, le total partiel du bénéfice d’exploitation avant ces éléments peut être présenté.
N.
État des flux de trésorerie
i.
Selon les PCGR du Canada, il est possible de présenter dans l’état consolidé des flux de trésorerie un total
partiel des fonds provenant de l’exploitation avant les variations des éléments hors caisse du fonds de roulement. Aux termes des PCGR des États-Unis, il n’est pas permis de présenter ce total partiel.
83
ii.
Il est permis, selon les PCGR du Canada, d’inclure les avances bancaires dans le calcul des espèces et
quasi-espèces paraissant à l’état consolidé des flux de trésorerie. Aux termes des PCGR des États-Unis,
les avances bancaires doivent être inscrites comme des fonds provenant des activités de financement. Ainsi,
aux termes des PCGR des États-Unis, la diminution de 281 950 000 $ de l’encaisse en 2001 (augmentation de
285 214 000 $ en 2000) reflétée à l’état consolidé des flux de trésorerie serait réduite de 15 016 000 $ (réduite de
7 285 000 $ en 2000), et les flux de trésorerie indiqués sous la rubrique « Financement » seraient également
réduits de 15 016 000 $ (accrus de 7 285 000 $ en 2000).
O.
État du résultat global
Les PCGR des États-Unis exigent qu’un état du résultat global soit dressé. De façon générale, le résultat global
englobe tous les changements survenus dans les capitaux propres, sauf ceux qui sont attribuables à des opérations portant sur les capitaux propres conclues avec les actionnaires.
2001
2000
Bénéfice net (perte) aux termes des PCGR des États-Unis
Autres éléments du résultat global, déduction faite des impôts
Gains de détention non réalisés survenus au cours de l’exercice
Pertes de détention non réalisées survenues au cours de l’exercice
Gains réalisés compris dans le bénéfice
(450 893)$
106 252
(56 804)
(18 254)
–
(509 644)
(81 919)
Perte globale aux termes des PCGR des États-Unis
(419 699)$
(469 597)$
121 966 $
P.
Autres renseignements
Les PCGR des États-Unis demandent la présentation des charges à payer, ce que les PCGR du Canada n’exigent
pas. Les charges à payer comprises dans les comptes fournisseurs et charges à payer au 31 décembre 2001
s’élèvent à 789 438 000 $ (837 879 000 $ en 2000). Aux 31 décembre 2001 et 2000, aucune composante des charges
à payer n’était à elle seule supérieure à 5 % du passif à court terme.
Q.
Renseignements sur la rémunération à base d’actions
Relativement aux options accordées aux employés, si la Société avait calculé la charge de rémunération en se
fondant sur la juste valeur, à la date de l’octroi, des options d’achat d’actions octroyées par RCI et par CSF, selon
la méthode préconisée dans le Statement of Financial Accounting Standard No. 123 (« SFAS 123 »), publié par le
Financial Accounting Standards Board (« FASB »), les résultats par action pro forma de la Société auraient été
les suivants :
(en milliers de dollars, sauf les montants par action)
2001
2000
Bénéfice net (perte) de l’exercice, aux termes des PCGR des États-Unis,
montant déjà établi
(450 893)$
121 966 $
Bénéfice net (perte) pro forma
Bénéfice (perte) de base pro forma par action
Bénéfice (perte) dilué(e) pro forma par action
(481 460)
(2,31)
(2,31)
100 848
0,49
0,32
La juste valeur estimative moyenne pondérée à la date de l’octroi, telle qu’elle est définie dans le SFAS 123, des
options octroyées par RCI en 2001 est de 11,78 $ par action (13,38 $ par action en 2000). La juste valeur moyenne
pondérée à la date de l’octroi, telle qu’elle est définie dans le SFAS 123, des options octroyées par CSF en 2001 est
de 10,77 $ (11,58 $ en 2000).
La juste valeur de chaque option octroyée a été évaluée le jour de l’octroi en utilisant la formule de Black
et Scholes et les hypothèses suivantes :
Taux d’intérêt sans risque
Taux de rendement des actions
Facteur de volatilité du cours prévu des actions de catégorie B
ne comportant pas droit de vote de RCI
Facteur de volatilité du cours prévu des actions de catégorie B
à droit de vote restreint de CSF
Durée prévue moyenne pondérée des options
2001
2000
5,17 %
–
5,62 %
–
49,08 %
47,64 %
49,49 %
5 ans
42,14 %
5 ans
Pour la présentation des renseignements pro forma, la juste valeur estimative des options est amortie linéairement par imputation aux charges sur la période d’acquisition des options.
84
R.
Récentes prises de position en comptabilité aux États-Unis
i.
En juillet 2001, le FASB a publié le Statement No. 141, « Business Combinations », et le Statement No. 142,
« Goodwill and Intangible Assets ». Ces énoncés sont essentiellement conformes aux chapitres 1581 et 3062 du
Manuel de l’ICCA (se reporter à la note 1 P) i)), à l’exception du fait qu’aux termes des PCGR des États-Unis, toute
charge au titre d’une perte de valeur transitoire est imputée aux résultats comme étant l’effet cumulatif d’une
modification de principe comptable. Selon les PCGR du Canada, le rajustement cumulatif est imputé au solde
d’ouverture des bénéfices non répartis.
ii.
En octobre 2001, le FASB a publié le Statement No. 144, « Accounting for the Impairment or Disposal of
Long-Lived Assets », qui maintient l’essentiel des dispositions du SFAS 121 relativement à la constatation et au
calcul des pertes découlant d’une baisse de valeur des éléments d’actif à long terme autres que l’écart d’acquisition. Le Statement No. 144 élargit également la définition des activités abandonnées pour y inclure tous les
éléments discernables de l’entité qui seront retirés des activités poursuivies. L’énoncé s’applique de manière
prospective à l’exercice de la Société commençant le 1 er janvier 2002. Le SFAS 143, « Accounting for Asset
Retirement Obligations », qui a été approuvé en août 2001, exige que la juste valeur d’une obligation découlant
de la mise hors service d’éléments d’actif soit constatée comme un passif, à la juste valeur, au cours de la période
où l’obligation prend naissance. Le SFAS 143 s’applique à l’exercice commençant le 1er janvier 2003. La Société
prévoit que l’adoption de ces normes n’aura pas d’incidence importante sur sa situation financière, sur ses résultats d’exploitation ni sur ses flux de trésorerie.
21.
Événements postérieurs à la date du bilan
A.
En date du 31 janvier 2002, une filiale de la Société (Cable) a conclu une nouvelle facilité de crédit bancaire modifiée et mise à jour (la « nouvelle facilité de crédit bancaire ») lui donnant accès à une facilité de crédit
bancaire allant jusqu’à 1,075 milliard de dollars. Cette nouvelle facilité de crédit bancaire remplace les deux facilités de crédit bancaire existantes. La nouvelle facilité de crédit bancaire comprend deux facilités distinctes :
i) une facilité de crédit renouvelable, garantie et de premier rang de 600 millions de dollars (la « nouvelle tranche
A »), qui viendra à échéance le 2 janvier 2009, et ii) une facilité de crédit renouvelable, décroissante, garantie et
de premier rang de 475 millions de dollars (la « nouvelle tranche B »), qui est assujettie à une réduction annuelle
dont le calendrier de décroissance prévoit la réduction à zéro le 2 janvier 2009. Les obligations de Cable aux termes de la nouvelle facilité de crédit bancaire sont garanties par une obligation émise en vertu d’un acte de
fiducie de la même façon que le sont les facilités de crédit bancaire existantes. Au moment de l’annulation des
anciennes facilités de crédit bancaire de Cable, la garantie donnée par RCI et le nantissement des actions de CSF
exigés aux termes de celles-ci ont été annulés.
B.
Le 5 février 2002, une filiale de la Société (Cable) a recueilli un produit brut de 450 millions de dollars
grâce à l’émission de billets garantis de premier rang et de deuxième priorité, 7,60 %, échéant en 2007. Cable a
affecté le produit net de l’émission au remboursement anticipé de ses billets à taux flottant de 300 millions de
dollars échéant en 2002, le solde devant servir au financement des dépenses en immobilisations et aux fins
générales de la société.
85
administrateurs et dirigeants
Administrateurs
Ronald D. Besse 2,3,4
Président du conseil et
chef de la direction
Gage Learning Corporation
Alexander Mikalachki 2
Professeur émérite
Richard Ivey School of Business
The University of Western Ontario
Ian H. Stewart, c.r.2
Président
Seacoast Equities Inc.
1 Membre du comité de direction
2 Membre du comité de vérification
3 Membre du comité de rémunération
de la direction
1,3,5,7
H. Garfield Emerson, c.r.1,2,3,5,6,7
Président du conseil national
Fasken, Martineau, DuMoulin, s.r.l.
L’Hon. David R. Peterson, C.P., c.r.2
Associé principal
Cassels Brock & Blackwell
Albert Gnat, c.r.3,4,5
Associé principal
Lang Michener
Edward S. Rogers, O.C.1,5,6,7
1,3,5,7
Thomas I. Hull
Président du conseil et
chef de la direction
The Hull Group Inc.
Robert W. Korthals 3,4,6
Administrateur de sociétés
Philip B. Lind
Vice-président du conseil
1,6,7
Edward S. Rogers
Vice-président principal, Planification
John A. Tory, c.r.
Président
Thomson Investments Limited
J. Christopher C. Wansbrough 1,2,4,7
Président du conseil
Rogers Telecommunications Limited
W. David Wilson 2
Coprésident du conseil et
cochef de la direction
Scotia Capitaux
Loretta A. Rogers
Administratrice de sociétés
William T. Schleyer 3,6
AT&T Broadband
Dirigeants
H. Garfield Emerson, c.r.
Président du conseil
Heather Campbell
Vice-présidente,
Technologie de l’information
Ron J. McKerlie
Vice-président, Commerce
électronique
M. Lorraine Daly
Vice-présidente et trésorière
Douglas C. Perry
Vice-président, Ventes et distribution
Bruce D. Day, CA
Vice-président,
Expansion de la société
Melinda M. Rogers
Vice-présidente, Investissements
en capital de risque
Frank A. DiMatteo
Vice-président, Administration de
la commercialisation
Robert W. Stark
Vice-président,
Service national à la clientèle
Kenneth G. Engelhart
Vice-président, Réglementation
Thomas A. Turner, Jr.
Vice-président, Convergence
Nadir H. Mohamed, CA
Vice-président principal,
Télécommunications sans fil
Gregory J. Henderson, CA
Vice-président et contrôleur du groupe
David J. Watt
Vice-président, Économie d’entreprise
Anthony P. Viner
Vice-président principal, Media
Jan L. Innes
Vice-président, Communications
Daphne Evans
Secrétaire
Edward S. Rogers
Vice-président principal, Planification
Roger D. Keay
Vice-président, Technologie et
planification stratégique
David P. Miller
Vice-président et chef du contentieux
Philip B. Lind
Vice-président du conseil
Alan D. Horn, CA
Vice-président, Finances et
chef des services financiers
John H. Tory, c.r.
Communications par câble
Dean T. MacDonald
Relations avec les gouvernements
Alexander R. Brock
Vice-président et directeur général,
Rogers Telecom Inc.
Donald B. Burt
Vice-président, Ressources humaines
86
Bruce M. Mann, CPA
Vice-président, Relations avec
les investisseurs
Ronan D. McGrath
Président, Services communs
de Rogers et chef des services
de l’information
Graeme H. McPhail
Vice-président et
chef du contentieux associé
E. Jennifer Warren
Vice-présidente et
chef du contentieux adjointe
Ian H. Stewart, c.r.
Secrétaire adjoint
4 Membre du comité de retraite
5 Membre du comité des candidatures
et de régie d’entreprise
6 Membre du comité de technologie
7 Membre du comité des finances
renseignements sur les obligations
Rogers Cable Inc.
Rogers Communications
sans fil Inc.
Débentures convertibles,
échéant en 2005
No CUSIP 775109 AE1
Fiduciaires et agents des transferts :
The Bank of Nova Scotia Trust
Company of New York
(212) 225-5427
La Compagnie Trust CIBC Mellon
1-800-387-0825
Billets garantis de premier rang,
de deuxième priorité, échéant en 2002
No CUSIP 775100 AA8
Fiduciaire et agent des transferts :
The Chase Manhattan Bank
1-800-648-8380
échéant en 2006
No CUSIP 775101 AA6
1-800-648-8380
1-800-387-0825
Billets de premier rang,
échéant en 2006
No CUSIP 775109 AF8
1-800-648-8380
1-800-387-0825
échéant en 2006 ($CA)
No CUSIP 775109 AG6
1-800-648-8380
1-800-387-0825
échéant en 2007
No CUSIP 775109 AH4
1-800-648-8380
1-800-387-0825
No CUSIP 775109 AJ0
1-800-648-8380
1-800-387-0825
No CUSIP 775100 AE0
1-800-648-8380
Débentures garanties de premier rang,
No CUSIP 775100 AF7
1-800-648-8380
Billets (garantis) de premier rang,
No CUSIP 775090NAA15
La Compagnie CIBC Mellon Trust
1-800-387-0825
No CUSIP 775100 AB6
1-800-648-8380
de deuxième priorité,
No CUSIP 775100 AC4
1-800-648-8380
Co-agent des transferts :
La Compagnie CIBC Mellon Trust
1-800-387-0825
Débentures garanties subordonnées
de premier rang, échéant en 2015
No CUSIP 775100 AG5
1-800-648-8380
échéant en 2007
No CUSIP 775101 AG3
1-800-648-8380
1-800-387-0825
échéant en 2008
No CUSIP 775101 AB4
1-800-648-8380
1-800-387-0825
Billets (garantis) de premier rang,
échéant en 2011
No CUSIP 77531QAB4
1-800-648-8380
échéant en 2016
No CUSIP 775101 AC2
1-800-648-8380
1-800-387-0825
Billets subordonnés de premier rang,
échéant en 2007
No CUSIP 775101 AH1
1-800-648-8380
1-800-387-0825
87
renseignements sur la société
Siège social
Assemblée annuelle
Notice annuelle
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario) M4W 1G9
(416) 935-7777
L’assemblée annuelle des actionnaires
de Rogers Communications Inc.
se tiendra à 11 h (heure de Toronto),
le lundi 27 mai 2002,
au Velma Rogers Graham Theatre,
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario) M4W 1G9
La notice annuelle de Rogers est
disponible sur SEDAR ou l’on peut
s’en procurer un exemplaire en
s’adressant par écrit aux bureaux
de la direction.
Vérificateurs
Actions ordinaires au Canada :
négociées à la Bourse de Toronto.
Les investisseurs institutionnels,
les analystes financiers ou toute autre
personne désirant se procurer des
renseignements de nature financière
sur l’une ou l’autre des sociétés
Rogers sont priés de visiter notre site
Web à www.rogers.com ou de
s’adresser à :
Bruce M. Mann
Vice-président,
Relations avec les investisseurs
Tél. : (416) 935-3532
[email protected]
Eric A. Wright
Directeur associé,
Relations avec les investisseurs
Tél. : (416) 935-3550
[email protected]
Renseignements sur
les actions
KPMG s.r.l.
Actions de catégorie A comportant
droit de vote
RCI.A
No CUSIP 775109101
Prix au jour de l’évaluation
Actions de catégorie B ne comportant
pas droit de vote
RCI.B
No CUSIP 775109200
Aux fins des impôts sur les bénéfices
au Canada, le prix de base des actions
ordinaires de Rogers, rajusté pour
tenir compte de toutes les divisions
d’actions antérieures, au jour de
l’évaluation, soit le 22 décembre 1971,
était de 0,50446 $ l’action.
Actions ordinaires aux États-Unis :
négociées à la Bourse de New York.
Actions de catégorie B ne comportant
pas droit de vote
RG
No CUSIP 775109200
Les représentants des médias sont
priés d’adresser leurs demandes à :
Agents des transferts
Jan Innes,
Vice-président, Communications
(416) 935-3525
Canada
Société de fiducie
Computershare du Canada
(416) 981-9633 ou 1-800-663-9097
Courriel :
[email protected]
États-Unis
Computershare Trust Company, Inc.
(303) 986-5400 ou
1-800-663 9097
Courriel :
[email protected]
MC
MD
AT&T Corp.
Utilisées sous licence.
Les marques de commerce et les marques des
appareils sans fil qui font l’objet d’une photo ou
d’une mention sont la propriété de leur fabricant
respectif.
Imprimé au Canada
Sauf indication contraire, toutes les marques,
déposées ou non, sont celles de Rogers
Communications Inc. ou de ses affiliés.
© Rogers Communications Inc., 2002.
Tous droits réservés.
BlackBerry Wireless Handheld, RIM et Research in
Motion sont des marques de commerce de Research
in Motion Limited.
88
Interbrand Tudhope, Toronto
MobitexMC est une marque de commerce de
L.M. Ericsson AB.
www.rogers.com

Rogers Communications Inc.

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