DRA110 - Activités et biens de l`entreprise

DROIT - Métiers du droit - UE - 2014-2015
DRA110 - Activités et biens de l'entreprise
Maria-Béatriz SALGADO
Informations
extraites de BDO
le 05-03-2015
Public concerné et conditions d'accès
Public:
Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux, comptables et juridiques des
entreprises.
Dirigeants d'entreprise.
Conditions d'accès:
Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale
du droit" (DRA001) et de l'unité d'enseignement "Initiation aux techniques juridiques fondamentales"
(DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
DRA110
Contacts
Responsable national
Maria-Béatriz SALGADO
Contact à Paris
Finalités de l'unité d'enseignement
Objectifs pédagogiques :
Étudier les règles propres aux activités commerciales et le régime juridique des biens intégrant le
patrimoine de l'entreprise.
Maîtriser le contentieux du droit commercial et les procédures permettant le recouvrement des créances.
Appréhender les mécanismes de protection de la propriété industrielle.
Capacités et compétences visées :
Le contenu de cette unité d'enseignement fournit aux auditeurs les outils nécessaires pour développer une
activité commerciale et tirer le meilleur profit des différents biens composant le patrimoine de l'entreprise.
A l'issue de la formation, ils seront capables de choisir le mode de résolution de litiges le plus adapté
au différent auquel ils sont confrontés et de mettre en oeuvre les procédures permettant le recouvrement
de leurs créances.
Organisation
Nombre de crédits enseignements ECTS
6 ECTS
Modalités de validation :
Examen final
Contenu de la formation
La responsabilité pédagogique du cours au Centre d'Enseignement de Paris est assurée par
Madame Maria-Beatriz SALGADO, Maître de conférences au Cnam.
Introduction: le droit commercial: principes et sources
- Définition, sources du droit commercial, élaboration des lois commerciales.
Particularisme du droit commercial
I.- L'exercice d'activités commerciales
II.- L'exercice d'activités civiles
III.- L'exercice d'activités civiles et/ou commerciales
IV.- Le contentieux
Les biens de l'entreprise
I.- Les immeubles
II.- Le fonds de commerce
III.- Le bail commercial
IV.- La propriété industrielle
Bibliographie
2015-03-06T01:25:40
Auteurs
L. VOGEL
D. LEGEAIS
A. BRAUD
S. PIEDELIEVRE
J. MESTRE et M.-E.
TIAN-PANCRAZI
G. DECOCQ
Y. REINHARD et S.
THOMASSET-PIERRE
M. MENJUCQ
Titre
Traité de droit commercial, t. 1, vol. 1, éd. L.G.D.J.
Droit commercial et des affaires, éd. Sirey
Droit commercial, éd. Gualino
Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, éd.
Dalloz
Droit commercial: droit interne et aspects de droit international,
éd. LGDJ
Droit commercial, éd. Dalloz
Droit commercial, éd. Litec
Droit commercial et des affaires, éd. Gualino
DISST - Droit, Intervention sociale, Santé, Travail
Fiche informative sans valeur contractuelle
Accès 37.3
Case courrier: D4P10
Chaire de droit des affaires
2 rue Conté
75003 Paris
Tél : 01 40 27 25 32
Fax : 01 40 27 28 69
[email protected]
Informations
complémentaires
http://metiers-droit.cnam.fr/
2015-03-06T01:25:40
DROIT - Métiers du droit - UE - 2014-2015
Auteurs
F. DEKEUWERDEFOSSEZ et E.
BLARY-CLEMENT
Titre
Droit commercial: activités commerciales, commerçants, fonds
de commerce, concurrence, éd. Montchrestien
DISST - Droit, Intervention sociale, Santé, Travail
Fiche informative sans valeur contractuelle