DRA103 - Règles générales du droit des contrats

DROIT - Métiers du droit - UE - 2014-2015
DRA103 - Règles générales du droit des
contrats
Philippe REIGNÉ
Maria-Béatriz SALGADO
Informations
extraites de BDO
le 05-03-2015
Public concerné et conditions d'accès
Public:
Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises.
Responsables commerciaux, responsables de ventes.
Conditions d'accès:
Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du
droit" (DRA001) et de l'unité "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" (DRA002) ou posséder
de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
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DRA103
Contacts
Responsables nationaux
Philippe REIGNÉ
Maria-Béatriz SALGADO
Finalités de l'unité d'enseignement
Contact à Paris
Objectifs pédagogiques :
Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.
Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses
partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution.
Savoir lire un contrat et gérer son exécution.
Accès 37.3
Case courrier: D4P10
Chaire de droit des affaires
2 rue Conté
75003 Paris
Tél : 01 40 27 25 32
Fax : 01 40 27 28 69
[email protected]
Capacités et compétences visées :
A l'issue de cet enseignement l'auditeur sera en mesure de qualifier un contrat et de maîtriser sa
conclusion. Il pourra également gérer l'exécution, faire face à l'inexécution des obligations et comprendre
la responsabilité engagée dans ce dernier cas. Enfin, la formation lui permettra d'identifier un groupe de
contrats, ainsi que son contenu et obligations.
Organisation
Nombre de crédits enseignements ECTS
4 ECTS
Modalités de validation :
Examen final
Contenu de la formation
La responsabilité pédagogique du cours au Centre d'Enseignement de Paris est assurée par
Madame Marie MERCAT-BRUNS, Maître de conférences au Cnam.
Technique contractuelle
Recherche du con-contractant - Pourparlers - Clauses usuelles- Rédaction et signature du contrat.
Conclusion des contrats
Classification des contrats - Formation des contrats - Modification des contrats - Interprétation des
contrats.
Exécution des contrats
Régime des obligations contractuelles - Inexécution des contrats - Extinction des contrats.
Groupes de contrats
Classification des groupes de contrats - Nullité et résolution au sein des groupes de contrats responsabilité contractuelle.
Bibliographie
2015-03-06T01:25:27
Auteurs
Ph. DELEBECQUE
F. TERRE, P. SIMLER
et Y. LEQUETTE
B. FAGES
P. MALINVAUD
P. MALAURIE, L.
AYNES et P. STOFFELMUNCK
Titre
Droit des obligations, régime général, éd. Litec
Droit civil, Les obligations, éd. Dalloz
Droit des obligations, éd. LGDJ
Droit des obligations, éd. Litec
Droit civil, Les obligations, éd. Defrénois
DISST - Droit, Intervention sociale, Santé, Travail
Fiche informative sans valeur contractuelle
Informations
complémentaires
http://droit-affaires.cnam.fr