cahier des charges DUCS EDI

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cahier des charges DUCS EDI
Cahiers des charges DUCS EDI
(Echange de Données Informatisé)
CAHIER DES CHARGES DUCS EDI
(HORS POLE ALIMENTAIRE)
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SOMMAIRE
•
INFORMATIONS NÉCESSAIRES POUR LE PARAMÉTRAGE DU
FICHIER À DESTINATION DU GROUPE AG2R ................................................... 2
•
TABLE DES CATÉGORIES DE POPULATION CPN / AGIRC / ARRCO .. 3
•
TABLE DES CONDITIONS SPÉCIALES DE COTISATIONS (CSC) .......... 5
•
TABLE DU QUALIFIANT LIGNE COTISATION ............................................ 6
•
TABLE DES CODES DES ASSIETTES DE COTISATIONS .......................... 7
•
ADHÉSION AU TÉLÉ RÈGLEMENT. ................................................................. 9
•
BOÎTE AUX LETTRES À UTILISER POUR LE ROUTEUR MUTUALISÉ... 9
1
Cahiers des charges DUCS EDI
(Echange de Données Informatisé)
•
INFORMATIONS NÉCESSAIRES POUR LE PARAMÉTRAGE DU FICHIER À
DESTINATION DU GROUPE AG2R
Libellé
Identification de l'organisme récepteur
correspond à l'entité sur l'état d'appel
cotisations
Numéro interne
Nom de l'organisme récepteur
Numéro d'institution
Valeur
Siret de l'organisme récepteur - voir
tableau
N° adhérent sous la forme de 9 caractères
xxxxxxxxx composé à partir de la référence
de l'état d'appel :
- 2 caractères
- 7 caractères ou 6 complétés à gauche par
un zéro.(1)
AG2R
voir tableau
(1) Par exemple, le numéro d'adhérent sur l'état d'appel est
750009622
Siret
77568291700015
77568291700015
32133750300023
39845571700023
33323227000012
38256574500017
39339945600010
41062136100014
31456056600015
N°Institution
A700
A700
C039
1015
0942
5095
A801
A800
A810
75 009622 2, il faut codifier
Libellé Institution (organisme
récepteur)
Numéro national
d’émetteur
UGRR-ISICA
UGRR POLE COIFFURE (EX-IRPC)
UGRC
INPCA
AG2R-PREVOYANCE
PRIMAMUT
IGRC
IRCOM
CGRR
387019
387019
178985
578398
387018
387018
310458
471409
7885
2
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(Echange de Données Informatisé)
•
code
100
200
TABLE DES CATÉGORIES DE POPULATION CPN / AGIRC / ARRCO
210
220
221
LIBELLE
Régime spécial
Régime général
et mines
Agents de l'Etat
Cadres
Articles 4 & 4 bis
222
Article 36
223
Ex-IRCACIM
224
229
230
Cadres sup.
Non CCN
VRP cadres
239
VRP non cadres
240
241
242
Non cadres
ETAM
Employés
mensuels
Ouvriers mensuels
Ouvriers heure
Mineurs
T.A.D.
Saisonniers
Gens de maison
Divers : artistes,
clergé
Enseignants (Loi
Guermeur)
Enseignants
cadres
Enseignants non
cadres
Apprentis
Salariés cadres
Salariés non
cadres
243
244
245
246
247
248
249
250
251
252
260
298
299
DEFINITION
régime spécial autre que minier
régime général et régime minier
agents contractuels de l'Etat
ensemble des cadres
cadres et assimilés cadres au sens des articles 4 & 4 bis de la CCN
du 14 mars 1947
bénéficiaires d'une extension au titre de l'article 36, annexe 1, de la
CCN du 14 mars 1947
bénéficiaires d'une extension au titre de l'article 36, annexe 1, de la
CCN du 14 mars 1947 ex-ressortissants du régime de l'RCACIM
cadres cotisants sur la tranche C des salaires
cadres non bénéficiaires de la CCN du 14 mars 1947
voyageurs représentants placiers relevant de l'article 4 de la CCN du
14 mars 1947
voyageurs représentants placiers non bénéficiaires de la CCN du 14
mars 1947
ensemble des non cadres
Employés Techniciens et Agents de Maîtrise
employés mensuels - personnel administratif
ouvriers mensuels
ouvriers payés à l'heure
mineurs
travailleurs à domicile
saisonniers
gens de maison - personnel d'entretien - personnel de service
artistes, clergé, etc...
Enseignants visés par la loi Guermeur
Enseignants cadres visés par la Loi Guermeur
Enseignants non cadres visés par la Loi Guermeur
apprentis
Autres salariés cadres du Régime général
Autres salariés non cadres du Régime général
3
Cahiers des charges DUCS EDI
(Echange de Données Informatisé)
Table des catégories de population CPN / AGIRC / ARRCO
Suite
code
300
330
331
332
333
334
339
400
410
430
450
500
900
999
LIBELLE
Régime agricole
(non cadres)
Non cadres
Non cadres sauf
saisonniers
Permanents
Saisonniers
Autres que
permanents et
saisonniers
divers non cadres
agricoles
Régime non
agricole
(non salariés)
Artisans
Industriels &
commerçants
Professions
libérales
Agriculteurs
(non salariés)
Non affiliés aux
assurances
sociales
Tous régimes
DEFINITION
régime agricole (non cadres)
non cadres relevant du régime agricole
non cadres agricoles sauf saisonniers relevant du régime agricole
non cadres permanents relevant du régime agricole
non cadres saisonniers relevant du régime agricole
non cadres autres que permanents et saisonniers relevant du régime
agricole
divers non cadres du régime agricole
régime non agricole (non salariés)
Artisans
Industriels & commerçants
Professions libérales
Agriculteurs (non salariés)
Non affiliés aux assurances sociales
Multi catégories
4
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(Echange de Données Informatisé)
•
TABLE DES CONDITIONS SPÉCIALES DE COTISATIONS (CSC)
SCS
PAT
SAL
NCT
VRS
CMD
IMD
IND *
FNE
ARP
FNG
LGR
APP
PRP
AP1
AP2
EXJ
CCV
Sans condition spéciale (ensemble des cotisations part patronale + part salariale) :
cas standard
Part patronale des cotisations (à utiliser seulement en cas de versement partiel et
non pour les situations exceptionnelles du type : allocataire reprenant une activité,
fonctionnaires dont l'activité principale relève d'un régime spécial ...).
Part salariale des cotisations
Non constitutive de droits (Allocataire reprenant une activité salariée, fonctionnaires
dont l'activité principale relève d'un régime spécial... )
Contribution volontaire en régime supplémentaire
Contribution de maintien de droits
Indemnité de maintien de droits
Conditions spéciales de cotisations indéterminées.
Cotisations versées dans le cadre d'une convention FNE.
Cotisations versées par l'ex-employeur, sur assiette de salaire fictif, dans le cadre du
dispositif ARPE ( Allocations de Remplacement Pour l' Emploi ).
Cotisations versées sur assiettes de salaires versés par le Fonds National de Garantie
des Salaires.
Dispositions spécifiques applicables aux bénéficiaires de la Loi Guermeur.
Cotisations versées pour le compte de bénéficiaires d' Allocations de Préretraite
Progressive, avant le 01/01/1993.
Cotisations versées dans le cadre des Préretraites progressives, après le 01/01/1993.
Cotisations versées pour le compte d'apprentis (régime supplémentaire) par des
entreprises comptant moins de 11 salariés ou artisanales.
Cotisations versées pour le compte d'apprentis par des entreprises comptant plus de
10 salariés
Cotisations versées pour le compte des "EXO JEUNES".
Cotisations versées pour le compte des Congés de Conversion.
* Lorsque cette valeur est utilisée pour la composition d'une déclaration adressée à une institution
AGIRC ou ARRCO, les conditions spéciales de cotisations éventuelles sont déterminées au travers
d'autres éléments véhiculés par le message (exemple : numéro de groupe interne).
5
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(Echange de Données Informatisé)
•
907
908
909
910
911
912
950
951
952
TABLE DU QUALIFIANT LIGNE COTISATION
cotisation sociale à destination de l’AGIRC
cotisation sociale à destination de l’ARRCO
cotisation sociale prévoyance
Santé frais médicaux
OCIRP
cotisation sociale à destination de l’AGFF
cotisation sociale a destination de l’APEC
Cotisation sociale à destination de l’APASCA
Cotisation sociale à destination d’un fond de formation
6
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•
TABLE DES CODES DES ASSIETTES DE COTISATIONS
Avertissement : la définition succincte de chaque assiette ne saurait préciser exhaustivement son
contenu. Le lecteur se référera aux textes qui régissent chacun des régimes de retraite considérés
afin d'en connaître les caractéristiques détaillées (exemples : règles de détermination de la tranche
1/A, prise en considération de salaires fictifs ou reconstitués dans l'assiette tranche B, règles de
limitation et d'affectation (tranche B et/ou tranche C) des "sommes isolées"...).
CODE LIBELLE ASSIETTE
001 TRANCHE 1 (= T1)
DEFINITION SUCCINCTE DE L'ASSIETTE
Salaire brut dans la limite du plafond de cotisations
au régime vieillesse de Sécurité Sociale.
002
TRANCHE 2 (=T2)
Fraction du salaire brut comprise entre le plafond de
la Sécurité Sociale et une limite supérieure fixée à
trois fois ce plafond.
003
T1 + T2
Salaire brut dans la limite de trois fois le plafond de la
Sécurité Sociale.
004
TRANCHE B (TB)
Fraction du salaire brut comprise entre le plafond de
la Sécurité Sociale et une limite supérieure fixée à au
moins quatre fois ce plafond.
005
SOMMES ISOLEES TB
(SITB)
Sommes isolées (Cf lexique) affectées à la Tranche B.
006
AGREGAT TB + SITB
Assiettes Tranche B + Sommes isolées affectées à la
tranche B
007
TRANCHE C (TC)
Fraction du salaire brut comprise entre le plafond de
la tranche B et une limite supérieure fixée à huit fois
le plafond de la Sécurité Sociale.
008
SOMMES ISOLEES TC
(SITC)
Sommes isolées (Cf lexique) affectées à la Tranche C.
009
AGREGAT TC + SITC
Assiettes Tranche C + Sommes isolées affectées à la
tranche C.
010
ASSIETTE C.E.T.
Salaire brut assiette de la Contribution Exceptionnelle
et Temporaire.
012
ASSIETTE NON
DETAILLEE (GMP)
Utilisé pour les compléments au titre de garanties de
points (GMP).
013
ASSIETTE FORFAITAIRE
L'assiette n'est pas un élément du salaire mais un
forfait.
014
015
ASSIETTE NON
DETAILLEE (GAR)
PLAFOND S.S.
Utilisé pour les compléments au titre des garanties de
cotisations
Assiette correspondant au plafond de la Sécurité
(sociale (Régime Vieillesse)
016
SALAIRE TOTAL
Salaire Brut total sans aucune limitation.
7
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(Echange de Données Informatisé)
Table des codes des assiettes de cotisations
Suite
017
TRANCHE 4
018
SMIC
TRANCHE B + TRANCHE C
FORFAIT APEC
T1 AGFF
T2 AGFF
TB + SOMME ISOLEE TB
AGFF
037 à AUTRE ASSIETTE
999
019
020
031
032
036
Fraction du salaire brut comprise entre le Plafond de
la Tranche C et une limite supérieure fixée à ? fois le
plafond de la Sécurité Sociale.
Assiette correspondant au Salaire Minimum
Interprofessionnel de Croissance.
Regroupement des codes 006 & 009.
Montant unitaire du forfait APEC annuel.
Assiette spécifique à définir dans le contrat
d'interchange.
La plage de codes comprise entre les numéros 021 et 999 (bornes inclues) et toutes les autres
formules alphanumériques possibles sur trois caractères sont disponibles pour la définition des
assiettes de cotisations aux régimes autres qu'AGIRC et ARRCO.
NB1 : traitement pour le compte du régime AGIRC des cotisations proportionnelles APEC
et des forfaits APEC
8
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•
ADHÉSION AU TÉLÉ RÈGLEMENT.
Vous devez retourner le document d’adhésion au télé règlement auprès de votre
organisme bancaire.
Adhésion à l’UGRR ISICA.
Adhésion à l’UGRC.
Adhésion à l’UGRR- POLE COIFFURE (ex-IRPC).
Adhésion à l’AG2R Prévoyance.
Adhésion à l’IRCOM.
Adhésion à la CGRR.
Adhésion à l’IGRC.
Adhésion à l’INPCA
•
BOÎTE AUX LETTRES À UTILISER POUR LE ROUTEUR MUTUALISÉ
Cette boite aux lettres est valable en test et en production pour l‘ensemble des
déclarations auprès des Institutions de Retraite Complémentaire et des Institutions de
Prévoyance
Utilisateur INTERNET
Adresse Internet pour le dépôt des fichiers DUCS EDI : [email protected]
Coordonnées de la cellule support DUCS EDI retraite complémentaire,
• par mail : [email protected]
•
par téléphone : 0 800 503 302 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à
17h30
9
10
11
12
13
14
15
16