la lutte contre la pauvreté et l`exclusion une gestion optimisée

Mission 4 : Créer des conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion des personnes et des familles
LA LUTTE CONTRE
LA PAUVRETÉ ET L’EXCLUSION
Handicap
• Allocation aux adultes handicapés
6 271 bénéficiaires+3,4 %
• Allocation d’éducation de l’enfant handicapé 2 106 bénéficiaires+4,0 %
• Allocation journalière de présence parentale
67 bénéficiaires +9,8 %
75 % des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés sont isolés et 85 %
n’ont pas d’enfant.
56 % perçoivent cette aide à taux plein, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas d’autres ressources.
Précarité
11 246 bénéficiaires+7,2 %
• Revenu de solidarité active Rsa « socle + activité »
1 306
6 542
3 398
Rsa « socle »
(aucun revenu
d’activité)
Rsa « activité » seul
• 50,2 % des bénéficiaires du Rsa ont des enfants à
charge.
• La progression des bénéficiaires du Rsa « activité »
seul est forte (+8,7 %) tout en restant inférieure à la
progression nationale (+9,3 %).
• 1 350 bénéficiaires du Rsa «majoré», versé aux
personnes en situation d’isolement.
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Les mutualisations
Depuis plusieurs années, la branche Famille s’investit dans
un processus de mutualisations visant à améliorer
l’efficience de la gestion de certaines activités. Grâce à
une gestion de plus gros volumes sur des tâches requérant
une forte technicité, l’efficacité se veut renforcée. Objectif
réaffirmé de cette Cog, le pilotage de ces mutualisations
est réalisé au niveau Rhône Alpes / Auvergne dans le cadre
d’un schéma régional de mutualisation qui a été élaboré
et signé par l’ensemble des Caf Rhône Alpes / Auvergne
et validé par la Cnaf en juin 2014. En outre, la Caf de
l’Ain coordonne l’ensemble de cette démarche et assure
l’animation du comité de direction du schéma régional de
mutualisation regroupant les 12 Caf de la région et le centre
de ressources.
Dans ce contexte, la Caf de l’Ain a pris en charge :
•l’activité numérisation/acquisition de la Caf de la Savoie
en 2013 (3 Etp*),
•la gestion de l’allocation de soutien familial en 2014 pour les
Caf de la Haute Savoie (2,8 Etp*) et de l’Ardèche (1,1 Etp*).
En contrepartie, elle a confié en 2014 :
•la gestion de la personne (sécurisation de l’identité et
certification des Nir des demandeurs) à la Caf de la Savoie
(1,5 Etp*),
•le traitement de l’assurance vieillesse du parent au foyer
(gestion des cotisations retraite des parents au foyer) à la
Caf de la Loire (0,4 Etp*).
* 1ère estimation des équivalents temps plein
30,7 %
Hommes seuls
20,7 %
Couples
48,6 %
Femmes seules
Répartition des bénéficiaires Rsa
En matière de prestations familiales
Véritable contrepartie du système déclaratif, la politique
de contrôle s’appuie sur un ensemble d’outils de plus en
plus performants permettant de renforcer l’efficacité des
contrôles sur pièces et sur place.
Les 59 588 contrôles réalisés en 2014 ont entraîné :
• 3 172 599 € de rappels de droits,
• 5 792 570 € de trop-perçus (1,13 % du total des prestations versées). 85 % des trop-perçus (suite contrôles
ou autres motifs) sont recouvrés par retenues sur
prestations ou remboursements directs.
En matière d’aides financières
collectives d’action sociale
41 équipements (équipements d’accueil du jeune enfant,
accueils de loisirs sans hébergement…) percevant des
financements de la Caf ont fait l’objet d’un contrôle sur
place. Les régularisations ont entraîné :
• 16 546 € de trop-perçus,
• 59 822 € de rappels.
La lutte contre la fraude
228 fraudes ont été détectées (+82 %), illustrant
l’efficacité renforcée des différents dispositifs de contrôle.
Le préjudice financier est de 1 453 616 € soit 0,28 % du
total des prestations versées.
Les fraudes les plus graves ont donné lieu à 64 dépôts de
plainte et à 107 pénalités administratives.
La progression des bénéficiaires du Rsa dans l’Ain se
poursuit (+7,2 %) à un niveau supérieur à la progression
nationale (+5,8 %). Elle est étroitement liée à la dégradation
de la situation économique du département avec un
taux de chômage de 7,3 %.
La Caf accompagne les bénéficiaires du Rsa avec :
• une participation aux réunions d’information collectives organisées
avec le Conseil général, occasion de présenter les différentes
aides, de proposer un accompagnement aux démarches et
de faire état des droits et devoirs des bénéficiaires,
• la mise en place d’un parcours Rsa « subsidiarité » qui permet
d’accompagner les allocataires isolés percevant le Rsa pour
les aider à faire valoir leur droit à pension alimentaire.
Une pauvreté plus forte pour les familles monoparentales.
26 000 enfants bénéficiaires vivent dans une famille sous le seuil de bas
revenus. C’est dans ce contexte que le Gouvernement a lancé en 2014 un
plan de lutte contre la pauvreté avec notamment la hausse des prestations
(revenu de solidarité active, allocation de soutien familial, complément
familial, allocation aux adultes handicapés), et le lancement de l’expérimentation
Gipa.
UNE GESTION OPTIMISÉE
Les Caf de l’Ain et de la Savoie, partenaires de l’Esat du Pennessuy.
La sécurité
des flux financiers
En gérant des fonds publics, la Caf se doit d’assurer un
versement à bon escient des diverses prestations et une
qualité de service au moindre coût tout en garantissant les
risques liés à la gestion d’importantes sommes financières.
Ainsi, en 2014, la Caf a versé chaque jour plus de 2 millions
d’euros aux allocataires et aux partenaires. Le dispositif
de contrôle interne, renforcé en 2014, contribue à
cette sécurisation.
Les administrateurs, membres de la commission de
recours amiable, jouent un rôle majeur dans l’analyse
des demandes de remise de dette, en tenant compte de
la situation sociale de la famille mais aussi du motif du
trop-perçu. Ainsi, sur les 2 627 dossiers examinés en
2014, 61 % ont fait l’objet d’une remise totale et 29 % d’une
remise partielle pour un montant d’1 million d’euros.
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