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RESUME RAPIDE DES POINTS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE LA TERRE DE PEYRE reuni ce Jeudi 11 octobre 2012 à 20 h 3O Ordre du jour : Syndicat mixte A75 et Lozère Environnement : Invités : Mme Emmanuelle BAUDIN Directrice du Syndicat Mixte de l'A75 et M. Guillaune LATHUILIERE de lozère Développement. Présentation des actions de commercialisation de la zone d'activités du pêcher 2. 24 communes sont adhérentes au syndicat mixte : Conseil général, Conseil Régional et Chambres Consulaires. Syndicat crée le 1 er Janvier 1999. La clinique de Marvejols fait partie des équipements publics portés par ce syndicat. Commercialisation de trois zones d'activités le long de l'A75 (zone du Monastier, Zac de la Tieule, la zone du Pêcher II). Présentation Lozère développement : prospection et réflexion sur le développement économique. Gouvernance :4 membres, 12 représentants administrateurs : Conseil Général (6) Chambres de Commerce et d'Industrie (3) Chambre des Métiers et de l'Artisanat (2) Association des Maires, adjoints et élus de lozère (1). Nécessité d'avoir des bâtiments pour proposer aux entreprises qui cherchent ce type de prestation plus que des terrains. La charge immobilière ne doit pas dépasser 9,4 % de la marge commerciale (Ernst & Young 2010). L'entreprise se mettrait en danger si elle dépasse ce ratio selon l'agence. La Lozère reste chère. Exemple dans la loire 35€ m2 par an, Poitiers 32€ m2, Castelnau le Lez à 12,90€. La spéculation immobilière en lozere s'expliquerait parce qu'il n'y a pas de gros opérateurs. Le coût de la construction en Lozère est élevé en Industriel, en mixte ou dans le tertiaire. Emmanuelle BAUDIN présente ensuite des éléments retenus du débat d'orientations budgétaires. Mise en place d'une programme d'action financé par le programme LEADER et le Conseil Général. Trois actions programmées : Accueil d'industriels sur les ZA de l'A75 (printemps 2013) Organisation de journées portes ouvertes sur les ZA et lancement d'un appel à projet pour la conception et la réalisation d'un programme immobilier destiné à l'accueil d'activités économiques sur nos ZA. Dans l'immédiat dès ce mois de novembre recherche d'investisseurs pour en mars 2013 présenter des candidats retenus et recherche des entreprises désireuses de s'installer. Quelques propositions de programmes immobiliers : bâtiment activités artisanales pour le Monastier, activités industrielles pour la Tieule et et tertiaires supérieures (accès fibre optique) à AumontAubrac. Conclusion : gros besoins de communication d'ou cette action dans un contexte très défavorable. Attente location crédit bail très forte des entreprises. Aménagement lac du moulinet : Consultation des entreprises en cours avec travaux en 2013. 40 000 € de mobilier sera acquis. Le projet total est d'environ 800 000€. L'impact financier pour notre communauté sera de 25 000 € maximum. Le financement est donc essentiellement supporté par la communauté des communes du gévaudan (80% de subventions). Pérennisation de l'emploi au Foyer Rural : 17 h pour la communauté des communes. Titularisation de l'emploi. Dissolution du Syndicat Mixte Bès-Truyere : Approbation de cette dissolution du syndicat crée à l'initiative de notre député. Réforme du régime indemnitaire des attachés territoriaux : Se met en place pour ce grade dans notre communauté pour deux agents. Décision Modificative N°1 : Quelques modifications en recettes et dépenses. Programme en cours : Programme voirie. Réception des travaux prévue pour les trois communes concernées. Questions diverses : SPANC rencontre entre les Communautés des Communes Nasbinals, Fournels et Aumont-Aubrac pour envisager de mettre en place ce service en commun qui concerne l'assainissement autonome. La situation de la desserte en eau potable via le syndicat de l'eau sur les trois communes de la Chaze de Peyre, Aumont-Aubrac, et Javols. est évoquée par le Président. Bonne activité du pôle avec notamment avec le succès du concert de Didier BARBELIVIEN. Un Championnat de pétanque de sport adapté aura lieu en 2013. Toujours des soucis pour certaines communes par rapport aux lignes de trésorerie sollicitées auprès des banques. La séance est levée à 23 h 05.