compte-rendus de la réunion organisée avec

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compte-rendus de la réunion organisée avec
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Sommaire
1. INTRODUCTION ...................................................................... 3
1.1. PREAMBULE................................................................................................................3
1.2. ORDRE DU JOUR ........................................................................................................4
1.3. LISTE DES PRESENTS................................................................................................4
2. RESTITUTION DES ECHANGES............................................. 5
2.1. PRESENTATION ET ECHANGES SUR LE PROJET
DE PLAN AVEC LES
ASSOCIATIONS ..................................................................................................................5
2.1.1. Dernière version du projet de Plan .............................................................................5
2.1.2. Synoptique de la gestion des DMA.............................................................................5
2.1.3. Equipements multifilières............................................................................................5
2.1.4. Gestion des biodéchets..............................................................................................8
2.2. PRESENTATION ET ECHANGES SUR LE PROJET
DE PLAN AVEC LES
REPRESENTANTS DU SECTEUR LITTORAL ....................................................................8
2.2.1. CCGST ......................................................................................................................8
2.2.2. SITTOMAT.................................................................................................................9
2.2.3. CCMPM .....................................................................................................................9
2.3. PREPARATION DES PROCHAINES ETAPES .............................................................9
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1.1. PREAMBULE
Pour répondre aux enjeux du département du Var, le Conseil Général en charge de la révision du
Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux a souhaité inscrire les travaux du
plan dans un processus de concertation.
Ainsi, la révision du plan s’accompagne d’un travail d’échanges avec l’ensemble des acteurs de la
gestion des déchets, en parallèle des différentes étapes de la révision. Pour cela, 12 réunions
d’ateliers thématiques ont été organisées durant l’année 2014, au cours de 3 sessions.
Pour aller au-delà des ateliers thématiques, le conseil général a organisé le 27 mars 2015
une réunion de présentation et d’échanges avec les associations varoises, participant aux
travaux de révision du plan.
Au regard des différents courriers remis par l’UDVN 83, les représentants du secteur littoral
ont également été conviés.
Cette réunion d’échanges se déroule durant la phase de consultations administratives.
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1.2. ORDRE DU JOUR
La réunion est organisée en deux temps, suivant l’ordre du jour suivant :
•
er
1 temps : présentation et échanges sur le projet de plan avec les associations :
a. Contexte de la révision
b. Présentation du PPGDND
i. Rappel du diagnostic
ii. Objectifs et préconisations du Plan
iii. Scénario multifilières
c. Echanges
•
ème
2
temps : échanges avec les représentants du secteur littoral :
a. Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez ;
b. SITTOMAT
c. Communauté de Communes de Méditerranée Porte des Maures
Le diaporama présenté en préambule par Service Public 2000 est disponible en annexe du
compte rendu.
1.3. LISTE DES PRESENTS
Le tableau d’émargement est présenté en annexe du compte-rendu.
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Le présent chapitre synthétise les différents échanges.
2.1. PRESENTATION ET ECHANGES SUR LE PROJET DE PLAN AVEC LES
ASSOCIATIONS
2.1.1. Dernière version du projet de Plan
La dernière version du projet de Plan (version 6) a été transmise à l’ensemble des membres de la
CCES par mail du 2 février 2015 par le Conseil Général du Var.
2.1.2. Synoptique de la gestion des DMA
Le Plan sera complété par la présentation de 2 synoptiques présentant les projections à 2021
et à 2027. Ces synoptiques seront construits sur la même base que le synoptique présenté dans le
diagnostic.
2.1.3. Equipements multifilières
2.1.3.1. Création d’un nouvel équipement sur le secteur littoral
ème
La dernière version du plan autorise la création d’un 4
équipement multifilières pour le secteur
littoral de la CC Golfe de Saint-Tropez et de la CC Méditerranée Porte des Maures.
Extrait du projet de Plan :
« Le tableau suivant présente la destination des déchets résiduels en 2012 (diagnostic) et celle
préconisée dans le cadre du Plan.
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2.1.3.2. Technologie et objectifs de valorisation
Concernant le processus de tri et de valorisation, le plan ne fixe pas de technologie particulière (ce
choix relève de la libre administration des collectivités compétentes en traitement des déchets)
toutefois le plan fixe des objectifs ambitieux de valorisation.
Dans son courrier, l’UDVN indique que les objectifs de valorisation seraient trop ambitieux.
Sur la base de retours d’expérience récents (notamment du Centre de Valorisation Organique du
BROC dans les Alpes Maritimes), le plan fixe les objectifs suivants :
•
59% de valorisation énergétique ;
•
6% de valorisation organique ;
•
5% de valorisation matière ;
•
29% en ISDND.
Ces objectifs validés par les membres de la CCES semblent réalistes et permettent au
département du Var de réduire significativement la quantité de déchets orientés en
stockage dans le département.
2.1.3.3. Valorisation des CSR
Le projet de plan ne préconise pas le stockage des CSR dans une ISDND. Au contraire, le
projet de plan met en avant la problématique de reprise des CSR par des industriels dans le
département et invite les acteurs à se mobiliser pour une valorisation énergétique :
« En outre, cette orientation pourra permettre en particulier de créer une unité mutualisée de
valorisation des CSR issus des équipements multifilières, après la création et la mise en service
effective de ces derniers. Il s’agit en effet pour le département de se prémunir de la dépendance
des seules solutions existantes à ce jour (cimenteries situées en dehors du Var). »
2.1.3.4. Eléments financiers
Le projet de plan est complété afin de préciser que les éléments financiers prennent en compte
les recettes de valorisation.
L’impact économique du scénario est évalué en prenant en compte:
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•
Le coût d’investissement (hors foncier) ;
•
Le coût de fonctionnement prenant en compte :
•
o
Dépenses de fonctionnement ;
o
Recettes de valorisation :
ƒ
Valorisation compost ;
ƒ
Valorisation énergétique ;
Le coût de traitement des refus orientés vers une ISDND.
De plus, les données relatives aux coûts unitaires sont issues de l’étude AMORCE :
« Méthanisation des déchets ménagers - Etat des lieux en juin 2013 » où nous avons distingué les
coûts des unités dont la capacité est inférieure ou supérieure à 55 000 tonnes / an.
2.1.3.5. Recommandations ADEME
Le projet de plan pourra être complété en ajoutant le paragraphe suivant :
« Le dimensionnement des équipements de valorisation multifilières, prévus par le Plan, doit être
soigneusement étudié : les capacités de ce type d’équipement sont souvent disproportionnées au
regard des tonnages réels du territoire.
Il convient de rappeler un certain nombre de recommandations qui doivent présider au choix de
création de nouvelles capacités de valorisation via méthanisation et valorisation par CSR :
•
engager avant tout investissement lourd une démarche comparative des coûts /
bénéfices environnementaux, économiques et sociaux du recours au process retenu
(méthanisation couplée à une fabrication de CSR) par rapport aux autres techniques
existantes (notamment compostage et incinération) ;
•
s’assurer de la présence effective de volumes suffisants pour que les
installations de méthanisation atteignent la taille critique en vue de leur rentabilité ;
•
mener une étude préalable du volume du gisement de biodéchets sur le territoire, de
sa composition, de ses variations saisonnières et du choix du mode de collecte ;
•
s’assurer de débouchés suffisants pour les composts issus de la valorisation
organique des OMR après méthanisation, d’autres voies que la valorisation
agronomique peuvent être envisagées.
o
notamment en fonction de la qualité du compost et de son acceptabilité par le
monde agricole : problématique complexe dans le département ;
•
s’assurer de la présence de repreneurs de CSR pour une valorisation effective de ce
sous-produit ;
•
intégrer toute installation de valorisation multifilières dans une chaîne de traitement
comportant des exutoires finaux d’une capacité suffisante pour recevoir les refus :
o
•
s’engager rapidement dans la création de nouvelles capacités de stockage
pour traiter les refus de process ;
pour le choix de la localisation des installations, prendre en compte les nuisances
éventuelles et l’acheminement vers les repreneurs pour la valorisation énergétique par
CSR ;
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•
définir précisément objectifs et responsabilités des acteurs publics et privés dès
le montage contractuel du projet. »
2.1.4. Gestion des biodéchets
Le projet de plan sera complété afin de présenter la nouvelle réglementation relative à la
gestion des biodéchets (Plan de Réduction et de Valorisation des Déchets 2014-2020 en attente
de parution).
Toutefois, il convient de noter que le plan fixe de grandes orientations et des objectifs pour
améliorer la valorisation organique : promouvoir une gestion de proximité des déchets verts,
permettre la valorisation des biodéchets des gros producteurs, réduire les transports, etc.
Concernant la collecte en porte-à-porte, le plan indique que :
« Le développement de la collecte séparative de la fraction fermentescible des ordures
ménagères produite par les gros producteurs et sur divers secteurs choisis par les
collectivités chargées de la gestion des déchets, ainsi que le développement d’installations
de méthanisation sont en accord avec les recommandations des lois Grenelle 1 et 2, et
contribuent à l’atteinte des objectifs de valorisation organique du Plan. »
2.2. PRESENTATION ET ECHANGES SUR LE PROJET DE PLAN AVEC LES
REPRESENTANTS DU SECTEUR LITTORAL
2.2.1. CCGST
M Plenat représentant de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez présente les
objectifs de la Collectivité afin d’améliorer la gestion des déchets :
•
Améliorer le tri des déchets : objectif prioritaire pour la CCGST
o
•
Améliorer la valorisation :
o
•
Campagne de dotation de bacs de tri : 800 000 € ;
Nouveau contrat de gestion du quai de transit en cours d’élaboration : enjeu
efficacité et efficience de l’équipement
Réduire la quantité de déchets orientés en stockage :
o
Prévoir un équipement de prétraitement ;
o
Privilégier l’UVE pour le traitement des déchets résiduels : échanges en cours
avec le SITTOMAT.
M Plenat ajoute que la CCGST est en cours de réflexion pour l’amélioration de son service de
collecte et de traitement des déchets. Il souhaite également rappeler que la Collectivité recherche
un équilibre entre les évolutions du service et la maitrise des coûts (impacts sur la TEOM).
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2.2.2. SITTOMAT
M Fogacci représentant du SITTOMAT indique que le syndicat est en cours de réflexion pour
améliorer la gestion des biodéchets : sur le territoire du SITTOMAT les biodéchets des gros
er
producteurs dont la responsabilité lui incombe représentent environ 200 t au 1 janvier 2016.
De plus le SITTOMAT va prochainement mener une expérimentation pour le déploiement du
compostage collectif en pied d’immeubles.
Par ailleurs, concernant la valorisation multifilières, M Fogacci rappelle qu’aucun équipement de
méthanisation d’ordures ménagères ne fonctionne actuellement 8 000 h/ an, contrairement à l’UVE
du SITTOMAT.
Un membre d’UDVN s’interroge quant à la possibilité d’incinérer les CSR dans l’UVE du
SITTOMAT.
M Fogacci répond que l’Unité de Valorisation Energétique du SITTOMAT n’est pas dimensionné
pour accepter des CSR.
2.2.3. CCMPM
M Brousse, représentant de la Communauté de Communes de Méditerranée Porte des Maures
indique que la Collectivité a orienté en 2013 près de 20% de son gisement vers l’UVE du
SITTOMAT. Au regard des impacts écologiques et économiques, la CCMPM souhaite privilégier
la valorisation énergétique des OMR et réduire les quantités de déchets orientées en ISDND.
En termes d’amélioration de la gestion des déchets, la CCMPM s’est engagée dans les actions
suivantes :
•
•
Développer la communication pour le tri :
o
2 ambassadeurs du tri
o
Sensibilisation des scolaires
Développer les outils déchèteries :
o
•
Problématique du foncier dans les zones urbaines
Renouveler le marché de traitement :
o
En cours.
M Brousse présente les objectifs prioritaires pour la Collectivité, d’une part maitriser les impacts sur
la fiscalité (baisse des dotations de l’état, etc.) et d’autre part, harmoniser les pratiques sur le
territoire de la Collectivité.
2.3. PREPARATION DES PROCHAINES ETAPES
La phase de consultation administrative se déroule de février à mai 2015. A l’issue de cette phase,
le projet de plan sera complété afin de prendre en compte les différents avis.
Il sera ensuite présenté à l’autorité environnementale. Un délai de trois mois est requis.
Le projet de plan ajusté pourra alors être de nouveau présenté à la CCES avant enquête publique.
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