TDR Strat+-+gie de promotion de la GPS au Burkina

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TDR Strat+-+gie de promotion de la GPS au Burkina
SSOCIATION
INANCIERS
ROFESSIONNELLE DES
YSTEMES
ECENTRALISES DU BURKINA FASO
(APSFD-BF)
01 BP 5386 Ouagadougou 01 Burkina Faso –Tel.: (00226) 50 36 13 78
Fax: (00226) 50 36 13 78 – E-mail: [email protected]
Site web: www.apsfd-burkina.bf
Termes de référence
ELABORATION D'UNE STRATEGIE DE
PROMOTION DE LA PERFORMANCE SOCIALE
AU BURKINA FASO
Octobre 2013.
SOMMAIRE
1. Contexte et justification ..................................................................................................... 3
2. Objectif de l’étude .............................................................................................................. 4
3. Résultats attendus : ............................................................................................................. 4
4. Mission du consultant......................................................................................................... 5
5. Profil du consultant : .......................................................................................................... 5
6. Calendrier d’exécution de l’étude ...................................................................................... 6
7. Documents à produire ........................................................................................................ 6
8. Modalité de sélection ......................................................................................................... 7
9. Soumission/coût ................................................................................................................. 9
TDR pour l’élaboration d’une stratégie de promotion de la performance sociale au Burkina Faso.Page 2 (VFP)
1. Contexte et justification
L’Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés du Burkina Faso
(AP/SFD-BF) ex Association Professionnelle des Institutions de Microfinance au Burkina
Faso (APIM-BF) est créée le 28 juin 2002 à la suite de la fusion de deux Associations
Professionnelles que comptait le pays : l’Association Professionnelle des Institutions
d’Epargne et de Crédit (APIDEC) et l’Association des Intervenants en Microfinance
(ASIMIF).
L’Association regroupe de façon large les systèmes de financement décentralisés du BurkinaFaso, soit environ une soixantaine d’institutions agrées et/ou conventionnées membres de
l’Association Professionnelle.
Avec la loi N°023-2009/AN donnant obligation à tout SFD agrée, d’adhérer à l’Association
Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés, l’Association reste donc ouverte à
l’ensemble des institutions remplissant les conditions d’adhésion à l’Association par la
réglementation et par ses statuts.
L’Association en tant que faîtière a pour mission de défendre les intérêts matériels et moraux
de la profession. Elle est chargée d’organiser et d’assurer la gestion des services d’intérêts
commun en faveur de ses membres d’où le développement de plusieurs initiatives au profit
des membres tel que la promotion de la Gestion de la Performance Sociale (GPS).
C’est ainsi qu’à partir de 2011, elle a noué un partenariat avec le Réseau Africain de
Microfinance (AFMIN) dans le cadre de la mise en œuvre du Projet MISION AFRICA.
La mise en œuvre du Projet MISION Africa était axée sur six (6) éléments fondamentaux
dont :
Le renforcement des capacités des Associations nationales et des consultants locaux
dans l’offre de formation et de mentoring en Gestion des Performances Sociales (GPS)
L’augmentation du nombre de SFD mettant en œuvre la GPS
L’offre de service des SFD aux populations pauvres et marginalisées
L’accroissement de l’engagement des différentes parties prenantes à la GPS
Le développement des innovations et la modification des approches de GPS (Graphe)
L’Amélioration du reporting de la performance sociale.
Sur la base des succès accomplis sur les trois (3) dernières années, à travers le nombre de SFD
engagés dans l’implémentation de la gestion de la performance sociale au Burkina Faso, les
consultants locaux formés aux outils, le renforcement des capacités de l’Association et le
développement de nouveaux partenariats notamment celui avec le Plan d’Actions de la
Stratégie Nationale de Microfinance (PA/SNMF) où la promotion de la performance sociale
et la protection des clients des SFD apparaissent comme une priorité (axe stratégique N°1 et
mesure spécifique 5). .
Pour perpétuer les acquis de la phase pilote de promotion de la performance sociale au
Burkina Faso, il s’est avéré nécessaire d’entreprendre une étude au niveau national afin de
TDR pour l’élaboration d’une stratégie de promotion de la performance sociale au Burkina Faso.Page 3 (VFP)
capitaliser toutes les interventions à ce niveau et de dégager une stratégie nationale tenant en
compte toutes les parties prenantes dans le secteur afin de mieux coordonner les actions de
promotion de la performance sociale au Burkina Faso. Et ceci n’aurait pu être effectif sans
l’appui financier du gouvernement Burkinabé à travers le PA/SNMF.
Le mandat faisant l’objet des présents termes de référence s’inscrit dans le cadre de
l’élaboration d’un document de stratégie nationale de promotion de la performance sociale au
Burkina Faso. La réalisation de cette mission permettra à l’Association Professionnelle de
mieux coordonner toutes les actions de promotion de la performance sociale au niveau
national et de mieux professionnaliser le secteur à travers une meilleure prise en compte des
performances sociales et financières dans les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD).
2. Objectif de l’étude
L’objectif de l’étude est d’élaborer une stratégie nationale de promotion de la performance
sociale au Burkina Faso.
De façon spécifique l’étude vise à :
Faire un diagnostic de la situation la des performances sociales au Burkina Faso
Relever les bonnes pratiques en matière de performances sociales, de protection des
clients, de mise en œuvre des standards universels de performance sociale.
Dégager les enjeux et défis à relever dans le cadre de la promotion de la gestion de la
performance sociale.
Définir les objectifs stratégiques en matière de promotion de la gestion des
performances sociales.
Définir un cadre institutionnel (acteurs et leurs rôles) de mise en œuvre de la stratégie.
Définir un plan d’actions et le budget de mise en œuvre de cette stratégie de
promotion.
Proposer un mécanisme de financement durable de ce plan d’action.
Proposer un mécanisme de suivi-évaluation et un cadre de mesure des performances.
3. Résultats attendus :
Les principaux résultats attendus de cette mission sont :
Un diagnostic sur la situation de mise en œuvre des performances sociales (de
protection des clients, et de mise en œuvre des standards universels de performance
sociale) au Burkina Faso est effectué ;
Les bonnes pratiques en matière de performances sociales, de protection des clients, de
mise en œuvre des standards universels de performance sociale sont relevées ;
Les enjeux et défis à relever sont identifiés ;
Les objectifs stratégiques sont définis ;
un cadre institutionnel (acteurs et leurs rôles) de mise en œuvre de la stratégie est
proposé ;
TDR pour l’élaboration d’une stratégie de promotion de la performance sociale au Burkina Faso.Page 4 (VFP)
un plan d’actions et un budget de mise en œuvre sont dégagés ;
un mécanisme de financement durable est déterminé ;
Un mécanisme de suivi-évaluation et un cadre de mesure des performances sont
proposés.
4. Mission du consultant
Le consultant principal Chef de mission se fera appuyer par un Consultant associé et
procédera à une étude diagnostique, à des enquêtes, à des échanges avec les différents
partenaires intéressés et/ou intervenant déjà en appui aux SFD sur la performance sociale. Il
sera chargé de conduire tout le processus en vue d’atteindre les résultats attendus et énumérés
ci-dessus.
Dans le cadre de la réalisation de cette étude, les consultants travailleront de concert avec
l’équipe de la Direction Exécutive de l’AP/SFD-BF et du Secrétariat Permanent pour la
Promotion de la Microfinance (SP/PMF) afin de mieux cadrer le travail sur les attentes de
l’AP/SFD-BF et aussi pour une meilleure déclinaison des activités dans le cadre de la mise en
œuvre du PA/SNMF.
La réalisation de la mission comportera les activités suivantes :
Phase 1 : préparation
Harmonisation de la compréhension des TDR + procédures administratives avec
l’AP/SFD-BF et le SP/PMF
Revue documentaire
Elaboration des outils de collecte des données
Phase 2 : mise en œuvre des activités
Identification des partenaires techniques et financiers intervenant dans l’appui à la
performance sociale ;
Recensement de tous les SFD, projets, ONG, autres structures faisant ou intéressées
par la performance sociale au Burkina Faso ;
Synergies éventuelles entre les différents intervenants au niveau du secteur :
Evaluation du niveau de mise en œuvre des pratiques en matière de performance
sociale ;
Identification des goulots d’étranglement ;
Définition d’une stratégie de promotion ;
Définition d’un cadre institutionnel (acteurs et leurs rôles) de mise en œuvre de la
stratégie proposée ;
Elaboration d’un plan d’action et un budget de mise en œuvre de cette stratégie ;
Proposition d’un mécanisme de suivi-évaluation et un cadre de mesure des
performances;
Proposition d’un mécanisme de financement.
5. Profil du consultant :
TDR pour l’élaboration d’une stratégie de promotion de la performance sociale au Burkina Faso.Page 5 (VFP)
Le consultant pourrait-être un cabinet d’étude ou un groupe de consultants indépendants
disposant de compétences appropriées, à charge pour ce dernier de désigner son représentant
responsable de la qualité du travail devant l’AP/SFD-BF. Dans tous les cas, il est fait
obligation au consultant de fournir dans sa soumission les noms et profils (CV) des
consultants associés. Le consultant devra justifier sa capacité technique et ses compétences à
entreprendre une telle étude, notamment à produire les résultats attendus dans les délais
contractuels.
L’étude devra être réalisée par deux consultants expérimentés ayant une bonne connaissance
du secteur de la microfinance avec à leur actif plusieurs études diagnostiques effectuées et
ayant les qualifications et compétences suivantes :
Être titulaire d’un diplôme de BAC+4 au minimum dans le domaine de la
microfinance, de la gestion des projets, ou de l‘économie;
Avoir au moins huit (08) années d’expériences professionnelles dans le domaine de la
micro finance;
Avoir une bonne connaissance du secteur de la microfinance et des récentes évolutions
au Burkina Faso et dans la zone UEMOA ;
Avoir des compétences dans le domaine des performances sociales, la protection des
clients et les standards universels de performances sociales,
Maîtriser les outils en lien avec la gestion des performances sociales (SPI, PPI, BSC,
audit social etc.),
Être un professionnel justifiant d’une qualification avérée dans le renforcement des
capacités des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD),
Avoir des expériences prouvées en pratiques des enquêtes et études, particulièrement
des études diagnostiques, d’impact ou d’évaluation de projet.
Avoir une bonne capacité de rédaction.
6. Calendrier d’exécution de l’étude
Le Bureau d’étude ou l’équipe de consultants devra proposer un calendrier d’exécution de la
mission en fonction des deadlines fixés par l’AP/SFD-BF. Ils devront soumettre un
chronogramme de travail évalué en hommes/jours en fonction de la méthodologie de travail
proposée. L’étude est de vingt-huit jours ouvrables (28) jours ouvrables.
7. Documents à produire
Un rapport d’étape devra être produit à la fin de chaque étape pour permettre à l’AP/SFD-BF
et au SP/PMF de suivre l’état d’avancement du processus. Un premier rapport provisoire sera
produit et déposé par le consultant à la fin de la mission à l’AP/SFD-BF. Après amendement
des acteurs, le rapport définitif sera déposé.
TDR pour l’élaboration d’une stratégie de promotion de la performance sociale au Burkina Faso.Page 6 (VFP)
Les étapes clés de rapportage de l’évolution de la mission sont les suivantes:
Une première réunion de débriefing au démarrage de la mission, au cours de laquelle
la mission présentera sa méthodologie de travail,
Une deuxième séance pour une restitution des travaux de terrain à l’AP/SFD-BF et au
SP/PMF et aux SFD ayant pris part à l’étude. Un aide mémoire sera transmis 48 h en
avance afin que les participants puissent mieux s’imprégner des résultats et mieux
contribuer à l’amélioration du document final,
Une séance de validation du rapport provisoire,
Une séance de validation du rapport final.
En sommes les livrables attendus du Consultant sont :
Document de présentation de la méthodologie de l’étude
Aide mémoire pour le débriefing avec l’AP/SFD-BF et le SP/PMF
Rapport provisoire (deux exemplaires) avec copie dure et copie électronique (CDROM)
Rapport final (trois exemplaires) avec copie dure et copie électronique (CD-ROM).
8. Modalité de sélection
La grille qui sera appliquée pour évaluer les offres est la suivante :
Critères d’évaluation des offres techniques
L’offre technique devra présenter les objectifs, les résultats attendus et les activités ainsi que
le chronogramme phase par phase. Elle devra aussi présenter l’estimation du nombre de jours
de terrain, du nombre de jours hors terrain par phase et par membre de l’équipe de
consultants. Ces détails devront permettre d’établir une liaison directe et claire entre le
chronogramme des activités et le budget.
L’offre technique devra comporter les points suivants :
La compréhension des TDR
o Contexte du mandat
o Commentaires généraux des TDR
o Contenu de la mission
Méthodologie
o Objectifs et résultats attendus
o Démarche méthodologique
o Organisation du travail
o Composition de l’équipe et description des responsabilités des membres
o Chronogramme d’exécution commenté de la mission
Qualification et expérience professionnelle des membres de l’équipe (CV)
TDR pour l’élaboration d’une stratégie de promotion de la performance sociale au Burkina Faso.Page 7 (VFP)
Les critères d’appréciation de l’offre technique sont définis dans le tableau ci-dessous :
Tableau : critères et sous-critères-notation.
CRITERES-SOUS-CRITERES
I. COMPREHENSION DU MANDAT
1.1 reprise détaillée puis commentée du contexte
1.2 Commentaire généraux des TDR
1.3 Reprécisions des différentes tâches de la mission
II. METHODOLOGIE
2.1 Objectifs et résultats attendus
2.2 Démarche méthodologique
2.3 Représentativité de l’échantillon
2.4 Pertinence des méthodes, technique et outils de collecte
2.5 Efficacité de l’organisation du travail
2.6 Description des tâches du personnel
2.7 Chronogramme de travail
III.QUALIFICATION
ET
EXPÉRIENCE
PERTINENTES
CONSULTANT POUR LA MISSION
3.1 qualification d’ordre générale
Domaine d’expertise
Diplôme
3.2 expérience et références liées à la mission
Étude faites prouvées liées à la mission
Ancienneté du personnel clé
Expérience des autres membres de l’équipe
TOTAL
DU
NOTATION
20
4
8
8
40
2
15
5
4
5
4
5
40
15
10
5
25
15
6
4
100
L’offre technique ne totalisant pas un nombre de points supérieur ou égale à soixante dix sur
cent (70/100) sera rejetée.
Critères d’évaluation des offres financières
L’offre financière sera transmise sous pli séparé. Elle précisera les honoraires du consultant et
des autres membres de l’équipe, les matériels et fournitures de bureau nécessaires à la
réalisation de l’étude, le déplacement, les frais de photocopie des supports et de production du
rapport phase par phase avec un lien directe avec le chronogramme des activités.
La formule utilisée pour établir la note financière sera la suivante :
Nf : note financière
Fm : proposition la moins disante
Nf = 100xFm/F
F : montant de la proposition considérée
Note finale
L’offre technique comptera pour 80% et l’offre financière 20%. Pour avoir la note finale, la
note obtenue pour l’offre technique sera ajouté à la note obtenue pour l’offre financière et le
TDR pour l’élaboration d’une stratégie de promotion de la performance sociale au Burkina Faso.Page 8 (VFP)
nouveau total sera la note définitive sur 100 obtenue par le postulant. En cas de notes finales
égales, sera retenu le consultant dont la note technique est la plus élevée.
9. Soumission/coût
Pour la réalisation de cette étude, il sera procédé à un appel d’offre ouvert au niveau national
et à la sous-région.
Tout bureau d’étude résident sur le territoire national burkinabé intéressé par cet appel
d’offres, pourra déposer en cinq (5) exemplaires (1 original + 4 copies) sa soumission
composée d’une proposition technique et d’une proposition financière détaillée (en
deux enveloppes séparées, le tout dans une autre enveloppe) avec la mention «
Soumission pour l’élaboration d'une stratégie de promotion de la performance
sociale au Burkina Faso », au plus tard le 28 novembre 2013 à 10 h à la Direction
Exécutive de l’AP/SFD-BF, sis à WAYALGHIN (Ancien secteur N°27 de la ville de
OUAGADOUGOU) sur le grand boulevard des Tansobas; à deux pas de l’échangeur
de l’Est, face au terrain de sport situé derrière le Lycée Newton Descartes, 01 B.P.
5386 Ouagadougou 01, Tél : +22650 36 44 83.
Pour tout bureau d’étude non résident hors du territoire national burkinabé intéressé
par cet appel d’offres, les TDR peuvent être demandés à l’adresse
[email protected] Le bureau pourra transmettre en format dur sa soumission
composée d’une proposition technique et d’une proposition financière détaillée en
cinq (5) exemplaires chacune (en deux enveloppes séparées, le tout dans une autre
enveloppe) à l’AP/SFD-BF au plus tard 29 novembre 2013 avant 10h à la Direction
Exécutive de l’AP/SFD-BF, avec la mention « Soumission pour l’élaboration d'une
stratégie de promotion de la performance sociale au Burkina Faso ».
Ouagadougou, le 08 novembre 2013
Le Président
TDR pour l’élaboration d’une stratégie de promotion de la performance sociale au Burkina Faso.Page 9 (VFP)