Facture n°IN162269

Facture n°IN162269
Le 09 janvier 2015
Client
Page
ADRESSE DE FACTURATION
n° : CIN04002339
n° : 1/3
Monsieur Dode Reso-nance numerique
41 rue Jobin Friche Belle de Mai
ZINC LFO
13003 Marseille
FRANCE
ADRESSE DE LIVRAISON
Monsieur Dode Reso-nance numerique - 41 rue Jobin Friche Belle de Mai - ZINC LFO - 13003 Marseille - FRANCE
REF
DESIGNATION
QTE
PU HT
MONTANT HT
ECO-TAXE
REM
T
IBL82399 IBC78536 Le 08/01/2015
PICO
Port internet colissimo suivi
1
7,92
7,92
7
6
9,92
59,50
7
COLIS9V11277015239 IBL82399 IBC78536 Le
08/01/2015
0408003
NAUTIX Diabolo universel male/male
TAXE
BASE
TAUX
MONTANT
7
67,42
20%
13,48
TOTAL HT € ESCOMPTE
TOTAL TTC €
67,42
Mode de règlement : 80,90 €
ACOMPTE NET A PAYER €
80,90
Par Carte Bleue
SAS Big Ship au capital de 76 500 €
18 route des 3 canons - 17340 Yves - Tel. 05 46 56 55 88 - Fax. 05 46 56 95 92
N° Siret: 38310780200035 - N.A.F.: 4649Z N° intracommunautaire: FR03383107802
www.bigship.com vous remercie de lui avoir accordé votre confiance
80,90
Le 09/01/2015
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLES SUR LE SITE www.bigship.com
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les
«CGV»), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site
bigship.com (ci-après désigné un «Utilisateur» ou «Vous») et la société Big Ship,
S.A.R.L. au capital de 76.500,00 Euros, dont le siège est situé 18, route des 3
canons 17340 YVES et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Rochefort sous le numéro 383 107 802 (ci-après désignée «BIGSHIP»). Ces
conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes
autres conditions (autres documents tel que prospectus, catalogues... émis par la
société), sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Big Ship peut être
ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions
générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du
site bigship.com (ci-après désigné le «Site»). Nous considérons qu'en validant
votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente
après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales
ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
Article 2 - Contrat - Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être
titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande
sur le Site.
Article 3 - Contrat - Étapes de conclusion du contrat
La commande est définitive après envoi par BIG SHIP d'un e-mail vous confirmant
l'acceptation du traitement de votre commande et donnant un récapitulatif de cette
dernière.
Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat
de vente entre Nous et Vous.
Article 4 - Validation de commande
Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées
pour valider votre achat.
Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre
commande:
? une adresse mail payante (type AOL, WANADOO, NOOS, TISCALI...) ou
professionnelle.
? un n°de téléphone (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment
dans la journée.
De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé par Big
Ship, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire
parvenir par télécopie, mail ou courrier.
Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une
preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la
carte bancaire.
Les marchandises commandées pourront être modifiées si ces modifications sont
liées à l'évolution technique sans qu'il en résulte ni augmentation de prix, ni
altération de la qualité de celle-ci, étant toutefois précisé que l'Acheteur peut
mentionner dans sa commande les caractéristiques auxquelles il subordonne son
engagement.
Article 5 - Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais
hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge de
l'Utilisateur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits
sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment
mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été
indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Article 6 - Disponibilité
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite des stocks
disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas
disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier
électronique ou par téléphone dans un délai de 30 jours à compter de la date de
votre commande afin de vous en en informer et de vous indiquer dans quels
délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles,
nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les
« frais de port « pour le reste de la commande.
Article 7 - Informations produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel
et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de Big Ship.
En outre, les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos
partenaires ou fournisseurs, Big Ship décline toute responsabilité quant à la
validité de leur contenu.
Article 8 - Paiement
Le paiement de votre commande peut s'effectuer par carte de crédit (CB, Visa ou
Mastercard), chèque (joindre une photocopie de la pièce d'identité), ou virement
bancaire.
Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué le jour de l'expédition de
votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit
de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre
commande ne pourrait être prise en compte.
Dans ce cas, le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de
sécurité « Secure Socket Layer « qui permet le cryptage de vos coordonnées
bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Pour le règlement par chèque, votre commande n'est expédiée qu'à la réception de
votre règlement et une photocopie de la pièce d'identité est à joindre
obligatoirement au règlement.
En contre remboursement, le paiement s'effectue par chèque ou espèces
directement à la réception de votre commande à votre facteur ou dans votre
bureau de poste.
Si vous choisissez de payer par contre remboursement, votre commande sera
majorée de 10 euros TTC. Le contre remboursement n'est pas accepté pour une
livraison en Belgique ou dans les DOM TOM et n'est pas valable pour les colis
volumineux (Annexes, radeaux, rechaud four). Par ailleurs, pour une commande
d'un montant supérieur à 1500 euros, le contre remboursement ne sera pas
possible (plafond fixé par la Poste).
Si vous choisissez la livraison express 24h (Chronopost), le contre remboursement
ne pourra en aucun cas s'appliquer.
Tous les paiements effectués sur bigship.com sont évalués et contrôlés par notre
assureur. S'il estime qu'il y a un risque et refuse d'assurer une transaction, nous ne
serons alors pas en mesure de donner une suite favorable à votre commande.
En cas de remboursement, l'Utilisateur est remboursé par crédit de son compte
bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres
cas.
Article 9 - Garanties et service après-vente («SAV»)
Le matériel est garanti par son constructeur contre tout vice de fabrication Cette
garantie comprend le remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuses
ainsi que la main d'oeuvre nécessaire à la remise en état de fonctionnement
normal, mais ne comprend pas les frais de retour chez le fabricant. De plus, une
intervention sur l'équipement pendant la période de garantie, n'ouvre pas droit à
une extension automatique de la durée de celle-ci. Pour bénéficier de la présente
garantie, le matériel devra impérativement être accompagné de la facture remise
au moment de l'achat. Il pourra être confié à n'importe quel magasin du réseau BIG
SHIP. Le matériel commandé peut faire l'objet, dans certains cas, d'une garantie
contractuelle offerte par le fabricant ou l'importateur. BIG SHIP ne se substitue pas
à cette garantie et aux conséquences des vices.
Cependant, BIG SHIP s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour obtenir
l'exécution auprès du fabricant ou importateur des clauses de cette garantie. Sont
exclus du bénéfice de la garantie :
? Les dommages consécutifs à une mauvaise utilisation, à une installation
défectueuse, à un accident ou à un choc.
? Les dommages annexes éventuels, même provoqués par ou liés à un
fonctionnement défectueux de l'équipement, la garantie ne couvrant que le
matériel désigné, et lui seul. De même, toute intervention sur un appareil, effectuée
par un tiers non agréé par BIG SHIP, entraîne la nullité de la garantie. La privation
de jouissance n'ouvre droit à aucune indemnité.
? Vices apparents
Les produits doivent être vérifiés par le client à leur livraison, et toute réclamation,
réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être
effectuée à la réception des marchandises auprès du transporteur.
En cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu'en soit
la nature, portant sur les produits livrés, sera effectuée par écrit en lettre
recommandée avec AR dans le délai de 3 jours prévu.
Il appartient à l'acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des
vices apparents ou manquants constatés.
Les frais de retour seront à la charge du fournisseur en cas de vice ou de
manquants. En cas de défauts apparents, les pièces défectueuses seront
remplacées par le fournisseur, sous réserve de vérification des défauts allégués.
L'acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés,
notre société se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à
toute constatation et vérification sur place.
La dénonciation des défauts existants au moment de la livraison, et révélés lors de
la réception des produits, devra être formulée par le client par écrit dans un délai
de 3 jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité.
Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de 3 jours
francs à compter de la livraison des produits.
? Défauts de conformité
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de
conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de
conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de
l'installationlorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée
sous sa responsabilité. (Article L211-4 du code de la consommation)
En cas de non-conformité au contrat, l'acheteur a le droit d'exiger la résolution de
la vente et réparation pour les préjudices subis.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la
délivrance du bien.
? Vices rédhibitoires et Vices cachés
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose
vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent
tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné
qu'un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil).
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un
délai de deux ans à compter de la découverte du vice. (Article 1648 alinéa 1 du
Code Civil)
Les frais de mise en oeuvre de la garantie seront intégralement à la charge du
fournisseur tout comme les éventuels dommages et intérêts exigés par le
consommateur final en cas de préjudice.
L'acheteur ne pourra demander la résolution du contrat ou une diminution du prix
que dans certains cas :
? Réparation ou remplacement impossible
? Vendeur n'a rien mis en oeuvre dans un délai raisonnable et sans inconvénient
pour l'acheteur
Il revient à l'acheteur de choisir le remède dont il entend bénéficier lorsque le bien
qu'il a acheté n'est pas conforme au dit contrat (remboursement, réparation,
indemnisation) à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné. Le vendeur
doit réagir dans un délai raisonnable et sans inconvénient pour le consommateur
final.
Article 10 - Convention sur la preuve
Le Client reconnaît l'admissibilité à titre de preuve des enregistrements
informatiques, des états et listages informatiques et autres supports électroniques,
dans le cadre notamment de tout différend qui découlerait d'un manquement aux
présentes par l'une des Parties.
Article 11 - Livraison (pour plus de précision voir le choix de la livraison)
Les produits sont généralement disponibles en stock. Dans le cas contraire, Big
Ship pourra, sur simple demande, faire une livraison partielle. Le reliquat sera soit
livré ultérieurement, soit remplacé par un autre matériel de votre choix. Ne seront
réglés que les produits expédiés.
Les marchandises EN STOCK sont expédiées le jour même pour toute commande
passée du lundi au vendredi avant 14h ou suivant l'heure d'enlèvement du
transporteur choisi.
Vous avez le choix entre plusieurs modes de livraison :
France métropolitaine
? soit enlèvement direct dans un des magasins du réseau Big Ship, dans ce cas
les frais de port vous seront offerts.
? soit par CHRONOPOST(ou transporteur équivalent), livraison 24h, facturation de
14 euros de frais de port pour la France,
? soit par Colissimo (ou transporteur équivalent), facturation de 9 euros TTC de
frais de port pour la France,
? Attention si la commande est trop volumineuse ou comporte des produits de
nature dangereuse, le choix du transporteur sera restreint.
Hors France métropolitaine (Corse, DOM-TOM et étranger)
? Facturation des frais de port sur devis par CHRONOPOST, COLISSIMO-SUIVI
ou COLIS POSTAL (ou autre).
N-B : Certains produits, en raison de leur poids ou encombrement, sont expédiés
directement par les fournisseurs de Big Ship (le délai est alors généralement un
peu plus long).
Pour des raisons légales, les radeaux de survie, les extincteurs, les batteries, les
peintures et les antifoulings ne peuvent pas être expédiés ni à l'étranger, ni dans
les DOM-TOM.
Pour des raisons de sécurité, il nous est à l'heure actuelle impossible d'expédier
les fusées et autres produits pyrotechniques.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Votre commande
vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Les délais de livraison mentionnés sur le Site ne sont qu'indicatifs et peuvent
éventuellement être modifiés. Big Ship ne pourra être tenue responsable des
conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du
transporteur. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une
enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21
jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne
pourra être effectué. A réception de votre commande, vous devez vérifier la
conformité des produits livrés avec votre commande et indiquer, le cas échéant,
sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de
votre signature, toute anomalie les concernant.
Vous devrez également confirmer par courrier à Big Ship, Service Client, 18, route
des 3 canons 17340 Yves, fax (05 46 56 95 92) ou courrier électronique
([email protected]), ces réserves le jour même ou au plus tard un jour
ouvrable après réception de votre commande. Toute réclamation formulée hors de
ce délai ne pourra être acceptée et dégagera Big Ship de toute responsabilité vis à
vis de l'Utilisateur.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux
jours ouvrables suivant la livraison à l'adresse suivante Big Ship, Service Clients,
18 route des 3 canons, 17340 YVES. Le retour des produits ne pourra être accepté
que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur
emballage, accessoire, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de
l'Utilisateur. Si vous choisissez la livraison express 24h (Chronopost), le contre
remboursement ne pourra pas s'expliquer.
Article 12 - Détaxe
Une détaxe est possible pour nos clients résidants à l'étranger (particuliers hors
CEE ou professionnels hors France). Une fois le colis reçu, nous envoyer une
photocopie de la facture, un justificatif de domicile à l'étranger et le bordereau
avisé par les douanes et BIGSHIP procèdera au remboursement de la taxe
uniquement par chèque et à l'ordre du nom indiqué pour la facturation.
Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 3% sera appliqué pour « frais
de traitement ».
Article 13 - Responsabilité
Big Ship ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu
en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment
des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'inondation,
d'incendie, ou de guerre. Big Ship n'encourra aucune responsabilité pour tous
dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance,
dommage ou frais qui pourrait survenir du fait de l'achat de tout produit présenté
sur le Site. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des
données contenues dans les produits achetés. Big Ship ne saurait être tenue
responsable de toutes pertes de données, fichiers ou plus généralement de tout
dommage qui résulterait d'un défaut de sauvegarde par l'Utilisateur des données
contenues dans les produits achetés.
Big Ship ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la
mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
L'impossibilité totale d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité
de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou
mise en cause de la responsabilité de Big Ship.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres site que le Site. Big Ship
dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait
aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Bien que nos produits aient des performances compatibles avec des usages
professionnels, Big Ship n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Big Ship
ne pourra voir donc sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit
résultant d'une activité professionnelle.
La responsabilité de Big Ship sera, en tout état de cause, limitée au montant de la
commande.
Article 14 - Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation,
vous bénéficiez de 7 jours ouvrables (au lieu des sept jours francs prévus par la
Loi), pour nous retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Vous pouvez
dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Seuls
seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices...),
retournés dans leur emballage d'origine et adressé à :
BIG SHIP - Retour produits - 18 route des 3 canons -17340 YVES
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré,
ne sera ni remboursé ni échangé.
Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à Big Ship, une décote de son
prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV.
Les Logiciels et les cartes électroniques ne pourront être retournés que si vous ne
les avez pas descellés. Le droit de rétractation ne pourra s'appliquer pour les
cartes qui auront été programmées spécifiquement pour votre appareil.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la livraison de la
commande.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de Big Ship
par courrier électronique ([email protected]), ou par fax (fax :05 46 56 95
92). Un numéro de retour sera alors attribué au produit.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'Utilisateur a le choix de
demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.
Dans le cas d'un échange, l'expédition à l'Utilisateur des produits à recevoir en
échange se fera à ses frais.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Big Ship fera le maximum pour
rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible, ce délai dépendra des tests
techniques effectués sur votre matériel.
Par mesure de précaution, une expertise technique du matériel est
systématiquement réalisée avant tout échange ou remboursement ; celle-ci peut
durer une dizaine de jours. La garantie ne s'applique pas à la réparation de
dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc,
de la foudre, d'une fluctuation de courant?), d'un emploi ou d'une installation non
conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne
conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de
l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.
L'Utilisateur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire en cas de
paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Article 15 - Vie Privée
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le
traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des
contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En
vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations
sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations
est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions
d'utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi «Informatique et Libertés», le traitement de vos informations
a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique
et des Libertés (CNIL).
Big Ship est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant.
Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données
vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en
vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel
moment faire une demande auprès de Big Ship afin de savoir quelles sont les
informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur
demande modifier ces données.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part
à tout moment en cliquant sur cette adresse [email protected] ou sur
le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers
électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.
Big Ship est le seul détenteur des informations vous concernant. Seul Big Ship et
ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre
d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont
spécialement choisis par Big Ship et sont reconnus pour la qualité de leurs produits
et services.
Article 16 - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige, quel que soit le lieu de
livraison, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes
Conditions Générales sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la
Cour d'Appel de La Rochelle.
Article 17 - Avis de consommateurs
Afin d'améliorer la qualité de nos produits et de notre service, l'avis de nos clients
nous intéresse. C'est la raison pour laquelle nous vous donnons la possibilité de
poster votre avis soit en page d'accueil pour un avis général soit sur les fiches
articles pour le produit concerné.
Nous nous réservons le droit de publier vos avis sur notre site. Tous les avis
soumis par les utilisateurs sont lus et contrôlés avant d'être mis en ligne. Dans le
cas où votre avis serait publié votre anonymat sera préservé, nous publierons
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