LA DEMATERIALISATION DANS LES MARCHES PUBLICS

LA DEMATERIALISATION DANS LES MARCHES PUBLICS
Durée et coût de la formation
Module de 1 jour, soit 7 heures.
350 euros net de tva
250€ net de tva / jour pour les jeunes inscrits
Public
Architectes, Dirigeant, responsable
d’agence d’architecture,
chef de projet, responsable de
programme, responsable, assistant
administratif
Organisme de formation
Association îlot formation
45 rue jacques gamelin
31100 toulouse
tél : 05 62 86 16 33
[email protected]
n° de déclaration d’activité :
73310645731
code ape : 8559a
siret : 749 959 862 00014
Les + de la formation
Un stage « sur mesure » adapté
aux réalités professionnelles,
Une pédagogie interactive,
Des apports théoriques et
pratiques,
Des plans d’action propre à
chaque agence
Contexte et motifs
Aujourd’hui, les réponses de marché public par voie électronique peinent à se
démocratiser. En effet, le poids des documents numériques ainsi que la complexité des
plateformes qui amèneraient à repenser les méthodes de rédaction habituellement
utilisées sont un frein. Les agences d’architecture ont encore des difficultés à
appréhender les bénéfices qu’offre la dématérialisation. Elles pourront néanmoins de
moins en moins échapper à cette procédure, avec l’obligation notamment de répondre
par voie électronique à toutes les offres de marchés publics provenant de l’UGAP,
centrale d’achat public, à compter du 1er janvier 2014.
En effet, le traitement d'une offre de façon dématérialisée présente, des avantages
significatifs tels que la transparence des procédures, une traçabilité du dossier de
réponse, une économie sur les frais d’impression et un gain de temps.
Objectifs pédagogiques
 Appréhender la réglementation sur la dématérialisation.
 Connaître et comprendre les procédures d’appels d’offres dématérialisés.

S’entraîner à produire une réponse numérique
Contenu
JOUR 1
MATINEE
1 – Les sources internet
Apprendre à repérer les appels d’offres
Platform’s, portails et profils acheteur
Organiser sa veille
Cas pratiques.
2 – Les procédures en 2016
Les différentes procédures du nouveau Code
Les différents seuils de passation suivant les travaux, les fournitures et services
Documents contractuels, techniques et administratifs, constitution des réponses en
dématérialis
Signature électronique et sécurisation des documents
Les certificats officiels, critères de choix
Installation et fonctionnement
APRES-MIDI
3 – Moyens et méthodes de réponse
Les portails de réponse, mode d’emploi
Les principes de la réponse électronique à un appel d’offre dématérialisé
Le fond et la forme : les documents obligatoires et annexes (les documents administratifs,
les éléments techniques, l’offre financière, …)
Le cas des concours
Les obligations réglementaires de sauvegarde
4 - Connaître les attendus d’un dossier
dématérialisé
Pratiques d’achat du client. Les attendus
d’un dossier
Décryptage du besoin client
Les pièces exigibles
Comment présenter ses réponses
dématérialisées
Cas pratiques de dépôts sur diverses
plateformes.
Intervenant : Hélène Pierson,
Consultante Action-achat et formatrice.
Lieu de formation
LA FORMATION se déroulera à Arche Bleue, chez l'Ordre des
Architectes Languedoc-Roussillon, Place Paul Bec à Montpellier.
Intervenants
Procédure d’inscription
1/ Imprimer le devis et l’envoyer avec le règlement complet à l’ordre de «
Îlot Formation » à l’adresse suivante :
L’îlot formation
45 rue Jacques Gamelin - 31100 Toulouse
2/ Faire la demande de prise en charge à votre fond de formation (ACTALIANS, FIF
PL, FAFIEC, AGEFOS, etc.) et joindre à l’imprimé de demande de prise en charge,
le programme et le devis.
Conditions et modalités d’inscription
1/ L’inscription est définitive, uniquement si elle est accompagnée du règlement.
2/ L’association de formation se réserve le droit d'ajourner le stage, au plus tard
une semaine avant la date prévue. Dans cette éventualité, aucune indemnité ne sera
due par l’association et le règlement sera restitué.
3/ Pour toute annulation faite par le stagiaire moins de 15 jours avant le début du
stage, le dédit de 30% du coût de stage sera facturé au stagiaire.
4/ En cas d'abandon ou d'absence d'un participant en cours de stage, le stage
sera facturé en totalité au stagiaire.
5/ Dans le cas où un participant est empêché d'assister effectivement à la session
à laquelle il est inscrit, son entreprise peut lui substituer un autre collaborateur
avec l'accord préalable du centre de formation et sous réserve d'avoir les prérequis demandés, avant le début du stage.
Comment financer sa formation ?
Les formations îlot formation peuvent bénéficier d’une prise en charge par les fonds de
formation.
Vous êtes salariés d’agence libérale, ACTALIANS (www.opcapl.com) intervient
dans vos demandes de formation dans le cadre du Plan de formation validé par
votre employeur
Vous êtes architecte Libéral, le FIF PL (www.fifpl.fr) prend en charge vos frais
de formation. Il vous faut justifier d’au moins une année complète de cotisations
URSSAF. Vous êtes dirigeant d’agence, depuis 2005, vous avez droit à un crédit
d’impôt pour dépenses de formation. Vous pouvez télécharger le formulaire
sur le site www.impot.gouv.fr N° Cerfa n°12635*04. La déclaration doit
être jointe à la déclaration annuelle de résultat déposée par l'entreprise.
Vous êtes demandeurs d’emploi, Pôle emploi peut attribuer une Aide Individuelle à
la Formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques. Le choix de
la formation doit constituer une étape déterminante avant la reprise d'emploi et
sa pertinence être validée par le conseiller Pôle emploi. La demande d'aide doit
être déposée au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la formation.