Règlement de la zone 1AUD

1AUd
CHAPITRE III
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUd
GENERALITES
„ Caractère de la zone
La zone 1AUd comprend des espaces naturels actuellement non équipés mais
situés à proximité des zones desservis par les réseaux. Elle est spécifiquement
réservée pour l’implantation d‘équipements publics en lien avec des activités
éducatives, scolaires, ludiques, sportives, culturelles et de loisirs.
Les activités agricoles y sont maintenues jusqu'à la réalisation et l'application
d'un programme global d'aménagement sur les terrains concernés.
Les occupations et utilisations des sols, qui la rendraient ultérieurement impropre
à l’urbanisation, sont proscrites.
L'abattage partiel ou total des éléments végétaux repérés au titre de l'article
L.123.1 7° du Code de l'urbanisme et figurant sur les documents graphiques est
subordonné à la délivrance d'une autorisation en application de l'article L. 442-2
du Code de l'urbanisme.
„ Objectif recherché
Réserver les surfaces nécessaires à l’adaptation du niveau d’équipements
communal aux évolutions démographiques et sociales de la commune.
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SECTION I
NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS
ARTICLE 1AUd 1 LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES
Les constructions, occupation ou utilisation du sol non liée aux activités
éducatives, scolaires, ludiques, sportives, culturelles et de loisirs ou sans rapport
avec la vocation de la zone sont interdites.
ARTICLE 1AUd 2 LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol prévues ne doivent pas
compromettre ou rendre plus onéreux, par leur situation ou leur configuration
l'aménagement du reste de la zone.
La voirie et les réseaux doivent être envisagés en tenant compte de la desserte
totale de la zone.
Lorsque des schémas d’aménagement ont été définis, les opérations autorisées
dans le présent article doivent être compatibles avec les principes adoptés dans
les orientations particulières d’aménagement.
Sont autorisés sous conditions dans l'ensemble de la zone 1AUd :
¾ Les constructions et installations nécessaires aux services publics et aux
établissements d’intérêt collectif,
¾ La reconstruction sur la même emprise de constructions normalement
interdites dans la zone à la condition qu'elle ait lieu sur le même terrain,
qu'elles aient été détruites après sinistre et que le permis soit déposé dans
les 3 ans suivant la date du sinistre,
¾ Les affouillements et exhaussements du sol, s'ils sont rendus nécessaires
par les types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés dans la zone.
¾ Les constructions à usage de bureaux, de commerce ou de services liées et
utiles aux activités autorisées dans la zone.
¾ Les clôtures, autres qu’agricoles ou forestières, à condition d’être soumises à
déclaration préalable et d’être conformes aux règles de l’article 11.
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SECTION II
CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 1AUd 3 ACCES ET VOIRIE
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée,
soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins
ou éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code Civil.
3.1 Accès
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles
minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection
civile,
brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères.
L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation
d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de
l’intensité de la circulation et de la sécurité publique.
En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les
constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi
sur la voie ou la gêne pour la circulation sera la moindre.
Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et
ceux sur les voies adjacentes.
3.2 Voirie
Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant
à l’importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées,
notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des
moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être
aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de
faire aisément demi-tour (lutte contre l’incendie, ramassage des ordures
ménagères…).
3.3 Allées piétonnes
Les allées piétonnes doivent avoir une largeur d’emprise compatible avec les
besoins prévisibles.
ARTICLE 1AUd 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX
4.1 Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à
un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.
4.2 Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des
canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement par
l’intermédiaire d’un dispositif agréé.
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Si le réseau n’est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie
suivant un dispositif conforme à la réglementation en vigueur tout en réservant la
possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau public.
4.3 Eaux pluviales
Toute construction ou installation nouvelle peut être raccordée au réseau public
d'eaux pluviales.
En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales ou s’il le souhaite, le constructeur
réalisera sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et
proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux
pluviales vers un déversoir désigné à cet effet.
4.4 Autres réseaux
Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution devront être
établis en souterrain lorsque les lignes publiques correspondantes sont
enterrées.
Dans le cas de lotissement et d’opérations groupées, les réseaux seront
obligatoirement souterrains.
ARTICLE 1AUd 5 SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS
La superficie minimale des terrains n'est pas réglementée.
ARTICLE 1AUd 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
Les constructions nouvelles de toute nature sont édifiées soit à l’alignement soit
en retrait par rapport aux voies publiques ouvertes à la circulation existantes, à
modifier ou à créer.
Implantations différentes :
Des implantations différentes de celles définies ci-dessus pourront être
autorisées pour l'implantation des constructions et installations nécessaires à
la mise en place ou au fonctionnement d'équipements publics ou d'intérêt
général liés aux divers réseaux.
ARTICLE 1AUd 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions sont édifiées soit en limite séparative soit à une distance de 3
mètres minimum.
Implantations différentes:
Des implantations différentes de celles définies ci-dessus pourront être
autorisées pour l'implantation des constructions et installations nécessaires à la
mise en place ou au fonctionnement d'équipements publics ou d'intérêt général
liés aux divers réseaux.
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ARTICLE 1AUd 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR
UNE MEME PROPRIETE
Les constructions non contiguës doivent être éloignées les unes des autres d’une
distance au moins égale à 4 mètres.
Les bâtiments annexes suivront la même règle.
ARTICLE 1AUd 9 EMPRISE AU SOL
L’emprise au sol n’est pas règlementée.
ARTICLE 1AUd 10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximale des constructions n’est pas réglementée.
ARTICLE 1AUd 11 ASPECT EXTERIEUR : PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES
11.1 Généralités
Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou
contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des
lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la
conservation des perspectives monumentales.
Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect.
Dans un même îlot, l’architecture pourra être imposée pour s’harmoniser avec
les architectures déjà existantes.
Lorsque la destination, l’importance ou les caractéristiques de la construction
l’exigeront, des dispositions différentes à celles définies ci-après pourront être
autorisées. Il en sera de même pour les reconstructions à l’identique ou pour les
constructions en harmonie avec les immeubles voisins.
Des formes et matériaux divers peuvent également être admis lorsque les choix
architecturaux s’inscrivent dans une démarche de développement durable
(économie d’énergie, constructions bioclimatiques, énergies renouvelables…).
En cas d’implantation de panneaux solaires, la couleur des châssis sera de
préférence neutre et sombre pour en atténuer la perception.
11.2 Toitures et couvertures
11.3.1 Architecture traditionnelle vendéenne de bocage
Les toitures seront couvertes de tuiles à dominante rouge ou tons mêlés alliant
rouge, brun et jaune.
Les pentes des toitures seront situées entre 28% et 39%.
Dans le cas d’extension ou de reconstruction de bâtiments originellement
couverts d’un autre matériau (ardoise, tuile plate…), l’usage de ce matériau peut
être autorisé.
Des éléments de toiture complémentaire et de forme différente peuvent
également être admis.
Les annexes non accolées au bâtiment principal auront au minimum 2 pentes de
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toiture. Une seule pente de toiture pourra être autorisée dans le cadre d’annexes
accolées.
11.3.2 Architecture contemporaine
Selon le parti architectural de la construction, les toitures peuvent être de forme
variées (toit terrasse, toiture à pente unique…) utilisant tout type de matériaux,
sous réserve toutefois d’une bonne intégration du bâti dans son environnement.
11.3 Clôtures
a) en bordure des voies publiques
Les clôtures sont minérales et devront être composées en harmonie avec les
constructions environnantes et l’espace public.
Elles seront réalisées en maçonnerie, soit de pierres de pays apparentes, soit
enduites. La teinte des enduits s’harmonisera avec les constructions
environnantes. Leur hauteur sera étudiée en fonction d’une harmonie générale
de l’espace public et pourra être limitée pour des raisons de sécurité. Dans tous
les cas, leur hauteur ne pourra être supérieure à 1,8 mètre.
b) sur les limites séparatives
Les clôtures seront minérales ou végétales. Elles devront être composées en
harmonie avec les constructions environnantes et l’espace public.
•
Clôtures minérales
Elles seront réalisées en maçonnerie, soit de pierres de pays apparentes,
soit enduites. La teinte des enduits s’harmonisera avec les constructions
environnantes. Leur hauteur sera étudiée en fonction d’une harmonie
générale de l’espace public et pourra être limitée pour des raisons de
sécurité. Dans tous les cas, leur hauteur ne pourra être supérieure à 1,8
mètre.
•
Clôtures végétales
L’élément dominant constitué par une haie pourra être complété par un
grillage ou par un mur répondant aux caractéristiques du paragraphe cidessus relatif aux clôtures minérales.
ARTICLE 1AUd 12 STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et
installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Il doit être aménagé les places de stationnement nécessaires aux besoins de
l’immeuble.
ARTICLE 1AUd 13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET ESPACES BOISES CLASSES
Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de
stationnement doivent être plantés.
L'abattage partiel ou total des éléments végétaux repérés au titre de l'article L.
123.1 7° du Code de l'urbanisme et figurant sur les documents graphiques est
subordonné à la délivrance d'une autorisation en application de l'article L. 442-2
du Code de l'urbanisme.
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SECTION III
POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 1AUd 14 COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS
Il n’est pas fixé de C.O.S.
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