Réfection et aménagement de la voirie urbaine à Saint
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Réfection et aménagement de la voirie urbaine à Saint
ADMINISTRATION : Mairie de Saint-Pierre OPÉRATION : Enrobés et travaux annexes MARCHE DE TRAVAUX N°. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Réfection et aménagement de la voirie urbaine à Saint-Pierre Programme 2016 MARCHÉ DE TRAVAUX ACCORD-CADRE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Accord-cadre : Décret 2016-360 relatif aux marchés de travaux publics - CCAP 1/8 Réfection et aménagement de la voirie urbaine à Saint-Pierre – Enrobés et travaux annexes SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHÉ - DISPOSITIONS GÉNÉRALES .............................................................. 3 1.1 1.2 1.3 Objet du marché et emplacement des travaux ................................................................................. 3 Nature du marché .......................................................................................................................... 3 Maîtrise d’œuvre............................................................................................................................. 3 ARTICLE 2 - PIÉCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ ................................................................................. 3 2.1 2.2 Pièces particulières ......................................................................................................................... 3 Pièces générales ............................................................................................................................. 3 ARTICLE 3 - PRIX ET MODE D’ÉVALUATION DES OUVRAGES - VARIATION DANS LES PRIX RÉGLEMENT DES COMPTES ....................................................................................................................... 3 3.1 3.2 Contenu des prix ............................................................................................................................ 3 Variation des prix ........................................................................................................................... 4 ARTICLE 4 - DÉLAIS D’EXÉCUTION - PÉNALITÉS..................................................................................... 4 4.1 4.2 4.3 Pénalités pour retard - primes d’avance ........................................................................................... 4 Pénalités pour non-respect des caractéristiques de fabrication et de mise en œuvre des enrobés ....... 5 Remise en état du chantier ............................................................................................................. 5 ARTICLE 5 - CLAUSES DE SURETÉ ET DE FINANCEMENT........................................................................ 5 5.1 5.2 Retenue de garantie ....................................................................................................................... 5 Avance .......................................................................................................................................... 5 ARTICLE 6 - PROVENANCE, QUALITÉ, CONTRÔLE ET PRISE EN CHARGE DES MATÉRIAUX ET PRODUITS .................................................................................................................................................. 6 6.1 Mise à disposition de lieux d’emprunt............................................................................................... 6 ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES OUVRAGES.......................................................................................... 6 7.1 7.2 Piquetage général........................................................................................................................... 6 Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés.................................................................... 6 ARTICLE 8 - PRÉPARATION - COORDINATION ET EXÉCUTION DES TRAVAUX ...................................... 6 8.1 8.2 8.3 Période de préparation.................................................................................................................... 6 Plans d’exécution - Notes de calculs - Études de détails .................................................................... 6 Signalisation .................................................................................................................................. 6 ARTICLE 9 - CONTRÔLES ET RÉCEPTION DES TRAVAUX ......................................................................... 6 9.1 9.2 9.3 Essais et contrôles des ouvrages ..................................................................................................... 6 Délai de garantie ............................................................................................................................ 6 Assurances .................................................................................................................................... 7 ARTICLE 10 - DÉROGATIONS AUX DOCUMENTS GÉNÉRAUX .................................................................. 7 ----- o 0 o ----- CCAP – Marché de Travaux - Accord-cadre : Décret 2016-360 relatif aux marchés de travaux publics 2/8 Réfection et aménagement de la voirie urbaine à Saint-Pierre – Enrobés et travaux annexes Il est apporté aux articles ci-après du C.C.A.P. les précisions et modifications suivantes : ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHÉ - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1 Objet du marché et emplacement des travaux Objet : Réfection et aménagement de la voirie urbaine à Saint-Pierre – Enrobés et travaux annexes. Emplacement : Commune de Saint-Pierre Lieu d’exécution des travaux : 97500 Saint-Pierre et Miquelon 1.2 Nature du marché Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre, il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées à l’article 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. 1.3 Maîtrise d’œuvre La Maîtrise d’œuvre est assurée par Ingénierie Des Iles SPM, 50 route de Galantry – BP : 1066 – 97 500 Saint-Pierre ARTICLE 2 - PIÉCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ Les pièces constitutives et contractuelles du marché sont les suivantes, par ordre de priorité : 2.1 Pièces particulières 1 - Acte d'Engagement (A.E) ; 2 - présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ; 3 - Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) ; 4 – Schéma Organisationnel du Plan d’Assurance Qualité de l’entreprise pour les travaux (SOPAQ) ; 5 – Bordereau des Prix Unitaires 2.2 Pièces générales Les documents applicables étant ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement des prix (Mo défini au 3.2.2) : - Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) applicable aux marchés Publics de Travaux - Les fascicules DES Cahiers des Prescriptions Communes (C.P.C.) encore en vigueur - Les Normes européennes - Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux (CCAG) approuvé par arrêté du 8 septembre 2009 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié. ARTICLE 3 - PRIX ET MODE D’ÉVALUATION DES OUVRAGES - VARIATION DANS LES PRIX - RÉGLEMENT DES COMPTES 3.1 Contenu des prix 3.1.1 Les prix du marché sont établis - En considérant comme normalement prévisibles les intempéries et autres phénomènes habituels dans la région d'exécution des travaux. CCAP – Marché de Travaux - Accord-cadre : Décret 2016-360 relatif aux marchés de travaux publics 3/7 Réfection et aménagement de la voirie urbaine à Saint-Pierre – Enrobés et travaux annexes - En tenant compte des fournitures et des dépenses de toute nature que l’entrepreneur aura à effectuer pour l’exécution des travaux, telles que dépenses de matériel, matériaux, personnel, main-d’œuvre, transports, assurances, charges diverses y compris tous impôts, patentes, taxes diverses, frais généraux, faux frais, etc. Ils tiennent compte des aléas et sujétions particulières des travaux envisagés dont l’entrepreneur est censé connaître parfaitement les difficultés, ainsi que les conditions d’exécution, telles que la conservation et le nettoiement des voies d’accès ouvertes à la circulation publique. 3.1.2 Clauses incitatives liées aux délais d’exécution, à la qualité des prestations et la réduction des coûts. Sans objet. 3.1.3 Projets d'acomptes mensuels Les projets d’acomptes sont présentés par l’entreprise au Maître d’œuvre pour vérification. Après validation, ces derniers sont adressés au Maître d’Ouvrage. Les travaux seront constatés et réglés comme suit : - Suivant le ou les bons de commande et les quantités réalisées par application des prix unitaires dont le libellé est détaillé au bordereau des prix unitaires. Le mode de règlement est le virement avec mandatement à 30 jours maximum. 3.2 Variation des prix 3.2.1 Les prix sont : Fermes et actualisables. 3.2.2 Modalités d'actualisation des prix Si la date de début d’exécution des prestations intervient dans un délai supérieur à 3 mois à compter de la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l’offre, les prix seront actualisés suivant la formule : A = I (d - 3) Io A = Coefficient d'actualisation, I (d-3) = Index du mois de démarrage des travaux, publié ou à publier, moins 3 mois, lo = Index du mois de la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l’offre. L'index national de référence choisi pour l'actualisation du prix des travaux est : Enrobés : TP 09 Le montant de cette actualisation sera calculé en une seule fois pour la totalité du marché lors de l'établissement du Décompte Général et Définitif (DGD) et sera réglé à cette date. ARTICLE 4 - DÉLAIS D’EXÉCUTION - PÉNALITÉS 4.1 Pénalités pour retard - primes d’avance L'entrepreneur subira en cas de non-respect de la date limite d'achèvement des travaux, les pénalités journalières suivantes à retenir sur le montant des acomptes mensuels : - 1/2000ème du montant du Marché par jour calendaire de retard les sept premiers jours, 1/1000ème du montant du Marché par jour calendaire de retard au-delà. Ces dispositions s'appliquent aux délais intermédiaires définis dans le planning d'exécution. Toutefois, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité, au cas où le retard serait résorbé, de remettre ces pénalités. 4.2.1 En cas d'absence aux réunions de chantier, le Maître d'ouvrage pourra appliquer sur le décompte une pénalité par absence constatée de 150 € (cent cinquante euros.) CCAP – Marché de Travaux - Accord-cadre : Décret 2016-360 relatif aux marchés de travaux publics 4/7 Réfection et aménagement de la voirie urbaine à Saint-Pierre – Enrobés et travaux annexes 4.2 Pénalités pour non-respect des caractéristiques de fabrication et de mise en œuvre des enrobés Les pénalités définies ci-après au 4-3-1, 4-3-2 et 4-3-3 sont cumulatives et seront appliquées de plein droit dès constatation du non-respect des prescriptions. Elles seront appliquées aux quantités d’enrobés mises en œuvre le jour des prélèvements ayant donné lieu aux constatations non conformes. 4.3.1 Non-respect du fuseau de spécification pour les enrobés A tout moment, la courbe granulométrique des enrobés devra être contenue à l’intérieur du fuseau de spécification. Le maître d’œuvre pourra refuser toute fourniture non conforme. Si malgré tout, le maître d’œuvre décidait d’accepter la fourniture dont la courbe granulométrique se situait en dehors du fuseau, une réfaction de 5% du coût global de fabrication et de mise en œuvre sera appliquée par 2% d’écart constaté. 4.3.2 Non-respect du dosage en liant Lorsque la valeur constatée sera inférieure au seuil prévu affecté d’une tolérance de 0,1%, le maître d’œuvre pourra refuser la fourniture correspondante. En cas d’acceptation de cette fourniture une réfaction de 1% du coût global de fabrication et de mise en œuvre sera appliquée par 0,2% d’écart constaté. 4.3.3 Non-respect de la compacité minimum La compacité des enrobés en place ne devra pas être inférieure à 94,2% ; Lorsqu’il sera constaté une compacité inférieure à cette valeur, une réfaction de 1% du coût global de fabrication et de mise en œuvre sera appliquée par 0,2% d’écart constaté sans que toutefois la compacité ne descende au-dessous de 93%, valeur en deçà de laquelle les enrobés mis en place ne seront pas acceptés. 4.3 Remise en état du chantier La réception ne pourra être prononcée tant que l’enlèvement des matériaux et les installations résultant des travaux ne seront pas exécutés. La considération de la remise en état du chantier sera laissée à l’appréciation du maître d’œuvre. Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier : ⌧sont compris dans le délai d'exécution. ne sont pas compris dans le délai d'exécution. En cas de retard, ces opérations seront faites aux frais de l'entrepreneur après mise en demeure par ordre de service, sans préjudice d'une pénalité de : - 1/2000ème du montant du bon de commande par jour calendaire de retard les sept premiers jours, 1/1000ème du montant du bon de commande par jour calendaire de retard au-delà, par jour de retard. ARTICLE 5 - CLAUSES DE SURETÉ ET DE FINANCEMENT 5.1 Retenue de garantie Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le Maître d'ouvrage - accepte : n’accepte pas : ⌧ qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. 5.2 Avance Le taux de l’avance est fixé à 5% du montant minimum du marché, affecté à chaque prestataire. Le règlement de l’avance interviendra dans le délai fixé à l’article 4.1 de l’Acte d’Engagement à compter de la notification du marché. L’avance sera résorbée au prorata du montant des prestations réalisées, dès que ce montant atteindra 65 % du montant minimum du marché et sera terminée lorsque ce dernier atteindra 80 % du montant minimum du marché. CCAP – Marché de Travaux - Accord-cadre : Décret 2016-360 relatif aux marchés de travaux publics 5/7 Réfection et aménagement de la voirie urbaine à Saint-Pierre – Enrobés et travaux annexes ARTICLE 6 - PROVENANCE, QUALITÉ, CONTRÔLE ET PRISE EN CHARGE DES MATÉRIAUX ET PRODUITS L'ensemble des Cahiers des Charges, des DTU, des règles de calcul et des Cahiers des Clauses Spéciales rendus obligatoires par décrets ou Normes Européennes reconnues s'appliquent au marché. 6.1 Mise à disposition de lieux d’emprunt Sans objet. ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES OUVRAGES 7.1 Piquetage général Sauf stipulations particulières à l'Additif au C.C.A.P., l'entrepreneur sera tenu de procéder lui-même et sous sa responsabilité, en présence du Maître d'œuvre, au piquetage général des ouvrages. Il devra, pour toutes ces opérations et pour toutes les vérifications que désirerait exécuter le Maître d'œuvre, tenir à la disposition de celui-ci le matériel topographique et le personnel qualifié correspondant. Les frais engagés par l'entrepreneur à cette occasion sont censés être implicitement compris dans le prix du marché. 7.2 Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés Le piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés, tels que canalisations ou câbles situés au droit ou au voisinage des travaux à exécuter et dont l'entrepreneur a reçu du Maître d'œuvre toutes informations nécessaires sur leur nature et leur position, sera effectué dans les mêmes conditions qu'au 7.1 ci-dessus. ARTICLE 8 - PRÉPARATION - COORDINATION ET EXÉCUTION DES TRAVAUX 8.1 Période de préparation Il est fixé une période de préparation qui n’est pas comprise dans le délai d’exécution des travaux. Sa durée est de 15 jours à compter de la notification du marché. Pendant cette période l'entrepreneur devra soumettre son plan d’assurance qualité au visa du Maître d’œuvre. 8.2 Plans d’exécution - Notes de calculs - Études de détails Les études d'exécution sont réalisées par les entreprises, elles seront soumises au Maître d'œuvre pour visa avant tout début d'exécution. 8.3 Signalisation La mise en place et le maintien pendant toute la durée du chantier (déterminé par bons de commande) de la signalisation réglementaire de jour et de nuit est à la charge exclusive de l’entrepreneur qui devra également prévoir les déviations nécessaires à l’exécution des travaux et obtenir les autorisations correspondantes. Elle sera conforme à la législation en vigueur concernant la signalisation temporaire. Les charges relatives à cette prestation sont comprises dans les prix unitaires. ARTICLE 9 - CONTRÔLES ET RÉCEPTION DES TRAVAUX 9.1 Essais et contrôles des ouvrages Les essais et contrôles prévus par les fascicules du C.C.T.G., par le C.C.T.P. et par le PAQ sont assurés par l’entrepreneur en présence du Maître d’Oeuvre. Les dépenses concernant les essais sont inclues dans les prix du bordereau des prix et ne feront pas l’objet d’une rémunération particulière. 9.2 Délai de garantie Le délai de garantie des ouvrages est fixé à un an à compter de la réception des travaux. CCAP – Marché de Travaux - Accord-cadre : Décret 2016-360 relatif aux marchés de travaux publics 6/7 Réfection et aménagement de la voirie urbaine à Saint-Pierre – Enrobés et travaux annexes 9.3 Assurances 9.3.1 Assurance de responsabilité ⌧ Conformément à l’article 9 du CCAG-Travaux, le titulaire a souscrit une assurance pour l’année 2016 garantissant sa responsabilité civile découlant de l’exercice de ses activités. A ce titre, le titulaire s’engage à remettre à la personne publique, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du présent marché, l’attestation annuelle justifiant de cette souscription. ARTICLE 10 - DÉROGATIONS AUX DOCUMENTS GÉNÉRAUX À l’article 19-22 du CCAG par l’article 4.1 de l’Additif au CCAP. ----- o 0 o ----- À Saint-Pierre, le : Lu et accepté, Le Conducteur d'opération agissant au nom et pour le compte du Maître d’ouvrage : L’(es) entrepreneur(s) titulaires(s) ou le mandataire du groupement : CCAP – Marché de Travaux - Accord-cadre : Décret 2016-360 relatif aux marchés de travaux publics 7/7